Memoire Online - Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation

PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A L'IMPORTATION AU TRANSIT ROUTIER

Première Partie : Présentation de l'Administration des Douanes et du bureau secondaire de Kourémalé

b) La sous direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales (RFRI)

3)Moyen de transport des voyageurs (véhicule particulier) : Laissez-passer Touristique (LPT)

Deuxième Partie : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé)

Je tiens à remercier Dieu le tout puissant pour m'avoir donné la chance et le courage à fin d'atteindre ce stade dans les études et de finir ce modeste travail.

Je remercie Mr Alou CAMARA pour avoir accepté de diriger ce mémoire et qui malgré ses multiples occupations, a su me prodiguer des conseils pendant la durée de ce travail ; qu'il trouve à ce titre dans ce mémoire une réelle satisfaction et une récompense pour son aide, combien précieuse à mon égard.

Je remercie tous les professeurs de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP).

Je remercie respectivement mes parents Modibo YATTASSAYE et Mariam YATTASSAYE pour les multiples sacrifices et dévouements qu'ils ont livrés à mon éducation.

Je remercie respectivement ma femme, mes frères, mes soeurs, mes oncles, mes tantes, mes grand parents et toutes autres membres de la famille ayant contribué de loin ou de près à mon éducation.

Le présent mémoire marque la fin de mon cycle de formation en Commerce International à l'ESGIC, un établissement privé d'enseignement supérieur d'un cycle de deux (2) ans.

L'ESGIC se donne pour mission de former les cadres moyens dans le domaine de gestion administrative et des entreprises en deux ans de formation accéléré sanctionnée par l'obtention du DUT.

Ces filières ont été créées pour répondre aux besoins actuels des entreprises.

La durée de formation est de deux (2) ans. La formation théorique est complétée par un stage de 45 jours en première année et de deux (2) mois de stage en deuxième année dans une entreprise suivant le choix de l'étudiant et est sanctionné par la production d'un mémoire qui sera soutenu devant un jury en séance publique.

Le stage de deux (2) mois a pour objet de donner l'opportunité à l'étudiant de se frotter aux réalités de la vie professionnelle.

C'est à l'issu de mon fin de cycle que j'ai choisi de traiter un thème sur la << Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation>>

- La première partie sera consacrée à la présentation de l'Administration des Douanes et du bureau secondaire de Kourémalé

- La deuxième partie se rapportera à la procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé).

Chapitre I : Présentation de l'Administration des Douanes

L'Administration des Douanes est l'une des structures des pouvoirs publics ayant un caractère paramilitaire sous tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances.

Elle joue un rôle essentiel dans la bonne gestion des affaires publiques, tout en contribuant à la prospérité générale et à la protection de la société. Elle gère aussi les flux physiques des marchandises, des personnes et les moyens de transport qui franchissent les frontières.

L'une des principales pourvoyeuses de recette, la douane est un régulateur de l'économie nationale.

L'origine arabe du mot « douane » fait l'unanimité au sein des différents chercheurs. Etymologiquement le mot « douane » fut emprunté dans la langue française. D'abord, sous la forme dohanne(1281) puis doana et doane (1441), à l'ancien italien doana qui lui vient de douana en latin pour désigner l'édifice où l'on percevait les droits d'entrée et de sortie des marchandises. En 1372,douana désignait aussi les services administratifs superviseurs des opérations de perception.

Il ressort donc qu'au niveau étymologique, le terme « douane » serait apparu dans la langue française au XIII ^ème siècle. Mais les uns lui attribuent une source persane (IRAN) « dev » signifiant fou ou diable et aussi « divân » qui désigne le lieu d'exercice de pouvoir. Mais plusieurs auteurs lui donnent une origine arabe du verbe « dawwana ». D'où, le mot diane qui désignait le lieu où se réunissaient les administrateurs des finances pour le recouvrement des droits.

Jadis appelée aussi police du commerce, elle à existé bien avant la période coloniale car les rois percevaient des recettes sur les poudres d'or et du sel.

Dans l'ancien soudan, pendant la période coloniale, un seul texte réglementait l'Administration des Douanes.

D'importantes étapes ont marqué l'histoire et l'évolution de l'Administration des douanes et accises à travers les différentes civilisations du monde en général et le Mali en particulier.

Avec son accession à l'indépendance le jeudi 22 septembre 1960, le Mali (Ex soudan Français) a connu une reforme administrative.

La constitution du 23 janvier 1959 a été changée. Ainsi le service des douanes fut crée le 27 septembre 1960 (ordonnance n°16 PG- RM du 27 septembre 1960 portant création du service des douanes) à l'image de la douane de l'Afrique Occidentale Français(AOF).

La Direction nationale des douanes fut créée pour la première fois le 5 octobre 1960 (ordonnance n°17 PG-RM du 5 octobre 1960) portant création de la direction nationale des douanes et pour la rendre opérationnelle le code des douanes fut crée le 1^er juillet 1963) décret n° 09 PG-RM du 1^e juillet 1963 portant promulgation de la loi N° 63 -43 AN-RM du 31 Mai 1963 instituant le code des douanes.

A partir de 1990, des réformes et des changements sont intervenus dans l'organisation de l'Administration des Douanes. On assista à la création à la création de la Direction Générale des Douanes par l'ordonnance N° 090-58/P-RM du 10 octobre 1990 portant création de la Direction Générale des Douanes.

En 1995 de nouveaux textes organiques ont été adoptés dans le cadre du programme d'ajustement structurel.

Ceci entraina aussi des réformes aussi bien au niveau central, le nombre de sous direction est passé de cinq à quatre. Au niveau subdivisions régional, on assista à la création des Directions Régionales ainsi qu'a la suppression des subdivisions. Dans le cadre de la modernisation le service des douanes a bénéficié de la construction des services centraux de la Direction Générale des Douanes de Bamako de la sous direction des enquêtes douanières, des bureaux principaux et des bureaux secondaires dans différentes localités du Mali. Par ailleurs cette modernisation a permis l'extension de l'utilisation de l'outil information. La représentation du service des douanes à Dakar a été dotée d'un site informatique connecté sur internet.

Les bureaux principaux de Kayes, Ségou, Koutiala, Sikasso le bureau secondaire de Zégoua ainsi que le bureau de Bamako Fer ont bénéficiés d'une formation complémentaire. Le Plan de Développement Informatique qui vient de démarrer permettra sans doute une informatisation intégrale de l'Administration des Douanes. Au plan légal et réglementaire, on assista d'une part à la relecture du code des douanes et d'autre Part à la réforme tarifaire

Sur le plan fiscal, l'action du service des Douanes porte notamment sur l'assiette le contrôle et la perception :

- des taxes sur le chiffre d'affaires TVA et des taxes spécifiques afférentes aux produits importés ;

D'abord les recettes douanières constituent la principale source d'alimentation du budget.

Pays à vocation essentiellement agricole, il s'agit d'assurer la naissance d'une industrie nationale, instrument d'une indépendance véritable.

- L'application de la réglementation du commerce extérieur et des changes en veillant en particulier au respect des règles édictées.

Le contrôle du commerce extérieur se concrétise par la mise en place de toute une série de mesures partant du principe de la liberté du commerce à l'importation et à l'exportation jusqu'à la prohibition relative et / ou absolue, assorti de la délivrance d'une intention d'importation ou d'exportation en passant par le contrôle avant embarquement des marchandises.

Ces mesures trouvent leurs champs d'application privilégié dans les régimes économiques (entrepôts, admission temporaire, transit, exportation temporaire).

En effet, par des mécanismes d'incitation économiques (suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition), la douane va insuffler une dynamique nouvelle à l'économie nationale.

En permettant à nos entreprises nationales de s'approvisionner en matières premières à moindre coût, la douane contribue à les rendre plus performantes. C'est d'ailleurs là qu'apparaît le rôle économique du droit de douane à savoir combler la différence entre les prix étrangers.

- L'établissement et la diffusion des statistiques du commerce extérieur en vue de l'information des pouvoirs publics et des usagers.

En raison de l'implantation des structures de la douane sur l'étendue du territoire national, les pouvoirs publics ont confiés à l'Administration des Douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l'Etat en collaboration ou au compte d'autres administrations, qui présentent elles aussi, beaucoup d'intérêt et cela à différents points de vue :

Créée le 10 octobre 1990 par l'ordonnance N° 90-58/RM du 10 octobre 1990 portant création de la Direction Générale des Douanes est placée sous l'autorité du Ministre chargé des finances.

Elle est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre chargé des finances le décret N° 95-056-P- RM du 15 Février 1995 portant organisation et modalités de fonctionnement de la Direction Générale des Douanes. On distingue les organes suivants.

La Direction générale est un organe de conception et d'étude. Elle dirige, coordonne, anime et contrôle l'activité du service.

Elle participe à la définition et à l'exécution de la politique du gouvernement en matière douanière, fiscale et économique.

