Le développement de la finance verte

Mastère professionnel Ingénierie de la Finance Immobilière

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Le développement de la finance verte

Enseignant correcteur : Gaelle Audrain-Demey

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Le développement de la finance verte

Je soussigné DRY Antoine certifie avoir rédigé personnellement ce mémoire sans reproduction in extenso du texte d'un auteur ou d'un texte publié dans une revue ou disponible sur Internet.

Remerciements

Dans le cadre de ma formation de mastère professionnel « Ingénierie de la Finance Immobilière » je tiens à remercier l'ensemble de l'équipe pédagogique ainsi que les intervenants et professeurs de l'ESPI pour leur accompagnement et leur transmission de savoir.

Je tiens aussi à remercier ma tutrice, madame Gaëlle Audrain-Demey qui a su être disponible et à l'écoute lors de l'élaboration de ce mémoire.

Je remercie également l'ensemble de l'équipe du plateau dette immobilière d'Amundi Asset Management, à savoir monsieur Bertrand Carrez, madame Anne-Sophie Chaffard et monsieur Elie Sarkis. Un grand merci pour leur accueil, leur bienveillance et leur professionnalisme dans la transmission de leur savoir.

Enfin, d'un point de vue personnel, je remercie l'ensemble de mes proches, famille et amis qui m'ont soutenu pendant ces deux dernières années d'études.

J'espère que mon mémoire sera à la hauteur de leurs attentes.

Synthèse

Face aux enjeux environnementaux actuels tel que le réchauffement climatique, la pollution ou encore la préservation des océans, la finance doit se mobiliser et participer à l'effort collectif demandé par l'ensemble des instances gouvernementales internationales.

L'objectif de cette étude est d'analyser les moyens indirects et directs mis en place par la finance pour faire face aux enjeux environnementaux actuels. Ainsi, ce mémoire se propose d'étudier les manières dont la finance contribue à la protection de l'environnement.

Pour répondre à cette problématique, nous avons dans un premier temps ciblé les moyens indirects que sont les lois et/ou les institutions obligeant la finance à s'engager vers le développement durable et la finance durable. Dans un second temps, nous avons développé et analysé les moyens directs à savoir les produits financiers permettant de participer à la préservation de l'environnement ainsi que des initiatives financières en faveur de l'environnement propres à chaque établissement financier et au système financier au sens large.

Après l'analyse des moyens indirects et directs, nous avons pu constater que la finance participait activement à la protection de l'environnement. D'une part, un cadre légal et gouvernemental force la finance à revoir ses stratégies d'investissements ; d'autres part, les établissements financiers ont conscience qu'ils doivent participer à la protection de l'environnement, ce qui les engage stratégiquement à créer des produits financiers permettant la valorisation du développement durable via la finance durable. Ils doivent également s'engager pour la cause environnementale en participant à des coalitions financières qui participent à la protection de l'environnement.

Mots clés

Finance durable - Développement durable - Enjeux environnementaux - Finance verte - Taxonomie - Labels ISR - Éthique - Finance - Climat - Transition énergétique - Investissement responsable - Banque - Protection - Environnement - Règlement Disclosure - Obligations vertes - Green bonds - Produits structurés - Principes de Poséidon - Banques Centrales.

Sommaire

Introduction 1

I. Les contributions indirectes de la finance : l'encadrement des établissements et des produits

financiers vis-à-vis de l'environnement 4

A. Les principes pour l'investissement responsable (PRI) 4

B. The Network for Greening the Financial System (NGFS) 9

C. L'article 173 et les critères ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance) 14

D. Les labels français « green » (label ISR et label GREEFIN) et le renforcement de leurs critères

d'attributions (réglementation Disclosure et taxonomie) 19

1. Le label ISR 19

2. Le label GREEFIN 21

3. Le règlement Disclosure 25

4. La taxonomie des activités durables 25

II. Les contributions de la finance dans la protection de l'environnement 27

A. Les produits « green », fonctionnement et impact (obligations vertes et produits structurés

verts) 27

1. Les green bonds ou obligations vertes 27

2. Les produits structurés verts 31

B. La stratégie ESG en dette immobilière 34

C. Les stress tests climatiques 37

D. Les principes de Poséidon, le financement responsable des navires marchands. 41

Conclusion 44

Bibliographie 46

Annexes 53

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Introduction

« Si nous ne traitons pas ces questions (climatiques), nous serons confrontés à un avenir sombre. Dans 50 ans, nous serons toastés, rôtis². »

« Trop souvent, le secteur financier s'est écarté de son noble objectif initial. Et trop souvent, il a travaillé dur pour, d'abord, se servir, ensuite, servir les gens et l'économie en général³. »

Ces deux déclarations ont été prononcées par Christine Lagarde, actuelle Présidente de la centrale européenne.

La première citation est tirée de son discours sur le réchauffement climatique lors de la conférence « Future Investment Initiative » qui s'est tenue à Riyad (Arabie Saoudite) le 24 octobre 2017. Dans son intervention, elle interpellait l'ensemble des acteurs (chefs d'États, entreprises et établissements financiers) pour les encourager à prendre leurs responsabilités vis-à-vis du réchauffement climatique et des enjeux environnementaux actuels.

La seconde citation est tirée de son discours à la City de Londres (centre londonien de la finance). Elle y pointait du doigt les dérives du système financier et appelait les acteurs à prendre leurs responsabilités tant sur le plan environnemental que sur le plan éthique et financier.

Le réchauffement climatique, la protection de l'environnement, le développement durable sont des sujets et enjeux au coeur de l'actualité politique mondiale. Nous sommes de plus en plus nombreux à prendre conscience des efforts considérables qu'il nous faudra faire afin de protéger et sauvegarder notre planète.

En décembre 2015, 21 pays se sont réunis à Paris lors de la COP21 afin de trouver un accord sur les actions et investissements à faire pour endiguer le réchauffement climatique et protéger davantage l'environnement. Les 21 pays présents sont parvenus à un accord : la température mondiale ne doit pas augmenter de plus de 1,5 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. Ils ont tendu la main à l'ensemble des pays du globe afin de faire face ensemble au réchauffement climatique. En avril 2016, 55 pays ont ratifié les Accords de Paris au siège de l'ONU. L'ensemble de ces pays ont conscience qu'ils vont devoir déployer des moyens financiers important pour faire face aux enjeux environnementaux ce qui impliquera indirectement une aide du système financier.

Depuis la crise financière de 2008⁴, l'image du système financier n'a cessé d'être ternie par de nombreux scandales tels que les subprimes⁵, le financement de la déforestation, le financement de puits de pétrole en Afrique ou encore l'appui financier important à certaines entreprises participant massivement au réchauffement climatique. Force est de constater que le système financier n'est

² Christine Lagarde, Présidente de la banque Centrale Européenne - discours du 24 octobre 2017 à Riyad.

³ Christine Lagarde, Présidente de la banque Centrale Européenne - discours du 1^er mars 2019 à Londres.

⁴ Crise financière de 2008 (crise des subprimes), qui a commencé aux USA et qui a touché le secteur des prêts hypothécaires. Les banques ont titrisé leurs dettes immobilières et ont vendu les titres au reste du secteur financier international ce qui a entrainé un effet dominos lors de la défaillance des banques américaines.

⁵ Subprimes : désigne aux USA, un emprunt risqué pour la banque émettrice du dit emprunt.

pas en ligne avec les politiques internationales qui prônent un investissement massif dans le développement durable et la protection de l'environnement. Dans un monde qui tend à devenir plus respectueux de l'environnement, la sphère financière doit prendre ses responsabilités et orienter ses politiques vers l'investissement durable. Pourtant, la sphère financière est probablement la première à avoir été interpellée pour faire face aux enjeux environnementaux. En effet, en 2006 les Nations Unies se sont tournées vers elle afin que les établissements intègrent des problématiques environnementales dans leurs portefeuilles de placements.

Au-delà des acteurs internationaux, les populations accordent de plus en plus d'importance aux enjeux environnementaux tant dans leur mode de consommation de produits du quotidien que dans la gestion de leur compte bancaire. Aujourd'hui, un nombre croissant d'investisseurs souhaite connaître l'impact environnemental de leurs placements et leur utilité sur le marché de l'économie durable. A qui donne-t-on mon argent ? Quelle entreprise se trouve derrière ce placement ? Vais-je participer à la création de valeur pour le développement durable ? Mon placement est-il éthique et responsable ? Ma banque respecte-t-elle l'environnement ? C'est ce que l'on appelle l'investissement responsable.

L'investissement responsable n'a pas de définition propre. C'est plutôt un concept qui repose sur le fait qu'un investisseur souhaite savoir si l'entreprise qu'il va financer ou à qui il va prêter de l'argent via son investissement est responsable et intègre les principes du développement durable. L'entreprise est donc jugée sur sa performance financière mais également sur son engagement face aux enjeux de développement durable actuels. Par ailleurs, l'investisseur est regardant sur la composition du comité de direction de l'entreprise et peut, par sa voix, influencer la gouvernance de l'entreprise. Il est donc en lien direct avec le développement durable qui, quant à lui, est définit comme « le développement répondant aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs⁶ ». Autrement dit, nous devons utiliser les ressources naturelles actuelles, utiles à notre survie, sans en abuser, afin de ne pas compromettre l'avenir des générations futures.

Les enjeux environnementaux actuels ne sont pas que politiques, ils sont aussi financiers. Nous ne pourrons pas faire face à ce problème sans déployer des moyens financiers importants et sans que le monde de la finance ne participe à l'effort collectif. La finance a toujours été au coeur de nombreux scandales comme évoqué précédemment, mais on oublie trop souvent qu'elle a aussi porté secours aux États et entreprises en difficulté. Aujourd'hui, force est de constater que la finance doit changer sa stratégie d'investissement et participer à la protection de l'environnement. Le développement durable et les enjeux environnementaux actuels sont des orientations majeures pour ce secteur à travers la finance durable et le développement de la finance verte. Afin d'éviter de nouvelles dérives similaires à la crise des subprimes, un encadrement doit être imposé afin de respecter le côté éthique et responsable du développement durable. Mais de quelle manière la finance contribue-t-elle à la protection de l'environnement ?

2

⁶ Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement - 1987

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À travers ce mémoire, nous étudierons dans une première partie les contributions indirectes de la finance à travers ses obligations légales, l'encadrement des nouveaux produits financiers sur le plan juridique ainsi que les institutions mises en place pour encadrer la finance durable. Une fois le cadre légal et juridique développé, nous étudierons dans une seconde partie les contributions directes à la protection de l'environnement à travers les produits et mécanismes financiers permettant de venir en aide à l'environnement. Nous analyserons les politiques des établissements financiers en matière de développement durable vis-à-vis des entreprises souhaitant faire appel à leurs services, notamment en financement immobilier puis, nous étudierons la notion de « stress climatique » qui permet de tester la résilience du secteur financier aux risques climatiques. Enfin, nous étudierons la façon dont les banques agissent en coalition sur la protection des océans à travers le financement responsable des navires de transport.

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I. Les contributions indirectes de la finance :
l'encadrement des établissements et des produits financiers vis-à-vis de l'environnement

Dans cette première partie, nous allons nous intéresser aux institutions et aux lois qui encadrent les produits et les établissements financiers vis-à-vis de l'environnement. Nous verrons qu'il existe, depuis plusieurs années, des institutions très hiérarchisées afin d'encadrer les banques et que certaines lois obligent les établissements financiers à se tourner vers le développement durable.

A. Les principes pour l'investissement responsable (PRI)

Les principes pour l'investissement responsable (PRI) ont été mis en place par l'Organisation des Nations unies⁷ (ONU) en 2006 à Wall Street⁸, sous la direction de son secrétaire général de l'époque, Kofi Annan⁹. Kofi Annan était un précurseur tant sur le plan économique qu'environnemental. Afin d'instituer les PRI, il a créé un groupe de réflexion réunissant 20 investisseurs de douze pays différents entourés par 70 experts venant de différentes branches de l'investissement. Il s'est également entouré de personnes venant du civil et d'autres d'organisations gouvernementales de pays différents. Son objectif était d'asseoir le monde politique et la sphère financière à la même table pour aborder les questions environnementales. Nous pouvons affirmer que les PRI sont les premiers textes ou accords mis en place par une institution pour « verdir » le système bancaire actuel. En effet, le Grenelle de l'environnement ne s'est tenu qu'en décembre 2007 et les accords de Paris sur le climat ont été signés en avril 2016. Il est intéressant de remarquer que les PRI ont été pensés avant la crise des subprimes¹⁰ de 2008. Ce n'est donc pas une prise de conscience post crise financière mais plutôt une anticipation de ce qui allait se produire et les changements que cela allait impliquer pour la sphère financière. On peut dire que l'ONU est une institution très avant-gardiste, probablement dû à son rôle et à sa large vision du monde.

Les PRI sont une charte que certains investisseurs institutionnels signent et s'engagent à respecter. Cet engagement est volontaire, il n'existe ni contraintes, ni obligation à y adhérer. Cette charte est composée de six grands principes appelés « piliers » en référence aux piliers de Bâle¹¹ créés en 1988. Les principes ont été développés par les investisseurs institutionnels pour leurs bénéficiaires. L'objectif est d'incorporer les notions économiques, sociales et de gouvernance

⁷ ONU : organisation regroupant 193 États. Le but de l'ONU est le maintien de la paix et la sécurité internationale. Elle promeut la protection des droits de l'Homme, l'aide humanitaire, le développement durable et la garantie du droit international. Elle peut appliquer des sanctions internationales et dispose de forces militaires (les casques bleues).

