Evaluation de projet par la méthode des effets: le cas du programme prioritaire équipements marchands de la commune de Ouagadougou

			BURKINA FASO
			UNITE- PROGRES- JUSTICE
	Institut de Formation Colbert

Agrément N° 2006-0815/MESSRS/SG/CNESSP/SP

Autorisation d'ouverture N° 2006-189/MESSRS/SG/CNES SP/SP

"La formation pour Centreprise"

MEMOIRE DE MASTER II EN MANAGEMENT DE PROJET

THEME

EVALUATION DE PROJET PAR LA METHODE DES EFFETS : « CAS DU PROGRAMME PRIORITAIRE EQUIPEMENTS MARCHANDS DE LA COMMUNE DE OUAGADOUGOU »

Présenté par Sous la direction de

Roger Sylvain Bonkoungou Mr Amédé Dondassé

Docteur en sciences économiques et de Gestion

Année académique 2007-2008 1

SOMMAIRE

DEDICACE 4

SIGLES ET ABREVIATIONS 6

LISTE DES TABLEAUX 7

RESUME 8

ABSTRACT 8

Première Partie : Cadre théorique et méthodologique 9

CHAP. I CONTEXTE 9

I- PROBLEMATIQUE 10

II- LES HYPOTHESES DE RECHERCHE 11

III- LES OBJECTIFS DE L'ETUDE 12

CHAP. II METHODOLOGIE DE RECHERCHE 12

DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE
OUAGADOUGOU ET SITUATION DES EQUIPEMENTS MARCHANDS

14

Chapitre I : ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES ET EQUIPEMENTS MARCHANDS 14

DE LA VILLE DE OUAGADOUGOU 14

I- DESCRIPTION SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COMMUNE 14

1- Les phénomènes démographiques 15

2- Emploi, chômage et pauvreté 16

II- SITUATION DU SECTEUR COMMERCIAL A OUAGADOUGOU AVANT LE PPEM 17

1- Les marchés 18

2- Les boutiques implantées sur le domaine public 19

3- Les parkings 20

III- LES PROBLEMES DE GESTION DES EQUIPEMENTS MARCHANDS 21

CHAPITRE II LE PROGRAMME PRIORITAIRE D'EQUIPEMENTS MARCHANDS(PPEM)

26

I- MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME PRIORITAIRE 26

^3 Réalisation du projet		^32

a- Les marchés 32

b-Les Boutiques de rue 34

c-Les parkings 35

TROISIEME PARTIE : ANALYSE, EFFETS, IMPACTS ET
PERSPECTIVES DU PROJET 38

CHAPITRE III : ANALYSE DU PROJET 38

II -LES RELATIONS AVEC LES COMMERCANTS 40

III- ANALYSE INSTITUTIONNELLE ET FINANCIERE DU PROJET 43

1-1 Analyse du bilan financier de la RAGEM 51

I-1-1 Analyse de l'évolution des dépenses et recettes de fonctionnement de 2004-2006 57

1-1-2 Analyse de l'évolution des dépenses et recettes d'investissement de 2004 à 2006 58

2- Le fonds d'investissement 65

CHAPITRE IV : EFFETS, IMPACTS ET PERSPECTIVES DU PROJET 67

I- EFFETS ET IMPACTS DU PROJET 67

a- Impact social 69

b- Impact environnemental 69

II- PERSPECTIVES DU PROJET 70

CONCLUSION GENERALE 71

BIBLIOGRAPHIE 72

ANNEXES 74

DEDICACE

Ce mémoire est dédié à mon beau-père , feu Kouka Paul DONDASSE décédé le 11
février 2005 -
Qu'il repose en paix

SIGLES ET ABREVIATIONS

PPEM : Programme Prioritaire Equipements Marchands

AFD : Agence Française de Développement

RAGEM : Régie Autonome de Gestion des Equipements Marchands

AN : Assemblée Nationale

BF : Burkina Faso

EPCD : Etablissement Public Communal pour le Développement

OTRAF : Organisation des Transporteurs Routiers du Faso

SNTRVB : Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina

TPO : Trésorerie Principale de Ouagadougou

DGSTM : Direction Générale des Services techniques Municipaux

UTRV-GE : Union des Transporteurs Routiers de Voyageurs de la Gare de l'Est

SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme PPEM :Programme Prioritaire d'Equipements Marchands TRC : Trésorerie Régionale du Centre

BSR :Bonkoungou Sylvain Roger

INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie OCDE :Office Central du Développement Economique

UAB :Union des Assurances du Burkina

SODIBO :Société de Distribution de Boisson

MABUCIG :Manufacture Burkinabè des cigarettes

DAT : Dépôt à Terme

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES TABLEAUX Erreur ! Signet non défini.

Tableau n° 1 : Répartition géographique des différe nts arrondissements de la commune ....14

de Ouagadougou 14

Tableau n° 2 : Superficies urbanisée et rurale de l a commune de Ouagadougou 15

Tableau n° 3 : Projection de la population de la commune (2007-2010) 15

Tableau n° 4 : Les marchés 25

Tableau n°5 :Les Jardins et les squares 25

Tableau n° 6 : les boutiques de rue 25

Tableau n°7 : Bilan financier des travaux 31

Tableau n°.8 État d'exécution des travaux 37

Tableau n°9 : Présentation schématique du budget pr incipal 52

Tableau n°10 : Section investissement 52

Tableau n° 11 : Résumé schématique du budget primit if 53

Tableau n°12 : Evolution de la situation financière de 2004 à 2006 54

Tableau n° : 13 Couverture des dépenses par les r ecettes sur les trois années couvertes

par l'étude 58

Tableau n° 14: Evolution des recettes et des dépens es de fonctionnement (2004-2006) 59

Tableau n° :15 Couverture des dépenses par les rec ettes sur trois ans c'est-à-dire de 2004 à 2006. 59 Tableau n°17 : Analyse des taux de recouvrement et d'occupation des équipements marchands 61

RESUME

En 1996, avec l'aide financière de l'Agence Française de Développement la Commune de Ouagadougou lance un ambitieux programme de réalisation d'infrastructures marchandes le programme prioritaire équipements marchands( PPEM). Ce programme vise, à réhabiliter les marchés, la gare de l'est, et à aménager des boutiques de rue et des parkings afin, de dégager des recettes pour la municipalité. La gestion de ces équipements est confiée à une nouvelle structure ,la régie autonome de gestion des équipements marchands en 2001 .La RAGEM est une administration, sans personnalité morale propre et de ce fait, ne se distingue, pas juridiquement de la collectivité créatrice .Elle jouit cependant d'une autonomie financière, caractérisée par un budget annexe qui est joint au budget de la commune. Le Maire en est l'ordonnateur. Après près d'une décennie de gestion, il était intéressant que l'on puisse évaluer les résultats atteints par cette entité communale unique en son genre, en fonction des objectifs fixés au départ afin d'en tirer les leçons utiles.

ABSTRACT

In 1996, with French Development Agency help, the city of Ouagadougou has launched an ambitious program for implementing merchant infrastructures, the MEPP. This program aim to upgrade markets, east station, and to build street shops, and parking so as to generate receipts for the municipality. The management of these equipments is confided to a new structure in 2001. RAGEM is an administration, without own moral personality and in this way, not judicially distinguished to the creator collectivity. However, it enjoys a financial autonomy, characterised by an annex budget which is join to the main budget of the city. The mayor is the commander.

After more than ten year of management, it was interesting to assess results intended by this exclusive entity, according to the previous objectives so as to pull useful lessons

8

Première Partie : Cadre théorique et méthodologique

CHAP. I CONTEXTE

L'activité commerciale de Ouagadougou a été principalement suscitée par l'explosion démographique que la ville a connue dans les années 1980¹ et par la construction du nouveau marché central au tournant des années 1990.L'émergence de cette fonction commerciale s'est effectuée sur fond de crise économique et de politique urbaine volontariste.

Ouagadougou n'a réellement développé sa fonction de carrefour d'échanges et de place commerciale significative que depuis quelques années. Jusqu'à l'Indépendance, ce rôle était plutôt détenu par Bobo-Dioulasso, en raison de sa situation géographique privilégiée entre la zone de forêt et la zone de savane, et sur l'axe routier et ferré Abidjan- Ouagadougou. Trois événements ont, depuis le début des années 1960, contribué à structurer les réseaux commerçants sur Ouagadougou : (1) la confirmation du statut de capitale administrative de Ouagadougou, (2) l'urbanisation rapide de la ville depuis les années 1980, (3) la reconstruction du marché central.

Après l'Indépendance, la confirmation de Ouagadougou comme capitale administrative du pays va contribuer à opérer un rééquilibrage avec Bobo-Dioulasso qui, du fait de tradition commerçante et de sa situation géographique privilégiée, monopolisait l'essentiel des échanges dans le pays. Ce basculement opéré progressivement au cours des années 60 et 70 va se traduire par l'attraction sur le territoire de Ouagadougou des principales maisons de commerces auparavant installés à Bobo : SOCIBE, CICA, SCIMAS, Peyrissac, Faso Yaar, etc.⁷

L'accélération de sa croissance démographique va contribuer au développement de marchés et de points de vente généralement vivriers. Ceux-ci s'implanteront principalement dans les arrondissements et les secteurs périphériques. La politique de création des cités accélérera ce développement en affectant, dans chaque secteur, des réserves administratives à de nouveaux marchés ; ceux-ci accueilleront de nouveaux commerçants ainsi que des commerçants ''délogés» des sites dorénavant affectés à l'habitat.

1- Equipement-Conseil= Programme d'investissement marchand à Ouagadougou Mars 1995

Enfin, la politique urbaine² mise en oeuvre dans le courant de la décennie 80 conduit, en 1985, à l'élaboration du schéma d'aménagement de la zone commerciale et à la construction, sur le site de l'ancien marché central, du marché Rood Wooko, l'un des plus grands chantiers d'équipement de ce type dans la sous-région. Ouvert en janvier 1989, ce nouveau marché central va, par son importance et par la qualité du projet architectural, confirmer la fonction commerciale de la ville de Ouagadougou. Il va également contribuer à structurer le centreville, et inciter les opérateurs économiques à lancer les autres grands chantiers de l'hyper centre de l'avenue Kwamé Nkrumah.

Afin de mieux maîtriser ce secteur, la commune de Ouagadougou dans son plan de développement met en place un programme de réhabilitation et de création des infrastructures ou équipements marchands à même d'abriter les différents acteurs du secteur informel. C'est ainsi qu'un bureau d'étude dénommer Afric Conseil a recensé en 1995, cinquante (50) marchés, trente cinq (35) emplacements de boutiques de rues et vingt trois (23) gares routières. Ces infrastructures, il faut le reconnaître étaient dans un état d'aménagement précaire et de ce fait ne favorisent pas la promotion et le développement du commerce. Dans le but de redynamiser le tissu économique de la commune, les autorités municipales ont décidé de lancer un programme pour la réhabilitation des infrastructures marchandes. Pour y arriver, il a été convenu³ d'opérer une présélection sur la base de critères qui sont au nombre de trois :

> Critères géographiques: Il s'agit de mieux repartir les équipements dans l'ensemble de la commune ;

> Critères quantitatifs: Ils prennent, en compte le taux de fréquentation et d'occupation des équipements ;

> Critères qualitatifs: Ils tiennent compte de la spécificité des équipements existants et de la nature du commerce.

Ces critères de présélection donnent lieu en 1996 à la mise en place de la première phase du programme prioritaire d'équipements marchands incluant des aménagements complémentaires au niveau du marché central de la ville.

I- PROBLEMATIQUE

Les autorités municipales, confrontées à d'énormes difficultés, de management des marchés, ont avec l'appui de l'Agence Française de Développement, entrepris les études nécessaires pour la définition et la réalisation d'un programme prioritaire d'équipements marchands. Parmi les objectifs poursuivis par la commune on peut en retenir les principales qui sont :

- Améliorer les conditions de travail des commerçants.

- Améliorer les finances municipales.

- Améliorer la gestion des équipements par la création d'une Régie municipale autonome.

- Permettre grâce à un fonds d'investissement mis en place, d'assurer les frais d'entretien des équipements et, le financement des autres équipements marchands.

Aujourd'hui, soit dix années après la réalisation de ces équipements prioritaires et leur exploitation, une évaluation économique s'avère nécessaire.

Le Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE définit une évaluation comme « une analyse aussi systématique et objective que possible, de la conception de la mise en oeuvre et des résultats (outputs) d'un projet, d'un programme ou d'une politique en cours ou achevé ».

Au regard de cette définition, l'exercice consistera à évaluer l'atteinte des objectifs qui ont milité à la réalisation des équipements, à savoir, quel est le niveau de satisfaction des acteurs et des bénéficiaires ? Quels sont les problèmes rencontrés et quelles solutions on peut préconiser pour l'atteinte des résultats ? Telles peuvent être les principales interrogations que suscite cette étude.

II- LES HYPOTHESES DE RECHERCHE

1- La gestion des équipements marchands a été améliorée grâce à la Régie Autonome des Equipements Marchands (RAGEM) ;

2- Les équipements marchands ont contribué à l'amélioration des conditions de travail des commerçants de la ville ;

3- De nombreux problèmes ont contribué à limiter les effets du programme ; notamment, la constitution du fonds d'investissement devant servir à financer les équipements non pris en compte par le programme prioritaire.

III- LES OBJECTIFS DE L'ETUDE

Les objectifs de l'étude peuvent se décliner en un objectif principal et en des objectifs spécifiques.

Objectif principal

Evaluer par la méthode des effets, les différentes valeurs ajoutées du « programme équipements marchands ».

Objectifs spécifiques

- S'assurer de l'amélioration des conditions de travail des commerçants bénéficiaires. - Vérifier à travers diverses sources, l'état de gestion des équipements marchands .

- Constater l'amélioration ou non, des finances municipales.

- Vérifier, que la réplicabilité du programme est effective grâce au fonds d'investissement mis en place.

CHAP. II METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Pour vérifier nos hypothèses, nous avons adopté la méthode suivante :

- La recherche documentaire

Elle s'est déroulée principalement :

- Au niveau de la Régie Autonome de Gestion des Marchés où nous avons été admis en stage de trois mois, par le directeur, sur internet et au travers les cours de nos enseignants de l'IFC, que nous avons exploité

- Au niveau de la bibliothèque de, l'Agence française de Développement

- Au département de sciences économiques de l'Université de Ouagadougou

-Les enquêtes de terrain

Les entretiens ont été, effectuées sur deux sites choisis à cet effet et nous ont permis, de nous adresser aux commerçants, et discuter aussi, avec les agents de la Commune, ayant en

charge la gestion des équipements marchands. L'observation directe a complété, ces entretiens.