Nommé par décret pris en conseil de ministre, il est le chef de l'Administration des Douanes. Il est appelé en outre, à trancher les questions importantes que pose le fonctionnement des services.

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé par arrêté du Ministre chargé des finances sur proposition du Directeur Général. Il assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, ses attributions sont définies par l'arrêté de nomination.

Le bureau de contrôle interne est dirigé par un chef de bureau nommé par arrêté du ministre chargé des finances sur proposition du directeur des douanes. Il a rang du sous directeur.

- de vérifier et contrôler le fonctionnement des structures et l'exécution des missions du service

- de formuler toutes propositions visant à améliorer l'organisation et le rendement du service ;

- de mener des études prospectives en matière d'organisation et de fonctionnement du service.

Il est dirigé par un chef de centre nommé par arrêté du Ministre chargé des finances.

- d'élaborer la politique du service en matière d'informatisation et de veiller à sa mise en oeuvre

- d'élaborer et de mettre en oeuvre les programmes informatiques répondant aux besoins des autres structures du service

- de produire les statistiques douanières et toute information relative aux bases de données

- de veiller à la mise à jour des fichiers informatiques au niveau de toutes les structures informatisées du service ;

- de veiller au bon fonctionnement des bureaux de douanes en matières informatique et à l'application correcte des consignes de maintenance.

Depuis le 15 octobre 2001 il est crée auprès du Directeur Général des Douanes une cellule technique d'exécution du Plan de Développement Informatique des douanes appelé « cellule PDI». Cette cellule est au sein du Centre Informatique et Statistique (CIS).

Elle a pour mission la mise en oeuvre du Plan de Développement Informatique de la Direction Générale des Douanes.

Organe consultatif, le conseil de direction est une instance de la Direction Générale des Douanes, ses réunions sont périodiques. Elles sont laissées à l'initiative du Directeur Général qui assure la présidence.

Le conseil de direction donne son avis sur toutes les questions afférentes à la bonne marche du service.

a) La sous direction de l'Administration Générale (SD-AG) ; constituée de deux divisions, la division formation perfectionnement et documentation et la division des services généraux. Elle est chargée de :

- de préparer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du service

b) La sous direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales (RFRI)

La sous direction des recettes et d'études est composé de la division de la comptabilité des recettes et des études, de la division des valeurs et la division compensation financières.

D'élaborer le programme d'action du service, en matière de liquidation, de recouvrement des droits et taxes et veiller à sa mise en oeuvre.

- d'évaluer l'incidence financière des préférences tarifaires instituées entre le Mali et les pays étrangers

La direction des enquêtes douanière est également constituée de deux divisions ; la division de la vérification et la division des recherches. Elle est chargée de :

- rechercher, constater et poursuivre les infractions douanières et celles relatives à la réglementation des changes ;

- Contrôler à posteriori les opérations de dédouanement notamment en matière d'exonération douanière ;

- Centraliser et exploiter toutes les données relatives à la fraude douanière et mener les études y afférent ;

Les services régionaux ou direction régionales : crées par décret N° 95/063/P-R-M du 15 février 1995, les directions régionales constituent des organes de coordination, de contrôle déconcentré de la Direction Générale des Douanes qu'elles représentent. Elles relèvent techniquement de la Direction Générale.

Il existe une direction régionale au chef lieu de chaque région. Chaque direction comporte des services de bureaux et des services de brigade.

L'article 4 du même décret stipule également qu'il est créé au niveau subrégional :

Par ailleurs l'arrêté N° 95- 1330/MFC-SG fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des directions régionales des bureaux, des brigades et des postes de douane, détermine leur fonctionnement ainsi qu'il suit :

Chaque bureau de douane dispose d'une brigade commerciale dirigée par un chef de brigade nommé par décision du Directeur Général des Douanes. Sous l'autorité du chef de bureau, la brigade commerciale assure :

Ils sont compétents pour connaître toutes les opérations douanières, quelques régimes envisagés à l' exclusion des opérations réservées aux bureaux des régimes économiques, de produits pétroliers et des exonérations douanières

Ce sont des bureaux de douanes qui ne sont ouvert qu'a certaines opérations douanières d'une valeur inferieur ou égale à 3 000 000 F CFA

Ils sont fermés à tous régimes suspensifs ou ouvert seulement aux opérations de transit.

Les brigades mobiles d'intervention (BMI) sont des unités fonctionnelles motorisées placées sous l'autorité hiérarchique immédiate du Directeur Régional, ayant vocation :

- de procéder aux contrôles des écritures des redevables au niveau de la région

-de rechercher, d'intercepter et réprimer la fraude dans les zones situées en arrière des brigades frontalières ou en lieux où leur installation répond à une nécessité du trafic.

Les BMI sont fermés à toutes les opérations de dédouanement aussi qu'à la mise en oeuvre des régimes suspensif ou économique.

* Les postes gérants une recette sont ouvert aux opérations de dédouanement à l'exportation sans limitation de valeur et à l'importation pour des opérations de droits commun ne dépassant pas deux cent cinquante mille francs ( 250 000F).

* Les postes de surveillance sont des implantations avancées des brigades mobiles d'intervention. Ils sont chargés uniquement de la surveillance des frontières de leur ressort territorial. Ils sont fermés à tous les régimes douaniers.

Les services spécialisés sont des bureaux spécialisés à compétence afférentes à certains produits ou à certaines opérations douanières. Ces bureaux sont implantés à Bamako en raison de leur caractère spécifique.

Le bureau des régimes économiques est compétent pour les opérations suivantes :

- Le contrôle et la mise à la consommation des marchandises sous régime importation temporaire (IT), AT, Entrepôt.

Un service de brigade commercial constitué d'agents de brigade regroupés en escouades, chargés d'escorter les marchandises au moment de leur rentrée en entrepôt, d'assurer la surveillance des entrepôts et de réprimer les infractions et irrégularités constatées.

Le bureau est compétent pour toutes les marchandises exonérées partiellement ou totalement des droits et taxes mise à la consommation en suite d'importation directe ou de régime économique.

· Un service de brigade constitué d'agents de brigade regroupés en escouades et ayant pour mission d'escorter les marchandises jusqu'à leur destination privilégiée.

Bureau à compétence fonctionnelle, est compétent uniquement pour le dédouanement des produits pétroliers et leurs dérivés.

Il comprend un service de bureau chargé de la recevabilité des déclarations de la vérification et de la liquidation des droits et taxes afférents aux produits pétroliers.

Un service de brigade chargé de la surveillance générale de la manutention au niveau du dépôt pétrolier.

Il est exclusivement compétent pour le contrôle de l'apurement des titres de transit émis par les douanes étrangères et les bureaux frontaliers du mali. Il comprend

- une section contrôle de l'apurement des acquits de côte d'ivoire levés sur le Mali

- une section contrôle de l'apurement des acquits du Sénégal levé sur le Mali

5- Le guichet unique pour le dédouanement des véhicules automobiles à Bamako

Appelé guichet unique, ce bureau est compétent uniquement pour le dédouanement des véhicules destinés au district de Bamako et de la région de Koulikoro. Il a aussi une compétence nationale pour la gestion des régimes économiques assignés aux véhicules

Ils sont en rapport avec les administrations douanières des pays d'accueil de veiller à la régularité des opérations ayant trait à la conduite en douane des marchandises à destination du mali.

Chapitre II : Présentation du Bureau Secondaire de Kourémalé

Il m'est réel plaisir et un grand honneur en ce jour solennel et mémorable de vous présenter le village de Kourémalé.

Le village de Kourémalé est situé à 125 km de Bamako à la frontière entre le Mali et la Guinée. Il fut fondé vers 1800 par Namory Ba KEÏTA descendant de Soundiata KEÏTA empereur manding. La population est majoritairement constituée de Malinkés, on y trouve également des Dogons, des Bambaras, des Bozos, des Dafings, des Sarakolés et autres qui cohabitent en parfaite harmonie.

L'économie du village de Kourémalé repose essentiellement sur l'agriculture, l'élevage, l'orpaillage, le commerce ; ce dernier occupe une place de choix.

Kourémalé fut au temps colonial une subdivision où était basé un commandant avec un camp militaire et une école. La subdivision fut transférée à Kangaba en 1950 et l'école à son tour à Narena en 1952.

Le bureau secondaire des Douanes de Kourémalé a été crée par l'arrêté n°1180-MF-SD du 27 décembre 1967 fixant la liste des bureaux et postes de Douanes.

Il est ouvert qu'a certaines opérations douanières dont la valeur commerciale est inferieure ou égale à 3 000 000 FCFA

Il est fermé à tous régimes suspensifs ou ouvert seulement aux opérations de transit.

