i
EPIGRAPHE
Combien acquérir la sagesse vaut mieux que l'or! Combien
acquérir l'intelligence est préférable à
l'argent!
(PROVERBES 16 :16)
ii
DEDICACE
A nos parents :
LUBAKI FERDINAND
LUZALA MENGI Georgine
Que ce travail soit une fierté pour tous vos efforts
consentis.
Cédric LUBAKI
iii
AVANT - PROPOS
Au terme de notre deuxième cycle d'études
universitaires à l'Université Protestante au Congo, nous tenons
à témoigner toute notre reconnaissance à Dieu pour sa
grâce qu'il a nous accordé durant tout notre parcours
universitaire.
L'élaboration de ce mémoire a été
rendu possible grâce à la direction que nous ont accordée
certaines personnes envers qui nous tenons à présenter nos
remerciements.
Nos remerciements sont adressés au professeur
ITIMELONGO TITI qui ne s'est lassé de diriger notre travail.
Nos remerciements également au chef de travaux Luc
BONDALA, le rapporteur de notre travail.
Une attention particulière est portée envers nos
camarades de la faculté pour avoir mené avec nous une vie de
lutte, de peine et de nombreux sacrifices.
A toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont
contribué à notre formation, qu'elles trouvent dans ces quelques
lignes, l'expression de notre gratitude.
Cédric LUBAKI
iv
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Liste des Bureaux de change
opérationnels à KINSHASA
29
Tableau 2: Liste des Bureaux de change
opérationnels à l'intérieur du Pays
30
Tableau 3 : Crédits aux Entreprises et
aux particuliers (en %)
32
Tableau 4: Evolution des transactions et des taux
du marché monétaire (avant restructuration du marché
monétaire congolais en 2005)
36
Tableau 5: Evolution des opérations sur le
marché en Banque Centrale
38
Tableau 6 : Evolution des opérations
sur le marché interbancaire
41
Tableau 7: Evolution des taux
d'intérêt des Certificats de dépôt
42
Tableau 8: Evolution des taux de rendement des
Certificats de Dépôts
42
Tableau 9: Evolution des taux de
Rémunération du BTR de 2002 - 2003
44
Tableau 10 : Evolution des taux de
rémunération du BTR de 2004 - 2005
44
Tableau 11: Evolution du BTR (en millions de
CDF)
45
Tableau 12 : Evolution du BTR (en millions de
CDF)
45
Tableau 13 : Evolution des taux de
rémunération du BTR
45
Tableau 14 : Evolution du BTR (en milliards de
CDF)
46
0. Introduction Générale
0.1 Problématique
Les activités économiques de production et
d'échange de biens et services sont le fait des agents
économiques. La mise en oeuvre d'activités économiques
donne lieu à des recettes et des dépenses dans les comptes des
différents agents économiques.
Certes, au sein de l'économie, prise dans son
ensemble, la somme des dépenses est égale nécessairement
à la somme des recettes ; il n'est pas certain qu'il en soit de
même pour chaque agent pris individuellement1(*).
Certains agents économiques ont des ressources
supérieures à leurs dépenses ; ils possèdent
ainsi une capacité de financement. D'autres par contre, ont des
dépenses supérieures à leurs revenus, ils sont en besoin
de financement.
Les déséquilibres dans les comptes des agents
économiques ont conduit à la mise en place des mécanismes
permettant aux agents économiques en excédant d'épargne de
transférer celle - ci vers les agents en déficit d'épargne
et cela, soit au moyen de la finance directe c'est - à - dire les agents
à besoin de financement obtiennent directement des capitaux de la part
des agents à capacité de financement, en leur vendant des titres
( ou instruments financiers) sur le marché des capitaux ; soit au
moyen de la finance indirecte, où les agents à besoin de
financement obtiennent des fonds en s'adressant à des
intermédiaires financiers, dans la plus part de cas à des
banques.
Pour ce qui concerne notre pays, la République
Démocratique du Congo, où la forme de financement de
l'économie la plus répandue est la finance indirecte, il n'existe
aucun marché d'échange des instruments financiers à long
terme.
De ce fait, l'on peut se poser les questions
suivantes :
- Le Marché monétaire Congolais contribue t - il
efficacement au financement de l'économie Congolaise ?
- Le fonctionnement du Marché monétaire
Congolais est - il au niveau optimal ?
0.2 Hypothèse
Ce faisant, nous formulons l'hypothèse selon laquelle
le Marché monétaire Congolais souffre d'une sous bancarisation.
Le nombre minimum des banques installées dans le territoire national se
trouve plus concentré dans la capitale et à Lubumbashi. C'est ce
qui empêche la mobilité totale des capitaux dans tout le pays et
le fonctionnement normal du Marché monétaire Congolais.
0.3 Intérêt et
Justification du choix du sujet
L'intérêt du sujet découle d'une
observation portée à l'endroit du financement de
l'économie congolaise où les agents à besoin de
financement ont du mal à trouver des liquidités
nécessaires leur permettant de résorber leurs
déséquilibres financiers ou de réaliser leurs projets
d'investissement, suite à l'inexistence des institutions
financières appropriées, une circulation timide des capitaux et
surtout l'absence de la culture de l'épargne de la population
congolaise.
C'est la raison pour laquelle nous nous sommes sentis
interpellés par le besoin d'opérer une analyse du fonctionnement
du marché monétaire congolais.
0.4 Méthodes et
Techniques de recherche
Pour disposer des données nécessaires pouvant
nous aider à élaborer notre travail, nous devons recourir aux
méthodes et techniques ci - après :
a) Méthodes
Ø La méthode descriptive : elle nous a
aidé à ressortir et décrire le fonctionnement du
marché monétaire ;
Ø La méthode historique : elle nous a
permis de contextualiser la situation du marché monétaire
congolais, en étudiant son évolution à travers le
temps.
b) Techniques
Ø Technique documentaire : elle nous a permis de
fouiller les documents relatifs à la Banque Centrale du Congo, et de
consulter les différents ouvrages et rapports, afin de récolter
des informations, dans le but de pouvoir parachever notre sujet.
Ø Technique d'interview : elle nous a aidé
à nous entretenir avec les personnes supposées nous renseigner,
afin de recueillir des informations utiles pour la rédaction de ce
travail.
0.5 Délimitation
spatio - temporelle
Notre analyse se penche sur le fonctionnement du
marché monétaire congolais au niveau de la Banque Centrale
établie à Kinshasa, sur le boulevard Colonel Tshatshi, N°
563, dans la commune de la Gombe. Cette analyse va se dérouler sur une
période allant de 2001 à 2007, soit 7 ans.
0.6 Canevas
Outre l'introduction générale et la conclusion,
accompagnée des suggestions, ce travail comporte 3 chapitres :
- Le premier traite des généralités sur
les concepts de base ;
- Le second chapitre présente le Système
Bancaire Congolais ;
- Le troisième parle de l'analyse du fonctionnement du
marché monétaire congolais.
Chapitre I :
Généralités sur les concepts de base
Dans ce chapitre, nous
parlons des concepts : intermédiation financière,
marché des capitaux.
Section 1 :
L'intermédiation financière
1.1
Définition
L'intermédiation financière est
l'opération qui consiste à relier d'une part, les agents à
besoin de financement et d'autre part, les agents à capacité de
financement. L'intermédiation financière peut être active
ou passive. Elle est active lorsqu'elle comporte une fonction de transformation
de titres (ou instruments financiers), qui affecte nécessairement le
bilan de l'intermédiaire financier. Par contre, l'intermédiation
financière est passive, lorsque le rôle de l'intermédiaire
financier se limite à aider les agents à besoin de financement,
à trouver les agents à capacité de financement, pour
écouler leurs titres, que les premiers désirent offrir à
long ou à court terme aux seconds2(*).
1.2 Rôle de
l'intermédiation financière
L'intermédiation financière a pour principal
rôle de résorber les déséquilibres dans les comptes
des agents économiques. En effet, l'existence d'un Système
financier permet de transférer des fonds depuis les agents
économiques (ménages, entreprises, administrations publiques,
reste du monde) qui épargnent vers les agents qui souhaitent
emprunter3(*).
L'intermédiation financière présente
l'avantage majeur d'être une activité produisant
sécurité et liquidité. En ce sens, ils contribuent
à accroître le volume d'épargne dans
l'économie4(*).
Aux contacts directs, les agents non financiers peuvent en
effet préférer le passage par des intermédiaires, en
raison des coûts de transaction (découlant de l'imperfection des
marchés) et de leur aversion aux risques.
1.3 Typologie
générale de l'intermédiation financière
On distingue généralement 3 types
d'intermédiation financière, à savoir :
- L'autofinancement : est le fait pour
l'entreprise de se financer elle - même, sans ressources
extérieures. Il faut pour cela qu'elle dispose des disponibilités
importantes qui lui permettront d'investir dans des projets rentables. L'erreur
à ne pas commettre est de penser que l'autofinancement n'a pas de
coût. C'est seulement le coût apparent qui est nul.
Chaque méthode de financement a un coût, qui est
proportionnel à son risque. Par ailleurs, l'autofinancement
protège l'entreprise des charges financières trop importantes
qu'elle aurait eues en cas de recours à la dette5(*).
- Finance directe : les emprunteurs
obtiennent directement des capitaux de la part des prêteurs, en leur
vendant des titres (ou instruments financiers) sur le marché
financier6(*).
Cela peut être le cas au sein d'une famille, une
entreprise ou sur les marchés des capitaux ; par exemple, lorsque
l'Etat émet les titres souscrits directement par des agents à
capacité de financement.
- Finance indirecte : financement
passant par institutions financières jouant le rôle
d'intermédiaire entre les agents à capacité de financement
et à besoin de financement au sein du marché de crédit. Ce
financement, assuré par les institutions financières, peut
être monétaire (lors de la création de monnaie) ou non
monétaire, lorsque les agents financiers n'ont qu'un rôle
d'intermédiaire entre agents à capacité de financement et
agents à besoin de financement6(*).
Le financement monétaire est uniquement
réalisé par les banques et le Trésor ; toutes
institutions financières assurent un financement non
monétaire.
Section 2 : Le
Marché des capitaux
2.1 Définition
Le marché des capitaux est le marché où
l'offre de fonds est allouée aux agents qui désirent emprunter.
C'est la raison pour laquelle ce marché est également
appelé marché des fonds prêtables. L'équilibre sur
le marché des capitaux nécessite que l'épargne (l'offre
des fonds prêtables) soit égale à l'investissement (la
demande de fonds prêtables)6(*).
Le marché des capitaux joue un rôle critique dans
l'économie. Ainsi, il assure l'équilibre entre l'épargne
et l'investissement au niveau du plein emploi, permettant d'égaliser
l'offre et la demande des biens et services7(*). Il assure ainsi une confrontation directe entre la
demande de capitaux des agents à besoin de financement et l'offre des
capitaux des agents à capacité de financement.
2.2 Sortes
Le marché des capitaux se subdivise en deux
compartiments essentiels : le marché financier et le marché
monétaire. Le marché financier se distingue du marché
monétaire en ce sens que le marché financier est le
marché des capitaux à moyen et long terme, le marché des
actions et obligations, tandis que le marché monétaire est le
marché des capitaux à court et très court terme. En
d'autres termes, Le marché financier est le marché sur lequel
sont émis et échangés les titres à moyen et long
terme, comme les actions et les obligations à la différence du
marché monétaire où sont émis les titres à
court terme ou très court terme.
2.3 Le Marché
financier
2.3.1 Définition
Comme dit ci - haut, le marché financier est le
marché où sont émis et négociés des titres
à long terme, dont l'échéance est
généralement supérieure à sept ans. Il se compose
de deux compartiments : le marché primaire ou marché de
l'émission des titres (actions et obligations, etc.) ; et le
marché secondaire, la Bourse, où se négocient les titres
anciens.
La loi définit le marché financier comme le lieu
où s'échangent des instruments financiers, c'est - à -
dire en particulier des actions et des obligations8(*). Il a une fonction
d'allocation des ressources qui se concrétise par la rencontre de
l'investissement et de l'épargne ; et par les procédures de
restructuration de l'entreprise. Il a aussi une fonction d'information des
agents économiques (la Bourse permet la détermination du prix du
capital, lui - même conditionnant largement le volume d'investissement,
et donc le niveau d'activité dans l'économie). Des
dysfonctionnements peuvent cependant empêcher le bon déroulement
des opérations sur le marché financier9(*).
2.4 Le marché
monétaire
2.4.1 Définitions
Concernant la définition du marché
monétaire, plusieurs définitions peuvent être recueillies,
notamment celles des économistes et des financiers.
Les économistes définissent le marché
monétaire comme étant le lieu où s'effectuent l'offre et
la demande des capitaux à court terme, tandis que les financiers
avancent que le marché monétaire est le lieu où
s'échangent quotidiennement, pour des durées essentiellement
courtes, des liquidités de la Banque Centrale contre des
créances, permettant ainsi aux banques débitrices d'assurer la
rentabilité optimale de leurs avoirs10(*).
Jean - pierre GOUX11(*) le définit comme étant le lieu
où sont apportées et empruntées des capitaux à
court terme par les entreprises, les particuliers et l'Etat.
Le marché monétaire est le marché sur
lequel sont fixés les taux d'intérêt à court terme.
Il contribue au contrôle de l'inflation puis que les prix
dépendent de vitesse relative de la création de la monnaie et de
la création de richesse.
Au sens large, nous pouvons retenir que le marché
monétaire est un marché informel où les Institutions
financières, Trésors nationaux, Banques Centrales, Banques
commerciales, Gestionnaires des fonds, Assureurs des grandes entreprises, etc.
placent leurs avoirs à court terme (excédents de
trésorerie) ou se procurent des financements courts (déficits de
trésorerie). Par court terme, on entend, généralement,
moins d'un an, parfois moins de deux ans12(*).
2.4.2 Types
Il existe deux compartiments du marché
monétaire : le marché monétaire au sens
étroit, ou marché interbancaire, sur lequel les banques
échangent des liquidités et la Banque Centrale exerce sa fonction
de régulation monétaire ; le marché monétaire
au sens large inclut les transactions sur les titres de créances
négociables avec les agents non financiers.
2.4.2.1 Le marché
interbancaire
a) Définition
Le marché interbancaire est un compartiment du
marché monétaire réservé aux banques et à
quelques organismes financiers. Les agents en déficit de
trésorerie peuvent y emprunter auprès des agents en
excédent de trésorerie13(*).
Le marché interbancaire a 3 fonctions :
1) La redistribution entre les banques elles - mêmes de
leurs déficits et excédents de liquidités.
