2.2.5. Education
coopérative
Afin de stimuler l'épanouissement de l'esprit
coopératif parmi les membres et aider les dirigeants dans leurs
tâches, le conseil d'Administration sollicite la collaboration
bénévole de personnalités connues pour leurs
compétences en matière de coopération et les
désigne comme conseillers techniques. Les conseillers techniques
assistent avec choix consultative aux séances du Conseil
d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Ils demandent la réunion du Conseil d'Administration
lorsqu'ils estiment devoir porter à sa connaissance une question
intéressant la gestion de l'Association Coopérative ou le
mouvement coopératif.
2.2.6. Capital social
Le capital social de l'association est constitué par la
participation des groupements d'éleveurs, cette participation est
fixée proportionnellement à l'importance du troupeau
représenté par chaque groupement.
Le capital peut être augmenté par l'admission de
nouveaux groupements ou par la souscription de nouvelles parts par les
groupements déjà adhérents dans les limites et suivant les
modalités fixées par le conseil d'Administration. Il peut
être diminué par suite de démission, exclusion ou retrait
de parts sans toutefois descendre au dessous du minimum fixé. La
souscription de parts pour le petit bétail est fixée par le
règlement intérieur. Les parts sont nominatives, indivisibles et
incessibles, elles sont libérées à la demande du conseil
d'Administration.
2.2.7. Admission
L'Acoopeli compte 117 groupements d'éleveurs
adhérents. Pour être admis comme adhérent, chaque
groupement doit :
a) Déposer au siège social de l'Acoopeli une
copie certifiée de ses statuts, de la liste des éleveurs
adhérents et de la composition de son conseil d'administration,
b) Avoir son siège social dans la zone d'action de
l'Association Coopérative,
c) Etre admis par le conseil d'administration de
l'Association,
d) Souscrire le nombre de parts sociales correspondant
à l'importance du troupeau représenté.
2.2.8. Retraits
Les retraits de l'Association peuvent se faire par
démission ou par exclusion. Un groupement d'éleveurs ne peut se
retirer de l'Association qu'après un délai d'un an à dater
de son admission et à condition qu'il ne soit pas débiteur de
celle-ci. Le groupement qui manifeste son intention de se retirer de
l'Association doit le faire par écrit au président du Conseil
d'Administration avant les trois mois précédents la date de son
retrait.
Une démission peut être refusée par le
Conseil d'Administration pendant deux ans au maximum lorsqu'elle doit avoir
pour effet soit de réduire le nombre des adhérents en dessous du
chiffre minimum fixé, soit de réduire le capital social en
dessous du montant minimum fixe.
L'exclusion ne pourra être prononcée sans que le
groupement intéressé ait été informé par le
Conseil d'Administration de l'accusation portée contre lui et sans qu'il
ait pu présenter sa défense.
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