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L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)


par Jules Junior Ilunga bitokuela
I.S.I.P.A - Licence 2009
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLEMATIQUE

Selon l'approche statique du sous développement, la faim constitue l'une de plus grande préoccupation des gouvernements. Elle est, pour la FAO, le problème central de notre siècle (1(*))

Pour combattre ce fléau, les Etats s'organisent autour d'un programme national de nutrition privilégient aussi bien la quantité que la qualité des aliments de consommation courante à disposition dans l'intérêt des peuples.

En RDC, la pauvreté et la faim représentent un des soucis majeurs du gouvernement et, dans le cadre de cinq chantiers de la République, des dispositions sont prises pour faire de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche une priorité nationale. Selon certaines sources (2(*)) notre pays gère un important potentiel des terres arables et d'eaux qui le place dans de meilleurs conditions pouvant faciliter la promotion de notre agriculture et pêche.

En attendant, pour faire face à la maigreur de l'offre nationale d'aliments, le Congo Kinshasa recourt aux importations, mieux à la production des autres nations. C'est à ce titre que la RDC est comptée parmi les grands importateurs des aliments de base dont le poisson de mer dit « chinchard ».

Malgré leur importance sur le bien-être des congolais, ces importations sont frappées par d'excessifs droits de douane décourageant par conséquent les importations de ce type de poissons. Ce qui justifie de cas de rupture de stock de chinchard sur le marché national créant la pénurie et la hausse de prix de cette denrée.

Considérant l'importation de ce poisson dans les habitudes de consommations des congolais, d'une part et la nécessité d'approvisionner le budget de la République par voie d'impôt d'autre part, nous nous permettons de poser la problématique ci - dessous : « Pouvons - nous réaliser le bien - être national, tout en continuant à opposer les importations de chinchards aux forts droits de douane ? » « Y a - t - il moyen, par des droits de douane protecteur de limiter la dépendance du pays aux importations de chinchards et en même temps bâtir une industrie de pêche forte et compétitive ? »

C'est donc à ces deux principales questions que nous tenterons tout au long de ce mémoire d'apporter des solutions.

0.2. HYPOTHESE

Un pays qui ne produit pas suffisamment recours aux peuples étrangers pour couvrir le déficit de l'offre national.

Dans notre pays, la production de poissons étant insuffisante, la satisfaction de la demande correspondante des congolais ne peut être assurée que grâce aux importations. Malheureusement, ces dernières étant assujettis à des droits de douane excessifs, leur tonnage et valeurs se réduisent d'année en année au plus grand désavantage de la population nationale.

Pour nombre d'analystes, la réduction de droit de douane frappent les importations de chinchards pourrait constituer une bonne motivation pour les importateurs de ce type de poissons. Ce faisant, le pays pourrait bénéficier, grâce à ces importations d'un important stock de poissons à tous et à meilleur marché.

Enfin, étant donné que le pays ne peut rester structurellement dépendant des importations de poissons, l'action de faciliter les investissements dans l'industrie domestique de pêche représenterait une alternative sérieuse à la problématique des importations de chinchards dans notre pays.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

De nos jours, il n'est un secret pour personne que la faim et la pauvreté sont des jumelles et qu'on ne peut attaquer l'une sans attaquer l'autre. (3(*))

En République Démocratique du Congo, le gouvernement a mis en place une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Cette stratégie poursuit entre autres objectifs, l'éradication de la faim, autrement dit la sous alimentation et la malnutrition.

C'est donc cette relation étroite existant entre la faim et la pauvreté qui nous a poussés à porter notre choix sur une des alternatives susceptibles d'aider à résoudre le problème de la faim dans notre pays. A défaut d'une production intérieure suffisante, il s'agit, en effet, de recourir aux importations des aliments de base consommés couramment par la population congolaise.

Toute fois, comme les importations en République Démocratique du Congo sont frappées de droits d'entrée notamment le droit de douane et les impôts sur le chiffre d'affaire, beaucoup d'opérateurs économiques trouvent mieux, s'ils n'ont pas abandonné, de réduire le volume de leurs importations des poissons de mer « chinchards », ne faisant pas exception bien que cette denrée est de consommation courante, ont particulièrement retenu l'intérêt de ce travail dont le sujet central est ainsi libellé : « Impact de droits de douane sur les importations « chinchards en République Démocratique du Congo », cas de l'ORGAMAN de 2005 à 2008 »

0.4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

S'agissant des méthodes, nous en avons retenu deux, à savoir : analytique et comparative.

La première nous a aidé à cerner les contours théoriques de la fiscalité et du commerce extérieur, en insistant sur la manière dont les droits d'entrée peuvent impacter la capacité du pays à importer les denrées alimentaires de base, particulièrement les poissons de mer « chinchards. »

La seconde nous a préparés à un exercice de confrontation des chiffres. Elle a permis en d'autres termes, de rapprocher les données statistiques relatives aux importations de « chinchards » ainsi qu'aux droits d'entrée payés au cours de la période sous étude.

En sus des méthodes, nous avons recouru aux techniques documentaires et de l'interview. La technique documentaire nous a permis de réunir des documents écrits, publiés ou non, en rapport avec notre sujet.

Par ailleurs, l'interview nous a été d'une grande utilité en ce sens qu'en discutant avec les experts des ministères de l'Economie Nationale et Commerce, de l' OFIDA, de la Banque Centrale du Congo et de l'ORGAMAN, nous avons eu en enrichir nos connaissances théoriques tout en élaguant de notre esprit toutes les zones d'ombres sur certaines matières relatives à la douane et au commerce extérieur.

0.5. DIFFICULTES RENCONTREES

Aucun labeur ne peut s'effectuer sans y rencontrer des difficultés. En effet, au cours de la rédaction de notre mémoire, la première contrainte à laquelle nous avons fait face, c'est le manque d'une documentation variée en rapport avec le présent travail. Ensuite, nous avons été limité par les moyens financiers au point que nos frais académiques ont été payé en plusieurs tranches affectant ainsi le rythme de notre travail.

0.6. SOMMAIRE DE L'ETUDE

Hormis l'introduction et la conclusion générale la présente étude comprend 5 chapitres :

Le premier chapitre traite le fondement théorique du commerce extérieur.

Le deuxième chapitre parle des instruments de la politique commerciale internationale ;

Le troisième planche sur les généralités sur la douane ;

Le quatrième présente l'environnement institutionnel de notre étude lequel est composé de l'OFIDA et de l'ORGAMAN.

Enfin, le cinquième chapitre analyse l'impact des droits de domaine sur les importations de Chinchards en République Démocratique du Congo, en prenant pour cadre d'observation le groupe ORGAMAN.

CHAPITRE I : FONDEMENT THEORIQUE DES ECHANGES EXTERIEURS

1.1. PRINCIPALES THEORIES DU COMMERCE EXTERIEUR

1.1.1. Les doctrines mercantilistes

Selon les tenants de cette doctrine, l'échange international est une occasion de conflit qui ne profit qu'aux plus forts. L'idée qu'arrive à comprendre pourquoi pendant des siècles, les penseurs les plus célèbres, et actuellement encore de nombreux politiciens spécialistes du tiers mode (tel que SAMIRAMIN, GUNDER FRANC), ont pu penser que l'échange était improductif. Mais au lieu de chercher à établir des régimes purement autarciques, les mercantilistes ont tenté d'instaurer des conditions dans lesquelles les échanges internationaux profiteraient à un pays au détriment des co - échangistes. Même si l'échange est improductif par lui - même, chaque nation en particulier a la possibilité d'orienter l'échange vers son propre intérêt ; au dépend des autres co - échangistes. Comme seul le plus fort peut tirer profit du commerce international, ce sont les avantages d'un pays qui déterminent les courants d'échanges. Plusieurs doctrines ont été développées pour justifier cette prise de position.

a. Le bullionisme espagnol

Selon cette doctrine, la richesse de la nation s'identifie au stock de métaux précieux. Pour qu'un pays puisse accumuler des métaux précieux, il faut que la balance extérieure soit favorable. Dès lors, le principe de la politique commerciale d'un tel pays est clair : Il s'agit de freiner autant que possible les importations, en allant jusqu'à les interdire, et de favoriser par tous les moyens les exportations.

b. Le mercantilisme commercial anglais

Comme l'Espagne, l'Angleterre, au 17ème siècle, tirait profit du commerce international. Afin de s'appuyer sur un avantage abs du , elle décréta un pacte colonial et des actes de navigation. Il faut souligner que ces deux régimes du pacte colonial et des actes de navigation se complétaient le commerce entre la métropole et ses colonies alimentait en fret la flotte nationale qui, de son côté, consolidait, comme dans le cas espagnol, la disposition dominante de la métropole dans les colonies.

c. Le mercantilisme industriel

COLBERT croyait que le développement d'une économie tenait à la qualification de sa main - d'oeuvre. Or, les industries nécessitant la qualification la plus élevée sont essentiellement destinées à la production de luxe. Afin de permettre l'implantation de telles industries. C'es à dire il faut interdire les importations. En outre, la consommation de biens de luxe corrompt les moeurs, il faut donc en favoriser l'exportation.

La non compréhension de la source de gains que représente le commerce international pour tous les participants, constitue le dénominateur commun de toutes ces doctrines. Ainsi était - il facile de réfuter ces théories au 18ème siècle, ce que firent DAVID HUME en 1750 d'une part, et DAVID RUCARDO en 1817 d'autre part. Ces deux auteurs peuvent donc être considérer comme les fondateurs de la théorie classique de l'échange international. Une fois les doctrines mercantilistes réfutées, la voie était libre pour démontrer que l'échange international profitait à tous les co - échangistes.

1.1.2. La théorie classique de l'échange international

A. Smith considère que grâce à la division du travail, les pays peuvent, au lieu de produire tous leurs biens eux - mêmes, importer les biens produits par d'autres pays et en retirer un bénéfice car la spécialisation améliore sensiblement la productivité. Smith considère en plus le commerce extérieur comme avantageux en lui - même, pourvu qu'il arrive à son heure et se développe spontanément.(4(*)) C'est Ricardo et à ses successeurs, en particulier à S. Mill , qu'il était réservé de trouver une base scientifique solide à la théorie du commerce international.

a. La loi des coûts comparatifs

Cette loi démontre que la spécialisation internationale est payante pour chaque nation, même si toutes ses activités économiques ont des coûts absolus très bas.

b. La théorie des valeurs internationales

S. Mill ne se base pas seulement sur la comparaison des coûts de production. Il introduit la réaction de la demande telle qu'elle se manifeste dans chaque pays pour chacun des biens considérés. Selon lui les prix relatifs sur le plan international sont donc déterminés par les forces du marché dans chacun des pays considérés.

1.1.3. La nouvelle théorie du commerce international

Selon les tenants de cette doctrine, la spécialisation d'échange se fait selon la dotation relative en facteurs de production dans chaque pays.

La théorie économique ne s'est pas arrêtée en si bon chemin. Dans le cadre plus vaste de la macro - économie, elle cherche à comprendre, derrière la loi des avantages comparatifs quels sont les facteurs qui déterminent la spécialisation internationale. Une thèse qui, par sa cohérence logique est encore aujourd'hui d'explication est celle d'Heckschr Ohlin (5(*)). Selon ces penseurs, un pays se spécialise selon son intensité relative en facteurs de production. Cette théorie tient généralement compte du capital et du travail seulement.

1.2. VERIFICATION DU GAIN DE L'ECHANGE

Plusieurs études ont été menées par les économistes pour démontrer, par des chiffres, l'existence du gain de l'échange et de ses facteurs déterminants. L'une de ces études, celle de Leontief, arriva à constater que la théorie d'Heckscher - Ohlin n'explique pas la spécialisation des Etats - Unis d'Amérique. Leontief est parvenu à démontrer par une étude statistique que les Etats - Unis d'Amérique exportent des biens relativement riches en travail et importent des biens relativement riches en capital. C résultat est contraire à la logique et constitue ce que l'on appelle le Paradoxe de Leontief.

L'explication du paradoxe se résume en 3 points (6(*)) :

· Conceptuellement selon le théorème d'Hecksher - Ohlin, les fonctions de production sont les mêmes quel que soit le lieu de production. Leontief arrive à préciser que ce théorème n'est possible que si les fonctions de production sont identiques aux Etats - Unis et à l'étranger. Or, en pratique, l'introduction du progrès technique ne se fait pas simultanément dans tous les lieux de production. Il est fort probable que des écarts existent et qu'il y a bel et bien des différences entre les fonctions de production américaine et européenne du bien importé aux Etats - Unis. Ce qui explique l'intensité du facteur travail que Leontief a évalué plus forte au niveau des exportations des Etats - Unis.

· La deuxième explication met en évidence le fait que les facteurs de production ne sont pas homogènes. Statistiquement, il est surtout difficile de quantifier le capital humain. S'il est incorporé au facteur de production dans l'industrie exportatrice, ces biens deviennent relativement riches en travail, mais en réalité ce ne serait pas le cas puisque ce capital humain a nécessité un investissement préalable dans l'éducation et la formation professionnelle.

· Leontief a disposé des données en valeurs, par contre, la théorie d'Heckescher - Ohlin se base cependant sur des grandeurs réelles.

Le biais qui est donc forcément introduit dans la comparaison nationale provient du fait que le niveau des prix n'est pas unique sur le plan international à cause de fluctuations du taux de change, d'obstacle et l'échange.

1.3. PROBLEMES DES ECHANGES COMMERCIAUX

Pour les pays sous - développés, les problèmes économiques les plus importants aux quels ils se heurtent et doivent trouver des solutions dans le cadre de la coopération internationale sont, de deux ordres : instabilité criante des marchés de produits de base et le sous - développement.

1.3.1. Le sous - développement

Notre planète a pris conscience de ce phénomène à partir des années 60 avec l'entrée de nouveaux Etats africains, jadis, des colonies, dans le concert des nations indépendantes.

Ces Etats en accédant au système des Nations - Unies vont inspirer d'imposer de nouvelles orientations économiques déterminantes pour leurs économies.

Ce faisant, aussi bien à l'ONU, au FMI, à la Banque Mondiale, qu'au sein des autres structures d'intégration économique, le tiers monde s'oppose farouchement au modèle de développement calqué sur les pays occidentaux et revendique le droit à la différence dans le processus de développement.

Cette revendication demeure d'autant fonder que les civilisations et cultures en présence sont multiples et variées. Pour ce pays, il s'agit d'un refus net d'identifier leur processus de développement à celui autre fois réalisé par les sociétés industrielles et libérales.

D'autre part, le sous - développement constitue un déficit à relever par les pays du tiers monde grâce à leur autodétermination appuyée par les actions bénéfiques de la coopération internationale. Il est donc exclu de considérer le sous - développement comme étant le sous - produit de relations économiques internationales. Par contre, comme soulignera Michel Norro, ces relations doivent être conçues et orientées pour les facilités et le susciter (7(*))

En effet, pour résoudre les problèmes du sous - développement, plusieurs auteurs ont proposé les pistes ci - après : L'aide publique au développement et la coopération pour le développement.

