Memoire Online - Incidence de la fiscalité sur la croissance économique au Bénin

Je certifie que ce mémoire a été réalisé par Amour A. C. KPOCHEME, étudiant en fin de formation en maîtrise es - Sciences Economiques, option Economie sous ma direction, et qu'il est bon pour le dépôt en vue de sa soutenance.

LA FACULTE N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION, NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ÊTRE CONSIDEREES COMME PROPRES À LEUR AUTEUR.

Ø Seigneur Jésus - Christ pour l'amour immense dont il ne cesse de nous combler.

Ø Calvaire de la Paroisse saint - Antoine de Padoue de Calavi pour le soutien spirituel dont j'ai bénéficié en ce lieu pendant les moments pénibles de la réalisation de cette oeuvre.

Le présent mémoire est le fruit d'une conjonction d'exhortations, d'encouragements et d'assistance de la part de certaines personnes à l'endroit desquelles nous voudrions adresser notre sincère et profonde gratitude

Nous voudrions remercier en tout premier lieu le Seigneur, Dieu, Père Tout - Puissant pour nous avoir inspiré, soutenu et pour nous avoir créé les conditions favorables à l'aboutissement de ce travail. Que son Nom soit glorifié !

- à Mr Pasteur AKPO pour la spontanéité avec laquelle il a accepté de diriger ce mémoire et pour son entière disponibilité, en dépit de ses multiples occupations. Ses précieux conseils et remarques, sans oublier son soutien tant moral que spirituel, nous ont permis de mener à bien ce travail de recherche.

- à Mr Barthélemy SENOU qui nous a été d'un grand secours pour les judicieuses suggestions qu'il nous faites et pour son entière disponibilité. Sa générosité et son abnégation au travail nous ont profondément édifié.

- à Mr Thierry SOMAKPO pour ses observations et critiques qui ont contribué grandement à améliorer la qualité de ce document.

- à Mr Jérémie GNIMADI et sa femme pour leur soutien tant matériel que financier.

- aux professeurs de la FASEG qui ont oeuvré à notre formation et pour notre succès.

- à Damas HOUNSOUNON, Martin OGOUSSAN, William BARRE, Amina BABA IBRAHIM pour leurs critiques et suggestions.

- à messieurs Ambroise TOHOUBI, Azizou CHABI IMOROU pour le matériel informatique.

Je ne saurais terminer sans témoigner ma profonde gratitude aux honorables membres du jury pour la patience dont ils ont fait montre en acceptant de lire mon mémoire et surtout pour avoir accepté de siéger dans ce jury. Je les remercie pour leurs critiques et suggestions constructives qui, à coup sûr, me permettront de rehausser la qualité de ce travail de recherche.

Liste des sigles et abréviations

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Graphique n°1 : Courbe de Laffer....................................................14

Tableau n°1 : Hypothèses sur les signes des coefficients des variables.........21

Tableau n°2 : Tableau comparatif de l'évolution des recettes fiscales et du taux de croissance, de 1991 à 1999.........................................................25

Tableau n°3 : Résultats des tests de stationnarité à niveau.......................43

Tableau n°4 : Résultats des tests de stationnarité en différence première......44

Tableau n°5 : Résultats du test de cointégration...................................46

Tableau n°6 : Résultats de l'estimation du MCE.................................48

Tableau n°7 : Matrice des élasticités des variables...............................49

SOMMAIRE

Chapitre 2 : Analyse du rôle économique de la fiscalité et exposé de la méthode d'estimation

Section 1 : Evolution de la croissance économique et des recettes fiscales au Bénin

Section 3 : Analyse économique de quelques impôts et exposé de la méthode d'estimation

Chapitre 3 : Analyse économétrique de l'impact de la fiscalité sur la croissance

R é s u m é :

Le Bénin est un pays en voie de développement, qui tire sa principale source de revenu de la fiscalité. Les recettes fiscales représentent, à elles seules plus, de 80 % des recettes totales.

L'assiette fiscale repose surtout sur le secteur formel, formé d'organisations tant publiques que privées.

L'idée centrale de ce travail est que l'existence d'une pression fiscale élevée dans l'économie béninoise a pour conséquence de décourager l'activité productive.

A partir des études empiriques menées, nous sommes parvenu à montrer que le taux de la pression fiscale au bénin (autour de 14 %) agit positivement sur la croissance du PIB.

Pour parvenir à ce résultat, l'étude s'est basée sur un modèle explicatif de la croissance économique reliant le PIB, aux variables explicatives comme le taux de pression fiscale, l'investissement et le taux d'ouverture commerciale, qui sont des variables explicatives assez ignorées dans les développements théoriques fournissant une explication du phénomène de la croissance.

Il ressort des résultats des tests pratiques que la variable taux d'ouverture commerciale influence négativement la croissance conformément à notre hypothèse.

Ce qui nous amène à conjecturer que pour atteindre le niveau de croissance de 8%, pouvant permettre de réduire les multiples problèmes économiques propres au Bénin, il est important :

L'Etat béninois peut, toutefois, continuer à élever le taux de pression fiscale par un élargissement de la base taxable au détriment des taux d'imposition.

Introduction Générale

A la suite des travaux de Hayek (1945), un influent courant de pensée, en s'appuyant sur les échecs du marché, souligne le rôle et l'importance de l'Etat dans toute économie, le besoin d'une offre de biens publics, la nécessité de réduire la pauvreté ou les inégalités, toutes choses nécessaires pour l'atteinte d'une croissance économique saine et durable.

En effet, « la croissance économique est le fait majeur qui caractérise l'histoire économique du monde depuis les débuts de la révolution industrielle. Elle est devenue, incontestablement, l'horizon unique que les pays industrialisés et ceux en voie de développement, ne cessent de pointer du droit. C'est l'élément principal d'appréciation économique dans le temps et dans tout pays » (Yves Crozet, 1995); et pour remplir les différentes conditions pouvant y conduire, les Etats ont, entre autres, comme moyen d'opérer un prélèvement fiscal substantiel.

A l'image des autres pays du monde, notre pays le Bénin, utilise le prélèvement fiscal pour faire face aux différentes charges concourantes à sa croissance.

Mais la question aujourd'hui est de savoir si les différents impôts que comporte le système fiscal béninois sont de nature à favoriser l'investissement qui demeure le moteur indéniable d'un développement socio - économique.

Il existe déjà une importante littérature consacrée aux effets de la fiscalité sur la croissance, mais dans la plupart du temps les travaux appliqués existants omettent souvent de tenir compte de certaines variables ; qui agissent pourtant négativement sur la croissance.

Ces variables sont d'autant plus pertinentes que les travaux de Chambas (1994) consacrés à certains pays africains et celui de Savadogo (2001) pour le Burkina-Faso et prenant en compte ces variables en ont dégagé un effet négatif.

Le renouvellement de l'analyse à travers un modèle de croissance endogène et à travers la prise en compte des variables souvent ignorées aura certainement pour effet de renforcer le paradoxe du manque de travaux appliqués consacrés aux effets de la fiscalité sur la croissance.

C'est ce qui justifie donc le choix de notre thème intitulé " Incidence de la fiscalité sur la croissance économique au Bénin " et dont l'objectif est de voir l'impact des variables fiscales sur la croissance économique au Bénin.

Pour atteindre cet objectif, le travail s'articulera autour d'un plan présenté en trois chapitres. Dans le premier chapitre nous avons montré la pertinence du sujet, puis construit une revue de littérature critique des différentes théories qui ont porté sur les effets de la fiscalité sur la croissance, puis enfin défini les outils d'analyse à utiliser.

Ceci étant, nous avons abordé dans un second chapitre, l'analyse du rôle économique de la fiscalité et une brève présentation du système fiscal béninois à travers les principaux impôts soupçonnés d'affecter la croissance.

Enfin dans le chapitre III, il est examiné, grâce à un modèle économétrique l'impact des variables fiscales sur la croissance. Les résultats de l'analyse montrent une influence négative pour le taux d'ouverture commerciale et un signe positif de la pression fiscale sur la croissance. Il faut souligner que des mesures restent à prendre pour accéder au taux de croissance de 8 % indispensable pour résoudre un temps soit peu les problèmes de Bénin.

Chapitre I : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

Le présent chapitre expose dans une première section le cadre théorique de l'étude à travers la problématique, les objectifs et hypothèses de l'étude, puis dans une seconde section esquisse la méthodologie de l'étude.

Section 1 : Problématique ; Objectifs et Hypothèses de l'étude

Dans cette section, nous présenterons d'abord la problématique, les objectifs, les hypothèses puis la justification ainsi que la délimitation du thème.

Paragraphe 1 : Problématique

Généralement on admet qu'une économie de marché a besoin, pour fonctionner, de l'existence de la puissance publique notamment pour la définition et le respect des droits de propriété et autres. L'Etat dans ce contexte assume certaines charges sociales qui ne sauraient être supportées par le privé. On peut citer, la fourniture de l'énergie électrique, construction des infrastructures routières, construction des écoles, paiement des salaires, dépenses de santé et de sécurité sociale etc...., toutes choses indispensables pour le développement socio-économique d'un pays. Pour financer ses dépenses, l'Etat dispose de différents moyens. Il peut lever des impôts ; créer discrétionnairement de la monnaie ; et emprunter sur le marché financier des capitaux. Mais dans les pays d'Afrique en général et au sud du Sahara en particulier, l'essentiel des ressources de l'Etat est constitué des recettes fiscales.

Ainsi dans la plupart de ces pays en voie de développement (P.V.D) dont le Bénin, le prélèvement fiscal est considéré comme un moyen sûr pour l'Etat d'assainir ses recettes budgétaires. Il apparaît donc que la politique fiscale occupe une place de choix dans les décisions de politique économique qui passe par une augmentation des recettes fiscales (Silamane SAVADOGO, 2001).

A ce titre, en vue de promouvoir et d'accélérer la croissance économique au Bénin, les ressources fiscales intérieures seront sollicitées pour soutenir l'agriculture, l'industrie et créer un climat incitatif aux activités du secteur tertiaire. Dans cette logique, la croissance économique a repris au Bénin depuis les années 90 avec une augmentation continue des recettes fiscales annuellement (da MATHA SANT'ANNA Sêdjro, 2001).

Cependant, l'économiste Laffer a remarqué que l'augmentation de la pression fiscale n'entraîne pas toujours la croissance économique. Pour lui, « l'augmentation de la pression fiscale découragerait l'activité productive et exercerait de ce fait une influence négative sur la croissance économique. L'impôt aurait en effet une incidence défavorable sur les facteurs d'offre (investissement ; offre de travail) ce qui engendrerait à terme une contraction du rendement de la fiscalité, imputable à la raréfaction de la matière imposable. » Cette analyse a été confirmée pour le cas du Bénin. En effet, en 2002, le Bénin a enregistré une progression de 14,2% soit une valeur de 282,5 milliards de recettes fiscales et une amélioration du taux de pression fiscale, passant de 14,2% en 2001 à 14,4% mais dans le même temps une baisse du taux d'investissement de 0,8 point de pourcentage à 4,9% ; occasionnant ainsi une baisse de la production avec ses corollaires (BCEAO, 2002).

Par ailleurs au Bénin, l'assiette fiscale repose essentiellement sur le secteur formel. Un maintien de la pression fiscale élevée aurait donc pour conséquence de décourager l'investissement privé dans le secteur moderne, notamment les PME, sur qui repose la croissance à long terme ; de décourager le capital humain source de développement économique.

De même, la complexité du régime fiscal sur le commerce extérieur peut amener les agents à voiler la nature de leurs produits pour bénéficier du régime le plus favorable. Elle est donc source de fraudes, de confusions et d'inefficacité du mécanisme de recouvrement.

Au regard de tout ce qu'on vient d'élucider, on pourrait se demander aujourd'hui, si le système fiscal béninois tel qu'il se présente répond aux préoccupations nationales, surtout celles visant à promouvoir et à accélérer une croissance économique durable au Bénin en ce troisième millénaire ? Faut-il simplement compléter la législation fiscale selon les fluctuations de l'économie ou doit- on vraiment innover en recherchant des mesures originales propres au contexte béninois ?

De cette question principale, découlent trois autres interrogations spécifiques :

ü Quelle influence exerce la fiscalité sur l'investissement privé au Bénin ?

Pour apporter les approches de solutions à ces différentes questions de recherche, nous nous sommes fixés des objectifs auxquels s'appliquent des hypothèses bien définies.

Paragraphe 2 : Objectifs et Hypothèses de l'Etude

A l'instar de tout travail de recherche, la présente étude repose sur un certain nombre d'objectifs et d'hypothèses qui sont de nature à faciliter la réflexion.

