Memoire Online - Plaidoyer pour la protection des droits de l'enfant en Haiti

Le terme famille d`accueille est attribuée à toute famille qui n`est pas la famille d`origine ou famille biologique de l`enfant. Elle peut être temporelle ou définitive. Le terme anglais attribué à la famille d`accueille est « Foster Family ».

Cependant, parallèlement, l`arrêté présidentiel du 22 Décembre 1971 publié dans le moniteur No 16 du 16 Mars 1972 fait état des maisons d`enfants.

Les maisons d`enfants sont des institutions publiques ou privées, laïques ou religieuses habiles à recevoir et à prendre en charge, les mineurs de l`un ou de l`autre sexe appartenant à l`une des catégories suivantes.

« Enfant orphelin » : tout mineur âgé de moins de 18 ans dont le père ou la mère ou les deux à la fois sont décédés ou absents.

« Enfant abandonnés » : tout mineur âgé de moins de 18 ans dont les parents ou personnes responsables ne remplissent pas vis-à-vis de lui les obligations relatives à la garde, l`entretien et l`éducation en le laissant sous la protection et livré à lui-même.

Selon les derniers chiffres en date, Haiti compte environ 725 Maisons d`enfants classées de diférentes couleurs dependant de leur structure. La couleur rouge qualifie celles qui n`ont aucune structure et infrastructure de fonctionnement, la couleur verte symbolise celles qui sont en mesure de fonctionner normalement et la couleur jaune fait état des maisons d`enfants qui ont la possibilité de se réhabiliter.

L`orphelinat est une autre catégorie de maison d`enfants où l`on reçoit les enfants de trois ans à plus.

La loi du 28 Aout 1967 réorganisant le département des affaires sociales, dans son chapitre 47 sur l`Institut du Bien être social et de Recherche, déclaré ceci dans son article 275 : le service des oeuvres sociales a pour rôles :

? Contrôler et superviser les établissements concourant à la protection, à la garde et au placement des enfants du premier âge (0 à 3 ans) et du second âge (3 à 6 ans) :

les maisons maternelles, les crèches, les pouponnières, les orphelinats, les centres de placement surveillés et autres.

? Etudier les demandes d`autorisation de fonctionnement des oeuvres privées, en tenant compte des titres et garanties requis pour diriger une maison d`enfants ; des titres et garanties à exiger du personnel appelé à y remplir des fonctions d`éducation et de toute personnes qui exerce une fonction ou qui réside dans un de ces établissements, eu égard notamment aux catégories d`enfants qu`ils sont appelés à recevoir.

? Recevoir régulièrement et aux fins utiles un rapport détaillé sur les activités des oeuvres sociales privés autorisées à fonctionner.

La famille adoptive est une nouvelle famille que l`enfant intègre à la suite d`une démarche appelée adoption.

L`adoption est la création par jugement d`un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l`une de l`autre. (Lexique de termes juridiques. Dalloz 15^e ed. )

Les législations internationales en matière de droit de l`enfant reconnaissent et garantissent l`adoption à la mesure où elle séralise dans l`intérêt supérieur de l`enfant. En Haïti, on reconnait deux types d`adoptions :

Le terme enfant vient du latin Infans qui a un sens de celui qui ne doit pas parler. D`où on a l`habitude se dire aux enfants, « sois sage, il faut se taire ». L`enfant ne semble pas avoir eu de véritable place dans le monde ancien. Jusqu`au XIIIe siècle, les oeuvres picturales nous le montrent plutôt comme un adulte à échelle réduite. Dans l`iconographie, l`enfant est toujours représenté au milieu d`adultes. Ceci tend à démontrer que son existence est étroitement liée au groupe.« ... l`enfance était un temps de transition, vite passé, et dont on perdait aussi vite le souvenir. » (Ariès, p.55) On y accorde que peu d =importance. Cette indifférence à l`égard du jeune enfant persiste jusqu`au XIXe siècle. Elle était une conséquence directe et inévitable de la démographie de l`époque. (p.61) D`ailleurs n`enterrait-on pas l`enfant n`importe où comme un chat?

