Définition d'un outil cartographique d'aide à la décision dans le domaine de la méthanisation

3.3.1 Identification des facteurs déterminant le développement de la méthanisation sur le territoire et récupération des données

L'identification des facteurs impactant le développement de la méthanisation sur le territoire et disposant de données accessibles et fiables est l'étape préalable à toutes les autres, celle qui permet ensuite d'orienter ses recherches et son travail en optimisant son temps. Le choix des variables retenues dans l'étude dépend donc aussi de l'accessibilité aux données.

Ces facteurs, pour lesquels des données géographiques sont disponibles, ont été classés selon les catégories suivantes :

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? Gisement

Trois types de gisement ont été identifiés et conservés. Le premier se base sur le recensement agricole de 2010 issue de l'AGRESTE, donc du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt. Il s'agit du gisement agricole, avec la production de lisier issu de l'élevage. L'indicateur retenu a été la densité d'élevage par hectare par commune. Cet indicateur présente l'avantage de ne pas attribuer d'importance à la taille de la commune étudiée, les communes de la région Basse-Normandie étant globalement plus petites que celles de Bretagne ou des Pays de la Loire. Ces données sont disponibles sur le site de l'AGRESTE : http://agreste.agriculture.gouv.fr/page-d-accueil/article/donnees-en-ligne [66].

Le deuxième type de gisement retenu est issu de l'INSEE*, avec la base de données SIRENE*. L'indicateur retenu est l'ensemble des unités de production du secteur agro-alimentaire de plus de 50 salariés. Les unités de production sont à discerner des entreprises, qui, elles, sont localisées par leur siège social. Ce choix a été fait, car il prend en compte l'ensemble des lieux de l'industrie agro-alimentaire susceptibles de produire des déchets en quantités suffisantes pour la filière de la méthanisation. Localiser uniquement les entreprises grâce à leur siège social aurait fragilisé cet indicateur, qui n'aurait référencé qu'un nombre limité d'entités géographiques sources de gisement.

Le troisième type de gisement référencé est également issu de la base de données SIRENE de l'INSEE, il s'agit des hypermarchés de plus de 50 salariés. En France, les hypermarchés se caractérisent par une surface supérieure à 2500 m ². Comme précisé précédemment (1.1.2), depuis la loi Grenelle 2, ces établissements vont progressivement d'ici 2016 être contraints de valoriser leurs biodéchets : ceci représente donc un gisement potentiel intéressant pour le développement de nouvelles unités de méthanisation.

À noter que les données commandées à l'INSEE avec la base de données SIRENE sont disponibles sur http://www.sirene.fr/sirene/public/accueil [88], et sont payantes. Le choix d'un nombre minimum de 50 salariés a été fait en considérant qu'au-dessous de ce seuil, la quantité de déchets ne serait pas assez conséquente pour la filière du biogaz ; ce choix est contestable, mais il a permis de réduire la liste des établissements transmis par l'INSEE, et donc également le prix de la donnée.

? Valorisation de l'énergie

Quatre types de valorisation ont été retenus. Le premier indicateur retenu est la valorisation de la chaleur, devenue indispensable lors du développement d'une unité de méthanisation, avec la localisation de l'ensemble des réseaux de chaleur publics, référencés par Via Seva, une association de promotion des réseaux de chaleur et de froid créée en novembre 2000. La localisation du réseau de chaleur se fait à l'échelle de la commune. La totalité des données est accessible sur http://www.viaseva.org/ [90]. Les réseaux de chaleur publics représentent une opportunité de valorisation intéressante pour la méthanisation : un agrandissement du réseau peut être envisagé. De plus, certains réseaux de chaleur utilisent encore aujourd'hui des énergies fossiles pour fonctionner et sont parfois obsolètes et particulièrement énergivores. Une production de chaleur qui passe par une valorisation des déchets peut parfois inciter les pouvoirs publics à moderniser leurs infrastructures, tout en sachant que le réseau est déjà existant.

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Le second est le réseau de transport de gaz GrT, sur lequel l'injection de biométhane est rendue possible depuis 2011. La donnée est disponible à la consultation grâce à l'outil Réso'Vert sur le lien suivant : http://www.grtgaz.com/acces-direct/clients/producteur/raccordement.html [79].

