Le président du sénat du Sénégal

Paragraphe II : le président du sénat: la police intérieur

Gardien du permanent, le président du sénat du Sénégal est le seul administrateur et comptable des crédits. Il est en effet, le contrôleur de l'action contingente et des équilibres qui autorisent les changements sans porter atteinte à la substance même du destin politique choisi par la nation du Sénégal. Il exprime, essentiellement, l'esprit dans lequel doit s'organiser dans un régime parlementaire républicain et les rapports entre les différends collectivités qui composent l'état.

Selon le professeur et sénateur, HERVE TRNKA, de la faculté de droit SAINT-MAUR université PARIS XII , le président du sénat : « il est le gendarme de l'unité dans certaines diversités(50). A cet égard,, le chapitre XI intitulé : « police intérieure du sénat » de la résolution du règlement intérieur du sénat , donne plein pouvoir au président du sénat les pouvoirs de police.

Dans ce paragraphe deux idées se sont possibles. Dans un premier temps, la police générale qu'effectue le président du sénat du Sénégal. Le président du sénat au Sénégal est à lui seul le gardien de la police du sénat. Il est charge de veiller à la sûreté intérieur du sénat. Aux termes de l'article 45 du règlement intérieur du sénat, « il peut, à cet effet, requérir la force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire ».

En effet, cette réquisition peut être adressée directement à tous les officiers et fonctionnaires qui sont tenus d'en déférer immédiatement sous les peines prévues par la loi, conformément à l'ordonnance n°60-14 du 03 septembre 1960, rendue applicable au sénat par l'article 24 de la loi constitutionnelle n°98-11 du 02 mars 1998. (51)

Au plan fonctionnel de l'institution du sénat, le président du sénat peut, en effet, faire expulser de la salle de séance ou faire arrêter toute personne qui trouble l'ordre. Ainsi, en cas de crime ou de délit, il fait dresser un procès-verbal et saisit immédiatement le procureur de la république.

Au plan juridique, en cas de crime ou délit, il fait dresser un procès-verbal et saisir immédiatement le procureur de la république. Pour accéder aux travaux du sénat,

C'est au président du sénat du Sénégal qui donne l'autorisation d'y entrer à l'enceinte réservée aux sénateurs et maintenir le silence. En cas de tumulte, le président du sénat annonce qu'il va, en effet, suspendre la séance. Si le calme n'est pas établi, il a le droit de suspendre la séance.

Dans un deuxième temps, le président du sénat doit faire régner discipline dont l'enceinte du sénat. Selon l'article 49 du règlement intérieur sénat: « les sanctions disciplinaires applicables aux membres du sénat que sont: le rappel à l'ordre par le président du sénat; le rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal; l'inscription au procès verbal avec censure; l'expulsion temporaire dont la durée ne peut excéder 24 heures; la sanctions pécuniaires; la démission ».

En ce qui concerne la Révocation qui différent de la démission ou c'est le parlementaire qui souhaite se démettre volontairement de son statut. la révocation émane du supérieur pour violation des textes ou commettre des actes qui portent atteinte la moralité de l'institution. Elle est avant l'expiration du mandat Comme nous l'avons vu ci-dessus, le problème de la révocation est intimement lié à la problématique du mandat impératif. Dans la mesure où l'on considère que le parlementaire est juridiquement lié par les promesses qu'il a fait à ceux qui l'ont élu, il n'est en effet pas illogique de permettre à ses électeurs (ou à son parti) de le révoquer s'il ne tient pas ses promesses.

C'était le cas dans les anciens «pays de l'Est». C'est encore dans les quelques pays qui restent attachés au mandat impératif (Cap-Vert, Cuba, Fidji, Indonésie...). Ce qui ne peut manquer de nous étonner, par contre, c'est qu'il est des pays qui affirment que le mandat parlementaire est un mandat de représentation libre, tout en maintenant des procédures permettant aux électeurs ou au parti de révoquer leur parlementaire. Nous pensons en l'occurrence à l'Ethiopie, au Gabon, à la République démocratique populaire lao, aux Philippines, à la Zambie.

L'exemple type d'une révocation par les électeurs est celui de Cuba, où la procédure de révocation peut être initiée soit par l'Assemblée nationale, soit par l'assemblée municipale de la municipalité où le .parlementaire a été élu. La révocation doit toujours être approuvée par l'assemblée municipale. (52)

Aux Seychelles, le dépôt d'une pétition écrite dirigée contre un membre et soutenue par un tiers des électeurs de la circonscription électorale rend obligatoire la tenue de nouvelles élections. En Ethiopie, la plainte doit être soutenue par plus de quinze mille électeurs de la circonscription électorale pour la révocation du parlementaire.