Cette année a été marquée comme les précédentes, par la volonté résolue du bureau des Douanes de Kourémalé de réaliser les objectifs qui lui ont été assignés. Parmi ces objectifs on peut retenir :

v Une bonne maîtrise du flux des marchandises à l'import, en transit sur les bureaux intérieurs de destination aussi à l'export

v L'observation rigoureuse des mesures restrictives édictées par rapport à l'exportation de certaines denrées.

v La lutte contre la fraude sous toutes ses formes et en particulier la contrebande.

v Assurer une procuration adéquate de l'espace économique national et du consommateur.

Ainsi, le bureau des douanes de Kourémalé dans une synergie d'effort a surmonté les difficultés et braver les incertitudes qui ont jalonné le parcours, les douze (12) mois durant.

En dépit des contrariétés éprouvées, les efforts consentis ont abouti à des résultats satisfaisant tant sur le plan de la réalisation des objectifs quantifiés de recettes, que celui de la lutte contre la fraude.

Le bureau Secondaire des Douanes de Kourémalé a activement accompagné et soutenu toutes les stratégies et mesures mises en oeuvre par la Direction Générale des Douanes. Jouant ainsi un rôle important dans la réalisation des objectifs.

Les actions dissuasives et répressives engagées ont permis de mieux canaliser le mouvement des marchandises vers les bureaux ainsi qu'à sécuriser et à améliorer d'avantage les recettes.

Corrélativement à ces actions, les résultats comptables et statistiques internes au bureau ont connu une évolution sensible par rapport aux exercices précédents.

En dépit des missions de surveillance et de répressions, le bureau a saisi les différentes occasions pour informer, sensibiliser et éduquer les différents partenaires pour une meilleure appréhension de la réglementation douanière et toujours.

Les recettes prévisionnelles du bureau de Kourémalé au titre de l'exercice budgétaire de l'année 2010 étaient 360 Millions de Francs CFA pour une réalisation de 296 382 474 FCFA soit un taux de réalisation de 82%.

L'effectif du bureau pour assurer l'exécution du service est composé comme suit :

Dans leurs tâches quotidiennes, les agents sont parfois assistés par un personnel composé de bénévoles et stagiaires.

Le chef de bureau dirige, donne des directives coordonne les activités menées tout en veillant à la bonne exécution du service. Il est le seul à prendre des décisions et tous les agents sont sous son autorité directe. Il délègue une partie de son pouvoir à ses deux adjoints qui sont le chef de brigade et le chef de visite pour l'évaluation en douane des marchandises, la signature des documents d'escorte et des ordres de missions.

Il est chargé de coordonné les activités des agents des douanes tout en constituant des groupes de travail appelé <<Escouade>> après avis du chef de bureau. Il confie les tâches du service au groupe de travail dont la composition varie en fonction des missions et de l'effectif du personnel.

Chaque escouade est dirigé par un chef appelé « chef d'escouade » désigné par le chef de brigade.

Chaque chef d'escouade assure le commandement de son escouade et rend compte au chef de brigade.

Il est chargé d'assuré l'ecor qui est une opération qui consiste au dénombrement et la reconnaissance des marchandises, de l'évaluation en douane des marchandises. Il détermine la base taxable pour le calcul des droits et taxes applicables aux marchandises. Il est assisté par l'équipe du jour.

Deux équipes ou escouade assurent la permanence au bureau en rotation pour une durée de 24 heures et une autre équipe est désignée spécialement pour les missions de lutte contre la fraude pour une durée de un mois renouvelable.

Concernant les missions, le chef de brigade procède par un ordre de mission comprenant les mentions suivantes :

Pendant la mission, les agents des douanes sont accompagnés par des guides local.

Dès le franchissement de la frontière, les voyageurs sont soumis à un contrôle qui consiste a fouiller leurs bagages et véhicules.

Ce contrôle de routine a permis au bureau de Kourémalé d'appréhender des narcotrafiquants de cocaïne et d'armes. La criminalité transfrontalière existe bien et les intentions de fraude sont réelles à cause de la proximité des frontières et la soif de gain facile.

Toutefois, les agents diplomatique et les membres de leur famille faisant partie de leur ménage, les fonctionnaires consulaires de carrière, les représentants des organismes internationaux, les fonctionnaires et experts desdits Organismes sont dispensés de la visite de leur bagages personnels à moins qu'il n'existe des motifs sérieux de croire que ceux-ci contiennent des objets ne bénéficiant pas la franchise ou des objets dont l'importation est interdite par la législation malienne.

- Marchandises à caractère commercial :

Les marchandises à caractère commercial sont soumises au régime tarifaire de droit commun, c'est à dire selon les taux inscrits dans le tarif des douanes.
Les biens doivent faire l'objet d'une déclaration de douane par l'entremise d'un déclarant agréé en douane.

- Marchandises à caractère non commercial :

Les marchandises à caractère non commercial importés par les voyageurs dont la valeur n'excède pas deux cent cinquante mille francs CFA (250.000FCFA) et qui ne relève pas de cas de franchises sont soumises également au régime tarifaire de droit commun en perception directe.

Celles dont la valeur excède le seuil de deux cent cinquante mille francs CFA (250.000FCFA) sont soumises aux formalités de dépôt de déclaration écrite par l'entremise d'un déclarant agréé en douane.

- Les marchandises importées par les voyageurs admissibles en franchise :

En plus de franchises accordées sur les objets et effets personnels usagés contenus dans les bagages des voyageurs, ils bénéficient dans certaines limites des franchises ou tolérances fiscales correspondant à l'exemption totale des droits et taxes d'entrée normalement exigibles.

Ces biens doivent appartenir aux voyageurs et être à votre usage personnel.

- Biens admis en franchise :

· Vêtements et linge personnels neufs;

· 1.000 cigarettes ou cigarillos, ou 250 cigares ;

· ou 2.000 grammes de tabac sans possibilité de cumul.

· 2 appareils photographiques de modèle différent ainsi que 2 rouleaux de films pour chacun des appareils ;

· 1 caméra ainsi que 2 rouleaux de films ;

· 1 appareil de projection ;

· 1 écran cinématographique ;

· 1 poste récepteur radio ;

· 1 tourne disque ou chaîne HIFI avec 25 disques ;

· 1 magnétophone avec 2 bandes d'enregistrement ;

· 1 magnétoscope avec 2 cassettes vidéos ;

· 1 ordinateur portable avec 1 paquet de disquettes ;

· 1 bicyclette ou un vélomoteur ;

· 1 canne à pêche ;

· 1 lunette d'approche (jumelles) ;

· 1 jeu de cartes pour personne âgée d'au moins 18 ans ;

· 1 fusil de chasse importé sous le couvert d'une autorisation d'importation

· des objets portatifs :fer à repasser, appareils électriques médicaux, articles de toilette, petit réchaud électrique, ventilateur portatif, couverture de voyage, un instrument de musique,

· des bijoux, sans limitation de poids, sous réserve qu'ils correspondent à la position sociale de l'intéressé ;

· les chats, les chiens et autres animaux domestiques sous réserve que le caractère non commercial de l'importation ne soit pas mis en doute et sous réserve de la présentation d'un certificat sanitaire.

- Les vivres et provisions dans la limite des quantités ci-après :

· 5 boîtes de lait,

· 5 boîtes de conserves,

· 5 bouteilles de sucrerie,

· 5 kg de sucre,

· 2 kg d'autres denrées alimentaires,

· 2 kg de thé,

· 1 boite ou 1 paquet de café.

- Les tissus et chaussures dans la limite des quantités ci-après :

· 1 pièce de tissu imprimé de 12 yards ou 2 coupons de 6 yards chacun ou 16 mètres d'autres tissus ;

· 2 paires de chaussures neuves.

peuvent être importés en franchise des droits et taxes :

a) Les envois destinés aux Ambassades, Consulats et aux Organisations

Internationales siégeant au Mali ainsi que les membres de ces Institutions ;

b) Les envois destinés aux Organisations Non Gouvernementales ;

c) Les biens importés dans le cadre de l'exécution des marchés publics financés

Ressources extérieures.

d) Les biens importés par les entreprises privées dans le cadre de conventions

Passées avec l'Etat.

e) Les biens importés par les entreprises franches d `exportation agrées au code

Des investissements.

f) Les envois destinés à la Croix-Rouge malienne et aux autres oeuvres de

Solidarité de caractère national ;

g) Les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial

2) Contrôle des changes ou des moyens de paiement des voyageurs :

A l'entrée au Mali, le non-résident est tenu de déclarer, par écrit, toutes les devises dont il est porteur, lorsque leur montant dépasse la contre-valeur d'un million (1.000.000) de francs CFA. Le tableau suivant fournit de plus amples indications au sujet du contrôle des changes :

