3. La gouvernance de la
CDG :
La
bonne gouvernance occupe une place importante tant dans le système des
valeurs que dans le fonctionnement de la CDG.
La CDG, de par la nature de ses missions originelles et du
rôle assigné par ses textes fondateurs, a fait de la bonne
gouvernance l'un des fondements de son organisation et de son mode de
fonctionnement.
Les règles de gouvernance de la caisse de
dépôt et de gestion ont été fixées par le
dahir n°1-59-074 du 10 février 1959, instituant l'organisation
générale de l'institution et définissant son rôle
central dans la réception, conservation et gestion des ressources
d'épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une
protection spéciale. Selon l'article 3 du dahir "Il est
institué auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion
une commission de surveillance ainsi composée :
Ø Deux membres de la Cour suprême
désignés par le ministre de la justice ;
Ø Le ministre de l'économie nationale ou
son représentant ;
Ø Le ministre des finances ou son
représentant ;
Ø Le gouverneur de la Banque du Maroc ou son
représentant ;
Le
dispositif mis en place se veut évolutif et se renforce avec le
développement du Groupe CDG. Son amélioration continue est une
nécessité a?n de mieux clari?er le processus de prise de
décision et renforcer le mécanisme de contrôle interne et
de maîtrise des risques.
Figure 6 : commission de surveillance de la
CDG :
Source : Groupe Caisse de Dépôt et de
Gestion
Le groupe est ainsi doté d'instances de gouvernance
centrales (Commission de Surveillance, Comité d'Audit et des Risques,
Comité d'Investissement et Stratégie, Comité
Exécutif Groupe, Comité de Coordination et de Synergie Groupe) et
d'instances de gouvernance transverses (Comité du Contrôle Interne
Groupe, Comité des Ressources Humaines Groupe, Comité de
Gouvernance et d'Ethique Groupe, Comité de Direction RCAR, Comité
de Direction CNRA).
Enfin, la CDG dispose d'un code de déontologie dans le
but d'établir une vision commune des normes devant guider chaque
collaborateur dans l'exercice de ses fonctions et de définir les
engagements de ce dernier envers ses partenaires et son environnement. Ce Code
repose sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur
et sur les référentiels nationaux et internationaux en
matière de bonnes pratiques de gouvernance.
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