Annexe 6 - Schéma conceptuel du projet
Annexe 7 - Planning général du projet
Annexe 8 -
Conférence de Lyon (Nov. 2008) :
« De nouvelles formes de solidarité pour
le développement »
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Questions et réponses sur l'organisation de
la
Conférence de Lyon sur la Solidarité
Numérique
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I. Général
Que s'est-il passé depuis les Sommets mondiaux
sur la société de l'information ?
Les Sommets mondiaux sur la société de
l'information (SMSI) de 2003 à Genève et 2005 ont
été la résultante d'un intéressant et singulier
processus multi-acteurs. Ces SMSI ont permis de faire le constat de la fracture
numérique et de reconnaitre à l'échelle mondiale l'urgence
d'une initiative forte pour mettre en oeuvre les moyens nécessaire
à la réduction du fossé numérique.
Huit ans après le lancement de la Déclaration du
Millénaire (et à mi-chemin du laps de temps donné pour
réaliser ces objectifs : 2015), trois ans après la
deuxième phase du Sommet de Tunis sur la Société de
l'Information (SMSI) et le lancement du Fonds (FSN) et de l'Agence mondiale de
solidarité numérique (ASN), une première étape
forte peut-être considérée comme validée grâce
au travail réalisé par le FSN et l'ASN au niveau politique,
juridique et dans l'accompagnement et la mise en oeuvre de certain projets.
Cela ne constitue qu'une première phase qui nécessite aujourd'hui
une mobilisation au plus haut niveau des acteurs mondiaux de la
société de l'information.
Quels types de projets ont été
financés et réalisés par le FSN et l'ASN depuis 2005
?
Issus de la forte dynamique partenariale des Sommets mondiaux
sur la société de l'information de Genève et Tunis (2003
et 2005), le Fonds et l'Agence mondiale de solidarité numérique
ont entrepris de nombreuses actions et engagés une vaste mobilisation
politique en faveur de la solidarité numérique. La question du
financement est pilotée par le Fonds mondial de solidarité
numérique (FSN). Le FSN a réussi en l'espace de 3 ans à
réunir 27 membres fondateurs et à fédérer l'appui
politique de 135 pays du sud sur le principe du 1% numérique (par
l'intermédiaire du soutien de nombreuses organisations internationales :
ONU, Union Européenne, Union Africaine, NEPAD, Francophonie,
Organisation de la Conférence Islamique, Mouvements des pays
non-alignés, Pays ACP).
Ce principe propose aux collectivités publiques et aux
entreprises volontaires qui souhaitent agir directement contre la fracture
numérique d'introduire une clause de solidarité numérique
dans leurs appels d'offres informatique et télécoms.
Parallèlement aux questions de financement, le FSN a soutenu directement
10 projets pilotes au Burkina Faso et au Burundi, depuis 2005 sur le
thème de la santé et de l'éducation.
Le FSN a également, en étroite collaboration
avec Hewlett Packard, initié un programme de gestion des
e-déchets dans 4 pays africains (Afrique du Sud, Kenya, Maroc,
Sénégal). Alain Madelin, récemment élu à la
présidence du FSN (6 novembre 2008) a lancé deux grands projets
sur la télémédecine et la e-éducation.
L'Agence mondiale de solidarité numérique (ASN)
a mis en place une expertise technique, une méthodologie des
préconisations visant à faciliter la concertation, la
coordination et la mise en cohérence d'actions de solidarité
numérique hétérogènes portées par les
collectivités. Elle a accompagné la mise en ouvre de 10 projets
de solidarité numérique dans la cadre de la coopération
décentralisée, elle a édité un guide technique sur
la coopération décentralisée et la solidarité
numérique et a mobilisé différents réseaux de
villes et pouvoirs locaux sur ces enjeux. L'objectif de l'ASN est de permettre
la catalyse de projets afin d'éviter les redondances et les
superpositions improductives.
Pourquoi malgré les engagements, les plans
d'actions et de multiples initiatives, la fracture numérique
continue-t-elle à se creuser ?
Les différentes initiatives issues des SMSI se sont
dispersées et n'ont pas pu produire les effets escomptés. La
majorité des acteurs ont considéré que la technologie et
le marché pouvaient à eux seuls réduire la fracture
numérique. Or il existe des fractures multiples : cognitives, sociales,
ethniques, géographiques, rurales, de genre, de langues, etc.