ORIGINEALLOCATIONSFORMALITESRESIDENTS* Montant billets de banque : illimitéNéant (1)* Moyens de paiement libellés en devises : illimités. A l'entrée au Mali, le non-résident est tenu de déclarer, par écrit, toutes les devises dont il est porteur, lorsque leur montant dépasse la contre-valeur d'un million (1.000.000) de francs CFA.Déclaration écriteNON RESIDENTS* Billets zone franc : montant illimité.Néant* Autres devises : au-delà de la contre-valeur d'un million de FCFADéclaration écrite* Moyens de paiement libellés en devises : montant illimité.Déclaration écrite On entend par :

· non- résident : toute personne physique ayant son principal centre d'intérêt à l'étranger, tout fonctionnaire étranger en poste dans un Etat membre de l'UEMOA et toute personne morale nationale ou étrangère pour ses établissements dans un Etat autre que ceux de l'UEMOA ;

· résident : toute personne physique ayant son principal centre d'intérêt dans un Etat membre de l'UEMOA, tout fonctionnaire national en poste à l'étranger et toute personne morale nationale ou étrangère pour ses établissements dans un Etat membre de l'UEMOA ;

· Etats membres de l'UEMOA : BENIN, BURKINA-FASO, CÔTE-D'IVOIRE, GUINEE-BISSAU, MALI, NIGER, TOGO et SENEGAL ;

· Etats de la Zone franc : Etats membres de l'UEMOA + CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO, COMORES, GABON, GUINEE- EQUATORIALE, TCHAD et FRANCE ;

· étranger : tous les pays autres que ceux de l'UEMOA. 3) Moyen de transport des voyageurs (véhicule particulier) : Laissez-passer Touristique (LPT)

Les voyageurs dans le cadre de leur séjour au Mali pendant une période n'excédant pas trois (3) mois, peuvent être autorisé à circuler sous le régime du Laisser Passer Touristique (LPT).

Le Laisser Passer Touristique est délivré par le bureau de douane d'entrée pour les véhicules ci-après :

- autocars et leurs remorques ;
- voitures particulières et leurs remorques ;
- motocyclettes, cyclomoteurs, caravanes ;

le Laisser Passer Touristique est délivré par le chef de bureau d'entrée pour une période de trente (30) jours.

Cette délivrance est subordonnée au paiement d'une taxe de cinq mille francs CFA (5.000FCFA).

Une prorogation non renouvelable de deux (2) mois est accordée, le cas échéant, par Chef du bureau du Guichet Unique sous réserve de la consignation de la totalité des droits et taxes exigibles.

A l'expiration du délai de validité du Laisser Passer Touristique, son titulaire est tenu de

- réexporter le véhicule à l'identique et les droits consignés restitués, le cas échéant, au titulaire du Laisser Passer Touristique.
- Mettre à la consommation ledit véhicule lorsque des circonstances indépendantes de la volonté du titulaire du Laisser Passer Touristique ne permette pas sa réexportation.

La cession à titre onéreux, le prêt, le don, la location, la mise en gage et l'emploi d'un véhicule sous Laisser Passer Touristique à des fins autres que celles pour les quelles il est délivré sont interdits et les contrevenants sont poursuivis conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque les droits et taxes sont restitués par le Che du bureau du Guichet Unique au titulaire du Laisser Passer Touristique en vue de la réexportation de son véhicule, celui ci dispose de quarante huit (48) heures pour sortir du territoire par le bureau de son choix. Le bureau de douane de sortie enregistre le Laisser Passer Touristique et le renvoie annoté au bureau émetteur.

Les critères d'obtention du Laisser Passer Touristique sont :

- Le Laisser Passer Touristique est délivré que sur présentation de la carte grise du véhicule

- le requérant doit fournir les documents prouvant que a sa résidence normale est à l'étranger (passeport, carte consulaire, certificat de résidence, carte nationale d'identité, titre de congé, etc.).

4) Les affaires contentieuses

Le contentieux est l'ensemble des litiges existant entre l'Administration des Douanes et les contribuables. Ces litiges sont nés de la violation des législations et réglementations des douanes et autres législations dont l'application est confiée entre autres aux agents de l'administration des douanes.

Ces litiges sont susceptibles de donner lieu à des débats contradictoires devant les instances judiciaires

Dans un sens restreint, il s'agit des litiges ayant pour objet l'interprétation et l'application du droit douanier. Ce deuxième sens comprend :

- Le contentieux civil : relatif aux contestations concernant le payement ou au remboursement des droits ;

- Le contentieux répressif : porte sur les infractions douanières ; les irrégularités constatées par les agents de douanes dans l'exercice de leur fonction.

Le contentieux répressif douanier est un droit étroit, c'est-à-dire qu'il est d'interprétation stricte. Il n'est possible de raisonner et il faut toujours se référer à un texte.

Ce faisant en cas de silence de la loi douanière, ce sont les dispositions du droit commun qui s'appliquent. Et en cas de conflit entre loi douanière et le droit commun, c'est la loi douanière qui l'emporte « le spécial l'emporte sur le général ».

Les manquements à la réglementation douanière constitue une infraction qui est réprimée par le code des douanes.

A Kourémalé, les infractions sont généralement portées sur les importations frauduleuses des marchandises prohibées ou non sur le territoire national.

Il s'agit des cas d'importation ou d'exportation sans déclaration et d'importation en contrebande.

La contrebande est l'importation ou l'exportation en dehors des bureaux de douanes ainsi que la violation des dispositions relatives à la détention et à la circulation des marchandises à l'intérieur du territoire douanier.

Ainsi, les marchandises saisies suite à une importation sans déclaration sont passible d'un arrangement transactionnel, c'est-à-dire que l'infracteur est soumis au paiement d'une amende et à l'acquittement des droits et taxes relatif à aux dites marchandise toute fois si ces marchandises ne sont pas prohibées à l'importation ou à l'exportation.

Sont passible de confiscation définitive au profit de l'Administration des Douanes, les marchandises ayant fait l'objet d'une contrebande.

Seront vendues aux enchères publiques, les marchandises de bien de consommation et seront soumises à la destruction celles qui sont prohibées.

Exemple de marchandises saisies par le bureau de Kourémalé à l'importation

- L'Or

- Véhicules

- Motos

- Cigarettes

- Tissu Wax

- Piles

- Les armes et munitions

- Les drogue (cocaïne et chanvre indien)

- Les produits pharmaceutiques

Les produits cités ci-dessus cessibles aux propriétaires après paiement d'une amende et acquittement des droits et taxes :

- Les véhicules

- L'Or

Ceux soumis à la destruction :

- Les piles

- Les produits pharmaceutiques

- Les drogues

Ceux confisqués et vendus aux enchères publiques au profit de l'administration des douanes :

- Les cigarettes

- Moto

- Tissu

Le bureau de Kourémalé au cour cette année à réaliser 14 affaires contentieuses.

5) Consignation des véhicules importés à Kourémalé :

Depuis le 01 Mai 2010, la politique de gestion des véhicules importés de la Direction Générale s'est étendue à toutes les frontières du Mali. Les véhicules importés sont stationnés au bureau frontière par lequel il a été importé pour ensuite être consigné au dit bureau ou au bureau du Guichet Unique sis à Bamako.

Dès leurs arrivés à Kourémalé, les importateurs de véhicules prennent contact avec des commissionnaires agrées en Douane pour établir le carnet TRIE après évaluation dans l'argus qui est un journal hebdomadaire reprenant la valeur des véhicules neuves ou d'occasions par le Chef de bureau ou par le Chef de Brigade en présence du commissionnaire mandaté par l'importateur à cet effet. Une fois la valeur appréciée, le commissionnaire est habilité à établir un carnet TRIE comportant toutes les informations relatives au véhicule à savoir les mentions figurants sur la carte grise du véhicule.

Après le dépôt du carnet TRIE, les agents de permanences procèdent alors à la prise en charge du carnet TRIE dans le système SYDONIA++ avec le module MODTRS en établissant le T1 qui sera émis sur le bureau du Guichet Unique.

C'est après l'enregistrement que l'importateur choisi entre le bureau de Kourémalé ou le bureau du Guichet Unique là où il voudra consigné les droits et taxes dont il est redevable.

a) Déroulement de la consignation à Kourémalé :

La consignation au bureau de Kourémalé est effectuée par l'enregistrement dans un registre spécial des informations suivantes :

- Nom et prénom de l'importateur

- Adresse de l'importateur

- Marque et type du véhicule

- La date de première mise en circulation

- La valeur en Douane du véhicule

- Le montant des droits et taxes à consigné

- Le numéro d'enregistrement du T1

- La date de la consignation

Après cet enregistrement, l'importateur ou son représentant est tenu de verser le montant des droits et taxes. Ensuite, le receveur chargé de l'enregistrement délivre une quittance attestant que la consignation a été effective. Sur cette quittance, est mentionné le montant de la consignation.

Suite à cela, le véhicule est remis à l'importateur pour qu'il soit acheminé au bureau du Guichet Unique pour effectuer le reste de la procédure de dédouanement.

