Blocage du processus de la démocratisation en rdcongo lors de la transition mobutienne (causes et effets)

UNIVERSITE DE LUBUMBASHI

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

BLOCAGE DU PROCESSUS DE LA DEMOCRATISATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (R.D.C.) LORS DE LA TRANSITION MOBUTIENNE

(Causes & Effects)

PAR: MUAMBA KABUTAKAPUA Pappy Faddy

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du grade de gradué en Sciences Politiques et Administratives.

Directeur : C.T SELEMANI

Année Académique 1998-1999

Travail actualisé

EPIGRAPHE

« Nous sommes les héritiers de tous ceux qui sont morts, les associés de tous ceux qui vivent encore, la providence de tous ceux qui naîtront »

Pappy Faddy Muamba Kabutakapua.

IN MEMORIAM

A vous mes grands parents : Muamba ^wa Kamuanga Bonaventure, Robert Ntolo Ngoyi, Sabine Tshambilu ^wa Ngombua, Meta ^wa Ngombua Muambuyi ainsi que les autres que le grule destin a arraché prématurément de notre affection.

Vous êtes partis et vous n'êtes plus revenus avec lui-même le jour de pâque. Seuls dans l'au-delà rêvant, pleurant et aussi pensant sans doute à notre amour enfoui pour tous, mais présent à jamais pour nous.

Malgré le réconfort moral, nos larmes sont encore chaudes car, vous auriez, certes voulu jouir des fruits du diplôme qui couronne notre travail, cependant, la mort vous a effacé sitôt de la face des hommes.

Ainsi, nous osons certainement croire que ce modeste fruit de mes mains et de ma sueur qui est aujourd'hui ce travail sera pour vous la dernière fleur de consolation malgré le poids de la terre comme un béton armé que vous supportez, la chaleur qui vous étouffe du fond de la terre et l'eau qui s'infiltre dans le linceul ou vous êtes contraints de garder la même position pour toujours « tshitundu muena luse, Tatu wua bana ba nshiya ne musambi wa bakengi, anuambike muaba mulenga ne apue enu mapanga muoyo ».

Que le vent qui souffle le soir vous apporte écho dans le monde du silence qui devenu vos demeures à perpétuité.

Que vos âmes par la grâce de Dieu notre père reposent en paix et que la terre de nos ancêtres vous soit très douce et légère.

Jean B. Muamba Kabutakapua Pappy Faddy

DEDICACE

A l'Eternel des armées, mon libérateur, mon bouclier et mon secours qui ne me manque pas dans la détresse ; c'est toi la seule source de ma sagesse, de mon intelligence, de mon bonheur, de ma vie et de ma prospérité.

A ma très chère épouse Laura Mujinga Kalala qui ne cesse jamais me prodiguer des sages conseils pour notre progression tu es toujours dans mon coeur ;

A mes très chers enfants : Muamba Batubenge Daniel et Muamba Kalamba Kamatadi Jean Paul Glodi avec mon affection ;

A vous toutes mes connaissances voici ce que l'Eternel dit : « car, je connais les projets que j'ai formé sur vous, projets de paix et non de malheur, afin de vous donner un avenir et de l'espérance ; ne pensez plus aux événements passés, et ne considérez plus ce qui est ancienne. Aujourd'hui, je vais faire une chose nouvelle, sur le point d'arriver : je mettrai un chemin dans le désert, et des fleuves dans la solitude ».

A mon très cher père et paysan Bruno Kabutakapua Muamba pour les sacrifices consentis juste pour bien préparer ma venue sur cette terre des hommes et surtout pour la patience dont tu as fait preuve.

A ma mère Muakuamba Ngoyi Anne Marie toi qui du haut du chalet natal, d'une nuit profonde, nuit de pluies torrides. Dont la seule lueur n'était que la lumière de lucioles ; hallucinant par ci par là dans le tumulte et des crépitements des tam-tams ; mit mon pied sur l'étrier, toi qui me donnas l'amour, ce don précieux qui m'ouvrit la fenêtre du monde. Avec mon affection et ma reconnaissance.

A mes frères, soeurs et ami (es), pour l'amour et affection que vous éprouvez par moi surtout pour les sacrifices consentis à mon égard, pour le progrès de mes études qui vous profiteront pour le bien et le bonheur de nous tous.

En tout honneur, je vous dédie le présent fruit.

Pappy Faddy Muamba Kabutakapua

AVANT - PROPOS

A l'issue de ce travail qui manque la fin du cycle de graduat des études universitaires à la Faculté des Sciences Sociales Administratives et Politiques, plus précisément au Département des Sciences Politiques et Administratives, et tel que l'exige la tradition académique, nous tenons par le présent travail à léguer aux curieux scientifiques et à la Nation Congolaise d'autres conceptions et perspectives de voir les choses.

C'est dans l'épreuve et dans la souffrance que l'on connait ses vrais amis dit-on. La joie et la tendresse provoquées en moi par l'esprit bien faiteur de certaines personnes ont engendré en mon coeur une passion d'abnégation et un sentiment de dévouement envers la société. C'est pourquoi, en toute simplicité et en guise de reconnaissance, je me fais un grand plaisir de leur dédier le présent repas intellectuel à table pour consommation, en espérant que, par la même occasion, il vous servira de guide pratique dans l'accomplissement de vos tâches journalières et pourra cultiver d'avantage notre amour envers le prochain.

Ma reconnaissance et mes remerciements vont tout droit à notre père Batubenge Ngindu Léonard pour son aide morale, matérielle et financière et surtout de son sacrifice manifesté pour la réalisation de ce produit finit qui est le travail et il me serait personnellement ingrat si je ne suis pas reconnaissant.

A mes grands parents morts, pour leur soutenance durant leurs séjours sur la terre depuis mon enfance. De même, le réconfort que m'ont apporté les visites de la famille Meta Ngombua mua Mbuyi et aussi la famille maman Cécile Kapinga wa Tshisekedi, mérite toute ma gratitude pour l'amour et la sympathie dont elles témoignaient, j'y ajoute la joie causée en moi par l'estime de Kabunda Euphrasie Maman Leki a qui je dis également toute ma gratitude.

Enfin, les exemples de la famille Mamba Ntambwe John et la famille Beya Ntambwe Rémy et celui de monsieur le docteur Jean Paul Kalamba Kamatadi Kally resteront toujours pour moi un modèle de dévouement et de courage devant l'épreuve et surtout aussi pour leurs consolations morales que matérielles, mes sincères remerciements.

A tous ceux que la chose intéresse ne s'étonnent pas du style apparemment décousu de ce fascicule. Il s'agit en fait de réflexion jetée sur papier au gré des circonstances, souvent ces pensées n'ont que peu de liens entre elles. Mais, le but n'était pas d'élaborer une oeuvre non didactique. Il est simplement question de partager avec les autres une expérience profonde vécue. Aussi, bien que pratiquement homme de sciences (étudiant), je peux dire sans pour autant m'enorgueillir que ma vie se caractérise aujourd'hui par ce que Saint PAUL appelle, les fruits de l'esprit saint : joie, tendresse, amour, douceur, bonté, confiance, maîtrise de soi, serviabilité et patience. Et si les épreuves ne manquent pas cette situation, les preuves de fraternité et d'amour de la part des personnes citées plus haut, ainsi que d'autre dont je parlerais, m'amènent à dire que : mon coeur souffre, mais mon âme éprouve un calme inaltérable du fait que Dieu m'a donné l'amour et la joie de vivre.

Ce travail est le fruit de la sympathie et de l'amour que ces personnes ont éprouvé envers notre pauvre personne à travers leur assistance morale que matérielle et leurs nombreux témoignages de sympathie et d'encouragement. Il s'agit de : Ngoyi Mukeba Jacky ; Mutshipayi Kabata Richard Sipa le bon ; docteur Badibanga Kabata Bolly ; Nsandji Matthieu.... mes compagnons de lutte : Mbuyi Mumonayi José ; Mulamba Vicky ; Divuanda Bukondo Bister ; Maole Kalanda Mao ; Kalombo Henri ; Tshipamba Muamba Léon ; Buana Muenyi Makelele Michel ; Mpunga Majamu Richard ; Kasonga Wetu Nganyi Didier ; docteur Kishabongo Mulumba Jean Louis ; Isiya² Lucien ; Butshatsha Véronique Ngalula ; Bitota Dibula Joséphine...et tous ceux de près ou de loin dont leurs noms ne figurent pas ici trouvent notre gratitude.

A mes frères et soeurs ; cousins et cousines, trouvent aussi notre gratitude, il s'agit bien sûr de : Lyna Nyunga Kabutakapua Honorine ;Bakambiluila Kabutakapua Laurent ;Kanyanga Kabutakapua ; Tshambilu Kabutakapua Sabine ; Meta Kabutakapua ; Tshishiku Kabutakapua ; Tshiebe Kabutakapua ; Thaddée Jude Ngalamulume Mbuyi ; Ntumba Toto ; Mbumbu Mamba Clarisse ; Ntambwe Mamba Strange ; Mbombo Ntambwe Séraphine ; Kapinga Ntambwe Miriam ; Mamba² Johan esse etc.

Mes remerciements s'adressent ensuite à notre vieux sage Matala² Marocain qui ne cessait jours et nuits me donner une certaine ligne de conduite a travers ses sages conseils.

Enfin, mes remerciements les plus sincères vont tout droit : à la Maison MONA LUXE ; ETS TONTON ANDRE (combi skin) et la boutique de luxe la PROMESSE (chez John Mamba) dont l'assistance matérielle et morale m'a accompagné durant toute ma carrière d'étudiant et surtout à la réalisation de ce travail.

En toute fraternité à tous.

Pappy Faddy Muamba

INTRODUCTION GENERALE

L'Afrique est en proie à des difficultés qui en appellent au concours de tout le monde, spécialisé dans tel ou tel autre domaine. Cela interpelle donc les théoriciens et praticiens, de l'économie, des problèmes sociaux, des questions politiques et des problèmes culturels.

Car en fait, l'Afrique des Nations traverse un moment difficile au cours duquel il lui est offert ou bien de se tracer sa propre voie pour son bien être éventuel, ou bien d'emprunter la voie à suivre par l'ancienne Europe et la partie nord du nouveau monde qui, aujourd'hui, se réclament, toutes régions développées, reposoir des grandes puissances mondiales.

Dans son choix à opérer, l'Afrique est elle laissée libre ? Est-ce dans l'imitation service des modèles sculptés en occident et par l'occident que la politique africaine, l'économie africaine pourra avoir le lendemain assuré ? Et pourtant, les échecs répétés des plans et projets de développement qui lui ont été soumis dès le lendemain des premières heures de son accession à l'indépendance politique, sont des faits marquant qui signifient aussi le fait qu'elle a, elle aussi l'Afrique une expérience historique singulière et les aspirations de ses habitants à l'image de ses spécificités culturelles dont il faut tenir compte dans toute tentative de l'engager dans une quelconque bataille.

Il n'en va pas autrement en ce qui concerne les jeunes nations qui la composent. Ainsi, la République Démocratique du Congo (R.D.C.) notre pays, a-t-il enregistré des phénomènes de refus, de rejet, d'insubordination vis-à-vis du pouvoir à partir de la décision prise par le Président MOBUTU de mettre fin au régime monopartite et d'engager le pays sur la voie de la démocratisation et de la libéralisation des partis politiques ; phénomène qui pour le moins, a littéralement bloqué le passage de la dictature à la démocratie, pourtant désiré par la majorité du peuple Congolais, Zaïrois à l'époque. Comment expliquer ce phénomène ? Et quels en sont ses conséquences ? Voila deux questions auxquelles le présent travail s'efforcera de donner réponse.

a) DELIMITATION DU SUJET

Cependant, il convient d'entrée de jeu de nous situer dans nos propres limites ; notre travail n'est pas le premier à avoir abordé un sujet de ce genre. Toujours à propos de notre pays, TSHIMANGA KABALU et GBADELA KUFAKISI se sont tour à tour apaisenti sur le domaine politique pour parler respectivement de l' « Inconstance des leaders politiques comme obstacle au processus de démocratisation au Zaïre » ^1(*) et du « Comportement politique des dirigeants de la 2^e République et ses conséquences sur le fonctionnement du système politique Zaïrois » ^2(*) Pointant de doigt, en ce qui concerne le premier, une des causes de l'obstacle à la démocratie et le pour le second, la responsabilité des dirigeants dans la mégestion politique du Zaïre de 1990 à 1995.

Quant à nous, nous nous situerons certes, dans le même temps mais tenterons d'aller largement au-delà de cette période : la transition Mobutiène qui est allée du 24 avril 1990 au 17 mai 1997, date de la chute de la ville de Kinshasa (Capitale de la République) entre les mains des troupes rebelles de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (A.F.D.L) dirigée par Laurent Désiré KABILA, date ensuite de la chute de la dictature trois fois décennale du régime mpérien mobutiste.

Cependant, nous allons tenter de poster une vue générale et synchronique sur les causes du blocage du processus de la démocratisation dans le pays et sur les conséquences immédiates qui en découleront.

Que notre quête se limitera essentiellement dans le domaine politique. Cela est évident car il est celui de notre formation. Mais cela ne pourra nous empêcher de jeter un regard ailleurs, dans l'économique, le social ou le culturel pour découvrir ce qui, de près ou de loin, a influencé ce phénomène de blocage, pour découvrir ce qui de près ou de loin, y a trouvé ses racines, son occasion de naître.

b) INTERET DU SUJET

Notre quête va-t-elle aboutir à quelque vérité ? Telle est notre inquiétude, tel est notre espoir. Il importe en effet, que chacun apporte sa part de contribution dans l'édifice commun qu'est le Congo notre pays aujourd'hui aux prises avec les agresseurs pour des raisons qui cachent mal le souci hégémonique et la convoitise des richesses. Mais, notre souci s'accentue d'avantage lorsqu'on se réalise que du coté de ses agresseurs le pays compte ses propres fils qui ont pris part à sa gestion durant la 2^e République (Zaïre) les raisons de blocage ont-elles évoluées pour devenir causes ou justifications de la lutte armée ? Que faire pour sortir du pétrin où nous sommes plongés ?

