Comme nous avons pu voir, le travail de localisation des
besoins fait ressortir trois grandes zones. Le choix d'implantation se fera
donc quelque part à l'intérieur de ces zones. Mais l'implantation
exacte doit tenir compte de la recherche de mixité et des orientations
du SCOT.
Ainsi, il est intéressant d'analyser les
différences de revenu moyen par communes et par bassins.
REVENU FISCAL MOYEN EN 2006 PAR COMMUNES DES BASSINS
DE
RECRUTEMENT
Cette cartographie permet de visualiser
l'hétérogénéité des situations fiscales
à l'intérieur des bassins. En ce sens, seul le bassin de Lherm
présente une homogénéisation de situation fiscale.
Cazères se caractérise à l'inverse par des situations
relativement variées.
Le Choix de localisation
Pour répondre à cette question nous avons
établis deux scénarios : un scénario de concentration et
un scénario de maillage fin. L'intérêt étant de
proposer deux schémas possibles selon les choix des décideurs.
Ces scénarios proposent la construction de deux collèges et
éventuellement d'un troisième : Un premier collège au Nord
Ouest du SCOT, un second collège au Sud et éventuellement un
troisième au Nord Est.
Le premier scénario répond à l'objectif
du SCOT de renforcer les pôles d'équilibre et les pôles
secondaires. En ce sens, Rieumes, Cazeres et Auterive apparaissent comme des
lieux pertinents d'implantation de futurs collèges à horizon
2020. En effet Rieumes, de part son bassin, offre une
hétérogénéité de situations fiscales plus
importante que la commune de Lherm. En outre, Rieumes s'inscrit en
cohérence avec l'objectif du SCOT de renforcer les pôles. Le choix
entre Cazères et Carbonne est délicat, ils présentent des
situations similaires, tant en termes d'accroissement démographique,
qu'en termes d'accessibilité. Néanmoins Cazères
s'avère plus pertinent que Carbonne dans une logique de mixité.
En effet, Cazères a un bassin plus hétérogène du
point de vue fiscal. Par ailleurs Cazères est le pole d'un bassin de vie
qui englobe une grande partie de l'espace rural du SCOT Sud. En ce sens, les
apports extérieurs au bassin de recrutement devraient favoriser la
mixité sociale des élèves du collège.
Concernant le secteur Nord-Est, le bassin de Auterive
enregistrera selon les projections un apport de collégiens important ;
cependant, les bassins contigues pourront théoriquement selon ces
mêmes projections absorber le surplus d'élèves. Le choix
d'un nouveau collège s'avère néanmoins pertinent,
étant donné l'importance du collège existant.
L'établissement a une capacité d'accueil théorique de 900
places ce qui est relativement important pour un collège. En ce sens, la
création d'un autre établissement permettrait de répartir
les élèves dans des structures plus petites et donc mieux
adaptées.
Le deuxième scénario a pour logique de proposer
des choix d'implantation dans des communes qui ne sont pas encore
équipées en établissements. Dans cette optique, Berat,
Rieux (qui fait déjà l'objet d'une réflexion)
répondent aux exigences. Concernant le secteur Est, Auterive reste
cependant l'implantation la mieux adaptée. En effet, de par son
importance démographique et le faible poids des communes
non-équipées, le choix de la commune de Auterive est le plus
cohérent selon les données utilisées.
Le traitement de cette question a nécessité la
mise en place de toute une méthodologie ad hoc impliquant par ailleurs,
un travail de réflexion complexe sur des thèmes délicats
comme la mixité sociale et la carte scolaire. In fine, une
ébauche de résultat apparait. Les conclusions exposent deux
organisations d'implantation possible. Et proposent la création d'au
moins deux nouveaux collèges sur le territoire du SCOT Sud pour
accueillir l'apport migratoire d'ici à 2020.
Ce travail se devait de répondre à deux
objectifs, produire une réflexion sur la localisation des
collèges et mettre en pratique une recherche de localisation, le
résultat atteint ces deux attentes.
