Alcala de Henares, Espagne, 2018
Université de Alcala
Faculté de Droit
XVI. Master Universitaire en Protection Internationale
de droits de l`Homme
Thème :
Les Etats défaillants et débiles en
Afrique
Cas de Soudan du sud et de la Somalie
Présenté par : Khatry Mohamed EL Moctar
Dirigé par le Professeur Carlos Jiménez Piernas
II
Sommaire
Sigles et acronymes iii
Dédicace v
Remerciement vi
Introduction 1
- L'Importance du sujet : 2
- Méthodologie 2
- Objectifs : 3
- Problématique : 3
- Hypothèses : 3
- - Plan de l'étude : 3
Chapitre I : cadre théorique 5
Section I : Concept de l'Etat défaillant et certains
concepts voisins de celui-ci 6
I. Concepts voisins 7
II. Définition de l'état défaillant 11
Section II : les indicateurs de défaillance de
l'état 13
I.1 Indice des Etats Fragiles (FSI) 13
I.2 Cadre sur la fragilité de l'OCDE 20
Chapitre 2 : cas de pays défaillants en Afrique 23
Section I : Soudan du sud 23
I.1 Contexte général 23
I.2 Score du sud soudan sur FSI de 2012 à 2017 26
I.3 Analyse des scores 27
Section II : cas de La somalie 36
I. Contexte général 36
II. Analyse général de la situation de
défaillance de la somalie 37
IV. Les problèmes structurels de la somalie 43
V. L'intervention externe en SOMALIE 45
Conclusion 51
Bibliographie 53
III
Sigles et acronymes
ADM : Arme de
Destruction Massive
AMISOM : African Union
Mission for Somalia
AMIS : African
Union Mission in Sudan
BCAH : Bureau de la
Coordination des Affaires
Humanitaires
CICR : Comité
International de la
Croix-Rouge
CERF: Central
Emergency Revolving Fund
CPS : Conseil de Paix et de
Sécurité
DAECH : DAwlat
Eslamiya fi 'Iraq wa Cham
DP : Demographic
Pressures
E.I : External
Intervention
EIIL : État Islamique d'Iraq et du
Levant
EU : Etats
Unis
FAO : Food and
Agriculture Organization of the United
Nations
F.E : Factionalized
Elites
FFP : The Fund
For Peace
FSI : Fragile
States Index
G.G: Group Grievance
HCR : Haut-Commissariat des
Nations Unies pour les Réfugiés
H.F: Human
Flight
H.R.R.L : Human Rights & Rule of Law
IDPs : Internally
Displaced Peoples
Md : Million de dollar
MINUSS: Mission des Nations
Unies au Soudan du Sud
MONUC : Mission de
l'Organisation des Nations
Unies en république démocratique du
Congo
OCDE : Organisation de
Coopération et de Développement
Economiques
ONU : Organisation des
Nations Unies
iv
PAM : Programme
Alimentaire Mondial
P.E.D : Poverty &
Economic Decline
PIB : Produit
Intérieur Brut
PND : Plan
National de Développement
PNUD : Programme des
Nations Unies pour le
Développement
R.IDPs : Refugees
and Internally Displaced
Peoples
S.A : Security Apparatus
S.L: State Legitimacy
S.P: Services
Publics
U.E : Union
Européenne
U.E.D: Uneven
Economic Development
UNICEF: United Nations
International Children's
Emergency Fund
UNITAF: Unified Task
Force
URSS : Union des
Républiques Socialistes
Soviétiques
USA: The United
States of America
USD : United
States Dollard
UTI : Union des Tribunaux
Islamiques
VIH/SIDA : Virus de
l'Immunodéficience Humaine
/Syndrome
d'Immuno-Déficience
Acquise.
V
Dédicace
Je dédie ce modeste travail à mon feu père,
ma mère ; mes frères et soeurs.
Et je le dédie particulièrement à tous
mes collègues du Master Universitaire en protection internationale de
droits de l'homme, et a tous les personnes encadreurs de dit master.
vi
Remerciement
L'élaboration de ce document a été possible
grâce aux concours et soutiens de plusieurs personnes. C'est le moment
pour moi de leur témoigner toute ma profonde gratitude. Je tiens
à remercier infiniment mes encadreurs à savoir le Professeur
Carlos Jiménez Piernas, Professeur de droit international public et des
relations internationales à l'Université Alcala à Madrid,
le Professeur Francisco Pascual-Vive Coordinateur du Master Universitaire en
Protection internationale de droits de l'homme à l'Université
Alcala, professeur Laura Esperanza Aragonés Molina, professeur visiteur
à l'université Alcala, pour leur rigueur, leur
disponibilité et la patience dont ils ont fait preuve dans
l'encadrement, pour faire un travail de qualité.
1
Introduction
De ses naissances, la plupart des Etats en Afrique, ont
rencontré plusieurs problèmes dont la présence de
populations hétérogènes ethniquement et culturellement
unis par force dans un même Etat, avec un impact significatif sur eux
à cause de l'existence, quelques fois, des mêmes groupes ethniques
distribués dans des pays voisins, ce qui a obligé ces groupes de
coopérer entre eux en raison de la proximité et des plusieurs
facteurs communs. L'Afrique est la terre d'émergence et de
développement de la spiritualité, qu'elle soit, l'islam ou le
christianisme, et ses habitants sont fiers de leurs appartenances religieuses,
ainsi que de leurs diversités ethniques et culturelles1.
L 'Etat en Afrique, quand il est né, après le
départ du colonialisme, n'a pas abandonné l'ancien forme de
l'état et les civilisations sur lesquelles certains États ont
été fondés dans certaines régions avant le
colonialisme, ce qui a causé la perte des vieilles traditions et
l'absence de toute trace de celles-ci, alors que l'Etat se transformait en un
Etat basé sur la privatisation du pouvoir, tout cela a conduit à
l'émergence dans l'Etat moderne de nombreuses crises politiques et
économiques2.
Le continent africain a été
caractérisé par l'instabilité politique et
économique, à cause de la mauvaise gouvernance, conflits
ethniques, des problèmes structurels du développement. Un nombre
important de pays qui composent l'Afrique ont connu des épisodes de
violence cruels dus aux facteurs précités. C'est qui se mafiste
dans les guerres civiles, des génocides, lutte pour être à
la tête de l'Etat, coups d'Etat, apartheid. Il resulte de cette situation
que la plupart des pays africains se trouvent en bas d'échelle de tous
les indicateurs liés au développement économique et
sociale.
Malgré les problèmes politiques cités
plus haut, l'Afrique a des richesses naturelles incomparables avec celles des
autres pays plus puissants. Le continent est connu pour ses réserves en
pétrole, ses mines de diamants, la production d'autres minéraux
tels que le coltan, utilisé pour la fabrication de nombreux dispositifs
technologiques utilisés aujourd'hui.
1 Jean-Pierre Colin, Variations sur l'Afrique,
Annuaire français de relations internationales, la documentation
française, Bruylant, 2011,pp.292.
2Harbawi Karima, l'Etat défaillant, cas de
Somalie, Mémoire de fin d'études pour l'obtention de master en
sciences politique, spécialité : Relations internationales et
stratégiques, Université Mohamed Khaidar ,Bessekra,
Algérie , 2015-2016, p.7,consulté sur le site
http://dspace.univ, version en Arabe,
en date du 14/05/2018,(11h :22 mnt Heure +2 GMT)
2
Cependant, la majorité des bénéfices
tirés de ces ressources naturelles africaines vont aux économies
occidentales, et le continent n'en bénéficie
convenablement3.
Les problèmes économiques et sociaux
réunies font que l'Etat en Afrique est candidat à tout moment
à s'effondrer ou à échouer. Plus ce
phénomène s'est répandu en Afrique, il est aussi s'est
émergé en Asie, en Europe centrale, en Amérique latine, au
Moyen-Orient.
Dans le passé, les états débiles
étaient connus sous d'autres noms tels que les Etats arcs ou les pays
non stables.
Des pays africains représentent un exemple clair de
l'État défaillant où les fonctions de l'État ont
disparu et s'installe le chaos, l'instabilité, ils sont devenus une
menace sérieuse pour la sécurité et la paix mondiale, ont
peux citer comme exemple, la Somalie, le Mali et la Lybie, dans ces pays s'est
émergés de groupes armés hors tous contrôle du
pouvoir de l'Etat, mènent des actes agressifs contre la population
civile et les forces établies pour la sauvegarde de la paix, ainsi que
les intérêts de pays occidentaux, «des prises des otages
à Bamako, contre ressortissants occidentaux, un attentat suicide
à Tripoli contre le consulat des Etats Unis, piraterie maritime et
attentats suicides en Somalie».
- L'Importance du sujet
. ·
L'importance de l'étude est de montrer le danger de
défaillance de l'Etat, qui constitue une menace pour la
sécurité et la paix. Il existe des études internationales
pour déterminer l'état défaillant et celui qui est
candidat à la défaillance, des pays africains sont entrés
dans ces études. Il est important de connaître ce sujet et la
conscience de toutes ses dimensions.
- Méthodologie
La méthode d'analyse adoptée à cette
étude est la suivante :
Faire une étude documentaire pertinente autour de la
littérature la plus récente possible et collecter des
données fournies par certains institutions comme le fond
américain de la paix, la banque mondiale, OCDE et autres institutions
spécialises dans la matière de relations internationales et
développement économique, sans oublier les données des
institutions des certains bailleurs de fonds actives dans le domaine d'aide au
développement, ainsi que les institutions spécialisées des
nations unies.
3 Hernández Ayala, Jennifer Lissette; López
Herrera, Rubén Antonio; Paz Sosa, Cindy Astrid: Trabajo de
investigación para optar al grado de licenciatura en relaciones
internacionales, Configuración de Estados fallidos a partir de los
problemas de ingobernabilidad en África. Estudio de casos comparados:
República Democrática del Congo, Somalia y Sudán del Sur
en el período 2011-2013, San Salvador, abril de 2015,p.5 consultado en
el sitio
http://ri.ues.edu.sv/8262/1/Tesis%20PDF.pdf,desde
el 14/05/2018, (12h: 44mnt Tiempo +2 GMT),
3
- Objectifs :
Cette étude vise à déterminer des cas de
fragilité des certains pays africains et les analyser à travers
des indicateurs associés à ceux-ci, ainsi le rôle
joué par la communauté internationale pour porter assistance
à ces pays.
A partir de cette étude, nous pouvons comprendre les
différentes dimensions de la défaillance et de la
fragilité d'un pays, et le rôle de la communauté
internationale pour assister ces pays à traves des interventions dans
les sphères économiques, humanitaires, sociales et
sécuritaires. - Problématique :
Comment expliquer la défaillance et la faiblesse de
certains pays d'Afrique ? et quels sont les facteurs qui favorisent leur
défaillance ou leur fragilité ?
Et quel est le rôle des puissances extérieures
pour soutenir ces pays pour alléger cette situation ?
- Hypothèses :
Pour répondre à la problématique, un
ensemble d'hypothèses peut être développées comme
suit :
- Chaque fois qu'une approche multilatérale
«politique, économique, de sécurité ...» est
adoptée, plus l'État traverse l'étape de l'échec
à l'étape de la stabilité et de la reconstruction. - Plus
les institutions politiques, économiques et sécuritaires de
l'État sont fortes, plus il sera stable.
- Le succès de la construction de l'Etat découle
de l'intérieur de tout accord des partis politiques au sein de l'Etat et
non de l'étranger.
- L'aide au développement joue un rôle crucial
dans le renforcement des institutions économiques et politiques du pays.
Les pays africains ont bénéficié d'un soutien
extérieur pour renforcer le développement économique,
soutenir la primauté du droit et renforcer la société
civile, ce soutien couvre tous les niveaux, «l'éducation, la
santé, la culture et du maintien de la paix dans les zones
troublées...», mais la situation ne s'est pas assez
améliorée. - - Plan de l'étude
:
L'étude est divisée en introduction, deux
chapitres, et une conclusion. Le premier chapitre traite le cadre
théorique qui inclut, les concepts voisins du concept de l'état
défaillant, les plus importantes tentatives de définitions de
l'état défaillant ou fragile, et les différents
indicateurs de fragilité de l'état. Le deuxième chapitre
traite les pays qui sont considérés comme un modèle en
tant que des états défaillants et comment ses pays sont devenus
un symbole de l'état défaillant et fragile dans le continent.
4
5
Chapitre I : cadre théorique
A l'époque où certains Etats, dans le monde, ont
parcouru un long chemin à tous les niveaux, nous constatons qu'il y a
des états qui souffrent de divers problèmes dans les domaines
politique, social, culturel et économique.
Le concept, état défaillant n'a jamais
été réellement défini, aucune personne ne
possède une définition univoque pour ce concept, ni par un
instrument stratégique, ni par un instrument du droit international, il
est devenu un terme largement utilisé, tant sur le plan
académique que politique.
Depuis le 11 septembre 2001, un groupe de pays est rapidement
passé de la périphérie de la communauté
internationale à l'ordre du jour politique. Ces pays sont
caractérisés par des institutions faibles et un gouvernement
pauvre, souvent associés à des conflits violents. À divers
degrés, ils sont incapables de maintenir la sécurité,
d'appliquer la loi ou de fournir des services de base à leurs
populations. Policiers et diplomates, experts en sécurité et
praticiens du développement désignent collectivement ces pays
comme des États fragiles4.
Le terme est considéré comme un concept moderne,
apparu aux niveaux académique et politique. L'échec des
institutions de pays à mettre en oeuvre des politiques
économiques, sécuritaires et sociales efficaces, qui se sont
répandues dans certains pays voisins et est devenue un refuge et un
centre pour certains groupes terroristes qui adoptent la violence contre
certains pays ou contre certaines communautés. Ces pays sont
également devenus un point de départ de grandes vagues
d'immigrants, de l'enfer de ces pays, vers des pays plus sûrs et plus
stables.
Ces dernières années, des États africains
sont confrontés aux profonds défis allant du risque
d'échec à l'effondrement de leurs structures et leurs
institutions, jusqu'à ce que le terme échoué soit
associé aux perceptions présentées sur la capacité
des institutions dirigeantes à développer l'entité
étatique et de mettre en place un projet innovant pour assurer la
stabilité de la structure de ces Etats. On a vécu «une crise
en côte d'ivoire», «chute du régime de Kadafi en
Lybie», «évasion du nord du Mali par des groupes armés
nordistes liées au certains groupes terroristes» ; «un conflit
armé, en Centrafrique, sur une considération religieuse»,
opposant le milice anti-balaka,« groupe armé
chrétienne», au groupe armé ex-Seleka «groupe
4 Marie Von Engelhardt,International development
Oranizations and fragiles states,law and disorder,Governance and limited
stathood, series editor, Thomas Risse, Freie Universitat Berlin, Germany,
Palgrave macmilan), 2018, p. 17.
6
musulman» ;«une crise politique dans les pays du
printemps arabe, coup d'état en Egypte» ; «crise
économique au Nigeria et en Angola suite au baisse de prix du baril du
pétrole».
Dans ce chapitre, nous allons définir le concept de
l'Etat défaillant selon les éléments que l'on retrouve
dans la documentation pertinente. Nous chercherons ainsi à identifier
les principaux indicateurs de la fragilité de l'État.
Section I : Concept de l'Etat défaillant et
certains concepts voisins de celui-ci
Le nouvel ordre mondial place au coeur de ses priorités
la garantie de la sécurité et de la stabilité mondiale.