1.3.1.1. L'aide publique au développement

L'absence des moyens financiers constitue une sérieuse barrière pour la croissance dans le tiers - monde. En 1972 à Santiago du Chili, se rendant compte de cette limite, la CNUCED va recommander aux pays industrialisés, individuellement et annuellement, d'assurer aux pays du tiers - monde un transfert des ressources financières au titre d'aide publique au développement de l'ordre de 0,7 % du PNB.

Cette aide financière devrait favoriser le développement et améliorer le niveau de vie dans les pays pauvres. Malheureusement, ce transfert financier, bien que minimum, n'a été ni pleinement couvert ni suffisant pour répondre au besoin du développement du tiers - monde.

Ce constat d'échec prouve à suffisance que l'aide publique ne peut à elle seule résoudre les problèmes de sous - développement et l'associer à la coopération pour le développement par le commerce extérieur représenterait un véritable levier du développement économique des nations pauvres.

L'implication de la communauté internationale dans le cadre de la coopération doit malgré une double nécessité : amélioration de la qualité et stabilisation des prix des produits de base en diversifiant leur gamme.

1.3.1.2. Coopération commerciale pour le développement

Une croissance soutenue dans le tiers monde implique une intensification et diversification des exportations afin de financer les importations des biens d'équipements et autres biens utilitaires.

En effet, si le tiers - monde se montre incapable de répondre aux besoins d'importations qu'entraîne la croissance, il s'y installera un déséquilibre et un endettement extérieur. Ce qui risque d'hypothéquer toutes les chances pour une croissance et un développement ultérieur. Ainsi donc, la coopération commerciale internationale s'impose aux pays pauvres et riches comme voie devant amener au développement et à la paix internationale.

1.3.1.3. L'instabilité du marché des produits de base (8(*))

Le commerce des produits primaires est au centre des stratégies et des négociations commerciales internationales des pays sous - développés. C'est vers ce commerce que convergent d'importante initiative de développement.

Ces produits constituent l'essentiel des exportations, la source principale des recettes et élément fondamental des relations Nord - Sud. Leur position dans le commerce international est cependant loin d'être confortable.

En effet, l'on constate que les pays sous - développés sont aussi exportateurs des produits de base, et les échanges entre eux (à l'exception de combustible) sont supérieurs à leurs échanges de ces produits avec le tiers - monde.

Cette dépendance structurelle des pays en développement à l'égard des exportations des produits de base résulte du fait que les marchés de ces produits sont constitués par les pays industrialisés. Or, on vient de le voir, ces marchés sont presque résiduels ou en nette régression continuelle.

1.3.2. Nécessité de stabilisation des prix et des recettes d'exportation

L'instabilité des prix des produits primaires est la conséquence des variations autonomes de l'offre et de la demande non compensée, par l'adaptation de l'offre et de la demande et, pour l'adaptation de la demande à la variation des prix.

L'origine du mouvement de baisse ou de la hausse se trouve en général dans la situation ci - après :

a. Face à une offre d'exportation stable

· Une diminution autonome de la demande entraîne à la fois une baisse des prix et des recettes (baisse de la demande) ;

· Une augmentation autonome de la demande entraîne une hausse des prix et des recettes (hausse de la demande) ;

b. Face à une demande d'importation stable (9(*))

· Une diminution autonome de l'offre entraîne une hausse de prix et des recettes (baisse de l'offre) ;

· Une augmentation autonome de l'offre aboutit à une baisse de prix et recettes (hausse de l'offre) ;

Ces variations fréquentes sur les marchés internationaux, responsables de la stagnation économique des pays en développement démontrent la nécessité et l'urgence de stabiliser les recettes des pays sous - développés. Les chutes brutales des recettes d'exportations perturbent l'exécution des projets de développement des pays qui ne sont victimes. Il convient de mener des actions concertées en vue d'envoyer cette perturbation.

La stabilisation des recettes d'exportation présente aussi des avantages pour les pays industrialisés qui y gagnent aussi lorsque les importations des pays en développement connaissent l'expansion ou même demeurent stables.

Cependant, les pays développés ne sont convaincus de l'utilité de la stabilisation pour eux - mêmes ou pour le tiers - monde. En effet leur commerce avec les pays sous - développés ne représente pas une part importante de leur commerce total et l'absence de progrès économique des pays sous - développés n'est pas nécessairement due aux fluctuations de recettes d'exportation.

En dépit de cet antagonisme d'intérêts entre pays en développement et pays industrialisés, la stabilisation des recettes d'exportation par une intervention directe demeure une constante qui s'impose à la communauté internationale.

En réalité, pour stabiliser les recettes d'exportation, il faut stabiliser les prix des produits de base sur le marché mondial, pour trois raisons :

D'abord, il y a une détérioration des termes d'échange entre matières premières et produits industrialisés. Ensuite, des pays consommateurs ; enfin, la stabilisation des prix ne constitue pas de l'assistance financière et de l'aide.

1.4. TENTATIVES D'ORGANISATIONS DES ECHANGES COMMERCIAUX

Les échanges commerciaux qui se nouent entre différents pays sont semblables à ceux qui s'effectuent au plan national, même s'ils présentent quelques problèmes particuliers. A l'instar des échanges intérieurs, ils ne peuvent être laissés aux seules forces du marché et nécessitent un pouvoir organisateur, régulateur.

Les tribunaux et ceux qui sont attachés à la souveraineté nationale s'opposent à l'organisation du marché international n'ont pas empêché les modifications institutionnelles qui ont transformé le régime des échanges mondiaux et les instruments utilisés jusque là.

1.4.1. Domaine de mutations

1.4.1.1. Le principe de l'égalité de traitement entre Etats

Depuis le 19ème siècle, les rapports commerciaux entre Etats sont basés sur l'égalité de traitement et la clause dite « de la nation la plus favorisée » en constitue la manifestation concrète.

Cette clause impose à chaque partie contractante l'extension, de toute concession accordée à une tierce puissance. Sous sa forme inconditionnelle, elle implique des « compensations équivalentes » afin d'assurer l'équilibre globale des échanges.

1.4.1.2. Abandon du droit de douane comme mesure de protection

Le Gatt a travaillé pour un système commercial ouvert ; Lime, notamment grâce à la réduction continuelle des droits de douane. Actuellement, l'OMC inscrit son action dans la mondialisation du commerce avec une libéralisation totale des domaines entiers des économies nationales.

Quel est l'intérêt des pays du tiers - monde du commerce international ?

Des approches sont adoptées pour apprécier l'intérêt des échanges commerciaux internationaux des pays du tiers - monde.

a. Les sous développement considéré comme l'absence de développement

Il s'agit d'une approche descriptive. Le développement est calqué sur celui des pays industrialisés dont il dit nécessairement suivre les même processus, les mêmes étapes de développement.

Le sous développement, apparaît comme une déficience constatée du point de vue de l'organisation, des capitaux, des entrepreneurs ou de technologie. Dans cette perspective, le commerce international devient un moyen de se procurer les ressources nettes grâce aux importations, emprunts, aides, transfert de technologie qui manque aux pays en développement. Il constitue ainsi un véhicule de ressources matérielles et de connaissances (10(*)).

b. Le sous - développement est structurel

La deuxième approche considère que les relations commerciales internationales véhiculent des rapports inégaux, et l'échange inégal développe le sous - développement du tiers - monde.

Cette approche conduit à l'autarcie. En effet l'échange international étant par nature inégale, la seule façon de refuser inégalité consiste à refuser l'échange. Et les arguments invoqués à l'appui de cette autarcie sont d'ordre politique des relations étroites avec l'extérieur limitent la liberté d'action des gouvernements.

Mais dans la pratique, les pays sous - développés ne refusent pas l'échange. Ils demandent qu'on le reforme, car on n'est conscient que les relations entre pays constituent un facteur de développement et qu'en conséquence, la solution consisterait à se retirer du jeu mais à changer les règles du partage.

La position à prendre à l'égard des échanges internationaux doit être nuancées. Il faut, à la fois, faire droit aux avantages de l'échange international et admettre la spécificité du développement interne.

En effet, les pays sous - développés, dans un effort d'ensemble, réussirent à tirer le meilleur parti des relations internationales et obtenir une réorganisation du commerce international dans un sens favorable à leurs intérêts.

Les relations commerciales internationales constituent dans ce cas, un moyen de développement. Elles doivent être subordonnées à leur développement économique et social.

1.5. CONTRIBUTION DE L'ONU AU DEVELOPPEMENT DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL

1.5.1. La société des Nations

Pour réinstaurer le libéralisme et améliorer les conditions de développement des échanges extérieurs, la société de Nations (SDN) organise des conférences économiques mondiales.

A Genève en 1927, on recommande l'abandon des prohibitions, l'abaissement des droits de douane et la généralisation de la clause de la nation la plus favorisée. Ces mesures entraînent en bref au libre - échange en Occident.

Cette période de libre - échange est interrompue par la grande dépression des années 1930. Pour atténuer ou se protéger des conséquences sociales (chômage, misère) provoquées par la crise, les Etats occidentaux adoptent à nouveau des politiques protectionnistes.

Les Etats - Unis relèvent les droits de douane. L'Angleterre instaure un tarif protectionniste et un régime de tarif préférentiel pour le Commonwealth (1932). La France protège son agriculture.

La conférence de Londres, en 1933, en vue d'un retour au libre - échange enregistre peu d'intérêt, la crise économique persistant encore en Europe, se solde par un échec. Ce qui renforce la désintégration des relations commerciales internationales.

Ces deux conférences les plus importantes parmi tant d'autres, demeurent sans portée pratique mais les thèmes étudiés pour rétablir la liberté commerciale dans le monde.

1.5.2. Le Conseil économique et social

Après la deuxième guerre mondiale, l'organisation des Nations - Unies (ONU) représente une tentative hardie dans l'organisation de la Communauté internationale. Elle est une association internationale de gouvernement à compétence fort étudiée.

Elle a la charge de maintenir la paix et la sécurité internationale, de prévenir les menaces à la paix, de réprimer les actes d'agression, d'arbitrer les différends internationaux et de résoudre les problèmes internationaux d'ordre économique, social, culturel et scientifique.

Le conseil économique et social est chargé de mettre en oeuvre les principes d'action de l'ONU dans le domaine économique. C'est ainsi qu'à partir de 1946, il convoque plusieurs conférences internationales pour examiner les problèmes du commerce et de l'emploi. L'objet est de rétablir la liberté du commerce et de créer une organisation internationale. La conférence de Londres (1946) qui se tient en l'absence de l'Union Soviétique établit un avant projet de la création d'une organisation internationale du commerce qui sera étudiée notamment, à la Havane, novembre 1947 et mars 1948.

La conférence de Genève en août 1947, outre ces problèmes, s'est penché également sur les négociations entre Etats en vue de réduction tarifaire et a donné naissance à la création du GATT : Général Agreement for Tarif and Trade.

A la Havane, les Etats participant libéraux aussi bien que dirigistes arrivent à un compromis dont l'essentiel peut être ramené à trois éléments :

1. Le commerce doit être régi par les lois du marché, grâce entre autres, à l'élimination ou à tout le moins, à la réduction de tous obstacles au commerce international.

2. Chaque Etat peut recourir à des mesures protectionnistes dans la mesure où l'on vise la réalisation des objectifs nationaux de :

a. Plein emploi productif et stabilisation agricole ;

b. Reconstruction nationale ;

c. Sécurité nationale ;

d. Equilibre de balance de paiements.

3. Les Etats sont autorisés à maintenir la discrimination à travers les systèmes préférentiels existants et à créer de nouveaux systèmes préférentiels : zones de libre - échange ou unions douanières.

Pour assurer la mise en oeuvre de cette dernière en matière commerciale, les Etats approuvent une organisation internationale du commerce (O.I.C).

L'entrée en vigueur de la charte est conditionnée, à sa ratification, par les Etats membres. Mais, en raison de nombreuses exceptions qui laissent la porte ouverte au protectionnisme, par conséquent opposées ou éloignées des conceptions américaines ; les Etats - Unis ne rectifient pas la charte de la Havane anéantissant ainsi l'organisation internationale du commerce (OIC).

CHAPITRE II  INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE

2.1. INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS

2.1.1. La Banque mondiale

La Banque Mondiale est une organisation internationale créée pour lutter contre la pauvreté en finançant les Etats. Son fonctionnement est assuré par le versement d'une cotisation réglée par les Etats membres et son siège est à Washington. Le président est élu pour cinq ans par le conseil des administrateurs de la Banque.

Elle fut créée le 27 décembre 1945 sous le nom de la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement après signature de l'accord de Bretton Woods du 1er au 22 juillet 1944. Le 25 juin 1946, elle approuva son premier prêt, qui fut accordé à la France pour un montant de 25 millions de dollars (en terme réel il s'agit du plus gros prêt par la Banque).

La banque mondiale a été créée principalement pour aider l'Europe et le Japon dans leur reconstruction, au lendemain de la seconde guerre mondiale, avec comme objectif supplémentaire d'encourager la croissance économique des pays en voie de développement africains, asiatiques et latino - américains.

Au départ, la Banque mondiale a principalement financé de grands projets d'infrastructures (centrales électriques, autoroutes, aéroports,...). Avec le rattrapage économique du Japon et de l'Europe, la Banque mondiale s'est intéressée exclusivement aux pays en développement.

L'appellation Banque mondiale désigne aujourd'hui cinq institutions :

· La banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ;

· L'association internationale pour le développement (AID), fondée en 1960. Ses prêts sont versés aux pays les moins développés ;

· La société financière internationale (SFI), fondée en 1956 pour financer les entreprises privées ;

· Le centre international de règlement de différends relatifs aux investissements, fondé en 1966 ;

· L'agence multilatérale de garantie des investissements fondée en 1966.

Les objectifs de la Banque Mondiale ont évolué au cours des années. Elle a récemment mis l'accent sur la réduction de la pauvreté, en délaissant l'objectif unique de croissance économique. Elle a soutenu l'idée que l'eau potable, l'éducation et le développement durable sont des facteurs essentiels à la croissance économique et a commencé à investir massivement dans des tels projets.

Cependant, l'action de la Banque mondiale est souvent critiquée principalement par des courants alter mondialistes (anti-mondialisation). Ils la trouvent sans influence politique marquée de certains pays (notamment les Etats - Unis) qui en proliférant les actions pour faire avancé leurs intérêts.

D'autres auteurs soutiennent que la Banque fonctionnerait selon des principes « néolibéraux » selon lesquels le marché à lui seul par sa nature même apporterait la prospérité aux nations qui pratiquent la libre concurrence. Dans cette optique, les reformes entreprises ne conviennent pas toujours à des nations qui connaissent de conflits internes ou externes ou qui n'ont pas un système politique démocratique stable.

Par ailleurs, elles favoriseraient l'installation d'entreprises étrangères au détriment du développement d'une économie locale. De l'autre côté, les libéraux critiquent l'existence même de cet organisme, qui coûte cher aux contributeurs sans résultats certains. Il représenterait pour eux la négation de la capacité du marché à réguler l'économie.

En réponse aux critiques, Banque mondiale a adopté toute une série des critiques en faveur de la sauvegarde de l'environnement et du social, visant à s'assurer que leurs projets n'aggraveraient pas le sort des populations des pays aidés.