51-exposé des motifs du reglement interieur du senat du sénégal

52-Voir le rapport fait par M. Leandro Despouy sous le titre «Fonctionnement et jurisprudence du Comité des droits de l'Homme des parlementaires de l'Union interparlementaire», Genève, UIP, 1993, p. 265

La Révocation par le parti ici, Le meilleur exemple de révocation par le parti nous est fourni par l'Indonésie. Dans ce pays, tout parlementaire peut en effet être révoqué à tout moment par son parti pour avoir violé la discipline, les principes politiques ou les règlements du parti. Il suffit que le parti se concerte au préalable avec le Président de l'assemblée et qu'il propose un candidat pour remplacer le membre révoqué.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'Union interparlementaire a déploré à plusieurs reprises que la loi indonésienne confère aux partis politiques le droit de faire révoquer les représentants du peuple et cela en dépit des principes fondamentaux de la Constitution du pays, énoncés dans son préambule:

« souveraineté du peuple, démocratie et concertation entre les représentants ».(53)

Aux Seychelles, une distinction est faite entre les élus directs et indirects. Les premiers ne peuvent être révoqués par le parti politique sur la liste duquel ils ont été élus, que s'ils quittent ce parti. Les élus indirects, par contre, peuvent à tout moment être révoqués par le parti, celui-ci ne devant même pas motiver sa décision.

Au Sri Lanka, si la révocation à l'initiative du parti est possible, le parlementaire jouit quand même de plus de garanties. Il peut en effet, dans un délai d'un mois, aller en appel auprès de la Cour suprême, qui, dans les deux mois, soit confirmera, soit annulera la révocation.

En Inde en 1985, une série de défections a entraîné la chute d'un gouvernement, d'où l'adoption d'une modification de la Constitution privant tout parlementaire de son siège en cas de défection. Des dispositions similaires existent au Cap-Vert, à Fidji, en Jamaïque, au Malawi, en Namibie, à Trinité-et-Tobago, en Zambie, au Zimbabwe.... En Côte d'Ivoire, l'élu qui change d'appartenance politique en cours de mandat, en sera déchu par le Conseil Constitutionnel, saisi à cet effet par le parti ou le groupement politique qui l'a parrainé. il convient de mentionner que si le changement de parti est en général sanctionné plus sévèrement que la défection pour siéger comme indépendant, on rencontre, exceptionnellement, la situation opposée.

Ainsi, en Thaïlande, le membre exclu de son parti perd son mandat à moins qu'il n'adhère à un nouveau parti dans les 60 jours qui suivent.

Dans un grand nombre de pays, le Parlement n'a pas le droit d'exclure définitivement un de ses membres (Chypre, France, Gabon, Lesotho, Norvège, Parlement européen, Roumanie...). Une suspension temporaire, par contre, y est souvent possible par mesure disciplinaire. Au Sénégal , les sanctions que le président du sénat du Sénégal doivent appliqués sont reconnues par les textes notamment les articles 49 et 51 du règlement intérieur du sénat. Mais, en ce qui concerne le mot « expulsion temporaire » pour les sénateur, on préféré le mot suspension en se référant à la pratique des organisations internationales qui font la différence entre la suspension moins sévère que l'expulsion qui est une sanction plus lourde que la suspension.

53-( Pour un exemple précis, voir la résolution sur le cas n° IDS/10 Sri Bintang Pamungkas (Rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires présenté à la 99e Conférence interparlementaire de Windhoek, Genève, UIP, 1998, pp. 87-98).

La procédure d'exclusion du Parlement varie beaucoup. Souvent, la décision d'exclusion est prise par l'assemblée à la majorité des deux tiers (Argentine, ÉtatsUnis d'Amérique, Israël, Jordanie...). Elle est prise à la majorité des trois quarts en Thaïlande et des cinq sixièmes en Finlande. La procédure d'exclusion a le plus souvent pour point de départ la recommandation d'une commission, chargée d'examiner l'affaire et de faire rapport à l'assemblée. Il va de soi qu'il est essentiel que l'exclusion définitive demeure une procédure exceptionnelle qui doit rester confinée aux cas strictement limités par les textes juridiques que le président d'un sénat du Sénégal a une compétence lie au regard du chapitre XII intitulé « discipline » du règlement intérieur du sénat du Sénégal. Ainsi, il a des pouvoirs partagés.