2-1.) Objectifs

L'étude part d'un objectif général duquel découlent trois autres objectifs spécifiques. Ainsi on a :

2-1-1.) Objectif général

L'objectif général de la présente étude s'insère dans la problématique de l'efficacité du système fiscal béninois à s'adapter aux nouveaux rouages de l'économie moderne .Il consiste à :

2-1-2.) Objectifs spécifiques

En vue de mieux appréhender les contours de l'objectif général, les objectifs spécifiques suivants ont été définis :

OS₁ : Analyser la corrélation entre la pression fiscale et la croissance économique au Bénin.

OS₂ : Montrer la contribution du niveau d'investissement à la croissance économique au Bénin.

OS₃ : Analyser la corrélation entre le taux d'ouverture commerciale et la croissance économique au Bénin.

2-2.) Hypothèses de l'étude

Pour pouvoir atteindre les objectifs fixés les hypothèses suivantes sont émises :

H₁ : Le taux de pression fiscale (TPF) agit négativement sur la croissance qui est saisie ici par la croissance du PIB.

H₂: Le niveau d'investissement influence positivement la croissance économique au Bénin.

H₃: Le taux d'ouverture commerciale de l'économie béninoise ne favorise pas la croissance.

Paragraphe 3 : Justification et Délimitation du thème

3 - 1.) Justification du choix du thème

La problématique des effets de la fiscalité sur la croissance économique est une préoccupation qui a retenue l'attention de plusieurs auteurs.

Les économistes de l'offre tels que Laffer ; les auteurs comme Sato (1967) ; Krzyzaniak (1967) ; Feldstein (1974) ; Easterly et Rebelo (1993) etc... ont largement abordé le sujet, mais dans la plupart de temps, les travaux appliqués omettent souvent de tenir compte de certaines variables pertinentes.

La prise en compte de ces variables par J. F. Brun (1998) et al ; S. Savadogo (2001) a révélé un effet néfaste de la fiscalité sur la croissance.

Le renouvellement de l'analyse pour le cas du Bénin nous permettra à coup sûr de tester les effets de ces variables sur la croissance de l'économie béninoise. L'étude aura certainement l'avantage de tester scientifiquement les multiples plaintes des commerçants, sociétés et entreprises béninois au sujet de notre système fiscal.

3-2.) Délimitation thématique

Cette étude n'a pas la prétention d'aborder tous les aspects du problème de la fiscalité et croissance, ni de prôner la suppression d'un régime fiscal. S'inspirant des travaux des économistes de l'offre tels que Laffer, elle se veut de contribuer au renchérissement des multiples moyens de réduction des taux de pression fiscale tout en faisant augmenter les recettes fiscales. De plus elle contribue à l'analyse des effets de la fiscalité sur la croissance économique d'un pays sous développé comme le Bénin à l'image des économistes tels que J. F. Brun (1998) ; Chambas (1998) ; Savadogo (2001).

Pour y aboutir il importe beaucoup de passer en revue les différents travaux nous ayant précédé afin de mieux orienter l'étude.

Section 2 : Revue de la littérature

Le but de cette partie est de passer en revue les différents travaux effectués avant nous et qui ont un trait avec notre thème. Mais avant tout il importe beaucoup, de clarifier les mots clés de notre thème.

Paragraphe 1 : Clarification des concepts clés

1- 1.) Notion de fiscalité

De nos jours, quelles que soient les appellations utilisées (impôts, taxes contributions etc....), la fiscalité s'analyse comme l'ensemble des prélèvements effectués à titre définitif et par voie de contrainte, par la puissance publique ; Etat ou collectivités locales, ou par des organismes supranationaux sur des personnes physiques ou morales.

Selon le dictionnaire d'économie et de sciences sociales dirigé par l'économiste C. D. Echaudemaison Nathan, la fiscalité constitue la réglementation définissant les impôts d'une collectivité locale d'un pays ou d'un organisme international et leur perception.

Elle est encore définie comme l'ensemble des impôts et taxes perçus par une collectivité publique^1(*).

Les différentes définitions font appel à la notion d'impôt. L'impôt est une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité (personnes physiques et morales). Elle est perçue par voie d'autorité et à titre définitif, sans contrepartie, en vue de la couverture des dépenses publiques. On en distingue deux principaux types :

Un impôt direct est un impôt qui est effectivement supporté par le contribuable qui le paye directement à l'administration du trésor. Exemples : impôt sur le revenu des personnes physiques ; impôt sur le bénéfice.

C'est un impôt qui peut être répercuté sur un autre agent par celui qui le verse. Les impôts indirects sont donc payés au fisc par un redevable qui ne joue qu'un rôle d'intermédiaire.

Quant à la taxe, elle est calculée en fonction du coût d'un service rendu par la collectivité qui la perçoit.

L'impôt se caractérise par son caractère obligatoire et l'absence de contrepartie. La taxe est au contraire la contrepartie d'une prestation obtenue par le redevable. Mais de plus en plus, de véritables impôts portent le nom de taxes et des taxes ont les caractères des impôts. Impôts et taxes sont devenus des synonymes dans le langage usuel.

1-2.) Notion de croissance

Pour François PEROUX^2(*), au sens strict « la croissance est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension, pour une nation ; le produit global en termes réels ». Ce n'est pas - il est important d'y insister, au rebours d'une attitude qui se répand- l'augmentation du produit réel par habitant.

- Un mouvement ascendant de certaines grandeurs économiques (hausse du PIB, du Revenu.....) ;

- Un phénomène largement irréversible : son caractère auto- entretenu se traduit par des modifications cumulatives des conditions de la population.

La croissance s'accompagne de mutations sociales qui rendent possibles l'accroissement durable des flux de production : accroissement des biens de production.

La baisse temporaire de la production ne signifie pas arrêt de la croissance, les récessions en particulier sont donc parties intégrantes de la croissance.

« Une stratégie de croissance économique équilibrée défendue par des auteurs comme : R. Nurkse ; A. Lewis (prix Nobel d'économie en 1979) ; P. Rosenstein-Rodan, consiste à provoquer une vague d'investissement en capital dans un grand nombre de différentes industries pour que les gens qui travaillent avec des outils meilleurs et plus abondants dans un certain nombre d'activités deviennent les clients les uns des autres »^3(*).

L'effort d'investissement doit être rapide et massif (« big push ») et porter avant tout sur les infrastructures économiques et sociales et sur les branches productives. L'industrialisation simultanée de certaines branches créera des effets d'interdépendance pour ces branches et profitera également au reste de l'économie.

Pour da Matha SANT'ANNA (2001) , la croissance équilibrée désigne une croissance obtenue dans les grands équilibres macro-économiques classiques ; équilibre du budget de l'Etat ;de la balance des paiements, sans tensions inflationnistes et avec le plein emploi ce qui ressort le problème de la nature de la fiscalité.

La croissance dans le cadre du présent travail est saisie par la croissance du PIB, mais l'indicateur retenu pour les comparaisons dans le temps et dans l'espace est le taux r dont la formule est la suivante :

Après avoir pris connaissance de ces différentes définitions nous passerons en revue quelques travaux portant sur la fiscalité et la croissance.

Paragraphe 2 : Quelques approches théoriques de la fiscalité

Pour Adam SMITH, « l'impôt peut entraver l'industrie du peuple et le détourner de s'adonner à certaines branches de commerce ou de travail, qui fournirait de l'occupation et des moyens de subsistance a beaucoup de monde. Ainsi, tandis que d'un côté il oblige le peuple à payer, de l'autre côté il diminue ou peut - être anéantit quelques - unes des sources qui pourraient le mettre plus aisément dans le cas de le faire »^4(*). Depuis, la plupart des économistes tentent à considérer que la fiscalité pénalise la croissance économique (les économistes de l'offre avec Laffer en tête.)^5(*)

Les effets attendus de la fiscalité sur la croissance varient en fonction du cadre théorique retenus (modèle de croissance néoclassique ou de croissance endogène), du facteur de production soumis à l'impôt (impôt sur le capital ou impôt sur le travail), des techniques de production ou du processus d'accumulation du capital humain.

Dans la filiation du modèle de croissance néo - classique de Solow (1956) à taux d'épargne exogène des auteurs comme Sato (1967), Krzyzaniak (1967) et Feldstein (1974) ont étudié les effets de la fiscalité sur la croissance. Chamley (1986) et Judd (1985), quant à eux, utilisent des modèles à taux d'épargne endogène [Ramsey (1928)]. Selon ces modèles, la fiscalité agit sur le taux de croissance dans la phase transitoire, et sur le niveau de revenu par tête de l'état régulier.

Ainsi, la fiscalité agit sur les revenus du capital, assimilable à une réduction du taux d'intérêt net, peut modifier la répartition des ressources entre consommation présente et future. Son influence, décomposable en un effet de substitution inter temporelle défavorable à l'épargne et un effet de revenu favorable à l'épargne, est ambiguë. La somme de ces effets n'est d'un signe déterminé que si l'élasticité de substitution inter temporelle est suffisamment élevée, ce que les analyses empiriques tentent à infirmer [ Hall (1988) ].

Dans les nouvelles théories de la croissance, la fiscalité agit sur l'offre de travail et le progrès technique, facteurs endogènes de la croissance qui dépendent du comportement des agents économiques [Romer (1986), Lucas (1988), Aghion et Howitt (1992)] et qui déterminent le taux de croissance à l'état régulier. La fiscalité influence non seulement le taux de croissance transitionnel mais aussi le taux de croissance à long terme. Ainsi, la fiscalité sur les revenus du travail affecte l'allocation du temps entre travail et loisir. Selon Lucas et Rapping (1969), lorsque le salaire après impôt est temporairement plus faible, la quantité de travail offerte tend à diminuer (effet de substitution) puisque les agents qui anticipent une hausse des salaires vont augmenter provisoirement leur temps de loisir. Cependant un salaire plus faible appauvrit son détenteur, d'où une réduction de la demande de loisir (effet de revenu). Une hausse permanente des impôts induit des effets de revenu qui stimulent l'offre de travail. La fiscalité sur l'épargne en abaissant le taux d'intérêt après impôt incite les ménages à offrir moins de travail ; parce que la valeur du revenu provenant du travail actuel par rapport au travail futur a diminué.

De même la fiscalité sur les revenus du travail agit sur l'accumulation du capital humain. Une augmentation permanente de la fiscalité sur les revenus du travail diminue le coût d'opportunité du temps consacré à la formation et à l'inverse réduit le rendement de l'investissement en capital humain. L'effet est ambigü ; toutefois, selon Trostel (1993), l'accumulation de capital humain dépend non seulement du temps consacré à cette activité mais aussi d'intrants dont le coût d'opportunité n'est pas diminué par un accroissement de la fiscalité sur le travail. Dans ce cas, l'effet rendement pourrait l'emporter sur l'effet coûts d'opportunité : la fiscalité sur le travail serait un facteur de moindre accumulation du capital humain et donc de croissance plus faible.

Dans le modèle Aghion et Howitt (1992), les dépenses de recherche et développement constituent un facteur essentiel du progrès technique et par-là, de la croissance. Tout particulièrement dans les pays les plus développés, les dépenses de recherche et développement bénéficient d'un statut fiscal spécifique qui modifie en leur faveur la structure des coûts relatifs.

Le modèle de Canto, Jonas et Laffer appelé modèle CJL, a utilisé la courbe de Laffer pour montrer les limites des recettes fiscales. Pour ce modèle, il existe un niveau optimal de pression fiscale au- delà duquel les recettes fiscales baissent.

Une même recette fiscale peut être obtenue en appliquant deux taux différents (RF* pour i₀ et i₂₎ . Une augmentation de i₀ améliore les recettes, tandis une augmentation de i₂ diminue les recettes. Il apparaît donc que tout taux situé au-delà de i₁ (taux de prélèvement optimal) est prohibitif. « Trop d'impôts tue l'impôt » est expliquée dans le modèle CJL par l'incidence négative des prélèvements obligatoires sur l'offre de travail, l'épargne et l'investissement.

Les analyses théoriques permettent d'appréhender les différents effets de la fiscalité sur la croissance mais n'en dégagent pas un sens global. Différents auteurs ont tenté de combler cette lacune à travers des analyses appliquées.

Paragraphe 3 : Apports des analyses appliquées

Landeau (1986), pour expliquer la croissance des pays en développement (1960-1980), tient compte de la part des recettes fiscales dans le produit, mais cette variable n'est pas significative. Koester et Kormendi (1989) conclut à partir d'une analyse sur 63 pays de 1970 à 1979 que les taux d'imposition moyens n'affectent pas la croissance si l'on tient compte de leur nature endogène et de leur lien avec le produit par tête, mais que les taux d'imposition marginaux réduisent l'activité économique quand leurs effets sont contrôlés par les taux moyens.