Les réponses théoriques à ces questions aideront les autres chercheurs à voir plus juste ou à porter des corrections nombreuses ce qui participera à l'évolution de la science, à la connaissance de notre patrie et pourquoi pas à la bonne gouvernance : éviter les erreurs du passé : c'est faire preuve d'expérience et de sagesse.

c) HYPOTHESE

L'hypothèse de recherche est définie comme «  la proposition de réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et analyse puissent fournir une réponse » selon P. RONGERE.^3(*)

Notre hypothèse partira du fait de la dictature et des conséquences qu'elle imprègne dans la conscience de la classe dirigeante surtout : la peur supposée dans le chef des gouvernés et leur réduction à la passivité. La classe dirigeante qui, malgré sa bipolarisation et les discours incendiaires vivrait en harmonie avec la masse populaire qu'elle la tenait en respect parce qu'ignorante de l'étendue de ses droits, ignorance qui ferait qu'elle se laisse conduire où l'on voudra comme une chèvre, la corde au cou. C'est de cette bipolarisation et cet écart d'intérêts que naîtra le blocage du processus de démocratisation.

d) METHODE ET TECHNIQUE

1. METHODE

Notre choix a porté sur la méthode dialectique car, elle tient comme fondamental le principe d'interdépendance entre les faits sociaux et repose sur l'évidence du mouvement, du changement inhérent dans la réalité sociale qui est toujours en évolution constante et qui va du simple au complexe, de l'inférieur au supérieur, du quantitatif au qualificatif et cela en raison de la possibilité qu'elle recèle, de faire coexister en son sein l'opposition des contraires.

2. TECHNIQUES DE RECHERCHE

Deux techniques nous ont aidés dans la collecte des données : l'observation directe et l'observation indirecte ou documentaire. L'observation directe a porté sur les phénomènes vécus pour avoir eu lieu ici chez nous au Congo, pas plus tard qu'il y a deux, trois, quatre ans, au moment où nous étions déjà majeur et à l'âge de raison. Témoin direct et parfois acteur, nous avons vu de nos propres yeux les faits se dérouler et autre fois avons pris part à leur réalisation. La critique au crible de laquelle nous les passerons, nous aidera à ne point s'en douter, à en avoir des vues justes, défaites du fanatisme ou de parti pris. Mais en second lieu, cette observation directe a été confrontée aux documents écrits traitant du problème qui nous préoccupe. On se souviendra, qu'après le discours présidentiel du 24 Avril 1990, les presses orale et écrite ont recouvré leur liberté au point de tenter, balayer toutes les cases noires dont l'accès auparavant leur était interdit. A cela s'ajoute l'apport des ouvrages politiques portant sur des théories, des analyses et autres aspects qui nous ont facilités la tâche d'une manière pour le moins considérable.

e) SUBDIVISION DU TRAVAIL

Le contenu de notre travail se distribue en trois parties distinctes, exclusion faite de l'introduction et la conclusion. Si le premier chapitre portera sur les concepts clés qui tissent la texture de notre sujet et s'étendra en effet sur la pure théorie y relative, le deuxième chapitre sera consacré aux causes du blocage et le troisième sur les conséquences de ce phénomène de triste mémoire.

CHAPITRE PREMIER

1.0 : CADRE THEORIQUE

« Le savant doit d'abord définir ce dont il parle afin que l'on sache de quoi il parle » disait EMIL DURKEIM.

Le tableau conceptuel des données de notre travail s'article autour de trois concepts que nous nous faisons le devoir d'analyser d'abord à savoir : le blocage, le processus et la démocratisation ; deux sections se partageront ce premier chapitre : la première consistera en la définition des trois concepts de base ; la seconde traitera de la démocratie et des conceptions qui la déterminent.

SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS

I.I.1. BLOCAGE

Ce terme dérive du mot « bloc » qui signifie un tout compact solide. De bloc est venu le verbe « bloquer » le sens est : immobiliser, empêcher de bouger, fermer. Le blocage, le fait et l'effet de bloquer est donc l'impossibilité où l'on se trouve d'agir, de réagir dans une situation donnée parce qu'on est mis dans une position tel qu'on ne peut pas bouger.

Synonyme de fermeture, d'empêchement, le terme blocage prend lui un sens péjoratif, une connotation pour le moins négative. En effet, si l'on parle d'une porte fermée, c'est que cela sous-entend qu'il y a possibilité de l'ouvrir et cela à volonté. Mais la porte est bloquée dans la mesure où, par une défaillance technique, on ne sait plus l'ouvrir, elle se maintient fermée alors qu'on aimerait qu'elle s'ouvre et que l'on sorte du logis ou qu'on y entre.

Cas fréquent lors de la deuxième République, le blocage était une préoccupation politique des gouvernants, un moyen, une technique pour se faire entendre ou pour faire entendre leur « raison ». Il consistait à paralyser l'activité d'une journée en décrétant une « journée morte » une grève limitée ou non : en suspendant le comité d'une institution ou en le révoquant purement ou simplement pour le rendre inopérant, tirer profit de l'inactivité conséquente et pour éviter les désagréments éventuels qui résulteraient de son activité. Il n'y avait pas que les dirigeants et sa classe qui se prêtaient à ce jeu de blocage. Il faut reconnaitre aussi qu'en cautionnant les décisions que certains de leurs dirigeants arrêtaient, la masse populaire ou une de ses parties constituée en tendance participait à la réalisation du blocage et l'accentuait parfois. Une grève ne reste qu'un simple mot d'ordre si jamais la masse des travailleurs ne l'est observée. Il en va de la grève comme il en va des actes des désobéissances civiles : refus de payer l'impôt, refus d'accepter une coupure de billet de banque mise officiellement en service par le pouvoir public.

I.I.2. LE PROCESSUS

Le mot « processus » trouve sa signification à partir du champ sémantique que nous offre la famille des mots à laquelle il appartient. Le mot « processus » signifie une marche solennelle effectuée par un groupe de gens à l'occasion d'une fête religieuse ou d'une cérémonie quelconque à partir d'un point donné vers un autre, tous connus. La procession renferme donc l'idée de solennité et celle de programmation. Le concept procédé, qu'on retrouve dans la méthodologie des sciences, signifie quant à elle une technique d'approche, le chemin, la voie à suivre par le sujet pour saisir la réalité de l'objet dans le but de sa connaissance. Les procédés d'analyse, de synthèse ne se font pas n'importe comment il y a des règles auxquelles le scientiste doit se soumettre pour que la connaissance de l'objet qui l'intéresse soit objective ; de même qu'il y a des étapes par lesquelles il doit passer pour atteindre son but. « La procédure » signifie, la manière d'agir de traiter. Le terme processus comporte donc l'idée toujours présente dans chacun des mots suivants analysés précédemment. Il contient entre autre chose, l'idée d'une marche ; une marche en avant effectuée par une communauté de sujets dans un but bien défini. Cette marche est faite des étapes à parcourir c'est-à-dire, des stages qu'il faut atteindre avant d'arriver au but qu'on s'est fixé. Ce qui se réalise dans un processus n'y va pas d'un seul trait, d'une manière directe. De même qu'il y va de concert avec les règles de parcours qu'il faut observer pour ne pas s'égarer et se perdure aux contours des étapes. Aussi notamment, le processus de développement économique signifie, comme le notait ROSTOW^4(*) que chaque nation doit passer par les étapes de la croissance économique qui sont au nombre de cinq :

1) la société traditionnelle ;

2) les conditions préalables du démarrage ;

3) le démarrage ;

4) le progrès vers la maturité ;

5) l'ère de la consommation.

C'est cette manière qui constitue la phase finale du processus, le point final vers lequel toutes les sociétés engagées dans l'économie du marché pointent leur regard et convergent leur pas ; le modèle à suivre, c'est le chemin emprunté par l'occident capitaliste. En sera-t-il de même pour le processus de démocratisation dans lequel le Zaïre s'était engagé à partir de la décision politique du Président MOBUTU le matin du 24 avril 1990 ?

I.I.3 : DEMOCRATISATION

Le terme « démocratisation » renferme le concept majeur de « démocratie » auquel on a réservé la deuxième section de notre premier chapitre. Cependant, le suffixe « sation » signifie « action de » une fois porté au terme démocratie, démocratisation signifie action de démocratiser, action de rendre démocratique. Cette signification porte pour elle seule le sens de toute une histoire. Car, on démocratise ce qui n'est pas démocratique ; on rend démocratique qui ne l'était plus pour si avoir jamais été ou pour avoir cessé de l'être. En ce qui concerne notre pays, cette décision de démocratisation, d'introduire la démocratie dans les institutions et dans la vie publique du pays a été prise par l'autorité suprême du pays après une longue consultation populaire qui l'a mené à travers les provinces ou directement, ladite autorité s'était adressée à la population pour qu'elle l'informe sur la manière de gouvernance souhaitée la meilleure au regard des bévues enregistrées lors du parcours antérieurs.

C'était donc un changement que cette décision apportait : il était question de quitter le stade non-démocratique qu'était la dictature pour s'engager vers la démocratie, au terme d'une marche ponctuée par des changements mineurs. Les points sur lesquels reposait cette démocratie étaient bien soulignés la libéralisation des partis politiques mettant fin au régime du parti unique de Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R.), l'instauration du multipartisme à trois y compris le M.P.R, la libéralisation des associations syndicales, ( pluralisme syndical qui devrait remplacer le monopole syndical de l'Union Nationale des Travailleurs du Zaïre ( U.N.T.Z) et l'organisation des élections à tous les niveaux à l'issue d'une période de transition de deux ans durant laquelle seront mises en place les institutions devant régir la troisième République Démocratique. Cela, nous mène à nous poser la question pour chercher à savoir ce qu'est la démocratie ?

SECTION II. DEMOCRATIE

1.2.1. DEFINITION ET HISTORIQUE

A. DEFINITION

Le terme « démocratie » prend son origine chez les grecs, et cela au 5^ème siècle avant Jésus-Christ. Il est formé de deux mots :(dêmokratia, dêmos, « peuple » ; kratein, kratos « gouverner »), système politique dans lequel la souveraineté procède de l'ensemble des citoyens.

La démocratie, dont le principe fondateur « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » se retrouve par exemple dans la constitution française, est dite directe, lorsque le peuple est investi d'une responsabilité effective sur l'ensemble des décisions ayant trait à la collectivité, ou représentative, lorsque le peuple délègue librement le pouvoir de gouverner à des mandants. A la fois conçue comme une valeur, constitutive d'un objectif à atteindre (la liberté pour tous réaliser dans l'organisation collective), et comme une technique de gouvernement, la démocratie s'est incarnée dans de nombreux modèles et selon des formes différentes.

Littéralement disons en un mot que la démocratie est un pouvoir du peuple. Généralement, la démocratie est entendue comme une forme de gouvernement dans laquelle, le peuple est censé être l'instance souveraine de prise des décisions d'orientation et de contrôle de toute la société. Aussi, entend-on dire que la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Mais, de ces considérations ressortent deux attitudes différentes, l'une négative et l'autre positive.

A.1. ATTITUDE NEGATIVE

Elle tient pour une large part au statut habituellement assigné à la masse, comme souche sociale inférieure. Considérée comme reposoir du vulgaire, la masse de frustre agit par passion et reste moins capable de conduire la destinée de tout un peuple. Il faut une unité de commandement, qui constitue l'autorité, et le reste des gouvernés ne peut que suivre les mesures des directives arrêtées.

Or, trop souvent la masse est aveugle. Il suffit qu'un orateur berce les passions de cette masse pour que tout le monde se laisse traîner derrière lui, quand bien même il le fait par « démagogie » ce qui dénote le peu de sérieux qui le caractérise.

Enfin, le privilège que la démocratie accorde à la discussion et à la liberté risque de plonger le peuple dans le chaos et le libertinage. Le dialogue comme l'a dit ANTOINE DE SAINT EXUPERI est source de malentendu. Or, PLATON disait qu'il faut, « préférer ce qui unit à ce qui divise ».

A.2. ATTITUDE POSITIVE

Elle est actuelle, bien qu'elle se soit imposée depuis le 19^ème siècle finissant, son succès tient surtout au fait qu'elle à pris en compte les notions de représentation si bien que désormais la démocratie signifiera gouvernement par les dirigeants élus par le peuple qui, le représentant (délégués) de peuple qui travaillent sous le contrôle du peuple, pour l'intérêt du peuple.

Il ne s'agit non point d'une démocratie radicale mais, d'une démocratie représentative. Cette dénomination devenant bien entendu synonyme de démocratie tout cours, basée sur des institutions permanentes.

B. HISTORIQUE

Historiquement parlant, ce terme « démocratie » apparut durant la guerre du Péloponnèse de l'histoire grecque Thycyde plus ou moins 460-400 Avant Jésus-Christ les historiens de cette période définissaient la « démocratie » comme une gestion communautaire. Et cette gestion ne peut se faire que dans l'intérêt de tous les citoyens contrairement à ce que l'on observait dans d'autres communautés. C'est ce qu'on a vécu au 5^ème siècle dans les Cités-Nations de la Grèce Antique sous le siècle de Périclès : ATHENES ET SPARTES. C'est essentiellement à ATHENES où l'assemblée de tous les citoyens, l' « Ecclésia » s'organisait pour discuter de la gestion de la chose publique, élire les lois et choisir ses dirigeants. Cette manière directe de participation du peuple à la politique et à la gouvernance était un modèle auquel se referaient beaucoup d'autres peuples surtout lorsqu'ils étaient en proie à des problèmes de confiscation des libertés, la brimade et consort.