Section II : les pouvoirs partagés et limités du

présidents du sénat

Le partage de pouvoir au Sénégal est dans un premier temps marqué en théorie par les textes, (paragraphe I). Ainsi,le président de la république du Sénégal pour compléter l'armature institutionnelle de cet deuxième chambre avait annoncé que le sénat sera dirigé par PAPE DIOP. Il est la deuxième personnalité comme l'avait annoncé le président de la république (54), mais ces pouvoirs sont limités (paragraphe II)

Paragraphe I : la délégation de pouvoir par le président du sénat

La délégation, c'est le pouvoir de confier à une autre personne membre de l'institution du sénat selon les prescriptions des textes mais aussi selon l'étendu des tâches de 'institution. Le président du sénat, lorsqu'il représente les collectivités locales de la république et les sénégalais de l'extérieur, il ne défend pas seulement le droit des collectivités autonomes et des personnes qui sont hors du territoire comme un sénat fédéral. Il exprime essentiellement l'esprit dans lequel doit s'organiser dans un régime parlementaire républicain. Mais, on ne peut pas en dire autant du Sénat. L'assemblée Nationale est plus connue du grand public car c'est là que le gouvernement vient présenter ses projets de lois pour en débattre.

Dans cette partie, deux idées mérites d'être exposés. Dans un premier temps, dans son bureau le président du sénat du Sénégal délègue ces fonctions au secrétaire général et les questeurs.

54-le temps de l'Afrique, mensuel d'information et d'appui à l'union africaine n°011 septembre octobre 2007.p 46

Selon l'article 17 du règlement intérieur du sénat du Sénégal: « les secrétaires élus dressent le procès-verbal analytique des séances et en donnent lecture et elle est demandée. Ils inscrivent les noms des sénateurs qui demandent la parole, contrôlent des appels nominaux, constatent des votes à main levée ou par assis et levée, dépouillent les scrutins, contrôlent les délégations de vote et enregistrent les sanctions en vue de l'application des articles 49, 50, et 51 du règlement intérieur». En effet, la présence d'au moins de secrétaires de minimum deux est obligatoire. Ainsi, les questeurs sont aussi, sous la haute direction et le contrôle du président, sont chargés des services du matériel et des finances du sénat. En effet, ils sont chargés de préparer le budget du sénat qui sera présenté devant la commission.

Dans une deuxième idée, aux termes de l'article 65 de la constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 : « l'assemblée nationale et le sénat peuvent déléguer à leur commission des délégations de pouvoir de prendre des mesures qui sont du domaine de la loi. Cette délégation s'effectue par une résolution de l'assemblée intéressée dont le président de la république est immédiatement informé. Dans les limites de temps e de compétence fixés par la résolution prévue ci-dessus, la commission des délégations prend des délibérations qui sont promulguées comme des lois. Ces délibérations sont déposées sur le bureau de l'assemblée nationale. Faute d'avoir été modifiées par le parlement dans les quinze jours de la session, elles deviennent définitives ». En fait, la délégation des commissions est préciser par le règlement intérieur du sénat du Sénégal en son chapitre VIII dénommé: « commissions des délégations ». Aux termes de l'article 36 du règlement intérieur du sénat: « la commission des délégations délibéré et votes sur les affaires qui lui sont renvoyées par le sénat dans les limites de la délégation qui lui est donnée conformément au dispositions de l'article 53 bis de la constitution ».

Vue le préambule du règlement intérieur du sénat,

les articles 80 et 81 qui mentionnent les règles en matière de délégation de vote qui relèvent de l'ordonnance organique n°63-05 du 06 juin 1963 ainsi que les articles 16 et 17 du règlement intérieur du sénat du chapitre V dénommé : « pouvoirs du bureau du sénat ». Le professeur Franks a conclu que les travaux des comités du Sénat «sont habituellement meilleurs que ceux des comités de la Chambre des communes».(55)

Selon lui, plusieurs raisons font qu'il en est ainsi : les enquêtes menées par le Sénat sont habituellement non partisanes, les médias ne leur accordent pas une attention excessive, et, en plus d'être «extrêmement aptes et expérimentés», les sénateurs ont le temps de se consacrer à des recherches et à des analyses exhaustives, souvent pendant longtemps, sans être forcés de satisfaire aux exigences du processus électoral.

Et ces facteurs qui, d'après le professeur Franks(56), influent favorablement sur la qualité des travaux d'enquête du Sénat ont également un effet bénéfique sur leurs autres travaux en comité et, en général, sur l'ensemble des activités de la Chambre haute, bien qu'ils se manifestent de façon particulièrement évidente dans les enquêtes réalisées par des comités dans le cadre des commissions, quand le Sénat a le loisir d'établir son propre programme.