⁸ Wall Street est le nom le plus utilisé pour désigner la bourse de New-York. En réalité, la bourse de New-York se nomme le New-York Stock Exchange (NYSE).

⁹ Kofi Annan est le 7^ème secrétaire général des Nations Unies. Il a occupé cette fonction de 1997 à 2006. Il a reçu le prix Nobel de la paix en 2001.

¹⁰ Crise des subprimes : crise financière de 2008 qui a commencé aux USA et qui a touché le secteur des prêts hypothécaires. Les banques ont titrisé leurs dettes immobilières et ont vendu les titres au reste du secteur financier international ce qui a entrainé un effet dominos lors de la défaillance des banques américaines.

¹¹ Piliers de Bâle : Ensembles de règlementations imposées aux banques européennes et internationales.

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(ESG) dans la gestion des portefeuilles d'actifs financiers, mais également dans l'ensemble des branches de la finance (risque crédit et solvabilité, dette privée, dette souveraine, capital investissement, fonds spéculatifs, immobilier, infrastructures, terres agricoles, forêts, etc.). En signant les PRI, les investisseurs s'engagent à promouvoir l'investissement responsable afin d'améliorer les rendements de leurs produits financiers. Nous insistons sur le fait que cette démarche a bien été initiée par l'ONU et non par les investisseurs institutionnels. Nous avons constaté que sur certains de leurs sites, ces institutionnels se vantent des mérites du lancement des PRI or ce sont bien les Nations Unies qui ont appelés ces mêmes investisseurs à signer les principes. Cependant, nous sommes d'accord sur le fait que ce sont les investisseurs institutionnels qui participent aux PRI et les alimentent. Ils encouragent également les autres investisseurs à les signer et à y adhérer.

« En tant qu'investisseurs institutionnels, nous avons le devoir d'agir dans le meilleur intérêt à long terme de nos bénéficiaires. Dans ce rôle fiduciaire, nous pensons que les questions environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise (ESG) peuvent affecter la performance des portefeuilles d'investissement¹². »

Les six grands principes sont les suivants :

- Principe 1 : Intégrer les questions ESG dans l'analyse des investissements et les processus de décision.

- Principe 2 : Intégrer les questions ESG dans la politique et la pratique de l'actionnariat.

- Principe 3 : Demander aux entreprises dans lesquelles ils investissent de publier régulièrement des rapports sur leur pratiques ESG.

- Principe 4 : Promouvoir la mise en oeuvre des PRI dans le secteur de l'investissement et en favoriser son acceptation.

- Principe 5 : Travailler ensemble et d'un commun accord pour améliorer l'efficacité de la mise en place des PRI.

- Principe 6 : Rendre compte des activités et des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des PRI.

Les PRI sont dirigés par un conseil d'administration Le Président est élu par les membres de l'ONU en charges de la gestion des PRI. Le Président est une personne indépendante qui évolue de près ou de loin dans la sphère financière. Il ne travaille pas pour un groupe financier en particulier mais peut intervenir au sein du conseil d'administration comme conseil extérieur. Il maitrise donc toutes les problématiques économiques et financières. Le dernier Président en date est Martin Skancke. Il est membre de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD¹³) et président d'une commission gouvernementale norvégienne qui identifie les risques liés au climat. Il est, et a été membre de plusieurs conseils d'administration d'institutions financières. À ses côtés, évoluent sept personnes élues par les investisseurs signataires des PRI et trois autres élues par les non-investisseurs. Enfin, l'ONU place deux personnes au sein du comité de direction. Ainsi, nous retrouvons au sein du comité de direction

¹² Engagement des signataires de la charte des PRI « Signatories'commitment », traduit de l'anglais.

¹³ Le TCFD est un groupe de travail qui émet et développe des recommandations dans la gestion des investissements vis-à-vis du climat.

l'idée première de Kofi Annan qui était de créer un groupe hétérogène où sont équitablement représentées des personnes issues de la finance, du civil et d'administrations gouvernementales.

Depuis sa création en 2006, la liste des signataires s'est allongée de manière significative.

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Graphique 1: Graphique de la croissance des PRI entre 2006 et 2020

En quatorze années, le nombre de signataires est passé de 100 à 3500. Cet engouement pour l'investissement responsable peut s'expliquer de plusieurs manières, mais de notre point de vue, trois causes se distinguent. La première est sans nul doute liée à la mise en place de lois permettant de répondre aux questions environnementales et imposant un certain nombre d'obligations aux entreprises. Nous pouvons constater que depuis 2015 la courbe n'a cessé de croître. Or, les accords de Paris sur le climat ont été signés cette même année. Nous supposons donc que l'entrée en vigueur des accords de Paris a eu un effet sur les investisseurs institutionnels et les a conduits à signer les PRI. La seconde cause qui nous semble importante est liée aux changements de mentalité des investisseurs, clients des institutions financières. En effet, si celle-ci n'ont pas souhaité prendre directement les choses en mains, leurs clients investisseurs ont quant à eux changé de mentalité devant l'urgence climatique. Ils souhaitent des produits plus verts, plus durables et plus respectueux de la planète. Ce qui nous amène à notre troisième cause, la prise de conscience des institutions financières. En effet, devant le changement de comportement de leurs clients, les institutions financières n'ont d'autres choix que de reconnaître et prendre en considération les questions ESG.

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¹⁴ Source : https://www.unpri.org/pri/about-the-pri

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« AXA est un investisseur mondial à long terme à qui il incombe d'agir dans l'intérêt de ses parties prenantes, ce qui implique de comprendre les risques et les opportunités liés aux questions ESG pour nos portefeuilles. Nous estimons que ces facteurs peuvent nuire aux portefeuilles d'investissement dans la durée, et donc influencer les risques et les rendements. Seul un engagement collectif peut aboutir à de vrais changements. Voilà pourquoi nous sommes fiers de signer les Principes pour l'investissement responsable parrainés par l'ONU¹⁵. » Henri de Castries, PDG d'AXA.

Les PRI constituent également un réseau international qui permet à l'ensemble de leurs signataires de répondre aux problématiques ESG via des interconnexions. En effet, les signataires sont tous en relations avec une antenne locale des PRI afin de travailler sur leurs problématiques. Ces antennes permettent également de réaliser des actions communes entre signataires afin de respecter les enjeux réglementaires propres à leurs pays d'implantation.

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Carte 1: Carte des antennes PRI dans le monde tiré de la brochure française 2019 des PRI.

Ce réseau permet aux investisseurs institutionnels de collaborer avec les PRI afin d'intégrer les critères ESG à leurs produits. Les antennes des PRI réalisent ce qui pourrait s'apparenter à un audit interne ciblé sur le développement durable et la prise en compte des critères ESG dans la gestion, la mise en place des produits et le traitement des données. Outre la création d'antennes permettant l'entraide, les PRI mettent à disposition des signataires une plateforme collaborative en ligne sous forme de forum. Cette plateforme permet la

¹⁵ Citation du PDG d'AXA, Henri de Castries tirée de la brochure française des Principes pour l'investissement responsable.

¹⁶ Source : https://www.unpri.org/pri/about-the-pri

mutualisation des informations et le renforcement des enjeux ESG. C'est également un lieu d'échange pour les investisseurs qui souhaitent s'engager dans la recherche en faveur de l'environnement et de la finance. La plateforme permet aussi aux entreprises-investisseurs de proposer des axes de recherches et d'améliorations.

Par ailleurs, les PRI organisent une fois par an les « PRI in Person », qui se veulent être la conférence mondiale sur l'investissement responsable. En 2019, cette conférence a été organisée à Paris et a réuni plus de 50 pays, 838 organisations et 190 intervenants. Elle a été suivie par plus de 6,4 millions de personnes et a réuni 1800 participants répartis de la façon suivante :

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Graphique 2: Répartition des participants à la conférence « PRI in Person » 2019.

L'objectif principal de cette conférence est de sensibiliser le monde entier à l'investissement responsable. C'est également l'occasion d'échanger sur les nouvelles pratiques et de débattre de l'avenir de l'investissement responsable.

Dans cette première sous-partie, nous avons pu constater que, sous la direction de l'ONU, les acteurs de la sphère financière s'organisaient pour promouvoir des produits et pratiques plus vertes à l'échelle mondiale. À plus petite échelle, il existe aussi une autre organisation encadrée par les banques centrales qui agit pour le « verdissement » du système bancaire. Il s'agit du réseau « Network for Greening the Financial System » (NGFS).

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¹⁷ Source : https://www.unpri.org/pri/about-the-pri

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B. The Network for Greening the Financial System (NGFS)

Le réseau NGFS a été créé à Paris lors du sommet international « One Planet Summit ». Le « One Planet Summit » avait pour objectif de faire intervenir la finance en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. La création de ce sommet a été annoncée par Emmanuel Macron lors du G20¹⁸ de 2017 ; il a été organisé par la France, suivie par l'ONU et la Banque mondiale¹⁹. L'objectif était de remobiliser les acteurs de la COP21²⁰ face aux enjeux environnementaux comme le réchauffement climatique.

Lors de ce sommet, huit banques centrales²¹ et superviseurs ont décidé de créer un réseau à travers les banques centrales afin de « verdir » le système bancaire et participer à l'effort collectif de préservation de l'environnement. Tout comme les PRI, il a fallu structurer ce réseau afin de le rendre optimal et fixer des directives. Le 24 janvier 2018, un comité de pilotage s'est donc réuni dans les bureaux de la Banque de France afin d'adopter un cadre de gouvernance et débattre sur l'élaboration d'un programme de travail pour l'année 2018. Le comité était composé des banques centrales à l'initiative du NGFS, à savoir :

- La Banque centrale du Mexique (Banco de México).

- La Banque centrale du Royaume-Uni (Bank of England).

- La Banque de France / Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

(ACPR²²).

- La Banque centrale du royaume des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank)

- La Banque centrale de la République fédérale allemande (Deutsche

Bundesbank).

- L'Autorité de contrôle et de supervision de Suède (Swedish FSA ou

Finansinspektionen).

- La Banque centrale de Singapour (Monetary Authority of Singapore).

- La Banque centrale de la République populaire de Chine (Banque Populaire

de Chine).

¹⁸ G20 : Le G20 et un groupement de 19 pays et de l'Union Européenne représenté par leurs chefs d'États, leurs Ministres des finances et les présidents des banques centrales. Le groupement se réunit une fois par an pour aborder les questions d'ordres mondiales tels que le réchauffement climatique et la gestion des crises financières. L'objectif principal est d'ouvrir le dialogue afin d'apporter des solutions communes et viables.

¹⁹ Banque Mondiale : La Banque Mondiale est un établissement financier d'envergure International dont le but et de lutter contre l'extrême pauvreté. Elle a été créée en décembre 1945 à la suite de la Seconde Guerre Mondiale pour aider les pays à se reconstruire. Aujourd'hui, elle accorde des prêts sans intérêts à des pays en développement pour des projets d'investissement. Elle est composée de 189 États membres et compte plus de 130 antennes à travers le monde. Son siège est situé à Washington D.C (USA).

²⁰ COP21 : C'est la 21^ème conférence sur le changement climatique qui s'est tenue à Paris en 2015. Elle a réuni 195 pays afin de trouver un accord sur le climat applicable à l'ensemble des 195 pays présents.

²¹ Banque centrale : La banque centrale d'un ou plusieurs pays est une institution chargée de décider et d'appliquer la politique budgétaire sur sa zone (ex : la banque centrale européenne est chargée de la politique monétaire de la zone euro). Elle assure l'émission de la monnaie, fixe les taux d'intérêts, supervise les marchés financiers, assure le respect des réglementations (notamment de risque) et joue un rôle de prêteur aux États en cas de crise (ex : crise des subprimes).

²² Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : institution faisant partie de la Banque de France qui a la charge de surveiller l'activité des banques et des assurances en France.

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Puis rejoint par :

- La Banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib).

- La Banque des règlements internationaux (Bank for International Settlements).

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Image 1: Comité de pilotage du réseau NGFS

Durant cette première réunion, le réseau a nommé Frank Elderson (membre du conseil de direction de la Banque centrale des Pays-Bas) Président et la Banque de France a été désignée pour assurer le secrétariat et le lien avec l'ensemble des autres banques centrales.

L'objectif principal du réseau NGFS est de contribuer au renforcement de l'atteinte des objectifs fixés aux établissements financiers par les accords de Paris sur le climat. Son deuxième objectif est de renforcer le rôle du système financier dans la gestion des risques et la mobilisation des capitaux dans les investissements verts directement en lien avec le développement durable. Contrairement aux PRI expliqués en première partie, le réseau NGFS se préoccupe directement du coeur du système financier, d'où la participation des banques centrales. En effet, celles-ci ont la particularité d'être connectées à l'ensemble des banques de leurs zones géographiques (ex : la Banque centrale Européenne est directement connectée à la Banque de France). Par conséquent, le partage et la transmission de bonnes pratiques se fait plus facilement. Le réseau NGFS émet des recommandations à l'ensemble du système bancaire mondial mais ne force en rien leur application.

Aujourd'hui, le réseau NGFS est composé de 34 membres et cinq observateurs qui représentent cinq continents. L'ensemble des juridictions des membres couvrent 31% de la population mondiale²⁴, participent à la réduction de 45% des

²³ Source : https://www.ngfs.net/sites/default/files/medias/documents/ngfs-resume-fr-2019vf.pdf

²⁴ Source : Nations Unies, 2017

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émissions mondiales de gaz à effet de serre²⁵ et couvrent 44% du PIB mondial²⁶. Notons également que le réseau NGFS couvre et conseille deux tiers des banques et des sociétés d'assurances d'importance systémique²⁷ mondiale²⁸.