B.1. LA NAISSANCE DE LA DEMOCRATIE MODERNE

Si le souverain n'est plus incontestable, soit parce qu'on considère que sa qualité de représentant de Dieu ne lui confère pas une légitimité absolue, soit dans une optique plus concrète prenant en compte la finalité du pouvoir, parce qu'on estime que la monarchie telle qu'elle existe ne garantit pas à chacun le bonheur auquel il aurait droit, la question consiste à définir le « bon » modèle de gouvernement. La démocratie, qui associe au pouvoir l'ensemble de la collectivité, apparaît dès lors comme l'horizon de toute réforme politique d'envergure. D'où :

1) La révolution anglaise (1642-1649) : elle constitue l'une des premières tentatives de mise en cause de la monarchie absolue. La guerre civile qui se déroule en Angleterre de 1642 à 1644 voit l'affrontement de la petite noblesse et de la bourgeoisie puritaine avec le Roi Charles 1^er, dont l'autoritarisme finit par provoquer sa destitution, et son exécution en 1649. Cependant, la République instituée par Cromwell, qui se maintient au pouvoir de 1649 à 1658, est à peu près dépourvue de caractère démocratique, et après le retour de la monarchie avec Charles II (1660-1685), il faut attendre la « glorieuse révolution » de 1688, marquée par la formulation de la déclaration des droits, pour que la limitation effective apportée aux pouvoirs du souverain et la garantie des libertés individuelles accordée aux citoyens préfigure la démocratie moderne. L'Angleterre s'emploiera progressivement à en élaborer l'un des principaux modèles, celui de la démocratie libérale et représentative, au cours des XVIII^ème et XIX^e siècles^.

2) L'apport du siècle des lumières : le siècle des lumières marque un approfondissement considérable de la réflexion sur la démocratie. Mettant l'accent sur la valeur absolue de la liberté individuelle, le philosophe anglais JOHN LOCKE, auteur du traité sur le gouvernement civil (1690), se prononce en faveur d'une monarchie constitutionnelle, où le souverain, tenant son pouvoir du pacte social et non plus du droit divin, peut être renversé par l'insurrection s'il outrepasse ses prérogatives. Poursuivant cette réflexion qui, sans remettre en cause le principe monarchique, s'interroge sur la forme que doit revêtir le pouvoir pour qu'il soit considéré comme légitime MONTESQUIEU fait franchir un pas décisif à la pensée politique en formulant la théorie de la séparation des pouvoirs, en vertu de laquelle une limitation réciproque des prérogatives de l'exécutif, du législatif et du judiciaire évite toute dérive vers l'absolutisme. Rompant avec cette optique qui, si elle définit un nouveau mode d'exercice du pouvoir, mettant l'accent sur la protection de l'individu dans la perspective du libéralisme, refuse de s'interroger sur l'origine du pouvoir, et refuse par exemple toute perspective de démocratie directe, JEAN-JACQUES ROUSSEAU fait de toute forme de collectivité politique la résultante d'un contact social, par lequel chaque citoyen, se soumettant à la volonté générale incarnée par le corps social dans son ensemble, est plus libre que s'il était isolé face au pouvoir d'un seul, et plus heureux puisque la collectivité favorise nécessairement le bonheur du plus grand nombre. Cette conception, qui fait primer le collectif sur l'individuel, est l'une des sources de la conception moderne de la démocratie, mais elle est entrée fréquemment en conflit avec le modèle de la démocratie représentative et libérale tel qu'il a été défini par les révolutions américaine et française.

3) La guerre de l'indépendance américaine : née de la volonté des colonies américaines de s'affranchir de la domination britannique, cette guerre est à l'origine de la création des Etats-Unis d'Amérique. S'appuyant sur la déclaration d'indépendance de 1776, rédigée par THOMAS JEFFERSON, la constitution de 1787, conciliant avec souplesse désir d'autonomie des Etats et nécessité d'un certain centralisme fédérateur, définit les contours d'une démocratie représentative soucieuse de la garantie des libertés individuelles.

4) L'extension du modèle démocratique : l'idée démocratique connaît une diffusion remarquable dans les sociétés occidentales du XIX^e siècle, en proie à de profonds changements économiques et sociaux (extension de la révolution industrielle, consolidation du capitalisme, naissance de la classe ouvrière). Avant la fin du XIX^e siècle, toutes les grandes monarchies d'Europe Occidentale ont adopté une constitution qui limite ou encadre le pouvoir de la couronne et accorde une part plus ou moins importante du pouvoir politique à des représentants élus, sur le modèle de la Grande-Bretagne, berceau du régime parlementaire. Dans le cadre de ce mouvement, le droit de vote connait des extensions successives, jusqu'à devenir universel dans la plupart des sociétés démocratiques occidentales.

5) La révolution Française : c'est sans doute la Révolution Française qui en raison de son caractère radical et de son retentissement en Europe, a exercé l'influence la plus déterminante sur la formation de l'idée démocratique moderne. En effet, l'importance de la Révolution Française ne réside pas tant dans un changement brutal de régime, puisque la France connaîtra de nouveau des formes plus ou moins autoritaires de régime monarchique au XIX^e siècle, mais dans l'affirmation d'un certain nombre de principes qui acquièrent peu à peu une portée universelle. Découlant de la déclaration des droits de l'homme adoptée en 1789, la consécration des principales libertés publiques (sécurité et sûreté individuelles, liberté d'opinion, d'expression, de circulation) a dessiné d'une manière définitive l'idéal d'une société démocratique, quel que soit le type de régime politique dans lequel elle s'incarne.

Ainsi, en France, après un demi-siècle d'une monarchie absolue à caractère divin le trois Etats composé de la grande bourgeoisie, faute des financiers et des négociants, de la petite bourgeoisie constituée par les fonctionnaires les boutiquiers et les membres des professions libérales s'était vite décidé d'arracher le pouvoir détenu entre les mains de la noblesse(1/5 de la population) et le clergé (1/8%) pour se constituer en commune et ériger le directoire où le peuple jugeait de sa destinée politique pour s'assurer le bien-être social.

L'exemple de la révolution française bien qu'elle ait fini par baigner dans le sang a été suivi notamment par les pays occidentaux qui ont « libéralisé » leur apparent gouvernemental (pour ne pas sombrer dans la nuit à la française en observant les « droits de l'homme » déclarés dans un document qui contient les motifs de la lutte de la révolution française. Ainsi, les Etats Unis d'Amérique dont les ressortissants occidentaux avaient fui les horreurs des persécutions religieuses et d'autres difficultés conjoncturelles, ont adopté une constitution très souple qui garantissaient toutes les libertés dont ses citoyens se sentaient privés et au nom desquelles ils avaient combattu : la liberté d'annonciation, celle d'opinion et celle de propriété.

L'idée de la démocratie n'était plus un vain mot, sans relief, fait pour alimenter les articles des encyclopédies et les pages des dictionnaires. Ainsi vécue en occident, elle a commencé à servir jusqu'au critère de développement et d'appartenance idéologique, surtout au sortir de la seconde guerre Européenne où la constitution de deux blocs : le bloc communiste, fidele au marxisme léninisme d'une part, le bloc capitaliste d'autre part, fidele au libéralisme économique qui prétendait garantir et assumer les libertés des citoyens, et dans les affaires économiques, et dans les affaires politiques. Deux blocs qui se sont opposés dans une guerre froide dont le début et la fin ont été symbolisés par l'érection et la chute de mûr de Berlin respectivement en 1945 et en 1989.

En 1948, le texte de la déclaration de la révolution française de 1789 a été adopté comme déclaration universelle de « Droit de l'Homme » par l'Assemblée des Nations Unies et dès lors, les pays développés d'obédience capitaliste n'ont plus cessé à réclamer que toutes ses clauses de ce document soient mises en application non seulement par les pays du Tiers Monde mains aussi et surtout par ceux d'obédience communiste qu'ils accusent de ne point les observer.

Aussi, lorsqu'en 1985, le Président GORBATCHEV de l'URSS a décrété la PERESTROIKA et la GLASNOW (libéralisation et transparence) les pays de l'Est (communistes) et ceux de l'Afrique Noire ont vu leur avenir sombrer, eux qui reposaient leur équilibre sur le régime à parti politique unique. C'est dans ce contexte qu'en 1990, surtout avec l'assassinat de son collègue et ami Président Roumain « TCHESESKOU » que MOBUTU a cru prendre le devant en « initiant » ( comme il aimait le dire) le processus de démocratisation au Zaïre.

1.2.2. FORME ET LIMITES DE LA DEMOCRATIE AU XX^e SIECLE

1.2.2.1 DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE DIRECTE

Les démocraties modernes mêlent, en général, des formes de démocratie représentative et de démocratie directe. Dans le premier modèle, le pouvoir politique est exercé par les représentants élus au suffrage populaire par les citoyens et responsables devant eux, ou bien, plus rarement, il est exercé directement, notamment par le référendum, utilisé dans certains pays, de manière large comme en SUISSE, de manière beaucoup plus restreinte en France.

1.2.2.2 DROITS ET GARANTIES DANS LES DEMOCRATIES MODERNES

Les démocraties modernes entendent protéger la liberté individuelle tout en permettant la décision majoritaire. Elles garantissent les droits politiques individuels conformément au principe de la participation des citoyens aux affaires publiques (droit de suffrage notamment). Elles permettent le multipartisme, institutionnalisent la lutte pacifique pour le pouvoir politique, et tentent de concilier les principes parfois contradictoires d'égalité et de liberté.

1.2.3 LES LIMITES DU MODELE DEMOCRATIQUE

Néanmoins, la démocratie n'est qu'un concept vide si tous les citoyens n'ont pas accès à l'information ou à un niveau d'instruction qui leur permette de participer au débat politique. Cette conception, qui souligne que la démocratie n'a pas pour seule finalité de garantir l'autonomie de l'individu mais aussi celle de favoriser son insertion et sa participation dans une collectivité qui ne serait rien sans lui, a inspiré les tentatives modérées d'inscrire dans les constitutions certains droits sociaux, à l'image de la constitution française de 1946. Un versant plus radical de cette conception s'est incarné dans les pays socialistes qui, s'appuyant sur l'analyse de MARX selon laquelle la démocratie bourgeoise n'est qu'une démocratie formelle, entendaient promouvoir de véritables démocraties sociales, dans lesquelles la suppression de la propriété privée et la mise en commun des citoyens de production, supprimant les antagonismes de classe, permettait de promouvoir une démocratie à visée totalisante.

Ainsi, l'existence formelle d'une constitution démocratique ne saurait garantir pour autant le caractère réel de la démocratique, dans la mesure où tout pouvoir peut s'affranchir par la force ou par des pratiques plus discrètes des limites qui lui sont fixées, dès lors que l'opinion publique ne parvient plus à faire entendre sa voix. Ainsi la démocratie semble toujours enfermée dans le dilemme qu'a souligné au XIX^e siècle l'un de ses plus éminents analystes, TOCQUEVILLE : favorisant l'égalité de tous plutôt que la liberté de chacun, la démocratie est toujours fragile, à moins que l'action des corps intermédiaires et la qualité du débat public évite la fragmentation du corps social, qui laisserait le citoyen seul face au pouvoir.

1.2.4 SORTES DE DEMOCRATIE

S'il est vrai qu'étymologiquement, la démocratie veut dire pouvoir du peuple, l'application concrète de ce système politique dans l'histoire a donné lieu à plusieurs sortes et formes de démocratie : elle est libérale, populaire, majoritaire, représentative, moderne à l'opposé à celle des anciens bourgeois ou du prolétaire. En outre, à l'assertion primaire (politique) du terme démocratie ce sont jointes aujourd'hui d'autres. On parle de démocratie sociale, directe et indirecte, économique, culturelle, industrielle et voir même la démocratie religieuse.

1.2.4.1 LA DEMOCRATIE DIRECTE ET INDIRECTE

a) Démocratie Directe

Elle est un régime dans lequel, les citoyens se sentent tous responsables et se dirigent eux-mêmes, ils désignent eux-mêmes directement le chef du gouvernement.

b) Démocratie Indirecte

Dans ce système, le chef du gouvernement est désigné par les Etats Majors des partis ou les leaders de groupement représenté au sein des assemblées. Les électeurs choisissent leur représentant et ensuite ceux-ci choisissent eux-mêmes librement et révoquent aussi librement le chef de gouvernement.

1.2.4.2 LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE

C'est la démocratie tout cours, elle est en quelque sorte une sublimation des autres formes de démocratie. Elle associe la démocratie référendaire sur la forme des élections à la démocratie directe et de commission sous forme du corps législatifs.

Ici, le regard est tourné vers le siège de l'autorité qualifiée pour décider, de la solution à choisir parmi celles qui sont présentées au groupe. Contrairement à la démocratie de commission dont le pouvoir se trouve directement entre les mains des membres, la démocratie représentative privilège la prise des décisions en deux étapes : les électeurs choisissent des représentants ; ces derniers sont ceux autorisés à prendre les décisions politiques au non de la société.

