Plaidoyer pour la protection des droits de l'enfant en Haiti

Institut Supérieur des Sciences Economiques

Politiques et Juridiques ISSEPJ

Section Sciences Juridiques

Plaidoyer pour la

Protection des droits de l'enfant en Haïti

Mémoire préparé par l'étudiant : Lefabson SULLY

Pour l'obtention du grade de Licencié en Droit
Promotion 2005-2009

Directeur de recherche : Professeur Alex JOSEPH

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Plaidoyer pour la protection des Droits de l'enfant en Haiti

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Dédicaces

Remerciements

Préface

Liste des abréviations Introduction

Objectif général

Porter l`Etat à prendre en considération et à protéger les droits des enfants en Haïti surtout ceux qui sont en domesticité, qui sont dans les rues ou en conflit avec la loi.

Objectif particulier

Dans le but de faire des propositions concrètes visant à apporter une pierre contributive à la résolution du problème de la violation systématique des droits de l`enfant.

Raison et utilité de ce travail

Face à ce problème l`Etat haïtien n`a pas encore une structure fiable pour contrôler et faire respecter certains droits élémentaires permettant aux enfants de bénéficier pleinement des prescrits légaux et conventionnels à la protection de l`enfance. Notre travail vise à inciter les autorités à prendre des mesures à créer des services et à faciliter par la mise en place des structures et des moyens de protection de l`enfant en Haïti.

Ce travail de recherche présentera un ensemble de protection pouvant servir de base ou d`hypothèse permettant d`explorer des pistes de solution et de rapprocher scientifiquement le problème du respect des droits de l`enfant qui sont bafoués dans notre société.

Justification du choix du thème

Face à cette carence ou les enfants d`Haïti ne bénéficient pas d`une politique de protection de leurs droits par l`Etat. En essayant de comparer la situation des enfants haïtiens avec celle des pays avancés ou ceux qui ont ratifié la Convention de 1989 sur la protection des droits de l`enfant, on peut alléguer sans risque que le fossé est béant vues les disparités existant entre

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elles. Il devient donc impérieux de faire un effort dans ce domaine pour rattraper notre retard et faire un bond vers la modernité.

D`où le choix du terme : « Plaidoyer pour la protection des droits de l`enfant en Haïti ».

A coté de l`importance ce travail pour l`avenir de cette société, on doit faire apparaitre ou un besoin pressant de colmater cette brèche dangereuse visant à abrutir les consciences et à produire des hommes inaptes et incapables de prendre en main leur destin dans ce contexte de mondialisation où la compétition domine sur tous les plans.

L'hypothèse de travail

L`hypothèse est considérée comme une solution provisoire proposée dont on est enclin à vérifier. En réalité, pour certains savants l`hypothèse peut être présentée en une seule phrase. Dans notre cas précis on peut dire : « vue la dégradation de la situation des droits de l`enfant en Haïti représentant un défis pour l`Etat et la société, les objectifs clairs doivent être définis vue l`envergure de ce problème à résoudre, pour présenter les mécanismes, les mesures à prendre et les approches visant à protéger l`enfant haïtien exposé aux violations systématiques de ses droits ».

La problématique

Pour qu`il y ait problématique il faut que l`on se soit entendu sur l`existence d`un problème à solutionner. Elle consiste à se poser un ensemble de questions permettant d`appréhender, de proposer, d`expliquer ou de faire des recommandations sur un problème donné. Dans le cas d`Haïti :

? La Convention Internationale des Droits de l`Enfant (CIDE) du 20 Novembre 1989 ratifiée par le parlement haïtien le 23 Décembre 1994 et publiée dans le Moniteur le 11 Mars 1995, est-elle respectée ?

? Les garanties constitutionnelles du titre III section F sur le droit à l`éducation, et titre X sur la famille octroyées par la Constitution du 29 Mars 1989 amendée en 2012 sont-elles pleinement accordées aux enfants haïtiens ?

? Les lois du 7 Septembre 1961 ainsi que le décret du 20 septembre de la même année portant création d`un tribunal pour enfant dans la juridiction de chaque cours d`appel et

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réglementant les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale du mineur ne sont-ils pas désuets ?