- Les guides d'entretiens

Ils ont été élaborés, dans le souci de collecter le maximum d'information sur les problèmes inhérents à la gestion des équipements marchands.

-Le choix des sites

Notre choix pour mesurer les conditions de travail des commerçants s'est focalisé sur le marché Nabi yaar sis au secteur 28, qui n'aurait, pas subi de modifications profondes depuis son ouverture° ; contrairement aux autres équipements marchands.

Notre choix s'est aussi opéré, du fait de la volonté de la Ragem qui souhaitait avoir une vue sur les problèmes de ce marché. Enfin nous nous sommes intéressés à la gestion de la gare de l'est, à cause de sa spécificité.

DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE OUAGADOUGOU

ET SITUATION DES EQUIPEMENTS MARCHANDS

Chapitre I : ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES ET EQUIPEMENTS MARCHANDS DE LA VILLE DE OUAGADOUGOU

I- DESCRIPTION SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COMMUNE

La commune de Ouagadougou se situe au centre de la province du Kadiogo dont il est le chef lieu et est limitée au nord est par la province d'Oubritenga (Ziniaré) et au sud ouest par la province du Bazèga (Kombissiri). Elle est constituée de cinq (5) arrondissements subdivisés en trente (30) secteurs communaux et 17 villages repartis selon le tableau suivant :

Tableau n° 1 : Répartition géographique des différents arrondissements de la commune de Ouagadougou

Arrondissements	Secteurs	Surface urbanisée (ha)	villages	Situation géographique
Baskuy	12 secteurs : 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11,12	3 300		Centre
Bogodogo	5 secteurs : 14, 15, 28 ,29 30	4 850	Yamtenga et Balkuy	Sud est
Boulmiougou	4 secteurs : 16, 17, 18, 19	4 780	Boassa, Zagtouli, Sandogo, Zongo	Sud ouest
Nongremassoum	6 secteurs : 13, 23, 24, 25, 26, 27	6 250	Sakoula, Polesgo, Roumtenga, Songdin et Nioko II	Nord est
Sig-Noghin	3 secteurs : 20, 21, 22	2 570	Bassinko,Yagma, Darsalami, Silmiougou, Kamboincé, Bissighin	Nord ouest

Source : BSR (conçu à partir des données de la commune de Ouagadougou)

Tableau n° 2 : Superficies urbanisée et rurale de la commune de Ouagadougou

Superficie urbanisée (ha)	21	750
Superficie rurale (ha)	30	250
Superficie totale de la commune (ha)	52	000

Source : BSR (conçu à partir des données de la commune de Ouagadougou) 1- Les phénomènes démographiques

Dans le rapport de l'enquête sur l'emploi, le chômage et les conditions d'activités dans l'agglomération de Ouagadougou⁴, il est ressortit qu'en 2001, les hommes (50,5%) sont légèrement plus nombreux que les femmes. La population est majoritairement jeune. Plus d'une personne sur deux (51%) a moins de 20 ans et seulement 37% de la population a au moins 60 ans. 43% des habitants sont des migrants. Parmi les migrants 47, 9% sont arrivés à Ouagadougou depuis moins de 10 ans. 60,6% viennent d'autres milieux urbains, 86,5% des hommes migrent essentiellement dans la perspective de trouver un emploi.

La population totale de la commune de Ouagadougou selon les estimations de 2007 est de 1 104 181 avec une population urbaine de 1 044 349 (94, 58%) et une population rurale de 59 832 (5,42%). Selon l'Institut National des Statistiques et de la Démographie (INSD), les prévisions de la population de Ouagadougou de 2007 à 2010 sont les suivantes :

Tableau n° 3 : Projection de la population de la commune (2007-2010)

Année Arrondissement	2007	2008	2009	2010
Baskuy	253 419	262 476	271 856	281 572
Bogodogo	303 405	314 224	325 479	337 111
Boulmiougou	264 870	274 336	284 140	294 295
Nongr Massom	176 050	182 342	188 858	195 608
Sig-Noghin	106 437	110 240	114 180	118 261
Ouaga urbain	1 044 349	1 081 672	1 120 329	1 160 367
Ouaga rural	59 832	61 971	64 185	66 479
Commune de Ouagadougou	1 104 181	1 143 643	1 184 514	1 226 846

Source: INSD

4- MHU-PNUD-Stratégie de lutte contre la pauvreté 2008

En 2007, la densité de la population de la commune de Ouagadougou est environ de 2 123 hbts/km².

2- Emploi, chômage et pauvreté

Au dernier trimestre 2001, l'agglomération de Ouagadougou comptait 331 600 actifs occupés⁵. Ces derniers peuvent être repartis en trois (3) secteurs d'activités :

- le secteur public et para public (administration et entreprises publiques) : il emploie respectivement 32 268 salariés et 7 147 salariés, soit 12,7% des actifs occupés et absorbe plus de la moitié des emplois salariés qualifiés (51,5%). 64,7% des cadres supérieurs et 32,7% des cadres moyens y travaillent. C'est dans ce secteur que l'on observe une forte stabilité de l'emploi (7,2 ans).

- le secteur des entreprises privées formelles et des entreprises associatives : il regroupe 13% de la main d'oeuvre. Environ 68,7% des postes du secteur privé formel sont des emplois commerciaux ou des services. Il convient de noter le faible poids des emplois industriels dans ce secteur qui représente seulement 14,1%.

- le secteur informel : Ouagadougou comptait au dernier trimestre 2001, 165 262 UPI (Unité de Production Informelle) employant 225 900 personnes dans les branches marchandes non agricoles. En moyenne 6 ménages sur 10 tirent l'ensemble ou une partie de leur revenu d'une UPI. Ce secteur est constitué de micro unités dont la taille moyenne est de 1,48 emploi/ unité et où l'auto emploi est la règle chez 72,2% des UPI. Le taux de salarisation est de 11 ,1% et les emplois exercés dans ce secteur se caractérisent par une grande absence de protection sociale. 43% des emplois de ce secteur sont occupés par des femmes, surtout au niveau des plus précaires. Les jeunes (moins de 26 ans) représentent près de 42% des actifs informels dont l'âge moyen est de 31,2 ans et constituent 59,5% de la main d'oeuvre, 39,1% des emplois indépendants et 1,14% des patrons.

Selon la statistique des concours directs de la fonction publique session 2006 il est ressorti que sur 297 109 inscrits, 4 958 sont admis.

Pour la période 1998-2004, l'ANPE (Agence Nationale pour l'Emploi) enregistrait 48 500 demandes d'emploi dont 47 993 demandes nationales (soit 98,95%) et 507 demandes étrangères (soit 1,05%). Dans la même période sur 12 322 offres d'emploi on avait 6 525 offres directes (52,95%) et 5 797 offres indirectes (47,04%).

L'existence des centres de formations professionnelles (au nombre de 203) dans la commune contribue à la promotion de l'auto emploi et au renforcement des capacités.

L'analyse des résultats du recensement général de la population et de l'habitation de 1996 montre que le taux de chômage en milieu urbain notamment dans la commune de Ouagadougou est particulièrement élevé (16,4%) par rapport au taux national (1,3%).

Les études spécifiques approfondies des données de l'enquête prioritaire ont révélé que le seuil de pauvreté pour Ouagadougou est de 106 249 F CFA avec une incidence de pauvreté de 24,6%.

Le taux d'emploi chez les pauvres est de 53,8%, tandis que chez les non pauvres il est de 47%.

Concernant le taux de chômage (15 ans et plus), il est de 17,4% chez les pauvres et 16,8% chez les non pauvres.

II- SITUATION DU SECTEUR COMMERCIAL A OUAGADOUGOU AVANT LE

PPEM

Selon les études menées pendant la période,⁶ la situation commerciale qui prévalait à Ouagadougou dans les années 1990 était la suivante :

> Des points de vente précaires disséminés partout dans la ville. On dénombrait une cinquantaine de marchés d'importance variable répartis sur l'ensemble des secteurs administratifs auxquels il faut ajouter une multiplication, exceptionnelle dans la région, des boutiques de rues en dehors des sites réservés ;

> Une absence de points de vente réservés aux grossistes, et un fonctionnement aléatoire des gares routières.

> 50% au moins, des familles vivent du commerce ; cette situation démontre, l'urgence qu'il y'a à organiser ce secteur.

> Le marché central s'est progressivement requalifié: Des évaluations opérées au niveau des marchandises dans le marché central ont démontré, que les produits initialement vendus (dominante produits manufacturés, friperie et activités de demi-gros et de stockage) se sont avérée, au bout de quelques années, sensiblement différents de ceux de l'ancien marché Rood Wooko, témoignant ainsi, d'une redistribution des fonctions commerciales entre les différents équipements.

> Au niveau des gares routières, seul Ouagarinter est demeuré, le grand centre officiel d'échanges routiers de la ville. En lieux et places de grandes gares modernes telles que préconisées par les outils de planification urbaine, se sont créées, une multitude de société de transporteurs utilisant des parcelles privées comme gares, avec comme conséquences un engorgement des voies, du centre ville et de nombreux accidents souvent mortels.

Les équipements marchands situés sur le périmètre de la Commune de Ouagadougou connaissent des conditions d'exploitation variables selon le type d'équipement.

Si la plupart des marchés sont exploités en régie directe, en revanche les autres équipements marchands notamment les gares routières et les parkings font l'objet de contrats ou conventions qui en confient la gestion à des opérateurs économiques.

1- Les marchés

Les marchés étaient gérés directement par la Mairie de Ouagadougou à l'exception du marché central Rood wooko dont l'exploitation était assurée par la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Burkina Faso depuis le 1^er Janvier 1994 en application du Décret n°93-395/PRES/MICM du 17 novembre 1993.

Leur gestion relevait de la Direction des Affaires Financières de la Commune et la perception des droits de place et loyers auprès des commerçants était assurée par le Régisseur de recettes de la commune qui reverse les fonds correspondant à la Trésorerie Municipale.

2- Les boutiques implantées sur le domaine public

Les boutiques de rue font l'objet d'une autorisation administrative délivrée par le Maire après avis de la Direction Générale des Services Techniques Municipaux. Leur installation et leur exploitation sont régies par une délibération n° AN VII 41 / FP/MAT/CRP du 25 juillet 1990. L'autorisation est renouvelée annuellement par le paiement de la taxe d'occupation auprès du Receveur Municipal.

Les boutiques implantées dans les squares aménagés donnent lieu à l'établissement d'un contrat de concession avec la Mairie (un cahier des charges relatif à la concession et à l'exploitation des espaces verts dans la commune de Ouagadougou en date du 26 décembre 1997 précise leurs conditions d'exploitation).

Ces contrats sont gérés par la Direction des Services Techniques Municipaux et les loyers correspondants sont versés auprès de la Trésorerie Principale.

Les 200 kiosques commerciaux construits dans le cadre du projet de promotion des matériaux locaux (LOCOMAT) financés par l'Agence Française de Développement (convention n° 15 du 3/031995) font également l'objet de contrats de concession avec la Mairie. Chaque concessionnaire s'acquitte d'un loyer auprès de la Trésorerie principale de Ouagadougou comme il est stipulé dans le cahier des charges relatives à cette catégorie d'équipements.

Si l'ensemble de ces boutiques n'entre pas dans le champ de l'étude puisque qu'elles ne sont pas destinées dans l'immédiat à être gérées par la Régie Autonome qui devait voir ses compétences limitées à deux zones de boutiques de rues, il est néanmoins apparu intéressant de passer en revue les textes qui en régissent actuellement l'exploitation. L'examen des différents cahiers des charges amène à préconiser la rédaction de contrat de concession ou de convention d'occupation du domaine public plus précis notamment quant à la durée et le montant de la redevance (ou loyer).

3- Les parkings

Un cahier des charges en date du 10/09/1997 précise les conditions d'agrément et de gestion des parkings publics sur le périmètre de la Commune de Ouagadougou. Tout exploitant de parking agréé par l'autorité municipale (dépôt d'un dossier auprès du Maire de l'arrondissement du lieu d'implantation du futur parking avec mention des dimensions métriques) reçoit une autorisation de voirie ou concession de voirie, en contrepartie de laquelle l'exploitant verse une redevance mensuelle auprès de la Trésorerie Principale.

Ces contrats sont gérés par la Direction Générale des Services Techniques Municipaux qui doit par ailleurs s'assurer du respect du cahier des charges, notamment pour la réalisation des aménagements requis (stabilisation de l'aire concernée, délimitation, signalétique).

En dépit de cette réglementation il semblerait que de nombreux sites notamment ceux de petite taille fonctionnent sans que leurs exploitants réunissent et respectent les conditions requises pour exercer cette activité de gestion de parcs de cycles ou véhicules automobiles.

4- La gare routière de l'est (sur, la route de Fada)

La gare routière de l'est comme l'ensemble des gares routières existant sur le périmètre de Ouagadougou faisait l'objet d'un accord entre la Mairie et l'OTRAF (Organisation des Transports Routiers du Faso) portant sur le recouvrement des droits de stationnement. L'organisation des transporteurs effectuait cette prestation en lieu et place de la commune contre une rémunération fixée à 20% du produit des droits recouvrés auprès des usagers/transporteurs. La Commune de Ouagadougou ne semblait pas disposer de la moindre maîtrise sur l'activité des gares routières donc du contrôle des recettes potentielles que ces équipements étaient susceptibles de produire.

De fait, l'OTRAF apparaissait comme l'exploitant des gares routières mais sans qu'il existe le moindre contrat lui fixant cette mission. Une clarification de cette situation devait être engagée à l'occasion de la mise en place de la Régie Autonome.

III- LES PROBLEMES DE GESTION DES EQUIPEMENTS MARCHANDS 1- L'organisation des services et procédures internes de gestion des équipements marchands

La gestion des équipements marchands de la Commune de Ouagadougou était assurée par le service de la recette municipale.

L'autorité du receveur sur les collecteurs s'exprime exclusivement sur les aspects comptables :

> Délivrance de carnets à souche et des cartes d'abonnement.

> Tenue du registre auxiliaire des valeurs inactives (consommation de quittance). > Encaissement des sommes recouvrées par les collecteurs.

> Rémunération des collecteurs (sous forme d'intéressement).