L'État moderne, selon la théorie du contrat social, s'attache
à protéger l'individu et à assurer sa
sécurité, comme étant la base du système social
moderne. Cette théorie est centralisée autour de l'État
national, qui est l'autorité suprême, politiquement et
juridiquement. Avec la globalisation d'aujourd'hui, caractérisée
par l'ingérence du pouvoir extérieur, nous assistons à
l'affaiblissement de cet état, sans oublier le rôle des mouvements
sociaux internes, remettant ainsi en question ce modèle de
modernité politique et juridique. En effet, l'émergence
aujourd'hui d'États dits fragiles, déstructurés ou
défaillants, n'ayant pas la capacité ou la volonté de
répondre à leurs obligations, tend à contredire cette
théorie5.
Le concept d'États défaillants doit être
distingué de certains concepts qui lui sont proches. La
défaillance de l'Etat peut apparaitre sur plusieurs niveaux, sur le
niveau politique, par la faiblesse des institutions politiques,
l'émergence de crises internes profondes, l'absence de séparation
des pouvoirs, l'absence de la démocratie et la liberté
d'expression. Il peut apparaître ainsi sur le niveau sécuritaire,
par la faiblesse des appareils sécuritaires, ce qui conduit à
l'incapacité des forces étatiques de lutter contre la propagation
de la criminalité et le terrorisme, et d'une façon
générale, l'incapacité de contrôler la
sécurité d'une manière appropriée. En plus de
faiblesse sur les niveaux précédents, on peut ajouter la
faiblesse sur le plan économique et financier. Dans des pays à
des revenus faibles, l'apparition du chômage des jeunes et le manque
d'une bonne gouvernance en matière de gestion de ressources naturelles,
la faiblesse du système bancaire ; tous ces facteurs peuvent conduire
l'Etat à l'échec.
Avant d'aborder les définitions
présentées par les politiciens et certains universitaires, il est
important de mentionner quelques concepts proches du concept d'État
défaillant.
5 Evelyne Jean-Bouchard, les états
déstructurés comme application contemporaine du pluralisme
juridique, Mémoire présenté comme exigence partielle de la
maîtrise en droit international, université du Québec
à Montréal, Juillet 2009.p.14
7
I. Concepts voisins
Une diversité de termes babyloniens est utilisée
pour décrire la faiblesse, la défaillance ou l'effondrement des
institutions et de l'autorité de l'État. Cependant, cette
diversité de termes ne fournit guère une image exacte de
l'hétérogénéité et de la complexité
des phénomènes décrits. Plutôt, les
différents termes décrivent souvent le même
phénomène de la même manière «vague», la
différence étant que différents acteurs
préfèrent se concentrer sur différents symptômes ou
conséquences. Certains évoquent le manque de capacité d'un
état par exemple, faible ou inefficace, certains plutôt au manque
de légitimité ou de volonté politique de se conformer
à certaines règles de la communauté internationale, avec
une connotation souvent péjorative, par exemple un État voyou,
paria ou hors la loi. Le terme état effondré est peut-être
distinct en ce qu'il décrit le point final et la décomposition
complète des structures étatiques. Mais des termes comme
échec, fragile et état défaillant se
réfèrent tous à des étapes intermédiaires,
sans qu'il y ait une distinction claire6.
Le constat est qu'il y a des concepts proches du concept
d'État défaillant qui peuvent même être confondus
avec celui-ci. Parmi ceux-ci, nous pouvons énumérer les concepts
suivants :
I.1 Les États voyous
Le Secrétaire d'état américain Cyrus
Vance (1977-1980) est considéré à l'origine du terme
«Etats voyous», après avoir publié une liste de
certains Etats, les décrivant comme tels7. Le conseiller
à la sécurité nationale William Hyland, considérait
le peuple coréen comme un peuple sauvage, ce qui marque le début
de la formation de nouvelles terminologies pour décrire certains pays
considérés par Washington comme hors du contrôle. Le
dernier terme est l'axe du mal, que George Bush a lancé pour indexer des
pays comme l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie en les
considérant comme une menace pour la sécurité mondiale. Le
terme Etat Paria employait Jusqu'à la fin des années 1970, pour
désigner les États isolés voulant avoir recours à
l'armement nucléaire afin de répondre à leur dilemme de
sécurité «Israël, Taïwan, Afrique du Sud et
Corée du Sud»8. Les états unis d'Amérique
depuis les années 80 focalisait sur la lutte contre des États qui
les considère comme terroristes, lutte qui se renforcera sous
l'administration Reagan qui identifiera l'Iran, la Libye, la Corée du
Nord,
6 Marie Von Engelhardt,International development
Oranizations and fragiles states,law and disorder,Governance and limited
stathood, op, cite, pp.18
7 Robert S. Litwak, Rogue States and U.S. Foreign
Policy: Containment after Cold War, Washington D.C., Woodrow Wilson Center
Press, 2000, p. 53.
8 Robert E. Harkavy, «Pariah States and
Nuclear Proliferation», International Organization 35, n° 1, Hiver
1981.p.28
8
Cuba et le Nicaragua comme gouvernements voyous soutenant le
terrorisme contre l'État américain. Il est désigné
comme «voyou » tout État qui poursuivrait une logique
d'armement lourd ainsi des régimes qui bafouent les normes
internationales alors que le concept n'est pas inscrit dans le droit
international9.
Les déterminants clés qui font d'une
non-démocratie un «état-voyou» aux yeux des
décideurs politiques américains : tout d'abord, le pays doit
posséder des armes de destruction massive «ADM»10;
ensuite, il est inscrit sur la liste des soutiens du terrorisme international
édictée par le département d'État américain
; et enfin, il représente une menace potentielle pouvant causer des
conflits régionaux majeurs au regard du Pentagone11.
Ils sont considérés comme États
récalcitrants et voyous, qui sont en plus de s'attaquer à des
valeurs fondamentales, ont fait le choix de rester en dehors de la famille des
nations12.
Les «États-voyous» refusent de se conformer
aux normes et pratiques du système international. Ils peuvent chercher
à dominer et à remodeler le système selon leurs propres
volontés et viser au changement de l'hégémonie
régionale ou mondiale. Pour faire face à ces états, les
Etas Unis décidaient de les exclure du nouvel ordre mondial, pour
soutenir la primauté du droit, et se dresser contre
l'agression13.
L'introduction du terme états voyous par
l'administration de Clinton a été comprise comme une
volonté de faire face à ces états si nécessaire
avec des moyens militaires. En revanche, le remplacement subséquent des
États voyous par des États préoccupants par la même
administration a signalé une politique de désescalade. De
même, la réintroduction du terme par l'administration Bush fils
est venue avec une nouvelle détermination de les affronter.
Considérez ces états comme ayant une qualité objective de
discernement. Au contraire, toute tentative de définir des états
voyous par un ensemble de critères objectifs est vouée à
l'échec. Bien que l'acquisition d'armes de destruction massive,
l'agression et le soutien au terrorisme soient fréquemment
suggérés comme des éléments défensifs de la
malveillance, un examen
9 Michael Klare, Rogue States and Nuclear Outlaws:
America's Search for a New Foreign Policy, New York, Random House, 1995, pp.
26-27.
10 Alexander L. George, «Case Studies and
Theory Development: The Method of Structured, Focused Comparison» in Paul
Gordon Lauren (dir.), Diplomacy: New Approaches in History, Theory and Policy,
New York, Free Press, 1979, pp. 43-68.
11James P.Muldoon,Jr, Joann Fagot Aviel,Richard
Reitano, Earl Sullvian,The New ,Dynamics of Multilaterism,Diplomacy,
International organizations and global governance, the challenge of «Rogue
states» for a Troubled International Community, Westview Press, 2011,pp.
93 ,
12 Anthony Lake, «Confronting Backlash
States», Foreign Affairs, Vol. 73, No. 2 (Mar. - Apr., 1994), pp.
45-55.
13 Anthony Maranghi, La politique
étrangère américaine face «aux
états-voyous», Disponible sur le site
https://www.recherches-internationales.fr/RI100/RI100AnthonyMaranghi.pdf
9
plus attentif révèle que les doubles standards
sont utilisés lorsque les États sont distingués pour leur
impureté présumée14.
I.2 Les États en faillite
Le terme est associé à la faillite sur le plan
économique et financier ,et l'incapacité de l'Etat à faire
face à ses obligations financières. Dans les pays en faillite,
apparaissent des crises économiques et financières profondes,
caractérisées par l'inflation à des niveaux
élevés, faiblesse du système bancaire, chômage de
jeunes.
La situation peut évoluer vers des manifestations qui
peuvent parfois prendre un caractère violent.
Lorsque l'Argentin a décidé de caler le cours de
sa monnaie, le peso, sur le dollar pour stopper une inflation galopante, cette
mesure conduit à une "dollarisation" du pays et à une hausse des
importations, leur coût étant réduit grâce à
la nouvelle parité. A la fin des années 1990, 90 pour cent de la
dette argentine est libellée en devises étrangères,
principalement en dollars. L'Argentine souffre aussi de maux structurels tels
qu'un système bancaire sous-développé, ou des tensions
politiques récurrentes.
Le pays entre en récession et le taux de chômage
progresse de 3 points en quelques mois. Fin 2001, la charge de la dette
représente un cinquième des dépenses de l'Etat.
La crise argentine dégénère des
émeutes violentes et des pillages font trente-neuf morts à Buenos
Aires. Le pays change cinq fois de président en quelques jours et sombre
dans « l'enfer ».
Au bout du rouleau, le gouvernement annonce un plan de
restructuration qui équivaudra une fois réalisée à
une réduction de soixante-quinze pour cent du stock de sa dette et le
non-remboursement des emprunts d'Etat contractés par des milliers
d'épargnants étrangers15.
I.3 États débiles
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, alors que le
colonialisme en Afrique et en Asie a donné des dizaines de nouveaux
États, les effondrements de l'Union soviétique et de la
Yougoslavie ont créé près de deux douzaines de territoires
non autonomes. Ont fait la transition vers une indépendance
totale16.
Connus dès les années soixante, et qui
désignent nombre d'États décolonisés dont les
structures étatiques sont fragiles, les sociétés
divisées et la culture de service public quasi
14 Wolfgang Wanger, Wouter Werner, Michal Onderco,
Rougue, Parias, Outlaws :Theorizing deviance in international relations,
Palgrave studies in international relations, Palgrave macmillan, 2014, p. 4.
15 La Rédaction JDN, Faillite d'un pays : le
cas d'école de l'Argentine,08/11/2011 disponible sur le site,
https://www.journaldunet.com/economie/magazine/faillite-de-l-argentine.shtml
16 Eugen Kontrovich, Francesco Parisi, Economic
analysis of international law, Edward Elgar, 2016, p. 49.
10
inexistante. Peuvent entrer dans cette catégorie les
pays de l'Ex-URSS, la Yougoslavie et les Balkans «Albanie et
Macédoine, Kosovo» et une 3 ème catégorie de pays
d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du sud.
Les États débiles pourraient devenir un
sanctuaire pour les terroristes est communément admise. Ainsi,
l'émergence de l'organisation terroriste dite État islamique
«DAECH» semble avoir confirmé cette théorie. La
représentation que ces États constitueraient une menace majeure
remonte à l'expérience de l'Afghanistan où Oussama Ben
Laden put préparer les attentats du 11 septembre 2001. Il était
alors de l'intérêt vital des États-Unis d'éradiquer
les foyers terroristes d'un ennemi ayant frappé leur territoire national
et de mettre sur pied un régime ami stable.
Les évènements du 11 septembre 2011 montraient
que des États faibles, comme l'Afghanistan, peuvent représenter
un danger aussi grand pour les intérêts américains que des
États forts». Dès lors, l'Afghanistan est devenu une
métaphore invoquée dans d'autres régions du monde
touchées par le développement de foyers terroristes. Les
États débiles seraient des terreaux favorables au
développement de groupes terroristes, des incubateurs de facteurs de
déstabilisation, et ils représenteraient une menace directe pour
les États occidentaux dans un contexte de globalisation.
I.4 États Effondrés
Un état effondré est une version rare et
extrême d'un état défaillant. Dans ce genre des
états les biens sont obtenus par des moyens privés ou ad hoc. La
sécurité est assimilée à la règle du fort.
Un état effondré présente un vide d'autorité. C'est
une simple expression géographique, un trou noir dans lequel un
régime défaillant est tombé. Lorsque la Somalie a
échoué à la fin des années 1980, elle s'est
rapidement effondrée. La Bosnie, le Liban et l'Afghanistan se sont
effondrés il y a plus de dix ans, et le Nigeria et la Sierra Leone s'est
effondrée dans les années 199017.
I.5 Les Quasi-States
Il s'agit de régions qui ont émergé
après l'éclatement de la Yougoslavie, notamment, les
républiques du Nord, Slovénie, Croatie et Serbie, et celles du
Sud, Bosnie Herzégovine, Macédoine et Monténégro,
ainsi que les régions autonomes du Kosovo. Cette typologie, si elle a,
semble-t-il, le mérite de permettre un diagnostic et un traitement, se
recoupe souvent. La problématique d'un Etat peut relever
indifféremment de l'un ou de l'autre de ces concepts.
17 Robert I. Rotberg, failed states, Collapsed
States, Weak States: Causes and Indicators, disponible
https://www.wilsoncenter.org/sites/default/files/statefailureandstateweaknessinatimeofterror.pdf
11
Relativement artificielle, elle présente le
défaut d'être soumise dans son contenu à l'influence
sélective des USA.
II. Définition de l'état
défaillant
Le monde a connu le concept de l'état défaillant
dans les années 1990, et il est important de donner quelques
définitions de ce nouveau terme dans le monde de la politique et des
relations internationales. Ces définitions proviennent principalement de
penseurs ou d'institutions connexes dans le domaine des relations
internationales et des sciences sociales. L'État défaillant peut
être considéré comme en opposition à un État
en succès «structuré», qui est soumis à une
autorité politique, contrôlant systématiquement son
territoire et sa population, établit des relations diplomatiques avec
d'autres Etats. Cet état détienne le monopole légitime de
la force au sein de son territoire, et répond aux besoins sociaux de sa
populations18. Par contre l'État défaillant se
caractérise par un manque d'efficacité de ses institutions :
absence de monopole légitime de la force, absence de protection et
respect des droits de l'homme et de l'État de droit. Dans cet
état, on constate de faiblesse dans la fourniture des services de base
tels que l'éducation, la santé, l'eau potable et
l'électricité.19
Existe différents points de vue, en ce qui concerne le
concept, il y a une minorité d'intellectuels qui le rejettent
entièrement, la majorité des penseurs le reconnaissent, bien que
les points de vue ne convergent pas sur son contenu. Deux tendances majeures
peuvent être identifiées : un concept, que l'on peut qualifier de
large, inspiré par le concept politique, pour ce courant : «un Etat
défaillant se trouve dans l'incapacité de remplir ses fonctions
souveraines de base comme le maintien de l'ordre, sécurité,
justice, défense et respect des obligations extérieures». Ce
déficit résulte souvent de conflits internes qui ont, entre
autres, entraîné la destruction partielle ou totale des
institutions politico-administratives de l'État.
Dans la conception restrictive cependant, on va
au-delà, pour ne voir dans l'État défaillant, qu'un
État dans lequel les institutions gouvernementales se sont
complètement effondrées, laissant place au chaos et à
l'anarchie. L'accent est ici moins mis sur l'incapacité ou
l'ineffectivité du gouvernement que sur son inexistence pure et
simple.
