MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE
ET SUPERIEUR (MESS)
Université Aube Nouvelle (U-AUBEN)
Mémoire de Fin d'Etude
THEME :
Analyse du manuel de procédures administrative,
financière et comptable de l'Association Andal & Pinal, de sa mise
en oeuvre, et propositions d'amélioration.
Préparé et soutenu par Monsieur BOLY Ibrahim,
pour l'obtention du Grade de la Licence en Gestion de
Projets
bolybra@hotmail.fr
Année académique
2014-2015
Maître de stage : Directeur de
mémoire
M. Mamadou BOLY M. YODA P. Arsène
Secrétaire Exécutif de Andal & Pinal
Enseignant en gestion de projets, U-AUBEN
DEDICACE
Je dédie ce mémoire à :
mes parents, El Hadj Mamadou BOLY et Hadja SAWADOGO Zourata qui
n'ont cessé d'investir depuis plus de deux décennies dans mes
études ;
mes deux frères et à mes sept soeurs qui m'ont
toujours encouragé et soutenu ;
mon épouse et ma fille pour leur sollicitude.
Recevez ici l'expression de ma profonde gratitude.
REMERCIEMENTS
Nos travaux de recherche ont été effectifs
grâce au précieux concours de diverses personnes et institutions
auxquelles nous voudrions exprimer notre reconnaissance. Il s'agit
précisément :
- de Monsieur YODA P. Arsène pour avoir
accepté de nous encadrer en tant que Directeur de mémoire pour la
réalisation de cette oeuvre ;
- de Monsieur Mamadou BOLY pour son ouverture en mettant
à notre disposition sa structure et toute la documentation utile ;
- des responsables et du personnel de l'Association ANDAL
& PINAL.
Nos remerciements vont également à l'endroit de
tous ceux qui ont collaboré lors de la collecte des données et
informations sur la vie de ANDAL& PINAL. Nous remercions dans ce
sens:
- le Secrétaire Exécutif pour sa
réceptivité aux critiques ;
- la chargée de programmes pour son ouverture et ses
orientations dans l'élaboration de ce document ;
que tous trouvent dans ce paragraphe l'expression de notre
gratitude !
LISTE DES SIGLES ET
ABREVIATIONS
A&P
|
Andal & Pinal
|
AG
|
Assemblée Générale
|
AGR
|
Activités Génératrices de revenus
|
CE
|
ConseilExécutif
|
CNSS
|
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
|
EdB
|
Ecole du Berger et de la bergère
|
FONAENF
|
Fonds pour l'Alphabétisation et l'Education Non
Formelle
|
ICI
|
Initiatives Conseil International
|
ISIG
|
Institut Supérieur de l'Informatique et de la Gestion
|
IT
|
Inspection Technique
|
IUTS
|
Impôt Unique sur le Traitement desSalaires
|
MEF
|
Ministère de l'Economie et des Finances
|
NIZA
|
Cabinet d'expertise comptable et d'études NIZA
|
OHADA
|
organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en
Afrique
|
PEC
|
Prise en charge
|
PGA
|
Partenaire pour une Gestion Avancée (bureau
d'audit)
|
PKF
|
Pannell Kerr Forster (bureau d'audit)
|
PM
|
Premier Ministère
|
PREPP
|
Programme Régional d'Education et formation des
Populations Pastorales en zones transfrontalières
|
PRES
|
Présidence
|
PTF
|
Partenaire technique et Financier
|
PV
|
Procès-Verbal
|
SE
|
SecrétaireExécutif
|
SYSCOA
|
Système comptable Ouest Africain
|
U-AUBEN
|
Université Aube Nouvelle
|
Sommaire
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
Résumé
vii
Summary
viii
Introduction
1
PREMIERE PARTIE : ASPECTS THEORIQUES
2
CHAPITRE1 : PROBLEMATIQUE, CADRE CONCEPTUEL,
CADRE METHOLOGIQUE ET CLARIFICATION DES CONCEPTS
2
Section 1 : la problématique
2
Section 2 : Cadre conceptuel
2
1.1.2.1. Les objectifs de l'étude
2
1.1.2.2. Les hypothèses
3
Section 3 : La méthodologie
3
1.1.3.1. Les techniques de collecte des
données
3
1.1.3.2. La zone de recherche
4
1.1.3.3. Le public cible
4
1.1.3.4. L'échantillonnage
4
1.1.3.5. La validation des outils de collecte
de données
4
1.1.3.6. Traitement des données
5
1.1.3.7. Les difficultés
rencontrées
5
Section 4 : Clarification de
concepts
6
1.1.4.1. Le manuel de procédures
administrative, financière et comptable
6
1.1.4.1.1. La procédure administrative
7
1.1.4.1.2. La procédure
financière
7
1.1.4.1.3. La procédure comptable
7
1.1.4.2. Le contrôle interne
9
CHAPITRE 2 : CADRE INSTITUTIONNEL DE
L'ETUDE
10
Section 1 : Présentation de
l'Association ANDAL & PINAL
10
1.2.1.1. Les objectifs
10
1.2.1.2. Les activités
menées
11
1.2.1.3. Organisation de A&P
13
Section 2 : Présentation du manuel de
procédures de Andal & Pinal
18
DEUXIEME PARTIE : ASPECTS PRATIQUES
19
CHAPITRE 1 : LE MANUEL DE PROCEDURES
19
Section 1 : Les procédures
administratives
19
2.1.1.1. Traitement du courrier
19
2.1.1.2. Gestion du personnel
19
2.1.1.3. Recrutement du personnel
19
2.1.1.4. Suivi du personnel
20
2.1.1.5. Les Congés
20
2.1.1.6. Les Absences
20
2.1.1.7. La rupture du contrat de
travail
21
2.1.1.8. Evaluation du personnel
21
2.1.1.9. Gestion des équipements
22
2.1.1.9.1. Suivi des équipements
22
2.1.1.9.2. L'entretien et la
réparation des équipements
22
2.1.1.10. Gestion des stocks
22
2.1.1.10.1. Gestion des fournitures de
bureau
22
2.1.1.10.2. Détail de la
procédure de gestion du Carburant
22
Section 2 : Les procédures
budgétaires
23
2.1.2.1. Préparation du budget
23
2.1.2.2. Suivi budgétaire
23
Section 3 : Les procédures d'engagement
des dépenses
24
2.1.3.1. Les frais de personnel
24
2.1.3.2. Les achats
24
Section 4 : Les procédures de
trésorerie
25
2.1.4.1. Gestion des comptes bancaires
25
2.1.4.2. Gestion de la caisse
25
Section 5 : Les procédures
comptables
26
2.1.5.1. Système comptable
26
CHAPITRE 2 : LES PRATIQUES OU PROCEDURES AU
SEIN DE A&P
27
Section 1 : Les pratiques de gestion
administrative
27
Section 2 : Les pratiques de gestion
budgétaire
28
Section 3 : Les pratiques sur l'engagement des
dépenses
28
Section 4 : La gestion de la
trésorerie
28
Section 5 : Les pratiques comptables
29
Section 6 : Entretien avec les agents de
A&P
29
CHAPITRE 3 : Analyse des pratiques ou
procédures
31
Section 1 : Analyse quantitative des
données
31
Section 2 : Analyse qualitative des
données
32
2.3.2.1. Les procédures administratives
32
2.3.2.2. Les procédures
budgétaires
32
2.3.2.3. Les procédures d'engagement
des dépenses
33
2.3.2.4. Les procédures de
trésorerie
33
2.3.2.5. Les procédures
comptables
33
2.3.2.6. Le dispositif de contrôle
interne
33
CHAPITRE 4 : Les forces et faiblesses
relevées dans la mise en oeuvre du manuel de procédures
37
Section 1 : Les forces relevées dans la
mise en oeuvre du manuel de procédures
37
Section 2 : Les faiblesses relevées
dans la mise en oeuvre du manuel de procédures
37
2.4.2.1. Au niveau de
l'administration
37
2.4.2.2. Au niveau de la
gestion des immobilisations
39
2.4.2.3. Au niveau de la
gestion du personnel
39
2.4.2.4. Au niveau de la
gestion de la trésorerie
39
2.4.2.5. Au niveau des
procédures d'achat
40
2.4.2.6. Au niveau de la
comptabilisation des recettes
40
2.4.2.7. Au niveau des outils
de gestion
40
2.4.2.8. Au niveau de la
comptabilité
41
2.4.2.9. Au niveau du
dispositif de contrôle interne
41
CHAPITRE 5. VERIFICATION DES HYPOTHESES DE
RECHERCHE
42
CHAPITRE 6. RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES
43
Section 1 : Recommandations
43
Section 2 : Perspectives
46
Conclusion générale
47
Références bibliographiques
i
Webographie
i
Annexe 1 :Grille de lecture du manuel de
procédures administrative, financière et comptable de
l'Association Andal & Pinal
ii
Annexe 2 : Guide d'entretien auprès des
agents de l'Association Andal & Pinal
iii
Résumé
Andal & Pinal est une Association d'éleveurs
installée à Korsimoro dans la province du Sanmatenga dans la
région du Centre Nord. Partenaire des producteurs ruraux par excellence,
elle vient en appui à ses membres qui évoluent dans le domaine de
l'agro pastoral.
L'Association compte aussi des représentations dans la
Région du Centre Nord, de l'Est, du Centre Sud et dans la Boucle du
Mouhoun.
Elle bénéficie de l'appui financier de
partenaires au développement comme la DDC, le BUCO, EdM, et le
FONAENF ; ces appuis sont destinés à la mise en oeuvre de
projets/programmes. De ce fait, les comptes de l'Association sont
audités par des cabinets comptables. Or, il ressort que la plupart des
systèmes de gestion et surtout les comptabilités mises en place
dans les projets sont le fruit d'un tâtonnement et d'inspiration des
comptables recrutés ou des cabinets d'assistance comptable. Les
résultats qui, à la limite, sont souvent inacceptables, sont
rendus tantôt confus, tantôt clairs par les cabinets d'audit
comptable qui se succèdent et se contredisent, donnant ainsi l'embarras
du choix aux équipes de gestion des projets.
Depuis 2009, lors des audits comptables des projets et
programmes, il a toujours été relevé des recommandations
non mises en oeuvre et toujours des anomalies au niveau des pièces
comptables.
C'est dans cette optique que nous avons jugé
nécessaire de travailler sur l'Association Andal & Pinal notamment
dans la mise en oeuvre de son manuel de procédures.
Le choix du thème est motivé par le fait que
nous sommes employé dans ladite structure et nous connaissons des
problèmes dont elle souffre.
Lors de notre étude nous avons relevé des
disfonctionnements et des incohérences au niveau de l'administration, la
gestion des immobilisations, la gestion du personnel, la gestion de la
trésorerie, les procédures d'achat, la comptabilisation des
recettes, les outils de gestion et le dispositif de contrôle interne.
De plus, le dispositif de contrôle interne tel que
décrit dans le manuel ne reflète pas la réalité.
Bien qu'il existe, le dispositif de contrôle interne mérite
d'être affiné. Il ressort que ce contrôle interne est
limité dans ces actions et est réduit exclusivement au niveau de
la comptabilité, notamment la vérification des pièces
comptables et des documents.
Au regard des insuffisances observées nous avons eu
à émettre des recommandations et une feuille de route à
suivre pour relever les défis.
En somme, notre étude a eu à constater que le
manuel de procéduresn'est pas fonctionnel au sein de A&P. Nous
encourageons la structure à s'engager d'avantage dans un plan de
renforcement organisationnel et à prendre en compte nos recommandations
qui ne s'écartent pas trop de celles faites par les auditeurs
externes.
Summary
Andal & Pinal is cattlebreeders'Association of Burkina
Fasolocated in Korsimoro in the Central-north Region and the Province of
Sanmatenga. Rural producers' partner for excellence, it is a non-governmental
organization that supports its members operating in the agro pastoral field.
In addition to the Central-north Region, the Association also
has representations in the Central-south, Easternand the Mouhoun Regions. .
It receives financial support from development partners; these
supports are for the implementation of projects / programs. Therefore, the
accounts of the Association are audited yearly by accounting firms. It has to
be noted that most of the management systems and especially the accounts
established in the projects are the result of inspirations of recruited
accountants or accounting firms assistance. The results, which, ultimately, are
often unacceptable, went sometimes confused, sometimes clear by accounting
firms audit as successive as contradictory giving by the way plenty of
embarrassment and false route to project management teams.
Since 2009, the period on which I focused my work, it has
always been noted wrong implemented financial processes and anomalies in
accounting records recommendations from audit firms.
Based on these deficiencies noted, Ifound it necessary to
work on the Andal & Pinal Association particularly in the implementation of
its procedures manual.
The theme is motivated by the fact that I am employed in the
organization (Andal & Pinal), and I know the problems of the accountant
procedures from which it suffers.
In my study I observed dysfunctions and inconsistencies in the
administration, asset management, personnel management, cash management,
procurement procedures, revenue accounting, management tools and internal
control system.
In addition, the internal control system as described in the
procedures manual does not reflect the true reality, then it needs to be
refined. It follows that the control is limitedand exclusively to the level of
accounting, including verification of accounting documents.
In the highlights of the shortcomings observed I had to issue
recommendations and a roadmap to meet the challenges.
In summary, my study is to show and analyses howthe procedures
manual stands inAndal & Pinal Association. I encourage the organization to
engage more in building a relevant institutional plan and taking into account
the recommendations from my work in being sure that the different suggestions
do not deviate too much from those made by the external auditors.