La principale activité d'une banque consiste à
la collecte des dépôts au près des clients, ainsi
qu'à l'octroie des crédits. Par ailleurs, durant une
période donnée, les banques se retrouvent dans la situation d'un
manque de liquidité, par le fait qu'elles ont eu à accorder plus
des crédits que des nouveaux dépôts, soit dans la situation
de surliquidité par le fait qu'elles ont eu à détenir plus
des dépôts des capitaux qu'elles ont accordés des
crédits14(*).
Ainsi donc, les banques en excédent des
liquidités ont souvent intérêt à prêter aux
banques en déficit des liquidités contre paiement d'un
intérêt. Le taux de ces intérêts est le taux
interbancaire.
2) Les ajustements de trésorerie entre les banques
Le marché interbancaire permet aux banques
d'éliminer certains risques qu'elles encourent lors de leurs
opérations de collectes des dépôts et d'octroi des
crédits, en permettant à ces dernières d'opérer des
échanges, éventuellement temporaires, d'actifs sur le
marché monétaire. Parmi les risques que les banques encourent,
nous pouvons citer le risque de taux, le risque de change, le risque de
liquidité.
3) La régulation de la liquidité bancaire par la
Banque Centrale
Le rôle de la Banque Centrale est de régler
l'alimentation en liquidités du circuit bancaire, en fonction de
certains objectifs (de prix, de taux d'intérêt, de taux de change,
de chômage, etc.) à partir de certains instruments.
La régulation de la liquidité bancaire se fait
par des opérations d'open market, par des liquidités permanentes
et par des réserves obligatoires.
Signalons de ce fait que l'open market consiste à ce
que la Banque Centrale intervienne sur le marché monétaire et
financier pour contrôler la masse monétaire, soit en vendant des
titres de créances, soit en rachetant ces titres (Bons du Trésor,
obligations, etc.)15(*).
b) Les intervenants
Le marché monétaire n'a pas de localisation
précise, les transactions se font par les moyens de
télécommunications, télex, téléphone, et de
plus en plus désormais par l'informatique. Les intervenants sur le
marché interbancaire se composent d'une part, des autorités de
tutelle et d'autre part, des émetteurs et investisseurs.
b.1 Les autorités de tutelle
Parmi les autorités des tutelles, nous retrouvons, la
Banque Centrale ainsi que les autorités établies par la loi
bancaire.
b.1.1 La Banque centrale
La Banque Centrale d'un pays est une institution
chargée d'appliquer la politique monétaire. Elle est
également, l'unique organe chargé d'émettre la monnaie
fiduciaire.
Une Banque Centrale fait recours au marché
monétaire pour :
?? Gérer au quotidien la liquidité (pomper les
excédents ou satisfaire les besoins) du système bancaire, et par
osmose, de l'économie en général (pour combattre
l'inflation ou la déflation par exemple) et en cas de crise
financière, fournir suffisamment de liquidités pour éviter
un arrêt du système financier ;
?? Piloter les taux d'intérêts à court
terme ;
?? Placer les réserves de change des banques centrales
étrangères ;
?? Recommander aux près des banques des
dépôts, la constitution de réserves obligatoires ;
?? Jouer le rôle de banquier en dernier ressort en cas
de crise systémique ;
?? De surveiller et gérer les systèmes de
paiement liés à la compensation des chèques et des
virements interbancaires ;
?? De surveiller la solidité du système bancaire
et financier ;
b.1.2 Les autorités établies par la loi
bancaire
La loi bancaire est à même de mettre en place des
institutions, ainsi que des structures pouvant participer dans le
marché interbancaire, afin d'assurer le contrôle, la
réglementation, et l'agrément des établissements de
crédit.
b.2 Les émetteurs et les
investisseurs
Les sociétés, les banques, et même les
particuliers, utilisent beaucoup le marché monétaire pour obtenir
un rendement sur leurs fonds temporairement disponibles. C'est la raison pour
laquelle le marché interbancaire se compose de nombreux émetteurs
et investisseurs entre autre :
1. Le Trésor Public
C'est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un Etat.
Par métonymie, l'expression désigne également
l'administration chargée de gérer les ressources de l'Etat. Dans
la plupart des pays, le Trésor Public est un service de l'Etat
rattaché au ministère des finances. C'est la direction au sein du
ministère des finances chargée de gérer les finances de
l'Etat16(*).
Le Trésor public participe dans le marché
monétaire en émettant essentiellement les Bons du Trésor,
les titres obligataires, et les obligations assimilables du Trésor, qui
font de lui le plus gros émetteur de titres sur le marché des
capitaux.
2. Les établissements de
crédit
Un établissement de crédit est une
société financière qui pratique des opérations de
banque à titre habituel, et qui octroie des crédits à
d'autres entreprises, ou à des ménages. Il existe plusieurs
catégories des établissements de crédits,
notamment :
ü Les banques commerciales ;
ü Les banques coopératives et
mutualistes ;
ü Les caisses de crédit municipal ;
ü Les sociétés financières ;
ü Les institutions financières
spécialisées ;
ü Les établissements de paiement ;
ü Les maisons de titres.
Dans ce travail, nous allons plus porter notre attention sur
les banques commerciales dans leur opération d'octroi de crédit
de part leur grande participation dans le marché monétaire.
Les Banques commerciales
Ce sont les organismes spécialisés dans
l'émission et le commerce de la monnaie. Elles génèrent
les dépôts et collectent l'épargne des clients, accordent
des prêts, pilotent des instruments de paiement comme le carnet de
chèques et carte bancaire, et offrent des services financiers. Elles
assurent pour l'Etat, la traçabilité des opérations
financières et contribuent à la lutte contre les trafics. Il
s'agit de l'activité de la plus part des établissements de
crédit. Elles collectent les dépôts de la clientèle
au travers des produits d'épargne, l'octroi de crédits, la vente
de produits d'assurance classiques (assurance - vie, assurance dommage et
prévoyance) et la gestion des moyens de paiement17(*).
Les banques commerciales utilisent les dépôts des
leurs clients pour octroyer du crédit. Aujourd'hui, la donne a
changé, car l'activité des banques s'est largement
diversifiée et étoffée. Il s'agit de mieux
répondre aux besoins des clients, en leur offrant des services
homogènes et performants, mais aussi mieux cerner les sources de
profit.
Ainsi, on distingue désormais deux grandes familles de
métiers : la banque de détail, c'est - à - dire les
prestations offertes par le réseau des agents ; et la banque de
gros, qui comprend notamment le marché des capitaux, l'investissement,
la gestion d'actifs et la gestion des titres18(*).
3.4.2.2 Le
marché des titres de créance négociables
a) Définitions :
Le marché des titres de créance
négociables est l'une des composantes du marché monétaire.
Il permet un accès facile des opérateurs économiques aux
marchés financiers, et ces derniers en excédent de
liquidité, peuvent les placer à des taux plus
rémunérés qu'à la banque. Il est ouvert à
tous les agents économiques.
Les titres de créance négociables (TCN) sont des
titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur
un marché réglementé, et correspondant à un droit
de créance pour une durée déterminée (un jour
à plusieurs années).
Les titres de créance négociables constituent un
dépôt à terme représenté par la remise de
fonds par le souscripteur ouvrant droit à un remboursement à
l'échéance convenue. Les titres de créance
négociables sont des produits financiers bien adaptés aux besoins
des émetteurs et des investisseurs. Ils sont émis en continu
contrairement aux obligations.
b) Sortes :
Il convient de distinguer deux catégories des titres
de créances négociables, les titres de créance
négociables à court terme, et les titres de créance
négociables à moyen terme.
§ Titres de créance négociables
à court terme
Parmi les titres de créances négociables
à court terme, nous pouvons citer :
ü Les certificats de dépôts
(CD) :
Les certificats de dépôts sont
des titres de créance négociables émis par des banques,
des Caisses d'Épargne, diverses institutions financières
spécialisées, etc. contre un dépôt à court
terme ou moyen terme (généralement de 1 à 12 mois, mais
dans certains cas exceptionnels jusqu'à 5 ans). Ce sont des
dépôts à terme représentés par des titres de
créances négociables dématérialisés, sous la
forme des billets au porteur ou à ordre émis par un
établissement financier autorisé. Les agents financiers comme les
banques émettent généralement des certificats de
dépôts afin de se procurer des ressources stables ;
ü Les billets de trésorerie (BTR) :
Les billets de trésorerie sont des titres de
créance négociables non garantie et de courte durée
qu'émettent les entreprises sous forme de billet à ordre. Il
s'apparente à une obligation pour son émetteur19(*) ;
ü Les bons du trésor :
Les bons du Trésor sont des titres de
créance négociables à court terme, les
intérêts sont payés d'avance (c'est ce qu'on appelle des
intérêts précomptés). Ils permettent au
Trésor de faire face à un besoin de financement temporaire au
cours d'une année. Un Bon du trésor est un titre émis par
le Trésor public qui est en général inférieur
à deux ans et qui représente une dette.
§ Titres de créance négociables
à moyen terme
Parmi lesquels nous retrouvons :
ü Les bons à moyen terme négociable
(BMTN) :
Les bons à moyen terme négociable (BMTN) sont
des titres de créance négociables à moyen terme, ils font
partie de la catégorie des titres de créance négociables
lesquels existent depuis l'année 1985. ils sont
généralement émis par les entreprises et les
établissements de crédit. En ce qui concerne le marché sur
lequel le BMTN peut se négocier, celui - ci, peut - être un
marché gré à gré ou un marché
réglementé. Dans tous les cas, tous les bons à moyen terme
négociables correspondent à un droit de créance qui est
valable pour une durée préalablement définie.
ü Les bons à taux annuels
normalisés (BTAN) :
Les BTAN sont des titres de créance négociables
ayant une durée à l'émission de 2 ou 5 ans. Ils
permettent au Trésor de gérer sa trésorerie à moyen
terme. Ces titres sont négociables sur le marché secondaire. Les
BTAN sont sécurisés car ils bénéficient de cotation
triple A sur les marchés financiers (meilleur signature, meilleur taux).
c) Caractéristiques communes des titres de
créances négociables:
- ils sont transférables que sur le marché
monétaire ;
- ils sont dématérialisés ;
- un montant unitaire élevé ;
- une échéance fixe ;
- la qualité des émetteurs (l'Etat, les
établissements de crédit, les sociétés
financières agréées, les entreprises financières
publiques ou privées susceptibles de faire appel à
l'épargne) ;
- ils ne sont pas cotés en Bourse, mais leur
négociation s'effectue sur le marché monétaire.
d) Intervenants sur le marché des titres de
créance
Il y a plusieurs types d'intervenants sur le marché des
titres de créance et leur dénomination varie selon les pays. Il
y a les banques et les entreprises non bancaires admises au marché
monétaire comme les compagnies d'assurance, les caisses de retraite ou
les organismes de prévoyance.
3.4.3 Produits
traités sur le marché monétaire
Les produits traités sur le marché
monétaire sont nombreux et varient en fonction de l'utilisation dont
fait l'objet chaque pays. Pour ce qui est de notre étude, nous en
retiendrons essentiellement : les produits au comptant et les produits
dérivés.
§ Les produits au comptant :
Dans la catégorie des produits au comptant, nous
retrouvons des instruments directs de refinancement ou de placement de
numéraire dont :
- les prêts interbancaires "en blancs" ou non
gagés : ils sont à la fois l'opération la plus
risquée, la plus encadrée et pourtant, la plus fréquente
du marché monétaire ;
- les prêts interbancaires gagés ou pensions sur
des actifs identifiés mais non livrés à la
contrepartie : cession de titres limitées dans le temps avec
engagement de rachat de ces titres par un établissement de
crédit ;
- la pension livrée ou repo : également
appelé "réméré sur obligation", c'est un
contrat par lequel un investisseur institutionnel ou une entreprise peut
échanger pour une durée déterminée, ses
liquidités contre des titres financiers;
- les titres de créance négociables à
court terme : parmi lesquels on retrouve les Bons du Trésor
émis par le Trésor national ; les certificats de
dépôts émis par les banques et les billets de
trésorerie émis par les grandes entreprises ;
- les valeurs mobilières uniquement accessibles aux
particuliers : dans lesquelles nous retrouvons les emprunts à court
terme de l'Etat, les obligations courtes émises par les
collectivités locales ou les entreprises ;
- les dépôts en devises :
- etc.
§ Les produits dérivés
Les produits dérivés sont moins
nombreux et divers. Plus liquides généralement que les
instruments au comptant équivalents, ils permettent aux intervenants
d'ajuster leurs risques de taux d'intérêt sans avoir à
sortir des actifs de leur bilan ou sans augmenter leurs risques de
contrepartie.
Parmi les produits dérivés du
marché monétaire qu'on retrouve dans les pays émergents,
nous avons :
- le change à terme : engagement de deux
contreparties pour s'échanger dans le futur une quantité de
devise contre une quantité de valeur équivalente sur une autre
devise ;
- Forward Rate Agreement (FRA) : contrat passé
entre deux parties ayant comme objet l'échange du différentiel de
taux entre le taux fixé et le taux d'alors du marché pour un
montant donné et à une date future précisée.
Ensuite, sur les marchés monétaires les plus
importants, qui sont celui de la zone Euro et le marché monétaire
américain, nous trouvons :
- les swaps de taux d'intérêt : le principe
d'un swap de taux d'intérêt est de comparer un taux variable et un
taux garanti, et de se verser mutuellement les différentiels de taux
d'intérêt sans échange en capital :
· Soit sur des taux au jour le jour constatés
et publiés par une banque centrale ou un organisme
professionnel ;
· Soit sur les taux des prêts interbancaires en
blanc également constatés et publiés par une banque
centrale ou un organisme professionnel;
- les contrats à terme et options sur contrats à
terme sur des marchés organisés ;
- les options sur swaps de gré à gré ou
swaptions : qui permet d'acquérir le droit, et non l'obligation de
procéder à une date donnée, un swap d'intérêt
dont les caractéristiques sont fixées à l'avance.
3.4.4 Formes des
opérations sur le marché monétaire
Le fonctionnement du marché monétaire repose
sur la nature des opérations y effectuées. Sur le marché
interbancaire, les opérations effectuées par les banques afin
d'obtenir de la monnaie centrale nécessitent des supports multiples
variés, notamment : les bons du Trésor, les certificats de
dépôts, billet de trésorerie, etc. Ces supports doivent
néanmoins avoir l'aval de la Banque Centrale.
