Rapport de stage effectué au tribunal pour enfant de Bukavu

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

De ce qui précède, durant notre stage au Tribunal pour Enfants de Bukavu, il sied de signaler que la charge que connait le Juge et surtout dans une matière spécialisée que ce qu'on a appris n'est pas une chose facile. Nous avons été admis comme futur juges qui peut être capable de gérer un tribunal spécial.

Ledit stage s'est déroulé dans des conditions vraiment impeccables, sous le parfait encadrement du fameux Juge président du TPE le conseiller NGOY MWEPU Hilaire qui nous a permis d'assister et participer à toutes les activités qui se passent dans un TPE, un tribunal siégeant en matière spéciale.

Vu la noblesse de carrière de la magistrature, nous avons suffisamment marié parfaitement la théorie acquise pendant les enseignements universitaires à la pratique du Droit en matière spéciale au TPE de Bukavu.

Hormis beaucoup de connaissances sur la notion du droit apprises dont certaines nous paraissent nouvelles, les juges nous ont prodigués des bons conseils d'humanisme et ils les faisaient en bon père de famille, c'est ainsi, qu'après avoir passé notre stage, nous ne pensons pas gaspillé notre temps inutilement, mais nous étions forgés et bien formés comme un bon praticien du droit, en matière spéciale comme de l'enfance et prêt à défendre la nation congolaise. Après avoir frôlé superficiellement la présentation du TPE de Bukavu, et enfin, avons entamé la seconde partie ayant trait aux déroulements du stage au TPE/ Bukavu.

SUGGESTIONS

- Le pouvoir judiciaire étant l'un de trois pouvoirs de notre pays, son indépendance doit

être manifestée ;

- Qu'une attention particulière soit accordée à ce secteur siégeant en matière spéciale en

dotant ce tribunal des moyens matériels que financiers ;

- Doter le TPE d'un véhicule pour le transport du personnel et des ECL ;

- Doter le TPE avec un équipement informatique pour améliorer son administration ;

- Doter le TPE d'un bâtiment spécifique à lui ;

- Réhabiliter la salle d'audience se trouvant au quartier spécial pour enfants (Prison

centrale) ;

- Améliorer les conditions de vie de son personnel ;

- Que les cours du Droit de la justice pour enfants soit enseigné à l'université.

Enfin, nous ne pouvons pas terminer ce rapport sans dire un mot sur certaines

difficultés que nous avons rencontré notamment :

- Le manque de frais de motivation ;

- Le manque de moyen de transport pour la descente au quartier spécial (à la prison centrale).

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Rapport de Stage effectué au tribunal pour enfants

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE Erreur ! Signet non défini.

DEDICACE Erreur ! Signet non défini.

REMERCIEMENTS Erreur ! Signet non défini.

SIGLES ET ABREVIATIONS Erreur ! Signet non défini.

INTRODUCTION 1

CHAPITRE PREMIER. DE LA PRESENTATION DU TRIBUNAL POUR ENFANTS 2

SECTION I. HISTORIQUE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS 2

§1. La création du Tribunal pour Enfants 2

§2. Début des activités 3

SECTION II. LE SIEGE ORDINAIRE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS 3

§1. Le ressort du Tribunal pour Enfants 3

§2. La compétence du TPE 3

§3. La composition du tribunal pour enfants (Personnel) 4

§4. Structure organisationnelle du TPE 5

1. ORGANIGRAMME DU TRIBUNAL POUR ENFANTS 5

2. SCHEMA SUR LA COLLABORATION DU TPE AVEC LES STRUCTURES ET

INTERVENANTS DU SECTEUR DE LA PROTECTION DE L'ENFANT. 6

§5. Fonctionnement du TPE 7

CHAPITRE II. DU DEROULEMENT DE STAGE AU TRIBUNAL POUR ENFANTS 9

SECTION I. DU DEROULEMENT DE STAGE AU GREFFE 9

§1. La subdivision de travail dans le Greffe du TPE 9

§2. Les différents documents du Greffe 9

SECTION II. DU DEROULEMENT DES AUDIENCES 10

§1. La Tenue des audiences au premier et au deuxième degré 10

OBSERVATION DU JUGEMENT 13

§2. De la procédure devant le Tribunal pour Enfants 13

I. LA PROCEDURE EN MATIERE D'ECL AU TPE 13

1. LA PROCEDURE AU I^er DEGRE 14

A. LA SAISINE DU TRIBUNAL 15

B. L'INSTRUCTION DE LA CAUSE 16

C. DELAI DE DELIBERATION 17

2. LA PROCEDURE EN APPEL 18

II. LA PROCEDURE EN MATIERE CIVILE AU TPE 18

CONCLUSION ET SUGGESTIONS 19

SUGGESTIONS 19

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Rapport de Stage effectué au tribunal pour enfants

INTRODUCTION 1

CHAPITRE PREMIER. DE LA PRESENTATION DU TRIBUNAL POUR ENFANTS 2

SECTION I. HISTORIQUE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS 2

§1. La création du Tribunal pour Enfants 2

§2. Début des activités 3

SECTION II. LE SIEGE ORDINAIRE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS 3

§1. Le ressort du Tribunal pour Enfants 3

§2. La compétence du TPE 3

§3. La composition du tribunal pour enfants (Personnel) 4

§4. Structure organisationnelle du TPE 5

1. ORGANIGRAMME DU TRIBUNAL POUR ENFANTS 5

2. SCHEMA SUR LA COLLABORATION DU TPE AVEC LES STRUCTURES ET

INTERVENANTS DU SECTEUR DE LA PROTECTION DE L'ENFANT. 6

§5. Fonctionnement du TPE 7

CHAPITRE II. DU DEROULEMENT DE STAGE AU TRIBUNAL POUR ENFANTS 9

SECTION I. DU DEROULEMENT DE STAGE AU GREFFE 9

§1. La subdivision de travail dans le Greffe du TPE 9

§2. Les différents documents du Greffe 9

SECTION II. DU DEROULEMENT DES AUDIENCES 10

§1. La Tenue des audiences au premier et au deuxième degré 10

OBSERVATION DU JUGEMENT 13

§2. De la procédure devant le Tribunal pour Enfants 13

I. LA PROCEDURE EN MATIERE D'ECL AU TPE 13

1. LA PROCEDURE AU I^er DEGRE 14

A. LA SAISINE DU TRIBUNAL 15

B. L'INSTRUCTIO DE LA CAUSE 16

C. DELAI DE DELIBERATION 17

2. LA PROCEDURE EN APPEL 18

II. LA PROCEDURE EN MATIERE CIVILE AU TPE 18

CONCLUSION ET SUGGESTIONS 19

SUGGESTIONS 19