Memoire Online - Les mandats des opérations de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo face aux réalités locales: utopisme ou réalisme?

« Parce que les Nations Unies, en vertu de leur mandat, ne peuvent être que réactives, elles interviennent toujours trop tard. Chaque fois qu'une intervention se révèle nécessaire, la composition de la brigade de « pompiers » doit être renégociée. La lenteur avec laquelle la coalition ad hoc est constituée contraste tragiquement avec l'urgence qui serait nécessaire à la réussite de l'intervention »^1(*)

A vous mes très chers parents ITAKA LOMEKA José Claude et BAEMBO EFANDJOBILA Brigitte, vous qui m'avez non seulement engendré et transmis une dose de la capacité intellectuelle, mais surtout qui m'avez appris le chemin de l'école tout en me stimulant à la lecture et à la recherche ; vous qui me soutenez et me supportez même pendant les périodes très cruciales de ma vie, veuillez trouver alors ici les premières récoltes de vos semences, témoignage de ma profonde gratitude.

A tous les congolais victimes des fléaux et désastres des conflits armés en général, et plus particulièrement aux femmes des provinces les plus touchées par les conflits armés, que ce travail soit pour vous un témoignage de ma profonde compassion et de ma sympathie.

Rien de grand ne se réalise sans passion, dit-on ; aussi, le résultat de tout chef d'oeuvre nécessite la contribution de divers efforts. M'inscrivant pleinement dans une telle logique, mon travail a connu la participation de bonnes volontés dont je ne saurais omettre de saluer la sollicitude.

Tout d'abord, à toi l'Etre Suprême, Dieu Créateur de l'univers, Maitre de la sagesse et source de l'intelligence, que la gloire et l'honneur te soient rendus pour tous tes bienfaits en ma faveur.

Ensuite, nous tenons à remercier très sincèrement le Professeur Léon Bruno LIKOKU BEKODJ'AOLUWA, pour sa disponibilité constante, son soutien inconditionnel et ses encouragements, ainsi que pour la façon extrêmement enrichissante dont il a dirigé ce travail de recherche. C'est ici l'occasion de remercier le Professeur J.C. TSHILUMBAYI MUSAWU, le Chef de Travaux J.M. MBUTAMUNTU ainsi que l'Assistant Roland KAYEMBE pour leur contribution au passage au crible de ce texte.

Notre sentiment de gratitude s'adresse également au corps académique, scientifique et administratif de l'Université de Kinshasa en général et celui de la faculté des sciences sociales politiques et administratives en particulier, dont le dévouement à notre formation a abouti à un équipement théorique et solide qui nous a permis d'appréhender l'étude sous cette dimension.

Il serait ingrat de notre part de garder silence à la bienveillance et à l'hospitalité du couple Henri Christian LONGENDJA et Anita Kipoy, Doudou LOKOKA, Henri Fayol Boyoo pour la sympathie et l'affection qu'ils n'ont cessé de nous témoigner. Nous tenons également à adresser notre reconnaissance à tous nos frères et soeurs, neveux et nièces, cousins et cousines, oncles et tantes : Isabelle BOOKO, Bruno LIKOFATA, Jacques LIKOFATA, Raphis LIKONGA, Franck BOOKA, Omega ITAKA, Donat EKOLONGO, Julien LOKOKA, Jonathan ITAKA, Ketsia BONGOLO, Prince KONGOTO, Henriette ILONGA, César EFULAKA, José ITAKA, Gurvitch BOYOO, André LIKIYO, Christine EYENGA, Henrikiesse BOTOKWA, Christ KIASUTUKA, pour leur affection.

Enfin, nous adressons nos remerciements les plus chaleureux à nos chers amis de lutte : BOLANGI ONDE, Célestin NGINDU, Toussaint BABAKA, Hornella MAKANGILA, Fiston MAVUNGU, Déborah YEKWE, Carina BUMA, Bibi KITOKO, Fortunat KABEYA, Jonas TSHIKABA, Fabrice KIMPUKU, Léonard ONYANGONA, Déo WAPOL, David SOUZA, Diane KONGEYAMI, Félicien MBOYO, Clarin POSO.

Plusieurs raisons m'ont incité à publier ce texte, alors qu'il avait été déjà bien défendu à l'Université de Kinshasa.

Ecrivant ce mémoire, je n'ai voulu ni faire oeuvre de polémiste, ni synthèse de techniciens : simplement j'ai cherché à traduire un malaise et à exprimer certains espoirs que beaucoup de congolais partagent avec moi.

Il faudrait rappeler ici que ce mémoire a été rédigé alors que le sujet était d'actualité, mais juste après sa publication et sa défense à l'Université, il ya eu de décisions qui expriment un revirement ou une évolution brutale, ou d'événements politiques ou sociaux, nationaux ou internationaux inattendus. Raison pour moi de solliciter votre indulgence.

Je souhaite qu'on n'y cherche rien d'autre que ce que j'ai voulu exprimer : des critiques parfois un peu rudes mais toujours inspirées par l'amitié et la solidarité, quelques suggestions, un profond attachement à mon pays, un désir ardent de participer à son rayonnement.

1. PROBLEMATIQUE

La République Démocratique du Congo (RDC), depuis l'indépendance proclamée le 30 juin 1960, se trouve confrontée à plusieurs crises qui ont ébranlé sa souveraineté et suscité l'intervention de plusieurs acteurs internationaux à l'instar de l'Organisation des Nations Unies (ONU), des Etats-Unis, de la France, de la Belgique, etc. En ce qui concerne particulièrement les Nations Unies qui ont accéléré le rythme de la décolonisation en rendant prohibitif pour les puissances coloniales le coût politique du statu quo^2(*), elles sont présentes en RDC depuis plus de quarante ans. L'indépendance de ce pays étant très souvent ébranlée par les guerres civiles et les invasions étrangères surtout en provenance des Etats voisins qui le dépossèdent de certaines de ses prérogatives de souveraineté, elles sont engagées maintes fois en RDC dans des opérations de maintien de la paix. C'est tout d'abord entre 1960-1964 et puis depuis la première guerre du Congo de 1996 jusqu'à nos jours.

La Mission des Nations-unies au Congo (MONUC) devenue Missions des Nations-Unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO) est le véritable partenaire de la pacification de la RDC. La MONUC fut tout au long de son histoire un laboratoire de la paix et, à ce titre, une pourvoyeuse infatigable d'enseignements et d'expériences (lessons learned) pour le secrétariat des Nations unies^3(*) et pour le gouvernement congolais. Ces réalisations en RDC sont indiscutables et très probants : la réunification du pays coupé en plusieurs sous pays : territoire RCD Goma, RCD KML, RCD-N, MLC et le territoire gouvernemental, en passant par les accords de paix de Lusaka et de Sun City ayant débouché à la constitution de transition et d'un gouvernement global et inclusif et les élections présidentielles, législatives et provinciales de 2006. Les efforts considérables des Nations unies sont plus que jamais marqués dans les mémoires des congolais.

Cependant, en dépit de certaines réalisations communes indiscutables que nous venons de relever, force est de constater que la crise actuelle en RDC a donné la preuve, une fois de plus, des limites de l'approche de son action^4(*). Pourtant, il suffit d'une petite crise ailleurs pour que toute la Communauté Internationale se lève et se mobilise avec souvent moins de drame qu'en République Démocratique du Congo^5(*). La persistance des crises et des conflits dramatiques qui ont déchiré la République Démocratique du Congo ont montré l'incapacité de la « Communauté Internationale » dans la structure actuelle à répondre de la manière satisfaisante aux défis nouveaux que génère le monde contemporain. Sous les yeux de cette force, les rebelles violent, tuent, trafiquent les armes et les minerais en toute quiétude. Interdits de combat, leur mandat de protection des civils les cantonne de fait dans leurs casernes^6(*).

Depuis que cette force a été déployée en RDC, elle n'a pas su à imposer réellement la paix même si la résolution 1493 du 28 juillet 2003, fondée sur le chapitre VII lui autorisait de prendre « les mesures nécessaires » qui ne sont restées que des lettres mortes. Même la résolution 2098 du 28 mars autorisant la création et le déploiement d'une brigade d'intervention rapide en RDC composée de 3000 hommes avec un mandat plus « robuste et offensif » d'imposition de la paix n'est pas épargnée des critiques et des défaillances. Cette situation vient confirmer les idées de DUROSELLE qui confirment qu'entre les textes et la réalité, une marge peut s'établir de plusieurs manières^7(*). D'abord les textes peuvent ne pas entrer en application, ce qui présente évidemment l'échec le plus sérieux de toute tentative de coopération. En second lieu, les textes peuvent, après un certain temps d'application, se trouver de caducité et cesser par là de produire des effets ; c'est le cas du mandat actuel de la MONUSCO. En troisième lieu, les textes peuvent être dénoncés par l'une des parties. Enfin, le régime juridique initial peut être révisé d'un commun accord avec les deux parties.

Aujourd'hui encore, les troupes de l'ONU, bien que renforcées, tentent de maintenir la paix et de sécuriser les vastes régions de l'Est du pays, toujours victimes de conflits et en proie de violences, massacre d'innocents et autres violations des droits humains, sans y parvenir. La priorité des mandats de ces forces est consacrée à la protection des civils. Parmi les attributions que lui confère le Conseil de Sécurité pour assurer la protection des civils, la MONUSCO a comme tâche notamment d'assurer la protection effective des civils, y compris le personnel humanitaire et le personnel chargé de défendre les droits de l'homme se trouvant sous la menace imminente de violences physiques en particulier de violences qui seraient le fait de l'une quelconque des parties au conflit; assurer la protection du personnel et des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies; soutenir l'action que mène le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger les civils contre les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, etc. Mais sur ce plan également, les casques bleus sont accusés de ne pas faire grand-chose face aux violations massives des droits de l'homme dans l'est du pays. Plusieurs rapports d'ONG de défense de droits de l'homme accusent en effet les différents groupes armés d'exactions de tout genre au nez et à la barbe des soldats de l'Onu.

Au regard des réalités locales, notre observation révèle que aussi longtemps que la MONUSCO viendra en appui à une force armée (FARDC) inefficace sur le terrain, il semble que la protection des civils sera également inefficace. En effet, il est vrai que la responsabilité et le devoir de protection de la population incombe en principe à l'Etat congolais, à son armée et à sa police. Cependant, compte tenu de l'évidente incapacité des FARDC et des forces de l'ordre congolaises à remplir cette mission de façon satisfaisante, le Conseil de Sécurité devrait au moins, au nom du principe de responsabilité de protéger, doter cette opération des possibilités et des moyens nécessaires pour protéger réellement cette population qui continue à souffrir depuis les décennies. Conséquence, beaucoup de personnes dont la population congolaise et l'opinion publique internationale s'interrogent et veulent savoir que fait réellement la MONUSCO à l'Est du Congo lorsque les personnes sont tuées, violées et maltraitées au nez et sous la barbe au de cette Mission qui dispose du plus grand nombre de casque bleu à travers le monde ? Même s'il est recommandé au personnel oeuvrant dans une opération de maintien de la paix des Nations Unies de rester impartial dans ses relations avec les parties au conflit, ceci ne signifie pas qu'il doit rester neutre dans l'application du mandat de la mission^8(*). Alors dans les territoires occupés par les rebelles, comment assure-t-elle la protection des civils ? Dans ces territoires occupés, coopère-t-elle avec les groupes armés ou travaille-t-elle en solo ? Ainsi, la MONUSCO est-elle une force réactive ou une force offensive, une force d'observation ou d'intervention ? Faut-il toujours continuer à « protéger la population » au lieu et place de chasser et combattre tout simplement les différents groupes qui y sont installés et causant beaucoup d'insécurité et de terreur à cette population supposée « protégée » ?

Il est vrai que cerner une matière en évolution rapide est une tâche ingrate puisque l'on s'expose à n'être jamais à jour et à ne pouvoir donner qu'une vision incomplète de l'évolution en cours^9(*). Mais, dans le cas sous examen, il nous a paru possible de donner un premier et provisoire bilan du fait de l'évolution et la continuité de ces opérations en République. Nous reconnaissons également qu'il n'est pas facile de prendre le recul et rédiger un mémoire lorsque le sujet abordé est en pleine mutation. Cependant, rien n'est plus gratifiant pour l'auteur que de trouver sa voie dans la masse d'informations disponibles et de faire la synthèse entre sa propre vision des faits et la part d'objectivité nécessaire à la rédaction d'un mémoire^10(*).

A la lecture des événements récents dont la l'occupation de la ville de Goma par les rebelles du M23 et les violations graves et massives des droits humains par ces mutins aux yeux de cette force et surtout l'ultimatum ainsi que les manifestations de la société civile de Nord Kivu contre la brigade d'intervention rapide, nous constatons que la majorité de la population congolaise, en commençant par les autorités et les élites, ne donnent plus assez de crédits et de confiance à cette force onusienne. Ils sont très septiques et critiques quant au rôle et aux interventions de l'ONU dans la résolution des conflits armés en RDC. Et pourtant, nous savons très bien que la crédibilité et la réussite d'une opération de maintien de la paix dépendent directement du niveau de confiance dont elle jouit au sein de la communauté internationale, de la population locale ainsi que des ressources mises à sa disposition, de son efficacité et de sa capacité de gérer et répondre aux attentes.

Dans ce cas, la présente étude ne consiste pas à rendre la MONUSCO le responsable de l'insécurité et de l'instabilité de la RDC pour n'avoir pas su pacifier et stabiliser ce pays. Mais, elle vise à faire savoir que nonobstant plusieurs années et initiatives engagées, beaucoup reste à faire pour atteindre la paix et la stabilisation en RDC, du fait que cela exige une volonté et un engagement suffisant de tous les acteurs impliqués dont les principaux sont le gouvernement congolais et le Conseil de sécurité des Nations-unies. Nous visons, dans ce travail, donner une analyse réelle de la situation des opérations de maintien de la paix de l'ONU face aux réalités congolaises afin que puissent surgir des nouvelles orientations dans la gestion et résolution des conflits armés en République Démocratique du Congo.

Ce travail se propose également comme ambitions de savoir si ses multiples actions menées depuis 1999 ont été un facteur de préservation de la souveraineté internationale de notre pays dont les ressources minières très alléchantes suscitent des convoitises à travers les grandes puissances ou plutôt le signe de son échec et de son instrumentalisation par ses membres influents qui ont des intérêts plus ou moins avoués dans ce pays où le sous-sol aiguise les appétits »^11(*). Ce qui ouvrira des pistes pour de véritables stratégies de préservation de l'indépendance de la RDC.

Ces analyses ne seront, au moins, bien faites que si et seulement si on parvient à répondre aux questions suivantes :

- Est-ce que les différents mandats des forces onusiennes au Congo répondent-ils au besoin et au contexte sécuritaire du pays ?

- Qu'est ce qui est à la base de l'inefficacité des interventions de forces onusiennes en RDC? Autrement, faut-il imputer l'absence ou l'insuffisance d'action de la MONUSCO aux Etats dont elle procède ou plutôt à sa propre responsabilité d'organisation détenant un mandant mais incapable de le décliner à temps et avec efficacité pour protéger les populations, le territoire de la RDC contre tous les différents groupes armés ?

- Face aux nouvelles crises en RDC, quel rôle doit jouer la MONUSCO ? En d'autres termes au-delà des impasses, quelles pistes innovatrices pour la pacification, la stabilisation et le développement harmonieux de RDC ?

C'est autour de toutes ces interrogations que s'articule l'ossature de la présente étude dont nous alignons des épouses provisoires à titre d'hypothèses.

2. HYPOTHESES

Les hypothèses englobent une série de réponses qui permettent de prédire la vérité scientifique, vraisemblable au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien fondé ou le mal fondé^12(*).

En soi, les hypothèses sont des propositions qui anticipent une relation entre deux termes (concepts ou phénomènes). Elles anticipent : c'est dire qu'elles sont provisoires et nécessitent la vérification^13(*).

Ceci étant, répondre d'emblée si les mandats de forces onusiennes correspondent ou pas aux réalités congolaises risque de nous conduire à une subjectivité et ne nous permettra pas de bien comprendre la situation telle qu'elle s'est présentée au cours de l'histoire. Néanmoins, nous reconnaissons que c'est grâce à cette force onusienne que la RDC aurait retrouvé son intégrité territoriale et instauré l'ordre à travers tout le territoire national. Au cours de son histoire, la MONUC devenue aujourd'hui la MONUSCO aurait changé à maintes fois son mandat conformément au changement et à l'évolution de la situation sur terrain. Au départ force d'observation, ensuite devenue une force de maintien de la paix avec pour mission particulière de protéger la population, ses résultats demeurent jusqu'ici mitigés. C'est-à-dire que ces forces auraient eu, d'une part, des mandats qui les ont permis à s'adapter aux réalités et au contexte sécuritaire du pays. D'autre part, il s'avère cependant qu'au regard des nouvelles crises qui secouent la partie orientale de la République Démocratique du Congo, avec déjà des millions de morts et d'autres millions de vies dévastées, ces mandats deviendraient de plus en plus caduques, présenteraient beaucoup de limites et seraient écartés de la réalité locale. Déployer plus de 17.000 casques bleus et ne pas leur accorder un mandat qui leur permet de combattre c'est « absurde^14(*) », avait déclaré Laurent FABIOUS, Ministre des Affaires Etrangères de la France après la chute de la ville de Goma entre les mains des rebelles du M23. Même si la résolution 2098 du 28 Mars 2013 lui confère un mandat d'imposition de la paix en créant une brigade d'intervention rapide composée de 3000 militaires, il s'avère que l'action de cette force n'aurait pas des résultats escomptés par les congolais. En fait, le vrai problème ne résiderait pas nécessairement dans les textes des mandats, mais également dans la volonté de leur application. Malheureusement, la volonté politique, telle qu'elle est exprimée dans les instances internationales, ne suffit pas : les enjeux principaux sont sur le terrain ; c'est là que l'on réussit ou que l'on échoue, et c'est donc là qu'il faut s'imposer^15(*).

L'inefficacité des interventions de l'ONU en RDC s'expliquerait en grande partie par le fait que son engagement serait instrumentalisé par ses membres les plus puissants qui, à côté de l'objectif global de l'organisation, poursuivent leurs propres intérêts dans les jeux où ils sont impliqués^16(*). Il faudrait à cet égard reconnaitre avec P. De SENARCLENS que « les grandes puissances utilisent l'Organisation en suivant leurs propres intérêts, et ne concèdent rien aux exigences de la Charte lorsque cette dernière contrarie leurs ambitions politiques ». ALBRECHT SCHNABEL explique à ce sujet que « les politiques de maintien de la paix de ces pays reposent sur « des évaluations au cas par cas» de chaque conflit, par rapport à leurs préoccupations particulières, leurs intérêts géostratégiques et leur statut régional ou global. Les questions plus générales, comme la défense des valeurs humanitaires universelles ou la sécurité mondiale, ont peu d'impact sur les processus réels de décisions concernant les actions des Casques bleus et le maintien de la paix »^17(*). Outre les paralysies conjoncturelles dues aux enjeux géopolitiques ou économiques, il n'est pas insensé de postuler que les difficultés rencontrées par les principaux acteurs des relations internationales, les Etats et les organisations internationales, sont également dues à la complexité des enjeux en cause de cette affaire^18(*).

Face aux nouvelles crises en RDC, il serait nécessaire que le mandat de la MONUSCO puisse être redéfini dans le simple but de lui permettre non seulement de stopper ces crimes et surtout de stabiliser cette région qui a tant souffert des conflits armés pendant des décennies. Il suffirait de donner l'ordre aux dix-sept mille soldats (en mission pour l'ONU en RDC) de faire leur métier et de remplir leur mandat.^19(*) La MONUSCO doit par conséquent devenir une force d'imposition de la paix au lieu de se limiter uniquement à la protection de la population. Elle ne doit pas être une force observatrice, mais au contraire une force combattante et active avec objectif principal l'imposition de la paix parce qu'on ne maintien la paix que lorsqu' elle est effective, si c'est le contraire, on la recherche par tous les moyens y compris par la force. Certes, la brigade d'intervention rapide a un mandat d'imposition de la paix, mais son effectif par rapport à la gravité et à la complexité de la situation, par rapport également à la multiplicité des groupes armés, nous fait encore retomber dans un scepticisme quant aux résultats escomptés. Il faudrait une requalification générale du mandat de la MONUSCO avec comme mandat l'imposition de la paix et la reforme du secteur de sécurité comme priorité. La MONUSCO devrait se préoccuper prioritairement de l'éradication de tous les groupes armés et se dessaisir des activités humanitaires au profit d'autres organismes de l'ONU ou de l'équipe pays.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Il est scientifiquement recommandé à tout chercheur, dans le cadre de la rédaction d'un travail scientifique, de présenter les facteurs ayant milité pour l'option d'aborder tel sujet plutôt que tel autre^20(*).

3.1. Choix du sujet

Le choix de ce sujet n'est pas parti du néant. Par contre il est justifié par plusieurs raisons d'ordres social, et scientifique.

En effet, passionné par le sentiment patriotique et interpellé par les effets pervers de la recrudescence des conflits armés à l'Est de la RDC ayant causé la mort à des millions des personnes sous les yeux et la barbe de la communauté internationale, nous avons choisi ce sujet non seulement dans le but de comprendre la réalité au-delà de ce qui est universellement codifié et publié par les médias, mais également dans le souci d'éclairer l'opinion sur les avancés et les défaillances des interventions des forces de maintien de la paix de l'ONU opérant en RDC.

3.2. Intérêt du sujet

On optant pour ce sujet, nous visions tout au départ deux intérêts : l'un est d'ordre social et l'autre d'ordre scientifique.

D'abord sur le plan scientifique, comme affirme Mc Dougal, nous ne devons pas nous borner à expliquer la réalité sociale, nous devons contribuer à la rénovation et au rajeunissement du droit international en réexaminant les problèmes anciens et les approches traditionnelles et en élargissant le domaine du droit à des problèmes techniques, économiques, sociaux, culturels^21(*). Ainsi, le mérite de ces recherches demeure donc dans sa contribution à la compréhension du contenu et de l'extension des préalables des normes traditionnelles qui inspirent la pratique des opérations de maintien de la paix dans le monde en général et en RDC en particulier. A la suite de nos prédécesseurs, nous visons, dans ce travail, donner une analyse réelle de la situation des opérations de maintien de la paix de l'ONU face aux réalités congolaises afin que tout celui dont la chose intéresserait puisse s'y inspirer et y apporter des éléments nouveaux pour un Congo pacifique, stable et puissant.

Enfin, sur le plan social, ce travail pourrait aider les décideurs ayant la charge de maintien de la paix et la sécurité internationales dans leurs attributions de tenir compte des certaines exigences juridiques, politiques et techniques devant permettre à leur organe d'être en mesure d'affronter sur place les réalités complexes afin de jouer correctement leur rôle et par ricochet échapper à la paralysie du système juridique de la sécurité internationale. Par conséquent il constitue une grande contribution pour mettre définitivement fin aux conflits armés à répétition en RDC causant des graves problèmes socio-humanitaires à la population civile.

4. DELIMITATION DU SUJET

Loin de nous la prétention d'aborder le sujet sous examen dans tous ses aspects, mais il semble plutôt impérieux qu'il soit circonscrit dans un cadre beaucoup plus précis. Non seulement la limite imposée par les moyens humains interdit d'en examiner tous les aspects à la fois mais également le temps ne nous permet pas de le faire. Dans cette même logique, REZSOHAZY estime que toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au début des temps^22(*). A cet effet, cette étude a été délimitée d'une part dans le temps et d'autre part dans l'espace.

4.1. Dans le temps

Bien que les Operations de Maintien de la paix de l'ONU aient été déployées en RDC depuis 1960, nos recherches couvriront uniquement la période allant de 1999 à 2013. L'année 1999 nous renvoie à la création de la MONUC par le Conseil de Sécurité de l'ONU. Tandis que l'année 2013 coïncide avec l'adoption par le Conseil de Sécurité de l'ONU de la résolution 2098 (2013) autorisant le déploiement d'une brigade d'intervention rapide à l'est de la RDC.

4.2. Dans l'espace

Le sujet dont nous avons la tache d'analyser concerne un espace géographique bien déterminé, la République Démocratique du Congo. En effet, c'est dans ce pays qu'opèrent les différentes Opérations de Maintien de Paix de l'ONU ; l'ensemble de nos analyses ne sera consacré qu'à ce pays. En d'autres termes, la RDC demeure l'environnement et l'espace propice et agréable choisi pour nos recherches.

5. METHODES ET TECHNIQUES

Toute réflexion scientifique nécessite le recours à une démarche scientifique cohérente qui permettra au chercheur de récolter les données relatives à son travail.

5.1. Méthodes

La méthode constitue le chemin à suivre, c'est-à-dire la voie que le chercheur emprunte dans sa démarche scientifique^23(*). La méthode, comme instrument qui permettra de traiter la problématique et de vérifier les hypothèses, est choisie en fonction du sujet retenu, des objectifs de la recherche, voire de la sensibilité du chercheur. Ainsi, les méthodes qui nous ont aidé pour la réalisation de ce travail se présentent comme suit :

Méthode juridique

En effet, de par son intitulé même, le sujet sous examen nous exige le recours à la méthode juridique dite aussi exégétique qui consiste, selon les termes du Professeur LABANA, à l'interprétation des textes conclus entre les acteurs des relations internationales^24(*). Ainsi, dans le cas sous examen, cette méthode nous a aidé à interpréter les différents mandats des forces onusiennes déployées en RDC.

Cependant, la méthode juridique à elle seule ne nous a pas permis de bien appréhender la situation telle qu'elle se présente sur terrain. D'ailleurs c'est cette approche juridique qui peint l'avenir en noir, car ne voyant rien d'autre que les normes et règles, ses adeptes se plaignent que le développement du droit international est partout bloqué par les exigences des politiques nationales. D'où la nécessité d'en compléter par d'autres approches empruntées aux sciences sociales.

Méthode systémique

Selon le schéma explicatif estonien, nous considérons l'ONU comme un système au sein duquel, il y a les inputs dans notre cas qui sont les multiples crises en RDC. Ces crises qui entrent dans la boîte de conversion ou boîte noire qui est le Conseil de sécurité de l'ONU. De la boîte noire, ce sont les résolutions ou les interventions qui sortent comme les outputs. Continuant leur cycle de l'environnement à la boîte noire, de la boîte noire à l'environnement, soit comme des crises, des demandes, soit comme des interventions, des solutions. C'est le feedback.

5.2. Les techniques

Pour la réalisation de ce travail, nous avons recouru à la technique documentaire qui nous a permis de nous mettre en face de différents documents (ouvrages, articles, Internet...) publiés et ayant trait à ce sujet.

6. DIFFICULTES RENCONTREES

Le caractère passionnant de cette recherche en Relations Internationales, ainsi que la portée pratique de ses résultats sur les interventions des forces onusiennes au Congo ne doivent pas perdre les difficultés qui lui sont liées. La réalisation de ce travail a été confrontée par plusieurs difficultés de natures différentes :

- Scientifiques : le sujet étant d'actualité et très politique, il n'ya pas assez de publications scientifiques y relatives. Si quelques recherches ont été menées sur le sujet, leur approche a été plutôt juridique. De fait, l'étude de conflits sous l'angle juridique a l'inconvénient d'être essentiellement descriptive et de laisser à côté la dynamique des conflits. Par ailleurs, il s'avère que vue l'actualité et la pertinence de ce thème, beaucoup d'analyses et de commentaires sont publiés surtout par les medias et sur l'internet ; d'où la difficulté dans la critique de la véracité et de l'originalité des informations collectées.

Cette actualité a été quelque part imprévue à cause de décisions qui expriment un revirement ou une évolution brutale, ou d'événements politiques ou sociaux, nationaux ou internationaux inattendus ; nous a exigé à tout temps de revoir notre problématique et de retoucher à mainte reprise le plan du travail.

- Financières : l'analyse de ce thème nécessite normalement des recherches approfondies : les déplacements dans les zones de conflit pour découvrir les vraies réalités, les interviews de certaines autorités nationales ou régionales voir mêmes internationales, les enquêtes et les sondages d'opinion de la population locale; mais faute de moyen financier et matériel certains aspects de recherche n'ont pas été abordés.

7. PLAN SOMMAIRE

Outre l'introduction et la conclusion générales, nous structurons ce travail autour de trois principaux chapitres :

Ø Le premier chapitre est consacré aux généralités sur les opérations de maintien de la paix de l'ONU. Il présente à cet effet l'historique, le cadre normatif, les fonctions, les rôles ainsi que les principes de base des OMP.

Ø Le deuxième chapitre quant à lui se focalise sur l'analyse critique des différents mandants des forces de l'ONU face à l'interminable crise du Congo. Il aborde, par ailleurs, la problématique de l'inefficacité des interventions des forces onusiennes tout en dégageant les principaux facteurs de l'inertie.

Ø Enfin, le dernier chapitre présente des nouvelles orientations adaptées aux réalités géopolitiques du Congo pour non seulement la restauration et la stabilisation de la paix en RDC mais également pour la réussite des OMP en Afrique post guerre froide.

CHAPITRE I. GENERALITES SUR LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ONU^25(*)

Consacré aux opérations de maintien de la paix de l'ONU, ce chapitre pose en quelque sorte le décor. Elle se révèle incontournable dans la mesure où elle fixe les bases nécessaires à la compréhension du corps de notre étude. En effet, pour bien comprendre et bien analyser les mandats des opérations de la paix de l'ONU, il faudrait remonter aux principes et aux concepts de base régissant la planification et la conduite de ces opérations ainsi que leurs fonctions clés et les principaux facteurs ayant un impact sur leur succès sur le terrain.

SECTION 1. CADRE NORMATIF, PRINCIPES DIRECTEURS, ROLES ET FONCTIONS DES OMP

Avant que l'on aborde le fondement ainsi que les principes du maintien de la paix, il faudrait préalablement savoir le définir. Ainsi, selon la traduction libre de Indar Jit RIKTYE, praticien du maintien de la paix et ancien président de l'Académie mondiale pour la paix, le maintien de la paix peut d'abord se définir par « la prévention, la limitation, la modération et la cessation des hostilités entre ou au sein des États grâce à l'intervention d'une tierce partie, organisée et dirigée à l'échelle internationale, faisant appel à du personnel militaire, policier et civil pour restaurer la paix ». Il peut ensuite se définir par « le déploiement d'effectifs, principalement militaires, de l'ONU, avec le consentement des parties concernées, en vue de maintenir un cessez-le-feu et de prévenir la reprise des hostilités [...] »^26(*)

§1. Cadre normatif et principes de base des OMP

1. Cadre normatif des opérations de maintien de la paix

Parler du cadre normatif des Opérations de Maintien de la paix de l'ONU fait allusion à l'analyse des bases juridiques de ces OMP. Il s'agit de l'analyse de leurs sources de légitimité et de légalité. Ceci étant, ces opérations sont déployées et se conduisent sur terrain conformément : à la Charte des Nations Unies, aux droits de l'homme, au droit international humanitaire et au mandat du Conseil de Sécurité de l'ONU.

La Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, est le document fondateur de tout le travail des Nations Unies. Créée afin de « préserver les générations futures du fléau de la guerre », l'Organisation des Nations Unies compte parmi ses buts principaux la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales^27(*).

Par ailleurs, comme le souligne le Professeur Sunil V. Ram, il faudrait reconnaitre que « les fondateurs des Nations Unies n'avaient pas entrevu la possibilité de s'engager au sein d'opérations de maintien de la paix (OMP); ainsi, les OMP ne font pas partie du mécanisme de la Charte des Nations Unies. Par définition, les opérations de maintien de la paix sont essentiellement un mécanisme pragmatique utilisé par les Nations Unies pour contenir les conflits internationaux et faciliter leur règlement par des moyens pacifiques ».

Bien que ne soit pas mentionné de manière explicite dans la Charte, le maintien de la paix est devenu l'un des outils majeurs employé par les Nations Unies pour parvenir à cette fin. La Charte confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pour s'acquitter de cette responsabilité, le Conseil de sécurité peut prendre une série de mesures, y compris la création d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies. La base juridique d'une telle action se trouve dans les Chapitres VI, VII et VIII de la Charte des Nations Unies.

Ces opérations se déploient sur la base d'un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce mandat détaille les tâches précises qu'une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit accomplir. Les mandats du Conseil de sécurité varient selon la situation, la nature du conflit et les défis particuliers qu'il présente. Puisque les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont déployées, en général, pour appuyer l'application d'un cessez-le-feu ou d'un accord de paix plus global, les mandats du Conseil de sécurité sont influencés par la nature et le contenu des accords conclus entre les parties^28(*).

Le droit international dans le domaine des droits de l'homme constitue une composante essentielle du cadre normatif global des opérations de maintien de la paix des Nations Unies^29(*). La Déclaration universelle des droits de l'homme, texte fondateur, stipule que les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont universels et garantis pour tous.

De même, le droit international humanitaire est conçu pour protéger ceux qui ne participent pas ou ne participent plus aux actions hostiles et pour garantir les droits fondamentaux des civils, les victimes et les non-combattants dans un conflit armé. Il est pertinent au maintien de la paix des Nations Unies car beaucoup d'opérations sont déployées dans des contextes post-conflit où les combats continuent ou risquent de reprendre. De plus, les contextes de post-conflit sont souvent caractérisés par l'existence de populations sinistrées, de prisonniers de guerre et d'autres groupes vulnérables auxquels les Conventions de Genève s'appliquent même dans le cas d'une reprise des hostilités.

2. Principes directeurs des OMP

Bien qu'il y ait eu une évolution significative dans la pratique du maintien de la paix des Nations Unies au cours des soixante dernières années, trois principes de base ont traditionnellement été utilisé et continuent à constituer la marque du maintien de la paix des Nations Unies comme outil spécifique du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il s'agit des principes fondamentaux tels que : le consentement des parties, l'impartialité, et le non recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat.

Le consentement de l'Etat sur le territoire duquel les troupes des Nations Unies sont amenées à stationner est un principe de base qui l'emporte sur toute autre considération. Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies se déploient avec le consentement des principales parties au conflit. En principe, cela implique l'adhésion des parties à un processus politique et leur consentement à la présence de l'opération de maintien de la paix qui est censée appuyer ce processus. L'accord des principales parties permet aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies d'avoir la liberté d'action politique et physique dont elles ont besoin pour accomplir les fonctions prévues par leur mandat. Faute de consentement, une opération de maintien de la paix des Nations Unies court le risque de se voir impliquée dans le conflit et de s'éloigner de sa vocation première qui est de maintenir la paix.

Il faudrait cependant reconnaitre que le Conseil de sécurité peut autoriser une opération sans l'accord explicite des parties au conflit, s'il croit que le conflit représente une menace à la paix et à la sécurité internationales. L'intervention devient alors une opération d'imposition de la paix. Le Conseil peut également décider d'autoriser une action d'imposition de la paix pour des raisons humanitaires ou de protection, dans les cas où il n'y a pas de processus politique et la possibilité d'obtenir le consentement des principales parties au conflit sont nuls mais où les populations civiles souffrent.

Les OMP sont avant tout des forces d'interposition entre deux parties rivales après la conclusion d'une trêve ou d'un cessez-le-feu afin d'éviter la reprise des hostilités. Une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit s'acquitter de son mandat sans faveur envers ni préjudice à l'égard de l'une ou de l'autre des parties. L'impartialité est essentielle pour préserver le consentement et la coopération des principales parties.

Pour autant, elle ne doit pas se confondre avec la neutralité ou l'inaction. L'impartialité et la neutralité (avec l'humanité et l'indépendance) sont deux des principes fondamentaux de l'action humanitaire, bien qu'ils aient une signification différente dans le contexte humanitaire. Il est indispensable de tenir compte de cette distinction afin d'éviter les malentendus. Pour le Mouvement international de la Croix rouge et du Croissant rouge en particulier, l'impartialité signifie qu'on est guidé uniquement par les nécessités, sans faire de discrimination en fonction de la nationalité, de la race, du sexe, de la classe sociale ou des croyances religieuses ou politiques. La neutralité signifie en revanche que l'on ne peut participer en aucune manière aux hostilités ni s'engager, à n'importe quel moment, dans des controverses de nature politique, raciale, religieuse ou idéologique.

Le personnel oeuvrant dans une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit rester impartial dans ses relations avec les parties au conflit. Toutefois, ceci ne signifie pas qu'il doit rester neutre dans l'application du mandat de la mission.

S'agissant du non recours à la force, il faudrait reconnaitre qu'étant donné l'esprit de la Charte, les Casques bleus ne sont dotés que d'armes défensives légères (en cas de légitime défense). Ils doivent à tout prix éviter d'alimenter le recours à la force. Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ne doivent pas recourir à la force qu'en dernier ressort, après avoir épuisé toute autre méthode de persuasion. Une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit faire preuve de retenue dans son usage de la force. L'usage de la force sert, en fin de compte, à influencer ou à dissuader ceux qui agissent contre le processus de paix ou qui s'attaquent aux civils, non à les éliminer physiquement. L'usage de la force par une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit toujours être calibré, précis, proportionnel et approprié, conformément au principe de la force minimale nécessaire pour atteindre l'objectif escompté, tout en maintenant le consentement à la présence de la mission et à son mandat. Il faut que l'opération de maintien de la paix reste sensible à la nécessité d'une réduction rapide du niveau de la violence et d'un retour à l'usage de moyens de persuasion non violents^30(*).

Mais, les contextes dans lesquels les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont déployées sont souvent caractérisés par la présence de milices, de bandes criminelles et d'autres fauteurs de troubles locaux qui essayent de perturber le processus de paix ou qui constituent une menace à la population civile. Plusieurs opérations de maintien de la paix des Nations Unies déployées dans ce type d'environnement ont reçu un mandat « robuste » du Conseil de sécurité les autorisant à « employer tous les moyens nécessaires» pour prévenir toute tentative de troubler le processus de paix, pour protéger les civils en cas de menace imminente d'atteinte à l'intégrité physique des personnes ou pour aider les autorités nationales à maintenir l'ordre public. L'usage proactif de la force pour défendre le mandat a permis à ces opérations de maintien de la paix d'améliorer la situation sécuritaire et à créer un environnement propice à la consolidation de la paix dans les pays où elles sont déployées.

Outre ces trois principes fondamentaux qui guident les OMP, les expériences des quinze dernières années démontrent que la réussite des opérations de maintien de la paix dépend également du degré de crédibilité et de légitimité dont elles jouissent, notamment aux yeux des populations locales. L'expérience récente a également mis en relief la nécessité de promouvoir l'appropriation nationale et locale afin de contribuer à la mise en place d'une paix durable.

- La légitimité : Une opération de maintien de la paix des Nations Unies tire sa légitimité du fait qu'elle est créée sur la base d'un mandat octroyé par le Conseil de sécurité des Nations Unies qui détient la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La manière dont une opération de maintien de la paix se conduit sur le terrain a une influence profonde sur sa légitimité apparente. La fermeté et l'impartialité dont une opération de maintien de la paix fait preuve dans l'exécution de son mandat, la circonspection dont elle fait preuve dans son usage de la force, la discipline qu'elle impose à son personnel, le respect qu'elle montre envers les us et coutumes ainsi que les institutions et les lois locaux et la manière dont elle interagit avec la population locale ont un impact directe sur la légitimité d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies.

- La Crédibilité : La crédibilité d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies dépend directement du niveau de confiance dont elle jouit au sein de la communauté internationale et de la population locale. La crédibilité d'une mission dépend des ressources mises à sa disposition, de son efficacité et de sa capacité de gérer et répondre aux attentes.

- La promotion de l'appropriation nationale et locale : Lors de la planification et la mise en oeuvre de ses programmes et activités centrales, une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit s'efforcer de promouvoir l'appropriation nationale et locale et d'encourager la confiance et la coopération entre les acteurs nationaux. Faute d'appropriation nationale et locale, la durabilité des projets et des stratégies risque d'être remise en cause et les investissements initiaux risquent de ne pas être rentabilisés.

§2. Rôles et fonctions des OMP

1. Rôles changeants ou mission des OMP

Bien que cette partie soit focalisée sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, il est toutefois important de comprendre le lien comme les différences, entre maintien de la paix et la prévention des conflits, le rétablissement de la paix, l'imposition de la paix et la consolidation de la paix.

- La prévention des conflits comprend des mesures diplomatiques ou structurelles visant à empêcher que les différends intra ou interétatiques ne deviennent des conflits armés. Idéalement, la prévention des conflits se base sur la mise en place de structures d'alerte rapide, la collecte de l'information et l'analyse soigneuse des moteurs du conflit. Les activités de prévention des conflits comprennent, entre autres, les « bons offices », le déploiement préventif ou la mise en oeuvre de mesures de confiance.

- Le rétablissement de la paix concerne les conflits en cours et comprend, normalement, des actions diplomatiques visant à mener les parties en conflit à un accord négocié. Le Secrétaire général des Nations Unies peut exercer ses « bons offices » afin de faciliter la résolution d'un conflit suite à une demande du Conseil de sécurité et/ou de l'Assemblée générale ou bien de sa propre initiative. Les envoyés, les gouvernements, les groupes d'États et/ou les organisations régionales sont susceptibles de participer aux actions du rétablissement de la paix. Le rétablissement de la paix peut également être l'oeuvre de groupes non officiels et non gouvernementaux ou d'une personne agissant de manière indépendante.

- Le maintien de la paix est une technique conçue pour préserver la paix, aussi fragile soit-elle, une fois que les combats ont cessé et pour appuyer la mise en oeuvre des accords facilités par ceux qui sont chargés du rétablissement de la paix. Fondées sur un modèle, essentiellement militaire, d'observation du cessez-le-feu et d'interposition entre des forces à l'issue d'une guerre entre Etats, les opérations de maintien de la paix ont intégré au fil des années un ensemble complexe d'éléments civils, militaires et policiers, oeuvrant ensemble pour jeter les bases d'une paix durable.

- L'imposition de la paix comprend l'application, avec l'autorisation du Conseil de sécurité, de mesures coercitives, y compris l'usage de la force militaire, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales dans des situations où il a déterminé l'existence d'une menace à la paix, une violation de la paix ou un acte d'agression^31(*).

- La consolidation de la paix comprend des mesures ciblées visant à réduire les risques de reprise d'un conflit et à jeter les bases d'un développement durable, notamment à travers le renforcement des capacités nationales en matière de gestion des conflits à tous les niveaux. La consolidation de la paix est un processus complexe de longue durée qui vise à créer les conditions nécessaires pour une paix durable. Les activités de consolidation de la paix visent les causes structurelles profondes d'un conflit armé à travers une approche globale. Les mesures de consolidation de la paix se concentrent sur les enjeux ayant un impact sur le fonctionnement de l'État et de la société. À cet égard, elles cherchent à augmenter les capacités de l'État à accomplir ses fonctions essentielles de façon efficace et légitime.

2. Les fonctions principales des OMP

Il conviendrait de reconnaitre que les fonctions des opérations de maintien de la paix évoluent selon le contexte et les enjeux du système international. En effet, de par les fonctions nous distinguons deux types d'opérations de maintien de la paix : les opérations de maintien de la paix traditionnelles et les opérations de maintien de la paix multidimensionnelle.

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies traditionnelles sont déployées comme une mesure intérimaire visant à appuyer les efforts de gestion d'un conflit et à créer un environnement propice à la négociation d'un accord de paix durable^32(*). Les tâches que le Conseil de sécurité confie aux opérations de maintien de la paix traditionnelles sont essentiellement militaires et peuvent comprendre les activités suivantes :

- Observer, surveiller et établir des rapports (à travers des positions statiques, des patrouilles, des survols ou d'autres moyens techniques avec l'accord des parties) ;

- Encadrer un cessez-le-feu et apporter un soutien aux mécanismes de vérification ; et

Signalons qu'avec la fin de la Guerre froide, le contexte stratégique des opérations de maintien de la paix des Nations Unies a changé de manière dramatique et le Conseil de sécurité s'est engagé de manière plus active dans la gestion et la résolution pacifique des conflits régionaux. Bien que la fin de la Guerre froide ait coïncidé avec un déclin général dans le nombre des conflits interétatiques à travers le monde, les conflits armés internes constituent la grande majorité des guerres actuelles.

La transformation du système international a favorisé l'émergence d'une nouvelle génération d'opérations de maintien de la paix « multidimensionnelles » qui se déploient dans un contexte dangereux à la suite d'un conflit interne violent et emploient un ensemble de capacités militaires, policières et civiles pour appuyer la mise en oeuvre d'un accord de paix compréhensif. Elles relèvent d'un mandat plus large que celles de la première génération. Leur rôle inclut non seulement le maintien mais aussi le rétablissement et l'édification de la paix. Elles débordent donc sur le terrain des conflits internes, de la promotion des pratiques démocratiques et de l'assistance humanitaire d'où leur développement quantitatif et leur expansion géographique.

Dans le contexte plus large, les fonctions essentielles d'une opération de maintien de la paix multidimensionnelle des Nations Unies sont les suivantes:

- Créer un milieu sûr et stable tout en cherchant à restaurer la capacité de l'Etat à maintenir la sécurité dans le respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme;

- Faciliter le processus politique en promouvant le dialogue et la réconciliation et en appuyant la création d'institutions de gouvernance légitimes et efficaces ; et

- Servir de cadre pour assurer que les Nations Unies et d'autres acteurs internationaux mènent leurs activités dans le pays de façon cohérente et coordonnée.

Les opérations de maintien de la paix de seconde génération ne visent plus à stabiliser une situation en attendant que se dégage une solution pacifique mais font partie intégrante de la solution. Leur finalité est de mettre en oeuvre un règlement politique global accepté au préalable par les parties. Elles continuent de fonctionner dans le cadre fictif du « maintien » de la paix alors que leur mission est précisément de « construire » voire d'imposer cette paix. Parmi leurs prérogatives figurent la restauration de l'Etat. En effet, elles ne se contentent pas seulement de rétablir l'ordre mais interviennent aussi pour créer un environnement politique, économique et social permettant ainsi à la population victime d'un conflit interne à un Etat de retrouver ses structures et son équilibre. Il s'agit de bâtir de nouvelles structures politiques et administratives, afin de garantir la viabilité du règlement politique d'ensemble et de l'inscrire dans la durée.

Toutefois, les mandats accordés par le Conseil de sécurité leur demandent souvent de jouer un rôle direct dans le démarrage d'activités de consolidation de la paix dans les domaines de : la démobilisation, le désarmement et la réintégration des combattants (DDR) ; la réforme du secteur de sécurité et d'autres activités dans le domaine de l'État de droit ; la protection et la promotion des droits de l'homme ; l'assistance électorale ; et l'appui à la restauration et à l'extension de l'autorité étatique.

SECTION 2. EVOLUTION ET FINANCEMENT DES OMP

§1. Bref aperçu historique des OMP de l'ONU de 1947 à 2013

Il est important de disposer d'un fondement conceptuel et historique sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en étudiant les origines historiques, politiques et diplomatiques qui contribuent à l'évolution des opérations de maintien de la paix dans un ordre chronologique. Ainsi, l'histoire des Opérations de maintien de la paix peut être subdivisée en trois grandes périodes : d'abord de 1947 à 1990 (la période de la guerre froide) ; puis de 1990 à 2000 (la fin de la guerre froide) et enfin de 2000 à nos jours.

1. La genèse de « maintien de paix » : 1947-1990

Les opérations de maintien de la paix de l'ONU sont nées à une époque où les rivalités de la guerre froide entraînaient souvent une paralysie du Conseil de sécurité^33(*). Le professeur SUNIL V. RAM soutient à cet égard que « le maintien de la paix est donc essentiellement le fruit d'une improvisation dans le but de répondre aux tensions grandissantes existant entre les deux superpuissances (les USA et l'URSS) ». A ses origines, renchérit-il, le maintien de la paix était une réponse au conflit entre États, et fut originellement pensé comme l'emploi non violent de la force militaire dans le but de préserver la paix entre deux parties en guerre. Le maintien de la paix tombait entre les Chapitres VI et VII de la Charte des NU, et il fut ainsi fait référence aux « opérations du Chapitre VI ». L'objectif de l'ONU était avant tout de maintenir les cessez-le-feu et de stabiliser les situations sur le terrain en assurant un appui crucial aux efforts politiques de règlement des conflits par des moyens pacifiques.

Les OMP de 1ère génération ne sont pas perçues comme prenant partie au conflit. Ce sont des missions d'interposition après un cessez-le-feu ou de surveillance de frontières. Puisque sa présence est acceptée sur le terrain, l'ONU peut déployer des missions de taille réduite. Les tâches sont simples et précises et ne nécessitent pas de personnel nombreux ou civil. Les superpuissances ne participent pas aux OMP sur le terrain, ce qui favorise l'image de neutralité de la mission^34(*).

En 1948 des opérations d'observation sont mises en place. Les pouvoirs forts étendus du Conseil de sécurité sont restés quasi inutilisés du début de la guerre froide à la crise du Golfe, c'est-à-dire pendant près que 40 ans^35(*). Les rares crises ayant donné lieu à des décisions du Conseil de sécurité sont la Palestine (Résolutions 50 et 54 en 1948 créant l'ONUST qui a pour but de superviser la trêve entre Israël, Egypte, Syrie, Jordanie et Liban.), en 1949 une autre mission du même type sera mise en place entre l'Inde et le Pakistan (UNMOGIP) ; la Rhodésie du Sud (Résolutions 236 du 16 décembre 1966 et 253 du 29 mai 1968) et l'Afrique du Sud (Résolutions 418 du 4 novembre 1977 et 591 du 28 novembre 1986). Ces missions étaient composées d'observateurs militaires non armés et de soldats munis d'armes légères dont le rôle consistait essentiellement à surveiller la situation sur le terrain, à en faire rapport et à rétablir la confiance entre les parties en présence. Seule la crise du Congo, en 1961, avait entrainé l'emploi de la force (résolution 169)^36(*).

Rappelons à cet effet une notion très importante qui a caractérisé les OMP de cette période. En fait, face au blocage du Conseil de sécurité lié aux confrontations Est-Ouest, la fonction de maintien de la paix et de la sécurité internationales a été confié, dans des circonstances particulières, à l'Assemblée Générale grâce à la résolution de l'A.G. n°377 (V) adoptée le 3 novembre 1950, dite « Résolution Acheson »^37(*). Elle a été mise en oeuvre en deux occasions : pour la création d'une force de maintien de la paix dans la crise de Suez, la FUNU, en 1956 et pour la création de l'ONUC, force de maintien de paix au Congo en 1960. A partir de cette première expérience se dégage peu à peu une véritable « doctrine du maintien de la paix », théorisée par le secrétaire général de l'époque, Dag Hammarskjöld.

