Incidence de la fiscalité sur la croissance économique au Bénin

Section 2 : Revue de la littérature

Le but de cette partie est de passer en revue les différents travaux effectués avant nous et qui ont un trait avec notre thème. Mais avant tout il importe beaucoup, de clarifier les mots clés de notre thème.

Paragraphe 1 : Clarification des concepts clés

1- 1.) Notion de fiscalité

De nos jours, quelles que soient les appellations utilisées (impôts, taxes contributions etc....), la fiscalité s'analyse comme l'ensemble des prélèvements effectués à titre définitif et par voie de contrainte, par la puissance publique ; Etat ou collectivités locales, ou par des organismes supranationaux sur des personnes physiques ou morales.

Selon le dictionnaire d'économie et de sciences sociales dirigé par l'économiste C. D. Echaudemaison Nathan, la fiscalité constitue la réglementation définissant les impôts d'une collectivité locale d'un pays ou d'un organisme international et leur perception.

Elle est encore définie comme l'ensemble des impôts et taxes perçus par une collectivité publique^1(*).

Les différentes définitions font appel à la notion d'impôt. L'impôt est une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité (personnes physiques et morales). Elle est perçue par voie d'autorité et à titre définitif, sans contrepartie, en vue de la couverture des dépenses publiques. On en distingue deux principaux types :

a.)Impôt direct

Un impôt direct est un impôt qui est effectivement supporté par le contribuable qui le paye directement à l'administration du trésor. Exemples : impôt sur le revenu des personnes physiques ; impôt sur le bénéfice.

b.) Impôt indirect

C'est un impôt qui peut être répercuté sur un autre agent par celui qui le verse. Les impôts indirects sont donc payés au fisc par un redevable qui ne joue qu'un rôle d'intermédiaire.

Quant à la taxe, elle est calculée en fonction du coût d'un service rendu par la collectivité qui la perçoit.

L'impôt se caractérise par son caractère obligatoire et l'absence de contrepartie. La taxe est au contraire la contrepartie d'une prestation obtenue par le redevable. Mais de plus en plus, de véritables impôts portent le nom de taxes et des taxes ont les caractères des impôts. Impôts et taxes sont devenus des synonymes dans le langage usuel.

1-2.) Notion de croissance

Pour François PEROUX^2(*), au sens strict « la croissance est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension, pour une nation ; le produit global en termes réels ». Ce n'est pas - il est important d'y insister, au rebours d'une attitude qui se répand- l'augmentation du produit réel par habitant.

Au sens large, la croissance est :

- Un mouvement ascendant de certaines grandeurs économiques (hausse du PIB, du Revenu.....) ;

- Un phénomène largement irréversible : son caractère auto- entretenu se traduit par des modifications cumulatives des conditions de la population.

Il y ressort donc que :

La croissance s'accompagne de mutations sociales qui rendent possibles l'accroissement durable des flux de production : accroissement des biens de production.

La baisse temporaire de la production ne signifie pas arrêt de la croissance, les récessions en particulier sont donc parties intégrantes de la croissance.

« Une stratégie de croissance économique équilibrée défendue par des auteurs comme : R. Nurkse ; A. Lewis (prix Nobel d'économie en 1979) ; P. Rosenstein-Rodan, consiste à provoquer une vague d'investissement en capital dans un grand nombre de différentes industries pour que les gens qui travaillent avec des outils meilleurs et plus abondants dans un certain nombre d'activités deviennent les clients les uns des autres »^3(*).

L'effort d'investissement doit être rapide et massif (« big push ») et porter avant tout sur les infrastructures économiques et sociales et sur les branches productives. L'industrialisation simultanée de certaines branches créera des effets d'interdépendance pour ces branches et profitera également au reste de l'économie.

Pour da Matha SANT'ANNA (2001) , la croissance équilibrée désigne une croissance obtenue dans les grands équilibres macro-économiques classiques ; équilibre du budget de l'Etat ;de la balance des paiements, sans tensions inflationnistes et avec le plein emploi ce qui ressort le problème de la nature de la fiscalité.

La croissance dans le cadre du présent travail est saisie par la croissance du PIB, mais l'indicateur retenu pour les comparaisons dans le temps et dans l'espace est le taux r dont la formule est la suivante :

Avec n = année.

Après avoir pris connaissance de ces différentes définitions nous passerons en revue quelques travaux portant sur la fiscalité et la croissance.

* ¹ Cette définition est tirée du dictionnaire des sciences économiques de Alain Béitone (2001).

* ² Cette définition est tirée du dictionnaire des sciences économiques de Alain Béitone (2001).

* ³ Tiré du dictionnaire des sciences économiques de Alain Béitone (2001).