Une fois le véhicule arrivé à destination, l'importateur présente le carnet TRIE accompagné du T1et du reçu de consignation délivré par le bureau de Kourémalé au Chef de brigade du Guichet Unique qui confirme la mise en douane en validant dans le système SYDONIA++ le T1 émis par le bureau de Kourémalé. Après cette validation, l'importateur retourne à Kourémalé pour récupérer la caution qu'il avait payée, cette caution est égal au montant des droits et taxes pour ensuite le reverser au trésor annexé au Guichet Unique suite au dépôt de la déclaration en détail.

b) Déroulement de la consignation au Guichet Unique :

La consignation au Guichet Unique est effectuée lorsque le propriétaire ou son représentant communique le numéro d'enregistrement du T1 émis par Kourémalé au téléphone à un mandataire se trouvant à Bamako pour effectuer le paiement des droits et taxes préalablement définit par le bureau de Kourémalé au Guichet Unique. Le mandataire se rendra avec le numéro du T1 au bureau du Guichet Unique pour effectuer le paiement.

Dès que le paiement est effectué, le Chef de brigade du Guichet Unique procède alors à la validation du T1 et délivre un numéro de validation. Le mandataire communiquera ce numéro de validation à son correspondant se trouvant sur place à Kourémalé qui sa rendra à son tour au bureau pour présenter ledit numéro. C'est ainsi que les agents de Kourémalé vérifieront l'authenticité du numéro de validation en se connectant sur le module MODTRS. Après cette vérification, le chef du bureau ou ses deux adjoints autorisent la sortie du véhicule du bureau des Douanes après l'avoir enregistré pour la sortie. L'importateur se rendra directement avec le véhicule au bureau du Guichet Unique pour la suite du dédouanement.

Cette nouvelle mesure de consignation à la frontière instaurée par la Direction Générale à pour but de canaliser le flux des véhiculés importés et de rendre plus fluide la procédure de dédouanement des véhicules au Mali.

L'Administration des douanes étant l'une des institution de la République qui joue un rôle essentiel dans la bonne gestion des affaires publiques tel que la collecte des ressources fiscales, la protection de la sécurité nationale et l'espace économique, la facilitation du commerce, en effet principale régulateur de l'économie nationale.

Considérant que ces tâches acquittées par l'Administration des Douanes sont d'une importance vitale pour le développement économique du pays, il s'avère important de soulever le voile sur certaines anomalies qui peuvent se présenter comme obstacle inutile en limitant considérablement sa capacité de remplir efficacement sa mission.

L'occasion m'a été offerte de constater des insuffisances des moyens mis à la disposition du bureau de Kourémalé à savoir :

La fraude sauvage sur les drogues, les armes et munitions recule pour laisser une large place à la fraude de biens de consommation cela du au changement des politiques par les nouvelles autorités Guinéenne.

Ainsi, la fraude sur les produits pharmaceutiques, les motos et cigarettes sont les plus accentués.

En effet, en période sèche et avec la fin de la mission nationale de lutte contre la fraude sauvage , les efforts entrepris par la Direction Générale des Douanes pour contrer le fléau qu'est la contrebande deviennent hypothétiques, si des mesures diligentes ne sont pas prises.

Il est possible à partir de la Guinée d'emprunter des routes jusqu'à la rentrée de Siby (localité situé à environ 85 km du bureau de Kourémalé Mali) sans passer par aucun bureau cité. Il devient donc impérieux de faire une occupation rationnelle du terrain par des missions de patrouilles permanentes et soutenues.

Pour se faire, la satisfaction toujours restante de certains besoins du bureau devient déterminante.

- Aménager le site informatique en vue de protéger les installations existantes

Voici arrivé au terme de la première partie, je ne peux dire que mon séjour à Kourémalé m'a permis d'acquérir et de renforcer les aspects théoriques, techniques et pratiques de l'Administration des Douanes.

J'ai appris auprès du chef de bureau à me familiariser au fonctionnement des services publiques, et aussi acquérir la connaissance dans la gestion des domaines de compétence du service des Douanes, ainsi qu'éventuellement à assumer des responsabilités futures dans l'administration.

Ceci étant, j' ai constaté que l'action du bureau Secondaire des Douanes de Kourémalé est marquée par un quadrillage du secteur douanier relevant de sa compétence, en s'appuyant sur le déploiement de son effectifs et l'exécution des missions ciblées ou opérationnelles selon la nature des renseignements obtenus.

Cette année, la fréquence des actions de contrôle sur les véhicules qu'il reçoit et les patrouilles de routine menées dans les divers domaines de l'activité douanière ont eu pour résultat de sanctionner plus sévèrement les comportements délictuels, par rapport aux précédentes années et on eu pour effet de prévenir la perpétuation de bien d'autres.

La tendance ainsi amorcée doit être maintenue et renforcée tout en orientant d'avantage les efforts du bureau vers une plus grande implication dans la lutte contre la contrebande.

S'agissant des difficultés rencontrées dans l'exécution du service au cour des années précédentes, l'espoir basé sur les suggestions faites contribueront à leur résolution progressive au cours des années prochaines dont les perspectives, en dépit des défis inhérents aux missions assignés s'avèreraient prometteuses.

Deuxième Partie : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé)

Chapitre I : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé)

Importation : C'est l'introduction des marchandises sur le territoire Douanier en provenance de l'extérieur.

Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d'importer les marchandises à l'exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l'opération d'importation, les marchandises sont soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier .

On entend par régime Douanier l'ensemble des caractères légaux et réglementaires déterminant la nature juridique et administrative auxquelles sont soumises les marchandises au cours de leur circulation entre le territoire douanier et l'extérieur.

IL répond à la question de savoir « ce qui s'applique à la marchandise dès le franchissement des frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier qui sont :

1) Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation, c'est-à-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ;

2) Les régimes économiques en douane : ils comprennent les régimes suspensifs et le drawback ;

3) Les régimes particuliers : c'est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui déroge en tout ou parti au droit douanier commun. Ainsi on peut expliquer les régimes douaniers à travers un schéma

Pour le cas du bureau secondaire de Kourémalé, le régime Douanier est exclusivement le régime du droit commun et le transit.

Le régime du droit commun consiste à la mise à la consommation directe des marchandises c'est-à-dire le l'acquittement directe des droits et taxes. la mise à la consommation permet de mettre en libre pratique sur le territoire assujetti des marchandises importées et ce, après accomplissement des opérations de dédouanement.

le transit consiste en la faculté d'acheminer les marchandises sous surveillance douanière d'un bureau de douane à un autre ou d'un pays à un autre en suspension des droits et taxes.

sauf disposition contraire, les marchandises expédiés bénéficient de la suspension des droits, taxes, et autre mesures économiques, ou douanière applicable à ces marchandises.

La procédure de dédouanement est l'ensemble des formalités accomplies par le propriétaire des marchandises ou son représentant légal vis à vis de la réglementation et la législation douanière en vue de la concrétisation d'une opération d'importation ou d'exportation. Elle comprend deux (2) grandes phases qui sont :

- Les formalités préalables de dédouanement (la conduite en douane, la mise en douane et la prise en charge)

L'opération d'importation ou d'exportation des marchandises fait naître à l'égard de l'importateur ou de l'exportateur une série d'obligations dès le franchissement de la ligne frontalière jusqu'à la main levée de l'administration des douanes sur les dites marchandises. L'ensemble de ces formalités accomplies par l'importateur ou son représentant légal est dit procédure de dédouanement et fait l'objet de trois étapes :

La loi douanière fait obligation à tout importateur et à tout exportateur de conduire et de présenter sa marchandise à un des bureaux de douanes. Pour garantir l'accomplissement de cette obligation, le code des douanes prévoit un ensemble de formalités à satisfaire sous peine de sanctions.

Certaines des formalités doivent se faire avant l'arrivée de la marchandise au bureau des douanes et d'autres dès l'arrivée au bureau des douanes. Les premières constituent « la conduite en douane » des marchandises, tandis que les secondes relatives à la prise en charge régulière des marchandises par l'administration des douanes, constituent « la mise en douane ».

Cette dernière se matérialise par le dépôt d'une déclaration sommaire, qui est suivie en principe par la déclaration en détail assignant aux marchandises un régime douanier définitif, et fournissant entre autres indications, tous les éléments quantitatifs et qualitatifs nécessaires au calcul des droits et taxes notamment : (l'origine, la valeur et l'espèce).

Les formalités de conduite et de mise en douane des marchandises à l'importation sont régies par les dispositions des articles 64, à 73 du code des douanes ; et à l'exportation celles de l'article 76 du code des douanes.

La conduite en douane est assortie d'une autre formalité impérative : la mise en douane qui se matérialise par la présentation de la marchandise transportée et le dépôt d'un document de transport entre les mains de l'administration des douanes. Cette obligation de mise en douane résulte des dispositions de l'article 66 CD : « dans les 24 heures de l'arrivée du bateau le préposé conducteur doit déposer au bureau de douane à titre de déclaration sommaire le manifeste de cargaison ».

