Section 2 : Le calcul des différents types des
impôts
2.1 : le minimum fiscal
Le montant du minium fiscal est établi d'après
le tableau ci-dessous
Chiffre d'affaires Total ou recettes
|
Catégorie A
|
Catégorie B
|
Catégorie C
|
Tranche de
recettes = à trois millions
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90 000
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165 000
|
315 000
|
Tranche de
recettes > trois et =
six millions
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240 000
|
390 000
|
690 000
|
Tranche de
recettes > à
six millions
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2,50%
|
5%
|
10%
|
Source : DGID, tableau de différentes
catégories des impôts
Le minimum fiscal est un impôt qui intervient en
acompte avec l'impôt sur les revenus des personnes physiques et est
applicable sur la patente. Il est diversifié en trois catégories
:
34
2.1.1 : La catégorie A
Font partie de cette catégorie :
- Les prestations de services qui ne font pas parties de
catégories B et C ;
- Les entreprises agricoles ; Les commerçants relevant
de la 5è, 6è et 7è classe de la contribution des
patentes.
2.1.2 : Le calcul de minimum fiscal
Le calcul de MF pour la catégorie A
s'effectue de la manière suivante : Exemple : un
contribuable ayant un chiffre d'affaires de deux millions de francs Cfa (2 000
000 fcfa) ; alors :
Le MF= (2 000 000< 3 000 000) donc le MF= 90 000
Si le CA est de sept millions de francs Cfa (7 000 000 fcfa) ;
alors :
Le MF = (7 000 000 > 6 000 000) donc le MF est égal
à la différence entre sept et six millions multipliée par
le taux qui est de 2,50% plus le MF de six millions qui est de 240 000.
MF= 7 000 000 - 6 000 000= 1 000 000 x 2,5%=25 000
MF = MF de 6 000 000= 240 000 + 25 000= 265 000
MF = 265 000 Fcfa
35
2.2 : La catégorie B
Font partie de cette catégorie :
> Les entreprises industrielles et artisanales ;
> Les entreprises commerciales (achats et reventes à
l'l'état brut) ; > Les hôtels ;
> Les restaurants et débits de boisons.
2.2.1 : Le calcul de MF
Le calcul de MF pour la catégorie
B s'effectue de la manière suivante :
Exemples :
- Une entreprise commerciale dont son CA est de
quatre millions de francs Cfa (4 000 000 fcfa), alors :
MF = (3 000 000 à 6 000 000) dont le MF est égal
à 390 000 de francs CFA.
- Un débit de boisons dont le CA est
de huit millions de francs Cfa (8 000 000 fcfa), alors le MF est égal
à la différence multipliée par 5%+ 390 000
MF = 8 000 000 - 6 000 000= 2 000 000 X 5%
MF = 100 000 + 390 000
MF = 490 000 ~cfa
36
2.3 : La catégorie C
Font partie de cette catégorie :
i' Les transiter ;
i' Les courtiers ;
i' Les commissionnaires ;
i' Les agents d'affaires et d'assurances ;
i' Les marchands ;
i' Les loueurs de fonds de commerce, de locaux meubles ou les
installations industrielles et commerciales.
2.3.1 : Le calcul de MF
Le calcul de MF pour la catégorie
C s'effectue de la manière suivante :
Exemples :
i' Un courtier ayant un CA de deux millions sept cent cinquante
mille francs Cfa (2 750 000 fcfa), alors
Le MF est égal à (2 750 000 < 3 000 000) donc le
minimum est :
MF = 315 000 Fcfa
i' Un loueur de fonds de commerce dont son CA est de quinze
millions, alors :
MF = 15 000 000 > 6 000 000, donc
Le MF est égal à la différence
multipliée par 10%
37
MF = 15 000 000 - 6 000 000= 9 000 000 X 10% = 900 000 MF = 900
000 + 690 000
MF = 1 590 000 Fcfa
2.3 : L'Impôt Minimum Forfaitaire
(IMF)
L'impôt minimum forfaitaire (IMF) est un impôt qui
est appliqué sur les revenus des personnes morales.
La loi de finances de 2010 qui abroge l'ancienne loi de 2009
avait proposée que toutes les activités dont le chiffre
d'affaires n'excède pas cent millions (100 000 000) de franc CFA doivent
payées l'IMF de un million huit cent cinquante mille francs Cfa (1 850
000 fcfa).
Au-delà de cent millions, l'IMF est applicable au taux de
1,85%
2.3.1 : Le calcul de l'IMF
Exemple1 : deux entreprises A et B dont leurs CA
sont respectivement cidessous
Entreprise A : chiffre d'affaires est de 70 000 000
Entreprise B : chiffre d'affaires est de 90 00
38
Résolutions :
Entreprise A : l'IMF est égal à 1 850
000 Entreprise B : l'IMF est égal à 1 850 000
Exemple2 : une entreprise dont le CA est de 110
000 000 L'IMF = 110 000 000 x 1,85% = 2 035 000
IMF = 2 035 000 Fcfa
2.4 : L'Impôt Foncier Bâti
(IFB)
L'impôt foncier bâti est un impôt qui est
appliqué aux contribuables physiques et morales.
2.4.1 : Le calcul de l'impôt foncier
bâti
Exemple1 : Pour les personnes physiques Valeur du bâtiment
= 2 400 000 Abattement 40% de V.B = 960 000 Base imposable 60% = 1440 000
Taux de l'I.F.B 15% de B.I
IFB = 216 000 Fcfa
39
40
Exemple2 : Pour les personnes morales
Valeur du bâtiment = 2
|
400
|
000
|
Abattement 40% de V.B =
|
960
|
000
|
B.I 60% de V.B = 1
|
440
|
000
|
IFB = 432 000 Fcfa
2.5 : La contribution des patentes
2.5.1 : le calcul de la contribution des
patentes
Exemple1 : un contribuable qui exerce
une activité commerce dans un local privé :
V.L.A = 240 000 12% V.L.A = 28 800
D Fixe = 200 000 3/4 de D.F = 150 000 repesent le droit D.P
C.Cx = 18% du D.F
D.P = 36 000
T.A.d = 1 500
PATENTE = 237 500 Fcfa
Exemple2 : un contribuable qui
exerce une activité commerce dans son propre local :
V.V = 20 000 000
|
|
12% de V.L.A
|
=
|
2
|
400
|
000
|
D.P = VLA X 12%
|
|
2 400 000 X 12%
|
=
|
|
288
|
000
|
N D P = D P+3/4 D F
|
|
or le D F
|
=
|
|
200
|
000
|
N D P =288 000 + 150
|
000
|
|
=
|
|
438
|
000
|
C.Cx = N D P x 18%
|
|
|
=
|
|
78
|
840
|
T Ad = 1 500
|
|
|
=
|
|
1
|
500
|
PATENTE = 518 340 Fcfa
41
|