MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
INSTITUT SUPERIEUR POLYTECHNIQUE « LA
FRANCOPHONIE » DE N'DJAMENA
Sous la direction de:
Monsieur DOMAYE SAMUEL
Enseignant Chargé à l'ISPF
Mémoire présenté et soutenu en
vue de l'obtention d'une Licence en Comptabilité ,Gestion et Economie ;
option: Comptabilité et Finances.
ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009
LA GESTION DE TRESORERIE DANS DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE
: cas de Coopérative Amana de N'Djamena
Présenté par:
-LOUBANDINGAR N.BALTAZAR
DEDICACE
Après plusieurs années d'étude
jonchées de péripéties, c'est donc l'occasion toute
indiquée pour nous de dédier ce fastidieux travail, en l'honneur
de ceux à qui nous devons notre existence et à ceux qui nous ont
donné le courage de surmonter ce difficulté.
Nous dédions ce travail à nos pères et
nos mères, qui ont consentit d'énormes sacrifices pour nous
permettre d'être ce que nous sommes aujourd'hui. Votre souhait le plus
ardent est enfin réalisé à nos frères et nos
soeurs.
Trouvez en ce travail le début d'un processus et non un
terme.
I
REMERCIEMENT
Arrivé à ce stade de rédaction, qu'il
nous soit permis de remercier tout d'abort,notre Dieu tout puissant pour son
amour,sa grâce , son soutien sans égard, depuis notre enfance
jusqu'aujourd'hui et durant notre parcours scolaire. Que son nom soit
loué.
Nous tenons également à adresser nos
remerciements à tous ceux qui sont de près ou de loin qui ont
contribué à notre réussite et a la réalisation de
cette oeuvre quelque peu modeste soit-il. Ces remerciements vont à
l'endroit de : L'administration de L'institut Supérieur
Polytechnique la Francophonie de N'djamena et à tout le corps enseignant
qui ont aménagé aucun effort pour notre formation, et à
notre Directeur de mémoire DOMAYE SAMUEL qui a bien voulu nous
guidé dans ce travail malgré ses occupations professionnelles et
multiples.
Nous tenons également a remercié tout le
personnel de la Coopérative Amana et en particulier Monsieur MAHAMAT
KAINDOUNG le Président du Conseil d'Administration de la
coopérative Amana, pour sa bienveillance de nous avoir accordé un
stage pratique au niveau de son Institution.
Que Dieu le tout puissant lui prêtre une longue vie et
d'oeuvre sans cesse dans ce sens pour les autre.
Enfin à toute la promotion 2008 - 2009 de L'institut
Supérieur polytechnique de N'djamena.
II
AVANT PROPOS
A l'instar des autres Instituts, l'Institut Supérieur
Polytechnique la « Francophonie » de N'djamena a
institué dans son programme de formation un stage pratique permettant
aux étudiants de joindre la théorie a la pratique. Ce stage sera
sanctionné par la rédaction d'un mémoire en vue de
l'obtention d'un diplôme professionnel.
Ce stage est guidé par un thème :
« La gestion de trésorerie dans les Institutions de Micro
finance » nous a permis de découvrir la théorie a la
pratique.
L'Institut Supérieur Polytechnique
la « Francophonie » de N'djamena forme les
étudiants dans le domaine de la Comptabilité- Gestion-Economie,
Sciences Juridique, Geni-Civil, Sciences Sociale et Humaine, Chimie
Pétrolière, Electromécanique.
Avant d'entrer dans le thème, nous tenons à
adresser toutes nos excuses à nos lecteurs pour des erreurs et
dérapages qu'ils auront à relever, car c'est donc une oeuvre
humaine et donc jamais parfaite.
III
ABREEVIATIONS ET SIGLES.
IMF : Institution de Micro
finance.
COBAC : Commission Bancaire.
BELACD : Bureau d'Etude et de
Liaison Caritative et de Développement.
CEC : Club d'Epargne et
Crédit.
UCEC : Union de Club d'Epargne et
Crédit.
PNUD : Programme des Nations Unies
pour le Développement.
COOPEC : Coopérative d'Epargne
et de Crédit.
URCOOPEC : Union Régionale des
Coopératives d'Epargne et de Crédit.
CLA : Comité Local
d'Agrément.
DAC : Direction de
l'Action Coopérative.
BEAC : Banque des Etats de
l'Afrique Centrale.
CEMAC : Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
EMF : Etablissement de Micro
Finance.
BFR : Besoin en Fonds de
Roulement.
ACM : Association,
Coopérative ou Mutuelle.
SA :
Société Anonyme.
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.
CT : Court Terme.
DCT : Dette a Court Terme.
TVA : Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
TTC : Tout Taxe
Comprise.
FR : Fonds de
Roulement.
TAFIRE : Tableau Financier et des
Ressources.
DKPK : Kabé Kirbé
né Pina Kayang.
AG : Assemblée
Générale.
CA : Conseil d'Administration.
CC : Comité de
Crédit.
CS : Comité de Surveillance.
CCP : Centre des Chèques
Postaux.
ENE : Effet Non Echus.
IV
SOMMAIRE
INTRODUCTION
GENERALE.......................................................1
CHAPITRE : I GENERALITE
CONCEPTUELLES........................3
SECTION : I GENERALITE SUR LES INSTITUTIONS DE MICRO
FINANCE AU TCHAD ........
...........................................................
4
I - 1 Cadre institutionnel
.......................................................... 5
I-2- Les procédures de recouvrement des
créances ......................... 9
SECTION II : GENERALITE SUR LA GESTION DE
TRESORERIE.......12
II - 1 - L'utilité de la gestion de
trésorerie ....................................12
II-2 -Les techniques de gestion de
trésorerie........................................12
II.3. Le contrôle de la
trésorerie.................................................16
II.4. Budget de
trésorerie.........................................................16
II.5. Les méthodes de la gestion de
tresorerie..................................19
CHAPITRE II. APERCU GENERAL SUR LA COOPERATIVE
AMANA...........................................................23
SECTION I : APERÇU
THEORIQUE ...............................................23
SECTION II. LES MISSIONS
.........................................................24
II.1. Les missions du trésorier de la
Coopérative AMANA................24
II.2. Missions de la Coopérative
AMANA....................................25
II.3. Structure
Organisationnelle................................................26
CHAPITRE III LA PRATIQUE DE LA GESTION DE TRSORERIE
DE LA COOPERATIVE AMANA...........................31
SECTION I : LA GESTION DES DOCUMENTS DE TRESORERIE DE LA
COOPERATION AMANA...........................................31
I-1- Les documents de base utilises
..........................................32
I- 2 Gestion des opérations des
banques .....................................40
I -3 - Gestion des opérations de
caisses ...........................................43
SECTION : II LES CRITIQUES ET
SUGGESTIONS.............................46
II- 1-
Critiques....................................................................46
II-2
SUGGESTIONS ............................................................56
CONCLUSION .........................................................................61
BIBLIOGRAPHIE
V
INTRODUCTION
La République du Tchad est actuellement
confrontée à une crise multisectorielle entraînant le
dérapage du cadre macroéconomie qui va ruiner les espoirs d'une
normalisation durable de l'économie. Ce dérapage se
caractérise par une dégradation des principaux indicateurs de
conjoncture, matérialisé par le mauvais comportement
affiché par le prix du baril sur le marché et par un niveau
élevé d'inflation.