L`enfance paraît donc être une période fragile où la survivance est compromise. Cette situation est acceptée comme une fatalité. « Le très petit enfant trop fragile encore pour se mêler à la vie des adultes, ne compte pas. » (Ariès, p. 178) Ce n`est que lorsqu`il arrive à l`âge adulte qu`il

devient intéressant. Philippe Ariès fait remarquer : « Ne parlons-nous pas encore aujourd`hui d`entrer dans la vie au sens de sortir de l`enfance? » (Ariès, p. 61)

Vers la fin du XVIIIe siècle, quoique les conditions démographiques aient encore peu changé, une sensibilité nouvelle se développe pour l`enfant. Liée à une christianisation des moeurs plus profonde, son âme immortelle s`impose dans la conscience commune. Cet intérêt porté à l`enfant précède de plus d`un siècle le changement des conditions démographiques, qu`on peut dater de la fin du XIXe siècle avec l`apparition des vaccins contre la variole et l`instauration de pratiques d`hygiène qui permettent un recul de la mortalité associé à un contrôle plus étendu de la natalité (Ariès, p.66). Notons que cette affirmation de l`absence de la reconnaissance de l`enfance ne signifie pas que les enfants étaient négligés ou maltraités. Il ne faut pas confondre avec les 2 sentiments d`affection. « ... il correspond à une conscience de la particularité enfantine, cette particularité qui distingue essentiellement l`enfant de l`adulte même jeune. Cette conscience n`existait pas. C`est pourquoi, dès que l`enfant pouvait vivre sans la sollicitude constante de sa mère, de sa nourrice ou de sa remueuse, il appartenait à la société des adultes et ne s`en distinguait plus. » Dans un contexte de fécondité moindre, l`enfant deviendrait objet de consommation. « .. la consommation exigée par la venue d`un enfant vient en concurrence avec d`autres types de consommation, du moins à court terme, dans les budgets plus limités des jeunes ménages. ... Les jeunes couples contrôlent mieux leur fécondité et on retrouve de moins en moins de petit troisième qui n`était pas planifié. La marchandisation de la vie quotidienne est plus marquée, comme on l`a vu plus haut. Les normes fixées pour l`éducation des enfants sont nettement plus élevées qu`hier, à cause de la professionnalisation du métier des parents notée par Lash, ce qui rend physiquement impossible pour eux de les appliquer à une famille nombreuse. ... Jusqu`à un certain point l`enfant est lui-même devenu un objet de consommation. ... Dans l`économie familiale évoquée plus haut, l`enfant était une nécessité pour assurer la survie et le bienêtre du groupe. L`enfant était une ressource essentielle, une main-d`oeuvre pour la production familiale. Il ne l`est plus car le marché des biens et services se charge de remplacer sa force de travail. ... Mais il y a plus, il s`est opéré dans la société de consommation un renversement radical de perspective. L`enfant représente une charge, un poids dans le budget. ... L`enfant est investi d`une valeur expressive, affective, sans aucune valeur instrumentale. Il prolonge l`amour des parents l`un pour l`autre ; il n`est plus leur futur support, puisque le marché s`en chargera. C`est ce qui explique que le nombre

d`enfants compte moins : le couple de paysans en avait besoin de plusieurs, un seul enfant suffit au couple postmoderne pour qu`il réalise ce rêve d`une progéniture. À cela s`ajoute une autre raison : l`espérance de vie des enfants est de nos jours très élevée et il n`est plus nécessaire d`en avoir plusieurs pour contrer les effets de la mortalité.