En définitive sue ce paragraphe, il faut retenir que le président du sénat du Sénégal, vue les tâches qui lui sont assignés , délègue ces pouvoirs à son bureau en particulier le secrétairerie général mais aussi les questeurs ainsi que les autres présidents dans le cadre des commissions. Mais, le président du sénat dans certaines conditions se voit ces pouvoirs limités par les textes et même encore fort du président de la république.

Paragraphe II : Les limites des pouvoirs du président du sénat au Sénégal

le Président de la Haute Assemblée, élu par les sénateurs au Sénégal, dirige les débat, qu'il a le pouvoir d'interrompre. Il veille également au bon fonctionnement du Sénat qu'il représente à l'extérieur. A ce titre, il a la haute main sur les questions relatives à l'institution elle-même et à sa gestion. Le président du Sénat gouverne alors avec les mêmes pouvoirs que ceux du chef de l'État, à trois importantes exceptions près. Dans cette partie du travail, nous allons mettre l'accent dans deux axes d'analyses. Dans un premier temps nous allons nous pencher aux limites textuelles. Dans un deuxième temps nous nous focaliseront aux limites en cas de démission, d'empêchement ou de décès, le président de la république est supplée par le président du sénat ainsi que sur le plan politique.

56-Franks, C.E.S., «The Senate and its Reform» opt, cit, Queen's Law Journal, Vol. 12, n^o 3, 1987, p. 458 et 459

En ce qui concerne les limites textuels, d'abord, le président du sénat, selon l'article 69 de la constitution du Sénégal qui dispose : « l'état de siège, comme l'état d'urgence, est décrété par le président de la république. L'assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle est en session. Le décret proclamant l'état de siège ou l'état d'urgence cesse d'être en vigueur après douze jours, à moins que l'assemblée nationale, saisie par le président de la république, n'en ait autorité la prorogation » (57). En effet, il est inimaginable à l'état de siège et d'urgence le sénat en tant que chambre de réflexion et en plus son président qui est la deuxième personnalité du pays ne soit inviter à ces moments. En réalité, cette disposition mérite une modification en introduisant le sénat du Sénégal car le sénat peut bien apporter sa contribution en état de siège et d'urgence.

Ensuite, l'article 103 de la constitution du Sénégal en son alinéa 1 dispose que: « l'initiative de révision de la constitution appartient concurremment au président de la république et aux députés ». (58)

Sur ce point, la révision c'est en quelque sorte un mécanisme d'adaptation au texte constitutionnel aux réalités du pays. Or le sénat est la haute chambre charge qui selon les mots du président du sénat Mr. PAPE DIOP de donner « une nouvelle vision » au Sénégal. Donc, à notre avis, trouver un mécanisme de reconnaître au sénat, c'est une initiative qui mérite un défit à relever.

En fin , l'article 26 de la constitution du Sénégal du titre III intitulé « Du président de la république » qui dispose « le président de la république est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il peut être assisté d'un vice-président qu'il nomme après consultation du président du sénat et du président de l'assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat. Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le vice-président remplit, à la date de sa nomination, toutes les conditions posées à l'article 28. ²²Il occupe, dans l'ordre de préséance, le deuxième rang. Il satisfait aux conditions posées par l'article 38 » (59). Au regard de cette disposition, l'éventuel poste de vice-président au Sénégal pourra rendre les pouvoirs du président du sénat inefficaces dans la pratique et même occasionner une confusion dans l'esprit des sénégalais. Or, le sénat doit être une chambre de renforcement et de régulation des réalités du pays. Le sénat ne doit pas être une chambre politique. Il doit être le cerveau de toutes les sensibilités du pays. De ce point de vue, il n'est pas nécessaire d'un vice-président au Sénégal. Le maintien d'un président du sénat suffit comme beaucoup de démocratie moderne. En ce qui concerne les limites politiques et en cas de démission, décès, empêchement définitif, nous allons voir successivement ces deux points à étudier.