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Image 2: Membres et observateurs du NGFS

Pour comprendre l'intérêt de ce réseau, et notamment sa force, nous avons réalisé ci-dessous un schéma organisationnel des banques centrales en Europe et leur lien de subordination avec les établissements bancaires.

²⁵ Source : Global Carbon Project, 2017

²⁶ Source : Banque mondiale, 2017

²⁷ Risque systémique : Le risque systémique en banque signifie que la faillite économique d'une banque ou sa défaillance peut entrainer la chute des autres. En d'autres termes, c'est l'effet dominos.

²⁸ Source : Conseil de stabilité financière, 2018

²⁹ Source : https://www.ngfs.net/sites/default/files/medias/documents/ngfs-resume-fr-2019 vf.pdf

COMMUNICATION

Banque de
France

Banque
centrale
européenne

Deutsche
Bundesbank

De

Nederlandsche Bank

BNP Paribas

Société
Générale

Crédit Agricole

DLS Bank

GLS Bank

Deutsche Bank

ING Bank

Rabobank

ABN Amro

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Schéma 1: Schéma de communication des établissements financiers

La Banque centrale européenne est l'institution qui dirige l'économie monétaire de l'Union européenne et fait appliquer sa politique à l'ensemble des banques d'Europe. Pour ce faire, elle transmet directement ses ordres aux banques centrales de chaque pays. Par exemple, la Banque centrale européenne donne directement des ordres à la Banque de France. Par la suite, la Banque de France donne directement les ordres de la BCE à l'ensemble des établissements bancaires de France. Ces établissements dépendent hiérarchiquement de la Banque de France. Les décisions de la BCE en faveur de l'environnement et du « verdissement » du système bancaire sont donc largement diffusées à l'ensemble des établissements bancaires d'Europe. Mais l'information ne va pas que dans un sens. En effet, les établissements bancaires peuvent également faire remonter des informations et des retours sur les stratégies mises en place par la BCE.

Revenons à présent sur le programme de travail du NGFS. Ce programme est organisé en cinq groupes de travail présidés par des représentants des banques centrales mondiales :

- Le premier groupe de travail sur l'aspect « microprudentiel³⁰ de supervision » est dirigé par M. Zen Yi Wong de l'Autorité monétaire de Singapour et a pour objectif de superviser les risques climatiques et environnementaux. Ce groupe est structuré autour de trois thèmes :

³⁰ Aspect microprudentiel : Le microprudentiel s'intéresse aux dispositions misent en place par les accords de Bâle 3 afin de réguler et contrôler le système bancaire. Ce sont des règlementations qui impactes directement le coeur des établissements financiers comme par exemple leur ratio de fonds propres.

l

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Le suivit de l'évolution de la surveillance. Ici, l'objectif est de créer une cartographie des différentes pratiques de surveillance des établissements et de lister les moyens mis en place pour les observer. La veille permanente facilite l'intégration des risques climatiques et environnementaux.

l La définition du différentiel de risque financier qui peut exister entre la classe d'actifs dit « verts » et les autres actifs. Ici, l'objectif est de comprendre et définir les risques financiers sur les actifs « verts » et les comparer avec les risques des actifs classiques. Sont-ils plus risqués ? Sont-ils plus liquides ? Sont-ils anticipables ?

l L'évaluation et l'étude des méthodologies déjà existantes qui permettent de mesurer les risques financiers liés au climat et à l'environnement au niveau microprudentiel. Ici, l'objectif est de déterminer si les moyens déjà mis en place sont efficaces au niveau microprudentiel et s'il est possible de les utiliser, voire de les retravailler pour obtenir une analyse plus précise.

- Le second groupe travaille sur l'aspect « macrofinancier³¹ » et est dirigé par Mme Sarah Breeden de la Banque centrale britannique. Ce groupe a pour objectif d'analyser l'impact macrofinancier du changement climatique. Il est articulé autour de trois thèmes :

l L'élaboration de scénarios catastrophes climatiques pour les banques centrales et les superviseurs. Cela rejoint donc la notion de stress climatique que nous avions évoquée dans la première partie sur les PRI et sur laquelle nous reviendrons. L'objectif est de tester la résistance économique des banques centrales en cas de catastrophe climatique.

l La formulation de conseils avisés aux banques centrales et aux superviseurs dans l'emploi de l'analyse des risques climatiques au niveau macroéconomique et financier.

l L'analyse à l'échelle mondiale de l'impact macroéconomique des risques liés au climat.

- Le troisième groupe de travail est dirigé par Mme Sabine Mauderer de la Deutsche Bundesbank (Banque centrale allemande). Son objectif est de diffuser/ mettre à l'échelle des banques centrales le principe de finance verte. Dans ce sens, elle vise à :

l Promouvoir l'adoption et la mise en place des principes de finance durable et responsable dans les investissements des banques centrales.

l Comprendre, analyser et suivre l'essor du marché de la finance verte/durable.

l Proposer à l'ensemble des banques centrales une vision commune des problématiques environnementales qui influenceront le choix de la politique monétaire de celles-ci.

³¹ Macrofinancier : à l'inverse du microprudentiel, le macrofinancier va s'intéresser à la finance dans sa généralité et à l'économie.

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- Le quatrième groupe de travail est dirigé par M. Fabio Natalucci du Fonds monétaire international (FMI)³² et M. Patrick Amis qui a la charge de la surveillance économique à la BCE. L'objectif de ce groupe est de vérifier, contrôler et structurer les données relatives à la finance durable avant de les transférer aux banques centrales. Si les données externes collectées ne sont pas fiables, le groupe doit se tourner vers ses interlocuteurs afin qu'ils apportent des modifications ou des éclaircissements. Son rôle est primordial car de sa gestion des données dépend l'application et la compréhension des directives transmises aux banques centrales.

- Le cinquième et dernier groupe de travail est dirigé par M. Ma Jun de la Banque populaire de Chine (Banque centrale de Chine). Son objectif est d'assurer la coordination de l'ensemble des groupes de recherche. On peut le comparer à un organe de management en entreprise dans la mesure où il cherche à développer les relations avec l'ensembles des groupes, coordonner leurs efforts de recherche et répondre à leurs questions.

À travers l'analyse du réseau NGFS, nous avons pu constater que celui-ci était indispensable au « verdissement » du système financier. Son organisation très stricte à travers cinq groupes de travail permet un meilleur traitement et une meilleure diffusion des préconisations en rapport avec la finance durable. Les connexions entre banques centrales et banques classiques permettent une meilleure circulation de l'information et une application directe des directives/ recommandations.

Au long de ces deux premières sous-parties, nous avons souvent évoqué la notion de critères ESG qui est un des piliers de la finance durable. Dans notre prochaine partie, nous allons donc décrypter ces notions et revenir sur L'article 173 de la loi sur la transition énergétique qui est en lien direct avec les critères ESG et la finance durable.

C. L'article 173 et les critères ESG (environnementaux,

sociétaux et de gouvernance)

Si des institutions comme les PRI et le réseau NGFS sont capables d'encadrer le développement de produits verts et d'introduire des notions de développement durable dans le système financier, il n'en demeure pas moins que certaines lois imposent des contraintes de développement durable aux établissements financiers. C'est le cas de l'article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015. Ce texte a pour objectif global de lutter contre le dérèglement climatique en fixant à la France des objectifs chiffrés. Dans ce sens, l'article 173 intervient auprès des investisseurs institutionnels (banques, assureurs, sociétés d'investissements, fonds commun de placement, organisme public d'investissement, fonds de pension, etc...). L'objectif de l'article 173 est d'obliger les institutions financières à publier annuellement des rapports sur l'intégration des critères ESG dans leurs investissements. Il n'y a pas d'obligation réelle et explicite mais les institutionnels ne souhaitant pas publier leurs chiffres devront rendre des comptes et cela peut nuire à leur image.

³² Fond Monétaire International (FMI) : Institution internationale qui regroupe 189 pays. Son but est de promouvoir l'entraide monétaire internationale, garantir la stabilité financière et économique du Monde. Le FMI intervient auprès des Pays en difficulté financière pour trouver des solutions et apporter une aide financière.

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D'un point de vue général, c'est le premier cadre réglementaire au monde imposé aux institutions financières. Avant cela, les instituions n'étaient pas obligées de faire preuve de transparence dans leurs investissements. L'objectif est d'améliorer la communication autour des critères ESG mais également de sensibiliser les investisseurs institutionnels aux enjeux environnementaux. L'article 173 s'applique uniquement aux actifs domiciliés en France.

Les obligations de publication diffèrent en fonction de la taille de l'institution (en fonction du montant des actifs sous gestion). D'un point de vue général, tous les investisseurs institutionnels ont l'obligation de faire un reporting extra-financier portant sur la méthode d'évaluation des critères ESG dans leur politique d'investissement mais également sur la méthode d'intégration des critères ESG dans leurs portefeuilles d'actifs. Les investisseurs qui détiennent plus de 500 millions d'euros d'actifs sous gestion ont des obligations plus importantes. En complément du reporting sur l'intégration des critères ESG, ils doivent fournir un rapport complet et détaillé sur leur exposition aux risques climatiques et leur contribution au financement de l'économie bas-carbone. Nous pouvons citer quelques exemples de risques climatiques comme les catastrophes naturelles, l'épuisement des ressources ou encore l'augmentation du niveau de la mer.

AXA Investment Managers³³ a créé un tableau synthétique qui reprend les grandes lignes des obligations de communication et l'étendue des rapports.

	Tous les investisseurs institutionnels		Investisseurs institutionnels détenant plus de 500 millions d'euros d'actifs
Définir une politique d'investissement responsable et des objectifs ESG.	Définir une politique et des objectifs sur le changement climatique.		Identifier
Définir une approche	Définir une approche pour
pour l'intégration ESG	les décisions
dans les décisions	d'investissement liées au
d'investissement.	changement climatique.
	Mesurer l'exposition et les risques liés au changement climatique, notamment :
Établir des	l Les risques physiques
méthodologies pour	(ex : montée du		Mesurer
mesurer l'exposition aux risques ESG et l'intégration des	niveau de la mer, catastrophes naturelles),
critères ESG aux décisions	l Hausse du prix des
d'investissement.	ressources naturelles et pénuries, l Exposition aux combustibles fossiles,

³³ AXA Investment Managers st une société d'investissement du groupe d'assurance AXA. C'est un gestionnaire d'actifs financiers d'envergure international.

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	l Risques économiques et sectoriels résultant de la transition énergétique et liés à la régulation environnementale.
	Mesurer la part des activités vertes sur l'ensemble de leurs actifs.
Expliquer la fréquence	Prendre en compte les
et le contenu des	enjeux/risques ESG sur les
rapports ESG pour la	décisions d'investissements.
communication avec les	Communiquer sur la
clients et les	contribution à :	Agir
actionnaires.	l La réduction des risques climatiques, l La transition énergétique et écologique.

Tableau 1: Tableau synthétique d'AXA Investment Manager 34

Ce tableau est évidemment synthétique et chaque investisseur institutionnel est libre d'ajouter des critères tout en respectant les directives de l'article 173. L'objectif ici était de montrer l'application de l'article 173 par un investisseur institutionnel.

Abordons maintenant la notion de critères ESG dont nous avons souvent évoqué l'acronyme au cours de ce mémoire. Dans un premier temps, il est important de revenir sur l'apparition de ces critères. Les critères ESG ont fait leur première apparition avec l'entrée en vigueur de l'article 224 de la loi Grenelle 2³⁵ du 12 juillet 2010 qui a résulté du Grenelle de l'environnement³⁶ de septembre 2007. L'article 224³⁷ oblige les sociétés de gestion d'actifs à déclarer dans des rapports extra-financiers la manière dont ils prennent en compte les critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance. Les critères ESG sont applicables à toutes les entreprises, qu'elles aient un lien avec la finance ou non. Dans notre cas, nous attacherons une grande importance à comprendre l'intégration des critères ESG par des sociétés de gestion d'actifs financiers.

³⁴ https://reseau.axa-

im.fr/documents/24052/1937913/Note+explicative+de+l%E2%80%99article+173+de+la+loi+sur+la+Transition+ Ecologique+et+Energ%C3%A9tique/14f71588-c6a7-0065-d2bc-0d8c9f647bb2

³⁵ Loi Grenelle 2 : elle fait suite à la loi Grenelle 1 et porte sur un engagement national en faveur de

l'environnement. Cette loi vise donc à protéger l'environnement à travers une série de plus de 100 articles de lois ciblant 6 grands axes à savoir : les bâtiments et l'urbanisme, les transports, l'énergie et le climat, la préservation de la biodiversité, la protection sanitaire et la gestion des déchets, la mise en place d'une nouvelle gouvernance écologique.

³⁶ Grenelle de l'environnement : le Grenelle de l'environnement de septembre 2007 a réunis des représentants de l'État français, des collectivités territoriales, des ONG, des entreprises et des salariés afin de prendre des décisions en faveurs de l'environnement et de mener des actions nationales.

³⁷ Annexe 1

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Aujourd'hui, une entreprise se doit de respecter aussi bien l'environnement que ses salariés. Elle n'a pas que pour but de gagner de l'argent. Elle a aussi une responsabilité sociale. Comme nous l'avons évoqué plus haut, l'investissement responsable prend en compte non seulement la performance financière de l'entreprise, mais également son niveau d'engagement en faveur du développement durable. À ce titre, il est important que les sociétés de gestion d'actifs prennent en compte les critères ESG.