Les collecteurs tiennent dans ces cahiers la liste des commerçants réguliers et redevables d'un droit de place mensuel. Ce registre leur est personnel et constitue le seul document nominatif existant relatif à l'occupation des marchés.

Les recouvrements concernant les kiosques sont également effectués par les collecteurs.

Les seuls documents disponibles auprès de la Régie étaient, les registres ouverts par les collecteurs et sur lesquels sont comptabilisés le nombre et le montant des tickets vendus par chacun.

Ce registre fait office de comptabilité matière et sert de base pour le calcul de la rémunération des collecteurs.

C'est à partir de ce document que les services financiers effectuent leurs prévisions de recettes. Elles ne sont toutefois pas tenues par marché et ne permettent donc pas d'évaluer le rendement de chaque équipement.

2- Résultats de l'exploitation des équipements marchands - Les marchés et les gares routières

Dans la mesure où les marchés à l'exception de Rood Woko et les gares routières sont gérés par la commune de Ouagadougou, l'étude⁷ a jugé intéressante, de mesurer la contribution assurée par leur produit aux recettes municipales.

L'analyse des comptes administratifs de la commune de Ouagadougou montre que les sommes recouvrées sur les marchés et gares routières constituent une recette marginale puisqu'elles représentent à peine 5% des recettes réelles de fonctionnement. Les recettes des marchés qui s'élèvent à environ 37 millions de F CFA (moyenne établie sur les 4 derniers exercices) permettent au regard de la capacité d'accueil des marchés de la ville de Ouagadougou qui s'établit à 26 895 places hors marché central (donnée vraisemblablement très inférieure à la réalité compte tenu de la densité des commerçants constatée dans la plupart d'entre eux) de dégager un rendement qui est inférieur à 1 400 F CFA par an et par commerçant.

S'agissant des gares routières, il est apparu⁸, qu'elles génèrent un produit d'environ 20 millions de F CFA (moyenne établi sur les 2 dernières années des droits de stationnement hors taxis), leur rendement n'apparaît guère meilleur puisque sur la base d'un tarif moyen de 1 400 F CFA / sortie pour les poids lourds et poids légers, cela équivaut à une fréquentation pour l'ensemble des 5 gares routières de 39 véhicules/jour. Même en tenant compte du fait que bon nombre de transporteurs acheminent directement les voyageurs vers des stations informelles, ce résultat est loin de refléter la réalité du trafic qui s'opère néanmoins à l'intérieur des gares routières de Ouagadougou.

Ces quelques données suffisent à justifier la nécessité pour la ville de Ouagadougou d'avoir une meilleure maîtrise de ses ressources potentielles qui pourraient atteindre selon les simulations effectuées 140 millions de FCFA pour les seuls marchés (Groupe Huit Programme Prioritaire d'Equipements Marchands - Février 1997) soit plus de 3,5 fois le montant recouvré en l'état actuel de l'organisation et de la gestion des marchés.

S'agissant des dépenses engagées au titre des équipements marchands, l'étude⁷révèle qu'il a été plus difficile de les appréhender dans la mesure où le cadre budgétaire n'offre pas de regroupement par fonction, de ce fait elles sont comptabilisées avec les dépenses de même

nature pour l'ensemble des compétences exercées par la commune.

Les causes probables de cette gestion chaotique sont multiples. Il s'agit essentiellement de problèmes liés au recouvrement des droits de place de l'identification des contribuables et du manque de moyens logistiques.

> Les problèmes de recouvrement

Les difficultés de recouvrement de droits de place par la Trésorerie Régionale du Centre (TRC) relèvent de deux ordres °: la faiblesse des capacités de recouvrement de la commune et l'incivisme.

- Faiblesse des capacités de recouvrement de la commune

Sur la cinquantaine de marchés « traditionnels » seuls, 25 de ces marchés sont gérés par la Trésorerie Régionale du Centre (TRC). La collecte des recettes est faite par la fédération des commerçants des marchés et yaars du Kadiogo (FMYK) qui ne disposait, que de 28 collecteurs qui doivent quotidiennement parcourir l'ensemble de ces 25 marchés, pour collecter les droits de place. L'insuffisance de collecteurs et le salaire peu motivant qu'ils perçoivent (15% des recouvrements mensuels sous forme d'intéressement) se répercutaient, négativement sur les taux de recouvrement.

- L'incivisme fiscal

Le civisme fiscal, serait l'attitude pour tout contribuable de s'acquitter régulièrement et en totalité des impôts et taxes dont il est redevable. Par conséquent l'incivisme est alors un défaut de dévouement du contribuable par rapport à ses obligations fiscales.

Les causes de cet incivisme fiscal pourraient se résumer en quatre points principaux : o Le concept de l'impôt :

Selon Madame Ouoba⁹ les droits de place et taxes apparaissent comme des contraintes auxquels les contribuables cherchent à se dérober. Les marchés traditionnels étant considérés comme des marchés de chefs, les occupants n'ont pas intégré le fait nouveau de devoir désormais payer des taxes à la municipalité ; o le coût élevé des tarifs : Les contribuables estiment que les tarifs pratiqués sur

les marchés traditionnels sont très élevés par rapport à leur capacité financière

réelle ;

o Le manque d'information : les populations sont peu informées des services rendus par la municipalité grâce aux impôts et taxes récoltés auprès d'elles. Cela pourrait expliquer leur attitude de refus ;

Sylvie OuedaSomé-Mémoire fin d'étude ENAM 2001

o Le clientélisme politique :

Durant les périodes électorales, les interférences hiérarchiques dans la gestion des marchés « traditionnels » deviennent de nature à protéger certains contribuables du fait de liens d'affaires ou de parenté avec un tiers contre les mesures engagées par l'administration (TRC) pour le recouvrement des droits de place.

> Les problèmes liés à l'identification des contribuables :

Les marchés « traditionnels » sont en général, des marchés informels. Le commerçant s'installe selon les possibilités d'espace qui s'offrent à lui dans un hangar ou une boutique de fortune avec les moyens de bord. Il peut alors changer de place sur le même site ou même aller sur un autre marché « traditionnel » selon les opportunités nouvelles ; d'où les difficultés des structures municipales de gestion à identifier et à évaluer l'assiette fiscale.

> Le manque de moyens logistiques

Le service des recettes de la TRC dispose de peu de moyens pour gérer les marchés « traditionnels » de la Commune.

Conclusion partielle

Le nombre de « marchés traditionnels » est important mais, ils étaient, tous dans un état de délabrement prononcé. Cette situation perdure de nos jours. Les sommes dégagées sont appréciables mais cependant, eu égard aux constats faits, il est avéré que la commune peut améliorer ses performances en termes de recettes si le secteur commercial est mieux organisé. La mise en place d'une Régie Autonome permettra de supprimer ces inconvénients. Cette structure consacrée aux seuls équipements marchands, permettra de mesurer les flux de recettes et dépenses induits par leur fonctionnement.

Dans un premier temps, cette nouvelle structure ne gérera que les équipements faisant l'objet d'une réhabilitation. Le nombre réduit des équipements marchands concernés sera l'occasion de définir les procédures, les outils et les règles de fonctionnement avant que la Régie Autonome n'étende sa gestion, à l'ensemble des équipements marchands de la ville de Ouagadougou.

La Situation des recouvrements des marchés, boutiques de rue, jardins de la Commune de Ouagadougou, de 1997 à 2000 selon les statistiques de la TRC donne les tableaux suivants :

Tableau n° 4 : Les marchés

Années	Prévisions				Recouvrement (recettes)			Taux de recouvrement
1997		26	550	000	24	407	975	91,93%
1998		18	099	500	14	902	475	82,34%
1999		42	512	000	33	051	375	77,75%
2000		50	052	000	29	608	060	54,59%
Total	113	7213	500		101	969	885	74,31%

Source : TRC

Tableau n°5 : Jardins et squares

Années	Prévisions			Recouvrement (Recettes)			Taux de recouvrement
1997	4	500	000	6	465	000	143,66%
1998	6	900	000	7	100	000	102,9%
1999	12	600	000	9	440	000	74,92%
2000	8	910	000	7	800	000
Total	32	910	000	30	805	000	93,%

Source : TRC

Tableau n° 6 : les boutiques de rue

Années	Prévisions	Recouvrement (Recettes)	Taux de recouvrement
1997	10 344 000	4 690 000	45,34%
1998	10 272 000	5 029 5000	48,96%
1999	8 568 000	6 058 500	70,71%
2000	7 807 000	11 284 000	132,87%
Total	36 991 000	27 062 000	73,15%

Source : TRC

N.B : Les taux de recouvrement élevés ne traduisent pas la réalité En fait, beaucoup de commerçants ne sont pas identifiés

CHAPITRE II LE PROGRAMME PRIORITAIRE D'EQUIPEMENTS MARCHANDS(PPEM)

I- MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME PRIORITAIRE

La mise en place d'un projet, qu'il soit ou non de développement, nécessite une

préparation. Cette préparation comprend au moins quatre étapes, que sont : l'étude d'identification,

l'étude de faisabilité, l'étude d'évaluation et l'étude de l'avant projet d'exécution. L'étude d'identification : elle correspond à la première maturation de l'idée

de projet ; on y fait l'analyse des besoins ou du marché, le diagnostic d'une situation

qui pose le ou les problèmes dominants ainsi que le ou les facteurs limitants. A la lumière des innovations possibles, elle dégage les premières esquisses de solutions :

- Pour la réalisation du PPEM, il faut dire, que les premières études d'identification se sont déroulées depuis 1995 à l'initiative du Maire ; et cela, à la faveur de la décentralisation qui mettait désormais le secteur du développement économique dans le champ des compétences des communes. . L'exécutif local installé en 1995, s'est alors consacré à l'élaboration d'un programme d'action qui sera adopté par le conseil municipal pour les cinq années d'exercice. Dans ce plan d'action figure un programme d'investissements pour la commune appelé « programme prioritaire d'équipements marchands ».

- Cette volonté a été traduite par les nombreuses études réalisées notamment par AfricConseil pour un Programme d'investissement marchand à Ouagadougou, par Inter-A.A F pour l'étude de faisabilité d'un programme d'investissement relatif à la construction de mobiliers urbains et parkings et de E. Acloque pour l'étude de faisabilité et de dimensionnement de gares routières voyageurs.

Nantie de ces premières études d'identification, la commune a commandité des études complémentaires pour la définition du PPEM. A l'issu de l'appel d'offres international le bureau d'étude « Groupe huit » a été sélectionné pour réaliser l'étude de faisabilité.

L'étude de faisabilité visait à prouver que les choix techniques et économiques

sont viables (c'est à dire faisables) et qu'ils sont les meilleurs (c'est à dire

optimaux). Dans le cas contraire, l'étude doit proposer des solutions mieux adaptées ou recommander purement et simplement l'abandon du projet. Les paramètres

sommairement estimés lors de l'étude d'identification doivent être justifiés.

Cette phase a donc été constituée essentiellement des opérations préalables à la définition d'une tranche prioritaire en concertation avec la Mairie de Ouagadougou et les principaux partenaires, des ébauches de recommandation sur le montage institutionnel et financier. Elle s'est déroulée du 24 septembre au 10 Novembre 1996, date de remise du rapport intitulé : « Equipements publics Marchands, Programme Prioritaire (Groupe huit) ».

Le déroulement de la mission aurait été la suivante :

1ère semaine : (1) L'équipe aurait dans un premier temps procédée à la définition d'une première liste des sites prioritaires selon les critères retenus pour cette sélection, (2) Elle a ensuite interviewer le Maire Central et les Maires d'Arrondissement, (3) avant d'aller visiter des équipements et s'entretenir avec les délégués et les représentants des commerçants, (4) Pour finir elle a rencontré les principaux partenaires de l'administration.

2ème semaine : (1) L'équipe a procédé à l'identification des sites à même de faire partie de la première phase d'intervention (marchés, gares routières, kiosques et parkings, (2) établi, un premier chiffrage, (3) et, élaborer des orientations pour la mise en oeuvre et la gestion.

Les résultats de la mission ont été présentés aux différents partenaires, notamment à la Mairie et à l'AFD, en octobre 1996. Une session du conseil s'est tenue le 17 octobre 1996 pour statuer sur les conclusions de l'étude. La lettre adressée par le Maire au principal bailleur de fonds ; l'AFD, confirme l'approbation des travaux du bureau d'étude. « A l'issu de l'examen de l'aide-mémoire déposé par lettre n° 1996/D/1856 du 07 octobre 1996 par le groupe huit, il apparaît que les conclusions de l'étude n'appellent pas de notre part, de réserve majeure, tant en ce qui concerne l'identification des sites à retenir en phase prioritaire que pour les orientations envisageables en matière de mise en oeuvre du programme et de gestion ultérieure des équipements concernés. »

On peut noter comme principal résultat, que le programme est conçu comme l'amorce devant générer à la ville des moyens de financement, d'où les stratégies suivantes :

· identifier et financer dans une première phase des investissements marchands susceptibles de générer des recettes;

· constituer avec l'aide de ces recettes un fonds d'investissement pour financer les équipements non pris en compte par le programme prioritaire.

Le champ d'intervention du projet devait porter sur 11 sites :

- Les marchés de Baskuy, Sankariaré, Paag-La-Yiri, Nabi Yaar, Waogd Nab Yaar.

-

Il faut citer en plus le marché de Zabré-Daaga non financé par le Programme mais réalisé dans la première phase du projet en vue de désengorger le Marché Central ;

- Les boutiques de rue de la Maison du Peuple, de la rue des Ecoles et de l'hôpital Yalgado ;

- Les parkings de la Maison du Peuple et de l'hôpital Yalgado ;

- Et la gare de l'Est.

L'approbation rapide des résultats par le conseil municipal a permis au bailleur de fonds qu'est l'AFD d'entamer les études d'évaluation. Ces évaluations auraient pris au moins une année puisque la convention de financement entre la Mairie et l'AFD a été signée en1997. L'étude d'évaluation permet de répondre aux questions suivantes:

Faut-il abandonner le projet ? Faut-il retarder sa décision ? Faut-il reprendre l'étude de faisabilité ? Faut-il financer le projet sous sa forme actuelle ou financer une variante du projet ?