Aussi, faut-il rappeler que la reconstruction de notre pays,
nécessite plusieurs moyens financiers.
A cet effet, la Coopérative Amana occupe une place
prépondérante sur son marché et offre un éventail
de services financiers pour les particuliers et le secteur public. De ce fait,
notre étude se consacrera à l'examen des questions
ci-après :
La Coopérative Amana exerce-t-elle ses activités
sur la population la moins défavorisée ?
Quelles sont ses interventions sur le plan
socio-économique ?
Quelles sont les approches de la gestion de trésorerie
de la Société Amana ?
Les différents points susmentionnés nous
permettrons d'appréhender l'importance de la gestion de
trésorerie dans les institutions de micro finance.
La gestion de trésorerie est l'une des activités
majeures concourant à la réalisation de cet objectif. Pour
définir l'ensemble des moyens qui entrent dans l'aspect concernant la
gestion de trésorerie, la collecte directe des dépôts est
celui qui permet de procurer aux coopératives des ressources plus
stables et moins coûteuses. Les dépôts de la
clientèle constituent un facteur déterminant de la
rentabilité et de sécurité.
La coopérative dont nous nous proposons
d'étudier la gestion de trésorerie, multiplie les facteurs
économiques afin d'accroître son résultat .Elle
établit lors de ses opérations avec les correspondants
résidents et non résidents un certain nombre d'état
appelé état périodique.
Comme toute institution régie par les normes
légales, Amana, en occurrence la section de gestion de
trésorerie, est soumise aux conditions de fiabilité
exigées par les institutions mères.
Le premier volet de notre travail se consacré aux
généralités conceptuelles (chapitre I), le second volet
à l'aperçu général de la coopérative Amana
(chapitre II) et le troisième volet, la gestion de trésorerie de
la coopérative Amana (chapitre III).
CHAPITRE I : GENERALITES CONCEPTUELLES
Les institutions de micro finances sont des institutions
spécialisées offrant des services financiers de proximité
aux défavorises des villes et des zones rurales. De ce fait, elles
apparaissent comme des alternatives nouvelles face à la crise des
systèmes de financement officiels des années 80; Crise intervenue
sur les continents en développement (Asie, Amérique latine et
Afrique au sud du Sahara).
Selon l'apport de PIERRE CONSO : la
trésorerie est au centre de toutes les opérations
financières menées par l'entreprise et qui concernent son
exploitation. C'est l'ensemble des moyens de financement liquides ou à
court terme dont dispose un agent économique pour faire face à
ses dépenses de toute nature. Il s'agit des encaissements, des
décaissements, les crédits bancaires à court terme obtenus
par mobilisation de créance ou par découvert .
Le terme Trésorerie a deux assertions dont l'une est
Large et l'autre Restrictive.
Prise dans son sens restrictif, la trésorerie se
limite aux liquidités immédiates : Caisse, Banque et les
chèques postaux.
Au sens large, elle comprend les Effets de Commerce, les Bons
du Trésor, les Bons de Caisses, et les titres de placement que
l'entreprise conserve et nourrit mais qu'elle peut négocier à
tout moment.
Le restrictif s'applique à la trésorerie de
l'entreprise gérée financièrement qui transforme tout son
papier en liquidité.
En effet, la trésorerie est la traduction en terme
monétaire de toutes les décisions et opérations de
l'entreprise.
SECTION I : GENERALITE SUR LES
INSTITUTIONS DE MICROFINANCES AU TCHAD
D'après l'histoire des institutions de micro finances,
l'experte juriste tchadienne LILIANE GUEMDJE dans son programme
d'entreprenariat coopératif (septembre 2008) a évoqué que
les institutions de micro finance se développent au Tchad dans un
contexte peu réglementé. La réglementation COBAC est la
seule qui lui soit spécifique. Cependant, son caractère
régional peut occulter certaines réalités nationales ou
locales.
Les premières institutions de services financiers de
proximité sont apparues au Tchad au cours de la décennie 1980. Au
départ, elles ont connu un développement timide. C'est au
début des années 90, que le Bureau d'Etudes et de Liaison,
d'Action Caritative et de Développement (BELACD) appuie une initiative
du réseau de Clubs d'Epargne et de Crédit (CEC) regroupés
en une Union (UCEC) dans le Mayo Kebbi. C'est au cours de cette décennie
que les institutions de micro finance connaissent un véritable essor.
Aussi, le BELACD mettra-t-il en place un autre réseau de CEC dans le
Moyen Chari et le Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD) contribuent à la création de Coopératives d'Epargne
et de Crédit (COOPEC) avec leur organe faîtier, l'Union
Régionale des COOPEC (URCOOPEC) à N'Djaména. Toutes ces
institutions fonctionnent sur le modèle coopératif.
Sur le plan réglementaire, l'ordonnance 025/PR/92 du 7
décembre 1992 portant création des groupements à vocation
coopérative et des coopératives a été prise. Son
décret d'application n° 066/PR/MET/94 du 1er avril 1994
détermine les modalités de création, de fonctionnement, et
d'enregistrement des groupements et des coopératives. Les dispositions
de ces textes permettent la reconnaissance et l'enregistrement des groupements
et des coopératives au niveau déconcentré par les
structures appelées Comités Locaux d'Agreement (CLA) et au niveau
central, par la Direction de l'Action Coopérative (DAC).