L`enfant est le résultat du libre-choix. Avec la généralisation des techniques de régulation des naissances, y compris l`avortement, l`enfant ne s`impose plus dans la famille, contrairement à ce qui se passait il y vingt ans encore. Le libre-choix : n`est-ce pas là aussi le mot-clé de la société de consommation ? » (Langlois, p.106-107)

Par le biais de la consommation, les jeunes peuvent « échapper en partie à l`emprise de la famille par le biais de la consommation de vêtements, de musique, de loisirs qui traverse ou transcende les barrières de classe. » (Langlois, p. 107) Les dernières décennies du XXe siècle « L`avènement de la société de consommation et l`extension des rapports marchands à toutes les sphères de la vie quotidienne ont probablement autant contribué à influencer les formes de vie familiale dans la deuxième moitié de notre siècle que l`industrialisation dans le précédent. Puisque la consommation marchande implique un échange de biens et de services contre rémunération, deux aspects au moins sont susceptibles d`affecter la famille : la monétarisation de l`échange et la présence d`un marché, extérieur au foyer et à la famille, dans lequel bien et services ont en quelque sorte une existence quasi autonome qui n`est pas déterminée par une logique propre à la famille. » (Langlois, p.89)

« Les familles ont moins d`enfants et la société a étendu considérablement l`ampleur de leur prise en charge : garderie, école, services de toutes sortes, activités éducatives extérieures au foyer et sports, soins physiques et psychologiques. Ces enfants moins nombreux exigent-ils moins de temps et d`attention de la part de leurs parents ? Non, bien évidemment : là encore, les standards on changé » (Langlois, p.99).

Le mot enfant nous vient du latin "infans" qui signifie : "celui qui ne parle pas." On voit déjà fidèlement se refléter dans cette origine du mot une conception bien particulière de l'enfant : "soit sage et tais toi !"

Ainsi les pères gaulois, avaient droit de vie et de mort sur les enfants.

Les lois romaines autorisaient les hommes à accepter ou refuser un enfant à sa naissance.

Ce sont les philosophes du XVIIIe siècle qui fondèrent notre réflexion actuelle de l'éducation et l'épanouissement de chacun.

Arrive alors la Révolution Française avec l'abolition des privilèges (nuit du 4 août 1789) et surtout l'adoption, le 26 août de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

En ce qui concerne les droits des enfants, la Révolution laisse aussi une trace indélébile. Les relations parents/enfants évolue et la mère y prend toute sa place. En 1793 l'enseignement primaire devient obligatoire et gratuit.

Des reculs auront lieu et il faudra attendre le XIXe siècle pour obtenir de nouvelles conquêtes. Ainsi les soulèvements de 1830 (les trois glorieuses), de 1848 ou de 1871 (la Commune de Paris) participent de ces nouvelles conquêtes. Cette incessante bataille pour le droit au bonheur se poursuit de nos jours.

Les luttes sont quotidiennes. Depuis la discussion serrée qui va régler un conflit entre un jeune et un adulte jusqu'aux actions de tout un peuple pour sortir de la famine : tout bouge !

C'est ainsi qu'une commission voit le jour à l'ONU (Organisation des Nations Unies) en 1978. Elle va plancher sur une déclaration solennelle concernant les droits de l'enfant.

Il faudra attendre 11 ans pour que la convention internationale des droits de l'enfant voit enfin le jour le 20 novembre 1989 !

A ce jour 192 pays ont ratifié cette Convention les obligeant ainsi à mettre leurs lois en conformité avec ce texte. C'est la convention la plus ratifiée de toute l'histoire. Il est intéressant de noter que les États Unis ne l'avaient pas signée car elle interdit la peine de mort pour les

mineurs. Les États Unis ont aboli la peine de mort pour les mineurs en janvier 2005 mais, à ce jour, n'ont toujours pas ratifié la convention.

(d'après "Le grand livre des droits de l'enfant" de Alain SERRES - Editions Rue du Monde) ( Ref.google.com/droit de l'enfant origine et histoire)

Plaidoyer pour la protection des droits de l'enfant en Haiti

II-2-1. Les familles d'accueil et maisons d'enfant