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Plaidoyer pour la protection des droits de l'enfant en Haiti

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par Lefabson Sully
Institut Superieur des Sciences Economiques Politiques et Juridiques  - Licence ES Sciences Juridiques  2005
  

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Introduction

La question de l`enfance doit être traitée avec dextérité partout dans le monde. Car c`est un élément de la famille, base de la société, dont la constitution et les Instruments Internationaux des droits de l`homme font l`objet de priorité en matière de protection et d`assistance. Le concept ENFANT peut être varié d`une société à une autre mais ça concerne, dépendamment de l`age fixé pour la mojorité selon le Pays, toute personne qui n`a pas encore atteint l`âge de 18 ans accomplis, on les appelle aussi MINEUR. C`est la constitution de 1971 qui a ramené l`âge de la majorité civile qui était de 21 ans à 18 ans en Haïti. Nombreux, sont des spécialistes et protecteurs de droits de l`enfants qui reflechissent, discutent et prennent des decisions importantes à l`égard de la protection de l`enfance. Aujourd`hui, certains pays tentent d`accorder le droit de vote à l`âge de 16 ans, n`est-il pas une tentative de rabaisser l`age de la mojorité civile.

Au début de l`ère chrétienne, on ne comptait pas les enfants en matière de dénombrement. En Europe, au début du Moyen âge, les romains avaient le pouvoir de vie et de mort sur leurs enfants et l`âge de la majorité était fixé à 25 ans. La jeunesse n`existait pas et l`enfant, dès six ans, était intégré au monde des adultes. A partir de l`âge de sept ans, « l`enfant » n`est plus considéré comme tel, il se confond alors au monde des adultes sur le plan matériel et affectif.

Cependant, à partir de la fin du XVIIème siècle et notamment par le biais de la scolarisation, les enfants de plus de six ans vont progressivement être considérés comme des êtres différents des adultes. Ainsi l`histoire du droit de l`enfant tire sa source indirecte dans les chartes et conventions internationales des droits de l`homme et des libertés fondamentales. Elle a évolué avec les lois spécifiques de protection de droits de l`enfant telles : la Declaration de Genève du 26 Septembre 1924 avec ses 5 articles, soutiennent les droits de l`enfant à la nourriture, au vêtement, aux soins médicaux, l`enfant doit être le premier servi en cas de besoin et ne doit pas

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être l`objet d`exploitation. La Convention Internationale des Droits de l`Enfant (CIDE) du 20 Novembre 1989 la principale charte spécifique de protection de l`enfant qui donne une plus grande ouverture avec ses 54 articles et qui traite les aspects indispensables de protection de l`enfant - aspect physique, psychosocial, émotionnel, économique, affectif, religieux et même les loisirs.

En Haiti, la protection de l`enfance est garantie par la constitution de 1987, les conventions internationales ratifées par le parlement et d`autres lois spécifiques en la matière. Cependant cela n`empêche que bon nombre d`enfants haitiens ne sont pas admis à une institution scolaire, des centaines de miliers d`autres sont la proie d`exploitation radicale - Restavec -, partout dans les rues on peut les remarquer en train de faire leur vie dans la mendicité ou en faisant n`importe quoi. En fin ils sont l`objet de traitements inappropriés par plus d`un et pafois par des autorités judiciares et policières. Face à cette problématique, de grands défis se sont posés face à la société haitienne: La délinquance juvénile, le restavèk, la toxicomanie juvénile, les enfants des rues, les enfants abandonnés, la traite des enfants etc. Pour aborder ces défis il faut une triple considération :

? Aspect socio-antrhopologique

? Aspect juridique

? Aspect économique (situation financière précaire)

Les aspects sus-mentionnés nous incitent à poser ces questions pertinentes souvent posées par des analistes ou commentateurs :

1- Quel est le rôle de l`Etat haitien dans la protection des droits de l`enfant ?

2- Quelles sont les mesures efficaces de protection déjà prises par l`Etat haitien ?

3- Qu`est-ce qui est à la base des phénomènes sociaux d`exploitation d`enfant tels : la traite, le restavec,

4- Les mesures repressives de protection de l`enfance en Haiti sont-elles efficaces ?

5- Quelles sont les nouvelles mesures doit-on envisager pour réduire considérablement le taux de délinquance juvénile en Haiti ?

La situation des enfants d`Haiti est encore plus grave et ne peut être comparée avec celle des enfants des Etats-Unis, du Canada et de la France en raison des séquelles du système esclavagiste qui ont produit un héritage colonial encombrant que les autorités haitiennes n`ont pas pu dépasser par l`éducation depuis plus de deux siècles. Cette situation a crée un

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deséquilibre dans les rapports sociaux et est aussi génératrice d`une injustice sociale criante et rend ce travail plus difficile. Le professeur Dantès Bellegarde, dans son livre intitulé : « La Nation haitienne » avance : « les haitiens sont libérés politiquement depuis 1804 pour avoir réalisé la fulgurante épopée de Vertières en Novembre 1803 et proclammé l`indépendance, mais les haitiens ont encore une mentalité d`esclaves ».

L`enfant haitien est pris dans ce engrenage dans un contexte où certaines expressions ont une grande influence sur la vie quotidienne, telles que : Timoun se tibèt, Timoun se byen malere etc... Une analyse exhaustive et systématique des faits nous permettra de comprendre la situation macabre des enfants en Haiti, présenter un véritable plaidoyer en leur faveur et faire des propositions judicieuses aux autorités haitiennes pour qu`ils puissent bénéficier les droits consacrés par la constitution haitienne en vigueur, les lois et les conventions internationales ratifiées par Haiti. L`enfant d`aujourd`hui est l`homme de demain il leur faut une attention soutenue car l`avenir d`Haiti se repose sur eux.

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Première partie

La protection de la famille

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein