Un passeport pour l'entreprise !
DISCIPLINE - EXCELENCE - RESPONSABLITE
RAPPORT DE STAGE DE FIN DE CYCLE
Stage effectué du 02/03/2020 au 31/08/2020 à
Société Générale Burkina Faso Pour l'obtention de
la Licence Professionnelle
Option : Finance Comptabilité
Présenté par
Nicolas Joël SAWADOGO
Maitre de stage : Professeur de suivi :
Monsieur Yves BASSOLET Docteur Serge GODONOU DOSSOU
Responsable du service Enseignant-chercheur à ISPP
Opérations Internationales
Janvier 2022
LP-FC/ISPP 2017-2018 Présenté par Nicolas Joël
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Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
SOMMAIRE
DEDICACE III
REMERCIEMENTS IV
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS V
LISTE DE FIGURE VI
LISTE DES GRAPHIQUES VII
LISTE DES TABLEAUX VIII
PREAMBULE IX
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
4
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE 5
CHAPITRE II : METHODOLOGIE ET COLLECTE DES DONNEES
9
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DES
RESULTATS 12
CHAPITRE III : PRESENTATION, OBJECTIFS, ORGANISATION
ET
FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE GENERALE BURKINA FASO
13
CHAPITRE IV : ANALYSE ET DISCUSSION 23
CONCLUSION GENERALE 30
BIBLIOGRAPHIE X
ANNEXES XI
Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
DEDICACE
A ma famille
Je dédie ce document :
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Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
REMERCIEMENTS
Nous adressons nos remerciements les plus sincères
à tous ceux qui de près ou de loin nous ont
aidés, soutenu, encouragé, bref tous ceux qui
ont contribué à la réalisation de ce travail.
Plus particulièrement :
au Directeur Général de SGBF ;
a la Directrice Général de l'ISPP ;
au Directeur du Département des Operations (DOPE) ;
au personnel du Service Opérations Internationales ;
au Docteur Serge GODONOU-DOSSOU, Enseignant-Chercheur à
l'institut Supérieur Privé
Polytechnique, notre professeur de suivi, pour sa
disponibilité et son soutien pour l'élaboration
de ce document ;
à Monsieur Yves Richard BASSOLET, notre maître de
stage qui nous a toujours aidé dans nos
recherches et à l'élaboration de ce document
;
à Monsieur Patrick BONZI qui malgré son agenda
chargé a toujours été présent pour nous ;
au corps professoral de l'ISPP ;
à nos frères et soeurs ;
à nos chers oncles et tantes ;
à nos chers ami(e)s et camarade(s).
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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
|
AC
|
Autorisation de Change
|
|
AI
|
Attestation d'Importation
|
|
ASI
|
Autorisation Spéciale d'Importation
|
|
AUD
|
Dollar Australien
|
|
BCEAO
|
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
|
|
BIC
|
Bank Identifier Code
|
|
CAD
|
Dollar Canadien
|
|
CREDOC
|
Crédit Documentaire
|
|
DPI
|
Déclaration Préalable d'Importation
|
|
EUR
|
Euro
|
|
FCFA
|
Franc de la Communauté Financière d'Afrique
|
|
ISPP
|
Institut Supérieur Polytechnique Privé
|
|
OPI
|
Operations Internationales
|
|
REMDOC
|
Remise Documentaire
|
|
SGBF
|
Société Générale Burkina Faso
|
|
SOGEPARIS
|
Société Générale Paris
|
|
SOGE NEW YORK
|
Société Générale New York
|
|
SWIFT
|
Society For Worldwide Interbank Financial and
Telecommunication
|
|
SYGOTI
|
Système de Gestion des Opérations de Transfert
à
l'International
|
|
UEMOA
|
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
|
|
UG.COM
|
Unité de Gestion Commerciale
|
|
UREBA
|
Unité Révolutionnaire de Banques
|
|
USD
|
Dollar Américain
|
|
XOF
|
Franc CFA
|
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LISTE DE FIGURE
Schéma illustratif : Erreur ! Signet non
défini.
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transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
LISTE DES GRAPHIQUES
Liste des graphiques :
Graphique 1 : Types de transactions
traité en moyenne par jour Erreur ! Signet non
défini.
Graphique 2 : transferts reçus au cours
d'un trimestre Erreur ! Signet non défini.
Graphique 3 : Délai de traitement des
dossiers validés Erreur ! Signet non défini.
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transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
LISTE DES TABLEAUX
Tableau I : description des différents
acteurs impliqué dans le traitement des transferts émis
Erreur ! Signet non défini.
Tableau II
: description des différents types de transactions
effectuées en moyenne par jour
Erreur ! Signet non défini.
Tableau III : nombre de dossier reçus sur
un trimestre Erreur ! Signet non défini.
Tableau IV : délai de prise en charge des
dossiers validés Erreur ! Signet non défini.
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PREAMBULE
L'Institut Supérieur Privé Polytechnique (ISPP)
est un établissement privé d'enseignement supérieur, de
recherche scientifique de formation professionnelle continue ouvert en 1998. Il
comporte trois sites dans la ville de Ouagadougou : un siège
situé à Kouritenga, une première annexe sise à la
Patte d'Oie et une seconde annexe sise à Koulouba (ex-lycée
Galiam).
Depuis l'année académique 2012-2013, l'ISPP a
fait son entrée dans le système Licence Master Doctorat (LMD). Il
propose désormais deux cycles de formation.
Le premier cycle ouvert aux titulaires du baccalauréat,
qui offre des formations dans les filières suivantes :
Ø banque et institutions de micro Finance ;
Ø communication d'entreprise ;
Ø finance comptabilité ;
Ø génie civil ;
Ø gestion marketing ;
Ø gestion des ressources humaines ;
Ø marketing et management ;
Ø secrétariat bureautique ;
Ø transport logistique.
Ces formations sont sanctionnées par une licence
professionnelle dans les filières respectives. Il est noté qu'en
deuxième année, les étudiants ont la possibilité de
se présenter au :
Ø brevet de technicien supérieur (BTS),
Ø diplôme de technicien supérieur (DTS) ;
Le second cycle, qui prépare les étudiants aux
diplômes de Master soit cinq années de formations après le
baccalauréat dans les filières suivantes :
Ø comptabilité et gestion financière ;
Ø gestion des ressources humaines ;
Ø comptabilité contrôle audit ;
Ø management stratégique des projets ;
Ø banque et institutions de micro finance ;
Ø finances comptabilité et contrôle.
L'obtention de la licence est conditionnée d'une part
par l'admissibilité aux épreuves écrites et d'autre part
par la rédaction d'un rapport de stage suivi d'une soutenance devant un
jury. C'est dans ce contexte que nous avons effectué un stage pratique
du 02 Mars 2020 au 31 Août 2020
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transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
au siège de Société
Générale Burkina Faso, après notre admissibilité de
la Licence en Finance Comptabilité. Le thème choisi est «
Mécanisme de traitement des transferts émis vers
l'extérieur de l'UEMOA : cas de Société
Générale Burkina Faso ».
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transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
INTRODUCTION GENERALE
Le Burkina Faso est un pays situé au coeur de l'Afrique
de l'ouest avec une superficie d'environ 274 200 km2. Situé
dans un monde en perpétuel développement ou les enjeux
économiques et financiers sont importantes, le Burkina entretien des
relations non seulement avec les pays voisins mais également avec le
reste du monde. Les échanges commerciaux étant la base de
l'économie dans les pays en voies de développement, ceux-ci ne
peuvent se faire sans des techniques et des moyens de paiement plus
appropriées et plus sécurisées.