L'explosion des TIC dans le monde (2637 milliards d'USD en
2006) a permis à l'Inde et la Chine de devenir cette année les
premiers producteurs de biens et de services numériques. Pour autant,
les fractures numériques se sont creusées car les
bénéfices de ces avancées purement technologiques
profitent essentiellement aux élites de ces pays. De plus, les
principales avancées dans la réduction de la fracture
numérique concernent essentiellement la téléphonie mobile
et non l'accès à l'informatique et à internet.
Enfin, les pays les moins avancés restent majoritairement
exclus des bénéfices de la société de l'information
(1 à 2% de connectivité).
Quel sont les enjeux de la lutte contre la fracture
numérique mondiale ?
De nombreuses études démontrent le lien entre
l'info-densité et l'indice de progrès humain. Il est
communément admis que 1% de télé-densité fait
gagner 1% de PIB. La réduction de la fracture numérique est donc
un enjeu déterminant pour les pays les moins avancés (PMA) que ce
soit sur le plan économique, politique, social, éducatif,
sanitaire, culturel et des droits de l'homme :
Sur le plan économique : l'accès aux
TIC est incontournable pour stimuler l'activité et la croissance
économique des pays les moins développés (que ce soit dans
les zones rurales ou dans les quartiers déshérités des
grandes métropoles).
Sur le plan politique : l'accès aux TIC est
nécessaire pour assurer une meilleure gouvernance et pour assurer la
pleine participation des pays du tiers monde dans la mondialisation.
Sur le plan social : l'accès aux TIC est
nécessaire pour stabiliser les populations rurales (éviter leur
fuite, d'abord vers les grandes métropoles, puis vers les pays
industrialisés).
Sur le plan éducatif : l'accès aux TIC est
déterminant pour assurer l'instruction des enfants des populations
déshéritées (principe de l'égalité des
chances).
Sur le plan sanitaire : la lutte contre les grandes
pandémies passe nécessairement par une meilleure connexion des
acteurs concernés.
Sur le plan culturel : la diversité culturelle et
linguistique ne pourra exister dans la globalisation sans l'appui des TIC.
Sur le plan des droits de l'Homme : le droit de s'exprimer
aujourd'hui passe par l'accès aux TIC.
Qu'est ce que la solidarité numérique
?
La solidarité numérique est née des
premiers sommets multi-acteurs organisés par l'ONU à
Genève et Tunis en 2003 et 2005. C'est une réponse
concrète à la fracture numérique proposée par le
Président Abdoulaye Wade avec le soutien de plusieurs chefs d'Etats
africains (Alpha Omar Konaré, A. Bouteflika, O. Obasanjo). La dynamique
multi-acteurs née de ces sommets s'est vite arrêtée
après le sommet de Tunis, faute de suivi efficace sur le sujet de la
fracture numérique. Le principe de solidarité numérique
s'est néanmoins concrétisé à travers la
création du Fonds (2005) et de l'Agence mondiale de solidarité
numérique (2006). La solidarité numérique envisage la
réduction des différentes fractures numériques comme un
travail collectif qui doit rassembler les différents acteurs
concernés : autorités locales, gouvernements, institutions
internationales, secteur privé, ONG, media, syndicats.
« Penser global pour agir local » est une bonne
maxime pour la solidarité numérique. La conception de son action
se fait par un travail collectif qui rassemble la globalité des acteurs
concernés par un problème complexe. Et l'action, dans sa
finalité, se joue au niveau local, dans les villes et pouvoirs
locaux.
Quel est le lien entre le processus de Monterrey
entamé en 2002, la rencontre de Doha prévue en décembre
2008 et la conférence de Lyon du 24 novembre ?
L'année 2008 va culminer en matière de questions de
développement avec le Sommet des Nations Unies sur le financement du
développement de Doha (du 29 novembre au 2 décembre
2008). Parmi les questions à l'ordre du jour figurent les
mécanismes innovants de financement pour le développement
(initiative française). Durant toute l'année 2008 (avant le
Sommet de Doha),
de très nombreuses organisations prendront position sur la
proposition du FSN d'une « contribution volontaire de 1% de
solidarité numérique » (Union Africaine, Organisation
Internationale
de la Francophonie, Organisation de la Conférence
Islamique, Pays non alignés, NEPAD, Conférence des Pays ACP,
etc.).