1.2.4.3 LA CONCEPTION SOCIALISTE OU MARXISTE DE LA DEMOCRATIE

Elle se fonde sur la théorie marxiste et constitue une critique de la conception libérale de la démocratie ; qu'elle qualifie de bourgeoisie. Outre le fait que la démocratie n'est pas une notion socialement neutre, il est nécessaire de créer des conditions de libération selon les marxistes, dans la démocratie libérale, les citoyens ne sont égaux qu'en théorie. Mais en réalité, tous les droits qui leurs sont reconnus ne sont que l'apanage d'une minorité qui est la classe dirigeante. La vraie démocratie ne pourra se réaliser que dans une société socialiste dans laquelle auront disparu les rapports des classes et les inégalités qui sont établies entre les individus. La propriété collective des moyens de production instaurera pour tous ; une égalité des chances et des moyens.

Les principes sur lesquels se fondent la conception socialiste de la démocratie ne différent pas de ceux qui guident la démocratie libérale. A part la divergence sur le droit de propriété privée, les institutions des démocraties populaires accordent à leurs citoyens pratiquement les mêmes droits que ceux reconnus dans les démocraties occidentales (liberté politique, de conscience, de parole, de presse, de réunion etc.) un accent est mis cependant sur les droits sociaux.

1.2.4.4 LA CONCEPTION TIERS-MONDISTE DE LA DEMOCRATIE

Nous pouvons nous référer à un extrait de l'ex-président NYERERE dans son livre «  socialisme et unité africaine » paru aux éditions présence africaine 1970. La démocratie d'après lui signifie de ridicule car selon lui, la démocratie n'est impossible que dans l'île inhabitée ou dans un asile des fous. C'est-à-dire la où les conditions d'une vie humaine ne sont pas réunies. La démocratie ne nous a pas été enseignée par les occidentaux poursuit NYERERE. Dans la société traditionnelle, la démocratie se manifestait dans les discussions libres entre les partisans qui devraient aboutir à un accord. Ceux qui parlent de la démocratie dans un cadre du parlementarisme font des allusions à l'existence d'une opposition organisée.

Pour les occidentaux, il n'y a pas de démocratie dans un système à parti unique. Il rétorque en posant la question de savoir : comment peut-on trouver la démocratie dans un système bipartite ? Autrement dit, on peut avoir de démocratie dans un système à parti unique ? Pour cela, certaines conditions doivent être nécessairement réunies afin de parler de démocratie dans un système à parti unique telles que : - le parti unique devra représenter le peuple et ses intérêts. - les leaders du parti unique ne doivent pas s'en servir pour instaurer la tyrannie.^5(*)

1.2.5 INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES

Depuis la Constitution de 1967, révisée en 1978, le Zaïre, dirigé par MOBUTU SESE SEKO, se caractérisait par un régime présidentiel autoritaire à parti unique. Après les manifestations des étudiants et des opposants de 1989 et 1990, le Zaïre entre dans une transition chaotique vers la démocratie. En avril 1990, le président annonce l'abandon du parti unique. L'année suivante, après de nouvelles grèves et émeutes, soixante partis sont officiellement reconnus et une Conférence nationale est constituée, afin de doter le pays d'une nouvelle Constitution, qui doit être soumise à référendum.

En juin 1994, un nouvel accord entre MOBUTU et les partis d'opposition démocratique permet d'instaurer un partage du pouvoir entre le président et une institution législative, appelée Haut Conseil de la république -- Parlement de transition.

Après sa prise de pouvoir, en mai 1997, Laurent-Désiré KABILA dissout l'ensemble des institutions et forme un gouvernement constitué de ses proches, assumant seul les pouvoirs législatif et exécutif. Le pays plonge dans une guerre civile sanglante, alimentée par l'intervention militaire des pays environnants.

1.2.5.1 L'INSTITUTION ELECTIVE

C'est grâce à elle que chaque citoyen peut, en ce qui le concerne, exprimer son point de vue et exercer ainsi sa souveraineté. Parce qu'il lui est donné l'occasion de se promouvoir sur l'identité soit de ses gouvernants, soit de ses représentants ; exercer sa souveraineté parce que par les élections, il jouit de ses droits politiques entant que citoyen (droit d'être élu et de participer à la gestion de la chose publique) ce qui passe ainsi pour être un devoir du citoyen : s'acquitter de ses obligations dans l'exercice de ses fonctions.

Institution circonstancielle, l'organisation des élections prévues par la loi fondamentale de pays, se tient après une échéance : celle d'un mandat accordé soit aux gouvernants, soit aux représentants du peuple. Les représentants du peuple peuvent être élus à tous les niveaux tenus : quartier, collectivité et les communes pour désigner les membres du conseil des quartiers, des collectivités, des communes (ils portent le nom d'élection municipales); tandis que celles qui se tiennent dans le but d'élire les représentant au niveau National ou Provincial sont des élections législatives. On parle des élections présidentielles lorsqu'il s'agit d'élire le président de la République. Cependant, il n'y a pas que des individus qu'on peut élire. Le peuple en effet, peut être amené à se prononcer par oui ou non sur un sujet quelconque, notamment le choix qu'un régime ou l'adoption d'un texte de loi ou d'une constitution. Dans ce sens, on parle du REFERENDUM POPULAIRE, ces élections sont directes et donc aux suffrages universels lorsqu'il est donné à toute la population de participer dans la désignation d'un dirigeant ou d'un représentant : qu'elles seront indirectes, (donc réservées à un groupe d'électeurs mandatés à cette fin) deux exigences sont imposées aux élections pour qu'elles soient démocratiques : la transparence et la liberté. La transparence pour éviter la fraude, veut que les lois arrêtées pour l'organisation des élections et qui régissent toutes les opérations depuis le dépôt de la candidature jusqu'au dépouillement, soient non seulement portées à la connaissance de tout le monde mais aussi respectées scrupuleusement, afin que soient garanties les libertés de chaque électeur et chaque élu. Elles doivent être «  libres » car, en ce sens que chaque électeur doit se sentir maître de son choix quand il le porte à tel ou tel candidat et non entraîner contre son propre gré, soit par fraude, soit par force.

Ainsi, est ce en fonction de ces conditions que s'instaure dans un régime démocratique la légitimité du pouvoir de l'autorité suprême (chef de l'Etat) d'un pays ou la légitimité du mandat d'un parlement.

1.2.5.2 LE PARLEMENT

Par parlement, il faut entendre l'ensemble des citoyens élus ou désignés comme tel pour représenter le peuple à l'espace d'une durée déterminée que constitue le mandat. En principe, revêtu de la souveraineté du peuple, le parlement parle au nom et à l'intérêt du peuple. La mission lui dévolue est dans la distinction classique de l'exercice du pouvoir, d'élire les lois qui régissent la vie sociale de la population, les dépenses et les recettes de l'Etat (la loi budgétaire) et les rapports de l'Etat avec le monde extérieur par la ratification des accords internationaux.

Le parlement peut-être constitué en une seule chambre, celle des députés élus par le peuple. C'est le monocaméralisme. Tandis qu'un parlement qui est constitué par deux chambres, celle des députés représentants le peuple et celle des représentants des entités administratives (Territoires, Provinces). C'est le Sénat, cependant dans un pays où domine la décentralisation politique, même les Provinces peuvent avoir chacune son parlement où vont siéger les députés provinciaux dont la mission sera de statuer sur les cas ci-haut épinglés au niveau de la province ou d'un Etat Fédéré.

L'importance de cette institution est ni capitale qu'elle détermine même, de par son fonctionnement, le type du régime politique mis en place dans un pays donné. Ainsi donc, dans le régime parlementaire, c'est le parlement qui élut le président de la république ou tout au moins le chef du gouvernement qui est responsable de tous les actes de son gouvernement devant le parlement, celui qui peut à la rigueur, le suspendre prolonger son mandat ou décider d'en mettre fin. Dans le régime présidentiel, comme c'est le cas des Etats Unis d'Amérique, le président de la république est responsable de la politique de son gouvernement devant le parlement qui à l a limite, peut décider sa destitution comme c'était le cas avec le président Richard NIXON en 1971 à la suite du scandale de WATERGATE ( le siège du parti démocrate ou les républicains avaient des microphones pour tirer des renseignements de tous les plans arrêtés pour la réussite des élections) et de la tentative à mener contre le Président BILL CLINTON autour de l'affaire MONIKA LEWISKY, tentative d'étouffer surtout par le rôle joué, qu'ont joué les sénateurs et les membres du congrès issus de parti politique des démocrates qui l'a hissé au pouvoir.

En France, le Parlement est une institution formée de deux assemblées bien distinctes, que l'on appelle aussi les « chambres » : l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est au Parlement qu'appartient le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de voter les lois.

1.2.5.3 L'ASSEMBLÉE NATIONALE RASSEMBLE LES DÉPUTÉS

L'Assemblée nationale rassemble 577 députés. Elle est également appelée la « Chambre basse ». Les députés sont les représentants du peuple français au niveau national. À l'occasion des élections des députés, les élections législatives, la France est partagée en circonscriptions électorales ; chacune d'elles, peuplées en moyenne de 100 000 habitants, désigne un représentant. Pour pouvoir devenir député, il faut être âgé de 23 ans au moins. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La Constitution ne fixe pas de mode de scrutin déterminé, mais c'est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui a toujours eu la préférence du pouvoir car il favorise les grands partis et évite le morcellement politique.

Les députés partagent leur temps entre leur circonscription et Paris, où ils se retrouvent (on dit qu'ils siègent) au palais Bourbon.

1.2.5.4 LE SÉNAT EST ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT

La seconde chambre qui constitue le Parlement est le Sénat. Elle est également appelée la « Chambre haute ». Le Sénat compte un peu plus de 300 représentants âgés de 30 ans au moins. Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Ils sont élus par des « grands électeurs », c'est-à-dire par des personnes elles-mêmes déjà élues (des députés, des maires, des conseillers régionaux, etc.). On parle de suffrage universel indirect. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Ils siègent au palais du Luxembourg, à Paris.

QUELS SONT LES POUVOIRS DU PARLEMENT ?

Le Parlement vote les lois

À l'Assemblée, les députés discutent des propositions de lois présentées par un ou plusieurs députés et des projets de lois provenant du gouvernement, qui a aussi l'initiative des lois. La loi est ensuite votée une première fois, puis elle doit être relue par le Sénat. Les sénateurs peuvent alors proposer des modifications (appelées des amendements), qui sont ensuite acceptées ou non par les députés. En cas de désaccord, ce sont en effet les députés qui ont toujours le dernier mot car ils sont élus directement par les citoyens.

Même s'il a un rôle secondaire par rapport à l'Assemblée, le travail du Sénat est loin d'être inutile. Sur près de 4 000 lois votées depuis 1958, on constate que dans plus de 3 500 cas, l'Assemblée a tenu compte des remarques du Sénat : le texte de loi définitivement adopté est donc le fruit d'un accord entre les deux chambres du Parlement.

Le Parlement contrôle l'action du gouvernement

Le Parlement a également pour rôle de contrôler le gouvernement, c'est-à-dire de surveiller l'action du Premier ministre et de ses ministres. Pour cela, les députés disposent de plusieurs possibilités. Par le vote du budget de l'État, ils accordent ou non à chaque ministère les moyens financiers de mettre en oeuvre la politique que le gouvernement souhaite mener. Le mercredi après-midi, à l'Assemblée, ils posent des questions aux ministres venus leur rapporter les grands axes de leur activité.

Les parlementaires peuvent aussi constituer des commissions d'enquête afin de vérifier par exemple l'utilisation qui est faite de l'argent public, la juste application de la loi ou encore la bonne administration d'une Région.

Mais surtout, l'Assemblée nationale peut voter une motion de censure, c'est-à-dire renverser le Premier ministre. Le président de la République peut alors soit dissoudre l'Assemblée dans l'espoir que de nouvelles élections législatives lui apportera une majorité qui le soutiendra, soit nommer un autre chef de gouvernement, qui aura celui-là la confiance des députés.

Enfin le Parlement ratifie les traités internationaux préalablement négociés par le président de la République et le ministre des Affaires étrangères. Qu'est ce qu'un parti politique ? Et quels sont ses rôles ?

1.2.5.6 LES PARTIS POLITIQUES

a) PRESENTATION

Partis politiques, groupements politiques institutionnalisés recherchant le soutien populaire pour la conquête du pouvoir. Contemporains du développement des régimes démocratiques, les partis politiques possèdent, à la différence des groupements politiques antérieurs, une organisation juridique que l'on nomme les statuts. Ceux-ci précisent les grands principes qui structurent la vie du parti, son orientation idéologique, les objectifs qu'il poursuit. Mais surtout, ils définissent les fonctions de direction et déterminent les règles qui président à la désignation et au remplacement des dirigeants. La distinction entre influence du pouvoir et conquête du pouvoir fonde l'opposition entre groupes de pression et partis politiques. Un parti est une organisation qui présente des candidats aux principales élections politiques, qui cherche donc à obtenir le soutien populaire pour exercer le pouvoir.

b) TYPOLOGIE DES PARTIS POLITIQUES

La distinction la plus courante en sciences politiques reste celle qui est établie par Maurice Duverger entre parti de masse et parti de cadres, les partis communistes semblant selon cette analyse présenter une déviation originale du modèle du parti de masse.

1.2.5.6.1 Les partis de cadres

Les premiers partis ont été historiquement des partis de cadres. Il s'agissait initialement de groupes de parlementaires réunis pour gagner les élections. Le rôle prépondérant dans ces organisations est tenu par des notables qui possèdent la notoriété, le prestige et parfois l'argent. Tous ces partis demeurent faiblement structurés. L'autorité qui s'exerce au sein des partis de cadres est à la fois personnelle et décentralisée. Elle fonctionne normalement au niveau de la circonscription et les instances nationales des partis de cadres ne sont guère autre chose que la juxtaposition d'influences locales.