57-constitution du Sénégal du 22 janvier 2001,modifié en octobre 2009 58-idem

59_ constitution du senegal du 22 janvier 2001 modifie en octobre 2009

Pour ce deuxième point, selon l'article 31 de la constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, modifié en octobre 2009, qui dispose que : « le scrutin pour l'élection du président de la république a lieu quarante cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date de l'expiration du mandat du président de la république en fonction. Si la présidence est vacante, par la démission, empêchement définitif ou décès, le scrutin aura lieu dans les soixante jours au moins et quatre vingt dix jours au plus, après la constatation de la vacance par le conseil constitutionnel. »(60) Au regard de cette disposition, on peut dire les délais octroyer au président du sénat, en cas de démission, empêchement définitif ou décès, sont très petits pour l'organisation d'une élection libre ,transparente et démocratique. En ce référant au contexte africain et plus précisément au contexte sénégalais, les élections sont sources de problèmes. A cet effet, il faut donner au président du sénat le maximum de temps afin d'organiser des élections libres, transparentes et démocratiques en augmentant au maximum à six mois pour l'organisation des élections. Il faut aussi souligner nos budgets notamment des pays en voies de développement comme le notre trouve du mal à supporter le coup des élections. Donc à notre avis, six mois permettront au président du sénat de mieux préparer au poste de successeur au président de la république.

Sur ce deuxième point, La suprématie du président de la République est également assurée par la promotion du président du Sénat qui devient le deuxième personnalité de l'État sénégalais. Comme, il est élu par les sénateurs en majorité membres du PDS, le parti au pouvoir ,le président de la République a indirectement une voix décisive pour désigner son successeur en cas d'empêchement. Donc, sur ce point aussi les pouvoirs du président du sénat sont guidés par le président de la république.

Vu l'age de l'actuel président, Maître Abdoulaye Wade (en mai 2010 il aura 84 ans) il n'est pas exclu que Mr. Pape Diop , à un moment donné, assurer l'intérim. Ici, pour éviter que les sénégalais ne se doutent de la nomination du président du sénat ,il suffit de prendre la démarche de la démocratie participative ci-dessus.

En définitive, pour tirer un bilan d'une telle institution dans nos pays en voies de développement, il faut emprunter les idées des auteurs suivants. Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le sénat restera toujours dans une demi ombre, n'étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus d'être poétique, a l'avantage d'éclairer de manière très précise un aspect fondamental de notre droit parlementaire. Le Général de Gaulle jugeait nécessaire le maintien d'un sénat mais le voyait comme une instance de représentation économique et sociale.

Les fondateurs de la Ve République jugeaient que le sénat était nécessaire pour assurer une continuité avec les républiques précédentes. La chambre haute a néanmoins plus de pouvoir que sous la IVe République. Pour voir l'importance du sénat, au canada, la Confédération s'il ne s'était pas entendu sur ce sujet, parce que, comme la représentation à la Chambre des communes allait être proportionnelle à la population, le Québec et les Provinces maritimes avaient clairement signifié leur refus d'adhérer à l'union s'il n'y avait pas de Sénat, de peur que la province la plus peuplée l'Ontario n'en prenne le contrôle.

Par ailleurs, outre qu'ils voyaient bien la nécessité d'une représentation accrue des petites provinces, les auteurs de la Constitution ne voulaient pas que «l'élément populaire» détienne tous les pouvoirs; ils voulaient donc un Sénat capable de freiner les élans de la Chambre des commune. A cet effet, Sir John Alexander Macdonald se rendait compte que la seule façon d'y arriver était de donner à la Chambre haute le pouvoir de contester et d'amender les projets de loi présentés par la Chambre basse, ou d'en retarder l'adoption. Selon William F. Gold, du Calgary HeraldLe «Sous sa forme actuelle, le Sénat fait du très bon travail... Le Sénat fait de l'excellent travail en polissant et en raffinant les projets de loi bruts que lui envoie la Chambre des communes.».

Ailleurs comme au Sénégal, le Sénat est vraiment devenu un enquêteur social avec l'émergence de l'État-providence. Le politologue Colin Campbell l'a bien dit : «Ceux qui étudient le Sénat disent souvent que les enquêtes sociales ne sont qu'une façon d'occuper à ne rien faire des législateurs à temps partiel... et pourtant, à la fin des années 1960 et au début des années 1970, ces enquêtes sont devenues une partie intégrante du processus d'élaboration des politiques novatrices» (61).