En fait, le terme «failed state »a été
utilisé pour désigner l'Etat-nation, totalement incapable de se
maintenir en tant que membre de la communauté internationale. Les luttes
civiles, l'effondrement du gouvernement et la privation économique
créent de plus en plus de
18 Carlos Jiminez Piernas, Estados Dibiles y
Estados Fracasados, p. 11, disponible sur le site:
http://bibliotecaculturajuridica.com/biblioteca/arxius/PDF/REDI_VOL_LXV2_2013/01_Carlos_Jimenez_Pierna
s_digital.pdf.
19 Evelyne Jean-Bouchard, op.cit., p. 52.
12
déballastions modernes, terme utilisé pour
décrire l'état allemand détruit après la seconde
guerre mondiale20.
Le concept d'État défaillant explique le
problème lié à l'incapacité de l'État, au
rôle joué par l'État souverain et aux risques pour assurer
sa stabilité et son efficacité au niveau interne.
On estimait que pour construire un Etat sur les ruines d'un
autre Etat existait, comme lors de l'invasion de l'Irak, et les
difficultés rencontrées par l'administration américaine
après l'invasion, l'administration américaine devait
"établir de nouvelles institutions gouvernementales et renforcer celles
existantes". Depuis lors le rôle de la communauté internationale
est la réduction des graves problèmes causés par des
États faibles ou défaillants comme la pauvreté, le VIH /
sida, le trafic de drogue et le terrorisme21. En raison de son
déficit démocratique et de son recours excessif à la
force, sous George W. Bush, comme le déploiement de batteries de
missiles dans la guerre contre le terrorisme, les États-Unis se
considérait comme un État défaillant et un État
voyou22. On a utilisé des clichés journalistiques
qu'on a habilement utilisé contre George W. Bush23.
le g7+24 a adopté la définition
suivante pour la fragilité: Un état de fragilité pourrait
s'entendre comme étant une période dans la vie d'une nation
où le développement socio-économique durable
nécessite de mettre davantage l'accent sur des mesures
complémentaires de consolidation de la paix et de renforcement de
l'État : développement des règlements politiques, de la
sécurité, de la justice, des emplois, de la gestion saine des
ressources, et de la fourniture responsable et équitable des
services25.
L'État défaillant se définit,
contrairement à l'état standard et durable, comme étant
l'Etat qui n'exerce pas de contrôle effectif et qui a perdu le monopole
de l'usage légitime de la force sur une partie de son territoire parce
qu'il est contesté ou supplante par des moyens violents26.
La notion de défaillance de l'Etat, comme il a
déjà été souligné plus avant, est
différente de celle d'Etat voyou ou encore d'Etat debile ou même
de celle d'Etat failli. L'une des
20 Gerald B. Helman- Steven R. Ratner, Saving
Failed States, 2010, disponible sur le site internet
http://foreignpolicy.com/2010/06/15/saving-failed-states/en
date du 16/05/2018,(12:52 heure GMT+2)
21 F. Fukuyama, State Building. Governance
and World Order in the 21st Century, Londres, Profile Books, 2005
(éd. originale: Cornell University Press, 2004).pp.25
22 N. Chomsky, Failed States: the Abuse of Power
and the Assault on Democracy, New York, Metropolitan Books/Henry Holt,
2006. pp.40
23 François Gualme, « États
faillis », « États fragiles » : concepts jumelés
d'une nouvelle réflexion mondiale, disponible sur
https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2011-1-page-17.html
24 Le g7+ est une association volontaire de pays
qui sont ou ont été affectés par des conflits et se
trouvent à présent dans une phase de transition vers le prochain
stade de leur développement.
25 Note sur le baromètre de la
fragilité Lancé à Kinshasa, République
démocratique du Congo, 2013, disponible sur
http://www.g7plus.org/sites/default/files/resources/g7%2B%2BFrench%2BFS%2BNote%2BDesign.pdf
26 Carlos Jiménez Piernas, estados
débiles y estados fracasados, op. cit., p. 23.
13
principales constatations, qu'il est possible d'effectuer
aujourd'hui, réside dans le risque d'éparpillement du pouvoir,
qui demeure l'une des plus importantes causes d'effondrement des Etats et de
leur défaillance.
Section II : les indicateurs de défaillance de
l'état
Plusieurs indicateurs permettent de mesurer la
vulnérabilité ou la fragilité d'un Etat, nous avons choisi
les indicateurs suivants que nous les considérons les plus importants,
il s'agit de :
- L'indice des États fragiles (FSI) produit par le Fonds
pour la paix (FFP)
- Cadre sur la fragilité de l'OCDE.
I.1 Indice des Etats Fragiles (FSI)
Le FSI, qui en est maintenant à sa treizième
année, est une évaluation de 178 pays basée sur des
indicateurs sociaux, économiques et politiques qui quantifient les
pressions subies par les Etats, et donc leur susceptibilité à
l'instabilité.
14
Tableau 1. L'indice des États fragiles (FSI) produit par
le Fonds pour la paix (FFP).
Dimension Description
Cohésion Appareil de sécurité Elite
vaincus Grief du groupe
Porte sur les menaces sécuritaires La fragmentation des
institutions Se concentre sur les divisions et les schismes entre
différents groupes de associées au meurtre, que ce soit par le
étatiques selon des critères la société «en
particulier les divisions fondées sur des caractéristiques
»
terrorisme, la guerre ou la criminalité. ethniques, de
classe, tribaux, et leur rôle dans l'accès aux services ou aux
ressources, et inclusion dans
religieux ou ethniques. le processus politique
Economique Déclin économique et
pauvreté Développement inégal Fuite de cerveau
Considère les facteurs liés au déclin
Considère l'inégalité dans L'indicateur de la fuite
humaine et de la fuite des cerveaux prend en
économique dans un pays. l'économie,
indépendamment de compte la dimension économique de la
santé et les conséquences que la performance réelle
d'une cela peut avoir sur le développement d'un pays.
économie.
Politique Légitimité de l'état
Services publics Droit de l'homme et l'état de droit
L'indicateur de légitimité de l'État
tient compte de la représentativité et de l'ouverture du
gouvernement et de ses relations avec ses citoyens.
|
L'indicateur des services publics fait référence
à la présence de fonctions étatiques de base qui
servent les gens.
|
Considère la relation entre l'État et sa
population dans la mesure où les droits de l'homme fondamentaux sont
protégés et où les libertés sont respectées
et respectées.
|
Sociale Pression démographique Refugiés et
IDPs
Prend en compte les pressions exercées sur
l'État par la population elle-même ou par l'environnement qui
l'entoure.
|
Les réfugiés et les personnes
déplacées à l'intérieur de leur propre pays
mesurent la pression sur les États causée par le
déplacement forcé de grandes communautés en raison de
causes
sociales, politiques, environnementales ou au
|
Coup transversal Intervention externe
L'indicateur d'intervention externe considère
l'influence et l'impact des acteurs externes dans le domaine de la mise en
place d'un État - en particulier la sécurité et
l'économie.
Source : le Fonds pour la paix (FFP) 2017.
15
Map 1 : Classement des pays du monde sur l'indice FSI 2017.
Source : FFP 2017.
Sur la carte en dessus, on constate que les couleurs bleue et
verte sont associées aux pays dits structurés, ainsi que la
couleur jaune est associée aux pays fragiles, alors que la couleur rouge
est consacrée au pays en situation de haute alerte.
Nous constatons que tous les pays africains que soient
fragiles ou en situation de haute alerte, aucun pays africain ne figure dans la
zone bleue ou verte.
L'indice en question prend en considération des
indicateurs de cohésion, indicateurs économiques, indicateurs
politiques, indicateurs sociaux et des indicateurs de coup transversal.
I.1.1 Les indicateurs de cohésion
Ils s'intéressent à l'appareil de
sécurité, élites vaincues et le grief du group.
I.1.1.1 L'appareil de sécurité
L'indicateur de l'appareil de sécurité prend en
compte les menaces à la sécurité d'un État, telles
que les bombardements, les attaques et les morts liés à des
combats, les mouvements rebelles, les mutineries, les coups d'État ou le
terrorisme. Des facteurs criminels graves, tels que le crime organisé et
les homicides, et la confiance perçue des citoyens dans la
sécurité intérieure ne sont pas négligés.
Dans certains cas, l'appareil de sécurité vont au-delà des
forces militaires traditionnelles pour inclure des milices privées
soutenu par l'Etat qui terrorisent les opposants politiques,
présumés ennemis, ou civils vus comme des sympathisants de
l'opposition. Dans d'autres cas, l'appareil de sécurité d'Etat
peut inclure un état profond qui peut comprendre des unités de
renseignement secrètes, ou d'autres forces de
16
sécurité irrégulières, servir les
intérêts de ce leader politique ou clique. L'indicateur
également tenir compte de la résistance armée à une
autorité gouvernementale, en particulier la manifestation de violentes
insurrections, la prolifération des milices indépendants, vigiles
ou groupes de mercenaires qui remettent en question le monopole de
l'utilisation de la force de l'État.
I.1.1.2 Élites vaincues
L'indicateur élites vaincus considère la
fragmentation des institutions étatiques selon des
critères ethniques, de classe, claniques, raciaux ou
religieux, ainsi que l'impasse entre les élites dirigeantes. Elle tient
également compte de l'utilisation de la rhétorique politique
nationaliste par les élites dirigeantes, souvent en termes de
nationalisme, de xénophobie, d'irrédentisme communautaire ou de
solidarité. Dans les cas extrêmes, il peut être
représentatif de l'absence de leadership légitime largement
accepté comme représentant l'ensemble des citoyens. L'indicateur
mesure les luttes de pouvoir, la compétition politique, les transitions
politiques, et où les élections se dérouleront prendront
en compte la crédibilité des processus électoraux ou en
leur absence, la légitimité perçue de la classe
dirigeante.
I.1.1.3 Grief du groupe
L'indicateur de grief du groupe se concentre sur les divisions et
les schismes entre différents
groupes de la société et leur rôle dans
l'accès aux services ou aux ressources, et inclusion dans le processus
politique. Grief de groupe peut également avoir intérêt aux
groupes communautaires lésés citant des injustices du
passé, parfois remontant à des siècles, qui influencent et
façonnent le rôle de ce groupe dans la société et
les relations avec d'autres groupes. Cette histoire peut à son tour
être façonnée par des modèles d'atrocités
réelles ou perçues ou de crimes commis avec une impunité
apparente contre des groupes communautaires. Les groupes peuvent
également se sentir lésés parce qu'ils se voient
dénier l'autonomie, l'autodétermination ou l'indépendance
politique à laquelle ils croient avoir droit. L'indicateur
considère également des groupes spécifiques qui ont
été choisi par les autorités de l'Etat, ou par des groupes
dominants, pour persécution ou répression, ou lorsqu'il y a un
bouc émissaire public de groupes considérés comme ayant
acquis illégitimement richesse, statut ou pouvoir, ce qui peut se
manifester par l'émergence de rhétorique, comme par le biais de
la radio haineuse, du pamphlet et de stéréotypes discours
politique nationaliste.
I.1.2 Les indicateurs économiques
Ils mettent la lumière sur le déclin
économique et pauvreté, développement inégal et la
fuite
de cerveau.
17
I.1.2.1 Déclin économique et
pauvreté
L'indicateur de déclin économique et
pauvreté considère les facteurs liés au déclin
économique dans un pays. L'indicateur examine les
schémas de déclin économique progressif de la
société dans son ensemble mesurés par le revenu par
habitant, le produit national brut, les taux de chômage, l'inflation, la
productivité, la dette, les niveaux de pauvreté ou les faillites.
Il tient également compte des baisses soudaines des prix des produits de
base, des recettes commerciales ou des investissements étrangers, ainsi
que de l'effondrement ou de la dévaluation de la monnaie nationale.
L'indicateur de déclin économique examine en outre les
réponses aux conditions économiques et leurs conséquences,
telles que les difficultés sociales extrêmes imposées par
les programmes d'austérité économique, ou les
inégalités de groupe croissantes perçues. L'indicateur de
déclin économique est axé sur l'économie formelle
ainsi que sur le commerce illicite, y compris la drogue et le trafic humain, la
fuite des capitaux ou les niveaux de corruption et les transactions illicites
comme le blanchiment d'argent ou le détournement de fonds.
I.1.2.2 Développement économique
inégal
L'indicateur de développement économique
inégal considère l'inégalité dans
l'économie,
indépendamment de la performance réelle d'une
économie. L'indicateur se penche sur l'inégalité
structurelle fondée sur le groupe racial, ethnique, religieux ou autre
groupe d'identité, ou sur l'éducation, la situation
économique ou la région. «Tel que le fossé
urbain-rural». L'indicateur considère non seulement les
inégalités, mais aussi les perceptions de
l'inégalité économique qui peuvent alimenter les griefs
autant que les inégalités réelles et renforcer les
tensions communautaires ou la rhétorique nationaliste. Suite à la
mesure l'inégalité économique, l'indicateur examine les
opportunités de des groupes pour améliorer leur situation
économique, en leur donnant accès à l'emploi, à
l'éducation ou à la formation professionnelle, de sorte que
même s'il existe une inégalité économique, à
quel point, elle est structurelle et se renforce.
I.1.2.3 Fuite humaine et la fuite de cerveaux
L'indicateur de la fuite humaine et la fuite de cerveaux prend en
compte la dimension
économique de la santé et les
conséquences que cela peut avoir sur le développement d'un pays.
Il peut impliquer l'émigration volontaire de la classe moyenne, les
productifs de la population, tels que entrepreneurs, ou des travailleurs
qualifiés tels que les médecins, en raison de
détérioration de leur pays d'origine et l'espoir de meilleures
opportunités plus loin. D'un autre côté, cela peut
impliquer le déplacement forcé des professionnels ou des
18
intellectuels qui fuient leur pays en raison de réels
ou craint la persécution ou la répression, et en particulier
l'impact économique.
I.1.3 les indicateurs politiques
Ils considèrent la légitimité de l'Etat, les
services publics et les droits de l'homme et l'état de
droit.
I.1.3.1 légitimité de l'état
L'indicateur de légitimité de l'État tient
compte de la représentativité et de l'ouverture du
gouvernement et de ses relations avec ses citoyens.
L'indicateur se penche sur le niveau de confiance de la population dans les
institutions et les processus de l'État, et évalue les effets
là où cette confiance est absente, manifestée par des
manifestations publiques de masse, une désobéissance civile
soutenue, ou la montée des insurrections armées. Bien que
l'indicateur de légitimité de l'État ne porte pas
nécessairement de jugement sur la gouvernance démocratique, il
examine de l'intégrité des élections «telles que les
élections fautives ou boycottées», de la nature des
transitions politiques et de l'absence d'élections démocratiques,
le degré auquel le gouvernement est représentatif de la
population qu'il gouverne. L'indicateur implique l'ouverture du gouvernement,
en particulier l'ouverture des élites dirigeantes à la
transparence, la responsabilité et la représentation politique,
ou inversement les niveaux de corruption, profitant et marginalisant,
persécutant ou excluant autrement les groupes d'opposition. L'indicateur
considère également la capacité d'un État à
exercer des fonctions de base qui infèrent la confiance d'une population
dans son gouvernement et ses institutions, notamment en permettant de percevoir
des impôts.