1.2.5.6.2 Les partis de masse

À la différence des partis de cadres, qui se sont créés spontanément, les partis de masse ont été le fruit d'une volonté consciente. Les notables des partis de cadres sont peu enclins à défendre des thèses extrêmes, surtout si elles sont contraires à leur intérêt. Ces considérations expliquent l'apparition à la fin du XIX^e siècle des partis de masse et le fait que les premiers d'entre eux aient été des partis socialistes. Deux objectifs rendent nécessaire la création du parti de masse : la compensation par le nombre de la faible influence sociale des prolétaires et la finalité pédagogique. Le fonctionnement du parti de masse applique rigoureusement les principes démocratiques. Les adhérents y sont assimilés au corps électoral. Ils élisent des délégués aux congrès qui se réunissent périodiquement et prennent les décisions les plus importantes : adoption et modification des statuts, élection des instances dirigeantes.

Robert Michels a noté qu'en pratique la démocratie fonctionne très imparfaitement au sein des partis de masse. Ceux-ci sont en proie à des tendances oligarchiques : les dirigeants en place y jouissent d'un pouvoir considérable et difficile à remettre en question. La lettre des statuts et les procédés démocratiques qu'ils instituent sont formellement respectés mais ils aboutissent le plus souvent à faire ratifier par des militants des orientations préalablement définies au sommet.

1.2.5.6.3 PARTIS COMMUNISTES

Les partis communistes, qui sont des partis de masse, ont finalement évolué de manière particulière. Ils doivent leur spécificité à l'idéologie qu'ils prétendent mettre en oeuvre : le marxisme dans sa version léniniste. Le centralisme démocratique est un effort pour concilier la démocratie (à laquelle, pour des raisons de propagande probablement, les partis n'entendent pas renoncer explicitement) et les nécessités, tenues pour objectives du combat politique. Dans la première phase s'appliquent les règles démocratiques : liberté des discussions et liberté de vote. Mais, dans la seconde, une discipline de type militaire s'impose. Les militants qui ont adopté le point de vue minoritaire doivent recourir à celui-ci pour adopter sans réserve l'opinion majoritaire. Toute tentative de militants minoritaires pour se concerter est dénoncée comme fractionniste et les intéressés sont immédiatement exclus. La pratique va encore plus loin dans le sens de la négation de la démocratie. L'observation externe suffit à montrer que les décisions, tant en ce qui concerne les grandes orientations politiques que le choix des hommes, sont prises au sommet et seulement ratifiées par la base.

1.2.5.6.4 L'EVOLUTION DE LA TYPOLOGIE

La thèse de Maurice Duverger était porteuse d'un pronostic plus ou moins explicite. Les partis de masse, plus puissants, mieux adaptés, allaient éliminer les partis de cadres. Or l'on constate la survie et même la relative prospérité des partis de cadres. Le Parti conservateur en Grande-Bretagne et l'Union pour la démocratie française (UDF) en France en constituent la preuve. Les partis de masse ont par ailleurs évolué. Ils ont cessé de s'adresser uniquement à la classe ouvrière. Ils ont renoncé aux programmes de transformation radicale de la société.

1.2.5.6.5 LES FONCTIONS DES PARTIS POLITIQUES

Les partis politiques accomplissent trois fonctions : ils clarifient les choix électoraux, sélectionnent les candidats aux fonctions électives et sont facteurs d'intégration sociale. L'affiliation du candidat à un parti apporte aux électeurs des garanties certes relatives, mais supérieures à celles qu'offrent de simples promesses. Les partis peuvent d'ailleurs franchir un pas supplémentaire dans la clarification des choix en élaborant de véritables programmes politiques.

Le parti a un rôle de sélection et de pression sur les élus. Il choisit parmi ses militants ceux qui lui paraissent les plus aptes à le représenter et à parler en son nom. Il choisit aussi ceux qu'il veut investir pour chaque élection. Autour de son programme, un parti doit aussi chercher à mobiliser les citoyens, c'est-à-dire à faire adhérer le plus grand nombre au projet politique qu'il défend, et inviter à voter pour les candidats qui incarnent, ce programme dans les batailles électorales.

1.2.5.6.6 SYSTEMES DE PARTIS

On distingue en général trois types de systèmes : les systèmes à parti unique, les systèmes bipartites et les systèmes de pluripartisme.

Le parti unique se rencontre essentiellement dans les pays où la démocratie ne s'est pas développée. Le parti est au service du pouvoir en place, il est un outil de propagande et d'imposition des politiques. Ce système a été celui de l'Allemagne nazie. Parti unique, parti ayant le monopole de l'activité politique. Les régimes de parti unique s'opposent aux régimes multipartistes, dans lesquels plusieurs partis s'affrontent lors des différentes élections.

Entrent dans cette classification des régimes aussi différents que le régime soviétique et autres régimes communistes, le régime national-socialiste de l'Allemagne du III^e Reich, le régime fasciste de l'Italie sous Benito Mussolini, le régime franquiste de l'Espagne sous Franco ou encore la Turquie de 1923 à 1950.

Les travaux d'Hannah Arendt sur le totalitarisme ont permis d'analyser plus finement le régime de parti unique ; ils ont démontré que, malgré des différences d'idéologie, le régime national-socialiste et le régime communiste de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) étaient tous deux des régimes totalitaires. Dans ce type de régime, le parti est animé par une idéologie qui devient la vérité officielle. L'État s'octroie le monopole des moyens de communication et fait régner la terreur pour soumettre l'ensemble de la société civile à cette idéologie et au parti qui l'incarne.

Après l'effondrement du système communiste et de l'URSS, l'ensemble des pays de la sphère d'influence soviétique en Europe de l'Est s'orienta vers des régimes multipartistes, à l'exception de la Yougoslavie, que les sentiments nationalistes des dirigeants firent basculer dans la guerre.

De nombreux pays issus de la décolonisation se dotèrent de parti unique. Il s'agissait dans la plupart des cas du parti qui avait mené le pays à l'indépendance. Du fait de la fin de la guerre froide, l'aide apportée à ces partis ne se justifiait plus autant. Au début des années 1990, les pressions des institutions internationales s'exercèrent pour qu'ils introduisent des règles démocratiques dans le jeu politique.

Les systèmes bipartites correspondent à la situation des pays où deux grands partis ont le quasi-monopole de la représentation politique et alternent au pouvoir. Ce système des partis est très fortement intégré dans les mentalités en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Le bipartisme, système politique caractérisé par la domination de deux grands partis qui alternent au pouvoir.

La science politique distingue traditionnellement trois systèmes de partis : le système de parti unique, le système bipartite et le système multipartite. Le système bipartite caractérise de nombreuses démocraties parlementaires, notamment les États-Unis, où seuls le Parti démocrate et le Parti républicain siègent au Parlement, et le Royaume-Uni, où le Parti travailliste et le Parti conservateur disposent l'un ou l'autre d'une majorité suffisante pour gouverner seul, même si de petits partis ont également des élus.

Dans la plupart des cas, si deux partis dominent historiquement la vie politique -- en Allemagne par exemple, avec le Parti social-démocrate et l'Union chrétienne-démocrate --, des formations plus ou moins minoritaires peuvent jouer un rôle de force d'appoint au sein de coalitions gouvernementales (comme les Verts par exemple dans le cas allemand). De manière générale, le bipartisme a pour conséquence une forte stabilité institutionnelle, et pour origine des raisons historiques et électorales ; en effet, le mode de scrutin (majoritaire ou proportionnel) peut favoriser le bipartisme (voir élection).

En France, la Ve République s'est traditionnellement caractérisée par une « bipolarisation » de la scène politique, avec l'opposition entre deux grandes constellations politiques situées à droite et à gauche de l'échiquier politique -- constituées respectivement du Rassemblement pour la République (RPR) et de l'Union pour la démocratie française (UDF) (centre droit), d'une part, et, d'autre part, du Parti socialiste (PS) et du Parti communiste français (PCF). Ce phénomène de bipolarisation est apparu à la faveur du scrutin majoritaire à deux tours aux élections législatives, qui obligent à nouer des alliances et à établir des regroupements entre les deux tours d'une élection, et grâce à l'élection au suffrage universel direct du président de la République. Il tend à s'affirmer en raison de l'effondrement du PCF, puis du rassemblement des forces de droite au sein de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).

Le système de pluripartisme correspond, comme son nom l'indique, à une situation de concurrence entre de nombreux partis : c'est le cas en France ou en Italie. Le pouvoir est alors exercé par une coalition de forces politiques, sauf dans certains cas de pluripartisme combiné avec un parti dominant.

Disons en un mot sur un parti politique qui est une association des personnes autour des idées déterminées portant sur le pouvoir et la manière de le gérer pour le souci du bien être dans une Nation donnée. Les idées forces d'un parti politique constituent un projet de société qu'il se poursuit où prétend poursuivre et défendre contre vents et marées, si jamais il a le pouvoir entre les mains des autres qui le soutiennent. Delà, le double rôle d'un parti politique : canaliser le dynamisme intérieur de la masse populaire, exercer et au besoin conquérir le pouvoir.

La canalisation du dynamisme populaire s'organise généralement à travers la doctrine qui anime chaque parti politique et qui est présenté dans un projet de société à la poursuite duquel s'ordonneront les actions des «  militants » du parti pour sa Nation, garant des intérêts individuels de ses adhérents. Et le rôle de ce projet de société tout comme celui des actions et des discours y afférents est avant tout de captiver, de séduire la masse pour la mobilisation dans la poursuite des objectifs à atteindre. Des voies et moyens autant différents que variés sont utilisés dans cette séduction, allant de l'analyse concrète de la situation actuelle où l'on dégage soit les acquis positifs, soit les erreurs monstrueuses, bref, tout ce qu'il faut pour se donner raison dans le camp où l'on se trouve : celui du pouvoir qu'on exerce et qu'il faut maintenir, ou celui de l'opposition où l'on se débat pour conquérir le pouvoir et l'exercer.

L'exercice du pouvoir et ou son maintien de même que la conquête du pouvoir sont pour un parti politique, à la foi un moyen et une fin. Un moyen pour mettre atteindre le but qu'on s'est décidé de poursuivre et une fin en soi pour exercer le pouvoir pour lequel on lutte contre ceux qui en ont pas ou ceux qui en ont et ne veulent point soit le lâcher prendre, soit ne plus en avoir envie. C'est ce qu'explique l'acharnement des partis politiques surtout lors des élections à travers lesquelles ils tentent avec en angles et même à grand renfort de malice, de gagner comme dans le jeu avec sa dernière carte.

Concluons-en pour dire quelque chose sur le multipartisme qui est un système politique dans lequel il existe plus d'un parti politique en lice pour le pouvoir.

Ce système est considéré comme l'un des piliers de la démocratie en ce qu'il donne aux électeurs la possibilité de voter pour le parti politique qui correspond le mieux à leurs convictions. La multiplicité de partis permet une plus grande diversité, reflétant la variété des opinions exprimées dans l'électorat. Chaque pays a ainsi développé des systèmes politiques propres, généralement classés sous trois grandes catégories : le parti unique, le bipartisme et enfin le multipartisme. Les politologues qui se sont penchés sur l'étude du multipartisme ont établi ses principales caractéristiques. Ils ont ainsi été amenés à distinguer, d'une part, le système dit multipartite à parti dominant, d'autre part, des systèmes multipartites purs.

Par ailleurs, Maurice Duverger a montré l'influence des modes de scrutin sur l'évolution des divers systèmes politiques. Ainsi, le multipartisme serait-il favorisé par la représentation proportionnelle. Cependant, d'autres éléments modifient l'organisation des partis. Le politologue Douglas W. Rae a mis en évidence le rôle de la circonscription dans la formation des systèmes multipartites.

Le multipartisme prolifique est un trait caractéristique des systèmes parlementaires européens continentaux. Si le système multipartite procure une pluralité de choix, il peut aussi être source d'instabilité gouvernementale. Suivant le système électoral adopté, il peut conduire à des gouvernements où aucun parti politique ne domine clairement, empêchant de ce fait la constitution de majorités stables et poussant à de nombreux compromis concernant la politique à suivre. Les turbulences qui en résultent aboutissent souvent à une reconstitution de la coalition précédente après un certain remaniement.

1.2.5.6.7 L'INSTITUTION DE LA PRESSION OUVERTE OU DE LA LIBERTE ACTIVE

Par cette institution, il faut regrouper toutes les associations syndicales et indépendantes dont le but ultime n'est pas la conquête du pouvoir politique, mais l'assurance d'une meilleure vie. Pour les syndicats, c'est autour des intérêts dû au travail qui lie employeurs et employés que le jeu va se jouer. D'un côté, les employés vont se regrouper pour défendre leurs intérêts tout en cherchant de sauvegarder ceux des employeurs d'une part en réclamant leurs droits soit directement, soit par l'entremise des délégués syndicaux par ceux élus : de l'autre côté, les employeurs vont ou non se regrouper, mais tout au moins s'arranger de satisfaire les revendications de leurs employés, tout en exigeant deux l'acquittement sans faille de leurs devoirs de peur que la faillite ne les engloutisse.

La valeur démocratique des syndicats réside ainsi donc dans celle liberté d'associations mais aussi dans celle d'opinion que recèle la revendication de ses droits que l'association ainsi constituée rend possible, c'est dans ce cadre que l'on rejoint le droit à la grève comme moyen de faire pression sur la partie adverse dans le but de faire entendre raison. Cette pression ouverte est de plus en plus exercée par la presse, écrite ou parlée considérée à juste titre contre le quatrième pouvoir en informant la population sur ce que, par raison de « secret d'Etat » les pouvoirs publics (dont les rôles sont d'établir les lois les faire exécuter et dire les droits en fonction d'elles) pris au dépourvu, peuvent être obligés de changer de fusil d'épaule dans la crainte soit du mécontentement, soit de la révolte populaire. De même que la presse peut influencer d'éducation de la masse populaire conformément à l'idéal poursuivi par telle ou telle instance politique ou sociale ou culturelle en livrant des informations nécessaires y relatives. Ce n'est donc pas tout simplement parce que la presse est le lien d'oppression d'opinion qu'elle est garantie par une liberté démocratique, c'est aussi parce qu'elle participe à la gestion de la chose politique qui est un droit parmi d'autres reconnus au citoyen dans un système démocratique.

