Chapitre I : CADRE THEORIQUE ET
METHODOLOGIQUE
Le présent chapitre expose dans une première
section le cadre théorique de l'étude à travers la
problématique, les objectifs et hypothèses de l'étude,
puis dans une seconde section esquisse la méthodologie de
l'étude.
Section 1 : Problématique ; Objectifs
et Hypothèses de l'étude
Dans cette section, nous présenterons d'abord la
problématique, les objectifs, les hypothèses puis la
justification ainsi que la délimitation du thème.
Paragraphe 1 : Problématique
Généralement on admet qu'une économie de
marché a besoin, pour fonctionner, de l'existence de la puissance
publique notamment pour la définition et le respect des droits de
propriété et autres. L'Etat dans ce contexte assume certaines
charges sociales qui ne sauraient être supportées par le
privé. On peut citer, la fourniture de l'énergie
électrique, construction des infrastructures routières,
construction des écoles, paiement des salaires, dépenses de
santé et de sécurité sociale etc...., toutes choses
indispensables pour le développement socio-économique d'un pays.
Pour financer ses dépenses, l'Etat dispose de différents moyens.
Il peut lever des impôts ; créer discrétionnairement
de la monnaie ; et emprunter sur le marché financier des
capitaux. Mais dans les pays d'Afrique en général et au sud du
Sahara en particulier, l'essentiel des ressources de l'Etat est
constitué des recettes fiscales.
Ainsi dans la plupart de ces pays en voie de
développement (P.V.D) dont le Bénin, le prélèvement
fiscal est considéré comme un moyen sûr pour l'Etat
d'assainir ses recettes budgétaires. Il apparaît donc que la
politique fiscale occupe une place de choix dans les décisions de
politique économique qui passe par une augmentation des recettes
fiscales (Silamane SAVADOGO, 2001).
A ce titre, en vue de promouvoir et d'accélérer
la croissance économique au Bénin, les ressources fiscales
intérieures seront sollicitées pour soutenir l'agriculture,
l'industrie et créer un climat incitatif aux activités du secteur
tertiaire. Dans cette logique, la croissance économique a repris au
Bénin depuis les années 90 avec une augmentation continue des
recettes fiscales annuellement (da MATHA SANT'ANNA Sêdjro, 2001).
Cependant, l'économiste Laffer a remarqué que
l'augmentation de la pression fiscale n'entraîne pas toujours la
croissance économique. Pour lui, « l'augmentation de la
pression fiscale découragerait l'activité productive et
exercerait de ce fait une influence négative sur la croissance
économique. L'impôt aurait en effet une incidence
défavorable sur les facteurs d'offre (investissement ; offre de
travail) ce qui engendrerait à terme une contraction du rendement de la
fiscalité, imputable à la raréfaction de la matière
imposable. » Cette analyse a été confirmée pour
le cas du Bénin. En effet, en 2002, le Bénin a enregistré
une progression de 14,2% soit une valeur de 282,5 milliards de recettes
fiscales et une amélioration du taux de pression fiscale, passant de
14,2% en 2001 à 14,4% mais dans le même temps une baisse du taux
d'investissement de 0,8 point de pourcentage à 4,9% ; occasionnant
ainsi une baisse de la production avec ses corollaires (BCEAO, 2002).
Par ailleurs au Bénin, l'assiette fiscale repose
essentiellement sur le secteur formel. Un maintien de la pression fiscale
élevée aurait donc pour conséquence de décourager
l'investissement privé dans le secteur moderne, notamment les PME, sur
qui repose la croissance à long terme ; de décourager le
capital humain source de développement économique.
De même, la complexité du régime fiscal
sur le commerce extérieur peut amener les agents à voiler la
nature de leurs produits pour bénéficier du régime le plus
favorable. Elle est donc source de fraudes, de confusions et
d'inefficacité du mécanisme de recouvrement.
Au regard de tout ce qu'on vient d'élucider, on
pourrait se demander aujourd'hui, si le système fiscal béninois
tel qu'il se présente répond aux préoccupations
nationales, surtout celles visant à promouvoir et à
accélérer une croissance économique durable au
Bénin en ce troisième millénaire ? Faut-il simplement
compléter la législation fiscale selon les fluctuations de
l'économie ou doit- on vraiment innover en recherchant des mesures
originales propres au contexte béninois ?
Il s'en suit alors une question principale de recherche
à savoir :
Quel lien peut-on établir entre la
fiscalité et la croissance au Bénin ?
De cette question principale, découlent trois autres
interrogations spécifiques :
ü Quelle influence exerce la fiscalité sur
l'investissement privé au Bénin ?
ü Quelle politique faut-il mettre en place pour limiter
l'évasion fiscale ?
ü Existe-il un mode de prélèvement fiscal
plus simple et plus efficace ?
Pour apporter les approches de solutions à ces
différentes questions de recherche, nous nous sommes fixés des
objectifs auxquels s'appliquent des hypothèses bien définies.
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