I.1.3.2 Services Publics
L'indicateur des services publics fait référence
à la présence de fonctions étatiques de base
qui servent les citoyens. D'une part, cela peut inclure la
fourniture de services essentiels, tels que la santé,
l'éducation, l'eau et l'assainissement, les infrastructures de
transport, l'électricité, ainsi que l'internet et la
connectivité. D'un autre côté, cela peut inclure la
capacité de l'État à protéger ses citoyens, contre
le terrorisme et la violence, grâce à une perception de police
efficace. En outre, même si les fonctions et services de base de
l'État sont fournis, l'indicateur considère également, si
l'État sert étroitement les élites dirigeantes, telles que
les agences de sécurité, le personnel présidentiel, la
banque centrale ou le service diplomatique. L'indicateur examine
également le niveau et la maintenance de l'infrastructure
générale dans la mesure où son absence aurait un impact
négatif sur le développement réel ou potentiel du pays.
I.1.3.3 Droits de l'homme et état de droit
L'indicateur des droits de l'homme et de l'état de droit
considère la relation entre l'État et sa
population dans la mesure où les droits de l'homme
fondamentaux sont protégés, et où les
19
libertés sont respectées et garanties.
L'indicateur examine s'il existe un abus généralisé des
droits juridiques, politiques et sociaux, y compris ceux des individus, des
groupes. L'indicateur prend en compte les flambées d'inspiration
politique et violence perpétrée contre des civils. Il examine
aussi des facteurs tels que le déni d'une procédure
régulière et les normes et pratiques internationales pour les
prisonniers ou dissidents politiques, et s'il existe une règle
autoritaire, dictatoriale ou militaire actuelle ou émergente dans
laquelle les institutions et processus constitutionnels et démocratiques
sont suspendus ou manipulés.
I.1.4 Les indicateurs sociaux
Ils considèrent la pression démographique et la
situation de refugiés et les personnes
déplacées.
I.1.4.1 Pression démographique
L'indicateur de pressions démographique prend en compte
les pressions exercées sur l'État
par la population elle-même ou par l'environnement qui
l'entoure. Par exemple, l'indicateur mesure les pressions démographiques
liées à l'approvisionnement alimentaire, à l'accès
à l'eau potable et à d'autres ressources vitales, comme la
santé, telles que la prévalence des maladies et des
épidémies. L'indicateur tient en compte des
caractéristiques démographiques, telles que les pressions
exercées par des taux de croissance démographique
élevés ou des distributions asymétriques de la population,
comme le gonflement de la jeunesse ou de l'âge, ou la forte croissance
démographique entre groupes communautaires concurrents. Au-delà
de la population, l'indicateur mesure les pressions découlant des
catastrophes naturelles «ouragans, tremblements de terre, inondations ou
sécheresse», et des pressions exercées sur la population par
les risques environnementaux.
I.1.4.2 Réfugiés et IDPs
Les réfugiés et les personnes
déplacées à l'intérieur de leur propre pays
mesurent la pression
sur les États causée par le déplacement
forcé de grandes communautés en raison de causes sociales,
politiques, environnementales ou autres, mesurant le déplacement dans
les pays, ainsi que les flux de réfugiés dans d'autres.
L'indicateur considère les réfugiés par pays d'asile,
reconnaissant que les afflux de population peuvent exercer une pression
supplémentaire sur les services publics et peuvent parfois créer
des problèmes de sécurité pour l'État d'accueil, si
cet État n'a pas la capacité d'absorption et les ressources
adéquates. L'indicateur mesure également les personnes
déplacées à l'intérieur de leur propre pays et les
réfugiés par pays d'origine, ce qui signifie les pressions
internes de l'État. Ces mesures sont considérées dans le
contexte de la population de l'État et de la trajectoire de
développement
20
humain, et au fil du temps, reconnaissant que certaines
personnes déplacées ou réfugiés, par exemple, ont
pu être déplacé pendant de longues périodes de
temps.
I.1.5 L'Indicateur coupe transversale
I.1.5.1 Intervention externe
L'indicateur d'intervention externe considère
l'influence et l'impact des acteurs externes dans le domaine de la mise en
place d'un État. D'un côté, l'intervention
extérieure se concentre sur les aspects sécuritaires de
l'engagement d'acteurs externes, à la fois clandestins et manifestes,
dans les affaires internes d'un État à risque par les
gouvernements, armées, des services de renseignement, des groupes
d'identité ou d'autres entités affecter l'équilibre des
pouvoirs au sein d'un état. D'autre part, l'intervention externe se
concentre également sur l'engagement économique par des acteurs
extérieurs, y compris les organisations multilatérales, les
projets de développement, ou l'aide étrangère, tels que le
soutien budgétaire continu, le contrôle des finances ou la gestion
de la politique économique de l'État, créant une
dépendance économique. L'intervention extérieure prend
également en compte l'intervention humanitaire, telle que le
déploiement d'une mission internationale de maintien de la paix.
I.2 Cadre sur la fragilité de l'OCDE
À l'intérieur du Cadre de l'OCDE sont prises en
compte les dimensions économiques,
politique et sociétale. Les points qui suivent abordent
tour à tour les cinq dimensions de la fragilité, en
détaillant pour chacune la typologie de la fragilité.
I.2.1 Dimension économique
La dimension économique du Cadre de l'OCDE sur la
fragilité est déterminée par des
facteurs de risque qui peuvent être structurels ou de
nature plus temporaire. Ces facteurs comprennent la dépendance
vis-à-vis de la rente tirée des ressources, le nombre de
personnes occupant un emploi vulnérable en proportion de l'emploi total,
la dépendance vis-à-vis de l'aide et le nombre de jeunes sans
emploi et ni scolarisés ni en formation. Des variables
macroéconomiques plus traditionnelles comme la taille de la dette
publique, le taux de croissance du PIB et le taux de chômage
représentent également d'importants facteurs de risque de
fragilité économique. Ces risques économiques sont
atténués par un ensemble de facteurs liés à la
capacité d'adaptation, qui comprennent le capital humain «niveaux
d'instruction et d'emploi», la capacité des pouvoirs publics de
faire adopter des politiques de soutien au développement du secteur
privé et le degré d'éloignement par rapport aux
marchés mondiaux. La sécurité alimentaire assure
également une importante fonction de soutien à l'environnement
économique général.
21
I.2.2 Dimension environnementale
La dimension environnementale de la fragilité est
déterminée par des facteurs de risque externes et internes
comprenant la vulnérabilité face au risque de voir se produire
des catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations,
sécheresse, cyclones ou tsunamis. Le risque environnemental se mesure
également à l'aune de la qualité de l'air, de l'eau et de
l'assainissement, ainsi que de la prévalence des maladies infectieuses,
du nombre de personnes déracinées et de la
vulnérabilité des moyens de subsistance des ménages.
Plusieurs facteurs liés à la capacité d'adaptation peuvent
atténuer ces risques : une société civile forte,
l'état de droit et l'efficacité des pouvoirs publics, ainsi que
la sécurité alimentaire. Les composantes principales qui
résument mieux ces indicateurs de risque et de capacité
d'adaptation peuvent être décrites dans les termes suivants :
vulnérabilité des ménages, des populations locales et de
l'État et risques de catastrophe naturelle. Dans de nombreux contextes,
c'est la fréquence élevée des aléas naturels,
associée à une forte vulnérabilité des
ménages, des populations locales et de l'État, qui accroît
la fragilité environnementale
I.2.3 Dimension politique
Dans le cadre de l'OCDE sur la fragilité, la
fragilité politique est déterminée par des facteurs
de risque tels que la persistance et l'instabilité du
régime en place, l'existence d'une violence soutenue par l'État
ou d'une terreur politique, et le niveau de corruption. Ces risques sont
tempérés par une capacité d'adaptation globalement
liée à la qualité des institutions. La fragilité en
termes politiques de protection de droits de l'homme, en général,
et de droits de la femme constitue une composante importante de l'indicateur.
La conjonction de ces facteurs de risque renforce l'instabilité des
processus, événements ou décisions politiques et influe
sur la faculté de s'adapter au changement et d'éviter
l'oppression. Les deux composantes principales de la fragilité politique
qui résument le mieux ces indicateurs peuvent être globalement
décrites en ces termes : mécanismes régulateurs
présents dans les institutions politiques et protection des droits
humains et stabilité politique. Ainsi, la fragilité politique
recouvre les principaux déterminants de la violence politique, ainsi que
les mécanismes de contrôle et de restriction qui contribuent
à prévenir l'apparition de la violence et à
atténuer ses conséquences.
I.2.4 Dimension sécurité
La dimension sécurité a pour objet de rendre compte
de la violence directe et des moyens
d'adaptation institutionnels qui servent à
prévenir ou à atténuer la violence. Le risque ou la
présence de violence directe sont mesurés par le taux
d'homicides, le niveau de la criminalité violente organisée, le
nombre de décès causés par des acteurs non
étatiques, l'impact du
22
terrorisme, le nombre de décès liés aux
combats dans les guerres conventionnelles et le niveau de la violence
domestique. Les indicateurs de la capacité d'adaptation concernant la
dimension sécurité comprennent le nombre de policiers et d'agents
de sécurité armés conjugué à la
présence de l'état de droit et au degré de contrôle
de l'État sur le territoire. Est également prise en compte
l'existence d'alliances internationales officielles en matière de
sécurité, qui sont associées à des niveaux plus
faibles de conflit entre États.
I.2.5 Dimension sociétale
Dans le Cadre de l'OCDE sur la fragilité, la dimension
sociétale est déterminée par la
vulnérabilité face aux risques que font peser les
inégalités verticales par exemple, les inégalités
de revenu, et les inégalités horizontales
«inégalités entre groupes ethniques», religieux ou
raciaux ou entre castes, sur la cohésion des sociétés. Les
inégalités sociales entre les sexes, une forte urbanisation et un
nombre élevé de personnes déplacées dans un
contexte de faible capacité d'adaptation, peuvent également
exacerber la fragilité sociétale. Les grandes variables
concernant la capacité de la collectivité de répondre aux
inégalités sociales et horizontales sont la solidité de la
société civile, la possibilité pour les citoyens de porter
leurs différends devant la justice, ainsi que la perception de la
capacité qu'ont les citoyens de faire entendre leur voix et de demander
des comptes - c'est-à-dire la possibilité qu'ils ont de
participer à certains aspects de la conduite des affaires publiques,
leur liberté d'expression et la liberté de la presse.
Tableau 2 : les cinq dimensions de la fragilité Selon le
cadre de l'OCDE sur la fragilité 2016
Dimension Description
Dimension économique Vulnérabilité face aux
risques induits par la faiblesse des fondations économiques et du
capital humain (chocs macroéconomiques, croissance
inégalitaire ou chômage élevé des jeunes, par
exemple).
Dimension Vulnérabilité face aux risques
environnementaux, climatiques et sanitaires qui influent sur la
environnementale vie et les moyens
Dimension politique Vulnérabilité face aux risques
inhérents aux processus, événements ou décisions
politiques ;
déficit d'inclusivité sur le plan politique (y
compris des élites) ; niveau de transparence, de corruption et
capacité de la société à s'adapter au changement et
à éviter l'oppression. Dimension sécurité
Vulnérabilité de la sécurité globale face à
la violence et à la criminalité, notamment la violence politique
et la violence sociale.
Dimension sécurité Vulnérabilité de
la sécurité globale face à la violence et à la
criminalité, notamment la
violence politique et la violence sociale.
Dimension sociétale Vulnérabilité face aux
risques qui menacent la cohésion sociale induits par des
inégalités
verticales et horizontales (inégalités entre des
groupes culturellement définis ou construits et fractures sociales, par
exemple).
|
Source : Cadre 2016 de l'OCDE sur la
fragilité
23
Chapitre 2 : cas de pays défaillants en
Afrique
Parmi les pays les plus fragiles d'Afrique et du monde, nous
avons choisi le Soudan du sud et la Somalie, qui se classent en tête des
pays fragiles selon l'indice de pays fragile 2017.le Soudan du sud est revenu
à la première place, dans un contexte d'insécurité
alimentaire croissante, de conflit en cours entre les partisans du
Président Salva Kiir et Vice-président Riek Machar, des rapports
de nettoyage ethnique, et des élections suspendues. La Somalie a pris la
deuxième place, avec une légère amélioration par
rapport à l'année dernière en raison des
décès liés à la bataille dans le cadre du conflit
en cours avec al-Shabaab; Bien qu'il subisse encore des pressions continues de
l'Etat avec l'insécurité, la pauvreté et la
légitimité de l'Etat.
Dans ce chapitre, nous allons présenter les scores de
ce pays sur l'indice FSI entre la période de 2011 à 2017. Et
ensuite nous analyserons profondément, à travers le fameux indice
(FSI), la situation économique, politique, social du pays (section 1).
Dans la deuxième section, on va faire un aperçu sur les scores de
la Somalie, et une concentration sur l'analyse de la situation
économique et politique de cet Etat, sans oublier le rôle de
l'intervention de la communauté internationale sur plusieurs aspects
politique, économique et social.
Section I : Soudan du sud
I.1 Contexte général
MAP 2 : Carte du soudan du sud
Le Soudan du sud est un pays enclavé sans accès
à la mer situé en Afrique orientale. Il est bordé au nord
par le Soudan, dont il a fait sécession en 2011, à l'est par
l'Éthiopie, au sud par le Kenya, l'Ouganda, la République
démocratique du Congo, et à l'ouest par la République
centrafricaine.
Après des décennies de guerre civile contre le
nord du pays, le Soudan du sud est né officiellement le 9 juillet 2011
en faisant sécession du Soudan. De très nombreux États ont
reconnu ce nouveau pays, qui est entré aux Nations unies le 14 juillet
2011. Malgré cette
24
reconnaissance et ce soutien international, la
frontière avec son voisin du nord n'est pas encore clairement
définie, ce qui entraîne des tensions et des affrontements
armés sporadiques, des déplacements massifs de populations, et
une forte insécurité alimentaire.
La situation catastrophique du pays se répercute sur le
niveau de vie des populations. Plus du tiers des habitants vivent en
insécurité alimentaire et sont pris en charge par l'ONU et ses
agences, UNICEF, FAO et PAM. Une aide insuffisante malgré tout, et l'on
dénombre de nombreux décès dus à la malnutrition,
surtout des enfants et des femmes.
Les autorités font face à plusieurs grands
défis démographiques : une population en très forte
croissance, à plus de 4 pour cent par an ; une population
extrêmement jeune, avec un âge médian à dix-sept ans
et soixante-douze pour cent de la population âgée de moins de
trente ans.
Graphique 1 : Croissance de PIB du soudan du sud
Source : Office National de la statistique au Soudan du sud
2018.
Après une année 2012 catastrophique
économiquement, qui avait vu le PIB se fondre avec un taux de croissance
négative de 46,1 pour cent, l'économie s'est fortement
redressée en 2013 en inscrivant un taux de croissance positif de 13,1
pour cent et continuait sa croissance en 2014 pour atteindre un taux de
croissance positif de 15,9 pour cent. Le taux de croissance reste toujours
positif, mais limité à 5 pour cent en 2015, et avec un taux de
croissance quasi nulle en 2016.
Depuis 2013, la chute des prix du pétrole et la maigre
production pétrolière ont réduit le pourcentage des
recettes budgétaires par rapport au PIB, entraînant une
sérieuse diminution des réserves de devises et une
accélération de l'inflation. En 2016, le déficit
budgétaire était
25
de 25,2 pour cent du P11B ; s'il est de nouveau financé
par des emprunts de la Banque centrale ou par l'accumulation
d'arriérés, il continuera à alimenter une
dépréciation de la monnaie et une forte inflation. La dette
publique brute est passée de zéro en 2011 à 15,5 pour cent
du P11B en 2017. Depuis le passage à un régime de change flottant
en décembre 2015, la livre sud-soudanaise s'est considérablement
dépréciée par rapport au dollar EU. Le chômage et le
sous-emploi des jeunes sont préoccupants ; plus de cinquante pour cent
des jeunes sont sous-employés et seuls 12 pour cent de la main-d'oeuvre
travaillent dans le secteur formel.
