Rapport de stage à la DRIDCNNE

Wame Promotion

Rédigé par :

*

WAKANGA Odilon

Etudiant en 2^ème Année de Licence en Sciences de Gestion.

Année Académique
2009 - 2010

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EFFECTUE A LA DIRECTION REGIONALE

DES IMPOTS ET DES DOMAINES DU

CENTRE NORD/NORD EST

DU 09 AOUT AU 09 SEPTEMBRE

DRIDCNNE (BRIA)

UNIVERSITE DE BANGUI REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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Unite - Dignite - Travail
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INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GESTION DES ENTREPRISES

(I.U.G.E )

Tel : [phone]

BP : 1067 Bangui (R.C.A )

SOMMAIRE

Introduction générale 1

PREMIERE PARTIE : Présentation et Organisation Administrative de la Direction Régionale des Impôts et des Domaines du Centre Nord/Nord Est 2

CHAPITRE 1 : Présentation générale de la Direction Régionale ..2

Section1 : présentation générale de la Direction Régionale 2

Section2 : les missions et objectifs de la Direction Régionale 5

CHAPITRE 2 : Organisation Administrative et fonctionnement de la DRIDCNNE 16

Section1 : Organisation Administrative 16

Section2 : Fonctionnement de la Direction Régionale 18

SECONDE PARTIE : Cadre pratique de l'étude 22

CHAPITRE 1 : Les réalisations Pratiques 23

Section1 : les réalisations pratiques 23

Section2 : Calcul des différents types d'impôts ..27

CHAPITRE 2 : Critiques et suggestions 34

Section1 : Critiques 34

Section2 : Suggestions 35

Conclusion générale 36

DEDICACE

Feu Père Michel WAICANGA ; Feu Oncle Michel ICINGUl qui n'ont pas eu la chance de voir le fruit de leurs efforts. Paix à leurs âmes et que là où ils sont qu'ils puissent bénir ce travail.

REMERCIEMENTS

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Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude au Seigneur Dieu pour la vie, la santé, et toutes les grâces reçues tout au long de cette année académique.

Notre gratitude va également à l'endroit de celles et ceux dont l'apport considérable a rendu possible notre stage, et a favorisé son bon déroulement. Puissent-ils se reconnaître à travers :

> Monsieur Christophe OUAPOU, Directeur de l'I.U.G.E ;

> Monsieur Dieudonné ONGTIGA, Directeur des études à l'I. U.G.E ; Tout le corps professoral de l'institut universitaire de gestion des entreprises pour leur encadrement ;

> Monsieur Richard BENI, Directeur Régional des Impôts et des domaines du Centre Nord/Nord Est qui nous a accepté en stage au sein de sa direction ;

> L'ensemble du personnel de ladite direction, qui en dépit de leurs nombreuses activités, ont accepté d'accomplir cette tâche pendant quelques semaines, afin d'améliorer la qualité par leurs observations pertinentes.

Il s'agit de :

> Monsieur Nathan BETAR ;

> Monsieur Rodrigue Ghislain TOUABOY ;

> Monsieur Boaz DONGOBADA ;

Nos parents,

> Maxime WAKANGA qui s'est battu pour me trouver ce lieu de stage ;

> Sophie WAKANGA et Marie INGAO lesquelles m'ont conduit sur le chemin de la réussite ;

> La famille NDEMAGOUDA et BONGO, pour leur soutiens scientifiques ;

> Nos amis et connaissances ;

Tous nos collègues de la 30^e promotion de l'I.U.G.E ;

Que soit enfin remerciée Mademoiselle Princillia Marlene VOYEMAWA qui de loin ne cesse de prier pour moi.

LISTE DES SIGLES ETABREVIATIONS

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AI : Assiette de l'Impôt.

AMR : Avis de Mise en Recouvrement.

BII : Bulletin d'Imposition Informatisé

CA : Chiffre d'Affaires.

CDS : Contribution de Développement Sociale.

CGID: Code Général des Impôts et des Domaines.

CPL : Contribution des Patentes et Licences.

DA : Droits d'Assisse.

DCI : Division de Contrôle des Impôts.

DE : Droits d'Enregistrement.

DF : Droits Fixe.

DRIDCNNE : Direction Régionale des Impôts et des Domaines du Centre Nord/Nord Est.

IFB : Impôt Foncier Bâti.

IFPP : Impôt Forfaitaire sur les Revenus des Personnes Physiques.

IL : Impôt Libératoire.

IMF : Impôt Minimum Forfaitaire.

IRPP : Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques.

IS : Impôt sur les Sociétés.

IUGE : Institut Universitaire de Gestion des Entreprises.

MF : Minimum Fiscal.

NDP : Nouveau Droit en Principal

NIF : Numéro d'Identification Fiscale.

TTC : Toutes Taxes Comprises.

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.

VLA : Valeur Locative Annuelle.

VV : Valeur Vénale (pour propriétaire de locaux).