En vue de satisfaire sa clientèle et participer au
financement du commerce international, SGBF a mis en place un certain nombre de
produits et de services à la disposition de ces acteurs
économiques pour faciliter leurs relations avec leurs partenaires.
C'est ainsi qu'au cours de notre passage au service
opérations internationales nous avons pu prendre connaissance des moyens
de règlement à l'international notamment les crédits
documentaires (CREDOC), les remises documentaires (REMDOC), les traites
avalisées, les transferts (émis, reçus). Le transfert
émis à lui seul est une activité qui occupe plus de 80% de
l'activité global du service Operations Internationales. Cependant au vu
du nombre important de transactions et des exigences de sa clientèle,
SGBF fait souvent face à des soucis de délais de traitement ce
qui nous envoie à nous poser les questions suivantes :
Comment s'effectuent les différents flux
monétaires en destination de l'étranger ? Quelle sont les risques
rencontrés lors d'une opération de transfert de fonds ? Quelles
sont les reformes mises en place pour faciliter ces transactions ?
Notre travail se focalisera sur ces questions d'où le
choix de notre thème : « Mécanisme de traitement des
transferts émis vers l'extérieur de l'UEMOA : cas de
Société Générale Burkina Faso ».
1. Objectifs
Les objectifs de notre travail se décomposent en objectif
principal et en objectifs spécifiques.
L'objectif principal
L'objectif principal de notre travail est de faire ressortir le
processus de traitement des transferts
émis en devises.
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques qui ferons l'objet de notre
étude sont les suivants :
- comprendre la cause du retard dans le traitement des
transactions ;
- apporter nos suggestions pour l'amélioration du
processus.
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Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
2. Hypothèses spécifiques
Pour mieux cerner notre étude afin d'apporter des
éléments de réponses aux différentes
questions, les hypothèses suivantes sont formulées
:
Hypothèse principale
Le retard de traitement des transferts émis est dû
au processus trop long de traitement des
dossiers.
Hypothèses spécifiques
Comme hypothèses spécifiques nous avons :
- les dossiers qui arrivent au niveau du guichet
opérations internationales sont le plus souvent
irréguliers ;
- les règlements de change mis en place facilitent les
transactions.
3. Questions spécifiques
Notre travail est accentué autour des différentes
questions : comment s'effectue les différents
flux monétaires à destination de l'étranger
?
Quelle sont les risques rencontrés lors d'une
opération de transfert de fonds ?
Quelles sont les reformes mises en place pour faciliter ses
transactions ?
4. Intérêt du sujet
Les principales raisons qui ont motivées le choix de notre
étude sont de quatre ordres à savoir :
- Pour Société Générale Burkina
Faso
Un processus de traitement des transactions dans un
délai raisonnable conciliant qualité et conformité de la
transaction est d'un intérêt capital pour SGBF. Notre travail
pourrait à terme apporter un certain nombre de suggestion pour une
optimisation des transactions.
- Pour moi-même
Le rôle important que jouent les transferts émis
au sein du Service Opérations Internationales a attiré notre
attention vu la complexité et le nombre élevé de
transactions traitées par jour. Nous devons dans ce sens relever les
forces et les faiblesses et en même temps apporter notre contribution
à l'amélioration du processus du traitement des transferts
à l'international. En plus, ce travail nous permettra de confronter nos
connaissances théoriques avec la réalité du terrain, ce
qui viendra en complément de notre formation académique.
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Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
- Pour le lecteur
Pour le lecteur, l'exploitation de ce document lui permettra
d'avoir une vision claire sur le mécanisme de traitements des transferts
émis à l'extérieur en devise et de découvrir les
différentes étapes de traitement des transactions.
- Pour l'ISPP
L'étude viendra enrichir la base documentaire de
l'école et peut servir de sujet d'étude à d'autres
étudiants. Cette étude permettra d'évaluer notre niveau
d'étude et de compréhension. L'intérêt du sujet
étant grand, il convient pour mieux être situé de
délimiter les données de notre étude.
5. Délimitation du champ de
l'étude
Notre étude se focalise sur les transferts émis
en devise par SGBF à destination de l'extérieur de l'UEMOA. Elle
est divisée en deux parties : une première partie
consacrée à définir des concepts et des notions dans un
premier chapitre, le deuxième chapitre décrira la
méthodologie et la collecte de données. La deuxième partie
sera consacrée à la présentation et l'analyse des
données qui sera composée de deux chapitres. Un chapitre sur la
présentation de la structure d'accueil SGBF et un autre chapitre sur
l'analyse des données. Pour terminer nous ferons part de nos constats et
suggestions relevés au cours de notre stage.
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
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Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE
Dans ce chapitre nous définissons les différents
moyens de règlement à l'international tout en
énumérant les différentes règles qui les encadrent
et expliquons de façon succincte le processus de traitement des
transferts à l'international.
I. DEFINITIONS
Dans les lignes qui suivent nous donnerons la
définition de certains concepts.
1. CREDOC
Le crédit documentaire est un engagement écrit
pris par une banque à la demande d'un acheteur ou d'un vendeur, de payer
un montant déterminé contre remise, dans un délai
fixé, des documents conformes prévus dans l'ouverture du
crédit documentaire. Cette technique occupe une place importante parmi
les paiements internationaux. Il offre la meilleure sécurité (car
il est à la fois un moyen de paiement et une garantie bancaire qui
protègent le fournisseur et l'acheteur et contraignent les deux parties
à respecter leurs engagements. Il nécessite un formalisme
contraignant dont le respect est la condition de sa validité) et sa mise
en oeuvre répond à des règles uniformes dans tous les
pays. 1
2. REMDOC
La remise documentaire est une technique qui consiste pour un
exportateur à confier à sa banque les documents commerciaux et
financiers, avec mandat, de les faire remettre par la banque d'un acheteur
contre paiement comptant ou engagement de payer à une
échéance donnée. Même si ce système offre
l'avantage d'être un système simple, il ne constitue pas une
garantie de paiement et suppose donc une relative confiance envers
l'acheteur.
3. Transfert émis
Le transfert SWIFT constitue un moyen sécurisé,
le plus rapide (excepté les services de transferts rapides de fonds) et
le moins coûteux. Il s'appuie sur le réseau électronique
interbancaire SWIFT, auquel sont connectées plusieurs milliers de
banques à travers le monde. Il consiste à donner l'ordre à
une banque de verser une certaine somme à une autre banque à
l'étranger au profit d'un bénéficiaire.
1 (Règles précisées dans la
brochure N°500 de la Chambre de Commerce Internationale, applicable depuis
le 1er janvier 1994).
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Thème : Mécanisme de traitement des
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4. MT103
Il s'agit d'un document détaillé qui est
généré lorsque vous effectuez un virement international
dans votre banque. Il sert de confirmation de l'envoi du paiement
réalisé depuis votre banque et il informe le
bénéficiaire de tous les détails de la transaction, y
compris des possibles frais appliqués. Toutes les banques peuvent
fournir ce document à la suite d'un virement international.
II. REGLES APPLICABLES AUX OPERATIONS A L'INTERNATIONAL
En matières de règlement à
l'international, les banque sont soumises à un certains nombres de
règles dressés par la chambre de commerce internationale, la
BCEAO et d'autres organes internationaux.
