Problématique de la mobilisation de recettes douanières à la dgda-nk de 2011 à 2016

0.2. PROBLEMATIQUE

La problématique se défini comme ensemble des problèmes se posant sur un sujet déterminé.^5(*)

L'objectif primordial de l'Etat est de maximiser des recettes publiques perçues en termes d'impôts et taxes sur les activités des résidents d'un territoire, d'une région et/ou d'une nation. La maximisation des recettes du trésor public est assurée par l'emploi exceptionnel, courant et permanant garantissant la mission de l'Etat, celle de percevoir des recettes et effectuer de paiements des dépenses publiques.^6(*)

Chaque pays a le souci de mobiliser des recettes suffisantes pour le financement de son budget, ce qui lui permet de participer au financement de ses dépenses publiques dans tous les domaines tel que la justice, l'éducation, la défense (fonctionnement de l'armée), la santé, les infrastructures (ex. Ecoles, routes, ponts, hôpitaux), le recensement, les élections ainsi que de nombreux autres services publics que nous utilisons quotidiennement. C'est pourquoi tout le monde même les chômeurs doivent aussi contribuer au financement des dépenses de l'Etat.

Cependant la douane reste le grand pourvoyeur des recettes de l'Etat Congolais, elle fournit à ce dernier les ressources financières pour qu'il parvienne à réaliser ses objectifs sur le plan de construction des hôpitaux et les écoles ; d'aménagement des routes ; de versements de salaires aux fonctionnaires et les soldes aux militaires et aux policiers etc. De ce fait chaque province est tenue de participer activement en termes de réalisation des recettes dans les budgets de l'Etat à concurrence d'un pourcentage assigné par apport à ses responsabilités. La province douanière du Nord-Kivu ne peut se soustraire de cette mesure.^7(*)

C'est ainsi que, le législateur a doté la douane d'un pouvoir important, appuyé par des textes légaux et réglementaires permettant à ce dernier de lui fournir des moyens nécessaires pour faire face à ses multiples charges.

Pour rappel, les formalités et les régimes applicables aux marchandises franchissant les frontières nationales ont toujours été régies par le décret du 29 Janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la RépubliqueDémocratique du Congo, ainsi que par son règlement d'exécution, à savoir l'ordonnance n°33/9 du 06 janvier 1950. Pendant près de 60 ans, notre douane a fonctionné sur base de cet instrument juridique pendant que l'environnement commercial international qui prévalait lors de sa promulgation connaissait d'importantes mutations, si bien que de nombreuses révisionsopérées sur la législationdouanière de 1949 n'ont pas réussi à adopter au contexte de l'heure, marqué notamment par les phénomènes de la mobilisation des échanges et de la régionalisation du commerce ainsi que le cours aux nouvelles technologie de l'information et de la communication.

Pourremédier à cette situation et permettre à la douane congolaise de se moderniseren fin de répondre aux exigences de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) dont la RDC est membre, la DGDA a mis en place un nouveau code des douanes promulgué par le chef de l'Etat el 20 Aout 2010 par l'ordonnance-loi n°10/002. Ce code devait entrer en vigueur six mois après sa promulgation, selon l'article 403 du titre 5 du même code, soit le 20 février 2011 où il devenait impérieux de doter le pays d'un instrument juridique moderne, qui s'inscrive dans le cadre de facilitation et de la simplification des procéduresdouanières, en vue de stimuler la croissance économique. Le nouveau code des douanes s'inspire beaucoup de la convention internationale pour la simplification des régimesdouaniersrévisés en juin 1999, dite « Convention de Tokyorévisée » élaborée par l'OMD. Il comprend 15 titres, 46 chapitres, 403 articles et contient beaucoup d'innovations.^8(*)

En tenant compte de réalité sur terrain la DGDA travaille sous un contrat programme c'est-à-dire un montant exprimé en pourcentage des recettes à réaliserconcourir significativement au budget de l'Etat et la DGDA arrive à réaliser ce montant pour la plus part des cas.

Etant donné que la maximisation recettes reste l'objet essentiel de toute entreprise oeuvrant dans un pays en développement, notre aspiration s'est orienté à la DGDA/NK, c'est dans un même angle d'idée que nous voudrions faire une analyse sur la mobilisation de composantes ses recettes.

Pour se faire, ce présent travail va s'orienter sur ses différentes questions :

1) Quelle est la composante des recettes plus importante que d'autres composantes des recettes ?

2) Quels sont les problèmes liés à la non mobilisation des composantes des recettes douanières.

* ⁵ Le ROBERT 2012, Ed. Millésime, paris 2012, p1528

* ⁶ C.BIALLES, Dictionnaire d'économie et des faits économiques et sociaux, Ed. FOUCHER, Paris 1996

* ⁷ K.EMENGELE, L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique(cas de la DGDA Kalemie, 2008-2010), p9

* ⁸ Ordonnance-loi N° 10/002 du 20 aout 2010 portant code des douanes