1.1.3. La libéralisation mondiale du commerce par la
coopération Internationale
De 1947 à nos jours La fin des années quarante
voit l'émergence d'une véritable coopération
internationale destinée à instaurer un libre-échange
général et durable. Jusqu'en 1994, cette coopération
prendra la forme d'accords internationaux dits du GATT (General Agreement on
Tariffs and Trade). A partir de cette date, succède au GATT une
véritable institution internationale dotée d'un véritable
pouvoir disciplinaire, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ou World Trade
Organisation (WTO).Le but du GATT puis de l'OMC est la réduction
progressive des barrières protectionnistes pour favoriser la croissance
mondiale sans nuire aux industries naissantes ou en difficultés.
Après l'échec de la conférence de Seattle (1999), L'OMC a
lancé un nouveau cycle de négociations (Conférence de Doha
de 2001).
· Le GATT
Le GATT marqua un tournant important dans les relations
commerciales internationales. Pour la première fois, les principaux pays
participants au commerce mondial abandonnèrent la méthode des
traités bilatéraux en vigueur depuis un siècle pour
adopter une formule de négociations multilatérales. Avec le GATT
s'ouvre la première grande période durable de
libéralisation des échanges. Une volonté d'instaurer
durablement le libre-échange Après la fin de la seconde guerre
mondiale, américaine et britannique ont recherché le moyen de
réorganiser le commerce mondial de façon à empêcher
à l'avenir tout retour à la situation des années 1930,
pendant lesquelles les réactions protectionnistes avaient
entraîné l'effondrement du commerce mondial et l'approfondissement
de la crise économique. La méthode choisie fut la mise en place
d'un système de négociations multilatérales et
transparentes fondé sur un code de règles de bonne conduite,
l'accord général sur les tarifs et le commerce, ou GATT.
Cependant, le GATT, qui fonctionna de 1947 à 1994 n'était pas une
organisation internationale mais simplement l'expression d'un accord
international signé entre des parties cocontractantes que sont les pays.
En 1948, 20 pays signèrent un protocole d'accord sur les
réductions tarifaires. En 1989, ils étaient 97. De 1947 et 1994,
le GATT connut huit cycles de négociations qui aboutirent à une
libéralisation importante des échanges de biens
manufacturés.
La méthode inaugurée avec le GATT est celle du
cycle de négociations, pouvant s'étaler sur plusieurs
années, et donnant lieu à un accord. Ces négociations sont
fondées sur trois grandes règles : la clause de la nation la plus
favorisée ; la réciprocité des concessions tarifaires ; la
transparence des politiques commerciales. Ces grandes règles de
négociation sont toujours celles à l'oeuvre dans les
conférences de l'OMC. Cependant, des exceptions, parfois importantes,
furent prévues à ces trois règles pour les pays en proie
à de profonds déséquilibres (déficits commerciaux
persistants, récession, etc....) et désireux de protéger
des industries domestiques sensibles.
· L'OMC
L'instauration de l'OMC, le premier janvier 1995, marqua un
nouveau tournant dans la négociation commerciale internationale. Pour la
première fois, l'économie mondiale se dotait d'un moyen de
gestion des échanges internationaux, équivalent du FMI pour les
relations monétaires et financières. La raison d'être de
l'OMC a partir des années 1970-80, le système de l'accord
général donna des signes de faiblesse.
L'élargissement de la négociation à un
nombre de plus en plus grand de pays avec des niveaux de développement
très différents favorisa la multiplication des dérogations
et des exceptions aux règles du GATT. Cette dérive affaiblit
progressivement les accords multilatéraux. En l'absence d'une
véritable administration et de compétences en matière
disciplinaire, le GATT n'a pas pu empêcher le développement de
pratiques protectionnistes interdites comme les barrières non tarifaires
(quotas, restrictions volontaires sur les exportations), principalement
utilisées par les pays développés contre les pays
émergents et en développement pour protéger des industries
jugées sensibles ou prioritaires. Surtout, dans un contexte de
ralentissement de la croissance économique, les pays disposant d'un fort
pouvoir de négociation (Etats-Unis, CEE, Japon) imposèrent aux
nations plus faibles leurs propres législations commerciales
(élaboration de droits antidumping et compensateurs). Sous couvert de
respect de la concurrence et des règles du GATT, ces législations
se sont transformées souvent en mesures protectionnistes
unilatérales, comme par exemple la section 301 du Trade Act
américain de 1974. La poursuite de la libéralisation des
échanges et l'élargissement des accords à des domaines
jusque-là laissés de côté, comme l'agriculture et
les services, nécessitaient donc un cadre de négociation
rénové et renforcé. Ce sera fait avec la création
de l'OMC, décidé lors du dernier cycle du GATT, l'Uruguay Round
(1986-94).
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