Après l'avis consultatif de la CIJ de 1962 sur certaines dépenses des Nations Unies faisant des contributions de l'ONU volontaires et non obligatoires de ces deux forces, le conseil de sécurité a dû reprendre en main la situation en créant des OMP reposant sur le consentement de l'Etat hôte. Depuis ce moment, les OMP sont créées par le Conseil de Sécurité.

2. De la fin de la guerre froide au Rapport Brahimi (1990-2000)

Avec la fin de la guerre froide, le contexte stratégique a radicalement changé et le nombre d'opérations de maintien de la paix a rapidement augmenté^38(*). La chute du mur de Berlin a créé le véritable bouleversement diplomatique en Afrique. Les conflits internes s'étant multipliés et aggravés et l'évocation d'alibis extérieurs - (marxistes, impérialistes ) -n'étant plus crédible, il fallait une nouvelle approche africaine du règlement des guerres civiles. Dès lors, la situation n'était plus marquée par les conflits interétatiques, mais par une violence interne.

Cette situation a entraîné une évolution vers des opérations pluridimensionnelles, souvent destinées à appuyer la mise en oeuvre d'un accord de paix général entre parties à une guerre civile. Cette évolution a elle-même conduit à développer la composante non militaire des opérations de maintien de la paix, dont le succès dépend de plus en plus du travail d'experts civils dans des domaines clés comme l'état de droit, les droits de l'homme, le genre, la protection de l'enfance et les élections^39(*). Les OMP de deuxième génération tentent de créer des conditions de paix plutôt que de maintenir la paix.

A cet effet, elles présentent des caractéristiques très différentes de celles de la génération précédente. L'importance de l'usage de la force met en cause les notions de neutralité et d'impartialité. L'environnement hostile requiert un contingent plus imposant et mieux armé. Enfin, toutes ces transformations font en sorte que le maintien de la paix subit une expansion géographique, une explosion financière sans précédent et une surexploitation des ressources humaines disponibles.

Par conséquent, le nombre de missions de maintien de la paix a rapidement augmenté. Ces missions ont notamment été déployées en Angola ( UNAVEM I, UNAVEM II), au Cambodge ( APRONUC), au Salvador ( ONUSAL), au Mozambique ( ONUMOZ), et en Namibie ( GANUPT) pour: mettre en oeuvre des accords de paix complexes, stabiliser la sécurité, réorganiser l'armée et la police, appuyer l'élection de nouveaux gouvernements et mettre sur pied des institutions démocratiques.

Des missions ont été également établies dans des situations où les armes ne s'étaient pas encore tues et où il n'y avait pas de paix à maintenir, dans des régions comme l'ex-Yougoslavie (FORPRONU), le Rwanda (MINUAR) et la Somalie (ONUSOM II).

C'est une période noire pour le maintien de la paix marquée de nombreux échecs, dont le Rwanda, la Somalie et l'ex-Yougoslavie caractérisée par :

· déroulement dans un contexte de conflit intra-étatique et sans nécessairement le consentement du gouvernement.

· Caractère multidimensionnel des missions puisqu'elles incluent en même temps des dimensions de maintien, de rétablissement, d' imposition et de consolidation de la paix.

Ces expériences douloureuses du milieu des années 1990, notamment en Bosnie -Herzégovine et au Rwanda, ont amené l'ONU à modifier sa conception du maintien de la paix. Il s'agit d'une part de renforcer ses propres capacités et de collaborer avec des organisations régionales dans l'éventualité où celles-ci ont les moyens de pratiquer le maintien de la paix. D'où l'émergence de maintien de la paix « robuste ».

3. De 2000 à nos jours : l'émergence de maintien de la paix « robuste »

En mars 2000, un Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'ONU a publié un rapport aujourd'hui connu comme le «Rapport Brahimi» (A/55/305-S/2000/809), qui faisait une critique approfondie de la conduite des opérations de maintien de la paix de l'ONU, en émettant des recommandations précises sur les changements à adopter. Le rapport indiquait aussi que le consentement des parties belligérantes, la définition d'un mandat clair et précis et la mise à disposition de ressources adéquates sont les clés du succès des missions de l'ONU. En conséquence, l'ONU et les Etats membres ont engagé un certain nombre de réformes visant à améliorer le maintien de la paix, en établissant notamment un mécanisme de financement assurant la disponibilité de ressources adéquates pour le déploiement de nouvelles missions.

Ainsi donc, l'expansion des troupes onusiennes pour le maintien de la paix va s'associer à un nouveau profil de fond qui se manifeste par un éventail de tâches plus large. Outre les missions de soutien, de contrôle et d'observation, de nouvelles tâches apparaissent dans le cadre de la consolidation de la paix (peacebuilding). Citons, entre autres, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des soldats, l'aide humanitaire, le rapatriement de réfugiés, les tâches administratives et la reconstruction des (infra) structures publiques ou la réforme du secteur de la sécurité. L'association du maintien traditionnel de la paix à des composantes de peacebuilding s'impose comme la caractéristique centrale de missions intégrées et multidimensionnelles.

§2. Financement des OMP

1. Contributions financières

Tous les États Membres de l'Organisation sont juridiquement tenus de s'acquitter de leur part des dépenses des opérations de maintien de la paix, conformément aux dispositions de l' Article 17 de la Charte des Nations Unies. Le barème impose une contribution plus élevée aux cinq membres permanents du Conseil : ils disposent du droit de veto aux décisions du Conseil et, comme l'a souligné l'Assemblée, ils ont des « responsabilités spéciales » envers les opérations de maintien de la paix.

Les opérations de maintien de la paix ont leurs propres budgets. Ils sont fixés séparément par l'Assemblée générale en fonction d'un barème spécial inspiré du barème de quotes-parts au budget ordinaire^40(*). Le principal critère utilisé est la capacité des pays à payer. Celle-ci est fondée sur une estimation de leur produit national brut (PNB) par habitant, corrigée pour tenir compte de divers facteurs tels que la dette extérieure et la faiblesse du revenu par habitant. La quote-part de chaque État Membre est décidée par l'Assemblée générale (à travers son comité des contributions créé dès 1946) selon cette méthodologie et va d'un minium de 0,001% à un maximum de 22%, la quote-part maximale pour les pays les moins avancés étant de 0,01%.

Il faudrait aussi signaler que beaucoup de pays versent également et volontairement des contributions supplémentaires pour appuyer les efforts de l'ONU, sur une base non remboursable, sous forme de services de transport, de fournitures, de personnel et de ressources financières en plus d'assumer leur part des dépenses de maintien de la paix.

Ainsi, chaque budget d'une OMP est réparti comme suit, et comprend les postes suivants :

· Dépenses opérationnelles : personnels temporaires, personnels fournis par des gouvernements, observateurs électoraux civils, consultants, frais de voyages, installations et infrastructures, transports terrestres, transports aériens, transports maritimes, transmissions, informatique, services médicaux, matériel spécial, fournitures et matériels divers, projets à effet rapide (environ 36% du budget).

Le budget total des opérations de maintien de la paix pour l'exercice 2012-2013 est de 7,23 milliards de dollars pour plus de 120 000 personnes déployées dans 15 opérations sur quatre continents différents. Pour 2013-2015, les 10 principaux pays contribuant aux opérations de maintien de la paix de l'ONU sont^41(*) :

2. Contribution des troupes

Tous les Casques bleus en poste sur le terrain sont avant tout membres de leurs propres forces armées nationales et ne sont que détachés pour travailler avec l'ONU.

Contrairement aux contributions financières qui sont obligatoires pour tous les Etats, la contribution des troupes de casques bleus par les Etats est volontaire et cela se fait selon un certain nombre de critères et des conditions préétablies.

Actuellement, l'ONU dispose plus de 95.000 militaires et policiers en mission sur le terrain, issus de plus de 110 pays - grandes et plus petites nations, pays riches et pauvres^42(*).

CHAPITRE II. ANALYSE CRITIQUE DES DIFFERENTS MANDATS DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ONU FACE A L'INTERMINABLE CRISE DU CONGO

Depuis la conclusion de l'Accord de Lusaka, plus de trente-deux résolutions ont été adoptées concernant la RDC par le Conseil de sécurité. L'une des leçons à tirer de ce constat c'est l'attention particulière qu'accorde cet organe important des Nations unies au processus de paix dans ce pays. L'autre leçon c'est que la plupart de ces résolutions sont des recommandations ; parfois, ce sont des recommandations- décisions. Autrement dit, la politique du Conseil n'est pas d'imposer un processus de paix aux principales parties au conflit, mais de les laisser maîtresses de celui- ci en se contentant de les aider seulement à faire aboutir leurs efforts collectifs de paix^43(*). A ce sujet, la question principale consiste à comprendre le paradoxe autour de la paix recherchée et parfois maintenue par l'ONU en RDC depuis 1999 et la persistance de l'insécurité dans le même pays.

Cela dit, comme énoncé, ce chapitre fait une analyse critique des différentes interventions des forces onusiennes en RDC. Il a comme objectif principal de diagnostiquer, à partir des réalités du terrain, les avancés et les limites de ces interventions dans la prévention, la gestion et la résolution des récurrents conflits armés en RDC. Ce qui ouvrira des pistes innovatrices et perspectives pour de véritables stratégies de préservation de l'indépendance de la RDC et pour la réussite de ces opérations. Sur ce, il présente et analyse d'une manière globale les différents mandats des forces onusiennes en RDC depuis 1999 à nos jours ainsi que des facteurs de l'inertie et de l'inefficacité de ces interventions. Ces analyses couvrent la période allant de 1999 à 2013 : depuis la création de la MONUC jusqu'à nos jours.

Section 1. Présentation et analyse globale des différents mandats des OMP de l'ONU en RDC de 1999 à 2013

Cette section se consacre à une description sommaire des différents mandats des forces onusiennes en RDC depuis 1999 jusqu'en 2013. Elle répertorie les avancées et les limites des interventions de la mission des Nations Unies dans l'exécution de son mandat et surtout dans la stabilisation du pays. De ce fait, elle part de la MONUC à la MONUSCO pour révéler les raisons profondes de réussite ainsi que les facteurs d'échec de cette mission.

§1. De la Mission de l'organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)

1. Historique et description sommaire des mandats de la MONUC

1.1. De la création

Après le génocide perpétré au Rwanda en 1994 et la formation dans ce pays d'un nouveau Gouvernement, près de 1,2 million des Hutus rwandais, dont certains avaient pris part aux massacres, ont fui vers le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, deux provinces limitrophes situées à l'est de l'actuelle République démocratique du Congo (RDC) (ex-Zaïre) et peuplées par d'autres ethnies, notamment des Tutsis^44(*). En 1996, une insurrection dans cette région a conduit à des affrontements entre les forces dirigées par Laurent-Désiré Kabila et l'armée du Président zaïrois Mobutu Sese Seko. Les forces de Kabila, appuyées par le Rwanda et l'Ouganda, se sont emparées en 1997 de la capitale, Kinshasa.

En 1998, un soulèvement contre le gouvernement Kabila a éclaté dans les deux provinces du Kivu. Quelques semaines plus tard, les rebelles avaient occupé une importante partie du pays. L'Angola, la Namibie, le Tchad et le Zimbabwe ont proposé un soutien militaire au Président Kabila, mais les rebelles conservèrent leur emprise sur les provinces orientales. Le Rwanda et l'Ouganda soutenaient le mouvement rebelle, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD). Le Conseil de sécurité a demandé un cessez-le-feu , exigé le retrait des forces étrangères, et exhorté les États à ne pas intervenir dans les affaires intérieures du pays^45(*).

Ainsi, pour mettre fin au conflit débuté le 02 août 1998, les efforts de médiation de la communauté internationale aboutirent à la signature d'un accord de cessez-le-feu dit de Lusaka le 10 juillet 1998. Après la signature, en juillet 1999, de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka entre la République démocratique du Congo (RDC) et cinq États de la région (Angola, Namibie, Ouganda, Rwanda et Zimbabwe), le Conseil de sécurité a créé, par sa résolution 1279 du 30 novembre 1999, la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).

1.2. Description sommaire du mandat de la MONUC

Elle a connu plusieurs missions qui découlent de l'économie générale des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité, lesquelles déterminent leur nature. Elles ont ainsi changé à chaque étape du conflit. Il nous a été évidemment difficile de détailler ici toutes les résolutions du Conseil de Sécurité depuis la création de la MONUC jusqu'en 2010. Le contenu et la synthèse de toutes ces résolutions étant repris en annexe au tableau sur l'évolution du mandat de la MONUC, nous nous attarderons ici à l'analyse de trois principales phases des mandats de la MONUC.

La MONUC fut placée, dès sa création, sous le chapitre VI de la Charte, ce qui suppose le non - usage de la force. C'est pourquoi on l'a qualifiée de Mission d'observation des Nations unies qui, correspondant à une « OMP de première génération»^46(*), avec comme tâche principale de surveiller le respect du cessez - le - feu convenue dans l'Accord de Lusaka. Aux premières heures de sa création, la MONUC, dirigée par le Représentant Spécial du Secrétaire Général, agissant en coopération avec la commission militaire, avait pour mandat initial de (d')^47(*) :

- Etablir des contacts avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des Etats signataires ;

- Etablir une liaison avec la commission militaire mixte/ OUA et lui fournir une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu ;

- Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous les secteurs d'opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions futures concernant l'introduction du personnel des Nations Unies ;

- Elaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du dégagement des forces ;

- Maintenir la liaison avec toutes les parties à l'accord de cessez-le-feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux enfants et autres personnes touchées et d'aider la défense des droits de l'homme y compris ceux de l'enfant.

Bien que le calendrier d'action voté par les signataires de Lusaka n'ait pas été scrupuleusement respecté, la MONUC a accompli de ce premier mandat, l'essentiel de sa mission.

Au fur et à mesure que la situation évoluait, le Conseil de sécurité envisagea l'étude des mesures permettant d'élargir ce mandat et autoriser le passage à la phase suivante. C'est la phase du lancement proprement dit de la Mission Onusienne avec la résolution 1291 du 24 février 2000, l'envoi de 5.537 militaires, plus le personnel d'appui nécessaire. Au paragraphe 7 de cette résolution, l'on peut relever de nouveaux éléments quant audit mandat :

- De surveiller l'application du cessez-le-feu et d'enquêter sur les violations du cessez-le-feu ;

- D'établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties ;

- De superviser et de vérifier le désengagement et le redéploiement des forces des parties ;

- Dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller l'application des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu concernant l'acheminement de minutions, d'armes et d'autres matériels de guerre à destination du théâtre des opérations (...) ;

- De faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l'homme (...) ;

- De coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet ;

- De déployer des experts de l'action anti-mines pour mesurer l'ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosifs, de coordonner l'action anti-mines ».

Malheureusement, sur le terrain les belligérants n'ont pas désarmé malgré la présence des casques bleus. Au contraire, ils ont intensifié les combats et violé systématiquement les accords sur près que tous les points. Il a fallu pratiquement deux ans, de novembre 1999 à juin 2001 pour obtenir un cessez-le-feu effectif alors qu'en termes de l'Accord de Lusaka, le cessez-le-feu devrait entrer en vigueur au plus tard le 2 septembre 1999. C'est la première défaillance de la MONUC qui n'a pas su s'imposer pour faire respecter le cessez-le-feu. Cette situation s'explique en grande partie par l'utopisme de ce mandat qui, après la signature des accords de Lusaka en 1999, a demandé aux Nations unies de déployer quelques centaines d'observateurs militaires dans un pays aussi vaste que l'Europe occidentale pour contrôler le respect d'un cessez-le-feu précaire et le désengagement des forces en présence sur une ligne de 2 000 kilomètres^48(*).

Plus tard la MONUC fut élevée au rang d'une « OMP de deuxième génération»^49(*). Non seulement que son mandat a été élargi à des tâches de nature interne visant la consolidation de la paix, mais encore le Conseil de sécurité a décidé, comme pour renforcer les moyens d'action de la Mission, de le placer sous le chapitre VII de la Charte. La décision du Conseil se justifiait par la dégradation de la situation sécuritaire dans l'Ituri et les menaces persistantes et les tensions dans ce domaine dans le Nord - Kivu et le Sud - Kivu, ainsi que par les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui les accompagnent. Ainsi a - t - il autorisé la MONUC, dans sa résolution 1493 du 28 juillet 2003 et surtout dans sa résolution 1565 du 1èr octobre 2004, d'utiliser tous les moyens nécessaires, y compris donc la force, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour s'acquitter de ses missions. L'insécurité n'a pas pour autant été résorbée et la MONUC s'est trouvée plusieurs fois dans une crise de confiance avec la population locale.

La troisième phase dudit mandat a porté sur le désengagement des forces dont la question du passage avait été préludée par les résolutions 1291 §11 ; 1392 § 6 où le Conseil « Prie le Secrétaire général de lui présenter (...) des plans de désengagement ainsi que des éléments d'actualisation du concept d'opérations » ; et 1341, §20 où le Conseil souligne « qu'il est prêt à envisager de réexaminer une nouvelle fois le concept d'opération pour la MONUC, le moment venu et en fonction de l'évolution de la situation, afin de surveiller et de vérifier le retrait des troupes étrangères (...) ».

En bref, les grands axes de l'action de la MONUC ont été centrés entre autres, depuis sa création, sur l'observation du cessez - le - feu, la vérification du retrait des troupes étrangères, le programme de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) des membres des groupes armés étrangers, l'appui à la réforme du secteur de la sécurité notamment l'unification de l'armée, la formation de la police, la normalisation des relations entre la RDC et les Etats voisins et la préparation des élections. La Mission a également joué un rôle dans la mise en oeuvre de l'Accord global et inclusif sur la transition en RDC, notamment, en apportant son soutien logistique à la transition et en assurant la sécurité des acteurs politiques à travers le déploiement de sa force neutre à Kinshasa^50(*). La mission d'assurer la sécurité du territoire de la RDC a impliqué pour la MONUC, l'obligation d'observer et rendre compte, dans les plus brefs délais, de la position des mouvements et groupes armés et de la présence militaire étrangère dans les principales zones d'insécurité ; surveiller le respect de l'embargo sur les armes ; saisir ou recueillir les armes et tout matériel connexe qui entreraient dans le territoire congolais en violation des dispositions pertinentes relatives à l'embargo sur les armes ; aider les autorités douanières congolaises à empêcher les mouvements transfrontaliers d'armes ; aider le Gouvernement à améliorer sa capacité de déminage. Ces tâches ont certes tenu à la vie, mais aussi à la survie de la République démocratique du Congo.

2. Bilan succinct de la MONUC

2.1. Les mérites indéniables de la MONUC

Depuis le déploiement de casques bleus de la MONUC le 30 novembre 1999, le bilan de la présence militaire et politique de la mission reste encore mitigé. D'une manière générale, parmi les faits que nous reconnaissons le mérite de cette mission c'est qu'elle a contribué de façon significative au progrès vers la paix et la stabilité^52(*). Depuis le mois de novembre 1999, la MONUC a contribué à la restauration de la paix dans une plus grande partie de la République démocratique du Congo^53(*) :

- Elle a assuré la surveillance de la mise en application de l'Accord de Lusaka (1999) ;

- Elle a assuré le monitoring des cessez-le feu entre les forces armées étrangères et les forces congolaises ;

- Elle a assuré le désarmement et le rapatriement des milliers de combattants des groupes armés étrangers ;

- Elle a créé un environnement favorable pour le dialogue national à Sun city ;

- Elle a accordé son appui à la transition vers l'avènement démocratique ;

- Elle a appuyé le gouvernement dans le démantèlement des groupes armés résiduels dans les provinces de Kivu et en Ituri ;

2.2. Quelques faiblesses et défaillances de la MONUC

Outre les aspects indéniablement positifs des résultats engrangés par cette mission, elle se caractérise également par une extrême faiblesse de l'action militaire des Casques bleus qui n'arrivent pas à s'interposer valablement entre belligérants ou à protéger les civils. Souvent cantonnés dans leurs casernes, ils sont mal répartis sur le territoire, en nombre insuffisant et ont une réactivité inadaptée^54(*).

Bien qu'elle se soit investie totalement dans la restauration de la paix en RDC, la MONUC s'est, cependant, butée à quelques défis majeurs qui ont en quelques sortes entamé sa crédibilité :

- L'exploitation illicite des ressources naturelles qui continuent d'alimenter les conflits internes ;

Malgré la présence onusienne, les forces rebelles avec l'appui des troupes étrangères se sont livrées à un nouveau cycle infernal des massacres, de viol, de pillages et de destruction systématique et gratuite du tissu économique du pays^55(*). Nous nous souviendrons par exemple de la date de 14 et 17 août 1999 où les militaires rwandais et ougandais se sont affrontés dans l'intense combat pour le contrôle de la ville de Kisangani. Les hostilités avaient fait plus de 300 morts, l'ONU a refusé de reconnaitre l'agression et de punir les agresseurs, elle a, selon le Professeur MWAYILA TSHIYEMBE, parrainé un accord boiteux dont les ambiguïtés ont permis aux protecteurs et aux protégés de se dérober de leurs responsabilités.

Par ailleurs, la MONUC déployée en RDC en 2000 a très vite montré son impuissance à faire respecter le cessez-le-feu et l'arrêt des combats. En mai 2003, les 700 casques bleus dépêchés à Bunia dans l'Ituri ont été incapables de protéger les populations civiles des combats et règlements de compte entre milices hema et lendu^56(*). Il a fallu l'intervention d'une force multinationale intérimaire de l'Union européenne, dénommée Artémis, composée de 1.800 hommes et opérationnelle du 12 juin au 1er septembre 2003 pour calmer la situation. Même l'opération Artémis a montré d'autres limites inhérentes à son mandat^57(*) :

- la durée et la localisation de la mission ont seulement permis de stabiliser Bunia et ses environs, alors que les conflits et la violence à l'encontre des civiles se poursuivaient en dehors de la ville ;

- bien que par son action et sa détermination, l'opération ait affaibli l'Union des Patriotes Congolais (UPC), elle n'a pas neutralisé ses milices Lendu, ce qui a entraîné un nouveau cycle de violence et des représailles;

- en raison de la durée limitée de l'opération, une véritable démilitarisation de Bunia n'a pas été menée à terme.

La passivité des forces onusiennes a été également décriée en Avril 2004 lorsque le général dissident Laurent Nkunda (CNDP) et le colonel Mutebutsi, deux leaders de la communauté tutsie de RDC, prirent la ville de Bukavu pendant plus d'une semaine et soumirent la population aux pires exactions sans que les Casques bleus ne sortent de leurs casernes.

§2. La Mission de l'organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)

Dans la pratique des Nations Unies, parmi les repères pouvant aider à déterminer à quel moment le processus de consolidation de la paix est suffisamment avancé pour permettre le transfert de certaines responsabilités, on peut citer^58(*) :

- L'absence de combats violents et de violations des droits de l'homme à grande échelle et le respect des droits des femmes et des minorités ;

- La mise en oeuvre effective du DDR d'anciens combattants (hommes et femmes, adultes et enfante) et le progrès vers le rétablissement ou la création d'institutions de sécurité responsables ;

- La capacité des forces armées nationales et de la police nationale d'assurer la sécurité et de maintenir l'ordre public sous le contrôle civil et dans le respect des droits de l'homme ;

- Le progrès vers un système judiciaire et pénal indépendant et efficace ;

- La restauration de l'autorité de l'Etat et le retour de services de bases à travers le pays ;

- Le retour et la réimplantation des personnes déplacées avec un minimum de perturbations ou de conflits dans les zones de retour ou de réinsertion ; et

- La mise en place effective d'institutions politiques légitimes à la suite des élections libres, justes et transparentes om les femmes et les hommes jouissent d'un doit égal pour voter et présenter leur candidature.

Ceci étant, après les élections, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, la MONUC est restée sur le terrain et a continué à s'acquitter de multiples tâches d'ordre politique, militaire, ou relatives à l'état de droit et au renforcement des capacités, notamment le règlement des conflits en cours dans un certain nombre de provinces de la RDC. Ce changement de situation à conduit à une autre conception de l'organisation et de fonctionnement de ces opérations de maintien de la paix au niveau normatif et institutionnel.

Ainsi le 1er juillet 2010, à travers la résolution 1925, le Conseil de sécurité, tout en prenant acte des progrès réalisés en République démocratique du Congo, estime qu'il est temps que la Mission s'adapte à des nouvelles réalités compte tenu des défis que le pays a eu à surmonter ces 15 dernières années ; souligne qu'il est urgent pour la stabilisation à long terme du pays, de mettre en oeuvre une réforme globale du secteur de sécurité et de parvenir, selon le cas au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration (DDR) des membres des groupes armés congolais et au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement, à la réinstallation et à la réintégration (DDRRR) des groupes armés étrangers (...)^59(*). Le Conseil souligne en outre que les graves problèmes de sécurité que soulèvent, en République démocratique du Congo, plus particulièrement dans les Kivus et la Province Orientale, la présence continue de groupes armés, la nécessité d'assurer l'autorité de l'Etat, le risque d'une résurgence des conflits avec le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la poursuite illicite des ressources naturelles et résolu à éviter qu'un vide sécuritaire n'entraîne le retour de l'instabilité dans le pays.