L'action de la Banque Mondiale est aujourd'hui orientée vers le pays en voie de développement sur des axes comme l'éducation, l'agriculture, l'industrie. Elle accorde des prêts à des taux préférentiels à ses pays membres en difficulté.

En contre partie, elle réclame que les dispositions politiques appelées « politique d'ajustement structurelle »soient prises pour, par exemple, limiter la corruption, maintenir un équilibre budgétaire ou faciliter l'émergence d'une démocratie.

2.1.2. Le fonds Monétaire Internationale (FMI)

Le FMI est une institution internationale dont le rôle est de fournir des crédits aux pays connaissant des déficits extérieurs et des difficultés financières. Il leur impose, en contrepartie, certaines politiques économiques (conditionnalités du FMI). A tous les systèmes de problèmes monétaires de solvabilité d'un pays ou d'une banque centrale donnée.

Le FMI est né en juillet 1944 lors de la conférence de Breton Woods qui vit adopté le système monétaire international de l'après la seconde guerre mondiale. Ce système proposé par le représentant américain Henry Dexter White, reposait sur trois règles :

§ Chaque Etat devrait définir sa monnaie par rapport à l'or ou dollars américain lui-même convertible en or. Il en découlait pour chaque monnaie une partie officielle en or ou en dollars « système dit d'étalon de change or » ou « glob exchange standard ».

§ La valeur des monnaies sur le marché des échanges ne devait fluctuer que dans une marge de 1% par rapport à leur partie officielle.

§ Chaque Etat était chargé de défendre cette partie en veillant à équilibrer sa balance de paiements.

Afin d'essayer de garantir la stabilité du système monétaire international, les accords de Breton Wood donnent naissance au Fonds Monétaire International.

Le rôle de cette organisation est donc de promouvoir l'orthodoxe monétaire afin de maintenir un contexte favorable à l'essor du commerce mondial, tout en accordant des prêts à certains pays en difficulté dans le contexte de la reconstruction d'après guerre.

Le FMI est plus ou moins complémentaire des autres grandes institutions économiques créées à l'époque.

La BIRD (Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement) aussi appelée Banque Mondiale, qui fut créée en même temps que le FMI et le GATT (Général Agreement au Tarif and Trade) signé peu de temps après et devenu plus tard l'organisation mondiale du commerce (OMC).

Le rôle du FMI consiste, en premier lieu, à soutenir les pays connaissant des difficultés financières. Lorsqu'un pays est confronté à une crise financière, le FMI lui octroi des prêts afin de garantir sa solvabilité et d'empêcher l'éclatement d'une crise financière à celle qui frappa les Etats Unis en 1922.

L'article 1er des statuts du FMI en fixe les buts :

§ Encourager la coopération monétaire internationale ;

§ Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce mondial ;

§ Promouvoir la stabilité des échanges ;

§ Aider à établir un système multilatéral de payement ;

§ Mettre temporairement, moyennant des garanties adéquates, ses ressources générales à la disposition des Etats membres qui font face à des difficultés de balance de payement.

Plus généralement et conformément à ses autres buts, le FMI a pour responsabilité d'assurer la stabilité du système financier international pour éviter le blocage des échanges et la contagion.

Dans le cadre des prêts qu'il accorde, le FMI se doit de garantir auprès de ses contribuables la bonne utilisation des fonds alloués à tel ou tel autre pays.

Il ne s'agit pas seulement de retarder la crise par l'octroi d'une aide monétaire temporaire mais de profiter du dépit accordé par des prêts pour corriger les causes structurelles des difficultés économiques. Ainsi, le FMI exige des emprunteurs qu'ils mettent en place les politiques économiques qu'il préconise les politiques d'ajustement structurel.

Finalement, les grandes missions du FMI sont :

§ Accorder des prêts aux pays en difficultés financières ;

§ Conseiller les Etats membres quant à leur politique économique ;

§ Apporter une assistance technique et des offres de formation aux Etats membres dans le besoin.

Toute fois, certaines critiques pensent que les conditions négociées avec le FMI, une entité supranationale, sous forme de plans d'ajustement structurel limite la souveraineté des économies nationales en encadrant certains aspects de la politique de l'Etat.

Ils critiquent aussi l'impact de ces plans sur l'économie. De leur point de vue, l'action sur les salaires diminue autant de pouvoir d'achat nominal et la privation des entreprises publiques réduit la capacité de l'Etat à intervenir dans la sphère économique et sociale.

Selon eux, certains de ces plans, en entravant la reforme des terres agricoles tout en incitant à accroître le commerce de denrées agricoles seraient parmi les causes des flux migratoires vers les villes et l'émigration vers les pays du Nord.

2.1.3. Organisation international du commerce (OIC)

A la Havane, entre 1944 et 1947, les Etats participants, libéraux aussi bien que dirigistes sont arrivés à un compromis dont l'essentiel peut être ramené à trois éléments :

1. Le commerce doit être régie par les lois du marché, grâce entre autres, à l'élimination ou tout au moins, à la réduction de tous les obstacles au commerce international ;

2. Chaque Etat peut recourir à des mesures protectionnistes dans la mesure où l'on vise la réhabilitation des objets nationaux de :

a. Plein emploi productif et stabilisation agricole ;

b. Reconstruction nationale ;

c. Sécurité nationale ;

d. Equilibre de la balance de paiement.

3. Les Etats sont autorisés à maintenir la discrimination à travers les systèmes préférentiels existant et à créer de nouveaux systèmes préférentiels : zones de libre échange ou unions douanières. Pour assurer, la mise en oeuvre de cette doctrine en matière commerciale, les Etats ont approuvé une convention internationale : « charte de la Havane », créant une organisation internationale du commerce (OIC).

L'entrée en vigueur de la charte a été conditionnée à sa ratification par les Etats membres. Mais en raison de nombreuses exceptions qui laissaient la porte ouverte au protectionnisme, par conséquent opposés ou éloignés des conceptions américaines, les Etats Unis ont refusé de ratifier la charte de la Havane anéantissant ainsi l'organisation internationale du commerce (OIC).

2.2. ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE « OMC »

OMC a été créée le 1er janvier 1995 par les négociations du cycle d'Uruguay 1986 à 1994. Jusqu'au 23 avril 2004, l'OMC réalise 147 pays membres avec un effectif de 600 personnes au secrétariat.

Les accords de l'OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libération et les exceptions autorisées. Ils réduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d'autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services.

Ils définissent les procédures de règlements des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation aux gouvernements d'assurer la transparence de leur politique commerciale en notifiant à l'OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées parallèlement aux rapports périodiques établis par le secrétariat au sujet de politique commerciale des pays.

Ces accords sont fréquemment dé nommés les règles commerciales de l'OMC, et l'OMC est fréquemment décrite comme étant un système fondé sur les règles. Toutefois, il est important de se rappeler que les règles son en réalité des accords négociés par les gouvernements.

L'OMC s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays, à l'échelle mondiale ou quasi mondiale. C'est avant tout un cadre de négociation. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à décider. L'OMC test le fruit de négociations et tout ce qu'elle fait est le résultat des négociations.

Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles favorisant le maintien d'obstacle au commerce. Par exemple, pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie.

Les différentes fonctions de l'OMC sont les suivantes :

· La fonction chargée de l'administration des accords commerciaux ;

· La fonction chargée du cadre pour les négociations des accords commerciaux ;

· La fonction chargée de règlement des différends ;

· La fonction chargée de suivi des politiques commerciales nationales ;

· La fonction chargée de l'assistance technique et formation pour les pays en développement ;

· La fonction chargée de la coopération avec d'autres organisations internationales ; (11(*))

2.3. CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT « CNUCED »

A sa création en 1964, la CNUCED avait reçu une compétence portant sur des questions d'échanges commerciaux, d'aide et de financement liés au processus de développement. C'est l'instrument principal de l'Assemblée Générale des Nations Unies dans le domaine du commerce, du développement et de la coopération internationale.

La conférence se réunit tous les quatre ans. Les résultats des différentes sessions sont illustrés par le système généralisé de préférence et de programme intégré pour les produits de base.

Le système généralisé de préférence est une ouverture à la demande des pays sous développés, des marchés des pays industrialisés dans des conditions de faveur et sans réciprocité aux produits manufacturés des pays sous développés.

2.3.1. Programme pour les produits de base

Les objectifs convenus dans le cadre de ce programme sont les suivants :

1. Stabiliser le commerce des produits de base et éviter les fluctuations excessives des prix en maintenant à des niveaux qui :

a. Soient rémunérateurs et justes pour les producteurs et équitables pour les consommateurs ;

b. Tient compte de l'inflation mondiale et des changements intervenus dans la situation économique et monétaire mondiale ;

c. Favoriser l'équilibre entre l'offre et la demande dans le cadre du commerce mondiale des produits de base en expansion.

2. Soutenir le revenu réel des pays sous développés en augmentant et en stabilisant leurs recettes d'exportation tirées de leurs produits de base ;

3. Offrir l'accès aux marchés des pays industrialisés des produits transformés des pays sous développés ;

4. Diversifier la production des pays en développement y compris la production alimentaire, et développer la transformation des produits primaires dans ces pays en vue de promouvoir leur industrialisation et augmenter leurs recettes d'exportations ;

5. Assurer la compétitivité des produits naturels par rapport aux produits synthétiques et de remplacement, encourager la recherche et le développement sur les problèmes relatifs aux produits naturels, harmoniser, le cas échéant, la production des produits synthétiques et de remplacement dans les pays développés et l'offre des produits naturels provenant des pays du tiers monde ;

6. Améliorer le système de commercialisation, de distribution et de conservation et notamment accroître la participation de ces pays à ces activités et les recettes qu'ils tirent.

a. Les produits visés

Les produits visés comptent des intérêts des pays du tiers monde. La gamme est, en principe, limitée ; le conseil du commerce et du développement de la CNUCED peut inclure d'autres produits.

Les produits retenus représentent donc un programme minimum. La liste comprend aussi des produits stockables :

· Les stocks régulateurs ;

· Les contingents d'exportation ou les deux à la fois ;

i. Stock régulateur

Il est constitué par l'achat des produits dont les prix sont à stabiliser à un niveau de prix inférieur à la fourchette des prix de référence (cette fourchette est comprise entre un prix profond et le plancher). Intervenant à la hausse ou à la baisse pour maintenir les prix à l'intérieur de la fourchette des prix de référence. Ils sont conçus à la fois pour augmenter et stabiliser les prix des produits de base.

ii. Les contingents d'exportation

Cette technique de stabilisation des marchés des produits de base consiste à fixer une quantité globale pour l'ensemble des pays exportateurs, membres de l'accord compte tenu de l'offre et de la demande mondiale prévisible dans un horizon de temps donné. Sur la base de ce contingent global, on détermine la part respective de chaque exportateur en fonction de ses ventes effectives au cours d'une période de référence et de perspectives de ses nouvelles exportations.

Les contingents d'exportation sont utilisés conjointement avec les stocks régulateurs lorsque celui-ci est trop faible pour assurer, à lui tout seul, la stabilisation des prix des produits de base, les contingents d'exportation contribuent à réduire l'offre et partant à soutenir les prix.

Les pays développés se montrent peu enthousiastes pour les stocks régulateurs qu'ils considèrent comme un interventionnisme supranational, contraire à leurs intérêts autant qu'à leurs principes libéraux.

Du côté des pays du tiers monde, l'on considère que le stock régulateur ne porte pas atteinte au mécanisme du marché dans la mesure où il transpose à l'échelon international la politique de stockage des entreprises qui étalent dans le temps la vente des excédents de leurs productions.

Les pays développés soutiennent donc les stocks régulateurs par rapport au contingent d'exportation en essayant toutefois d'imposer des stocks régulateurs de dimensions modestes afin de permettre, estiment-ils, le fonctionnement normal des forces du marché.

Ces exigences de pays développés jointe à la faiblesse des moyens financiers des pays sous développés exportateurs ont longtemps découragé la mise en oeuvre d'un mécanisme de stabilisation fondé sur le stocks régulateurs d'un part et ont fait échouer les accords des produits de base qui devaient être négociés ou renégocier dans le cadre du programme intégré pour les produits de base d'autre part.

2.3.2. Le fonds commun

Les produits stockables constituent la pièce maîtresse du programme intégré. La constitution du stock régulateur pose le problème de financement dans le programme intégré ; ce financement revient conjointement aux consommateurs et aux producteurs. Un fond commun a été en conséquence créé à cet effet.

Un mécanisme central de financement présente des avantages financiers. En effet, la gestion simultanée de plusieurs stocks régulateurs de produits dont les fluctuations de prix ne sont pas synchronisées procure d'importances économiques.

Les pays développés se sont vivement opposés à ces arguments. Selon eux, la création du fonds doit être subordonnée à la conclusion au préalable d'accords spécifiques ; l'efficacité du fonds dépendant du nombre d'accords qu'il est appelé à gérer. Les pays développés refusent d'investir dans le fonds dont l'utilité n'est pas prouvée.

Dans ces conditions, ils refusent de faire du fonds un organe de gestion des intérêts des pays du tiers monde, le fonds commun doit également ouvrir un deuxième guichet ou compte destiné à financer les produits non stockables (diversification de la production, commercialisation, promotion des ventes, recherche développement, assistance technique).

Les pays développés estiment que ces mesures sont déjà prises en charge par d'autres institutions internationales, banque mondiale, les banques de développement régionales. Recourir au fonds commun manquant du reste d'expérience et de ressources suffisantes, paraît inopportun.

L'accord de création du fonds commun était conclu en mars 1973 après de longues négociations et les conditions de ratifications fixées. Les objectifs du fonds sont les suivants :

§ Faciliter la conclusion et le fonctionnement des accords ;

§ Au moyen de son premier guichet, financer les stocks régulateurs internationaux et des stocks nationaux coordonnés à l'échelle internationale ;

§ Au moyen de son deuxième guichet, financer des mesures intéressant les produits non, stockables, recherche développement, amélioration de la productivité, commercialisation, diversification de la production. Ces mesures sont décidées par les producteurs et les consommateurs.

§ Les ressources financières proviennent de la contribution directe des gouvernements des ressources de l'association d'accords, des emprunts, des contributions volontaires, des recettes nettes des activités du fonds.

2.3.3. Les actions de la CNUCED

Depuis sa création, la CNUCED a suscité plusieurs activités intergouvernementales prenant en compte les intérêts des pays sous développements. Elle a pris des initiatives intéressantes qui sont :

A. Création du fonds commun en tant que support financier du programme intégré pour les produits de base. En effet, le fonds finance les stocks régulateurs par son premier compte, et les projets de développement par son second compte ;

B. L'industrialisation, commercialisation et distribution.

Les programmes aux projets de développement financés à travers le second compte se sont multipliés considérablement. Les projets de valorisation des produits primaires tels que noix de coco, arachide, viande, banane, bois,... se présentent en masse au deuxième guichet pour un financement adéquat. C'est que les pays sous développés ont compris les perspectives et les bienfaits d'une industrialisation et d'une participation accrue à la commercialisation et à la distribution de leurs produits de base. Cette industrialisation des pays du tiers monde n'est pas un échec partout. Grâce à une industrialisation orientée vers les exportations des produits manufacturés, le groupe de pays dits nouveaux pays industrialisés a enregistré des résultats positifs des performances les plus spectaculaires. Il s'agit de quatre pays asiatiques : Corée du Sud, Hong Kong, Taiwan, et Singapour dont le revenu et le bien être connaissent une croissance spectaculaire.