1. Règlementation de change
(R09)2
Conformément à la règlementation de
change en vigueur dans les pays membres de la BCEAO, l'obligation est faite aux
exportateurs et aux importateurs de domicilier toutes facture dont le montant
des marchandises est supérieur à dix millions (10 000 000) de
francs CFA et provenant des pays hors zone franc (Etats membres de l'UEMOA, la
République Française et ses démembrements et territoires,
autres Etats dont le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo,
le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Tchad, et les Comores). (Article n 3
du chapitre I de la règlementation de change
n°09/2010/CM/UEMOA).
Les importations d'une valeur inférieure à dix
millions (10 000 000) de francs CFA ne sont pas soumise à une obligation
de domiciliation au près d'un intermédiaire agrée. De
même des importations sans paiement, qui sont cependant soumises au visa
préalable de la direction chargée des finances extérieures
font aussi l'exception de domiciliation. (Article n°3 de l'annexe II de la
réglementation de change n°09/2010/CM/UEMOA).
Pour les opérations de transferts hors zones UEMOA,
elles sont soumises à des conditions strict dont les
établissements habilités à effectuer ces types de
transferts doivent recevoir un agrément en accord avec le
ministère chargé des finances. En matière de transfert
à l'international, la règlementation des changes applicable dans
tous les pays de l'UEMOA est le règlement n°3/2010/CM/UEMOA. Toutes
les opérations de transfert dans l'espace UEMOA obéissent au
principe de la libre circulation des personnes et des biens.
2 Recueil des textes légaux et
règlementaires régissant l'activité bancaire et
financière dans l'union monétaire ouest africain.
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2. Règles et Usances Uniformes (RUU)
R.U.U est l'acronyme pour Règles et Usances
Uniformes qui représente un ensemble de textes proposés
par la Chambre de Commerce Internationale et relatifs à la bonne
utilisation des techniques bancaires du commerce international. On y trouve
notamment les règles concernant le crédit documentaire, qui reste
un incomparable moyen de paiement et de garantie. Pour donner à cet
instrument toute son efficacité, des règles de standardisation
s'imposent. Depuis 2007, c'est les RUU 600 qui sont en vigueur.
Les RUU sont utilisées par les banques et
commerçants dans plus de 175 pays.
3. Incoterms
Les incoterms sont des sigles qui correspondent à des
expressions anglaises et qui sont utilisés par des parties lors de la
réclamation du contrat international de vente et de distribution. Le mot
incoterm est une marque déposée par la chambre de commerce
international (CCI). Les incoterms servent à définir les
obligations à la livraison des marchandises et le partage des
responsabilités entre vendeur et acheteur afin de protéger les
parties et d'éliminer toute ambiguïté dans la
réalisation d'un contrat ou d'une entente.
Plus particulièrement ils précisent :
· le moment où le vendeur exécute son
obligation de livraison ;
· le transfert de risque : les parties connaissent le
moment ou le risque de perte ou de dédouanement de marchandise est
transféré du vendeur à l'acheteur ;
· la répartition des frais relatifs à la
marchandise : transport, vérification, emballage ; assurance, etc.
· la responsabilité relative à certains
documents administratifs.
Il est de la responsabilité des exportateurs
d'être à jour dans la connaissance des incoterms. On distingue
quatre familles d'incoterms :
y' le groupe E : libère le vendeur de tous risques et
frais dès la mise à disposition de la marchandise en ses
locaux.
y' le groupe F : le transporteur principal n'est pas
acquitté par le vendeur ; il remet seulement les marchandises à
un transporteur désigné par l'acheteur.
y' le groupe C : le transporteur principal est acquitté
par le vendeur qui assume les frais mais qui ne supporte pas les risques
encourus pendant le transport (risque de perte ou de dédommagement des
marchandises) ni les frais supplémentaires dus à des frais
postérieurs à l'embarquement ou l'envoi
Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
ü le groupe D : le vendeur supporte tous les frais et
les risques qu'entrainent l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de
destination convenu.
Il faut savoir que les incoterms des groupes E, F et C sont des
incoterms de vente de départ, ceux du groupe D sont de la vente
d'arrivée.
Pour s'adapter aux évolutions du commerce international,
les incoterms ont subi une refonte en 2020, passant de 13 incoterms à 11
incoterms.
Ainsi les quatre incoterms de l'ancien groupe D ont
été regroupés en deux règles nouvelles ; à
savoir le DAT (livraison au terminal) et le DAP (livraison au lieu choisi).
En outre, les incoterms ont été répartis en
deux classes ; la première regroupe les règles pour tout mode de
transport et la deuxième regroupe les incoterms concernant le transport
maritime et le transport par voie fluviale.
III. PROCESSUS DE TRAITEMENT DES TRANSFERTS EMIS A
L'INTERNATIONAL
De façon générale, les banques
reçoivent l'ordre de transfert de leur client qui leur donne l'ordre de
débiter leur compte au profit d'un bénéficiaire bien
défini dont le compte est tenu par une institution financière
située en dehors de l'UEMOA.
Le traitement se fait à partir du support appelé
message Swift MT103.
(Voir annexe 3)
Les principaux acteurs sont :
- le donneur d'ordre : personne physique ou morale qui
émet l'ordre de transfert, il s'agit ici du client de la banque qui
émet le transfert ;
- la banque émettrice : la banque du donneur d'ordre ;
- le bénéficiaire : il s'agit de la personne
physique ou morale à qui sont destinés les fonds
transférés. Cette personne est, généralement
situé à l'étranger. C'est le destinataire des fonds ; - la
banque correspondante : la banque qui reçoit le transfert à
l'étranger.
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CHAPITRE II : METHODOLOGIE ET COLLECTE DES
DONNEES
Le terme méthodologie représente l'ensemble des
méthodes et techniques mises en place dans un domaine particulier.
Autrement dit, la méthodologie est l'ensemble des règles et des
démarches adoptées par un chercheur pendant son travail de
recherche pour aboutir à une ou plusieurs conclusions. La notion de
méthodologie, en tant qu'ensemble de règles et de
démarches adoptées pour conduire une recherche, si importante
dans l'histoire de la structuration des disciplines scientifiques, est cruciale
(Mourat & al, 2015).
La méthodologie permet à l'étudiant
d'avancer dans la réalisation de son étude, grâce à
des méthodes d'enquête et des outils analytiques. La
méthodologie de travail mise en place permet de guider l'étudiant
depuis ses premières recherches jusqu'à sa conclusion finale.
Aucune étude ne peut se faire sans une
méthodologie adéquate. Pour ce faire, les techniques auxquelles
nous avons eu recours pour la collecte des données de notre travail ont
été la recherche documentaire et les entretiens.
I. METHODE DE RECHERCHE
Une méthode est un ensemble de données bien
définies et réglées d'avance, permettant d'atteindre un
but fixé préalablement tel que : opération, diagnostic,
traitement, etc. Pour ce travail, nous avions utilisé les
méthodes suivantes :
1. Méthode analytique
La méthode analytique consiste à
décomposer l'objet d'étude en allant du plus complexe au plus
simple. Cette méthode recherche le plus petit composant possible,
l'unité de base du phénomène. Hennie V.G. et Soja B.B
(2004).
Cette méthode nous est d'une grande importance
d'autant plus qu'elle nous a permis d'améliorer profondément les
données recueillies relative à notre sujet d'étude.