Le Groupe pilote sur les contributions innovantes au
développement (dont la France assure le Secrétariat) vient de
valider lors de sa session plénière le 23 avril 2008 à
Dakar un projet d'accord sur la « contribution volontaire du 1% de
solidarité numérique ». Une deuxième session
plénière de ce Groupe pilote en octobre 2008 permettra de
finaliser cet accord. Ainsi, en novembre 2008, la France pourrait permettre par
son action un large consensus en faveur du principe d'une contribution
spécifique et volontaire pour réduire la fracture
numérique. En présentant cette initiative à Doha, la
France pourra fournir une réponse concrète à l'une des
questions les plus cruciales pour l'avenir des pays en développement.
II- Le financement de la solidarité
numérique En quoi consiste le principe du 1% numérique et
à qui s'adresse-t-il ?
L'alimentation financière du Fonds repose sur la
cotisation de ses membres fondateurs et sur l'engagement des
collectivités publiques locales, des institutions publiques ou des
entreprises qui décident de mettre en oeuvre volontairement le 1%
numérique ou « Principe de Genève ». Il s'agit d'une
contribution de 1 % de la transaction totale des marchés publics
relatifs aux technologies de l'information.
Clairement spécifiée dans l'appel d'offres, ne
pouvant faire l'objet d'une interprétation ou d'une négociation,
cette contribution de l'entreprise qui a obtenu le marché
n'entraîne aucune distorsion de concurrence. Cette contribution donne
droit au label « solidarité numérique ».
Qui l'applique aujourd'hui ?
Selon une étude approfondie de l'Université de
Zurich [1], la mise en oeuvre de ce principe est compatible avec le code des
marchés publics de l'Union Européenne. Les villes de
Genève et de Lausanne l'appliquent depuis 2 ans sans problème
particuliers. Ainsi, une quinzaine d'entreprises contribuent à ce 1 %
numérique (dont Hewlett Packard et Sun Microsystems). Ce principe
novateur est à l'étude dans différents pays pour envisager
son application sur une base beaucoup plus large.
III- La solidarité numérique et l'Europe
Quel est l'intérêt de l'Europe pour la solidarité
numérique ?
L'Union Européenne mène différentes
politiques en faveur du développement des pays les moins avancés
et en faveur des TIC mais n'a pas encore de stratégie spécifique
pour l'info-développement et donc la solidarité
numérique.
L'Europe est aussi intéressée (pour des raisons
politiques, économiques, sociales et culturelles), notamment en Afrique,
à répondre à la très forte demande des jeunes pour
un accès plus équitable à la société de
l'information. L'Europe a un intérêt économique majeur
à rester présente sur le marché des TIC dans les pays en
développement, notamment en Afrique. L'Europe est directement
concernée par le flux d'émigrants provenant des pays en
développement. Or, en octroyant aux populations les plus
déshéritées des accès aux TIC, on leur fournit des
possibilités de développement sur leur propre sol. Les
partenaires en développement de l'Europe (Etats ACP) ont exigé
des actions pour réduire la fracture numérique et promouvoir une
plus grande solidarité numérique (lors du
Sommet ACP de décembre 2006 à Khartoum). Ce
dernier Sommet a appelé directement l'Europe à mettre en oeuvre
le principe de « la contribution 1 % de solidarité numérique
». D'autres partenaires de l'Europe concernés par la fracture
numérique (Etats OCI, Union Africaine, NAM, Etats francophones, etc.) se
sont engagés à soutenir la proposition du Fonds mondial de
Solidarité Numérique d'un mécanisme dédié
à réduire la fracture numérique, le « Principe de
Genève » ou la » contribution de 1% de solidarité
numérique ».
Quel est l'engagement de l'Europe dans le processus
mondial de réflexion sur les mécanismes de financement innovants
pour le développement ?
Les Etats européens ont soutenu l'idée de
mécanismes innovants de financement pour le développement
(initiative J. Chirac en janvier 2004). Le mécanisme proposé par
le Fonds mondial de Solidarité Numérique pour réduire la
fracture numérique s'inscrit dans ce type de mécanismes. L'Europe
a un intérêt évident à ce que la Conférence
de Doha (évaluation de la Conférence de Monterrey de 2002)
aboutisse à des résultats satisfaisants.