Au sein du marché monétaire, les agents
économiques ainsi que les établissements de crédit
déficitaires, c'est - à - dire en besoin de financement,
s'adressent aux banques excédentaires, c'est - à - dire en
capacité de financement, afin d'y obtenir des ressources
nécessaires, pouvant subvenir à leurs activités de
production de biens et services, moyennant la présentation des effets ou
instruments financiers. La banque commerciale prêteuse, dépose une
partie des fonds auprès de la Banque Centrale pour éviter la
surliquidité, et en cas de difficulté de trésorerie, la
banque peut recourir à la Banque Centrale pour le refinancement.
Les opérations de refinancement se font soit au jour le
jour, soit à terme :
v sur le marché au jour le jour :
les liquidités prêtées au jour « j » doivent
être remboursées au jour « j+1 », ces
opérations de prêts sont dites « overnight » et
s'effectuent contre tous les supports, c'est - à - dire les titres
publics et les effets privés ;
v les opérations à
terme : effectuées sur le marché interbancaire
se font par achat ou vente à terme des titres. Sur le marché
à terme, les liquidités prêtées au jour
« j » doivent être remboursées en « j+1
» semaine, « j+1 » mois, « j+3» mois,
etc. ;
v opérations par prises ou mises en
pension : lorsque les cessions des titres sont limitées
dans le temps, on parle de pensions. Lorsqu'un établissement de
crédit, pour se procurer des liquidités vend un titre et s'engage
à le racheter dans un délai très court ne dépassant
pas 10 jours, on parle de mise en pension des titres20(*). A l'inverse, lorsqu'un
établissement dispose des liquidités qu'il souhaite voir
rémunérer, il prend des titres en pension, il achète au
comptant et s'engage à les revendre à l'emprunteur, qui a mis les
titres en pension.
Les pensions livrées sont des titres mis en pension,
transférés au prêteur de monnaie centrale afin de lui
assurer une plus grande garantie, tandis que les pensions ordinaires sont des
titres qui ne sont pas effectivement livrés au prêteur de la
monnaie centrale.
v Opérations en blanc : sont des
prêts accordés sans contre partie. Autrement dit, le prêteur
remet à l'emprunteur de la monnaie centrale sans recevoir des titres en
garantie. La relation de la confiance entre prêteur et emprunteur est
dans ce cas très forte. Les prêts sans contre partie
représentent néanmoins un risque important, celui de non
remboursement. C'est pour cette raison que les opérations ont recours
aux pensions et aux rémérés qui leur permettent de se
couvrir contre ce risque21(*).
3.4.4.1. La chambre de
compensation
D'une manière très simple et très claire,
la chambre de compensation est un endroit où sont réglés
les engagements entre les banques. C'est un organisme financier
réunissant les établissements ou intermédiaires financiers
effectuant quotidiennement de nombreuses opérations financières
afin de compenser leurs créances réciproques.
Les premières chambres de compensation ont vu le jour,
aux Etats - Unis, en Grande Bretagne et en France, au 19ème
siècle pour faciliter le règlement du commerce de l'argent.
La chambre de compensation assure la surveillance des
positions. Elle exige la formation dans ses livres d'un dépôt de
garantie le jour de la conclusion d'un contrat. En cas de perte potentielle
d'un intervenant, elle procède à un appel de marge.
3.4.4.2. Le taux
d'intérêt
Le taux d'intérêt est le prix qu'il faut payer
pour emprunter de l'argent, c'est aussi le prix que l'on reçoit lorsque
qu'on prête de l'argent. Il est généralement exprimé
en terme de pourcentage. Le taux d'intérêt est
généralement annuel, mais il peut aussi bien être en
mensuel, d'où l'importance de préciser la période
concernée par ce prix.
Le contrôle du taux d'intérêt par les
autorités étatiques est d'une grande importance. C'est une
variable macroéconomique absolument capitale, car elle est liée
à de nombreux autres concepts fondamentaux tels que l'épargne,
l'investissement et la consommation.
Le taux d'intérêt renferme des fonctions
économiques fondamentales dans les économies modernes.
Notamment :
1. il oriente les décisions des offreurs et des
demandeurs des liquidités auprès des établissements de
crédit dans la mesure où s'il est bas, il y aura des nombreux
demandeurs des fonds prêtables, et dans le cas contraire, ce sont les
offreurs qui vont être nombreux ;
2. l'Etat utilise le taux d'intérêt comme un
instrument de politique économique. Dans le cadre de sa politique
économique et monétaire, l'Etat utilise le taux
d'intérêt comme instrument essentiel pour la relance des
activités économiques et surtout, qui lui permet d'atteindre la
croissance économique dans la mesure où il peut influencer les
décisions de ceux qui avaient des capitaux à prêter, ou qui
souhaitaient en emprunter pour investir ; par exemple, si le taux
d'intérêt est à un niveau bas, les personnes en situation
de déficit financièrement, seront tentées à
emprunter pour financer des projets d'investissements rentables, ce qui ne sera
pas sans conséquence sur la croissance économique du pays.
Dans le chapitre qui suit, nous aurons à exposer sur
le système bancaire congolais, ainsi que sur la Banque Centrale du
Congo, qui est l'organe régulateur du système financier de notre
pays.
Chapitre II : Le
système Bancaire Congolais
Ce chapitre parle du Système bancaire Congolais, son
cadre institutionnel, son organisation, ainsi que son état actuel.
II.1 CADRE
INSTITUTIONNEL
Actuellement, le secteur du commerce de la monnaie en
République Démocratique du Congo est régi par les
principaux textes ci - après22(*) :
Ø la Loi n°005/2002 du 7 Mai 2002 relative
à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la
Banque Centrale du Congo ;
Ø la Loi n°003/2002 du 2 Février 2002
relative à l'activité et au contrôle des
établissements de crédits ;
Ø la Loi n°002/2002 du 2 Février 2002
portant disposition applicables aux coopératives d'épargne et de
crédit ;
Ø la Loi n°004/016 du 19 Juillet 2004 relative
à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme ;
Ø Instruction n°14 aux Banques portant normes
prudentielles de gestion ;
Ø Instruction n°16 aux Banques portant
règles prudentielles relatives à la classification des
crédits ;
Ø Instruction n°17 aux Banques portant
règles prudentielles en matière de contrôle
interne ;
Ø Instruction n°1 sur l'activité et le
contrôle des institutions de micro finance.
Définition légale d'une Banque en
RDC
La Loi n°003/2002 du 2 Février 2002 relative
à l'activité et au contrôle des établissements de
crédit prévoit, en son article 1 alinéa 2, trois types
d'opération de banque, à savoir :
v la réception et la collecte des fonds du
public ;
v les opérations de crédits ;
v les opérations de paiement et la gestion des moyens
de paiement.
La Loi n°003/2002 précitée distingue cinq
catégories d'établissements de crédit qui sont seules
habilitées à réaliser à titre de profession
habituelle les opérations de banque. Il s'agit en l'occurrence :
- Des banques de dépôts ;
- Des coopératives d'épargne et de
crédit ;
- Des caisses d'épargne ;
- Des sociétés financières ;
- Des institutions financières
spécialisées.
Toute personne qui, sans être un établissement de
crédits, effectue de manière habituelle les opérations de
banque est passible d'une peine de servitude pénale et / ou d'une
amende. Ne tombent cependant pas sous le coup de cette interdiction les
structures et organismes qui suivent :
ü La Banque centrale ;
ü Le Trésor ;
ü Les services des comptes chèques
postaux ;
ü Les loteries ;
ü Les entreprises de collecte d'épargne dans des
buts sociaux sujettes à l'autorisation préalable des
autorités publiques.
II.2 Organisation
Le système bancaire Congolais est subdivisé en
trois catégories, à savoir :
a. Les institutions bancaires créatrices de
monnaie ;
b. Les institutions financières non bancaires ;
c. Les autres entreprises financières.
II.2.1 Les institutions financières
bancaires
Celles-ci comprennent d'une part, la Banque Centrale du Congo,
et d'autre part, les banques de dépôts ou banques commerciales.
II.2.1.1 La Banque Centrale du Congo
1. Missions23(*)
Aux termes de la Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 portant
constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, il
est dévolu à cette dernière les missions suivantes :
· Seule institution habilitée à
émettre des billets et des pièces ayant cours légal sur le
territoire national et assurer la stabilité tant interne qu'externe de
la monnaie nationale ;
· mettre en oeuvre la politique monétaire du pays
dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau
général des prix donc, assurer la stabilité interne et
externe de la monnaie nationale ;
· détenir et gérer les réserves
officielles de la République ;
· édicter les normes et règlements
concernant les opérations sur les devises étrangères ;
· participer à la négociation de tout
accord international comportant des modalités de paiement et en assurer
l'exécution ;
· élaborer la réglementation et
contrôler les établissements de crédit, les institutions de
micro finance et les autres intermédiaires financiers ;
· promouvoir le bon fonctionnement des systèmes
de compensation et de paiement ;
· promouvoir le développement des marchés
monétaires et des capitaux ;
· agréer les paiements pour le compte de l'Etat.
Elle administre tout compte spécial de l'Etat. Elle achète, vend,
perçoit et décaisse pour le compte de l'Etat tout chèque,
valeurs mobilières et autres
· émettre d'office ou à la demande du
Gouvernement, des avis ou des conseils sur toute politique que celui - ci
envisage de prendre.
2. Objet social
L'article 3 de la présente loi n°005/2002 du 7 Mai
2002 confère à la BCC, la charge de définir et de mettre
en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif fondamental est
d'assurer la stabilité du niveau général des prix.
3. Siège social
Son siège social est établi à Kinshasa,
sur le boulevard Colonel TSHATSHI, n°563, dans la commune de la Gombe.
Selon l'article 18, le siège social, peut en cas
d'urgence, être transféré temporairement en tout autre
lieu.
4. Structure Administrative
Suivant les statuts de la BCC, celle - ci comprend les organes
statutaires ci - après : le conseil, le Gouverneur et le
Collège des Commissaires aux Comptes.
La Banque Centrale du Congo est faite de la structure
administrative suivante :
Ø La Haute Direction :
- Le Gouverneur ;
- Le Vice Gouverneur ;
- Le Cabinet de la Haute Direction.
Ø Les dix Directions :
- La Direction du Crédit et des Marchés
Financiers ;
- La Direction d la Trésorerie ;
- La Direction des Services Etrangers ;
- La Direction de la Comptabilité et Contrôle
Budgétaire ;
- La Direction des Comptes Courants en Monnaie Nationale et
Fonds Publics ;
- La Direction de la Supervision des Intermédiaires
Financiers ;
- La Direction des Ressources Humaines ;
- La Direction des Etudes ;
- La Direction Informatique ;
- La Direction de L'administration Générale.
La structure détaillée nous est
présentée dans l'organigramme en annexe. Notons également
que la BCC comporte 10 Directions provinciales et 11 agences autonomes que
sont : Boma, Bumba, Buta, Bunia, Ilebo, Kamina, Kalemie, Kasumbalesa,
Kikwit, Kongolo, et Tshikapa.
II.2.1.2 Les Banques commerciales
Les banques commerciales, en RDC, sont trop liquides,
l'implantation géographique de ces banques ne couvre qu'une partie
infime du pays. Ces banques maintiennent une présence plus
marquée à Kinshasa et à Lubumbashi que dans le reste du
pays. La grande partie pour ne pas dire la majorité des
dépôts bancaires à vue, surtout des dépôts
bancaires à terme de tout le système bancaire est
collectée par la vile urbaine de Kinshasa comme l'indique bien les
graphiques N°1 et N°2 ci - dessous.
Graphique N°1 : Ventilation
des Dépôts bancaires à vue par province (en)
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2007
Graphique N°2 : Ventilation des
Dépôts bancaires à terme par province (en)
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2007
Il n'y a aucun rapport de proportionnalité entre la
densité de la population et le nombre de guichets bancaires. Pour un
pays de plus de soixante millions d'habitants, le taux de couverture par les
Institutions bancaires serait estimé à "un guichet" pour 1.5
million d'habitant ou pour une superficie de 5600 km2. Le niveau de
bancarisation est trop faible en RDC (200 000 comptes pour 60 millions
d'habitants) avec seulement 0.3 % de la population bancarisée contre une
moyenne de 11% en Afrique subsaharienne, le potentiel de rattrapage est
immense24(*). Par
ailleurs, la majorité de la population constituée des pauvres
entreprenants
(Près de 80%) ne sait pas accéder aux services
financiers faute d'institutions de proximité adéquates
notamment.
Malgré le tassement de la profitabilité et des
encours observé depuis quelques mois (les dépôts et les
crédits bancaires), après avoir crû de respectivement 34%
et 93%, ont fléchi de 8.1 et 3.9% au cours du premier semestre
200925(*).
La liste des banques commerciales en activités en RDC,
ainsi que celles qui sont radiées ou fermées, est reprise en
annexe.
II.2.2 Les
établissements de crédit non bancaires
Parmi les établissements de crédit non
bancaires, on peut citer :
- les coopératives d'épargne et de
crédit ;
- les caisses d'épargne ;
- les institutions de microfinance ;
- les institutions financières
spécialisées.
II.2.2.1 Les
coopératives d'Epargne et de crédit
Une coopérative d'épargne et de crédit
(Coopec) est une association des personnes qui disposent leurs
économies dans un fonds commun et empruntent à ce fonds à
des taux d'intérêts minimes. C'est une coopérative
financière organisée à partir d'un groupe dont les membres
ont un lien commun d'association, comme par exemple les ouvriers de la
même usine, les paroissiens de la même église ou les
fermiers d'une communauté26(*).
Les Coopératives d'épargne et de
crédit en RDC
Entre 1970 et 1990, les Coopec ont émergé dans
le pays et se sont implantées dans des endroits reculés
dépourvus des banques. Durant la période allant de 1984 à
1990, les Coopec ont connu une intense activité dans la mobilisation de
l'épargne ; plus précisément en 1987, les Coopec
détenaient l'équivalent de 7% de l'épargne du secteur
bancaire.
Les Coopec ont perdu entre 1991 et 1993 prés de 80% de
leur clientèle et 66% des fonds placés dans les banques de
dépôt suite au pillage de 1990 à l'hyperinflation27(*).
Actuellement l'activité des coopératives
d'épargne et de crédit connaît un léger
ralentissement du fait que la grande partie de leurs emplois était faits
sous forme de dépôts à terme dans les banques. Une masse
importante de disponibilité monétaire se retrouve en dehors du
circuit bancaire.
A titre illustratif, à la fin août 2005, la base
monétaire en Franc Congolais se chiffrait à 122,7 milliards, dont
106,1 milliards (soit 86%) circulaient hors banque. Avec une telle situation,
l'activité des coopératives ne peut que connaître un grand
recul dans leur fonctionnement de mobilisation de l'épargne.
En 2009, on comptait 60 coopératives dans l'ensemble
du pays qui sont repris dans le tableau n°3 en annexe.