A condition de ne point troubler l'ordre public, les religions, elle aussi, institutions de la pression ouverte, sont garanties par la loi : la liberté de professer la confession religieuse de son choix. Et de fait, la politique ne trouve-t-elle pas en retour son compte dans les confessions religieuses qui comme c'est le cas du christianisme, apprennent à leurs adeptes, des vertus démocratiques comme la tolérance, le respect de la différence et du bien commun ?

1.2.5.6.8 FONDEMENTS ET VERTUS DEMOCRATIQUES

Les concepts valeurs sur base desquels repose la démocratie sans pour autant qu'ils prennent part active à sa structuration. Cependant, il existe d'autres valeurs morales que doivent mettre en pratique l'ensemble de la population d'un pays pour que s'instaure la démocratie. Ce sont les vertus démocratiques qui aussi seulement permettent à la démocratie de se déployer, mais la façonnent.

1.2.5.6.8.1 LE FONDEMENT DE LA DEMOCRATIE

Plusieurs concepts constituent le fondement sur le sol duquel se déplace la démocratie du bien-être.

Sans égalité entre citoyens vis-à-vis de la loi dans la distribution équitable de biens dans le partage du pouvoir ^6(*)on ne peut pas parler de démocratie car, il y aura de privilégiés qui se sentiront au dessus des autres, dont enfreindre les lois, empiéter sur le droit des autres cet empêcher par le fait même aux autres de jouir de leurs droits et leur ouvrir la voie à la transgression, au chaos ne seront-ce que par le cycle infernal de vengeance, à la guerre. Or, la guerre ne connait ni le respect de la vie humaine, ni le respect du bien d'autrui. L'égalité entre les hommes quant à elle fait naitre le respect mutuel et laisse à chacun de jouir de ses droits. C'est la pleine jouissance des droits d'un chacun qui faits la démocratie d'un peuple.

La démocratie comme mode de gestion de la chose publique est faite pour les hommes vivants et non ceux qui sont au cimetière. Ainsi donc, pour pouvoir se déployer, a-t-elle besoin d'être vécue ?or il n'ya que des vivant qui peuvent la vivre à travers la jouissance des droits qu'elle en appelle le respect de la vie humaine rend possible la paix entre les hommes car par lui on se refuse de tuer, d'ôter la vie à quelqu'un, on le laisse libre de jouir du droit de la vie, de disposer de sa propre personne : de marcher , de manger , de chanter ,de boire, bref de faire tout ce qui entre dans le cadre de liberté de corps. Enlever à toute une nation sa liberté de corps sans raison aucune, c'est la priver de la réduire en prison, lui ravir une des libertés fondamentales qui ne disparaissent que là ou il n'y a pas de démocratie.

Sans liberté, pas de démocratie se résume en la jouissance parle peuple de ses libertés civiles et politiques ^7(*)par liberté civile , on entent le droit de jouir de ses besoins( den faire usage ou de les aliéner) : le droit de fonder une famille ou non , en mariant ou non, en ayant des enfants ou non , le droit de grever , de disposer de sa personne ,de s'associer avec des gens de son choix de confesser une religion de son choix à condition de ne pas troubler l'ordre public.

Les libertés politiques constituent pour chaque citoyen d'élire, de participer à la gestion du pays, de s'associer avec d'autres dans le but de gérer la chose publique dans le respect du bien-être social.

Parler du bien-être social, c'est parler aussi du bonheur et du bien-être individuel de la paix autant individuelle que sociale. Le bien-être social par lequel passe le bien-être individuel ne s'octroie que lorsque les besoins individuels de membres de la société sont soit peu satisfaits. Delà, la paix sociale qui ne signifie pas seulement absence de la guerre, mais aussi tranquillité, la paix intérieure due à la jouissance de la vie que nous apporte le bonheur et la joie de vivre adversaires jurés de l'insécurité, de même que l'absence du respect pour la vie humaine engendre la détérioration de la paix et de la sécurité, de même, le manque de bien être social crée l'insécurité, menace l'unité et l'équilibre social freine et étouffe tout élan démocratique. Comment éviter que ces désastres ne puissent arriver si non par la pratique des vertus démocratiques.

1.2.5.6.8.2. LES VERTUS DEMOCRATIQUES Ce sont du levain dont l'usage fait hausser le niveau de la démocratie et permet ainsi à toute la Nation concernée de s'abriter sous son ombre, de jouir de ses faveurs.

La justice, la tolérance, le respect de la différence d'autrui et celui du bien commun sont pour nous les vertus les plus importantes pour une démocratie.

1.2.5.6.8.3. LA JUSTICE

La justice désigne avant tout un idéal d'équité et d'équilibre de la vie en société, où les droits de tous sont protégés. Elle désigne aussi une institution, une autorité chargée d'assurer cet idéal, lorsqu'il est compromis, c'est-à-dire lorsque la loi du plus fort risquerait de s'appliquer. L'existence d'une justice est une condition de la vie en société : en effet, l'existence d'une autorité supérieure à celle des citoyens chargée de trancher les litiges entre les citoyens est une nécessité pour assurer la paix sociale et l'ordre public. Nul ne peut se faire justice soi-même.

1.2.5.6.8.4. LES MISSIONS DE LA JUSTICE

La justice, en tant qu'institution, remplit plusieurs missions :

- trancher les litiges entre les citoyens : le juge peut par exemple obliger une personne à payer les dettes qu'il refuse de rembourser ;

- sanctionner les comportements nuisibles à la société pour éviter qu'ils se reproduisent : les juges peuvent infliger des amendes ou des peines de prison pour sanctionner des actions, qui vont par exemple de l'excès de vitesse au meurtre en passant par le vol ;

- protéger les personnes les unes des autres si certaines sont vulnérables ou dangereuses : les juges peuvent surveiller la gestion des biens de personnes qui ne sont pas en état de le faire (enfants, personnes trop âgées ou handicapées), placer des enfants hors de leur foyer familial s'ils y sont maltraités, ou encore ordonner l'emprisonnement des personnes qui menacent la société (comme des criminels ou des terroristes) ;

- organiser certaines situations de façon officielle : l'adoption d'un enfant est consacrée par un jugement, de même qu'un divorce doit être prononcé par un juge.

1.2.5.6.8.5. L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE

Pour que la paix sociale soit tout à faire assurée, il faut que les citoyens acceptent de confier leurs différends à une personne extérieure. Cela suppose donc que la décision du juge soit respectée. Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :

- la justice dispose de moyens pour faire exécuter ses décisions, même contre la volonté des personnes impliquées dans un procès : si la justice l'ordonne, la police peut emprisonner une personne coupable, ou des huissiers peuvent saisir des sommes d'argent qu'une personne refuse de payer à une autre ;

- les citoyens ont droit à un procès équitable : cela signifie que chacun peut s'adresser à la justice pour qu'on lui rende justice. Cela implique aussi que toute personne entendue puisse se faire aider d'un avocat. Cela suppose enfin l'égalité de tous devant la justice ;

- le juge doit prend des décisions « justes » (on dit qu'il « rend la justice »). Comme l'idée de justice est très abstraite, les citoyens se mettent d'accord à l'avance sur des principes et des règles à respecter pour la vie en société : c'est la loi, au sens large, ou le droit. Le juge ne prend pas sa décision tout seul, il décide en fonction de ces règles, on dit qu'il « dit le droit ». Ces règles concernent aussi bien l'objet du conflit (la propriété, les contrats...) que la méthode et le déroulement du jugement, que l'on appelle la procédure ;

- le juge ne fait pas le droit : il applique des règles que d'autres ont créées : en France, le Parlement vote la loi. C'est ce qu'on appelle la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire ;

- le juge est compétent : le droit est une matière complexe, et une décision ne peut se prendre qu'en toute connaissance de cause. C'est pourquoi les juges bénéficient d'une formation spécifique. Par ailleurs, comme les branches du droit sont complexes, les tribunaux doivent être spécialisés. Les juges sont formés le plus souvent au sein de l'École nationale de la magistrature. Pourtant, il y a certaines matières où l'Etat considère que la compétence des juges est suffisamment assurée s'ils sont professionnels. Par exemple, les juges des tribunaux de commerce ne sont pas des magistrats professionnels, ce sont des commerçants.

1.2.5.6.8.6 LES BRANCHES DE LA JUSTICE

En France, la justice est séparée en deux branches principales : les juridictions administrative et judiciaire. Les litiges des citoyens entre eux relèvent des tribunaux judiciaires, alors que les citoyens qui se plaignent de l'État s'adressent aux tribunaux administratifs.

Au sein de la justice judiciaire, on distingue la justice civile et la justice pénale. La justice civile tranche les différends entre les citoyens ; un conflit concernant un divorce, un héritage, un contrat de location, une propriété relève de la justice civile. La justice pénale s'occupe des actes qui troublent symboliquement toute la société ; non seulement un crime fait des victimes, qui sont par exemple la personne tuée et sa famille, mais la justice considère en plus que cet acte offense gravement la société, car il est contraire à l'ordre public. C'est pourquoi la justice pénale recherche et punit les criminels, même si la famille refuse de porter plainte.

En effet, c'est ARISTOTE lui-même qui a reconnu que la justice était la vertu primordiale des institutions sociales et politiques et partout, démocratiques. Pratiquer la justice, lire correctement le droit et donner droit au droit, observer les lois du pays non seulement conduit à la paix sociale car, celle garantit avant tout, la sécurité des biens et des personnes. C'est là le rôle dévolu aux tribunaux bien que cela soit d'une manière quelque peu réduite : la justice ne punit que lorsqu'une faute avait été commise et entend par cette punition faire peur aux autres citoyens, afin que le mauvais pas ne soit emboité. N'entant que vertu démocratique, la justice interpelle de par son essence la réalité du fonctionnement merveilleux de toutes les instances du pouvoir public : l'instance d'élection de lois en tant que nécessité d'assurer par la loi, la sécurité de biens et des personnes ; l'instance de faire respecter les lois qui doivent sauvegarder par le maintien de l'ordre et de la paix sociale, cette même sécurité des biens et les personnes ; l'instance de dire le droit qui va décourager les tentatives d'enfreindre la loi au regard de la pression dont l'infraction antérieurement commise a fait l'objet ^8(*)Cependant, ce n'est pas seulement la justice qui applique la justice. Cette vertu est vivable par tout le monde dans la mesure où l'on se décide de ne point commettre une infraction, de respecter le bien d'autrui, de se  « rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui lui appartient ». On est heureux quand on jouit librement de ses droits, on est la sécurité quand on sent que personne ne peut venir me déposséder de mes biens ou m'empêcher d'en faire usage. On est en paix lorsqu'on se sent en égalité de fait et de droit avec ses semblables. Or, c'est par la justice qu'on acquiert toutes ces dispositions d'âme, c'est par la justice donc qu'on ouvre la voie à la jouissance de ses droits qui est le fondement même de la démocratie.

1.2.5.6.9 LA TOLERANCE

La deuxième vertu démocratique est la tolérance, le refus de ne pas rejeter l'autre et tout ce qui vaut de lui parce qu'il n'est pas ce que je suis, parce qu'il est différent de moi. Parmi les libertés fondamentales qui sont les droits civils du citoyen s'ouvrent la liberté d'opinion. Chacun à la liberté d'opinion, son opinion surtout sur la manière de gérer le bien-être social. Cette liberté d'opinion qui est garantie aussi dans la liberté de presse ne peut être observée sans la tolérance : l'acceptation de l'autre comme étant différent de moi et donc capable de dire, de penser et de s'exprimer autrement que moi.

Le refus de cette liberté d'opinion disait TURNER engendre non seulement l'obscurantisme mais aussi le fanatisme qui vont de pair avec la dictature ^9(*)Toute l'opposition est muselée, réduite à néant, aucune pensée ne peut venir que si elle est autorisée par l'opinion qui l'attend. Aucune critique n'est permise sauf l'autocritique du maître à penser que tout le monde doit applaudir lorsqu'il met à penser. L'intolérance religieuse ou politique prive l'homme de tout ce qu'il à de plus essentiel : la parole et la pensée. C'est pourquoi, dans le cas d'une guerre où chaque camp fait de son mieux pour gagner coûte que coûte ; l'intolérance d'une autre pensée, d'une autre opinion ou même d'un geste qui va à l'encontre de la politique de la guerre est souvent cultivée. Et l'Etat de guerre tout comme l'Etat de siège fait perdre à l'homme plusieurs de ses droits (circulation libre, réunions) et c'est une période où ne peut fonctionner aucune démocratie.