61-Campbell, C., op. cit. , p. 19(document canada

conclusion

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Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. Le bicamérisme consiste en un aménagement du pouvoir législatif entre deux assemblées, afin d'assurer un équilibre. Au Sénégal, le sénat est une chambre qu'on néglige pour des raisons politiques. Non seulement, il est une chambre de réflexion mais aussi c'est un grenier d'équilibre économique, politique, culturel, social, stratégique et d'ouverture sur tous les plans. En résumé de notre travail, le président du sénat est une institution qui occupe au deuxième rang selon l'ordre protocolaire. Pour cela, les textes reconnaissent au président du sénat, d'une part, un statut par un mode de désignation favorable aux réalités du pays. Mais à mon avis, le sénat mérite encore une réflexion approfondie pour garantir l'institution du sénat en choisissant la méthode de la démocratie participative ci-dessus. Son mode de fonctionnement prévue par les textes, en s'inspirant au model européen en particulier la Pologne, est certes bien, mais pour faciliter au président du sénat, il suffit de réduire le nombre de viceprésidents à deux. C'est à dire hormis le président du sénat, ces successeurs doivent être un premier vice-président et un deuxième viceprésident du sénat. Et le président en question doit avoir un secrétaire chargé des affaires internes du pays et un secrétaire charger des affaires extérieurs et ainsi que deux questeurs et représentants de groupes parlementaires suivant ce canava. A ce niveau justement le bureau du président du sénat doit avoir que des personnes de la hiérarchies A. c'est- à -dire être titulaire d'une maîtrise de l'enseignent supérieure. .

Ainsi, au Sénégal, soixante sénateurs (un sénateur pour 200.000

habitants à supposé que la population du Sénégal atteigne douze million d'habitants) suffisent non seulement pour s'inscrire dans les démocraties modernes mais aussi pour que le sénat parvient de convaincre les sénégalais. Mais en plus que le Sénégal est un pays en vois de développement et le coût de la vie très cher pour le contribuable, et les tâches législatives ne nécessite pays un nombre pléthorique dans cette haute chambre noble.

En effet,Le président du sénat, son immunité est garanti par les textes .A ce niveau, il doit être moins visible en matière politique même si il est du même parti avec le président de la république.

D'autre part, les attributions du président sont aussi garanties par les textes. Mais sur ce point, le président du sénat au regard de notre démarche ci-dessus, doit avoir des pouvoirs encore plus étendu non seulement en augmentant les délais législatifs à vingt cinq jours à défaut de l'égalité des délais à la première chambre. Le sénat, c'est une chambre de réflexion et de renforcement, le président doit avoir tous les pouvoirs d'orientations tout en donnant une marge de marge de

manoeuvre au président de la république dans les affaires étrangères. Pour cela, pour convaincre les sénégalais, il est important au Sénégal d'avoir des sénateurs titulaire d'une licence ou d'une maîtrise car le sénat est une institution carrefour pour un pays qui aspire à la démocratie sans entrer aux pouvoirs propres et partagés du président du sénat.

« La démocratie est le point final de l'évolution idéologique de l'humanité » selon l'Américain FRANCIS FUKUYAMA dans son article sur « la fin de l'histoire » (au sens hégélien), publié au début de l'année 1989. C'est-à-dire qu'elle est le stade ultime de l'évolution des régimes politiques. Le maintien du sénat est une nécessite au Sénégal afin de prendre compte de toutes les diversités économiques, sociales, politiques, juridiques, culturelles etc.

Textes officiels

1- Constitution de la république du Sénégal du 22 janvier 2001. p 1 à 31

2- Constitution de la république du Sénégal, édition, octobre 2009, p 1 à 51

3- Loi constitutionnelle relative au sénat, l'assemblée nationale, après en avoir délibéré a adopte, en sa séance du mardi du 15 mai 2007, et à la x° législature n° 27/2007.

4- Loi constitutionnelle créant un sénat, l'assemblée nationale, après en avoir délibère, a adopté en sa séance du mercredi du 31 janvier 2007, et x° législature des 3/5 des membres la composant x° législature n° 07/2007, p 1 à 11

5- Loi constitutionnelle n° 2007- 06 du 12 février 2007 relative au sénat. (Article 1 à 2)

6- Loi constitutionnelle n° 2007-26 du 25 mai 2007 relative au sénat. (Article 1 à 2)

7- Loi constitutionnelle n°2008-30 du 07 août 2008 modifiant les articles 7, 63,68, 71, et 82 de la constitution. (Article unique)

8-Loi constitutionnelle n°2008-33 du 07 août 2008 modifiant les articles 9 et 95 et complétant les articles 62 et 92 de la constitution. (Article 1 à 4)

9- Loi constitutionnelle n°2008-34 du 07 août 2008 portant révision de la constitution (p 1 à 34)

10- Loi constitutionnelle n°2008-67 du 21 octobre portant modification de l'article 62, alinéa 1° de la constitution, p 1 à 34

12- Loi organique relative au sénat, assemblée nationale, après en avoir délibère, adopté, en sa séance du jeudi 10 mai 2007, et à la majorité absolue des membres la composant x° législature n°24/2007, p 1 à 11

