Les mandats des opérations de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo face aux réalités locales: utopisme ou réalisme?

2. Les fonctions principales des OMP

Il conviendrait de reconnaitre que les fonctions des opérations de maintien de la paix évoluent selon le contexte et les enjeux du système international. En effet, de par les fonctions nous distinguons deux types d'opérations de maintien de la paix : les opérations de maintien de la paix traditionnelles et les opérations de maintien de la paix multidimensionnelle.

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies traditionnelles sont déployées comme une mesure intérimaire visant à appuyer les efforts de gestion d'un conflit et à créer un environnement propice à la négociation d'un accord de paix durable^32(*). Les tâches que le Conseil de sécurité confie aux opérations de maintien de la paix traditionnelles sont essentiellement militaires et peuvent comprendre les activités suivantes :

- Observer, surveiller et établir des rapports (à travers des positions statiques, des patrouilles, des survols ou d'autres moyens techniques avec l'accord des parties) ;

- Encadrer un cessez-le-feu et apporter un soutien aux mécanismes de vérification ; et

- S'interposer dans une zone tampon et comme mesure de confiance.

Signalons qu'avec la fin de la Guerre froide, le contexte stratégique des opérations de maintien de la paix des Nations Unies a changé de manière dramatique et le Conseil de sécurité s'est engagé de manière plus active dans la gestion et la résolution pacifique des conflits régionaux. Bien que la fin de la Guerre froide ait coïncidé avec un déclin général dans le nombre des conflits interétatiques à travers le monde, les conflits armés internes constituent la grande majorité des guerres actuelles.

La transformation du système international a favorisé l'émergence d'une nouvelle génération d'opérations de maintien de la paix « multidimensionnelles » qui se déploient dans un contexte dangereux à la suite d'un conflit interne violent et emploient un ensemble de capacités militaires, policières et civiles pour appuyer la mise en oeuvre d'un accord de paix compréhensif. Elles relèvent d'un mandat plus large que celles de la première génération. Leur rôle inclut non seulement le maintien mais aussi le rétablissement et l'édification de la paix. Elles débordent donc sur le terrain des conflits internes, de la promotion des pratiques démocratiques et de l'assistance humanitaire d'où leur développement quantitatif et leur expansion géographique.

Dans le contexte plus large, les fonctions essentielles d'une opération de maintien de la paix multidimensionnelle des Nations Unies sont les suivantes:

- Créer un milieu sûr et stable tout en cherchant à restaurer la capacité de l'Etat à maintenir la sécurité dans le respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme;

- Faciliter le processus politique en promouvant le dialogue et la réconciliation et en appuyant la création d'institutions de gouvernance légitimes et efficaces ; et

- Servir de cadre pour assurer que les Nations Unies et d'autres acteurs internationaux mènent leurs activités dans le pays de façon cohérente et coordonnée.

Les opérations de maintien de la paix de seconde génération ne visent plus à stabiliser une situation en attendant que se dégage une solution pacifique mais font partie intégrante de la solution. Leur finalité est de mettre en oeuvre un règlement politique global accepté au préalable par les parties. Elles continuent de fonctionner dans le cadre fictif du « maintien » de la paix alors que leur mission est précisément de « construire » voire d'imposer cette paix. Parmi leurs prérogatives figurent la restauration de l'Etat. En effet, elles ne se contentent pas seulement de rétablir l'ordre mais interviennent aussi pour créer un environnement politique, économique et social permettant ainsi à la population victime d'un conflit interne à un Etat de retrouver ses structures et son équilibre. Il s'agit de bâtir de nouvelles structures politiques et administratives, afin de garantir la viabilité du règlement politique d'ensemble et de l'inscrire dans la durée.

Toutefois, les mandats accordés par le Conseil de sécurité leur demandent souvent de jouer un rôle direct dans le démarrage d'activités de consolidation de la paix dans les domaines de : la démobilisation, le désarmement et la réintégration des combattants (DDR) ; la réforme du secteur de sécurité et d'autres activités dans le domaine de l'État de droit ; la protection et la promotion des droits de l'homme ; l'assistance électorale ; et l'appui à la restauration et à l'extension de l'autorité étatique.

* ³² Nations Unies, Opérations de maintien de la paix (...), Op.cit, p. 28.