Levine et Renelt (1992) évaluent l'impact des taxes sur les échanges, des impôts sur les sociétés et les personnes ainsi que des prélèvements sociaux. Ces variables diminuent significativement le taux de croissance si les effets du taux d'investissement sont pris en compte. Selon Engen et Skinner (1992), le principal effet de la fiscalité transite par une réallocation des ressources entre les secteurs soumis à l'impôt et ceux qui ne le sont pas. Ces derniers observent pour 107 pays de 1970 à 1985 un effet négatif sur la croissance.

Les effets des impôts directs sur l'économie des nations ont été les sujets qui ont préoccupé les chercheurs des années 1980. En effet, on peut citer les travaux menés par B. Chambas (1994), Arthus (1997), Newbery et Stern (1987), qui ont tous conclus aux effets néfastes des taux d'imposition sur l'activité de production.

Pour ces auteurs, les taux d'imposition généralement appliqués en Afrique sont sources de désincitation à l'investissement. Les titulaires de revenus sont amenés à fuir l'impôt en s'adonnant à des activités frauduleuses (corruption, la non déclaration des vrais revenus, le travail illégal). Leurs différents travaux appliqués ont révélé que :

- Le maintien du taux d'imposition des revenus élevé, a provoqué dans un certain nombre de pays africains une baisse des recettes fiscales et un déséquilibre des finances publiques ;

- Les tarifs douaniers en Afrique sont trop élevés. Au Mali par exemple le taux de taxation douanière s'élevait à 86,25% pour le tissu ; 98,75% pour les chaussures ; 123% pour la bière ; 213% pour les cigarettes^6(*) ;

- Les droits d'assises instaurés pour un temps soit peu réduire les effets externes de certains produits tels que le tabac, l'alcool, le thé ; du fait de leurs taux ont entraîné le délaissement des productions locales au profit des produits frauduleusement importés et pour conséquence la perte de compétitivité des entreprises nationales. Il faut donc les limiter à quelques biens de consommation finale dont la demande est assez inélastique par rapport au prix. Pour ce qui est de la TVA, elle est un instrument important de croissance mais pour escompter des effets positifs il est important de réduire les exonérations et les exemptions qui sont sources d'inefficience.

Pour les appuyer, Silamane SAVADOGO (2001) affirme que l'une des causes de la baisse de prolifération des activités de production au Burkina Faso est liée à la manière de fixer le montant dû par les patentables. Pour lui, la procédure de taxation est susceptible d'amener les investisseurs à limiter leur action, et de ce fait affecter profondément le tissu économique. Pour amener les contribuables à exercer leurs activités de production, les auteurs comme Mirrless (1971) ont jugé nécessaire, de trouver des taux d'imposition qui tiennent compte des objectifs d'équité et d'efficacité tout en gardant en bonne santé les finances publiques de l'Etat. Mais les taux n'ont pas été déterminés de manière synthétique. Il demeure que ce taux se situerait en dessous du taux qui maximiserait les recettes de l'Etat.

Dans le même sens, Richard DEGBEKO (2004) dans son mémoire de maîtrise intitulé Promotion des investissements privés au BENIN : état des lieux, enjeux et perspectives souligne que le principal frein à la promotion des investissements privés au Bénin est la fiscalité.

De même Adam THOMAS CABOURA (2003) montre que la fiscalité joue un rôle prépondérant dans la disparition des Petites et Moyennes Entreprises (P M E). Dans son mémoire intitulé Politique fiscale face à la promotion des PME au Bénin on peut lire : « La plupart des dirigeants des PME et des responsables d'encadrement interrogés sur cette question sont unanimes à reconnaître que lorsqu'une entreprise est créée au Bénin et qu'elle veut remplir toutes les formalités ; procéder à toutes les déclarations fiscales et sociales, elle disparaît au bout de trois (03) ans. Lorsque nous poussons l'analyse plus loin, plusieurs entreprises qui exerçaient leurs activités dans le secteur formel déposent leur bilan pour plus tard se réfugier dans l'informel. »^7(*)

Parlant du secteur informel, da MATHA SANT'ANNA Sêdjro (2001) dans son mémoire intitulé : contribution de la fiscalité à l'accélération de la croissance économique au Bénin, arrive à conclure que le secteur informel est le second pourvoyeur d'emplois au Bénin du fait des impôts. Il occupe près de 24% de la population active et contribue pour près de 15% à la formation du PIB^8(*). Loin il poursuit en disant que les prélèvements fiscaux sont largement défavorables à la croissance économique. Il existe une réelle distorsion au détriment du secteur moderne plus lourdement imposé que le secteur informel. Nous ne saurons terminer cette revue sans rappeler que l'appartenance du Bénin à l'UEMOA et l'apparition du TEC a permis au Bénin d'aménager ces taux d'imposition, mais ces taux utilisés ne lui permettent pas d'attendre la croissance de 8% nécessaire à la réduction de la pauvreté. (Qui est cité par Sêdjro).

La conclusion commune à laquelle l'étude empirique est arrivée est l'existence des taux d'imposition trop élevés en Afrique notamment au Bénin, que ce soit en matière de fiscalité intérieure comme extérieure. Pour amorcer un décollage économique, les mesures économiques mise en place doivent viser à la réduction des taux. La véritable difficulté reste la détermination du seuil rationnel du taux d'imposition.

Section 3 : Méthodologie de l'Etude

Dans cette partie, il sera question de préciser la méthode d'analyse, la spécification du modèle que nous allons estimer, les sources de données et la présentation de la méthode d'estimation.

Paragraphe 1 : Méthode d'analyse

Il s'agit dans ce paragraphe d'exposer le modèle servant de référence pour notre analyse.

Pour étudier les effets de la fiscalité sur la croissance, les auteurs comme Sato (1967) ; Krzyzaniak (1967) et Feldstein (1974) ont utilisé le modèle de croissance néo - classique à taux d'épargne exogène de Solow (1956). Chamley (1986), Judd (1985) ont utilisé quant à eux, des modèles à taux d'épargne endogène (Ramsey, 1928). Selon ces modèles la fiscalité agit sur le taux de croissance dans la phase transitoire, et sur le niveau de revenu par tête de l'état régulier. Ces différents travaux omettent souvent de tenir compte de certaines variables susceptibles d'influencer la croissance.

J. F. Brun (1998) et al en se plaçant dans le cadre de Barro (1991), utilisé par la plupart des auteurs, tient compte de cet effet dans une analyse portant sur un échantillon de 78 pays de tout niveau de développement retenus selon la disponibilité des données. La conclusion à laquelle l'étude a abouti est l'influence néfaste d'une fiscalité assise principalement sur le commerce extérieur caractéristique majeure des fiscalités des pays en développement. Elle a aussi révélé un effet négatif du taux de prélèvement global par rapport au produit sur la croissance.

Dans le même sens, en étudiant l'incidence de la fiscalité sur la croissance au Burkina - Faso, S. Savadogo (2001) utilise un modèle de croissance d'origine Cobb- Douglas présenté comme suit :

En prenant le taux de pression fiscale, l'investissement et le taux d'épargne comme variables explicatives il conclut que la fiscalité influence négativement la croissance de l'économie burkinabaise.

En se référent à ces différents travaux, la fonction de production de type Cobb- Douglas sera utilisé dans le cadre du présent travail car elle permet d'avoir des élasticités constantes par une linéarisation logarithmique.

Avec A le niveau de la technologie au sens de Hicks et X_i l'ensemble des variables pouvant affecter la croissance.

En linéarisant l'équation (1), on obtient la forme fonctionnelle (modèle générale) suivante :

Paragraphe 2 : Spécification du modèle et choix des variables

2 - 1) Modèle économétrique

Le modèle empirique qui découle de l'équation (2) et qui sera testé dans le cadre du présent travail s'écrit de la façon suivante :

Avec U_t : le terme d'erreur (ensemble des variables omises et dont l'influence sur la croissance est non négligeable).

Au regard de la revue de la littérature, l'investissement a un effet positif sur la croissance dans les modèles de croissance endogène (Romer, 1990). Les variables taux de pression fiscale et degré d'ouverture commerciale sont sources de moindre croissance (J. F. Brun, 1998). Le tableau n°1 résume les signes attendus des variables.

Il est considéré comme l'un des meilleurs indicateurs pour mesurer le niveau de croissance économique d'un pays. Il mesure le comportement économique tant en terme de revenus que de dépenses. En effet, une économie qui produit de grandes quantités de biens et services est mieux à même de satisfaire les demandes des ménages, des entreprises et des pouvoirs publics.

2 - 2 - 2) Les variables explicatives

L'investissement est une variable très importante dans l'explication de la croissance du PIB. Lorsqu'on constate une baisse de la demande générale des biens et services au cours d'une récession, une large part de celle - ci peut généralement être imputée aux dépenses d'investissement. Les dépenses d'investissement se justifient pour les raisons suivantes : elles permettent aux entreprises d'accroître leur capacité de production par l'acquisition de nouvelles machines. Ensuite, elles permettent aux entreprises de pouvoir constituer leur stock de matières premières et de produits finis.

Le TPF est le rapport de l'ensemble des recettes fiscales au PIB (Landau, 1986). L'augmentation de la pression fiscale découragerait l'activité productive et exercerait de ce fait une influence négative sur la croissance et le développement. Les entreprises étant le lieu par excellence de la production de la valeur et de l'importance de la matière imposable, l'Etat ne peut pas les imposer trop lourdement sans risquer de mettre en cause la croissance ultérieure, sauf si le taux d'investissement de la puissance publique est élevé.

Le taux d'ouverture commerciale (TO), défini comme la somme des exportateurs et des importations rapportées au PIB, est introduit dans le modèle, afin de saisir les effets des taxes sur la composition et non sur le niveau des échanges, niveau qui dépend des variables structurelles. Son introduction permet aussi de saisir son effet sur la croissance : il entraîne une réallocation des facteurs plus conforme aux avantages comparatifs, accroît la concurrence sur les marchés dont il augmente la taille. Il facilite aussi l'accès des entreprises à des biens intermédiaires ou à des techniques de production de meilleure qualité. Elle peut également accroître l'épargne intérieure si le taux d'épargne privée est plus élevé dans le secteur des biens échangeables (Guillaumont, 1985).

2 - 3) Sources des données et présentation de la méthode d'estimation

Les données^9(*) retenues vont de 1972 à 2003 pour tenir compte de la disponibilité des données concernant toutes les variables de l'étude.

Cette période fournit une série de 31 données annuelles (données secondaires) pour chaque variable permettant d'assurer une bonne robustesse des tests économétriques. Ces statistiques sont prélevées dans les sources suivantes :

L'étude utilise l'outil économétrique pour tester les relations entre les variables. A cet effet, la méthode d'estimation retenue pour la relation spécifiée plus haut se fait en quatre grandes étapes :

i.) Identification de l'ordre d'intégration des séries à l'aide du test de racine unitaire de Dickey et Fuller ;

ii.)Test de cointégration à la Engle-Granger et le modèle à correction d'erreur ;

iii.) Mise en évidence des relations de causalité entre les variables à l'aide du test de causalité de Granger ;

Toutefois il sera procédé à la vérification de la significativité de chacune des variables et du modèle dans son ensemble.

Après avoir analysé le rôle économique de la fiscalité, nous exposerons la théorie qui soutend ces différents tests dans le second chapitre de ce mémoire.

Chapitre II : Analyse du rôle économique de la fiscalité et exposé de la méthode d'estimation

Ce chapitre examine l'architecture de l'économie béninoise à travers l'évolution de sa croissance et des recettes fiscales (section 1) puis expose l'analyse empirique du rôle économique de la fiscalité dans la croissance et l'exposé de la méthode d'estimation (section 3), en passant en revue l'environnement fiscal béninois (Section 2).

Section 1 : Evolution de la croissance et des recettes fiscales au Bénin

Cette section abordera dans un premier paragraphe, l'évolution des recettes fiscales et de la croissance économique dans notre pays de 1991 à 1999 avant de procéder à l'analyse de cette évolution dans le second paragraphe.

Paragraphe 1 : Recettes fiscales et croissance économique au Bénin de 1991 - 1999

La croissance économique du Bénin, à l'image de celle des économies de la plupart des pays du tiers monde est caractérisée, de 1960 à 1999 par une évolution en dents de scie.

En effet, il est observé qu'à une année de fort taux de croissance succède une année de taux de croissance plus faible, voir négatif. Si cette situation a prévalu de 1960 à 1989 ; de 1991 à 1999 les taux de croissance annuelle de l'économie béninoise se sont améliorés et se sont quasiment stabilisés autour de 5%.