Puisque la RDC est entrée dans une nouvelle phase, le Conseil de sécurité décide par conséquent que la Mission s'appellera à partir du 1^er juillet 2010 Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO). Son appui à la RDC est axé sur la protection des civils, l'établissement de la présence de la légitimité de l'Etat et la stabilisation des zones clés afin de permettre le redressement économique.

Par ailleurs, le Secrétaire général de l'ONU dans son rapport au Conseil de sécurité du 12 mai 2011 sur la MONUSCO reconnait que si des progrès ont été réalisés une fois le processus de transition achevée en 2006, la situation reste néanmoins précaire dans l'est de la RDC. Plusieurs problèmes continuent de faire obstacles aux efforts visant à instaurer une stabilité durable dans le pays, notamment la présence des groupes armés qui demeurent dans le Nord et Sud Kivu et dans la province orientale ; la commission d'actes de violence grave à l'encontre des civils, la lenteur des progrès enregistrés dans la mise en place d'institutions nationales professionnelles et efficaces chargées d'assurer la sécurité et l'état de droit ainsi que la concurrence que suscite l'exploitation illicite des ressources naturelles convoitées, et qui exacerbe le conflit et l'instabilité en l'absence d'une forte présence de l'Etat^60(*). Face à cette situation, les évaluations concluent que les objectifs de stabilisation sont loin d'être atteints. Les précédentes analyses ont mis en évidence l'échec de l'intégration politique, la dégradation de la sécurité et l'imbroglio qu'est le retour des réfugiés. Mais l'échec est aussi patent en matière de restauration de l'autorité de l'Etat^61(*).

A cet effet, nous estimons que le changement de cette mission révèle un contraste sur la position du Conseil de Sécurité qui, d'un côté entame le processus de consolidation de la paix alors que de l'autre reconnait les graves problèmes de sécurité que soulèvent la présence continue de groupes armés, la nécessité d'assurer l'autorité de l'Etat, le risque d'une résurgence des conflits avec le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la poursuite illicite des ressources naturelles et résolu à éviter qu'un vide sécuritaire n'entraîne le retour de l'instabilité dans le pays. Reconnaissant que tous les repères n'étaient pas réunis pour que la mission change ou passe à la phase de consolidation de la paix en RDC, le Conseil de sécurité s'est vite précipité à entamer le processus de consolidation de la paix tout en laissant de côté la question de l'insécurité dans les Kivus. A cause de pressions du gouvernement congolais qui, par précipitation ou par calcul politicien, exigeait le désengagement de la MONUC, le Conseil de sécurité n'a pas tenu compte de certains paramètres avant de changer les fonctions de cette mission alors que dans son rapport intitulé 'Un avenir fragile', Oxfam avait déjà déclaré que « sans une forte présence des Nations unies, le Congo risquait de faire face à une reprise généralisée des combats, réduisant à néant les acquis des élections historiques de 2006^62(*).

Tous les observateurs se disaient surpris de la demande de retrait progressif des forces de la MONUC par le Gouvernement de la RDC et du calendrier présenté, sans tenir compte de la gravité de la crise humanitaire créée par l'insécurité, les abus , violences des groupes armés congolais et étrangers, l'incapacité de rétablissement de l'autorité de l'Etat et de consolidation de l'Etat de droit, l'incapacité de protéger les civils face aux violations continuelles des droits humains. Le Conseil de sécurité s'est malheureusement emballé lui aussi dans des illusions du gouvernement congolais qui s'estimait capable de contrôler la situation, d'assurer la sécurité, de maintenir l'ordre public et de restaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national.

Oui, il est vrai qu'il a fallu une certaine redéfinition des rôles de cette mission, mais c'était trop prématuré d'arriver à la phase de consolidation de la paix du fait de la persistance de l'insécurité dans la partie orientale du pays et surtout du non atteinte de tous les repères que nous avons évoqués ci-haut. Avec ce changement de langage, on crée artificiellement l'idée qu'on progresse. Mais c'est faux, cela n'a rien à voir avec la situation sur le terrain. Voilà pourquoi nous qualifions ce changement d'un réalisme en rupture. Qu'à cela ne tienne, analysons d'abord le mandat de cette nouvelle mission.

2. Présentation et analyse globale des mandats de la MONUSCO face aux réalités locales

De 2010 à 2013, sur décision du Conseil de sécurité des Nations Unies, après concertation avec le Gouvernement de la RDC, le mandat de la MONUSCO a été renouvelé à quatre reprises. Ainsi, pour bien comprendre le mandat de cette mission, la présentation et l'analyse des ces différentes Résolutions du Conseil de sécurité nous paraissent nécessaire. Les quatre Résolutions qui font l'objet de la présente étude sont :

A en croire la résolution 1925 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6324e séance, le 28 mai 2010 dans son article 12 la MONUSCO a le mandat suivant, dans cet ordre de priorité : la protection des civils, stabilisation et consolidation de la paix.

Elle demeure la priorité de la MONUSCO lorsqu'il s'agit de décider de l'usage des capacités et ressources disponibles en appliquant les mesures novatrices qu'elle a mises en oeuvre pour la protection des civils. Elle a le même contenu que dans les précédentes résolutions. Elle se fait toujours en appui avec les Forces Armées de la RDC.

Selon la Résolution sous examen, la tâche de protection des civils consiste, notamment, à :

· Assurer la protection effective des civils, y compris le personnel humanitaire et le personnel chargé de défendre les droits de l'homme, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l'une quelconque des parties au conflit;

· Assurer la protection du personnel et des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies;

· Soutenir l'action que mène le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger les civils contre les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et pour lutter contre l'impunité, y compris en appliquant sa politique de « tolérance zéro » en ce qui concerne les manquements à la discipline et les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commis par des éléments des forces de sécurité, en particulier les éléments qui y sont nouvellement intégrés;

· Appuyer l'action menée aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice, notamment en mettant en place des cellules d'appui aux poursuites judiciaires pour aider les autorités des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) chargées de la justice militaire à poursuivre les personnes arrêtées par les FARDC;

· Collaborer étroitement avec le Gouvernement pour s'assurer de la réalisation de ses engagements pour empêcher que des sévices graves ne soient infligés à des enfants, et en particulier de la finalisation du Plan d'action visant à ce que les enfants qui se trouvent dans les rangs des FARDC soient libérés et qu'il n'y ait pas de nouveaux recrutements, avec l'appui du Mécanisme de surveillance et de communication de l'information;

· Appuyer, notamment par la médiation politique, l'achèvement des activités de DDR des groupes armés congolais, ou leur intégration effective dans l'armée, dès lors qu'ils auront été formés et équipés de façon appropriée; etc.

Sur base des recommandations et des résolutions du Conseil de sécurité, la MONUSCO s'est beaucoup investie pour la protection des civils. Plusieurs initiatives ont été menées quant à ce. A travers les opérations conjointes avec les forces gouvernementales, la MONUSCO s'efforce tant bien que mal à protéger les populations civiles en détresse surtout dans la partie orientale de la RDC.

Cependant, par rapport au nombre de victimes depuis le début de la guerre civile, établi notamment à partir d'enquêtes de Rescue Commitee, s'élèverait à plus de 4 millions de morts, par rapport également aux différentes exactions aux quelles sont victimes la population civile pendant les affrontements entre les milices et les forces gouvernementales, il s'avère que l'action de la MONUSCO pour la protection des civils suscite encore beaucoup de suspicions. Plusieurs rapports (même ceux provenant de la MONUSCO) dénoncent la dégradation des conditions humanitaires et sécuritaires de la population civile et les violations massives des droits humains par les groupes armés et même à moindre mesure par les FARDC.

Tout au long de cette crise, la MONUSCO se refuse à recourir à l'usage de la force contre les groupes armés pour protéger les populations civiles conformément au chapitre VII de la Charte des Nations unies, alors même qu'elle est informée des violences commises par les différents groupes rebelles.

Certes, il est vrai que la responsabilité et le devoir de protection de la population incombe en principe à l'Etat congolais, à son armée et à sa police. Mais au regard des réalités locales, notre observation révèle que aussi longtemps que la MONUSCO viendra en appui à une force armée (FARDC) inefficace sur le terrain, il semble que la protection des civils sera également inefficace. Le principe de responsabilité de protéger (R2P) estime à cet effet que si l'Etat concerné n'est pas en position ou est réticent a faire cesser ces crimes, la communauté internationale dans son ensemble a la responsabilité collective et subsidiaire de prendre les mesures appropriées pour « protéger la population civile », victime de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide ou de nettoyage ethnique^63(*). Plus précisément, la R2P repose sur trois piliers : premièrement la responsabilité de chaque Etat ; deuxièmement la responsabilité de la communauté internationale à soutenir un Etat particulier dans l'exercice de sa responsabilité de protection de sa population ; et enfin la responsabilité de la communauté internationale, dans le cas ou un Etat faillit a sa responsabilité, à prendre des mesures diplomatiques, humanitaires et autres moyens pour faire cesser les violations.

Dans le cas d'espèce, compte tenu de l'évidente incapacité des FARDC et des forces de l'ordre congolaises à remplir cette mission de façon satisfaisante, le Conseil de Sécurité devrait au moins doter cette opération des possibilités et un mandat offensif pour protéger réellement cette population qui continue à souffrir depuis les décennies.

Si la protection des civils demeure la priorité de la MONUSCO, la réforme du secteur de la sécurité est au centre du mandat de stabilisation et de consolidation de la paix de la mission. Pour ce faire, le Conseil de sécurité, par cette résolution, demande à la MONUSCO d'entreprendre un examen stratégique de la mise en oeuvre de la stratégie internationale d'appui en matière de sécurité et de stabilisation, de définir clairement les objectifs de stabilisation en ce qui concerne l'est de la RDC et d'établir une stratégie et un calendrier pour atteindre ces objectifs.

En outre, le Conseil de sécurité demande à la MONUSCO notamment de soutenir, en étroite coopération avec les autres partenaires internationaux, l'action que mènent les autorités congolaises pour renforcer et réformer les institutions de sécurité et l'appareil judiciaire; d'aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo, de concert avec les partenaires internationaux et bilatéraux, à renforcer ses capacités militaires, y compris la justice militaire et la police militaire, notamment en harmonisant les activités menées et en facilitant l'échange d'informations et de données d'expérience et, si le Gouvernement en fait la demande, aider à former les bataillons des FARDC et de la police militaire, soutenir les institutions de justice militaire et mobiliser les donateurs afin qu'ils fournissent le matériel et les autres ressources nécessaires conformément à la législation pertinente sur la réforme des FARDC et au plan de réforme de l'armée présenté en janvier 2010 ; d'appuyer la réforme de la police engagée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, notamment en dispensant une formation aux bataillons de la Police nationale congolaise (PNC) et en mobilisant les donateurs afin qu'ils apportent des fournitures de base, en rappelant que les autorités congolaises doivent d'urgence adopter un cadre juridique approprié; etc.

Quelques réalisations et défis en matière de réforme des services de sécurité :

Depuis 2004, la MONUC puis la MONUSCO ont déployé beaucoup d'efforts pour la réforme des services de sécurité. Ces activités se présentent comme suit :

- 2004 Mise en place d'un cadre juridique et des structures de mise en oeuvre.

- 2007- 2008 : 4 brigades brassées et formées ; Formation de base de 10 bataillons intégrés ; Présentation du Plan directeur de réforme de l'armée ; 11 brigades (soit 23.100 soldats) formées.

- 2009 : Approbation du Plan de réforme de l'armée ; Intégration accélérée de 12.074 éléments du CNDP et autres groupes dans les FARDC ; 891 officiers FARDC formés par la MONUC sur les procédures judiciaires relatives à la violence sexuelle ; Formation de 600 agents de la police militaire et des commandants des FARDC en matière d'état de droit ; 400 officiers FARDC formés sur l'Etat de droit et la justice militaire ; Mission de l'UE (EUSEC - RDC) d'appui à la RSS ; Signature d'un accord entre AFRICOM et la RDC (juin 2009) pour un appui à la mise en place d'une Force de réaction rapide.

Depuis la mise en oeuvre du processus de brassage après l'installation du gouvernement de la transition 1+4, le gouvernement congolais a élaboré au total trois principaux plans stratégiques de réforme des FARDC^64(*). Il est ainsi impératif de récapituler les différentes phases de reforme du service de sécurité afin de desceller les problèmes et proposer des nouvelles approches.

v Le Plan stratégique de la réforme de l'armée de 2005 visait trois objectifs dans le processus de brassage. Le premier concernait la formation de brigades d'infanterie pour le maintien de la sécurité pendant les élections de 2006. Le deuxième objectif consistait en la formation d'une force de réaction rapide de deux à trois brigades. Enfin, le troisième objectif visait la création d'une force de défense principale forte de trois divisions à l'horizon de 2010 dans l'hypothèse de retrait de la MONUC.

v En 2007, l'EUSEC, le Chef d'état-major général des FARDC et la MONUC proposent un plan ambitieux de réforme de l'armée basée sur le renforcement des capacités managériales et opérationnelles des FARDC. Mais ce plan sera rejeté par le chef de l'Etat au profit d'un plan développemental d'une armée au service du développement, calquée sur le modèle de l'armée populaire de libération chinoise. Ce plan s'appuie sur quatre axes : une capacité de réaction rapide par la formation de bataillons opérationnels ; un idéal d'excellence par la lutte contre les crimes commis par les militaires ; une réconciliation de l'armée avec la population par sa participation à la reconstruction du pays ; et une armée de développement par la promotion en son sein de l'agriculture et de l'élevage.

A partir de 2007, la réforme des FARDC va se dévoyer de la logique du brassage vers le processus de « mixage ». Le mixage consiste à les intégrer tout en les gardant dans leur milieu d'origine. Le 18 février 2008, Laurent Nkunda déclare que l'intégration des « Banyamulenge » (et autres Tutsi) dans les FARDC devrait se faire désormais par un mixage plutôt qu'un brassage puisqu'ils sont en insécurité en dehors de leur environnement ethnique.

v Ce coup de frein au processus de brassage va amener le ministre de la Défense (Mwando Nsimba) et le chef d'état-major général des FARDC (Didier Etumba) à proposer en 2009 un nouveau plan de réforme (`Plan Mwando-Etumba': 2009-2025) à trois phases. Ce plan, très pragmatique et bien élaboré, étalé sur dix-sept ans (2009-2025), intègre les impératifs du terrain ainsi que les contraintes structurelles et budgétaires du pays. Le `Plan Mwando-Etumba' apporte la valeur ajoutée de placer l'homme - le soldat congolais - au centre de la réforme de l'armée^65(*).

ü La phase à court terme allant de 2009 à 2011 était censée revigorer la réforme de l'armée et permettre la transition vers la deuxième législature post-conflit (2011-2016) avec une armée rajeunie, même si elle n'est pas encore professionnelle.

ü La phase à moyen terme allant de 2012 à 2016 doit être réalisée après évaluation de la première phase mais cela n'a pas été fait. Cette phase vise principalement à finaliser le plan d'implantation des unités conformément à la doctrine adoptée ; réorganiser les systèmes de Commandement et de Soutien ; et optimiser les dispositifs préexistants de défense du territoire (UTer) ainsi que finaliser la constitution des unités de réaction rapide (URR). Sur le plan de la gestion des ressources humaines, il est prévu durant cette phase de programmer le recrutement annuel de 10.000 jeunes pour assurer la relève et maintenir le volume de force retenue à 145.000 militaires actifs, professionnels et projetables. Mais la guerre contre le M23 et le manque de volonté politique vont tout remettre en cause.

ü La phase à long terme s'étalera quant à elle de 2017 à 2025. Elle vise notamment à consolider les acquis de deux premières phases ; achever la refondation des FARDC en poursuivant leur modernisation et mettre sur pied les unités de Défense principales (UDP). Mais à l'allure où évolue la situation sur le terrain, où l'espoir gouvernement congolais repose principalement sur la Brigade d'intervention africaine pour faire le travail à la place des FARDC, il y a de fortes chances que ce plan, pragmatique et bien conçu au demeurant, ne rencontre pas une volonté politique suffisante, comme souvent le cas d'ailleurs, pour être remise sur les rails.

Cependant, sur terrain ces reformes ne sont que dans une phase embryonnaire. Aucune avancée significative et dans ce cas, même la MONUC et la MONUSCO n'ont pas su jouer leur rôle. L'armée et la police congolaises d'une manière générale, ne sont pas arrivées au niveau et au voeu de toutes les résolutions. L'impact de ces reformes au niveau de la sécurité nationale n'est pas encore ressenti ni par la population, ni par les services concernés. Ceci est justifié par l'inefficacité des forces de sécurité face aux différents groupes qui y sévissent. Cette inefficacité structurelle des FARDC met en évidence que, malgré les nombreux engagements des autorités congolaises (y compris au plus haut niveau), une nouvelle loi d'organisation^66(*) et l'appui de nombreux pays depuis plusieurs années, la réforme des FARDC est sans impact sur les problèmes structurels de l'armée, à savoir la discipline et les conditions de vie des soldats.

Les faiblesses et le manque de volonté politique du gouvernement congolais pour la reforme du service de sécurité sont reconnus, mais la MONUSCO devrait au moins motiver et exercer quelques pressions au gouvernement congolais pour que cela se fasse plus vite que possible. La reforme de l'armée demeure le seul moyen de restaurer et de stabiliser la région. Toutes les mesures prises pour la pacification du pays ne visant pas à restructurer et à réformer l'armée nationale, ne seront que des solutions à court terme. La MONUSCO peut tout faire, mais elle doit plutôt former et reformer une véritable et professionnelle armée qui va assumer sa relève au moment du retrait de ses effectifs. Pour nous, la reforme du secteur de sécurité, devrait normalement être la priorité de la MONUSCO plutôt que la protection des civils car une fois réformée, l'armée nationale assurera normalement et effectivement la protection non seulement des civiles mais également du territoire national sans l'appui de la communauté internationale.

Le mandat de la MONUSCO sous la Résolution 1991 est essentiellement le même que celui précédemment défini par le Conseil de Sécurité dans sa Résolution 1925 (2010). De manière générale, la MONUSCO a pour mandat d'appuyer le Gouvernement de la RDC, la Commission électorale nationale indépendante et d'autres acteurs clés dans la protection des civils, et ainsi que dans l'organisation et la tenue d'élections nationales, provinciales et locales, le développement et la mise en oeuvre d'une stratégie globale de sécurité nationale, la réduction de la menace que posent la LRA et d'autres groupés armés, et la mise en oeuvre des programmes nationaux de stabilisation et de consolidation de la paix^67(*).

S'agissant de la protection des civils, la Rés 1991 (2011) comporte quelques innovations lorsqu'elle demande à la MONUSCO et à l'Equipe-pays des Nations Unies de collecter des informations, et d'identifier les menaces qui pourraient peser sur la population civile, ainsi que de réunir des données fiables sur toutes violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

Selon cette Résolution, les principaux axes du mandat de la MONUSCO concernent notamment la protection des civils, la stabilisation et la consolidation de la paix, l'organisation des élections, la lutte contre l'exploitation et le commerce illicite des ressources naturelles ainsi que la protection de l'enfance.

A la lecture des événements qui ont secoué le pays pendant cette période notamment l'occupation de la ville de Goma par les rebelles du M23 et les violations graves et massives des droits humains par ces mutins aux yeux de cette force, force est de reconnaitre que ce mandat a fait perdre à la MONUSCO toute sa crédibilité et sa confiance envers la population locale. L'intensification de l'insécurité à cause de la création du M23 a rendu ce mandat incapable de bien gérer la situation. Ce qui a créé beaucoup de regrets et de méfiance de la part de la population envers cette force. Beaucoup de congolais se sont demandés à ce stade que fait réellement la MONUSCO à l'est du Congo lorsque les personnes sont tuées, violées et maltraitées à la barbe et au nez de cette Mission qui dispose du plus grand nombre de casque bleu dans le monde ?

Si en théorie, les opérations militaires des FARDC, avec le soutien logistique de la MONUSCO devaient permettre d'éliminer les menaces FDLR et Maï-Maï ; en pratique cependant, elles n'ont exercé qu'une pression temporaire contre un ennemi dont le temps et l'espace jouent en la faveur^68(*).

En bref, dans le domaine de la protection de la population, l'évaluation des activités de la MONUSCO nous donne des résultats plus que décevant à bien des égards. Certains analystes sont allés encore plus loin pour affirmer que « faute d'application réelle de son mandat pour intervenir", les 17.000 soldats de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), "regardent et constatent"^69(*) pendant que les différents groupes armés opérant à l'est de la RDC ravagent, violent et tuent la population. Plusieurs réactions à travers le monde ont décrié l'absurdité du mandat de la MONUSCO par rapport à la situation du terrain. Parmi les quelles nous avons celles de Monsieur Laurent Fabious (Ministre des Affaires Etrangères de la France) ainsi que la pétition signée par plusieurs personnalités politiques françaises et internationales (Jacques CHIRAC, ABDOU DIOUF, Valérie Trierwieller, etc) appelant l'ONU à « remplir son mandat ».

Adoptée le 28 Mars 2013, cette résolution autorise à la MONUSCO, à travers sa composante militaire à s'acquitter des taches suivantes : la protection des civils, la neutralisation des groupes armés par la brigade d'intervention, la surveillance de la mise en oeuvre de l'embargo sur les armes et l'appui aux procédures judiciaires nationales et internationales.

En outre, le Conseil de sécurité autorise la MONUSCO, à travers sa composante civile, à contribuer, en coordination avec l'équipe de pays des Nations Unies et en appui aux mécanismes nationaux chargés d'appliquer l'accord-cadre.

Après une analyse approfondie, nous constatons que la Résolution 2098 confie un double mandat à la MONUSCO. D'une part cette résolution lui confie le mandat de la consolidation de la paix et d'autre part celui de l'imposition de la paix avec la création de la brigade d'intervention rapide.

En réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l'impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et en demandant à la MONUSCO de "tenir pleinement compte de la nécessité de protéger les civils et de limiter les risques", le Conseil de Sécurité fait de cette mission une opération de maintien de la paix qui n'a pas droit de recourir à la force sauf en cas de légitime défense ou pour la défense de son mandat.

De même, lorsque le Conseil de Sécurité invite l'Envoyée spéciale du Secrétaire Général de l'ONU dans la Région des Grands Lacs à conduire un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes en vue de remédier aux causes profondes du conflit; de soutenir, coordonner et évaluer l'application en République démocratique du Congo, des engagements nationaux pris dans l'Accord-cadre, il s'avère que cette résolution vise une résolution de conflits par des procédés politiques et diplomatiques.

Lorsque le Conseil estime que cette brigade a été créé à titre exceptionnel et sans créer de précédents, il veut tout simplement démontrer que l'effectif initial des casques bleus déjà sur terrain (19 815 hommes) n'est pas concerné par les opérations d'imposition de la paix. Ces casques bleus ne sont pas autorisés à ouvrir le feu contre une quelconque partie au conflit sauf en cas de légitime défense. Ils ont pour mandat principal la protection des personnes civiles ainsi que d'autres activités de consolidations de la paix.

Par la résolution 2098 (2013) le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé la création d'une force d'intervention rapide en République démocratique du Congo afin de combattre les groupes armés opérant dans l'Est du pays. Selon le Secrétaire Général Adjoint de l'ONU chargé des opérations de maintien de la paix de l'ONU, Hervé Ladsous, elle comptera 3.069 hommes, venus d'Afrique du Sud, de Tanzanie et du Malawi, et sera opérationnelle d'ici juillet^70(*).

Ainsi renforcée, la MONUSCO se voit désormais confier la tâche supplémentaire de "mener des opérations offensives et ciblées", seule ou aux côtés de l'armée congolaise, pour "stopper le développement de tous les groupes armés, (les) neutraliser et les désarmer".

Cette force sera formée de trois bataillons d'infanterie, assistés d'une compagnie d'artillerie et d'une compagnie de reconnaissance et de forces spéciales. Elle aura son quartier général à Goma et sera placée sous le commandement direct du Commandant de la Force de la MONUSCO, laquelle est en conséquence, autorisée, à prendre les mesures nécessaires en matière de protection des civils, neutralisation des groupes armés, surveillance de l'application de l'embargo sur les armes ou d'appui aux procédures judiciaires nationales et internationales.

En bref, c'est cette brigade qui aura exceptionnellement un mandat offensif avec comme mission principale la neutralisation de tous les groupes armés. Cette capacité opérationnelle, qui avait été demandée par les parties prenantes régionales, est nécessaire pour répondre de la manière la plus appropriée à l'environnement conflictuel dans lequel opère la MONUSCO depuis plusieurs années », a expliqué M. Ban dans son rapport du 5 Mars au Conseil de Sécurité. « Chargée de contenir, de neutraliser et de désarmer les groupes armés congolais et étrangers, la brigade d'intervention permettra à la MONUSCO de se concentrer davantage sur les tâches relatives au maintien de la paix », renchérit-il.

De notre part, nous estimons également que la création de cette brigade constitue un tournant décisif et un grand pas dans la pacification de cette région. Mais qu'à cela ne tienne, quelques critiques persistent encore quant à la création et aux résultats escomptés par cette brigade d'intervention.

