Section I : Choix méthodologique
1. Cadre de l'étude
Le cadre de l'étude désigne le lieu
d'expérimentation ou d'observation. Pour les besoins de la
réalisation de ce travail nous avons recueilli
certaines informations utiles au niveau de la BCEAO qui est La
référence en matière de règlementation bancaire
dans la zone.
Cette étude pratique a été
complétée par des recherches théoriques, en ayant
accès à des ouvrages et documents traitant de la finance
islamique de manière générale et en nous aidant
également de certains cours dispensés par les intervenants de
l'École Supérieure de
Technologie et de Management
(E.S.T.M.)
2. Délimitation du champ de
l'étude
Comme tout système financier, celui de l'espace UEMOA
vise à faciliter le transfert des flux
financiers entre les agents à capacité de
financement, vers ceux qui en ont besoin. Dans cette optique, un ensemble
constitué de marché, d'institutions, de lois, régulations
et techniques a été mis en place. Toutefois, même si un
marché sous régional et des systèmes financiers
décentralisés (SFD) (institutions de microfinance) existent, il
n'en demeure pas moins que les banques restent la principale source de
financement dans l'UEMOA.
Ainsi, dans une perspective de développement
économique à court ou moyen terme (moins de cinq (5) ans) dans la
zone UEMOA, il serait bien plus judicieux d'axer les efforts de
développement de la finance islamique dans un premier temps autour de
l'activité bancaire. D'où la délimitation de notre champ
d'étude au secteur bancaire, tout en précisant que le
développement du marché financier et des SFD n'en demeure pas
moins important.
3. Cadre conceptuel
Pour une meilleure accessibilité et compréhension
du corps du travail, il est nécessaire de définir
au préalable dans cette section, certains mots et/ou
groupes de mots récurrents, notamment ceux propres à la finance
islamique qui ne sont souvent pas communs au langage financier :
· Banque islamique : une banque islamique
est un établissement de crédit fonctionnant selon les principes
de la Ghania.
· Banque : est considérée
comme banque, toute personne morale qui effectue, à titre de profession
habituelle, des opérations de banque. Constituent des opérations
de banque,
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académique 2013 - 2014
La finance islamique : Réglementation et financement des
PME dans l'espace UEMOA
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la réception de fonds du public, les opérations
de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle
de moyens de paiement.
· Charia compliant : se dit de
tout ce qui est conforme à la Charia (contrats,
opérations, produits...etc.)
· Charia : la Charia
peut se définir comme « l'ensemble de ce qui a
été révélé au Messager (PSL) comme
commandements, sous forme de principes ou lois prescrites par le Coran et la
Sunna, concernant les dogmes, les activités et les actions des personnes
légalement responsables, que ce soit de façon péremptoire
ou conjecturale » (Kharûfa, 2000).
· Coran : C'est le Livre
d'Allah (Le Très-Haut), révélé à Son
Prophète (PSL), écrit dans les masahifs
(réceptacles bénis), et qui nous a été
transmis par voies multiples et pur de tous soupçons. C'est une oeuvre
dont l'ordre de composition est inimitable. Il (le Coran) est la
première source de législation en droit musulman.
· Finance conventionnelle (classique) :
Terme générique désignant la finance telle
qu'elle est pratiquée aujourd'hui partout dans le monde, régie
par les normes internationales.
· Finance islamique : Il n'y a pas de
définition unique concernant la finance islamique. L'Islam stipule
simplement que tout musulman doit vivre en accord avec la Charia.
Ainsi, la finance islamique pourrait être définie comme
étant un ensemble de services financiers et opérations de
financement se conformant aux principes de la Charia
(Guéranger, 2009).
· Finance : Dans une
compréhension large, la finance est l'ensemble des activités qui
rendent possible et organisent le financement des agents économiques
ayant des besoins de capitaux (comme par exemple les entreprises ou les
États) par les agents ayant des surplus (typiquement les ménages
épargnants). Le terme de finance s'applique donc à la recherche
de financements (en particulier par les entreprises), à la recherche par
les détenteurs de surplus de capitaux de placements et enfin à
tous ceux qui organisent la convergence entre ces deux types d'acteurs (les
marchés financiers, les banques et les autres institutions
financières).
· Sunna : La Sunna
signifie littéralement habitude, manière. Mais, dans le
langage technique, elle est définie comme étant constituée
de l'ensemble des paroles du
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Prophète Muhammad (PSL), de ses actes et de ce qu'il a
implicitement approuvé. Elle est, après le Coran, la
deuxième source législative en droit musulman.
Système financier : un système
financier est un ensemble de marchés, d'institutions, de lois,
régulations et techniques régissant le flux des fonds des agents
économiques à surplus vers ceux à déficit.
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