I.2 CADRES THEORIQUES
I.2.1 LES CAUSES DE LA DEGRADATION
a. Du pointdevue international
Les effets transfrontières de la pollution et des
autres atteintes à l'environnement sont un type particulier
d'externalités qui mettent en jeu l'intérêt des
Etats.
Les frontières réduisent la gamme des instruments
utilisables pour résoudre les problèmes environnementaux parce
que le pouvoir des gouvernements ne va pas au-delà et il n'y a pas de
loi internationale ou de gouvernement international. Ces problèmes
préoccupent de plus en plus les nations liées par la pollution
transfrontière. Si une solution internationale n'y est pas
apportée, des pressions s'exerceront pour que des mesures soient prises
à l'échelle nationale. Dans certains cas, il s'agira de mesures
de politique commerciale ciblées sur les objectifs
environnementaux.
De ce fait, les questions sur lesquelles nous allons
essayer de jeter un peu de lumière dans ce chapitre, sont les
suivantes.:
Quelles sont les différentes causes de la
dégradation de l'environnement ? (section I)
Dans quelles mesure
l'élimination des restrictions et distorsions caractérisant les
échanges peut-elle avoir des conséquence favorables sur
l'environnement ?
La dégradation de l'environnement, qu'elle s'agisse de
la pollution atmosphérique, de la déforestation, de la
surpêche, du réchauffement de la planète ou de
l'appauvrissement de la couche d'ozone, est souvent l'effet d'une
multiplicité d'actions individuellement anodines mais globalement
nocives.
La compréhension des facteurs qui sont à l'origine de
cette dégradation est un préalable nécessaire à
toute politique d'environnement.
Ces causes sont nombreuses et complexes ;
ainsi l'économie de l'environnement insiste-t-elle pesamment sur
deux principales causes à savoirLes défaillances du marché
et les défaillances des politiques (A. Baguare, op, cit, p
76).
b. Les défaillances du marché
On parle de défaillances du marché lorsque le
fonctionnement normal de l'offre et de la demande ne débouche pas sur un
résultat optimal pour l'ensemble de la société. Les prix
qui en résultent ne peuvent donc pas refléter la
vérité des coûts et les avantages sociaux de l'utilisation
des ressources. Les sources de défaillances sont diverses; en ce qui
nous concerne nous nous limiterons à étudier certaines sources.
L'absence de marché, et des droits de propriété,
l'irréversibilité, et la nature de certains biens dits
publics.
L'absence de marché est assez fréquente dans le cas
de patrimoine naturel, dès lors que de nombreux biens et services
environnementaux ne peuvent faire l'objet d'échanges sur un
marché. A titre d'exemple, la qualité de l'air et la
diversité biologique ne peuvent ni s'acheter ni se vendre sur des
marchés. Dès lors, les agents n'investissant guère dans la
préservation de ces biens et services ; en pareil cas, trop de
ressources sont investies dans des activités polluantes,
Par
ailleurs, l'existence des irréversibilités constitue une entrave
au fonctionnement du marché. Les irréversibilités
désignent les cas où les équilibres écologiques
détruits ne peuvent se reconstituer car les bases initiales de leur
formation ont disparu.
Egalement la nature de certains biens et services
environnementaux publics ne permet pas de leur attribuer un prix, ce qui
encourage leur surconsommation et, par conséquent, leur
dégradation (ressources naturelles communes, beauté des paysages,
etc).
Pour remédier à ces défaillances, l'Etat doit
intervenir ; c'est lui qui incarne en principe l'intérêt
général. Malheureusement dans de nombreux cas les pouvoirs
publics ne cherchent pas à pallier aux défaillances du
marché, mais les aggravent en ajoutant d'autres distorsions. Donc aux
défaillances du marché viennent s'ajouter celles des pouvoirs
publics.
-Les défaillances des pouvoirs publics
La défaillance des pouvoir publics est définie
comme une intervention qui exacerbe une défaillance du marché
déjà existante. On n'arrive pas à établir les bases
nécessaires au fonctionnement efficient des
marchés.
L'identification des défaillances publiques devient
un préalable nécessaire à toute politique de
l'environnement, celles-ci recouvrent globalement des politiques
économiques et des réglementations inappropriées.
2. De politique économique
appropriées
Les exemples de défaillances les plus
connues, sont les subventionnements (de l'énergie, de la pêche, de
l'agriculture, etc) et certaines pratiques fiscales.
a. Les
subventions
Nous allons analyser deux exemples : la surpêche
et l'agriculture intensive.
-La surpêche
Le subventionnement
massif de la pêche entraîne une surexploitation des ressources
halieutiques. D'après la FAO deux tiers des stocks de poissons
océaniques nécessitent des mesures de gestion d'urgence pour
permettre la reconstitution de stocks déjà partiellement
épuisés, ou pour éviter la surexploitation des ressources
halieutiques. La suppression des subventions serait donc
bénéfique pour l'environnement. Le problème de la
surpêche est lié au problème de la gestion d'une ressource
commune. En effet, lorsque chacun est libre d'exploiter une ressource sans
restriction, il est presque inévitable que cette ressource se
dégrade. Dès lors, la mise en oeuvre de régimes de gestion
appropriés est nécessaire pour rationaliser l'usage et
l'exploitation des ressources.
Au total, les subventions encouragent
une exploitation excessive des ressources. Il en résulte un
épuisement plus rapide des ressources et des problèmes de
pollution.
-L'agriculture intensive
L'agriculture est un secteur qui cause de nombreuses atteintes
à l'environnement et la situation risque de s'aggraver. La pression
démographique encourage, d'une part à mettre en oeuvre des terres
marginales (terres humides et forêt), et d'autre part à
accroître l'usage de produits agrochimiques (engrais, pesticides,
herbicides et fongicides). Ces produits sont entraînés par le vent
ou lessivés et peuvent donc polluer les sols et les nappes d'eau, et
réduire la biodiversité. En sus, les résidus chimiques
présents dans les aliments peuvent être nocifs pour la
santé de l'homme.
On peut lutter contre l'abus de produits
agrochimiques, par des mesures appropriées. En l'occurrence la mesure la
plus efficiente serait de taxer les intrants dont on veut réduire
l'utilisation pour inciter les agriculteurs à en employer moins et
à adapter des méthodes de production plus respectueuses de
l'environnement comme la jachère et la rotation des cultures.
-La fiscalité
Quelques mesures
fiscales peuvent avoir aussi des impacts pervers sur l'environnement.
Ces
mesures porteuses d'effets pervers sont courantes dans les secteurs de
l'énergie, de l'agriculture et des transports. Ainsi dans le domaine
énergétique, la fiscalité contient-t-elle des
dispositions pourras avoir des répercussions négatives sur
l'environnement; à titre d'exemple, en taxant faiblement le gasoil par
rapport à l'essence, il en résulte une augmentation du nombre de
véhicules à moteur diesel et un développement excessif du
transport routier, ce qui aggrave la pollution atmosphérique.
En
conclusion, les dispositions fiscales peuvent être source de distorsions
dans le fonctionnement des marchés.(Commerce et Environnement,
série Dossiers spéciaux,1999.)
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