Les critères ESG correspondent à trois piliers :

- Environnemental : il s'agit des éléments qui ont trait à l'environnement comme les émissions de gaz à effets de serre, la gestion de l'eau, l'utilisation du charbon ou encore, plus simplement, la pollution. Pour un gestionnaire d'actifs, l'idée est de savoir si les entreprises pour lesquelles il gère des actifs ou propose des participations respectent l'environnement. Le gestionnaire doit donc se poser les bonnes questions puisque ces critères ESG dépendent en grande partie des entreprises pour lesquelles il travaille. Avant d'investir dans une entreprise ou d'émettre des titres de cette entreprise, le gestionnaire d'actifs doit connaitre les rapports d'émissions de CO2, d'énergie, de consommation d'eau, etc., de l'entreprise, il doit savoir s'il existe des objectifs environnementaux (quantitatif et qualitatif) au sein de celle-ci, s'il existe des objectifs de sortie du charbon (travailler avec des énergies renouvelables), si des audits externes sont réalisés sur l'application de la stratégie environnementale, etc.

- Social : le pilier social est important. De nombreuses organisations ont souvent négligé l'aspect social qui est le moteur de l'entreprise. Un salarié qui ne se sent pas bien au travail, un fournisseur délaissé, un client mécontent, peut être une source de conflit social nuisible pour l'image de la société. Ce critère s'intéresse donc aux conditions de travail des salariés mais également des sous-traitants. Il s'intéresse également à la diversité, aux questions de sécurité et à la santé des salariés. En d'autres termes, cela correspond au bien-être au travail. Mais il n'y a pas que la relation avec les salariés qui est au centre de ce volet social. En effet, il comprend également les clients et les prestataires. Il est important de savoir si ceux-ci sont satisfaits des méthodes de collaboration. Afin de déterminer si ce volet social est respecté par les entreprises souhaitant investir, le gestionnaire d'actifs doit établir si les entreprises ont mis en place un suivit des indicateurs de bien-être au travail pour leurs salariés (enquêtes auprès des salariés, évolution de la rémunération, parité, etc.). Des mesures pour améliorer la satisfaction clients doivent également être prises. Le gestionnaire d'actifs doit aussi se poser les bonnes questions : « l'entreprise dispose-t-elle de données sur les accidents de travail ? » ou encore « l'entreprise réalise-t-elle des audits sociaux » ? Ce ne sont ici que des exemples car il existe une multitude de questions et d'actions possible à mener.

- Gouvernance : ce pilier s'intéresse à la direction et à la gouvernance de l'entreprise. L'objectif est de vérifier les pratiques fiscales de l'organisation, la déontologie mais également la structure et la diversité de la direction. Existe-t-il des comités indépendants de la direction ? Existe-t-il des auditeurs externes indépendants ? La rémunération des dirigeants est-elle encadrée et

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contrôlée par un comité indépendant ? etc. L'objectif est de montrer la clarté et la transparence de la direction.

Chaque entreprise est ainsi notée sur la base de ces trois critères qui témoignent de la qualité de l'engagement d'une société dans le développement durable. Dans un monde où la transition énergétique, l'humain et les bonnes pratiques sont placés au centre des débats sociaux et politiques, l'ESG permet d'appréhender les grands changements en cours au sein de notre société et des entreprises, y compris les sociétés financières.

Si les trois piliers ESG sont des critères importants d'analyse, la plupart des gestionnaires d'actifs appliquent en premier lieu des exclusions en rapport avec les critères ESG. Ces exclusions sont rédhibitoires.

Les exclusions portent sur les points suivants :

- Exclusion liée à des pays : l'entreprise a-t-elle des liens avec la Corée du Nord ? La Somalie ? La Syrie ? etc. Ces pays sont considérés comme les plus corrompus au monde et ne respectent pas les accords internationaux de l'ONU.

- Exclusion liée au non-respect des conventions internationales : L'entreprise est-elle impliquée dans la fabrication, le commerce ou le stockage de mines antipersonnel, de bombes à sous-munitions ? L'entreprise est-elle en conformité avec les conventions d'Ottawa³⁸ et d'Oslo³⁹ ?

- Politique d'exclusion du charbon : l'entreprise développe-t-elle de nouvelles activités de charbon thermique ? L'entreprise réalise-t-elle de l'extraction de charbon thermique ? L'entreprise réalise-t-elle plus de 50% de ses revenus à travers l'exploitation du charbon ?

- Politique d'exclusion sur le tabac : L'entreprise fabrique-t-elle des produits complets de tabac et son chiffre d'affaires provenant de cette activité est supérieur à 5% ? Cette politique d'exclusion rentre dans le cadre d'accords passés avec l'organisation mondiale de la santé (OMS⁴⁰) visant à réduire la consommation mondiale de tabac.

L'ensemble des gestionnaires d'actifs ont adopté ces critères d'exclusion, ils sont donc rédhibitoires. Cela signifie qu'aucun investissement ou collaboration n'est possible avec des entreprises qui ne les respectent pas.

Si les critères ESG permettent, dans un premier lieu, aux gestionnaires d'actifs de mieux respecter les normes environnementales, il a également fallu encadrer les produits durables conçus par les gestionnaires eux-mêmes. À ce titre, des labels « durables » ont vu le jour afin de poser un cadre réglementaire et des

³⁸ La convention d'Ottawa (Canada) a été signée par 122 Gouvernements en décembre 1997. Elle impose une interdiction totale de mines terrestres antipersonnel.

³⁹ La convention d'Oslo (Norvège) qui en réalité a été signé à Dublin en mai 2008, interdit l'emploi, la production, le transfert ou le stockage d'armes à sous-munitions.

⁴⁰ Organisation mondiale de la santé : créée en 1948 par l'ONU, l'OMS est une agence spécialisée dans la santé publique mondiale. Son rôle est d'assurer la santé présente et future de l'ensemble des habitants du monde. Pour ce faire, elle dispose de plusieurs bureaux dans 150 pays.

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normes d'acceptations aux produits dit « green » prenant en compte l'environnement, le développement durable et les critères ESG.

D. Les labels français « green » (label ISR et label GREEFIN)
et le renforcement de leurs critères d'attributions (réglementation Disclosure et taxonomie)

Plus haut, nous avons évoqué l'ISR (investissement socialement responsable). L'objectif de ce label est de promouvoir, dans les investissements, la notion de développement durable. En d'autres termes, un ISR est un placement qui prend en compte les critères ESG que nous avons vus dans la partie précédente. À travers l'ISR, les investisseurs participent donc au « verdissement » de l'économie et de facto de la finance. Afin d'encadrer les investissements responsables, il a fallu créer des normes pour différencier les fonds dits « green » des autres fonds et surtout permettre une communication plus claire et transparente sur ces nouveaux fonds.

1. Le label ISR

En France, le premier label ISR apparaît en 2009. Nous passerons brièvement sur ce premier label puisqu'il a été remplacé en 2016 par un label d'État et les critères d'éligibilité ont par conséquent changé. Ce premier label ISR a été créé par Novethic⁴¹, filiale de la Caisse des dépôts et consignations⁴². Rappelons que la Caisse des dépôts et consignations est une institution gouvernementale. Ce label était ouvert à toutes les classes d'actifs (OPCVM, obligations, assurance-vie, SICAV, etc.) tant que ces actifs étaient agréés par l'AMF⁴³. Afin d'être éligible au label ISR, les fonds devaient respecter quatre critères (le règlement de ce label ISR est consultable sur le site de Novethic) :

l Critère numéro 1 : Le fonds doit prendre en compte les critères ESG.

l Critère numéro 2 : Le gestionnaire du fonds doit être transparent sur les caractéristiques de ce dernier. L'investisseur doit comprendre aisément les caractéristiques ISR du fonds sans se sentir trompé.

l Caractéristique numéro 3 : Le gestionnaire du fonds doit obligatoirement réaliser un reporting extra-financier trimestriel qui doit comporter des informations qualitatives et quantitatives sur les critères ESG du dit fonds. À titre indicatif, la majorité des fonds et des actifs financiers ont un reporting trimestriel.

l Critère numéro 4 : Pour les créations de portefeuilles d'actifs (plusieurs actifs ISR dans un même portefeuille par exemple), la composition du

⁴¹ Novethic est un média de référence en économie responsable. C'est un ensemble de personnes expertes dans le domaine de la finance durable. Leur site Internet est la référence pour les entreprises qui souhaite passer sur une économie et un modèle durable.

⁴² La Caisse des Dépôts et Consignations appelée CDC ou Caisse des dépôts est une institution financière publique française. Ses missions sont diverses et variées allant du soutien au secteur du logement social (HLM), au financement des entreprises ou encore développer les territoires à travers le financement des collectivités.

⁴³ L'AMF ou Autorité des Marchés Financiers est une autorité financière française indépendante créée en 2003 par la loi de sécurité financière. Elle joue plusieurs rôles dont le plus important est de réguler et agréer des placements financiers. Elle veille à ce que ces placements soient en règle avec la réglementation financière française.

portefeuille doit être publiée tous les semestres. L'objectif ici est

d'informer l'investisseur sur l'ensemble des actifs du portefeuille.

Le label ISR de Novethic a été remplacé en 2016 par un label ISR certifié par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Ce nouveau label reprend les principes de l'investissement responsable et permet, grâce à son logo, une meilleure visibilité pour les investisseurs désireux de placer leur argent dans des fonds « green ».

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Image 3 : Logo du label ISR Gouvernemental

Le label gouvernemental est plus strict dans son attribution. Afin de l'obtenir, le gestionnaire de fonds doit passer par trois étapes :

- Étape 1 : le gestionnaire doit demander un audit interne du fonds qu'il souhaite soumettre à la labélisation. L'audit doit être effectué par un organisme externe à la société du gestionnaire, par exemple le cabinet Deloitte⁴⁵ ou encore le cabinet EY⁴⁶. L'objectif est d'avoir un premier avis externe sur le fonds. L'auditeur va donc passer au crible le fonds et vérifier si les critères d'éligibilité au label sont remplis.

- Étape 2 : comme pour le label de Novethic, il existe des critères de labélisation que le fonds doit obligatoirement remplir pour recevoir le label ISR. Ici, les critères sont au nombre de six :

l Critères 1 : les objectifs du fonds, qu'ils soient financiers (Rentabilité, financement de quoi ? Par qui ?) ou ESG, doivent être définis dans la politique d'investissement afin de ne pas tromper l'investisseur.

l Critère 2 : le gestionnaire du fonds doit impérativement passer au crible les méthodes d'analyse des critères ESG des entreprises dans lequel le fonds investit. Autrement dit, toutes les entreprises faisant partie du futur fonds ISR doivent respecter les critères ESG et publier des rapports annuels concernant leur politique ESG.

l Critère 3 : le gestionnaire du fonds doit prendre en compte les critères ESG tout au long de la vie du portefeuille dans lequel le fonds va

⁴⁴ Source : https://www.google.com/search?q=logo+label+isr&client=firefox-b-

d&sxsrf=ALeKk02ZhrB26FFwmY5 rel="nofollow"37rwb3D8fO0w:1618383327799&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=2ah UKEwiVkvTak3vAhUPCxoKHSICD7cQAUoAXoECAEQAw&biw=1920&bih=938#imgrc=9NtfYI8ONdMQZM

⁴⁵ Cabinet Deloitte : Le cabinet Deloitte est un acteur majeur mondiale en termes d'audit d'entreprise et de conseil.

⁴⁶ EY pour Ernst and Young est l'un des plus gros cabinets d'audit financier et de conseil au monde.

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évoluer. Autrement dit, il va devoir harmoniser ses portefeuilles en fonction de la typologie des fonds en concurrence avec le futur fonds ISR.

l Critère 4 : tout comme pour le label de Novethic, le gestionnaire du fonds doit s'assurer que les entreprises à travers lesquelles le fonds va investir respectent les critères ESG.

l Critère 5 : le gestionnaire du fonds devra faire preuve de transparence et publier trimestriellement ses résultats extra-financiers et durables.

l Critère 6 : le gestionnaire du fond devra produire un rapport détaillé des effets bénéfiques du fonds sur l'environnement. Autrement dit, le gestionnaire doit être capable de mesurer l'impact positif du fonds sur le développement et l'économie durables.

- Étape 3 : c'est l'étape finale de validation du dossier de candidature. Elle se base sur les analyses effectuées en étape 1 et 2. Après validation, le fonds obtient la certification ISR et est inscrit sur une liste officielle du ministère de l'Économie et des Finances. Il obtient donc sa légitimité de fonds « green » et durable. Le label ISR est accordé pour trois ans renouvelables si les contrôles montrent que le fonds respecte toujours les critères ESG et les critères d'éligibilité ISR.

Aujourd'hui, le label ISR a été attribué à 617 fonds portés par 125 sociétés de gestion. Cela représente 469 milliards d'euros d'encours. Cela signifie que 469 milliards d'euros sont mobilisés en faveurs du développement durable et de l'environnement dans le monde ! L'ensemble des fonds ISR sont répertoriés sur le site du label ISR⁴⁷. On peut y retrouver le nom du fonds, sa structure, son éligibilité, la stratégie d'investissement du gestionnaire, l'évolution du fonds, etc.

Nous venons de voir que le label ISR accordait beaucoup d'importance et de légitimité aux critères ESG dans la validation de ses fonds. Il existe également un autre label français qui porte la même attention aux critères ESG mais qui pousse l'analyse environnementale plus loin. Il s'agit du label « GREEFIN ».

2. Le label GREEFIN

Le label GREEFIN a été créé en 2015 par le ministère de l'Écologie en parallèle de la COP21.