Introduction
Au Burkina Faso, en dépit de la volonté
affichée par les gouvernements de produire des informations fiables sur
l'exécution des projets, les équipes de gestion ont des
difficultés à mettre en place des outils cohérents de
gestion pour les projets et programmes de développement non
générateurs de produits.
En effet, la plupart des systèmes de gestion et surtout
les comptabilités mises en place dans les projets sont le fruit de
tâtonnement et d'inspiration des comptables recrutés ou des
cabinets d'assistance comptable. Les résultats qui, à la limite,
sont souvent inacceptables, sont rendus tantôt confus, tantôt
clairs par les cabinets d'audit comptable qui se succèdent et se
contredisent, donnant ainsi l'embarras du choix aux équipes de gestion
des projets.
Depuis 2009, lors des audits comptables des projets et
programmes de ANDAL& PINAL, il a toujours été relevé
des recommandations non mises en oeuvre et toujours des anomalies au niveau des
pièces comptables.
Notre stage en vue d'un perfectionnement en matière de
gestion de projets, a été une opportunité pour nous de
vivre les difficultés rencontrées par la structure,et l'objet de
notre étude est de permettre d'apporter notre contribution à la
performance dans leurs gestions administrative, financière et comptable.
Pour ce faire, notre étude en trois (03) parties, essayera d'aborder les
aspects théoriques et pratiques et proposera des recommandations et
perspectives en vue de l'atteinte de notre objectif premier à savoir
permettre à A&P de répondre aux exigences d'une gestion
fiable qui réponde à sa spécificité en
identifiant ses forces et faiblesses contenues dans son manuel de
procédures administrative, financière et comptable.
Le plan utilisé est le suivant :
- la première partie aborde les aspects
théoriques constitués de la problématique, du cadre
conceptuel et de la méthodologie. Elle est complétée
par la clarification de concepts ;
- la deuxième partie présente les aspects
pratiques en abordant la synthèse des procédures, les pratiques
de gestion au sein de A&P, l'analyse des résultats et les forces et
les faiblesses. Cette partie aborde également la vérification des
hypothèses ;
- la troisième partie traite uniquement des
recommandations et perspectives de l'étude.
PREMIERE PARTIE : ASPECTS THEORIQUES
CHAPITRE1 : PROBLEMATIQUE, CADRE CONCEPTUEL, CADRE
METHOLOGIQUE ET CLARIFICATION DES CONCEPTS
Section 1 : la problématique
ANDAL & PINAL bénéficie de l'appui financier
de partenaires au développement ; ces appuis sont destinés
à la mise en oeuvre de projets/programmes. De ce fait, les comptes de
l'Association sont audités par des cabinets comptables. Or, il ressort
que la plupart des systèmes de gestion et surtout les
comptabilités mises en place dans les projets sont le fruit de
tâtonnement et d'inspiration des comptables recrutés ou des
cabinets d'assistance comptable. Les résultats qui, à la limite,
sont souvent inacceptables, sont rendus tantôt confus, tantôt
clairs par les cabinets d'audit comptable qui se succèdent et se
contredisent, donnant ainsi l'embarras du choix aux équipes de gestion
des projets.
Depuis 2009, lors des audits comptables des projets et
programmes de ANDAL& PINAL, il a toujours été relevé
des recommandations non mises en oeuvre et toujours des anomalies au niveau des
pièces comptables.
Andal & Pinal a mis en place depuis 2005, un manuel de
procédures et celui-ci a été révisé en mai
2011.
Malgré cet effort de disposer d'un outil de gestion
fiable, elle rencontre des difficultés liées à sa gestion
administrative et comptable au vue des audits effectués. Face à
ces difficultés, nous avons décidé de l'accompagner
à déceler les forces et les faiblesses de la mise en oeuvre de
son manuel de procédures afin de lui permettre de répondre aux
exigences d'une gestion saine qui réponde à sa
spécificité.
Section 2 : Cadre conceptuel
1.1.2.1. Les objectifs de l'étude
Ø L'objectif général de notre
étude :
Permettre à A&P de répondre aux exigences
d'une gestion fiable qui réponde à sa
spécificité en identifiant ses forces et faiblesses
contenues dans son manuel de procédures administrative,
financière et comptable.
Ø Les objectifs secondaires de notre
étude :
Analyser les pratiques des agents par rapport aux
procédures décrites dans le document de gestion ;
Analyser le dispositif de contrôle interne en se
basant sur les pratiques et les prescriptions ;
Faire des propositions d'amélioration sur l'utilisation
du manuel de procédure au niveau du siège et des
représentations.
1.1.2.2. Les hypothèses
H0 : A&P rencontre des
problèmes de gestion administrative, financière et comptable
parce qu'elle n'applique pas correctement son manuel de
procédures ;
H1 : Les procédures
administratives financière et comptable telles que décrites dans
le manuel de procédures ne sont pas connues des agents;
H2 : Les procédures
administratives financière et comptable telles que décrites dans
le manuel de procédures ne sont pas appliquées.
H3 : Le dispositif de contrôle
interne fonctionne partiellement dans le suivi de la mise en oeuvre des
procédures administratives financière et comptable ;
Section 3 : La méthodologie
1.1.3.1. Les techniques de collecte des données
Les techniques de collecte des données ont
été essentiellement :
- Une revue de littérature abondante. Cette revue a
porté sur le Système Comptable Ouest Africain (SYCOA), les
différents modèles de manuels de procédures dans les
organisations similaires, les documents d'orientation, les rapports d'audits
des trois dernières années, les statuts et règlements
intérieurs. La revue de littérature nous a permis de
réunir les informations fondamentales pour une analyse critique du
système de gestion au sein de A&P ;
- Des entretiens réalisés à travers un
guide semi - direct administré aux personnels de A&P dont les
responsables et agents. Ces entretiens ont permis de relever l'ampleur des
risques auxquels la structure est exposée sur le plan administratif et
financier mais notamment comptable ;
- Une grille de lecture pour analyser les forces et les
faiblesses de l'institution à travers le manuel de
procédures;
- L'observation des pratiques quotidiennes et des
difficultés vécues dans le bureau financier.
1.1.3.2. La zone de recherche
Comme zone de recherche, notre champ d'investigation a
été le siège de Andal & Pinal et les trois (03)
sections qui sont dans les provinces du Nahouri, du Gourma et de la Kossi. Le
choix de ces trois sections en plus du siège se justifie par le fait que
ces représentations utilisentdes agents qui mettent en oeuvre des
projets et programmes de A&P et par conséquent doivent se soumettre
à l'utilisation du manuel de procédures administrative
financière et comptable. En effet ce choix nous offre
l'opportunité d'approcher toutes les personnes concernées par
notre sujet car la mise en oeuvre du manuel de procédures concerne tout
agent de A&P effectuant des opérations pour son compte.
1.1.3.3. Le public cible
Notre public cible concerne les agents de Andal & Pinal du
siège et des représentations.
1.1.3.4. L'échantillonnage
C'est le public cible concerné ci avant cité
à savoir onze (11) agents dans les trois sections et le siège de
Andal & Pinal (A&P). Ces onze agents représentent la
totalité des agents faisant partie d'une équipe projet. Leur
répartition est la suivante :
Tableau 1 : Répartition du public cible entre
le siège de A&P et les trois (03) sections
Section
|
Femmes
|
Hommes
|
Total
|
Siège de A&P
|
3
|
2
|
5
|
Fada
|
1
|
2
|
3
|
Nouna
|
0
|
2
|
2
|
Pô
|
0
|
1
|
1
|
Total
|
4
|
7
|
11
|
Source : Présente
étude
1.1.3.5. La validation des outils de collecte de
données
Pour valider notre guide d'entretien, nous l'avons
administré à tous les éléments de
l'échantillon de la population que nous avons choisie soit au total onze
(11) personnes. Il contient en majorité des questions fermées de
type oui/non, comment/pourquoi et des questions ouvertes ou à
développement et cela nous a permis d'être situé de
façon générale sur la pertinence du thème
abordé.
1.1.3.6. Traitement des données
La lecture du manuel de procédures nous a permis de
relever des forces et des faiblesses dans sa mise en oeuvre. Cela a
été possible parce que nous sommes employé dans la
structure. Pour ce cas, nous n'avons pas jugé nécessaire de
questionner sur le contenu car il était supposé comme
déjà connu.
Après avoir administré notre guide d'entretien
à notre population cible, nous avons utilisé le tableur Excel
pour enregistrer les données recueillies. Cela nous a permis de faire
une analyse quantitative des données et une analyse qualitative.
Dans l'analyse quantitative, nous avons pu présenter
des données dans un tableau qui illustre la proportion des agents
appliquant partiellement ou non le manuel de procédures.
Dans l'analyse qualitative nous avons présenté
les données ressorties de l'enquête tout en appréciant les
forces et les faiblesses de la mise en oeuvre du manuel de procédures
par analogie au digramme SWOT (Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses),
Opportunities (opportunités), Threats (menaces)).
1.1.3.7. Les difficultés rencontrées
Les difficultés rencontrées au cours de nos
recherches sont de plusieurs ordres. Au rang des principales, il convient de
mentionner la méconnaissance du manuel de procédures
administrative, financière et comptable par certains agents et cela a
laissé montrer qu'ils ne pourront pas répondre efficacement aux
questions posées. Grâce aux définitions et à la
clarification des concepts, ils ont pu répondre aux questions
posées tout en donnant des suggestions. Cette méconnaissance n'a
pas permis à ceux-ci de faire des commentaires sur les forces et les
limites du manuel de procédures.
La principale difficulté est le fait qu'après
avoir révisé un manuel de procédures, seul le bureau de la
comptabilité disposait de copies dont les contenus leurs sont
méconnus ce qui nous empêchait d'arriver à des propositions
d'amélioration participatives.
Le chargé de suivi-évaluation, que nous
étions dans la structure, chargé de suivre l'application du
manuel de procédures se sentait interpellé et est comme
incriminé. Cependant nous ne pouvions qu'interpeller les agents du
bureau de la comptabilité les plus concernés de tenir compte des
recommandations des audits.
Section 4 : Clarification de concepts
Il s'agira de permettre aux usagers du document de comprendre
certains concepts clés y compris le manuel de procédures et le
contrôle interne.
1.1.4.1. Le manuel de procédures administrative,
financière et comptable
L'établissement d'un manuel de procédures est
présenté comme une nécessité de gestion pour les
entreprises et les Associations. Il est devenu une obligation depuis le 1er
janvier 1998 avec l'entrée en vigueur duSYSCOHADA.
En effet, selon l'article 16 du référentiel
juridique du SYSCOHADA « toute entreprise établit une
documentation décrivant les procédures et l'organisation
comptable. Cette documentation est conservée aussi longtemps qu'est
exigée la présentation des états successifs auxquels elle
se rapporte ».
L'article 16 du référentiel juridique
précise encore qu'il s'agit de toutes les entreprises relevant du champ
d'application du SYSCOHADA. En conséquence toutes les entreprises
relevant du SYSCOHADA sont tenues d'établir le manuel des
procédures. Il s'agit notamment :
- des sociétés commerciales, - des
coopératives, - des Associations, - des entreprises publiques de
type privé.1(*)
Pour notre compréhension, un manuel de
procédures administrative, financière et comptable est un ouvrage
dans lequel sont définies les procédures permettant d'assurer la
mise en oeuvre des différentes composantes d'un projet ou d'un programme
de manière efficace. Si ces dernières sont appliquées, le
manuel devrait permettre d'assurer le contrôle interne d'une
organisation.
1.1.4.1.1. La procédure administrative
La procédure administrative est liée la gestion
interne et définit comment les opérations que les agents
effectuent doivent se faire. La partie administrative dans un manuel de
procédure s'attèle le plus souvent sur comment les agents doivent
se comporter dans la structure et comment la structure communique à
l'interne et à l'externe.
1.1.4.1.2. La procédure financière
La procédure financière est le plus souvent
confondue avec la partie comptable. La procédure financière
gère le plus souvent des dispositions de convention de financement, les
stratégies de mobilisation des ressources et la présentation de
l'information financière vis-à-vis des partenaires externes.
1.1.4.1.3. La procédure comptable
Pour ce qui concerne, la procédure comptable, elle
traite des aspects de dépenses et d'enregistrement de l'information
financière tout en respectant les pratiques internes, la
législation fiscale et les règles comptables du SYSCOA.
Le manuel de procédures administrative,
financière et comptable constitue la description ordonnée et
formelle d'une série d'opérations et d'instructions de travail
destinées à rendre cohérent, partagé, fiable,
crédible et pertinent le système d'informations d'une entreprise.
Il précise en particulier :
· les différentes tâches et leurs
modalités d'exécution ;
· les responsabilités respectives des
différents intervenants ou agents ;
· les procédures d'établissement des
différents documents nécessaires à la gestion
administrative, financière, comptable, opérationnelle et
technique ;
· les modalités de contrôle à
chaque stade du système d'informations.
Le manuel de procédures administrative,
financière et comptable outre les aspects procédurauxremplit
plusieurs fonctions sur les plans de la communication, de la formation, de la
gestion, du contrôle interne et de l'information de gestion. En effet,
selonAlakèNITUNGA.20062(*), le manuel de procédures administrative,
financière et comptable constitue plusieurs référentiels
parmi lesquels on peut citer :
- un référentiel de
communication
Par sa conception, il permet à chaque intervenant ou
agentà tout moment d'agir avec une parfaite connaissance et
compréhension des contraintes et responsabilités et de traiter
ainsi les documents selon des normes et des procédures comprises et
acceptées par tous.