Cet exemple de rapide croissance par une grande ouverture du commerce international des produits manufacturés est il transférable aux autres pays en développement ?

De toute évidence, il semble que le succès de nouveaux pays industriels relève notamment des facteurs suivants :

§ Le sens d'éducation nationale ;

§ L'éthique du travail ;

§ Le progrès technique performant associé à une faible rémunération du travail ;

§ Des avantages comparatifs qui contiennent les coûts et accroissement, l'efficience, la productivité ;

C. Accès commun aux marchés des pays développés. Ici, la CNUCED a fait du problème d'accès aux marchés pour les produits primaires, son cheval de bataille. Les responsabilités d'exportation sont inscrites dans le programme intégré pour les produits de base à travers le financement des projets de transformation, de diversification, de commercialisation et de distribution. Malheureusement, le marché des pays développés sont restés peu ouverts aux produits primaires en raison des mesures discriminatoires non tarifaires comme les taxes à la consommation, la progressivité de droit de douane en fonction du degré d'élaboration des produits. Par ailleurs, les subventions et subsides à la production et à l'exportation accordés par les pays développés à leurs produits nationaux n'ouvrent pas des perspectives favorables aux produits primaires exportés par les pays en développement.

D. Le financement compensatoire des déficits des recettes d'exportation des pays sous - développés. Les efforts de la CNUCED dans ce domaine n'ont pas donné des résultats satisfaisants escomptés. Trop des divergences existent entre les pays concernés. Tout le monde reconnaît cependant les effets sur les pays en développement, d'un manque à gagner à l'exportation et la nécessité de trouver une solution adéquate aux problèmes de déficits des recettes d'exportation des pays sous - développés. Signalons, cependant que des résultats positifs qui sont enregistrés dans ce cadre du financement compensatoire du fonds monétaires internationales et de l'union européenne (12(*))

CHAPITRE III GENERALITES SUR LA DOUANE

SECTION I MISSION, ORGANISATION ET MOYEN DE LA DOUANE

I.1. MISSIONS DE LA DOUANE

Les missions confiées à l'Administration des Douanes peuvent être complexes, même si à première vue, la première idée qui vient à l'esprit donne à la Douane un rôle fiscal de perception de taxes sur les marchandises qui franchissent dans un sens ou dans un autre, les frontières. A y regarder de plus près, cependant, ces fonctions se différencient, la Douane a un rôle multiple. Parlant de la situation de la Douane en France, Pierre Beltrame souligne : la douane est une administration paradoxale, en ce sens que son nom répond mal à ses activités réelles...Les droits de douane ne représentent jamais que 4 % de ses recouvrements. Les perceptions principales de la Douane aujourd'hui sont la fiscalité pétrolière et la TVA à l'importation. Ainsi la Douane a-t-elle essentiellement un rôle fiscal (13(*))

I.1.1. La mission fiscale

a. La perception des droits et taxes de douane

Les Etats modernes ont besoin de ressources fiscales et, tout naturellement les marchandises circulant en trafic international, sources de richesses, ont de tout temps été soumises à l'impôt, péage, droit de port, contrôle,...Dans certains cas, comme en RDC, les marchandises peuvent être taxées dans les deux sens, à l'importation et à l'exportation. A noter que depuis la réforme tarifaire de janvier 1987, et dans la perspective de favoriser les industries locales, les produits fabriqués ne sont plus taxés à l'exportation en RDC. Demeurent seuls soumis aux droits de sortie, les produits miniers, le bois en grume et le café.

L'importance du rôle fiscal des droits de douane dans l'économie des pays en voie de développement n'est plus à démontrer, en raison du caractère très souvent totalement extraverti de ces économies. En RDC, de 1989 à 1990, les recettes douanières ont atteint plus de 30 % des recettes globales de l'Etat, soit grosso modo quatre cent millions de dollars américains chaque année.

Dans les pays industrialisés, cette proportion est bien moindre car les accords commerciaux multilatéraux (GATT, UE, AELE, COMECON,...) ont considérablement réduit le niveau des taxes douanières et par conséquent, leur part relative dans les économies de ces pays. En outre, les industries des pays développés ont plus besoin du libéralisme des échanges pour accroître leur productivité et leurs bénéfices, que du protectionnisme. En Europe, par exemple, les Etats membres ont pu, sans grand dommage, abandonner leurs recettes douanières au profit du budget de la Communauté. Par contre, les recettes au titre de la TVA, même perçues sur les marchandises en commerce intracommunautaire, fondement de toute la fiscalité indirecte, sont jalousement conservées par chacun d'entre eux.

a. La perception des recettes non douanières

La douane, par définition, est présente sur toutes les frontières et à tous les points d'entrée du territoire national, où elle contrôle, ou est censée contrôler, toutes les marchandises. Il est donc normal que l'on puisse profiter de cet arrêt obligatoire et de ses conséquences, pour confier à la Douane la perfection d'autres taxes, comme par exemple, en RDC, la redevance OGEFREM ou la fiscalité spéciale sur les produits pétroliers. Dans d'autres systèmes, la douane peut aussi percevoir des taxes diverses telles que les taxes sanitaires, vétérinaires ou phytosanitaires sur les animaux, les viandes ou les végétaux.

b. L'application de la législation douanière

La fiscalité douanière s'accompagne, en règle générale, d'une série de dispositions légales plus ou moins contraignante et qui doivent régir la circulation, la détention et la présentation à la Douane des marchandises d'origine étrangère. C'est le but de la législation douanière, fondement légal de l'action de la Douane. Si l'on s'en souvient bien que tout impôt découle de la loi, on comprendra immédiatement l'importance du rôle de la loi douanière.

c. Les législations connexes

Outre la législation douanière, la Douane a aussi parfois la mission d'appliquer des législations que l'on a l'habitude de qualifier de « connexes » parce qu'elles ont des rapports étroits avec la législation douanière en ce sens qu'elles ont le même objet : la marchandise en trafic international. C'est ainsi que la Douane peut appliquer, au moment du franchissement de la frontière :

· La législation sur les changes, qui relève des compétences de la Banque Centrale ;

· La législation sanitaire ou phytosanitaire ;

· La législation sur les poids et mesures ;

· La législation sur la recherche des objets volés (Interpol).

I.1.2. La mission économique de la Douane

a. La surveillance des échanges extérieurs

La fonction économique de la Douane est mise en exergue de la manière suivante par Pierre Beltrame : La fonction douanière traditionnelle est fondée sur le contrôle des courants d'échanges économiques entre les pays et la perception des droits aux frontières. Ceux - ci peuvent être des droits de sortie, ou droits à l'exportation, qui ne sont guère appliqués dans les pays les plus pauvres, et des droits d'entrée, ou droits à l'importation, qui constituent l'essentiel des droits de douane et dont le but est moins de procurer des recettes que de protéger l'économie nationale contre la concurrence étrangère (14(*)).

Toujours à ce sujet, Maurice Cozian souligne : Les attributions des douanes ont d'ailleurs toujours été plus économiques que fiscales, puisqu'elles s'étendent aux opérations d'importation ou d'exportation, de même qu'aux mouvements des capitaux ( 15(*)).

La douane, traditionnellement, assure la surveillance et le contrôle du commerce extérieur, veille à la sécurité des approvisionnements du pays en produits stratégiques ou en denrées de première nécessité, ou empêche l'exportation des biens indispensables,... Dans certains pays, la Douane assure le contrôle :

· Des contingents quantitatifs ou géographiques ;

· De la destination finale des exportations des produits stratégiques ou encore des produits de l'énergie atomique, pour éviter la prolifération de cet armement,...

· De l'arrivée à la destination des produits dont l'exportation bénéficie d'avantages particuliers (l'UE, par exemple, demande aux pays membres de s'assurer que les exportations de produits primés ont bien atteint leur destination).

b. La promotion des échanges extérieurs

Dans les économies modernes, la Douane ne peut jouer de rôle fiscal sans que ses préoccupations ne débordent sur le domaine de l'économie.

Dans de nombreux pays, la Douane a mis au point des procédures particulières dits « régimes économiques » parce qu'ils traduisent des préoccupations différentes de la seule perception des taxes, destinées à accélérer les échanges et à en améliorer la fluidité. L'impôt douanier est une nécessité fiscale mais la croissance des échanges internationaux est un puissant facteur de développement. La solution de cette contradiction entre le rôle fiscal de la Douane et la nécessité d'abandonner les pratiques protectionnistes et autarciques a été le grand débat de l'après guerre, dans ce domaine . En France, par exemple, le virage a été pris dans les années soixante, par la création des régimes économiques et le désengagement de la Douane, abandonnant les frontières pour ouvrir des bureaux à l'intérieur du territoire. La douane ne doit pas être un obstacle à la fluidité des échanges qu'elle a pour mission de contrôler mais doit au contraire tout mettre en oeuvre pour favoriser ces échanges.

I.2. ORGANISATION ET MOYENS DE LA DOUANE

I.2.1. L'organisation des services douaniers

Cette section sera brève car l'objectif poursuivi n'est pas l'OFIDA mais de montrer qu'il peut exister d'autres systèmes. En République Démocratique du Congo, comme en France ou en Belgique, la Douane dispose :

· De services centraux à compétence fonctionnelle au plan national (gestion du personnel et des matériels, réglementation, contentieux, études tarifaires,...), sous forme de Direction ou de Délégation Générale, en principe dans la capitale ;

· De services extérieurs à compétence géographique et fonctionnelle sur une portion du territoire qui correspond en général aux découpages administratifs usuels tels que régions, provinces ou départements.

D'autres systèmes peuvent exister. En Allemagne, par exemple, l'organisation des Douanes est fédérale : Chaque Länd a sa propre administration douanière, les règles étant fixées par l'organisme central, une cellule fédérale réduite au minimum nécessaire. En France, pour éviter la centralisation parisienne, les services douaniers sont regroupés en inter régions dotées de pouvoirs étendus, notamment en matière de gestion administrative. Allusion a été précédemment faite au système italien et espagnol, la douane proprement dite étant regroupée aux points de passage les plus importants et les services de surveillance chargés de garder les points frontières éloignés et difficiles d'accès.

I.2.2. Pouvoirs de la Douane

La loi reconnaît aux agents de douane des pouvoirs énormes dans l'exécution de leur mission comme l'affirment à juste titre De Rocca et Rougie : Les prérogatives de l'Etat commun, se traduisent de manière variée : droit de contrôle inopiné, droit de redresser les déclarations, droit d'imposer d'office dans certains cas, droit de saisie,... L'inégalité est fragrante entre le contribuable et l'Administration (16(*)).

Il est clair que de tels pouvoirs ne peuvent qu'être à la base des conflits avec les assujettis : Compte tenu de l'importance et de la variété des prérogatives reconnues à l'Administration et de l'inégalité patente dans les relations entre contribuables et Administration, les rapports ne peuvent être, le plus souvent, que conflictuel (17(*)).

A côté de leur pouvoir, les agents des douanes sont, en général, astreints à des obligations particulières, plus contraignantes que celles qui pèsent sur les agents de la Fonction Publique, tels le devoir de réserve, par exemple.

En premier lieu, les agents des douanes ont accès dans l'exercice de leurs fonctions à des documents commerciaux, à des contrats ou comme c'est le cas, par exemple, pour les accises, à des formules de fabrication. Sans ces possibilités, les contrôles seraient illusoires. Mais, ils sont tenus au strict secret professionnel. La violation de cette obligation constitue une faute lourde qui mettra en jeu la responsabilité de l'administration qui se retournera alors contre son agent indélicat.

D'une manière générale, les agents des douanes sont assermentés afin que leurs constatations reprises sur procès - verbal soient valables jusqu'à l'inscription de faux. C'est aussi une garantie pour le redevable. Ils sont alors munis de documents professionnels (carte, commission,...) attestant de leur identité, de leur qualité et de leur droit à effectuer ce contrôle. Ils sont tenus de présenter ces documents chaque fois qu'ils instrumentent en dehors d'un bureau de douane.

Bien entendu, aussi, ils ne peuvent en aucune façon recevoir pour le travail effectué, une rétribution quelconque en dehors de leur salaire ou du paiement prévu par les textes en cas de travail « extra-légal » c'est-à-dire des tâches exécutées en dehors des heures normales ou en dehors des bureaux.

De la même manière, aucun agent de douane ne peut, lui - même ou par personne interposée se porter acquéreur de marchandises saisies et mises en vente publique.

SECTION II REGIME DOUANIER

II.1. PRINCIPES DE TAXATION 

Cette section, nous commençons à aborder les questions de technique douanière et nous examinerons donc, pour débuter les différentes formes des droits de douane.

II.1.1. Formes des droits de douane

a. Droit spécifique

Ils sont certainement la forme la plus ancienne et l'on imagine facilement les scribes de la haute antiquité égyptienne ou babyloniennes griffer leurs tablettes d'argile d'autant de bâtonnets qu'ils comptaient des mesures de grain ou des ballots de coton,...

En effet, la taxation spécifique est de loin la plus simple à mettre en oeuvre, les droits à percevoir étant basés sur des quantités mesurables telles que le nombre, le poids ou les dimensions. Ce fut le système employé pendant très longtemps par les douanes, pratiquement jusqu'après la première Guerre Mondiale. A cette époque, le défaut majeur de ce système est apparu : en effet, la taxation spécifique n'a pas résisté à l'instabilité monétaire qui a caractérisé les années 30 en Europe ou aux Etats - Unis. La procédure de réajustement des droits de douane, relevant dans la quasi-totalité des pays de la procédure légale, ne permettait pas à la taxation spécifique de suivre les progrès de l'inflation. Seule la Confédération Helvétique, garantie par l'incroyable stabilité du Franc suisse a pu se permettre de conserver ce mode de taxation.

En RDC, jusqu'à il y a peu, les droits d'accises et les taxes sur les produits pétroliers étaient encore exprimes sous forme spécifique. La reforme tarifaire de 1990 les a supprimes la ou il où il en subsistait encor.

b. Les droits ad valorem

Les droits « ad valorem »sont conception beaucoup plus récente et protègent la fiscalité contre l'érosion monétaire puisque l'ajustement est automatiquement réalisé par système. Les droit sont alors exprimes en pourcentage de la valeur taxable et le niveau de protection, tout comme celui des recettes suit sans pertes d'efficacité. Tout au plus doit - on observer le côté inflationniste du système.