II.2.2.2 La caisse
d'Epargne
Une caisse d'épargne est une institution dont le
rôle principal est la collecte de l'épargne des ménages, en
particulier l'épargne des catégories à faible revenu ainsi
que l'octroi aux épargnants et d'autres emprunteurs tels que les petites
et les particuliers.
Pour ce qui concerne la RDC, la seule caisse d'épargne
qui existe est la Caisse d'épargne générale du Congo,
CADECO en sigle. Elle dispose d'un réseau de 9 succursales et 53 agences
à travers la République.
Lors de sa création le 10 juin 1950 elle portait le nom
de Caisse générale d'épargne du Congo belge et du Rwanda -
Urundi créée par décret royal. Celle - ci était
appelée à gérer les épargnes de la population, et
avait pour objectif d'apprendre à la population à pratiquer
l'épargne et de financer les grands projets de développement.
En 1960, à l'indépendance, elle devient la
Caisse générale d'épargne du Congo et en 1970, la Caisse
générale du Zaïre (CADEZA). Le 17 mai 1997, après la
prise du pouvoir par l'AFDL, elle reprend son nom de Caisse
générale d'épargne du Congo.
La CADECO a financé la réalisation de plusieurs
grands projets dont notamment : les barrages de la Congolaise
électricité (COLETRI) ; devenue ensuite
société nationale d'électricité (SNEL) ; les
premiers avions de la campagne d'aviation Air Congo ; la construction des
hôtels de villes dans les chefs lieux des provinces28(*).
II.2.2.3 Les institutions de
microfinance29(*)
L'histoire de la microfinance en RD du Congo s'inscrit dans la
durée. Elle a démarré sous la période coloniale
avec des sociétés de type coopératif. Entre 1970 et 1990,
des COOPEC (Coopératives d'Epargne et de Crédit) ont
émergé dans le pays et se sont implantées dans des
endroits reculés dépourvus de banques. En 1987, les COOPEC
détenaient l'équivalent de 7% de l'épargne du secteur
bancaire. Avec la période de crise politique et de guerre qui a
marqué la décennie 1990, le système financier congolais a
été fortement fragilisé par les pillages, l'hyperinflation
(l'incapacité pour les Institutions du Système de Financement
Décentralisé du Congo (ISFD) de trouver une valeur refuge) et les
mesures monétaires incohérentes. Les COOPEC ont perdu entre 1991
et 1993 près de 80% de leur clientèle et 66% des fonds
placés dans les banques de dépôt.
Pour le secteur de la microfinance, il est en pleine
émergence et compte plus de 200 structures ; mais ce chiffre ne tient
pas compte des nombreux systèmes informels (tontines, groupes
d'entraides...). Néanmoins, malgré ce chiffre, le taux de
pénétration reste extrêmement faible. Le secteur est
aujourd'hui caractérisé par un manque de professionnalisme de ses
structures, alors que l'avenir des activités de l'intermédiation
nécessite des institutions de microfinance viables capables d'offrir aux
populations pauvres, un accès durable aux services financiers.
En RDC, les services de microfinance sont offerts par des
coopératives d'épargne et de crédit, des ONG
(organisations non, gouvernementales), des sociétés et
entreprises de microfinance, des sociétés de transfert d'argent,
et, plus récemment, par de nouvelles banques spécialisées
et par quelques banques explorant le marché de la bancarisation de masse
(voir le tableau offrant une comparaison des différents types
d'institutions dotées d'un statut légal reconnu dans la partie
3).
Avec une population de 8 à 10 millions de personnes,
soit le sixième de la population nationale, la ville de Kinshasa
possède le plus grand nombre de clients de microfinance : on estime
à 57 000 (juin 2006) le nombre de comptes ouverts auprès d'IMF,
de coopec et de banques de microfinance. Le secteur bancaire est fortement
concentré à Kinshasa, bien que quelques banques aient ouvert des
agences dans d'autres villes importantes du point de vue économique :
Lubumbashi, Kisangani, Mbuji-Mayi, Kananga, Goma, Bukavu et Matadi. La plupart
des régions situées au centre du pays sont pratiquement
dépourvues de services bancaires et souffrent de mauvaises
infrastructures (réseau routier, téléphonie mobile,
électricité).
Parmi les structures (petites et moyennes) qui opèrent
dans le secteur de la microfinance, les structures agréées par la
BCC sont au nombre de 72, au 5 décembre 2007. D'autres
régularisent leur dossier à la Direction de la Supervision des
Intermédiaires Financiers de la Banque Centrale du Congo (BCC) afin
d'obtenir leur agrément.
Le programme PASMIF, en concertation avec la Banque centrale,
a commencé à dresser mi-2007 l'inventaire de toutes les
institutions de microfinance actives dans le pays, avec le soutien financier du
FENU, du PNUD et du Ministère français des Affaires
Etrangères.
II.2.2.4 Les
sociétés financières et les institutions
financières spécialisées
Dans cette catégorie, on retrouve
les intermédiaires financiers spécialisées dans le
financement des besoins à moyen ou long terme.
En RDC, deux entreprises sont généralement
rangées dans la catégorie des sociétés
financières spécialisées : la Société
Financière de Développement (SOFIDE) et le Fonds de promotion de
l'Industrie (FPI).
II.2.2.4.1 La SOFID E
La Société Financière de
Développement a pour mission de concourir techniquement
financièrement au développement de la RDC en favorisant la
création, l'extension ou la modernisation des entreprises industrielles,
agricoles ou autres établies au Congo. Elle peut prendre des
participations dans leur capital sous plusieurs formes30(*).
II.2.2.4.2 Le FPI
Le Fonds de promotion de l'Industrie est un organisme
créé pour financer le développement industriel du pays est
alimenté en ressources à partir de la parafiscalité.
Il s'agit d'une taxe privée sur la vente au
détail des biens produits et/ ou commercialisés sur toute
l'étendue du pays d'une part et prélevée à
l'importation d'autre part.
Selon les ordonnances n° 89 - 171 du 07 août 1989
et n° 89 - 031 du 07 août 1989, les ressources du Fonds de promotion
de l'Industrie constituent une subvention destinée à la
réalisation de l'objet social du Fonds pendant dix ans depuis 1999). Au
- delà de cette échéance, elles constituent des lignes de
crédit dont les conditions d'octroi et de remboursement seront
fixées par le Gouvernement31(*).
Pour ce qui concerne les institutions financières
spécialisées, nous retrouvons d'une part les bureaux de change et
les messageries financières, d'autre part les entreprises d'assurance et
les organismes de sécurité sociale.
a. Les Bureaux de change et les messageries
financières
· Bureaux de change :
Toute personne morale de droit Congolais autre que celles
reprises à l'article 52 de l'actuelle réglementation de change en
vigueur désireuse de faire des opérations d'achat et de vente des
monnaies son unique profession doit se faire agréer par la Banque
Centrale du Congo en qualité de Bureau de change.
L'instruction administrative de la BCC n°007 portant
réglementation de l'activité des bureaux de change en RDC du 18
mai 2001 détermine les conditions d'agrément, le fonctionnement
et de transmission des données statistiques à l'Institution
d'émission.
Les bureaux de change sont habilités
à :
- acheter et vendre au comptant contre la monnaie nationale
des billets de banque ou des chèques de voyage (traver's chèque)
en monnaies étrangères qui leur sont présentés ou
demandés ;
- acheter et vendre au comptant des billets ou chèques
de voyage (traver's chèque) en monnaies étrangères contre
d'autres billets en monnaies étrangères.
Les bureaux de change ne sont pas autorisés à
constituer des dépôts pour compte de leurs clients, opérer
les transferts avec l'étranger, imposer ou exporter les billets de
banque, accorder des prêts à leurs clientèles. Ils sont
tenus d'afficher les cours de change acheteurs et vendeurs du jour.
Tableau 1: Liste des
Bureaux de change opérationnels à KINSHASA
N°
|
DESIGNATION
|
1
|
Malu Change
|
2
|
Solidaire Change
|
3
|
Free Change
|
4
|
Soficom Change
|
5
|
Modestie Change
|
6
|
Mamie Laure
|
7
|
A.B.S Change
|
8
|
Monex
|
9
|
Christel Change
|
10
|
Bahati Lukwebo Change
|
Source : Plan Stratégique du Développement de
la Banque Centrale du Congo et du Système Financier National
Tableau 2: Liste des
Bureaux de change opérationnels à l'intérieur du Pays
N°
|
DESIGNATION
|
1
|
Agriculture - pêcherie commerce change (A.P.C/Change)
|
2
|
Rodex Change
|
3
|
Socodec
|
4
|
Agrizex Change
|
Source : Plan Stratégique du Développement de
la Banque Centrale du Congo et du Système Financier National
Comme on peut le constater, la lecture du
tableau n°5 nous renseigne qu'il n'existe que 4 bureaux de change
agréés pour les 10 autres provinces que compte la RDC. Cette
situation ne peut que favoriser la création des marchés
parallèles, ainsi que des marchés noirs.
· Les Messageries
financières
Les messageries financières sont des
intermédiaires financiers qui effectuent sans déplacement
physique des fonds du donneur d'ordre, des opérations de transfert.
Il existe 2 catégories des messageries
financières :
- les Messageries financières opérant sur le
territoire national et avec l'étranger. Ex : WESTERN UNION, MONEY
GRAM, etc. ;
- les Messageries financières opérant sur le
territoire national.
En RDC, l'agrément en qualité de messagerie
financière est accordé seulement après contrôle par
la BCC. On compte des messageries tenues par des Congolais et celles
appartenant aux expatriés. Ces messageries tirent leurs
bénéfices des pourcentages frappés sur les
opérations de transfert de fonds. Le type de transfert dépend
d'une maison à une autre.
Depuis une dizaine d'année on assiste à une
prolifération des messageries particulièrement à Kinshasa.
Parmi les raisons de cette prolifération, on peut citer :
- l'absence des banques sur toute l'étendue du
territoire Congolais et de la lenteur dans les procédures
bancaires ;
- les clients ne sont plus obligés d'être
bancarisés pour recevoir ou envoyer de l'argent ;
- l'absence du climat des affaires : pillage,
Zaïrianisation, nationalisation, insécurités, inflation
monétaire, le manque d'esprit de la protection et de l'importance de
l'entreprise.
Sur base des données partielles des
services de la BCC de décembre 2004, les messageries financières
ont drainé un flux global d'U.S $ 96,62 millions de transferts entrants
contre U.S $ 40,91 millions de transferts sortants.
b. Les entreprises d'assurance et les organismes de
sécurité sociale
La RDC dispose que d'une seule entreprise d'assurance :
la Société Nationale d'Assurances (SONAS) qui est une entreprise
publique à caractère technique et commercial, elle est
dotée de la personnalité juridique et fait du monopole de toutes
les opérations d'assurances en RDC.
Elle assure seule toute la branche d'assurance du pays. Une
libéralisation du secteur est cependant envisagée.
Pour ce qui concerne les organismes de retraite, la RDC
dispose également que d'un seul organisme, à savoir l'Institut
National de Sécurité Sociale (INSS).
II. 2.3 Les autres
institutions financières spécialisées
La MOBIMO et la COFIKI sont deux institutions
financières spécialisées qui fonctionnent sur base de leur
capital, des dotations provenant des actionnaires majoritaires, des emprunts et
de leurs réserves.
Les banques de dépôts ont toujours
constitué la source principale interne de financement des
activités économiques Congolaises en ce qui concerne les
crédits aux entreprises et aux particuliers. Mais depuis l'année
2002, nous assistons à un véritable essor des Institutions
financières non bancaires dans le financement des activités
économiques Congolaises. Cet essor s'est plus confirmé durant
l'année 2005 où les Institutions financières non bancaires
ont financé plus de 85% des activités économiques
Congolaises selon le tableau N° 3.
Tableau
3 : Crédits aux Entreprises et aux
particuliers (en %)
Année
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
Banques
|
91.6
|
68.6
|
65.1
|
54.3
|
13.7
|
53.2
|
59.3
|
Institutions financières
spécialisées
|
8.4
|
31.4
|
34.9
|
45.7
|
86.3
|
46.8
|
40.7
|
Total
|
100
|
100
|
100
|
100
|
100
|
100
|
100
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2007
II.3 Brève
présentation de l'état actuel du système bancaire
Congolais
Le système bancaire Congolais est
actuellement en pleine restructuration afin de lui permettre d'améliorer
sa profondeur, la diversité et la qualité de ses produits,
l'éventail des clientèles et les marges de manoeuvre des acteurs
bancaires.
Durant l'année 2008, le PNB de l'ensemble du secteur a
progressé de 33% et les crédits de 87%. Ces performances ont
suscité des vocations. Ainsi, durant l'année 2009, 8
établissements bancaires ont sollicité et obtenu un
agrément auprès de la Banque Centrale du Congo, faisant passer le
nombre de banques opérant en RDC de 13 à 22 (dont
présentement 17 déjà opérationnelles) et
probablement 24 durant l'année encours.
Des institutions financières
spécialisées dans les opérations de transfert d'argent ont
rejoint également la vague de nouvelles institutions bancaires
créées en optant pour le statut bancaire. C'est le cas de la
Solidaire Banque ou de la Sofibanque).
Cette multiplication d'acteurs, source de concurrence et
d'innovation, ne peut que stimuler un système bancaire que l'Association
des Banques Congolaises juge encore peu profond. En fin juin 2009, le total du
bilan de ses acteurs s'élevait à 1.6 milliards de dollars soit
12% du PIB32(*) contre 32%
en Afrique d'après le rapport Making Finance Work For Africa de la
Banque Mondiale33(*). Par
ailleurs, fin juin 2009, les crédits accordés à
l'économie représentaient 5.7% du PIB, contre une moyenne
africaine de près de 18% en 200734(*).
Chap. III : Le
marché monétaire Congolais :
Ce chapitre est composé de 3 sections,
à savoir : le marché monétaire en Banque Centrale, le
marché interbancaire, et le marché des effets publics.
Comme nous l'avions évoqué au chapitre premier,
le marché monétaire comprend 2 compartiments :
- Le marché interbancaire ;
- Le marché des titres de créance
négociables.
Mais d'une manière particulière, le
marché monétaire Congolais comprend 3 subdivisions, à
savoir :
a. Le marché monétaire en Banque Centrale :
où les institutions financières bancaires se refinancent en
liquidités à court terme, moyennant la mise en gage des effets
publics ou privées ;
b. le marché interbancaire : sur lequel les
banques agréées du pays se rencontrent afin d'échanger
entre elles des liquidités à court terme ;
c. Le marché des effets publics : permettant aux
établissements de crédit de mobiliser l'épargne publique
à court terme, et où les entreprises empruntent directement
auprès des agents économiques financiers ou non financiers.
