VI- TEXTES JURIDIQUES
- Code civil du Tchad ;
- Code pastoral du Tchad ;
- Code pénal du 9 juin 1967 ;
- Constitution de la République du Tchad ;
- Convention de la Communauté Economiques du
Bétail, de la Viande et des Ressources
Halieutiques (CEBEVIRHA) de la CEMAC ;
- Convention du 28 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
ratifié par le Tchad par
ordonnance N° 018/PR/90 du 28 juillet 1990.
- Convention locale de gestion des couloirs de transhumance dans
la partie ouest de la
réserve de faune Binder-Léré de juillet 1995
;
- Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique
Centrale du 5 juillet 1994 ;
- Législation foncière de juillet 1967 ;
- Loi n°4 du 31 octobre 1959 portant réglementation
du nomadisme sur le territoire de la
République du Tchad ;
- Loi N° 019/PR/2019 portant ratification de l'ordonnance
n°043/PR/2018 du 31 Août
2018 portant orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique ;
- Loi n° 14/PR/98 du 17 août 1998 définissant
les principes généraux de la protection de
l'environnement ;
132
- Loi n°14/PR/2008 du 10 juin 2008 portant régime
des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.
- Loi n°33/PP/2006 du 11 décembre 2006 portant
répartition des compétences entre l'Etat et les
Collectivités Autonomes ;
- Ordonnance N° 038/PR/2018 portant création des
Unités Administratives et des Collectivités Autonomes ;
- Ordonnance N° 04/PR/2008 portant Statuts et
Attributions des autorités traditionnelles et coutumières ;
VII- RAPPORTS D'ACTIVITES ET D'ÉTUDES
- AMADA (Kennedy), « Renforcement des capacités
des systèmes d'alerte précoce et de réaction rapide au
niveau local tout en garantissant la participation des leaders traditionnels,
des femmes et des jeunes à travers une formation en analyse et
rapportage », Activité 1.3.1 du projet « soutenir les
mécanismes de consolidation de la paix au niveau communautaire et
l'inclusion des jeunes dans les zones situées à la
frontière entre le Cameroun et le Tchad», Mai 2019, 61 p ;
- DJIRE (Moussa), « les Conventions Locales au Mali :
outils de gestion durable des ressources naturelles », Rapport de
Réussir la décentralisation, Bamako, octobre 2003, 89 p ;
- FERRARI (Florence) et ALHASCARI (Solkem), « Gestion des
ressources naturelles et gestion des conflits sur les ressources naturelles :
quelles améliorations possibles ? », étude
réalisée dans le cadre du Projet d'appui à la
prévention des conflits et à la coexistence pacifique au Tchad,
septembre 2016, 31 p ;
- IGAD, Projet Cartographie, évaluation et gestion des
ressources en eaux transfrontalières dans la sous-région IGAD,
Tome II, Composante socioéconomique, décembre 2011 ;
- KOUSSOUMNA LIBA'A (Natali), « Etude sur les conflits
agro-pastoraux dans les régions camerounaises du Nord, Adamaoua et Est
», Rapport final pour le compte du Groupe de la BAD, le HCR et la
Fédération Luthérienne Mondiale, Maroua, août 2016,
129 p ;
- MARTY (André), SOUGNABÉ (Pabamé),
DJATTO (Djonata) et NABIA (Aché), « Causes des conflits liés
à la mobilité pastorale et mesures d'atténuation »,
Rapport d'étude régie par la convention CDT 3000 et
financé par la République du Tchad et l'Agence Française
de Développement, N'Djamena, juin-septembre 2010, 123 p ;
133
- OCEDE, « Défis au Sud », Rapport de la
Commission du Sud, Paris, Économica, 1990, Rapport de l'OCDE/CAD, Paris,
1994, 334 p ;
- République Démocratique du Congo, «
Projet d'Appui au Développement Intégré de l'Economie
Rurale », par le Groupe d'Etudes et d'Interventions, septembre 2019, 22 p
;
- République Démocratique et Populaire
d'Algérie, Rapport du projet : « Développement Local et
Démocratie Participative Capdel », 2016, 88 p ;
- République Populaire et Démocratique
d'Algérie, Rapport de clôture du Programme de Développement
Intégré des Provinces de Taounate, Al Hoceima, Chefchaouen,
Tetouan et Larache ; 2009-2011, 40 p ;
- République du Tchad, « Elevage pastoral : une
contribution durable au développement et à la
sécurité des espaces sahelo-sahéliens », Ndjamena
(Tchad), Actes du Colloque, 27-29 mai 2013, 162 p ;
- République du Tchad, Rapport de la Commission
Développement Rural et Environnement de l'Assemblée du Tchad, 7
novembre 2014, 34 p ;
- Réseau Ouest-Africain pour l'Edification de la Paix,
« Atténuer les conflits agropastoraux en Afrique de l'ouest : La
nécessité de réviser les moyens d'actions pour
l'application effective des recommandations », rapport thématique,
Avril 2020, 8 p.
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