Ayant constaté que : l'évolution et la
croissance des structures de micro finance dans la sous-région de
l'Afrique Centrale, rendues possibles grâce à l'existence des
besoins spécifiques en matière bancaire et financière
non-satisfaits, militent en faveur de la mise en place d'un cadre
régissant les activités de micro finance pour sécuriser
l'épargne et favoriser le financement des initiatives économiques
de base et , certaines dispositions de la réglementation bancaire
en vigueur se sont révélées en pratique difficilement
applicables aux structures de micro finance en raison de la
particularité qui les anime, la Commission Bancaire (COBAC) de la Banque
Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) a adopté en Avril 2002,
un cadre juridique spécifique à la micro finance dans la zone
Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC)
afin de doter les pays de l'Afrique Centrale d'un cadre règlementaire.
La présente étude se propose d'examiner les
conditions d'exercice des Etablissements de Micro finance (EMF) au Tchad
notamment du point de vue institutionnel et réglementaire par rapport
à leurs activités. Elle donne ainsi une vision globale du cadre
juridique et institutionnel des EMF au Tchad.
I.1 Cadre institutionnel
I .1.1 Le Ministère en charge des questions
relatives aux questions de micro finance
Pour la première dans l'histoire du gouvernement
tchadien, en 2006, un Ministère en charge des questions relatives au
microcrédit verra le jour et sera dénommé ainsi qu'il suit
: le Ministère de la Solidarité et des Micro crédits.
Moins d'une année plus tard, ce département ministériel va
changer de dénomination et sera désormais, le Ministère du
Développement Associatif, des Micro crédits et de la Lutte.
La règlementation CEMAC entrée en vigueur le 1er
Avril 2002 dispose que des conditions d'exercice et de contrôle de
l'activité de micro finance dans la zone CEMAC. Conformément
à cette réglementation, les EMF sont classés en trois
catégories ainsi qu'il suit :
1e catégorie : EMF collectant l'épargne de
leurs membres pour octroyer des crédits à ceux -ci (Association,
coopérative ou mutuelle) ;
2e catégorie : EMF collectant l'épargne du
grand public pour octroyer des crédits à des tiers
(Société anonyme) ;
3e catégorie : EMF accordant uniquement des
crédits directs à des tiers (Etablissement de microcrédit,
projet, société)
Au Tchad, la classification par catégorie fait
ressortir 158 EMF de la première catégorie (Recensement COBAC,
2004). Certains sont organisés en réseaux et fonctionnent sur le
modèle coopératif et d'autres fonctionnent de façon
indépendante). Trois EMF de la deuxième catégorie ont
été recensés. Le recensement COBAC a enregistré un
total de 282 EMF dont 210 reconnus comme sains.
Sur le plan national, il n'existe pas une loi
spécifique qui régit les activités des EMF. Cependant, les
EMF de première catégorie sont régis par la loi N°
025/ PR/92 portant statut général des groupements, des
groupements à vocation coopératives et des coopératives et
son décret d'application N° 066/PR/MET/94 fixant les principes
généraux régissant les groupements, les groupements
à vocation coopérative et les coopératives. Il faut noter
que cette loi est obsolète et une révision est en cours pour
permettre le développement du cadre légal cohérent des
coopératives. La loi susvisée permet de constituer les EMF de
type coopératif avant d'introduire une demande auprès de
l'autorité monétaire aux fins de l'obtention de
l'agrément.
Obligations découlant du cadre juridique et
réglementaire pour les différentes catégories d'EMF et
contraintes
I.1.2 La fiscalité
Ni la réglementation CEMAC, ni la loi régissant
les coopératives ne traite de la fiscalité applicable aux EMF.
Cependant, les EMF de la deuxième catégorie paient deux taxes
à savoir : l'impôt sur le bénéfice social et la taxe
sur la valeur ajoutée.
Les EMF offrent des services financiers aux pauvres et jouent
un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté. Les
dénominations des différents départements
ministériels successifs en charge de la micro finance sont
significatives à cet égard. La défiscalisation de ces
établissements au Tchad pourrait alléger les coûts des
crédits octroyés aux pauvres tout en favorisant le taux de
pénétration de la micro finance.
I.1.3 Les garanties
La question des garanties n'est pas traitée dans les
textes réglementaires de la micro finance applicables au Tchad. Pour les
mêmes raisons évoquées ci-dessus en matière de
fiscalité, les garanties seront examinées par rapport aux
dispositions du code de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des
Affaires en Afrique (OHADA). Pour octroyer des crédits, les EMF
s'inspirent des droits des sûretés. Cependant, les garanties
utilisées par les EMF peuvent s'avérer très contestables
au regard du Droit écrit OHADA. Aussi est-il intéressant de
passer en revue ces garanties appliquées par les EMF notamment le
cautionnement, le nantissement de véhicules automobiles, de
matériel professionnel ou de stock, l'hypothèque et la
domiciliation de revenus.
I.1.4 Le cautionnement
Le cautionnement est un contrat par lequel la caution
s'engage, envers le créancier qui accepte d'exécuter l'obligation
du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas lui-même (Article 3 du
Code OHADA).
Au Tchad, cette garantie est largement utilisée par les
EMF. Cependant, les cautions ne savent pas la portée de leurs
obligations. Ils ont tendance à se rétracter chaque fois qu'il y
a défaillance des débiteurs qu'ils ont cautionnés.
En Droit, le cautionnement est écrit. Lorsque la
caution est analphabète, elle se fait assister de deux témoins
qui certifient dans l'acte de cautionnement, son identité et sa
présence et attestent, en outre, que la nature et les actes lui ont
été précisés. On note que le cautionnement
pratiqué par les EMF n'obéit pas aux exigences de droit car ils
pensent qu'ils sont des simples témoins.
I.1.5 Le gage
On définit le gage comme le contrat par lequel un bien
meuble est remis au créancier ou à un tiers convenu entre les
parties pour garantir le paiement d'une dette. (Article 44 Code OHADA).
Le gage doit être inscrit au livre du Registre du
commerce et du crédit mobilier. Les EMF reçoivent en garantie des
crédits qu'ils accordent des biens meubles. Toutefois, ces biens meubles
remis aux EMF ne font l'objet d'aucune procédure d'enregistrement et
donc inopposables au tiers. L'absence de remise de l'objet au créancier
ou au tiers ne saurait produire d'effet à l'égard de tiers. Par
conséquent La réalisation de tels gages pose de problèmes
en cas de non remboursement.