Néanmoins il souffre d'un écueil important. En
ce sens, la limite apparait intrinsèque à l'ambition de ce
travail. En effet, l'objectif de localisation à échéance
2020 dans un contexte de libre choix, tout en recherchant la mixité
sociale et en tenant compte des orientations des SCOT est un peu
présomptueux. La demande est trop complexe et la projection trop
lointaine pour proposer des hypothèses de localisation complètes
répondant à l'ensemble des objectifs posés. D'autant plus
que l'effacement de la carte scolaire contraint fortement la recherche de
mixité sociale.
Malgré cela, le travail propose un cadre de
pensée efficace et les méthodes utilisées permettent
d'appréhender des aspects originaux du territoire du SCOT Sud.
Par ailleurs, il convient de rappeler que cette étude
a été réalisée sur une période relativement
courte, entre début mai et début Aout. Aussi un travail de
terrain et un dialogue avec les élues des communes
repérées permettraient de compléter ce travail et de
proposer des hypothèses plus abouties.
De manière plus personnelle, ce travail m'a permis de
maîtriser et d'approfondir des techniques d'analyses
particulièrement efficaces. Ainsi, le traitement statistique sur Excel
et l'analyse cartographie Géoconcept m'ont permis d'acquérir une
réelle compétence dans ces domaines. De plus, les
réflexions autour de la question de mixité et autour de
l'effacement de la carte scolaire m'ont particulièrement
intéressé tant par leur aspect contemporain que par les enjeux
qu'ils recouvrent.
TABLE DES SIGLES
ADF : l'Assemblée des Départements de France
AMF : Association des Maires de France
AUAT : Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire
toulousain DAEDL : Direction des Affaires Economiques et du
Développement Local DATAR : Délégation à
l'aménagement du territoire et à l'action régionale DAUL :
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme et du Logement DEES :
Direction de l'Education et des Equipements Scolaire
DGI : Direction Générale des Impôts
DSQ : Développement Social des Quartier DSU :
Développement Social Urbain IGN : Institut Géographique
National
INSEE : Institut National des Statistique et Etude
Economique.
PADD : Projet d'Aménagement et de Développement
Durable
PDU : Plans de Déplacement Urbains PLH : Programmes
Locaux de l'Habitat PLU : Plan Local d'Urbanisme
POS : Plan d'Occupation des Sols
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale SD :
Schéma Directeur
SDC : Schémas de Développement Commercial
SEGPA : Section d'Enseignement Général et
Professionnel Adapté
SRU : Solidarité Renouvellement Urbain TOS :
Technicien, Ouvrier et de Service UH : Urbanisme et habitat
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Schéma de commande 6
Carte IGN Haute Garonne 7
Carte des Pôles d'équilibres du SCOT Sud 33
Graphique évolution du revenu moyen de
référence SCOT Sud 37
Graphique évolution du revenu
moyen de référence Haute Garonne et SCOT Sud sur la
période 2001 - 2006 38
Graphique évolution de la
part des foyers imposables du SCOT Sud sur la période 2001 -
2006 39
Nuage de point des communes du SCOT Sud 40
Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2001 ..42
Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2002 ..43
Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2003 ..43
Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2004 ..44
Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2005 ..44
Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2006 ..45
Carte de l'évolution des revenus fiscaux de Haute Garonne
46
Graphique croissance de la population de Haute Garonne entre
1962-2006 48
Graphique répartition des apports démographique
sur la période 1999-2005 49
Pyramide des âges de la population de la Haute Garonne en
2005 50
Pyramide des âges de la population de la Haute Garonne en
1990 50
Graphique de la croissance démographique du SCOT Sud entre