2. Méthode statistique
Dans une recherche quantitative, l'analyse des données
repose sur l'utilisation de technique statistique. La méhode statistique
nous a permis de traiter et d'analyser les informations recuiellies au cours de
l'enquete .Ainsi,nous avions utilisé des représentations comme
des graphiques et des tableaux afin de faciliter la visualisation des
données.
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II. OUTILS DE COLLECTE D'INFORMATIONS
Les outils utilisés pour la collecte des données
sont les suivants : le questionnaire et les guides d'entretiens. Ces outils ont
été conçus pour chaque catégorie
d'enquêtés selon la technique de collecte utilisée et sur
la base des rapports et documents consultés.
1. Enquête
Le dispositif d'enquête est le choix des modes
d'enquête que l'on effectue, pour collecter des données de
terrain, en vue d'alimenter le traitement de la littérature.
Cette technique fut d'un grand apport pour notre recherche
dans la mesure où elle a permis d'en savoir plus sur les documents
réclamés aux clients lors d'une opération de transfert
ainsi que les difficultés que rencontrent les différents agents
dans leur mission de la satisfaction de la clientèle.
2. Guide d'entretien
Le guide d'entretien est un document qui regroupe l'ensemble
des questions à poser ou de thèmes à aborder lors d'une
entrevue.
C'est un support technique que nous avions utilisé
lors des entretiens. C'est un répertoire de thèmes et de
questionnaires sur lesquels ont porté les entretiens.
3. Observation directe
L'observation directe a été utilisée
pour procéder à la vérification des informations
recueillies par questionnaire à partir des faits et
phénomènes observables directement. Elle complète donc les
autres techniques utilisées. Elle a eu lieu sur le site de stage (SGBF)
et nous a permis de voir comment chacun exécute ses tâches et se
comporte à son poste de travail. Les observations directes nous ont
beaucoup aidés à situer les problèmes résultants
des opérations de transfert.
4. Rapports et documents
Les documents consultés au cours de la recherche
documentaire sont les suivants : les statuts et règlement
intérieur de SGBF, les bilans d'activités, le rapport annuel des
activités de 2020. Nous avons également exploité une
bibliographie abordant notre sujet.
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III. DESCRIPTION DES CIBLES
Tableau I : description des différents
acteurs impliqué dans le traitement des transferts émis
|
Fonctions
|
Effectifs
|
Pourcentages
|
|
Agents section règlementation
|
5
|
41.67%
|
|
Agents section paiement
|
3
|
25%
|
|
Agents valideur
|
4
|
33.33%
|
|
TOTAL
|
12
|
100%
|
Source : SGBF
Le critère de choix ces basé sur des personnes
intervenant dans le cadre de notre thème.
Le pourcentage est obtenu à travers une règle de
trois. (5X100) /12= 41,67
Afin de pouvoir recueillir les informations pour notre
travail, nous avons mis en place une démarche. Cette démarche
s'est basée sur des outils de collecte et d'analyse des informations.
Dans la deuxième partie, nous présenterons notre cadre de travail
dans un premier temps, et dans un second temps nous analyserons et discuterons
les résultats obtenus.
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Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DES
RESULTATS
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transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
CHAPITRE III : PRESENTATION, OBJECTIFS, ORGANISATION
ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE GENERALE BURKINA FASO
Dans ce chapitre, il est question de présenter la
Société Générale Burkina Faso, ses objectifs, son
organisation et fonctionnement et enfin ses activités.
I. PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE BURKINA FASO
Société Générale Burkina Faso
(SGBF) est une société anonyme avec un conseil d'administration.
Elle a en son sein deux organes de décision bien structurés, un
conseil d'administration qui se réunit en séance ordinaire deux
fois par an et une assemblée générale des actionnaires qui
se réunit au moins une fois par an pour approuver les résultats
et décider de l'affectation du bénéfice. Cette
assemblée a le pouvoir de nommer les membres du Conseil d'Administration
et de les révoquer. Toutefois, en cas d'urgence, un conseil
d'administration extraordinaire peut être convoqué pour prendre
d'importantes décisions. Les décisions prises au conseil
d'administration en vue de la bonne marche de l'entreprise sont
exécutées par la direction générale. Les membres du
conseil d'administration sont désignés par l'assemblée
générale qui approuve la stratégie de la banque
définie par la Direction Générale.
Société Générale Burkina Faso a
été créée en septembre 1973. Il faut noter que la
banque avant de s'appeler SGBF, a connu plusieurs dénominations. En
Septembre 1973 par la création de la Caisse Nationale des
dépôts et des Investissements (CNDI), par la suite fut
créée la Caisse Autonome d'investissement (CAI) en Juin 1984,
l'Union Révolutionnaire des Banques (UREBA) voit le jour en Août
1984. La CNDI se transforme en banque commerciale sous la forme d'une
société d'économie mixte en Août 1986, et prend la
dénomination de Banque pour le Financement du commerce et des
Investissements (BFCI) en Décembre 1987. De Février 1991 à
Décembre 1996, les trois (03) entités furent mises sous
administration provisoire, sous le contrôle de l'État
Burkinabè. On assiste alors à une fusion absorption de l'UREBA et
de la CAI par la BFCI qui donne naissance au groupe BFCI/CAI/UREBA en 1995. En
Février 1997, 34% du capital furent cédés à des
investissements privés nationaux. En Mai 1998, 51% du capital seront
cédé et le groupe devient la Société
Générale de Banque au Burkina (SGBB). Depuis 2012, la SGBB
devient Société Générale Burkina Faso (SGBF). Son
capital s'élève à 12 800 000 000 FCFA. La
Société Générale Burkina est une filiale du Groupe
Société Générale qui est l'un des premiers groupes
de services financiers de la zone Euro.
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Son activité s'articule autour de trois grands
métiers : le réseau de détail et service financiers ; la
gestion d'actifs et de services aux investissements et la banque de financement
et d'investissement. SGBF dépend du réseau AFMO (Afrique Asie
Méditerranée et Outre-Mer). La zone couvre essentiellement trois
(03) zones géographiques : l'Europe centrale et de l'Est ; le bassin
méditerranéen et l'Afrique, les départements et
territoires français.
II. OBJECTIFS DE SOCIETE GENERALE BURKINA FASO
SGBF a pour objet de faire au Burkina Faso ou dans tout autre
pays, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, toutes les
opérations de banque. Elle peut procéder pour son compte
personnel ou pour le compte d'autrui, à toutes émissions,
souscriptions d'emprunts, de sociétés financières,
commerciales, industrielles, minières, agricoles et en
général procéder à toutes opérations de
valeurs immobilières. Pour le bon accomplissement de son objet social,
SGBF peut procéder à l'acquisition pour son compte personnel de
tout actif mobilier ou immobilier quelle que soit la nature juridique. Pour ce
faire, elle s'est dotée d'une structure interne cohérente la
permettant de traiter les informations indispensables pour le maintien et
l'accroissement de sa part de marché. Elle est aujourd'hui devenue un
interlocuteur majeur de la clientèle d'entreprise et de particuliers sur
le marché bancaire burkinabè par leur promesse « C'est vous
l'avenir ». SGBF s'est fixée un certain nombre d'objectifs :
V' offrir à la clientèle l'accès au
réseau bancaire international du Groupe Société
Générale ; V' développer sa part de marché ;
V' garantir la qualité du service rendu ;
V' développer de nouveaux produits ;
V' étendre le réseau SGBF au Burkina
Aussi, pour permettre un accès facile et se rapprocher
de sa clientèle, SGBF a décentralisé son activité
par l'ouverture de plusieurs agences à Ouagadougou, à Bobo-
Dioulasso et en provinces.