Section I : Le
marché monétaire en Banque Centrale
Les banques commerciales peuvent se refinancer auprès
de la Banque Centrale du Congo autour des trois guichets :
- Le guichet de call money : où
les banques commerciales qui n'ont pas trouvé de financement
auprès des autres banques pour combler leur situation débitrice,
se tournent alors vers la Banque Centrale. Ce financement est
conditionné par le nantissement des effets publics ;
- Le guichet de réescompte : les
banque de dépôts s'y procurent des liquidités avant
l'échéance des effets détenus dans leurs portefeuilles
contre paiement des agios ;
- Le guichet des avances en compte
courant : les banques bénéficient d'une ligne
d'avance (un découvert bancaire) constituant une facilité de
caisse.
I.1 Situation du marché en
Banque Centrale durant la période 2001 à 2007
- 2001 : Le marché en
Banque Centrale est demeuré quasi - inactif. Le ralentissement du niveau
d'activités observé sur le marché en Banque Centrale
au cours de l'année 2000, s'est poursuivi en 2001.
Ø Réescompte : En 2001, le
guichet de réescompte est resté inactif en raison principalement
de la faible circulation des effets bancables ;
Ø Call money : ce guichet n'a
enregistré des opérations qu'au mois de Juillet et au mois
d'août 2001 en raison du resserrement de la liquidité des banques
consécutif à l'application de certaines mesures du PIR ;
Ø Avances en comptes courants :
Au 31 décembre 2001, le solde des avances en comptes courants
s'est situé à 143,3 millions de CDF contre 18,6 millions au 31
décembre 2000. Ces avances ont été accordées
essentiellement aux banques en provinces.
- 2002 - 2003 : Le marché
en Banque Centrale a été particulièrement actif au cours
des quatre derniers mois de l'année 2002. Les banques ont
été refinancées à traves 2 guichets, à
savoir : le call money et les avances en comptes courants, le
réescompte étant demeuré inactif, en raison principalement
de la faible circulation des effets de bon standing.
Ø Call money : C'est
essentiellement au cours du dernier quadrimestre de l'année 2002, que le
marché au jour le jour a connu une intense activité. En effet, le
volume des transactions sur ce guichet, est passé de 100 millions de CDF
en Septembre à 624 millions en Novembre, et à 9 860 millions
à fin décembre 2002. Quant au taux d'intérêt, il est
passé de 17% en Septembre à 29% à fin décembre
2002, alors qu'il se situait à 145% à fin décembre
2001 ;
Ø Avances en comptes courants :
Totalisant 143,3 millions de CDF à fin décembre 2001, le solde
des découverts bancaires est passé à 2 606,8 millions
une année plus tard. L'essentiel de ces avances a été
accordé aux banques à Kinshasa. Pour ce qui est du taux
d'intérêt appliqué, il s'est situé à 49%
à fin décembre 2002 contre 165% une année auparavant.
-2003 - 2004 : Comparativement
à l'année 2002, les opérations du marché en Banque
Centrale ont sensiblement augmenté en 2003.
Toute fois, il importe de relever que le guichet de call money
a été particulièrement actif, les deux autres guichets
ayant enregistré un faible volume d'opérations.
Ø Call money : Ce guichet au jour
le jour, a connu un regain d'activité durant toute l'année. En
effet, après avoir enregistré un pic au mois de janvier 2003, les
opérations sur ce marché ont baissé en février
avant d'amorcer une remontée spectaculaire au cours des 5 derniers mois
de l'année. Cette augmentation s'explique par la baisse des avoirs
libres des banques qui se sont établis à 14,3 millions de CDF au
31 décembre 2003.
Le volume des opérations qui avait atteint 9 680,0
millions de CDF en 2002, s'est situé à 123 206,1 millions
à fin décembre 2003.
De 29% à fin décembre 2002, le taux
d'intérêt sur ce guichet s'est situé à 13% au 31
décembre 2003, après avoir connu quatre modifications au cours de
l'année sous examen ;
Ø Réescompte : En 2003, le
guichet du réescompte a connu d'activités qu'à partir du
mois de septembre. D'un solde nul au 31 décembre 2002, le volume annuel
des opérations au réescompte ne s'est élevé
à 2 881,2 millions de CDF au 31 décembre 2003. La reprise des
activités à ce guichet est attribuable à la faiblesse tant
des liquidités bancaires, consécutive à la baisse des
virements effectués par le secteur public, que du taux
d'intérêt sur ce marché, lequel est passé de 24%
à fin décembre 2002 à 8% une année
après ;
Ø Avances en comptes courants :
L'encours des avances en comptes courants qui avait atteint
2 606,8 millions de CDF à fin décembre 2002, s'est
établi à 215,0 millions au terme de l'exercice 2003. Le faible
niveau des opérations des banques à ce guichet s'explique
notamment par la rareté des effets de bon standing exigés en
nantissement.
-2004 - 2005 : Au cours de
l'année 2005, le marché monétaire a connu une
restructuration. Sur le marché en Banque Centrale, les guichets de
réescompte, de call money et des avances en comptes courants sont
restés opérationnels jusqu'au 24 février 2005. A partir du
25 février 2005, la Banque Centrale du Congo a procédé
à une réduction de ses guichets de refinancement ; lesquels
sont passés de 3 à 2 et, d'autre part, en de nouvelles conditions
d'éligibilité à ses guichets.
Le guichet de réescompte a été
remplacé par celui de prêts à court terme, les anciennes
maturités (14, 90,180 jours) ont été ramenées
à une échéance de 7 jours maximum. Le taux
d'intérêt des opérations des prêts à court
terme est mutatis mutandis le taux directeur de la Banque centrale. La
création du guichet des prêts à court terme a
été dictée par la nécessité pour l'institut
d'émission de mettre en exergue sa fonction de prêteur en dernier
ressort, l'amenant à se désengager du financement direct de
l'économie. Les prêts à court terme sont des avances
accordées par la Banque Centrale aux banques créatrices de
monnaie, remboursables endéans de 7 jours maximum.
Par ailleurs, les guichets de call money et avances en comptes
courants, ont été fusionnés en un seul guichet de
facilités permanentes. Les facilités permanentes sont des avances
de trésorerie consenties par l'institut d'émission aux banques
pour une échéance maximum de 72 heures.
Tableau 4:
Evolution des transactions et des taux du marché
monétaire (avant restructuration du marché monétaire
congolais en 2005)
|
2005
|
|
|
Déc 2001
|
Déc 2002
|
Déc 2003
|
Déc 2004
|
janv
|
F év
|
Réescompte
|
volume35(*)
|
-
|
-
|
|
400
|
460
|
-
|
taux36(*)
|
-
|
-
|
|
14
|
16/20
|
20
|
Call money
|
volume
|
-
|
9680
|
123206,1
|
599
|
-
|
-
|
Taux
|
145
|
29
|
13
|
13
|
18/22
|
20
|
Avances en comptes courants
|
volume
|
143,3
|
2606,8
|
215
|
-
|
-
|
-
|
Taux
|
165
|
49
|
-
|
18
|
20/24
|
24
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2004 -
2005
Le tableau n°4 ci - dessus, renseigne qu'au cours de
l'année 2005, le volume des prêts à court terme s'est
situé à 830,0 millions de CDF. Ce montant a constitué
également l'encours à ce guichet à fin décembre
2005.
S'agissant des opérations au guichet des
facilités permanentes, elles ont atteint 96 088,1 millions de CDF
à fin décembre 2005. L'encours à la même date a
été de 680 millions.
-2006 : Les 2 guichets de
refinancement, à savoir les guichets des prêts à court
terme (reprenant ses activités) et des facilités permanentes (qui
a connu un accroissement des transactions), ont été actifs durant
l(exercice 2006.
Ø Prêts à court terme :
Après une période d'inactivité en 2005, le
guichet des prêts à court terme a enregistré des
transactions chiffrées à 244 400millions de CDF à fin
décembre 2006. En ce qui concerne l'encours des utilisations des
prêts à court terme, il a atteint 850 millions de CDF à fin
décembre 2006 contre 830,0 millions en décembre 2005, soit une
augmentation de 7 670 millions de CDF ;
Ø Facilités permanentes :
s'agissant du volume des opérations dénouées au guichet
des facilités permanentes, il s'est situé à 64 794,2
millions de CDF à fin décembre 2006, après avoir atteint
107 518,75 millions de CDF à la même période de 2005,
soit une contraction de 39,7% ;
Ø Taux : En 2006, le taux
directeur a été modifié à 5 reprises. En effet, il
est passé de 25,5% le 23 janvier à 28,5% le 26 Mai 2006 avant
d'atteindre 35,0% le 9 septembre 2006. Le 18 octobre 2006, il s'est
établi à 45,0% avant de baisser à 40,0% le 4
décembre 2006 ; il importe de noter que les différents
réajustements ont été dictés par la
nécessité de préserver la positivité des taux
d'intérêt réels.
-2007 : Les transactions du
marché en Banque Centrale se rapportent essentiellement aux financements
des banques auprès de l'institut d'émission à travers les
guichets des prêts à court terme et des facilités
permanentes. Au cours de l'année 2007, le guichet des facilités
permanentes été plus actifs que celui des prêts à
court terme.
Ø Prêts à court terme :
le volume des opérations effectuées au guichet des
prêts à court terme a totalisé 92,2 milliards de CDF
à fin décembre 2007, contre 235,9 milliards une année
auparavant, soit une baisse de 60,9% consécutive à l'arrêt
de l'opération de refinancement d'une banque de la place en
février 2007 à la faveur de la reprise de l'UBC. Quant à
l'encours, il a été nul suite au remboursement de la
totalité de ce dernier à fin décembre 2007 ;
Ø Facilités permanentes :
L'ensemble des transactions sur ce guichet s'est établi à 251,4
milliards de CDF au 31 décembre 2007 après avoir atteint 64,7
milliards en 2006. A l'instar des prêts à court terme, l'encours
sur ce compartiment de marché a été nul suite au
remboursement de l'ensemble des prêts consentis.
Tableau 5:
Evolution des opérations sur le marché en Banque
Centrale
|
Prêts à court terme
|
Facilités permanentes
|
|
Volume des opérations (en milliards de CDF)
|
Volume des opérations (en milliards de CDF)
|
Date
|
Kinshasa
|
Province
|
Total
|
Kinshasa
|
Province
|
Total
|
Déc 2006
|
25,5
|
0,0
|
25,5
|
3,2
|
|
3,2
|
Total 2006
|
235,9
|
|
235,9
|
64,7
|
|
64,7
|
Janv 2007
|
34,0
|
0,0
|
3,4
|
8,5
|
0,0
|
8,5
|
Fév 2007
|
8,5
|
0,0
|
8,5
|
3,2
|
0,0
|
3,2
|
Mars 2007
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
11,8
|
0,0
|
11,8
|
Avril 2007
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
52,8
|
0,0
|
52,8
|
Mai 2007
|
2,7
|
0,0
|
2,7
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
Juin 2007
|
5,8
|
3,6
|
9,4
|
9,1
|
2,2
|
11,3
|
Jllt 2007
|
0,0
|
4,2
|
4,2
|
0,0
|
60,1
|
60,1
|
Août 2007
|
4,5
|
3,9
|
8,4
|
0,0
|
40,9
|
40,9
|
Sept 2007
|
6,5
|
2,7
|
9,2
|
0,7
|
24,3
|
25,0
|
Oct 2007
|
9,5
|
2,4
|
11,9
|
0,0
|
30,1
|
30,1
|
Nov 2007
|
1,5
|
2,4
|
3,9
|
0,0
|
7,4
|
7,4
|
Déc 2007
|
|
|
|
|
0,3
|
0,3
|
Total 2007
|
73,0
|
19,2
|
92,2
|
86,1
|
165,3
|
251,4
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2004 -
2005
Section II : Le
marché interbancaire
Le marché interbancaire permet, en chambre de
compensation, aux banques en difficultés de trésorerie, de
combler leur déficit auprès des banques en excédent de
trésorerie. Ce marché est organisé à travers deux
séances, à la chambre de compensation, du lundi au vendredi.
Rappelons toute fois que, la chambre de compensation est un endroit où
sont réglés les engagements entre les banques ; c'est un
organisme financier réunissant les établissements ou
intermédiaires financiers effectuant quotidiennement de nombreuses
opérations financières, afin de compenser leurs créances
réciproques.
II.1 Fonctionnement du
marché interbancaire à la première
séance :
Seules les banques agréées et la Banque Centrale
du Congo participent au marché interbancaire. Lors de cette
séance, les banques procèdent à l'échange des
titres à travers : l'avis de débit et l'avis de
crédit.
Les banques commerciales se retrouvent très souvent
dans des situations de réciprocité qui nécessitent une
compensation afin de leur permettre de continuer leurs activités. Ces
situations sont pour la plupart, occasionnées par les opérations
quotidiennes réalisées par leurs clients.
Par exemple, les clients de la banque X donnent l'ordre
à leur banque de payer les clients d'une banque Y.
Les chèques de la banque X ne pouvant être
encaissés auprès de la banque Y, la première
débitera les comptes de ses clients, à hauteur du montant du
chèque par le crédit de son compte disponible et établira
un avis de crédit en faveur de la banque Y. au niveau de la
compensation, la banque X débitera son compte disponible par le
crédit de la compensation et, par la suite la compensation
débitera son compte pour créditer le compte disponible de la
banque Y par un avis de crédit.
Au niveau de la banque Y, lorsque les clients lui
présenteront des titres qu'elle doit encaisser pour leur compte
auprès de la banque X, elle établira un avis de débit pour
le compte de la banque X.
II.2 Fonctionnement du
marché interbancaire à la deuxième
séance :
Après clôture de la première
séance, il se dégage un solde qui peut être soit
créditeur, soit débiteur pour la banque. A la deuxième
séance, les banques se consacrent au refinancement dans le marché
en Banque Centrale
II.3 Situation du marché
interbancaire durant la période 2001 à 2007
-2001 : Le volume annuel des
transactions sur le marché interbancaire a été de
32 648,5 millions de CDF à fin décembre
2001, alors qu'il était de 1 486,3 millions une année
auparavant. Cette progression procède essentiellement du faible niveau
des taux d'intérêt y appliquée en raison de la
surliquidité des banques. Ainsi, le taux d'intérêt moyen
interbancaire s'est situé à 11,9% l'an contre un taux directeur
de 140,0%.
-2002 - 2003 : Au cours de
l'année 2002, le coût des prêts à court terme entre
banques est passé de 6,6% en janvier à 23,7% en décembre.