L'accord du bailleur de fonds entraîne la réalisation de l'avant projet d'exécution

Cette deuxième phase consacrée aux études d'avant projet d'exécution fut conduite par le groupe SCO/ IROKO/BERD

L'étude de l'avant projet d'exécution, prépare la réalisation du projet : spécification détaillée des moyens de toute nature à mettre en oeuvre, évaluation, plus précise de leur coût, (d'autant que les délais entre l'étude de faisabilité et le projet d'exécution peut avoir entraîné des hausses de prix significatives prévues ou imprévues). L'étude de l'avant projet d'exécution doit s'accompagner d'un planning détaillé de la réalisation des travaux en s'appuyant le cas échéant sur un schéma d'ordonnancement.

Elle comprend enfin la préparation et le lancement de dossiers d'appel d'offre (ou la préparation d'un cahier de charges s'il s'agit d'un contrat de gré à gré), le dépouillement des appels d'offre ainsi que le choix des entrepreneurs.

Enfin, une troisième et dernière phase fut réservée à la préparation d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) pour les aménagements complémentaire du marché RoodWooko. Cette tâche fut par conduite par le bureau d'étude français groupe huit.

Ces aménagements ne seront pas réalisés, à cause notamment du refus des commerçants de libérer les lieux.

1- Montage institutionnel

Avant de démarrer les activités,, des clauses ont été arrêtées pour les travaux.

La Mairie de Ouagadougou par son conseil Municipal sera le Maître d'ouvrage,

· il procédera au déguerpissement des commerçants sur un site provisoire après
passation de marché avec une Entreprise de la place pour l'exécution des travaux ;

· Il se chargera également de :

- de l'ordonnancement des décaissements en faveur de l'entreprise et des prestataires, - de la réception finale des travaux ;

- de l'intégration de l'équipement dans le patrimoine communal et de la mobilisation du financement nécessaire pour le démarrage du projet ; la préparation et l'approbation des termes de référence de l'appui à la maîtrise d'ouvrage ;

· la fixation des modalités : mise au point de contrat de location, de recouvrement et de droit d'entrée ;

· Et la fixation des nouvelles modalités de gestion à mettre en place ;

· la création d'une cellule technique pour suivre le projet.

Le directeur des services techniques assure la coordination de la cellule technique municipale dont les missions étaient les suivantes :

- assurer la passation des marchés d'études et de travaux et contrôler les études techniques et l'exécution des travaux

- ordonner des décaissements en faveur des entreprises ;

- réceptionner les travaux ;

- assurer l'inscription de l'équipement dans le patrimoine communal.

Un groupement de bureaux d'études SCO/IROKO/BERD a été recruté pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Ce groupement était composé d'ingénieurs, d'architectes, d'urbanistes, d'analystes financiers et institutionnels.

A ce niveau on ne peut oublier de faire une mention spéciale à la maitrise d'oeuvre sociale qui a permis par son travail d`animation de déplacer les commerçants sur des sites provisoires pendant la durée des travaux et de les recaser sur les nouveaux marchés reconstruits.

Le cabinet SCO a assumé dans un premier temps la maîtrise d'oeuvre pour la gare routière et les boutiques de rue au titre de projets pilotes. Cela lui a permis de

prendre la pleine mesure de la situation dans le domaine de la construction à Ouagadougou, et de faire ainsi, un référentiel de prix unitaires des travaux afin de conduire ultérieurement l'appui à la maîtrise d'ouvrage sur les autres équipements marchands.

2- Financement du programme

La première tranche du PPEM a été financée par l'Agence Française de Développement (AFD) en 1997, à la faveur de la convention n° 51-point 3, alinéa 2 « création d'un organisme municipal de type régie autonome, chargé de gérer l'ensemble des équipements marchands de la commune financé par l'AFD » signée avec la commune de Ouagadougou. Le budget prévisionnel pour tous les équipements à réhabiliter se situait dans la fourchette de 2,5 à 3 milliards de Francs CFA. Les dépenses définitives ont été évaluées à 3,8 milliards de Francs CFA.

Tableau n°7 : Bilan financier des travaux

EQUIPEM ENT	Gare routière			Boutiques Rue Ecoles	Baskuy YAARE	Sankare YAARE		Nabi YAARE	Marché de Hamdalaye		Marché de Paag la yiri	Boutiques et parking/Maiso n du Peuple	Parkings Hôpital			TOTAL	CONVENT ION
301	800	000	1 69 400 000	342 100 00	371	900 000	668 200 000	578	500 000	516 500 000	208 800 000	58 300	000		3 215 000 000	CONTRAT
335	638	079	209 973 904	423 250 784	428	937 428	620 828 206	575	132 209	471 922 942 31 989 200*	40 525 623	81 564	300		3 219 762 675	AVENANT
				37 063 836			55 575 000								92 638 836	TOTAL TRAVAUX
335	638	079	209 973 904	460 314 620	428	937 428	676 403 206	575	132 209	503 912 142	40 525 623	81 564	300		3 312 401 511	SOLDE PAR RAPPORT A LA CONVENT ION
- 33	838	074	- 40 573 904	- 118 214 620	- 57	037 428	- 8 203 206	3 367 791	12 087 858		168 274 377	- 23 264 300	- 97 401 511

Source : Cellule technique, équipements marchands 2001

3- Réalisation du projet

Le programme prioritaire pour la phase I comportait cinq (5) marchés et concernait plus de dix mille commerçants. S'y ajoute, le marché de Zabré Daaga qui n'a pas été financé par le programme, mais a été exécuté en phase I pour désengorger le marché central et permettre une requalification des lieux libérés.

a- Les marchés

- Le marché de Baskuy ou Baskuy yaaré. Créé en 1945, le marché de Baskuy est situé au secteur 11 au nord de l'avenue du yatenga. En dehors de deux blocs de latrines avec point d'eau et de quelques boutiques périphériques, les installations sont à dominance « tôles ». Les boutiques représentent seulement 23 % de l'ensemble compte tenu de la forte proportion de vente de condiments, ce qui se traduit par plus de 70% des vendeurs « femmes ».

C'est donc un marché à très forte dominante alimentaire. Les enquêtes réalisées donnent 2045 installations de vente et un potentiel fiscal annuel de Dix Millions Six Cent Soixante Dix Neuf Mille Quatre Cent Francs (10 679 400 F CFA). Ce marché est cependant un centre commercial à risque du fait des problèmes de sécurité liés à l'aménagement du quartier, aux difficultés d'accès et à son débouché brutal sur l'Avenue du Yatenga. On peut y ajouter la probabilité des inondations dues au barrage n°1 et 2.

Pour la mise en valeur de ce marché, le projet entend faire le transfert de certains commerces sur le nouveau marché du secteur 10. Aussi un parking et une aire de livraison seront aménagés à l'entrée du marché. De même il y aura la construction de nouvelles latrines avec point d'eau accompagnée par l'implantation des bacs à ordures. Le drainage sera facilité par une légère surévaluation de la plate forme pour éviter les inondations du marché. L'évaluation du coût de l'opération était de quatre cent vingt trois millions de francs (423 000 000 F CFA) y compris les imprévus.

- Le marché de Nabi yaaré

Le marché de Nabi yaaré est situé dans l'arrondissement de Bogodogo au secteur 29 à l'Est de l'avenue Babanguida, face à Saint Camille. Il a été crée en 1972.

Hormis le nouveau bâtiment du Bureau de Gestion, il n'ya pas d'équipement collectifs à l'intérieur du marché.

Les latrines et certaines boutiques au bord des voies principales méritent d'être réhabilitées. La proportion de la vente de condiments est faible 34% par rapport à celle des boutiques alors qu'il s'agit d'un marché de proximité. Mais nous constatons que c'est un marché très dynamique du fait du bureau et des commerçants. Il est un peu moins dense et pourra avec le projet de réhabilitation accueillir certains commerçants du marché central. Ce marché a un potentiel fiscal de onze millions cinquante deux milles francs (11 052 000 FCFA).

Le projet d'aménagement prévoit le développement de boutiques à l'intérieur du marché, des aires de stationnement et un espace de livraison. En plus, certains équipements comme les latrines seront réhabilitées. Le coût total du projet s'élève à six cent quatre vint seize millions de francs (696 000 000 F CFA).

- Le marché de Paag-la-YiriLe marché de Paag-la-yiri a été créé en 1980. Il est situé dans l'arrondissement de

Boulmiougou au secteur 16 au sud du Boulevard circulaire. A l'origine, c'est un marché très peuplé avec une circulation difficile pendant la saison pluvieuse à cause de la boue. Il y a une disparité des installations au coeur même du marché. Les latrines existent mais doivent être réhabilitées. Aussi le projet prévoit une aire de livraisons, un bloc sanitaire comprenant un kiosque à eau et un casier à déchets.

Le potentiel fiscal de ce marché aurait été évalué à Six Millions Quatre Vingt Deux Mille Deux Cents Francs (6 082 200 F CFA) et le coût de la réhabilitation projetée est de quatre cent vingt quatre millions (424 000 000 f cfa).

- Le marché de Sankaré ou de Sankaré yaaré

Sankaré yaaré est situé dans l'arrondissement de Baskuy au secteur 3. Il aurait été crée en 1962. Il héberge une forte densité de marchands grossistes tant en céréales qu'en fruits du fait de la proximité de la gare ferroviaire. La présence d'un secteur de gros implique le traitement des circuits d'approvisionnement assorti d'un cadre réglementaire de circulation des gros porteurs. C'est un centre d'approvisionnement de nombreux marchés de la ville d'où une restructuration et un assainissement profond de l'espace. Le potentiel fiscal de ce marché a été évalué à douze millions quarante neuf mille deux cents francs (12 049 200 F CFA).

Son coût de réhabilitation s'élève à quatre cent quatorze millions de F (414 000 000 F CFA).

- Le marché de hamdalaye ou marché du secteur 10

Ce marché était situé au côté sud de l'Avenue du Yatenga en face du marché actuel de Baskuy. Il s'étendait en partie dans le bassin versant du marigot et était donc susceptible d'inondation en cas de forte pluie. Il a un potentiel fiscal de 3 115 000 F CFA. La Mairie projetait dans le cadre du projet, de reconstruire le nouveau marché sur un nouveau site au sud des barrages 1 et 2 et d'y déplacer l'intégralité des marchés de Baskuy et du secteur 10. Ce choix permettait du même coup, de gérer les problèmes de circulation de l'Avenue du Yatenga. Le marché du secteur 10 (hamdallaye) devient ainsi, le projet charnière du programme prioritaire. Son coût de réalisation s'élève à cinq cent soixante treize millions (573 000 000 F CFA). En raison de fortes résistances des commerçants de baskuy, leur marché sera reconstruit sur son ancien site. Seul le marché du secteur 10 sera déplacé, et les commerçants réinstallés au nouveau yaar ;Hamdalaye.

- Le marché de Zabré Daaga. Il aurait initialement été crée en 1923 afin de permettre aux petits commerçants d'y vendre de la viande le soir. Il a changé deux fois de site. Transférés, en partie à la cité An II près de l'aéroport, et au marché de Paspanga lors de la restructuration de la zone commerciale, certains commerçants n'ont pas rejoint le site et se sont installés dans le quartier de koulouba, dans la partie située entre l'Avenue Léo Frobenius et celle de la Résistance du 17 mai. Son potentiel fiscal a été estimé dans l'ordre de cinq millions cinq cent cinquante huit mille quatre cents francs (5 558 400 f cfa).

La construction de ce marché devait permettre de désengorger le marché central et de créer un véritable marché d'alimentaire sur la rue de la Palestine. Le coût de construction de ce marché spécialisé est estimé à cinq cent millions de francs (500 000 000) F CFA et est pris en charge sur une ligne de crédit différente de celle afférente au programme prioritaire.

b-Les Boutiques de rue

L'occupation des voies publiques et des artères du centre ville par les commerçants ambulants et les étalagistes ne crée ni la sécurité de la circulation ni une image de marque de la ville. D'où le conseil municipal intègre dans le programme prioritaire deux zones de boutiques à savoir : la zone de boutiques de rue autour du Lycée Zinda Kaboré et celle de la maison du peuple.

- Les Boutiques de la maison du peuple

Il s'agit des installations sur l'Avenue de la Nation. Au long de cette voie, les commerçants de friperies et de chaussures se sont installés au long de la maison du peuple. Ainsi avec le programme prioritaire, la commune veut aménager 68 boutiques (dont une première tranche de 44 a déjà été réalisée) d'un nouveau modèle pour les vendeurs de chaussures et ceux du commerce général. D'autres équipements comme des latrines avec des Kiosques à eau, des casiers à déchets sont prévus. Le coût de l'opération est de cent six mille millions (106 000 000) F CFA.

- Les Boutiques du Lycée Zinda KaboréLa politique de construction des boutiques de rue a pour but de libérer des voies afin d'assurer

une meilleure sécurité aux usagers de la route par la fluidité de la circulation. Elle permet également de mieux organiser les agents du secteur informel et de donner un cachet particulier dans l'embellissement de la ville.

Ce sont les boutiques sur la rue des écoles. Des boutiques et des librairies sont installées à partir des sortir Est et Sud du Lycée Zinda Kaboré et remontent sur la quasi-totalité de la rue des écoles sur le Côté Ouest.

Le projet prévoit 71 boutiques. La vocation de cet aménagement ne se limite pas à installer les libraires seulement mais aussi la réalisation d'un équipement polyvalent en liaison avec les activités scolaires aussi bien dans l'esprit du travail que la détente. Son coût de réalisation est évalué à cent soixante dix neuf millions de francs (179 000 000) F CFA.

c-Les parkings

Le programme prioritaire a pris en compte l'aménagement de deux parkings .Il s'agit des parkings de la maison du peuple et de ceux de l'hôpital.

- Le parking de l'hôpital

C'est en fait la mise au point d'un schéma type adapté à l'espace disponible sur la façade de l'hôpital. Un parc mérite d'être aménagé soit devant la pharmacie de l'hôpital soit plus au Nord-Est à l'emplacement de l'installation sommaire actuelle. Pour le projet, il est maintenu au Nord le parc automobile et devant la pharmacie les abris pour cycles. Au total 32 places pour voitures et 184 places pour cycliste sont prévues. Le coût est évalué à quarante cinq millions de francs (45 000 000) F CFA.