? Haïti ne souffre-t-elle pas d`une carence législative et de structures de protection pour faire respecter les droits de l`enfant ?

? Un véritable plaidoyer ne s`avère-t-il pas indispensable pour conscientiser les autorités à définir une politique visant à protéger les droits des mineurs conformément aux lois et conventions ratifiées par Haïti ?

Cadre méthodologique

La méthode en science sociale obéit aux principes généraux de la méthodologie générale. Le Droit comme science humaine et sociale ne fait pas exception à cette règle. La méthode considérée comme le chemin parcouru pour aboutir à la vérité est sans conteste une dimension considérable dans la rédaction d`un travail de recherche scientifique - mémoire. Ainsi :

a) Dans le chapitre I, on applique la méthode historique pour tracer l`histoire de la famille et l`évolution des différentes étapes du droit de l`enfant en Haïti.

b) Dans le chapitre II, on adopte la méthode comparative pour comparer la situation des droits des enfants d`Haïti avec celle des enfants de l`Afrique.

c) Dans le chapitre III, on applique la méthode analytique en analysant les différentes législations haïtiennes, des articles de la constitution du 29 Mars 1987 amendée et les législations internationales visant à protéger les droits des enfants ratifiés par Haïti.

d) Dans le chapitre IV, on propose des solutions tout en faisant certaines recommandations

Cadre théorique

Depuis la Grèce antique, là où la démocratie athénienne faisait ses premiers balbutiements on tentait déjà d`imposer le respect des droits des citoyens. Cette démocratie censitaire était exclusivement réservée à ceux qui payait des taxes et jouissent de toutes les libertés. Face à cette restriction, les femmes et les esclaves n`étaient pas considérés, quoi que majeur, comme citoyen voir les enfants. La révolution française sous la foulée des idées de John Loke, de Rousseau et de Montesquieu a posé les bases du respect des droits de l`homme avec la publication de la « déclaration des droits de l`homme et du citoyen » en 1789. On doit aussi

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considérer la constitution américaine de 1787 qu`Alexis de Tocqueville a analysée minutieusement dans son livre intitulé « De la démocratie en Amérique ». Le monde a du attendre près d`un siècle et demi après deux guerres mondiales pour se ressaisir et élaborer sous la bannière de l`ONU « la déclaration universelle des droits de l`homme » le 10 Décembre 1948. Même à cette époque certains pays refusaient de donner le droit de vote aux femmes. La montée du sexisme ou du féminisme en 1970 a eu un impact considérable sur l`évolution des droits de l`homme et puisque cette expression était restée trop longtemps à désigner les droits du sexe masculin elle est devenue obsolète. Pour ces raisons les organisations parlent aujourd`hui des droits humains au lieu de droits de l`homme pour embrasser les droits de la femme et ceux des enfants. Le philosophe français Jean Jacques Rousseau au 18eme siècle avait posé le problème de l`éducation des enfants dans l`Emile où l`enfant était considéré au premier plan. L`écrivain suisse Pestalozzi a aussi posé le problème dans l`éducation des enfants pauvres.

Malgré l`existence de certaines lois et les conventions ratifiées par Haïti, la situation des droits de l`enfant est toujours pénible en Haïti. L`Etat haïtien a pour devoir d`appliquer ces dites lois et conventions suscitées pour permettre aux enfants de jouir pleinement des privilèges octroyés.

Face à ce blocage, nous nous donnons pour tache d`inciter les élites ou les autorités à prendre conscience de la extériorisation de la situation. C`est dans le but de contribuer valablement que nous avons choisi le thème : « plaidoyer pour la protection des droits de l`enfant en Haïti».

Cadre conceptuel

Toute science a un jargon une terminologie qui lui est propre. Les concepts sont utilisés pour

désigner strictement un fait, une situation. Ce sont des mots que des profanes ou tous ceux qui

n`ont pas une formation dans le domaine doit pouvoir trouver un référence pour le permettre de

comprendre à servir les thèmes développement.

Crèche

Adoption

Convention internationale

Orphelinat

Organisation internationale

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Organisation non gouvernementale

Enfants des Rues Enfants de la rue Famille Adoptive Famille d`accueil

Plan du travail Première partie

La protection de la famille

Chapitre I

I-1.1. La famille