Quant aux transactions qui étaient évaluées à 434,1
millions de CDF une année auparavant, elles se sont chiffrées
à 9 987,7 millions de CDF à fin décembre 2002. Ces
opérations ont été rémunérées au taux
d'intérêt moyen de 23,7% contre 26% appliqué au call
money.
- 2003 - 2004 : Comme en 202, le
volume des opérations à l'interbancaire en 2003 s'est
sensiblement accru en raison de la baisse des taux d'intérêt
appliqués.
En effet, le volume des transactions atteint 46 284,6
millions de CDF afin décembre 2003 contre 9 987,7 millions en
décembre 2002. En ce qui concerne le taux d'intérêt, la
moyenne des taux interbancaires est tombée à 14% au 31
décembre 2003, alors qu'elle se situait à 23,7% à fin
décembre 2002.
-2004 - 2005 : Les
opérations dénouées au marché interbancaire ont
totalisé 120 753,2 millions de CDF à fin décembre
2005 contre 109 035,3 millions une année auparavant, soit une
hausse de 10,7%.
L'encours a été de 127,0 millions contre 238,0
millions de CDF à fin décembre 2004, soit une régression
de 46,6%.
Le taux sur ce compartiment a connu plusieurs
modifications ; il est passé de 7,0 % à fin décembre
2004 à 25,0% au début décembre 2005 pour se fixer à
28,0 % au 31 décembre 2005. Le taux le plus élevé
pratiqué sur ce marché s'est chiffré à 60,0% en
avril et mai, et le taux le plus bas a été observé en
janvier, soit 6,0%.
-2006 : Après avoir
totalisé 124 750,9 millions de CDF en 2005, le volume des
opérations dénouées au marché interbancaire s'est
chiffrée à 117 027,1 millions de CDF à fin
décembre 2006, soit une baisse de 6,2 consécutive à la
surliquidité observée au deuxième semestre de
l'année sous analyse.
Le taux pratiqué dans ce compartiment a varié
dans la fourchette de 18% à 30%.
-2007 : Le volume des
opérations dénouées sur ce marché s'est
chiffré à 126,4 milliards de CDF à fin décembre
2007 contre 117,11 milliards une année auparavant, soit un accroissement
de 7,9%. L'assèchement des virements en provenance du Trésor
durant deux trimestres de l'année explique en partie cette faible
progression.
Le taux appliqué à l'interbancaire a
varié dans la fourchette de 17% à 40% au cours de l'année
2007.
Tableau 6 :
Evolution des opérations sur le marché interbancaire
|
2006
|
Jv
2007
|
Fév
2007
|
Mars
2007
|
Avril
2007
|
Mai
2007
|
Jn
2007
|
Jllt
2007
|
Août
2007
|
Sept
2007
|
Oct
2007
|
Nov
2007
|
Déc
2007
|
Volume
|
23
|
8,9
|
6,1
|
27,8
|
25,3
|
21,0
|
12,2
|
11,1
|
5,9
|
6,5
|
0,95
|
|
-
|
Encours
|
|
|
|
0,5
|
1,2
|
0,58
|
0,41
|
0,08
|
0,065
|
|
|
|
|
Taux
|
30
|
30
|
28
|
28
|
32
|
35
|
25
|
20
|
20
|
19
|
18,5
|
17
|
-
|
Taux élevé
|
|
|
40
|
40
|
35
|
|
|
25
|
22
|
9,5
|
19
|
19
|
-
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2007
Section III : Le
marché des effets publics
Dans les années 90, la RDC a utilisé
principalement deux titres sur ce marché : le Bon de Trésor
et le Certificat de Dépôts. La Banque Centrale du Congo et le
Gouvernement ont procédé en mai 2000 à l'émission
des Certificats de dépôts (CD). Le lancement de cet instrument
visait :
ü L'amélioration du recyclage de la monnaie
fiduciaire ;
ü Le renforcement de l'intermédiation
financière ;
ü La constitution d'un embryon du marché financier
en RDC.
Le CD a constitué une tentative de doter la Banque
Centrale du Congo d'un instrument efficace de liquidité, susceptible de
l'aider à moderniser progressivement sa politique
monétaire37(*).
Cependant, sa nature hybride d'instrument de régulation monétaire
et de financement de déficits budgétaires de l'Etat, n'a pas
permis de mieux apprécier sa contribution à la politique
monétaire.
III.1 Situation du
marché des effets Publics de 2001- 2007
-2001 : Le marché des
effets publics concerne les titres au porteur dénommés
Certificats de dépôts (CD), émis par la BCC pour le compte
du Trésor. Ces titres à court terme ont été mis en
circulation pour encourager le recyclage de la monnaie.
Les souscriptions peuvent se faire aux guichets de la BCC, des
banques agréées et des autres institutions non bancaires.
Le remboursement du Certificat de Dépôts
s'effectue à sa valeur de souscription majorée des
intérêts. Il s'opère, à la demande souscripteur,
soit en espèces, par chèque ou par virements bancaires.
Depuis le début de l'opération jusqu'à
fin 2001, les CD ont été rémunérés de la
manière ci - après :
Tableau 7:
Evolution des taux d'intérêt des Certificats de
dépôt
Maturité
|
31 mai 2000
|
25 avril 2001
|
1 novembre 2001
|
30 jours
|
15%
|
25%
|
20%
|
45 jours
|
22%
|
38%
|
33%
|
60 jours
|
33%
|
50%
|
50%
|
90 jours
|
47%
|
76%
|
76%
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2001
Au regard du tableau n°7, il ressort qu'au 31
décembre 2001, les souscriptions aux Certificats de Dépôts
ont totalisé 15 829,6 millions de CDF contre 589,6 millions une
année auparavant. A cette date, les remboursements des Certificats de
Dépôts se sont chiffrés à 13 595,8 millions de
CDF. Les certificats de Dépôts à 30 jours de
maturité sont les plus attractifs pour le public et ont
représenté 92,2% au 25 septembre 2001.
Le montant des souscriptions enregistré en 2001 s'est
reparti par catégorie de souscription à raison de 54,7% pour les
particuliers ; 44,1 % pour les banques et 1,3% pour les institutions
financières non bancaires.
-2002 - 2003 : les Certificats de
Dépôts ont été rémunérés en
fonction de leur maturité, de la manière - après :
Tableau 8:
Evolution des taux de rendement des Certificats de Dépôts
Maturité
|
31 mai 2002
|
25 avril 2001
|
1 novembre 2001
|
21 janvier 2002
|
25 février 2002
|
2 mai 2002
|
10 mai 2002
|
30 jours
|
15%
|
25%
|
20%
|
15%
|
7%
|
3%
|
0,7%
|
45 jours
|
22%
|
38%
|
33%
|
25%
|
12%
|
5%
|
1,1%
|
60 jours
|
33%
|
50%
|
50%
|
37%
|
18%
|
8%
|
1,5%
|
90 jours
|
47%
|
76%
|
76%
|
30%
|
28%
|
11%
|
2,4%
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2002 -
2003
A fin Septembre 2002, les souscriptions aux Certificats de
dépôts ont totalisé 26 293,6 millions de CDF contre
32 349,96 millions au titre remboursement, soit un financement net
négatif de 6 056,36 millions de CDF expliqué par la
révision à la baisse des différents taux de rendement du
Certificat de Dépôts suite à l'évolution de
l'inflation.
Par ailleurs, depuis le 16 décembre 2002, le
marché des titres concerne le Billet de Trésorerie (BTR). Le taux
de rendement du BTR est déterminé en termes annuels par la Banque
Centrale du Congo selon les conditions du marché. Les maturités
de souscription peuvent varier entre 7 jours, 14 jours ou 28 jours.
Le Billet de Trésorerie est souscrit par les Banques
agréées pour compte propre ou pour compte des tiers. Le
remboursement du Billet de Trésorerie s'effectue, à la demande du
souscripteur, soit en espèces, par chèque ou par virement
bancaire.
En outre, le Billet de Trésorerie est escomptable,
transférable et peut être apporté en règlement d'une
dette, d'un engagement ou en acquittement d'une obligation fiscale.
Au 31 décembre 2002, la valeur globale des
souscriptions au Billet de Trésorerie s'est chiffrée à
2 551,1 millions de CDF, dont 1 449,4 millions au titre de conversion
des Certificats de Dépôts en Billet de trésorerie.
Par ailleurs, aucun remboursement des BTR n'a eu lieu en
2002, l'opération ayant débuté le 18 décembre.
-2003 - 2004 : Durant
l'année 2003, le BTR seul effet public en circulation, a servi
d'instrument de régulation de la masse monétaire. Il y a lieu de
relever que, lors du lancement de l'opération en 2002, 1 449,4
millions de souscriptions aux Certificats de Dépôts ont
été convertis en BTR.
Les souscriptions au BTR ont atteint 35 605,4 millions de
CDF en 2003. Quant aux remboursements, ils se sont élevés
à 35 439,8 millions de CDF. Il se dégage ainsi, un encours
de 165,6 millions de CDF.
L'analyse par maturité indique que, les BTR à
7 jours ont été les plus attractifs, représentant 70,1% du
total au 31 décembre 2003.
En ce qui concerne les taux appliqués sur l'instrument
BTR, ils ont évolué de la manière suivante :
Tableau 9:
Evolution des taux de Rémunération du BTR de 2002 - 2003
Maturité
|
Décembre 2002
|
Janvier 2003
|
Mai 2003
|
Juillet 2003
|
Septembre 2003
|
Décembre 2003
|
7 jours
|
22
|
26
|
20
|
15
|
11
|
4
|
14 jours
|
22
|
26
|
22
|
18
|
13
|
6
|
28 jours
|
22
|
26
|
25
|
20
|
15
|
8
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2002 -
2003
-2004 - 2005 : Grâce
à son rendement concurrençant celui de la devise, l'actif
financier en monnaie nationale « BTR » constitue, depuis son
lancement, l'instrument par excellence tant pour la régulation de
l'offre globale de monnaie que pour la modulation de la demande de
liquidité globale.
Il permet, par sa rémunération, d'attirer les
avoirs libres des banques commerciales ; lesquels pour l'essentiel
étaient affectés, soit à l'acquisition des devises, soit
transformés en demande des espèces auprès de la Banque
Centrale.
Le BTR réduit de ce fait, les pressions autrefois
exercées sur le marché de change et les encaisses de l'institut
d'émission. Les principales caractéristiques de ce système
portent sur l'émission des BTR au robinet, et la détermination
par voie administrative, des taux d'intérêt des
rémunérations.
Dans ce cadre, l'offre du BTR dépend de la demande des
BTR par les banques. Au 31 décembre 2005, les souscriptions au BTR ont
totalisé 61 484,0 millions de CDF contre des remboursements de
57 237,0 millions. L'encours est passé de 646 millions au 31
décembre 2004 à 4 893 millions à fin 2005 ; soit
une progression de 4 247 millions. Aussi, la ponction exercée par
l'instrument BTR sur la liquidité de l'économie s'est nettement
accrue d'une année à l'autre.
Les taux pratiqués sur l'instrument BTR ont
évolué de la manière suivante :
Tableau 10 :
Evolution des taux de rémunération du BTR de 2004 -
2005
Maturité
|
Déc 2004
|
5 Janv 2005
|
10 Janv 2005
|
25 Fév 2005
|
20 Juin 2005
|
28 Juin 2005
|
6 Juillet 2005
|
17Août 2005
|
20 Sept 2005
|
12 Oct 2005
|
Du 23 Nov à fin déc 2005
|
7 jours
|
11
|
16
|
20
|
65
|
55
|
50
|
31,8
|
40,9
|
35
|
28,5
|
24,75
|
14 jours
|
13
|
20
|
24
|
69
|
59
|
54
|
36
|
45,9
|
40
|
31,5
|
26,75
|
28 jours
|
14
|
25
|
29
|
74
|
64
|
59
|
40
|
50,9
|
45
|
33,5
|
28,75
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2004 -
2005
Tableau 11:
Evolution du BTR (en millions de CDF)
|
déc-04
|
janv-04
|
févr-04
|
mars-04
|
avr-04
|
mai-04
|
juin-04
|
juil-04
|
août-04
|
sept-04
|
oct-04
|
nov-04
|
déc-04
|
souscriptions cumulées (1)
|
72
|
75
|
77
|
87
|
90,81
|
94,26
|
102
|
108
|
111
|
115
|
119,3
|
125
|
134
|
remboursements cumulés (2)
|
72
|
73
|
75
|
85
|
88,66
|
91,93
|
97
|
105
|
108,68
|
112
|
116,9
|
122
|
129
|
paiement intérêts (1) - (2) - (3)
|
0,368
|
0,38
|
0,41
|
1
|
0,66
|
0,784
|
0,949
|
1,18
|
1,29
|
1,39
|
1,51
|
1,6
|
1,7
|
Encours (1) - (2)
|
0,646
|
1
|
1
|
2
|
2
|
2
|
54
|
3
|
2,3
|
3
|
2
|
3
|
5
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2004 -
2005
-2006 : A fin décembre
2006, le volume des souscriptions au BTR a totalisé 351 122,0 millions
de CDF contre des remboursements évalués à 342 953,5
millions de CDF. Il se dégage ainsi, un encours de 13 061,5 millions de
CDF. Comparativement à l'encours du 31 décembre 2005, il
apparaît une progression de 8 168,5 millions de CDF, correspondant
à la ponction de l'instrument BTR sur la liquidité globale en
général et en particulier sur les avoirs libres des banques,
cible de contrôle de l'objectif opératoire qu'est la base
monétaire au sens strict.
Tableau 12 :
Evolution du BTR (en millions de CDF)
|
Décembre 2005
|
Décembre 2006
|
Souscriptions cumulées
|
133 676
|
351 122,0
|
Remboursements cumulés
|
128 783
|
342 953,5
|
Encours
|
4 893
|
13 061,5
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2005 -
2006
Concernant le taux pratiqué sur ce marché durant
l'année 2006, après s'être établi à 24,75%,
26,75% et 28,75% pour les maturités de 7 jours, 14 jours et 28 jours au
31 décembre 2005, les taux de rendement du BTR ont évolué
pour atteindre, respectivement 36%, 38% et 40% à fin décembre
2006.
Tableau 13 :
Evolution des taux de rémunération du BTR
Maturité
|
Décembre 2004
|
Décembre 2005
|
Décembre 2006
|
7 jours
|
11
|
24,75
|
36,00
|
14 jours
|
13
|
26,75
|
38,00
|
28 jours
|
14
|
28,75
|
40,00
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2005-
2006
-2007 : les souscriptions au BTR
se sont situées à 773,9 milliards de CDF au 31 décembre
2007 contre 351,1 milliards en 2006. En ce qui concerne les remboursements, ils
se sont chiffrés à 752,6 milliards alors qu'ils avaient atteint
342,9 milliards en 2006. Il en est résulté un encours de 32,9
milliards de CDF contre 13,1 milliards une année avant.