13- Loi organique modifiant la loi organique n°2007-23 du 22 mai 2007 relative au sénat du Sénégal, l'assemblée nationale, après en avoir délibère, a adopté en sa séance du mercredi 04 juillet 2007, et à la majorité absolue des membres la composant XI ° législature n°28/2007,

14- Loi n°2002-10 du 27 février 2002 et n°2005-07 du 11 mai 2005 en ce que lesdits textes régissent respectivement la haute cour de justice et la commission électorale nationale autonome devant tenir compte de la création du sénat , p 1 à 8

15- loi organique modifiant la loi organique n° 2007-23 du 22 mai 2007 relative au sénat, p 1 (article 1 à 8)

16- Loi n°2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l'article 33 de la constitution du Sénégal , p 1 à 29

Textes non officiels

Article de Mr. Mamadou AISSA NDIAYE, directeur des services législatifs du sénat du Sénégal

Thème : « pour une meilleur communication entre l'exécutif et le législatif au Sénégal : rôle de l'attachée parlementaire ». p 1 à 12

Articles

1- ABDOULAYE DIEYE, agrégé des facultés de droit à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar,

« Le parlement dans la consolidation de la démocratie au Sénégal »

Les perspectives d'un bicamérisme au Sénégal »

Fondation Friedrich Naumann, institut droit de l'homme et de la paix, 19- 20-21-22, novembre, hôtel SAVANA, SALY- Mbour. P 1 à 9.

2-le rapport de synthèse « le sénat et la fondation Friedrich naumann » organisé les 28 et 29 août 2008 à saly p 58 à 63 ; annexe du panel : loi constitutionnelle n°2007-06 du 12 février 2007 créant un sénat, p 38 à 44 ; panel II : le sénat dans la procédure législative, p 45 à 54 ; annexe du panel II : droit d'amandement dans la constitution, p 55 à 57

3- « Le profond enracinement du bicaméralisme dans le phénomène ETAT », présentation du professeur serigne Diop, ministre d'état auprès du président de la république, p 15 à 16.

4-Panel I, « le bicaméralisme dans le système politique sénégalais », présentation du professeur, agrégé des facultés de droit public, PAPE MAMOUR SY, juriste à l'université cheikh Anta Diop de Dakar,p .19 à 29.

5-« le sénat dans le système politique sénégalais », présentation de MOUSSA TINE, ancien député .p.31 à 36.

6- « le sénat au Sénégal: une attraction secondaire? »,le professeur GERTI HESSELING, de l'université de LEIDEN(PAYS BAS) a mis un point final à la première version de cet article le 15 mars 2009, soit deux semaines avant sa disparition. Elle avait cependant demandé à BABACAR KANTÉ, professeur à l'université GASTON BERGER DE SAINT LOUIS (Sénégal) , de corriger et de publier. Le travail de correction et de mise à jour à été fait en hommage à sa mémoire. p 1 à 27.

7- Mémoire online, « historique du parlement du Sénégal », par PAPA OGO SECK, université GASTON BERBER DE SAINT LOIUS, 3° CYCLE « de l'évolution des institutions coloniales FRANCAISE VERS LA FORMATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU SENEGAL », P 1 à 21.

8-Mémoire online, « historique du parlement du Sénégal », par PAPA OGO SECK, université GASTON BERBER DE SAINT LOIUS, 3° CYCLE « la crise parlementaires au Sénégal: la crise de 1962, p 15

9- « le mandat parlementaire », étude comparative mondiale par marc van der hulst, union parlementaire, GENEVE, 2000. p 1 à 166

10- « LE SÉNAT DU CANADA », PLEINS FEUX SUR LE SÉNAT 1867-2001Direction des comités et de la législation privée

mai 2001 p 1 à 26.

11-Politique africaine n° 108, décembre 2007, ASSANE THIAM, « une constitution ça se révise !» relativisme constitutionnel et état de droit au Sénégal, p 1 à 9

Revues et périodiques

1-Accueil » Actu » A la Une Publié le 01/10/2008 07:53 - Modifié le 01/10/2008 à 19:59 | (c) 2008 AFP ( www.ladepeche.fr) , Gérard Larcher (UMP) élu dès le premier tour président du Sénat , p 1 à 7

2-Allocution de Monsieur le Président du Sénat, GERARD LARCHER,À l'occasion du 79^e congrès de l'Assemblée des Départements de France à Clermont-Ferrand , Mardi 22 septembre 2009 , P 1 10

3-Forum des sénat du monde, 2000, p.21( http://www.senat.fr/senatdumonde/forumdessenats.html)

Ouvrages consultes

1- union interparlementaire, « parlement », 2° édition et mise à jour 1966, presse universitaire de France.