La création par le Conseil de Sécurité de l'ONU de la brigade d'intervention a révélé quelques critiques. Pour Thierry Vircoulon, le directeur pour l'Afrique centrale d'International Crisis Group (ICG), le mandat de cette brigade est "beaucoup trop large". "Le mandat de l'ONU prévoit que cette brigade s'occupe de tous les groupes armés", explique le chercheur, "ce qui ne sera pas possible vu leur grand nombre". "De plus, dans les résolutions de l'ONU, on fait des différents groupes armés, un seul groupe homogène, ce qui n'est pas le cas", note Thierry Vircoulon. Selon lui, l'ONU va devoir "séquencer ses actions". Et de poser cette question : "quelle sera la première cible de la brigade ?". Dans ce cas, la marge de manoeuvre de cette brigade sera un peu très compliquée et même son mandat d'une année reste très insignifiant pour l'atteinte de ses objectifs.

Le doute existe également sur l'efficacité sur terrain d'une brigade composée de 3.000 hommes face à plus de 30 groupes armés installés et éparpillés à l'Est de la RDC. En déployant des forces insuffisantes et donc incapables d'affermir une paix fragile, on suscite des espoirs voués à être déçus dans des populations qui viennent de sortir de la guerre ou sont encore aux prises avec un conflit, et on risque de jeter le discrédit sur le système des Nations Unies tout entier^71(*). Thierry Vircoulon estime à ce stade que "Autant cette brigade de 3.000 homme pourrait montrer son efficacité face à une autre armée constituée", souligne-t-il, "autant on imagine mal cette brigade efficace en situation de guérilla face à des groupes peu structurés, comme les Maï-Maï". En conséquence, la taille réduite de cette Brigade internationale ne lui permettra pas d'étendre son rayon d'action de peur d'élargir ses lignes de combat et les rendre poreuses. Ce qui favoriserait les contre-infiltrations de ses adversaires mieux aguerris dans les combats de type asymétrique et non classique. Il faudrait encore se demander, pourquoi le Conseil de Sécurité n'a pas choisi les contingents de cette brigade parmi l'effectif qui était déjà sur terrain, avec une présomption de maitrise des réalités du terrain, mais a préféré les rechercher ailleurs ? Des contingents qui ne maitrisent pas le terrain et provenant de certains pays « problématiques » pour la sécurité du Congo.

De même, le choix des sites de déploiement de la Brigade, notamment Goma (état-major), Rushuru, Walikale, Masisi, Béni qui ne se trouvent pas à la frontière rwando-congolaise mais bien à l'intérieur du Congo peut faciliter certains renforts et ravitaillement du M23 au départ du Rwanda, malgré la présence des drones^72(*).

Par ailleurs, certaines sources (notamment le Secrétaire Exécutif de la CIRGL) estiment que cette force ne sera qu'une force de dissuasion. Là encore, il ya quelques risques. En mettant la pression sur les groupes armés, certains risquent fort d'être tentés de déposer les armes en demandant à être réintégrés dans l'armée, ce qui relance les éternelles questions : à quels grades, le risque de l'infiltration de l'armée nationale ainsi que la promotion de l'impunité de certains groupes rebelles. Et de redouter que l'on entre dans un scénario que la République démocratique du Congo a déjà connu avec l'intégration ratée des rebelles du CNDP en 2009.

Dernier risque qu'on peut soulever à ce stade est "les dommages collatéraux sur les populations civiles". Si l'ONU ne prévoit pas des bons mécanismes pour la prise en charge et la protection de la population civile, celle-ci serait la première victime de la reprise des combats, qui seraient plus violents. Les déclarations du M23 après la création de cette brigade peuvent nous aider à projeter les potentielles conséquences de ces interventions sans une bonne prise en compte de la sécurité des civiles.

A cet effet, nous estimons avec le Rapport BRAHIMI qu'il faudrait donc spécifier, dans le mandat de cette opération, si elle est autorisée à employer la force, auquel cas elle devrait être dotée d'effectifs plus nombreux et mieux équipés. Elle serait certes plus coûteuse mais constituerait une menace plus crédible, et donc plus dissuasive, que la présence symbolique et non menaçante qui caractérise les opérations de maintien de la paix classiques. Dans le cas des opérations complexes, comme le cas de la MONUSCO, la taille de la force et sa configuration ne devraient laisser aucun doute dans l'esprit des fauteurs de troubles quant aux intentions de l'Organisation. En outre, ces opérations devraient être dotées de services de renseignements et d'autres moyens qui leur permettraient d'organiser leur défense face à des adversaires violents. »^73(*)

Pour plus de précision sur l'évolution du mandat de la MONUC depuis son déploiement jusqu'à nos jours, le tableau en annexe proposé par le rapport GRIP reprend l'évolution chronologique des mandats de cette force onusienne avec les différentes réalisations face aux grands événements politiques du pays.

Section 2. Les facteurs de l'inefficacité des forces onusiennes en RDC

Après une analyse critique des différentes interventions des forces onusiennes en République Démocratique du Congo, il s'avère que dans l'ensemble, l'ONU n'est pas sortie grandie de ses opérations en RDC menées depuis 1960. Celles-ci ont souligné les limites de sa volonté et de sa capacité d'action et laissent percevoir que son engagement en vue de la préservation de l'indépendance de ce pays est mitigé. Ces différentes défaillances semblent confirmer aujourd'hui l'écart colossal qui persiste entre les ambitions déclarées et les réalités de la géopolitique de la Région des Grands Lacs africains.

Cette vision nous amène à nous demander si l'impact des interventions extérieures dans les conflits n'est pas paradoxalement leur prolongation. Il y a davantage d'exemples d'impuissance face aux violences que le contraire. Cela ne signifie pas pour autant que les opérations de maintien de la paix sont inutiles. Cependant, les interventions systématiques dans les conflits qui sont justifiées par des impératifs humanitaires passent sous silence leurs conséquences politiques.

Cette situation s'explique en grande partie par le fait que son engagement est instrumentalisé par ses membres les plus puissants qui, à côté de l'objectif global de l'organisation, poursuivent leurs propres intérêts dans les jeux où ils sont impliqués^74(*). Au de-là de tous ces enjeux, il faudrait reconnaitre que la MONUSCO connait également quelques incapacités techniques et diplomatiques.

§1. Les interventions instrumentalisées par les grandes puissances et la réticence des pays fournisseurs des troupes

1. L'instrumentalisation par les grandes puissances

Même si la charte des Nations Unies reconnait l'égalité souveraine de ses membres^75(*), personne n'ignore l'inégalité des acteurs au sein des Nations Unies. Certains Etats y occupent des positions d'influence, étant membres permanents du Conseil de Sécurité. Ils sont par conséquent les principaux bailleurs de fonds et sont amenés à se prononcer sur les dossiers relatifs aux opérations de maintien de la paix et de la sécurité internationales, charge principale du Conseil de Sécurité. C'est le cas des conflits en RDC dans lesquels les Etats-Unis et la France, placés dans un contexte d'interdépendance stratégique instrumentalisent l'ONU et sont parfois en contradiction avec ses objectifs^76(*). L'implication directe ou sournoise de certains pays membres dans l'émergence et/ou l'exacerbation des conflits ainsi que les interférences des puissances extra-africaines compliquaient considérablement la recherche de solutions aux conflits. Ainsi, la définition de chaque mission par les grandes puissances est faite d'après un calcul rationnel de coûts avantages.

Par leur position au sein de l'ONU, les Etats-Unis se comportent comme le plus puissant dans toute organisation, en amenant ainsi le Secrétaire général dans son jeu : « le plus puissant joue sur plusieurs relations de pouvoir cumulables mais tous ont des stratégies», affirmait ROJOT.

Selon certains analystes, les Etats-Unis utilisent depuis la crise de 1960, les Nations Unies comme un instrument occasionnel de leur politique étrangère en RDC. A cet effet, le soutien américain à l'intervention onusienne au Congo en 1960 était uniquement dans le but d'empêcher l'expansion du communisme en Afrique dans le contexte de la guerre froide.

De même, depuis 1999, les différentes missions de maintien de la paix de l'ONU au Congo (MONUC ou MONUSCO) participent souvent dans une violence structurelle dont Washington a fait toujours usage pour dominer d'autres puissances dans cette région. Ainsi verrouillées, ces missions ont été et demeurent un instrument de domination américaine par excellence. Le choix des responsables ces missions est souvent stratégique. Ce qui fait que depuis son déploiement, la mission onusienne au Congo n'est commandée généralement que par les anglo-saxonnes en général et plus particulièrement par les américains.

En bref, nous pouvons admettre à partir du cas de la RDC que : « les Etats-Unis veulent dominer l'ONU, utiliser l'organisation à leurs propres fins, présenter ces fins comme étant le bien universel et attendre qu'on les en remercie. Les Etats-Unis conçoivent l'ONU comme une feuille de vigne servant à camoufler leurs objectifs politiques pour obtenir l'adhésion des alliés et faciliter celle de l'opinion américaine, en présentant les interventions militaires comme des opérations humanitaires et multilatérales»^77(*). On peut dès lors comprendre l'impuissance des Nations Unies en Afrique (Somalie, Rwanda et République démocratique du Congo), impuissance qui n'est que le reflet d'une paralysie générale imposée par les Etats-Unis^78(*).

La France ne peut plus prétendre à la place de grande puissance occupée solidement par les États-Unis. Même au plan économique, elle est largement distancée par d'autres pays, notamment le Japon et l'Allemagne. Pour Paris, l'Afrique (notamment francophone) constitue, comme l'explique bien Pascal Chaigneau, le prolongement géopolitique^79(*) de la France en termes de clientélisme au sein de l'ONU aujourd'hui, et demain au sein de l'OMC.

Avant d'aborder la question de l'activisme français dans les conflits armés en RDC, il est préalablement nécessaire d'avoir au moins l'idée générale sur la politique étrangère française. En fait, les principaux objectifs de la politique étrangère de la France établis par le général Charles de Gaulle furent entre autre le maintien de son statut de grande puissance, la défense de son indépendance nationale ainsi que la préservation d'une zone d'influence en Afrique subsaharienne. A cet effet, les grandes lignes de sa politique ont été maintenues par ses successeurs, car ils ont voulu et veulent jusque là préserver l'indépendance de la France en refusant l'hégémonie des superpuissances et en renforçant les liens avec ses anciennes colonies, ceci afin de disposer d'une zone d'influence lui permettant de maintenir son statut de grande puissance^80(*).

Par rapport aux conflits armés en République démocratique du Congo, il faudrait reconnaitre qu'en dehors de la crise de 1960, la France adopte dans les autres conflits congolais, une stratégie consistant à rationaliser ses objectifs latents en sollicitant constamment l'action de l'ONU comme rempart face aux convoitises américaines^81(*). Ce changement de comportement se caractérise par le renoncement aux interventions armées décidées sur une base bilatérale, sans un appui diplomatique et même militaire négocié dans une arène multilatérale, principalement le Conseil de Sécurité de l'ONU.

Ainsi, lors du premier conflit de 1996, la France apporta un soutien divers à Mobutu. Elle était l'Etat le plus engagé en faveur d'une intervention militaire en RDC. La France sera encore plus active lors du conflit de 1998. Car, elle a fortement encouragé l'implication progressive des Nations Unies, de l'Union Européenne et des acteurs africains dans les Grands Lacs et en particulier en RDC. Elle adopte ainsi une stratégie consistant à déplacer les frontières de l'organisation et à constituer, selon FRIEDBERG, un « environnement négocié ».

La France devient en quelque sorte une puissance protectrice défendant les intérêts de la RDC aux Nations Unies. Elle a initié au Conseil de Sécurité plusieurs résolutions demandant le retrait des troupes étrangères et commandite les enquêtes sur le pillage des ressources naturelles. Elle a pesé au Conseil de sécurité, surtout au Comité des sanctions des Nations Unies pour condamner l'attitude complice du Rwanda et de l'Ouganda qui s'étaient illustrés dans le soutien des rebelles qui violent, pillent et sèment la mort à l'Est de la RDC^82(*). La dernière résolution initiée par la France en faveur de la RDC est celle qui demande la création d'une brigade d'intervention au sein de la MONUSCO pour combattre toutes les forces négatives à l'est de la RDC.

La France a également soutenu les deux opérations européennes menées en RDC en appui à la MONUC à des moments critiques du processus de transition mené de 2003 à 2006^83(*) :

- l'opération ARTEMIS autorisée par la résolution 1484 (2003). L'Opération Artémis, menée en Ituri entre juin et août 2003 qui fut la première opération militaire de l'UE en Afrique, dont la France a été la nation-cadre.

- l'opération EUFOR RDC autorisée par la résolution 1671 (2006). L'UE a décidé, à la demande des Nations unies, de déployer de juillet à décembre 2006 une mission de sécurisation des élections (EUFOR) en soutien de la MONUC. La France a été avec l'Allemagne le principal contributeur de cette force.

Par leurs discours et leurs prises de position pour la situation en République Démocratique du Congo, les autorités françaises font preuve d'une certaine solidarité et sont en fait favorables à l'éradication des différentes rébellions dans la partie orientale du Congo. Le discours de Nicolas SARKOZY lors de sa visite dans la région des Grands Lacs en 2009 ; le discours de François Hollande lors du XIVè sommet de la francophonie à Kinshasa en 2012 concernant les guerres en RDC, la position de Laurent Fabious (Ministre des Affaires Etrangères de la France) lorsque la ville de Goma était tombée entre les mains du M23 sont autant d'éléments qui prouvent la position de Paris dans la résolution de ces conflits.

Cependant, il faudrait reconnaitre que ces diverses actions louables de la France en vue d'éviter la violation de l'intégrité et de la souveraineté de la RDC, ne sont pas exemptes d'enjeux latents même s'ils sont presque nuls d'autant plus que dans la conception réaliste des relations internationales, seuls les intérêts motivent toute action politique. Suivant cette même conception, ALBRECHT SCHNABEL mentionne que la théorie réaliste soutient l'idée que la participation d'un pays à une opération de maintien de la paix s'effectue en fonction de ses intérêts géostratégiques et de ses préoccupations particulières en matière de politique étrangère. Les calculs des coûts et des avantages liés aux missions de paix s'effectuent par rapport à l'impact qu'elles ont sur les opinions publiques, sur le positionnement de l'État sur la scène internationale et ainsi qu'au prestige qu'elles rapportent^84(*).

Par conséquent, plusieurs enjeux doivent être pris en compte pour comprendre l'attitude de la France face à la situation en République Démocratique du Congo. D'abord sur le plan géopolitique, la RDC est importante pour la construction d'un espace régional africain. La France s'articule dans un contexte régional, car cela lui offre l'opportunité de continuer d'exercer son emprise sur une région du monde qu'elle considère toujours comme sa sphère d'influence^85(*).

Ensuite, l'enjeu économique n'est pas non plus à négliger. La France, à travers ces actions, visent également à élargir son marché et surtout avec ses entreprises minières. Les actions françaises ont également un enjeu symbolique en tant que grande puissance qui vise, à travers sa participation aux OMP, obtenir une grande crédibilité dans le système international, mais aussi acquérir davantage d'influence au sein de l'ONU^86(*).

Le dernier enjeu est culturel à travers la promotion de la langue française. La RDC étant membre de la Francophonie et deuxième pays mondial en terme de locution, la France vise aussi à sécuriser cet Etat qui est souvent combattu par les anglo-saxons pour éviter tout basculement. Ainsi, les interventions militaires ougandaises et rwandaises lors de ces deux conflits armés en RDC sont carrément considérées par Paris comme une autre conquête du territoire francophone par les Anglo-saxons^87(*).

Ce comportement des grandes puissances au sein de l'ONU nous place au coeur de la théorie réaliste des relations internationales selon laquelle « la poursuite de l'intérêt national détermine l'action des Etats dans les organisations internationales »^88(*). C'est dans ce sens que P. De Senarclens affirme que : « les grandes puissances utilisent l'Organisation en suivant leurs propres intérêts, et ne concèdent rien aux exigences de la Charte lorsque cette dernière contrarie leurs ambitions politiques ». Cette confrontation des grandes puissances bloque le bon fonctionnement du système de sécurité collective même dans la période post-guerre froide. En dehors des grandes puissances, il ya également d'autres puissances moyennes (notamment le Canada et l'Afrique du Sud) qui cherchent également, dans leurs participations aux OMP en RDC, obtenir une certaine influence et une crédibilité internationale.

Comme pour d'autres puissances moyennes, l'engagement de l'Afrique du Sud dans la région des Grands Lacs africains vise à obtenir une certaine influence dans une région où sa présence est généralement réduite en jouant un rôle actif dans la gestion d'un conflit régional en travaillant dans un cadre multilatéral. La participation de ce pays aux OMP déployées en RDC n'est pas un acte de la générosité ou de souci de mettre fin à ces conflits. Sa participation est justifiée par beaucoup d'intérêts d'ordre géostratégiques, économiques, etc.

D'abord, soucieuse de confirmer sa suprématie ou sa puissance en Afrique, de se redonner une légitimé régionale et internationale l'Afrique du Sud prône l'interventionnisme, en participant à tous les mécanismes de résolution ou de gestion des conflits armés en Afrique.

Ensuite, pour sauvegarder ses intérêts économiques notamment ses multinationales implantées dans les zones minières, l'Afrique du Sud profite de sa participation dans ces OMP pour renforcer sa présence dans l'exploitation des ressources minières de la RDC. C'est l'affairisme qui est au centre de sa politique de maintien de la paix.

En somme, par leurs interventions aux conflits armés dans le monde et plus particulièrement en RDC, les grandes puissances ne cherchent pas à trouver des solutions aux vrais problèmes ; mais visent particulièrement leurs intérêts respectifs. Cette quête de repositionnement et des intérêts des grandes puissances plonge l'ONU, malheureusement, dans une inertie due à la double contrainte. L'ONU se trouve en face d'une injonction paradoxale qui la contraint en même temps à atteindre ses objectifs assignés dans la Charte de San Francisco et d'autre part à satisfaire aux intérêts des grandes puissances qui assurent son fonctionnement et donc la dirigent. Devant cette difficulté, elle se laisse conduire, malgré lui, aux injonctions et aux volontés de ces grandes puissances au détriment des valeurs universelles qu'elle prône. C'est la même situation pour les OMP de l'ONU au Congo. Comme nous l'avons su présenter précédemment, le déploiement et le fonctionnement des forces onusiennes au Congo sont en tout cas instrumentalisés par ces grandes puissances qui, au lieu de chercher des voies et moyens pour instaurer la paix dans cette région, cherchent à défendre davantage leurs intérêts que des valeurs universelles comme la paix, la justice ou la sécurité internationale. Poursuivant des objectifs et des ambitions différents et contraires ; ces grandes puissances sont à la base de la paralysie et l'inefficacité de l'ONU et surtout des OMP. Albrecht Schnabel explique à ce sujet que « les politiques de maintien de la paix de ces pays reposent sur « des évaluations au cas par cas» de chaque conflit, par rapport à leurs préoccupations particulières, leurs intérêts géostratégiques et leur statut régional ou global. Les questions plus générales, comme la défense des valeurs humanitaires universelles ou la sécurité mondiale, ont peu d'impact sur les processus réels de décisions concernant les actions des Casques bleus et le maintien de la paix »^89(*).

2. La complicité et la réticence des pays fournisseurs des troupes

La politique de maintien de la paix de ces pays est définie par rapport à leurs intérêts stratégiques et leur statut dans l'ordre international. Aussi, la participation aux missions de paix s'effectue en fonction des coûts avantages qu'elles engendrent pour l'État concerné. Au titre des faiblesses reprochées à la MONUC, on dénombre notamment l' « implication quasi permanente des Etats fournisseurs de troupes »^90(*). L'implication de ces Etats s'est manifestée sous trois aspects^91(*) :

- D'abord, le refus des pertes qui entraine le désengagement des troupes face à une attaque rebelle : en prenant la précaution de ne pas perdre des troupes au Congo, les Etats fournisseurs demandaient à leurs militaires de ne pas intervenir, même lorsqu'il s'agirait de protéger les populations civiles.

- Ensuite, la réticence des Etats à placer leurs troupes sous le commandement onusien : cette hypothèse peut s'affirmer par la position ou réticence des certains pays fournisseurs des troupes aux opérations de maintien de la paix de l'Onu (Guatemala, Pakistan notamment) pendant les discussions au Conseil de Sécurité de la résolution 2098 pour le déploiement de la brigade d'intervention rapide en République démocratique du Congo en évoquant les risques de représailles contre les Casques bleus. D'autres pays contributeurs de troupes, comme le Pakistan, le Bangladesh, l'Inde, la Jordanie, l'Équateur et l'Uruguay ont également exprimé l'inquiétude qu'ils éprouvent à ce sujet. Ils ont aussi rappelé qu'ils voulaient être consultés à toutes les étapes du processus de prise de décisions concernant le déploiement et le déroulement des OMP^92(*).

- Enfin, l'engagement à but mercantile de certains pays du tiers monde : l'engagement intéressé et mercantiliste a engendré un goût affairiste dans le chef des Casques bleus qui n'ont pas pour certains hésité à s'adonner à l'extraction minière. Cet affairisme a engendré une solidarité avec les groupes armés. Pris dans cet angle, l'embrassade chaleureuse de Laurent Nkunda par le colonel indien Sahora Chand en fin de mission ne pouvait pas constituée une surprise scandaleuse. Beaucoup d'autres allégations sont mises à charge de la MONUC allant de la complicité dans le pillage illégal de ressources naturelles au trafic des armes avec les milices congolaises ; ce n'est qu'un cas de figure par ailleurs aberrant.

Outre l'instrumentalisation des OMP par les grandes puissances et la réticence des pays contributeurs des troupes, il faudrait également reconnaitre que l'échec des forces onusiennes au Congo est également dû à l'implication quasi permanente des pays fournisseurs des troupes.

§2. Incapacité technique et diplomatique de la MONUSCO

Parmi les faits qui limitent la flexibilité de cette force onusienne en RDC, il faudrait reconnaitre entre autre les incapacités techniques et diplomatiques aux quelles elle est frappée.

1. De l'incapacité diplomatico-juridique de la MONUSCO

Il est nécessaire de souligner que le recours aux moyens de l'ONU est toujours soumis à une contrainte, qui est en même temps une force : le consensus entre les membres du Conseil de sécurité et, en particulier, ses cinq membres permanents^93(*). Les Etats se déterminent en fonction de leurs conceptions, de leurs objectifs et de leurs priorités ; mais, s'ils n'apportent pas une réponse commune à une crise, les Nations unies seront dans l'incapacité d'agir. Deux écueils peuvent surgir : d'une part, le temps passé à la recherche d'un compromis incertain implique le risque de réagir trop tard pour empêcher une tragédie ; d'autre part, la conclusion d'un arrangement de façade peut ne pas donner à l'ONU les moyens de remplir son mandat ou lui fixer des objectifs irréalistes^94(*). C'est le vrai problème de la MONUSCO qui, dès sa création voir même son évolution, fait toujours l'objet de controverse entre les grandes puissances ou les pays contributeurs des troupes. Elle a au départ fait l'objet de controverses entre les membres permanents du Conseil de Sécurité en concurrence les uns avec les autres tant pour la définition du problème que pour l'élaboration des solutions à apporter. Il ya dans ce débat antagonique deux groupes : d'une part ceux qui sont pour un mandat offensif, réaliste et adapté au contexte sécuritaire du terrain et d'autre part ceux, pour leurs intérêts respectifs, préfèrent doter cette force d'un mandat symbolique, irréaliste et donc inefficace sur le terrain. La recherche de compromis entre les antagonistes plonge malheureusement cette force dans une inertie et ne lui permet pas de s'adapter facilement aux réalités du terrain. Face à ce retard de l'ONU, D. Moïsi estime que : « parce que les Nations Unies, en vertu de leur mandat, ne peuvent être que réactives, elles interviennent toujours trop tard. Chaque fois qu'une intervention se révèle nécessaire, la composition de la brigade de « pompiers » doit être renégociée. La lenteur avec laquelle la coalition ad hoc est constituée contraste tragiquement avec l'urgence qui serait nécessaire à la réussite de l'intervention »^95(*).

2. De l'incapacité technique de la MONUSCO

La principale caractéristique des opérations en Afrique est d'avoir été établies dans des « Etats faillis » ou affaiblis par de longs conflits, des Etats dans lesquels la police, la justice, la sécurité ne sont plus que l'ombre d'elles-mêmes. Les cessez-le-feu qui ont pu y être conclus avec des groupes armés n'ont pas la même autorité que des accords signés avec des Etats souverains. Ils sont en eux-mêmes plus fragiles parce que des bandes de brigands ne s'exposent pas aux mêmes conséquences qu'un Etat si elles n'honorent pas leur signature. Ces groupes peuvent aussi se fragmenter sous l'effet de dissidences multiples, fluctuer au gré d'intérêts contradictoires et changeants. Au coeur de ces territoires morcelés où peut se rallumer à tout moment la guerre de tous contre tous, le rôle des « acteurs du maintien de la paix », ONU ou autres, est de stabiliser la situation, de bâtir l'Etat de droit, de protéger la paix. Ce sont des tâches immenses, d'où leur appellation d'« opérations complexes ». Le succès des telles opérations repose principalement sur la mobilisation de troupes bien formées et dotées de l'équipement et de l'appui logistique qui leur permettront d'assurer les tâches complexes et souvent dangereuses qui caractérisent le maintien de la paix. Mais ces moyens, d'où proviennent-ils, actuellement, sur le plan militaire? Pour l'essentiel, des pays du Sud.

Comme nous avons eu à démontrer précédemment que la grande partie des troupes de maintien de la paix de l'ONU proviennent des pays en voie de développement. Néanmoins, ces soldats sont souvent insuffisamment qualifiés et un équipement adéquat doit être financé par des Etats tiers. Et il est encore plus difficile de trouver du personnel militaire spécialisé pour des tâches complexes, comme par exemple dans le domaine de la reconnaissance ou de la logistique^96(*).