- Le parking de la maison du peuple

Il a été conçu, afin de mettre fin aux stationnements spontanés surtout sur l'Avenue Nelson Mandela. Le projet consiste à aménager deux ensembles de capacité identique. Chaque ensemble offre 32 places de voitures et 128 places pour les cyclistes. Ces équipements auront une double vocation :

· l'amélioration des conditions d'accès au marché central avec la mise à disposition
d'un équipement urbain pour l'ensemble de la zone d'activités du centre ville ;

· l'accompagnement du projet de boutiques de rue de la maison du peuple. L'opération à un coût évalué à quarante huit millions (48 000 000) F CFA d- Les gares routières

Le programme prioritaire a pris en compte une gare routière qui est celle de l'Est

Selon l'étude effectuée¹⁰ en 1995, vingt deux gares privées étaient, toutes installées au centre ville sur l'Arrondissement de Baskuy.

De ce fait, les gares installées, sur les axes de sortie de la ville n'étaient pas fréquentées à cause des installations au centre et de l'absence de navette pour amener les clients à la périphérie

Cinq axes ont été proposés pour la mise en place des gares. Cependant, le choix du programme prioritaire s'est porté sur un seul axe à savoir l'axe Ouaga-Fada qui a donné, lieu à la construction de la gare de l'Est.

La gare de l'Est est située dans l'Arrondissement de Nongremassom au secteur 27 côté nord de la route de Fada N'Gourma à quelques centaines de mètres à l'Est du marché de Dassasgo. Selon les enquêtes « origine/destination » menées en 1994 par l'étude ACLOQUE dont le but était d'évaluer le trafic global de voyageurs sur la route de Fada, les résultats ont été les suivants :

96 véhicules par jour avec 1 383 voyageurs pour la destination Fada centre 65 véhicules par jour avec 1 426 voyageurs pour Bobo. La préférence est allée à la gare de la route de Fada : tout d'abord parce que qu'elle existe, celle de Bobo n'est qu'un projet et qu'effectivement il sera beaucoup plus facile de drainer vers le centre les petits transporteurs plutôt que les grandes sociétés structurées. La gare actuellement fonctionnelle comprend : un mur de clôture, un poste de contrôle, les bureaux de compagnie et guichets, une halle voyageurs, un bloc sanitaire avec kiosque à eau. La capacité d'accueil est de huit cars et de quarante sept minibus. Son coût est évalué à trois cent sept millions de francs (307 000 000) F CFA.

10- Apuie-Conseil-Programme d'Investissement marchand à Ouagadougou Mars 1995

4-Situation de l'exécution des travaux du PPEM en 2001

Sur le plan de l'exécution des travaux le programme a été entièrement exécuté, comme le montre le tableau bilan ci dessous. En effet, hormis le marché de PAAG LA YIRI qui a été résilié et ré attribué à l'entreprise BOUTROS, les autres chantiers ont été réceptionnés dans les délais.

Tableau n°.8 État d'exécution des travaux

Equipement	Maîtrise d'oeuvres	Entreprise		Avancement	Gare routière
S. C. O/BETICO	E. C. H. A	100% réceptionné le 29/06/99		Boutiques rue des Ecoles
S. C. O/BETICO	Fadoul Technibois	100% réceptionné le 15/10/99		Boutiques Maison du Peuple
CAEM/Archi-consult	BOUTROS			Parking Maison du peuple
CAEM/Archi-consult	BOUTROS	100% réceptionné le 09/03/01		Parking Hôpital O. YALGADO
CAEM/Archi-consult	BOUTROS			Marché Nabi yaare
Afrique Archi	Sol Confort &Décor	100% réceptionné le 05/02/01		Marché Baskuy yaare
ardi/Inter-plan	Fadoul Technibois	100% réceptionné le 28/03/01		Marché de Hamdalaye
PC-BAT	E. I. E. F.	100% réceptionné le 17/05/01		Marché Sankare yaaré
CAEM/Archi-consult	BOUTROS	100% réceptionné le 17/05/01

Source : cellule technique du programme 2001

TROISIEME PARTIE : ANALYSE, EFFETS, IMPACTS ET PERSPECTIVES DU PROJET

CHAPITRE III : ANALYSE DU PROJET

L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS MARCHANDS 1- La gestion des marchés et des boutiques de rue

La RAGEM fait une gestion quotidienne de ses marchés : l'équipe gérante est constituée d'un régisseur et de deux collecteurs salariés de la régie encadrés par des agents de la police municipale. Les commerçants ont l'obligation de s'acquitter des loyers tous les jours au bureau du régisseur par mois d'avance et sans possibilité d'acompte. Les fonds collectés sont ensuite reversés au siège de la régie et les régisseurs gardent les doubles des quittances délivrées et sont tenus à un rapport mensuel. En principe un non paiement de deux mois de loyers entraîne une fermeture et la confiscation de biens, puis l'expulsion et la réaffectation de l'emplacement à un autre demandeur

Les recettes recouvrées par la RAGEM sont reparties de la manière suivante :

- Un montant, pour les dépenses de fonctionnement de la RAGEM

- un montant, pour le poste dotation au fonds d'investissement qui doit correspondre à 1,5% du montant des investissements prévus pour l'ensemble des équipements. Il a pour objet de garantir le renouvellement des équipements et la promotion de nouveaux sites Il est prévu que ce fonds soit placé sous la forme de dépôt à terme auprès d'une banque privée de la place .Ce fonds est placé à ECOBANK

- et le reste, du résultat net des recettes envisagées est reversé dans le budget de la Commune,

Les collecteurs, jouent aussi, un rôle de vigile ; ils mettent de l'ordre, sensibilisent et surveillent les marchés.

La RAGEM est également, aidée dans sa tâche par les différentes associations des commerçants implantés dans chaque marché, ces associations ont pour rôle :

- la transmission d'information émanant de la Régie.

- la résolution de certains problèmes quotidiens tels le nettoyage, la sécurité et les déguerpissements,

- un soutien mutuel en cas de mariage, naissance, maladie ou décès...

- et des discussions concernant le fonctionnement de la régie.

L'ensemble des commerçants légalement installés sur les infrastructures marchandes disposent de contrats de location simple en bonne et due forme avec la régie chargée de gérer ces infrastructures.

L'acquisition d'un emplacement est subordonnée, par l'acquittement de deux mois de caution et d'un mois d'avance de loyer.

Le contrat donne droit aux services de l'emplacement mais également à des obligations qui sont peu connues et appliquées comme le montre le constat effectué ci dessous :

· La méconnaissance des termes contractuels par les commerçants :

Une grande frange des commerçants étant illettrés, il leur est donc difficile de prendre connaissance des contrats et règlements intérieurs qui régissent leur activité. Toute chose indispensable à la bonne marche de celle-ci. Pour résoudre ce problème et, éviter les incompréhensions qui pourraient surgir de la méconnaissance des textes, la régie peut s'appuyer sur les syndicats et associations de commerçants.

- Le non respect de certaines clauses par la régie

Les rôles dévolus à la régie au niveau des différentes infrastructures marchandes sont entre autres l'entretien de celles-ci et la sécurité des biens et des personnes.

Les témoignages recueillis font état de plusieurs boutiques ayant perdu leur étanchéité. Ces cas concernent les marchés de Sankariaré et de Paspanga.

Le nombre de vigiles commis à la sécurité de nuit est jugé insuffisant ce qui expliquerait le nombre élevé de vols dans certains marchés. En cas de vol avec effraction lorsque la responsabilité des vigiles est engagée, il incombe au service de gardiennage de procéder au dédommagement, toute chose qui n'est pas souvent respectée.

Plusieurs victimes estiment avoir déclaré les vols sans recevoir des compensations de quelque nature que ce soit.

2- La gestion des parkings

La gestion des parkings est confiée à des opérateurs privés par des contrats d'affermage par la RAGEM. Ce choix, est apparu plus judicieux eût égard, au fait que la commune ne pouvait pas connaitre avec certitude les recettes susceptibles d'être générées par les parcs de stationnement. Le contrat d'affermage permet au fermier de percevoir auprès des usagers un prix destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge. Il exploite ainsi le services à ses risques et périls et il verse à la commune une redevance en contrepartie des équipements mis à sa disposition et auxquels il n'a pas contribué financièrement

3-La gestion des gares routières

Un contrat d'affermage signé, le 13 mai 1996 entre l'organisation des transporteurs routiers du Faso,(OTRAF),et la Mairie de Ouagadougou ,autorise celle-ci à collecter auprès des transporteurs les redevances contre une rémunération forfaitaire de 15% des recettes mensuelles versées. Il s'avère malheureusement que la commune ne maîtrise pas la masse potentielle des recettes véritablement générée par l'activité de transport dans les gares routières de la ville. Compte tenu de désaccords profonds survenus entre les deux institutions la RAGEM a décidé de rompre le contrat qui la liait et de confier la gestion au syndicat national des transporteurs routiers de voyageurs du Burkina (SNTRV-B). Actuellement la RAGEM gère directement la gare routière de l'est. Il existerait° malgré tout un affermage factuel avec une autre association dissidente de la SNTRV-B, l'Union des Transporteurs Routiers voyageurs de la gare de l'est (UTRV/GE) qu'il serait utile de contractualiser sur des bases juridiques claires.

II -LES RELATIONS AVEC LES COMMERCANTS

Pour, analyser les relations entre les commerçants et la Ragem ,il faut partir des services offerts par ce dernier. Grace au PPEM ,la ville de Ouagadougou offre aux commerçants ,différents types d'aménagements pour l'exercice de leurs activités. Ces aménagements diffèrent les uns les autres par les commodités et par leur taille.

Consécutivement au faible taux d'occupation constaté un an après la mise en service des équipements marchands, la commune avait entrepris en 2002 par délibération n°2002- 001/MATD/PKAD/CO, de revisiter leurs tarifs pour permettre aux commerçants, de regagner les places qu'ils avaient désertées.

C'est donc, le constat que la Ragem est à l'écoute des commerçants et essaie d'adapter les impératifs de gestion aux réalités du terrain.

Toutefois, les plaintes continuent de la part des commerçants qui estiment toujours que les loyers appliqués sont chers surtout pour des contrats de location simple ;.

Dans certains marchés comme Nabi Yaar et Paspanga des problèmes de hauteur de toiture sont indexés. Le positionnement de certains emplacements qui restent sombres malgré la lumière du jour, de même que l'absence de parkings pour automobile sont également des griefs reprochés par les commerçants à la Ragem.

Les problèmes liés à la sécurité sont soulevés par les occupants de Waogdg Naab Yaar et de Sankariaré qui selon leurs dires subiraient fréquemment des vols malgré la présence de vigiles.

De tous les problèmes évoqués tantôt, il semble que le plus patent soit celui de la concurrence déloyale qui est faite aux occupants légaux par le secteur informel. En effet, ces derniers occupent les emplacements stratégiques situés aux abords des marchés ou les aires réservées à la circulation à l'intérieur des marchés faisant ainsi écran aux vendeurs et ceci ,au détriment de la sécurité des infrastructures et de la salubrité des lieux.

Du fait qu'ils échappent au paiement des charges locatives, ils possèdent une structure de coût plus favorable et de ce fait pratiquent des prix plus bas que les autres créant ainsi une concurrence déloyale qui à la longue est fatale aux commerçants légaux.

Les problèmes liés à l'impraticabilité des voies pendant l'hivernage ont également été soulevés.

Les commerçants organisés, en associations et syndicats, revendiquent souvent, leur droit de participer de manière plus visible à la gestion de leurs infrastructures. Ces structures qui constituent de vraies canaux pour l'information gagneraient à être effectivement associées à la gestion de certains problèmes, ce qui pourrait, éviter les émeutes qui sont quelques fois constatées dans les marchés.

CONCLUSION PARTIELLE SUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS MARCHANDS

Comme l'indique son nom, la RAGEM est un établissement public à but socio-économique placé sous la tutelle de la Commune de Ouagadougou sous un mode de gestion dit régie autonome. Ce faisant, la RAGEM est dotée de l'autonomie financière, d'un patrimoine propre, ce qui signifie qu'elle devrait répondre en principe de la gestion de son personnel et disposer de son budget. Dans les faits, cette autonomie présente plusieurs limites dont les conséquences ont une forte incidence sur le bon fonctionnement de la Régie. Ces aspects seront analysés dans la partie suivante de notre travail.

III- ANALYSE INSTITUTIONNELLE ET FINANCIERE DU PROJET 1- Les aspects institutionnels du projet

La RAGEM est un établissement public à but socio-économique placé sous administration directe de la Commune de Ouagadougou par le biais d'un budget annexe et d'un organe de gestion. Ce faisant, la RAGEM est dotée de l'autonomie financière, d'un patrimoine propre, mais ne possède pas la personnalité morale. Nonobstant son caractère autonome et ses organes propres, la gestion de la RAGEM relève des organes délibérants et exécutifs de la Commune que sont Le Maire et le Conseil Municipal (CM) à qui il revient la tâche de fixer les règles d'organisation et le règlement intérieur de la régie, de déterminer le budget, les tarifs et loyers des équipements que devra gérer la régie.

Le Maire présente les projets de délibération concernant la régie au conseil Municipal, notamment le budget. Il exécute les délibérations. Il est l'ordonnateur des recettes et dépenses de la régie.

Les organes de coordination et de décision prévus par les textes sont la Direction de la RAGEM et le Comité de Gestion.

La direction

Le Directeur : il est le coordonnateur général des activités de la RAGEM. A ce titre il a le pouvoir de représentation de la régie et rend compte de sa gestion au Comité de Gestion. Il définit en accord avec celui-ci les stratégies de management de la régie. Il s'occupe particulièrement et personnellement du suivi des contrats d'affermage. Il supervise, contrôle et coordonne les tâches dévolues aux chefs de services.

Le Chef de Service Administratif et Financier : il est chargé du suivi administratif et financier des activités de la RAGEM. A ce titre il assure particulièrement les missions suivantes :

· Suivi des dépenses : liquidation des paiements

· Encadrement et contrôle permanent du travail du Services Administratif et financier ;

· Suivi des recettes : contrôle des caisses et versement en banque ;

· Gestion de la paie (calcul et paiement des salaires) ;

· Gestion du personnel ;

· Supervision des activités des régisseurs ;

· Etablissement des contrats des commerçants ;

· Gestion des fournitures et matériels ;

· Tenue de la comptabilité ;

· Etablissement et suivi des commandes.

Le Chef de Service Entretien et Maintenance : Il doit veiller à l'entretien et à la maintenance des équipements marchands (électrification, construction, téléphone, etc.).

Le chef de service du recouvrement et du contentieux est chargé de coordonner et de contrôler le travail des régisseurs. A ce titre il :

· Veille à la propreté et au maintien de l'ordre dans les équipements marchands ;

· Organise les déguerpissements, les fermetures des boutiques et les retraits d'emplacements ;

· Assurer le recouvrement des impayés avec les huissiers et les policiers.