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Image 4: Logo du label GREENFIN tiré du site du ministère de l'écologie

⁴⁷ Répertoire des fonds labelisé ISR : https://www.lelabelisr.fr/comment-investir/fonds-labellises/

⁴⁸ https://www.google.com/search?q=label+greenfin&client=firefox-b-

d&sxsrf=ALeKk0194UNat3VbJn3l7FLE1D3ell2k8w:1618383370242&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=2ahUK Ewje1ZLvk 3vAhWDzIUKHXSEBMUQ AUoAXoECAEQAw&biw=1920&bih=938#imgrc=JCrUzQ9xRxG5hM

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Tout comme le label ISR, le label GREEFIN dispose d'un cahier des charges bien précis. Les sociétés de gestion souhaitant postuler pour l'obtention du label doivent cocher toutes les cases. Le fonctionnement est le même que pour le label ISR. Un comité est élu afin d'organiser la vie du label, lui apporter des modifications et animer l'ensemble des dispositifs qui y sont rattachés. Un audit externe est demandé comme pour le label ISR afin de s'assurer que les critères ESG sont bien remplis, tant par le gestionnaire du fonds que par les entreprises y prenant part. La différence avec le label ISR est que le label GREEFIN exige des fonds voulant y adhérer, qu'ils participent à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique. Cela signifie que les fonds labellisés GREEFIN doivent obligatoirement servir à financer une éco-activité, par exemple la construction d'éoliennes ou encore le traitement des déchets. C'est ce que l'on appelle la part verte. Cette part verte est catégorisée en huit éco-activités :

- Energie : pour les énergies renouvelables telles que les éoliennes.

- Bâtiment : pour la fabrication de matériaux durables et moins énergivores

pour les constructions.

- Gestion des déchets et contrôle de la pollution : investissement dans des

entreprises qui agissent en ce sens et produisent des technologies en rapport

avec ce thème.

- Industrie : création de machines moins polluantes.

- Transport propre : par exemple une entreprise qui produit des batteries

solaires pourraient rentrer dans cette catégorie (éco-activité).

- Technologie de l'information et de la communication.

- Agriculture et forets : gestion de l'eau dans l'agriculture et outils de gestion

des forêts (notamment calcul de la reproduction des arbres).

- Adaptation au changement climatique.

Ces activités sont donc éligibles à la labellisation GREEFIN et le fonds doit être en majorité représenté par ces éco-activités.

Les exclusions sont les mêmes que pour le label ISR (armement, nucléaire, etc.) mais sont étendues aux entreprises prestataires. Nous entendons par là que si une entreprise réalise plus de 33% de son chiffre d'affaires avec une entreprise dont l'activité est exclue, elle sera directement écartée du fonds. Des exclusions plus durables et environnementales sont appliquées. Sont exclues, les entreprises réalisant plus de 33% de leur chiffre d'affaires dans le stockage et l'enfouissement de déchets, radioactifs ou non, les entreprises dont l'activité est l'exploitation forestière non maitrisée, l'agriculture sur tourbière⁴⁹, l'incinération sans traitement des cendres et récupération des énergies dégagées par cette activité, production et transport d'électricité par le biais de combustible fossile (charbon).

Tout comme pour le label ISR, le gestionnaire du fonds a l'obligation de mesurer l'impact du fonds sur l'environnement. Cependant, le label GREEFIN demande plus de visibilité et est plus strict sur les rendus que le label ISR. En effet, le

⁴⁹ Tourbière : zone humide ou la biodiversité est très élevée.

gestionnaire doit avoir la capacité de fournir des informations quantifiables quant à la participation des investissements de son fonds à la transition énergétique et écologique. Des reportings extra-financier sont également demandés afin de mesurer la contribution du fonds dans quatre domaines bien précis :

- Le changement climatique. - L'eau.

- Les ressources naturelles. - La biodiversité.

Aujourd'hui, il existe plus de 55 fonds labellisés GREEFIN. Ils représentent à eux seuls une collecte d'investissement de 17 milliards d'euros. Cela signifie que dans le monde, 17 milliards d'euros sont mobilisés par les épargnants pour participer à la transition énergétique. La liste des fonds GREEFIN est consultable sur le site de ministère de l'Écologie⁵⁰.

Nous venons de présenter deux labels français qui encadrent les fonds « green » issus des institutions financières françaises. D'un côté, le label ISR qui est encadré par les critères ESG et de l'autre, le label GREEFIN qui est encadré par les critères ESG et une thématique d'investissement environnemental. Mais il existe une multitude de labels dit « green » à travers le monde. En Europe, il existe neufs labels qui permettent d'encadrer les fonds à prépondérance ESG et les fonds à thématique environnementale.

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⁵⁰ https://www.ecologie.gouv.fr/label-greenfin

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Tableau 2: Liste des fonds ESG et à thématique environnementale européens

Ces fonds sont gérés et référencés sur une plateforme européenne appelée Luxembourg Green Exchange (LGX) créée en 2016 par la Bourse du Luxembourg.

Les produits et fonds verts sont devenus très à la mode et leur nombre ne cesse d'augmenter en Europe. Afin de resserrer la surveillance et le respect des critères ESG, la Commission européenne⁵² a créé deux mesures : le règlement Disclosure et la taxonomie.

⁵¹ Source : https://www.novethic.fr/finance-durable/publications/etude/panorama-des-labels-europeens-de-finance-durable-2020.html

⁵² Commission européenne : c'est l'un des principales institutions de l'Union européenne. Elle est composée d'un commissaire européen par État membre soit 27 commissaires. Sa mission principale est de proposer et de mettre en oeuvre les politiques communautaires. Elle veille également à la bonne application des traités.

3. 25

Le règlement Disclosure

Ce règlement publié en novembre 2019 crée de nouvelles obligations en matière de reportings extra-financiers et de développement durable pour les gestionnaires de fonds et d'actifs. L'objectif de la Commission européenne est de promouvoir les investissements durables et d'orienter les flux d'investissement dans ce sens. Ce règlement est entré en vigueur le 10 mars 2021 mais les « Regulatory Technical Standards » (normes techniques) ne seront applicables qu'en janvier 2022. En effet, la Commission européenne a demandé à des institutions comme l'AMF de proposer une liste d'éléments extra-financiers à prendre en compte dans l'élaboration de ce règlement. Nous pouvons noter que ce règlement laisse apparaitre une nouveauté dans les reportings extra-financiers. Les gestionnaires de fonds devront savoir calculer la part d'investissements non verts dans leur fonds et d'en tirer les conséquences négatives afin de corriger le tir et obtenir un fonds vert à 100%. Ce règlement permettra également de différencier les investissements durables des investissements environnementaux et sociétaux.

Nous ne détaillerons pas davantage le règlement Disclosure puisqu'il constitue uniquement un renforcement des règles existantes. À titre indicatif, ce règlement est consultable sur le site du Parlement européen.

4. La taxonomie⁵³ des activités durables

La taxonomie des activités durables repose sur une classification standardisée qui permet d'évaluer la durabilité de 70 activités économiques qui représentent environ 93% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'Union européenne, selon trois types d'activités :

- Les activités déjà considérées comme bas-carbone et qui respectent les accords de Paris.

- Les activités qui sont en cours de métamorphose et qui se dirigent vers une activité zéro carbone d'ici 2050. Ces activités produisent encore du carbone, mais réduisent leurs émissions tous les ans.

- Les activités permettant la réduction de l'émission de gaz à effet de serre pour les autres activités. Nous entendons par là, les nouvelles technologies permettant la réduction des émissions de CO2.

L'objectif de la taxonomie est donc de répertorier les secteurs d'activités et entreprises qui agissent positivement sur l'environnement. À ce titre, la taxonomie permet d'orienter le choix des gestionnaires de fonds lorsqu'ils décident de créer des portefeuilles d'investissements. Cela leur permet également de créer des fonds durables avec des entreprises présélectionnées remplissant déjà les critères ESG. Les taxonomies concernent donc aussi bien les gestionnaires de fonds que les entreprises. C'est pourquoi ces deux parties doivent renforcer leurs reportings extra-financiers ainsi que leurs reportings ESG. La taxonomie permet une meilleure lecture des différents fonds et

⁵³ La taxonomie est la science des lois et des principes de classifications des organismes vivant. En d'autres termes, c'est la manière de classer les organismes vivants celons certains critères.

entreprises les composant. Il est possible pour un gestionnaire de comparer les entreprises qu'il souhaite inclure dans son fonds en fonction de certains critères comme la part verte de l'entreprise.

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26

Concernant l'entrée en vigueur de la taxonomie, d'ici fin 2021, les investisseurs qui proposent des fonds durables en Europe devront expliquer comment ils l'ont utilisée afin de déterminer la durabilité de leurs investissements et des sous-jacents (nous entendons par sous-jacents, les entreprises proposées dans le fonds). Ils devront également indiquer la proportion des sous-jacents respectant la taxonomie en pourcentage de l'investissement, du fonds ou du portefeuille. À titre indicatif, le règlement Taxonomie est consultable sur le site du Parlement européen.

Dans cette première partie de mémoire, nous avons vu que la finance durable, les produits financiers durables et les établissements financiers étaient subordonnées à des institutions de contrôles (PRI), des organismes de contrôles et des réglementations internationales. Nous avons constaté que les produits verts étaient strictement encadrés par des labels faisant l'objet d'une surveillance accrue. Le « verdissement » du système financier est également sous surveillance par le biais des banques centrales (réseau NGFS). Le système financier et les produits financiers sont donc en ligne avec les objectifs internationaux de préservation de l'environnement et y contribuent fortement.

Dans la seconde partie de ce mémoire, nous orienterons notre réflexion sur les apports de la finance dans la protection de l'environnement. Nous étudierons le fonctionnement des produits dit « green » et détaillerons leurs impacts sur l'environnement. Nous nous intéresserons également au financement de l'immobilier et à la manière dont les institutions financières parviennent à agir pour l'environnement sur ce type de produit financier. Nous aborderons aussi la notion de stress climatique, mécanisme géré par les banques centrales afin d'évaluer la résilience du système financier aux catastrophes naturelles. Enfin, nous étudierons la façon dont les banques agissent en coalition sur la protection des océans à travers le financement responsable des navires de transport.

⁵⁴ Source : https://eco-act.com/fr/eu-green-deal/taxonomie-verte-europeenne/

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II. Les contributions de la finance dans la protection de l'environnement

Dans cette seconde partie de mémoire, nous allons nous intéresser aux solutions mises en place par la finance pour protéger l'environnement, mais également à la manière dont il est possible d'y parvenir sur des produits spécifiques comme les financements immobiliers via l'application d'une politique ESG. Nous allons vous expliquer comment certains produits financiers peuvent participer à la protection de l'environnement grâce à leurs mécanismes. Nous détaillerons également la notion de stress climatique qui permet aux banques centrales et à l'ACPR de tester la résistance des établissements financiers face aux catastrophes naturelles, mais également de suivre leurs avancées dans la réduction de leurs émissions de carbones. Enfin, nous verrons que les établissements financiers sont capables de s'entraider pour lutter contre un problème climatique majeur comme la protection des océans.

A. Les produits « green », fonctionnement et impact

(obligations vertes et produits structurés verts)

Il existe une multitude d'outils et de placements financiers qui permettent l'intégration de produits verts dans leurs mécanismes. Dans cette sous partie, nous nous intéresserons à quelques outils et produits que nous estimons facile à aborder pour les investisseurs et dont le mécanisme est plutôt simple à comprendre. Dans un premier temps nous étudierons les green bonds ou obligations vertes, puis dans un second temps nous expliquerons comment il est possible d'intégrer ces obligations vertes dans un mécanisme financier dit de produits structurés.

1. Les green bonds ou obligations vertes

Les green bonds, ou obligations vertes, fonctionnent de la même façon qu'une obligation classique mais ont une appétence pour la transition écologique. Une obligation classique est émise par une entreprise ou une entité rattachée au gouvernement (publique) afin de financer un projet. C'est une émission d'emprunt dont le rendement et la durée de maturité sont connus à l'avance. Il est donc possible d'acheter une ou plusieurs obligations d'un coup. Citons comme exemple les obligations émises par l'État français pour la construction du tunnel sous la manche. L'obligation verte est émise pour financer un projet qui doit absolument contribuer à la transition énergétique. Cela peut être l'achat de panneaux solaires pour une entreprise ou encore la création d'un parc éolien public en France. Tout comme les fonds ESG, l'obligation verte est soumise à un reporting ESG détaillé afin de vérifier que son utilité est bien en rapport avec la transition écologique.

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Schéma 2: Mécanisme d'une obligation verte

C'est un mécanisme très simple qui est généralement bien connu des investisseurs et des particuliers souhaitant investir sans prendre de risque. En effet, contrairement aux actions, la rémunération est connue à l'avance et n'est pas indexée sur le très volatile marché des actions. C'est donc un moyen très sécurisant pour investir dans le développement durable et la transition énergétique. À fin 2020, le marché mondial des obligations vertes représentait 1300 milliards de dollars. Du point de vue d'un gestionnaire de fonds, les obligations vertes sont un atout majeur. Elles sont sécurisantes, car l'investisseur retrouvera au minimum sa mise de départ, et elles peuvent être utilisées sur de nombreux supports comme les PEA⁵⁶, les assurances-vie⁵⁷, etc.

Il est très difficile de connaitre avec exactitude le nombre d'obligations vertes émises dans le monde et leur impact sur l'environnement. Cependant, il est possible de suivre avec précision les obligations vertes émises par la Banque mondiale⁵⁸ et surtout leur impact sur l'environnement. Ses obligations vertes agissent donc pour l'environnement au niveau mondial. Depuis l'émission de la première obligation verte en 2009 par l'International Finance Corporation (IFC)⁵⁹, 171 autres obligations vertes ont vu le jour. En dix ans, le montant des

⁵⁵ Source : https://www.ecologie.gouv.fr/obligations-vertes

⁵⁶ PEA : Plan d'Épargne en Action : produit financier permettant d'acheter des actions, des obligations, des OPCVM, etc.