Face à toutes ces difficultés, il ya nécessité d'une nouvelle doctrine et des nouvelles orientations spécifiques adaptées à la situation géopolitique et socio-économique du Congo. Le chapitre suivant décrit la situation réelle et juridique des conflits armés en RDC et présente quelques orientations pouvant amener la Mission à maximiser les chances de réussite et la stabilisation du pays.

CHAPITRE III. LA NECESSITE DES NOUVELLES ORIENTATIONS ADAPTEES AUX REALITES GEOPOLITIQUES ET SECURITAIRES DU CONGO

Depuis qu'elle a été déployée en RDC, la MONUSCO en partenariat avec les FARDC ont mené plusieurs opérations militaires qui ont permis de neutraliser certains groupes armés dans certains territoires de la partie orientale du Congo. Toutefois, ce succès initial est de courte durée : d'une part, loin d'être défaits, les groupes armés se sont simplement délocalisés : ils s'enfoncent un peu plus dans la profondeur du territoire congolais à chaque opération militaire ; d'autre part, les FARDC s'avèrent incapables de rendre leur « victoire » durable, c'est-à-dire de conserver le terrain gagné^97(*).

Cette nouvelle crise au Kivu révèle l'enlisement du plan de résolution de ce conflit et met en lumière les paramètres du problème de cette région : la mauvaise gouvernance de Kinshasa, l'ingérence du voisin rwandais et l'inefficacité des outils internationaux de réponse à la crise (MONUSCO et CIRGL). D'où la nécessité des nouvelles approches de sortie de crise et de pérennisation de la paix dans la région des Grands Lacs.

Le chapitre précédent a présenté une brève recension des crises que la RDC a connues depuis 1998 ainsi que des politiques qui ont été mises en place pour les résorber. Quel état des lieux peut-on en dégager afin de mieux appréhender les opportunités de pacification? Quelles pistes de solution pouvons-nous recommander pour en assurer des meilleures chances de succès?

Avec des orientations réalistes, pragmatiques et optimistes, ce chapitre propose un certain nombre de recommandations pour la réussite de cette opération et la pérennisation de la paix en RDC. Avant tout, il présente d'abord les particularités des conflits armés en RDC leur qualification juridique ainsi que les principaux mécanismes de leur résolution.

La meilleure façon de résoudre ces conflits étant l'attaque à ses causes profondes, la maitrise des principales causes et enjeux parait à cet effet incontournable. Pour déterminer les causes immédiates et lointaines de l'instabilité de la RDC, il faut procéder à un examen critique de l'origine et de la nature des rébellions et des autres organisations putschistes dans la région, de leurs liens, de leurs principaux sponsors, de leurs buts, de leurs stratégies, des régimes qu'elles ont combattus et de ceux qu'elles ont instaurés. Ainsi donc, l'instabilité actuelle de la région des Grands-Lacs en général et de la RDC en particulier résulte d'une combinaison de plusieurs facteurs dont les principaux sont décrits ci-après :

- L'exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles ainsi que la prolifération et le trafic des armes,

- La mauvaise gouvernance politique : Autoritarisme, ethnicisme et violation de droits humains ;

- La discrimination et la marginalisation de certains groupes de la population,

Ceci étant, la meilleure solution consistera à la prise en compte de tous ces facteurs. Pour cette raison, la MONUSCO doit d'abord s'attaquer aux principales causes à fin de parvenir à la stabilisation de la région. Pour y parvenir, nous proposons une reconfiguration générale du mandat de la MONUSCO comme alternative.

Section 1. La reconfiguration générale du mandat de la MONUSCO comme condition de restauration de la paix en RDC

§1. Exposé des faits

Il est scientifiquement démontrable, en effet, que dans le processus de prise de décision dans les affaires internationales, les règles juridiques sont sans cesse définies et redéfinies afin que la politique poursuivie soit adaptée à des faits et des contextes nouveaux car ce qui est essentiel dans la recherche de la légalité d'un acte, c'est le degré de conformité de cet acte avec l'espoir qu'une communauté donnée place en lui.

Au chapitre précédent, nous avons fait une analyse critique du mandat de la MONUSCO qui nous a permis de relever quelques avancées et faiblesses de Mission onusienne en RDC. Mais, il semble qu'avec l'intensification des hostilités dues à la création du Mouvement du 23 Mars et la prolifération des groupes armés dans la partie orientale du Congo, le mandat de la MONUSCO ne le permet pas à bien gérer cette situation. Devant cette impasse, il s'avère nécessaire qu'il soit redéfini dans le simple but de lui permettre non seulement de stopper ces crimes et ensuite de stabiliser cette région qui a tant souffert des conflits armés pendant des décennies.

Parmi les faits qui nécessitent la redéfinition du mandat de la MONUSCO nous pouvons citer entre autre : la recrudescence et l'intensification des conflits armés dans la région de Kivu, la dégradation des conditions humanitaires de la part des populations, l'agression dont la RDC est victime, la menace contre la paix et la sécurité internationales, la nécessité d'un mécanisme régional de résolution des conflits, etc.

1. Des actes d'agression de la RDC et de menace contre la paix dans la région de Grands Lacs

Dans l'ordre international contemporain, l'agression apparaît comme le crime le plus grave qui puisse être commis dans les relations entre Etats. C'est peut-être même le plus grave des crimes internationaux : non seulement il porte atteinte à l'existence-même de l'Etat victime et, ce faisant, aux principes essentiels du droit international, mais encore il est généralement à l'origine des autres crimes considérés comme les plus graves par la communauté internationale, en particulier le crime de guerre et le crime contre l'humanité. En ce sens, l'agression peut être considérée comme la mère de la plupart des crimes internationaux résultant de la violence de l'Etat^98(*).

Depuis la fin des années 1940, l'Assemblée Générale des Nations Unies a déclaré à plusieurs reprises qu'il était possible et souhaitable, en vue d'assurer la paix et la sécurité internationales de définir l'agression. Après des travaux de longue haleine, une définition de l'agression sera finalement adoptée par l'Assemblée Générale le 14 décembre 1974. D'après celle-ci, il y a agression lorsqu'un Etat use de la force militaire contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations unies^99(*). Ainsi, est également une agression une invasion, mais aussi un blocus ou un bombardement. L'arrêt Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua de la Cour internationale de justice (27 juin 1986) y ajoute « l'envoi par un État ou en son nom de bandes et de groupes armés (...) contre un autre État d'une gravité telle qu'il équivaut à une véritable agression accomplie par des forces régulières. »

Arrêtons-nous un moment sur ce point pour montrer aux acteurs étatiques de la vie internationale de la sous-région qu'ils connaissent bien le contenu de cette règle et que, par conséquent, ils ne pêchent pas par manque de connaissance, mais par volonté délibérée^100(*). En effet, étant tous membres des Nations Unies, les Etats de la sous-région des grands lacs sont censés savoir que l'obligation du règlement pacifique est inscrite à l'article 2, paragraphes 3 et 33 de la Charte des Nations Unies et qu'elle est réaffirmée «avec plus de force», comme le dit Nguyen Quoc Dinh^101(*), par la «Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats» votée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 24 octobre 1970. Le passage pertinent de ce texte déclare: «Tous les Etats doivent régler leurs différends internationaux avec d'autres Etats par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient mises en danger». En plus, la guerre est prohibée, et d'une manière générale l'emploi de la force dans les relations internationales. Les deux prescriptions - l'interdiction du recours à la force et l'obligation du règlement pacifique - sont du jus cogens^102(*). L'ensemble de ce droit n'est pas ignoré des Etats de l'Afrique des grands lacs, mais ils l'ont violé consciemment^103(*).

Dans le cas sous examen, l'agression de RDC par ses voisins ne date pas d'aujourd'hui. Elle commence depuis 1998 où le Rwanda et l'Ouganda ont officiellement soutenu la rébellion de l'AFDL pour renverser le régime de MOBUTU. De même, lors de la deuxième guerre du Congo, les deux Etats n'ont pas hésité pour armer et soutenir plusieurs groupes armés congolais et/ ou étrangers dans le simple but de renverser L.D. KABILA et bien contrôler les territoires de la partie orientale du Congo. Même si le Conseil de sécurité n'a pas voulu reconnaitre, il ya lieu de confirmer sans peur d'être contredit que ce sont des actes d'agression en vertu des principes du droit international.

Alors que la Résolution 1807 du Conseil de Sécurité des Nations Unies recommande à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d'aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d'armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance et de tout service de conseil ou de formation se rapportant à des activités militaires, y compris tout financement et toute aide financière, à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo. » ; Le Rwanda et l'Ouganda continuent à violer non seulement cette résolution mais également les grands principes du droit international notamment le pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs qui consacre dans son préambule « la nécessité de respecter la démocratie et la bonne gouvernance ainsi que les principes fondamentaux consacrés par la charte des Nations Unies et par l'acte de l'Union africaine, notamment l'intégrité territoriale, la souveraineté nationale, la non-ingérence et la non-agression, l'interdiction pour tout Etat membre de permettre l'utilisation de son territoire comme base pour l'agression ou la subversion contre un autre Etat membre^104(*) ». De même, le protocole sur la non-agression et la défense mutuelle dans la Région des Grands Lacs invite les Etats membres à s'abstenir d'envoyer ou de soutenir des oppositions armées ou des groupes armés ou rebelles sur le territoire d'un autre Etat membre ou de tolérer sur le territoire des groupes armés ou rebelles engagés dans des conflits armés ou impliqués dans des conflits armés ou impliqués dans des actes de violence ou de subversion contre le gouvernement d'un autre Etat^105(*).

Dans le cas de la rébellion du M23 le doute n'est plus permis. L'implication rwandaise et ougandaise pour la déstabilisation de la RDC était encore, il y a encore quelques années, un secret de polichinelle. Même si le Conseil de sécurité n'a pas reconnu ou ne veut pas le reconnaitre, aujourd'hui les preuves sont couchées noir sur blanc et signées des experts des Nations unies. Plusieurs rapports des experts de l'ONU révèlent le soutien matériel, financier et humain du Rwanda et Ouganda aux rebelles du M23 qui affrontent l'armée régulière congolaise (FARDC) au Nord-Kivu depuis mai 2012.

Depuis le début de son mandat en 2011, le Groupe d'experts des Nations Unies a trouvé des preuves substantielles attestant l'appui par des responsables rwandais à des groupes armés opérant à l'Est de la RDC^106(*). Le Groupe a recueilli également des preuves sur des violations de l'embargo sur les armes et du régime des sanctions, commises par le Gouvernement rwandais. Les violations de l'embargo sur les armes et du régime des sanctions comprennent:

- L'assistance directe à la création du M23 en facilitant le transport des armes et des troupes à travers le territoire rwandais ;

- Le recrutement de jeunes rwandais et d'anciens combattants démobilisés, ainsi que des réfugiés congolais pour le M23;

- La mobilisation et lobbying auprès des leaders politiques et financiers congolais en faveur du M23;

- Les interventions directes des Forces rwandaises de défense (FRD) sur le territoire congolais afin de renforcer le M23 ;

- L'appui à plusieurs autres groupes armés, ainsi qu'à des mutineries des FARDC à l'Est du Congo;

- Le soutien à des personnes sanctionnées, soumises au gel des avoirs et à l'interdiction de voyager.

Depuis que le M23 s'est établi dans des positions stratégiques le long de la frontière rwandaise en mai 2012, le Groupe a recueilli des preuves accablantes démontrant le soutien des hauts officiers des FDR, en leur qualité officielle, aux rebelles en leur fournissant des armes, de l'équipement militaire et de nouvelles recrues. En plus, le Conseil de Sécurité est conscient de la gravité des faits en RDC lorsqu'il Considère dans sa Résolution 2053 que la situation en République démocratique du Congo continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région.

Cependant, un paradoxe surgit dans cette affaire. Lorsque plusieurs sources de dignes foi continuent à publier des telles révélations, notre regret réside dans le fait de l'hésitation si pas du refus de la part de la communauté internationale de prendre des mesures appropriées pour sanctionner et réprimer des tels actes portant atteintes à la paix et à la sécurité internationales. L'indifférence de la communauté internationale à l'égard de la crise congolaise fait ainsi asseoir dans le chef de l'opinion congolaise l'inquiétude de voir en ces opérations de maintien de la paix non pas un ange gardien de la paix, mais une couverture de distribution de la mort aux Congolais par les Rwandais^107(*). Déployer 17.000 hommes et fixer un mandat qui ne permet pas d'intervenir, c'est absurde, disait Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères de la France.

Depuis que la crise a commencé au Nord-Kivu, on entend des discours du genre "nous sommes préoccupés, nous suivons attentivement ce qui se passe à l'Est de la RDC, nous demandons que tout appui extérieur au M23 cesse, nous mettons en garde contre toute attaque aux forces de Nations Unies, nous allons traduire en justice tel ou tel autre...^108(*)". La communauté internationale se contente seulement à des simples discours de condamnation du soutien extérieur du M23, des soit disant suspensions des aides aux pays agresseurs, l'interdiction de voyage aux responsables du M23, etc. Juridiquement, de par leurs formulations, les différents termes utilisés dans les résolutions et les déclarations de la communauté internationale face aux conflits armés en RDC témoignent le caractère déclaratoire et non obligatoire des textes.

La communauté internationale applique des mesures qui ne peuvent jamais aboutir à la résolution des conflits et à la stabilisation de la région alors que tous les éléments sont réunis pour que la force soit utilisée comme moyen de pression contre les agresseurs et leurs complices. La négligence de cette situation par la communauté internationale à cause de ses divisions quant à la qualification des faits la plonge malheureusement dans une incapacité de trouver des bonnes mesures et des sanctions dissuasives à tous les fauteurs de troubles.

Bref, la communauté internationale peut et sait comment arrêter l'hémorragie à l'instant, par une simple résolution du Conseil de sécurité, il suffit que l'ordre soit donné aux 17. 000 soldats de la mission onusienne de remplir leur mission de garantir la paix et la dignité des Congolais, en utilisant la force. Il faudrait en outre analyser et comprendre les vraies raisons des différentes incursions de ces pays voisins en RDC afin de trouver des mesures efficaces et réalistes de résolution de conflits armés au niveau régional.

2. Le génocide méconnu congolais

Depuis qu'elle a débuté en RDC en 1998, la guerre a causé la mort de plus de 5 millions de personnes (nombre de victimes trois fois plus que le génocide rwandais). La majorité de ces morts (80-90%) résulte de maladies de malnutrition, dont la cause est imputée aux carences des services de santé et de l'agriculture, et au déplacement des réfugiés. Le Rapport 2004 de l'IRC^109(*) estime en fait ce nombre des morts entre 4,4 millions et 5 millions, un écart des imprécisions du modèle de simulation utilisé.

Outre cela, la situation humanitaire et le niveau constamment élevé des violences et des violations des droits de l'homme commises à l'encontre des civils, en particulier les attaques dirigées contre la population civile, les violences sexuelles et sexistes généralisées, le recrutement et l'emploi d'enfants par les parties au conflit, les déplacements forcés de nombreux civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, sont autant de raisons qui nécessitent des nouvelles orientations afin de mettre fin à ce génocide négligé et méconnu.

Face à ce drame, la communauté internationale est pour l'instant bien silencieuse. Ça va bientôt faire vingt ans... Nous nous demandons à cet effet, combien de nombre de morts avons-nous besoin pour pouvoir agir ? Les seules actions concrètes sont l'envoi d'humanitaires (Médecins sans frontières, La Croix-Rouge, Handicap International...) dès les premières années de conflit dans l'est du Congo. Goma est devenue un nid d'organisations humanitaires et est peut-être le deuxième employeur de la ville après l'Etat. Néanmoins, leur action concrètement constatable sur le terrain semble limitée.

Sur ce, bien qu'elle ne l'a pas reconnu et ne veut toujours pas le reconnaitre, la communauté internationale doit du moins prendre des mesures appropriées pour stopper ce génocide qui est encours et qui a déjà causé la mort à plus de 5 millions des congolais. Ainsi, dans la redéfinition du mandat de la MONUSCO, il faudrait prendre en compte la question de la population civile victime des atrocités. La nécessité des mesures efficaces et répressives dans la protection des civils parait, de ce fait, une urgence conformément aux prescrits des principes de responsabilité de protéger.

§2. La MONUSCO comme une véritable force d'imposition de la paix en RDC

Avant tout force est de reconnaitre que l'ONU n'a pas les capacités d'imposer la paix par la force. Ce n'est pas un gouvernement mondial. Elle ne dispose ni d'une armée permanente ni de matériel militaire. Ce n'est pas non plus une force internationale de police. L'efficacité de l'ONU dépend de la volonté politique de ses Etats membres^110(*). Elle est forte lorsque ses Etats membres ayant les capacités requises lui donnent les moyens dont elle a besoin.

Toutefois, cela est plus facile à dire qu'à faire, car les Etats membres qui disposent de troupes aussi compétentes sont souvent peu désireux ou dans l'impossibilité de les mettre au service du maintien de la paix. La volonté politique, telle qu'elle est exprimée dans les instances internationales, ne suffit pas : les enjeux principaux sont sur le terrain ; c'est là que l'on réussit ou que l'on échoue, et c'est donc là qu'il faut s'imposer^111(*). Dans ce cas, quelques orientations sont proposées afin de faire de cette mission un véritable pourvoyeur de la paix en RDC.

1. Le mandat d'imposition de la paix : priorité et opportunité

Nous reconnaissons qu'au cours de leurs évolutions, les mandats de la MONUC puis de la MONUSCO ont été fondés sur le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Comme on l'a souligné, il ressort de la pratique de ces dix dernières années que, parfois, cette référence au chapitre VII n'est pas suffisante, car elle ne concerne que quelques tâches confiées aux opérations. D'où la nécessité de le reconfigurer globalement.

L'imposition de la paix comprend l'application, avec l'autorisation du Conseil de sécurité, de mesures coercitives, y compris l'usage de la force militaire, pour maintenir ou rétablir la paix dans des situations où il a déterminé l'existence d'une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression^112(*).

Dans le cas d'espèce, au regard de tous les faits que nous venons de relever précédemment notamment le caractère récurrent de l'insécurité dans l'est de la RDC, l'implication des autres Etats dans ces conflits ainsi que l'attitude passive de la MONUSCO vis-à-vis de cette situation, il s'avère nécessaire que le mandat actuel de la MONUSCO soit complètement modifié et adapté aux réalités du terrain. La situation sécuritaire actuelle en République Démocratique du Congo nécessite une réforme globale et urgente de politiques et de mandat de cette force. Pour sauver sa crédibilité et se racheter face aux différentes critiques qui lui sont adressées, la MONUSCO ne doit pas continuer à demeurer une force de maintien de la paix. Le Conseil de Sécurité devrait par conséquent revoir le mandat de cette force pour qu'elle devienne une véritable force d'imposition de la paix dotée de tous les moyens possibles pour mettre finalement en terme ces conflits armés.

Seule une démarche offensive de la MONUSCO contre les groupes armés et particulièrement le M23 et le FDLR peut permettre, à court terme, au gouvernement congolais de contrôler l'Est de son territoire et de protéger efficacement la population.

On ne maintien la paix que lorsqu' elle est effective ou précaire, mais si c'est le contraire, on la recherche par tous les moyens y compris par la force. Il ne servira à rien que la MONUSCO ne soit qu'une opération de maintien de la paix alors que cette paix, en réalité, n'est que fictive au Congo. Tous les rapports des experts ainsi que d'autres sources crédibles reconnaissent que la situation sécuritaire dans la partie orientale de la RDC est catastrophique. Non seulement l'intégrité territoriale de la RDC est menacée, mais également la stabilité de toute la Région des Grands Lacs. Dans ce cas, laisser le mandat de la MONUSCO tel qu'il est aujourd'hui, prouvera alors l'implication et la complicité de la communauté internationale dans la déstabilisation de la RDC. Cette situation va également confirmer certaines analyses qui soutiennent que les modes de gestion des conflits tels qu'exercés par l'ONU semblent être dépassés par des nouvelles formes de conflit échappant aux modes de gestion classiques. D'où, il faut une certaine adaptation par rapport au contexte sécuritaire, géopolitique et spécifique de chaque pays.

Ce mandat doit donner à la mission le pouvoir et les moyens nécessaires de s'attaquer militairement à tous les différents groupes armés éparpillés dans la région. Quoi qu'on fasse, la présence de ces groupes armés va toujours continuer à saper toutes les initiatives de pacification engagées. Continuer à maintenir la paix entre les groupes armés et les forces gouvernementales ne suffit pas et surtout crée toujours le statu quo.

Par ailleurs, pour résoudre cette crise, la communauté internationale à travers l'Accord-cadre du 24 février 2013 et la Résolution 2098 demande au gouvernement entre autre de dialoguer avec les rebelles du M23. De notre part nous considérons que ceci ne constitue pas la vraie solution car elle ne touche pas le fond du problème. Premièrement, cela parait insuffisant car le M23 n'est pas le seul groupe qui opère à l'Est de la RDC. S'il faut organiser les pourparlers, il fallait alors le faire comme le fut dans les négociations de Sun City où tous les groupes armés étaient invités sur la table de négociation. Là encore, une question cruciale n'est pas traitée, la question des groupes armés étrangers. Il faudrait alors exiger à tous les Etats de la région de négocier individuellement avec les différents groupes armés qui les attaquent. Il faudrait par exemple demander au Rwanda de dialoguer avec les FDLR ou l'Ouganda avec la LRA, ce qui apparait impossible pour le moment et donc irréaliste.

Cela n'est pas également une mesure efficace car elle est à la base de l'impunité des rebelles criminels qui, après les négociations, sont souvent amnistiés et promis dans des postes clés du gouvernement ou de l'armée au nom de la réconciliation nationale. Cette politique est à la base de la prolifération de plusieurs rébellions à travers la région. Faute de sanctions dissuasives, les rebelles trouvent, à travers leurs crimes et leur lutte armée, un moyen facile et rapide pour accéder au pouvoir ou pour détenir des postes clés dans l'armée. Dans son rapport spécial au Conseil de Sécurité du 27 février 2013, le Secrétaire général de l'ONU reconnait à cet effet que (...) la crise provoquée dans l'est du pays par le Mouvement du 23 mars met en évidence la fragilité persistante de la situation qui règne dans l'Est du pays et les similitudes qui existent entre cette crise et celles qui l'ont précédée, elles aussi déclenchées par des rébellions, et montre que les causes profondes de l'instabilité qui persiste dans l'est n'ont pas encore été correctement traitées.

Après la détermination d'options, il nous a semblé essentiel d'en faire une analyse appropriée afin de savoir la teneur du risque pour chacune des options choisies. Une approche couramment utilisée consiste à évaluer la probabilité de chaque option de basculer la crise vers une pire situation et l'impact que cela pourrait avoir sur la société^113(*).

Certes, pour éviter les effets collatéraux dus au recours à la force comme mode de gestion de conflits, il est toujours envisagé qu'on recourt à des voies politiques. Mais, dans le cadre des conflits armés de la RDC, la voie politique ne suffit pas et dévient inefficace. Ces groupes armés qui opèrent à l'est ne sont motivés que par l'exploitation et la commercialisation des matières premières. Ils n'ont pas des objectifs et des ambitions politiques claires et leurs luttes armées ne sont fondées sur aucune idéologie. Ainsi, comme le dit le Professeur BIYOYA^114(*), ils font des « guerres qui ne finissent pas mais qui se fatiguent, des guerres qui s'autofinancent ». La seule voie d'en finir avec cette situation est la force. Cette force doit être dissuasive et permanente afin d'éviter toute éventualité. Après la déstabilisation de ces groupes armés et la mise en place des bons mécanismes de contrôle de production et de commercialisation des substances minérales exploitées au Congo, on peut ainsi procéder au processus de DDR de quelques groupes ciblés. En neutralisant des forces négatives, l'ONU doit nécessairement préparer sa relève en réformant et en professionnalisant l'armée nationale de la RDC.

2. La réforme du secteur de sécurité comme condition nécessaire et urgente pour la stabilisation de la RDC

Dans leurs discours et déclarations, les autorités de la RDC n'ont cessé de reconnaitre et souligner que la réforme de l'armée est une des priorités du Gouvernement. Ce n'est pas pour la première fois que cette recommandation soit faite au gouvernement congolais et à la Communauté internationale. Les autorités congolaises ainsi que d'autres partenaires internationaux en ont compris et se sont impliqués, seul le manque de volonté d'accélérer et de conduire jusqu'au bout ces reformes empêche malheureusement l'accomplissement de ces reformes.

Ceci étant, notre constat par rapport à tous ces plans de réforme prouve une certaine ambigüité de la volonté des autorités congolaises. La situation sociale et professionnelle actuelle des FARDC reste très alarmante et n'incite pas la jeunesse congolaise à aller s'enrôler pour défendre la patrie.

L'échec de la mise en oeuvre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) est imputable à un manque de volonté politique aux échelons les plus élevés du gouvernement congolais. Au lieu de présenter une vision de la sécurité congolaise et de mobiliser les ressources nécessaires pour la concrétiser, le gouvernement a encouragé l'établissement de divisions au sein de la communauté internationale et permis à des réseaux corrompus actifs, présents au coeur même des services de sécurité, de prospérer en dérobant les ressources censées couvrir les salaires de base ou en profitant de l'exploitation des ressources naturelles^115(*).

