Problématique de la mobilisation de recettes douanières à la dgda-nk de 2011 à 2016

II.2. Objectifs et Missions de la DGDA38(*)

A. Objectifs

La Direction Générale des Douanes et Accises poursuivent les Objectifs suivant :

· La perception des droits et taxes à l'importation et à l'exportation est le droit d'accises ou de consommation, présents et à venir ;

· La perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal, présents et à venir qui sont soit du fait de l'importation ou de l'exportation des marchandises de toutes natures, soit du fait de leur nature, de transit ou de leur séjour entrepôt douanier ;

· La recherche et constatation des infractions en matière de douanes et accises, à la législation connexes, sur toute l'étendue du territoire congolais ;

· La formation du personnel aux techniques modernes de gestion en matière de douanes et accises. D'une manière générale, la DGDA est garant du respect des lois et règlements en matière de douanes et accises ; qu'à cet effet, elle est chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité compétente les projets de leurs modifications.

B. Missions

La Direction Générale des Douanes et Accises à trois missions principales :

· Mission fiscale :Consiste à la perception des Droits et Taxes, les éventuelles amendes et redevances pour le compte du trésor public.

Signalons que toutes les marchandises sont exemptées du payement des droits de douane a l'exportation, sauf : le café vert (arabica ou robusta), le bois en grume et le bois scié arisés, les produits minéraux et leurs concentres, les huiles minérales, l'eau douce, les mitrailles, l'énergie électrique.

Les marchandises importées au nom ou pour le compte de l'Etat, des entités territoriales, des entreprises et établissements publics, des sociétés d'économie mixte ainsi que d'autres services publics acquittent les droits et taxes conformément au tarif des droits et taxes à l'importation.

· Mission économique : La douane est chargée de protéger l'industrie nationale en jouant sur le taux de droits d'entrées des marchandises identiques ou similaires a celles produites au pays dans le but de protéger l'industrie locale.

Il nous revient de constater que la douane protège les emplois en droits congolais, ce qui constitue la mission sociale. La DGDA a aussi pour mission de réglementer les importations et les exportations sur le territoire national.

Elle vise la protection des industries locales par les concurrences des industries étrangères.

· Mission statistique : collecte les statistiques des marchandises à importer et à exporter pour les services qui en font usager ; Par exemple : Banque centrale, ministère du commerce extérieur, ministère de l'économie nationale, institut national des statistiques, Etc.

Etant donné que le commerce évolue, nous avons une conséquence de dimensions de plus en plus croissant du commerce internationale, à quantifier les marchandises à l'entrée ou à la sortie du pays.

La DGDA dispose des divers moyens tant juridiques que techniques, matériels et humains pour accomplissement de sa mission.

II.I.2.4. Fonctionnement de la DGDA/Nord-Kivu

1. Fonctionnement des directions

v Direction Provinciale

Diriger par un directeur Provincial, elle coordonne les activités de la DGDA dans leur globalité, oriente le travail vers les sous Directions, les inspections provinciales et locales, vérifier l'exécution des directives et textes légaux en matière de douane.

v Sous-directions

Ces sous-direction n'ont pas d'attributions à proprement parler et définie par la législation douanière. Néanmoins elles sont appelées à appuyer la direction provinciale et au besoin substituer celle-ci en cas d'empêchement du Directeur Provincial. Elles participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de gestion administrative de la direction et ainsi qu'à la coordination des activités des inspections sous leur charge. Ainsi dit, chaque sous-direction reçoit des instructions à répercuter a la base.

Ces sous-directions sont :

* La sous-direction chargée de l'Administration et Finances :Cette sous-direction s'occupe de la gestion des ressources humaines. Elle propose les engagements établit des mécanismes relatifs à la maitrise des effectifs, au paiement et enfin gère les agents réfractaires aux instructions officielle qui régissent la DGDA.

* La sous-direction de la brigade : contrôle les activités de l'étendue de la province.

* La sous-direction de Béni : Elle s'occupe de toutes les opérations dans la partie nord de la province.

* La sous-direction de Guichet unique : Nouvellement créée avec l'information du bureau de Goma ville, Elle supervise toutes les opérations de dédouanement du Guichet unique de Goma.

* ³⁸ Manuel DGDA/NK, Op.cit.