Autre avantage non négligeable de la taxation ad valorem, c'est qu'elle permet d'ajuster avec une très grande finesse la protection liée au droit de douane. Toutefois, le système porte en lui-même les inconvénients de sa grande précision, dans deux domaines où ils n'apparaissent vraiment que lorsqu'on est familiarisé avec ces questions, ce qui explique aussi une certaine incompréhension de la part des profanes : la taxation ad valorem nécessite une définition claire de la valeur en douane et exige une nomenclature de classement tarifaire particulièrement sophistiquée. On connait les difficultés que soulèvent ces deux points particuliers de la technique douanière. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

II.1.2. Techniques douanières

Dans certains cas, la taxation ad valorem perd cependant ses avantages. C'est en effet ce qui se produit lorsque la valeur de la marchandise n'a plus aucune signification. Ces cas sont plus fréquents qu'on ne l'imagine. Nous en citerons plusieurs :

· Les prix de dumping, d'une part, où la valeur des produits est artificiellement abaissée jusqu'à ne plus avoir de sens commercial ;

· Les prix, qui sans être des prix de dumping, sont cependant anormalement bas pour certains produits en provenance du Sud - Est Asiatique, ce qui rend pratiquement nul l'effet de protection attendu du droit de douane ;

· La valeur de certains produits de la technologie moderne, en particulier le support en lui - même, c'est-à-dire la bande magnétique, la disquette ou le disque a un coût très faible, alors que le contenu peut atteindre des prix très élevés.

Pour toutes ces raisons, d'autres exemples pourraient d'ailleurs en être donnés, il faut inventer d'autres techniques de taxation. Parmi les plus fréquemment utilisées, il faut citer celle des droits ad valorem assortis d'un minimum de perception spécifique. Cette technique permet en effet de maintenir un niveau de protection lorsque la valeur a perdu toute signification. Cependant, le maniement de cette technique est malaisé car il ne fait pas disparaître l'inconvénient principal de la taxation spécifique qui est de ne pas s'adapter à l'érosion monétaire. Pour cette raison, la République Démocratique du Congo n'a pas pu maintenir le système mis au point en 1987 pour protéger l'industrie textile nationale contre les prix pratiqués par la concurrence asiatique. Nous pensons qu'on peut le regretter.

Un autre système de remplacement peut être utilisé valablement pour pallier l'inefficacité de la taxation ad valorem : celui qui consiste à fixer des valeurs mercuriales c'est-à-dire des valeurs planchers en dessous desquelles la valeur déclarée ne peut être acceptée par la Douane. Ce système comporte des difficultés réelles dues à l'élaboration d'une valeur mercuriale correcte.

II.1.3. Méthodes de fixation du montant de droit de douane

Ainsi qu'on a pu le deviner, la fixation du montant idéal des droits de douane est un problème considérable. Grossièrement posée, la difficulté tient à fixer un droit de douane (pourcentage ad valorem ou droit spécifique) tel que les industries nationales existantes ne soient pas exposées à une concurrence destructrice sans être abritées frileusement d'une saine émulation, tout en garantissant au Trésor Public les ressources nécessaires en évitant les taux prohibitifs qui favorisent la fraude... Cela revient un peu à résoudre la quadrature du cercle.

Beaucoup de techniques existent, nous n'en connaissons pas d'infaillibles. Cependant, une chose est absolument certaine : il faut nécessairement disposer au départ d'un instrument d'observation statistique de tout premier ordre pour pouvoir mesurer toutes les données du problème. C'est précisément cette lacune qui a rendu si ardu le problème de la Douane zaïroise en 1989 et en 1990.

La première donnée à définir concerne la politique économique et industrielle que l'Etat entend mener. Faut - il protéger les industries locales ? Si, oui, lesquelles, jusqu'où et jusqu'à quand ? Il faut donc associer les responsabilités de cette politique à toute tentative de détermination des droits. Il faut, ensuite, déterminer, produit par produit, ou groupe de produits, les prix de revient des industriels locaux, compte tenu de leurs charges, de leurs investissements et de l'effort de productivité que la collective se croit en droit de leur demander. On le voit tout de suite, rien n'est tout a fait scientifique ni strictement mathématique dans cette approche. Puis il convient de fixer, en fonction de ce que l'on peut connaître des prix pratiqués sur les marchés mondiaux local à l'abri d'une concurrence sauvage.

II.2. ESPECES TARIFAIRES

II.2.1. Considérations générales

L'espèce tarifaire des marchandises est déterminée par le classement de cette marchandise dans le système de nomenclature utilisé par l'Administration des douanes. A propos du tarif douanier, Pierre Beltrame affirme : Le tarif douanier, élaboré par chaque Etat, unilatéralement ou par convention, est la clé de voûte de l'activité douanière. Il se décompose en deux éléments : la nomenclature, sorte de catalogue analytique et méthodique des marchandises soumises aux droits, et les droits de douane proprement dits, sont généralement des droits ad valorem, c'est-à-dire des droits perçus en proportion de la valeur des marchandises taxées. Ainsi, le problème de la détermination de la valeur en douane se pose (18(*)).

Cette question fondamentale de le technique douanière moderne a connu une histoire et sans entre dans le détail de cette évolution, il importe au moins d'en connaitre les principales étapes. Les premiers « systèmes  de classification » étaient naturellement fort simples et ne comportaient qu'une liste alphabétique des marchandises habituellement présentées. C'est sous cette forme que se présentent les relèves de la ferme générale en France d'ancien régime. Mais l'accroissement des échanges faisait naître bientôt le besoin d'une méthode de classement plus rationnelle. En 1889, a paris, lors d'un congres international du commerce et de l'industrie, l'idée fut lancée d'élaborer une année Washington, la même idée était lancée sur le continent américain. il faudra attendre 1913 pour qu'au cours de la seconde conférence internationale de statistiques commerciales qui se tenait a Bruxelles, une convention soit signe par 29 pays.

II.2.2. Nomenclature du système harmonisé

La convention sur le système harmonisé comprend plusieurs parties :

· Des règles générales pour l'interprétation du système ;

A noter que ces règles sont reprises en résumé dans les premiers articles des dispositions préliminaires du tarif des droits de notre pays .ces disposition liminaire fixent les règles générales permettant d'assurer une application uniforme de la nomenclature.

· Des notes de section, de chapitres ou des sous -position ;

Ces notes font, elles aussi, partie intégrante de la convention et ont même valeur juridique .elles figurent en tête de chaque section ou de chaque chapitre considère. Elles sont reprises intégralement dans les notes du tarif des droits de notre pays figurent en tête de chaque ou chaque chapitre.

· Une liste de positions classées systématiquement et subdivisées, le cas échéant, en sous positions.

Le système harmonises est a la fois une nomenclature polyvalente a 6 chiffres et une nomenclature structure reposant sur une série de position a 4 chiffres subdivisées. En tant que nomenclatures polyvalentes, le SH est conçu pour classer les marchandises selon un code à 6 chiffres. A ce titre, la nomenclature contient 5.019 groupes de marchandises identifies par ce code a 6 chiffre, assortie de règles de classement et de définitions. Ces catégories de biens peuvent être utilises a des fins variées d'où le terme de « nomenclature polyvalente « .En tant que nomenclature structure, le SH constitue une structure logique renfermant un total de 1.241 positions regroupées en 96 chapitre articules en 21 sections.

Structure de la nomenclature du SH est a 8 chiffre :

XX.xx.xx.xx les 2 premiers indiquent le chapitre

XX.XX.xx.xx les 4 premiers indiquent la position

XX.XX.XX.xx les 5 et 6ème indiquent la sous-position

Ces 6 premiers chiffre constituent le « tronc commun » du SH ;

XX.XX.XX.XX les 7 et 8 ème chiffre sont réserves par la convention pour les spécifications nationales.

II.2. EVALUATION EN DOUANE DES MARCHANDISES

La première innovation consiste à reconnaître à l'Administration le choix entre plusieurs méthodes d'évaluation. Il n' y a donc plus de « définition » de la valeur en douane au sens propre du terme. La douane dispose de quatre méthodes d'évaluation pour définir la valeur en douane qui doivent être appliquées successivement l'une à défaut de l'autre.

La première méthode d'évaluation est fondée sur la valeur de la transaction. C'est-à-dire que la Douane considère la valeur duc contrat comme valeur taxable, à condition, toute fois, que cette valeur transactionnelle ne soit pas entachée d'irrégularité et que certaines conditions soient remplies. Ces conditions sont très strictes : c'est ainsi, par exemple, que la transaction ne doit pas comporter de restrictions d'utilisations, à moins que ces restrictions n'affectent pas la valeur de la marchandise. De même, aucune partie du produit de la revente ultérieure du produit ne doit revenir au vendeur. On retrouve là la notion de la vente concurrentielle déjà vue dans la définition de Bruxelles. En revanche, les notions de liens d'affaires entre participants à la transaction sont floues.

Au cas où la méthode d'évaluation basée sur la valeur transactionnelle ne peut être retenue, l'Administration peut avoir recours aux autres possibilités :

a. La méthode d'évaluation par référence

Cette référence sera la valeur des marchandises similaires vendues pour l'exportation à destinations du même pays, au même moment. L'expression « marchandise similaire » désigne, en fait, une marchandise originaire du même pays et qui, sans être identique, présente néanmoins des caractéristiques suffisamment comparables.

b. La méthode d'évaluation comptable

Cette méthode consiste à partir du prix de revente des marchandises pour parvenir, par déduction comptables successivement, au prix supposé de vente à l'exportation du pays de départ.

c. La méthode dite d'évaluation par moyens raisonnables

Par moyens raisonnables, on entend tout moyen de droit compatible avec, à la fois, la lettre et l'esprit des accords du GATT.

CHAPITRE IV : PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL

SECTION I : OFFICE DE DOUANE ET ACCISES (OFIDA)

I.1. HISTORIQUE, TUTELLE ET MISSIONS

I.1.1. Historique

La genèse de la douane, en général, comprend deux grandes périodes. La première va des origines jusqu'en 1664 et la seconde s'étend de 1667 à nos jours.

La première période est caractérisée par la douane ancienne pratiquée par les romains pour le compte de l'Empire, laquelle consistait à la perception des droits et taxes sur les marchandises aussi bien aux frontières qu'à l'intérieur du pays.

La seconde va de 1667 à nos jours est l'oeuvre de Colbert, Ministre des Finances du Royaume de France sous Louis XVI. Il dicta une ordonnance en vue de sauvegarder l'économie nationale. Il fallait ainsi percevoir pour protéger l'économie du pays face à la concurrence étrangère.

Avec la mondialisation, la douane est devenue un instrument au travers duquel sont conclus des accords et traités internationaux ; coopérations bilatérales et multilatérales entre les Etats.

Aussi, l'OFIDA, entreprise douanière congolaise, créée en 1979, est en profonde mutation non seulement en ce qui concerne ses responsabilités, ses missions et ses structures organiques mais aussi pour ce qui est de sa nature juridique.

La douane congolaise remonte avec la cession de l'Etat indépendant du Congo (EIC) au Royaume de Belgique en 1908. L'office douane colonial fut crée en 1919 avec son siège en Anvers dans le but d'organiser la douane coloniale.

Par ailleurs, le bureau d'Anvers servait de centre de dédouanement pour le compte du Congo Belge, de toutes les marchandises expédiées à partir de ce port à destination de la colonie.

La gestion de ce bureau était assurée par l'administration belge de douanes et accises qui y employait 98 agents et rapportait au trésor de la colonie entre 45 et 50 % des recettes fiscales.

En 1960, avec l'avènement de l'indépendance de la République Démocratique du Congo, l'office douanier colonial fut officiellement dissout en 1962 et en 1964 toutes les activités douanières et accisiennes furent regroupées et organisées en une direction de ministère de Finances, émargeant du budget de l'Etat. Cette direction appliquait les procédures budgétaires prescrites par le Règlement général sur la comptabilité publique.

En vue de répondre aux préoccupations d'ordre économique, politique et sociale d'une part, et de maximiser les recettes et d'endiguer la fraude, d'autre part, le législateur décida d'ériger ledit service en entreprise publique par l'ordonnance n°79-114 du 15 mai 1979 portant création de l'Office de Douanes et Accises (OFIDA).

Cette entreprise est dotée d'une personnalité juridique distincte de l'Etat jouissant d'une autonomie administrative et financière. L'OFIDA est sous tutelle technique du Ministère des Finances et administrative et financière de celui de Portefeuille.

Par le décret n°09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques, l'OFIDA est transformée en un service public. Ce dernier ne relève que de l'autorité de la tutelle du Ministère des Finances.

I.1.2. Tutelle et Missions de l'OFIDA

L'OFIDA était placé sous tutelle technique du Ministère des Finances, d'une part, et de la tutelle administrative et financière du Ministère du Porte feuille, d'autre part.

L'OFIDA en tant que régie financière assure plusieurs missions notamment : fiscales, économiques, statistiques ainsi que la surveillance permanente des frontières.

En effet, l'OFIDA est chargé de percevoir les droits et taxes à l'importation et à l'exportation pour le compte du Trésor public. Dans le cadre de sa mission économique, l'OFIDA protège l'espace économique national, notamment l'industrie locale contre la concurrence étrangère en vue de promouvoir la production nationale.

Par sa mission de contrôle des marchandises, l'OFIDA collecte des informations susceptibles de lui permettre d'élaborer des statistiques des échanges commerciaux ainsi que la recherche et la constatation des infractions en matières des douanes et accises et aux législations connexes sur toute l'étendue du territoire national et ce, compris les eaux territoriales.

En outre, l'OFIDA s'occupe de :

· La formation du personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ;

· Fournir à l'Etat des statistiques fiables en vue d'établir la balance commerciale à la fin d'exercice pour chaque année ;

· La perception des droits d'accises présents et à venir.

Au-dèla de ces missions, la douane assure la mission de coopération (bilatérale et multilatérale) dans la conception dynamique c'est-à-dire la douane de développement qui intègre les axes prioritaires de la nouvelle politique économique de notre pays, la douane d'avant - douane (19(*))

L'OFIDA a aussi une mission sociale, entendue : les différentes interventions ou mesures de protection administrative en vue de veiller au bien - être de la population nationale.

Quelques mesures sont en rapport avec :

· Le contrôle des dispositions sanitaires et phytosanitaires (l'hygiène, la santé, la moralité publique,...) ;

· Le contrôle de l'importation et de l'exportation des matérielles de guerre (armes et munitions) ;

· La surveillance de la sortie des oeuvres d'arts, le contrôle du respect des règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle (fausse marque de fabrique étant la contre façon)...

La douane assure également le bien - être social et lutte contre l'inflation. Par contre, quand les taux douaniers restent élevés, il y a des répercutions sur les prix du marché local. D'où, les tarifs excessivement élevés de douane rongent l'économie nationale en ce sens qu'ils provoquent la hausse de prix et l'inflation au niveau national.

L'OFIDA est organisé en services centraux (divisions établies à la Délégation générale de l'OFIDA) à compétence fonctionnelle nationale sur la gestion du personnel, la règlementation des contentieux, l'étude tarifaire, d'une part, et en services à compétence limitée aux provinces douanières, d'autre part.

L'OFIDA en sa qualité de percepteur pour le compte du trésor public jouit d'une rétrocession de l'ordre de 5 % de ce dernier sur les recettes réalisées.

Les organes de l'OFIDA sont, conformément à la disposition de l'article 5 de la loi n°78-002 du 6 janvier portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, le conseil d'administration ; le comité de gestion et les commissaires aux comptes. Le comité de gestion fonctionne avec deux départements : Financier et Techniques ainsi que les Directions provinciales et représentations.

Les deux départements oeuvrent au sein de la Délégation Générale. Il s'agit du département technique, chargé des questions techniques douanières et du département administratif et financier chargé des questions administratives et financières.