Nous estimons à cet effet que la restauration des services publics, l'intégration politique et la réforme de l'armée ne nécessitent ni un nouveau plan ni un nouvel engagement rhétorique des autorités congolaises, seule la volonté ferme de mise en oeuvre de tous ces plans suffit pour la consolidation de la paix en RDC.

En dépit de tout cela, il convient de rappeler aux autorités congolaises que l'armée reste le domaine très sensible dans la préservation de la souveraineté de l'Etat. Un accent particulier doit être mis sur ce domaine. La situation des FARDC ne correspond pas aux enjeux et à la place du Congo en Afrique du XXIème siècle. La reforme de l'armée doit effectivement être une priorité du gouvernement.

Au lieu de multinationaliser le domaine appartenant à la souveraineté exclusive de l'Etat, les autorités congolaises doivent être interpellées pour reprendre en main la gestion de la sécurité nationale. Souvent infiltrée par des alliances régionales ou internationales, également par le processus de mixage et de brassage, l'armée congolaise continue toujours à s'affaiblir et subir des déceptions tant que les bonnes politiques ne sont pas initiées. Partisan de la théorie de la déconnection de SAMIR AMIN, nous prônons la nationalisation des questions sécuritaires du Congo. Rendre la question de la sécurité nationale à la portée de toute la communauté internationale (y compris des ennemis de la République) constitue un facteur de l'affaiblissement de notre armée et par ricochet de notre pays. Nous considérons l'aide internationale comme un appui, mais non comme une condition sine qua non de la pacification de la RDC. Avec un optimisme pur, nous estimons que les FARDC sont capables de sécuriser seules le territoire national, il suffit que les moyens leur soient donnés et leurs conditions sociales soient améliorées. Cela signifie :

- contrôler leurs pratiques et les sanctionner si nécessaire en appliquant au plus vite la loi organique votée en 2011,

- rendre l'armée un domaine des intellectuels. C'est-à-dire redéfinir les critères de recrutement et de la promotion en grade dans l'armée qui doivent faire de l'armée congolaise une armée professionnelle et qualitative. Actuellement, l'effectif ou la supériorité numérique de l'armée face aux ennemis ne suffit pas et prouve ses faiblesses^116(*). Il faut à cet effet faire des FARDC une armée composée des hommes et des femmes intellectuels (pas des anciens criminels ou délinquants), responsables, patriotes, apolitiques et soucieux de défendre l'intégrité du territoire partout elle est menacée.

Section 2. Les principales recommandations pour la relance de l'activisme de la Mission de l'ONU et pour la stabilisation de la RDC

Nous admettons avec Clausewitz que l'issue de toute guerre est imprévisible, car aucune planification rationnelle des opérations militaires ne peut prévoir tous les obstacles qui sont susceptibles d'entraver ou de faire échouer le déroulement de ces opérations. Néanmoins, nous comptons, à travers nos analyses prospectives et au regard des données historiques, politiques, sécuritaires, économiques et diplomatiques en notre possession, donner un certain nombre d'orientations pouvant mettre définitivement fin à ce conflit.

La section précédente a proposé quelques mesures de pacification adaptées au contexte géopolitique de la région des Grands Lacs. Celle-ci propose également un certain nombre de préalables pour finir définitivement avec la guerre en RDC. Elle constitue en quelque sorte une voie de sortie des crises récurrentes en RDC. Force est de reconnaitre que les conclusions qui découlent des éléments ci-dessous pour la pacification de la RDC ne sont pas novatrices^117(*), mais elles rappellent quelques principes que le gouvernement congolais qui a la responsabilité principale de la sécurité du territoire national, puis la communauté internationale particulièrement au Conseil de sécurité ainsi qu'à d'autres partenaires internationaux ont parfois tendance à oublier.

§1. Au gouvernement congolais

Dans toutes ses résolutions concernant la situation en République Démocratique du Congo, le Conseil de Sécurité de l'ONU n'a cessé de rappeler et de souligner que le Gouvernement de la République démocratique du Congo est responsable au premier chef de la sécurité, de la protection des civils, de la réconciliation nationale, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays. En sa qualité de régulateur des tensions sociales, l'Etat doit veiller à la sécurité des institutions politiques, administratives, économiques et socioculturelles, des biens, et de tous les piliers de la société, ce qui fait partie de ses missions régaliennes. Pour nous c'est une interpellation et une responsabilisation du gouvernement. La matérialisation de cette interpellation ne peut se faire que, selon nous, par deux moyens : d'abord par la force avec une armée professionnelle et ensuite par les procédés politiques notamment la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance.

1. La primauté de la voie militaire dans la résolution des conflits armés comme moyen de prévention et de dissuasion de toute éventualité en RDC

« Qui veut la paix, prépare la guerre ». Ce dit-on doit en tout cas demeurer inoubliable dans la mémoire et dans toutes les politiques de nos dirigeants. D'autant plus que dans la conception réaliste des relations internationales, il est reconnu que les rapports entre les Etats sont nécessairement caractérisés par la rivalité ou la compétition, d'une part, parce que chaque Etat vise naturellement et constamment à défendre et à accroître sa puissance politique et militaire; d'autre part, parce que la puissance est inégalement répartie au sein de la société internationale; enfin parce qu' il est impensable que les Etats acceptent de se soumettre à une autorité centrale qui les obligeraient à coopérer entre eux.

Les Etats sont animés d'une volonté de puissance ou de conquête qui les incite à rivaliser constamment entre eux. Dans la mesure où les Etats sont inégaux, certains étant avantagés par la distribution naturelle inégale des ressources géographiques, économiques, démographiques et autres et/ou plus aptes à utiliser efficacement la force (militaire) et la ruse (diplomatique), cette rivalité conduit à la domination des plus faibles par les plus forts.

Selon cette approche, la guerre a pour principale cause une rupture de l'équilibre entre puissances ou une mauvaise appréhension des forces en présence^118(*). Pour y parvenir, le Congo doit disposer d'une armée forte, compétente et dissuasive qui doit faire face à toute menace ou attaque venant de l'intérieur ou de l'extérieur du pays. La présence d'un secteur de la sécurité efficace, organisé, doté de ressources adéquates, formé et soumis à des contrôles réduira toutes les incursions et les invasions étrangères en RDC mais aussi la prolifération des groupes armés à travers le territoire national. La seule voie de la rendre performante est de la réformer selon les enjeux géostratégiques de la région et conformément aux intérêts de la République. Les autorités congolaises doivent enfin savoir que la solution de la crise qui frappe leur pays se trouve avant tout et principalement entre leurs mains. C'est à eux de prendre leurs responsabilités, car si elles ne sont pas capables de s'assumer, de diriger leur destin, personne d'autre ne fera à leur place. Nous prônons à cet effet la « congolisation^119(*) » de la sécurité et de la paix de la RDC. La paix du Congo ne s'obtiendra ni à Kampala^120(*), ni à Addis-Abeba^121(*), non plus à New York^122(*), mais à Kinshasa. Nous admettons que toutes les initiatives régionales et/ ou internationales pour résolution de la crise du Congo sont des contributions substantielles, mais la vraie solution est et doit être congolaise.

2. Autres préalables pour la pacification et la stabilisation de la RDC

Au cours de deux dernières décennies, la RDC est le théâtre de deux types des conflits : politiques et armés. Commençons d'abord par les conflits politiques qui, selon Canivez, ont trois caractéristiques: ils opposent des groupes au sens le plus large mais pas des individus, impliquent les institutions étatiques et demandent une solution « politique », c'est-à-dire une solution obtenue par la discussion par opposition à l'usage de la force^123(*). Quant aux conflits armés, on distingue plusieurs formes en droit international humanitaire. Il y distingue le conflit armé international qui oppose deux États ou plus et le conflit armé non international qui oppose les forces gouvernementales à des groupes armés non gouvernementaux ou des groupes armés entre eux.

Ainsi, si la voie militaire nous a paru nécessaire pour résoudre et éviter tous les conflits armés, il semble que cela nécessite également la combinaison de plusieurs autres facteurs pour aboutir à la pérennisation de la paix en RDC. Au nombre d'actions à entreprendre pour mettre définitivement fin à ces conflits armés qui perdurent depuis les décennies, il faudrait que les autorités de Kinshasa puissent :

v Encourager l'arrêt de l'exploitation illicite des ressources du Congo. Il faudra donc mettre tout en oeuvre pour fermer cette source de revenus qui permet aux uns et aux autres de financer leurs opérations de conquête de pouvoir ou d'entretenir un conflit générateur d'une anarchie qui leur permet de mieux se servir en assurant la traçabilité au sein de la chaîne d'approvisionnement. Nous suggérons à cet égard l'appropriation et l'application des mécanismes de suivi et de certification des substances minérales initiés par la CIRGL.

v instaurer un État de droit, encadrer toute tentative de dérive dictatoriale, garantir la bonne gouvernance, lutter contre l'impunité, assurer l'alternance démocratique; et assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l'État^124(*). Il est de notoriété publique que la plupart de ces conflits ont un soubassement commun, le mécontentement, la discrimination de certains groupes sociaux qui trouvent la lutte armée comme le moyen d'expression de leurs revendications qui n'ont jamais été écoutées par des voies démocratiques. Il faudrait de ce fait éviter toutes les pratiques et politiques autoritaires qui déçoivent et discriminent certains groupes sociaux (partis politiques surtout de l'opposition) ainsi que certains groupes ethniques en raison de leur appartenance politique. Il convient également de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, d'appliquer les réformes de gouvernance définies depuis longtemps, d'ouvrir l'espace politique aux acteurs légitimes. Le gouvernement congolais est par conséquent invité à respecter tous les engagements pris au titre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en République démocratique du Congo et dans la région.

v Lutter contre toutes les antivaleurs qui minent le développement du Congo notamment la corruption, le détournement des derniers publics, l'impunité, le tribalisme qui tue le patriotisme, le favoritisme, la politisation de l'armée et de l'administration publique, les injustices, etc.

v Développer une politique étrangère intelligente qui va régir les relations de la RDC avec ses voisins (surtout ceux de l'Est). Ici nous suggérons une coopération mutuellement avantageuse et nous sommes hostile à toute hypothèse soutenant la gestion commune des ressources transfrontalières. L'intégration économique est la bonne voie pour éviter toutes les confrontations, mais elle doit être étudiée pour éviter qu'elle ne soit pas en défaveur du Congo.

§2. A l'ONU plus particulièrement au Conseil de Sécurité

La situation actuelle des conflits armés en RDC présente une certaine particularité et une gravité qui, si les bonnes mesures ne sont pas prises, risque de dégénérer à un chaos. Certes, nous prônons la « congolisation » de la sécurité et de la paix du Congo, mais il est reconnu qu'un seul pays ne peut évidemment pas supporter le coût de la guerre de façon significative, et cet effort doit donc être internationalement concerté. Ainsi, les Etats qui siègent au Conseil de sécurité ont donc la responsabilité de prendre ces dangers au sérieux, d'empêcher toute paralysie et de ne pas concocter la recette d'un échec connu d'avance. La réponse est entre leurs mains et relève de la volonté politique. L'ONU est forte lorsque ses Etats membres ayant les capacités requises lui donnent les moyens dont elle a besoin. Quand le Conseil de sécurité se rassemble, quand la communauté internationale surmonte ses divisions, et aussi parfois son indifférence, l'ONU est bien placée pour faire respecter la volonté commune sur la base d'un mandat clair et réaliste et avec les ressources adéquates^125(*).

Tout au long de ce travail, par nos critiques, nous avons déjà suggéré quelques actions à mener par la communauté internationale pour bien gérer cette situation et enfin trouver une solution définitive du conflit. Ici, nous ne cesserons toujours pas à leur demander de prendre toutes les mesures pour renforcer le mandat ainsi que le moyen de la MONUSCO, d'accompagner et de suivre l'exécution de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en République démocratique du Congo et dans la région.

1. Nécessité d'un mandat clair, efficace et réaliste de la MONUSCO

Comme il a été noté dans le rapport BRAHIMI, le Conseil de sécurité devrait, dans ses résolutions, doter des moyens nécessaires les opérations qui sont déployées dans des situations potentiellement dangereuses telles que celles de la RDC, et prévoir notamment une chaîne de commandement bien définie et présentant un front uni.

La situation humanitaire et sécuritaire actuelle du Congo démontre l'incohérence du mandat de la MONUSCO à la situation locale qui, dans certaines zones de conflit des centaines de milliers de civils exposés aux risques de violences et les forces déployées ne suffisent pas à protéger ne serait-ce qu'une petite partie d'entre eux, même si elle en recevait l'ordre. A titre d'exemple, il faut 20 à 25 soldats pour protéger 1000 personnes, alors que les deux provinces du Kivu comptent à elles seules plus de 10 millions d'habitants. En promettant d'assurer une telle protection, les Nations Unies suscitent de grands espoirs, qui risquent d'être invariablement déçus étant donné le grand décalage qui peut exister entre l'objectif poursuivi et les ressources disponibles pour l'atteindre. Si une opération a pour mandat de protéger des civils, elle doit nécessairement être dotée des ressources dont elle a besoin pour s'acquitter de cette partie de sa mission^126(*).

Ceci étant, il faudrait que le mandat de la MONUSCO soit réaliste. Comme nous l'avons dit et nous l'insistons encore, le Conseil de Sécurité doit d'abord doter à la MONUSCO d'un mandat offensif c'est-à-dire un mandat qui fait de cette mission une opération d'imposition de la paix avec comme mission principale la neutralisation de toutes les forces négatives installées à l'Est de la RDC y compris le M23 et la reforme du service de sécurité. Ensuite viendra la phase de stabilisation avec tous les autres programmes y relatifs. Pour le moment, d'autres activités de consolidation de la paix (assistance électorale, etc.) peuvent être confiées aux agences du système des Nations Unies ou à l'équipe pays des Nations Unies en RDC.

2. Accompagnement et suivi de l'exécution de l'Accord-cadre du 24. Février 2013 comme facteur de préservation de la paix dans la région

Bien que la solution aux conflits armés en RDC est d'abord endogène, il est toute fois important de reconnaitre les implications des autres pays de la région dans ces conflits. D'où l'idée de la régionalisation de résolution.

Consciente de cette situation, la Communauté internationale a entre autre facilité la signature de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en République démocratique du Congo et dans la région ; accord signé à Addis-Abeba le 24 février 2013. Au terme de cet accord, les Etats de la région ont pris l'engagement de :

Ø Ne pas s'ingérer dans les affaires intérieures des autres Etats voisins ;

Ø Ne pas tolérer, ni fournir une assistance ou un soutien quelconque à des groupes armés ;

Ø Respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des Etats voisins ;

Ø Renforcer la coopération régionale, y compris à travers l'approfondissement de l'intégrité économique avec une attention particulière accordée à la question de l'exploitation des ressources naturelles ;

Ø Respecter les préoccupations et intérêts légitimes des Etats voisins, en particulier au sujet des sujets de sécurité ;

Ø Ne pas héberger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, d'actes de génocide ou de crimes d'agression, ou aux personnes sous le régime de sanctions des Nations unies ;

Ø Faciliter l'administration de la justice, grâce la coopération judiciaire dans la région.

Sur ce, la communauté internationale notamment le Conseil de sécurité a été chargé d'assurer l'accompagnement et le suivi d'application de cet accord. Nous lui demandons ainsi de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dérapage. Connaissant l'attitude et les velléités de chaque Etat de la région, le Conseil de sécurité doit éviter de parrainer certains régimes qui sont à la base de la déstabilisation de la région.

En cas de violation de ces accords par un des Etats signataires, nous recommandons l'utilisation du chapitre VII de la Charte en vue de remédier à la situation. Il faudrait à cet effet rendre les décisions du Conseil très contraignantes et très dissuasives à l'encontre des Etats allant à l'encontre des dispositions de la charte. Nous demandons enfin que l'agression de la RDC ainsi que le génocide congolais soient juridiquement reconnus afin que les coupables et leurs complices répondent de leurs actes et soient sanctionnés conformément au droit international.

CONCLUSION

Loin de nous la prétention de conclure une thématique comme celle de la paix dans le monde et plus particulièrement en Afrique post-guerre froide. Dans cet exercice scientifique, à la suite de nos prédécesseurs, nous n'avons que fait notre observation et ouvert cette question aux débats, aux critiques et aux apports d'autres chercheurs.

Ce mémoire a analysé les différents mandats des forces onusiennes en RDC face à la réalité locale afin de déterminer les avancées et les limites de l'ONU dans la gestion des conflits armés en Afrique post-guerre froide. Tout au long de nos investigations, nous avons été animé par le souci de démontrer à travers les faits concrets les mérites et les failles de cette mission par rapport aux réalités du Congo.

Pour y parvenir, nous avons recouru à deux méthodes. Premièrement nous avons fait recours à la méthode juridique ou exégétique pour l'analyse de tous les textes internationaux relatifs à notre thème de recherche. Outre cette méthode, la méthode dialectique a été également utile pour comprendre la nature changeante des conflits armés en RDC et ainsi que des acteurs qui y interviennent. La méthode systémique nous a également aidé à comprendre les interactions entre l'ONU (considérée comme système), les conflits armés en RDC (les inputs) qui entrent dans la boite de conversion (Conseil de sécurité) qui produit à son tour les résolutions (les outputs) et celles-ci influencent la boite de conversion ou les inputs ; c'est le feedback.

Outre l'introduction et la conclusion générales, ce travail était structuré autour de trois principaux chapitres. Au premier chapitre, il était question de la présentation de toutes les généralités sur les opérations de maintien de la paix de l'ONU. Ce chapitre a présenté l'historique, le cadre normatif, les fonctions, les sources de financement, les rôles ainsi que les principes de base des OMP.

Au deuxième chapitre nous avons fait une analyse critique des différents mandants des forces de l'ONU face à l'interminable crise du Congo. Nous avons également présenté quelques facteurs de l'inefficacité des interventions des forces onusiennes en RDC.

Au dernier chapitre, nous avons présenté des nouvelles orientations adaptées aux réalités géopolitiques du Congo pour non seulement la restauration et la stabilisation de la paix en RDC mais également pour la réussite des OMP en Afrique post guerre froide.

Que pouvons-nous finalement conclure pour les mandats des forces onusiennes face aux réalités congolaises et quel rôle doit jouer l'ONU dans la résolution de la crise actuelle ?

En effet, depuis la conclusion de l'Accord de Lusaka, plus de trente-deux résolutions ont été adoptées concernant la RDC par le Conseil de sécurité. L'une des leçons à tirer de ce constat c'est l'attention particulière qu'accorde cet organe important des Nations unies au processus de paix dans ce pays. L'autre leçon c'est que la plupart de ces résolutions sont des recommandations ; parfois, ce sont des recommandations- décisions. Autrement dit, la politique du Conseil n'est pas d'imposer un processus de paix aux principales parties au conflit, mais de les laisser maîtresses de celui- ci en se contentant de les aider seulement à faire aboutir leurs efforts collectifs de paix. La persistance et l'intensification des conflits dans la partie orientale du Congo fait, malheureusement, perdre à l'ONU toute sa crédibilité. D'où la nécessité de redéfinition des stratégies et des orientations.

Le plus grand problème des mandats de cette mission est que de fois, ils sont écartés des réalités locales du Congo. Or, en réalité la sécurité n'est pas une notion abstraite : elle n'est pas réductible à des simples déclarations, elle se construit. Elle est fondée sur la confiance et se redéfinit tout le temps, en fonction des exigences sociales, institutionnelles ou diplomatiques. La conception onusienne de cette notion doit évoluer. Comme il a été noté dans le rapport BRAHIMI, le Conseil de sécurité doit donc spécifier, dans le mandat de cette opération, si elle est autorisée à employer la force, auquel cas elle devrait être dotée d'effectifs plus nombreux et mieux équipés. Elle serait certes plus coûteuse mais constituerait une menace plus crédible, et donc plus dissuasive, que la présence symbolique et non menaçante qui caractérise les opérations de maintien de la paix classiques. Dans le cas des opérations complexes, comme le cas de la MONUSCO, la taille de la force et sa configuration ne devraient laisser aucun doute dans l'esprit des fauteurs de troubles quant aux intentions de l'Organisation. En outre, ces opérations devraient être dotées de services de renseignements et d'autres moyens qui leur permettraient d'organiser leur défense face à des adversaires violents. »^127(*)

Par ailleurs, l'inefficacité des interventions de l'ONU en RDC s'est justifiée en grande partie par le fait que son engagement est instrumentalisé par ses membres les plus puissants et la complicité des Etats contributeurs des troupes qui, à côté de l'objectif global de l'organisation, poursuivent leurs propres intérêts dans les jeux où ils sont impliqués. Face à cette situation nous disons avec GUERENO que quand le Conseil de sécurité se rassemble, quand la communauté internationale surmonte ses divisions, et aussi parfois son indifférence, l'ONU est bien placée pour faire respecter la volonté commune sur la base d'un mandat clair et réaliste et avec les ressources adéquates. Les grandes puissances doivent par conséquent prendre au sérieux la situation de la République démocratique. Nous avons proposé à cet effet la requalification totale du mandat actuel de la MONUSCO dans le seul but de lui permettre de combattre et neutraliser tous les groupes armés installés à l'Est de la RDC. Un mandat offensif, avec des moyens adéquats, objectifs réalistes et avec comme priorité la réforme du secteur de sécurité est à cet effet nécessaire.

Autrefois considéré comme un espace paisible, géant aux pieds d'argiles, le Congo, avec ses immenses ressources, continuera de susciter la convoitise de ses voisins tant qu'il ne sera pas en droit de défendre l'intégrité de son territoire. Par conséquent, les autorités congolaises doivent enfin savoir que la solution de la crise qui frappe leur pays se trouve avant tout et principalement entre leurs mains. C'est à eux de prendre leurs responsabilités, car si elles ne sont pas capables de s'assumer, de diriger leur destin, personne d'autre ne fera à leur place. Nous avons à cet effet proposé la « congolisation^128(*) » de la sécurité et de la paix de la RDC. La paix du Congo ne s'obtiendra ni à Kampala, ni à Addis-Abeba, non plus à New York, mais à Kinshasa. Nous admettons que toutes les initiatives régionales et/ ou internationales pour résolution de la crise du Congo sont des contributions substantielles, mais la vraie solution est et doit être congolaise.

En dépit de ces problèmes, j'ai un rêve, un rêve optimiste d'être acteur et témoin oculaire de la pacification et de l'émergence de ce grand pays au coeur de l'Afrique et au centre des grands enjeux internationaux.