Ce délai de 24 heures ne court pas les dimanches et les jours fériés. Lorsqu'il expire pendant la fermeture du bureau, on admet que la déclaration sommaire soit déposée dès la réouverture. La formalité de mise en douane vise essentiellement à prévenir le débarquement frauduleux des colis non repris sur la déclaration sommaire.

La mise des marchandises entre les mains de la douane sert de base à divers contrôles dévolus à cette dernière et permet aux agents de douanes de procéder à une première vérification de la cargaison.

Dès son arrivée au bureau ou poste de douane, le conducteur doit remettre aux agents à titre de déclaration sommaire, une lettre de voiture internationale (LVI) indiquant les objets qu'il transporte. Les marchandises prohibées doivent être portées sur cette LVI sous leurs véritables dénominations par nature et par espèces.

Lorsque les marchandises sont déclarées en détail dès leur arrivée en douane, la formalité de déclaration sommaire n'est plus exigée. Les marchandises qui arrivent après la fermeture du bureau de douane sont déposées sans frais dans les dépendances du bureau jusqu'au moment de son ouverture, et dans ce cas la déclaration sommaire doit être remise à l'administration des douanes dès l'ouverture du bureau si les marchandises ne sont pas déclarées immédiatement en détail.

La déclaration sommaire est constituée de l'ensemble des documents qui accompagnent la marchandises. Son contenu doit permettre l'identification des marchandises et à cet effet, mentionné leur nature, nombres, marques et numéros des colis et doit préciser l'espèces des marchandises prohibées.

La déclaration sommaire ne revêt pas de forme particulière, généralement tout titre de transport peut être déposé en douane pour servir de déclaration sommaire. La prise en charge des marchandises peut être simplifiée dans le cas ou la déclaration sommaire est déposée en même temps que la déclaration en détail. Dans les bureaux intérieurs, la prise en charge est en général effectuée sur la base du titre de transit sous le couvert du quel les marchandises ont été acheminée jusqu'au bureau. Si ce document est insuffisant pour assurer la prise en charge correcte, le bureau doit exiger un bordereau ou bulletin de chargement qui reprend le détail des marchandises transportées.

C'est l'opération par laquelle le service des douanes procède à l'enregistrement de la déclaration sommaire dans un registre. Cette inscription constitue la prise en charge des marchandises er par de l'effectivité de la mise en douane.

Chapitre II : Le dédouanement proprement dit des marchandises.

Le dédouanement au stricte et étroit du terme, est généralement défini comme l'action de faire sortir une marchandise à la douane en s'acquittant des droits et taxes exigibles.

Au sens large, le dédouanement est une opération complexe qui comporte normalement :

Exemple : mise à la consommation, exportation définitive, AT, entrepôt etc...

- S'engage à accomplir les obligations découlant du régime douanier déclarer

- Fournit toutes les indications nécessaires pour l'application des mesures dont l'administration des douanes assure l'exécution

Exemple : application des dispositions relative au contrôle du commerce extérieur ; établissement des statistiques du commerce extérieur.

L'article 84 du Code des Douanes stipule que toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignat un régime douanier. L'exemption des droits, soit à l'entrée soit à la sortie ne dispense pas de l'obligation.

2-)Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail : Commissionnaires en douane

Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail, dans les conditions prévues par le présent code, par les personnes physiques ou morales ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane.

Nul ne peut faire profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises s'il n'a été agrée comme commissionnaire en douane.

Toutefois, pour des raisons de défense nationale et de sécurité, les forces Armées et de sécurité peuvent bénéficier d'une autorisation de dédouaner pour leur propre compte.

Le commissionnaire agrée en douane acquitte, pour le compte de son commettant, le montant des droits, taxes ou amendes, liquidés par l'Administration des Douanes.

La déclaration en détail doit être faite soit par écrit, sur des imprimés conformes au modèle officiel (article 90 du CD) soit en utilisant un procédé informatique. La fourniture de ces imprimés incombe aux usages.

Toutefois dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des douanes, la déclaration écrite peut être remplacée par la déclaration verbale.

En effet dans les bureaux frontaliers, le service des douanes peut admettre la simple déclaration verbale par les voyageurs des marchandises qu'ils transportent sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'opération présentant un caractère commercial. Dans les bureaux non automatisés la déclaration en détail est établie en sept exemplaires :

- L'exemplaire visite qui sert de pièce comptable et auquel sont joints tous les documents justificatifs de l'opération.

- L'exemplaire statistique destiné au traitement des données de la déclaration ;

- L'exemplaire contrôle qui sert de pièce d'archive au bureau d'enregistrement de la déclaration

- L'exemplaire B.C.A (bureau de contrôle des acquis) qui sert au contrôle de l'apurement des acquis à caution

- L'exemplaire « bon à enlever », sur lequel le service de visite délivre l'autorisation d'enlever des marchandises déclarées ;

- L'exemplaire déclarant, qui est remis au déclarant après enregistrement de la déclaration.

Chaque exemplaire comporte dans la case ad hoc l'indication de la destination en vue de laquelle il est établi.

Des exemplaires supplémentaires peuvent être exigés par le service des douanes en cas de besoin.

Les exemplaires de la déclaration doivent être clairement lisibles et ne comporter, ni surcharge ni interligne. Les ratures, les renvois doivent être expressément approuvés et paraphés par le signateur de la déclaration.

La signature apposée sur la déclaration ainsi que les paraphes doivent être manuscrits. Lorsque la déclaration est signée par un fondé de pouvoir du déclarant, celui-ci doit faire suivre sa signature de l'indication de son nom en lettres majuscules d'imprimerie. La déclaration en détail ne peut comporter plus de onze (11) articles. Lorsque les énonciations ne peuvent pas tenir sur un même formulaire chemise, il est usage des feuillets intercalaires appropriés, établis en notant l'exemplaire qu'indiqué ci-dessus. Lorsqu'une déclaration comporte plusieurs articles, chaque article est considéré du point de vu juridique comme ayant fait l'objet d'une déclaration indépendante.

Chaque déclaration en détail ne peut concerner que des marchandises envoyées par un expéditeur unique à un destinataire. Il est par ailleurs défendu de présenter comme unité dans une déclaration, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.

La signature manuscrite du déclarant à poser sur la déclaration imprimée est une manifestation matérielle de sa décision de faire siennes toutes les informations contenues dans la déclaration électronique validée et enregistrée. Elle engage sa responsabilité à l'égard de l'administration des douanes pour chacune de ces énonciations. Mise à part la signature, la déclaration informatique imprimée ne doit comporter aucune mention écrite à la main ni même dactylographié. Tous les éléments y contenus doivent être imprimer par l'ordinateur.

La déclaration ne peut contenir plus de 11 onze articles. Et chaque déclaration porte sur des marchandises envoyées par un expéditeur unique à un destinataire unique.

Après enregistrement de la déclaration en détail, l'Administration des Douanes procède au contrôle documentaire, et si elle juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées. La vérification à lieu en présence du déclarant ou de son représentant. En cas de contestation, le déclarant a le droit de récuser les résultats de la vérification partielle et de demander la vérification intégrale des énonciations de la déclaration sur lesquelles porte la contestation.

Suite à son enregistrement la déclaration est attribuée à un agent par le Chef de Visite qui sera chargé de la liquidée après vérification des énonciations qu'elle contient ainsi que les documents joints constitués du carnet TRIE, la facture, l'intention d'importation, le certificat d'origine etc...

La liquidation est l'opération par laquelle le service procède au calcul des droits et taxes, ce qui constitue la fiscalité douanière.

Cette fiscalité est fixée et codifiée dans un document unique appelé Tarif des Douanes.

Les pays membres de l'UEMOA ont adopté un Tarif Extérieur Commun (TEC) dont la modification révèle de la commission de l'UEMOA. Il ne s'applique qu'aux marchandises originaires de l'UEMOA. Le TEC s'articule autour des éléments suivants :

- la nomenclature tarifaire et statistique (NTS) à dix chiffres de l'UEMOA inspirée du

- les droits et taxes permanents sont : Droit de Douane (DD), Redevance Statistique

(RS), Prélèvement Communautaire Solidarité (PCS) et le Prélèvement Communautaire (PC)

- des droits et taxes à caractère temporaire : Taxe Dégressive de Protection (TDP) et la

- catégorie 0 : concerne les biens sociaux essentiels relevant d'une liste limitative

(Exemple : les médicaments, les livres scolaires, engrais agricoles). Ces produits ne payent pas de droit de douane (DD au taux de 0%) ;

- catégorie 1 : constituée de biens de première nécessité, des matières de base et

biens d'équipement (machines, outils pour l'industrie par exemple). Ces biens payent un droit de douane de 5%.