- un référentiel de
formation
Il constitue en effet un outil de formation efficace pour les
personnes nouvellement recrutées, mutées ou affectées
temporairement à une fonction qui peuvent ainsi aisément se
familiariser avec leurs nouvelles responsabilités et disposer d'un
support écrit pour l'exécution de leurs tâches
quotidiennes.
- un référentiel de gestion
Il permet d'avoir une vision globale de tous les aspects de la
gestion d'une entreprise et de la totalité des composantes
élémentaires de son système d'informations. Il remplit
à cet effet un rôle de planification, de supervision et de
contrôle de la délégation de responsabilité du
sommet à l'échelon le plus bas de l'organigramme.
- un référentiel de
contrôle
Il aide, dans le diagnostic, l'analyse de l'existant et
l'évaluation des procédures de contrôle interne et des
documents de gestion produits. L'application des instructions de la structure
mère et le respect, par chaque agent, de sa responsabilité de
contrôle et d'exécution des tâches qui lui sont
dévolues.
- un référentiel d'information de
gestion
Il permet au premier responsable, aux cadres et aux
différents responsables d'analyser de façon cohérente et
homogène tous les résultats et informations qui leur
parviendront, de mieux comprendre le circuit qui a produit de tels
résultats et informations et d'interpeller, au besoin, directement tout
agent sur les tâches ou contrôles qu'il a eu à effectuer.
1.1.4.2. Le contrôle interne
Le contrôle interne est l'ensemble des
sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise.
Il a pour but d'un côté d'assurer la protection, la sauvegarde du
patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des
instructions de la structure et de favoriser l'amélioration des
performances.
Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les
procédures de chacune des activités de l'entreprise pour
maintenir la pérennité de celle-ci.
Les procédures définies doivent permettre
d'assurer la séparation des fonctions maximisant ainsi la
sécurité et diminuant toute possibilité de malversations
internes ou externes.
Le contrôle interne, d'une manière
générale, s'entend aussi par l'ensemble des méthodes et
mesures d'organisation et de coordination établies et maintenues par la
Direction d'une entreprise et ayant pour fin :
- de protéger le patrimoine ;
- de garantir l'exactitude et la fiabilité de la tenue
des comptes ;
- d'assurer une conduite ordonnée et efficace des
opérations de l'entreprise ;
- d'assurer l'application des instructions de la
Direction ;
- d'assurer l'amélioration des performances.
Le contrôle interne revêt une grande importance
dans une entreprise. Il apporte la preuve indirecte du respect des
règles et des principes comptables donc de la fiabilité des
données financières produites par l'entreprise, ce qui
évite à l'entreprise des situations telles que :
- la mise en cause de la valeur probante des documents
comptables ;
- les fraudes et malversations difficilement
détectables ;
- la production de documents erronés ;
- la limitation des contrôles externes.
Ces situations ci-dessus ont pour conséquences
probables :
- le refus de certification ou certification avec
réserve ;
- le refus d'adoption des comptes par les organes
délibérants (le Conseil d'administration, le comité
d'audit, l'assemblée générale) ;
- le refus des documents comme preuve à la
justice ;
- les sanctions civiles, pénales et fiscales.
Le contrôle interne est en effet l'une des conditions
essentielles de la régularité et de la sincérité
des comptes d'une part, et de leur valeur probante d'autre part.
CHAPITRE 2 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
Cette partie du document reprend la présentation de
l'Association à travers ses objectifs, ses activités, son
organisation et son manuel de procédures.
Section 1 : Présentation de l'Association ANDAL
& PINAL3(*)
Andal & Pinal est une Association d'éleveurs
installée à Korsimoro dans la province du Sanmatenga. Partenaire
des producteurs ruraux par excellence, elle vient en appui à ses membres
qui évoluent dans le domaine de l'agro pastoral.
« Andal & Pinal » en
abrégé A&P est une Association d'éleveurs
créée en 1997. « Andal & Pinal » est la
traduction en langue fulfuldé des mots « Connaissance &
Eveil » et signifie "Savoir pour prendre
conscience". Le siège social de A&P est situé
à Korsimoro dans la province du Sanmatenga, région du Centre
Nord. L'Association compte aussi des représentations dans la
Région de l'Est, du Centre Sud et dans la Boucle du Mouhoun.
Andal & Pinal (A&P) a été officiellement
reconnue en février 1998 par récépissé N°
005/MATS/PSSN/HC/1°D. Aujourd'hui, elle est reconnue sur le plan national
sous le Récépissé N° 2012 00 1543
MATDS/SG/DGLPAP/DAOSOC du 20/11/2012.
L'Association est régie par les dispositions de ses
Statuts et Règlement Intérieur de 2012 relus et adoptés au
cours de l'assemblée générale de la dite année.
Dans son organigramme, le Conseil Exécutif (CE) est l'organe de
direction, d'animation de la vie associative et de contrôle de l'action
du Secrétariat Exécutif qui est composé du personnel
administratif et technique recruté par l'Association pour la mise en
oeuvre de ses projets.
1.2.1.1. Les objectifs
A&P est un cadre de rassemblement des éleveurs et
oeuvre à la promotion des activités agro-pastorales au profit de
ses membres et des populations sans distinction de race, de sexe, de croyance
et d'opinion politique par des actions d'entraide, de formation et de
sensibilisation.
L'Association poursuit les objectifs suivants :
- Promouvoir l'élevage intensif,
- Valoriser les ressources
naturelles locales,
- Sauvegarder le potentiel
foncier, végétal et animal,
- Lutter contre
l'analphabétisme et l'obscurantisme,
- Promouvoir les valeurs
socioéconomiques et culturelles de la zone,
- Encadrer les
éleveurs,
- Sensibiliser les
populations sur des thèmes et problèmes de
développement.
1.2.1.2. Les activités
menées
Andal &Pinal vient en appui à ses membres pour la
réalisation d'Activités Génératrices de Revenus
(AGR). L'ensemble des activités des membres de l'Association se regroupe
en cinq branches (d'activités) qui sont : le
maraîchage, la culture de foin et
fourrage, l'aviculture, le petit
commerce et l'activité d'embouche et de production
laitière.
Outre ces cinq (05) branches, A&P s'est
spécialisée dans de nombreuses activités visant la
réalisation de ses objectifs propres. Elle développe depuis lors
une expertise dans 14 domaines qui sont les suivants :
F le reboisement,
F la production de foin et fourrage,
F la fabrication de compost,
F l'alphabétisation et la formation,
F la promotion de fenils et de poulaillers,
F la vente de sous-produits agro-industriels,
F la protection de l'environnement,
F l'organisation et la vente de lait,
F le suivi conseil des éleveurs,
F la sensibilisation et la mobilisation sociale des
éleveurs,
F la campagne de vaccination animale,
F les aménagements pastoraux,
F la gestion et évaluation de projets et
F l'interface.
- L'organisation de sessions de Formations Techniques
Spécifiques
Elles sont destinées en priorité aux femmes. Les
thèmes principaux traités ont trait aux Activités
Génératrices de Revenus (AGR). Cette activité est
permanente au sein de A&P.
Le plan de formation de A&P offre chaque année aux
producteurs qui souhaitent progresser une gamme d'actions de formations
variées définies en fonction des besoins exprimés par les
personnes ou par les responsables d'unités d'exploitation.
Formulées en termes d'objectifs pédagogiques précis, les
actions de formation concourent à l'amélioration du Savoir, du
savoir-faire et du savoir-être de la population en général
et du plus grand nombre deses membres en particulier.
- L'alphabétisation
A&P mène depuis 1998 des activités
d'alphabétisation pour outiller ses membres. Cette activité est
menée grâce aux fonds propresde la structure et à l'appui
du FONAENF qui, intervient dans l'alphabétisation et l'éducation
non formelle. A l'étape actuelle, L'Association A&P pense pouvoir
offrir ses services aux petites structures associatives désirant assurer
l'alphabétisation et la formation de leurs membres.
- L'Education Non Formelle
L'école du berger et de la bergère est une
formule alternative d'éducation de base non formelle conçue par
Andal & Pinal pour prendre en compte les préoccupations
légitimes des éleveurs en matière d'éducation de
base.
L'école du berger (EdB) vise à assurer aux
enfants d'éleveurs (les filles comme les garçons) un accès
équitable à des programmes adaptés d'éducation
ayant pour objectif l'acquisition de connaissances ainsi que de
compétences nécessaires dans la vie courante.
L'EdB cible les enfants et les jeunes de 9 à 15 ans qui
n'ont pas eu la chance de fréquenter l'école classique ayant
besoin d'une éducation de base de qualité pour s'insérer
dans les projets de développement après une formation
complémentaire.
L'EdB conduit des enseignements/apprentissages basés
sur une approche globale active et participative, bilingue (fulfulde et
français) privilégiant la pédagogie du texte4(*).
L'ensemble des bénéficiaires indirects menant
des activités individuelles, ou collectives reçoivent des appuis
techniques.
- Suivi des producteurs
A&P est toujours proche de ses producteurs pour leur
permettre de faire face aux problèmes rencontrés sur les sites de
production. Après les séminaires de formation, elle passe chez
les producteurs pour s'assurer de l'application ou du réinvestissement
des connaissances acquises.
1.2.1.3. Organisation de A&P
L'Association A& P est administrée par :
- L'Assemblée Générale nationale qui est
l'instance suprême ;
- Le Conseil Exécutif (CE) ;
- Le Secrétariat Exécutif ;
- Les Coordinations Régionales ;
- L'Assemblée Générale au niveau des
régions ;
- Les Sections Communales ;
- L'Assemblée Générale au niveau des
sections communales
Seuls les délégués présents et
à jour de leurs cotisations, dûment mandatés peuvent
prendre part aux travaux des instances.
ü L'Assemblée Générale
nationale
L'Assemblée Générale (AG)
nationale est l'instance suprême et souveraine de l'Association. Elle est
composée des membres du Conseil Exécutif, de tous les membres des
bureaux des Coordinations Régionales, de deux (2)
délégués par Section Communale, des membres d'honneur et
des partenaires techniques et financiers invités.
L'Assemblée Générale se réunit tous
les deux ans en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire. Elle est présidée par un Présidium
élu par l'AG, composé d'un (e) Président (e) de
Séance et de deux (2) Rapporteurs. Le Secrétaire Exécutif
est un rapporteur permanent de l'AG.
ü La Conseil
Exécutif
Le ConseilExécutif (C.E) est l'organe
d'exécution et de gestion de la vie associative. Il supervise l'action
du Secrétariat Exécutif entre deux (2) Assemblées
Générales nationales.
Il est composé de neuf (9) membres qui sont :
Ø Un président du conseil exécutif (qui
est le premier responsable de l'Association),
Ø Un (e) secrétaire Général
(e),
Ø Un (e) secrétaire Général (e)
Adjoint (e),
Ø Un (e) trésorier (e) Général
(e),
Ø Un (e) trésorier (e) Général(e)
adjoint(e),
Ø Un (e) premier responsable à l'organisation et
à l'information,
Ø Un (e) deuxième responsable à
l'organisation et à l'information,
Ø Une responsable à la mobilisation et à
la promotion des femmes,
Ø Un responsable aux relations extérieures.
Les membres du Conseil Exécutif sont
élus pour un mandat de trois (03) ans renouvelables. Les membres
sortants sont rééligibles sans limitation de mandat. Les
fonctions au niveau du conseil exécutif sont bénévoles.
ü L'Inspection
technique
L'Assemblée Générale nationale
élit en son sein deux (2) membres chargés de l'évaluation
de l'exécution des programmes et de la vérification des comptes
de l'Association ; ce sont les membres de l'Inspection Technique (IT).
L'IT rend compte à l'AG.
Les membres de l'inspection technique sont renouvelables tous
les trois (3) ans. Les membres sortant-e-s sont rééligibles sans
limitation de mandat.
Les membres de l'IT ne sont pas membres du Conseil
Exécutif.
ü Le
Secrétariat Exécutif (S.E)
Le Secrétariat Exécutif est composé du
personnel administratif et technique recruté par l'Association pour la
mise en oeuvre de ses projets. Ce personnel est employé par
l'Association et soumis aux textes réglementaires en vigueur en
matière de code du travail au Burkina Faso et aux dispositions du Manuel
de procédures de Gestion Administrative, Financière et comptable
de l'Association.
Le Secrétariat Exécutif est administré
par un Secrétaire Exécutif qui est le rapporteur permanent du C.E
en appui au Secrétaire Général de l'Association.
Il a pour missions essentielles :
- appuyer le conseil exécutif dans la mise en oeuvre
des grandes orientations de l'Association et des décisions des
assemblées générales ;
- appuyer le conseil exécutif dans l'élaboration
et la mise en oeuvre des programmes et projets ;
- assurer le fonctionnement au quotidien de l'Association et
la bonne gestion du personnel administratif ;
- contribuer par son savoir-faire au rayonnement de
l'Association ;
- servir d'interface entre l'Association et ses partenaires
techniques et financiers (PTF) ;
- préparer et faire ventiler les convocations des
différentes réunions en appui au Secrétaire
Général de l'Association ;
- préparer les bilans, rapports et comptes rendus
à soumettre à l'A.G.