Ainsi, la ponction de la liquidité par cet instrument
de politique monétaire a augmenté de 15,11% contre 166,9 en
2006.
Tableau 14 :
Evolution du BTR (en milliards de CDF)
|
Décembre 2006
|
Décembre 2007
|
Souscriptions cumulées
|
351,1
|
743,9
|
Remboursements cumulés
|
342,9
|
752,6
|
Encours Kinshasa
|
13,1
|
26,5
|
Encours Provinces
|
|
6,3
|
Encours Total
|
13,1
|
32,9
|
Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2005-
2006
Depuis le mois de juillet 2007, le taux d'intérêt
du BTR à 28 jours n'est plus adossé au taux directeur. Le
décrochage de 3 points à la baisse répond au besoin de
réduire la ponction de la liquidité et de favoriser le
refinancement de l'économie tel qu'à toute société
par l'expansion du crédit. A cet égard, la grille des taux de
rémunération du BTR depuis le 12 juillet ont été
modifiés comme suit à savoir : 15,5%, 17,5% et 19,5% pour
les maturités respectives de 7 jours, 14 jours et 28 jours.
Problèmes du
marché monétaire Congolais
Au regard de la présentation du fonctionnement du
marché monétaire Congolais opérée ci - dessus, nous
avons relevé quelques problèmes dont souffre le marché
monétaire congolais, à savoir :
- La sous bancarisation de l'économie congolaise qui a
pour conséquence : le manque d'un nombre important des banques
privées participant au marché monétaire, et pouvant
financer l'économie Congolaise ; l'inefficacité de la
politique monétaire menées par les autorités
monétaires ;
- Utilisation d'un seul titre de créance
négociable sur le marché des effets publics, à savoir le
billet de trésorerie, qui ne possède pas toutes les
caractéristiques répondant aux normes internationales de son
utilisation ;
- La non utilisation de l'open market au sein du marché
monétaire qui a pourtant l'avantage, d'assurer une plus grande souplesse
et flexibilité aux instruments de la Banque Centrale du Congo sur le
marché monétaire. Et il faut signaler que le lancement de ce
mécanisme, pour une grande efficacité, suggérait la mise
en place dans l'entre temps, d'un marché des titres d'états. Ce
dernier, servirait à se couvrir de la liquidité de la Banque
Centrale ;
- Les insuffisances liées au dysfonctionnement du
système monétaire telles que, l'instabilité
monétaire, l'existence de plusieurs espèces monétaires, le
refinancement abusif de l'état sans prendre en compte les besoins de
l'économie.
Quelques pistes de
solution
Nous formulons quelques pistes de solution :
- La restructuration profonde et efficace des compartiments du
marché monétaire congolais, notamment en ce qui concerne le
marché des titres de créance négociable ;
- Le perfectionnement du billet de trésorerie qui, sous
d'autres cieux, est émis par les grandes entreprises. De ce fait, les
autorités monétaires doivent songer à l'utiliser
pleinement comme un véritable titre de créance, et non pas comme
un simple instrument de contrôle de liquidité. Son éclosion
permettrait aux différents agents d'y effectuer des placements, ce qui
provoquera un relèvement des opérations et des titres ;
- La facilité de la création et de
l'implantation bancaire en provinces, afin de réduire de manière
remarquable le niveau de sous bancarisation dans le pays ;
- La forte implication de l'Etat dans l'assainissement du
secteur bancaire, ainsi que l'élaboration et la mise en application des
réformes tant au niveau de la structure qu'au niveau de l'organisation
du marché monétaire.
CONCLUSION
Notre travail a porté sur " l'analyse du
fonctionnement du marché monétaire en République
Démocratique du Congo", cas de la Banque Centrale du Congo de 2001
à 2007.
Notre objectif était de savoir si le marché
monétaire Congolais contribuait efficacement au financement de
l'économie Congolaise et s'il fonctionnait à son niveau optimal.
Pour atteindre cet objectif, nous avons utilisé les méthodes
descriptive et historique, ainsi que les techniques documentaire et
d'interview. Nous avons subdivisé notre travail en trois
chapitres : le premier a abordé les
généralités sur les concepts de base, le second a
porté sur le système bancaire Congolais, et le troisième a
analysé le fonctionnement du Marché monétaire
Congolais.
L'hypothèse retenue au départ s'énonce
comme suit : le Marché monétaire Congolais souffre d'une
sous bancarisation. Le nombre minime des banques installées dans le
territoire national se trouve plus concentré dans la capitale et
à Lubumbashi. C'est ce qui empêche la mobilité totale des
capitaux dans tout le pays et le fonctionnement normal du Marché
monétaire Congolais. Après l'analyse du Système bancaire
Congolais et du fonctionnement du marché monétaire Congolais,
notre hypothèse a été confirmée.
Signalons que les banques des dépôts ont toujours
constitué la principale source de financement de l'économie
Congolaise qui, jusqu'à ce jour, demeure une économie
d'endettement. Durant l'année 2008, le PNB de l'ensemble du
système bancaire congolais a progressé de 33% et les
crédits de 87%. D'après le président de l'association
congolaise des banques, Michel LOSEMBE, les banques congolaises ont
financé à ce jour l'économie congolaise de plus d'un
milliard de dollars, contre 50 millions, il y a 5 ans. C'est une progression
exceptionnelle de l'apport du secteur bancaire à l'économie
congolaise.
L'importance du marché monétaire congolais dans
l'économie congolaise se situe dans la collecte de l'épargne et
l'affectation de cette dernière vers les agents à besoin de
financement. Ce marché monétaire ne fonctionne pas
normalement ; un seul titre, le Billet de Trésorerie est
échangé ; l'open market qui est pourtant l'un des principaux
instruments de la politique monétaire utilisé dans les pays
développés de la zone Euro, aux Etats-Unis d'Amérique,
mais également dans les économies émergentes car il assure
une meilleure intervention des Banques Centrales sur le marché
monétaire, n'est pas jusqu'à ce jour employé par la Banque
Centrale du Congo.
De ce fait, une attention particulière des
autorités tant politiques que monétaires devrait être
accordée à ce marché, en tenant compte des
différents problèmes évoqués et suggestions
apportées dans le présent travail, afin de permettre à la
RDC de quitter de la situation d'économie d'endettement, vers
l'économie de marchés. Nous espérons que le peu de
progrès réalisé jusqu'ici par les autorités tant
politiques que monétaires continuera dans le sens de se multiplier.
Aucun travail humain n'étant exempt d'erreurs; nous en appelons à
l'indulgence de nos lecteurs et comptons sur toute amélioration pouvant
être apportée.
BIBLIOGRAPHIE
I.OEUVRAGES
1. DELA PLACE M., Monnaie et financement de
l'économie, Paris, Dunod, 2003
2. GOUX, J.P, Economie Monétaire et
Financière : Théories, institutions, politiques,
Paris, Economica, 1998
3. LAMARQUE E., Gestion bancaire, Pearson - Education,
2008
4. MANKIW N. Gregory, Principes de l'économie,
Nouveaux Horizons, 1998
5. MASANGU MULONGO, J.C, la Banque Centrale du Congo :
une rétrospective historique, Kinshasa, New Goss,
2007
6. MISHKIN F., Christian BORDES et autres, Monnaie, Banque et
Marchés financiers, Pearson Education, 2004
7. OTTAVJ C., Monnaie et financement de
l'économie, Paris, Hachette, 1999
8. STIGLITZ E., WALSH Carl E., Principes d'économie
moderne, Edition de Boeck Université,
2èmeédition, 2004
II. AUTRES DOCUMENTS
1. Banque Centrale du Congo - Direction des études, Grille
de lecture sur la Politique Monétaire de la Banque Centrale du
Congo, Septembre 2009
2. Banque Mondiale (2007), Making Finance Work For Africa,
Washington D.C
3. Evolution économique récente, Banque Centrale du
Congo, Kinshasa, Août 2009
4. FMI (2006), African Dept, regional Economic Outlook,
Subsaharan Africa (May 2006)
5. N'SA ELONGO (Directeur adjoint à la supervision des
intermédiaires financiers de la BCC) ; séminaire sur le
rôle, la réglementation, esprit et bilan des reformes du secteur
du secteur bancaire et financier Congolais, inédit Février
2008
III.NOTES DE COURS
1. DEHOVE M., Cours d'institutions et théorie de la
monnaie, Université Paris - XIII, Septembre 2001
2. ITIMELONGO TITI, Cours de Politique Monétaire, L1 EMI,
UPC, Kinshasa, 2008 - 2009
3. KABUYA KALALA, cours d'économie Bancaire, UPC, L1 EMI,
2008 - 2009
4. MABI MULUMBA, Cours d'organisation et financement du commerce
internationale, L1 EMI, UPC, Kinshasa, 2008 - 2009
5. MPERE BOYE MPERE, Cours d'économie monétaire
générale, UPC, G3 FASE, Kinshasa, 2007 - 2008
IV.WEBOGGRAPHIE
1. Fr.wikipedia.org/wiki/marché monétaire
2. www.bcc.cd
3.
www.fr.wikipedia.org/wiki/Autofinancement
4.
www.fr.wikipedia.org/wiki/caisse_générale_d'épargne_du_congo
5.
www.guide-finance.ch/ica_french/glossary/pages/11482-11747.html
6. www.juritravail.com/.../crébail.html
7.
www.ladocumentationfrançaise.fr/revues -
collection/problèmes - économiques/marché
interbancaire
8. www.lamicrofinace.org/ressource_centers/rdc
9.
www.lixinter.net/JF/marché financier
10. www.OptimiseAfrica.com
11. www.reports.celent.com/pressReleases
12. www.sofide.com/3.html
ANNEXES
ANNEXE 1: Liste des banques
agréées
53
ANNEXE 2: Liste des banques radiees ou
fermées
55
ANNEXE 3: Liste des Coopératives
agréées en RDC
56
ANNEXE 4 : Liste des messageries
financières agréées en RDC
59
ANNEXE 1: Liste des
banques agréées
DESIGNATION
|
COORDONNEES
|
SUCCURSALES, AGENCES OU GUICHETS
|
1. Banque Commerciale du Congo (BCDC)
|
13
|
1. Kinshasa (siège)
2. Bukavu
3. Goma
4. Beni
5. Butembo
6. Fungurume
7. Kananga
8. Likasi
9. Lubumbashi
10. Kolwezi
|
2. Banque congolaise (BC)
|
13
|
1. Kinshasa (siège) 2. Boma 3.
Bukavu 4. Goma 5. Butembo 6. Beni 7.
Kisangani 8. Isiro 9. Mbuji-Mayi 10.
Mwene-Ditu 11. Lubumbashi 12. Kolwezi 13. Uvira
|
3. Banque
Internationale pour l'Afrique au Congo
(BIAC)
|
3
|
1. Kinshasa (siège) 2.
Lubumbashi 3. Matadi
|
4. Banque Internationale du Crédit
(BIC)
|
10
|
1. Kinshasa 2. Matadi 3. Boma 4.
Muanda 5. Mbanza-Ngungu 6. Goma 7.