En août 2015, un accord de paix a été
signé sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour
le développement. Sa mise en oeuvre mettra le pays sur la voie d'une
reprise et d'un développement économique. Ses abondantes
ressources naturelles comprennent des terres agricoles fertiles potentiellement
irrigables, des ressources aquatiques et forestières, et des ressources
minérales. Elles sont susceptibles de tirer un agenda de
développement économique durable. Bien que soixante-dix pour cent
des terres soient cultivables, seuls 4,5 pour cent sont exploités. Le
manque d'investissement dans les technologies et les intrants agricoles
à haut rendement est le principal obstacle à l'accroissement de
la productivité agricole. En raison de son enclavement, le Soudan du sud
s'est engagé dans l'intégration régionale en rejoignant la
plupart des organisations régionales. L'adhésion à ces
organisations devrait faciliter le redressement et rapidement produire des
avantages une fois la stabilité restaurée. La remontée des
prix pétroliers fournira des ressources fiscales supplémentaires
pour atténuer les contraintes budgétaires, à condition que
les capacités institutionnelles et humaines soient renforcées
dans la gestion des finances publiques.
Les perspectives économiques restent sombres en raison
des fragilités politiques, sociales et économiques non
résolues et des turbulences mondiales persistantes. En septembre 2017,
environ 2 millions de personnes étaient toujours déplacées
à l'intérieur du pays, plus de 1,8 million avait fui vers les
pays voisins et 213 000 cherché refuge auprès des Nations Unies.
Environ 6 millions de personnes ont été confrontées
à une insécurité alimentaire grave. Étant
donné la dépendance excessive du pays vis-à-vis des
exportations de pétrole brut, de légers changements dans la
production, les prix ou la demande du pétrole peuvent rapidement
entraîner des chocs économiques massifs. La longue guerre civile a
laissé au pays des infrastructures extrêmement
sous-développées et un capital humain limité, deux
éléments essentiels pour une croissance économique et un
développement durable.
26
I.2 Score du sud soudan sur FSI de 2012 à
2017
Le pays a connu une dégradation du score sur l'indice de
l'état fragile (FSI). Le pays n'a
jamais sorti de la situation de haute alerte en occupant le
troisième rang en 2012 avec un score de 108,4 points, la situation a
continué à se dégrader en obtenant un score de 110 points
en occupant le quatrième rang. En 2015 le pays a connu le score le plus
médiocre en obtenant 114,5 points et consacré champion en
fragilité en occupant le premier rang. En 2016 et 2017 le pays a connu
une légère amélioration en totalisant respectivement 113,8
points et 113,9 points.
Tableau 3 : Score du sud soudan sue FSI entre 2012-2017
Score du soudan sud sur IFS DE 2012-2017
|
RANG
|
ANNEE
|
SCORE
|
3
|
2012
|
108,4
|
4
|
2013
|
110,6
|
1
|
2014
|
112,9
|
1
|
2015
|
114,5
|
2
|
2016
|
113,8
|
1
|
2017
|
113,9
|
|
|
|
SOURCE : FFP
Graphique 2 : Score du sud soudan sue FSI entre 2012-2017
Source : l'auteur
Nous voyons une hausse de la courbe pour atteindre son pique
en 2015. Il descend légèrement dans les deux années
suivantes à un niveau quasi constant. Généralement on peut
confirmer que la situation de la fragilité du pays n'a pas connu une
modification significative.
Le pays a toujours été dans la catégorie
de pays de haute alerte en occupant de rangs très avancés en
fragilité (1.2.3.4).
Le Soudan du sud a hérité des problèmes
sociaux et politiques de son pays d'origine après l'indépendance
à la mi-2011. Avec seulement cinq mois pour introduire une
réforme radicale, le pays fait face aux pires indicateurs de la
santé et de l'éducation dans le monde. La violence
généralisée a mis fin à la politique, à
l'économie et aux infrastructures de transport et de service public. En
effet, l'insécurité rampante du Soudan du sud a forcé le
gouvernement à dépenser ses ressources pour combattre les menaces
au lieu de promouvoir la croissance et le développement globaux. En
décembre 2011, l'escalade des descentes de bétail a conduit
à de violents affrontements frontaliers dans l'État de Jonglei.
Le gouvernement a été contraint de déclarer la
région comme une zone sinistrée après que des dizaines de
milliers de personnes ont été tuées ou
déplacées. En résumé, les mauvais indicateurs du
Soudan du sud pour les cinq derniers mois de 2011 indiquent un avenir
troublé pour la jeune nation.
I.3 Analyse des scores
Pour mieux comprendre la situation de fragilité de ce
pays on va analyser la vue générale de l'ensemble des indicateurs
de fragilité et les étudier chacun à part.
Tableau 4 : Score détaillé des indicateurs de
fragilité pour le Soudan du sud entre 2012-2017
ANNEE
|
D.P
|
R.IDPs
|
G.G
|
H.F
|
U.E.D
|
P.E.D
|
S.L
|
S.P
|
H.R.R.L
|
S. A
|
F.E
|
E.I
|
Total
|
2012
|
8,4
|
9,9
|
10
|
6,4
|
8,8
|
7,3
|
9,1
|
9,5
|
9,2
|
9,7
|
10
|
10
|
108,3
|
2013
|
8,9
|
10
|
10
|
6,5
|
8,9
|
8,6
|
9,1
|
9,8
|
9,3
|
9,6
|
9,8
|
10
|
110,5
|
2014
|
9,1
|
10
|
10
|
6,8
|
8,9
|
8,8
|
9,7
|
9,9
|
9,9
|
9,9
|
10
|
9,9
|
112,9
|
2015
|
9,8
|
10
|
10
|
6,9
|
8,8
|
9
|
10
|
10
|
10
|
10
|
10
|
10
|
114,5
|
2016
|
9,9
|
10
|
9,9
|
6,6
|
9
|
9,3
|
9,7
|
10
|
9,7
|
10
|
9,7
|
10
|
113,8
|
2017
|
9,9
|
10
|
9,7
|
6,4
|
8,9
|
10
|
10
|
10
|
9,5
|
10
|
9,7
|
9,8
|
113,9
|
Source : l'auteur
Ghraphique 3 : Scor detaillé des indicateurs de
fragilité du Soudan du sud 2012-2017.
Source : l'auteur.
27
28
Nous notons sur la courbe que tous les indicateurs ont pris
des valeurs élevées entre (8,8 points et 10 points), à
l'exception de l'indice HF qui a atteint la valeur de 6,8 points. Tous les
indicateurs sont sur une courbe serrée. Il n'y a pas de divergence
significative au niveau de la présentation des indicateurs.
Nous concluons de la courbe ci-dessus que la fragilité
de l'état est liée à tous les indicateurs. C'est une
fragilité sur le plan économique, politique et social et aussi
par suite d'ingérences externes.
I.3.1 Les indicateurs de cohésion
Tableau 5 : Les indicateurs de cohésion du soudan du sud
entre 2012 -2017
ANNEE
|
S.A
|
F.E
|
G.G
|
2012
|
9,5
|
10
|
10
|
2013
|
9,8
|
9,8
|
10
|
2014
|
9,9
|
10
|
10
|
2015
|
10
|
10
|
10
|
2016
|
10
|
9,7
|
9,9
|
2017
|
10
|
9,7
|
9,7
|
Source : l'auteur
Graphique 4 : Score des indicateurs de cohésion du Soudan
du sud
Source : l'auteur
Sur le graphique en-dessus nous constatons que l'indicateur
S.A a suivi une tendance croissante, cette situation peut être
expliqué par la montée des tensions avec Khartoum pour le
contrôle des importantes ressources en pétrole et le tracé
de la frontière. En plus, la crise sécuritaire intérieur
ou des habitants minés par des rivalités politiques et des
conflits ethniques. Cette situation s'envenime et menace de devenir
incontrôlable. Les combats opposent l'ethnie dinka de Salva Kiir, groupe
majoritaire largement représenté dans l'appareil d'Etat, à
l'ethnie nuer, celle de Riek Machar. La rivalité entre ces deux groupes
a déjà donné
29
lieu à des épisodes sanglants au temps de la
lutte pour l'indépendance, où les conflits ethniques ont
été attisés et exploités
politiquement27.
I.3.2 Les indicateurs économiques
Tableau 6 : Score des indicateurs économiques du Soudan
du sud
ANNEE
|
P.E. D
|
U.E. D
|
H. F
|
2012
|
9,5
|
8,8
|
6,4
|
2013
|
9,8
|
8,9
|
6,5
|
2014
|
9,9
|
8,9
|
6,8
|
2015
|
10
|
8,8
|
6,9
|
2016
|
10
|
9
|
6,6
|
2017
|
10
|
8,9
|
6,4
|
Source : l'auteur
Graphique 5 : Score des indicateurs économiques du Soudan
du sud.
Source : l'auteur
Sur le graphique nous constatons que l'indicateur de
déclin économique suit une tendance croissante entre 2012 et 2015
afin de prendre une valeur constante à partir de 2015. Alors que
l'indicateur d'inégalité du développement suit une
tendance constate entre 2012 et 2015, il augmente légèrement en
2016 et revient à sa situation initiale en 2017. Et pour l'indicateur
de
27 Cordélia Bonal, Pourquoi le Soudan du Sud bascule dans
la violence, 24 décembre 2013, Libération, consulté
sur le site
http://www.liberation.fr/planete/2013/12/24/pourquoi-le-soudan-du-sud-bascule-dans-la- violence_968781.
30
fuite humaine et fuite de cerveau, cet indicateur suit une
tendance croissante entre 2012 et 2015 et puis il se baisse en 2016 et 2017.
Le Soudan du sud est indépendant depuis 2011.
Cependant, la stabilité macroéconomique ainsi que la croissance
économique ont été freinées par les guerres
«d'abord avec le Soudan, puis par une guerre civile depuis décembre
2013», entraînant une récession et un important
déficit fiscal.
La structure économique n'est pas encore bien
organisée, et le pays dépend fortement du Soudan. Il
possède peu de routes bitumées, et l'accès à
l'électricité et à l'eau potable n'est pas encore
généralisé. Après plusieurs décennies de
guerre civile contre le nord, l'industrie et l'infrastructure du Soudan du sud
sont très sous-développées, particulièrement au
niveau du transport du pétrole. Le Soudan et le Soudan du sud ont
accepté en avril 2013 de partager les revenus du pétrole en
échange d'un accès à l'infrastructure soudanaise. En 2015,
le Soudan du sud a été sérieusement touché par la
chute des cours du pétrole sur le marché international. Cette
situation a été exacerbée lorsque les groupes rebelles ont
temporairement envahi les gisements de pétrole. La production a
chuté, ce qui a eu un impact important sur la situation
macroéconomique et rendu des ajustements fiscaux nécessaires. Le
déficit du compte courant a augmenté, entraînant une hausse
de l'inflation ; l'inflation annuelle était de plus de 800 pour cent en
octobre 2016. Le Soudan du sud possède de faibles réserves de
devises étrangères, «seulement 65,4 millions USD en 2016
selon le FMI», ce qui pose un risque aux importations de denrées
alimentaires. Les défis à long terme sont la stabilité
macroéconomique, le combat contre la pauvreté,
l'amélioration de la perception fiscale et la gestion
financière.28
I.3.3 Les indicateurs politiques
Tableau 7 : Indicateurs politiques du Soudan du sud
Année
|
S.L
|
S.P
|
H.R.R.L
|
2012
|
9,1
|
9,5
|
9,2
|
2013
|
9,1
|
9,8
|
9,3
|
2014
|
9,7
|
9,9
|
9,9
|
2015
|
10
|
10
|
10
|
2016
|
9,7
|
10
|
9,7
|
2017
|
10
|
10
|
9,5
|
Source : l'auteur
28 Soudan du sud : Le contexte économique,
http://www.expert-comptable-international.info/fr/pays/sudan-du-sud/economie-3
31
Graphique 6 : Représentation des indicateurs politiques du
Soudan du sud
Source : l'auteur
Pour l'indicateur de légitimité de
l'état, il augmente depuis 2012 pour atteindre son pique en 2015, en
suite, il se diminue en 2016 pour revenir au niveau le plus haut en 2017.
Concernant l'indicateur services publics, il suit une tendance croissante
depuis 2012. Nous constatons une amélioration de l'indicateur de droit
de l'homme et de l'état de droit les deux dernières
années. Alors qu'entre 2012 et 2016 a suit une tendance croissante.
Un rapport du Haut-commissariat des Nations unies pour les
droits de l'homme a tiré la sonnette d'alarme sur la situation au Soudan
du sud. Le texte pointe des viols massifs, des civils brûlés vifs
ou découpés en morceaux, des «morts que l'on ne compte
plus». Pour l'organisation, il s'agit de crimes de guerre et de crimes
contre l'humanité.
«Il s'agit d'une situation des droits de l'homme parmi
les plus horribles dans le monde, avec une utilisation massive du viol comme
instrument de terreur et comme arme de guerre». Voilà ce qu'a
déclaré le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme»
Zeid Ra'ad Al Hussein, suite à la publication d'un rapport qui recense
les exactions constatées par les enquêteurs des Nations unies au
Soudan du sud durant l'année 201529.
En décembre 2016, le conseiller spécial de l'ONU
pour la prévention des génocides a alerté sur les crimes
dont sont victimes les Nuer. Des massacres ont eu lieu contre des soldats Nuer
«ethnie de Riek Machar», par les Dinka «ethnie de Salva
Kiir». Ces deux principales ethnies composent l'armée mais les
Dinkas majoritaires ont toujours considéré que le pays leur
appartenait.
Le conseil de sécurité de l'ONU a
instauré un régime de sanctions contre le Soudan du sud. Des
mesures qui comportent une interdiction de voyager et un gel des avoirs pour
les individus soupçonnés de crimes au regard du droit
international et d'atteinte aux droits humains, ou qui menacent la paix, la
sécurité ou la stabilité du pays.30
29 Laure Broulard, Soudan du sud : une des
situations « parmi les plus horribles » pour les droits de l'homme
selon l'ONU, 11 mars 2016, publié sur jeune Afrique,
http://www.jeuneafrique.com/309112/societe/soudan-sud-situations-parmi-plus-horribles-droits-de-lhomme-selon-lonu/
30 Soudan du sud : un pays au bord du gouffre,
https://sorb-on.fr/2017/04/18/soudan-sud-pays-bord-gouffre/
32
I.3.4 Indicateurs sociaux
Tableau 8 : Les indicateurs sociaux du Soudan du sud
Année
|
D.P
|
R.IDPs
|
2012
|
8,4
|
9,9
|
2013
|
8,9
|
10
|
2014
|
9,1
|
10
|
2015
|
9,8
|
10
|
2016
|
9,9
|
10
|
2017
|
9,9
|
10
|
Source : L'auteur
Graphique 7 : Les indicateurs sociaux du Soudan du sud.
Source : l'auteur.
Sur le graphique les deux indicateurs ont suivi une tendance
croissante, la pression démographique augmente de 2012 à 2017,
ainsi que les refugiés et les personnes déplacées à
l'intérieur du pays.