Le S.E peut s'adjoindre les services de personnes de
ressources rétribuées en temps partiel ou total (consultants,
stagiaires, volontaires) dont il juge la collaboration nécessaire dans
l'exécution de ses missions.
ü La Coordination Régionale
La Coordination Régionale est la structure
déconcentrée qui coordonne les activités des sections
d'une même région. Elle est installée au chef-lieu de la
région et comprend six (6) membres qui sont :
Ø Un (e) Coordonnateur Régional(e),
Ø Un (e) Coordonnateur Régional Adjoint(e),
Ø Un (e) Trésorier (e) Régional(e),
Ø Un (e) Trésorier (e) Régional(e)
Adjoint(e),
Ø Un (e) Responsable Régional(e) à
l'organisation et à l'information,
Ø Une responsable Régionale de la mobilisation
et la promotion des femmes,
Le coordonnateur régional est le répondant de
l'Association au niveau de la région. A ce titre, il représente
les intérêts de A&P et collabore avec les autorités
politiques et administratives de la région, ainsi que les partenaires
techniques et financiers régionaux.
ü L'Assemblée Générale au
niveau de la Région
Au niveau de la région, la coordination
régionale tient une fois tous les deux ans une assemblée
générale ordinaire. Elle peut également tenir des
réunions extraordinaires en cas de besoin.
Au
cours de l'assemblée générale, la coordination
régionale soumet son rapport moral et son rapport financier à
l'appréciation de ses membres qui sanctionnent le rapport.
Les membres de la coordination régionale sont
élus par une assemblée générale convoquée
à cet effet, pour un mandat de trois (03) ans renouvelables. Les membres
sortants sont rééligibles sans limitation de mandat.
Prennent part à l'assemblée
générale de la région :
- tous les membres de la coordination
régionale ;
- les délégués des sections communales
à raison de deux (02) délégués par
commune ;
ü La Section
Communale
La Section communale regroupe les membres de l'Association de
tous les villages et secteurs d'une commune. Elle est coordonnée par un
bureau léger composé de quatre (4) membres qui sont :
Ø Un (e) Responsable de Section,
Ø Un (e) Trésorier(e),
Ø Un (e) Responsable à l'organisation et
à l'information,
Ø Une Responsable de la mobilisation des femmes.
ü L'Assemblée Générale au
niveau de la section communale
Au niveau de la commune, la section communale tient tous les
deux ans une assemblée générale ordinaire. Elle peut
également tenir des réunions extraordinaires en cas de besoin.
Au
cours de cette assemblée générale, le bureau de la section
fait aux participants le point sur la vie de l'Association dans la commune.
Les membres du bureau de la section sont mis en place par la
coordination régionale du ressort territorial de la commune, au cours
d'une assemblée générale convoquée à cet
effet, pour un mandat de trois (03) ans renouvelable. Les membres sortants sont
rééligibles sans limitation de mandat.
Peuvent prendre part à cette A.G tous les membres des
villages et secteurs du territoire communal, possédant leurs cartes de
membre et à jour de leurs cotisations.
Les bureaux des sections communales rendent compte aux
coordinations régionales de la gestion de A&P dans leurs
communes.
ü Les Commissions Spécialisées
A&P s'inscrivant dans une dynamique de
recherche/développement, elle se dote de commissions
spécialisées chargées d'engager des réflexions
prospectives en vue d'éclairer l'Association par rapport à ses
choix, ses orientations et sa politique globale conformément à
ses objectifs.
Les commissions retenues sont les suivantes :
- La commission éducation et formation ;
- La commission environnement et développement
durable ;
- La commission qualité et renforcement de
l'élevage intensif.
Chaque commission est composée de plusieurs membres dont
un président, un vice-président et un rapporteur.
La liste des membres de chaque commission doit être
validée par l'assemblée générale sur proposition du
conseil exécutif.
ü Les commissions ad'hoc
En cas de besoin, le secrétaire exécutif
crée des commissions ad 'hoc pour se pencher sur des
préoccupations ponctuelles.
Le champ de notre étude sera limité au
Secrétariat Exécutif et ses agents car cette fonction de
l'Association est celle qui met en oeuvre le manuel de procédures.
Section 2 : Présentation du manuel de
procédures de Andal & Pinal
En 2005, l'Association Andal & Pinal s'est dotée
d'un manuel de procédures administrative financière et comptable
simple afin de pouvoir gérer ses ressources. Ce manuel a
été révisé en mai 2011 dans le but de se doter de
mécanismes de gestion standardisés selon les règles
requises afin de garantir une gestion transparente et efficace des
ressources.
Le présent manuel se présente donc comme un
document de référence ayant pour objectif principal la mise
à la disposition de l'Association des principes de base, des
règles de fonctionnement, ainsi que des modes opératoires d'usage
visant à faciliter et à sécuriser sa gestion
quotidienne.
En effet, ce manuel contribue à garantir :
Une gestion efficace et transparente des ressources et
projets de l'Association,
La séparation des tâches conformément aux
règles de gestion en vigueur,
La documentation des procédures importantes et des
activités de l'Association.
Le manuel est organisé autour des Chapitres
suivants :
Chapitre 1 procédures administratives
Chapitre 2 procédures budgétaires
Chapitre 3 procédure de mobilisation de fonds
Chapitre 4 procédures d'engagement des dépenses
Chapitre 5 procédures de trésorerie
Chapitre 6 procédures comptables
Chapitre 7 procédures diverses
Chapitre 8 procédures de suivi et contrôle
Elaboré avec les responsables de l'Association, il
prend en compte les capacités organisationnelles et de gestion du moment
et pourrait évoluer selon les besoins et l'évolution de la
structure.
DEUXIEME PARTIE : ASPECTS PRATIQUES
CHAPITRE 1 : LE MANUEL DE PROCEDURES
Section 1 : Les procédures administratives
Les procédures administratives du manuel abordent
essentiellement le traitement du courrier et les notes de services internes, la
gestion du personnel, la gestion des équipements et la gestion des
stocks.
2.1.1.1.Traitement du courrier
Courrier départ
La procédure de traitement du courrier départ
vise la préparation, la signature, l'enregistrement et
l'expédition de toutes correspondances ou documents.
Tout projet de lettre soumis à la signature du
Secrétaire Exécutif porte au préalable les initiales de
son auteur. Après signature, la lettre est archivée et
envoyée au destinataire avec un bordereau de transmission.
2.1.1.2. Courrier arrivée
La procédure de traitement du courrier arrivée a
pour but, l'enregistrement, l'imputation, la transmission et l'exploitation de
toute correspondance qui parvient ou circule au sein de Andal& Pinal. A la
réception la secrétaire enregistre la correspondance puis la
soumet au Secrétaire Exécutif pour suite à donner.
Gestion du personnel
Les procédures de gestion du personnel montrent comment
les opérations suivantes doivent s'effectuer :
- le recrutement ;
- le suivi du personnel
- les congés
- les absences
- la rupture de contrat et
- l'évaluation du personnel
2.1.1.3. Recrutement du personnel
Le besoin en personnel peut être manifesté par le
Secrétaire Exécutif ou par les Responsables de services.
Ce besoin sera soumis par le Secrétaire Exécutif
au Comité Exécutif qui le présentera à une
réunion de l'assemblée générale.
L'assemblée générale décidera de
l'opportunité d'un recrutement après l'avoir inscrit au budget de
Andal& Pinal.
2.1.1.4. Suivi du personnel
Elle concerne :
· La tenue du Registre du personnel
· Le paiement des salaires
2.1.1.5. Les Congés
En règle générale, les congés
ordinaires sont régis par les dispositions contenues dans les contrats
du personnel.
Autres congés
Congés de maternité
En dehors du congé annuel, la femme salariée en
état de grossesse bénéficie d'un congé de
maternité d'une durée de 14 semaines dont au moins 4 avant
l'accouchement.
Congés maladie
Pour l'obtention d'un congé maladie ou son
renouvellement, le salarié doit produire un certificat médical
délivré par un médecin agréé.
Congés pour convenance personnelle
Les congés pour convenance personnelle sont
accordés à titre exceptionnel en cas de nécessité
ou de force majeure sans solde.
2.1.1.5. Les Absences
Cette procédure a pour but de réglementer les
autorisations d'absence.
A l'occasion d'événements familiaux, des
autorisations d'absence peuvent être accordées au personnel selon
le détail suivant :
· Décès du conjoint, du père, de la
mère ou d'un enfant du travailleur (3 jours) ;
· Mariage du travailleur (3 jours) ;
· Mariage d'un enfant, d'un frère ou d'une soeur
du travailleur (2 jours) ;
· Naissance dans le foyer (3 jours).
Les autorisations d'absence ci-dessus sont automatiques et
prescrites dans les trente (30) jours. Elles sont accordées au
travailleur sans retenue sur salaire ou sans déduction du congé
annuel dans la limite de dix (10) jours.
Les autorisations d'absence sont accordées par le
Secrétaire Exécutif ou son intérimaire. Les autorisations
d'absence du Secrétaire Exécutif sont accordées par le
Président du Conseil Exécutif ou son représentant. Toutes
les autorisations d'absences doivent être visées par le Comptable
qui conserve l'original dans le dossier de l'intéressé pour
d'éventuels traitements.
2.1.1.6. La rupture du contrat de travail
Cette procédure a pour but de réglementer les
ruptures de contrat du personnel.
Au sein de Andal& Pinal, la rupture d'un contrat de
travail peut intervenir pour l'une des causes suivantes :
· L'expiration du contrat,
· La démission ou l'abandon de poste par
l'agent,
· Le licenciement,
· L'admission à la retraite
· Le décès de l'agent.
2.1.1.7. Evaluation du personnel
Elle a pour objectif de permettre l'évaluation
objective des performances du personnel.
Les critères de notation du personnel sont les
suivants :
· La capacité d'initiative ;
· Les résultats obtenus par rapport aux
objectifs ;
· L'assiduité ;
· La qualité de travail ;
· Le respect de la hiérarchie.
Chaque critère est noté sur quatre (4) points,
soit vingt (20) points au total.
Les évaluations sont faites par semestre. Chaque agent
est évalué par son supérieur hiérarchique sur la
base des critères ci-dessus.
En fin d'année, une évaluation globale est faite
sur la base des évaluations semestrielles.
Le Secrétaire prend en compte les notes de l'agent au
moment du renouvellement de son contrat.
2.1.1.8. Gestion des équipements
La gestion des équipements traite de leur suivi et
entretien
2.1.1.1.1. Suivi des équipements
Connaître à tout moment la situation des
équipements du programme
Les équipements de l'Association sont
gérés par le Comptable.
Le suivi des équipements est assuré à
partir des états suivants tenus à jour :
· L'état d'inventaire physique des
équipements,
· Le Registre ou fichier informatique des
équipements,
· Le dossier individuel des équipements.
2.1.1.1.2. L'entretien et la réparation des
équipements
Cette procédure concerne l'entretien, la
réparation de biens d'équipement de Andal& Pinal
(matériel de bureau, véhicule, climatiseurs, etc.).
En raison de la fragilité de ce type de
matériel, le Secrétaire Exécutif peut signer des contrats
d'entretien et de réparation avec les fournisseurs. Selon le cas, le
prestataire établira sa facture qui lui sera réglée
à chaque intervention (voir pages antérieurs pour le
détail de la procédure).
2.1.1.9. Gestion des stocks
Assurer à Andal& Pinal, un approvisionnement
régulier en biens et fournitures dont il a besoin pour son
fonctionnement.
Les fournitures de bureau sont gérées par la
Secrétaire et les tickets de carburant par le Comptable.
2.1.1.1.3. Gestion des fournitures de
bureau
Chaque article du stock aura une fiche où seront
enregistrées toutes les entrées et sorties.
2.1.1.1.4. Détail de la procédure de
gestion du Carburant
Le carburant nécessaire au fonctionnement du projet est
acquis sous forme de tickets auprès des sociétés
pétrolières de la place conformément à la
procédure d'acquisition des biens et services.
Ces tickets peuvent être utilisés dans toutes les
stations de la société pétrolière sur le territoire
du Pays abritant le siège.
La gestion du carburant se fait avec les outils et supports
suivants :
- fiches d'entrée/sortie de bons pour constater les
mouvements de tickets ;
- les notes de service attribuant les dotations du carburant.
Ces notes doivent d'une façon explicite nommer les
bénéficiaires.
- le registre du carburant,
- la fiche de dotation de carburant
- la fiche d'inventaire
Section 2 : Les procédures budgétaires
2.1.2.1. Préparation du budget
Cette procédure vise la formalisation de la session
budgétaire. Elle part du lancement de la session par le
Secrétaire Exécutif et finit après l'adoption du budget
par l'assemblée générale.
La session budgétaire de Andal& Pinal commence
dès le mois de septembre de chaque année précédant
l'année. Elle est mise en oeuvre par le Secrétaire
Exécutif en collaboration avec le personnel.
La mise en place du plan d'actions et du budget annuel suit la
même procédure que celle du plan d'actions et du budget
quadriennal. Toutefois le plan d'actions et budget annuel sont approuvés
par l'assemblée générale après avis du Conseil
Exécutif.
2.1.2.2. Suivi budgétaire
Cette action vise à formaliser le suivi du budget afin
de prévenir les dépassements incontrôlés et prendre
à temps les mesures correctives.