IV- La solidarité numérique, la France et
la Francophonie
Quel est la nature de l'engagement de la France dans
la lutte contre la fracture numérique ?
La France est pour l'instant le seul pays développé
membre fondateur du Fonds mondial de Solidarité Numérique. Deux
membres du gouvernement français actuel ont plaidé en faveur
du
FSN et du mécanisme innovant qu'il propose pour
réduire la fracture numérique (M. Michel Barnier et M.
André Santini). La France a créé un fonds
spécifique de coopération sur la solidarité
numérique dont elle a confié la maîtrise d'ouvrage à
l'Agence mondiale de solidarité numérique. En apportant son
soutien au FSN, la France répond à une initiative qui a
été soutenue fortement et unanimement par tous les pays en
développement (et par de très nombreuses institutions
internationales). La France a été déterminante dans le
lancement du concept de contributions innovantes pour le
développement.
Quel est la corrélation entre la fracture
numérique et les territoires de la francophonie ?
Le Sommet des pays francophones (Sommet de Bucarest en 2006)
est le premier Sommet qui est intervenu pour soutenir le Fonds mondial de
Solidarité Numérique et le principe d'une « contribution de
1% de solidarité numérique ». La « Francophonie
numérique » est un combat important dans la mondialisation
où l'anglais représente 70 % des contenus du web. Les Etats en
développement francophones (notamment en Afrique mais également
en Asie) sont les plus concernés par la fracture numérique. Une
grande partie des immigrés africains en France proviennent d'Etats
francophones fortement handicapés par leur manque d'accès
internet.
En quoi la coopération
décentralisée française peut-elle être un exemple de
réussite et de bonne pratique en matière de solidarité
numérique ?
Depuis 2006, l'Agence mondiale de solidarité
numérique (ASN) est le partenaire de référence de la
coopération française sur les questions de solidarité
numérique. Dans sa stratégie de mobilisation de la
coopération décentralisée française en faveur de la
solidarité numérique, l'Agence mondiale de solidarité
numérique a été chargé de mettre en place un
processus d'expertise et de concertation entre collectivités locales du
nord et du sud.
Un guide pratique reprenant les cadres d'actions
internationaux, des fiches méthodologiques et les meilleures pratiques
des collectivités françaises et de leurs partenaires du sud,
vient de paraitre sous la direction de l'ASN et aux publications de la
Direction de la coopération française (DGCID).
Quel est l'engagement de la France dans le processus
mondial de réflexion sur les mécanismes de financement innovants
pour le développement ?
La France a été déterminante dans le
lancement du concept de contributions innovantes pour le développement.
A ce jour, l'idée de mécanismes innovants peine à se
mettre en place. L'adoption, avant le Sommet de Doha, d'un mécanisme
innovant pour le développement permettant de répondre à la
question cruciale de la fracture numérique constituera un succès
diplomatique important.
V- Lyon et Rhône-Alpes
D'où vient l'engagement de Lyon et
Rhône-Alpes pour la solidarité numérique ?
Parallèlement aux SMSI, se sont organisés les
sommets mondiaux des pouvoirs locaux sur la société de
l'information à Lyon en 2003 et à Bilbao en 2005 qui ont
explicitement défini le rôle déterminant des villes et des
pouvoirs locaux dans la lutte contre la fracture numérique. Ces derniers
ont démontré la pertinence de l'échelon local dans la mise
en oeuvre de stratégies de solidarité numérique. Agir au
niveau de l'échelon local permet de répondre aux besoins
précis des populations et de construire des projets en collaboration
étroite avec l'ensemble des acteurs d'un territoire : secteur public,
universités, ONG, institutions locales, secteur privé, medias
locaux, etc.
C'est dans ce sens que le Président du
Sénégal, Maitre Abdoulaye Wade, s'était lui-même
déplacé pour assister au Sommet de Lyon afin de requérir
l'engagement des pouvoirs locaux en faveur de la solidarité
numérique en insistant sur le fait que dans un contexte mondial de plus
en plus favorable à la décentralisation, seul l'échelon
local pouvait permettre de parvenir à une articulation efficace des
actions des différents partenaires de la collectivités.