Mais cette amélioration du taux de croissance depuis la relance économique observée à partir de 1990, n'a été possible que grâce à la conjugaison de plusieurs facteurs au nombre desquels la libéralisation progressive de l'économie et l'assainissement des finances publiques.

L'assainissement des finances publiques est d'autant plus bénéfique pour le Bénin en ce sens que les recettes fiscales y découlant sont d'une importance capitale dans le budget de l'Etat du fait de la nature fiscale de l'économie.

Ainsi on a pu observer une amélioration de la croissance favorisée par une augmentation des recettes fiscales comme présentées dans le tableau suivant :

Tableau 2 : tableau comparatif de l'évolution des recettes fiscales et du taux de croissance économique de 1991 à 1999.

Notons que les recettes fiscales à elles seules ne suffisent pas pour expliquer les variations du taux de croissance, mais il faut souligner qu'elles occupent une large partie des recettes budgétaires et cette importance qu'elles révèlent suscitent des analyses.

Paragraphe 2 : Analyse de l'évolution des recettes fiscales et du taux de croissance économique de 1991 à 1999

L'augmentation des recettes fiscales bien qu'ayant favorisé la croissance a aussi l'avantage de paralyser l'économie. Les recettes fiscales sont en augmentation relative, mais le taux de croissance économique ne varie pas de façon significative d'une année à l'autre. Les taux de croissance économiques mêmes positifs cachent certainement des disparités criardes au sein de la population. Il y a donc une incidence sur l'économie. (D. Sêdjro, 2001)

« Du point de vue leur incidence économique, les mécanismes de prélèvement sont inefficaces lorsque les coûts induits dépassent les gains. Ils peuvent engendrer des distorsions sévères.

Ces distorsions sont d'autant plus sévères que la base fiscale est étroite et les taux comparativement élevés. Il découle de ces principes généraux que les impôts de la fiscalité directe et indirecte sont préférables aux divers transferts et prélèvements ainsi qu'aux revenus implicites de "distorsion financière". Selon une logique analogue concernant les impôts indirects, l'harmonisation et la réduction des taux moyens ainsi que l'élargissement de l'assiette conduisent à une plus grande efficacité du système fiscal. Enfin, concernant les impôts sur les biens, il est préférable de taxer la consommation interne finale plutôt que le commerce extérieur, pour des raisons d'efficacité et de compétitivité ». (BIPEN Edition 2000).

C'est au vu donc de cette analyse qu'on est tenté d'en savoir plus sur le système fiscal béninois.

Section 2 : L'environnement fiscal béninois

Les activités économiques se déroulent dans un environnement fiscal régi par les lois fiscales et les textes qui organisent, fixent et autorisent l'assiette, la liquidation, le recouvrement puis le contrôle de l'impôt, éléments qui conditionnent le climat fiscal. La fiscalité n'est pas isolée. Elle subit une forte influence des données économiques et sociales.

Paragraphe 1 : La fiscalité et les données économiques et sociales

1 - 1) La fiscalité et les données économiques

La fiscalité reste fortement dépendante des données économiques. Le Bénin présente une configuration économique semblable à quelques nuances près, à celles des pays sous - développés. La production intérieure brute y est composée des éléments :

- le secteur primaire regroupe l'agriculture, la pêche, l'élevage, les forêts. Plus de soixante quinze pour cent (75 %)^10(*) de la population vit de ces activités.

- L'industrie y est encore embryonnaire ; la part du secteur secondaire dans la formation du PIB est de 13,9 % environ en 1997 (INSAE, statistique 1997). La croissance dans ce secteur est moins forte que celle enregistrée dans le secteur primaire. Au moment où les industries des Bâtiments et Travaux Publics (BTP) sont en forte expansion, les industries extractives réalisent une contre performance.

- Le secteur tertiaire caractérisé par un commerce souvent hypertrophié par rapport aux autres sous - secteurs n'est fondé que sur une exportation et une consommation limitées. Dans ce secteur, le commerce connaît une croissance de 5,1 % en1997 contre 3,7 % en 1996 (INSAE, statistique 1997).

On note un réel déséquilibre des secteurs et, au point de vue fiscal, la localisation des revenus et les recettes tirées de leur imposition restent mitigées. « La fiscalité béninoise appréhende insuffisamment les revenus par secteurs et les impôts sur les personnes morales (impôts BIC, TVA) constituent l'essentiel des recettes fiscales intérieures. Pendant longtemps, dans les secteurs économiques considérés comme importants et exposés à l'échelle internationale, la stratégie fiscale a consisté à maintenir au beau fixe les taux d'imposition. En 1996 encore, la SONAPRA contribuait pour plus de douze milliards de francs CFA aux recettes fiscales. Cependant, dans le monde moderne, la croissance n'est plus le seul fait du secteur industriel traditionnel de la transformation des produits de base, mais aussi celui du secteur des services, notamment celui des nouvelles technologies et des services financiers. Une répartition plus uniforme du fardeau fiscal par secteur et par activité, améliorerait l'allocation des ressources ainsi que la performance économique béninoise »^11(*).

Dans ces conditions, on pourrait penser que le régime fiscal béninois paralyse la croissance économique. Dans un contexte de mondialisation grandissante de l'économie, la compétitivité de la structure fiscale revêt de plus en plus d'importance pour la performance économique du pays. La structure profonde des marchés et de l'économie change avec une rapidité surprenante. La mondialisation a fait l'objet de critiques : on l'accuse de restreindre les choix qui s'offrent aux pays.

En réalité, les choix ne sont pas restreints, mais les avantages des politiques d'harmonisation internationale apparaissent avec plus d'évidence et les coûts des mauvaises décisions se ressentent de façon immédiate et flagrante. Par exemple, des politiques fiscales inadéquates, caractérisées par une répartition médiocre des ressources, ont toujours eu pour conséquences une production et des ressources plus faibles pour les pays qui les appliquent. Il faudra à l'échelle internationale, une gestion fiscale plus réaliste, une coopération et une harmonisation plus poussées en matière fiscale pour pouvoir faire face à l'accroissement des échanges commerciaux et des investissements. « En raison de son appartenance à l'espace UEMOA, le Bénin devra ajuster davantage sa politique fiscale pour rester concurrentiel, à une époque où les autres pays modifient leurs stratégies fiscales pour attirer des investissements et créer des emplois ». (BIPEN 2000)

1 - 2) La fiscalité et les données sociales

Il n'y a pas de développement économique sans développement social. Sur le plan social, le CGI a prévu en matière d'impôt sur le revenu, des exonérations, des exemptions, des progressivités par tranches ou globales. En analysant les mesures participant à la socialisation de l'impôt, il faut tenir compte des avantages accordés aux citoyens ainsi que des taxes qui sont prélevées.

Lorsque l'Etat accorde de bonnes prestations sociales dans des domaines tels que l'éducation, la santé, l'infrastructure sociale, le bien - être des individus s'en trouve directement amélioré et, dans certains secteurs, la compétitivité des entreprises en est accrue. Mais si les recettes fiscales servent à financer des programmes sociaux ou économiques d'une efficacité incertaine ou à couvrir les coûts d'interventions gouvernementales mal avisées, le pays supportera mal la comparaison au plan international et, sur le plan intérieur, une telle situation alimenterait des tensions sociales.

Dans la structure sociale béninoise, on observe d'une part une minorité cultivée et puissante et d'autre part une grande masse rurale analphabète et disposant d'un revenu moyen très insuffisant. Cette grande masse rurale engendre une économie de subsistance s'ouvrant lentement au commerce et à la circulation monétaire. Dans ces conditions, l'assiette et le recouvrement des impôts sont rendus très difficiles auprès de cette paysannerie démonétisée.

Mieux, l'inflation augmente le revenu nominal sans accroître le revenu réel. Si les tranches d'imposition, les exonérations et les allègements touchant les faibles revenus ne sont pas corrigés en conséquence, les contribuables passent alors dans des tranches d'imposition supérieures, ce qui se traduit par une diminution de la valeur réelle de leurs exonérations.

Le revenu réel restant le même, le rendement de l'impôt et en particulier celui de l'impôt sur les revenus est sérieusement compromis.

A un moment où l'Etat se propose de combattre la pauvreté et d'accroître en même temps ses recettes fiscales, il se pose la question de savoir si la fiscalité est au service de la cause sociale. Le contexte béninois étant caractérisé par une prépondérance des impôts indirects TVA, droits fiscaux, contributions indirectes, mentionnons que l'impôt est avant tout un écrêtement du PIB et par extension un « facteur d'appauvrissement ».

A la longue, il se peut qu'il faille envisager de mettre davantage l'accent sur des interventions dynamiques et catégoriques dans les domaines de la formation, de la santé, de la flexibilité du marché du travail et des programmes incitatifs, en plus d'une réduction progressive des taux d'imposition. Pour ce faire, l'administration a besoin d'une législation fiscale souple et adaptée pour asseoir ses moyens fiscaux.

Paragraphe 2 : Les moyens fiscaux : Le CGI

Etant donné que la fiscalité est au service du développement, il lui faut une législation adaptée à l'expansion économique ; ses modalités d'application ne sauraient répondre à d'autres critères qu'à ceux de rentabilité, de simplicité et d'équité.

Le Code Général des Impôts et les lois de finances sont les moyens fiscaux de référence.

Le Code Général des Impôts (CGI) définit toutes les conditions d'imposition, autorise la liquidation et le recouvrement de l'impôt. L'évolution économique confère désormais au CGI un caractère rétrograde. Le CGI est modifié chaque année par les lois de finances.

La principale innovation apportée au régime fiscal béninois en 1991 a été l'institution de la TVA par la loi N° 91 - 005 du 22 février 1991 portant institution de la TVA au Bénin. Cette grande réforme fut complétée par la loi de finances de 1994 qui étant la TVA aux secteurs du détail important.

L'introduction de la TVA dans le système fiscal béninois a entraîné plusieurs séries de contraintes aux entreprises individuelles ou sociétaires, privées ou publiques à savoir :

- la première contrainte est relative au coût de gestion car les entreprises doivent désormais tenir une comptabilité rigoureuse ;

- la deuxième contrainte est que la TVA constitue parfois une vraie charge pour les entreprises quand elles sont assimilées au consommateur final ;

- la troisième contrainte est relative à la concurrence car dans un environnement économique où le secteur informel occupe une place de choix comme le nôtre, les entreprises formelles sont défavorisées par rapport aux entreprises informelles qui ne payent presque pas d'impôt.

L'objectif recherché par les autorités est l'amélioration des recettes fiscales sans tenir compte des perturbations existantes : le mode de collecte et de déduction de la TVA crée d'énormes montants de crédits de TVA.

Par ailleurs, l'article 1108 du CGI fait obligation au contribuable qui conteste le bien fondé d'une imposition de constituer un cautionnement. Ce dernier devra être d'égal montant à l'imposition querellée et forcément versé au Trésor Public.

Lorsque le contribuable arrive à démontrer que l'imposition est infondée, son cautionnement ne lui est plus immédiatement reversé et est gardé sous l'appellation `'crédit d'impôt'' à faire valoir sur les exercices à venir. En analyse économique, ce cautionnement constitue une thésaurisation de fonds qui ne profite nullement à l'opérateur économique.

En d'autres termes, cela constitue un prêt à taux zéro car, il n'est pas assorti d'intérêts moratoires. Les modalités d'application de l'article 1108 au Bénin sont de nature à décourager à long terme les investissements et à ralentir le flux des activités économiques et pour finir à paralyser la croissance économique.

L'existence d'un crédit d'impôt induit un trop perçu par l'Etat et ceci pourrait alimenter des frustrations et pourquoi pas des tensions sociales. Il est donc aisé de constater qu'aujourd'hui, l'administration accumule beaucoup de crédits d'impôts ; par ailleurs cette situation réduit considérablement le niveau de collecte d'impôt futur.

Il est souhaitable que le système fiscal béninois s'adapte aux nouvelles conditions économiques et ceci ne peut passer que par une législation fiscale actualisée d'où la mise à jour du CGI est vraiment salutaire.

De nos jours, un système fiscal assurant davantage la neutralité de l'impôt, un système à la fois simple et rentable semble seul répondre aux conditions d'accélération de la croissance économique.

C'est ce qui justifie la section 3 dont l'objectif est d'analyser le rôle économique de quelques impôts influents du CGI et enfin de présenter l'exposé de la méthode d'estimation.

Section 3 : Analyse du rôle économique de quelques impôts et exposé de la méthode d'estimation

Cette section abordera dans un premier paragraphe, l'analyse du rôle économique de quelques impôts avant d'exposer la méthode d'estimation dans le second.