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III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE SGBF
La Société Générale Burkina Faso
est structurée suivant une norme très précises grâce
à son organisation et a son fonctionnement.
1. Organisation
L'organisation de SGBF est subdivisée en grands
départements sous la couverture d'un Directeur Général
secondé par un adjoint ressource. Nous avons de ce fait : le Conseil
d'Administration (CA) ; la Direction Générale (DG) ; la Direction
de la Conformité, la Direction du Contrôle Permanent, la Direction
des Risques et du Recouvrement ; la Direction Commerciale Entreprises ; la
Direction Commerciale Particuliers et Professionnels, la Direction des
Systèmes d'Information et de l'Organisation, la Direction
Financière, la Direction Juridique et Gouvernance, la Direction des
Opérations, la Direction Ressources Humaines et Formation.
2. Fonctionnement
La gestion de SGBF est assurée par deux principaux
organes. Il s'agit du Conseil d'Administration auquel sont rattachés les
comités, la Direction Générale et les directions
opérationnelles.
Le Conseil d'Administration a pour mission de s'assurer de la
cohérence des activités de la banque avec la
règlementation qui lui est applicable et la stratégie
adoptée par celle-ci. Il se réunit au moins une fois dans
l'année et est doté d'un règlement intérieur qui
organise son fonctionnement. Le comité des risques et le comité
d'audit des comptes sont chargés d'assister le Conseil d'Administration
dans sa mission.
3. Activités de l'institution
Société Générale Burkina Faso dans le
but de satisfaire sa clientèle (entreprises et particuliers),
propose plusieurs types de produits et services à ses
clients.
3.1. Produits
Société Générale Burkina Faso offre
une large gamme de produits à ses clients. Nous avons :
y' Les produits d'épargne : l'épargne ordinaire et
l'épargne spécialisée ;
y' Les produits de crédit : le crédit de
consommation, le crédit commercial et le crédit
spécifique
3.2. Services
Au rang des services nous pouvons citer :
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y' les services financiers ordinaires destinés
généralement aux transferts (les virements de salaires, de
pensions, de mandats postaux ; les ordres de virement interne et ordres de
paiement certifiés ; le transfert d'argent) ;
y' les services financiers spécifiques : ils concernent
la délivrance de documents (les attestations de compte, de solde, de
capacité financière ; la caution) ;
y' les services non financiers qui consistent par le biais de
la maison de l'entreprise de conseiller, de sensibiliser et de former sa
clientèle dans le domaine de l'entrepreneuriat.
4. Service des opérations
internationales
Le Service Opérations Internationales s'occupe de toutes
les transactions effectuées avec des
partenaires et correspondants à l'étranger
c'est-à-dire hors de la zone UEMOA.
Il est composé de dix agents qui travaillent en symbiose
autour de trois sections à savoir :
- la section règlementation
- la section paiement
- la section Trade finance
La Cellule Règlementation
Elle a les missions principales suivantes.
- le guichet OPI :
y' réception des dossiers
y' premier niveau d'analyse
- statistique et rapatriement contrôle et
trésorerie
y' l'étude des dossiers de transferts
y' l'établissement ou contrôle des statistiques
Banque Centrale (BCEAO)
y' l'approvisionnement des comptes Nostri
y' la comptabilisation des achats et ventes de devises
y' le reversement des commissions hors UEMOA
y' l'envoi des messages Swift
y' la surveillance des comptes de position change
y' la surveillance permanence des procédures CREDOC et
REMDOC
y' la validation des RPT
La Cellule Paiement
Elle est composée des transferts émis et des
transferts reçus et la domiciliation
y' Transferts reçus
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Ils représentent les fonds en provenance de
l'étranger à travers le réseau Swift via les comptes de
correspondants. Aussi appelé le rapatriement, les transferts
reçus sont le plus souvent libellés en devise
étrangère tels que EUR, CHF, CAD, GBP, USD. Les comptes sont
crédités en XOF en tenant compte du cours du jour. Seul le cours
de l'EUR qui est fixe.
ü Transferts émis
C'est l'envoi des fonds à l'international
conformément à l'ordre d'un client ou de la banque
elle-même. Ils permettent de régler des opérations
diverses.
ü Domiciliation
La domiciliation sous l'angle des opérations
international s'entend par le faite qu'un client décide de régler
une opération en passant par la banque, ou de recevoir des fonds
(relatif à une exportation) dans la banque.
Cellule Trade Finance
Elle est composée du poste REMDOC et du poste CREDOC.
Elle est chargée de suivre les dossiers des
crédits documentaires et de remises documentaires jusqu'au
règlement de ceux-ci.
IV. MECANISME DE TRAITEMENT DE TRANFERT EMIS EN DEVISE
A
L'EXTERIEUR
1. Composition et cheminement d'un dossier de transfert
à l'étranger
Le transfert de fond consiste à exécuter l'ordre
d'un client en débitant son compte bancaire par le crédit d'un
autre compte bancaire à l'étranger. Dans ce point nous
décrirons la composition d'un dossier de transfert et ensuite son
cheminement jusqu'à son traitement.
1.1. Composition d'un dossier de transfert
1.1.1. Ordre de virement
Un ordre de virement est un document dans lequel la banque
reçoit l'ordre de débiter le compte
de son client au profit d'un bénéficiaire à
qui il doit une certaine somme dans le cadre de leur
relation personnelle, professionnelle ou commerciale.
Sur l'ordre de virement il existe des mentions obligatoires qui
nous permettent d'effectuer le
transfert, se sont entre autre :
- le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;
- le numéro de compte du donneur d'ordre ;
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- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- la banque du bénéficiaire et le code BIC ;
- le numéro de compte du bénéficiaire
;
- la devise du transfert et le montant ;
- le motif du transfert ;
- pays de destination des fonds ;
- la prise en charge des frais de l'opération (frais du
correspondant ; frais de la SGBF) ;
- la signature du donneur d'ordre.
(Voir annexe 1)
1.1.2. Autorisation de change
L'autorisation de change peut se définir comme un
contrat entre la banque et son client
permettant celle-ci d'échanger une certaine somme
d'argent de la monnaie locale en devises.
Sur l'autorisation de change les éléments
obligatoires sont :
- nom et prénom du donneur d'ordre ;
- nature de l'opération ;
- nature de la devise et montant du transfert ;
- nom et prénom du bénéficiaire ;
- signature du donneur d'ordre.
(Voir annexe 2)
1.1.3. Les justificatifs du transfert
Les justificatifs du transfert sont des documents qui
accompagnent l'ordre de virement et
l'autorisation de change. Ils diffèrent en fonction du
motif du transfert.
Comme motif de transfert nous avons :
- règlement de facture de marchandises (total ou
partiel) ;
- prestation de services ;
- salaires ;
- dividendes ;
- frais de scolarité ;
- soutien familial/Frais de subsistance ;
- approvisionnement de son compte à l'étranger
;
- etc.
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Comme exemple de justificatifs pour un transfert pour le
règlement de facture de marchandise
nous avons les documents suivant :
- la facture proforma et/ou la facture définitive
- la Déclaration Préalable d'Importation (DPI)
lorsque la valeur de la facture est supérieure à
500 000 F CFA
- l'Attestation d'Importation (AI) pour les marchandises d'une
valeur supérieure ou égale à
10 000 000 F CFA
- le récapitulatif de règlement pour les paiements
partiels
- attestation spéciale d'importation (ASI) en fonction de
la nature de la marchandise.