⁵⁷ Assurance-vie : produit financier permettant d'investir dans des fonds durables ou non.

⁵⁸ Pour rappel, la Banque Mondiale est une institution internationale agissant en faveur du développement des pays en voie de développement et ayant une grande implication dans le monde.

⁵⁹ International Finance Corporation : Créée en 1956, la société financière internationale est une organisation appartenant à la Banque Mondiale. Son activité est consacrée au secteur privé. Elle peut donc accorder des prêts aux entreprises dans les pays en développement et ainsi permettre le développement de ces pays. Comme la

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investissements dans les obligations vertes émises par l'IFC s'est chiffré à 10,4 milliards de dollars pour 221 projets créés et 8,4 milliards d'investissements dans ces projets. En 2020, 24 obligations vertes ont été créées, totalisant 1,2 milliards de dollars d'investissement dans huit secteurs (éoliennes, énergies solaires, biomasse⁶⁰, immobilier vert, « verdissement » du système financier, transport, agriculture et forêt, industrie). Pour le moment, les chiffres exacts de l'impact des obligations vertes sur l'environnement de l'année 2020 n'ont pas encore été tous validés. Cependant, l'IFC a publié quelques chiffres proches de la réalité. Les investissements dans les éoliennes devraient produire 4 984 550 mégawattheures⁶¹ d'énergies renouvelables ce qui suffit à alimenter la Moldavie en énergie pendant trois ans. L'ensemble des obligations vertes devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3,4 millions de tonnes. L'ensemble de ces données sont issues du reporting 2020 de l'IFC consultable en ligne⁶².

Les obligations vertes ne servent pas uniquement à financer des projets de développement durable. En effet, depuis 2013 elles servent également le volet social que nous avons évoqué en traitant les critères ESG. Nous pouvons constater que depuis 2013, les obligations vertes ou durables subissent une croissance exponentielle. Ce phénomène est facilement explicable par l'envie des investisseurs de placer leur argent dans des produits aux appétences ESG. Le monde change et les mentalités des investisseurs également.

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Graphique 3: Croissance exponentielle du marché des obligations durables depuis 2013.

Banque Mondiale, l'IFC est détenue par 185 pays membres. L'IFC gère également la validation et l'émission des obligations vertes dans le monde.

⁶⁰ Biomasse : la biomasse correspond à la combustion des déchets pour obtenir de la chaleur.

⁶¹ Mégawattheure : unité de mesure correspondant à l'énergie dépensée pour un appareil d'une puissance de 1 million de watts pendant une heure.

⁶² Site de l'IFC : https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/corp_ext_content/ifc_external_corporate_site/home

⁶³ Source du graphique : Bloomberg

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La France et l'Europe en général sont de très bons élèves concernant les émissions d'obligations vertes et durables. Le graphique ci-dessous proposé par Bloomberg⁶⁴ montre que la France est l'un des plus gros émetteurs d'obligations vertes et durables dans le monde. Cela n'est pas une surprise puisque la France et l'Europe restent les pionnières du développement durable dans le monde et sont souvent à l'origine des actions de concertations avec le reste des pays du monde sur cette question. On peut rappeler les accords de Paris par exemple ou encore le Grenelle de l'environnement.

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Graphique 4: Émetteurs les plus importants du marché des obligations durables

Nous pensons que le marché des obligations vertes et durables va connaitre un nouvel essor en 2021. La pandémie que nous traversons actuellement à fortement ralenti le marché, allant jusqu'à annuler certaines émissions d'obligation. Cependant, malgré cela, le marché est resté très attractif et a résisté à la crise contrairement à celui des actions. Cela montre encore une fois le changement de mentalité des investisseurs qui devraient sans aucun doute répondre présent en 2021.

Si les obligations vertes sont en quelque sorte la colonne vertébrale de l'investissement durable par leur facilité d'accès et la transparence des investissements, il est possible de les introduire dans un montage financier pour les coupler avec d'autres placements verts.

⁶⁴ Bloomberg : Bloomberg est une entreprise financière américaine spécialisé dans les services aux professionnels des marchés financiers et dans l'information économique et financière. L'entreprise réalise beaucoup de reporting extrafinancier et propose un logiciel qui permet de suivre en temps réel l'évolutions de n'importe quel actions, obligation, entreprise, etc.

⁶⁵ Source du graphique : Bloomberg

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2. Les produits structurés verts

Avant de développer l'utilité des produits structurés verts et leur intérêt dans la finance durable, nous allons nous pencher sur le fonctionnement d'un produit structuré classique.

Les produits structurés sont une classe d'actifs financiers à part entière comme le sont les actions, les obligations, les OPCVM⁶⁶, etc. C'est un produit d'épargne à long terme (en général 10 ans) dont le rendement dépend d'une obligation et d'un actif sous-jacent⁶⁷. Comme pour les obligations, les conditions de rendements sont prédéfinies (l'échéance, la distribution du coupon, le niveau de risques, etc.). Comme l'ensemble des produits financiers liés au marché, les produits structurés ont leurs propres règles de fonctionnement et caractéristiques. Ils sont également sensibles aux évolutions de marchés en fonction de leur sous-jacent. Ce sont donc des produits pouvant représenter une perte en capital mais si le marché est porteur cela entrainera de gros gains pour l'investisseur. Pour résumer, un produit structuré est composé de trois partie :

- La composante obligation : nous avons déjà évoqué le fonctionnement d'une obligation. Ici, l'obligation sert à assurer le rendement minimum du produit structuré si le sous-jacent est en perte de capital (moins-value).

- La composante sous-jacent (le sous-jacent) : comme expliqué plus haut, c'est la valeur de référence dont va dépendre la performance du produit structuré. Il peut y avoir un ou plusieurs sous-jacent. Ce sont des produits dit dérivés correspondant à des produits financiers.

- La composante dérivée (l'option) qui compose le sous-jacent : elle peut être un cours de bourse, une action, une obligation, etc. Son risque varie en fonction de sa volatilité. Par exemple, une action ou un indice boursier comportera plus de risque en capital qu'une obligation. C'est à l'investisseur de faire son choix en connaissance de cause des futurs risques.

Afin de mieux saisir cette notion de sous-jacent, nous allons détailler un exemple clair.

Dans notre exemple, le sous-jacent sera l'indice CAC40⁶⁸ sur une période cible de 10 ans. Pour 200€ investis :

l 180€ sont utilisés sur la partie obligation. Cela permet de rembourser l'investissement initial au bout des 10 ans. L'obligation couvre donc le risque en capital de départ.

l 20€ sont utilisés pour acheter des produits financiers (les dérivés) qui vont être le moteur de performance du produit structuré.

⁶⁶ OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Un OPCVM est un intermédiaire financier qui permets aux investisseurs de placer leur épargne sur différents marchés financiers. L'investisseurs investi dans une part du fonds créé par l'organisme de gestion.

⁶⁷ Actif sous-jacent : un actif sous-jacent est la valeur de référence dont dépend la performance du produit structuré. Cela peut être une action, un indice boursier, un taux d'intérêts ou un mix de ces valeurs.

⁶⁸ CAC 40 : l'indice CAC40 représente la valorisation boursière des 40 entreprises française dont le volume d'échange de titre est le plus important. C'est l'indice boursier de la place de paris.

Si la performance du CAC40 est positive à terme 10 ans (échéance du produit structuré) alors l'investisseur recevra un pourcentage de son placement correspondant à la performance du CAC40. À cela s'ajoute l'investissement initial sur l'obligation et la performance de l'obligation. Le gain est donc double ! À contrario, si le CAC40 n'atteint pas les objectifs fixés, l'investisseur recevra uniquement une partie ou la totalité de son capital investi. Cependant, et comme expliqué sur la partie obligation, l'obligation est calculée pour palier une éventuelle perte en capital sur le sous-jacent. C'est pourquoi, dans la plupart des cas, l'investisseur récupère son capital au bout de 10 ans mais n'aura pas de plus-value.

Afin de mieux visualiser le mécanisme, nous avons réalisé un schéma explicatif qui met en lumière la partie obligation et la partie sous-jacente, « l'option ».

100%

OBLIGATION

OPTIONS

MOTEUR DE
PERFORMANCE

Achat d'options

Investissement dans une
obligation zéro coupon
garantissant le capital à
l'échéance finale

SECURITE

PERFORMANCE

100% de capital garanti

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Date de mise en place

Schéma 3: Le fonctionnement d'un produit structuré

Date d'échéance finale

Sur ce schéma, le capital est garanti par l'obligation et la plus-value potentielle dépendra de la performance de l'option.

Nous venons de voir le mécanisme d'un produit structuré. Nous allons maintenant expliquer pourquoi à nos yeux c'est un produit plus que recommandé pour investir dans le développement durable et la protection de l'environnement. Comme nous l'avons expliqué, un produit structuré dépend dans un premier temps de l'obligation choisie puis des options prises dans le sous-jacent. Les produits structurés verts sont composés d'une obligation verte, comme nous

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l'avons vu plus haut. L'obligation assure le risque en capital pour l'investisseur mais permet également de financer un projet durable en rapport avec l'environnement. L'obligation doit donc remplir les critères ESG. Pour le moment, rien de très innovateur. Là où le produit structuré vert devient intéressant c'est sur la partie sous-jacent (option). Le sous-jacent peut très bien être affilié à un panier d'options respectant les critères ESG. Nous avons évoqué les fonds ESG dans la première partie de ce mémoire. Il est possible d'intégrer ces fonds ESG dans le montage d'un produit structuré.

À titre d'exemple, en 2020, Natixis⁶⁹ a lancé un nouvel indice boursier vert afin de compléter ses offres de produits structurés. Il s'agit de l'indice « Euronext water and ocean Europe 40 EW Decrement 5% ». Cet indice est composé de 40 valeurs européennes sélectionnées pour leur contribution à la préservation de la ressource en eau et des océans⁷⁰. Les entreprises composant cet indice respectent donc les critères ESG et ont des notes « Eau et océan » supérieures aux autres entreprises.

À ce jour il est impossible de mesurer l'impact des produits structurés sur l'environnement à cause de leur complexité de montage. Il faudrait calculer l'impact de l'obligation verte puis l'impact du ou des sous-jacents qui les composent. Cependant, un produit qui propose une combinaison de deux ou plusieurs placements durables ne peut qu'accroitre les effets positifs de la finance sur l'environnement.

Nous venons de présenter deux produits verts qui, à nos yeux, sont facilement accessibles aux investisseurs et sont faciles d'utilisation. N'importe quel banque ou conseiller en gestion de patrimoine est capable de proposer ce genre de produit à sa clientèle. Il ne faut pas oublier que d'autres produits verts existent sur le marché de la finance durable mais ces deux produits sont, pour nous, les placements le plus avantageux pour le développement durable.

Nous avons beaucoup parlé de produits financiers et de l'impact de la politique ESG d'un établissement financier sur leur fonctionnement. Les produits financiers tels que les obligations ne sont pas les seuls produits proposés par les institutions financières. En effet, celles-ci proposent également des crédits à des entreprises pour financer par exemple des bureaux, des sièges sociaux, etc. Ces crédits dits immobiliers servent également à acquérir des hôtels, des portefeuilles de résidences étudiantes ou encore des centres commerciaux. Ces actifs immobiliers dégagent beaucoup d'énergie polluante pour la planète et ne respectent pas forcément les normes environnementales. La stratégie ESG des institutions financières s'applique également aux financements immobiliers et joue un rôle important dans la protection de l'environnement et des personnes (critères ESG).

⁶⁹ Natixis : créée en 2006, Natixis est une filiale du groupe bancaire BPCE. C'est la filiale investissements, gestion et placements financiers du groupe BPCE.

⁷⁰ Source : https://eavest.fr/natixis-parle-a-eavest-de-son-nouvel-indice-eau-et-ocean-pour-produits-structures/

B. La stratégie ESG en dette immobilière

Dans un premier temps, il est important de définir la notion de dette immobilière. La dette immobilière est un outil d'investissement pour les investisseurs institutionnels tels que les compagnies d'assurances, les fonds de pension, etc. L'objectif pour ces institutionnels est de placer de l'argent dans des fonds tenus par des gérants de fonds de dette immobilière afin d'obtenir un rendement compris entre 1,50% et 3%. Le gérant du fonds utilise l'argent placé pour financer des projets immobiliers le plus souvent proposés par des asset manager⁷¹, des brokers, des banques, ou d'autres gérants de fonds qui souhaitent monter un pool bancaire⁷²(syndication). L'argent placé est donc utilisé sous forme de crédit immobilier. La rémunération dépend du taux du crédit immobilier, les gérants se rémunérant uniquement sur les frais financiers. Dans ce type de financement, il est important d'identifier tous les acteurs :

Le Sponsor	Veut acheter		L'actif immobilier

Recherche un financement

Asset Manager ou banque arrangeuse

Propose le dossier

Gestionnaire dette immo

Gestionnaire dette immo

Gestionnaire dette immo

Accepte de financer la totalité ou via un pool

Place son argent dans différents fonds de dette immobilière

Investisseurs
institutionnels

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Schéma 4 : Fonctionnement d'un financement en dette immobilière

⁷¹ Asset manager : c'est un gestionnaire d'actifs immobiliers. Son rôle est de garantir la rentabilité d'un portefeuille d'actifs immobiliers. Dans ce sens, il s'occupe de ventre et d'acheter des actifs immobiliers.

⁷² Pool bancaire : un pool bancaire et un rassemblement de plusieurs établissements bancaires ou financiers afin de mettre leurs ressources en commun dans le but de financer l'achat d'un actif immobilier par une tiers personne.