Paragraphe 1 : Analyse du rôle économique de quelques impôts

Le système fiscal béninois à l'instar de plusieurs systèmes fiscaux des PVD, comporte plusieurs types d'impôts et taxes. Mais dans le cadre du présent travail, nos analyses sont portées sur quelques impôts dont la pertinence dans l'explication de la croissance se trouve être justifiée.

1 - 1) L'Impôt sur le Bénéfice Commercial et Industriel (BIC)

La critique fondamentale à apporter à cet impôt est sa complexité et son taux d'imposition encore élevé malgré les efforts de baisse tendancielle. Son champ d'application demeure vaste, mais les innombrables exonérations notamment, celles accordées aux entreprises nouvelles font que son efficacité reste à désirer. L'application d'un taux moins élevé permettrait de compenser la perte générée par ces exonérations et, en même temps d'attirer les investisseurs étrangers qui sont à la recherche de profits plus élevés.

1 - 2) L'Impôt Progressif sur Traitement et Salaires (IPTS)

L'IPTS est un impôt très sensible pour les salariés déclarés du secteur formel. Une imposition très élevée découragerait systématiquement la main d'oeuvre productive et engendrerait la fuite des cerveaux vers les pays à faible taux d'imposition ou inciterait les agents à se réfugier dans le secteur informel afin d'échapper au paiement total dudit impôt. Le montant élevé de l'impôt payé par les contribuables est dû à son caractère progressif et à son taux excessif. La conséquence qui en découle, est qu'une diminution du taux de salaire après impôt entraîne normalement un effet de substitution défavorable à l'effort de travail.

1 - 3) La patente

La patente est acceptée par les contribuables comme étant la contrepartie fiscale du droit de l'exercice de leurs activités. Son taux est relativement faible, mais sa procédure de mise en oeuvre reste complexe ce qui rend son application de plus en plus difficile. La fixation des tarifs à partir des tranches de chiffres d'affaire ne paraît pas respecter le critère d'équité fiscale voulu par le législateur. En effet, deux contribuables ayant respectivement des chiffres d'affaire de 9 millions et de 10 millions sont tenus de payer le même montant pour la patente. Cette injustice peut provoquer une concurrence déloyale entre les entreprises et entraîner l'élimination de l'entreprise réalisant le chiffre d'affaire le plus bas.

1 - 4) L'Impôt sur le Bénéfice non Commercial (BNC)

Les critiques et les analyses apportées en matière de l'impôt BIC sont valables pour cet impôt. Cependant, le fait qu'il est difficile pour l'administration de contrôler les bénéfices générés par les contribuables de cette cédule d'impôt, il est impératif de réviser à la baisse les taux d'imposition afin que l'activité intellectuelle puisse porter sa contribution au processus de développement amorcé par notre pays.

1 - 5) L'Impôt sur le Revenu Foncier (IRF)

S'il est vrai que l'IRF procure des rentrées budgétaires appréciables, il n'en demeure pas moins que son application reste à désirer. Le fait qu'il existe déjà sur le foncier d'autres impôts tels que la taxe de résidence, les droits d'enregistrement des baux d'immeubles stipulés par le code de l'Enregistrement et du timbre, l'IRF peut être considéré comme un impôt de trop. Son abrogation permettrait aux opérateurs économiques de s'investir plus dans la construction immobilière source de croissance et indice de développement.

1- 6) L'impôt Général sur le Revenu (IGR)

L'IGR peut être source de désincitation à l'investissement car le coût de la vie actuelle ne permet plus d'investir après paiement de cet impôt. Un allègement du poids que constitue cet impôt favoriserait l'investissement qui est une véritable source de croissance.

Paragraphe 2 : Exposé de la méthode d'estimation

Le présent paragraphe est consacré à l'explication des différentes théories qui soutendent les tests économétriques utilisés dans la méthodologie de l'estimation. Ainsi on a :

2-1.) Test de stationnarité de Dickey Fuller Augmented (ADF)

Une série chronologique est stationnaire si son espérance et sa variance restent inchangées dans le temps. En d'autres termes la série stationnaire ne comporte ni saisonnalité, ni tendance. Dickey et Fuller (1979 ; 1981) ont mis au point un test permettant non seulement de détecter l'existence d'une tendance mais aussi de déterminer la bonne manière de stationnariser une série.

Le test de racine unitaire indique l'ordre d'intégration des séries. Il en découle donc qu'une série est intégrée d'ordre 1 s'il convient de la différencier une fois avant de la stationnariser. Il est important de préciser que le choix porté sur le Dickey Fuller Augmented se justifie par le fait qu'il tient compte du nombre de retard. C'est le test qui tient compte de l'hypothèse qu'il n'y a aucune raison pour que, à priori ; l'erreur soit non corrélée. Mais les deux tests se font de la même manière, seules les tables statistiques diffèrent.

2-2.) Test de cointégration à la Engle Granger et MCE

L'analyse de la cointégration permet d'appréhender clairement la relation entre deux variables. Les séries X_t et Y_t sont cointégrés si et seulement si :

Ces séries sont affectées d'une tendance stochastique de même ordre d'intégration.

Une combinaison linéaire de ces séries permet de se ramener à une série d'ordre d'intégration inférieur. La cointégration à la Engle - Granger est une méthode à double étape :

Etape 1 : La relation de long terme est estimée par la méthode des Moindres Carrés Ordinaires (MCO). Le résidu de la régression est ensuite soumis au test de Stationnarité. Le processus est intégré si le résidu est stationnaire. Dans le cas contraire les séries ont des trajectoires divergentes et n'admettent pas de relation de long terme.

Etape 2 : Si l'hypothèse est retenue, on estime le Modèle à Correction d'Erreur (MCE). Engle et Granger (1987) ont montré à travers le théorème de la représentation de Granger que toutes les séries cointégrées peuvent être représentées par un MCE qui permet de corriger les écarts afin de converger vers l'équilibre de long terme et en même temps de connaître les comportements de court terme.

2-3.) Test de causalité de Granger

Au niveau théorique, la mise en évidence de relations causales entre les variables économiques fournit des éléments de réflexion propices à une meilleure compréhension des phénomènes économiques. De manière pratique, « the causal Knowledge » est nécessaire à une formulation correcte de la politique économique.

En effet, connaître le sens de la causalité est aussi important que de mettre en évidence une liaison entre des variables économiques.

Granger (1969) a proposé les concepts de causalité et d'exogénéité : la variable X_test la cause de Y_t, si la prédictibilité de Y_test améliorée lorsque l'information relative à X_test incorporée dans l'analyse. Il s'en suit qu'il est préférable de prédire Y_t en connaissant X_tque le contraire.

2-4.) Test de normalité de Jarque Bera

Il est utile de vérifier dans un travail de recherche, la normalité des erreurs surtout pour le calcul des intervalles de confiance et aussi pour effectuer les tests de student sur les paramètres. Le test de Jarque et Bera (1984) fondé sur la notion de Skewness (asymétrie) et de Kurtois (aplatissement), permet de vérifier la normalité d'une distribution statistique.

2 -5) Test de Significativité

Les variables explicatives retenues dans le cadre de l'étude peuvent être non significatives dans l'explication de la variable dépendante du modèle.

Ainsi à partir du modèle de long terme estimé par les MCO, la significativité de chacune des variables explicatives est déterminée par la lecture des probabilités critiques qui seront inférieures à 5 % ou les « t - Statistic » qui seront supérieurs à 1,96. Quant à la significativité globale du modèle, elle est déterminée à travers la valeur prob (F - Statistic) qui doit être inférieure à 5 %.

2 -6) Test d'homoscédasticité de White

Le Test d'homoscédasticité est utile dans la mesure où il permet de détecter et de corriger l'hétéroscédasticité des erreurs.

Plusieurs tests existent pour la détection de l'hétéroscédasticité mais nous retenons celui de White. Le test de White est fondé sur une relation significative entre le carré du résidu et une ou plusieurs variables explicatives en niveau et au carré au sein d'une équation de régression.

Le modèle est homoscédastique si probabilité est supérieure à 5%. Dans le cas où la probabilité est inférieure ou égale à 5% le modèle est hétéroscédastique.

Conclusion :

L'économie du Bénin à l'instar de celle de la plupart des PVD reste encore dépendante de la fiscalité. L'analyse économique de quelques impôts montre les impacts de ceux -ci sur la croissance. La réduction de ces impôts ne manquera pas sans doute de stimuler l'investissement qui reste un déterminant primordial de la croissance économique.

Chapitre III : ANALYSE ECONOMETRIQUE DE L'IMPACT DE LA FISCALITE SUR LA CROISSANCE.

Dans le chapitre I, il ressort que le niveau de croissance économique d'un pays peut être appréhendé à travers le Produit Intérieur Brut (PIB). Plusieurs variables peuvent expliquer la croissance du PIB, mais nous ne retiendrons que l'incidence du taux de pression fiscale, de l'investissement et du taux d'ouverture commerciale.

Ainsi le présent chapitre abordera la présentation du modèle (section 1) ; la présentation et l'analyse des résultats (section 2) avant de passer aux recommandations et suggestions (section 3).

Section 1 : Présentation du modèle

Il est utile de rappeler le modèle à estimer (paragraphe 1), la méthode d'estimation (paragraphe 2) avant de présenter les résultats obtenus.

Paragraphe 1 : Rappel du modèle

Comme spécifié en section 3 du chapitre I, le modèle retenu pour l'analyse de l'impact de la fiscalité sur la croissance au Bénin dans le cadre du présent travail est :

Paragraphe 2 : L'estimation

Comme souligné en section 3 du chapitre I, l'étude utilise l'outil économétrique pour tester les relations entre les variables. A cet effet, la méthode d'estimation retenue pour la relation spécifiée plus haut se fait en quatre grandes étapes :

i.) Identification de l'ordre d'intégration des séries à l'aide du test de racine unitaire de Dickey et Fuller ;

ii.)Test de cointégration à la Engle-Granger et le modèle à correction d'erreur ;

iii.) Mise en évidence des relations de causalité entre les variables à l'aide du test de causalité de Granger ;

Toutefois il sera procédé à la vérification de la significativité de chacune des variables et du modèle dans son ensemble. Les différents tests sont effectués grâce au logiciel Eviews (version 3.1).

Section 2 : Présentation et Analyse des résultats

Dans cette section il sera procédé à la présentation des résultats des estimations (paragraphe 1) puis passer à leurs analyses (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Présentation des résultats

Dans ce paragraphe nous allons déterminer l'ordre d'intégration des variables ; vérifier la cointégration et la validation des hypothèses.

1-1.) Détermination de l'ordre d'intégration des variables

Depuis que l'économétrie a perçu, que la validité des estimations est tributaire de la stationnarité des variables ; il est recommandé de toujours commencer par chercher l'ordre d'intégration des variables dans tout travail d'économétrie.

Cela est d'autant plus important et pertinent dans la présente étude que les variables utilisées dans le modèle sont toutes des variables macro - économiques, qui d'ordinaire sont non stationnaires.

1 -1- 1) Règle de décision

La détermination de l'ordre d'intégration des variables est faite suivant les tests de racine unitaire. A ces tests, appliqués à l'aide du logiciel Eviews (version 3.1) sont attachés des règles de décision précises permettant de se prononcer sur l'ordre d'intégration des variables.

Dans les différents tests appliqués ici, le nombre de retards retenus est celui correspondant au test pour lequel la statistique Akaike (Akaike info criterion) est la plus faible.

Le nombre de retards étant retenu sur la base de la statistique Akaike, la stationnarité de la variable est jugée à partir de la comparaison entre les statistiques ADF (Augmented Dickey Fuller test statistic) et critical value (Mackinnon Critical Values for rejection of Hypothesis of a unit root. c'est - à - dire la valeur critique Mackinnon).

L'alternative d'hypothèses qui se présente à l'issue du test est la suivante :

Si |ADF| < |Valeur Critique de Mackinnon| alors l'hypothèse H₀ est acceptée. Par conséquent la série est non stationnaire.

Si |ADF| > |Valeur Critique de Mackinnon| alors l'hypothèse H₁est acceptée. Cela traduit la stationnarité de la série.

Les tests sont appliqués à niveau, puis en différence, au cas où il y aurait présence de racine unitaire à ce premier stade.

L'étude de la cointégraton se fait sur la base du même ordre d'intégration des variables. Une fois l'ordre d'intégration connu, la relation de long terme entre les variables est estimée. Le résidu de cette estimation est soumis aussi au test de racine unitaire. Si le résidu est stationnaire on est en présence de cointégraton.

Des Modèles à Correction d'Erreur peuvent être élaborés et estimés à partir de la relation de long terme estimée. Les MCE fournissent les élasticités des variables aussi bien pour le court terme que pour le long terme, qui traduit le degré d'influence des variables exogènes sur la variable endogène.

