Chapitre I : Les Réalisations Pratiques
Dans ce chapitre, nous allons mettre en évidence les
travaux effectués durant cette période de stage.
Au cours de notre stage, nous avons eu l'opportunité de
parcourir quelques services et d'apprendre certains métiers au sein de
la direction régionale. Grâce à ce stage, les
différentes tâches nous ont été confiées par
les chefs de chaque service qui nous ont aidé à améliorer
la qualité de notre stage.
Ainsi, nous allons tout d'abord présenter les
différentes tâches effectuées lors de ce stage.
Ensuite, nous tenterons de voir quelques aspects susceptibles
d'être améliorés.
Enfin, nous essayerons d'apporter quelques suggestions afin
d'améliorer le bon fonctionnement de ladite direction.
Section 1 : Les différentes taches
effectuées à la direction régionale
Dès notre arrivée le premier jour, le directeur
régional nous a montré les différents services de
l'administration, tout en présentant chaque service avec leur
responsable respectif. Apres, il nous a confié au chef de service
d'assiette et de contrôle avec qui nous avons commencé notre
stage.
1.1 : le service d'assiette et de
contrôle
C'est dans ce service que tous les contribuables viennent
souscrire leurs déclarations pour le paiement de leurs impôts. Le
chef de service
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d'assiette et de contrôle travaille en collaboration avec
les autres chefs de services.
Nos toutes premières expériences
professionnelles acquises au sein de ce service étaient d'établir
une déclaration fiscale à des contribuables qui viennent
nouvellement souscrire leur déclaration.
Une fois souscrire la déclaration, le contribuable a
dix (10) jours de venir payer ses obligations qui sont imposables. La demande
de souscription est établie toujours en deux exemplaires, l'une pour le
contribuable et l'autre est conservée dans le dossier de contribuable
pour des éventuelles vérifications.
1.1.1 : la souscription d'une
déclaration
La souscription de la déclaration se fait sur une fiche de
déclaration pour chaque contribuable.
Cette fiche comporte toute les informations d'un contribuable.
La présente déclaration doit être souscrite avant le quinze
(15) janvier de l'année d'imposition ou dans les dix (10) jours suivant
l'ouverture de l'établissement.
La demande de souscription est établie toujours en deux
exemplaires, l'une pour le contribuable et l'autre est conservée dans le
dossier de contribuable pour des vérifications.
1.1.2 : l'établissement de bulletin
d'imposition informatisé
Il est établi un bulletin d'imposition
informatisé4 lorsqu'un contribuable n'a pas encore
soldé son compte. Le BII comprend toutes les informations : le nom ou la
raison sociale; les prénoms ou sigles; la profession ou
activité;
4 BII, Bulletin Polyvalent d'imposition, Mod.BII-00
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l'adresse ; l'année d'imposition ; le titre d'imposition
et le type d'impôt dont il est redevable y compris les différents
versements.
Un BII est établi à double, un pour le contribuable
et l'autre sera conservé au fond du dossier du contribuable pour le
contrôle.
1.1.2 la gestion de dossier individuel d'un
contribuable
L'administration fiscale est tenue de conserver le dossier
d'un contribuable (personne physique ou morale). Ainsi pour tout nouveau
contribuable, la création de dossier doit se faire selon les
activités imposables.
1.1.3.1 : le contenu du dossier
Le dossier individuel doit contenir les documents suivants :
- Une fiche de feuillet d'imposition ;
- Une fiche de renseignement annuel ;
- Une fiche de renseignement permanent.
A / Une fiche de feuillet
d'imposition
C'est une fiche qui comporte le nom, le prénom, la
raison sociale, la profession et l'adresse du contribuable. La mention de
l'année du titre de l'impôt ou taxe payé par le
contribuable. Il y a autant de feuillet d'imposition pour les différents
types d'impôts.
B/ Une fiche de renseignement annuelle
Pour les sociétés, cette fiche doit comporter les
pièces suivantes : - Les statuts et règlements
de la société ;
- Les procès verbaux du conseil
d'administration ; - Le bilan de la clôture pour
l'année d'exercice.
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