Le suivi budgétaire s'effectue à travers un
logiciel de gestion et consistera :
· à la saisie du budget détaillé
dans le logiciel de gestion budgétaire ;
· à la confrontation entre les expressions de
besoin et le budget disponible ;
· à l'affectation de chaque dépense
autorisée sur le financement et la ligne budgétaire
appropriés ;
· à l'analyse des écarts.
L'engagement des dépenses de fonctionnement est
effectué sur la base d'une demande établie par l'utilisateur du
bien ou service concerné.
Section 3 : Les procédures d'engagement des
dépenses
2.1.3.1. Les frais de personnel
Cette procédure vise le paiement des frais du
personnel
Les frais de personnel comprennent :
- les salaires
- les charges sociales
- les indemnités (logement, prime, suggestion,
transport).
- le salaire du personnel contractuel : le salaire est
fixé lors de l'embauche effective.
Au sein de l'AssociationA&P, le salaire doit être
payé au plus tard le 30 du mois concerné.
2.1.3.2. Les achats
Cette procédure a pour but de fournir au
Secrétariat Exécutif de l'AssociationA&P des biens et
services de qualité, acquis à des conditions de prix et de
délais de livraison meilleurs.
i) les dépenses inférieures à FCFA
1 000 000 font l'objet d'un bon de commande signé par le
Comptable et le Secrétaire Exécutif, sur proposition d'au moins
trois pro formas reçues des fournisseurs ;
ii) les dépenses supérieures ou égales
à FCFA 1 000 000 et inférieures à FCFA
20 000 000 font l'objet d'une lettre de commande signée par le
Secrétaire Exécutif et le fournisseur. Le choix du fournisseur
est fait, suite à une consultation restreinte, par une commission
composée du Secrétaire Exécutif, du chargé de
l'éducation et de la formation, du Chargé des projets, du
Comptable et éventuellement d'un technicien habilité à
apprécier le bien ou service ;
iii) les dépenses supérieures ou égales
à FCFA 20 000 000 font l'objet d'un avis d'appel d'offre. Les
offres réceptionnées sous plis fermés, seront
examinées par une commission composée du Secrétaire
Exécutif, du chargé de l'éducation et de la formation, du
Comptable et éventuellement d'un technicien habilité à
apprécier le bien ou service.
Section 4 : Les procédures de
trésorerie
La procédure de gestion de trésorerie a pour
objectif d'assurer une bonne tenue des comptes bancaires et des caisses
conformément aux règles de la comptabilité
budgétaire et de gestion fiable.
Au sein de l'AssociationA&P, les fonctions de gestion et
de suivi de la trésorerie sont assumées par le Caissier (pour la
tenue de la Caisse de menues-dépenses) et le Comptable.
2.1.4.1. Gestion des comptes bancaires
L'AssociationA&P peut disposer de deux (2) types de
comptes bancaires :
- un compte bancaire dédié exclusivement aux
opérations de recettes et de dépenses liées au
fonctionnement courant de l'organisation ;
- et un ou plusieurs comptes exclusivement
réservés aux opérations de recettes et de dépenses
des projets et programmes.
Tous les comptes de l'Association fonctionnent selon le
principe de la double signature.
Les signatures autorisées sont celles du
Secrétaire Exécutif, du Trésorier Général de
l'Association ou toute personne désignée par le Secrétaire
Exécutif .
Les chéquiers sont détenus par le Comptable dans
un endroit sécurisé.
Dans le but de s'assurer de l'exhaustivité des
écritures et de l'exactitude des soldes, le Comptable établit
à la fin de chaque mois l'état de rapprochement bancaire qu'il
signe et soumet à la signature du Secrétaire Exécutif. Il
classe l'état de rapprochement signé dans le chrono banque
concerné
2.1.4.2. Gestion de la caisse
Les espèces détenues au sein de l'Association
A&P sont gardées par le Caissier dans un lieu
sécurisé. L'Association dispose uniquement d'une caisse de
menues-dépenses :
Ø la caisse de menues-dépenses est
approvisionnée exclusivement par des retraits effectués sur le
compte bancaire selon les procédures définies
ci-dessous ;
Ø le montant plafond de la caisse de
menues-dépenses est fixé à FCFA 200 000
Ø le montant plancher qui déclenche
l'approvisionnement est fixé à FCFA 50 000
Ø le montant maximum payable par la caisse de
menues-dépenses est fixé à FCFA 50 000.
La caisse de menues-dépenses est arrêtée
à la fin de chaque journée par le Caissier lui-même et
à la fin de chaque semaine, soit le Vendredi après-midi, par le
Caissier et le Comptable. Les pièces de caisse accompagnées des
justificatifs sont transférées à la comptabilité,
pour imputation et saisie, après chaque arrêté
hebdomadaire.
L'inventaire périodique de la caisse est
effectué à la fin de chaque mois par le comptable en
présence du Caissier.
Les inventaires inopinés sont effectués par le
Comptable en présence du Caissier. Au moins trois (3) inventaires
inopinés doivent être effectués par an.
Tout inventaire de caisse doit être sanctionné
par un procès-verbal signé par le Caissier et le contrôleur
(la personne qui a réalisé le contrôle).
Section 5 : Les procédures comptables
2.1.5.1. Système comptable
L'AssociationA&P tient une comptabilité
générale doublée d'une comptabilité
budgétaire avec comme mode de comptabilisation, celui de la
comptabilité de trésorerie : les recettes et les
dépenses sont saisies dans le logiciel seulement à l'encaissement
et au paiement. Les dépenses sont analysées par nature et par
destination.
Les immobilisations sont comptabilisées pour leur
valeur d'acquisition incluant le prix d'achat et les frais liés. Elles
ne font pas l'objet d'amortissement en raison de la spécificité
et de la finalité de l'Organisation.
Le plan de comptes respecte la nomenclature du plan SYSCOA.
L'AssociationA&P dispose d'un plan comptable
général des comptes, mis à jour
régulièrement par le Comptable.
CHAPITRE 2 : LES PRATIQUES OU PROCEDURES AU SEIN DE
A&P
Cette partie est abordée sous l'angle de l'examen des
documents ayant trait aux différentes gestions et à travers les
entretiens effectués auprès des agents de A&P. ce qui nous
donne des informations sur les différentes procédures
administrative, budgétaire, engagement des dépenses,
trésorerie et comptable puis celles sur l'entretien
réalisés sur les onze (11) agents.
Section 1 : Les pratiques de gestion administrative
La procédure de traitement du courrier est suivie au
sein de A&P telle que le manuel l'indique ; sauf que les initiales des
auteurs ne sont pas portées sur les correspondances pour les courriers
sortants.
Celle liée à la gestion du personnel est suivie
partiellement. En effet les recrutements se font par un appel lancé par
le Secrétaire Exécutif. Après dépôt des
dossiers par les postulants, ils sont examinés à l'interne ou
remis à un bureau d'étude. Aucun registre n'est tenu par rapport
au suivi du personnel. Pour les congés et les absences, il a
été constaté des demandes d'autorisations qui sont
soumises au secrétaire exécutif pour approbation. Les
renouvellements de contrats ne se font pas en respectant la législation.
Ces contrats sont renouvelés pour les besoins d'audit externe et se font
souvent deux mois après expiration des anciens contrats.
L'évaluation du personnel n'est pas une
réalité. Depuis sa création A&P n'a pu évaluer
le personnel sur sa performance.
Sur la gestion des équipements, des entretiens sont
faits régulièrement par des contrats ou en cas de besoin.
L'inventaire de ces équipements n'est pas encore pratiqué. La
comptabilité se contente du registre des immobilisations sous format
électronique qu'ils utilisent pour des besoins de rapportage.
Au niveau de la gestion des stocks, des approvisionnements
sont faits régulièrement mais il n'est pas constaté un
enregistrement au préalable avant dotation des agents. Des fiches de
sorties sont utilisées mais ne permettent pas d'avoir une situation des
stocks existants sur les fournitures de bureau. Pour la gestion du carburant,
il n'existe pas de ticket (bon). La pratique au sein de A&P a
été abandonnée il y a longtemps. En tout cas, depuis 2009
jusqu'à ce jour, des tickets n'ont jamais été acquis.
Section 2 : Les pratiques de gestion
budgétaire
La préparation du budget est laissée à
chaque projet. En effet, chaque projet ou programme fait sa planification
annuelle selon les documents cadres. Cette planification budgétaire est
arbitrée entre les responsables de projets/programmes et les partenaires
techniques et financiers. L'assemblée générale depuis son
existence n'a jamais eu à adopter un budget issu d'une session
budgétaire organisée par le secrétariat exécutif.
Cependant des suivis budgétaires sont effectués dans la
comptabilité de chaque projet. Seule la comptabilité des fonds
propres de A&P ne fait pas de suivi budgétaire car A&P
n'élabore pas de Plan de Travail Budget Annuel (PTBA).
Les suivis budgétaires se font sur le tableur Excel par
confrontation des dépenses faites par ligne budgétaire.
Section 3 : Les pratiques sur l'engagement des
dépenses
Pour les frais de personnel, chaque comptabilité fait
le traitement des salaires qu'elle soumet au Secrétaire Exécutif
pour signature conformément aux budgets inscrits dans les
différents plans d'actions.
Pour l'achat des biens et services, les comptables font
toujours recours à trois (03) factures pro-forma auprès de
fournisseurs. Parfois, ils disent difficile de trouver les trois factures
pro-forma dans certaines zones reculées où l'on ne peut faire
recours qu'à un seul fournisseur.
Section 4 : La gestion de la trésorerie
A&P dispose de deux types de comptes bancaires :
- un compte bancaire dédié exclusivement aux
opérations de recettes et de dépenses liées au
fonctionnement courant de l'organisation ;
- et plusieurs comptes exclusivement réservés
aux opérations de recettes et de dépenses des projets et
programmes.
Ces comptes fonctionnent selon le principe de la double
signature. Les chéquiers sont détenus par les différents
comptables. Pour certaines comptabilités, les états de
rapprochement bancaires sont soumis semestriellement pour signature et ce par
ce que les rapports financiers l'exigent.
Au niveau de la caisse, les espèces sont
détenues par le caissier. Chaque projet/programme dispose de sa caisse
de menue dépenses tout en respectant le plafond qui est de 200000 F CFA.
L'arrêt journalier par le caissier et hebdomadaire concomitamment avec le
ou les comptables n'est pas encore une réalité. Les seuls
arrêts constatés sont ceux faits pour les besoins de rapportage.
Les pièces justificatives sont toujours transmises aux
différentes comptabilités après chaque
réapprovisionnement.
Section 5 : Les pratiques comptables
L'Association tient une comptabilité de
trésorerie avec le tableur Excel. Elle ne constate pas d'amortissement
et par conséquent comptabilise les immobilisations à leur valeur
d'acquisition.
Chaque projet ou programme utilise ses codes
budgétaires comme plan comptable. Pour les fonds propres de A&P
aucun plan comptable n'existe. L'on constate à ce niveau un journal
banque et caisse où l'on voit des enregistrements sans un rattachement
à un compte ou un code budgétaire donné.
Section 6 : Entretien avec les agents de A&P
Les agents avec lesquels nous avons échangé ont
eu à être responsabilisés pour la mise en oeuvre
d'activités liées à leur fonction mais en aucun cas ils
n'ont fait référence au manuel de procédures puis qu'il
n'est pas disponible à leur niveau.
Seuls les deux comptables utilisent des outils qui sont dans
le manuel de procédures et cela est lié à leur fonction
qui les amène le plus souvent à s'y référer.
Pour les cinq superviseurs, des outils ont été
mis à leur disposition mais cela se limite aux outils
pédagogiques qui n'ont pas un rapport direct avec l'administratif et le
financier.
Tous ont déjà eu à demander l'acquisition
par exemple d'un bien ou d'un service et cela s'est fait verbalement avec les
comptables ou avec un agent intermédiaire. Cela n'est pas conforme
à la prescription dans le manuel de procédures qui demande
à ce qu'une demande de bien et de services soit transmise au
Secrétaire Exécutif via la secrétaire qui approuve avant
tout engagement et toute dépense.
Du côté de la comptabilité, les deux
agents disent recueillir de façons verbales les doléances, puis
font un listing des besoins qu'ils soumettent au SE. Le manuel ne
prévoit dans aucun passage ces genres de procédures.
Dans d'autres cas de figures, pour des petites dépenses
ou celles liées à l'entretien des engins, des agents supportent
des dépenses et par la suite demande des remboursements. Le plus souvent
les petites dépenses sont facilement acceptées.
Quant aux grosses dépenses, certaines exigent le suivi
strict de la procédure d'achat des biens et des services. Pour ces cas
de figure, les dépenses sont le plus souvent refusées par
l'autorité et souvent crée des frustrations quand le
Secrétaire Exécutif refuse le paiement ou que la dépense
est non éligible.
Sur la connaissance du manuel de procédures, seuls les
deux comptables sur onze (11) agents ont une connaissance superficielle sur le
manuel de procédures. Les deux affirment posséder des
rudiments.
De l'appréciation de la mise en oeuvre du manuel de
procédures, seuls les comptables ont pu donner des réponses
lapidaires. Les autres affirment ne l'avoir jamais exploité et par
conséquent ne peuvent apprécier son contenu.
C'est dommage qu'aucun des responsables de la structure n'ait
pu parfois interpeller les agents sur l'obligation qu'ils ont dans le respect
des procédures de gestion.