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Le sponsor est l'entité (l'investisseur) qui souhaite acheter un actif immobilier, voire un portefeuille d'actifs immobiliers. Il passe par un asset manager ou par une banque qu'il missionne pour lui trouver le financement adapter à son besoin. L'asset manager ou la banque se tourne alors vers les gestionnaires de fonds de dette immobilière afin de proposer le dossier de leur client et s'accorder sur les modalités de financement.

Pour un gérant de fonds de dette immobilière, il est important de bien connaitre le sponsor, l'actif immobilier et les locataires dominants éventuels. Il est donc primordial de procéder à une due diligence⁷³ ESG sur ces trois parties. Cette due diligence ESG n'était pas obligatoire jusqu'à présent car le sujet ESG n'était pas encore dans les moeurs des financements immobiliers. Aujourd'hui, pour agir en faveur de l'environnement, cette due diligence est obligatoire pour chaque investissement. Avant de procéder à une analyse poussée, les gestionnaires de fonds appliquent la politique d'exclusion propre à chaque fonds mais qui rentre dans les exclusions propres aux critères ESG (que nous avons évoqué en partie I de ce mémoire) à savoir les exclusions concernant les entreprises fabriquant des armes (mines), les entreprises de tabac, celles aillant des relations avec la Syrie, la Corée du Nord, etc. Si l'actif, le sponsor ou un locataire dominant ne respectent pas la politique d'exclusion, il est directement écarté et le projet d'investissement sera également écarté par le fonds de dette immobilière. Chaque gérant de fonds de dette immobilière peut appliquer sa propre politique ESG, c'est pourquoi nous donnerons uniquement les grandes lignes. Elle se décompose donc en trois étapes :

- Analyse de l'actif immobilier : l'objectif de la due diligence sur l'actif immobilier est de démontrer qu'il n'est pas énergivore et respecte l'environnement. Il faut donc réaliser un audit technique de l'immeuble à travers l'analyse de sa gestion de l'énergie, de la gestion de l'eau, de la gestion des déchets, de la pérennité des équipements (infrastructure), de la pollution des sols, de sa performance carbone, etc. Cela permet de dégager les performances intrinsèques du bâtiment, son impact sur l'utilisation de ses occupants et les sources éventuelles de valorisation (par exemple, l'installation de panneaux solaires sur le toit ou encore si un mur végétal se trouve sur le bâtiment). Dans ce cas, nous remplissons le critère environnemental (E) de l'ESG. Les critères que nous venons d'évoquer sont bien évidements subjectifs et peuvent être agrémentés par d'autres critères en fonction de la politique ESG du fonds de dette immobilière. De manière générale, ces critères sont analysés via une série de questions posées au sponsor en parallèle de l'analyse de l'audit technique. Les risques liés au changement climatique son également pris en compte car ils peuvent détériorer l'immeuble si celui-ci n'est pas en mesure d'absorber un changement climatique. On regardera la localisation de l'actif et son implantation (zone sismique, zone inondable, etc.).

⁷³ Due diligence : Une Due diligence est un ensemble de vérification qu'effectue un investisseur avant e se positionner sur un investissement. Dans notre cas de Due diligence ESG, l'objectif est de savoir si les critères ESG sont bien respectés.

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- Analyse du sponsor : la due diligence sur le sponsor qui est une entreprise consiste à s'assurer que cette entreprise dispose d'une politique ESG et que celle-ci est bien respectée. Nous allons nous attarder sur la gouvernance de la société afin de valider le critère G (Gouvernance). L'objectif est de s'assurer de la bonne gestion de l'entreprise par ses responsables. Il faut se concentrer sur les pactes d'associés par exemple ou encore l'évitement des conflits d'intérêts. L'objectif est de s'assurer que les dirigeants appliquent une politique de gouvernance transparente et consultable par tous. Par exemple, le fait d'avoir un comité de surveillance indépendant, distinct de l'entreprise est un bon point. Il faut également s'assurer que la politique d'exclusion est bien respectée auquel cas, le sponsor se verra écarté du projet. Cette due diligence peut se faire en partenariat avec la banque arrangeuse ou l'asset manager afin de faciliter l'étude et la communication avec le sponsor.

- Analyse des locataires dominant de l'actif immobilier visé : un locataire dominant est un locataire majoritaire au sein de l'actif immobilier. Il représente donc un revenu important du fait de l'occupation de la plus grande partie de l'actif. Il représente également un risque de par sa taille locative. Il est possible d'avoir un ou plusieurs locataires dominants sur un seul actif. Il est donc primordial de réaliser une due diligence sur le ou les locataire(s) dominant(s). Cette analyse se veut discrétionnaire. On ne peut pas demander directement au locataire de se justifier sur ses activités car il se trouve être une partie externe du financement. Il ne peut donc pas être intégré en tant que partie prenante. De manière générale, les locataires dominants sont des entreprises de taille importante qui intègrent déjà une politique ESG. Il est donc assez facile de trouver sur Internet leur charte ESG ou quelques informations sur leur politique ESG.

Comme nous venons de le voir, les produits verts comme les obligations vertes ne sont pas seuls à participer à la protection de l'environnement. Les institutions financières y prennent également part à travers l'application de leur politique ESG sur leurs investissements. Nous venons de présenter un exemple d'application concrète d'une politique ESG en financement immobilier, mais la politique ESG d'un établissement financier peut s'appliquer sur tout type de support et d'investissement. Si les établissements eux-mêmes, en interne, participent à la protection de l'environnement, il n'en est pas moins primordial pour les institutions de surveillance et les régulateurs de surveiller et de tester la résilience de ces établissements aux risques climatiques. En effet, aujourd'hui les risques de crises financières ne sont pas liés uniquement aux marchés financiers. Il est probable dans les années à venir qu'une catastrophe naturelle entraine la chute de l'économie. À ce stade, nous ne pouvons faire que des suppositions mais nous avons déjà vécu des exemples pratiquement comparables. L'explosion de la centrale nucléaire de Fukushima à la suite d'un tsunami en mars 2011 est probablement le meilleur exemple que nous puissions donner. Si

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C. Les stress tests climatiques

Dans la première partie de ce mémoire, nous avons parlé du réseau NGFS qui est l'effort commun des banques centrales afin de « verdir » en interne le système bancaire actuel. Nous avons également évoqué la notion de stress climatique comme levier et nous allons nous pencher davantage sur ce système et détailler quels risques sont couverts et de quelle manière ces tests sont réalisés. À titre informatif, le site du NGFS⁷⁴ et celui de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)⁷⁵ mettent à disposition l'intégralité des études sur les stress test climatique.

Depuis la crise des subprimes de 2008, les superviseurs ont ressenti le besoin d'avoir plus de visibilité sur les effets néfastes d'une nouvelle crise financière. Ils ont donc mis en place un panel d'outils permettant d'évaluer les risques et les vulnérabilités des institutions financières. L'objectif est de savoir si les institutions financières disposent d'assez de fonds propres⁷⁶ pour résister à une nouvelle crise et continuer à fonctionner correctement tant sur la partie financement que sur la partie gestion au quotidien. Les superviseurs demandent de nombreuses informations aux institutions financières. Ainsi, au fil des années, les stress tests ont également permis de récolter des informations précieuses qui servent à alerter les marchés financiers. S'il est plus simple de récolter des informations concernant les marchés et les risques opérant, il est plus difficile d'avoir des informations concernant l'impact des changements climatiques sur le système financier. C'est un risque difficilement quantifiable et qui est très récent pour le monde de la finance. La création du réseau NGFS permet de pallier le manque d'information concernant les risques climatiques, mais encore une fois, nous ne sommes qu'à l'aube de ces analyse extra-financières environnementales.

Les stress tests climatiques ont le même objectif que les stress tests classiques. Les superviseurs veulent s'assurer que les fonds propres des institutions financières seront assez élevés pour absorber une catastrophe climatique. Cependant, la nature des chocs est différente puisque non financière mais naturelle. Ils ont des caractéristiques très différentes. L'ACPR distingue trois typologies de risques climatiques⁷⁷ :

- Le risque physique : il mesure l'impact direct du changement climatique sur les personnes et les biens (sécheresse, inondations, épisodes climatiques extrêmes, etc.).

74 Site du NGFS :

https://www.ngfs.net/sites/default/files/medias/documents/820184 ngfs scenarios final version v6.pdf

75 Site de l'ACPR : https://acpr.banque-france.fr/scenarios-et-hypotheses-principales-de-lexercice-pilote-climatique

⁷⁶ Fond propre : Les fonds propres bancaires correspondent à la réserve d'argent qu'un établissement bancaire doit détenir afin de pouvoir distribuer des crédits et assurer le financement de ses clients. Ces fonds propres doivent également permettre à la banque d'assurer sa structure financière en cas de crise financière. Les fonds propres bancaires sont régis par les accords de bale 3.

⁷⁷ Source : Article « Évaluer les risques et les vulnérabilités et sensibiliser les acteurs financiers au risque de changement climatique : le rôle des stress test » paru dans la revue « Revue d'économie financière » par Laurent Clerc (2020).

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- Le risque de transition : ce risque résulte d'une modification du comportement des agents économiques et financiers en réponse à la mise en place de politiques énergétiques (fiscalité carbone, taxes sur les carburants, etc.), de changements technologiques ou d'un ajustement spontané des marchés financiers.

- Le risque de responsabilité : il correspond aux dommages et intérêts qu'une personne morale devrait payer si elle était jugée responsable du réchauffement climatique. Ce risque est parfois considéré comme un catalyseur du risque de transition et rattaché à ce dernier.

Il est difficile d'anticiper ces risques car la nature est imprévisible. Cependant ils peuvent se produire à court et moyen terme. Nous le voyons au quotidien tant par rapport au réchauffement climatique qu'aux inondations ou encore aux tempêtes comme Katrina⁷⁸. Le risque de transition est probablement celui qui se manifestera en premier en conséquence de la mise en place de politiques énergétiques importante comme les accords de Paris ou le Grenelle de l'environnement. Le risque physique peut également survenir mais il dépend du facteur géographique. En effet, si les catastrophes naturelles surviennent dans des zones habitées, le risque sera largement plus fort. Le risque de responsabilité peut être représenté par le recul du Gouvernement français dans l'application de certaines lois comme la loi bas carbone mise à mal par le mouvement des gilets jaunes. En reculant l'application de la loi bas carbone, le Gouvernement français endosse al responsabilité de l'augmentation de Co2 dans l'air.

Nous venons de voir que les risques climatiques étaient identifiés et classés en trois catégories. Afin de mieux comprendre les mécanismes des stress tests climatiques nous allons à présent détailler les risques que le régulateur (l'ACPR) souhaite couvrir. Ce sont des risques bancaires mais également des risques liés aux assureurs. Les banques et les assurances sont les deux grandes institutions financières, il est donc légitime de couvrir leurs risques. Nous pouvons retrouver ces mêmes risques dans les stress tests réalisés sur les marchés financier en cas de crise économique par exemple. Ce sont les risques courant des banques et assurances.

Les risques bancaires sont les suivants :

- Le risque de crédit : c'est le risque pour un établissement bancaire que son client (particulier, entreprise ou institutionnel) ne rembourse pas sa dette. Il doit donc être calculé dans les stress test climatique et ce sur l'ensemble du globe, un événement climatique pouvant arriver n'importe où.

- Le risque clients (impact sur les ménages) : l'augmentation soudaine du prix des énergies peut être problématique et affecter le budget des ménages. Il y a le prix des énergies que les ménages utilisent (maison, transport, etc.) mais également le prix des énergies des entreprises des ménages. L'objectif ici est de calculer le risque crédit sur les ménages par rapport à l'augmentation

⁷⁸ Tempête Katrina : Katrina est le nom qui a été donné à un ouragan qui a ravagé les USA en 2005. Il est considéré comme l'un des plus violent de sa génération.

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éventuel du prix des énergies. On sous-entend que les ménages devront s'endetter pour absorber l'augmentation des énergies (crédit consommation et crédit immobilier).

- Le risque de marché : c'est le risque le plus connu dû aux diverses crises financières. Ici, c'est le risque qu'une catastrophe naturelle vienne perturber les marchés financiers et créer une nouvelle crise financière. Étant donné l'importance de ce risque, il a été divisé en trois sous-parties :

l La réévaluation des portefeuilles de produits financiers à leur juste valeur : l'objectif est de réévaluer les portefeuilles dans le cadre de la transition énergétique. Les réévaluations portent donc sur les titres/obligations d'entreprises d'hydrocarbures en particulier et les entreprises nuisant à l'environnement. La valeur des entreprises sera amenée à diminuer ce qui impose une réévaluation des portefeuilles.

l Le risque de contrepartie : C'est le fait qu'une contrepartie fasse défaut. Par exemple : nous achetons une obligation d'État français via une banque mais l'État français n'est plus en mesure de rembourser sa dette. La contrepartie, ici l'État, fait défaut. Ici, l'objectif est de contrer les effets de la transition écologique sur le marché. Il est demandé aux établissements bancaires de dresser une liste de contreparties à risque liées à la transition écologique.

l Le risque souverain : Le risque souverain est tout simplement le risque qu'un État soit fortement affecté par l'impact économique des scénarios de transition écologique ou que les finances publiques soient durement touchées par ce phénomène.

