Incidences de la crise financière internationale dans le secteur minier congolais

INTRODUCTION GENERALE

01. PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE

L'économie mondiale vit sa plus grande période de turbulence depuis la seconde guerre mondiale. Après s'être manifestée et propagée dans les pays développés, puis touché les pays émergents, la crise financière internationale a dans une troisième vague, atteint toutes les économies de la planète terre.^1(*)

Celle-ci, qualifiée d'une de plus grandes depuis la grande crise des années 30, elle est même considérée de tsunami économique. Bien que la crise ait été déclenchée par des événements qui se sont produits sur le marché immobilier aux Etats-Unis d'Amérique, elle constitue un sérieux revers pour l'économie mondiale. La crise financière internationale est un grave accident. Grave, car elle a laissé des centaines de milliers de personnes sur le sable, après avoir perdu leurs emplois, leurs entreprises, leurs maisons, et l'épargne qu'elles avaient mise de côté pour leurs retraites ou pour subvenir à leurs divers besoins.

La crise financière internationale a eu un impact mondial, parce que, ces vingt dernières années, le monde s'est transformé économiquement en un ensemble unique, en une seule « plaque », grâce à la conjonction des nouvelles technologies, des organisations logistiques et de la libre circulation des biens et des capitaux. La crise financière est la conséquence d'une double cécité : celle de la Banque Centrale américaine qui n'a pas tenu compte, avec la poursuite de sa politique d'argent bon marché, de la formation d'une bulle spéculative sur l'immobilier. Et celle des autres régulateurs, qui ont laissé Wall Street développer hors de leur contrôle toute une série de nouveaux produits financiers, des produits dérivés, dont le dénominateur commun était de prétendre supprimer le risque en le dispersant et en le morcelant.

Ces produits ont ouvert la porte à un développement illimité du crédit, qui, à son tour, est venu nourrir la bulle en augmentant artificiellement la valeur de tous les actifs, en particulier immobiliers et boursiers. C'est en cela que cette crise, aussi grave soit-elle, n'est pourtant qu'un accident : elle est le résultat de l'explosion de ce qui reste une bulle spéculative classique. Cette bulle a pu se former grâce à une politique monétaire trop laxiste, et a été amplifiée par des techniques financières sophistiquées qui permettaient aux investisseurs d'emprunter « sans risques », et donc sans fin. Certains régulateurs auraient pu changer les règles et d'autres, parmi les financiers, demander à ce qu'elles soient changées. Les uns, les autres ne l'ont pas fait. Au-delà de toutes les raisons pertinentes que l'on peut avancer, le contexte idéologique du moment, celui de la présidence Bush, n'y était pas favorable.

Ils « y croyaient », aveuglés qu'ils étaient par leur propres succès! Tout au plus, les banquiers les plus cyniques ont vu « venir le coup » et se sont retirés du jeu à temps, et les plus éthiques se sont abstenus. C'est la fin annoncée des banques et de la finance vivant de commissions perçues sur des opérations de transfert ou de couverture de risques, qu'elles soient bonnes ou mauvaises, sans qu'elles-mêmes voient leur responsabilité engagée. C'est donc la fin annoncée de l'économie du levier, c'est-à-dire de l'endettement sans fin, et la fin des « maitres du monde », banquiers, traders et courtiers divers et variés, au gros et indécents bonus...

Le continent africain n'a pas été épargné par les effets de la crise. Elle surgit à un moment où l'Afrique affiche d'important progrès économiques. En effet, depuis l'an 2000, la région enregistre un taux de croissance moyen en valeur réelle supérieure à 5% alors que l'inflation est tombée en dessous de 10%. De plus, les améliorations sensibles observées en matière de gouvernance et la diminution du nombre des conflits armés ont attiré davantage de capitaux privés. Les flux net de capitaux Privés vers l'Afrique sont passés de 17,1 milliards de dollars en 2002 à 81 milliards en 2007 (FPA^2(*), 2008).

La persistance de la crise mondiale menace tous ce progrès. La menace pèse notamment sur le niveau de croissance économique qui affiche un net recul, chose qui risque d'engendrer des conséquences catastrophiques sur le développement et la paix sociale. En effet, nous avons remarqué la fuite des capitaux et la diminution des investissements directs étrangers (IDE) touchant les pays les uns après les autres, Afrique du Sud, Kenya, Mozambique...