ORGANIGRAMME DE L'OFIDA

CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMITE DE GESTION

DIVISION CENTRALE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTIONS PROVINCIALES

DIVISION DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE

DIVISION DE LA VALEUR

DIVISION DES ETUDES

DIVISION DE L'INFORMATIQUE

DIVISION DES DOUANES

DIVISION DES ACCISES

DIVISION DU CONTENTIEUX

DIVISION STATISTIQUES ET DOCUMENTATION

DIVISION RECETTES

DIVISION DES RESSOURCES PROPRES

DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES

DIVISION DES SERVICES GENERAUX

DIVISION DE LA FORMATION

DIVISION JURIDIQUE

DIVISION AUDIT INTERNE

DIVISION GROUPE DE PROJETS

DP

K/AERO

DP

K/EST

DP

BRIGADE DOUANIER

DP

B.CONGO

DP

EQUATEUR

DP

K.OR

DP

K.OCC

DP

ORIENTAL

DP

KATANGA

DP

N.KIVU

DP

S.KIVU

DP

BDD

Source : DG OFIDA

I.2. REGIME DOUANIER CONGOLAIS

I.2.1. Droit de douane

Nous présentons brièvement le régime douanier applicable en République Démocratique du Congo. Les droits de douanes sont dus tant à l'importation qu'à l'exportation pour ce qui concerne certains produits.

a. Droit de douane à l'importation

Les droits de douane à l'importation sont assis sur la valeur CAF des marchandises. Le tarif douanier à l'importation est le suivant :

Taux

Exemple de biens

5 %

Produits chimiques

Machines - outils

Matériel de transport de marchandises

10 %

Farines

Agrégats

Essence, gasoil, kérosène

20 %

Vêtements

Mobilier

cigarettes

Les biens importés sont également soumis lors du passage du cordon douanier aux taxes suivantes :

· L'ICA à l'importation ;

· Pour certains, les droits de consommation et d'accises ;

· Diverses taxes parafiscales (cf infra).

La règlementation douanière prévoit également certains suspensifs tels que l'admission temporaire.

b. Droit de douane à l'exportation

Les droits de douane à l'exportation s'appliquent à certaines catégories de marchandises de production locale, lesquelles sont :

· Le café vert ;

· Le courant électrique ;

· Les produits minéraux et leurs concentrés ;

· Les huiles minérales ;

· Le bois en grume ;

· Les mitrailles.

La valeur en douane à l'exportation desdites marchandises est fixée soit par Arrêté ministériel sur proposition de l'administration des douanes, soit, à défaut d'Arrêté, par référence à la valeur que les marchandises ont au moment où elles quittent la RDC.

Les taux des droits de douane à l'exportation sont les suivants :

Taux

Exemple de biens

1 %

Café

Energie électrique

1,5 %

Diamant d'exploitation artisanale

Or d'exploitation artisanale

3 %

Diamant d'exploitation industrielle

Or d'exploitation industrielle

5 %

Minerais (cuivre, nickel, plomb,...)

6 %

Bois brut

10 %

Argent

platine

I.2.2. Droits de consommation et d'accises

Sont concernés par les droits de consommation et d'accises, les biens suivants :

· Les alcools et les boissons alcooliques ;

· Les boissons gazeuses ;

· Les huiles minérales (essence, pétrole, jet A1, gasoil,...) ;

· Les tabacs ;

· Les sucres ;

· Les ciments hydrauliques ;

· Les allumettes ;

· Les parfums liquides alcooliques.

Le fait générateur des droits de consommation et d'accises est :

· La production en RDC des biens de consommation soumis aux droits ;

· L'importation desdits produits en RDC ;

Les droits de consommation et d'accises se cumulent à l'importation avec les droits de douane et l'ICA à l'importation.

A l'importation, l'assiette des droits de consommation et d'accises est la valeur CIF augmentée des droits de douanes, à l'exception des huiles minérales dont l'assiette est le Prix Moyen Frontière fiscal.

Les taux des droits de consommation et d'accises varient de 5 % à 40 % selon les produits concernés.

I.2.3. Impôt sur les chiffres d'affaire (ICA)

I.2.3.1. ICA à l'importation

L'ICA à l'importation est payé par toute personne physique ou morale qui importe. L'impôt est assis sur la valeur CIF majorée des droits d'entrée.

Les taux de l'ICA sont fixés comme suit :

· 3 % pour les biens d'équipement, les intrants agricoles, vétérinaires et d'élevage et les produits désignés de manière spécifique dans le tarif des droits et taxes à l'importation ;

· 13 % pour les autres biens importés.

Le fait générateur de l'ICA à l'importation est la mise à la consommation des produits importés. La particularité est que l'ICA sur les matières premières et les biens intermédiaires payés lors de l'importation est déductible du montant dû au titre de l'ICA à l'intérieur sur les ventes de produits de fabrication locale. Cette déductibilité ne concerne que l'ICA à l'importation au taux de 13 %.

I.2.3.2. ICA à l'intérieur

L'ICA à l'intérieur est calculé par le redevable (vendeur, prestataire de services ou entrepreneur de travaux immobiliers) à charge de l'acheteur ou du bénéficiaire du service.

Le redevable ajoute le montant de cet impôt à sa facture et en assure le versement au Trésor Public.

Contrairement à la TVA classique, l'ICA n'a pas de mécanisme de collecte/déduction de la taxe d'amont. L'ICA payé constitue une charge déductible de l'assiette taxable à l'IBP (sauf en ce qui concerne l'ICA à l'importation sur les matières premières - Cf. supra).

d. ICA sur la vente des produits de fabrication locale

L'ICA, dans cette hypothèse, ne grève que le produit local, les produits importés et vendus en RDC ayant déjà subi l'ICA au moment de l'importation.

L'impôt est assis sur le montant brut des ventes.

Les taux sont de :

· 3 % sur les biens d'équipement, sur les intrants agricoles et d'élevage ;

· 13 % sur tous les autres produits.

SECTION II PRESENTATION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU GROUPE ORGAMAN

2.1. HISTORIQUE

Le groupe ORGAMAN est lié à l'histoire de la famille Joseph Damseaux. En 1931, éprouvé par la mort de son épouse, ce dernier se décida de s'installer au Congo Belge. De 1931 à 1934, il loua et exploita, en sa qualité de boucher et de charcutier, la boucherie de l'Hôtel ABC de Léopoldville. Comme traiteur, il eut l'occasion de grands dîners qui se tenaient à cette époque coloniale. Fort du succès récolté, il ouvrit sa propre boucherie moderne de 1934 à 1937 avec restaurant et service traiteur.

En 1939, il réussit à reprendre le capital de l'Hôtel ABC et en assura l'exploitation. En 1941, il parvint à créer la ferme d'élevage AVIPOR (Elevage avicole et porcin de Stanley Pool) où il travailla avec son fils William Damseaux.

En 1952, le fils prénommé prit la gestion de la nouvelle société dénommée FRIDAM (Frigo Damseaux) et se tourna vers l'importation des produits frais en provenance de l'Europe.

De 1960 à 1970, Joseph Damseaux et son fils se rapprochèrent de la société concurrente de cette époque, en l'occurrence PROFIGRO, en cartel avec la société CONGO - FRIGO.

C'est en 1974 que William Damseaux se permit d'implanter une nouvelle société appelée « Organisation, Management et Participation », en abrégé ORGAMAN axée sur l'importation et la vente en gros des produits alimentaires essentiels pour la population congolaise.

En fait, la création de l'ORGAMAN est en quelque sorte la réponse à la nationalisation de l'ancienne société Congo Frigo qui donna naissance à la société générale d'alimentation, S.G.A, dirigée et gérée par Monsieur LITHO MOBOTI, oncle du Président de la République, Monsieur MOBUTU SESE SEKO.

En considération de son leadership dans le secteur des vivres frais en République Démocratique du Congo, le groupe ORGAMAN avait réalisé, à titre illustratif, des importations de l'ordre de 172.756 Tonnes de 1998 à 1999 pour une valeur de 93.529.429 $US en valeur CIF.

De nos jours, en dépit de la concurrence serrée sur le marché congolais, le groupe ORGAMAN occupe toujours la première place face à d'autres groupes tels que LEDYA et SOCIMEX pour ne citer que ceux-là.

2.2. FORME JURIDIQUE

L'ORGAMAN est un groupe industriel et commercial au sein duquel fonctionnent 6 entreprises filiales, à savoir TRANSMAC, SEBO, SOTRAMAR, MAMPENZA et ECONOMAT DU PEUPLE.

L'ORGAMAN fonctionne sous la forme juridique de SPRL (Société privée à responsabilité limitée).

2.3. OBJET SOCIAL

Le groupe ORGAMAN (OGM, en sigle) a pour objet :

· D'approvisionner la République de façon régulière en produits frais et secs ;

· De réduire, au maximum, les coûts des intermédiaires dans ce système de commerce d'importation ;

· D'assurer la conservation et la distribution des denrées alimentaires de première nécessité par le transport et la manutention ;

· D'assurer l'installation et la réparation des chambres froides ;

2.4. LES ENTREPRISES DU GROUPE ORGAMAN

Puisqu'il est question d'un groupe industriel et commercial, nous estimons qu'il est important de dire un mot sur les entreprises composant le groupe.

Il s'agit de :

a. SOTRAMAR

C'est une Agence maritime qui assure les fonctions d'agent en douane et s'occupe de différentes opérations de transit.

b. MAMPENZA

C'est une entreprise qui s'est spécialisée dans le commerce de gros et des transports fluviaux et lacustres, avec ses bateaux-magasins lui permettant d'atteindre des zones inaccessibles par les routes terrestres.

c. TRANSMAC

C'est une société de transport et de manutention qui fait le trafic Kinshasa-Matadi-Boma-Muanda à l'aller comme au retour pour le compte du Groupe ORGAMAN et tiers.

d. KATALE

Il est question d'une société d'une société de plantations de café arabica et robusta implantée dans le Nord et Sud Kivu. Elle commercialise du café et en fait également l'exportation.

e. SEBO

Elle est une entreprise apparentée qui s'occupe de la vente des produits alimentaires frais et secs aux prix abordables.

2.5. CADRE D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

2.5.1. Haute direction

C'est une structure de gestion du groupe ORGAMAN qui constitue l'instance supérieure de la hiérarchie chargée de prendre toutes les décisions stratégiques de ce groupe.

C'est la structure de coordination qui dirige les autres activités, trace les grandes lignes de la politique générale et spécifie les objectifs que doit atteindre le groupe ORGAMAN.

C'est également un organe de contrôle de toutes les sociétés apparentées et de différents départements.

La Haute Direction est gérée et supervisée par William Damseaux, Président du groupe ORGAMAN et par Jean Claude Damseaux, Directeur de celui-ci.

2.5.2. Direction générale

La direction générale du groupe ORGAMAN comprend 4 directions centrales :

· Direction financière ;

· Direction des Services Généraux ;

· Secrétariat Général ;

· Direction d'exploitation ;

Nous signalons que le capital du groupe présente la structure ci - après :

1. WILLIAM DAMSEAUX 2000 parts

2. Mme IRMA DAMSEAUX 48O parts

3. Mme DOMINIQUE DAMSEAUX 480 parts

4. JEAN CLAUDE DAMSEAUX 800 parts

5. Mme GERTRUDE TSHIMANGA 240 parts

Soit un total de 4000 parts sociales représentant le montant de 476.850.000.000, 89 FC. Le groupe fonctionne, en outre, comme un « holding » supervisant 6 entreprises plus ou moins autonomes.

2.5.2.1.Direction financière

Elle comprend 3 services :

· Comptabilité ;

· Trésorerie ;

· Audit ;

A. Département Comptabilité

Il est chargé d'enregistrer toutes les opérations comptables ainsi que la gestion journalière de tous les mouvements financiers au sein du groupe.

L'établissement des états financiers revient au département comptabilité.

B. Département Trésorerie

Il s'occupe d'établir la comptabilité de trésorerie c'est-à-dire enregistrer et suivre les mouvements des fonds notamment les encaissements (entrées en trésorerie) et les décaissements (sortie de trésorerie).

C. Département Audit interne

Ce département a pour objet de contrôler et de vérifier l'établissement et le déroulement de toutes les activités du groupe.

Il assure les performances financières et techniques ainsi que la protection du patrimoine des entreprises du groupe ORGAMAN.

2.5.2.2. Direction des Services Généraux

Cette direction regroupe les activités des structures suivantes :

· Orgatech climatisation ;

· Informatique ;

· Central achats ;

· Garage ;

A. Orgatech Climatisation

C'est un département qui assure l'installation, la réparation et l'entretien des chambres froides pour le compte de l'ORGAMAN et des tiers.

B. Informatique

Il est chargé de l'informatisation de toutes les opérations de la gestion administrative, financière et technique du groupe ORGAMAN.

C. Département Central Achat

Ses responsabilités sont l'approvisionnement régulier en fournitures de bureau, en produits pharmaceutique et en matériels divers pour le compte du groupe.

D. Département Garage

Ses compétences sont maintenance, entretien et réparation de matériels roulants du groupe ORGAMAN, acquisition des pièces de recharge pour ce faire.

2.5.2.3. Secrétariat Général

Ses subdivisions sont :

· Direction des Ressources Humaines avec 3 services notamment :

o Service personnel

o Service médical ;

o Service social ;

· Service Juridique et Sécurité ;

· Relations Extérieurs et Presse ;

A. Direction des Ressources Humaines

Elle s'occupe de l'administration et de la gestion courante des emplois et de la mise en valeur des potentialités des employés. Elle a sous son administration la gestion du personnel, l service médical et le service social.

B. Direction Juridique et Sécurité

Cette direction est chargée de résoudre les problèmes juridiques, de faire le suivi de l'application des textes légaux par la société, de défendre les intérêts de l'ORGAMAN vis-à-vis de l'Etat et des tiers (personnes physiques ou morales).

C. Direction Relations Extérieures et Presse

Elle gère les relations du groupe avec les organismes d'Etat et les sociétés extérieures.

Le service de Protocole relève de cette direction qui s'occupe des démarches de voyages pour les missions de services des agents, de faciliter les voyages et d'accueillir les expatriés ainsi que les cadres de direction.

2.5.2.4. Direction d'Exploitation

Deux structures relèvent de cette direction :

· Service Import

· Département commercial avec 9 services :

o Facturation ;

o Apurement ;

o Marketing ;

o Inspection ;

o Expertise ;

o Distribution ;

o Gestion sous/tutelle ;

o Clientèle ;

o Agence de Ndolo ;

A. Département Import

Le département Import a pour objet d'accomplir toutes les formalités à l'importation, d'entretien des relations commerciales avec les importateurs et les banques commerciales et de faire procéder au dédouanement des produits importés. Il effectue la situation des payements des frais y relatifs.

B. Département commercial

Il s'occupe de :

· La vente des produits alimentaires ;

· La réception des commandes des clients ;

· La situation de répartition des commandes en suivants les différentes commandes ;

· La situation des besoins à prévoir dans les prochaines commandes en collaboration avec le service Marketing qui est chargé notamment des études de marché ;

· L'exécution de la politique commerciale du groupe ;

Ce département travaille en étroite collaboration avec les services s'occupant de la facturation, de l'apurement des factures, du marketing, de l'inspection, de l'expertise, de la distribution, de la clientèle et de l'agence Ndolo.