CHAPITRE 3 : Analyse des pratiques ou
procédures
L'analyse des pratiques portent sur les informations
collectées à partir de lecture de documents et de l'examen de
pièces comptables ainsi que le dépouillement de questionnaires
d'entretien.
Le dispositif de contrôle interne est pris en compte
dans l'analyse des pratiques. Cette analyse des pratiques est quantitative
lorsqu'il s'agit du dépouillement du questionnaire d'entretien et
qualitative lorsqu'il s'agit d'analyser les informations portant sur les
pratiques et le dispositif de contrôle interne.
Section 1 : Analyse quantitative des données
Section
|
Connaissance du Manuel de procédures
|
Pas une connaissance du
Manuel de procédures
|
Total
|
Siège de Andal & Pinal
|
2
|
3
|
5
|
Fada
|
0
|
3
|
3
|
Nouna
|
0
|
2
|
2
|
Pô
|
0
|
1
|
1
|
Total
|
2
|
9
|
11
|
Lors de l'étude, l'entretien s'est fait avec onze (11)
agents de Andal& Pinal qui sont dans quatre (04) sections. Il s'agit de la
section de Nouna, de Fada, de Pô et du siège.
Sur ces onze (11) agents interrogés, deux (02) ont
à leur disposition le manuel de procédures et il s'agit des
comptables. Cela est dû par le fait qu'ils sont plus visés lors
des audits financiers qui ne cessent d'interpeller à son utilisation.
Sur les quatre (04) sections, seul le siège dispose du
manuel de procédures.
Tableau 2 : Répartition du public cible selon
leur connaissance du manuel de procédures
Source : Présente
étude
Section 2 : Analyse qualitative des données
2.3.2.1. Les procédures administratives
La procédure de traitement du courrier mérite
d'être suivie à la lettre. Le fait que les correspondances ne
portent pas les initiales des auteurs rend partiel l'archivage des versions
électroniques.
La procédure de recrutement doit suivre une
planification rigoureuse pour permettre d'avoir l'opinion de l'organe
suprême de direction qu'est l'AG. Le fait de l'inexistence d'un registre
du personnel pourrait rendre difficile le traitement des sommes dues lors des
départs des agents. Le traitement des contrats doit se faire selon la
législation en vigueur au niveau de sa conception et son renouvellement.
Tel que pratiqué A&P pourrait se retrouver à payer des droits
d'un contrat à durée indéterminée du fait de son
non renouvellement à temps.
Pour une bonne performance du personnel, A&P doit faire
l'exercice pour évaluer annuellement son personnel selon les
critères prévues en suivant la hiérarchie. Cela pourrait
permettre à A&P de s'assurer des compétences de son personnel
afin d'entrevoir des motivations.
La gestion des stocks et des équipements mérite
un suivi et contrôle continu. Cela permettra à A&P de
prévoir des renouvellements d'équipement ou de stocks au risque
d'entraver la bonne marche des travaux par une rupture.
Pour la gestion du carburant, s'il s'avère que la
gestion des tickets (bons) est complexe, A&P doit tenir compte de cette
situation dans la prochaine révision de son manuel de
procédures.
2.3.2.2. Les procédures budgétaires
Sur la question des procédures budgétaires,
A&P gagnerait d'abord à réorienter toutes ses actions vers un
objectif commun. Cela aboutirait à la conception d'un plan d'action
quadriennal ou quinquennal. Cela lui permettra de faire des planifications
annuelles sur les projets/programmes y compris les actions d'initiatives
propres à elles. A l'issue de cela, les budgets annuels conçus
seront soumis à la validation de l'AG.
A&P gagnerait à investir dans l'acquisition d'un
logiciel comptable pour faciliter le suivi budgétaire. Le tableur Excel
ne permet pas un suivi-budgétaire efficace. Les comptables mettent plus
de temps avec Excel pour le suivi budgétaire et l'édition des
états financiers.
2.3.2.3. Les procédures d'engagement des
dépenses
Si les procédures de traitement de salaires sont bien
suivies par la comptabilité, ce n'est pas le cas au niveau des achats
des biens et services. Dans cette partie, la comptabilité a
systématiquement fait recours à trois factures pro-forma. La
recherche de ces factures auprès de fournisseurs devrait suivre une
procédure que le manuel ne décrit pas. Cela est une insuffisance
au niveau du manuel de procédures.
2.3.2.4. Les procédures de trésorerie
Les procédures de trésorerie sont suivies
partiellement. Les arrêts de caisse doivent respecter ce qui est
décrit et les états de rapprochement bancaires doivent être
produits mensuellement. Le Secrétaire Exécutif doit s'investir
personnellement pour le respect de ces procédures qui montre
l'efficacité et la transparence de la gestion des fonds. Ces
éléments sont aussi des moyens de suivi du disponible au niveau
de la trésorerie.
2.3.2.5. Les procédures comptables
Comme indiqué plus haut, l'acquisition d'un logiciel
comptable devrait permettre à la comptabilité d'appliquer la
partie double. Ce qui n'est pas le cas à l'étape actuelle.
La comptabilité des fonds propres de A&P doit
être organisée comme les autres comptabilités à
l'occurrence celle des projets et programmes. Les comptables ont montré
qu'ils ont des difficultés à faire des analyses pertinentes avec
les écritures comptables des fonds propres de A&P car aucun budget
n'est soumis à l'exécution et de plus l'absence du logiciel
comptable rend encore plus difficile le traitement de ces écritures.
2.3.2.6. Le dispositif de contrôle interne
Le manuel de procédures aborde le suivi-contrôle
sans faire cas d'un dispositif de contrôle interne. Or, il est
remarqué que dans les structures mettant en oeuvre les projets de
développement, les systèmes de contrôle interne font
souvent défaut. Les défaillances de leur système de
contrôle interne peuvent les conduire à des situations
difficilement redressables. C'est pourquoi les recommandations des auditeurs
externes(qui évaluent le dispositif de contrôle interne) sont
fortement appréciées par les bailleurs.
Le « suivi-contrôle » et le
« contrôle interne » méritent une attention
particulière au niveau de leur compréhension. Pour tout dire le
suivi-contrôle est une sorte de supervision pour s'assurer que les
prévisions ont été réalisées. Elle ne traite
pas du suivi des procédures. En rappel, (confer clarification des
concepts) le contrôle interne apporte la preuve indirecte du respect des
règles et des principes comptables donc de la fiabilité des
données financières produites par l'entreprise, ce qui
évite à l'entreprise des situations telles que :
- la mise en cause de la valeur probante des documents
comptables ;
- les fraudes et malversations difficilement
détectables ;
- la production de documents erronés ;
- la limitation des contrôles externes.
Dans notre cas, nous allons le plus nous appesantir sur le
dispositif de contrôle interne qui est indispensable au bon suivi des
procédures au sein d'une organisation.
Un bon système de contrôle interne est une des
conditions essentielles de la régularité et de la
sincérité des comptes, d'une part, et de leur valeur probante,
d'autre part.
Du point de vue comptable, les objectifs du contrôle
interne sont principalement :
- la prévention des erreurs et fraudes ;
- la protection de l'intégrité des biens et
ressources de l'entité ;
- la gestion rationnelle des biens de l'entité ;
- l'enregistrement correct de toutes les opérations.
Le contrôle interne permet de veiller à
l'application des lignes de conduite des dirigeants en matière
d'orthodoxie administrative, financière et comptable.
Le contrôle des procédures est une partie
intégrante du système de contrôle interne.
Il s'agit pour l'auditeur interne, quipeut relever de la
structure ou être désigné en tant que prestataire,
d'examiner d'une part l'organisation du travail sur le plan administratif,
financier et comptable et d'autre part de vérifier la qualité et
la pertinence des procédures visant à la protection des actifs,
à la production d'informations fiables, à l'efficience du travail
et du niveau de leur respect.
Le contrôle des procédures s'effectue à
travers l'évaluation du système de contrôle interne de la
structure. Il est facilité par l'existence d'un manuel de
procédures.
C'est en effet par des procédures adaptées et
bien indiquées qu'un contrôle interne de qualité peut
être obtenu.
L'application du contrôle interne dans une organisation
doit tenir compte des éléments suivants pour la
réalisation de toute activité. Il s'agit de :
- Vérifier si la mise en oeuvre de l'activité a
été informée c'est-à-dire des TdR sont
élaborés ou une note d'orientation pour permettre la
compréhension de son exécution sur tous les plans administratif,
technique et financier ;
- Vérifier l'utilisation optimale des ressources
(qualité des ressources humaines et l'adéquation avec les
coûts) ;
- Vérifier si le processus d'engagement et
d'ordonnancement a été respecté pour chaque
étape ;
Nous ne serons pas exhaustif mais dirons que le contrôle
interne est un mini audit parce qu'il suit la même démarche que
celui-ci.
Pour faciliter le travail dans le contrôle interne, il
est souvent utilisé ce que nous avons appelé la technique des
sept classeurs.
Pour l'utilisation de cette technique, il s'agira pour
l'auditeur interne de d'abord constater l'existence des sept (07) points de
contrôle que sont :
1. classeur dossier banque : courrier avec la
banque, ordre de virement émis, avis de crédit, état de
rapprochement bancaire
2. classeur Banque : pour toutes les
dépenses réglées par chèque
3. classeur caisse : règlement en
espèces
4. classeur impôts : pour la CNSS- IUTS
- courrier avec pour CNSS
5. classeur RH /paie : copie du bulletin de
paie et fiche d'émargement pour le règlement des facilitateurs,
des superviseurs...
6. classeur RH /dossier du personnel : pour
tous les contrats de travail et de prestation de service
7. classeur contrat fournisseur : pour les
contrats fournisseurs.
Puis à l'intérieur de chaque point de
contrôle (classeur) vérifier l'existence des
éléments de preuve recherchés
En exemple pour la paie du personnel, le classeur Banque, le
classeur CNSS-IUTS, le classeur RH paie, le classeur dossier du personnel ont
un lien direct et l'on doit retrouver des traces dans chacun des classeurs.
A&P gagnerait à mieux affiner son dispositif de
contrôle interne avec des outils efficaces. Cela lui permettra de
corriger les insuffisances dans plusieurs domaines de gestion.
Le Président à l'étape actuelle assure le
rôle de contrôleur interne au niveau des finances. Ce qui est
incompatible avec sa fonction. Il est en même temps juge et parti. Le
rôle de contrôleur interne devrait être joué par un
agent directement rattaché au Secrétaire Exécutif et qui
est indépendant dans sa fonction et à mesure d'interpeller tous
les services sur l'application du manuel de procédures ou d'aider ces
derniers à sa mise en oeuvre.
Si le système ou mécanisme mis en place est bien
fonctionnel, il y aurait moins de recommandations sur les différents
aspects de gestions (administrative, financière et comptable).
L'amélioration du dispositif et la rigueur dans la
vérification des différents documents relevant du ressort du
contrôle interne éviterait à la structure d'être
souvent sujet ou l'objet de recommandations acerbes formulées à
son égard.
CHAPITRE 4 : Les forces et faiblesses relevées
dans la mise en oeuvre du manuel de procédures
Les différentes analyses effectuées de
manière quantitative et qualitative nous ont permis d'appréhender
toutes les contraintes auxquelles A&P fait face. Nous les avons
exprimées en forces et en faiblesses suivant les neufs volets de
gestion.
Section 1 : Les forces relevées dans la mise en
oeuvre du manuel de procédures
Suite à l'analyse de la mise en oeuvre du manuel de
procédures dans la structure associative Andal & Pinal, il a
été relevé que le suivi et contrôle interne est une
réalité même si cela comporte des limites. Il se fait
d'abord par la vérification des documents avant l'approbation du premier
responsable de la structure qu'est le Secrétaire exécutif. Les
contrôles des pièces justificatives des dépenses et la
vérification des concordances des écritures comptable se font par
le Président et le Trésorier général.
Dans le manuel de procédures, il existe une description
exhaustive des opérations effectuées au cours de la mise en
oeuvre des activités. Cela devrait permettre aux comptables et à
tout agent voulant effectuer des opérations de consulter le manuel et de
procéder à leurs exécutionselon les prescriptions.
Au niveau de la comptabilité, il a été
constaté la tenue d'un dossier du personnel qui renseigne en partie sur
les informations de la vie des agents dans la structure.
Chaque année, comme le dit le manuel de
procédure, des audits des comptes globaux et ceux des projets sont faits
dans le but d'améliorer la gestion financière et comptable.
Section 2 : Les faiblesses relevées dans la mise
en oeuvre du manuel de procédures
Autant il a été relevé des forces, autant
il existe des faiblesses dans la mise en oeuvre du manuel de procédure.
Ce sont :
2.4.2.1. Au niveau de l'administration
Des organes et instances décrits dans le manuel ne sont
pas fonctionnels. Il s'agit de l'organigramme administratif du
secrétariat exécutif qui n'a toujours pas été
décrit dans le manuel de procédures. Cela entrave la bonne
exécution des procédures parce que la chaine de
vérification des opérations n'est pas respectée. Ce qui
fait que dans l'organigramme présenté, des postes figurent mais
ne sont pas occupés effectivement. Il s'agit du chargé des
filières, du responsable des opérations et de la planification.
L'Association avait conçu son manuel en intégrant une vision
futuriste qui n'a jamais été atteinte.
Sur tous les onze (11) agents avec lesquels un entretien a eu
lieu, aucun d'eux n'avait une connaissance complète du contenu du manuel
de procédures. Chacun d'eux exécutait les opérations selon
sa compréhension. Sur ces 11, seul deux (02) avaient en possession le
manuel de procédures parce qu'ils en ont fait la demande. Sur ces deux
(02), aucun n'a une description complète de certaines procédures.