- catégorie 3 : constituée des biens de consommation finale. Ils payent un droit

En plus du droit de douane, les autres impositions prévues actuellement au TEC de l'UEMOA sont :

Les produits originaires de la CEDEAO et de l'UEMOA bénéficient de la taxation préférentielle.

Sont exemptés de la taxe Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS), tous produits originaires d'un pays membre de l'UEMOA.

Sont aussi exemptés de la taxe Prélèvement Communautaire (PC), tous produits originaires d'un pays membre de la CEDEAO.

Cette exemption est subordonnée à la fourniture d'un certificat d'origine qui atteste que le produit à un lien géographique avec le pays de production.

Seulement les produits de cru sont dispensés de la délivrance du certificat d'origine.

Pour le cas de Kourémalé, les produits originaires de la Guinée sont exclus au paiement de la taxe Prélèvement Communautaire (PC CEDEAO) mais soumis au payement de la taxe Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

En plus de ces droits et prélèvements, la fiscalité douanière en vigueur au Mali comprend la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) prélevée au cordon douanier au taux unique de 18% l'Acompte sur Divers Impôts et Taxes (ADIT) est de 3% et est remboursé à l'importateur, l'Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) exigible sur les alcools, les armes, les munitions, la cola et les tabacs.

Après la liquidation, le service délivre un bulletin de liquidation en guise de facture au commissionnaire. Ce bulletin contient l'ensemble des montant des droits et taxes exigibles qui doit être acquittés par le commissionnaire.

Les droits liquidés par l'administration des douanes sont payables au comptant, en numéraire, par chèque ou tout autre moyen légal de paiement.

A Kourémalé, le paiement est effectué au comptant. Après le paiement, la quittance est délivrée au redevable en plus de le copie Bon à Enlever de la déclaration.

Aucune marchandise ne peut être retirée des bureaux de douane ou des lieux désignés par l'Administration des Douanes sans que les droits et taxes aient été préalablement payés, consignés ou garantis.

Les marchandises ne peuvent être enlevées sans l'autorisation de l'Administration des Douanes.

Dès la délivrance de cette autorisation, les marchandises doivent être enlevées.

L'enlèvement se matérialise avec la copie Bon à Enlever de la déclaration en détail et d'une quittance.

Chapitre II : Procédure informatisée (SYDONIA++)

La déclaration traditionnelle CCIM (Chambre de Commerce) a disparu au profit de DDU

(Déclaration en Douane Unique), ainsi toutes les déclarations en détails établies à Kourémalé sont informatisées.

Le bureau de Kourémalé étant un bureau secondaire est ouvert qu'a certaines opérations douanières dont la valeur commerciale est inferieure ou égale à 3 000 000 FCFA et est fermé à tous régimes suspensifs ou ouvert seulement aux opérations de transit des marchandises vers les bureaux intérieurs ou frontières.

Dès l'arrivé des marchandises à Kourémalé et après la prise en charge, le commissionnaire en douane mandaté pour le dédouanement se présente au bureau pour récupérer les fonds de dossier ou déclaration sommaire.

C'est avec ces fonds de dossier qu'il établira le carnet TRIE pour ensuite le déposer au bureau des douanes.

Le carnet TRIE ressortira toutes les informations relatives à la marchandise et du moyen de transport. La valeur des marchandises sur le carnet TRIE sera contrôlée par le Chef de bureau ou ses adjoints, une fois contestée, le commissionnaire est tenu de changer la valeur.

Une fois la valeur appréciée, le carnet TRIE sera mis à la disposition de l'escouade.

L'équipe ou escouade du jour procèdera à une nouvelle prise en charge dans le système informatique ce qui constituera la première phase du dédouanement en procédure informatisée avec le Logiciel SYDONIA++

Section III: Présentation du Logiciel « SYDONIA++ »

SYDONIA++ (Système Douanier Automatique) est un programme de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) fondé au début des années 80 pour automatiser les opérations de dédouanement. Il est rapidement devenu dans le monde entier le principal vecteur de modernisation des douanes. Le logiciel SYDONIA++ constitue aujourd'hui le noyau des systèmes douaniers informatisés intégrés dans plus de 85 pays.

L'objectif principal du programme est d'aider les pays à faciliter le commerce. La stratégie de développement du système SYDONIA++ telle que définie par les fondateurs poursuit les objectifs ci-après :

1. SYDONIA++ doit aider les administrations des douanes dans leurs processus de modernisation et de réforme afin de faciliter le commerce légal et de renforcer l'efficacité des contrôles douaniers.

2. SYDONIA++ doit mettre en oeuvre des codifications et des documents normalisés, les standards internationaux et les procédures simplifiées etc. Les résultats at

3. tendus de cette mise en oeuvre sont l'application uniforme de la réglementation douanière à l'ensemble du territoire, l'amélioration du suivi du recouvrement des droits et taxes et la mise à disposition rapide de résultats statistiques du commerce extérieur.

4. SYDONIA++ doit satisfaire aux besoins des administrations des douanes du monde entier. Il s'agit d'un système unique et paramétré qui génère de vastes économies d'échelle et permet à la CNUCED de proposer des solutions au moindre coût. Les besoins spécifiques des pays sont satisfaits dans la mesure ou ils ne sont pas contradictoires avec l'objectif 2 ci-dessus. Toutes les modifications spécifiques de SYDONIA++ doivent préserver la cohérence fonctionnelle et technique du système.

5. SYDONIA++ est fourni par la CNUCED à titre gracieux. L'implémentation du système est réalisée par la CNUCED dans le cadre de projets d'assistance technique. Ceux-ci comprennent des activités générales de soutien, des formations, de la documentation et/ou des développements spécifiques sur la base de remboursement des frais [sans but lucratif].

SYDONIA++ propose un module de configuration très performant qui permet aux administrations douanières d'adapter le système à leur environnement réglementaire et à leurs besoins spécifiques. Ce module facilite la définition des éléments de données obligatoires ou facultatifs, la structure et le format de ces éléments (numérique, alphanumérique), ainsi que les contrôles de validité à exécuter.

Le système SYDONIA ++ est constitué de plusieurs modules, ayant chacun une fonction propre. Ces modules sont définis pour un groupe de fonctionnalités exécutées dans le bureau de douane tels que le traitement de la déclaration, la gestion des opérations de caisse, le manifeste ou à la direction générale pour la mise en oeuvre et la maintenance du système.

Le système SYDONIA++ est basé sur une architecture Client/Serveur. Le serveur à la Direction générale contient toute la base de données de référence du système. Ces fichiers sont maintenus et mis à jour à la Direction générale

La présentation des modules à l'écran est standardisée de même qu'un ensemble d'outils et d'options qui permettent à l'utilisateur d'exécuter diverses tâches.

Pour pouvoir travailler avec le logiciel SYDONIA++, l'utilisateur doit au d'abord se connecté avec un identifiant et mot de passe prédéfinit dans le système parles agents du Centre Informatique et Statistique de la Direction Générale.

MODCAR, MODBRK, MODCBR, MODACC, MODTRS, MODACC, MODTRB, MODSEL, MODASY, MODCHQ, MODSHD, MODGTW, MODSDI, MODTST MODCHQCF

Parmi ces modules cité ci-dessus, ceux utilisés par le bureau de Kourémalé sont : MODCAR, MODBRK, MODCBR, MODACC et le MODTRS.

1) Le MODCAR : Ce module est utilisé pour la création des manifestes. Le manifeste doit fournir les données plus ou moins détaillées concernant une cargaison, pour des raisons commerciales ou réglementaires. Ces documents sont habituellement utilisés par la douane pour s'assurer que toutes les marchandises manifestées sont prises en charge et seront ultérieurement déclarées en détail.

Après le traitement et l'enregistrement du manifeste, SYDONIA++ attribut un numéro au manifeste. C'est avec ce numéro d'enregistrement que le commissionnaire ou déclarant en douane établira la déclaration électronique.

Le MODCAR serre aussi à apuré les titres de transport ou Carnet TRIE en provenance d'autres bureau frontalier et en transit sur le bureau de Kourémalé.

2) MODBRK : Le MODBRK est le module utilisé par le commissionnaire en douane. C'est avec ce module qu'il créera la déclaration en détail. La déclaration fournira toutes les informations relatives à l'identification de la marchandise.

Le régime douanier utilisé pour les déclarations en détail est la mise à la consommation directe soit le `'C'' ou IM 4000 en SYDONIA++ .

Après le traitement de la déclaration, le déclarant valide la déclaration d'où l'enregistrement.

Le système SYDONIA++ attribue un numéro d'enregistrement à la déclaration qui sera le numéro de consommation. Ensuite le déclarant fera une impression de la déclaration, c'est avec cette copie qu'il se rendra à la douane.