1962-2005 51
Graphique de la croissance annuelle par période de
recensement 52
Carte de l'évolution de la population du SCOT Sud entre
75-82 52
Carte de la population des communes la Haute Garonne en 1999
53
Carte de la population des communes de la Haute Garonne en 2006
57
Graphique perspective démographique du SCOT Sud à
horizon 2020 58
Carte des collèges existant et en projet sur le SCOT Sud
en 2007 65
Carte des communes à moins e 5Km d'un collège du
SCOT Sud 66
Carte IGN, réseau routier 67
Carte des transports en commun 67
Carte scolaires et bassins de vie en 2007 68
Carte bassin de recrutement Auterive .69
Carte bassin de recrutement Carbonne 70
Carte bassin de recrutement Cazères 70
Carte bassin de recrutement Cintegabelle 71
Carte bassin de recrutement Le Fousseret 71
Carte bassin de recrutement Lherm 72
Carte bassin de recrutement Montequieu - Volvestre 72
Carte bassin de recrutement Rieumes 73
Carte bassin de recrutement Noe 73
Carte bassin de recrutement Vernet 74
Carte bassin de recrutement et revenus fiscaux 79
Carte proposition de localisation - scénario
concentration 80
Carte proposition de localisation - scénario maillage de
fin 81
TABLE DES MATIERES
Remerciements 3
Sommaire 4
INTRODUCTION 5
PARTIE I LA COMPLEXITE D'UNE QUESTION SIMPLE
8
La mixité sociale 10
Mixité, ségrégation, individu et
société 10
La mixité sociale - un objectif politique
11
La difficulté d'agir sur ces questions
15
Une action transversale qui répond aux
préoccupations premières des
parents 16
La carte scolaire : un effacement programmé
18
La carte scolaire, de sa création à sa
remise en cause 18
L' interrogation des Col lectivités
Territoriales 19
Après la carte scolaire
20
Les stratégies familiales face aux choix de
l'établissement scolaire et
leurs spécificités territoriales
21
Le cas du SCOT Sud 23
Le Schéma de cohérence Territoriale.
(SCOT) 26
La philosophie générale 26
L'inter SCOT, l'organisation spécifique de l'aire
urbaine toulousaine 27
Les orientations du SCOT Sud 29
PARTIE II ANALYSE THEMATIQUE DU SCOT SUD 34
Analyse fiscale 2001 - 2006 du SCOT Sud
..36
Analyse statistique : les tendances des revenus fiscaux
37
Une image récente des résultats fiscaux du SCOT
Sud Toulousain 37
Un revenu moyen en forte progression 37
Une évolution
qui s'inscrit dans une tendance générale et qui ne permet pas
de rattraper le retard 38
Un accroissement important de la
part des foyers imposables. Résultat d'un
embourgeoisement ou d'une gentrification ? 39
Des situations communales diverses mais relativement
homogènes par
rapport à l'ensemble des communes de Haute Garonne 40
Analyse spatiale : la cartographie des revenus fiscaux
42
L'évolution des revenus fiscaux, une traduction de
l'expansion urbaine 42
Une croissance particulièrement forte dans les zones
rurales 46
Analyse démographique 47
Rappel des dynamiques démographiques du
département de la Haute
Garonne 48
Un dynamisme démographique fort qui tend à
s'accélérer 48
Les causes de l'accroissement
démographique : Métropolisation et
héliotropisme 49
Une population jeune 50
Une immigration jeune, polarisée sur l'aire urbaine
50
Le territoire du SCOT Sud. Une transformation
démographique en
cours ? 51
La répartition de la population en 1999 :Un maillage de
très petites villes 53
Prospectives à horizon 2020 54
Les grands travaux de projection de la population du SCOT Sud
54
Perspective démographique personnelle : La méthode
d'extrapolation de la
croissance des foyers fiscaux 55
Partie III Travail de Localisation des futurs
collèges 60
La méthode de localisation 61
Objectifs et éléments à mobiliser
61
Méthodologie 63
Les bassins de recrutement ...65
Description de la méthode 65
Construction des Bassins 66
Localisation des besoins à venir 74
Propositions de localisations 79
CONCLUSION 83
Table des sigles 84
Table des illustrations 85
Table des Matières 87
Bibliographie 89
Annexe