I.1.6. Le nantissement
Le nantissement est une forme de remise de biens en garantie
d'un emprunt. Il peut porter sur un véhicule automobile, un
matériel professionnel, de stocks de produits présents ou
à venir. Le nantissement doit être constitué par un acte
authentique ou sous seing privé dûment enregistré. Il ne
produit d'effet que s'il est enregistré au registre de commerce et de
crédit mobilier. Les caractéristiques de nantissements sont peu
adaptées au micro finance. Ce type de garantie est rarement
utilisé par les EMF
I.1.7 L'hypothèque
L'hypothèque est une sûreté réelle
immobilière conventionnelle ou forcée. Elle confère
à son titulaire un Droit de suite et un Droit de
préférence. (Article 117 du code OHADA).
Pour hypothéquer, les EMF reçoivent des
bénéficiaires, des attestations de vente de terrains lotis ou non
lotis ou des arrêtés de cession de gré à gré.
Or, pour constituer une hypothèque en droit, un titre foncier est requis
afin d'en faciliter la réalisation en cas de non remboursement.
I .2 Les procédures de recouvrement des
créances
Les textes en vigueur sur les EMF n'ont défini aucune
procédure spécifique de recouvrement des crédits.
Cependant, les deux procédures de recouvrement que sont le
règlement à l'amiable et le règlement judiciaire sont mise
en oeuvre par les EMF selon les cas.
I .2.1 Le règlement à l'amiable
Dans la pratique des EMF, dès la constatation d'un
impayé le gestionnaire de crédit se rapproche de l'emprunteur
pour comprendre la cause de la défaillance, faire le point sur les
pénalités et le sensibiliser à régulariser
immédiatement sa situation. Si le bénéficiaire de
crédit ne régularise pas sa situation, une lettre de relance avec
copie à l'avaliseur lui est adressée. Si malgré la
relance, le débiteur ne régularise pas sa situation et se montre
coopératif, de nouvelles conditions de remboursement qui tiennent compte
de ses capacités financières et celles de l'avaliseur lui seront
proposées. L'absence de volonté de coopérer dans les
solutions amiables conduit parfois au recouvrement judiciaire.
I.2.2 Le règlement judiciaire
Les EMF recourent au règlement judiciaire en saisissant
le tribunal où le cas échéant requièrent les
services d'un huissier pour faire des saisies conservatoires.
Dans certains cas, les EMF saisissent les commissariats de
police ou les brigades de gendarmerie pour recouvrer leurs créances. Or,
le recouvrement des créances est une affaire civile qui ne devraient
être connues des ces institutions.
I.2.3 La domiciliation des revenus ou salaires de
l'emprunteur
La domiciliation des revenus est un engagement des emprunteurs
salariés des EMF de loger leurs salaires dans les comptes des EMF.
Généralement les EMF n'exigent qu'une attestation de virement
irrévocable de salaires délivrée par l'employeur. Cette
pratique est plutôt à l'amiable. Une déclaration du
cédant en personne au greffe de juridiction de son domicile pourrait
obliger, mieux que la pratique à l'amiable, les parties prenantes au
respect des engagements .
SECTION II. GENERALITES SUR LA GESTION DE LA
TRESORERIE
Cette section nous permettra de mettre en exergue,
l'utilité de la trésorerie et les techniques de gestion du
Trésorier.
II.1. L'utilité de la gestion de la
trésorerie
L'économiste Anglais John MAYNARD KEYNES a
évoqué trois (03) raisons possibles permettant de disposer d'une
trésorerie qui sont entres autres :
· des raisons de transaction ;
· des raisons de précaution ; et
· des raisons de spéculation.
II.1.1. Des raisons de transaction.
Les raisons de transaction s'expliquent par le fait que la
société effectue des achats et réalises des ventes
même si certaines de ces opérations se déroulent à
crédit ou à terme, elle aura absolument besoin des
liquidités. Pour cela, il faut prendre des précautions.
II.1.2. Des raisons de précaution
La trésorerie n'étant pas une science nulle.
Elle n'est à l'abri des imprévus. Cela se traduit parce que l'on
appelle couramment l'épargne ou les prévisions pour couvrir les
risques (insolvabilité).
II.1.3. Des raisons de spéculation
Départ ces raisons, il faut une
spéculation, lorsqu'une société dispose de fonds
important, il est intéressant de placer les excédents dans les
conditions avantageuses notamment, les dépôts à terme.
Outre son utilité, la trésorerie utilise pour sa gestion des
moyens techniques.
II.2. Les techniques de gestion de
trésorerie
Parler des techniques de la gestion de la trésorerie
revient à énumérer les méthodes
d'élaboration du budget de trésorerie, des méthodes
d'élaboration des encaissements et enfin, le choix de crédit. Ces
méthodes se basent sur les principes fondamentaux et
d'élaboration du budget de la trésorerie.
II.2.1. les principes Fondamentaux et l'Elaboration du
budget de trésorerie
La méthodologie utilisée pour montrer le budget
de trésorerie procède d'une démarche séquentielle
comportant les étapes suivantes :
§ Le pré établissement de tous les
budgets et plan prévisionnel ;
§ l'identification des flux des recettes et les
dépenses ;
§ détermination des positions de liquidité
et suivant les cas de figure, fixer le volume de placement nécessaire,
si possible et dans le cas contraire, déterminer le volume
additionnel.
La fréquence de Prévision et
principe de la méthode
Le budget étant l'acte anticipatif sur l'avenir, il
faudrait assez rapidement fixer une périodicité. En
général, les prévisions sont mensuelles, trimestrielles
mais elles peuvent être également annuelle.
Pour établir le budget de trésorerie, il faudra
isoler et quantifier chacun des flux réels et imputer à la bonne
période d'intervention raisonnable de paiement et des recettes. Par
contre, ces éléments sont écartés des
flux :
- Une augmentation du capital par incorporation des
ressources ;
- Une réévaluation d'un actif qui n'est enfin de
compte qu'une modification autonome de l'estimation portée sur la valeur
comptable ;
- Les dotations aux amortissements et aux provisions.
Toutes ces opérations ne donnent lieu à chaque
encaissement ni décaissement.
Le Fondement des provisions et les informations
nécessaires.
Pour établir le budget de trésorerie, cela
suppose qu'on détermine au préalable :
Les budgets d'exploitation
Le budget de vent, le budget d'achat, le budget des autres
dépenses directes, le budget des frais fixes.
Les budgets hors
exploitation
Ce sont les budgets d'investissement, le programme des
désinvestissements, le plan de financement à long terme.
Tous ces budgets doivent quantifier les rentrées, les
sorties possibles de liquidité et établit le profit temporel de
ce mouvement.