Le régisseur du marché : il s'occupe de la gestion quotidienne du marché de son ressort. Il est particulièrement chargé de:

· L'encaissement des loyers et redevances des emplacements et autres infrastructures dans les dans les délais (avant le 10 de chaque mois) ;

· La supervision et contrôle du travail des collecteurs ;

· L'actualisation permanente du recensement des commerçants ;

· L'organisation et contrôle de l'occupation du marché ;

· Veiller au respect du règlement intérieur du marché ;

· Suivre l'exécution correcte des prestations de net et de gardiennage ;

· Régler les litiges dans le marché ;

· Collecter les données et informations statistiques sur le marché ;

Les collecteurs : chaque marché est divisé en zones. Chaque collecteur est responsable d'une zone dans laquelle il doit notamment :

· Collecter des informations sur l'activité ou les activités de la zone ;

· Veiller au respect du règlement intérieur du marché ;

· Veiller à la propreté ;

· Interdire les installations anarchiques ;

· Identifier les occupants ;

· Sensibiliser les commerçants pour le paiement régulier des loyers ; Recenser et signaler toute dégradation des installations.

La police : Les agents de police ont pour rôle d'accompagner le personnel de la régie notamment les régisseurs dans les marchés et de maintenir l'ordre. Ils interviennent aussi dans les cas de déguerpissements des marchands ambulants, de démolition des constructions saillantes et d'encaissement des amendes.

Le comité de gestion

C'est l'organe délibérant. Il oriente, suit et contrôle les activités de la direction. Il compte onze membres repartis comme suit :

· Premier Adjoint au Maire chargé des Equipements marchands ;

· Cinq représentants des Maires d'arrondissements (un représentant par arrondissement) ;

· Un représentant de la Direction des Services Techniques Municipaux (DGSTM) ;

· Quatre représentants des bénéficiaires des équipements marchands à raison d'un représentant par type (marchés, gare, boutiques de rue, zone parkings).

Les membres du Comité de Gestion sont nommés par arrêté du Maire de la commune pour un mandat de deux ans renouvelables.

Le Comité de Gestion de la régie est obligatoirement consulté sur :

· Le projet de budget et les comptes d'exécution de la régie ;

· La fixation des tarifs de la régie ;

· Les conditions de licenciement et d'émulation du personnel ;

· Les marchés conclus par la régie en tant que maître d'ouvrage délégué.

Ledit comité se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Ces délibérations sont adoptées à la majorité simple en présence des 2/3 des membres. Les sessions extraordinaires sont convoquées à la demande du Maire, de son Président ou des 2/3 des membres.

Le Président élu par le Comité de Gestion adresse semestriellement un rapport au Maire sur :

· L'état d'exécution des comptes prévisionnels de recettes et de dépenses ;

· L'état des comptes financiers ;

· L'état d'exécution du programme d'investissement ;

· L'état de gestion du personnel ;

· Les copies des procès verbaux de délibération ;

· L'état de l'entretien des équipements.

Il existe en outre, certains organes non prévus par les textes que l'on peut qualifier comme des aménagements de proximité. Il s'agit du Comité de Direction et du Conseil de Direction.

Le comité de direction

Ce comité se réunit en principe, chaque début de semaine pour faire le bilan de la semaine écoulée et prévoir les activités à venir.

Il comprend les différents chefs de services, le chef de détachement de la police municipale en plus du Directeur.

Le conseil de direction

Le conseil de direction est le comité de direction élargi aux régisseurs de différents marchés. Il se réunit chaque trimestre pour faire le bilan du trimestre écoulé et proposer des pistes de solutions aux difficultés rencontrées

Constats :

~ le comité de gestion est constitué d'une écrasante majorité des responsables municipaux au nombre de sept contre seulement quatre représentants des bénéficiaires. Cette majorité numérique étouffe l'approche participative dans la gestion des équipements.

La RAGEM ne dispose pas d'un comité consultatif. Cependant elle pourrait dans un premier temps profiter de l'existence de nombreuses associations existantes sur chaque marché en créant un bureau de commerçants pour chaque infrastructure

A l'analyse, on constate, que, le mode de gestion actuel présente aussi bien des avantages que des inconvénients

- Les avantages inhérents au mode de gestion actuel de la RAGEM sont en substance la maîtrise politique des décisions, le suivi et contrôle direct du service public et en définitive la garantie d'application des choix politiques. Concrètement, cela se manifeste au niveau de la RAGEM par un montage institutionnel et organisationnel fondé sur les aspects suivants :

· Un Comité de Gestion en tant qu'organe délibérant qui ne peut être présidé que par un membre du Conseil Municipal dont la présidence est actuellement assurée par le premier adjoint du Maire chargé des équipements marchands ;

· La représentation majoritaire des élus locaux au sein du comité de gestion : six (6) élus locaux sur onze (11) membres ;

· Le rôle d'orientation, de suivi et de contrôle de la Direction par le Comité de Gestion ;

· Les comptes-rendus faits au Maire par le Comité de Gestion tous les six (6) mois.

- Les inconvénients structurels liés à ce mode de gestion sont relatifs à l'inscription des recettes et de dépenses dans le budget communal, à la rigidité de la comptabilité publique et à la règle de l'équilibre budgétaire, aux lourdeurs du statut du personnel public, l'application du code de marchés publics

En outre, la régie ne disposant pas d'une personnalité juridique, elle est inattaquable en justice pour l'une ou l'autre de ces décisions. Si cet état de fait n'est pas de nature à empêcher toute poursuite (une plainte peut être déposée contre la municipalité, qui peut à son tour prendre des sanctions contre les représentants), sa complexité et le grand nombre de personnes potentiellement impliquées peuvent en revanche limiter

la liberté de décision au sein de la RAGEM. En d'autres termes, si des décisions de gestion sont, pour des raisons structurelles du ressort de la Régie (c'est dans ce but qu'elle a été créée), la responsabilité juridique de ses actions incombe à

d'autres. D'où, peut-être, un certain manque de motivation du côté de la Régie et, sans doute, une certaine appréhension chez les commerçants à remettre en

question ses actions, leur responsabilité apparaissant de ce fait comme à la figure du Maire de Ouagadougou. Les prescriptions juridiques de la Mairie excluent toute délégation de pouvoir au Directeur de la Régie. Dans ces conditions, le Maire en demeure le Directeur, dans la mesure où il est le seul détenteur du pouvoir

d'ordonnancement de ses dépenses.

1- Analyse financière de la RAGEM

Nous avons, bénéficier, pour cette analyse, du travail réalisé par le cabinet africain de gestion informatiques comptable (CGIC-Afrique) sur demande de la Ragem, dans le cadre de la définition des nouvelles modalités de gestion du marché Rood-Wooko dont l'ouverture est prévue pour avril 09.

Le budget de la RAGEM comporte deux sections : fonctionnement et investissement. La section fonctionnement comprend la rémunération du personnel, les fournitures et consommations courantes, le petit entretien et le paiement des intérêts d'emprunt. Les ressources de la section proviennent principalement des produits d'exploitation (redevances, loyers, droits de place etc.), subvention d'équilibre, produits financiers.

Quant à la section d'investissement, elle comprend les dépenses et recettes de la régie : contrairement au fonds d'investissement, on entend par dépenses d'investissement, l'achat de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, versement de subvention d'équipement, etc. Le montant de remboursement du capital et d'éventuels emprunts sont compris dans cette section. Les ressources de la section d'investissement proviennent pour l'essentiel des subventions provenant de la commune.

* Les dépenses de fonctionnement

Elles sont, constituées essentiellement des dépenses, de denrées et fournitures consommées, des allocations et subventions, des travaux et services extérieurs, des prestations du bénéfice des tiers, des frais de personnel, des frais de gestion générale et de transport, des frais financiers, des amortissements et provisions et des charges exceptionnelles.

*Données et fournitures consommées

Elles sont composées des dépenses relatives aux éléments suivants :

- habillement,

- carburants, lubrifiants, combustibles ;

- produits d'entretien ménager ;

- fournitures de bureau ;

- autres fournitures.

*Allocation subvention

Les dépenses liées à cette rubrique concernent les postes suivants :

- allocations ;

- subventions ;

* Les travaux et services extérieurs

Ils enregistrent les dépenses liées aux éléments suivants : - entretien et réparation...

- acquisition de petits matériels, outillages et mobilier ;

- électricité, eau, gaz, assainissement ;

- honoraires et rémunération d'intermédiaires ; * Prestations au bénéfice des tiers

Il s'agit des :

- frais de séjour et de stage ;

- honoraires médicaux et frais de pharmacie * Frais de personnel

Cette rubrique enregistre les dépenses liées aux frais de personnel décomposées comme suit :

- rémunération du personnel détaché ; - rémunération du personnel ;

- primes d'encouragement ;

- rémunérations diverses ;

- charges sociales.

* Frais de gestion générale et de transport Cette rubrique se compose des éléments suivants : - fêtes et cérémonies ;

- frais de transport ;

- imprimerie, reliures et autres prestations de services

- documentation générale ;

- frais de poste et de télécommunication ; - frais d'actes et de contentieux ;

- indemnités des membres du comité de gestion - frais de mission du comité de gestion ;

- frais de mission personnel ;

- Dépenses imprévues.

* Frais financiers

Il s'agit des dépenses liées aux éléments suivants :

- Frais de tenue de compte ;

- Frais de poursuites ;

- Frais de recouvrement.

-Amendes et provisions

Les amendes sont pratiquées sur le matériel roulant, le matériel de bureau et les équipements informatiques aux taux comptables appropriés.

La dotation au fonds d'investissement et la provision pour grosses réparations sont des dispositions de la convention de l'Agence Française de Développement (AFD). Ces prélèvements sont destinés au financement des investissements, à la réparation des infrastructures et à l'épargne,

* Charges exceptionnelles

Elles regroupent la contribution de la RAGEM au budget de la commune (transfert d'excédents à la commune) et les autres charges exceptionnelles.

* Les recettes de fonctionnement

Les recettes sont constituées principalement des loyers des magasins, boutiques, dalles de boucherie, hangars et places dont les nombres mensuels sont fixés par la délibération n°2002 001/ MATD/PKAD/ CO du 07 Juin 2002 ajusté en 2003.

A cela s'ajoutent les loyers des contrats de location de parkings, latrines et de point d'eau signés entre des opérateurs économiques et le comité de gestion de la RAGEM, ainsi que les produits des comité de parkings, latrines et de points d'eau signés entre des opérateurs économiques et le comité de gestion de la RAGEM ; ainsi que les produits des contrats d'affermage de la gare de l'Est et du marché de bétail. D'autres produits comme les amendes de polices et les pénalités constituent également des recettes de fonctionnement.

* Location de propriétés communales

Cette rubrique enregistre les loyers des parkings, latrines et des locations diverses. Les locations concernent les loyers des emplacements mis à la disposition des certaines opérateurs comme l'UAB, SODIBO, la MABUCIG ;....

· Droit de place

Ils enregistrent les loyers mensuels des dalles de boucherie, hangars et places.

* Location de boutiques

Ils enregistrent les loyers des magasins et boutiques toute superficie confondue. * Cautions des locataires

Ce sont des versements d'au moins deux (2) mois de redevances au moment de la signature des contrats de locations :

* Intérêts sur placement financiers

Ce sont des revenus générés par les DAT constitués.

* Produits des services affermés.

C'est la marge nette de gestion de la gare de l'Est. Le contrat avec la SNRTV-B étant suspendu depuis le 19 novembre 2003, c'est la RAGEM qui encaisse directement la taxe de stationnement et les loyers des guichets. Par la même occasion, elle désintéresse également tous les intervenants (guichetiers, contrôleurs, veilleurs de nuit balayeurs), par les charges de fonctionnements (électricité, téléphone), l'écart entre les recettes et les dépenses constitue la charge nette.

* Produits divers

Les produits divers dont des amendes de police liées aux installations anarchiques au niveau de certains marchés, ils sont imputés à la RAGEM à hauteur de 85%.

* Produits exceptionnels

Les produits exceptionnels sont constitués des pénalités de retard, des frais de transfert, des contrats et serrures, ainsi que les frais pour annonces et/ou affichages publicitaires.

1-1 Analyse du bilan financier de la RAGEM

Nous avons bénéficié pour cette analyse, des fruits du travail effectué par le cabinet d'expertise comptable GCIC-Afrique à la demande de la RAGEM, qui souhaitait faire un diagnostic de sa gestion antérieure des équipements marchands avant de prendre en charge la gestion du marché central dont l'ouverture aux commerçants est prévue pour le mois d'avril 09.

Avant cependant de passer à l'analyse du bilan financier, il nous a semblé intéressant de comprendre le schéma de montage du budget primitif élaboré par les soins du bailleur de fonds qu'est l'AFD et adopté par la Commune de Ouagadougou

Présentation : schématique du budget primitif

Tableau n°9 : Présentation Schématique du budget principal Section fonctionnement

Dépenses		Recettes	60 Denrées et fournitures consommées
71 Produits domaniaux		61 Allocations - Subventions
72 Produits financiers		63 Travaux et services extérieurs
78 Travaux d'équipement		64 Participation et prestations au bénéfice de tiers
74 Produits divers		65 Frais de personnel
79 Produit exceptionnels		66 Frais de gestion générale et de transport
		67 rais financiers
		Dotations aux coptes d'amortissement et aux provisions
		69 Charges exceptionnels
		83 Autofinancement complémentaire de la section investissement
		88 Résultat de l'année
		Total des dépenses = Total des recettes

Source : Scoroko/BERD-Analyse Institutionnelle phase 1

Le résultat de l'année représente un excédent des recettes sur les dépenses. Il permet d'assurer l'équilibre réel de la section fonctionnement. Il constitue une dépense pour la Régie.

En cas d'insuffisance de recettes sur les dépenses, l'équilibre réel de la section fonctionnement est assuré par la rubrique « Subventions exceptionnelles ».

Tableau n°10 : Section investissement

Dépenses	Chapitre		Recette	Reprises sur subvention
14	Participation à des travaux		d'investissement
	d'équipement		Remboursement des
16	Emprunts et dettes assimilées		emprunts (capital)
	Cessions d'immobilisations		Immobilisations acquises ou
21	Autofinancement		créés Reprises sur provisions
	complémentaire de la section investissement		Total des dépenses d'investissement = Total des recettes d'investissement

Source : Scoroko/BERD-Analyse Institutionnelle phase 1 1999

L'autofinancement complémentaire de la section d'investissement permet d'assurer l'équilibre réel de la section d'investissement en déficit par un prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement.

