La protection de l'environnement marin au Cameroun: contribution à l'étude de la mise en oeuvre des conventions internationales

B- L'ADOPTION DES MOYENS D'UTILISATION ET DE CONSERVATION

DES RESSOURCES BIOLOGIQUES MARINES

La protection de l'environnement marin se réalise systématiquement avec la gestion des ressources biologiques marines. Au Cameroun, des techniques et moyens ont été élaborés pour faciliter une gestion efficiente des dites ressources. Il s'agit entre autres des moyens de gestion durable (1) et de conservation (2) de la biodiversité marine.

1- Les moyens d'utilisation durable de la biodiversité marine

Il ressort des conventions internationales précédemment étudiées que la mise en oeuvre des moyens d'utilisation durables de la diversité biologique marine est un impératif pour les Parties Contractantes. Cette mesure internationale n'est pas restée lettre morte pour le législateur camerounais. Conscient du potentiel nutritionnel que représentent ces ressources, il a réceptionné cette mesure qu'il entérine par son inscription dans la loi-cadre relative à la gestion de l'environnement^301(*).

A son analyse, il ressort que l'utilisation durable de la diversité biologique marine se fait à travers trois moyens. Le premier consiste à inventorier les espèces marines existantes, en particulier celles menacées d'extinction. Cette méthode est capitale puisqu'elle oriente les pouvoirs publics dans le choix des stratégies à employer pour la préservation de certaines espèces.

Le deuxième moyen est relatif à l'adoption d'un plan de gestion des espèces marines et de préservation de leur habitat. Ainsi, la méthode de planification permet de programmer dans le moyen et long terme la gestion des ressources marines à travers des étapes échelonnées, et en tenant compte des espèces menacées.

Enfin, le troisième moyen se rapporte au système de contrôle d'accès aux ressources génétiques marines. C'est grâce à ce contrôle que les objectifs visés à travers la planification pourront être atteints ; de même que la conservation de la biodiversité marine.

2- Les moyens de conservation de biodiversité marine

Tout comme les écosystèmes et habitats de la faune terrestre, les cadres de vie en milieux marins ont besoin d'être sécurisés dans l'intérêt d'une conservation de ses populations. Cette conservation vise à pérenniser l'existence des espèces marines ; surtout celles qui sont en voie de disparition, de manière à faire profiter les générations à venir.

Pour y parvenir, le législateur camerounais a spécifié des moyens de conservation. Il dispose à cet effet que la conservation de la biodiversité doit se réaliser à travers la protection de la faune et de la flore, la création et la gestion des réserves naturelles et des parcs nationaux^302(*).

En ce qui concerne la protection de la faune et de la flore marines, elle est opérationnelle grâce à la loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêche adoptée le 20 Janvier 1994. Cette loi règlemente le mode de gestion des ressources halieutiques marines dont la violation est sévèrement sanctionnée. Elle désigne et donne le statut des espèces intégralement protégées, partiellement protégées et des espèces non protégées.

Quant à la création des réserves naturelles et des parcs nationaux, elle répond au besoin de la mise en place d'un réseau d'aires écologiquement protégées. La loi dispose à cet effet que toute partie du territoire national peut être érigée en aire écologiquement^303(*). Cette technique d'aire écologiquement protégée avalisée au Cameroun permet de confirmer le choix par le législateur du mode de conservation "in situ" des ressources biologiques marines. Une telle technique d'aire écologiquement protégé marine n'est pas encore singulièrement effective au Cameroun ; mais les techniques déployées pour la réserve de faune de Douala-Edéa et du parc national de Campo-Ma'an ne se démarquent pas du tout.

En somme, la réception des instruments internationaux concernant l'environnement marin a permis au Cameroun d'élaborer son propre cadre juridique et institutionnel en la matière. Cependant, son droit national de l'environnement marin pêche par endroit dans la mesure où il n'a pas pris soin de bien intégrer, ou n'a pas intégré du tout en son sein certaines normes pertinentes élaborées au plan international ; ce qui fait sa faiblesse et orchestre une faible protection de l'environnement marin au Cameroun.

* ³⁰¹ Voir article 64 alinéa 1 de cette loi.

* ³⁰² Idem article 64 alinéa 2

* ³⁰³ Idem, article 64 alinéa 3.