L'on peut citer en exemple la procédure de demande d'avance sur salaire
et les autorisations d'absence selon les prescriptions dans le manuel. Ceux-ci
disent n'avoir pas été formés à l'utilisation du
manuel de procédures administratives, financière et comptable.
Sur la conception des documents au niveau interne
(correspondances, rapports, termes de référence, etc.) les
initiales des auteurs ne sont pas portées sur les courriers. Cela ne
permet pas de retrouver en temps opportun les auteurs des documents afin de
résoudre une situation donnée. De plus, sur les notes de services
ou les correspondances destinées à l'externe, les ampliations ne
sont pas portées sur les courriers. Cela rend difficile l'archivage et
la recherche des copies de ces documents.
A l'arrivée ou au départ des courriers, le
numéro et les dates sont portés à la main et il risque
d'avoir des erreurs au niveau de la numérotation et la non
systématisation des dates.
Dans le manuel de procédures, il est inscrit que chaque
année, le secrétaire exécutif étant le
coordonnateur de tous les projets/programmes doit produire un rapport
consolidé semestriel et annuel. Ces rapports se sont limités aux
productions faites lors des AG. Cela comporte un risque au niveau de
l'intervention de la structure qui doit être canalisée selon ses
objectifs et sur la base de son plan de développement.
Les orientations données dans le manuel sur les
écritures comptablessont faites sur la base de l'existence d'un logiciel
comptable. Jusqu'à cette date, A&P ne dispose pas de logiciel
comptable et n'utilise pas les comptes du SYSCOA dans sa comptabilité.
Le risque que cela comporte est que les comptables fonctionnent en
déphasage des prescriptions dans le manuel sur le comment les
écritures doivent être opérées.
2.4.2.2. Au niveau de la gestion des immobilisations
Les inventaires des équipements physiques ne sont pas
faits régulièrement. Néanmoins, un registre des
immobilisations est disponible mais incomplet. Il est à noter que chaque
type d'immobilisation ne fait pas l'objet d'une fiche. Le même cas est
constaté au niveau de la gestion des stocks. Ce fait ne montre pas une
transparence dans l'affectation des immobilisations et des stocks qui en
majorité sont destinés au terrain.
2.4.2.3. Au niveau de la gestion du personnel
La gestion du personnel du siège et celui du terrain
est fonction des projets. Cela est en partie lié à l'absence
d'une grille salariale dans le manuel. Pour pérenniser les ressources
humaines au sein de la structure, A&P gagnerait à ce que cette
grille voie le jour et que la budgétisation des ressources humaines des
projets soit faite sur cette base. Cela comporte un risque de
démotivation des agents d'un projet à l'autre.
Bien qu'il existe un registre du personnel, celui-ci n'est pas
renseigné comme il se doit. Il existe toujours dans ce registre des
cases qui ne comportent pas d'informations. Cette situation est liée au
fait que le dossier du personnel ne comporte pas toutes les pièces
requises. Il y a également le fait qu'il y a eu des départs avant
une mise à jour du registre.
Le personnel ne dispose pas de plan de carrière
clairement défini. En vue de maintenir son personnel et de l'encourager
pour une éventuellepromotion, A&P gagnerait à mettre en place
un plan de carrière.
La disparité des rémunérations d'un
projet à l'autre ainsi que celle des prises en charge constituent des
facteurs entravant la meilleure gestion des ressources limitées.
2.4.2.4. Au niveau de la gestion de la trésorerie
La fonction cumulée du comptable et du caissier font
que les contrôles caisse deviennent un autocontrôle et ne respecte
pas du coup le principe du contrôle.
2.4.2.5. Au niveau des procédures d'achat
Les bons de commandes ne sont pas cosignés par le
comptable comme le décrit le manuel. Si cela n'est plus une pratique au
niveau de la structure, il y a lieu qu'une éventuelle révision du
manuel prenne en compte cet aspect. En plus, il n'existe pas un chrono de
livraison attendue où les feuillets verts des bons de commande doivent
être classés.
La procédure de la compétition sur les services
et produits d'utilisation courante n'est pas suivie comme le manuel le
décrit. Il a été constaté des commandes directes
avec des fournisseurs et le recours à tout moment de trois factures
pro-forma pour un choix de fournisseur. Hors le manuel décrit que chaque
année une liste de ces produits et services doit être
adressée aux fournisseurs et un choix de fournisseurs les mieux disant
doit être opéré pour chaque type de produit ou service.
2.4.2.6. Au niveau de la comptabilisation des recettes
Les recettes de l'Association sont constituées des
adhésions, des cotisations des membres, les cessions d'immobilisations,
les dons, legs, le paiement de la taxe de développement institutionnel
(qui n'est pas mentionnée dans le manuel), etc. La comptabilisation de
ces recettes n'existe pas dans les écritures comptables, il n'y a que
des états qui sont produits et des reçus de versement ou de
paiements. Cela rend difficile le suivi et l'analyse des recettes que la
structure réalise. Il y a une confusion entre les recettes
générées par l'Association et celles
générées en partie par les projets.
2.4.2.7. Au niveau des outils de gestion
Dans le manuel de procédures, les outils de gestion
sont exhaustifs mais ne sont pas toujours d'actualité. Cette situation a
amené les comptables et les acteurs du dispositif de contrôle
interne à créer des outils (la fiche de justification des
dépenses, la fiche de demande de biens ou de services, etc.) qui sont
utilisés dans la comptabilité et aussi dans la gestion
administrative. Cela amène tout nouvel agent qui vient d'intégrer
la structure à ne pas comprendre le fonctionnement de certains outils.
2.4.2.8. Au niveau de la comptabilité
Les enregistrements comptables au sein de A&P ne se font
pas selon la règlementation adoptée par tous les pays de l'OHADA
en utilisant les comptes du SYSCOA. Ces enregistrements se résument aux
journaux de caisse-banque et ces opérations sont ventilées selon
les codes budgétaires. Cela est dû au fait qu'elle ne dispose pas
de logiciel comptable indispensable pour une comptabilité fiable et
transparente. Le manuel de procédures prévoit cependant
l'utilisation de ce type d'enregistrement.
2.4.2.9. Au niveau du dispositif de contrôle interne
Le contrôle interne est effectué au sein de
A&P mais malheureusement, il se fait par le pointage des pièces sans
aucune vérification approfondie de l'application des procédures
mises en place dans le manuel de procédures. Ce qui fait que les audits
reviennent sur des recommandations non mises en oeuvre. La plupart de ces
recommandations non mises en oeuvre viennent des aspects administratifs. Une
planification de la mise en oeuvre de ces recommandations est faite chaque
année mais elles ne sont pas suivies.
Comme dit plus haut, la non fonctionnalité de
l'organigramme administratif du secrétariat exécutif rend confus
le fonctionnement du dispositif de contrôle interne.
CHAPITRE 5. VERIFICATION DES HYPOTHESES DE RECHERCHE
Les forces et surtout les faiblesses dégagées
tout au long des neuf (09) volets de gestion doivent nous permettre de
vérifier les hypothèses de recherche émises dès le
départ.
Rappel des hypothèses :
H0 : A&P rencontre des
problèmes de gestion administrative, financière et comptable
parce qu'elle n'applique pas correctement son manuel de
procédures ;
H1 : Les procédures
administratives financière et comptable telles que décrites dans
le manuel de procédures ne sont pas connues des agents et ne sont pas
appliquées ;
H2 : Le dispositif de contrôle
interne fonctionne partiellement dans le suivi de la mise en oeuvre des
procédures administratives financière et comptable.
Lors de la lecture du manuel de procédures et des
entretiens effectués avec les agents de A&P, il a été
relevé des disfonctionnements et des incohérences au niveau de
l'administration, la gestion des immobilisations, la gestion du personnel, la
gestion de la trésorerie, les procédures d'achat, la
comptabilisation des recettes, les outils de gestion et le dispositif de
contrôle interne. Nous avons eu à exprimer ces données en
termes de forces et surtout faiblesses suivant des volets de gestion. Au regard
des faiblesses relevées au niveau de la mise en oeuvre du manuel de
procédures, ces éléments viennent attester que le manuel
de procédures administrative et comptable comportent des insuffisances
et que des procédures ne sont pas appliquées. Ces aspects
viennent confirmer l'hypothèse 1.
Le dispositif de contrôle interne tel que décrit
dans le manuel ne reflète pas la réalité. Bien qu'il
existe, celui-ci mérite d'être affiné. Il ressort que ce
contrôle interne se limite exclusivement au niveau de la
comptabilité, notamment la vérification des pièces
comptables et des documents. En plus, l'organigramme administratif n'est pas
fonctionnel pour permettre la bonne marche du dispositif de contrôle
interne. Cet état de fait vient confirmer l'hypothèse 2.
Les recommandations qui vont suivre doivent permettre à
A&P de répondre aux exigences d'une gestion fiable qui
réponde à sa spécificité contenue dans son manuel
de procédures.
CHAPITRE 6. RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES
Section 1 : Recommandations
NIVEAUX
|
DISPOSITIONS
|
1. Au niveau de l'administration
|
- Réviser les statuts et règlements
intérieurs qui permettront une révision efficace du manuel de
procédures existant ;
- Former les agents à l'utilisation du manuel de
procédures.
- Affiner le système de traitement du courrier et
d'archivage des documents administratifs ;
- Mettre en place un logiciel comptable adapté aux
opérations de A&P.
|
2. Au niveau de la gestion des
immobilisations
|
Les responsables de A&P doivent veiller à ce qu'un
registre des immobilisations soit tenu et que la liste des immobilisations soit
mise à jour afin de s'assurer de la fiabilité de l'état
d'inventaire et de permettre un meilleur suivi des immobilisations. Un
inventaire physique des immobilisations doit être effectué
à la fin de chaque année. Cet inventaire doit être
matérialisé par un PV signé par au moins, deux personnes
ayant participé à la prise d'inventaire. La codification des
biens de l'Association doit être menée à bout et un carnet
de bord doit être mise en place pour chaque véhicule.
|
3. Au niveau de la gestion du
personnel
|
- Des efforts doivent être fournis en vue de
l'amélioration de la tenue des dossiers individuels du personnel.
- Avec le registre de tout le personnel mis en place, la
comptabilité devrait mettre à jour les contrats et s'assurer
chaque année des renouvellements.
- Mettre en place une grille salariale
- Mettre en place un plan de carrière pour motiver le
personnel
- Harmoniser les taux des prises en charge
|
4. Au niveau de la gestion de la
trésorerie
|
- Les responsables de A&P doivent veiller à ce
que :
· les opérations de caisse fassent l'objet d'un
brouillard ;
· le montant maximum payable en espèces soit
respecté ;
· les avances pour activités soient
enregistrées dans un compte de tiers et que les justifications se
fassent dans un journal d'opérations diverses.
- Tout reliquat après justification d'une avance soit
reversé immédiatement à la caisse ou à la
banque.
- Les contrôles périodiques (mensuels) et
inopinés de la caisse sont des obligations prescrites dans le manuel de
procédures administrative, financière et comptable ; les
responsables de A&P doivent veiller à leur mise en oeuvre.
|
5. Au niveau des procédures
d'achat
|
Etablir une liste des fournisseurs par service ou produit fourni
y compris les coûts. Cette liste sera mise à jour tous les ans
|
6. Au niveau de la comptabilisation des
recettes
|
Les points seront faits semestriellement par le caissier sur la
base des souches des reçus
|
7. Au niveau des outils de
gestion
|
Mettre tous les outils de gestion utilisables par les comptables
dans le manuel de procédures
|
8. Au niveau de la
comptabilité
|
- Pour des achats transparents et efficients, les responsables de
l'Association A&P doivent veiller au respect strict des procédures
d'achat des biens et services comme décrit dans le manuel de
procédures administratives, financières et comptables. Certes des
difficultés existent dans certains milieux où le suivi de la
procédure décrite est impossible. Il faudrait que A&P le
mentionne dans son manuel pour se couvrir.
- Dans une perspective de l'amélioration du système
comptable, les responsablesde Andal& Pinal doivent faire l'effort
d'acquérir un logiciel de comptabilité en vue d'une
automatisation efficace du suivi de l'exécution financière des
projets.
|
9. Au niveau du dispositif de contrôle
interne
|
- A&P pour mieux faire fonctionner son dispositif de
contrôle interne doit d'abord réaménager son organigramme
administratif au niveau du Secrétariat exécutif pour mieux faire
jouer les rôles et responsabilités. Le contrôle interne
désormais doit toucher le volet administratif, technique et
financier.
- A l'interne, A&P doit désigner un contrôleur
qui sera chargé à tout moment d'évaluer la mise en oeuvre
de deux (02) documents cadres. Il s'agit des statuts et
règlements-intérieur et le manuel de procédures
administrative, financière et comptable.
- Des outils doivent aussi être mis à la disposition
des agents pour une auto-évaluation permanente des procédures
utilisées pour l'exécution des activités.
- Au niveau pratique dans les finances, des contrôles
périodiques (mensuels) et inopinés de la caisse sont des
obligations prescrites par le manuel de procédure administrative,
financière et comptables ; les responsables de l'Association
doivent veiller à leur mise en oeuvre.
|
Section 2 : Perspectives
Le tableau synoptique ci-dessous permet de voir à partir
d'actions proposées, les objectifs visés.