D'autres pays ont vu leur taux de change chuté et leur taux d'intérêt augmenté de manière significative. Et le fait que toutes les économies du monde sont entrées en récession cela a conduit à la diminution de la demande des produits exportés et leur prix augmentant par le même fait le taux de pauvreté en Afrique. Ainsi la préoccupation qui nous anime dans le cadre de ce travail est de pouvoir démontrer les retombées de la crise financière et économique qui sévit dans le monde actuellement et sur notre pays; plus particulièrement dans le secteur de Mines.

La RD Congo étant un pays confronté depuis l'aube de son indépendance à des crises successives voir répétées, suscitées et alimentées par des sources innombrables, cela nous amène à nous préoccuper de son sort quant aux répercussions de cette nouvelle crise. En ayant connaissance des effets probables de cette crise on peut essayer de dégager certaines solutions pour la résorber, des mesures à mettre en oeuvre pour espérer une reprise rapide, les réponses à apporter car celles-ci, doivent être proportionnelles à la gravité de la crise mais aussi les reformes tant structurelles, qu'économiques à mettre en place pour atténuer ou amortir les difficultés liées à cette crise.

Depuis l'Etat indépendant du Congo, les ressources naturelles, particulièrement les substances minérales précieuses, n'ont cessé d'attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche et l'exploitation des substances minérales dans le territoire national. Pendant la période coloniale, la politique du colon était basée sur une exploitation extravertie pour besoin de la métropole. Dans le passé, le secteur minier représentait le moteur de l'économie congolaise mais la RDC n'a toutefois pas été capable de mettre sa richesse minière au service du développement économique. Cela est dû en partie à une gestion corrompue et à l'ingérence politique dans les sociétés minières d'une part. D'autre part, par l'application de politiques inadaptées qui n'a pas encouragé l'Investissement privé.

Après la chute du Régime Mobutu et la période de guerre civile, le gouvernement de transition a pris d'importantes mesures visant à stimuler le développement de ce Secteur, notamment la restructuration des entreprises parapubliques et l'ouverture attrayante pour l'investissement privé. L'action la plus importante dans cette dynamique a été l'adoption d'un nouveau Code Minier et Règlement minier en 2002. Ainsi, le porte-étendard du pays, à commencer à se relever de son sommeil.

Cependant, le déclin de la production et de la baisse des prix des métaux de base et du diamant dus à la crise financière internationale ont eu de nombreuses implications pour le secteur minier de la RDC. Cette situation a eu pour conséquence notamment la diminution non seulement des ressources financières disponibles pour l'investissement dans les phases de la recherche et de l'exploitation minière mais aussi des recettes des sociétés, avec pour corollaire la réduction des recettes fiscales de l'État.

On aurait pu espérer que la crise financière internationale qui a éclaté mi-2008 n'atteindrait pas les pays à faible degré d'insertion dans le système financier international. En effet, la RDC, avec un système financier interne peu développé, sans bourse, où seulement quelques milliers de personnes physiques et juridiques ont un compte en banque et où la majorité de la population n'utilise que la monnaie fiduciaire, serait à l'abri d'une crise qui touchait d'abord seulement les banques et intermédiaires financiers. Cependant les retombées de cette crise financière internationale se sont vite transmises au secteur réel de l'économie. La perte de confiance dans le système financier a bloqué la transmission de crédits au secteur réel et a ainsi eu, en moins de deux mois, des effets boules de neige de faillites et de diminutions d'activités économiques dans le secteur réel.

Ces effets de décroissance en aval du secteur bancaire et financier se sont traduits très vite dans une récession mondialisée à partir du début de 2009. Puisque dans le cas d'une contraction du cycle de production ce sont d'abord les secteurs de consommation de biens durables et ensuite les fournisseurs en matières premières de ces secteurs qui sont les premiers touchés, la crise s'est très vite propagée dans les pays à forte concentration d'exportation de matières premières et qui sont très peu diversifiés. Ce qui est le cas de la RDC qui dépend pour ses exportations de 85 % d'exportations de minerais et dont les exportations sont très peu diversifiées. Cette dépendance extrême de quelques matières premières s'est aggravée avec le temps, puisqu'au lendemain de l'indépendance, plus de la moitié des exportations congolaises étaient en effet d'origine agricole^3(*).

Pour une fois, le désavantage d'une intégration faible de l'économie a été bénéfique pour la RD Congo en ce sens que ca lui a permis de subir moins d'impact que dans d'autres économies plus ouvertes et avec une intermédiation financière sophistiqué où les premiers impacts de la crise consistaient dans une perte de la valeur des avoirs et ensuite par la perte d'emploi formel.