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TABLEAU DE L'EVOLUTION CHRONOLOGIQUE DES MANDATS DE LA MONUC/ MONUSCO DE 1999 à 2013

*Date*	*Résolution*	*Effectif autorisé*	*Evénements importants*	*Sécurité et protection des civils*	*Appui à la gouvernance Consolidation des institutions*	*Appui au développement économique*
*6 août 1999* *5 nov. 1999*	1258 1273	90 militaires	Accord de Lusaka (10/7/99).	Préparation de la mission
*30 nov. 1999*	1279	500 observateurs militaires	Création de la MONUC.	Observation du cessez-le-feu et du désengagement des forces.
*24 fév. 2000*	1291	5.537 militaires dont 500 observateurs militaires	Bataille de Kisangani (mai-juin 2000, la MONUC n'intervient pas).	Observation du cessez-le feu et du retrait des forces étrangères. Faciliter l'aide humanitaire. Protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences (Chapitre VII). Appui au respect des droits de l'homme et protection des enfants.	Plan d'action DDRR.
*15 juin 2001*	1355	Inchangé	Assassinat de L-D Kabila (16/1/01) Retrait contingent namibien.	Création de composantes Civ. Pol. Création capacité observation DH.	Assistance au DDRR volontaire. Création de Radio Okapi.	Premier rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles(12/4/2001).
*9 nov. 2001*	1376	Inchangé	Dialogue intercongolais.	Plan de retrait des forces ougandaises et zimbabwéennes. Déploiement Casques bleus à l'est. Démilitarisation de Kisangani.	Assistance au DDRRR volontaire.	Appel à la tenue d'une conférence de paix dans les pays des Grands Lacs
*4 déc. 2002*	1445	8.700 personnes	Accord de Luanda (6/9/02). Interdiction du FDLR (24/9/02). Accord de Pretoria (17/12/02). Massacres de civils à Bunia par des milices armées. Une nouvelle fois dans la région les forces de l'ONU ont assisté sans réaction aux massacres, les 700 militaires uruguayens de la mission restant cantonnés dans leur base. Il a fallu l'envoi des forces spéciales françaises de l'opération Artémis début juin pour rétablir le calme à Bunia.	Retrait de 23.400 soldats rwandais. Démarche sexospécifique.	Evaluation des besoins en formation de la police nationale. Renforcement du programme DDRRR
*30 mai 2003*	1484	Inchangé		Création d'une Force multinationale d'urgence en Ituri (Artémis, 1850 h, 6/6-1/9/03).
*28 juil. 2003*	1493	10.800 personnes	Accord de Sun City (2/4/03). Constitution de transition (4/4/03). Gouvernement de transition (30/6/03). Opération Artémis à Bunia (12/6 au 1/9/03).	Embargo sur les armes à destination de l'Est de la RDC. Autorisation d'utiliser tous les moyens nécessaires en Ituri et au Kivu. Retrait forces ougandaises (7/5/03). 4.700 Casques bleus forment désormais la brigade de l'Ituri (1/9/03).	Assistance au rétablissement de l'Etat de droit. Appui à la préparation des élections. Assistance à la RSS. Appui au DDR volontaire. Appui à la formation de la police nationale
*12 mars 2004*	1533	Inchangé	Prise de Bukavu par le général Nkundabatware (6/04, la MONUC n'intervient pas).	Acte d'engagement de Kinshasa (reddition de 6 groupes armés d'Ituri, 14/5/04). Création d'un Groupe d'experts sur les armes en RDC. Autorisation de saisir les armes et matériel connexe en violation de l'embargo.
*1er oct. 2004*	1565	16.700 personnes dont 730 MilObs 341 CivPol	Création du Mécanisme conjoint de vérification (MCV, 22/9/04). Accord de Kigali entre RDC, Rwanda et Ouganda (26/10/2004)	Déploiement supplémentaire au Kivu. Dissuader la violence. Rappel du mandat de protéger les civils. Contribuer à la sécurité des personnalités de la Transition. Améliorer la sécurité humanitaire. Appuyer la FARDC pour désarmer les combattants étrangers.	Faciliter la lutte contre l'impunité. Assister élaboration de la constitution et lois essentielles. Le RSSG coordonne l'ensemble du système des Nations unies en RDC. Assister RSS et DDR. Formation et supervision de la police nationale	Premier Sommet de la Conférence internationale des Grands Lacs (CIRGL, 19-20/11/04).
*30 mars 2005*	1592	Inchangé	12.000 miliciens désarmés en Ituri par des actions « search and cordon ». Scandale d'abus sexuels au sein de la MONUC	Elaboration concept conjoint d'opérations avec FARDC pour désarmer les combattants étrangers. Utilisation de tactiques d'encerclement et de recherche pour prévenir des attaques contre les civils.
*18 avril 2005*	1596	Inchangé	Création de l'EUSEC-RDC (8/6/05). Création de EUPOL-Kinshasa (avr. 05- juin 07).	Élargissement de l'embargo sur les armes à l'ensemble de la RDC (sauf les FARDC). Premier rapport du Groupe d'experts ONU sur les armes. Sanctions individuelles.	Assistance aux douanes de RDC.
*6 sept. 2005* *28 oct. 2005* *7 avril 2006* *22 déc. 2006*	1621 1635 1669 1736	+ 841 militaires + 625 policiers +300 militaires + 300 militaires + 50 MilObs + 1 hôpital mil. + 916 personnes	Deux prolongations successives de la transition politique (jusqu'en déc. 05, puis juin 06).	Suite d'augmentations temporaires des effectifs militaires et policiers jusqu'au 15 mai 2007. Un bataillon d'infanterie supplémentaire au Katanga. Effectifs en provenance de l'ONUB.
*21 déc. 2005*	1649	Inchangé	Référendum sur la nouvelle Constitution (18-19/12/05).	Dissuader toute tentative de recours à la force de la part de tout groupe armé étranger ou congolais. Extension des sanctions individuelles aux responsables des groupes armés congolais et étrangers (avec résol.1698).	Assister le gouvernement de transition à rédiger une stratégie DDRRR.
*25 avril 2006*	1671	Inchangé	Elections présidentielles à 2 tours (30/7 et 24/10/06). Attaque du CNDP sur Saké et Bukavu (nov. 2006). Joseph Kabila investi président de la République (6/12/06). Pacte régional de sécurité et de stabilité (CIRGL, Nairobi, 15/12/06). Dissolution de la CONADER (14/7/06) et création de l'Unité de gestion du PNDDR.	Autorisation de déploiement de l'EUFOR RD Congo (2000 hommes, avr.-nov. 2006).		Deuxième Sommet de la Conférence internationale des Grands Lacs (CIRGL, 14-15/12/06).
*15 mai 2007*	1756	17.030 mil. 760 MilObs 750 CivPol 391 Formateurs	Antoine Gizenga nommé Premier ministre (5 fév 07-25 sept 08). Affrontements violents à Kinshasa entre miliciens de Bemba et garde présidentielle (22-23/3/07). Evacuation de J-P Bemba vers Lisbonne (11/4/07). Création de EUPOL-RDC (juillet 2007). Accord de Nairobi entre RDC et Rwanda (9/11/07).	Nouvel exposé complet du mandat. Patrouilles conjointes avec unités anti-émeute de la police nationale. Augmentation de la capacité de déminage. Assurer formation de base au DIH pour FARDC.	Renforcement des institutions nationales, provinciales, régionales et locales. Favoriser la réconciliation nationale et le dialogue politique. Renforcer la capacité du système judiciaire et pénitentiaire. Promouvoir les enquêtes DH. Appui à élaboration d'une stratégie de justice transitionnelle. Assistance aux élections locales. Contribuer au PNDDR. Développer capacités de la police. Aider à la planification de la RSS : Table ronde de Kinshasa (25-26/2/08). Environnement sûr et pacifié pour élections locales.
*31 mars 2008*	1807	Inchangé	Acte d'engagement de Goma sur la cessation des hostilités au Kivu (23/1/08).Lancement du programme Amani au Kivu (3/4/08). Révolte Bundu dia Kongo au Bas Congo (fév. 08). Arrestation de J-P Bemba à la demande de la CPI (24/5/08).	Nouvel exposé détaillé des mesures d'embargo. Mandat du Groupe d'expert sur les armes.
*20 nov. 2008*	1843	+ 2.785 mil. + 300 CivPol	Offensive FARDC contre CNDP (juil. 08). Contre-offensive victorieuse du CNDP au Kivu (oct.-déc. 08). Adolphe Muzito nommé Premier ministre (10/10/08).	Demande de reconfiguration de la structure de la MONUC. Demande de redéploiement des casques bleus.
*22 déc. 2008*	1856	19.815 pers. Dont 760 MilObs 391 Formateurs 1050 CivPol	Operation conjointe FARDC-UPDF « Lightning Thunder » (14/12/08). Opération conjointe FARDC-RDF « Umoja Wetu » (jan.-fév. 09). Arrestation du général Laurent Nkunda. Accord de paix CNDP-PARECO-MAI MAIGoRDC (23/3/09).	Priorité absolue à la protection des civils contre les violences de toutes les parties au conflit. Intégration accélérée CNDP dans FARDC (jan.-avril 09). Désarmement des groupes armés étrangers et congolais. Etablir des règles d'engagement robustes. Rapports plus étroits avec la population civile.	Appui aux processus de Goma et de Nairobi. Aide planification RSS. Evaluation de l'appui au DDR et au DDRRR. Formation des FARDC. Priorité au DDRRR du FDLR.
*7 déc. 2009*	1896	Inchangé	Kabila demande un plan de retrait progressif de la MONUC (fin 2009).	Opération FARDC-MONUC « Kimia II » contre FDLR (juin 09). Opération FARDC-MONUC « Rudia II » contre la LRA (mai 09). Extension de l'embargo sur les armes.		Demande au Groupe d'experts de fixer des directives sur l'acquisition des minerais en RDC. Demande aux pays de la région des statistiques d'import-export de minerais.
*23 déc. 2009*	1906	Inchangé	Présentation plan de réforme de l'armée (jan. 2010).	Annonce reconfiguration du mandat. Annonce retrait progressif MONUC. Conditionnalité appui MONUC aux unités FARDC. Opération FARDC-MONUC « Amani Leo » contre FDLR (jan.10).		Lancement de 5 comptoirs régionaux assurant la traçabilité des minerais.
*28 Mai 2010*	*1925*	-2000 militaires	Fête des 50 ans d'indépendance de la RD Congo devant de nombreux chefs d'Etat (30/6/10). Viols de 303 femmes dans 13 villages du Kivu (30/7-2/8/10). Viols de 260 autres femmes au Kivu (août 2010). Adoption loi sur l'organisation des FARDC	Création MONUSCO (jusque 30/6/11). Retrait de 2000 soldats au 30/6/10. Développement d'opérations unilatérales des casques bleus (« Shop Window » au Nord Kivu et « Protection Shield » au Sud Kivu, sept.-nov. 2010).	Assistance à la mise en place d'une administration civile dans l'est de la RDC. Assistance au plan de réforme de l'armée. Elaboration d'un plan stratégique de réforme de la justice. Appuyer le plan de stabilisation STAREC (UNSSSS). Appui aux élections présidentielles et législatives prévues le 27/11/2011.	Sommet spécial de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) consacrée à la gestion et à la certification des ressources naturelles (15/12/2010). Adoption de six outils de gestion des ressources naturelles.
*28 Juin 2011*	*1991*	19.815 soldats, 760 Observateurs militaires, 390 fonctionnaires de police, 1.050 membres d'unités polices	Les élections présidentielles et législatives (28/11). Réélection de J. Kabila. Création du M23 (avril 2012)
27 juin 2012	*2053*	19 154 membres du personnels en uniforme dont : 17049 soldats, 693 observateurs militaires et 1412 policiers	Prise de la ville de Goma par le M23 et l'ONU n'intervient pas (20 Nov. 2012.		La tenue des pourparlers à Kampala entre la RDC et le M23
28 mars 2013	*2098*	Le même effectif plus 3069 de la brigade d'intervention rapide	La signature de l'accord-cadre (24/02/2013) à Addis-Abeba	la création de la brigade d'intervention rapide à l'est pour neutraliser les groupes armés

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE.........................................................................................................I DEDICACE.........................................................................................................II REMERCIEMENT...............................................................................................III

LISTE DES ACRONYMES.........................................................................................IV

AVANT-PROPOS.................................................................................................V

ANNEXE............................................................................................................................................................96

* ¹ MOISI Dominique, «Les Nations Unies entre paix incertaine et justice sélective », dans Ramses 2002, p. 62.

* ² SMOUTS Marie-Claude et Ali, Dictionnaire des relations internationales, A. Colin, Paris, 2006, p. 369.

* ³ XAVIER ZEEBROEK et Ali, la Mission des Nations Unies en RD Congo : bilan d'une décennie de maintien de la paix et perspectives, Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), Bruxelles, 2012, p. 5.

* ⁴ Extrait du discours de Joseph KABILA sur l'état de la Nation prononcé devant le parlement le 15 décembre 2012.

* ⁵ Extrait du message de Julien PALUKU KAHONGYA, gouverneur de la province du Nord-Kivu, à l' occasion de la fin de l'année 2012 et du nouvel an 2013.

* ⁷ DUROSELLE J.B. et Jean MEYRIAT, Les nouveaux Etats dans les relations internationales, Armand colin, Paris, 1962, p.88.

* ⁸ Nations Unies, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Principes et Orientations, New York, 2008, p.36.

* ⁹NTUAREMBA ONFRE L., Droit international du développement, Notes de cours destinées aux étudiants de deuxième licence en Relations Internationales (Inédit), UNIKIN, FSSAP, 2013, p.6.

* ¹⁰ VIRGINIE DOR, De l'ingérence humanitaire à l'intervention préventive : vers une remise en cause des principes du droit international, Mémoire présenté à l'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales, 2002-2003, p.6.

* ¹¹ BRAECKMAN Colette, Les nouveaux prédateurs. Politique des puissances en Afrique centrale, Paris, Fayard, 2003, p. 7.

* ¹² SHOMBA KINYAMBA S., Méthodes de recherche en sciences sociales, Kinshasa, CEDESURK, 2010, p. 34.

* ¹³ André Cabanis et Ali, Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales, Agence universitaire de la Francophonie (AUF), Paris, 2010, p.84.

* ¹⁴ Propos de Laurent FABIOUS sur la Radio France Internationale (RFI) le 21 novembre 2012.

* ¹⁵ Guéhenno. J.M., « Maintien de la paix : les nouveaux défis pour l'ONU et le Conseil de sécurité. » In Politique étrangère N°3-4 - 2003 - 68e année, p. 697.

* ¹⁶ Pole Institute, « Repenser l'Indépendance : la RD Congo 50 ans plus tard », In Actes du Colloque du cinquantenaire organisé à Goma, Juillet 2010, p.86.

* ¹⁷ SCHNABEL, Albrech, « L'avenir du maintien de la paix et la viabilité de la sécurité collective: une interprétation réaliste », in Tous pour un ou chacun pour soi, Québec, Institut des Hautes études internationales, 1996, p.199.

* ¹⁸ BERTRAND BADIE et Ali, Ce que nous apprenons de la guerre, Paris, L'arroseur arosé, 1997, p.47.

* ²⁰ LABANA, L.A. et LOFEMBE, B., La recherche scientifique, éléments de base, Kinshasa, CEDESURK, 2008, p.55

* ²¹ MYRES.-S Mc DOUGAL, « International Law, Power and Policy: A contemporary conception>, In Recueil des cours de l'Académie de droit international, Laye, 1953, vol. 1.

* ²² REZSOHAZY, R., Théorie et critique des faits sociaux, La renaissance du livre, Bruxelles, 1971, p.68.

* ²⁵ Nations Unies, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Principes et Orientations, New York, 2008, pp. 5-46.

* ²⁶ Charles-Philippe DAVID, La guerre et la paix : Approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, Presses de Sciences Po, 2006, p. 306.

* ²⁹ Nations Unies, Opérations de maintien de la paix (...), Op.cit, p.13.

* ³² Nations Unies, Opérations de maintien de la paix (...), Op.cit, p. 28.

* ³⁵ MARCIN PERRIN DE BRICHAMBAUT et Ali, Leçons du droit international public, Presses des Sciences pô et Dalloz, Paris, 2002, p.248.

* ³⁷La résolution 377 (V) « Union pour le maintien de la paix », plus connue sous le nom de « résolution Dean Acheson », précise que lorsque certaines conditions sont réunies (impuissance du Conseil de sécurité, décision de réunir l'Assemblée générale, etc.), l'Assemblée générale « examinera immédiatement la question afin de faire aux membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à adopter... »

* ³⁹ Note d'information établie par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Les défis du maintien de la paix au 21ème siècle, NEW YORK, 19-20 OCTOBRE 2004, p.26.

* ⁴⁰ Nations Unies, Questions et réponses sur les Nations unies. Image et réalité, Département de l'information des Nations Unies, New York, 1998, p.44.

* ⁴²http://www.un.org/fr/peacekeeping/issues/military.shtml Consulté le 15 mai 2013 à 7h56'.

* ⁴³ BALINGENE KAHOMBO, Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs, Mémoire de licence (inédit) Université de GOMA, 2004-2005, p.35.

* ⁴⁷ Article 5 de la Résolution 1279 du conseil de Sécurité de l'ONU adopté le 30 Novembre 1999

* ⁴⁸ Guéhenno. J.M., « Maintien de la paix : les nouveaux défis pour l'ONU et le Conseil de sécurité. » In: Politique étrangère N°3-4 - 2003 - 68e année p. 691.

* ⁴⁹ REYNTJENS, F., «La deuxième guerre du Congo : plus qu'une réédition», in L'Afrique des grands lacs, Annuaire 1998 - 1999, L'Harmattan, Paris, P. 275.

* ⁵² NGANGOUE NANA R., « Unis dans l'action. Les nations unies partenaires de la RDC », In Groupe de communication des Nations Unies en République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2011, p.13.

* ⁵³ MONUC- Division de l'information publique, Kit d'informations, Kinshasa, août 2009, p.3.

* ⁵⁵ WEDJA OSONGO J., L'apport de l'ONU dans la résolution des conflits en République Démocratique du Congo, Travail de Fin de Cycle (Inédit), Kinshasa, UNIKIN, FSSAP, RI, 2011, p. 28.

* ⁵⁶ CLAIRE TESSIER, « la régionalisation des conflits et de la paix : le cas des Grands Lacs », 4ème année Coopération internationale et développement Séminaire "Régionalisme et Régionalisation" Daniel Bach mai 2005, p.11.

* ⁵⁷Lire à ce propos le rapport de E. Rogier sur l'atelier international d'experts organisé par l'Institute for Security Studies (ISS) tenu à Prétoria du 17 au 19 Septembre 2003 (point 35) intitulé « MONUC and the Challenges of Peace implementation in the DRC » disponible sur : http://www.iss.co.za/seminars/031008monuc.pdf et le rapport de la CIG sur l'intervention militaire en l'Ituri.

* ⁵⁸ Nations Unies, Opérations de maintien de la paix (...), Op.cit, p.98.

* ⁵⁹ Résolution 1925 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6324e séance, le 28 mai 2010.

* ⁶⁰ Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, du 12 mai 2011. S/2011/298.

* ⁶¹ Rapport de Crisis Group, L'Est du Congo : pourquoi la stabilisation a échoué, Briefing Afrique N°91, 4 octobre 2012, P.6.

* ⁶² Bangos R., « Suivant Oxfam, un retrait prématuré de la MONUC serait un désastre humanitaire pour le Congo », http://www.grioo.com/blogs/Hobbysnews/index.php (consulté 18 février 2009).

* ⁶³ BRUNO POMMIER, « Le recours à la force pour protéger les civils et l'action humanitaire : le cas libyen et au-delà », in Revue internationale de la Croix-Rouge, Volume 93 Sélection française 2011 / 3, p.172.

* ⁶⁵ http://www.ingeta.com/quand-le-manque-de-volonte-politique-rend-la-reforme-de-larmee-congolaise-quasi-impossible/ consulté le 10 juin 2013.

* ⁶⁶ Loi organique no. 11/012 portant organisation et fonctionnement des forces armées, cabinet du chef de l'Etat, 20 août 2011.

* ⁶⁷ MONUSCO (Division de l'information publique), Comprendre le Mandat de la MONUSCO, Résolution 1991 du Conseil de sécurité, Kinshasa, Octobre 2011, p.6.

* ⁶⁸ L'Est du Congo : pourquoi la stabilisation a échoué, Crisis Group Briefing Afrique N°91, 4 octobre 2012, P.6

* ⁷⁰ http://www.onewovision.com/actu-rdc/Une-premiere-mondiale-Enfin-une-brigade-d-intervention-voit-le-jour,006b1471125594596113241 consulté le 07 avril 2013 à 15h36.

* ⁷² http://www.ingeta.com/la-resolution-2098-ou-leffondrement-du-monopole-de-letat-congolais-suite/ consulté le 10 juin 2013.

* ⁷³ Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisations des Nations Unies, cité sous le nom de « Rapport Brahimi », A/55/305, S/2000/809, 21 août 2000.

* ⁷⁴ Pole Institute, « Repenser l'Indépendance : la RD Congo 50 ans plus tard », in Actes du Colloque du cinquantenaire organisé à Goma, Juillet 2010, p.86.

* ⁷⁶ HILAIRE DE PRINCE POKAM, « l'ONU dans le processus de préservation de l'indépendance de la République Démocratique du Congo » in Pole Institute, Repenser l'Indépendance : la RD Congo 50 ans plus tard , Actes du Colloque du cinquantenaire organisé à Institute Goma, Juillet 2010, p.87.

* ⁷⁸DECAUX EMMANUEL, «Les Nations Unies et la région des Grands Lacs», p. 39, site internet : www.politiqueafricaine. com/numeros/pdf/068032.pdf, date de recherche, 26-O5-2010.

* ⁷⁹ PASCAL CHAIGNEAU, « La France et l'Afrique », in Défense nationale, janvier 2005, p. 120.

* ⁸⁰ DÉSILETS LOUIS-PHILIPPE, la gestion des conflits armés en Afrique depuis la Somalie(l9932003)jusqu'à l'opération Artémis: étude comparative des politiques canadiennes et françaises de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix, Mémoire présenté à l'université du Québec (MONTRÉAL), AVRIL 2006, p. 88.

* ⁸² http://www.onewovision.com/actu-rdc/Une-premiere-mondiale-Enfin-une-brigade-d-intervention-voit-le-jour,006b1471125594596113241

* ⁸³ http://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?Open&jn=N0937054 consulté le 23 juin 2013.

* ⁸⁶ BADIE BERTRAND, Quand le multilatéralisme s'impose, Paris, L'arroseur arosé, 1997, p. 212.

* ⁸⁷ RUSAMIRA ETIENNE, « Géopolitique des grands lacs africains et syndrome de Fachoda. Le rôle de l'état français dans le génocide rwandais et la déstabilisation politique de la région », Montréal, 2003, p.47.

* ⁸⁸ SMOUTS Marie-Claude, Les organisations internationales, Paris, A Colin, 1995, p. 23.

* ⁹⁰ VIRCOULON, T., « Ambiguïté de l'intervention internationale en République Démocratique du Congo » in Politique africaine, n° 98, 2005, p. 82.

* ⁹¹ MUKIRAMFI SAMBA, le mandat de la MONUSCO : le consensualisme à l'épreuve de l'unilatéralisme, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2011, p.4.

* ⁹² http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/67/632/Add.1&Lang=F consulté le 10 juin 2013.

* ⁹⁵ MOISI Dominique, «Les Nations Unies entre paix incertaine et justice sélective », dans Ramses 2002, p. 62.

* ⁹⁶ Center for Security Studies (CSS), « Le maintien de la paix A l'ONU: des missions en évolution »,in Politique de sécurité: analyses du CSS N° 7
· février 2007
· 2^èmeannée

* ⁹⁷ Rapport de Crisis Group, L'Est du Congo : pourquoi la stabilisation a échoué, Briefing Afrique N°91, 4 octobre 2012, P.6.

* ⁹⁸ Maurice Kamto, l'agression en droit international, Editions A.Pedone, Paris, 2008, p.12.

* ⁹⁹ Lire à ce propos l'article 1^er de la Résolution 3314 de l'Assemblée Générale de l'ONU.

* ¹⁰⁰ NTIRUMENYERWA M. KIMONYO, G., « La crise dans la sous - région des Grands Lacs : quand les protagonistes tournent le dos au droit», in L'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2003 - 2004, l'Harmattan, paris, 2004, p. 12.

* ¹⁰¹ NGUYEN, Q.-D., P. DAILLIER et A. PELLET, Droit international public, 7^eédition, Paris, LGDJ, 2002, p.822.

* ¹⁰² SALMON, J., (s/d), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p .631.

* ¹⁰⁴ Préambule du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs adopté à Nairobi le 15 décembre 2006.

* ¹⁰⁵ Article 5 du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs

* ¹⁰⁶ Addendum au rapport intérimaire du Groupe d'Experts sur la RDC (S/2012/348) concernant: Violations par le Gouvernement rwandais de l'embargo sur les armes et du régime de sanctions

* ¹⁰⁷ OSSEMBE LUKADI KALEMA J., ''Rôle du Commissariat Général du Gouvernement chargé des affaires de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC) face à l'Accord de siège (SOFA) signé entre la République Démocratique du Congo et l'Organisation des Nations Unies'', in Cahiers Africains des Droits de l'Homme et de la Démocratie, n° 030, Vol. I, Octobre-Décembre 2010, p. 390.

* ¹⁰⁸ EXTRAIT DU MESSAGE DE JULIEN PALUKU KAHONGYA, GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU NORD-KIVU, A L'OCCASION DE LA FIN DE L'ANNEE 2012 ET DU NOUVEL AN 2013.

* ¹¹² Nations Unies, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Op.cit, p. 19.

* ¹¹³ Bureau International d'Etudes pour la Paix et le Développement (BIEPD), Dialogue intra-congolais: voie de sortie des crises récurrentes en RDC. Analyse et propositions, Ottawa, février 2013, p.20.

* ¹¹⁴ Extrait de l'exposé du Professeur BIYOYA à la conférence-débat organisée le 06 Avril 2013 par le groupe Le Potentiel et la Faculté des sciences sociales, Administratives et Politique de l'Université de Kinshasa sous le thème « Fondements économiques de la balkanisation de la RDC ».

* ¹¹⁵ Voir le Rapport des ONG locales et internationales sur la situation des RSS en RDC intitulé : « République démocratique du Congo : Prendre position sur la réforme du secteur de la sécurité », Kinshasa, 2011

* ¹¹⁶ Nous faisons ici référence au différentes défaites des FARDC face aux groupés armés composés de quelques centaines de rebelles, parfois moins équipés que les FARDC. Par exemple le débâcle des FARDC à Goma face aux militaires du M23.

* ¹¹⁷ BOYOO ITAKA C., L'application de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les violences sexuelles contre les femmes en RDC, Travail de Fin de Cycle (Inédit), Kinshasa, UNIKIN, FSSAP, RI, 2011, p.42.

* ¹¹⁸ Relations internationales." Microsoft® Encarta® 2009 [DVD]. Microsoft Corporation, 2008.

* ¹¹⁹ « Congolisation » : la sécurité et la paix du Congo par les congolais.

* ¹²⁰ Kampala, siège de négociation entre le gouvernement congolais et les rebelles du M23 sous l'auspice de la CIRGL.

* ¹²³ CANIVEZ PATRICE. « Qu'est ce qu'un conflit politique?». In Revue de Métaphysique et de Morale, no 2, 2008, p. 163.

* ¹²⁴ Makengo-Nkutu, Alphonse. Les institutions politiques de la RDC : De la République du Zaïre à la République démocratique du Congo (1990 - à nos jours. L'Harmattan, Paris, 2010, p.76.

* ¹²⁶ Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisations des Nations Unies, cité sous le nom de « Rapport Brahimi », A/55/305, S/2000/809, 21 août 2000.

* ¹²⁸ « Congolisation » : la sécurité et la paix du Congo par les congolais.

* ¹²⁹ Source : XAVIER ZEEBROEK et Ali, la Mission des Nations Unies en RD Congo : bilan d'une décennie de maintien de la paix et perspectives, Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), Bruxelles, 2012, Annexe I.