1.2.5.7 LE RESPECT D'AUTRUI ET DU BIEN COMMUN

L'aspect positif de la tolérance est le respect d'autrui entend que personne différente de soi. Autre en tant que sujet, autre en tant que possesseur : en tant que sujet : c'est un individu, différent de tout le monde, avec ses compétences particulières que le vécu occupe quelque fonction sociale et en fera un rôle dans la société, capable de penser et d'avoir des opinions singulières. Autrui, c'est la société de possesseur : il y a quelque chose qui lui appartient comme bien propre. Le respect, c'est aussi respecter ses objets de possesseur, son droit de propriété. Mais autrui, c'est aussi la société où l'on vit régie des oeuvres et des lois dont la finalité est de la sauvegarder contre la disposition, contre son éclatement. Le respect d'autre dans ce sens signifie l'implication positive de l'individu dans le maintien de la société en respect tant de tout ce qui a été établi pour rendre effective sa conservation. Ce sont les lois sociales, les moeurs, les us et coutumes qui portent en eux les valeurs sociales ; c'est l'ensemble aussi de la culture matérielle de la dite société constituées par les biens privés ou publics hérités du passé mais dont la valeur technique aide la société à lutter contre l'environnement naturel, social ou culturel pour parvenir à se maintenir. Le respect du bien commun est donc un des pilliers de la démocratie. Un dirigeant politique qui accepte de se plonger dans l'appareil de gestion de l'Etat doit se faire à l'idée qu'il s'engage non pas avant tout pour ses intérêts privés, mais par contre, pour les intérêts supérieurs de la Nation et qu'il va militer pour des idéaux communs. Le bien commun dont il est question signifie non seulement des objets publics dont l'Etat est propriétaire (routes, les forets, les eaux, les bâtiments publics etc.)Mais aussi, au dessus du patrimoine commun, l'idée du bien-être social et de la sécurité, de la paix et de la tranquillité sociales.

Tels sont les fondements de la démocratie, « régimes politiques sont la nature et le gouvernement tous pour tous » ^10(*) telles sont les vertus démocratiques qui ont ces fondements comme piliers.

Comment cette démocratie a-t-elle été préparée et par les dirigeants et par la population et par les institutions au pays durant la période de transition ? Quelles ont été les chances de réussite de ce processus ? Quel lui a-t-on laissé libre cours ?

CHAPITRE DEUXIEME : LES CAUSES DU BLOCAGE DU PROCESSUS DE LA DEMOCRATISATION AU CONGO

Ce chapitre comporte un bon nombre de sections : le tableau du contexte de la transition Mobutiène où s'inscrit l'effort de démocratisation des institutions politiques du pays d'une part ; les causes effectives du blocage d'autre part.

Section 1. CONTEXTE DE LA TRANSITION

2.1.1 LE GOUVERNEMENT MOBUTU

Après l'échec d'un gouvernement de coalition, Mobutu prend le pouvoir fin 1965 et, ayant déposé Kasavubu, se proclame président. En 1966, il instaure un régime autoritaire de type présidentiel, s'appuyant sur un parti unique, le Mouvement populaire de la révolution (MPR), entériné par une nouvelle Constitution l'année suivante. Les mines exploitées par des sociétés étrangères sont nationalisées. En 1970, MOBUTU, élu pour un mandat présidentiel de sept ans, lance un vaste programme d'africanisation et de « retour à l'authenticité », à l'origine d'un conflit avec l'Église catholique, opposée à la déchristianisation des prénoms pour une reprise des prénoms traditionnels. En 1971, MOBUTU décide de changer le nom du pays, qui devient le Zaïre, le nom du fleuve Congo, également Zaïre, celui des villes et du lac Albert qui est rebaptisé MOBUTU (la partie ougandaise du lac conservant le nom du mari de la reine Victoria).

Les revenus du pays, toujours très dépendants de l'exportation du cuivre, diminuent considérablement à partir de 1974, la chute des cours provoquant une aggravation de la dette extérieure, au moment où la crise économique internationale consécutive au premier choc pétrolier touche le pays. En 1976, Mobutu est contraint de réintroduire les entreprises étrangères dans le pays. Le président, malgré l'orientation autoritaire du régime, maintient toujours des relations étroites avec la Belgique et la France, qui, aux côtés du Maroc, interviennent en 1977, puis en 1978, pour contenir de nouvelles tentatives sécessionnistes du Katanga (alors appelé Shaba), les rebelles étant soutenus par l'Angola.

Après que le pays a abandonné, en 1986, le programme d'austérité conditionnant les prêts du Fonds monétaire international (FMI), le Zaïre sombre dans une crise économique qui alimente l'opposition au régime. En 1990 se multiplient grèves et manifestations de protestation contre la corruption gouvernementale, le pillage des ressources du pays par le président et son entourage, la violation permanente des droits de l'homme et l'absence d'expression démocratique. MOBUTU, pressé par les pays occidentaux de démocratiser le régime, accepte la réunion d'une conférence nationale et légalise, en 1991, les partis de l'opposition. Mais la démocratisation demeure chaotique, le président s'opposant à la Conférence nationale instaurée pour élaborer une nouvelle Constitution. Jusqu'en 1994, aux coups de force du président -- révocation autoritaire du Premier ministre Étienne TSHISEKEDI wa MULUMBA, opposant déclaré, suspension arbitraire de la Conférence nationale -- répondent émeutes et manifestations violemment réprimées par la garde présidentielle de Mobutu. À partir de juin 1994, cependant, la situation s'améliore progressivement, avec l'accord conclu pour le partage du pouvoir entre le chef de l'État et le Haut Conseil de la république -- parlement transitoire. Les élections programmées pour juillet 1995 sont cependant reportées.

La situation politique et sociale demeure, en effet, incertaine, et l'afflux, à partir de la fin de l'année 1994, de 1,5 million de réfugiés rwandais hutu (fuyant la reprise du pouvoir par les Tutsi du Front patriotique rwandais à Kigali en juillet 1994) à la frontière orientale du Zaïre contribue à aggraver les désordres internes. La situation se dégrade durant l'été 1996, quand l'armée zaïroise et les miliciens hutu, les Interahamwes, qui contrôlaient les camps de réfugiés s'allient contre les Tutsi Banyamulenges. Ces pasteurs guerriers, installés depuis les années 1930 au Kivu, ont combattu au Rwanda dans les rangs du FPR et veulent s'opposer à l'extension des cultures d'exportations sur leurs pâturages ; ils repassent la frontière avec l'armée rwandaise et infligent de sévères défaites à l'armée zaïroise. Les chefs militaires rwandais, notamment le général Paul Kagamé, veut régler la question des camps de réfugiés contrôlés par les responsables du génocide des Tutsi. À la mi-octobre 1996, les camps proches de la région de Bukavu subissent les attaques des rebelles tutsis zaïrois (les Banyamulenges) dirigés par un vétéran de la rébellion muleliste : Laurent-Désiré KABILA, reconverti dans le commerce de l'or et de l'ivoire dans les années 1980. Durant l'automne 1996, les réfugiés hutus refluent en masse vers le Rwanda. Face à ces déplacements de population se déroulant dans des conditions dramatiques, et après de multiples tergiversations, la communauté internationale n'intervient pas. Partant de la frontière orientale, la rébellion zaïroise, équipée et soutenue logistiquement par le Rwanda, l'Ouganda et l'Angola, progresse rapidement vers l'ouest, prenant les régions de Goma, Bukavu et Kisangani, ainsi qu'en direction du sud vers les régions minières du Katanga et du Kasaï où les compagnies minières négocient leur soutien à Kabila. Le mouvement, structuré autour de Kabila et de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) progresse très vite, occupant des régions abandonnées par les autorités. L'armée zaïroise, qui, à l'exception de quelques unités d'élites, ne reçoit plus de solde depuis des mois, se retire en pillant les villes sur son passage. Privé des régions utiles du Zaïre, le maréchal MOBUTU ne peut réagir.

Après la chute de Kisangani et la destitution de KENGO Wa DONGO, le président MOBUTU annonce la constitution d'un « comité de négociations ». Face à ce conflit qui prend peu à peu l'allure d'une guerre civile, dix-sept pays membres du « Mécanisme pour la prévention et la résolution des conflits » de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) organisent un sommet à Lomé en mars 1997 disons un mot sur l'organisation de l'unité africaine [OUA], organisation interafricaine fondée en 1963 pour promouvoir l'unité et la solidarité des États africains, harmoniser les lignes de conduite politiques, économiques, culturelles, médicales, scientifiques et militaires, défendre l'indépendance et l'intégrité territoriale des États membres et éliminer le colonialisme d'Afrique.

En 2002, l'OUA est dissoute pour être remplacée par une nouvelle structure, l'Union africaine (UA). Union africaine [UA], organisation réunissant l'ensemble des pays d'Afrique et ayant succédé à l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en 2002. Un plan de paix reposant sur la cessation des hostilités et sur l'ouverture d'un dialogue politique est élaboré, mais il n'est pas appliqué. Sur le terrain, les forces de l'AFDL continuent leur progression en direction de Kinshasa. Parallèlement, les pressions internationales se multiplient, et devant l'aggravation de la situation humanitaire, les médiateurs des Nations unies, des États-Unis et de l'Afrique du Sud parviennent à organiser une rencontre entre MOBUTU et KABILA. Elle se déroule le 4 mai 1997 à bord d'un navire sud-africain, mais les deux hommes campent sur leur position.

2.1.2 LA PRESIDENCE DE LAURENT DESIRE KABILA ET L'ENLISEMENT DE LA GUERRE CIVILE

En mai 1997, les troupes de l'AFDL entrent dans Kinshasa, et KABILA s'autoproclame président de la nouvelle République démocratique du Congo (RDC). MOBUTU quitte le pays pour se réfugier au Maroc, où il meurt à Rabat la même année. Concentrant tous les pouvoirs, Laurent-Désiré KABILA se heurte à une forte contestation de la part des anciens opposants à MOBUTU, écartés du pouvoir et dont il fait arrêter certains (TSHISEKEDI est mis en résidence surveillée), ainsi que des anciens mobutistes eux-mêmes. Le régime s'appuie sur les populations de l'est du pays, en particulier le Katanga, région natale de KABILA. Il refuse, par ailleurs, toute enquête de la part de l'ONU sur la disparition d'au moins 200 000 Hutu dans les forêts de l'est du pays, vraisemblablement massacrés par ses alliés rwandais d'alors. Un rapport de l'ONU, publié en 1998, accuse pourtant la RDC et le Rwanda de « crimes contre l'humanité ».

Le comportement hégémonique des Rwandais qui ont aidé KABILA ne tarde pas à faire resurgir les sentiments nationalistes et anti-tutsis au sein de la population. En juillet 1998, KABILA renvoie plusieurs ministres, dont ceux d'origine rwandaise, et demande aux troupes étrangères ougandaises et rwandaises de quitter le territoire. Peu après, les Tutsi Banyamulenge, qui l'ont aidé à prendre le pouvoir, se soulèvent et menacent de s'emparer de la capitale et du port de Matadi, tandis que le chef de guerre rwandais James KABARE chasse les troupes gouvernementales du Kivu et poursuit ses opérations contre les réfugiés hutus. Kabila demande l'aide du Zimbabwe, du Tchad, de la Namibie, du Soudan, et surtout de l'Angola qui, en sauvant Kinshasa, prend à revers ses propres rebelles de l'UNITA.

En février 1999, la situation se stabilise de part et d'autre de la rive droite de la Lualaba et du Congo jusqu'à la province de l'Équateur. Malgré une tentative de conciliation au Zimbabwe, les belligérants restent sur leurs positions. En revanche, Arthur Z'AHIDI NGOMA, « coordinateur de la rébellion » depuis 1998, puis Ernest WAMBA dia WAMBA, les principaux leaders congolais du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le mouvement rebelle, font défection, et l'Ouganda annonce qu'il commence à retirer ses troupes.

En juillet 1999, un cessez-le-feu est conclu à Lusaka (Zambie) par les six États (Angola, Namibie, Zimbabwe, RDC, Rwanda, Ouganda) impliqués dans le conflit, mais l'accord de paix n'est réellement signé que le mois suivant par les mouvements rebelles. Cet accord prévoit notamment le déploiement de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (Monuc), forte de 5 500 Casques bleus, chargée de vérifier le cessez-le-feu de cette guerre dans laquelle sont engagés plus de 40 000 soldats étrangers. La raison essentielle du conflit étant le contrôle des matières premières (diamants notamment) par groupes rebelles interposés, les belligérants campent sur leurs positions et, bien qu'alliés, en viennent parfois à s'affronter (combats renouvelés à Kisangani entre Ougandais et Rwandais). Le pillage des régions occupées et le climat de terreur que font régner les troupes d'occupation dans l'est du pays poussent, bien souvent malgré eux, les Congolais à se regrouper derrière le pouvoir de Kinshasa, tandis que l'ONU, dépourvue de moyens coercitifs, hésite à s'engager.

Expliquons en, la transition Zaïroise, tremplin de la deuxième et troisième République a été annoncé par le Président Mobutu dans sa communication à la population du 24 avril 1990 cependant, son début coïncide avec la nomination du premier gouvernement de transition dont la formation et la responsabilité ont été confiées à monsieur LUNDA BULULU. Tandis que la fin de cette tradition a coïncidé avec la fin du régime Mobutu le 17 mai 1997 au moment où sous le climat de la guerre menée par l'AFDL, le General LIKULIA prônait la tête d'un gouvernement, après la troisième éviction de Monsieur ETIENNE TSHISEKEDI wa MULUMBA. Sur le plan politique, les trais suivants ont caractérisé cette première transition au Congo Démocratique : les multiplicités de formation gouvernementale, la tenue de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) seulement populaires, le poste du prestige de l'Etat, l'isolement du pays dans l'échiquier international, tandis que le marasme économique finissait par achever tout ce que le peuple pouvait garder de crédit de confiance à l'endroit de l'appareil gouvernemental au point que c'est avec appréhension qu'il suivait, la progression des soldats à majorité Tusti de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) et avec pompe qu'il avait accueilli leur entrée dans la Ville de Kinshasa, sous la pluie des balles.

