B/ OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
De manière spécifique, cette étude vise
à relever les difficultés rencontrées dans l'application
de certaines dispositions du Code CIMA en l'occurrence :
· Les recours des tiers payeurs et le contentieux que
cela engendre très souvent dans la réclamation de leurs
débours aux compagnies d'assurances;
· Le concours du juge des tutelles ou du conseil de
famille dans le cadre de l'indemnisation des mineurs ou des majeurs
incapables
· La problématique du mandat ad litem des avocats
lors de leur représentation en faveur des victimes dans la
procédure transactionnelle.
Ø Cadre de l'Etude
Cette étude a été effectuée
à l'issue de stages effectués d'abord au Groupe SONAM
(précisément à la SONAM S.A.), ensuite à la CNART
Assurances. L'observation nous a permis de décrire brièvement le
cadre de notre étude en faisant une présentation du Groupe SONAM
(A) et de la CNART (B).
A/ PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE
SONAM
Le Groupe SONAM est constitué de cinq
sociétés dont chacune est spécialisée dans des
opérations d'assurance bien définies et pour lesquelles, elle a
reçu l'agrément du Ministère en charge des assurances au
Sénégal.
L'ambition du Groupe SONAM est de consolider son rôle de
premier plan sur le marché sénégalais et son
positionnement comme acteur majeur du marché communautaire.
Les cinq Compagnies du groupe sont les suivantes :
La Mutuelle d'Assurances Agricoles du
Sénégal
La SONAM ASSURANCES MUTUELLES
La SONAM ASSURANCES s.a.
La SONAM ASSURANCES VIE
La Société Nationale du Crédit
et du Cautionnement (SONAC s.a.)
I - La M A A S ( Mutuelle d'Assurances
Agricoles du Sénégal Créée
en 1964 est à la fois première mutuelle et première
société d'assurance sénégalaise. La MAAS, avec
plus de 40 ans au service de l'Economie Rurale Sénégalaise,
couvre essentiellement les risques relevant du monde agricole :
Assurances de biens agricoles
1) ASSURANCE MULTIRISQUE EXPLOITANT AGRICOLE
2) ASSURANCE MORTALITE DU BETAIL
3) ASSURANCE PERTE DE RECOLTES
Assurances de Responsabilités
Civiles
- RESPONSABILITE CIVILE AGRICOLE
- RESPONSABILITE CIVILE FORESTIERE
La MAAS a un Fonds d'établissement d'1
Milliard Fcfa
II - LA SONAM ASSURANCES MUTUELLES
Créée en 1972, la SONAM Assurances Mutuelles
propose une gamme de produits d'assurance aux particuliers, commerçants
et Industriels. Aujourd'hui son offre est orientée vers les produits
d'assurance de personnes gérés en répartition, notamment
l'Assurance « SANTE ».
Elle détient l'un des portefeuille `'SANTE'' le plus
important et le plus stable du marché de cette catégorie
d'assurance, avec un Fonds d'établissement de 2 Milliards
Fcfa
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