A~ANT - FROFOS

Dans l'optique de la formation continue, il est recommandé aux étudiants à la fin de leur deuxième année de passer une expérience professionnelle en entreprise. C'est ainsi qu'à la fin de l'année académique 2009-2010, nous avons passé notre stage à la Direction Régionale des Impôts et des Domaines du Centre Nord / Nord Est qui est une administration publique.

En effet, ce stage a eu lieu du 09 Août au 09 septembre 2010. La période pendant laquelle nous avons appris ce que c'est qu'une administration fiscale, et nous a permis de mettre en évidence les théories acquises durant les deux premières années à l'institut universitaire de gestion des entreprises aux réalités du terrain, cela nous fait découvrir la structure, l'organisation, le fonctionnement ainsi que les grandes orientations d'une administration fiscale.

La direction régionale est chargée d'asseoir, de liquider et de recouvrer les recettes des impôts dans les provinces afin de verser à la caisse du trésor public.

Ce travail est le résultat de nos recherches, nous le soumettons à votre relecture tout en sachant que vous ne manquerez pas de nous faire vos critiques et suggestions afin d'améliorer notre travail qui est une oeuvre humaine.

INTRODUCTION GENERALE

Dans le cadre de la formation professionnelle, en Sciences de Gestion à l'Institut Universitaire de Gestion des Entreprises (IUGE), crée en 1977 par l'Etat Centrafricain, par décret N° 77/481. Cet institut est chargé de former des cadres compétents et efficaces dans le domaine de gestion des entreprises.

Pour cette formation, il est imposé aux étudiants en fin du premier cycle un stage d'imprégnation et de découverte en milieu professionnel, d'acquérir des connaissances, de faire le lien entre le savoir, le savoir-faire et le savoir être.

C'est ainsi que nous avons été accepté en stage à la Direction Régionale des Impôts et des Domaines du Centre Nord/ Nord Est dont le siège se trouve à Bria qui est une administration publique chargée d'asseoir ; de liquider et de recouvrer les fonds des contribuables afin de verser à la caisse du trésor public.

Le présent rapport avait pour but de décrire l'administration des impôts dans son ensemble avec ses principales activités, ses buts et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre. Ce faisant, l'historique de la Direction Régionale des impôts et des Domaines du Centre Nord / Nord Est et le bilan du travail que nous avons effectués constituent les grands axes d'orientation de ce rapport.

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Chapitre Premier: Présentation générale de la Direction Régionale des Impôts et des Domaines du Centre nord / Nord Est

La Direction Régionale des Impôts et des domaines du Centre Nord / Nord Est est l'une des cinq (5) directions régionales des impôts et domaines en République Centrafricaine.

Section 1 : Présentation générale de la direction

I .1. Historique :

La République Centrafricaine¹ est située au coeur du continent africain, elle couvre une superficie de 623 000Km² avec une population de quatre millions quatre cent mille habitants. Elle partage ses frontières à l'Est avec le SOUDAN, à l'Ouest avec le CAMEROUN, au Nord avec le TCHAD et au Sud avec les deux Congo : Congo Brazzaville et la République Démocratique du Congo. Elle compte au totale seize (16) préfectures réparties en cinq grandes directions régionales des impôts à savoir :

La Direction Régionale du Centre avec siège à Bimbo qui regroupe trois préfectures (Ombelam Mpoko ; Kémo ; Nana Gribizi).

La Direction Régionale du Sud/ Sud Est avec siège à Bambari qui regroupe quatre préfectures (Ouaka ; Basse Kotto ; Mbomou; Haut Mbomou).

La Direction Régionale du Sud/ Ouest avec siège à Berberati qui regroupe trois préfectures (Lobaye ; Mambere Kadei; Sangha Mambere).

La Direction Régionale du Nord / Ouest avec siège à Bouar qui regroupe trois préfectures (Nana Mambere ; Ouham ; Ouham Pende).

¹ Atlas de la RCA, Paris 1997.

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La Direction Régionale du Centre Nord / Nord Est avec siège à Bria qui regroupe trois préfectures (Haute Kotto ; Bamingui Bagoran ; Vakaga).

I.1.1 : Création de la Direction Régionale des Impôts et des Domaines du Centre Nord / Nord Est.

A la création de l'administration fiscale, ce centre est appelé Inspection Préfectorale des Impôts (CPI) qui est contrôlée par un inspecteur préfectoral des impôts.

C'est récemment en 2008, que ce centre avait changé de dénomination pour devenir la Direction Régionale des Impôts et des Domaines du Centre Nord / Nord Est. (DRIDCNNE).

Celle ci est composée de trois préfectures :

La préfecture de la Haute - Kotto, chef lieu Bria ;

La préfecture de la Bamingui - Bagoran, chef lieu Ndéle ;

La préfecture de la Vakaga, chef lieu Birao.

Cependant, le siège de la direction se trouve dans la ville de Bria préfecture de la Haute Kotto. Cette direction est chargée de centraliser et de comptabiliser les recettes de cette zone afin de verser à la caisse du trésor public.