Si le résidu n'est pas stationnaire alors il n'y pas de relation de cointégraton entre les variables.

L'étude considère le seuil de 5% pour la validation des différentes hypothèses.

1-1-2 Tests de stationnarité

Par souci de synthèse et compte tenu du nombre important des tests appliqués, le tableau n⁰3 ci - dessous résume les résultats des tests de racine unitaire appliqués à niveau à l'ensemble des variables.

Les tests de racine unitaire sur toutes les variables aboutissent aux résultats suivants :

- |ADF| < |Valeur Critique de Mackinnon| au seuil de 5% pour les variables ln PIB ; ln TPF et ln TO.

- |ADF| > |Valeur Critique de Mackinnon| au seuil de 5% pour la variable ln INV.

Il en découle que seule la variable ln INV est stationnaire à niveau. Probablement les autres sont intégrés d'ordre 1. L'examen de l'ordre d'intégration des variables se poursuit en différence première et pour toutes les variables dans un souci de lecture d'un même niveau d'intégration. Les différents résultats obtenus à l'issue de ce test se résument dans le tableau n^o4 suivant :

Tableau n^o4: Résultats des tests de stationnarité en différence première.

NB I(1) = intégré d'ordre un

Les résultats des tests de racine unitaire en différence première montrent la stationnarité de toutes les variables, autorisant ainsi l'étude de la cointégration à partir de ces variables. Il y a donc présomption de cointégration.

Ce qui permet d'accepter l'hypothèse alternative H₁ de stationnarité des variables correspondantes.

Ainsi, on peut procéder à la construction du modèle à correction d'erreur (MCE) encore appelé « modèle à correction d'équilibre » déduit de la relation de long (E).

1 -2) Significativité, homoscédasticité, normalité, Cointégration et Modèle à Correction d'Erreur

Il s'agit ici de vérifier la Significativité des variables et du modèle ; l'homoscédasticité des erreurs ; la Cointégration des variables et de procéder à la validation des hypothèses.

1 -2 - 1) Test de significativité

Le test de significativité est issu de l'estimation du modèle de long terme. Il est estimé par les MCO (voir annexe I) et on peut tirer les conclusions qui suivent :

Les variables lnINV et lnTPF influencent la variable lnPIB car les probabilités critiques qui leurs sont associées sont inférieures à 5 %. Mais tel n'est pas le cas avec la variable lnTO dont la probabilité critique est 0,179.

Le modèle est globalement significatif car prob (F - statistic) = 0,005266 inférieure à 5 %

1 -2-2) Test d'homoscédasticiré de White

Le test d'homoscédasticité de White est fait après avoir estimé les paramètres par m.c.o. Les résultats^12(*) du test montrent que la probabilité (F-staistic) est 0,351753 supérieure à 5%. Le modèle est alors homoscédastique.

1 -2- 3) Vérification de la normalité des erreurs

Où S est le coefficient de dissymétrie (Skewness) et K le coefficient d'appatissement (Kurtois).

JB suit sous l'hypothèse de normalité une loi de Khi-deux à deux degrés de liberté.

On accepte au seuil de 5%, l'hypothèse de normalité si JB < 5,99 ou si probabilité > 0,05.

Les résultats^13(*) du test effectué à l'aide du logiciel Eview (version 3.1) montrent que toutes les valeurs de JB sont inférieures à 5,99. Les séries PIB, INV, TPF et TO du Bénin sont normales et Lognormales sur la période 1972 à 2003.

1-2-4.) Test de cointégration

Il est procédé au test de racine unitaire sur le résidu issu de l'estimation de la relation de long terme. L'hypothèse de cointégration des variables est acceptée si le résidu est stationnaire.

Le tableau n°5 suivant rend compte des résultats du test de racine unitaire appliqué sur le résidu.

Le résidu étant stationnaire, la présomption de cointégration des variables est acceptée. Nous pouvons alors établir le modèle à correction d'erreur correspondant à l'équation (E).

1 -2 - 5) Modèle à Correction d'Erreur (MCE)

Le modèle à correction d'Erreur correspondant à notre modèle s'établit ainsi:

D (ln PIB)_t = á₀ + á₁D (ln INV)_t + á₂D (ln TPF)_t + á₃D (ln TO)_t

+ á₄R (ln PIB)_t + á₅R (ln INV)_t + á₆R (ln TPF)_t + á₇R(ln TO)_t + U_t.

La validité des MCE est liée au signe du coefficient á₄qui doit être compris entre - 1 et 0 avec une probabilité critique associée inférieure à 5 %. Les élasticités de court terme sont représentées par les coefficients á₀, á₁, á₂, á₃ tandis que celles de long terme sont dérivées à partir de á₄, á₅, á₆ et á₇.

Le tableau^14(*) n° 6 suivant retrace de façon synthétique les résultats de l'estimation du MCE.

(*) Significatif à 1 % ; (**) significatif à 5 % (***) Significatif à 15 %

Le but de cette étude n'étant que d'étudier l'impact des variables fiscales sur la croissance, nous nous sommes passés des tests de Ramsey sur les deux modèles pour effectuer directement le test de causalité de Granger dont les résultats sont disponibles en annexe 6.

(*) Significatif à 1 % ; (**) significatif à 5 % ; (***) significatif à 10 %

NB : les chiffres entre parenthèses représentent les statistiques t calculées.

Paragraphe 2 : Analyse des résultats et Validation des hypothèses

Il est question dans le présent paragraphe d'analyser dans un premier temps les résultats de l'estimation puis de procéder à la validation des hypothèses dans le second.

2 -1) Analyses des résultats

Les résultats présentés ci-dessus font état de ce que l'investissement et le taux d'ouverture commerciale ont les coefficients dont les signes sont ceux attendus. Quant au taux de pression fiscale le signe de son coefficient est opposé à celui escompté. Les variables peuvent donc être classées en deux groupes. D'abord le groupe de variables qui ont des élasticités positives à savoir le taux de pression fiscale et l'investissement ; ensuite la variable taux d'ouverture commerciale dont le signe est négatif.

L'investissement a un impact positif sur la croissance du PIB. Cela se traduit par son coefficient tant dans le modèle de court terme que celui de long terme. En effet une augmentation du niveau de l'investissement de 10 % entraîne une augmentation du PIB de 2,10 % à court terme et de 8,56 % à long terme. Cette sensibilité du PIB à l'investissement traduit l'importance de cette variable dans le processus du développement. Toutefois, il est important de constater que cette sensibilité est pratiquement non signifiante du fait de l'envergure que la littérature reconnaît à l'investissement. Ce niveau d'investissement est d'autant plus faible que malgré la croissance du PIB, la pauvreté n'a pas reculée. Il urge alors donc que les politiques macro - économiques instituées avec le programme d'ajustement structurel (PAS) auquel le Bénin s'est engagé, mettent un accent particulier sur l'investissement privé et public. Cela exige un tissu économique sain et peu contraignant avec les mesures fiscales visant à stimuler l'investissement.

Les taux de pression fiscale utilisés pour la régression de notre modèle jouent favorablement sur la formation du PIB.

Ce qui a tendance à mettre presque en cause les théories économiques qui stipulent un impact négatif de cette variable sur le développement. Mais il est important de souligner que le taux de pression fiscale a toujours un impact négatif à partir d'un certain seuil donné.

Comme l'atteste son coefficient, une augmentation du taux de pression fiscale de 10 % entraîne une augmentation du PIB de 6,28 % à court terme et de 18,86 % à long terme. Mais force est de constater que ces différents coefficients sont très faibles quand bien même la variable LTPF est individuellement significative dans les deux modèles au seuil de 1 %.

De plus une lecture des résultats du test de causalité de Granger nous permet de déduire que la croissance aurait été meilleure si les différents taux d'imposition en vigueur au Bénin favorisaient l'investissement qui est le socle même de tout décollage socio économique. Faut - il encore une fois rappeler que les différents entretiens que nous avons eu avec les promoteurs de PME / PMI ont révélé l'impact négatif des taux d'imposition sur leur activité et sont parfois à la base de leur chute commerciale.

Mais le résultat obtenu dans le cadre de cette étude trouve sa justification dans les critères de convergence de l'UEMOA, selon lesquels la pression fiscale devrait atteindre un taux minimum de 17 % en 2002. L'augmentation de la pression fiscale vient du fait que, compte tenu des critiques soulevées sur les taux d'imposition très élevés, il a été préconisé un élargissement de la base taxable et une amélioration des prestations de l'administration fiscale. Cela a provoqué une augmentation des recettes fiscales depuis les quinze dernières années jusqu' à nos jours, et du même coup, une augmentation du PIB.

Le taux d'ouverture commerciale utilisé dans la régression du modèle a eu tant à court terme qu'à long terme les signes attendus. Une augmentation de 10 % du taux d'ouverture commerciale entraîne une diminution du PIB de 2,36 % à court terme et de 16,62 % à long terme .Cette situation ne surprend guère et vient justifier les critiques apportées au système de taxation des échanges internationaux au Bénin. Le Bénin a en effet une économie purement dépendante basée sur l'importation et l'exportation. Il est vulnérable aux chocs des pays dont il dépend. Je ne veux pour exemple, la situation de morosité qu'a connu le Bénin du fait de son différend frontalier avec le Nigeria en 2004. De plus la taxation interne des activités commerciales au Bénin n'encourage guère la croissance et pour preuve le port autonome de Cotonou à subi en 2004 une forte baisse de ses recettes du fait de l'exorbitance des frais douaniers dans le domaine de la vente des véhicules d'occasion au Bénin.

Il ressort de tout ce qui précède que le système fiscal béninois bien à travers les différents impôts que les taxes ne favorisent pas de façon escomptée la croissance. Les impacts positifs obtenus pour certaines variables de l'étude sont négligeables. Cela traduit certainement le fait qu'on n'investit pas réellement dans les infrastructures de production, toute chose explicable par la pression fiscale.

En conséquence, on pourrait conclure à une faiblesse du potentiel productif du Bénin car la demande de produits d'investissements se reporte en très grande partie sur les importations et ne contribue pas forcément à accroître la production locale.

2 - 2) Validation des hypothèses

Le taux de pression fiscale contrairement à l'hypothèse formulée en H₁, agit positivement sur la croissance économique au Bénin. L'hypothèse H₁ n'est pas validée au plan empirique.

L'investissement agit positivement sur la croissance au Bénin comme formulée en hypothèse H₂. L'hypothèse H₂ est vérifiée.

Comme formulée en hypothèse H₃, il ressort de la présente étude que le taux d'ouverture commerciale influence négativement la croissance économique au Bénin. Cette hypothèse est donc validée au plan empirique.

La validation de ces différentes hypothèses ouvre la voie aux recommandations et suggestions qui mettront un terme à notre travail.

Au terme de cette étude, il ressort que les différentes variables explicatives considérées ont de façon globale répondu à nos préoccupations, ouvrant ainsi la voix aux recommandations et suggestions qui loin de se borner au cadre de la présente étude, vont bien au - delà dans le simple but de faire développer le Bénin; ce qui est d'ailleurs la préoccupation finale de toute étude économique. Ainsi de façon générale il s'agira de :

- Elargir l'assiette fiscale par une réduction des exonérations sources d'évasion fiscale. En effet pour bénéficier des régimes d'exonérations, certaines entreprises sont amenées à modifier leur politique d'investissement dans un sens contraire à celui préalablement défini ;

- Réduire les taux d'imposition, notamment ceux concernant les impôts directs parce qu'ils agissent négativement sur le niveau d'investissement à travers la baisse du niveau d'épargne des entreprises du fait de l'impôt à payer.

- Lutter énergétiquement contre la fraude qui crée des distorsions économiques très graves entre les entreprises ;

- Instituer pour ce qui est de la patente, un système de taxation unique et proportionnelle en lieu et place du système d'imposition à partir des tranches de chiffres d'affaires afin d'éviter l'injustice fiscale ;

- Encourager l'investissement à travers l'intervention des pouvoirs publics auprès des banques et autres institutions financières afin qu'elles augmentent les crédits à long terme. ;

- Procéder à une évaluation fiscale et douanière afin d'apprécier le poids de la fiscalité sur les PME. Ceci permettra d'alléger sensiblement la fiscalité qui asphyxie les PME ;

- Adopter des taux de changes réalistes. La production et les exportations souffrent de la surévaluation de la monnaie nationale, qui fait obstacle à la diversification économique et mine la résistance du pays à d'éventuels chocs extérieurs ;

- Revoir à la baisse le système de taxation surtout pour ce qui concerne les activités portuaires qui constituent le vrai poumon de notre économie ;

- Promouvoir la transparence et la responsabilité dans la gestion des derniers publics ;

- Mettre en oeuvre des politiques visant à intégrer le secteur informel dans la fiscalité. Cela permettra d'élargir la base taxable et aussi d'accroître les recettes fiscales sans lesquelles l'Etat ne peut survivre. Ceci est d'autant plus important que le délaissement du secteur informel fait que plusieurs opérateurs évoluent pendant longtemps dans l'informel. Une situation qui a pour conséquence de pénaliser les quelques uns déclarés et qui sont surtaxés pas l'Etat du fait aussi de son obligation à mobiliser des ressources pour son fonctionnement.