Le MODCBR est utilisé par la visite. C'est avec ce module que les agents vérificateurs vérifieront toutes les mentions de la déclaration en détail à savoir :

Après l'enregistrement de la déclaration par le déclarant, il est automatiquement attribué a un agent vérificateur. C'est cet agent qui sera chargé de faire l'écor des marchandises autrement dit la visite de la marchandise. Il sera assisté par d'autres agents de brigade et du déclarant. Il confrontera le résultat de son écor aux énonciations de la déclaration, s'il y a conformité il procèdera alors à la liquidation de la déclaration, c'est- à -dire à sa validation.

SYDONIA++ attribut à chaque déclaration un circuit suivant un certain nombre de critères relative à la marchandise :

C'est à travers ces critères que le système SYDONIA++ attribut un circuit à la déclaration.

- Circuit bleu : Contrôle documentaire nécessitant un contrôle en entreprise (a posteriori)

Le Bulletin de Liquidation ne peut être délivré que si la liquidation est effectuée. La liquidation est automatique pour les circuits Bleu et Vert et est effectuée par le vérificateur pour les circuits Rouge et Jaune.

Le système génère un numéro de liquidation sur la déclaration. C'est par la suite de cette opération de liquidation que l'agent vérificateur établira un certificat de visite sur lequel il reconnaitra la conformité des énonciations de la déclaration et il imprimera le bulletin de liquidation qu'il signera et le notifiera au commissionnaire de s'acquitter des droits et taxes. Ce bulletin de liquidation est un ordonnancement de la part de l'administration des douanes au commissionnaire de s'acquitter des droits et taxes afférents à la marchandise déclarée.

Toutefois, il est à noter que le système SYDONIA++ respecte la hiérarchie, car le chef de la visite est le premier à consulter la déclaration avant l'agent vérificateur et il est habilité par le système à réattribuer la déclaration à un autre agent vérificateur de son choix que celui définit par SYDONIA++.

4) MODACC : Le MODACC est le module caisse du trésor. Il est utilisé pour l'encaissement des droits et taxes et la création des quittances électroniques après la liquidation de la déclaration. A Kourémalé, ce module est géré par le Chef de bureau car il n'existe pas une section trésor.

Lorsque la liquidation est réalisée, le commissionnaire est habilité à se rendre chez le chef de bureau pour effectuer le paiement des droits et taxes. C'est ainsi que le chef de bureau se connectera sur le module de la caisse pour encaisser et établir la quittance électronique en se référant au numéro de consommation de la déclaration `'C'' ou le numéro de liquidation `'L''.

C'est par la suite qu'il constatera que la liquidation a été effectuée et que la déclaration n'est pas en litige, il procédera alors à la création et à l'impression de la quittance et du Bon à Enlever qu'il signera avant de les délivrés au commissionnaire.

Cette opération conclut le circuit de dédouanement dans le système SYDONIA++.

Le commissionnaire en possession de ces documents est libre procéder à l'enlèvement de la marchandise en présentant la copie du Bon à Enlever aux agents de permanence chargés de la surveillance du bureau et aire de dédouanement.

NB : Au bureau de Kourémalé, le paiement est effectué au comptant contrairement aux bureaux principaux ou le paiement peut se faire par chèque, au crédit.

Le MODACC est aussi un outil de comptabilité pour le chef de bureau, car il lui permet de tenir la comptabilité matière de sa caisse en totalisant automatiquement tous les montants des droits et taxes collectés mensuellement ou annuellement.

5) MODTRS : Le MODTRS est le module utilisé pour le transit direct des marchandises vers les bureaux intérieurs ou frontaliers . le MODTRS génère un document de transit appelé T1 qui est établit sur la base des informations du carnet TRIE.

Il sert aussi à validé les carnets et T1 en provenance des autres bureaux frontaliers. Cette validation stipule que les marchandises expédiées par d'autres bureaux frontaliers destinées en Guinée via Kourémalé ont été correctement acheminées.

En procédure informatisée, l'opération de dédouanement est plus rapide que la procédure manuelle car elle permet d'enrayer la lenteur administrative qui existait avant l'informatisation. .

L'application de la procédure informatisée implique l'utilisation des ressources tel que le carburant pour l'alimentation du groupe électrogène qui fournit le courant au site informatique.

Les obstacles liés à la procédure informatisée sont souvent basés sur le logiciel SYDONIA++ et ses équipements réseaux. Il ya des jours que la connexion au serveur de SYDONIA++ est éprouvant, ceci entraine une lenteur dans le processus de dédouanement et une perte recette journalière, une perte de temps pour l'opérateur économique qui a besoin de recevoir ses marchandises dans un délai précis pour faire face à la concurrence, une perte de client pour le bureau de Kourémalé.

En cas de panne d'électricité ou matérielle, le dédouanement est effectué à la procédure manuelle avec l'autorisation du Directeur Régional des Douanes de Koulikoro dont relève Kourémalé, cette autorisation est le derniers recours.

C'est après avoir reçu les instructions de la Direction Régionale que le Chef de bureau de Kourémalé ordonne aux commissionnaires d'entamer la procédure manuelle pour le dédouanement.

Dans une argumentation cohérente et précise, je tenterai d'évoqué des solutions pour remédier aux contraintes dont fait face l'Administration des Douanes en Général et en particulier le bureau de Kourémalé.

Pour cela, il convient de signaler qu'à l'heure actuelle, l'Administration doit mettre en oeuvre :

- Un vaste programme d'extension de son outil informatique dans tous les bureaux non informatisés et une politique de formation sur l'ensemble du territoire nationale afin de placer les agents au niveau souhaité ;

- Au sein de la cellule informatique, mettre les modules de formation interactive

« E-Learning » de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sur un serveur pour permettre aux agents de se connecter et se perfectionner en matière Douanière ;

- Au sein de sa Gestion de Ressources Humaines, mettre en place un comité spécial de suivi des actes administratifs afin de résorber les contraintes causé par la lenteur administrative ;

Cependant, il va de soi que l'Administration doit mettre à la disposition de tous les postes de Douanes (Poste de surveillance, poste gérant une recette) le matériel informatique pour la facilitation du traitement des états de recette, des véhicules tout terrain dans le cadre de la recherche et la répression de la fraude, des moyens de communication pour structures qui n'en disposent pas.

Reconnaissant que l'éthique est une question primordiale pour toute administration, il sera important d'instauré un degré élevé d'éthique afin de permettre à l'Administration d'assurer une meilleur perception des recettes fiscales, d'augmenter la confiance des investisseurs étrangers et de faciliter les échanges internationaux sans soustraire l'éradication de la corruption à l'aube de ce 21^e siècle.

Au niveau du bureau secondaire de Kourémalé, les obstacles rencontrés dans le processus de dédouanement sont toujours liés au fonctionnement du système SYDONIA++.

Ceci entraine une entrave inutile dans la processus. Pour remédier à ces problèmes, il sera impérieux pour le bureau de Kourémalé d'assuré :

- Un suivi dans l'entretien du groupe électrogène effectué par les techniciens

De demander à Orange Mali d'amélioré la performance des outils de liaison qui assurent l'interconnexion entre le bureau de Kourémalé et la Direction Générale afin de remédier aux différentes coupures de connexion et de prévenir aux éventuels intempéries climatiques qui peuvent porter atteintes aux équipement déjà en place.

La mise à niveau des procédures de dédouanement reste la clé nécessaire pour la maîtrise des métiers rattachés à la mission économique et fiscale de la douane.

A cet effet, l'administration des douanes accorde une attention particulière à la simplification des procédures de dédouanement et à leur dématérialisation.

Cette attention est motivée par la volonté de l'administration d'inscrire sa démarche dans le concert de la mondialisation.

D'autre part au changement progressif de la procédure manuelle au profit de la procédure informatisée ( SYDONIA++).

L'ensemble de ces actions menées par la douane Malienne poursuit un double objectif : sécuriser les échanges internationaux des marchandises en luttant contre les fraudes et faciliter le commerce international en offrant aux entreprises des services adaptés aux besoins de leur chaîne logistique. Il est pratiquement difficile de conjuguer le rôle contraignant et le rôle facilitateur de la douane, c'est-à-dire de joindre l'utile à l'agréable. C'est la raison d'être du SYDONIA++ qui est qualifié d'une meilleure solution. Il est bien sûr coûteux mais il faut payer les prix. Heureusement, les opérateurs sont tous d'accord à l'unanimité quant aux résultats incroyables de la mise en oeuvre du système qui a fait appel à la nouvelle technologie de l'information et de la communication.

Une nette amélioration au niveau des recettes a été constatée. Elle est suivie d'une rapidité des opérations de dédouanement qui se traduit par une diminution de 50% environ de temps d'opérations.

Etant donné que le système tend à supprimer les contacts humains, ce qui évite logiquement toute tentative de négociation, source de corruption.

Du point de vue économique, la rapidité de l'escale des marchandises accélère la rotation de processus de création de valeur ajoutée pour assurer une économie d'échelle caractérisée par la minimisation des coûts d'unité d'oeuvre de production.