1.2. Circuit de traitement d'un dossier de transfert
Le traitement d'un dossier de transfert suit un cheminement
très précis de son arrivé au guichet jusqu'à son
archivage.
1.2.1. Réception d'un dossier de transfert et
d'étude du dossier
Les dossiers de transfert sont reçus au guichet OPI. A
la réception du dossier nous apposons notre visa sur le dossier et
remettons une copie de l'ordre de virement visé au client.
Ensuite nous procédons à la saisie et à
l'impression de la fiche de suivi dans SYGOTI (Système de Gestion des
Operations de Transfert à l'International).
La fiche de suivi a pour but de faire ressortir un certain
nombre d'information sur le dossier et la complétude du dossier. Elle
permet aussi de savoir à quel niveau se situe le dossier. Cette fiche
comporte le nom du client, le montant du transfert, le nom du conseiller, le
numéro d'ordre du dossier, une colonne réservée à
l'appréciation du dossier et une partie réservée aux
personnes habilitées de visée le dossier en l'état quand
bien même le dossier n'est pas régulier.
Après avoir tiré la fiche de suivi nous
procédons à une première étude du dossier qui
consiste à confirmer la signature du client par apposition d'un cachet
« conforme ». Ensuite nous nous assurons que la date qui est sur la
facture est la même qui est sur la DPI et aussi qu'elle n'excède
pas 6 mois. Au niveau du montant il faudra que le montant qui figure sur
l'ordre de virement soit le même que sur la facture et la DPI pour un
règlement total.
Si un élément manque ou est erroné, nous
précisons la nature de l'anomalie dans SYGOTI qui la transmet
automatiquement au conseiller comme anomalie pour correction.
Dans le cas où l'étude préliminaire ne
fait pas ressortir d'anomalie, le dossier est envoyé au niveau de la
section payement pour traitement.
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1.2.2. Traitement du dossier de transfert
Lorsque le dossier de transfert arrive à la section
paiement plus précisément aux transferts émis, nous
procédons en premier lieu à la saisie du dossier de transfert
dans le tableau de transfert. En effet le tableau de transfert est un
récapitulatif de tous les dossiers reçus au cours de la
journée. Il prend en compte le nom du donneur d'ordre, la devise, le
montant à transférer, l'appréciation du dossier, une
colonne réservée au Service Tréso et enfin le nom du
conseiller. Ce tableau a pour but de permettre au Service Tréso de
connaitre nos besoins en devise au cours de la journée afin de savoir si
nous avons la devise nécessaire et dans le cas échéant
elle procède à un achat des devises.
Après la saisie, le tableau est envoyé au
Service Tréso (en mettant les différents conseillers en copie)
pour qu'elle confirme si tous les transferts pourront être
exécutés ou non.
Le traitement du dossier est la phase ou nous procédons
au débit du compte du client au profit du bénéficiaire.
Cette étape est la plus délicate dans le traitement du dossier de
transfert.
1.2.3. Saisie du dossier dans Amplitude Bank
Lorsque le Service Trésorerie nous donne leur accord,
nous procédons à la saisir du dossier dans Amplitude Bank.
Il s'agit d'entrer dans le logiciel toutes les informations
concernant le donneur d'ordre, la devise du transfert, le montant à
transférer, le nom du bénéficiaire, son numéro de
compte, sa banque, la banque correspondante et les frais de correspondance.
Après cette saisie arrive l'étape des
validations.
2. Validation
La validation comporte deux niveaux, la validation dans le
système bancaire (Amplitude Bank) et la validation dans Swift.
La validation dans le système bancaire (Amplitude
Bank), va débiter le compte du client de la contre-valeur en Franc CFA
et créditer le compte de la banque correspondant. Cette validation
génère automatiquement un message Swift qui sera validé
dans l'application STARS.
Cette validation Swift donne l'ordre à la banque
correspondante de créditer le compte du bénéficiaire
existant dans leur livre du montant en devise pour le débit du compte de
la banque. Ainsi le message Swift constitue une preuve pour le donneur d'ordre
que le règlement a été bien effectué.
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transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
Schéma illustratif :
Donneur d'ordre Bénéficiaire
Banque A Banque correspondante Banque B
3. Remplissage de l'AC manuelle
Le remplissage l'AC manuelle intervient lorsque nous avons la
preuve que le transfert a bien été effectué.
Ainsi nous saisissons dans le logiciel AC les informations
concernant le donneur d'ordre, le montant en devise, le nom du
bénéficiaire, le nom de l'institution agréé, le
pays de destination des fonds et le numéro Swift du dossier. C'est
informations irons automatiquement à la DAMOF et à la BCEAO.
4. Archivage du dossier de transfert
L'archivage du dossier de transfert constitue la
dernière étape dans le processus de transfert. A ce niveau nous
rangeons le dossier de transfert dans une pochette suivant un ordre de
numéro Swift.
Ces informations seront conservées sur une durée
de 10 ans et pourront être ressortir ressorties en cas de besoin.
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Ce chapitre nous a permis de faire une brève
présentation de notre structure d'accueil, son historique, son
organigramme et ses différents produits mais aussi de décrire de
façon détaillé le mécanisme de traitement des
transferts émis en devise à l'extérieur de l'UEMOA. A la
suite de notre travail nous allons faire ressortir le disfonctionnement de ce
processus et essayerons d'apporter nos critiques et nos suggestions.
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CHAPITRE IV : ANALYSE ET DISCUSSION
I. PRESENTATION DES DYSFONCTIONNEMENTS
Au sein du service opérations internationales, les
transferts occupent plus de 80% de l'activité global du service. Vu le
nombre important de transactions et la complexité dans le traitement de
ces transactions du aux règles qui les régissent les
opérations de transferts édité par la BCEAO et l'aspect
conformité qui est de plus en plus d'actualité, le service
opérations internationales fait face à des difficultés
dans le respect de la durée de traitement de certaines opérations
mais aussi à des pertes du point de vu de la satisfaction
clientèle. A cela s'ajoute les problèmes dans le montage de bon
dossier de transfert par les clients dû au manque de connaissance de
certains principes règlementaires.
II. ANALYSE
La vérification de l'efficacité du
mécanisme de traitement des transferts émis en devise à
l'extérieure se fera grâce aux résultats statique obtenue
lors de nos enquêtes.
1. Présentation du tableau
Tableau II : Description des différents
types de transactions effectuées en moyenne par jour
Fonctions
|
Effectifs
|
Pourcentages
|
Règlement de facture
|
30
|
40%
|
Règlement scolarité
|
5
|
6.67%
|
Soutien familial
|
15
|
20%
|
Salaire
|
20
|
26,67%
|
Règlement d'emprunt/ Frais de
séjour
|
5
|
6,67%
|
Moyenne de
transactions/jour
|
75
|
100%
|
|
Source : SGBF
2. Vérification de l'efficacité à
travers les résultats statistiques.
Pour la présentation des résultats statiques,
nous avons choisi quelques variables de notre enquête ayant trait au
traitement des transferts.