(Une étude comparative sur la structure et le fonctionnement des institutions représentatives dans cinquante-cinq pays), pages introductive.

2- MATIAS JEAN, « le sénat de la v° république : reforme et renouveau », préface d'Alain Pocher, avant-propos de François luchaire, collection politique comparé, série : institutions politiques constitutionnelles et administratives françaises, économisa, 1980.

3- SECK PAPA IBRAHIMA, les éditions lumières pressentent le nouveau code électoral du Sénégal : « le multipartisme au Sénégal », de la décolonisation à nos jours, les 3+ n pouvoirs.

4- ALEVASSEUR. ALAIN « Droit des États unis »,2° édition 1994, précis Dalloz, page 44 à 47.

Les institutions gouvernementales, affaire youngstow sheet and tube cov. V. sawyer, 342, us 579(1952) page 45

5- FARNSWORTH. E .ALLA, « introduction au système juridique des états unis », LGDJ, 1986(librairie de droit et de jurisprudence, traduit par l'américain BARON- RENAUT BRUNO, p. 75 à 106.

6- BECQUART-LECLERCQ JEANNE, « la démocratie locale à l'américain », PUF, ouvrage réalise avec la participation de l'université Lille II (GRAL), p. 3 à 18.

7- ARDENT PHILIPPE, manuel « institution politique et droits constitutionnel », 9° édition, LGDJ, 1997, p. 515.

8- CHAMPAGNE GILLES, « l'essentiel du droit constitutionnel, théorie générale du droit constitutionnel », gualino édition, EJA, paris 2006, 5° édition, les carres, p. 95 à 150.

9- FALL NDONGO, Magistrat, président de la chambre à la cour d'appel de Dakar , ancien directeur de cabinet du ministre de l'intérieur « le droit électoral au Sénégal », édition ( LPA), les petites affiches.

10- GELARD PATRICE, professeur à l'université du havre, doyen honoraire, président d'honneur de l'association internationale de droit constitutionnel, senteur, « le nouveau constitutionalisme », mélanges en l'honneur de regard conac, textes ressembles sur Jean-Claude, colard et Yves jegouzo, economica, 2001, p .139 à 148

11-DEBBASCHE CHARLES, 2° édition, 2001, Dalloz, « constitution v° république », textes jurisprudences - pratiques, parlements p. 1, 95, 133, 1435, 156, 168, 194, 203, 271.

Sénat p. 108, 143, 181, 194, 202, 206, 258, 318.

Sénateur p.146 s.

12- DIVERGER MAURICE, thèmes, textes et documents « constitution et documents politiques »

Presse universitaire de France

- ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du sénat et à la dure du mandat des sénateurs p. 339.

- ordonnance n°58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relatives aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires p. 340.

- ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du parlement p.343.

- ordonnance n° 58-1066 du novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer le droit de vote p.344

13-PACTET PIERRE « institutions politiques droit constitutionnel », 17° édition, à jour au 1° août 1998, Armand colin, (p 1 à 587).

MEMOIRES CONSULTES

1-code n°1481/02 Mba, « le bicamérisme en Afrique »,1481 Mbaye Salim, p 1 à 49

2-code n°1907/05 Ndiaye, « l'élection au Sénégal depuis l'alternance »,1907 Ndiaye Moustapha, p 1 à 41

3-code n°2605/07 Thiam, « les parlementaires sont -ils encore les représentants de la nation ? », 2605, Thiam Nafi, p 1 à 58

4-Code n°2470/07 Diop, « Rapports entre l'exécutif et le Législatif au Sénégal », 2407, JIBRIL DIOP

5- CODE N° 1047 /99 douane, troh Sonia leontine « le sénat au Sénégal », p 1 à 54

Sites consultes

www.senat.sn

www.jurien.sn

www.gouv.sn

www.euratlas.net

www.africa.deal.com www.timimolsaly.com

Http:// www.netlali.net/le-président-du-sénat-remplace-le,html. Http://www.apanews.net/public/spip.php?article113457 http://www.senat.fr/senatsdumonde/senegal.h Http://fr.wikipedia.org/wiki/politique_du_Sénégal

http : www.infosen.net/spip.php ?article309 http : www.infosen.net/spip.php ?article2383

http://www.memoireonline.com/rd.php www.fallaitpasfairedudroit.com

www.afrilex.com

http://www.gouv.sn

Nb : apnews.net = agence de presse africaine première source dinformation sur l'Afrique