Annexe 5 : Présentation de la structure
d'accueil (BUNEE)
1. Dispositions générales
Le Bureau National des Evaluations Environnementales et de
Gestion des Déchets Spéciaux (BUNED) est une structure technique
du ministère, il est né de l'application des articles 24 et 49 du
décret n°2008-822/PRES/PM /MECV du 22 décembre 2008 portant
organisation du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie ;.
2. Missions et attributions
Le BUNED a pour mission la coordination de la mise en oeuvre
et du suivi de la politique nationale en matière d'évaluation
environnementale, d'inspection environnementale et de la gestion des
déchets spéciaux. A ce titre il est chargé entre autres
:
y' de la mise en oeuvre des stratégies nationales en
matière d'évaluation environnementale et inspection
environnementale ;
y' de la promotion de la pratique des évaluations
environnementales en collaboration avec les autres Structures du
ministère ;
y' du suivi et de la surveillance environnemental des projets
et programmes ayant fait l'objet d'évaluation environnementale ;
y' L'organisation et la conduite des inspections
environnementales sur tout le territoire national ;
y' de la définition des procédures d'inspection
environnementale ;
y' de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan
national de gestion des déchets spéciaux.
3. Organisation et fonctionnement du BUNED
Le Bureau National des évaluations Environnementales et
de Gestion des Déchets Spéciaux est placé sous
l'autorité d'un Directeur Général(DG) nommé par
décret pris en conseil des ministres. Il relève du
Secrétariat Général. Le DG a sous son autorité
l'ensemble du personnel du BUNED dont il propose les affectations et les
mutations et qu'il évalue dans les conditions règlementaires. Le
DG assure l'animation, l'orientation, la coordination, le contrôle et
l'évaluation des directions techniques.
Le BUNED comprend :
- un Secrétariat ;
Mémoire de Master en Environnement KASSA
Hassane Massadé 2011-2012
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Stratégie d'optimisation des émissions de
gaz à effet de serre de la mine d'or de Taparko
au Burkina Faso
- un Service Administratif et Financier (SAF) ;
- un Service des Archives et de la Documentation (SAD) ;
- une Direction des Evaluations Environnementales (D.Ev.E) ;
- une Direction des Inspections et des Audits Environnementaux
(DIAE) ;
- une Direction de la Gestion des Déchets Spéciaux
(DGesDS).
3.1. Direction des Evaluations
Environnementales(D.Ev.E)
Cette direction est chargée entre autres de:
- la promotion de la pratique des évaluations
environnementales en collaboration avec les autres structures du
ministère ;
- l'élaboration et de la mise en oeuvre de guides dans le
domaine de l'évaluation environnementale notamment en matière
d'étude ou de notice d'impact, d'audit environnemental et
d'évaluations environnementales stratégiques ;
- la réalisation d'évaluation environnementale ;
- l'élaboration et/ou de la validation des termes de
références des évaluations environnementales ;
- etc.
Cette direction se compose de deux(02) autres services que sont
le service des études environnementales(SEE) et le service de suivi de
la mise en oeuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale(PGES).
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