Le pays concentre 11,89 millions d'habitants sur une surface
de 644 329 km2, soit une concentration d'habitants au km2
de 18,46. L'espérance de vie au sud est de 55,22 ans, de 8 ans
inférieur à celle du Soudan. Il possède une croissance
démographique supérieure à la moyenne des pays africains
4,01 pour cent par an.
Les épisodes de Djouba qui opposent l'armée
régulière à la rébellion font plus de 300 morts
dans la capitale et plusieurs milliers de
déplacés31.
31 Fiche pays sud soudan,
http://www.geolinks.fr/geopolitique/fiche-risques-pays-soudan-du-sud/
33
I.3.5 l'indicateur coupe transversale
Tableau 9 : l'indicateur de coupe transversale du Soudan du
sud
Année
|
EXT.I
|
2012
|
10
|
2013
|
10
|
2014
|
9,9
|
2015
|
10
|
2016
|
10
|
2017
|
9,8
|
Source : l'auteur.
Graphique 8 : l'indicateur de coupe transversale du Soudan du
sud
Source : l'auteur
La courbe est constante entre 2012-2013, puis il se chute en
2014 après il s'augmente, pour se diminuer en 2017.
I.4 Intervention externe au soudan du sud
La République du Soudan du sud est le théâtre
de l'intervention de la communauté
internationale, compte tenu de leur besoin d'aide dans de
nombreux domaines tels que le maintien de la paix, la sécurité
alimentaire et l'aide au développement. Dans cette étude, nous
avons choisi d'examiner le rôle de certaines organisations dans ce pays,
en particulier les Nations Unies et ses organisations
spécialisées.
I.4.1 l'intervention de l'ONU
En adoptant la résolution 1996 en 2011, le 8 juillet 2011,
le Conseil de sécurité a estimé que
la situation au Soudan du sud continuait de constituer une
menace pour la paix internationale et la sécurité dans la
région. Le Conseil de sécurité a institué la
Mission des Nations Unies au
34
Soudan du sud «MINUSS», pour consolider la paix et
la sécurité et contribuer à mettre en place les conditions
nécessaires au développement.
Suite à la crise qui a éclaté au Soudan
du sud en décembre 2013, le Conseil de sécurité, par sa
résolution 2155 en 2014 du 27 mai 2014, a renforcé la MINUSS et a
réorienté le mandat de la mission en donnant priorité
à la protection des civils, la surveillance et les enquêtes en
matière de droits de l'homme, la création de conditions
d'acheminement de l'aide humanitaire et l'accompagnement de la mise en oeuvre
de l'accord de cessation des hostilités32.
La Mission des Nations Unies au Soudan du sud
«MINUSS» a appelé toutes les institutions nationales
engagées dans la stabilisation de l'état de Jonglei à
préserver les gains acquis récemment dans le cadre du processus
de paix à l'oeuvre dans cette région, la plus grande du pays,
à contenir les violations des droits de l'homme et à faire
traduire les auteurs d'actes criminels en justice.
Les conditions de sécurité se sont
améliorées de manière considérable à Jonglei
depuis le début de l'année 2017, lorsque des violences
intercommunautaires avaient provoqué la mort de centaines de personnes.
Des efforts louables ont été déployés depuis pour
renforcer la sûreté et la protection des habitants et de leurs
biens.
Un échec à cet égard minerait la
confiance et la volonté de coopération des communautés
locales dans le processus de désarmement en cours et risquerait de faire
dérailler le processus de paix.
I.4.2 intervention de HCR
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés (HCR) a exprimé sa préoccupation devant la
détérioration des conditions de santé des
réfugiés soudanais qui résident dans les camps
établis dans les états sud-soudanais du Haut Nil et
d'Unité.
Sur les 170.000 qui se trouvent actuellement au Soudan du sud,
100.000 sont exposés à des risques de contracter infections,
diarrhées et paludisme.
La moitié des réfugiés dans le Haut Nil
sont des enfants âgés de moins de 11 ans, pour la plupart
affaiblis par la malnutrition. Le HCR s'efforce de souligner auprès
d'eux l'importance de maintenir une hygiène de base, tout en continuant
de construire des latrines dans les cinq camps où ses personnels sont
actuellement présents33.
I.4.3 Rôle du FAO au Soudan du sud
32 Mission de Nations Unies au Sud Soudan, MINUSS,
http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmiss/
33 Soudan du Sud : la MINUSS appelle à
préserver l'intégrité du processus de paix à
Jonglei, 24 aout 2012.
https://news.un.org/fr/story/2012/08/251722-soudan-du-sud-la-minuss-appelle-preserver-lintegrite-du-processus-de-paix
35
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture «FAO» a lancé une importante campagne de
vaccination du bétail au Soudan du sud dont l'objectif est de
protéger plus de 9 millions d'animaux et de lutter contre les
apparitions récurrentes de maladies. Plus de 65 pour cent de la
population dépend du bétail pour sa survie. Le lait, la viande et
le sang sont des sources essentielles de protéines et de
nutriments34.
Le Soudan du sud est extrêmement riche en ressources
naturelles et étant donné que 95 pour cent de la population
dépend de ces ressources pour leurs moyens de subsistance, l'agriculture
offre un potentiel extraordinaire de croissance durable.
La FAO a élaboré un plan d'assistance technique
intérimaire au secteur agricole. Ce plan s'articule en trois volets :
formation et vulgarisation au sein des services étatiques ;
médiation pour la prévention des conflits sur l'eau ; et
développement de la filière élevage. Sans conteste, il
apportera une contribution notable au nouveau programme gouvernemental de
développement général du Soudan du sud.
L'agence onusienne gère un programme de
réhabilitation d'urgence de 61 millions de dollars au Soudan du sud. Ce
programme a permis à 250.000 personnes déplacées de
reprendre leurs activités agricoles qu'elles avaient abandonnées
durant le conflit armé. Il a également permis de soutenir les
ménages vulnérables qui hébergent ces personnes depuis
leur retour aux champs.
Les activités de soutien offertes par la FAO
comprennent aussi la formation des jeunes agriculteurs dans des
fermes-écoles et la mise en place d'un potentiel humain pour
gérer les services administratifs.
La FAO discutera avec les bailleurs de fonds de son plan
d'assistance technique intérimaire au secteur agricole d'une valeur de
50 millions de dollars dans l'espoir d'assurer le financement de cet important
programme. Parmi les bailleurs de fonds : le Canada, le CERF, le Fonds
humanitaire commun des Nations Unies, la France, l'Espagne, la Suisse et
l'Union Européenne (UE). La FAO a fourni des kits de pêche et de
culture à plus de 2,8 millions de personnes, dont 200 000 dans les zones
touchées par la famine, et a vacciné plus de 6 millions de
têtes de bétail pour sauver des vies35.
34 Soudan du sud : lancement de la plus importante
campagne de vaccination du bétail,
http://www.fao.org/fao-stories/article/fr/c/1132158/
35 La famine au sud soudan diminue, mais la
situation reste désespérée alors que la faim se
répand, Publié le 22 juin 2017,
http://fr.wfp.org/nouvelles/nouvelles-release/la-famine-au-sud-soudan-diminue-mais-la-situation-reste-desesper%C3%A9e-alors-que-la-faim-se-r%C3%A9pand
36
I.4.4 L'intervention du PAM
Le PAM a aidé 3,4 millions de personnes au Soudan du sud
depuis le début de l'année 2017.
Ceci inclut de l'aide alimentaire et nutritionnelle pour 2,6
millions de personnes déplacées ou touchées par le
conflit, et 800 000 personnes grâce à des interventions pour aider
les communautés dans leur résistance face aux chocs et leur
soutien continu aux réfugiés.
I.4.5 L'intervention du UNICEF
L'UNICEF avec ses partenaires, a soigné plus de 76 000
enfants souffrant de malnutrition
aiguë sévère. Ces enfants sont neuf fois
plus susceptibles de mourir que les enfants bien nourris. L'UNICEF a pour
objectif de soigner 700 000 enfants malnutris à travers le pays. Dans le
cadre de son approche multisectorielle pour aborder le problème,
l'UNICEF a également fourni à 500 000 personnes de l'eau potable
et a permis l'accès à des installations d'assainissement à
200 000 personnes.
L'UNICEF, et leurs partenaires ont aussi multiplié les
missions de réponse rapide en utilisant des hélicoptères
et des largages aériens pour atteindre les communautés
isolées. Vingt-cinq missions ont été accomplies a Unity,
Upper Nile et Jonglei, permettant de soigner 40 000 enfants.
Section II : cas de La somalie
Map 3 : Carte de la Somalie
I. Contexte général
La Somalie est un pays situé à
l'extrémité orientale de la Corne de l'Afrique, bordé
par
l'océan Indien. Il partage des frontières, dans
sa configuration réduite actuelle, avec le Pount au nord,
l'Éthiopie au nord-ouest, et le Kenya au sud-ouest. Ancienne partie nord
du pays, le Somaliland et le Pount sont indépendants dans les faits. Si
elle paraît aujourd'hui quelque peu oubliée, la Somalie a
longtemps été considérée comme l'État failli
par excellence, où toute forme de structure publique avait disparu,
laissant le pays sombrer dans un immense chaos. Aujourd'hui, la crise qui
l'affecte semble être une énième manifestation de
l'incapacité supposée de l'Afrique à accoucher
d'États stables et prospères.
37
Depuis quelques années, et l'instauration à
nouveau d'une présidence et la mise en place d'un nouveau gouvernement,
l'État somalien revient lentement à la vie. Il reste que la
situation est difficile, même à Mogadiscio. Il y a eu ces
dernières années une multiplication des divisions entre clans
dans tout le pays, notamment dans la capitale. Les combats font rage plus ou
moins en permanence depuis des décennies, les rues de Mogadiscio sont
peu sûres.
Par contre, l'absence presque d'État est
opportunément utilisée par un grand nombre de trafiquants ou de
marchands en tous genres, qui ont pris comme base les grandes villes, notamment
Mogadiscio, pour exercer leurs trafics, sans payer de taxes bien entendu. La
Somalie est considérée comme le pays le plus corrompu et le plus
défaillant du monde.
Des régions entières semblent ne plus appartenir
au pays, comme dans le nord qui s'est auto-proclamé indépendant
pour former deux entités étatiques, le Somaliland
«nord», et le Pount «nord-est». Pour le moment, rien n'est
officiellement reconnu par les institutions internationales, que ce soit le
Somaliland ou le Pount, malgré une certaine réussite de ces
nouveaux États. Le Pount souhaite tout de même rejoindre un futur
État fédéral somalien. Depuis 2012, un nouveau processus
politique est en cours, marqué par l'adoption d'une constitution
provisoire, la mise en place d'un nouveau parlement et l'élection par
celui-ci d'Hassan Sheikh Mohamud au poste de Président. Les nouvelles
autorités somaliennes s'étaient engagées à mettre
en oeuvre un agenda de réformes ambitieuses qui devait s'achever en 2016
par l'adoption d'une Constitution définitive, la mise en place d'une
organisation administrative fédérale et l'organisation
d'élections au suffrage universel pour le renouvellement du parlement et
de la présidence.
Les retards pris dans le processus de transition, ainsi que la
résilience du mouvement terroriste Al-Shabab, n'auront pas permis la
tenue des élections initialement prévues en septembre 2016.
Après plusieurs reports successifs, les élections ont abouti le
27 décembre 2016 à l'inauguration d'un nouveau parlement,
celui-ci a procédé à l'élection le 8 février
2017, d'un nouveau président somalien, Mohamed Abdullahi Mohamed dit
Farmajo.
Grâce à ce qui précède, nous nous
aborderons l'état de défaillance de l'État somalien
à tous les niveaux, au niveau de la sécurité, de la
politique, de l'économie et de la société.
II. Analyse général de la situation de
défaillance de la somalie
II.1 La défaillance au niveau sécuritaire
La Somalie est un maillon de l'arc de crise qui s'étend
de Nouakchott à Mogadiscio. Plus de vingt années de guerre civile
et l'absence de structures étatiques y ont créé une
situation propice au développement du terrorisme international
incarné par le groupe Al-Shabaab, affilié à Al-Qaida.
38
La situation s'est, malgré tout,
améliorée ces dernières années, grâce
à l'engagement de la communauté internationale aux
côtés de l'Union africaine. L'Union africaine déploie
depuis 2007 une mission militaire en Somalie (AMISOM), autorisée par le
Conseil de sécurité, pour lutter contre Al-Shabaab. Elle compte
aujourd'hui environ 22000 hommes composée de contingents africains
«Ethiopie, Djibouti, Kenya, Ouganda et Burundi».
Le terrorisme continue de menacer la paix et la
stabilité dans le pays et chez ses voisins. Les réformes de la
sécurité n'ont pas progressé aussi rapidement que
prévu ; la menace de piraterie persiste et freinera l'investissement
tant direct étranger que de la diaspora en 2018. La situation de
sécurité s'est dégradée au premier semestre 2016,
avec l'intensification des attaques menées par le Mouvement des Chabab.
Le nombre d'assassinats a augmenté à Mogadiscio, et des tirs de
mortier ont frappé d'importants bâtiments de l'État,
notamment le palais présidentiel, «la Villa Somalie».
L'État islamique d'Iraq et du Levant «EIIL» a par ailleurs
revendiqué sa première attaque sur le sol somalien menée
lors d'une embuscade contre un convoi de la Mission d'observation militaire de
l'Union africaine en Somalie «AMISOM» en avril 2016. Dans le
même temps, l'AMISOM a lancé la troisième phase de
l'opération Couloir de Djouba, dont le principal objectif est de
détruire les bastions du mouvement des Chabab dans le centre de la
Somalie et de couper ses voies d'approvisionnement. Dans le cadre de cette
opération, l'AMISOM a libéré les villes d'Adan Yabal dans
la région du Shabelle Dhexe et de Galcad dans la région du
Galguduud au cours du mois où est survenue l'attaque de l'EIIL. En
dépit de ces grandes difficultés, la communauté
internationale croit de plus en plus en la stabilité de la Somalie. Le
Royaume-Uni a été le premier pays de l'Union européenne
à rouvrir son ambassade à Mogadiscio en mai 2013. La Turquie y a
également établi une ambassade.
II.2 Le niveau économique
L'économie somalienne, largement informelle,
dépend étroitement de l'aide internationale, principalement
humanitaire. Le pays bénéficie également des transferts de
la diaspora somalienne évalués à 1Md$ par an.
L'activité économique repose essentiellement sur le secteur
agricole et les services. Des travaux de reconstruction des infrastructures,
détruites pendant la guerre civile, sont en cours principalement dans la
capitale Mogadiscio. La conjoncture reste marquée par une forte
inflation, le budget est presque exclusivement financé par l'aide
internationale versée au gouvernement et par les quelques recettes
prélevées au port du Mogadiscio. L'agriculture contribue à
environ soixante pour cent du PIB de la Somalie. Sous-secteur agricole le plus
important, les animaux d'élevage représentent environ quarante
pour cent du PIB. La production est principalement limitée à des
activités à petite
39
échelle, et fait peu appel aux techniques agricoles
modernes. Les services financiers et les télécommunications sont
les principaux types de services qui enregistrent actuellement une croissance
et possèdent un potentiel notable de croissance dans l'avenir. Pendant
longtemps, le secteur financier se composait plutôt essentiellement de
sociétés d'envois de fonds et d'institutions informelles de
transfert de fonds, telles que les opérateurs utilisant le
système hawala. L'amélioration progressive de la
sécurité a toutefois attiré un nombre croissant
d'institutions financières formelles, désireuses de participer au
flux considérable d'envois de fonds à destination du pays. Plus
de 1 milliard de dollars de fonds sont envoyés chaque année en
Somalie, représentant près d'un quart du revenu des
ménages. Un autre domaine où l'économie somalienne se
modernise est celui des télécommunications. Ce secteur est
parvenu à prospérer malgré des années
d'instabilité. Il est même devenu l'un des secteurs des
télécommunications les plus compétitifs et les plus en
pointe en Afrique. La Somalie affiche l'un des tarifs les plus bas du continent
pour les appels internationaux, et en date de mars 2013, on y dénombrait
onze opérateurs agréés dont les réseaux couvraient
l'ensemble du pays.