D'une manière spécifique, si l'on
considère le budget des ventes, il comporte une série de sous
budget qui sont entre autre les matières premières, le budget de
main d'oeuvre, le budget de frais administratif.
II.2.2. L'Elaboration du Budget de
Trésorerie
La construction d'un budget de trésorerie simple repose
sur la construction progressive de budget partiel tels que le budget de vents
,le budget de charges de production, le budget de main d' oeuvre ,le budget de
frais généraux, le budget d'approvisionnement etc.
L'élaboration du budget de trésorerie
entraîne la prise en compte des éléments suivants :
- La prévision des récents (vents) . Pour
élaborer cette prévision des recettes, on tiendra compte dans un
premier temps ,des éléments liés à
l'exploitation courants tels que , ventes au comptant et de
créances, en suite, on retiendra certains éléments
indépendants de l'exploitation tels que des produits de cession des
éléments d'actif .
- La prévisions des dépenses (charges) . Il
s'agit de faire une prévision de tous les décaissements (frais du
personnel, achats des matières premières ...) qui sont des
éléments liés à l'exploitation. Il faux ensuite
estimer certaine charges non liées à l'exploitation telles que
les besoins d'investissements, les remboursements des emprunts.
Ainsi, sur la base de ces prévisions, nous pouvons
élaborer le budget de trésorerie en deux (02) tableaux : le
tableau d'encaissement et de décaissement.
1) Le tableau des encaissements
Ces tableaux comportent : les encaissements des clients
résultant des ventes (à partir du budget des ventes) ;
- Encaissement d'acompte (à partie du budget de
vente) ;
- Les encaissements nets représentant le prix de
cession des investissements anciens (à partir du budget);
- Les encaissements des produits financiers, d'emprunts, des
prêts remboursés.
2) Tableau des décaissements
les décaissements se résument autour des
opérations suivantes :
- les achats correspondant au budget des
provisionnements ;
- les frais de distribution ;
- les frais de production ou frais
généraux ;
- les acquisitions d'actifs ;
- les acomptes aux fournisseurs ;
- Les intérêts et dividendes versés ;
- Les remboursements des emprunts.
Suivi des mouvements de la trésorerie :
La gestion de trésorerie a pour objectif de faire
placer l'excédent de ressource ou palier le déficit de
liquidité en prêtant ou empruntant dans les meilleures
conditions.
Certaines opérations effectuées à ce
titre correspondant à une préoccupation de la gestion quotidienne
de la trésorerie. D'autre visent à réaliser un
équilibre structurel entre les divers flux d'entrés et de sorties
des fonds.
La fonction de la gestion de trésorerie est d'assurer
la solvabilité de l'entreprise, c'est-à-dire sa capacité
à faire face à ses dettes au moindre coût et d'assurer la
continuité de ses activités. Cette gestion de trésorerie
implique au quotidien deux types de décision :
- La recherche d'opportunité pour faire fructifier ses
ressources disponibles non utilisées ;
- La mise en place rapide de financement à court terme
(CT) et moins coûteux en vue de faire face au besoin de
trésorerie ;
II.3. LE CONTROLE DE LA TRESORERIE
Le contrôle de la trésorerie doit
apparaître par période les écarts entre les
réalisations et prévisions pour les encaissements et les
décaissements.
L'analyse des écarts entre le budget initial et les
réalisations permet de prévoir leurs conséquences sur la
situation des mois à venir, alors que la révision des budgets
d'exploitation ne peut intervenir que périodiquement. La mise à
jour des pensions de trésorerie doit être permanente pour que les
dispositions nécessaires puissent couvrir les besoins (apport de
PIERRE CONSO).
Le contrôle de la trésorerie est
effectué à partir de la position de la trésorerie que
fourni quotidiennement la situation exacte de liquidité détenue
par l'entreprise. De ce contrôle quotidien dépend le coût de
l'utilisation de crédit. La position de trésorier est aussi
utilisée pour repartir les recettes et les dépenses sur les
différents postes de manière à respecter le plafond
d'autorisation de découvert dans les différentes banques et
surtout pour rendre le moins élevé possible les montants des
charges en intérêts et agios.
Il concerne essentiellement les services financiers
chargés de la mise en oeuvre des techniques de financement à
court terme.
II.4. BUDGET DE TRESORERIE
Le budget de trésorerie est un document qui confronte
les encaissements et les décaissements prévus ;
Il calcule ainsi la trésorerie prévisionnelle.
Le budget de trésorerie est établi à partir des autres
budgets, il vient en dernier lieu parce qu'il est une sorte de centralisation
de autres budgets.
Le but du budget est d'ajusté les entrées et les
sorties afin de déceler les risques de cessation de paiements ainsi que
les éventualités d'excédent inutile, la prévision
permet de prendre des mesures avant qu'il ne soit trop tard.
Les éléments d'informations sur la
trésorerie figurant au bilan soit dans l'annexe qui fournit des
renseignements sur le proche avenir, lorsque l'on prend en considération
les échéances des créances et des dettes à court
terme (DCT).
A cet effet, il s'agit d'assurer le découpage dans le
temps de prévision de trésorerie à relatif aux
exploitations et aux investissements.
Structure du budget de
trésorerie :
Pour préparer la réalisation des états
financiers prévisionnels, le budget de trésorerie s'articule
autour de quelques tableaux.
Exemple sur la détermination du budget de
trésorerie finale.