L'ensemble de ces sommets ont permis d'une part aux Etats et
d'autre part aux pouvoirs locaux de converger vers la nécessité
de disposer de structures et moyens capables d'accompagner les
collectivités et leurs partenaires dans le financement de leurs projets
et de faciliter la concertation entre les différents protagonistes.
VI- La conférence de Lyon du 24
novembre
Dans quelle logique et quel processus s'inscrit la
conférence de Lyon ?
En amont, les SMSI et les sommets mondiaux des pouvoirs
locaux.
En aval le processus de Monterey et la perspective la
Conférence de Doha sur le financement du développement (29
novembre au 2 décembre 2008).
Pourquoi avoir choisi Lyon pour tenir cette
conférence ?
La Région Rhône-Alpes et le Grand Lyon ont
été les collectivités pionnières à
défendre et s'engager concrètement pour la solidarité
numérique. Elles sont au coeur d'un processus mondial dont le lancement
politique a eu lieu à Lyon il y a 5 ans, lors du Sommet mondial des
villes et des pouvoirs locaux sur la société de l'information
qu'elles ont organisé ensemble. De plus, la Communauté Urbaine de
Lyon est à l'initiative de la création de l'Agence mondiale de
solidarité numérique, qu'elle préside et soutient
actuellement dans sa phase de lancement. Enfin, Rhône-Alpes et Lyon sont
deux grandes collectivités européennes qui sont fortement
engagées depuis longtemps dans des actions de coopération
décentralisée, cadre efficace pour le développement.
Quels sont les objectifs et résultats attendus
de cette conférence ?
La Conférence de Lyon souhaite démontrer :
que le numérique est un outil de
développement aux effets de levier considérables autant
- et même plus - qu'un problème à résoudre ;
qu'il ne s'agit pas seulement de financer des infrastructures
mais aussi de catalyser les partenariats sur des projets
concrets, utiles socialement ;
qu'il s'agit d'un domaine particulièrement porteur
pour expérimenter des mécanismes de financement et des
modalités de partenariat innovants associant gouvernements,
Collectivités locales, secteur privé, société
civile et organisations internationales.
Ses principaux objectifs seront de :
Prioriser, promouvoir et financer une
série de projets structurants et à forte valeur ajoutée
sur la télémédecine, l'éducation numérique
et le recyclage d'ordinateurs
Trouver des modes de financements ad-hoc pour
la solidarité numérique et notamment permettre
l'expérimentation du 1% numérique au niveau des autorités
locales, obtenir l'engagement de bailleurs sur des projets.
Mettre en place une organisation pérenne
qui permette la catalyse de projets innovants et finançables
par les bailleurs internationaux (idée de lancement d'un Forum mondial
de solidarité numérique, rôle du FSN et de l'ASN)
En quoi cette initiative profitera de manière
durable à la lutte contre la fracture numérique ? Dans
un contexte mondial en pleine évolution, la conférence de Lyon
sera le point de départ d'une nouvelle dynamique multi-acteurs sur la
solidarité numérique. Elle permettra de sensibiliser à
l'importance de ces enjeux et d'impliquer de nouveaux partenaires, notamment
européens, dans cette démarche novatrice.
Que va-t-il se passer d'ici à la conférence
de Lyon ? Comment s'organise sa préparation ?
Un ambassadeur de la conférence va être
nommé par le gouvernement français et va coordonner un groupe de
travail international, avec le Fonds et l'Agence mondiale de solidarité
numérique qui sera chargé de mettre en oeuvre le programme de la
conférence et de s'assurer de son succès en termes de
résultats. Une série de conférences intermédiaires
permettront de contribuer aux résultats de cette conférence,
d'ici le 24 novembre.
[1] Weber Rolf H./Menoud Valérie, The Information
Society and the Digital Divide - Legal Strategies to Finance Global Access,
Zurich/Bâle/Genève 2008.
Weber Rolf H./Menoud Valérie, The Digital
Solidarity Clause - An Analysis in the Light of Contract, Public Procurement,
and Competition Law, in : Gauch/Werro/Pichonnaz (eds.), Mélanges en
l'honneur de Pierre Tercier à l'occasion de son 65ème
anniversaire, Zurich/Bâle/Genève 2008, pp. 4 71-494.
« Construisons ensemble un avenir
numérique solidaire »
«Together let's build a united digital
future»
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