Les relations extérieures des autorités de
Mogadiscio s'inscrivent principalement dans le cadre de l'appui de la
communauté internationale à la reconstruction de la Somalie. Le
gouvernement fédéral et la communauté internationale ont
pris des engagements mutuels dans un document appelé «compact for
Somalia» dans le cadre du partenariat du «New Deal » à
Bruxelles en septembre 2013. Il fixe les orientations pour la reconstruction du
pays et annonce des engagements financiers à hauteur de 1,8Md d'euros.
Le suivi de ces engagements a fait l'objet d'une conférence à
Copenhague en novembre 2014 et à Istanbul en février 2016. La
troisième conférence internationale sur la Somalie qui se tiendra
à Londres le 11 mai 2017 a pour objectif de convenir d'un nouveau
partenariat fondé sur la notion de «redevabilité
mutuelle». Elle doit être l'occasion pour la communauté
internationale de définir une stratégie explicite et
réaliste de son engagement en Somalie.
40
Graphique 9 : Somalie - Taux de croissance annuel du P11B
Source :
tradingeconomics.com
Nous constatons que la croissance du P11B annuelle est
très faible, elle varie entre 2.6 pour cent et 3.7 pour cent. Cette
faiblesse est liée à l'état de l'économie. Au cours
des quatre dernières années, la croissance du P11B réel a
été modérée, en moyenne à environ 3,4 pour
cent. Elle devrait descendre à 2,4 pour cent en 2017, principalement en
raison de la sécheresse persistante, et revenir à 3,5 pour cent
en 2018 et 2019. En 2017, ses principaux moteurs ont été la
construction, les télécommunications et les services financiers.
En 2018 et 2019, la remontée de la croissance devrait être
stimulée par la reprise du secteur agricole, l'augmentation des
investissements du secteur privé et l'amélioration de la
sécurité. Contenue par la dollarisation et la forte baisse des
prix pétroliers, l'inflation devrait rester proche de 2,7 pour cent en
2018 et 2019. La petite taille de l'économie formelle et la collecte
fiscale limitée par l'insécurité
généralisée et des contraintes institutionnelles
empêchent l'État de générer des recettes suffisantes
et de stabiliser l'environnement macroéconomique. L'État continue
de dépendre de l'aide publique au développement, qui
représentait 21 pour cent du P11B en 2016 et devrait
légèrement diminuer jusqu'en 2018. En continuant d'accumuler des
arriérés, la dette extérieure restreint l'accès
à l'emprunt extérieur, en particulier concessionnel. Depuis avril
2016, le shilling somalien est resté relativement stable par rapport au
dollar EU. La Banque centrale de Somalie n'a émis aucun billet depuis
1991 ; elle n'a aucun contrôle sur le taux de change ni sur
l'émission du shilling, qui est imprimé par des acteurs
privés36.
Les principales réalisations économiques
comprennent l'élaboration du premier Plan National de
Développement (PND) 2017-2019, énonçant les
priorités pour la reconstruction et le
36 Perspectives économiques en Somalie,
https://www.afdb.org/fr/countries/east-africa/somalia/somalia-economic-outlook/
41
développement économiques. Le secteur
privé a affiché une résilience impressionnante dans les
télécommunications, les services financiers et la construction.
La diaspora a joué un rôle majeur en investissant des fonds
étrangers et en revenant avec des compétences essentielles. La
stabilité politique, la mise en oeuvre du PND et l'intérêt
de la diaspora pour les secteurs clés de croissance devraient stimuler
la croissance en 2018. Des programmes sont en cours pour relancer
l'éducation, avec pour premiers résultats la scolarisation d'un
plus grand nombre d'enfants dans l'enseignement primaire formel.
II.3 Sur le plan Politique
Ancienne colonie britannique «au nord» et italienne
«au sud», la Somalie a acquis son indépendance en 1960. Neuf
ans plus tard, le régime parlementaire est renversé par un coup
d'État du général Siad Barre, qui s'installe comme
président de la République. Mais cette soudaine centralisation du
pouvoir n'efface pas les divisions, principalement claniques, qui minent la
société somalienne. Une guerre civile éclate à la
fin des années 1980, qui aboutit à la chute de Siad Barre. Avec
son régime, c'est l'État qui s'effondre en
Somalie37.
Dans le même temps, la tentative d'intervention
militaire des Nations unies, États-Unis en tête, ne parvient pas
à endiguer la violence. Après cet échec, la Somalie n'est
plus apparue comme une priorité dans l'agenda international
jusqu'à l'apparition du risque du djihadisme terroriste lié
à al-Qaida. En l'absence d'un État capable de gérer le
pays, les chefs religieux islamiques ont pris peu à peu le pouvoir, via
l'Union des tribunaux islamiques (UTI). Le 11-Septembre va placer l'UTI dans la
ligne de mire des États-Unis, dans le cadre de la guerre contre le
terrorisme. Mais là encore, les tentatives plus ou moins souterraines de
déstabiliser le pouvoir islamique échouent. Elles aboutissent au
contraire à la rupture de la frange dure de l'UTI, les shebab, qui
entrent en conflit avec le pouvoir de Mogadiscio, soutenu à bout de bras
par la communauté internationale. Ainsi, depuis 2011, la scène
politique somalienne s'est quelque peu apaisée. En 2012, une
constitution provisoire a été adoptée. Elle a permis la
mise en place d'un Parlement qui a élu Hassan Sheikh Mohamoud à
la magistrature suprême. Mais les mandats du Parlement et du chef d'Etat
de la République fédérale viennent à
échéance en 2016. Or, le maintien des institutions, au coeur de
la transition politique, est crucial. Les grandes réalisations
comprennent les élections pacifiques de février 2017, qui ont
désigné un nouveau président et un parlement
fédéral où les femmes et les jeunes sont mieux
représentés, et la création de plusieurs États
fédéraux autonomes. Les efforts visant les
37 Carlos Jiménez Piernas,L estados
fracasados y el derecho internacional: el caso de Somalia, 2010, Revista
Española de Derecho Internacional, p. 2.
42
questions constitutionnelles doivent être
accélérés, et un règlement fédéral
doit être accepté pour définir la répartition des
pouvoirs et la meilleure façon d'affecter les ressources et les
recettes.
III-La somalie selon le FSI
Tableau 10 : Score de Somalie sur IFS DE 2012-2017
Score de Somalie sur IFS DE 2012-2017
|
RANG
|
ANNEE
|
SCORE
|
1
|
2011
|
113,4
|
1
|
2012
|
114,9
|
1
|
2013
|
113,9
|
2
|
2014
|
112,6
|
2
|
2015
|
114
|
1
|
2016
|
114
|
2
|
2017
|
113,4
|
Source : l'auteur
La somalie a occupé depuis 2011 une place très
avancée sur l'indice de fragilité, cet état restait
toujours dans la zone la plus alertée en occupant le rang 1 et 2. Sur
cet indice il a inscrit des résultats très médiocres
variant entre 112.6 points et 114.9 points. Le score le plus
élevé sur l'indice depuis l'époque en question.
Graphique10 : Score de somalie entre 2011-2017 sur FSI
Source : l'auteur
Sur le graphique le courbe suit une tendance croissante entre
2011 et 2012 et atteint son pic en 2012. En 2014 le pays a obtenu le score le
plus important de la période objet de l'étude. Puis la situation
se dégradais pour atteindre des scores très élevés
114 points. Nous constatons une légère amélioration
l'année dernière 2017.
En plus des problèmes sécuritaires,
économiques et politiques, la Somalie souffre de problèmes
structurels résumés ci-dessous.
43
IV. Les problèmes structurels de la somalie
IV.1 Le développement social
En Somalie le développement social a été
limité par l'insécurité et par la
vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Entre 450 000 et 1,5
million de personnes ont perdu la vie à cause de la violence ou de la
faim depuis le début de la guerre en 199138 . En 2018,
environ 5,4 millions de personnes ont besoin d'assistance. Parmi ceux-ci,
quelque 2,7 millions ont besoin d'une aide vitale urgente.39. Le
Plan d'aide humanitaire pour la Somalie pour 2016 appelle notamment à
mobiliser 885 millions de dollars pour faire face à ces besoins, mais en
date de mai 2016, seuls 12 pour cent de ce montant avaient été
levés, soit 102,9 millions de dollars40. Ces défis se
posent dans le contexte d'un pays qui possède des ressources naturelles
considérables, dont l'essentiel sont demeurées jusqu'ici
sous-exploitées. Il existe des réserves de pétrole et de
gaz conséquentes qui attirent l'attention des sociétés
multinationales. L'énergie solaire et l'hydroélectricité
offrent en outre le potentiel de développer le secteur de
l'énergie.
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture estime qu'environ 80 pour cent de la population dépend des
ressources naturelles du pays pour ses moyens de subsistance. Il manque
toutefois au pays à la fois le cadre directeur pour gérer ces
ressources et les institutions publiques nécessaires41.
IV.2 Pauvreté et emploi
Selon le PNUD, 82 pour cent de la population vivait dans une
situation de pauvreté multidimensionnelle, c'est-à-dire souffrait
de multiples formes de dénuement. Ce chiffre est inférieur en
milieu urbain 61 pour cent, mais supérieur en milieu rural 95 pour cent.
On estime que 69 pour cent de la population vit actuellement avec moins de 1,90
dollar par jour, soit sous le nouveau seuil de pauvreté fixé au
niveau mondial. Les rares statistiques disponibles montrent quant à
elles un creusement des inégalités. Les inégalités
de revenus mesurées par le coefficient de Gini ont augmenté,
passant de 0,39 en 2001 à 0,48 en 2010. En 2002, le taux de
chômage des 15-64 ans était de 47 pour cent. En 2012, le taux de
chômage avait grimpé à 54 pour cent. Il atteignait 67 pour
cent chez les 14-29 ans. Les principales raisons du chômage sont
l'absence de perspectives d'emploi, manque de compétences
38 PNUD 2012.
39 OCHA 2017
https://www.unocha.org/somalia/about-ocha-somalia
40 Bureau de la coordination des affaires humanitaires
2015.
41 Nations Unies, Commission Economique pour
l'Afrique, Profil de pays 2016, Somalie,
https://www.uneca.org/sites/default/files/uploaded-documents/CountryProfiles/2017/somalia_cp_fre.pdf
44
recherchées sur le marché du travail. Parmi Les
jeunes travailleurs existent de chercheurs à d'autres emplois, à
raison de la faible rémunération de leur emploi
actuel42.
IV.3 Santé
La guerre civile a laissé un système de
santé faible et doté de ressources inadéquates et
inégalement réparties. Les taux de mortalité maternelle et
infantile sont élevés. On estime par ailleurs que 3,2 millions de
personnes ont besoin urgent d'accéder aux services de santé. La
diarrhée aiguë, le paludisme et d'autres maladies transmissibles
sont monnaie courante dans de nombreuses parties de la Somalie, principalement
en raison de la piètre qualité de l'assainissement et du manque
d'eau sans risque sanitaire. Au sein de la population somalienne, 45 pour cent
des individus n'ont pas accès à une eau sans risque sanitaire et
37 pour cent n'ont pas accès à un assainissement de base. Les
professionnels de la santé sont très peu nombreux dans le pays,
et ceux qui s'y trouvent voient leur capacité à fournir des
services sérieusement restreints en raison des problèmes de
sécurité et des ressources limitées. Par exemple,
Médecins sans frontières a quitté la Somalie en août
2013 après les multiples attaques subies par son personnel. Plus
récemment, le Gouvernement fédéral a élaboré
un plan stratégique pour le secteur de la santé et une politique
nationale multisectorielle pour l'eau, l'assainissement et l'hygiène.
Les prestataires de services de santé ne sont toutefois pas encore en
mesure de fournir des services vitaux à l'échelle requise, et de
nombreuses organisations continuent de rappeler leur personnel et de
réduire leurs services faute de financement suffisant ou parce que leur
personnel est en danger. La sécurité alimentaire constitue un
autre défi sanitaire majeur, en particulier à court et moyen
termes. En raison de la sécheresse sévère qui frappe
certaines parties du Somaliland et du Puntland, 385 000 personnes sont en grave
danger d'insécurité alimentaire si elles ne reçoivent pas
d'aide. D'après le BCAH, 1,7 million de personnes ont besoin
d'assistance dans le Somaliland et dans le Puntland. Plus récemment, le
Groupe d'évaluation de la sécurité alimentaire et de la
nutrition a estimé que 305 000 enfants de moins de 5 ans souffrent de
malnutrition aiguë, 58300 de ces enfants étant en outre en danger
de mort s'ils ne reçoivent pas de toute urgence une aide humanitaire.
IV.4 L'éducation
Le système formel d'enseignement scolaire s'est
effondré en 1991. Depuis lors, l'éducation, à l'instar de
la plupart des autres services sociaux, a été assurée par
des prestataires privés, souvent dans des madrassas. L'offre est
très largement inférieure à la demande. Environ 1,7
42 PNUD, Somalia Human Development Report 2012:
Empowering Youth for Peace and Development (2012).
http://hdr.undp.org/sites/default/files/reports/242/somalia_report_2012.pdf
45
million d'enfants en âge d'être scolarisés
ne reçoivent aucune éducation. S'agissant d'un problème de
long terme, le taux d'acquisition éducative dans la population est
faible. Seuls 16 pour cent des adultes de 15 ans et plus ont reçu un
enseignement primaire ou au-delà. Moins de 10 pour cent des habitants
des zones rurales ont reçu une éducation secondaire ou
au-delà. L'un des objectifs du Plan d'aide humanitaire pour la Somalie
pour 2016 est de faire en sorte que le nombre d'enfants
bénéficiant d'un environnement d'apprentissage sûr passe de
60 000 à 200 000. Cet objectif ne sera toutefois probablement pas
atteint, car seuls 13 pour cent des 340 000 enfants visés ont
bénéficié du Plan d'aide humanitaire pour la Somalie pour
2015 faute de fonds suffisants. Par ailleurs, le premier recensement scolaire
effectué par le Gouvernement début 2016 a fourni des informations
essentielles pour la mise au point de programmes de développement de
l'enseignement sur le long terme. Le taux d'alphabétisation en dehors
des madrassas est d'environ 48 pour cent chez les 14-29 ans, et au sein de ce
groupe, il s'élève à 53 pour cent pour la population
masculine et 43pour cent pour la population féminine.
V. L'intervention externe en SOMALIE
Après avoir étudié la situation politique,
économique et les problèmes structurels de la
Somalie, nous essaierons d'aborder le rôle de la
communauté internationale dans ce pays africain pauvre à travers
le rôle de certaines organisations telles que les Nations Unies et la
Banque mondiale. Notre objectif ici est essayé de découvrir
l'assistance fournie par ces organisations afin de résoudre les
problèmes sécuritaires, économiques, politiques et
structurels du pays.