Actions
|
Objectifs visés
|
Une assemblée générale extraordinaire
|
Cette assemblée générale extraordinaire doit
permettre de réviser les statuts et règlements intérieurs
pour les conformer au contexte actuel de l'Association.
|
Une révision du manuel de procédures
administrative, financière et comptable
|
Cette révision doit permettre de prendre en compte les
observations faites sur les insuffisances observées lors des audits afin
de relever des nouveaux défis
|
Une formation de tous les agents à la mise en oeuvre du
manuel de procédures
|
Elle permettra de mettre à la connaissance de tous les
agents le nouveau manuel de procédures et du coup facilitera
l'exécution des opérations
|
Une mise en place d'une équipe veille chargée de la
mise en oeuvre du manuel de procédures
|
Cette équipe permettra d'évaluer permanemment le
manuel de procédures afin de faciliter les mises à jour.
|
Conclusion générale
L'objectif de notre étude est de permettre à
A&P de répondre aux exigences d'une gestion fiable qui
réponde à sa spécificité en identifiant ses
forces et faiblesses contenues dans son manuel de procédures
administrative, financière et comptable.
Les difficultés rencontrées au cours de nos
recherches sont de plusieurs ordres. Au rang des principales, il convient de
mentionner la méconnaissance du manuel de procédures
administrative, financière et comptable par certains agents et cela a
laissé montrer qu'ils ne pourront pas répondre efficacement aux
questions posées. Grâce aux définitions et à la
clarification des concepts, ils ont pu répondre aux questions
posées tout en donnant des suggestions. Cette méconnaissance n'a
pas permis à ceux-ci de faire des commentaires sur les forces et les
limites du manuel de procédures.
Malgré les difficultés rencontrées, les
résultats auxquels nous sommes parvenus ont permis d'apprécier la
pratique de la mise en oeuvre du manuel de procédures.
En effet, après avoir clarifié certains
concepts, un des préalables à la compréhension des
lecteurs ordinaires, tels que le manuel de procédures
administrative, financière et comptable et le contrôle
interne, nous avons abordé les pratiques et procédures au sein de
la structure, ce qui nous a permis de faire leur analyse critique et de
formuler des recommandations.
On retiendra de cette étude que Andal & Pinal
(A&P) dispose d'un manuel de procédures depuis 2005, celui-ci a
été révisé en mai et malheureusement est
resté sous la seule main des comptables et dans les tiroirs des premiers
responsables. De l'étude faite, à travers les différents
documents consultés, A&P est en train de se lancer dans un processus
de renforcement organisationnel issu d'un diagnostic institutionnel.
Le travail de recherche et de réflexion menée
pour réaliser notre mémoire, nous fait dire que A&P doit tout
de suite engager une dynamique pour asseoir l'utilisation systématique
des procédures de gestion dans toutes ses activités entreprises.
Elle accroitra ainsi sa crédibilité vis-à-vis de ses
partenaires techniques et financiers et obtiendrait un mécanisme fiable
de gestion administrative, financière et comptable.
A travers les recommandations proposées, A&P peut
et doit accroitre la confiance que lui font la plupart de ses partenaires sur
le plan technique. Cette confiance sur le plan technique s'esttraduite par des
lettres d'encouragements et de félicitations adressées par les
services techniques étatiques ayant en charge l'éducation et de
la formation des populations pastorales.
Notre étude nous a permis de conforter effectivement
nos hypothèses de recherche. Comme nous le disons dans la partie
vérification, la mise en oeuvre du manuel de procédures
comportait beaucoup de faiblesses surtout dans sa partie administration
notamment dans l'organisation.
Références bibliographiques
Ouvrages généraux :
Dictionnaire français Larousse 2010
Ouvrages spécifiques :
OHADA (1997). Acte uniforme relatif au droit des
Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt
Economique. Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du
1er octobre 1997
David
Kamdem
Dianoïa
(2011). Système comptable OHADA, comptabilité
générale.
Me TWENGEMBO (2008). Formulaires des actes de procédure
OHADA
Pannell Kerr Forster (2011). Manuel de procédures
administrative, financière et comptable de l'Associationandal&
Pinal, mai 2011
M. Alakè NITUNGA (2004). Problématique de
l'application du manuel de procédures dans une entreprise publique: cas
du port autonome de Cotonou (PAC)
Andal & Pinal (2010). Statuts et règlements
intérieurs
Pannell Kerr Forster (2012). Rapport d'audit PKF sur le Projet
Ecole du Berger et de la Bergère.
Pannell Kerr Forster (2013). Rapport d'audit PKF sur le Projet
Ecole du Berger et de la Bergère.
Cabinet d'expertise comptable et d'études NIZA(2014).
Rapport d'audit NIZA sur le Programme d'Education formation des Populations
Pastorales en zones transfrontalières.
Initiatives Conseil International(2014). Rapport diagnostic du
système comptable de Andal& Pinal
Partenaire pour une Gestion Avancée(2014). Rapport d'audit
global de Andal& Pinal
Bureau d'Etudes, de Conseils et d'appui à la Recherche
pour le Développement (2013). Audit institutionnel de Andal&
Pinal.
Webographie
http://www.demos.fr/
(Procédures de gestions administrative, financière
et comptable).
http://ccofi-cesag.blogspot.com/2011/12/procedure-de-redaction-dun-manuel-de.html
(Les objectifs du contrôle interne).
Annexe 1 :Grille de lecture du manuel de
procédures administrative, financière et comptable de
l'Association Andal & Pinal
VOLETS
|
FORCES
|
INSUFFISANCES
|
Au niveau de l'administration
|
|
|
Au niveau de la gestion des
immobilisations
|
|
|
Au niveau de la gestion du
personnel
|
|
|
Au niveau de la gestion de la
trésorerie
|
|
|
Au niveau des procédures
d'achat
|
|
|
Au niveau de la comptabilisation des
recettes
|
|
|
Au niveau des outils de gestion
|
|
|
Au niveau de la
comptabilité
|
|
|
Au niveau du dispositif de contrôle
interne
|
|
|
Source : notre étude
Annexe 2 : Guide d'entretien auprès des agents de
l'Association Andal & Pinal
I. Préséance d'entretien
(Présentations)
1. Identification de
l'enquêté
ü Nom &
Prénoms :...............................................................
ü Nombre d'année d'ancienneté :
...........
ü Niveau d'étude :...................
ü
Fonction :..................................................................
ü Section :..............................
II. Entretien
1. Situer le contexte de l'entretien
2. Questionnaire
a) Avez-vous déjà participé à des
activités/missions organisées par ANDAL & PINAL ?
Réponse :_________
b) Des outils ont-ils été mis à votre
disposition ? si oui comment êtes-vous entrez en possession de ces
outils ?
Réponse :________________________________________________________________
________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
c) Avez-vous déjà demandé l'acquisition
d'un bien matériel pour votre utilisation dans le cadre du
service ? si oui comment ?
Réponse :________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________
d) Avez-vous une connaissance du manuel de procédures
conçu par ANDAL & PINAL ?
Réponse :_______
e) Quel est votre appréciation de sa mise en
oeuvre ?
Réponse :_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
f) Avez-vous été interpellé sur son
utilisation ? si oui Expliquer.
Réponse :__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
g) Quelles sont les forces au niveau de la mise en oeuvre du
manuel de procédures au sein de A&P ?
Réponse :_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
h) Quelles sont les faiblesses ?
Réponse :_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
i) Quelles sont les suggestions d'amélioration que vous
avez à l'endroit de A&P sur l'application du manuel de
procédure ?
Réponse :_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Table des matières
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
Résumé
vii
Summary
viii
Introduction
1
PREMIERE PARTIE : ASPECTS THEORIQUES
2
CHAPITRE1 : PROBLEMATIQUE, CADRE CONCEPTUEL,
CADRE METHOLOGIQUE ET CLARIFICATION DES CONCEPTS
2
Section 1 : la problématique
2
Section 2 : Cadre conceptuel
2
1.1.2.1. Les objectifs de l'étude
2
1.1.2.2. Les hypothèses
3
Section 3 : La méthodologie
3
1.1.3.1. Les techniques de collecte des
données
3
1.1.3.2. La zone de recherche
4
1.1.3.3. Le public cible
4
1.1.3.4. L'échantillonnage
4
1.1.3.5. La validation des outils de collecte
de données
4
1.1.3.6. Traitement des données
5
1.1.3.7. Les difficultés
rencontrées
5
Section 4 : Clarification de
concepts
6
1.1.4.1. Le manuel de procédures
administrative, financière et comptable
6
1.1.4.1.1. La procédure administrative
7
1.1.4.1.2. La procédure
financière
7
1.1.4.1.3. La procédure comptable
7
1.1.4.2. Le contrôle interne
9
CHAPITRE 2 : CADRE INSTITUTIONNEL DE
L'ETUDE
10
Section 1 : Présentation de
l'Association ANDAL & PINAL
10
1.2.1.1. Les objectifs
10
1.2.1.2. Les activités
menées
11
1.2.1.3. Organisation de A&P
13
Section 2 : Présentation du manuel de
procédures de Andal & Pinal
18
DEUXIEME PARTIE : ASPECTS PRATIQUES
19
CHAPITRE 1 : LE MANUEL DE PROCEDURES
19
Section 1 : Les procédures
administratives
19
2.1.1.1. Traitement du courrier
19
2.1.1.2. Gestion du personnel
19
2.1.1.3. Recrutement du personnel
19
2.1.1.4. Suivi du personnel
20
2.1.1.5. Les Congés
20
2.1.1.6. Les Absences
20
2.1.1.7. La rupture du contrat de
travail
21
2.1.1.8. Evaluation du personnel
21
2.1.1.9. Gestion des équipements
22
2.1.1.9.1. Suivi des équipements
22
2.1.1.9.2. L'entretien et la
réparation des équipements
22
2.1.1.10. Gestion des stocks
22
2.1.1.10.1. Gestion des fournitures de
bureau
22
2.1.1.10.2. Détail de la
procédure de gestion du Carburant
22
Section 2 : Les procédures
budgétaires
23
2.1.2.1. Préparation du budget
23
2.1.2.2. Suivi budgétaire
23
Section 3 : Les procédures d'engagement
des dépenses
24
2.1.3.1. Les frais de personnel
24
2.1.3.2. Les achats
24
Section 4 : Les procédures de
trésorerie
25
2.1.4.1. Gestion des comptes bancaires
25
2.1.4.2. Gestion de la caisse
25
Section 5 : Les procédures
comptables
26
2.1.5.1. Système comptable
26
CHAPITRE 2 : LES PRATIQUES OU PROCEDURES AU
SEIN DE A&P
27
Section 1 : Les pratiques de gestion
administrative
27
Section 2 : Les pratiques de gestion
budgétaire
28
Section 3 : Les pratiques sur l'engagement des
dépenses
28
Section 4 : La gestion de la
trésorerie
28
Section 5 : Les pratiques comptables
29
Section 6 : Entretien avec les agents de
A&P
29
CHAPITRE 3 : Analyse des pratiques ou
procédures
31
Section 1 : Analyse quantitative des
données
31
Section 2 : Analyse qualitative des
données
32
2.3.2.1. Les procédures administratives
32
2.3.2.2. Les procédures
budgétaires
32
2.3.2.3. Les procédures d'engagement
des dépenses
33
2.3.2.4. Les procédures de
trésorerie
33
2.3.2.5. Les procédures
comptables
33
2.3.2.6. Le dispositif de contrôle
interne
33
CHAPITRE 4 : Les forces et faiblesses
relevées dans la mise en oeuvre du manuel de procédures
37
Section 1 : Les forces relevées dans la
mise en oeuvre du manuel de procédures
37
Section 2 : Les faiblesses relevées
dans la mise en oeuvre du manuel de procédures
37
2.4.2.1. Au niveau de
l'administration
37
2.4.2.2. Au niveau de la
gestion des immobilisations
39
2.4.2.3. Au niveau de la
gestion du personnel
39
2.4.2.4. Au niveau de la
gestion de la trésorerie
39
2.4.2.5. Au niveau des
procédures d'achat
40
2.4.2.6. Au niveau de la
comptabilisation des recettes
40
2.4.2.7. Au niveau des outils
de gestion
40
2.4.2.8. Au niveau de la
comptabilité
41
2.4.2.9. Au niveau du
dispositif de contrôle interne
41
CHAPITRE 5. VERIFICATION DES HYPOTHESES DE
RECHERCHE
42
CHAPITRE 6. RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES
43
Section 1 : Recommandations
43
Section 2 : Perspectives
46
Conclusion générale
47
Références bibliographiques
i
Webographie
i
Annexe 1 :Grille de lecture du manuel de
procédures administrative, financière et comptable de
l'Association Andal & Pinal
ii
Annexe 2 : Guide d'entretien auprès des
agents de l'Association Andal & Pinal
iii
* 1OHADA (1997). Acte uniforme
relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement
d'Intérêt Economique. Acte adopté le 17 avril 1997 et paru
au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997
* 2M. Alakè NITUNGA
(2004). Problématique de l'application du manuel de procédures
dans une entreprise publique: cas du port autonome de Cotonou (PAC)
* 3Andal & Pinal (2010).
Statuts et règlements intérieurs
* 4 Approche pédagogique
utilisant les méthodes actives et participatives pour assurer une
éducation de base de qualité des jeunes et adultes.
|