Paragraphe 1 : Présentation de la DGMIM
La DGMIM est l'une des deux directions générales
du Ministère des Mines, des Industries Minières et de la
géologie. Elle compte au total soixante et onze (71) agents, dont
soixante et huit (68) agents fonctionnaires et trois (3) agents contractuels.
Des plus amples informations concernant les différentes
catégories socio-professionnelles de ces agents sont données
à l'annexe. L'organisation et les attributions de la DGMIM seront
examinées au cours de cette présentation.
Paragraphe 2 : Organisation et attributions de la
DGMIM
L'organisation de la Direction Générale des
Mines et des Industries Minières (DGMIM) est régit par le
décret n° 2005-313 du 29 juillet 2005 portant attributions et
organisation de la DGMIM.
L'article 3 dudit décret dispose : « La Direction
Générale des Mines et des Industries Minières, outre le
secrétariat de direction, le service de la législation et le
service informatique comprend :
- la direction des mines, des industries minières et des
carrières ;
- la direction de la petite mine et de l'artisanat minier ;
- la direction du contrôle technique et de la certification
;
- la direction des affaires administratives et financières
;
- les directions départementales ».
Quant aux attributions, l'article premier du décret
sus-mentionné dispose : « La Direction Générale des
Mines et des Industries Minières est l'organe technique
quiassiste le ministre dans l'exercice de ses attributions, dans le
domaine des mines et des industries minières ».
À ce titre, elle est chargée notamment de :
- initier les textes législatifs et réglementaires
relatifs aux mines, aux
industries minières et veiller à leur application
;
- gérer le patrimoine national et en assurer la promotion
;
- promouvoir les initiatives dans le domaine minier ;
- promouvoir et développer les industries minières
en partenariat avec les
investisseurs locaux et étrangers ;
- exercer le contrôle technique ;
- procéder à la certification industrielle ;
- exercer le contrôle technique des installations
industrielles des appareils de
pression de gaz et de vapeur, des appareils de levage et de
manutention, des instruments de mesure, des installations et matériel de
protection contre l'incendie ;
- veiller aux risques d'incendie et d'explosion dans les
installations
industrielles et immeubles recevant le public ;
- initier les textes attributifs des titres miniers.
Comme on peut le constater, il s'agit d'une direction
d'importance manifeste, au regard de l'ampleur et de la nature des attributions
qui sont les siennes. En tant que telle, elle est un maillon essentiel du
ministère des mines.
En définitive, il ressort de l'histoire de la Direction
Générale des Mines et des Industries Minières (DGMIM) que
l'accroissement de l'activité minière nationale a influé
sur la structuration et sur les attributions qui, il faut le remarquer, se sont
diversifiées et complexifiées au fil des années. L'objet
de cette première section était de mettre en exergue
l'évolution du rôle joué par cette direction.
Section 2 : Le cadre juridique régissant
l'avancement des agents de la DGMIM
L'étude du cadre juridique renvoie forcément
à celle des normes législatives et réglementaires qui
sous-tendent l'action de toute structure administrative dont le but essentiel
est la satisfaction des besoins d'intérêt général.
Les développements qui suivent tiennent compte de cette logique.
Toutefois, il convient de signaler que seront étudiées d'abord
les dispositions législatives et réglementaires
antérieures à la loi n° 021/89 du 14 novembre 1989 portant
refonte du statut général de la fonction publique qui
régit actuellement les agents de la DGMIM. Ensuite, on consacrera des
développements spécifiques à celles en vigueur de nos
jours.
Sous-section 1 : Du cadre législatif et
réglementaire antérieur à la loi n° 021/89 du 14
novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction
publique
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