Tableau n° 11 : Résumé Schématique du budget primitif

Le budget primitif peut être présenté schématiquement comme suit :

Dépenses		Recettes	Dépenses d'exploitation
Recettes d'exploitation
		Résultat de l'année
		Autofinancement complémentaire de la section d'investissement
Autofinancement complémentaire de la section d'investissement

Source : Sco/Iroko/BERD-Analyse Institutionnelle phase 1 1999

Tableau n°12 : Evolution de la situation financière de 2004 à 2006

DESIGNATION	2004	2005	2006	Variationde 2004 à 2005	Variationde 2005 à 2006	Variationde 2004 à 2005		Variationde 2005 à 2006	RECETTES DE FONCTIONNEMENT
								Produits domaniaux
334 719 300	347 775 300	315 827 450	13 056 250	- 31 947	3 ,90%	- 9,19%		Produits financiers
21 354 826	20 743 400	19 643 200	- 611 426	- 1 100 200	- 2,86%	-5,30%		Produits divers
5 725 600	7 146 600	4 941 900	1 421 000	- 2 204 700	24,82%	-30,85%		Produits exceptionnels
10 128 560	4 938 140	5 573 800	- 5 190 420	635 660	- 51,25%	12,87%		Produits antérieurs
0	0	0	0	0				Sous total
371 928 036	380 603 440	345 986 350	8 675 404	- 34 617 090	2,33%	-9,10%		RECETTES D'INVESTISSEMENT
								Excédent d'investissement reporté
0	0	0	0	0				Dotations fonds d'investissement
54 600 000	279 600 000	- 24 190 891	225 000 000					Réserves
		163 557 196	0	163 557 196				Provisions
18 200 000	18 200 000	- 18 200 000						Recouvrements créances à L ET MT
3 155 000	5 580 127	896 766	2 425 127	- 4 683 361	76,87%	- 83,93%		Amortissement
7 189 098	8 978 598	- 978 598	1 789 500	- 17 957 196				Sous total
83 144 098	312 358 725	113 084 473	229 214 627	- 199 274 252	275,68%	-63,80%

TOTAL DES RECETTES	455 072 134	692 962 165	459 070 823	237 890 031	- 233 891 342	52,28%		-33,75%	DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
								.Denrées et fournitures
10 285 436	14 812 134	13 039 758	4 526 698	- 1772 376	44,01%	11,97%		Allocations et subventions
10 080 000	10 542 500	10 600 000	462 500	57 500	4,59%	0,55%		Impôts et taxes
0	0	0	0	0				Travaux et services extérieurs
105 113 868	100 423 564	101 625 411	-4 690 304	1 201 847	- 4,46	1,20%		Part/prestations au bénéfice de tiers
7 485 503	4 410	18 916	-7 481 093	14 506	-99,94%	328,93%		Frais personnel
46 661 611	59 061 116	54 316 666	12 399 505	-4 744 450	26,57%	-8,03%		Gestion générale et de transport
17 966 868	25 950 320	16 866 578	7 983 452	-9 083 742	44,43%	-35,00%		Frais financiers
584 602	1 141 533	3 416 811	556 931	2 275 278	95,27%	199,32%		Amortissement et provisions
79 989 092	81 778 598	- 81 778 598	1 789 506	-163 557 196	2,24%	-200,00%		Charges exceptionnelles
1 510 129	9 663 377	10 270 826	8 153 248	607 449	539,90%	6,29%		Résultats antérieurs
-	0	0	0	0		0,00%		Excédent fonctionnement capitalisé
0	0	163 557 196	0	163 557 196	00,00%

Sous total dépenses de fonctionnement	279 677 109	303 377 552	291 933 564	23 700 443	-11 443 988	8,47%		-3,77%
								DEPENSES D'INVESTISSEMENT
								Déficit d'investissement reporté
0	0	0	0	0	00,00%	00,00%%		Frais extraordinaires
0	0	0	0	0	00,00%	00,00%		Emprunts et dettes à L à MT
0	0	0	0	0	00,00%	00,00%		Immobilisations
78 261 605	5 557 213	9 822 222	-72 704 392	4 265 009	-92,90%	76,75%		Dettes L &MT
0	0	0	0	0				Immobilisation en cours
64 357 462	370 215 247	101 968 605	305 857 785	268 246 642	475,25%	-72,46%		Prêt, avances et créances à LMT
3 155 000	4 279 500	110 000	1 124 500	- 4 169 500	35,64%	-97,43%		Sous total
145 774 067	380 051 960	111 900 827	234 277 893	- 268 151 133	160,71%	-70,56%
								TOTAL DES DEPENSES
425 451 176	683 429 512	403 834 391	257 978 336	- 279 978 336	60 ,64%	-40,91%

Source : Cabinet Africain de Gestion Informatique et Comptable (CGIC-Afrique)

En 2006, la rubrique des dotations aux fonds d'investissements a été éclatée, par les experts comptables du cabinet, puis les analyses ont été effectuées en tenant compte de la subvention de 30 409 109 F CFA d'où l'obtention du montant de - 24 190 891 F CFA.

Selon les experts comptables, en 2004, les réserves étaient constituées des dotations aux provisions pour grosses réparations, de la dotation aux fonds d'investissement, et, des dotations aux amortissements. C'est pour cette raison qu'ils les ont éclatées pour mieux effectuer les analyses sur l'évolution de la situation financière.

I-1-1 Analyse de l'évolution des dépenses et recettes de fonctionnement de 2004-2006

- Les dépenses de fonctionnement de 2004-2006

Les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation de F CFA de 23 700 443 soit un taux de 8,47% de 2005-2006.

Cette variation substantielle est liée en effet, à plusieurs indices à savoir:

· De 2004 à 2005

L'augmentation des denrées et fournitures consommées, des frais de personnel, de la gestion générale et de transport et des charges exceptionnelles d'un montant total de 33 062 903 F CFA, malgré la baisse considérable de la rubrique « prestation aux bénéfices de tiers » de 7 481 093 F CFA .

· De 2005-2006:

La baisse des denrées et fournitures consommées, de la gestion générale et de transport, des frais financiers, des amortissements d'un montant total de 172 138 06 F CFA.

- Les recettes de fonctionnement: 2004-2006

Les recettes de fonctionnement ont subi une augmentation de F CFA 8 675 405 soit un taux de 2,33% entre 2004 et 2005 et une baisse de F CFA 39 860 290, soit un taux de 10,47% entre 2005à 2006.

De 2004 à 2005, les variations significatives sont constatées au niveau des produits divers et des produits exceptionnels dans l'ordre respectif de 1 421 000 F CFA soit 24,82% et de 5 190 420 F CFA soit 51,25%.

Par contre, de 2005 à 2006 les variations significatives sont constatées au niveau des produits divers de 2 204 700 F CFA soit un taux de 30,85% des produits exceptionnels de 635 660 soit un taux de 12,87% F CFA.

1-1-2 Analyse de l'évolution des dépenses et recettes d'investissement de 2004 à 2006

- Analyse des dépenses d'investissement : 2004-2006

Sur la période sous revue c'est-à dire entre 2004 et 2006, les dépenses d'investissement ont une augmentation de 23 700 443 F CFA soit 8,47% entre 2004 et 2005 contre une diminution de 3,7% entre 2005 et 2006. Les raisons de ces variations sont liées aux éléments suivants :

· De 2004 à 2005

Les dotations aux fonds d'investissement ont varié positivement de F CFA 225 000 000, soit un taux de 412,09% et le recouvrement des créances à long et moyen terme de 2 425 157 F CFA soit un taux de 76,87%.

· De 2005 à 2006

Le recouvrement des créances à long et moyen terme et les dotations aux fonds d'investissements ont baissé respectivement de 4 683 361 F CFA, soit 83,93% et de 255 409 109 F CFA.

- Analyse des dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes de fonctionnement

Tableau N° : 13 Couverture des dépenses par les recettes sur les trois années couvertes par l'étude.

Désignation	Année 2004	Année 2005	Année 2006
Recettes	371 928 036	380 603 440	345 986 350
Dépenses	279 677 109	303 377 552	291 933 564
Taux des dépenses recettes	75,20%	79,71%	84,38%
Excédent ou déficit	92 250 927 (24,80%)	77 225 888 (20,29%)	54 052 786 (15,62%)

Source : CGIC

Au cours des trois années, les dépenses ont été largement couvertes par les recettes ; elles ont représenté 75, 20% des recettes en 2004 ; 79,71% en 2005 et 84,38% en 2006... la RAGEM a ainsi dégagé un fond de roulement lui permettant de palier aux dépenses de fonctionnement. Toutefois, cette marge (recettes de fonctionnement- dépenses de fonctionnement) décroît sur

les trois ans traduisant une évolution disproportionnelle des charges sur les recettes ; le tableau ci-dessus décrit la tendance sur la période concernée par l'étude:

Tableau n° 14: Evolution des recettes et des dépenses de fonctionnement (2004-2006)

DESIGNATION	2004	2005	2006
Recettes	371 928 036	380 603 440	345 986 350
Dépenses	279 677 109	303 377 552	291 933 564
Evolution des recettes		2,33%	-9,10%
Evolution des dépenses		8,47%	-3,77%

Source : GCIC

- Analyse des dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement

Tableau n° :15 Couverture des dépenses par les recettes sur trois ans c'est-à-dire de 2004 à 2006.

DESIGNATION	Année 2004	Année 2005	Année 2006
Recettes	83 144 092	312 358 725	113 084 473
Dépenses	145 774 067	380 051 960	111 900 827
Taux des dépenses recettes		121,67%	-98,95%
Excédent ou déficit		-67 693 235%	-1 183 646

Source : SGIC

Ce tableau révèle que, les recettes d'investissement ne couvrent les dépenses d'investissement qu'en 2006 à hauteur de 98,95%. La situation en 2004 et 2005 traduit un déséquilibre assez remarquable entre les dépenses et les recettes d'investissement et rend difficile d'une part le renouvellement des immobilisations et d'autre part les grosses réparations ; le tableau cidessous donne l'évolution des recettes et des dépenses sur la période couverte par l'étude.

Cependant, en 2006 les amortissements et provisions ont été annulés, raison pour laquelle nous avons un taux de couverture des dépenses par les recettes de 98,95%. Cette situation est contraire aux dispositions comptables généralement admises.

Tableau n°16 : Evolution des recettes et des dépenses d'investissement (2004-2006)

DESIGNATION	2004	2005	2006
Recettes	83 144 092	312 358 960	113 084 473
Dépenses	145 774 067	380 051 960	11 900 827
Evolution des recettes		275,68%	-63,80%
Evolution des dépenses		160,71%	-7056%

Source : CGIC-Afrique déc 2007

Tableau n°17 : Analyse des taux de recouvrement et d'occupation des équipements marchands

Marchés et gares			Taux d'occupation en%									Taux de recouvrement en %									Raisons des variations constatées
			2004			2005			2006			2004			2005			2006
WAOGDG NABB YAAR			96			97,5			82,72			66,45			68,81			70,38			Occupation anarchique des alentours du marché, non paiement des loyers, retard de payement des loyers, forte présence des marchands ambulants et des démarcheurs ou coursiers, non assurance d'intérim lors du départ de certains agents en congé.
NABY YAAR			70,5			63,07			69,35			<50			31,89			36,05			Retard de paiement, occupation anarchique des alentours du marché, manque d'électricité dans les boutiques, difficultés d'encaissement des loyers, manque de clients sur le site.
PAAG-LA-YIRI		65,18			75,46			80,48			65,85			40,96			42,3			Abandon des places au profit des installations anarchiques, non paiement des loyers, absences constaté de certains commerçants sur le marché car effectuent des travaux champêtres, mauvais éclairage du marché.
BASKUY YAAR		77,39			72,3			87,6			25,76			43,67			46,35			Non paiement des loyers entraînant la fermeture de plusieurs boutiques, faible fréquentation du marché par les clients, retard de paiement des loyers, déplacement de plusieurs commerçants vers d'autres sites notamment celui de Waogdg Naab Yaar, occupation anarchique des alentours du marché.
ZABRE DAAGA		100			91,19			90,05			56,45			54,84			54,92			Occupation anarchique des alentours du marché, non paiement des loyers, non assurance d'intérim lors de l'absence du régisseur ou du collecteur
SANKARIARE	85,5			88,31			92,62			55,42			51,77			67,08			Occupation anarchique des alentours du marché, non paiement des loyers, fermeture de certains emplacements, retard de paiement des loyers, mauvais éclairage du marché.
GARE DE L'EST	néant			néant			néant			néant			néant			néant			Présences illégales de certaines gares sur le site, détournement de fonds par certains agents de la gare au cours du deuxième trimestre 2005
MARCHE DE BETAIL							néant									néant			Hagard non adapté pour le bétail, présence de marché environnants ou le bétail est vendu, recrudescence de la violence manque de sécurité.

Source. CGIC-Afrique

Les visites de terrain, nous ont permis de constater qu'au niveau de ces marchés, des hangars en nombre et autres emplacements sont vacants. Cet état de fait est très remarquable surtout au niveau de Baskuy Yaar ; des loyers datant de deux (02) ans ou plus seraient toujours en souffrance au niveau de ce marché.

Un autre constat fait est que, sur les trois ans, les taux de recouvrement sont nettement inférieurs aux taux d'occupation. A l'issu de cette analyse les atouts et faiblesses dégagés pourraient se résument comme décrit ci dessous

Les atouts

- Organisation de la collecte des loyers au niveau des marchés ;

- Etablissement des budgets annuels et des comptes administratifs, de la RAGEM soumis à l'approbation du Comité de Gestion du Conseil Municipal ;

- Couverture des dépenses de fonctionnement par les recettes de fonctionnement sur la période couverte par l'étude ;

- Financement sur fonds propres du marché de Paspanga et de bétail en 2006 ;

- Taux d'occupation des équipements marchands loués au dessus de la moyenne ; Les faiblesses

- Pas de production de rapports d'activités annuelles globale répertoriant l'ensemble des activités des services de la RAGEM ;

- Absence d'informations précises pertinentes sur l'évolution de la situation des loyers par marché (par exemple la situation des équipements vacants par type d'équipement et par mois ; la situation des équipements en location par type d'équipement et par mois, la situation des loyers réellement recouvrés par type d'équipement et par mois ; la situation des loyers en souffrance par type d'équipement et par mois) ;

- Non respect du principe de séparation des tâches dans la production des taux de recouvrement des loyers (exemple: prise en compte des loyers du 1^er trimestre 2007 pour le calcul du taux de recouvrement des loyers de 2006) ;

- L'annulation des dotations aux amortissements de l'exercice 2006 ;

- Faiblesse des recettes d'investissement par rapport aux dépenses d'investissement ; - Evolution disproportionnée des recettes par rapport aux dépenses.