Encaissements
|
Janvier
|
Février
|
Mars
|
Avril
|
Bilan
|
|
|
|
|
|
|
Créance
|
5000
|
|
|
|
|
Vente
|
150000
|
65000
|
25000
|
30000
|
10000
|
Vente à crédit
|
|
10000
|
10000
|
10000
|
|
|
|
|
|
|
|
Total Encaissements
|
65000
|
75000
|
35000
|
40000
|
10000
|
Schéma du tableau des
encaissements
Tableau des décaissements
Décaissements
|
Janvier
|
Février
|
Mars
|
Avril
|
Bilan
|
|
|
|
|
|
|
Fournisseur
|
30000
|
|
|
|
|
Achat TTC
|
|
19000
|
19000
|
15000
|
|
|
|
|
|
|
|
Total décaissements
|
30000
|
19000
|
19000
|
15000
|
|
|
|
|
|
|
|
Total décaissements
|
30000
|
19000
|
19000
|
15000
|
|
Tableau des décaissements de la TVA
Décaissements
|
Janvier
|
Février
|
Mars
|
Avril
|
Bilan
|
|
|
|
|
|
|
TVA/Ventes
|
9000
|
10800
|
4500
|
5400
|
900
|
TVA/Achats
|
3600
|
3060
|
3060
|
2340
|
|
TVA/Immobilisation
|
|
4320
|
|
|
|
TVA décaissée
|
5400
|
3420
|
1440
|
3060
|
900
|
Crédit TVA
|
|
|
|
|
|
Règlement
|
3000
|
5400
|
3420
|
1440
|
3060
|
Tableau des décaissements autres charges
Décaissements
|
Janvier
|
Février
|
Mars
|
Avril
|
Bilan
|
Salaire
|
1500
|
1500
|
1500
|
1500
|
|
Charges diverses
|
1900
|
1900
|
1900
|
1900
|
|
Acquisition d'immobilisation
|
|
26000
|
|
|
|
Retenus /salaire
|
|
280
|
280
|
280
|
280
|
Total décaissement
|
3400
|
2960
|
3680
|
3680
|
280
|
Synthèse de décaissements
Trésorerie finale
|
Janvier
|
Février
|
Mars
|
Avril
|
Bilan
|
|
|
|
|
|
|
Solde disponible en début
|
25000
|
49100
|
59540
|
60960
|
|
Encaissements
|
50000
|
60000
|
25000
|
30000
|
50000
|
Total encaissements
|
75000
|
109100
|
24540
|
90960
|
|
Décaissements
|
63400
|
27360
|
26100
|
24120
|
33400
|
|
|
|
|
|
|
Trésorerie finale
|
11600
|
81740
|
58440
|
66840
|
|
COMMENTAIRE :
Dans cet exemple, la trésorerie finale pour le mois de
février et mars est relativement stable, par contre celle allant du
premier mois au deuxième et du troisième mois au quatrième
mois annonce une progression significative.
II.5. LES METHODES DE LA GESTION DE
TRESORERIE.
Le financement :
Le financement se définit comme un ensemble des
méthodes et moyens de règlements mis en oeuvres pour la
réalisation d'un projet.
Deux types de financement sont à constater :
Le financement interne :
Il faut entendre par financement interne comme un ensemble des
ressources que l'entreprise peut procurer de façon autonome. Ces
ressources ont essentiellement pour origine l'autofinancement et les cessions
d'actifs.
Le financement externe :
Par opposition au financement interne, le financement externe
correspond aux ressources que l'entreprise peut se procurer en faisant appel
à des tiers.
Le plan de financement :
Le plan de financement est un document prévisionnel
pluriannuel traduisant en termes de trésorerie les conséquences
des décisions d'investissements et des financements.
II.5.1. L'importance du plan de financement
Le plan de financement a pour but de faire des ajustements
entre les ressources et les besoins pour assurer l'équilibre
financière.
Il repose sur la même relation fondamentale de
trésorerie que dans le TAFIR à savoir : la variation de
trésorerie égale à la variation du fond de roulement (FR)
moins la variation du besoin en fonds de roulement.
La structure du plan de financement présente en
général sous la forme suivante :
Financement correspondant aux variables des ressources
durables dont l'entreprise disposera pour chacune des années
considérées ;
Investissement correspondants aux variables durables aux
quelles elle devra faire face ;
Besoin de financements correspondants aux variations besoin en
fonds de roulement (BFR).
Ainsi, le plan de financement prendra la forme
ci-après :
Eléments/Années
|
0
|
1
|
2
|
3
|
4
|
RESSOURCES
-Capacité d'autofinancement
-Augmentation du capital
-Nouvelles dettes financières
-Cession d'actif
|
280 000
10 000
|
180 000
|
180000
60 000
|
180 000
|
180 000
|
Total ressources
|
290 000
|
180 000
|
240 000
|
180 000
|
180 000
|
EMPLOI
-Acquisition d'immobilisation
-Augmentation du besoin en fond de roulement
-Charges à répartir
-Remboursement des dettes
-Distribution de dividendes
|
120 000
40 000
|
20 000
30 000
10 000
|
20 000
30 000
20 000
|
20 000
30 000
30 000
|
20 000
30 000
30 000
|
Total emplois
|
160000
|
6OOOO
|
7OOOO
|
8OOOO
|
9OOOO
|
Ecart annuel
|
130000
|
12OOOO
|
170000
|
100000
|
90000
|
Découvert
|
-30000
|
100000
|
220000
|
390000
|
490000
|
Trésorerie finale
|
100000
|
22OOOO
|
390000
|
49OOOO
|
58OOOO
|
II.5.2. Utilité du plan de
financement.
Le plan de financement permet de vérifier la
cohérence de décisions stratégiques de l'entreprise, de
négocier des financements auprès des apporteurs des
ressources.
En effet, le plan de financement est un document exigé
par les banques pour étudier les demandes de financements à long
terme des entreprises, de mesurer les risques prévisionnels de
trésorerie et de prévenir les difficultés qui en
résultent.
Calcul de la trésorerie
finale :
Ecart annuel = ressources - emploi.
Trésorerie finale =Ecart annuel +
Trésorerie initiale
En absence de programmes d'investissement significatif, la
trésorerie nette s'améliore progressivement dans le temps.
La trésorerie nette s'améliore à partir
de la modification du délai client, fournisseur et le stockage. Il est
possible de calculer le besoin de fonds de roulement enfin d'exercice et ainsi,
en le confrontant aux besoins de roulements pour déterminer le montant
de la trésorerie nette enfin de l'exercice. Le banquier a donc
l'idée de ce que seront ces engagements sur client. Enfin, le
résultat des variations de fonds de roulement et du besoin du fond de
roulement donne la variation de la trésorerie nette.
Trésorerie nette = Fonds de roulement - besoin
en fonds de roulement.
Le fonds de roulement est l'excédent de ressources
structurelles par l'actif immobilisé. Son calcul s'effectue en faisant
la différence entre ressources propres, les prévisions, les
dettes structurelles de l'actif immobilisé.
Le niveau que doit attendre le fonds de roulement est
difficilement chiffrable mais un ratio de l'ordre de 60% du besoin de fonds de
roulement parait acceptable pour s'en franchir de difficultés de
trésorerie fréquente.
Fonds de roulement = capitaux propres - actif
immobilisé
Le besoin en fond de roulement d'exploitation correspond au
solde entre actif circulant d'exploitation et des dettes courantes
liées directement au cycle d'exploitation. Dans la majorité des
entreprises, ces soldes représentent un besoin de trésorerie
permanent plus ou moins fructueuse au cours de l'année, que les
dirigeants doivent financer. On y trouve : stocks +
créances - dettes.