Butembo 8. Beni 9. Lubumbashi 10. Bukavu
|
5. CITYBANK
|
1
|
1. Kinshasa (siège)
|
6. Stanbic
|
1
|
1. Kinshasa (siège)
|
7. Raw Bank
|
3
|
1. Kinshasa (siège) 2. Matadi 3.
Lubumbashi
|
8. Ecobank
|
1
|
1. Kinshasa (siège)
|
9. Trust Merchant Bank (TMB)
|
4
|
1. Lubumbashi (siège) 2.
Kinshasa 3. Likasi 4. Kolwezi
|
10. Procrédit
|
1
|
1. Kinshasa (siège)
|
11. Afriland F.B.
|
1
|
1. Kinshasa (siège)
|
12. Access Bank
|
1
|
1. Goma (siège)
|
13. Solidaire Banque Internationale
(SBC)
|
1
|
1. Kinshasa (siège)
|
14. Mining Bank Congo
|
1
|
1. Kinshasa (siège)
|
15. First International Bank
|
1
|
1. Kinshasa (siège)
|
16. First International Bank
|
1
|
1. Kinshasa (siège)
|
17. Sofibanque
|
1
|
1. Kinshasa (siège)
|
18. La cruche banque
|
1
|
1. Butembo (siège)
|
Source :
www.bcc.cd/intermédiares
financiers/banques commerciales
ANNEXE 2: Liste des
banques radiées ou fermées
RAISON SOCIALE
|
SIGLES
|
ADRESSES
|
1. African Trade Bank
|
ATB
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment Sofide)
|
2. Banque à la Confiance d'Or
|
Bancor
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment Regideso)
|
3. Banque Congolaise de Commerce
extérieur
|
BCCE
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment Ogedep)
|
4. Banque Continentale du Congo
|
Bancoc
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment Ogedep)
|
5. Banque de Commerce et de
Développement
|
BCD
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment Communauté
Héllénique)
|
6. Banque de Crédit Agricole
|
BCA
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment CNECI)
|
7. Compagnie Banciare de Commerce et de crédit (Ancienne
SOZABANQUE)
|
COBAC
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment face Hôtel de Ville
Kinshasa)
|
8. First Bank Congo Corporation
|
FBCC
|
Lubumbashi
|
9. Nouvelle Banque de Kinshasa
|
NBK
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment NBK)
|
10. Ryad Banque
|
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment de rigueur)
|
11. Union des Banques Congolaises
|
UBC
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment Sofide)
|
12. Banque Continentale au Zaïre
|
BACAZ
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment HQ Celtel)
|
13. Banque de placement au Zaïre
|
BPZ
|
Kinshasa Gombe (Bâtiment Stanbic)
|
Source :
www.bcc.cd/intermédiares
financiers/banques commerciales
ANNEXE 3: Liste des
Coopératives agréées en RDC
DESIGNATION
|
SUCCURSALES, AGENCES OU GUICHETS
|
1. Coopérative d'épargne, de crédit et de
développement économique et social (Coopec's)
|
Kinshasa
|
2. Coopérative d'épargne et de crédit de
l'association des chauffeurs du Congo (Coopec - ACCO)
|
Kinshasa
|
3. Coopérative d'épargne et de crédit pour
la promotion des Investissements (Coopeci)
|
Kinshasa, Bas - Congo, Bandundu, Katanga
|
4. Coopérative d'épargne et de crédit
"Amitié Salutiste "(CoopcAS)
|
Kinshasa
|
5. Coopérative d'épargne et de crédit
Kimbanguiste (CEECKI)
|
Kinshasa, Bas - Congo
|
6. Coopérative d'épargne, de crédit et
d'investissement de PME (CECI - PME)
|
Kinshasa
|
7. Société Coopérative de crédit et
d'épargne de petites et Moyens Entreprises (Socrepe)
|
Kinshasa, Bas - congo
|
8. Coopérative d'épargne et de crédit du
Mouvement des ouvriers chrétiens du Congo (Coopec MOCC)
|
Kinshasa
|
9. Coopérative d'épargne et de crédit des
Mamans maraîchères de Kinshasa (Coopec MAKIN)
|
Kinshasa
|
10. Coopérative d'épargne et de crédit
Molende (Coopec Molende)
|
Kinshasa
|
11. Mutuelle d'épargne et de crédit Bomoko (Coopec
Bomoko)
|
Kinshasa
|
12. Mutuelle des Femmes Sages de Kinshasa (MUFE -
SAKIN/Coopec)
|
Kinshasa
|
13. Coopérative d'épargne et de crédit de
l'Union pour le développement intégral de Pay - Kingandu (Coopec
UDIPAK)
|
|
14. Coopérative financière la Cruche (Coopec - la
Cruche) : liquidée pour être banque
|
Nord Kivu
|
15. Mutuelle de crédit et d'épargne des Femmes de
Kikwit (MUCREFEKI/Coopec)
|
Bandundu
|
16. Coopérative d'épargne et de crédit
Logos - Rhema ( Coopec LOR)
|
Kinshasa
|
17. Coopérative d'épargne et de crédit
d'appui au développement « Coopcad »
|
Kinshasa
|
18. Coopérative d'épargne et de crédit de
Nyawera « Coopec Nyawera
|
Nord Kivu
|
19. Coopérative financière et de
développement Socio - éco de Butembo «
Coodefi»
|
Nord Kivu
|
20. Société Coopérative d'épargne et
de crédit Orientale « Coopec Soceco»
|
Kinshasa
|
21. Mutuelle d'épargne et de crédit des Femmes de
Mbandaka « MUCREMBA/Coopec»
|
Mbandaka
|
22. Coopérative d'épargne et de crédit pour
le dévemoppement du Kasaï Occidental « Coopec DEKOC»
|
Kananga
|
23. Caisse d'action Mutuelle d'épargne et de crédit
Mbanza - Ngungu CAMEC MBANZA - NGUNGU/Coopec
|
Mbanza - Ngungu
|
24. Caisse d'action Mutuelle d'épargne et de crédit
Inkisi « CAMEC INKISI/Coopec »
|
Inkisi
|
25. Mutuelle d'épargne et de crédit de Kinshasa
« MECREKIN/Coopec »
|
Kinshasa
|
26. Mutuelle d'épargne et de crédit Bosangani
« MEC BOSANGANI»
|
Kinshasa
|
27. Coopérative d'épargne et de crédit
IMARA « Coopec IMARA »
|
Goma
|
28. Coopérative d'épargne et de crédit
Polote « Coopec Pilote »
|
Bukavu
|
29. Coopérative d'épargne et de crédit
Scolaire « Coopec Sco»
|
Kinshasa
|
30. Coopérative d'épargne et de crédit
Bolingo « Coopec Bolingo»
|
Kinshasa
|
31. Coopérative d'épargne et de crédit
Congolais pour la Reconstruction « Coopec CR »
|
Bukavu
|
32. Mutuelle d'épargne et de crédit de Goma «
MECRECO/Coopec »
|
Goma
|
33. Mutuelle d'épargne et de crédit Katindo
« MECRE - KATINDO/Coopec »
|
Goma
|
34. Mutuelle d'épargne et de crédit de Virunga
« MECRE - VIRUNGA »
|
Goma
|
35. Coopérative d'épargne et de crédit
Entraide pour le développement économique « Coopec EDE
»
|
Bukavu
|
36. Mutuelle d'épargne et de crédit de Bukavu
« MECRE bukavu »
|
Bukavu
|
37. Mutuelle d'épargne et de crédit de Beni
« MECRE - BENI »
|
Beni
|
38. Mutuelle d'épargne et de crédit de Mabanga
« MECRE - MABANGA »
|
Beni Mabanga Nord Kivu
|
39. Coopérative d'épargne et de crédit CEAC
- MATETE « Coopec CEAC MATETE »
|
Kinshasa
|
40. Coopérative d'épargne et de crédit pour
le développement au Congo de GOMA « CoopecCO - GOMA »
|
Goma
|
41. Coopérative d'épargne et de crédit de
la KAWA « Coopec KAWA »
|
Bukavu
|
42. Coopérative d'épargne et de crédit pour
le développement au Congo de VITSHUMBI « CoopecCO/
VITSHUMBI
|
Vitshumbi
|
43. Coopérative d'épargne et de crédit
Buturande « CoopecCO/Buturande
|
Buturande
|
44. Coopérative d'épargne et de crédit de
Kanyabayonga « Coopec Kanyabayonga »
|
Kanyabayonga
|
45. Coopérative d'épargne et de crédit
TUMAÏNI « Coopec Tumaïni »
|
Karisimbi
|
46. Coopérative d'épargne et de crédit
KIWANDJA « Coopec Kiwanja »
|
Buturande
|
47. Coopérative d'épargne et de crédit
RUTSHURU « Coopec Rutshuru »
|
Rutshuru
|
48. Mutuelle d'épargne et de crédit de l'action
pour la Promotion Sociale et Culturelle des Artistes Chrétiens
« MEC APROSCAC »
|
Kinshasa
|
49. Coopérative d'épargne et de crédit
d'Entraide et d'Appui au Développement « Coopec EAD »
|
Goma
|
50. Coopérative d'épargne et de crédit
BOBANDANA « Coopec Bobandana »
|
Minova
|
51. Coopérative d'épargne et de crédit CAHI
« Coopec CAHI »
|
Bukavu
|
52. Coopérative d'épargne et de crédit du
Mouvement Ouvrier Chrétien « Coopec MOCC »
|
Bukavu
|
53. Coopérative d'épargne et de crédit
UMOJA « Coopec Umoja »
|
Butembo
|
54. Coopérative d'épargne et de crédit
Kirumba « Coopec Kirumba »
|
Lubero
|
55. Coopérative d'épargne et de crédit Beni
« Coopec Beni »
|
Beni
|
56. Coopérative d'épargne et de crédit
Congolaise pour la Reconstruction de Kinshasa « Coopec CR/Kinshasa
»
|
Kinshasa
|
57. Coopérative d'épargne et de crédit
Eglise du Christ au Congo « Coopec ECC »
|
Kikwit
|
58. Coopérative d'épargne et de crédit CEAC
Kinzau Mvuete « Coopec CEAC Kinzau Mvuete »
|
Kinzau Mvuete
|
59. Coopérative d'épargne et de crédit
DIBAYA - LUBWE « Coopec DILU »
|
Bandundu
|
60. Coopérative d'épargne et de crédit
BIRERE « MECRE BIRERE/Coopec »
|
Goma
|
Source : Plan Stratégique du Développement de
la Banque Centrale du Congo et du Système Financier National
ANNEXE 4 :
Liste des messageries financières agréées en
RDC
N°
|
DESIGNATION
|
1
|
Free transfert
|
2
|
A.B.S/Finances
|
3
|
Kin Express Multi Services
|
4
|
Soficom Transfert
|
5
|
Kin Personnel mail
|
6
|
Solidaire Transfert
|
7
|
Central Transfert
|
8
|
Groupe Lambert
|
9
|
Mister Cash Transfert
|
10
|
Société de change et de finances
|
11
|
Sikar finances
|
12
|
Agence Aiglon Service
|
13
|
Berval Express
|
14
|
Colikin
|
15
|
Tshim Lay
|
16
|
Amis Fidèles
|
17
|
African Express
|
18
|
Kin Performance
|
19
|
Société Jesus Seul
|
20
|
Agrizex Transfert
|
21
|
Société B&M Parteners
|
22
|
Winkele Business Agency
|
23
|
Axes Services
|
24
|
TSS Money Transfert
|
25
|
Datco
|
26
|
Justin Company de Kananga
|
27
|
Apocalypse 22
|
28
|
Colombe Services
|
29
|
Zifa - TF
|
30
|
Malu - Transfert
|
Source : Plan Stratégique du Développement de
la Banque Centrale du Congo et du Système Financier National
Table des matières
Epigraphe....................................................................................................I
Dédicace....................................................................................................II
Avant -
propos............................................................................................III
Liste des
tableaux.........................................................................................IV
0. Introduction Générale
1
0.1 Problématique
1
0.2 Hypothèse
2
0.3 Intérêt et Justification du choix
du sujet
2
0.4 Méthodes et Techniques de recherche
2
0.5 Délimitation spatio - temporelle
3
0.6 Canevas
3
Chapitre I : Généralités
sur les concepts de base
4
Section 1 : L'intermédiation
financière
4
1.1 Définition
4
1.2 Rôle de l'intermédiation
financière
4
1.3 Typologie générale de
l'intermédiation financière
4
Section 2 : Le Marché des capitaux
5
2.1 Définition
5
2.2 Sortes
6
2.3 Le Marché financier
6
2.4 Le marché monétaire
7
2.4.2.1 Le marché interbancaire
8
Les Banques commerciales
11
3.4.2.2 Le marché des titres de
créance négociables
11
3.4.3 Produits traités sur le marché
monétaire
14
3.4.4 Formes des opérations sur le
marché monétaire
16
3.4.4.1. La chambre de compensation
17
3.4.4.2. Le taux d'intérêt
17
Chapitre II : Le système Bancaire
Congolais
19
II.1 CADRE INSTITUTIONNEL
19
II.2 Organisation
20
II.2.2 Les établissements de
crédit non bancaires
25
II.2.2.1 Les coopératives d'Epargne et de
crédit
25
II.2.2.2 La caisse d'Epargne
26
II.2.2.3 Les institutions de microfinance
26
II.2.2.4 Les sociétés
financières et les institutions financières
spécialisées
28
II. 2.3 Les autres institutions financières
spécialisées
31
II.3 Brève présentation de
l'état actuel du système bancaire Congolais
32
Chap. III : Le marché monétaire
Congolais :
33
Section I : Le marché monétaire
en Banque Centrale
33
I.1 Situation du marché en Banque Centrale
durant la période 2001 à 2007
34
Section II : Le marché
interbancaire
38
II.1 Fonctionnement du marché interbancaire
à la première séance :
38
II.2 Fonctionnement du marché interbancaire
à la deuxième séance :
39
II.3 Situation du marché interbancaire
durant la période 2001 à 2007
39
Section III : Le marché des effets
publics
41
III.1 Situation du marché des effets Publics
de 2001- 2007
41
Problèmes du marché monétaire
Congolais
46
Quelques pistes de solution
47
CONCLUSION
48
BIBLIOGRAPHIE
50
ANNEXES................................................................................................54
* 1 KABUYA KALALA, cours
d'économie Bancaire, UPC, L1 EMI, 2008 - 2009
* 2 KABUYA KALALA, op. cit
* 3 KABUYA KALALA, idem,
* 4 CHRISTIAN OTTAVJ, Monnaie
et financement de l'économie, Paris, Hachette, 1999, P.165
* 5
www.fr.wikipedia.org/wiki/Autofinancement
6 MARIE DELA PLACE, Monnaie et financement de
l'économie, Paris, Dunod, 2003
* 7 N. GREGORY MANKIW,
Principes de l'économie, Nouveaux Horizons, Paris, 1998, P.84
* 6 Joseph E. Stiglitz, Carl E.
Walsh, Principes d'économie moderne, 2ème
édition, Edition de Boeck Université,
Bruxelles, 2004, P.550
* 7 Joseph E. Stiglitz, Carl E.
Walsh, op. cit., P.557
* 8
www.lixinter.net/JF/marché
financier
* 9 Christian OTTAVJ, op. cit.,
P. 211
* 10 MPERE BOY MPERE, Cours
d'économie monétaire générale, G3 FASE, UPC,
Kinshasa, 2007 - 2008
* 11 GOUX, J.P, Economie
Monétaire et Financière : Théories, institutions,
politiques, Paris, Economica, 1998, P.93
* 12
Fr.wikipedia.org/wiki/marché_monétaire
* 13
www.ladocumentationfrançaise.fr/revues
- collection/problèmes - économiques/marché
interbancaire
* 14 Mario Dehove, Cours
d'institutions et théorie de la monnaie, Université Paris - XIII,
Septembre 2001
* 15 ITIMELONGO, Cours de
Politique Monétaire, L1 EMI, FASE, UPC, 2008 - 2009
* 16 MABI MULUMBA, Cours
d'Organisation financière du commerce international, L1 EMI, UPC, 2008 -
2009.
* 17 Eric LAMARQUE, Gestion
bancaire, Pearson - Education, 2008, P.36
* 18
www.reports.celent.com/pressReleases
* 19
www.guide-finance.ch/ica_french/glossary/pages/11482-11747.html
* 20 Fréderic MISHKIN,
Christian BORDES et autres, Monnaie, Banque et Marchés
financiers, Pearson
Education, 2004, P.175
* 21 Frederic MISHKIN,
Christian BORDES et autres, idem.
* 22 N'SA ELONGO (Directeur
adjoint à la supervision des intermédiaires financiers de la
BCC) ; séminaire sur le rôle, la réglementation,
esprit et bilan des reformes du secteur du secteur bancaire et financier
Congolais, inédit Février 2008
* 23 Jean Claude Masangu,
la Banque Centrale du Congo : une rétrospective historique,
Kinshasa, New Goss, 2007
* 24 FMI (2006), African Dept,
regional Economic Outlook, Subsaharan Africa (May 2006)
* 25 Evolution
économique récente, Banque Centrale du Congo, Kinshasa,
Août 2009.
* 26 www.fr.wikipedia.org
* 27
www.lamicrofinace.org/ressource_centers/rdc
* 28
www.fr.wikipedia.org/wiki/caisse_générale_d'épargne_du_congo
* 29 www.lamicrofinance.org
* 30 www.sofide.com/3.html
* 31 Mabi Mulumba, op.cit
* 32 www.OptimiseAfrica.com
* 33 Banque Mondiale (2007),
Making Finance Work For Africa, Washington D.C
* 34 Banque Mondiale (2007),
op. cit
* 35 En millions de CDF
* 36 EN pourcentage
* 37 Banque Centrale du Congo -
Direction des études, Grille de lecture sur la Politique
Monétaire de la Banque Centrale du Congo, Septembre 2009
|