Le facteur suivant est représenté par l'ensemble des plateformes de compostage, permettant une valorisation du digestat. La presque totalité des unités sont référencées avec une adresse précise sur toute la France par SINOE*, outil d'analyse sur les déchets ménagers, rattaché à l'ADEME ; http://www.sinoe.org/index [87].

Le dernier facteur lié à la valorisation est le Réseau de Transport Electrique (RTE*), avec l'ensemble des postes de transformation hautes et très hautes tensions électriques. La proximité d'un projet avec un de ces postes de transformation peut être un atout pour la valorisation de l'électricité : le coût de raccordement au réseau pourrait être réduit. Cette donnée a pu être obtenue en contactant directement le service SIG de l'entreprise RTE, filiale d'EDF.

? Particularités territoriales

Quatre indicateurs ont été retenus concernant les particularités du territoire. Le premier concerne les Zones en Excédent Structurel. Il s'agit des cantons « pour lesquels, compte tenu des animaux d'élevage présents aujourd'hui, les possibilités d'épandages pour une épuration par le sol et les cultures sont dépassées. Il faut résorber les excédents de déjections pour rendre efficace l'amélioration des pratiques agricoles. Dans ces zones, des programmes de résorption (qui visent à une organisation collective de l'élimination des excédents de déjections animales) sont élaborés » (ACTU-ENVIRONNEMENT, 2013 [69]). La liste des cantons en excédent structurel est disponible au sein des quatrièmes programmes d'actions départementaux pour la protection des eaux et contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Depuis le 30 juin 2013, date à laquelle ces programmes ont pris fin, un programme d'actions nationales a été mis en place, assorti de programmes d'actions régionales avec des actions renforcées pour chaque zone vulnérable. Dans cette étude, le choix a été fait de conserver, comme données SIG, les anciens cantons en excédent structurel, qui restent représentatifs des zones concernées par une pollution des sols en matières azotées. Au sein de ces cantons, la réglementation est relativement stricte concernant l'épandage du digestat, ce qui peut impacter la mise en place d'une unité productrice de biogaz.

Le deuxième indicateur conservé fait référence à l'occupation du sol avec la donnée européenne Corine Land Cover, dont la dernière version remonte à 2006. Cette base de données, pilotée par l'Agence Européenne de l'Environnement (AEE*) et réalisée en France par le service de l'observation et des statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD*), se base sur des images satellitaires d'une précision de 20 à 25 mètres, et est en accès libre à partir du lien suivant : http://sd1878-2.sivit.org/ [68]. Elle est particulièrement intéressante concernant le développement de la méthanisation, car elle référence, à titre d'exemple, les grandes zones industrielles (propices au développement) ou encore les zones urbanisées de centre-ville (où une unité de méthanisation ne peut pas s'implanter).

Les milieux naturels protégés font bien évidemment partie des particularités territoriales, car ils représentent un frein, plus ou moins contraignant selon le type de protection mis en place, pour le développement d'une unité de méthanisation. Ces données sont également en libre accès sur le site de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN*) : http://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique [67].

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Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont également un critère important pour le développement d'unités de méthanisation sur le territoire. En effet, « les entreprises peuvent être exonérées des cotisations au titre des assurances sociales, des allocations familiales, ainsi que du versement transport et des contributions et cotisations au FNAL, pour chaque salarié embauché » lorsqu'elle se trouve dans une ZRR (SEMAPHORE, 2013 [86]). La donnée est disponible sur le site

suivant : http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/en/liste-des-communes-
%C3%A9ligibles-aux-zrr-en-vigueur?rech=1.

? Concurrence

La concurrence, qui passe par un référencement de l'ensemble des unités de méthanisation sur le territoire, est un point essentiel dans la mise en place de l'outil cartographique de cette étude. En effet, une unité productrice de biogaz en fonctionnement capte une quantité d'intrants (issus des collectivités, des agriculteurs, de l'industrie agro-alimentaire) qui est par définition indisponible pour le développement d'un nouveau projet. La prospection doit donc se faire de préférence à une certaine distance de ces unités « concurrentes ». Le référencement de ces unités s'est basé sur plusieurs sources : Biomasse Normandie, AILE, ou encore l'ADEME grâce à sa plateforme SINOE. Des contacts directs avec des responsables de l'ADEME de chaque région ont également été établis afin de consolider la base de données. Pour certaines unités en développement ou en étude, des recherches dans la presse ont été effectuées (Ouest France, Le Télégramme... [80] [83] [85]).

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