Analyse hétérodoxe de la monnaie appliquée à l'euro : l'originalité et le pari d'une monnaie pionnière en son genre, produit de la rationalité économique

II. La BCE, autorité responsable de l'euro aux assises monétaristes : la charge libérale de l'euro

On a dit précédemment que l'euro, sans attaches symboliques, se fonde sur une confiance d'ordre éthique. A cet effet, sa légitimité est liée aux performances économiques de la zone euro, à sa capacité de maintenir sa valeur dans le temps et à l'accès au crédit qu'il permet. Dès lors, la BCE doit être appréhendée comme la pierre angulaire du lien de confiance sur lequel repose la monnaie européenne. En charge du maintien du pouvoir d'achat de la monnaie, la BCE est responsable de la conduite de la politique monétaire au sein de l'union monétaire. En conséquence, son organisation, ses grands principes de fonctionnement, ses orientations stratégiques, etc., tout ceci va influer plus ou moins directement sur le degré de confiance que les agents économiques vont consentir à l'euro.

A. La BCE : organisation et principes de fonctionnement

Le premier janvier 1999 restera une date importante pour l'histoire du continent européen. En effet, c'est à cette date que l'euro est devenu la monnaie officielle de la zone euro, alors composée de onze pays, et que les Etats membres se sont dépossédés de leur souveraineté monétaire au profit d'une institution monétaire indépendante et souveraine : la BCE. Dès lors, il convient de se pencher sur l'organisation et sur les grands principes de fonctionnement qui régissent cet institut, responsable de l'euro.

L'architecture institutionnelle de l'eurosystème

En vertu des statuts, la BCE et le SEBC ont été institués le 1^er juin 1998. Le SEBC est composé de la BCE, titulaire de la personnalité juridique, ainsi que des banques centrales nationales de tous les Etats membres de l'Union européenne, qu'ils aient ou non adopté l'euro (Art. 107, paragraphe 1 du traité), actuellement au nombre de vingt-cinq. Présidée depuis le 1^er novembre 2003 par Jean-Claude Trichet, la BCE est placée au coeur de l'eurosystème. Ce dernier terme, qui désigne l'ensemble formé de la BCE et des douze banques centrales des pays appartenant à la zone euro, « coïncide exactement avec le concept de banque centrale de la zone euro », selon l'expression de Robert Raymond :

« L'eurosystème est logé à la même enseigne que n'importe quelle autre banque centrale, et ses raisonnements s'appliquent à la zone euro dans sa globalité, comme si elle était un seul pays, avec une seule monnaie et un seul marché intermédiaire »^130(*).

L'eurosystème coexistera avec le SEBC tant qu'il y aura des pays de l'Union n'ayant pas encore intégré la zone euro. C'est pourquoi, il faut préciser que les textes du traité font référence au SEBC plutôt qu'à l'eurosystème car ils ont été rédigés en partant du principe que l'ensemble des Etats membres de l'Union adopteraient l'euro. Le mode de fonctionnement du SEBC est de type fédéraliste ; il a été calqué sur celui de la Bundesbank et s'articule autour de trois organes :

· Le Conseil des gouverneurs : autorité directrice, il est composé du Directoire de la BCE et des douze gouverneurs de la zone euro. C'est l'organe qui définit les grandes orientations de la politique monétaire et qui prend les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'eurosystème. Le Conseil des gouverneurs se réunit normalement deux fois par mois. Lors de la première réunion mensuelle, il analyse les évolutions économiques et monétaires afin d'arrêter les décisions adéquates en matière de politique monétaire. A l'occasion de la seconde réunion mensuelle, le Conseil examine les questions portant sur les autres missions et responsabilités qui incombent à la BCE et qui concernent l'eurosystème.

· Le Directoire : il est composé d'un président (Jean-Claude Trichet), d'un vice-président (Lucas D. Papademos) et de quatre membres reconnus dans le domaine monétaire et financier nommés par le Conseil européen^131(*). Il prépare les réunions du Conseil des gouverneurs, met en oeuvre la politique monétaire de la zone euro conformément aux orientations fixées par ce dernier (donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales) et exerce certains pouvoirs, notamment de nature réglementaire. Par ailleurs, il est responsable de la gestion courante de la BCE.

· Le Conseil général : c'est le troisième organe de décision du SEBC. Composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des vingt-cinq gouverneurs des banques centrales des Etats membres de l'Union européenne, le Conseil général peut être défini comme un organe transitoire accomplissant les missions anciennement dévolues à l'Institut monétaire européen (IME). Le Conseil général sera dissous lorsque tous les Etats membres de l'Union auront intégré la zone euro.

En outre, depuis le 1^er janvier 1999, c'est bel et bien la BCE qui demeure l'autorité directrice de la zone euro. Titulaire de la personnalité juridique, la BCE est responsable de la bonne marche de l'eurosystème. Ainsi, les banques centrales appartenant à l'eurosystème ont l'obligation juridique de se conformer et de mettre en oeuvre les décisions de politique monétaire fixées par la BCE. Son pouvoir de décision est centré au sein d'un organe important : le Conseil des gouverneurs. Ce dernier se caractérise par trois principes. Premièrement, il dispose d'une indépendance à l'égard du politique, mise à part la « nomination politique » de ses membres. Deuxièmement, les compétences du Conseil des gouverneurs sont juridiquement limitées à la conduite de la politique monétaire ; il en détermine les grandes orientations. Enfin, troisièmement, les membres du Conseil des gouverneurs doivent poursuivre un objectif fort qui s'impose statutairement à eux, fixé par le traité, qui est celui du maintien de la stabilité des prix (Art. 105, paragraphe 1 du traité). Notons tout de suite que cet objectif de stabilité des prix ne doit pas paraître anodin. Effectivement, comme nous le verrons largement ultérieurement, il impose au sein de la zone euro une véritable vision de la société et conditionne l'ensemble des composantes de la politique économique.

Toutefois, la configuration fédéraliste du Conseil des gouverneurs reste susceptible de poser problème en matière de gouvernance monétaire. En effet, les douze gouverneurs de l'eurosystème sont issus de pays parfois grandement hétérogènes, tant sur le plan économique et social. Dès lors, on est logiquement amené à s'interroger sur la manière dont les douze parviennent à arrêter des décisions « convenables » pour l'ensemble de la zone. De surcroît, ce problème sera accentué lorsque tous les pays appartenant à l'Union européenne auront intégré la zone euro, même s'il est d'ores et déjà prévu des « solutions ». Ainsi, la BCE risque d'être confrontée, tôt ou tard, à une remise en cause de son mode de fonctionnement, le risque sous-jacent résidant dans un blocage en matière de prise de décision pouvant nuire au bon fonctionnement de l'eurosystème. Ce point ayant trait à la gouvernance de l'eurosystème et, pouvant concourir indirectement à compromettre la légitimité de l'euro, sera analysé plus loin dans la réflexion.

* ¹³⁰ Robert Raymond, L'euro et l'unité de l'Europe (précédemment cité) : p. 45.

* ¹³¹ Pour l'heure, il s'agit de Lorenzo Bini Smaghi, José Manuel Gonzales, Jürgen Stark et Gertrude Tumpel-Gugerell.