Une telle situation soulève plusieurs questions. Il s'agit tout d'abord :

1/ de comprendre comment une crise financière née aux Etats-Unis

d'Amérique s'est transformée en crise économique mondiale ;

2/ chercher à comprendre d'une part, l'incidence de cette crise sur

les économies des Etats africains en général, et plus

Particulièrement de la RD Congo dans son secteur de mines ;

3/ d'autre part, prospecter les voies de sortie de cette situation qui

constitue la question cruciale. Telles sont les questions pour

lesquelles notre analyse essayera de répondre tout au long de

notre étude.

02. HYPOTHESE DU TRAVAIL

Après la formulation des questions de recherche ; la section suivante tentera de répondre provisoirement aux questions formulées d'où nous partirons de l'hypothèse selon laquelle la solution thérapeutique pour diminuer l'impact de la crise financière et économique internationale serait donc :

- l'amélioration de la gouvernance dans la gestion des finances publiques quant à l'équilibre des crédits votés et du niveau d'exécution de Budgets dudit secteur ;

- l'application d'une politique budgétaire adaptée se basant sur la méthode de « Budgets Programmes » ;

- la création d'un marché boursier, la création des industries de transformations de matières premières ainsi que la promotion d'autres secteurs alternatifs tel que l'agriculture dans notre pays afin de limiter tout risque due à cette dépendance vers l'extérieur du pays.

Telle est l'hypothèse à pouvoir confronter aux faits réels en vue d'une affirmation ou une infirmation au travers les lignes qui suivent.

03. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

D'après Roger Pinto et Madeleine GRAWITS « la méthode est une démarche intellectuelle au moyen de laquelle un chercheur poursuit une vérité et la démontre » ^(4(*)). Ainsi pour mener à bien notre étude, nous nous sommes proposé de faire appel à des techniques d'approches appropriées.

Nous utiliserons notamment la méthode descriptive qui nous permettra de pouvoir qualifier et comparer les indicateurs de mesures d'impact de la crise, car elle est basée sur la description du phénomène à analyser ou de l'étude telle qu'elle se présente. Cette méthode sera complétée par la méthode historique (avant et après crise) dans son approche diachronique. Cette approche consiste à étudier les faits selon leur succession des temps ^(5(*)). Quant aux techniques nous recourons à la technique documentaire, la technique statistique, l'enquête ainsi que l'Internet.

04. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix sur lequel notre étude s'est appesantit s'explique par la simple raison que la crise financière et économique constitue un fléau mondial dont on doit en saisir les répercussions pour pouvoir prendre les décisions bonnes et adéquates au fonctionnement de l'économie. D'où la nécessité de faire voir à tous nos lecteurs les enjeux de ce fléau et de suggérer les actions qui doivent être entreprises, les mesures décisives à prendre afin de remédier à la crise et maintenir l'économie en fonctionnement.

Toutes politiques économiques a pour finalité : la réduction de la pauvreté ; ainsi Pour ce faire, il était établi d'après le Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSCRP II) que le pays doit atteindre une croissance économique robuste reposant sur des secteurs porteurs de croissance dont celui de mines. Le secteur minier a été dès lors inscrit comme source de croissance dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de l'atteinte d'une croissance économique durable. Soucieux de relancer le secteur minier, le Ministère de mines s'est donné comme vision dans le cadre du DSCRP II ; de gérer les ressources minières de la façon la plus durable sur base des textes légaux, à travers les axes stratégiques suivants^6(*) :

1/ Renforcer les capacités institutionnelles du Ministère ;

2/ Intensifier les recherches géologiques et minières ;

3/ Améliorer la gestion du Secteur pour un développement durable ;

4/ Organiser l'exploitation minière ;

Les mines constituent, avec les autres secteurs de la vie nationales tel que les infrastructures, l'agriculture et l'industrie, le pilier sur lesquels nous bâtissons notre nouvelle économie.

Après l'indépendance, dominée par les sociétés d'Etat, la politique minière de notre pays s'est- révélé, non seulement, peu attractive pour les investisseurs privés mais aussi, au fil des temps, d'un apport faible à la croissance économique ; En effet, les études statistiques menées alors par le Ministère des Mines, avaient démontré la baisse drastique du volume d'investissements et de la production minière dans la période allant de 1967 à 1996. Le nombre de sociétés minières opérationnelles est passé de 38 en 1967 à 7 en 1997, période régie par la Loi minière de 1981.