Besoin du fond de roulement = actif circulant hors
trésorerie - passif circulant hors trésorerie.
CHAPITRE II. APERCU GENERAL SUR LA COOPERATIVE
AMANA
Bien que certaines institutions de micro finances aient vite
périclité au Tchad, d'autre par contre, malgré certaines
difficultés, font des percées positives et donnent un coup de
main non négligeable aux pauvres. C'est le cas d'Amana de N'
Djaména.
SECTION I : APERÇU THEORIQUE
Amana, la caisse populaire créée le 10 Mai 2002,
Amana qui veut dire littéralement « confiance »
en Arabe tchadien, est une institution d'épargne et de micro
crédit, destinée à ceux qui n'ont pas accès aux
banques. Elle travaille en étroite collaboration avec ses
épargnants appelés aussi clients.
Pour être client, il suffit d'ouvrir un compte à
5000 FCFA (cinq mille de francs CFA)plus une carte photo, et une carte d'un
suppliant. Ce qui donne alors à l'intéressé, le titre de
client actif et qui permet d'épargner.
Amana octroi à ses clients de crédit de l'ordre
de 5000 CFA (cinq mille de francs) à 3000000 FCFA(trois millions de
francs). Mbaiguedem Daniel, gérant de cette maison
déclare : « Amana est créée pour les
pauvres notre objectif est d'aidé les pauvres à sortir de leur
état. D'ailleurs les micro crédits naissent pour améliorer
les conditions des pauvres ».
Elle octroie deux types de crédits : Le prêt
en découvert et le prêt en crédit. Le premier est
remboursable en un mois et second en 12 mois. En plus du coup de mains qu'elle
donne aux misérables, elle facilite aussi la tache à certaines
fonctionnaires de l'Etat qui ont coutume de ce faire payer par le bill
étage. Ils font virer leurs salaires à Amana. Ainsi, sur ses
1025 épargnants, 350 sont des fonctionnaires de l'Etat alignés au
virement. Ce virement s'effectue de commun accord avec le service de la solde
du ministère de la fonction publique.
Ses agents de l'Etat peuvent avoir des crédits qui leur
permet de réaliser bien de projets : construction, achat de moyen
de déplacement et bien d'autre propriétés .Ses
employés de l'Etat dont les salaires sont virés à Amana
viennent surtout des Ministères de l'administration du territoire ;
de l'éducation, de la culture, de l'environnement.
Par ailleurs dans sa logique d'améliorer les
conditions de vie des pauvres, Amana n'épaule pas que ceux de N'djamena.
Elle penche aussi vers les organisations villageoises des provinces. C'est
ainsi qu'en 2004, elle a financée deux groupements villageois à
Kelo dans la Tandjilé Ouest.
IL s'agit de : « maison de commerce le
paysannat et de DKPK (kabé kirbé pina, né kayang) qui veut
dire en Lelé, « Unir les idées pour le
développement »
Le premier groupement villageois a
bénéficié de vingt six vélos d'un montant global de
1 170 000 FCFA (million cent soixante dix mille francs CFA). ET DKPK a
reçu un moulin a mil d'une valeur de 3 000 000FCFA (trois millions
de francs CFA).
Selon le gérant de l'entreprise, de micro crédit
son entreprise se porte Aujourd'hui comme un charme bien qu'affectée en
2004 par la crise des coopératives. « Nous avons
été touché par les crises des coopératives les
agents avaient peur et ils viennent massivement retirer leurs sous. Nous avons
malgré tout puis résisté et cela a causé de notre
sérieux. Nous avons aucun problème maintenant ».
SECTION II. LES MISSIONS
Les entreprises d'épargne et de crédit ont une
mission entre autres : les missions du trésorier et la mission de
l'Etablissement de Micro finance.
II.1. Les missions du trésorier de la
Coopérative AMANA.
Le trésorier c'est une personne en charge de la gestion
financière d'une entreprise. En d'autre terme, il doit prévoir
les mouvements de trésorier, les anticiper et les maîtriser. Le
trésorier doit également élaborer le budget de
trésorerie qui, lui est la résultante des autres budgets (achat,
approvisionnement, investissement et autres dépenses). Il s'agira
surtout pour déterminer exactement à des moments précis,
généralement le mois, les encaissements et les
décaissements.
Le trésorier assure la liquidité
générale et fait en sorte soit sans action et favorise
plutôt les transactions financières. Pour gérer les
différents écarts de trésorerie, le responsable de la
trésorerie, le responsable de la trésorerie est tenu :
d'analyser les financements à court terme ;
d'arbitrer les opportunités de placement et
gérer les excédents tout en équilibrant les soldes de la
trésorerie à coût moindre ;
de traiter d'une façon pro active les risques de taux
et risque de change.
C'est une gestion active qui vise à minimiser les frais
financiers. Pour cela, les actions régulières seront
menées sur les flux financiers pour réduire le niveau ou la
durée des déficits en accélérant les encaissements
et en retardant de manière négociée, les
décaissements notamment avec les fournisseurs.
Des contacts réguliers avec le banquier sur le taux
d'intérêt, les conditions d'application des diverses commissions,
aussi que les informations sur les banques, les clients et les fournisseurs
doivent être mis à jours.
II.2. Missions de la Coopérative
AMANA
L'institution de micro finance, pour fonctionner doit recevoir
l'épargne des membres et des usagers et transformer ces épargnes
en crédits octroyés aux membres et aux usagers en défit de
financement. Pour leurs actions soient possibles, il faut que le taux
d'intérêt soit suffisant pour financer le fonctionnement.
De nombreux problèmes se posent ainsi EMF.
Ils doivent suffisamment procéder a une collecte de
l'épargne, ce qui signifie qu'elles doivent proposer des taux
d'intérêt attrayant aux épargnants et elles doivent
suffisamment attirer des membres et usagers ou elles doivent avoir suffisamment
des membres ayant une capacité d'épargne.
Elles doivent trouver des membres et des usagers à
déficit de financement et qui réclament des crédits, et
pour cela elles doivent proposer des taux d'intérêt
compétitif suffisamment motivant et cependant réaliste. Une
condition c'est que le taux de rémunération d'épargne
aussi attrayant qu'il soit supérieur ou égal au taux de
crédit et aussi compétitif qu'il soit.
Les EMF doivent pour réussir cette tâche proposer
de portefeuille diversifié aux membres et usagers.