En somme, une politique économique s'inspirant de ces suggestions permettra au Bénin d'assainir ses finances publiques et de sortir des sentiers battus pour se hisser au piédestal des nations de grande production et de croissance durable.

Conclusion

Afin de dégager les effets de la fiscalité sur la croissance, il a été tenu compte, en utilisant le cadre de Barro, du taux du prélèvement global, de l'investissement et de la taxation des échanges internationaux (variable taux d'ouverture commerciale) facteurs négligés par la littérature. Le travail a consisté à collecter des informations utiles auprès des services les plus indiqués et de passer à une régression économique à l'aide du logiciel EVIEWS (version 3.1)

L'examen du degré d'intégration des variables notamment par le test de racine unitaire de « Dickey - Fuller Augmented » a permis de mettre en évidence d'une part la non stationnarité des principales variables fiscales utilisées.

D'autre part ces tests en différence première ont montré que les variables ont toutes le même ordre d'intégration. Ce qui nous a permis de continuer le test pour aboutir aux résultats ci - dessus présentés.

Les résultats auxquels l'analyse économique a abouti sont sans contester l'existence des taux d'imposition très élevés qui ont pour conséquence le découragement de l'activité productive.

Ainsi, l'estimation du modèle montre que le niveau de développement est positivement expliqué par le taux de pression fiscale, et l'investissement, tandis que le taux d'ouverture commerciale du Bénin ne favorise guère la croissance.

Ø Les effets du taux de pression fiscale nécessitent une attention particulière au Bénin. Son effet positif vient du fait que la quasi - totalité des recettes budgétaires provient des recettes fiscales. Cette particularité trouve son fondement dans le fait que les contribuables sont réticents au paiement de l'impôt et se rabattent de plus en plus dans le secteur informel.

Ø L'investissement agit également positivement sur le niveau de croissance comme le témoigne son coefficient dans les deux modèles (élasticité égale à 0,210 à court terme et 0,856 à long terme). Les taux de taxation agissent négativement sur cette variable. Ceci trouve sa justification dans le fait que les entreprises, étant le lieu de la production de la valeur sont étouffées par les nombreux impôts auxquels elles sont soumises. Les décisions d'investissement sont fonction des profits retirés de l'exercice de la profession, et il devient alors trivial de dire que sans impôt il n'y a pas de réinvestissement.

Ø Le taux d'ouverture commerciale influence négativement la croissance et cela dénote de la complexité du système de taxation des échanges extérieurs.

A travers tout ce qui vient d'être élucidé, des recommandations et suggestions ont été formulées à l'endroit des autorités en charge de ce pays et dont la prise en compte permettra d'amorcer le sentier de croissance tant voulu par la Nation.

Ø Cette étude loin d'être parfaite en son genre s'achève tout en soulignant ses limites et faiblesses en quelques tirets :

- L'étude n'a pas pu aborder tous les aspects de la fiscalité tels que présentés par le code Général des Impôts du Bénin ;

- L'étude n'a pas pris en compte certaines variables qualitatives et quantitatives qui paraissent avoir une certaine influence sur la croissance économique. Ce sont entre autres les aléas naturels, le risque politique, l'instabilité macro - économique, l'inflation, l'indice de production alimentaire, le taux de croissance de la population etc... ce qui nous a amené à ne pas faire le test de Ramsey pour vérifier l'omission de variables importantes.

- S'inspirant des travaux de CHAMBAS et al, le modèle utilisé et d'origine Cobb Douglas est finalement linéarisé. Ce qui justifie le délaissement de toutes les variables dont les données sont affectées d'un signe négatif. Cette situation peut paraître une faiblesse.

En ouvrant la voie aux critiques et suggestions utiles pour son perfectionnement, cette étude s'achève en suggérant à tout chercheur voulant travailler dans le même sens, de pousser ses réflexions dans le domaine du secteur informel qui gangrène l'économie béninoise du fait de sa non participation à la fiscalité.

REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE

BCEAO : Rapport annuel sur le développement des pays de l'UEMOA édition 2000

BIPEN : Reformes Fiscales et financement du déficit public (deuxième édition 1998).

BOURBONNAIS R. (2000) : Econométrie manuels et exercices corrigés ; 3^e édition, Dunod, Paris.

BRUN J F ; CHAMBAS G. CAMBES J. C: Politique fiscale et croissance économique. Revue d'économie du développement N°2 Juin 1998.

CHAMBAS G 1994 : Fiscalité et développement en Afrique Sud - Sahalienne Edition Economica.

da MATHA SANT'ANNA Sêdjro (2001) : Contribution de la fiscalité à l'accélération de la croissance économique au Bénin ; Mémoire de fin de formation à l'ENA cycle I.

DEGBOKO R (2004) : Promotion des Investissements privés au Bénin : Etat des lieux, enjeux et perspectives ; Mémoire de maîtrise es - sciences économiques (FASEG).

HOUNSOUNOU. D et ADIDO. K. (2005) : les déterminants de la croissance économique au Bénin : une étude basée sur les nouvelles théories de la croissance ; Mémoire de maîtrise es - sciences économiques (FASEG).

SAVADOGO Silamane (2001) : Incidence de la fiscalité sur la croissance économique au BURKINA - Faso ; Mémoire de DEA / PTCI Université de Ouagadougou.

THOMAS CABOURA Adam (2003) : Politique fiscale face à la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME), au Bénin ; Mémoire de maîtrise es - sciences économiques (FASEG).

TABLE DES MATIERES

Certification ..................................................................... II

Dédicaces.........................................................................IV

Remerciement................................................................... VI

Liste des sigles et abréviations...............................................VIII

Liste des tableaux et graphiques...............................................IX

Sommaire .........................................................................X

Résumé ...........................................................................XI

Introduction générale ............................................................1

Paragraphe 1 : Problématique .................................................3

2-1) Objectifs ....................................................................6

2-1.1) Objectif général .........................................................6

2-1.2) Objectifs spécifiques ...................................................6

2-2) Hypothèses de l'étude ....................................................6

3-1) Justification du choix du thème ..........................................7

3-2) Délimitation thématique ..................................................8

Section 2 : Revue de la littérature .............................................8

a- Impôt direct ..................................................................9

b- Impôt indirect ................................................................9

Paragraphe 2 : Quelques approches théoriques de la fiscalité ...............11

Paragraphe 3 : Apports des analyses appliquées ..............................15

Section 3 : Méthodologie de l'étude ............................................18

Paragraphe 1 : Méthode d'analyse ..............................................18

2-1) Modèle économétrique ......................................................20

2-2) Choix des variables .........................................................21

2-3) Sources des données .......................................................23

Chapitre II : Analyse du rôle économique de la fiscalité ...................24

Paragraphe 1 : Recettes fiscales et croissance économique au Bénin de 1991 à 1999 ................................................................................24

Paragraphe 2 : Analyse de l'évolution des recettes fiscales et de la croissance économique de 1991 à 1999 ....................................................25

Section 2 : L'environnement fiscal béninois..................................26

Paragraphe 2 : Les moyens fiscaux : le CGI ....................................30

3-1) L'impôt sur le bénéfice industriel et commercial ........................33

3-2) L'impôt progressif sur traitements et salaires ............................33

3-3) La patente .....................................................................34

3-4) L'impôt sur le bénéfice non commercial .................................34

3-5) L'impôt sur le revenu foncier .............................................34

3-6) Impôt général sur le revenu ................................................35

Conclusion .........................................................................36

croissance .........................................................................36

Section 1 : Méthode d'estimation ...............................................36

Paragraphe 1 : Rappel du modèle ...............................................36

Paragraphe 2 : Méthode d'estimation ..........................................37

2-1) Test de normalité de Jarque Bera ..........................................37

2-3) Test de cointégration à la Engle Granger et MCE.........................38

2-4) Test de significativité.........................................................39

2-5)Test d'homoscédasticité de White..........................................39

2-6) Test de causalité de Granger................................................39

Section 2 : Présentation et analyse des résultats ..............................40

Paragraphe 1 : Présentation des résultats .......................................40

1-2.1) Règle de décision............................................................41

1-2.2) Test de stationnarité .........................................................42

1-3) Significativité, homoscédasticité, cointégration et MCE..................44

1-3.1) Test de significativité.........................................................45

1-3.2) Test d'homoscédasticité de White...........................................45

1-3.3) Test de cointégration .........................................................45

1-3.4) Modèle à correction d'erreur ................................................46

Paragraphe 2 : Analyse des résultats et validation des hypothèses ..............48

2-1) Analyse des résultats.............................................................48

2-2) Validation des hypothèses.........................................................51

Section 3 : Recommandations et suggestions de l'étude ...........................52

Conclusion générale.....................................................................54

Référence bibliographique.............................................................57

Table des matières.......................................................................59

Annexe.......................................................................................i

ANNEXES

NB : Les différents tableaux présentés en annexe sont issus de notre propre estimation à l'aide du logiciel Eviews (version 3.1)

Annexe 1

ADF Test Statistic	-2.636764	1% Critical Value*		-4.2949
		5% Critical Value		-3.5670
		10% Critical Value		-3.2169
*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LPIB)
Method: Least Squares
Date: 04/25/05 Time: 15:42
Sample(adjusted): 1974 2003
Included observations: 30 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
LPIB(-1)	-0.523323	0.198472	-2.636764	0.0139
D(LPIB(-1))	-0.050417	0.190861	-0.264157	0.7937
C	20.06051	7.552891	2.656004	0.0133
@TREND(1972)	-0.101988	0.057013	-1.788869	0.0853
R-squared	0.293775	Mean dependent var		-0.071401
Adjusted R-squared	0.212288	S.D. dependent var		2.610886
S.E. of regression	2.317244	Akaike info criterion		4.642200
Sum squared resid	139.6101	Schwarz criterion		4.829026
Log likelihood	-65.63299	F-statistic		3.605161
Durbin-Watson stat	1.959230	Prob(F-statistic)		0.026631

ADF Test Statistic	-4.492613	1% Critical Value*		-4.2949
		5% Critical Value		-3.5670
		10% Critical Value		-3.2169
*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LINV)
Method: Least Squares
Date: 04/25/05 Time: 15:45
Sample(adjusted): 1974 2003
Included observations: 30 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
LINV(-1)	-0.763556	0.169958	-4.492613	0.0001
D(LINV(-1))	-0.040749	0.154643	-0.263504	0.7942
C	29.81003	6.256674	4.764518	0.0001
@TREND(1972)	-0.121636	0.069471	-1.750898	0.0918
R-squared	0.516892	Mean dependent var		0.327775
Adjusted R-squared	0.461148	S.D. dependent var		4.408478
S.E. of regression	3.236110	Akaike info criterion		5.310187
Sum squared resid	272.2827	Schwarz criterion		5.497013
Log likelihood	-75.65280	F-statistic		9.272714
Durbin-Watson stat	1.867421	Prob(F-statistic)		0.000243

ADF Test Statistic	-3.442790	1% Critical Value*		-4.2949
		5% Critical Value		-3.5670
		10% Critical Value		-3.2169
*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LTPF)
Method: Least Squares
Date: 04/25/05 Time: 15:48
Sample(adjusted): 1974 2003
Included observations: 30 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
LTPF(-1)	-0.953602	0.276985	-3.442790	0.0020
D(LTPF(-1))	-0.012354	0.198016	-0.062388	0.9507
C	21.16808	6.352015	3.332499	0.0026
@TREND(1972)	-0.062686	0.074123	-0.845691	0.4054
R-squared	0.477436	Mean dependent var		0.018465
Adjusted R-squared	0.417141	S.D. dependent var		4.382663
S.E. of regression	3.345954	Akaike info criterion		5.376946
Sum squared resid	291.0806	Schwarz criterion		5.563773
Log likelihood	-76.65420	F-statistic		7.918236
Durbin-Watson stat	1.974646	Prob(F-statistic)		0.000650