2.5.2.5. Organigramme général de l'ORGAMAN

COMPTABILITE

TRESORERIE

ORGATECH

CLIMATISATION

DIR. RESS. HUMAINES

DIRECTION GENERALE

DIRECTION FINANCIERE

DIR. SERV. GENERAUX

SECRETARIAT GENERALE

DIR. D'EXPLOITATION

AUDIT

INFORMATIQUE

CENTRAL ACHAT

GARAGE

SERVICE PERSONNE

SERVICE MEDICAL

SERVICE JUR. ET SECURITE

REL. EXT. ET PRESSE

SERVICE IMPORT

DEPT. COMMERCIAL.

FACTURATION

APUREMENT

MARKETING

INSPECTION

EXPERTISE

DISTRIBUTION

GESTION S/TUTELLE

CLIENTELE

AGENCE DE NDOLO

Source : Direction financière de l'ORGAMAN

2.5.3. Représentation du groupe ORGAMAN en provinces

Le groupe ORGAMAN, bien qu'ayant une vocation nationale de par ses activités qui intéressent l'amélioration du bien - être social de la population congolaise, n'est représenté qu'au niveau de la province du Bas - Congo et du Bandundu, plus précisément à Matadi et à Boma, respectivement chefs lieu de la province de Bas con go et du district du Bas fleuve.

2.6. SECTEURS D'INTERVENTION DU GROUPE ORGAMAN

Le groupe ORGAMAN intervient dans plusieurs secteurs d'activités économiques, notamment :

1. Secteur de transport et manutention (Transmac) ;

2. Secteur d'agence en douane (dédouanement) et de transit (Sotramar) ;

3. Secteur agricole et d'élevage (Katale, SEBO) ;

4. Secteur de transformation (SEBO) ;

5. Secteur commerce et services (Mampenza) ;

6. Secteur technique, maintenance et entretien (ORGATEC) ;

7. Secteur de l'or (ORGAMINES) ;

8. Secteur de diamant (Orgadiam) ;

Ce groupe compte également étendre ses activités dans les domaines tels que :

· Construction ;

· Informatique ;

L'activité construction est érigée en département qui s'occupe justement des travaux relatifs à la construction des bâtiments, de l'ameublement, de l'architecture et de la réfection des immeubles et des chambres froides.

S'agissant de l'informatique, elle fonctionne déjà comme structure départementale au sein de la Direction des Services Généraux.

CHAPITRE V IMPACT DE DROIT D'ENTREE SUR LES IMPORTATIONS DE CHINCHARDS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

SECTION I IMPORTANCE ECONOMIQUE DES IMPORTATIONS

En cette matière, nous allons parler de 4 points ci - dessous :

· Suppléer aux insuffisances constatées ;

· Aider à l'amélioration de la quantité de produit ;

· Promouvoir le commerce extérieur et le développement économique ;

· Contribuer à la mobilisation des recettes pour les comptes du Trésor.

I.1. AU PLAN D'INSUFFISANCE CONSTATEE

Il est généralement connu que les impôts permettent de couvrir le gap entre la production nationale et la demande nationale.

Selon certains auteurs (20(*)), l'activité d'importation peut se justifier de deux manières ci - dessous :

§ D'abord, ce qu'elle repose sur le nécessaire et l'avantage division internationale du travail. En effet, chaque pays, en raison de ses ressources naturelles, des aptitudes de ses habitants, possède ses propres productions pour lesquelles ses coûts de production sont particulièrement avantageux. L'échange a lieu parce que les coûts de production sont différents selon les pays et que les utilisateurs recherchent les produits là où il est moins coûteux.

§ Ensuite, elle cherche à combler le déficit dans certains produits de fabrication locale afin d'éviter les remous sociaux. A ce titre, il arrive qu'un pays qui possède des coûts les plus avantageux pour tous ses produits puisse se décider en faveur d'une spécialisation dans la fabrication la plus avantageux et de rechercher dans l'échange internationale des avantages supplémentaires pour satisfaire d'autres besoins.

I.2. AU PLAN D'AMELIORATION DE LA QUALITE

Lorsqu'un agent économique importe, ses préférences sont attirées par la qualité d'intrinsèque et d'extrinsèque des produits étrangers. La qualité tient dans la plupart de temps aussi bien aux emballages qu'aux produits eux - mêmes.

Dans beaucoup des pays, on arrive à cet objectif par le truchement du contrôle de qualité à l'embarquement ou au débarquement ainsi qu'à l'inspection et au contrôle du respect de normes internationales.

I.3. AU PLAN DE LA PROMOTION DES ECHANGES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Beaucoup d'auteurs dont PAUL KHUMMAN, KINDERLEBER et LINDERT, reviennent et insistent sur le rôle des importations dans la promotion des échanges et du développement économique des Nations.

En effet, les imports permettent à un pays d'acheter à l'étranger une variété des produits pour la consommation finale, consommation intermédiaire et pour la production des autres biens.

Ce sont les biens de consommation intermédiaire et ceux de production qui ont un impact sur l'efficacité le niveau des échanges et du développement économique.

I.4. AU PLAN MOBILISATION DES RECETTES

Grâce aux importations, un pays mobilise énormément des recettes pour son développement économique.

A cet effet, il fait lever sur les impôts les droits et taxes à l'entrée qui peuvent être les droits de douane, les impôts sur le chiffre d'affaire et autres droits administratifs.

Cependant, la recherche des recettes de plus en plus importantes par le moyen de haut taux de droit d'entrée à la réputation de représenter un frein à la mobilisation de recettes publiques.

SECTION II : EVOLUTION DES IMPOTS DES CHINCHARDS

(de 2005 à 2008)

Cette section présente l'évolution en quantité et valeur des impôts de chinchards d'une année à une autre entre 2005 et 2008. Elle analyse également l'importance des importations de chinchards dans le total importé.

II.1. PRESENTATION DES STATISTIQUES D'IMPORTATION D'ANNEE EN ANNEE.

II.1.1. Situation des importations de chinchards en 2005

En 2005, les importations de chinchards en République Démocratique du Congo ont été de 34.800 Tonnes pour les quantités importées et de 2.177.947 $ en valeur CIF. Comparativement au total de denrée alimentaire importée, la part des imports de chinchards a été de 57 et 51 % respectivement en terme de quantité et de valeur CIF libellé en $. Ce qui revient à dire que le Congo Kinshasa a importé plus de chinchards dans le total de denrée alimentaire en provenance de l'extérieur.

Le tableau ci - dessous nous donne quelques éclairages sur nos commentaires.

Tableau 1 : Importations de chinchards en 2005

Désignation des produits

Quantités

Valeurs

En Kg

Parts %

En dollars US

Parts %

Chinchards

Autres produits

34.801.575

26.636.767

57

43

23.177.947

22.080.808

51

49

Total

61.438.342

100

45.258.755

100

Source : nous-mêmes, à partir des données nous fournies par la Direction comptable de l'ORGAMAN

II.2. SITUATION DES IMPORTATIONS DE CHINCHARDS EN 2006

La situation des importations de chinchards a présenté une tendance défavorable en 2006 aussi bien en quantité qu'en valeur.

Le tableau ci - dessous montre que ces importations ont chuté en 2006 passant de 34.801.519 $ à 29.120.970 Kg et de 23.177.947 à 17.785.519 $ par rapport à la situation de 2005.

Comparativement à l'évolution des autres produits alimentaires, la tendance a été plus ou moins favorable en 2006.

Pour les quantités, les importations des autres produits alimentaires sont passées de 26.636.767 à 31.772.030 Kg soit une augmentation de 5.135.236 Kg. En valeur, nous avons observé la même tendance pour ce groupe de produits ; leurs exportations, passant de 22.080.808 à 29.739.829 $US, ce qui équivaut à une hausse de l'ordre de 7.659.021 $US.

Tableau 2 : Importation de chinchards en 2006

Désignation des produits

Quantités

Valeurs

En Kg

Parts %

En dollars US

Parts %

Chinchards

Autres produits

29.120.970

31.772.029

48

52

17.785.519

29.739.828

37

63

Total

60.892.998

100

73.130.385

100

Source : : Nous-mêmes, à partir des données communiquées par la Direction comptable de l'ORGAMAN

II.2.1. Situation des importations de chinchards en 2007

Nous avons constaté une légère reprise en 2007 par rapport à l'année précédente.

En effet, les importations de chinchards en quantité pour cette année ont enregistré une amélioration de l'ordre de 2.329.677 Kg car elles sont passées de 29.120.970 à 31.450.647 Kg entre 2006 et 2007. Si l'évolution en quantité s'est montrée positive, elle l'a été également en termes de valeur.

En valeur, ces imports sont passés de 17.785.519 à 19.386.215 $ soit un accroissement de l'ordre de 1.600.696 $US.

Par ailleurs, la même tendance a été observée du côté des autres produits alimentaires dont les quantités importées sont passées entre 2006 et 2007 de 31.772.030 à 34.313.790 Kg et dont la valeur CIF s'est située à 32.739.133 $US en 2007 contre 29.739.829 $US en 2006.

Tableau 3 : Importation de chinchards en 2007

Désignation des produits

Quantités

Valeurs

En Kg

Parts %

En dollars US

Parts %

Chinchards

Autres produits

31.450.647

34.313.790

48

52

19.386.215

32.739.133

38

62

Total

61.764.437

100

51.525.348

100

Source : Nous-mêmes, à partir des données communiquées par la Direction comptable de l'ORGAMAN

II.2.2. Situation des importations de chinchards en 2008

La tendance amorcée en 2007 s'est poursuivie en 2008. Donc, en terme de quantités, les imports de chinchards sont passés de 31.450.647 à 33.966.698 Kgs et celles des autres produits alimentaires de 34.313.790 à 37.058.893 Kgs soit respectivement un accroissement de 2.516.051 et 2.745.103 Kgs.

D'autre part, les imports en valeur CIF se sont comportés favorablement en 2008. Pour les chinchards, la valeur CIF est passée de 19.386.215 à 21.130.947 $US pendant que celles des autres produits alimentaires s'est située à 31.031.645 $US contre 32.739.133 $US en 2007.

Le tableau ci -dessous donne quelques détails sur la situation des imports de chinchards et des autres produits alimentaires en 2008.

Tableau 4 : Importation de chinchards en 2008

Désignation des produits

Quantités

Valeurs

En Kg

Parts %

En dollars US

Parts %

Chinchards

Autres produits

33.966.698

37.058.893

48

52

21.130.974

35.031.654

38

62

Total

71.025.591

100

56.162.623

100

Source  : Nous-mêmes, à partir des données communiquées par la Direction comptable de l'ORGAMAN

II.2. PRESENTATION COMPARATIVE DE L'EVOLUTION DES IMPORTATION

II.2.1. En terme des quantités

Comme le montre le tableau ci - dessous, le trend des importations de chinchards a été à la baisse comparativement à l'année 2005 considérée par nous comme année de base avec indice 100.

Globalement, le niveau de 2005 reste le plus élevé de toute la période d'étude et celui de 2006 le plus faible de la période soit respectivement en termes d'indice 100 et 84.

Par contre, nous avons observé une tendance générale contraire pour le cas des autres produits alimentaires ; le trend pour ces groupes de produits a été à la hausse, les niveaux de 2005 et de 2006 étaient les plus faibles pendant que celui de 2008 est considéré comme le plus fort.

Tableau 5 : Evolution des accroissements des importations /Quantité (indice 100=2005)

Désignation des produits

2005

2006

2007

2008

Qté

indice

Qté

Indic

Qté

Indi

Qté

Indi

Chinchards

Autres produits

34.801.574

26.636.767

100

100

29.120.970

31.772.030

84

119

31.450.647

34.313.790

90

129

33.966.698

37.058.893

98

138

Total

61.438.342

100

60.893.000

99

65.764.437

107

71.025.591

116

Source : Nous - mêmes, à partir des tableaux 1, 2, 3 et 4.

Pour mieux suivre et comprendre cette évolution, nous reprenons ci - dessous le graphique y afférant.

Source : De nous - mêmes à partir des données statistiques du tableau 5

II.2.2. En terme de valeur d'importation (CIF)

Comme pour les quantités, la situation de l'évolution des valeurs des imports de circulants a été globalement défavorable de l'indice 100 en 2005, ces importations sont passées à l'indice 91 en 2008. L'indice le plus faible pour les imports de chinchards a été réalisé en 2006.

Par contre, l'évolution des importations des autres produits s'est montrée particulièrement favorable durant toutes les périodes de l'étude. D'une année à l'autre, nous avons observé l'amélioration des indices, lesquels sont passés de 100 en 2005, le niveau le plus faible, à 124 en 2008, le niveau le plus fort de la période.

Tableau 6 : Evolution des accroissements des importations en valeur CIF (indice 100=2005)

Désignation des produits

2005

2006

2007

2008

Valeur CIF

indice

Valeur CIF

Indic

Valeur CIF

Indi

Valeur CIF

Indi

Chinchards

Autres produits

23.177.947

22.080.808

100

100

17.785.519

29.739.829

77

135

19.386.215

32.739.133

84

148

21.130.974

35.031.654

91

159

Total

45.258.755

100

47.525.348

105

51.525.348

114

56.162.629

124

Source : Nous - mêmes, à partir des données statistiques des tableaux 1, 2, 3 et 4.

Pour mieux comprendre et suivre cette évolution, nous représentons ci - dessous le graphique y afférant.

Source : De nous - mêmes à partir des données statistiques du tableau 6

SECTION III : RELATION ENTRE DROITS DE DOUANE ET IMPORTATION DE CINCHARDS

La présente section essaie de trouver le rapport pouvant exister entre l'évolution de droits de douane et celles des importations de chinchards.

III.1. EVOLUTION DE DROITS DE DOUANE

Tout au long de la période sous examen, le montant de droits payés par l' ORGAMAN pour l'importation de chinchards est allé croissant d'année en année.

En 2005, le montant de droits payés a représenté 1.001.966 $US et en 2006, ce montant a atteint la valeur de 1.481.107 $US, soit une augmentation de 48 % par rapport à l'année de base, la tendance s'est poursuivie en 2007 avec une augmentation de l'ordre de 107 % par rapport à l'année 2005. En 2008, la situation s'est davantage améliorée, le montant de droits passant à 2.902.970 $US contre 1.001.967 $US en 2005. Cela a représenté une amélioration d'environ 190 %.

Le tableau et le graphique ci - dessous nous donne davantage d'éclairage sur l'évolution de montant de droits payés.

Tableau 7 : Evolution de droits de douane (en $US) de 2005 à 2008

Période

Montant en $US

Accroissement (indice)

2005

1.001.966, 67

100

2006

1.481.107,30

148

2007

2.073.549,80

207

2008

2.902.969,70

290

Source : Nous-mêmes à partir des données statistiques nous fournies par la Direction comptable de l'ORGAMAN

Pour mieux comprendre et suivre cette évolution, nous représentons ci - dessous, le graphique y afférent.