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2.1. Au niveau des traitements des transferts journaliers
Graphique 1 : Types de transactions traité en moyenne par
jour
EFFECTIFS
0 5 10 15 20 25 30 35
Règlement d'emprunt/ Frais de séjour Salaire
Soutien familial Règlement
scolarité
Règlement de facture
5
5
15
20
30
Source : SGBF
Au vu des résultats du graphique, nous avons
constaté que SGBF reçoit un nombre important de dossiers de
transferts par jour. Parmi ces dossiers nous voyons que la majorité des
transferts sont des règlements de factures fournisseurs et de
prestations de services qui en terme de pourcentage représentent 40% des
transactions. Ensuite nous avons le règlement des salaires qui sont
périodiques mais représente 26,67% des transactions suivis du
soutien familial qui est de 20%, règlement de scolarité et des
emprunts qui sont respectivement de 6,67% chacun.
2.2. Au niveau des dossiers reçus au cours d'un
Trimestre
Dans ce sens nous nous sommes penchés sur le nombre de
dossier reçu sur un trimestre et le délai de traitement des
transferts. Au vu de nos enquêtes nous avons obtenu les données
récapitulés dans le tableau suivant.
Tableau III : Nombre de dossiers reçus
sur un trimestre
|
Eléments
|
Avril
|
Mai
|
Juin
|
|
Total reçu
|
625
|
705
|
830
|
|
Validés
|
514
|
583
|
669
|
|
Rejetés
|
111
|
122
|
161
|
Source : SYGOTI
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Graphique 2 : transferts reçus au cours
d'un trimestre
400
900
800
700
600
500
300
200
100
0
625
AVRIL MAI JUIN
514
111
total recu validé rejeté
705
583
122
830
669
161
Au cours du deuxième trimestre de l'année 2020
nous avons reçu pour le mois d'avril environ 625 dossiers de transferts,
705 en mai et 830 en juin. Parmi les 625 dossiers reçus en mai 514 ont
étés validés et 111 ont étés rejetés.
En juin, nous avons eu 583 dossiers traités sur les 705 reçu et
669 traités sur les 830 dossiers reçus en juin.
Tableau IV : délai de prise en charge des
dossiers validés
|
LIBELLE
|
Avril
|
Mai
|
Juin
|
|
Transfert Emis nombre
|
514
|
583
|
669
|
|
délai de prise en charge
|
1
|
1
|
1
|
Source : SYGOTI
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transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
669
800
700
514
600
500
400
300
200
100
583
1 1 1
0
Avril
Mai
Juin
Transfert Emis nombre
514
583
669
delai de prise en charge
1
1
1
Transfert Emis nombre delai de prise en charge
Linéaire (Transfert Emis nombre )
Graphique 3 : Délai de traitement des
dossiers validés
Ce graphique nous montre que pour tous les bons dossiers
reçu et validé au cours du trimestre, le délai de
traitement était de 1 jour.
Pour les dossiers qui ne sont pas réguliers, le
délai de régularisation est de trois jours à compter de la
notification de l'irrégularité. Si le dossier n'est pas
régularisé au cours de ces trois jours, il est automatiquement
rejeté par SYGOTI.
II. LES RISQUES LIES AUX TRANSFERTS EMIS A
L'INTERNATIONALES
Les opérations de transferts à l'international
revêtent plusieurs risques comme :
- le risque de livraison ; - le risque de pays ;
- le risque de change.
1. Risque de livraison
Une opération de transfert ne garantit pas la livraison
totale ou partielle de la marchandise commandée encore moins la
conformité de celle-ci. La banque se contente seulement de l'envoi des
fonds dans le respect de l'ordre de virement et des documents justificatifs du
transfert. Ici l'engagement de la banque se limite à l'envoi de la somme
demandée le reste dépendra de la confiance qu'il existe entre
l'importateur et son fournisseur. Pour pallier cette faiblesse, les
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banques ont mise en place le CREDOC qui en fonction des termes
du contrat entre le client et son fournisseur engage d'une façon ou
d'une autre les banques.
2. Risque pays
Le risque pays recouvre les différents facteurs,
notamment politiques, économiques, sociaux qui peuvent entrainer un
risque de sinistre lors d'une opération avec un pays étranger. Il
est indépendant des caractéristiques du partenaire commercial
(client, fournisseur) mais bien lié à l'environnement dans lequel
s'effectue la transaction.
Dans le cas des transferts certains pays sont sous embargo ou
sont sous sanctions (hittés ou blacklistés). Lorsque ce risque
est constaté, il revient à la direction de conformité de
décider si le transfert se poursuivra ou s'il sera strictement ou
partiellement suspendu.
3. Risque de change
Le risque de change est le risque de perte lié aux
fluctuations des cours des devises. Il est supporté par le donneur
d'ordre. En effet, le donneur d'ordre risque de régler un montant plus
élevé que le montant initial de la dette, ou une somme moins
élevée. La fluctuation des cours est indépendante des
banques.
III. DISCUSSION
1. Constats
1.1. Les forces
En termes d'avantages, on peut citer :
- la rapidité : le traitement d'un transfert est rapide et
coûte moins cher par rapport au CREDOC
et au REMDOC;
- la sécurité : la sécurité des
opérations est assurée grâce à des procédures
de contrôle très
efficaces ;
- conseiller clientèle : chaque client
bénéficie d'un conseiller pour l'accompagner et lui faciliter
le montage de dossier de transfert ;
- la discrétion et le maintien de la relation avec le
client ;
- le système fonctionne en continue et facilite la
traçabilité des transactions ;
- le taux de change conforme au cours du marché ;
- extension de son réseau au Burkina afin d'élargir
son champ d'activité tout en contribuant à
la lutte contre le chômage au Burkina Faso.
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1.2.Les faiblesses
Nous pouvons citer comme faiblesse :
- le retard dans l'exécution des opérations ;
- le donneur d'ordre n'est pas protégé des
risques de change dans le cas d'un virement en devise ;
- le virement international ne constitue pas une garantie de
paiement ;
- les erreurs de saisie de dossier ;
- vu le nombre important d'ordre de transfert SGBF se voit
parfois dans l'incapacité de satisfaire
totalement celle-ci dans le délai.
1.3.Opportunités
SGBF aurait à gagner :
- augmentations du nombre de transactions ;
- avec une bonne sensibilisation sur le montage de dossiers
réguliers nous auront une
augmentation du nombre de bon dossier ce qui fidélisera
les clients et créera un environnement
de confiance entre la banque et sa clientèle ;
- une fluidité et une rapidité dans le
traitement des dossiers de transfert ;
- un bon positionnement sur le marché bancaire ;
- un bon environnement de travail ;
- une augmentation en terme de commission sur les
transactions.
1.4.Menaces
Un délai trop long de traitement des dossiers de
transfert entrainera :
- une baisse de confiance entre la banque et ces partenaires
;
- baisse des commissions sur les transactions ;
- mauvais positionnement sur le marché bancaire ;
- baisse de la qualité sur le traitement des
transactions ;
- poursuite judiciaire et paiement d'indemnité de
retard.
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transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
2. Les suggestions
Vu ces nombreux constats et pour un le traitement des
opérations de transferts émis vers l'étranger, nous
faisons les suggestions suivantes :
- rendre le traitement des dossiers plus souple tout en mettant
un accent sur le temps de traitement d'un dossier car le délai trop long
de traitement dû au circuit ou aux irrégularités des
dossiers entrave la confiance entre SGBF et sa clientèle ;
- respecter les Cut Off entre les sections pour permettre
à tout à chacun de terminer ces taches journalières le
plus rapidement possible ;
- recruter le personnel en nombre suffisant pour rendre le
travail plus fluide.