ADF Test Statistic	-1.109779	1% Critical Value*		-4.2949
		5% Critical Value		-3.5670
		10% Critical Value		-3.2169
*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LTO)
Method: Least Squares
Date: 04/25/05 Time: 15:50
Sample(adjusted): 1974 2003
Included observations: 30 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
LTO(-1)	-0.982733	0.885522	-1.109779	0.2773
D(LTO(-1))	-0.001598	0.990397	-0.001613	0.9987
C	3.699807	3.468015	1.066837	0.2959
@TREND(1972)	0.009961	0.010409	0.956946	0.3474
R-squared	0.124079	Mean dependent var		0.082431
Adjusted R-squared	0.023011	S.D. dependent var		0.465873
S.E. of regression	0.460482	Akaike info criterion		1.410481
Sum squared resid	5.513141	Schwarz criterion		1.597307
Log likelihood	-17.15721	F-statistic		1.227677
Durbin-Watson stat	1.171204	Prob(F-statistic)		0.319607

Annexe 2

TEST DE STATIONARRITE EN DIFFERENCE PREMIERE

D(LPIB)

ADF Test Statistic	-4.510553	1% Critical Value*		-4.3082
		5% Critical Value		-3.5731
		10% Critical Value		-3.2203
*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LPIB,2)
Method: Least Squares
Date: 04/25/05 Time: 15:52
Sample(adjusted): 1975 2003
Included observations: 29 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
D(LPIB(-1))	-1.434998	0.318142	-4.510553	0.0001
D(LPIB(-1),2)	0.108052	0.194678	0.555029	0.5838
C	0.052736	1.105432	0.047706	0.9623
@TREND(1972)	-0.014854	0.058523	-0.253822	0.8017
R-squared	0.657924	Mean dependent var		-0.085066
Adjusted R-squared	0.616875	S.D. dependent var		4.237966
S.E. of regression	2.623176	Akaike info criterion		4.894091
Sum squared resid	172.0264	Schwarz criterion		5.082684
Log likelihood	-66.96432	F-statistic		16.02775
Durbin-Watson stat	2.022250	Prob(F-statistic)		0.000005

ADF Test Statistic	-5.303677	1% Critical Value*		-4.3082
		5% Critical Value		-3.5731
		10% Critical Value		-3.2203
*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LINV,2)
Method: Least Squares
Date: 04/25/05 Time: 15:55
Sample(adjusted): 1975 2003
Included observations: 29 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
D(LINV(-1))	-1.524124	0.287371	-5.303677	0.0000
D(LINV(-1),2)	0.156001	0.174489	0.894044	0.3798
C	1.079339	1.694979	0.636786	0.5301
@TREND(1972)	-0.059670	0.089138	-0.669410	0.5094
R-squared	0.728309	Mean dependent var		-0.347815
Adjusted R-squared	0.695706	S.D. dependent var		6.860799
S.E. of regression	3.784615	Akaike info criterion		5.627207
Sum squared resid	358.0828	Schwarz criterion		5.815800
Log likelihood	-77.59451	F-statistic		22.33871
Durbin-Watson stat	2.187327	Prob(F-statistic)		0.000000

ADF Test Statistic	-6.038889	1% Critical Value*		-4.3082
		5% Critical Value		-3.5731
		10% Critical Value		-3.2203
*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LTPF,2)
Method: Least Squares
Date: 04/25/05 Time: 15:57
Sample(adjusted): 1975 2003
Included observations: 29 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
D(LTPF(-1))	-1.972769	0.326678	-6.038889	0.0000
D(LTPF(-1),2)	0.325984	0.189115	1.723737	0.0971
C	-0.167186	1.636727	-0.102147	0.9195
@TREND(1972)	0.012524	0.086381	0.144986	0.8859
R-squared	0.770517	Mean dependent var		0.096981
Adjusted R-squared	0.742979	S.D. dependent var		7.676067
S.E. of regression	3.891550	Akaike info criterion		5.682934
Sum squared resid	378.6041	Schwarz criterion		5.871527
Log likelihood	-78.40255	F-statistic		27.98024
Durbin-Watson stat	2.082430	Prob(F-statistic)		0.000000

ADF Test Statistic	-2.745602	1% Critical Value*		-2.6453
		5% Critical Value		-1.9530
		10% Critical Value		-1.6218
*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(LTO,3)
Method: Least Squares
Date: 04/22/05 Time: 23:02
Sample(adjusted): 1975 2003
Included observations: 29 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
D(LTO(-1),2)	-1.708273	0.622185	-2.745602	0.0104
R-squared	0.191144	Mean dependent var		0.087766
Adjusted R-squared	0.191144	S.D. dependent var		0.547438
S.E. of regression	0.492346	Akaike info criterion		1.454605
Sum squared resid	6.787332	Schwarz criterion		1.501753
Log likelihood	-20.09177	Durbin-Watson stat		1.105657

Annexe 3

MODELE DE LONG TERME

Dependent Variable: LPIB
Method: Least Squares
Date: 04/25/05 Time: 15:38
Sample: 1972 2003
Included observations: 32
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
C	23.18062	6.178634	3.751739	0.0008
LINV	0.208486	0.100754	2.069252	0.0479
LTPF	0.471973	0.138456	3.408835	0.0020
LTO	-1.363165	0.989569	-1.377534	0.1793
R-squared	0.360437	Mean dependent var		35.23196
Adjusted R-squared	0.291913	S.D. dependent var		2.833215
S.E. of regression	2.384091	Akaike info criterion		4.691982
Sum squared resid	159.1489	Schwarz criterion		4.875199
Log likelihood	-71.07171	F-statistic		5.259975
Durbin-Watson stat	0.544043	Prob(F-statistic)		0.005266

Annexe 4

TEST DE STATIONNARITE SUR LE RESIDU

ADF Test Statistic	-3.269679	1% Critical Value*		-2.6423
		5% Critical Value		-1.9526
		10% Critical Value		-1.6216
*MacKinnon critical values for rejection of hypothesis of a unit root.


Augmented Dickey-Fuller Test Equation
Dependent Variable: D(R)
Method: Least Squares
Date: 04/25/05 Time: 16:07
Sample(adjusted): 1974 2003
Included observations: 30 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
R(-1)	-0.625100	0.191181	-3.269679	0.0029
D(R(-1))	0.128582	0.178718	0.719472	0.4778
R-squared	0.301131	Mean dependent var		0.079903
Adjusted R-squared	0.276171	S.D. dependent var		1.716059
S.E. of regression	1.459991	Akaike info criterion		3.659078
Sum squared resid	59.68407	Schwarz criterion		3.752491
Log likelihood	-52.88617	F-statistic		12.06472
Durbin-Watson stat	1.742579	Prob(F-statistic)		0.001689

Annexe 5

MODELE A CORRECTION D'ERREUR

Dependent Variable: D(LPIB)
Method: Least Squares
Date: 04/25/05 Time: 16:09
Sample(adjusted): 1973 2003
Included observations: 31 after adjusting endpoints
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
C	5.770645	9.817901	0.587768	0.5624
D(LINV)	0.210998	0.067105	3.144320	0.0045
D(LTPF)	0.628156	0.076468	8.214585	0.0000
D(LTO)	-0.814509	0.523034	-1.557277	0.1331
LPIB(-1)	-0.236108	0.103961	-2.271125	0.0328
LINV(-1)	0.202201	0.070033	2.887234	0.0083
LTPF(-1)	0.445399	0.106429	4.184925	0.0004
LTO(-1)	-3.695188	2.222879	-1.662344	0.1100
R-squared	0.823146	Mean dependent var		-0.140681
Adjusted R-squared	0.769321	S.D. dependent var		2.595823
S.E. of regression	1.246748	Akaike info criterion		3.496590
Sum squared resid	35.75076	Schwarz criterion		3.866652
Log likelihood	-46.19715	F-statistic		15.29301
Durbin-Watson stat	2.421575	Prob(F-statistic)		0.000000

Annexe 6

TEST DE CAUSALITE DE GRANGER

Pairwise Granger Causality Tests
Date: 04/25/05 Time: 16:12
Sample: 1972 2003
Lags: 2
Null Hypothesis:	Obs	F-Statistic	Probability
LINV does not Granger Cause LPIB	30	0.09193	0.91247
LPIB does not Granger Cause LINV		2.32885	0.11818
LTPF does not Granger Cause LPIB	30	0.15909	0.85378
LPIB does not Granger Cause LTPF		1.65216	0.21188
LTO does not Granger Cause LPIB	30	2.47087	0.10490
LPIB does not Granger Cause LTO		0.12964	0.87900
LTPF does not Granger Cause LINV	30	1.43988	0.25594
LINV does not Granger Cause LTPF		0.22665	0.79882
LTO does not Granger Cause LINV	30	0.28218	0.75651
LINV does not Granger Cause LTO		0.09403	0.91057
LTO does not Granger Cause LTPF	30	2.36840	0.11431
LTPF does not Granger Cause LTO		0.01365	0.98645

Annexe 7

TEST D'HOMOCEDASTICITE DE WHITE

White Heteroskedasticity Test:
F-statistic	1.173447	Probability		0.351753
Obs*R-squared	7.031744	Probability		0.317922

Test Equation:
Dependent Variable: RESID^2
Method: Least Squares
Date: 07/16/05 Time: 22:03
Sample: 1972 2003
Included observations: 32
Variable	Coefficient	Std. Error	t-Statistic	Prob.
C	32.15508	83.13067	0.386802	0.7022
LINV	-2.037675	2.648964	-0.769234	0.4490
LINV^2	0.033751	0.041371	0.815817	0.4223
LTPF	2.992383	1.415910	2.113400	0.0447
LTPF^2	-0.098153	0.048016	-2.044165	0.0516
LTO	-6.069210	27.06037	-0.224284	0.8244
LTO^2	0.468980	2.741983	0.171037	0.8656
R-squared	0.219742	Mean dependent var		4.973405
Adjusted R-squared	0.032480	S.D. dependent var		3.443818
S.E. of regression	3.387429	Akaike info criterion		5.468659
Sum squared resid	286.8668	Schwarz criterion		5.789289
Log likelihood	-80.49855	F-statistic		1.173447
Durbin-Watson stat	1.697559	Prob(F-statistic)		0.351753

Annexe 9

LES DONNEES UTILISEES DANS L'ETUDE

ANNEES	PIB	INV	TPF	TO
1972	1,0342E+11	68480307097	9,43776699	41
1973	1,1242E+11	72840847636	3,85683929	42
1974	1,3351E+11	1,20609E+11	1,07813433	43
1975	1,4806E+11	1,38744E+11	8,76393103	48
1976	1,6889E+11	1,37704E+11	1,10373054	44
1977	1,8427E+11	1,62083E+11	10,3832609	51
1978	2,096E+11	1,6684E+13	9,68304762	52
1979	2,5234E+11	2,37848E+11	8,57075397	55
1980	2,989E+11	2,22982E+11	8,66023569	53
1981	3,5084E+11	2,72534E+11	10,5027635	60
1982	4,188E+11	56984336586	10,17506	58
1983	4,174E+11	3,56258E+11	8,42446043	46
1984	4,593E+11	2,90868E+11	6,74945534	51
1985	4,698E+11	2,08117E+11	8,0893617	51
1986	4,627E+11	3,08706E+11	5,83585313	50
1987	4,699E+11	3,00778E+11	10,6851064	46
1988	4,842E+11	3,08211E+11	9,85921325	46
1989	4,7924E+11	2,80462E+11	7,18162839	38
1990	5,0233E+11	3,54051E+11	7,88844622	40
1991	5,2975E+11	3,80522E+11	8,90566038	44
1992	5,6952E+11	3,88237E+11	10,0526316	44
1993	5,9641E+11	4,54076E+11	11,0402685	42
1994	8,3105E+11	6,49275E+11	10,9506619	50
1995	1E+12	9,73937E+12	1,23	55
1996	1,13E+12	9,7468E+11	12,619469	46
1997	1,25E+12	1,11E+12	13,1666667	45
1998	1,36E+12	1,2E+12	13,6268657	44
1999	1,45E+12	1,35E+12	13,9440559	45
2000	1,23E+12	1,12E+12	15,2019481	43
2001	1,28E+12	1,15E+12	14,2234238	43
2002	1,31E+12	1,97E+12	14,4191507	41
2003	1,32E+12	1,358E+12	6,71140902	49,8

* ¹ Cette définition est tirée du dictionnaire des sciences économiques de Alain Béitone (2001).

* ² Cette définition est tirée du dictionnaire des sciences économiques de Alain Béitone (2001).

* ⁷ Tiré de Adam THOMAS C. mémoire de Maîtrise Es - Science Economique option gestion.

* ¹² Voir annexe 7 pour le tableau complet traduisant les résultats de ce test.

* ¹³ Le tableau traduisant le résultat complet de ce test est disponible en annexe 8.

* ¹⁵ les coefficients utilisés pour ces calculs sont ceux des variables du modèle à correction d'erreur.