Source : De nous - mêmes, à partir des données du tableau 7

III.2. SENS DE L'EVOLUTION DE DROITS DE DOUANE ET IMPORTATION DE CHINCHARDS

D'une manière générale, le droit de douane peut influencer le niveau des échanges d'un pays notamment celui des importations.

En République Démocratique du Congo, la règlementation tarifaire 2003 a revu à la baisse de droit de douane aussi bien qu'à l'importation qu'à l'exportation. Cette option devait en principe induire de changement positif dans le volume des importations dans notre pays.

Même si, dans ce travail nous n'avons pas calculé l'élasticité ou la réactivité des importations par rapport aux modifications du tarif douanier les tableaux et graphiques ci - après nous aideront à partir des tendances de chiffres et de courbes, d'apprécier le lien existant entre les imports de chinchards et de droits de douane.

Au regard des données du tableau, le montant de doits de douane n'ont cessé d'augmenter depuis 2005, l'année prise comme référence. Entre cette année et 2008, le taux d'accroissement à avoisiner 190 %. En d'autres termes, pour avoir le niveau de 2008, il faudra multiplier environ par 3 la valeur CIF de 2005.

Par contre, lorsque nous observons le comportement des importations de chinchards en prenant 2005 comme année de référence, la situation n'est guère encourageante aussi vraie que la tendance générale a été à la baisse.

Si la valeur CIF en 2005 fut égale à 23.177.947 $US, elle a été de l'ordre de 21.130.974 $US en 2008. En terme d'indice, nous sommes passés de 100 à 91 soit une contre performance de 9 %.

Tableau 8 : Comportement de droits de douane et des importations de chinchards en $US de 2005 en 2008

Désignation des produits

2005

2006

2007

2008

Valeur CIF

indice

Valeur CIF

Indic

Valeur CIF

Indi

Valeur CIF

Indi

Cinchards

Autres produits

23.177.947

22.080.803

100

100

17.785.519

29.739.829

77

135

19.386.215

32.739.133

84

148

21.130.974

35.031.654

91

159

Total

45.258.755

100

47.525.348

105

51.525.348

114

56.162.629

124

Source : Nous - mêmes, à partir des données statistiques nous fournies par la Direction comptable de l'ORGAMAN.

Pour mieux comprendre et suivre cette relation, nous représentons ci - dessous le graphique y afférent.

Source : Nous - mêmes, à partir des données statistiques des tableaux 8.

En résumé, les droits de douane n'ont pas beaucoup influencé le comportement de nos importations de chinchards ; si tel n'était pas le cas, nous aurions remarqué la même tendance aussi bien pour les importations que pour les droits de douane.

CONCLUSION GENERALE

I. SYNTHESE DE L'ETUDE

L'étude concerne l'impact de droit de douane sur les importations de chinchards par l'ORGAMAN de 2005 à 2008 et vient de prouver avec chiffres à l'appui la nécessité de ce type d'importation.

Ce commerce d'importation est d'une importance majeur pour notre pays. D'abord au réga rd des avantages économiques et les ressources importantes en devises réalisées. Ensuite, pour le groupe au fait qu'il en a tiré une part de profit important pour lui.

II. PERSPECTIVES D'AVENIR

Les importations de chinchards demeurent à ce jour une activité très importante et une réalité vivante pour le groupe ORGAMAN vue sa part de pourcentage par rapport aux importations des autres produits alimentaires du groupe et une nécessité pour la RDC dans la mesure où celle - ci n'a pas encore atteint les résultats favorable à travers son programme d'auto suffisance alimentaire ce que est parmi les cinq sentiers de la République.

C'est-à-dire que le Congo Kinshasa doit encore compter sur les importations des produits alimentaires sur une période temporelle encore plus longue.

III. RESULTATS OBTENUS

La présente étude a donné lieu aux résultats ci - après :

· Du point de vue détail, la situation est nuancée, les droits de douane n'ont cessé d'augmenter depuis 2005 prise comme l'année de référence. Entre 2005 et 2008, le taux d'accroissement a avoisiné 190 %. En outre, pour avoir le niveau de 2008, il faudra multiplier par 3 la valeur CIF de 2005.

Par contre, en observant le comportement des importations de chinchards en 2005, année de référence, la situation n'est guère encourageante aussi vraie que la tendance générale a été à la baisse.

Si la valeur CIF en 2005 fut égale à 23.177.947 $US, elle a été de 21.130.974 $US en 2008. En terme d'indice, nous sommes passés de 100 à 91 soit une contre performance de 9 %.

En définitif, le droit de douane n'ont pas trop influencé le comportement des importations de chinchards, au cas contraire, nous avons remarqué la même tendance aussi bien pour les importations que pour le droit de douane.

· Du point de vue économique, 25.911.370 kgs pour l'ensemble des produits alimentaires importés par l'ORGAMAN en 4 ans de notre étude et d'une valeur CIF de l'ordre de 200.472.379 $US et sur ce, le montant de 7.459.592 $US qui avait été versé à l'OFIDA en terme de droit de douane pour ces 4 années qui constitue un profit pour le pays.

IV. SUGGESTIONS

Au vue de ce qui précède, et les différentes sommes présente dans le développement de la présente étude, nous suggérons que l'exécution rapide de cinq chantiers de la République dans ce domaine de l'autosuffisance alimentaire est d'une nécessité capitale en réactivant d'abord les voies de communication interne afin de réduire de manière assez courante cette dépendance extérieure en matière des denrées alimentaires et d'économiser ainsi les ressources en devises étrangères qui depuis toujours présente une rareté extrême dans le pays.

V. VOIES DE RECHERCHE

Nous avons réfléchi sur l'impact de droit de douane et sur les importations d'origine alimentaire. D'autres chercheurs avertis pourront nous compléter dans la présente étude ou même aborder d'autres aspects du problème à l'importation de chinchards ou des autres produits alimentaires. Parlons notamment du code agricole (pour un niveau de taxes adapté au secteur agro pastoral).

VI. EPILOGUE

Les importations de l'ORGAMAN en ce qui concerne les chinchards et d'autres produits alimentaires ont comme une évolution ascendante de 2005 à 2008 en termes de tonnages et de valeur.

En ce titre, nous dirons que commencer sans terminer, c'est très sombre. Cependant, cette dépendance au plan alimentaire aura tendance à se perpétuer tant que les cinq chantiers en cours en ce domaine ou d'indépendance de ventre ne seront pas réalisés avec succès et dans les meilleurs délais.

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE

I. OUVRAGES

1. EMILE BOUVIER, Les rouages de l'économie, Guerin Editeur, Montréal, 1975 ;

2. LOUIS CHALOURS et GEORGES BOLLY, Economie commerciale et comptabilité, Vander Linden, Bruxelles, 1970 ;

3. ROGER COSTE et ANDRE PARTAL, Les ABC de l'économie, Ed. Fernand Nathan, Paris, 1971 ;

4. NGUYEN CHANH TAUR et ALII, Lexique de droits des affaires zaïroises, Faculté de Droit, UNAZA, Campus de Kinshasa, 1972 ;

5. ALEXI TAMBWE MWAMBA, Droit douanier zaïrois, Presse Universitaire du Zaïre, Kinshasa, 1996 ;

II. REVUES, RAPPORTS ET AUTRES PUBLICATIONS

1. ORGAMAN, Direction financière et Direction comptable ;

2. BARHALENGEHWA KAFIRA BRIGITTE, Importance économique du commerce d'importation des denrées alimentaires, ISIPA, 2005 - 2006

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE..............................................................................................i

DEDICACE...............................................................................................ii

AVANT - PROPOS....................................................................................iii

LISTE DES PRINCIPAUX ACRONYMES................................................... .iv

INTRODUCTION GENERALE 1

0.1. PROBLEMATIQUE 1

0.2. HYPOTHESE 2

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

0.4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 3

0.5. DIFFICULTES RENCONTREES 4

0.6. SOMMAIRE DE L'ETUDE 4

CHAPITRE I : FONDEMENT THEORIQUE DES ECHANGES EXTERIEURS 6

1.1. PRINCIPALES THEORIES DU COMMERCE EXTERIEUR 6

1.1.1. Les doctrines mercantilistes 6

1.1.2. La théorie classique de l'échange international 7

1.1.3. La nouvelle théorie du commerce international 8

1.2. VERIFICATION DU GAIN DE L'ECHANGE 8

1.3. PROBLEMES DES ECHANGES COMMERCIAUX 10

1.3.1. Le sous - développement 10

1.3.1.1. L'aide publique au développement 11

1.3.1.2. Coopération commerciale pour le développement 12

1.3.1.3. L'instabilité du marché des produits de base () 12

1.3.2. Nécessité de stabilisation des prix et des recettes d'exportation 13

1.4. TENTATIVES D'ORGANISATIONS DES ECHANGES COMMERCIAUX 14

1.4.1. Domaine de mutations 15

1.4.1.1. Le principe de l'égalité de traitement entre Etats 15

1.4.1.2. Abandon du droit de douane comme mesure de protection 15

1.5. CONTRIBUTION DE L'ONU AU DEVELOPPEMENT DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL 17

1.5.1. La société des Nations 17

1.5.2. Le Conseil économique et social 17

CHAPITRE II  INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE 20

2.1. INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS 20

2.1.1. La Banque mondiale 20

2.1.2. Le fonds Monétaire Internationale (FMI) 22

2.1.3. Organisation international du commerce (OIC) 25

2.2. ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE « OMC » 26

2.3. CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT « CNUCED » 27

2.3.1. Programme pour les produits de base 28

2.3.2. Le fonds commun 30

2.3.3. Les actions de la CNUCED 32

CHAPITRE III GENERALITES SUR LA DOUANE 35

SECTION I MISSION, ORGANISATION ET MOYEN DE LA DOUANE 35

I.1. MISSIONS DE LA DOUANE 35

I.1.1. La mission fiscale 35

I.1.2. La mission économique de la Douane 37

I.2. ORGANISATION ET MOYENS DE LA DOUANE 39

I.2.1. L'organisation des services douaniers 39

I.2.2. Pouvoirs de la Douane 40

SECTION II REGIME DOUANIER 41

II.1. PRINCIPES DE TAXATION 41

II.1.1. Formes des droits de douane 41

II.1.2. Techniques douanières 42

II.1.3. Méthodes de fixation du montant de droit de douane 44

II.2. ESPECES TARIFAIRES 45

II.2.1. Considérations générales 45

II.2.2. Nomenclature du système harmonisé 46

CHAPITRE IV : PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL 49

SECTION I : OFFICE DE DOUANE ET ACCISES (OFIDA) 49

I.1. HISTORIQUE, TUTELLE ET MISSIONS 49

I.1.1. Historique 49

I.1.2. Tutelle et Missions de l'OFIDA 50

I.2. REGIME DOUANIER CONGOLAIS 54

I.2.1. Droit de douane 54

I.2.2. Droits de consommation et d'accises 55

I.2.3. Impôt sur les chiffres d'affaire (ICA) 56

I.2.3.1. ICA à l'importation 56

I.2.3.2. ICA à l'intérieur 57

SECTION II PRESENTATION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU GROUPE ORGAMAN 58

2.1. HISTORIQUE 58

2.2. FORME JURIDIQUE 59

2.3. OBJET SOCIAL 59

2.4. LES ENTREPRISES DU GROUPE ORGAMAN 60

2.5. CADRE D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE 61

2.5.1. Haute direction 61

2.5.2. Direction générale 61

2.5.3. Représentation du groupe ORGAMAN en provinces 67

2.6. SECTEURS D'INTERVENTION DU GROUPE ORGAMAN 67

CHAPITRE V IMPACT DE DROIT D'ENTREE SUR LES IMPORTATIONS DE CHINCHARDS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 68

SECTION I IMPORTANCE ECONOMIQUE DES IMPORTATIONS 68

I.1. AU PLAN D'INSUFFISANCE CONSTATEE 68

I.2. AU PLAN D'AMELIORATION DE LA QUALITE 69

I.3. AU PLAN DE LA PROMOTION DES ECHANGES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 69

I.4. AU PLAN MOBILISATION DES RECETTES 69

SECTION II : EVOLUTION DES IMPOTS DES CHINCHARDS 70

(de 2005 à 2008) 70

II.1. PRESENTATION DES STATISTIQUES D'IMPORTATION D'ANNEE EN ANNEE. 70

II.1.1. Situation des importations de chinchards en 2005 70

II.2. SITUATION DES IMPORTATIONS DE CHINCHARDS EN 2006 71

II.2.1. Situation des importations de chinchards en 2007 71

II.2.2. Situation des importations de chinchards en 2008 72

II.2. PRESENTATION COMPARATIVE DE L'EVOLUTION DES IMPORTATION 73

II.2.1. En terme des quantités 73

II.2.2. En terme de valeur d'importation (CIF) 74

SECTION III : RELATION ENTRE DROITS DE DOUANE ET IMPORTATION DE CINCHARDS 75

III.1. EVOLUTION DE DROITS DE DOUANE 75

III.2. SENS DE L'EVOLUTION DE DROITS DE DOUANE ET IMPORTATION DE CHINCHARDS 76

CONCLUSION GENERALE 79

I. SYNTHESE DE L'ETUDE 79

II. PERSPECTIVES D'AVENIR 79

III. RESULTATS OBTENUS 79

IV. SUGGESTIONS 80

V. VOIES DE RECHERCHE 80

VI. EPILOGUE 81

NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE 82

TABLE DES MATIERES 83

* 1 CEPEDE et LENGELE, Economie alimentaire du globe, Essai d'interprétation, Librairie MEDISIS, Paris 1953, Page 48

* 2 LOKOTA, Géographie économique de la RDC, notes de cours pré licence/Faculté de l'Economie UNIKIN 1998-1999, Page 4

* 3 MENDE, La faim et paix

* 4 CHARLES GILES, Histoire des doctrines économiques, Page 16

* 5 B. BURGENMIER, Analyse et politique, Page 365

* 6 Idem, Page 370

* 7 Michel Norro, Politique économique internationale, Louvain, CIDCO, 1984, Page 6

* 8 MOGAMBO , Organisation et financement de commerce international, Cours inédit 1ère licence Cces ext., ISIPA, 2006 - 2007

* 9 JACQUES NUSBAUMER, L'enjeu du dialogue Nord - Sud, Paris, Page 20

* 10 MICHEL NORRO, Op cit, Page 6

* 11 Secrétariat de l'OMC, Comprend l'OMC, Septembre 2003, Page 19

* 12 MAGAMBO, Cours d'organisation et financement du commerce international, LICE, ISIPA, 2006 - 2007

* 13 BELTRAME (P), La fiscalité en France, Paris, Hachette, 1993, P. 103

* 14 Idem, P. 103

* 15 COZIAN (MAURICE), Précis de fiscalité des entreprises, LITEC, Paris 1993, p. 5

* 16 DE ROCCA (F) et ROUGIE (J-M), Précontentieux fiscal, Eyrolles, Paris, 1992, P.8

* 17 Idem, P. 9

* 18 BELTRAM (P), Op cit, P. 103

* 19 KASONGO MUKONZO, Editorial de l'Administrateur Délégué Général de l'OFIDA, In Revue des Douanes congolaises, N° 002, 2003.

* 20 ROGER COSTE et ANDRE POUTAL,