V.1 Les nations unies
V.1.1 ONUSOM
Le Conseil de sécurité décide de l'envoi
d'observateurs et d'une force de sécurité pour surveiller le
cessez-le-feu à Mogadiscio et permettre l'acheminement de l'aide
humanitaire. Ainsi est créée la première mission de l'ONU
en Somalie, ONUSOM. Le 3 décembre 1992, le Conseil de
sécurité se réunit, dresse un bilan de la situation en
Somalie, appelle à la fin des hostilités. Le secrétaire
général recommande l'intervention d'une force sous le
commandement d'un État et le Conseil de sécurité, en vertu
du chapitre VII de la Charte des Nations unies autorise à employer tous
les moyens nécessaires pour instaurer aussitôt que possible des
conditions de sécurité pour les opérations de secours
humanitaire en Somalie. La résolution 733 du 23 janvier 1992 appelle
à un cessez-le-feu et à l'embargo sur les armes à
destination de la Somalie, mais elle sera suivie de peu d'effets. La
résolution 751 autorise la
46
mise en place d'une opération à Mogadiscio
à partir d'avril 1992 : l'Opération des Nations unies en Somalie
«ONUSOM».
Cette opération a pour but de :
Restaurer la sécurité intérieure en
Somalie ;
Surveiller le respect du cessez-le-feu à Mogadiscio
;
Assurer la protection du personnel, des installations et du
matériel de l'ONU à Mogadishu ; Escorter l'acheminement de l'aide
humanitaire jusqu'aux centres de distribution de la capitale et de ses environs
immédiats.
En août 1992, le mandat et l'effectif d'ONUSOM I ont
été élargis de manière à lui permettre de
protéger les convois humanitaires et les centres de distribution dans
l'ensemble de la Somalie. Reposant sur le chapitre VI de la Charte des Nations
Unies, qui prévoit la résolution pacifique des conflits, l'ONUSOM
I est constituée d'une cinquantaine d'observateurs accompagnés
d'environ 500 soldats.
L'ONUSOM n'est pas parvenue à remplir les objectifs
fixés par son mandat : faciliter la cessation immédiate et
effective des hostilités et le maintien d'un cessez-le-feu dans
l'ensemble du pays afin de promouvoir le processus de réconciliation et
de règlement politique en Somalie et de fournir d'urgence une aide
humanitaire. Après l'échec de la première mission
de l'ONU en somalie, Le Conseil de sécurité
décide dans sa résolution 794 du 3 décembre 1992 de la
création d'une force d'intervention, l'UNITAF, sous autorité de
l'ONU mais sous commandement autonome des États. Il s'agit de la
première intervention menée au nom du droit international
d'ingérence humanitaire. Cette force d'intervention unifiée a
pour mission d'employer tous les moyens nécessaires pour instaurer
aussitôt que possible des conditions de sécurité pour les
opérations de secours humanitaire en Somalie, se basant cette fois sur
le chapitre VII de la charte de l'ONU qui autorise le recours à la force
armée.
Reprendre les activités de la force d'intervention
unifiée, force multinationale organisée et dirigée par les
États-Unis d'Amérique qui, en décembre 1992, avait
été autorisée à employer "tous les moyens
nécessaires" pour restaurer des conditions de sécurité
pour les opérations de secours humanitaire en Somalie. Le mandat
d'ONUSOM II consistait à prendre les dispositions appropriées, y
compris des mesures de coercition, pour instaurer dans toute la Somalie des
conditions de sécurité pour les opérations de secours
humanitaire. A cette fin, ONUSOM II s'est efforcée de terminer,
grâce au désarmement et à la réconciliation, la
tâche commencée par la force d'intervention unifiée en vue
du rétablissement de la paix, de la stabilité et de l'ordre
public. Elle était chargée notamment de contrôler la
cessation des
47
hostilités, de prévenir la reprise de la
violence, de saisir les armes de petit calibre non autorisées, d'assurer
la sécurité dans les ports, aéroports et sur les voies de
communication nécessaires pour l'acheminement de l'assistance
humanitaire, de poursuivre le déminage et de faciliter le rapatriement
des réfugiés en Somalie. ONUSOM II a également
été chargée d'aider le peuple somalien à
reconstruire l'économie et la vie sociale du pays, à remettre en
état les structures institutionnelles, à assurer la
réconciliation politique nationale, à reconstituer un Etat
somalien fondé sur un régime démocratique et à
réorganiser l'économie et l'infrastructure du pays. En
février 1994, après plusieurs incidents violents et agressions
contre des soldats des Nations Unies, le Conseil de sécurité a
révisé le mandat d'ONUSOM II pour exclure l'utilisation de
méthodes de coercition. ONUSOM II s'est retirée au début
du mois de mars 1995.
Toutefois une mauvaise analyse de la situation et une
méconnaissance de la structure sociale et politique de la Somalie vont
conduire à un échec de cette dernière mission. La
réconciliation politique nationale prônée par l'ONU vise
à reconstituer un État somalien avec un régime
démocratique fondé sur le modèle d'un Etat nation. Dans
cette logique, la négociation avec les différents protagonistes
ne s'accompagne pas de l'élaboration d'une solution adaptée et
conduisent à des confrontations armées avec les forces
onusiennes. Finalement, l'ONU décide son retrait du pays en mars 1995.
Le pouvoir politique est encore plus désorganisé et aucune
autorité ne réussit à s'imposer sur l'ensemble du
territoire. L'intervention onusienne laisse donc derrière elle une
Somalie dans une situation presque plus chaotique qu'à son
arrivée.
V.1.2 AMISOM
En décembre 2006, le Conseil de sécurité
adopte la résolution 1725, rappelant son engagement pour une approche
globale, et inclusive du processus politique de transition en Somalie. Une
mission d'évaluation technique est envoyée à Mogadiscio
mi-janvier afin de consulter le gouvernement somalien sur la création
d'une future mission de la paix. Le 19 janvier 2007, le Conseil de Paix et de
Sécurité «CPS» de l'UA créé l'AMISOM pour
une période initiale de six mois avec le clair entendement que la
mission se transformera par la suite en une opération des Nations unies
pour soutenir la stabilisation à long terme et la reconstruction
post-conflit de la Somalie. Le Conseil de sécurité des Nations
unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, autorise, un mois plus
tard, le déploiement de cette mission de protection et de formation en
Somalie par la résolution 1744, adoptée le 20 février
2007. La résolution lève également l'embargo sur les armes
imposé à la Somalie, au bénéfice
48
de l'AMISOM et des autorités fédérales de
transition. Les résolutions 1744, et 1772 du Conseil de
sécurité de l'ONU précisent les différents
objectifs de la mission :
Favoriser le dialogue et la réconciliation en Somalie
en concourant à assurer la liberté de mouvement, les
déplacements en toute sécurité et la protection de tous
ceux qui prennent part au dialogue ;
Assurer, le cas échéant, la protection des
institutions fédérales de transition afin qu'elles soient en
mesure d'assumer leurs fonctions et veiller à la sécurité
des infrastructures clefs ; Aider, selon ses moyens et en coordination avec
d'autres parties, à la mise en oeuvre du plan national de
sécurité et de stabilisation et en particulier au
rétablissement effectif et à la formation des forces de
sécurité somaliennes sans exclusive ;
Contribuer, à la demande et selon ses moyens, à
la création des conditions de sécurité nécessaires
à l'acheminement de l'aide humanitaire ;
Protéger son personnel, ainsi que ses locaux,
installations et matériel, et assurer la sécurité et la
liberté de mouvement de son personnel.
A l'origine, l'AMISOM devait compter neuf bataillons
d'infanterie de 850 personnels chacun appuyés par des composantes
maritimes et aériennes, ainsi qu'une composante civile. L'existence de
l'AMISOM est ainsi subordonnée à l'appui de l'Union
européenne «salaires, logement, carburant, etc» 43.
V.2 Action de la banque mondiale en Somalie
La Banque mondiale travaille en Somalie avec des organisations
actives dans les domaines du développement et de l'aide humanitaire. La
Banque appuie les activités du Comité international de la
Croix-Rouge «CICR» et de l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture «FAO». La Somalie a récemment
souffert d'une sécheresse que le pays n'a jamais vue auparavant .Plus de
la moitié de la population somalienne environ 6,7 millions de personnes,
ont besoin d'aide humanitaire et de soutien au redressement. Grâce a
cette situation de sécheresse la banque mondiale a approuvé une
opération d'urgence de 50 millions de dollars destinée à
appuyer la lutte contre la sécheresse et les efforts de redressement en
Somalie.
Ce projet répondra aux besoins immédiats des
populations touchées par la sécheresse et les aidera à se
redresser rapidement et à renforcer leur résilience aux chocs
futurs. Il mettra en oeuvre de nombreuses interventions rapides et à
fort impact, notamment en fournissant de la
43 Sonia le Gourielec, l'ONU en Somalie le refus de
l'engagement, 23 janvier 2012, disponible sur le site
http://www.operationspaix.net/66-dossier-du-rop-lonu-en-somalie-le-refus-de-lengagement-.html
49
nourriture, de l'eau, de l'argent et des articles
ménagers essentiels. Il contribuera aussi à la reconstitution des
moyens et des capacités de production, ainsi que des moyens de
subsistance «bétail et biens agricoles, notamment».
V.3 intervention du CICR
La collaboration avec le CICR permettra de venir en aide
rapidement et efficacement à ceux qui en ont le plus besoin dans les
régions les plus difficiles d'accès. Le CICR travaille sur le
terrain en Somalie depuis les années 80. Il procure des services
d'intervention d'urgence et d'appui à la résilience grâce
à son partenaire local, le Croissant rouge de Somalie. Ce financement
aidera le CICR à fournir rapidement de l'argent et des produits de
première nécessité à environ 500 000 personnes
vivant dans des zones auxquelles les autres partenaires humanitaires
internationaux n'ont pas accès.
V.4 intervention de FAO
Dans le cadre d'une campagne de grande ampleur, l'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture «FAO» a
traité jusqu'à présent plus de 12 millions de têtes
de bétail en moins de trois mois, contribuant ainsi à
protéger les moyens d'existence de centaines de milliers de familles
dépendant de la viande et du lait de ce bétail pour leur
survie.
En Somalie, près de 3,2 millions de personnes risquent
de connaître des souffrances liées à la faim. La
majorité d'entre elles vivent dans des zones rurales et le
bétail, notamment les chèvres, les chameaux, les moutons ou
encore les boeufs, représente leur principale source de nourriture et de
revenus.
La FAO a déployé 150 équipes de
vétérinaires à travers la Somalie afin de traiter des
chèvres et des moutons, ainsi que des boeufs et des chameaux, soit
jusqu'à 270.000 animaux par jour. Les équipes sont
composées de vétérinaires professionnels somaliens.
A travers son Plan d'intervention pour
prévenir la famine et faire face à la sécheresse, la FAO
apporte son aide en vue d'empêcher une famine en Somalie. En plus des
traitements dédiés au bétail, il s'agit de donner aux
familles rurales de l'argent pour leurs dépenses alimentaires, d'aider
les communautés à reconstruire les infrastructures agricoles et
de donner aux agriculteurs des bons pour se procurer des semences locales et
emprunter des tracteurs qui leur permettront de réduire leur charge de
travail.
50
51
Conclusion
Nous concluons de l'étude que le continent africain
contient les états les plus défaillants et le plus fragiles au
monde. Certains de ce pays ont perdu le contrôle total de ses
territoriaux dont émergé la violence et le terrorisme.
Les états du continent africain ont
échoué à tous les niveaux ; au niveau politique,
économique et sécuritaire.
A travers l'indice de fragilité de pays établit
par le fonds de la paix qui prend en considération des dimensions de
cohésion, économique, politique, sociale et de coup transversal,
la plupart de pays africains sont des pays fragiles. Le continent souffre de
problèmes liés à des menaces sécuritaires
associées au meurtre, terrorisme, la guerre ou la criminalité.
L'élite en Afrique se divise sur des caractéristiques
liées à l'accès aux services ou aux ressources, et
l'inclusion dans le processus politique. La performance de l'économie en
Afrique s'est freinée par les inégalités sociales, la
corruption, la fuite de cerveaux pour une meilleur condition de vie dans des
pays plus avancés et plus sûrs. La légitimité de
l'État est mise en doute à cause de l'absence de la
représentativité et de l'ouverture du gouvernement et à
ses citoyens. Les droits de l'homme ne sont pas protégés
suffisamment et les libertés ne sont pas respectées ni garanties.
Des pressions exercées sur l'État par la population ou par
l'environnement qui l'entoure. Une crise des réfugiés et les
personnes déplacées à l'intérieur de leur propre
connais le continent à causer le déplacement forcé de
grandes communautés en raison de causes sociales, politiques,
environnementales dans le continent.
Le soudan du sud, et la somalie ont occupé de rangs
avancés dur l'indice des états fragiles dans les cinq
dernières années. Les deux pays ont des problèmes
liés à la guerre civile qui a affecté la
sécurité, l'économie, les droits de l'homme et
l'état de droits, et ces deux pays n'arrivent pas à sortir de la
situation de fragilité malgré l'appui de la communauté
internationale.
Il est important que le continent ouvre une nouvelle
ère pour la réconciliation et le développement et
l'instauration des systèmes démocratiques garantissant le
développement durable des peuples africains.
Malgré l'intervention et l'appui des organisations
internationales, mais l'aide reste toujours insuffisant pour sortir le contient
de la situation indésirable qu'elle vécut.
La solution pour sortir le continent de la situation de
défaillance de notre point de vue est d'encourager l'éducation,
le développement économique et social.
52
Le continent est le plus riche en termes de ressources
naturelles, alors que ses ressources soient inexploitables ou gérer
d'une façon inadéquate.
53
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19. Soudan sud : lancement de la plus importante campagne de
vaccination du bétail,
http://www.fao.org/fao-stories/article/fr/c/1132158/
56
Liste de tableaux et graphiques et Maps
1. Tableaux
Tableau 1. L'indice des États fragiles (FSI) produit par
le Fonds pour la paix (FFP).
Tableau 2 : les cinq dimensions de la fragilité Selon le
cadre de l'OCDE sur la fragilité 2016.
Tableau 3 : Score du sud soudan sue FSI entre 2012-2017.
Tableau 4 : Score détaillé des indicateurs de
fragilité pour le Soudan du Sud entre 2012-2017.
Tableau 5 : Les indicateurs de cohésion du soudan du sud
entre 2012 -2017.
Tableau 6 : Indicateurs économiques du Soudan du sud.
Tableau 7 : Indicateurs politiques du Soudan du sud. Tableau 8 : Les
indicateurs sociaux du Soudan du sud. Tableau 9 : l'indicateur de coupe
transversale du Soudan du sud.
Tableau 10 : Score de Somalie sur IFS DE 2012-2017.
2. Graphiques
Graphique 1 : Croissance de PIB du soudan du sud.
Graphique 2 : Score du sud soudan sue FSI entre 2012-2017.
Ghraphique 3 : Scor detaillé des indicateurs de
fragilité du Soudan du sud 2012-2017.
Graphique 4 : Score des indicateurs de cohésion du Soudan
du sud.
Graphique 5 : Score des indicateurs économiques du Soudan
du sud.
Graphique 6: Représentation des indicateurs politiques du
Soudan du sud.
Graphique 7 : Les indicateurs sociaux du Soudan du sud.
Graphique 8 : l'indicateur de coupe transversale du Soudan du
sud.
Graphique 9 : Somalie - Taux de croissance annuel du PIB.
3. Maps
Map 1 : classement des pays du monde sur l'indice FSI. MAP 2 :
carte du soudan du sud.
Map 3 : Carte de la Somalie.
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