Analyse du fonctionnement du marché monétaire en République Démocratique du Congo

II.2 Organisation

Le système bancaire Congolais est subdivisé en trois catégories, à savoir :

a. Les institutions bancaires créatrices de monnaie ;

b. Les institutions financières non bancaires ;

c. Les autres entreprises financières.

II.2.1 Les institutions financières bancaires

Celles-ci comprennent d'une part, la Banque Centrale du Congo, et d'autre part, les banques de dépôts ou banques commerciales.

II.2.1.1 La Banque Centrale du Congo

1. Missions^23(*)

Aux termes de la Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, il est dévolu à cette dernière les missions suivantes :

· Seule institution habilitée à émettre des billets et des pièces ayant cours légal sur le territoire national et assurer la stabilité tant interne qu'externe de la monnaie nationale ;

· mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ; 

· détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

· édicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

· participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

· élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro finance et les autres intermédiaires financiers ;

· promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

· promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux ;

· agréer les paiements pour le compte de l'Etat. Elle administre tout compte spécial de l'Etat. Elle achète, vend, perçoit et décaisse pour le compte de l'Etat tout chèque, valeurs mobilières et autres

· émettre d'office ou à la demande du Gouvernement, des avis ou des conseils sur toute politique que celui - ci envisage de prendre.

2. Objet social

L'article 3 de la présente loi n°005/2002 du 7 Mai 2002 confère à la BCC, la charge de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif fondamental est d'assurer la stabilité du niveau général des prix.

3. Siège social

Son siège social est établi à Kinshasa, sur le boulevard Colonel TSHATSHI, n°563, dans la commune de la Gombe.

Selon l'article 18, le siège social, peut en cas d'urgence, être transféré temporairement en tout autre lieu.

4. Structure Administrative

Suivant les statuts de la BCC, celle - ci comprend les organes statutaires ci - après : le conseil, le Gouverneur et le Collège des Commissaires aux Comptes.

La Banque Centrale du Congo est faite de la structure administrative suivante :

Ø La Haute Direction :

- Le Gouverneur ;

- Le Vice Gouverneur ;

- Le Cabinet de la Haute Direction.

Ø Les dix Directions :

- La Direction du Crédit et des Marchés Financiers ;

- La Direction d la Trésorerie ;

- La Direction des Services Etrangers ;

- La Direction de la Comptabilité et Contrôle Budgétaire ;

- La Direction des Comptes Courants en Monnaie Nationale et Fonds Publics ;

- La Direction de la Supervision des Intermédiaires Financiers ;

- La Direction des Ressources Humaines ;

- La Direction des Etudes ;

- La Direction Informatique ;

- La Direction de L'administration Générale.

La structure détaillée nous est présentée dans l'organigramme en annexe. Notons également que la BCC comporte 10 Directions provinciales et 11 agences autonomes que sont : Boma, Bumba, Buta, Bunia, Ilebo, Kamina, Kalemie, Kasumbalesa, Kikwit, Kongolo, et Tshikapa.

II.2.1.2 Les Banques commerciales

Les banques commerciales, en RDC, sont trop liquides, l'implantation géographique de ces banques ne couvre qu'une partie infime du pays. Ces banques maintiennent une présence plus marquée à Kinshasa et à Lubumbashi que dans le reste du pays. La grande partie pour ne pas dire la majorité des dépôts bancaires à vue, surtout des dépôts bancaires à terme de tout le système bancaire est collectée par la vile urbaine de Kinshasa comme l'indique bien les graphiques N°1 et N°2 ci - dessous.

Graphique N°1 : Ventilation des Dépôts bancaires à vue par province (en)

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2007

Graphique N°2 : Ventilation des Dépôts bancaires à terme par province (en)

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2007

Il n'y a aucun rapport de proportionnalité entre la densité de la population et le nombre de guichets bancaires. Pour un pays de plus de soixante millions d'habitants, le taux de couverture par les Institutions bancaires serait estimé à "un guichet" pour 1.5 million d'habitant ou pour une superficie de 5600 km². Le niveau de bancarisation est trop faible en RDC (200 000 comptes pour 60 millions d'habitants) avec seulement 0.3 % de la population bancarisée contre une moyenne de 11% en Afrique subsaharienne, le potentiel de rattrapage est immense^24(*). Par ailleurs, la majorité de la population constituée des pauvres entreprenants

(Près de 80%) ne sait pas accéder aux services financiers faute d'institutions de proximité adéquates notamment.

Malgré le tassement de la profitabilité et des encours observé depuis quelques mois (les dépôts et les crédits bancaires), après avoir crû de respectivement 34% et 93%, ont fléchi de 8.1 et 3.9% au cours du premier semestre 2009^25(*).

La liste des banques commerciales en activités en RDC, ainsi que celles qui sont radiées ou fermées, est reprise en annexe.

* ²³ Jean Claude Masangu, la Banque Centrale du Congo : une rétrospective historique, Kinshasa, New Goss, 2007

* ²⁴ FMI (2006), African Dept, regional Economic Outlook, Subsaharan Africa (May 2006)

* ²⁵ Evolution économique récente, Banque Centrale du Congo, Kinshasa, Août 2009.