- sensibiliser les clients sur le montage de bon dossier de
transfert pour faciliter le traitement dans un délai plus court.
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Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
CONCLUSION GENERALE
SGBF a su se faire une place dans le cercle des banques de
référence au Burkina Faso. Devenue de plus en plus imposante elle
arrive à faire face à un environnement fortement concurrentiel et
à satisfaire sa clientèle. Elle met tout en oeuvre pour
l'atteinte de ces objectifs par son slogan « c'est vous l'avenir
».
Le stage effectué à SGBF nous a permis de
comprendre les réalités du monde du professionnel et de concilier
la théorie à la pratique.
Ce stage nous a été bénéfique car
il nous a permis de dans un premier temps d'avoir un aperçu sur le
fonctionnement de SGBF, son historique, son organisation et ses objectifs. Il
nous a également permis de formaliser ce rapport de stage qui met fin
à notre cycle de formation. Notre rapport qui a pour thème :
« Mécanisme de traitement de transfert émis en devise
à l'extérieur de l'UEMOA » nous a permis de mieux
appréhender le processus de traitement d'un transfert en devise mais
aussi le connaitre les risques liés aux opérations de transfert
à l'international et les reformes mises en place pour faciliter ces
transactions.
Toutefois, nous croyons que nos suggestions visant à
l'amélioration du traitement des transferts au service des
opérations internationales permettront d'êtres plus efficients et
efficaces et de donner à la clientèle de SGBF le meilleur des
Services.
BIBLIOGRAPHIE
Barro Y.R. (2011), Les opérations de commerce
international : cas de SGBF, rapport de stage pour l'obtention de la
licence en science juridiques et politiques Année 2010-2011 UCAO.
Hennie V.G. et Soja B.B (2004), analyse et gestion du risque
Bancaire, 1ère éditions ESKA (2004).
BERNT L.R, Principes de technique Bancaire,
24ème éditions DUNOD, Paris (2006). Mourat, R.,
Ocnarescu, I., Renon, A. L., & Royer, M. (2015). Méthodologies
de recherche et design : un instantané des pratiques de recherche
employées au sein d'un réseau de jeunes chercheurs. Sciences
du Design, n° 1(1), 68.
Recueil des textes légaux et règlementaires
régissant l'activité bancaire et financière dans l'union
monétaire ouest africain. Fait à Dakar le 1er juin
(2015).
Règles précisées dans la brochure N°500
de la Chambre de Commerce Internationale, applicable depuis le 1er
janvier (1994),
ZOMODO S. (2019), Processus de traitement des transferts
: cas de la Société Générale Burkina
Faso(SGBF), rapport de stage de fin de cycle pour l'obtention de la Licence
Professionnelle année 2018-2019 ISPP.
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ANNEXES
Annexe1 : ordre de virement
Annexe2 : autorisation de change
Annexe 3 : MT 103 copie Swift
Annexe : SYGOTI
Annexe : amplitude Bank
Annexe : logiciel Autorisation de Change
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Annexe1 : ordre de virement
Source : SGBF
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Annexe2 : autorisation de change
Source : SGBF
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Annexe 3 : MT 103 copie Swift
Source : flywire (internet)
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transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
Source : SGBF
Annexe : SYGOTI
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transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
Annexe : amplitude Bank
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Source : SGBF
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Source : SGBF
Annexe : logiciel Autorisation de Change
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TABLES DE MATIERES
SOMMAIRE II
DEDICACE III
REMERCIEMENTS IV
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS V
LISTE DE FIGURE VI
LISTE DES GRAPHIQUES VII
LISTE DES TABLEAUX VIII
PREAMBULE IX
INTRODUCTION GENERALE 1
1. Objectifs 1
2. Hypothèses spécifiques
2
3. Questions spécifiques
2
4. Intérêt du sujet
2
5. Délimitation du champ de l'étude
3
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
4
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE 5
I. DEFINITIONS 5
1. CREDOC 5
2. REMDOC 5
3. Transfert émis 5
4. MT103 6
II. REGLES APPLICABLES AUX OPERATIONS A L'INTERNATIONAL
6
1. Règlementation de change (R09)
6
2. Règles et Usances Uniformes (RUU)
7
3. Incoterms 7
III. PROCESSUS DE TRAITEMENT DES TRANSFERTS EMIS A
L'INTERNATIONAL 8
CHAPITRE II : METHODOLOGIE ET COLLECTE DES DONNEES
9
I. METHODE DE RECHERCHE 9
1. Méthode analytique
9
2. Méthode statistique
9
II. OUTILS DE COLLECTE D'INFORMATIONS 10
1. Enquête 10
2. Guide d'entretien 10
3. Observation directe 10
4. Rapports et documents
10
III. DESCRIPTION DES CIBLES 11
Tableau I : description des
différents acteurs impliqué dans le traitement des
transferts
émis 11
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
12
CHAPITRE III : PRESENTATION, OBJECTIFS, ORGANISATION
ET
FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE GENERALE BURKINA FASO
13
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transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
I. PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE BURKINA FASO
13
II. OBJECTIFS DE SOCIETE GENERALE BURKINA FASO
14
III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE SGBF
15
1. Organisation 15
2. Fonctionnement 15
3. Activités de l'institution
15
3.1. Produits 15
3.2. Services 15
4. Service des opérations internationales
16
IV. MECANISME DE TRAITEMENT DE TRANFERT EMIS EN DEVISE
A
L'EXTERIEUR 17
1. Composition et cheminement d'un dossier de
transfert à l'étranger 17
1.1. Composition d'un dossier de transfert
17
1.1.1. Ordre de virement 17
1.1.2. Autorisation de change 18
1.1.3. Les justificatifs du transfert 18
1.2. Circuit de traitement d'un dossier de transfert
19
1.2.1. Réception d'un dossier de transfert et
d'étude du dossier 19
1.2.2. Traitement du dossier de transfert 20
1.2.3. Saisie du dossier dans Amplitude Bank
20
2. Validation 20
Schéma illustratif :
21
3. Remplissage de l'AC manuelle
21
4. Archivage du dossier de transfert
21
CHAPITRE IV : ANALYSE ET DISCUSSION 23
I. PRESENTATION DES DYSFONCTIONNEMENTS 23
II. ANALYSE 23
1. Présentation du tableau
23
Tableau II . Description des
différents types de transactions effectuées en moyenne
par
jour 23
2. Vérification de l'efficacité
à travers les résultats statistiques.
23
2.1. Au niveau des traitements des transferts journaliers
24
Graphique 1 . Types de transactions
traité en moyenne par jour 24
2.2. Au niveau des dossiers reçus au cours d'un
Trimestre 24
Tableau III . Nombre de dossiers
reçus sur un trimestre 24
Graphique 2 : transferts
reçus au cours d'un trimestre 25
Tableau IV . délai de prise
en charge des dossiers validés 25
Graphique 3 . Délai de
traitement des dossiers validés 26
II. LES RISQUES LIES AUX TRANSFERTS EMIS A
L'INTERNATIONALES 26
1. Risque de livraison 26
2. Risque pays 27
3. Risque de change 27
III. DISCUSSION 27
1. Constats 27
1.1. Les forces 27
1.2. Les faiblesses 28
1.3. Opportunités 28
1.4. Menaces 28
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Thème : Mécanisme de traitement des
transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA
2. Les suggestions 29
CONCLUSION GENERALE 30
BIBLIOGRAPHIE X
ANNEXES XI