C'est pour pallier à l'effondrement de l'activité minière dans notre pays et voir le secteur minier jouer un rôle déterminant que la république Démocratique du Congo a adopté une politique minière plus ambitieuse matérialisée par le code minier promulgué en juillet 2002. L'application de ce Code pendant 10 ans nous a permis de constater avec satisfaction l'accroissement de l'activité minière. En effet, de 7 entreprises minières en 1997, la République Démocratique du Congo compte à ce jour 35 sociétés minières en phase d'exploitation.

Cependant, le monde étant en perpétuelle mutation et pour faire face aux nouveaux défis, la République Démocratique du Congo a l'obligation d'adapter son arsenal juridique, plus spécialement le Code Minier, au cadre institutionnel et aux engagements internationaux comme l'a souhaité le Chef de l'Etat dans son discours d'investiture du 20 décembre 2011, nous citons : « Traditionnel moteur de croissance de l'économie congolaise, le secteur minier sera soumis à des profondes reformes afin de le rendre plus efficace et d'améliorer sa contribution à l'enrichissement de la nation et des congolais.... ».

En effet, il eut lieu de l'harmoniser notamment avec la Constitution et les engagements internationaux pris par la République Démocratique du Congo en vue d'améliorer davantage le climat des affaires et ainsi, attirer les investissements. Il a s'agit particulièrement de notre adhésion à la SADC et à l'OHADA.

Par la suite, cette politique a été améliorée notamment par l'engagement à instaurer des meilleures pratiques de gestion avec l'adhésion de notre pays au processus de Kimberley pour le diamant, et d'autres initiatives promotrices de la transparence dans le secteur minier. Dix ans après la mise en oeuvre de cette politique, force est de constater un attrait significatif des investissements évalués aujourd'hui à un peu plus de 15 milliards de dollars américains ; une production croissante dont celle du cuivre qui est passé de 19.000 tonnes en 2002 à 620.000 tonnes en 2012 et celle de l'or quasiment inexistante en 2002, remontée à 212 kg en 2007 pour atteindre en 20121 3.000 kg, ainsi qu'une contribution importante du secteur minier au PIB de 25%.^7(*)

Ainsi dans notre travail, nous essayerons de mieux analyser la crise afin d'en savoir les conséquences susceptibles de nous servir des leçons dans nos décisions économiques. Les résultats de cette étude peuvent aider à élaborer des politiques et stratégies pour faire face à de possibles crises futures que nous pouvons avoir à affronter.

05. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET

Toute démarche scientifique procède par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrême limites de la terre et jusqu'au début des temps ^(8(*)). La délimitation du sujet revêt donc une importance majeure dans la mesure où elle permet de travailler en profondeur au lieu d'être superficiel. ^(9(*))

La crise financière internationale actuelle est sans doute la pire que le monde ait connue touchant tous les pays de la planète allant des pays industrialisés au pays non industrialisés. Ainsi compte tenu de l'immensité des champs d'action, nous avons essayé de le réduire temporellement et géographiquement. Du point de vue temporel, notre période d'examen va de 2000 à 2012 et du point de vue géographique, notre travail porte sur l'économie de la RD Congo, précisément dans son secteur Minier.

06. CANEVAS DU TRAVAIL

Notre travail commence par une introduction, se suit de quatre chapitres, dont :

· Le premier expose les généralités sur les concepts de base utilisés dans la présente étude ;

· Le deuxième présente l'économie et le Secteur Minier congolais avant et après la crise financière internationale;

· Le troisième aborde la crise financière et économique internationale et ses incidences sur le Secteur Minier congolais et enfin ;

· Le quatrième donne les voies de sortie de la crise.

* ¹ http://crespelle.unblog.fr

* ² FPA : le forum pour le partenariat avec l'Afrique a été crée en novembre 2003 à l'occasion du sommet d'Evian, afin d'élargir le dialogue de haut niveau entre le G8 et le NEPAD en y associant les principaux partenaires bilatéraux et multilatéraux du développement de l'Afrique. Source : http://WWW.oecd.org/pages.html

* ³ L'AFRIQUE DES GRANDS LACS. ANNUAIRE 2008-2009

* ⁴ Pinto R. et Grawitz M, Méthode des sciences sociales, éd. Dalloz, 8^e éd. Paris 1990

* ⁵ MBOKO D, principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, CADICEC, 2004, p.24

* ⁶ www.mines-rdc.cd

* ⁷ Rapport Annuel BCC

* ⁸ REZSOHARZY (R), Théorie et critique des faits sociaux, la renaissance du livre, Bruxelles, 1971, P.68

* ⁹ SHOMBA KINYAMBA(S), Méthodologie de la recherche scientifique, MES, 4^ème édition, 2005, P.38