L'EMF doit aussi regarder ses concurrents qui sont les banques
et proposer des conditions d'adhésion souple, susceptible d'attirer
suffisamment les membres .
II.3. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Dans le cadre de l'organisation de ses différents
services, coopérative Amana a une structure d'organigramme reposant sur
les instances suivantes :
- Conseil d'Administration: les composants, rôles et la
responsabilité des organes ;
- Comité de crédit ;
- Aspects financiers et comptables.
II.3.1. Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est l'instance suprême
de l'établissement. Il est constitué de tous ses membres
c'est-à-dire présent, absent ou dissident.
Rôle du Conseil
d'Administration
Cette autorité suprême est souveraine. Les
membres réunirent en Assemblée Générale,
reçoivent les informations sur les opérations financières
et sociale et de leur caisse. De plus, les membres décident
l'utilisation du trop perçus de l'entreprise coopérative et
enfin ils élisent les gérants de l'entreprise et assurent que la
réalisation des orientations des objectifs financiers et sociaux
répond aux réels besoins des membres et du milieu.
La responsabilité du conseil
d'administration
Il est responsable de l'administration générale
de la caisse, il planifie la poursuite des objectifs économiques et
sociaux de la caisse. Il nomme le gérant.
Outre, les fonctions et les pouvoirs qui sont
spécifiquement conférés par la loi, l'Assemblée
Générale assume les responsabilités suivants :
Adoption des règlements de la caisse ;
Décision sur la repartions des
trop-perçus ;
Adoption des autres recommandations faites par le Conseil
d'Administration touchant.
Les orientations de la caisse ;
La mise sur pieds d'un fonds social et communautaire ;
La création des opérations
spécialisées ;
Tout autre sujet relevant de l'autorité de
l'Assemblée Générale.
Les responsabilités du Conseil d'Administration sont
les suivantes :
- orientation de la caisse ;
- décision sur les objectifs stratégique de la
caisse ;
- adoption du budget annuel de la caisse ;
- le contrôle budgétaire ;
- adoption des politiques administratives ;
- décision sur les taux
d'intérêt ;
- décision sur les frais de service ;
- décision sur l'embauche de gérant ;
- décision sur le maintien ou retrait du pouvoir
d'embauche le congédier le gérant ;
- décision sur un concours judicaire dans le cas d'un
prêt en retard ;
- décision sur appel d'un membre concernant le refus de
sa demande d'emprunt ;
- décision non de quorum en raison d'un conflit
d'intérêt à la commission de crédit ;
- réponse aux recommandations et observation faite par
le comité de surveillance concernant le suivi à donner au rapport
d'inspection ;
- autres recommandations de l'Assemblée
Générale ;
- l'intérêt sur les parts permanant ;
- la mise sur pied d'un fonds de solidarité ;
- orientation des établissements de micro
finance ;
- la création des commissions
spéciales ;
Tout autre sujet affectant sur le service aux membres et
l'implication de la caisse dans son milieu et pouvant faire l'objet d'une
recommandation de l'Assemblée Générale ;
Compte rendu de ses activités ;
Préparation du rapport annuel ;
Convocation d'une assemblée extraordinaire.
Composition du Conseil
d'Administration :
Le Conseil d'Administration est composé de neufs (09)
membres :
Le président du Conseil d'Administration ;
Directeur Général ;
Les actionnaires ;
Le trésorier général
Les administrateurs ;
Les conseils
II.3.2. Comité de crédit
Le comité de crédit est formé de trois
(03) membres.
Le rôle du comité de
crédit:
IL détermine les politiques des prêts supervise
la délégation du pouvoir de prêter. Il étudie les
demandes d'emprunt, décide de l'autorisation ou de refus des demandes de
prêt et voit aux respects des désengagements pris par les
emprunteurs. IL contrôle l'application, la pertinence et
l'efficacité des pratiques, des prêts, il contrôle le
portefeuille de crédit (20%du produit d'exploitation).
La responsabilité du comité de
crédit :
Elaboration des pratiques des prêts ;
Application des pratiques des prêts adoptés par
le Conseil d'Administration ;
Le contrôle des pratiques des prêts ;
Délégation d'un pouvoir de prêter au
gérant et à tout autre personne désignée part le
Conseil d'Administration ;
Décision sur les demandes de prêt dont
l'autorisation n'est pas déléguée ;
Contrôle sur les prêts consentis par
délégation ;
Suivi relatif au recouvrement de prêts en
retard ;
Information et recommandation au conseil d'administration sur
appel d'un membre concernant le refus de sa demande d'emprunt.
III.3.3 Comité de surveillance
Le comité de surveillance est formé de trois
(03) membres.
1) Rôle du comité de
surveillance.
Le comité de surveillance assure les fonctions qui sont
spécifiquement conférées par la loi, il a un double mandat
de vérification et conseil auprès de la caisse. IL doit s'assurer
que les contrôles sont faites et que la caisse respect la loi, le
règlement et la règle de la déontologie en vigueur.
En fournissant des observations et recommandation il s'assure
que la caisse répond aux besoins des membres et du milieu de
façon adéquate.
2) Responsabilité du comité de
surveillance
Observation et recommandation sur le fonctionnement
général de la caisse touchant :
Service de l'offre ;
Le budget ;
La qualité de prêt ;
L'apport social de la caisse dans son milieu ;
Ressources humaines, matérielles et
financières.
Evaluation du niveau de satisfaction des membres
Vérification des opérations de la caisse
Régularisation de la situation en cas de conflit
d'intérêt ;
Contrôle du respect des réglés prescrites
par le comité de déontologie.
Le comité de travail
Le comité est composé de (03 à 04)
membres :
Ils peuvent prévenir du Conseil d'Administration des
organes techniques personnalité ressource ;
Le Président du Conseil d'Administration fait parti
d'office de tous les comités à moins d'une décision
contraire du Conseil d'Administration ;
Le comité de travail doit avoir un responsable et un
secrétaire ;
Le gérant de la caisse peut être un membre d'un
comité ou être nommé secrétaire adjoint à
celui-ci ;
Le Conseil d'Administration est responsable de la
création d'un comité de travail ainsi que sa dissolution. Le
principal but du comité de travail est de permettre à des
dirigeants regroupés en petits comités d'apporter des
éclairages plus précis au Conseil d'Administration.
Le comité de travail est formé lorsqu'un dossier
de demande une étude plus approfondie, une application plus grande pour
les dirigeants.
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