2- Le fonds d'investissement

Il avait pour but de sécuriser une partie des produits recouvrés sur les équipements réhabilités, et de garantir, la capacité d'autofinancement régulière à des destinations des futurs investissements municipaux.

L'analyse financière a relevé que le fonds d'investissement et la provision pour grosses réparations n'ont pas été dotés, et que les DAT prévus n'ont pas été effectués à cause des difficultés de trésorerie liées au financement non planifié de deux marchés ( paspanga, et marché de bétail)

Cependant, les dispositions de la conventions avec l'Agence Française de Développement (AFD) préconisaient la dotation d'un fonds d'investissement de 54 600 000 F CFA soit 1,5% du coût des infrastructures et de la Provision pour grosses réparations de 18 200 000 F CFA soit 0,5% du coût des équipements marchands. En plus de cela, il a été prévu de doter le fonds d'investissement de 40% des recettes totales et des DAT pour les excédents de trésorerie. Les causes révélées du non respect de cette disposition de la convention par la RAGEM seraient les suivantes :

-Non prise en compte du fonds d'investissement dans la réalisation du budget ; -Non planification des moyens de financement des investissements ; -Confusion de compte (compte unique pour toutes les opérations) ;

-Confusion entre fonds d'investissement et DAT.

Le système de capitalisation des DAT et du fonds d'investissement n'est possible, qu'après une bonne maîtrise de la trésorerie, et, la politique d'investissement doit suivre la politique de financement.

Afin de permettre à la structure de gestion des marchés de pouvoir respecter cette disposition à l'avenir, des recommandations suivantes lui ont été faites :

-Traduire par un virement réel de fonds dans un compte bancaire crée à cet effet le financement du fonds d'investissement et la provision pour grosses réparations par une capitalisation mensuelle;

-Traduire dans le budget comme un flux financier visible dans le tableau emplois ressources de la période le fonds d'investissement et la provision pour grosses réparations. Deux modes de prélèvement sont possibles pour alimenter le compte :

Soit par la mensualisation des 54 600 000 F et des 18 200 000 F CFA recommandés par l'AFD et viré régulièrement dans le compte du fonds d'investissement ;

o Soit la mensualisation des amortissements et le suivi d'un prélèvement automatique de leur valeur pour alimenter le compte du fonds d'investissement.

-Réaliser, des études comparatives des modes de financements des investissements pour minimiser les coûts en cas de difficulté de trésorerie ;

-Financer les DAT par les excédents de trésorerie disponibles.

CHAPITRE IV : EFFETS, IMPACTS ET PERSPECTIVES DU PROJET

I- EFFETS ET IMPACTS DU PROJET

1-1- Effets du projet

a- au niveau de la collectivité

Les équipements marchands auront, des répercutions au niveau des usagers que sont les commerçants.

Outre, le coût du loyer et des droits de place qui seront à leur charge, leur chiffre d'affaires pourrait être augmenté du fait de l'amélioration du cadre de travail et du marketing, conséquence directe des aménagements opérés par le projet.

Selon les statistiques de la structure de gestion, les résultats acquis sont les suivants ;200 emplois créés ; 20615 emplois indirects créés ; 10309 contrats signés avec les commerçants. Mais il n'y a pas que des effets financiers, nous aurons aussi des effets sur les finances publiques et sur la balance des payements.

b- Sur les finances publiques communales

Pour bien appréhender l'impact financier du programme depuis sa mise en oeuvre, nous allons dire un mot sur l'impact financier des équipements de la commune avant la mise en oeuvre du programme.

La situation des équipements marchands de la ville de Ouagadougou n'était pas viable sur le plan financier. Le constat fait est qu'il y a un faible apport des équipements sur l'ensemble des recettes de la commune (moins de 5%) hormis le marché central.

Aussi, les coûts engagés sur les équipements marchands par la commune, étaient-ils difficiles à estimer à partir de la nomenclature utilisée : les dépenses étant présentées par nature et non par fonction . Cependant, la tendance générale selon les autorités communales étaient, que les coûts des équipements marchands devaient être très supérieurs aux recettes dégagées par ces équipements. C'est ce constat qui a entraîné, la mise en place d'une politique d'investissement afin de rentabiliser ou ne serait-ce qu'équilibrer les dépenses et les recettes de ces équipements dans le futur.

Avec le programme prioritaire, il était envisagé, une plus grande maîtrise de la gestion des équipements ; ce qui devait, engendrer, des recettes plus importantes au niveau du budget communal. De ce fait, les études¹¹ avaient tenté, de déterminer par des calculs, les recettes nettes cumulées (= cumul des recettes brutes moins les charges d'exploitations) afin de

trouver la période de récupération qui est le délai nécessaire pour que les recettes nettes cumulées du projet équilibrent les dépenses d'investissement.

Les difficultés de calculs sont basées sur des prévisions faites pour le budget prévisionnel de la future structure de gestion des équipements marchands du programme prioritaire qui est la régie autonome. L'évaluation financière des activités de la régie concernait, les recettes prévisionnelles et les dépenses d'exploitations de la régie

Les loyers unitaires par type d'équipements avaient, été estimés en tenant compte de la faible capacité contributive des commerçants, en préservant la rentabilité globale de la régie en prenant comme hypothèse un recouvrement efficace des recettes. Un taux d'augmentation annuel de 5% a été pris en compte à compter de la deuxième année.

Sur les données des recettes et dépenses prévisionnelles de la régie, il ressortait, un résultat net annuel de 30 962 800 F CFA de recettes. Ce résultat devait être versé à la Mairie.

A partir des prévisions des recettes et dépenses, le délai de récupération correspondait, à la vingtième (20^è) année.

Ainsi, le projet d'un investissement de 3,8 milliards rapportait, pour la première année des recettes brutes de 262 103 800 F avec une augmentation annuelle à partir de la 2^è année de 5%, engendrant des charges annuelles de 231 141 000 F à un délai de récupération de 20ans après le début des investissements ou de 19 ans après le début de l'exploitation. Le projet démarré en 1997 devait pouvoir, commencer à avoir une marge bénéficiaire à la fin de l'an 2014, si les conditions de départ étaient, respectées.

Dans les faits, selon l'étude diagnostique du cabinet CGIC-Afrique, les effets financiers réels, ont dépassé les prévisions faites au départ et, sont importants même s'ils peuvent être améliorés. Selon la Ragem, plus de 550 000.000 FCFA, auraient été reversé dans les caisses de la commune depuis 2001.

c- Sur la balance des paiements

Il aurait été très intéressant de mesurer les effets de ce programme, sur la balance des payements ; malheureusement par manque de données, nous sommes dans l''impossibilté de le faire dans le cadre de ce mémoire.

I- 2- Impacts du projet

Il serait très tôt de parler d'impacts des équipements marchands du programme prioritaire au stade actuel du projet ; car l'impact selon sa définition, c'est un effet à très long terme..Cependant, nous tenterons à partir des résultats visibles dix années après la mise en oeuvre du projet, de définir, sur la base des réalisations, les impacts de ces équipements sur le

développement local et particulièrement les impacts sociaux et environnementaux de la mise en oeuvre de ce programme d'investissement

a- Impact social

Pour ce qui est des impacts positifs sur la population, la phase d'exploitation du programme prioritaire a fait surgir divers besoins en ressources humaines (cadres, techniciens, employés...)

A ce titre la régie à elle seule a recruté, trente sept (37) travailleurs de toute catégorie confondue auxquels, il faut ajouter un détachement de police spéciale de trente six agents. Environ 11. 611 personnes trouvent des places dans les différents marchés du programme. Si l'on prend la norme qui veut que chaque ménage compte au moins huit personnes au Burkina, on peut estimer à 122888 personnes les bénéficiaires directs du programme.

Au niveau indirect on peut citer les nombreux employés, les démarcheurs, dans les différents marchés, boutiques, gares et parkings par les commerçants gérants. Tout cela contribuera à n'en pas douter à l'accroissement de l'emploi et portant des revenus au niveau de la population. Ainsi, le projet d'investissement de la ville de Ouagadougou est aujourd'hui, un modèle de génération de croissance de revenus et un cadre de redistribution de la richesse créée vers les classes les plus défavorisées, donc une entreprise de lutte contre la pauvreté en milieu urbain.

En dehors de son volet économique, le marché assume un rôle social ;On va au marché pour l'aspect relationnel ,communicationnel. Les marchés sont des lieux de travail de nombreuses femmes qui y trouvent l'occasion de s'adonner aux petits commerces et de gagner leur vie. Les impacts négatifs du projet d'investissement sont liés aux problèmes sociaux dus à des conflits d'intérêts, de transferts de sites etc. engendrés par le déguerpissement de certains commerçants et à la non attribution des places pour d'autres agents économiques.

b- Impact environnemental

La mise en place des pro_jets de construction et de réhabilitation entraîne des dé_gradations du sol et un abattage d'arbres. Cependant, des arbres ont été replantés pour la limitation des dégâts sur l'environnement. A ce niveau, il faut ajouter, les effets positifs importants liés à l'assainissement et aux nouvelles installations qui ont l'avantage d'embellir les espaces jadis négligés par les usagers des lieux.

En effet, les sites choisis pour l'aménagement disposent des réseaux de base tels que l'eau, le drainage, l'électricité et aussi offrent des conditions sanitaires convenables à savoir : l'existence des latrines, la création des casiers à déchets pour l'enlèvement des ordures, l'implantation des poteaux d'incendie. Au niveau de la physionomie d'ensemble, l'aménagement des espaces verts et autres boutiques de rue ont donné une façade urbaine nouvelle agréable.

Il faut faire remarquer néanmoins, les problèmes de pollution récurrents dès l'installation des commerçants

De nombreux déchets notamment plastiques se retrouvent dans les rues au gré des vents. Cette situation est aggravée par l'insuffisance des bacs à ordures ou par l'incivisme de certains commerçants qui transforment leur lieu de travail en dépotoirs.

II- PERSPECTIVES DU PROJET

La RAGEM après autant d'années d'expérience a acquis les compétences pour gérer l'ensemble des équipements marchands. La Commune et les bailleurs de fonds lui ont fait confiance et ont décider de lui confier la gestion future du grand marché Rood Wooko dont les portes s'ouvrent en Avril 09.

La gestion de ce grand marché va occasionner, la signature de 3000 nouveaux contrats, la création de 150 emplois directs, et de 6000 emplois indirects. Elle va permettre à la commune d'encaisser plus de 450.000.000 FCFA de recettes prévisionnelles. Pour relever, l'ensemble des défis, elle devra se doter des habiletés indispensables tant au niveau du personnel, que de la gestion. Parmi les mesures à prendre en compte, figurent les aspects suivants :

- La maîtrise des charges de fonctionnement par leur minimisation enfin de pouvoir dégager

une marge consistante ;

- La mise en place d'une stratégie efficiente de recouvrement des loyers au niveau de tous les marchés.

- L'assise des investissements sur les recettes d'investissement suffisamment dotées ;

- Une étude de la grille tarifaire des équipements marchands tenant compte de leurs

qualités, de leurs emplacements au sein des marchés et de la localisation géographique des

marchés ;

- Mettre en place un système de motivation du personnel chargé de la collecte des loyers au niveau des marchés ;

- L'imposition du respect de la règle de non installation des marchés anarchiques aux alentours des marchés dans un rayon de 5 km ;

- La prise en compte des dotations aux amortissements et aux provisions dans l'évaluation

du résultat de l'exercice afin d'avoir des états financiers fiables reflétant la réalité ;;

- Les lignes budgétaires doivent être élaborées avec le maximum de précision et de réalisme

et exécutées avec rigueur.

CONCLUSION GENERALE

La commune de Ouagadougou a acquis grâce à la coopération décentralisée d'importants moyens financiers pour la réalisation de ses équipements marchands.

Pour la gestion de ces équipements, une structure de gestion moderne a été mise en place ;il s'agit de la régie autonome de gestion des équipements marchands.

Après une dizaine d'années d'expériences, on peut dire que c'est une structure expérimentée dans le domaine très complexe de la gestion des équipements marchands qui appuie au quotidien la ville de Ouagadougou.

Malgré ces performances, la Ragem pourrait mieux se porter, si certaines entraves liées au montage institutionnel étaient levées. Les inconvénients structurels liés au mode de gestion actuel sont relatifs à l'inscription

des recettes et de dépenses dans le budget communal, à la rigidité de la comptabilité publique et à la règle de l'équilibre budgétaire, aux lourdeurs du statut du personnel public, à, l'application du code de marchés publics

En outre, la régie ne disposant pas d'une personnalité juridique, elle est inattaquable en justice pour l'une ou l'autre de ces décisions.

Les prescriptions juridiques de la Mairie excluent toute

délégation de pouvoir au Directeur de la Régie.

Dans ces conditions, le Maire en

demeure le Directeur, dans la mesure où il est le seul détenteur du pouvoir

d'ordonnancement de ses dépenses.

Pour la suite des activités, de la Régie, il demeure important, de trouver les combinaisons nécessaires qui préservent aussi bien le nécessaire contrôle du Maire et du conseil municipal, sur les activités de la Régie mais qui permettre la souplesse et la flexibilité indispensables à une gestion efficiente des équipements marchands de la ville. La régie personnalisée ou établissement public communal de développement peut être envisagée. car elle remplit, les conditions de gestion moderne capable de mener à bien les missions de plus en plus importantes qui seront celles de la RAGEM.

BIBLIOGRAPHIE

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ANNEXES

Annexe n° 1 : Guide d'entretien au Maire

Annexe n°2 : Guide d'entretien à la structure de gestion

Annexe n°4 : Guide d'entretien aux occupants des places

Annexe n°5 : Délibération n°2002-001/MATD/PKAD/CO portant révision des loyers dans les équipements marchands de la Commune de Ouagadougou

Annexe n°6 : Rapport en conseil portant sur les conclusions et recommandations de l'étude diagnostique de la RAGEM