Les scénarios de tests climatiques sont réalisés par le réseau NGFS. Tous les acteurs qui encadrent les banques sont réuni dans ce réseau ce qui explique pourquoi il a la charge de réaliser les stress tests. L'objectif des tests est donc de couvrir l'ensemble des risques évoqués plus haut et de tester la résistance des banques au risque de transition écologique. Le réseau NGFS a élaboré quatre classes de scénarios en fonction de la manière dont se réalise la transition (si les objectifs imposés par le réseau NGFS ou les États sont atteints). Les classes de scénarios ont été intégrées dans un tableau ci-dessous :

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Schéma 5: Schéma descriptif des objectifs et des risques liés à leurs atteintes

Si la transition écologique est ordonnée (qu'elle respecte le calendrier et les engagements imposés par les États dans la validation des objectifs climatiques), les risques seront moindres. A l'inverse, une transition plus lente et qui n'atteint pas ses objectifs sera désordonnée et causera plus de dégâts d'où l'augmentation des risques. La transition ordonnée est la transition de référence qui doit être atteinte en 2050. Les scénarios proposés intègrent des données difficilement quantifiables dans le présent mémoire, tel que le calcul des émissions mondiales de CO2 (à la baisse ou à la hausse en fonction des scénarios), l'augmentation ou la diminution de la température (réchauffement climatique), la montée des océans, l'augmentation de la population mondiale, le développement de nouvelles technologies pouvant affecter la diminution des rejets de GES, la transition entre l'utilisation du charbon et des énergies plus vertes ou encore l'utilisation des terres agricoles et des forêts.

Les banques centrales et le régulateur (ACPR) qui forment le réseau NGFS sont en quelque sorte des lanceurs d'alertes en cas de crise climatique pouvant affecter le système financier. Leur rôle à travers les stress tests est donc préventif mais il permet également de récolter un grand nombre d'informations sur le système financier actuel et sa santé. Les banques participent donc à la protection de l'environnement à travers leur produits et politiques internes et sont en quelques sortes protégées ou averties des risques économiques en cas de crise

⁷⁹ Source du tableau : https://acpr.banque-france.fr/scenarios-et-hypotheses-principales-de-lexercice-pilote-climatique

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climatique. Il n'y a pas que les produits financiers verts qui peuvent permettre aux établissements financiers d'agir en faveur de l'environnement. En effet, certaines banques spécialisées ont mis leurs ressources en commun afin de participer directement à la préservation des océans à travers le financement responsable des navires de commerce. Cette initiative s'appelle « les principes de Poséidon » que nous allons développer dans notre prochaine sous-partie.

D. Les principes de Poséidon, le financement responsable des

navires marchands.

Le transport maritime international représente environ 80% des échanges mondiaux. La plupart des produits de consommation passent par le transport maritime. Les bateaux de commerce qui sont de grands porte-conteneurs sont loin d'être à la pointe de la technologie et dégagent énormément de gaz à effet de serre (GES). Cela représente entre 2% et 3% des émissions annuelles mondiales. À titre de comparaison, c'est ce que l'Allemagne (6^ème plus gros émetteur de GES au monde) rejette sur une année. Force est de constater que ce problème doit impérativement être résolu et que des solutions doivent être apportées. Dans ce sens, l'Organisation maritime internationale⁸⁰ (OMI) élabore la convention internationale pour la préservation de la pollution marine par les navires (MARPOL) le 2 novembre 1973. Nous ne détaillerons pas les objectifs de la convention MARPOL car ce n'est pas l'objet de ce travail. Nous devons retenir que cette convention a été amendée plusieurs fois et qu'à l'heure actuelle, son objectif est de réduire les GES émis par le secteur maritime, et des navires de transport en premier lieu, de 50% entre 2008 et 2050.

Alertées par l'OMI, les banques ont reconnu qu'elles avaient un rôle important à jouer dans ce défi mondial. En effet, elles sont les principaux financeurs des navires de transport. Elles disposent donc de portefeuilles de crédits navals importants. Cette prise de conscience a amené les banques à travailler de concert avec l'OMI pour créer en juin 2019 les Principes de Poséidon. L'objectif de cette initiative est, pour les banques, de mener une politique de transition écologique du transport maritime. Cette politique vise à intégrer dans les financements des navires des critères de développement durable afin de promouvoir la décarbonisation du transport maritime international. Cela n'est pas sans rappeler la notion de critères ESG que nous avons évoqués tout au long de ce mémoire. Ces principes ne s'appliquent pas uniquement aux prêteurs (banques). Ils visent également les bailleurs et les garants financiers. Aujourd'hui, 24 institutions financières ont signé les Principes de Poséidon. Cela représente environ 175 milliards de dollars d'encours bancaires, soit près de 50% du portefeuille mondial de financement de navires.

Les Principes de Poséidon sont organisés en association dirigée par un comité de direction composé de onze membres élus parmi les banques signataires. Le comité n'est pas là pour surveiller ou sanctionner mais plutôt pour harmoniser

⁸⁰ Organisation Maritime Internationale : est une institution qui dépend directement de l'ONU. Son rôle est d'assurer la sécurité et la sureté des transports maritimes et de prévenir de la pollution en mers par les navires qu'ils soient de transports ou destinés à la pêche.

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les démarches et faire partager les techniques que certains établissements auraient développées pour gérer plus efficacement leurs portefeuilles de crédits maritimes. Les principes sont au nombre de quatre :

- Principe 1 - L'évaluation par rapport à l'alignement climatique⁸¹ : L'objectif de ce principe est de mesurer annuellement l'intensité carbone des portefeuilles maritimes afin de s'assurer qu'ils soient en ligne avec l'objectif établi, à savoir la réduction de 50% des GES à horizon 2050 (objectif fixé par l'OMI). Pour calculer cet alignement, les Principes de Poséidon utilisent la méthode dite du ratio d'efficacité annuelle (REA), plus utilisé sous sa forme anglaise ARE (Annual Efficiency Ratio). Ce ratio prend en compte la consommation de carburant annuelle d'un navire, la distance qu'il a parcourue sur une année, et son poids au tirant d'eau d'été⁸². Par la suite, l'ARE du navire est comparé avec la trajectoire de décarbonisation⁸³. Pour un portefeuille de navire, il suffit de faire une moyenne pondérée et de la comparer avec la trajectoire de décarbonisation. Chaque taille de navire dispose de sa propre trajectoire de décarbonisation qui est établie par le bureau des Principes de Poséidon.

Si les navires ne sont plus dans l'alignement, les banques peuvent alors émettre des recommandations aux armateurs pour diminuer leur GES. Il est également possible que la banque refuse de renégocier les financements, voire de ne plus financer certains navires.

- Principe 2 - Le principe de responsabilité : À travers ce principe, les signataires s'engagent à n'utiliser que des données, sources, techniques ou tout autres services pour réaliser leurs calculs, fournis par l'OMI. Cela garanti la véracité des informations et assure la conformité de leurs calculs.

- Principe 3 - Le principe de mise en vigueur : À travers ce principe, les signataires s'engagent et garantissent que les informations permettant l'évaluation des navires sont transmises avec le consentement et l'aide des armateurs propriétaires des navires. Les signataires s'engagent également à travailler avec les clients des armateurs. Tout cela pour permettre le bon calcul de l'intensité carbone des navires.

- Principe 4 : Le principe de transparence : Comme pour les reportings extra-financiers que nous avons évoqués dans la partie sur les produits verts, les signataires doivent se plier à un reporting annuel auprès de l'OMI de l'alignement climatique de leurs portefeuilles. Les établissements financiers signataires doivent publier et reconnaitre qu'ils ont signer la charte des Principes de Poséidon.

⁸¹ Alignement climatique : il est défini comme le degré auquel l'intensité en carbone d'un navire, d'un produit maritime ou d'un portefeuille est en ligne avec la trajectoire de décarbonisation imposée par l'OMI.

⁸² Tirant d'eau d'été : Le tirant d'eau d'été correspond à la partie immergée du bateau en été. La partie immergée varie en fonction des saisons. Le tirant d'eau d'été est égal à 28.60m pour un supertanker (transport de pétrole).

⁸³ Trajectoire de décarbonisation : Elle représente le nombre de grammes de CO2 qu'un navire peut émettre pour déplacer une tonne de marchandise sur une distance d'un mille nautique (1.852km).

Pour résumer, les Principes de Poséidon reposent principalement sur l'analyse de l'émission des GES des navires en portefeuilles des signataires (banques). Les émissions de GES doivent être en ligne avec les recommandations de l'OMI qui fixent une réduction de 50% des GES à horizon 2050. Les principes de Poséidon sont strictement encadrés par quatre principes qui prônent le partage des informations entre les différents intervenants (banques, armateurs, clients des armateurs et l'OMI) et la publication des analyses et résultats communiqués par les signataires.

Dans cette seconde partie de mémoire, nous avons pu voir que les établissements financiers participaient à l'effort collectif de protection de l'environnement à travers la création de produits financiers « green » tels que les obligations vertes et les produits structurés verts permettant de financer des projets écologiques. Nous avons pu constater que les régulateurs comme les banques centrales et l'ACPR, prenaient part au sujet de protection de l'environnement en réalisant des stress tests climatiques afin de s'assurer de la solidité des établissements financiers en cas de catastrophes naturelles tels qu'un tsunami⁸⁴, un ouragan ou encore un tremblement de terre. Enfin, nous avons pu voir que les établissements financiers étaient capables de mener des actions communes ciblées sur des thématiques précises comme la protection des océans à travers les principes de Poséidéons.

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⁸⁴ Tsunami : Tsunami est le mot japonais pour désigner une vague géante formé par une série d'ondes de très grande période se propageant à travers l'eau.

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Conclusion

Ce mémoire avait pour ambition de démontrer que la finance, malgré les critiques que l'on peut lui porter, est un acteur incontournable dans la préservation de l'environnement à travers la finance verte et durable. Nous nous sommes demandé de quelles manières elle pouvait contribuer à répondre aux enjeux environnementaux actuels. Nous avons pu déterminer qu'elle y contribuait de deux façons. Dans un premier temps de façon indirecte, et dans un second temps de façon directe.

La finance participe de manière indirecte à répondre aux enjeux environnementaux à travers le strict respect de règles juridiques imposées par ses institutions et par les institutions gouvernementales à l'échelle nationale (France) et mondiale. La difficulté était de définir un ordre chronologique d'apparition des règles juridiques et institutions mais également de comprendre les concepts qui en découlaient. La première des institutions à lancer l'offensive a été l'ONU à travers les principes pour l'investissement responsable (PRI) créés en 2006 forçant les établissements financiers à intégrer davantage les problématiques environnementales dans leur gestion de portefeuilles ainsi que l'ensemble des critères économiques, sociaux et de gouvernances (ESG). En 2015, l'article 173 de la loi sur la transition énergétique (France) renforce cette idée et impose à plus de 840 investisseurs une transparence dans l'intégration des critères ESG dans leurs investissements. Dans la continuité de l'article 173, les pouvoirs publics français créent en 2016 le label ISR qui permet de cibler les fonds à thématique environnementale et apporte une meilleure lecture aux investisseurs. S'en suit une multitude de création de labels à taille européenne, tous permettant le ciblage des fonds éthiquement durable. Afin d'organiser et de cadrer l'écologisation du système financier, les banques centrales internationales se mobilisent et créent le réseau NGFS en 2017. La création de ce réseau est également une réponse à la crise de 2008. Cette fois-ci, un superviseur est nommé pour encadrer et s'assurer du bon fonctionnement de la finance verte.

La participation directe de la finance à la réponse aux enjeux environnementaux se veut plus financière. En effet, chaque établissement financier s'est mis à la création de produits « GREEN ». Ces produits « GREEN » ont un impact à long terme sur l'environnement via le financement de reforestation par exemple ou encore l'investissement via des obligations dans des parcs éoliens. Le strict respect des critères ESG par les établissements financiers force les entreprises qui ne respectent pas le cahier des charges ESG à transformer leurs méthodes d'exploitation vers des méthodes plus éthiques et responsables de l'environnement. Sans ce changement, les entreprises sont directement écartées des plans d'investissement des établissements financiers. Nous avons pu constater que les établissements financiers passaient également des accords entre eux afin d'investir sur des thématiques environnementales bien précises telles que la préservation de l'environnement avec les « principes de Poséidon » détaillés dans ce mémoire. Nous avons mis en lumière le rôle des superviseurs tels que les banques centrales via la réalisation de stress tests climatiques sur les établissements financiers. A l'inverse de 2008, les instances sont capables d'anticiper les risques climatiques et donc d'anticiper une future crise qui serait liée au changement climatique.

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Ce travail de mémoire se voulait principalement analytique. Il a permis de mettre en lumière les avancées et l'évolution de la finance sur les points éthique et responsable mais également son implication dans les grandes thématiques de la protection de l'environnement. Nous avons pu constater que la finance mettait tout en oeuvre pour changer son fonctionnement. Elle essaye de servir l'intérêt de ses investisseurs et de la planète avant de servir ses propres intérêts en premier lieu. Nous avons détaillé certaines solutions qu'elle a mises en place pour participer à l'effort collectif de sauvegarde de la planète. Malgré ses nombreux efforts, nous pourrions nous poser la question si ceux-ci ne sont pas juste un nuage de fumée permettant de couvrir d'autres activités moins reluisantes telles que la déforestation ou le financement d'entreprises opaques face au réchauffement climatique. Toutes ses actions envers l'environnement ne pourraient-elles pas être considérées comme du « greenwashing » ? Le « greewashing » consiste pour une entreprise à mettre en avant son implication dans l'écologie à travers des campagnes marketing et de communications afin de redorer son image et faire oublier un instant les parties sombres de son fonctionnement comme la pollution, le financement de la déforestation etc. Il serait pertinent de développer cette notion de « greenwashing » et de faire le parallèle avec l'implications de certaines banques dans des financements opaques.

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Annexes

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Annexe 1 : Article 224 de la loi Grenelle 2