En effet, Treize nominations des premiers Ministres ont été signées par le Président de la République. Etienne TSHISEKEDI a été quatre fois nommé trois fois révoqué et une foi seulement lui-même a opposé un refus à la nomination, tandis que Monsieur KENGO wa DONDO, membre de la famille politique autre que celle du Président de la République ( comme tous les autres Premiers Ministres d'ailleurs, exception faite de deux premiers « experts » les professeurs LUNDA BULULU et MULUMBA LUKOJI ) qui a connu deux nominations successives et battu le recors de congetivité à la Primature, la Conférence Nationale Souveraine ( CNS ) a ouvert ses portes sous la seconde Primature de Monsieur MULUMBA LUKOJI pour les fermer sous le deuxième Gouvernement de Transition formé par Monsieur Etienne TSISEKEDI au moment où se préparait déjà un conclave regroupant les membres de la famille politique dite «  Mouvance Présidentielle » qui avait claqué la porte de la CNS et c'était sous le Gouvernement BIRINDWA, l'un des fondateurs de l'UDPS.

L'opposition quant à elle, jouera son jeu aussi il y a d'une part la population qui la soutenait, décidée de faire partir à tout prix MOBUTU du pouvoir et qui s'est versée dans les actes de violence comme le pillage, la casse, la chasse à l'homme. Dans le cadre politique, il y a d'autre part certains des anciens collaborateurs de MOBUTU, des jeunes gens qui n'avaient jamais goûté au pouvoir et ceux enfin qui ont été soit oubliés, soit laissés par Mobutu et sa gestion, tous se sont constitués en une opposition non violente pour réclamer la tenue de la CNS, le partage et l'exercice du pouvoir d'une manière légale, dans le secret espoir de faire partir démocratiquement Mobutu du pouvoir pour instaurer la démocratie.

Du côté de pouvoir en place, la Mouvance Présidentielle regroupera les anciens dignitaires du régime, certains tenants de l'ordre ancien. Vieux ou jeunes, certains assoiffés du pouvoir qui luttera contre l'opposition pour le maintien du pouvoir et de ses avantages que la force de maintien de l'ordre sauvegardait. C'est dans ce contexte que s'est déroulé la Transition Mobutiène sept ans durant. Devant la progression spectaculaire des troupes de l'AFDL et la dernière coupe de force en date du Premier Ministre récemment nommé (dissolution du parlement de Transition d'où il tirait la légitimité de son pouvoir) et l'insécurité dans les territoires encore sous son contrôle, le Président Mobutu désignera le général LIKULIA comme chef d'un gouvernement sous lequel, entamé physiquement par la maladie, moralement par la « défection » de ses troupes, et la trahison de certains de ses hommes de confiances, il prendra fuite pour un exil la veille de la tombée de la Ville de Kinshasa, la Capitale de la RDC entre les mains des rebelles à majorité « Tutsi » que la population Kinoise finira par ovationner malgré les premières réticences lors du déclenchement des hostilités sept mois au paravent dans les hautes montagnes du KIVU ; réticences qui par un surcroit de Nationalisme ont pour la dernière fois donner à Monsieur Mobutu les dernières sympathies du peuple Zaïrois uni contre de l'agression dont le pays était victime par les régimes tutsi de Kigali, Bujumbura et Kampala.

L'opinion de l'opposition pacifique, de la lutte non-violente a échoué devant la lutte armée menée par l'AFDL. Toutes ces institutions sous la transition, n'ont mené le pays nulle part et ont été toutes mises au frigo par les nouvelles autorités politiques du pays. Les dirigeants politiques, les leaders, ont eu à choisir entre l'une ou l'autre solution : soit rester au pays et se soumettre aux nouvelles caprices et exigences des nouveaux dirigeants ( il y en a qui ont connu la prison, d'autres qui se sont vus dépossédés de leurs biens et conduits au suicide) : soit prendre le chemin de l'exil à l'instar de monsieur Mobutu le processus de démocratisation a été bloqué et ce n'est ni la première voie( le statu quo) ni la deuxième (opposition radicale non-violente) ni la troisième voie( opposition libérale, négociation avec le pouvoir) qui à triomphé. C'est par contre la quatrième voie qui n'était pas envisagée dans le cadre des concertations politiques. Quelles en sont les causes ?

Section 2 CADRE

Le processus de démocratisation devrait s'opérer tout au long de la période de la transition dont nous venons de donner les grandes lignes. Il comporte maintenant de saisir les motifs qui sont freiné la marche de la démocratisation dans le pays ces raisons, ces motifs, nous les chercheront dans les domaines politique, social, économique et culturel qui cadre où s'inscrivent les rôles et les fonctions qui animent la vie du pays.

2.2.1. DOMAINE POLITIQUE

Deux niveaux seront distingués : celui des dirigeants politiques d'une part et celui des institutions politiques de l'autre part.

2.2.1.1 LES DIRIGEANTS POLITIQUES

Deux courants se sont disputés l'hégémonie dans la classe des dirigeants politiques de la transition Mobutiène. Un premier, considérant que tout était à refaire dans ce grand pays dont le régime monopartisme, d'une centralisation à outrance et la corruption généralisée a entrainé le progrès social dans une marche à rebours. L'autre camp soutenait que le changement à apporter devait respecter les acquis d'une révolution dont les conséquences n'étaient pas que négatives et dont les responsabilités étaient à partager. Il faut rejeter mais ne pas tout rejeter, le deuxième camp des « Forces Politiques de Conclave » (FPC) avec comme chef de fil, le citoyen Mobutu, Président du M.P.R tandis que le premier, le camp d'une opposition radicale regroupée dans l'Union Sacrée de l'Opposition Radicale ( U.S.O.R.) qui, au fil du temps engendra l'Union Sacrée Radicale et alliés de la Société Civile et autres sous plates formes d'une opposition libérale qui se définiront et par une opposition déclarée au stat quo mobutiste et par une position pour ou contre Etienne TSHISEKEDI, il apparait dès lors que la première des causes du blocage et la conception même de l'opposition politique.

2.2.1.2. LE RADICALISME DE L'OPPOSITION

2.2.1.2.2 Radicalisme

Radicalisme, dans les pays anglo-saxons (États-Unis, Grande-Bretagne), doctrine prônant des réformes extrêmes dans le domaine politique et social ; en Suisse, mouvement hostile au cléricalisme catholique et favorable à la centralisation de la Confédération ; en France, programme du parti radical et radical-socialiste, issu d'un courant politique né au XIX^e siècle.

2.2.1.2.3 LE RADICALISME EXTRÉMISTE DES PAYS ANGLO-SAXONS

2.2.1.2.3.1. En Grande-Bretagne

Le mot radicalisme a été utilisé pour la première fois en Grande-Bretagne par Charles Fox, homme politique britannique de la fin du XVIII^e siècle. Il demande que par une « réforme radicale » le suffrage universel soit instauré. Inspiré par le philosophe utilitariste John Stuart Mill, le juriste Jeremy Bentham et l'économiste David Ricardo, le mouvement radical anglais, qui se développe surtout après 1815, est fondé sur le principe du « plus grand bonheur pour le plus grand nombre », menant à un idéal collectif de justice et de fraternité compatible avec des intérêts personnels. Lorsqu'en 1832, une loi électorale privilégiant la classe moyenne, le Reform Bill, est adoptée sous l'action des radicaux, d'autres radicaux plaident au Parlement pour l'extension du droit de vote aux ouvriers. En 1867, le suffrage universel entre en application et le radicalisme anglais acquiert une véritable audience populaire. Ainsi, les membres des syndicats (Trade-Unions) entrés à la Chambre des communes à la fin du XIX^e siècle se proclament-ils radicaux. Les radicaux réorganisent le parti whig en parti libéral à la fin du XIX^e siècle. L'apparition du Parti travailliste et l'achèvement des réformes politiques entraînent la disparition du radicalisme au début du XX^e siècle.

2.2.1.2.3.2 Aux États-Unis

Aux États-Unis, le terme radical désigne au XIX^e siècle d'abord les industriels du Nord-est, favorables à l'émancipation des Noirs et qui jugent le président Abraham Lincoln trop lent dans sa politique abolitionniste, puis, par la suite, tous ceux qui dénoncent l'emprise du capitalisme sur la société (membres des mouvements agrariens, partisans du socialisme)

. 2.2.1.2.3.3. LE RADICALISME EN SUISSE

Né vers 1830, le radicalisme suisse s'engage dans la lutte contre le cléricalisme catholique. Mais les mesures anticléricales, que prennent les radicaux dans les cantons où ils gouvernent, provoquent l'hostilité des cantons à majorité catholique. L'aggravation des tensions débouche sur la guerre du Sonderbund en 1847, qui voit la défaite des catholiques, l'expulsion des jésuites de Suisse et l'adoption d'une nouvelle Constitution, à l'instigation des radicaux partisans d'un renforcement des pouvoirs fédéraux sur les cantons. Au pouvoir de 1848 à 1919, les radicaux, qui se constituent en parti en 1894, sont à l'origine également de la réforme constitutionnelle de 1874 qui prévoit notamment la procédure du référendum par initiative populaire, et continuent à jouer un rôle important au sein du Conseil fédéral, se situant aujourd'hui au centre droit.

2.2.1.2.3.4. LE RADICALISME À LA FRANÇAISE

2.2.1.2.3.4.1 Les fondateurs

Le mot radical naît en France dans les années 1840. Ce terme inspiré de la politique anglaise désigne les républicains hostiles à la monarchie de Juillet. Derrière leur chef de file, Ledru-Rollin, les radicaux militent pour la réforme électorale et l'instauration du suffrage universel. Héritiers de la Révolution française de 1789, ils veulent instaurer par une politique de réformes la liberté, l'égalité et la laïcité.

Sous le second Empire, une nouvelle génération de radicaux fait son apparition. Dynamiques et frondeurs, ils réorganisent l'opposition républicaine au régime de Napoléon III. Guidés par des hommes qui s'illustrent sous l'IIIe République, tels Léon Bourgeois, Léon Gambetta ou Georges Clemenceau, les radicaux revendiquent l'instauration d'une pratique authentique du suffrage universel alors détourné au profit de Napoléon III. Sur le plan social, ils restent cependant méfiants vis-à-vis des théories socialistes et défendent la propriété, garante, à leurs yeux, de la liberté et de la dignité de l'Homme. Aux élections législatives de juin 1869, Gambetta présente le programme de Belleville, véritable charte du radicalisme : il y proclame son attachement irréductible au suffrage universel, le droit aux libertés publiques sans restriction, à l'instruction primaire, obligatoire, laïque et gratuite, et réclame la séparation de l'Église et de l'État ainsi que la suppression des armées permanentes. Au début de la III^e République, après le ralliement de Gambetta aux thèses des républicains opportunistes (résolus à fonder la République dans les faits mais d'une manière progressive), Clemenceau prend la tête du mouvement et, s'appuyant sur le programme de Belleville, conduit les radicaux aux élections législatives de 1881. Les radicaux, qui obtiennent alors une quarantaine de sièges à la Chambre des députés, se situent à l'extrême gauche et sont soutenus par la petite bourgeoisie citadine. Les radicaux restent éloignés du pouvoir jusqu'à l'affaire Dreyfus, mais ils apportent leur soutien aux ministères de coalition républicaine et aux grandes lois républicaines des années 1880, qui concrétisent une partie de leurs revendications politiques.

Le radicalisme, proche du positivisme (foi dans la raison, la science et le progrès, croyance en une morale laïque), progresse dans l'opinion grâce à l'influence de la franc-maçonnerie et à la Ligue de l'enseignement. Ayant perdu de son influence à Paris en raison du ralliement des radicaux de la capitale au boulangisme, il conquiert les couches nouvelles de la société républicaine, petits notables des villes de province, notamment les médecins, les avocats, les professeurs et les commerçants. L'affaire Dreyfus joue un rôle essentiel dans l'ascension des radicaux vers le pouvoir. En effet, les chefs radicaux, tel Clemenceau, s'engagent ardemment dans le combat dreyfusard et, dès 1895, des personnalités radicales, républicaines et laïques décident de s'associer pour former un grand comité d'action républicaine, afin de lutter contre l'influence du cléricalisme. En 1898, les radicaux quadruplent leurs suffrages et voient leur assise renforcée, en particulier dans le sud-ouest du pays.

2.2.1.2.3.5 Le Parti radical et radical

2.2.1.2.3.5.1 socialistes

Le succès électoral de 1898 permet la création du Parti radical et radical-socialiste en 1901. La structure du parti, le premier en France, qui s'organise autour de comités locaux composés de notables, est toutefois assez lâche. Radical par son opposition à l'Église et au cléricalisme, le parti reste socialiste par sa volonté de défendre les personnes modestes et par sa lutte contre les monopoles capitalistes. Le parti propose ainsi le rachat des chemins de fer, la nationalisation des sources d'énergie, l'instauration de l'impôt sur le revenu et une série de lois protégeant les ouvriers. Cependant, le radicalisme, farouchement attaché à la propriété individuelle, affirme son hostilité au collectivisme et marque sa différence par rapport aux divers courants socialistes alors en plein essor. Remportant les élections de 1902 (230 députés), les radicaux conduits par Émile Combes réalisent enfin leur grand projet en matière de laïcité, la séparation de l'Église et de l'État (1905). De 1902 à 1914, très présents à la Chambre, les radicaux, habituellement à la tête des ministères de l'Intérieur et de l'Instruction publique, occupent une place centrale dans toutes les combinaisons ministérielles. Le radicalisme, confronté à l'exercice du pouvoir, hésite cependant encore entre la droite et la gauche qu'incarnent respectivement Clemenceau et Joseph Caillaux.

Dans l'entre-deux-guerres, le parti radical, bien qu'ayant réalisé l'essentiel de son programme politique, reste puissant par le charisme de ses chefs politiques (Édouard Herriot, Édouard Daladier), par l'audience de sa presse, notamment la Dépêche de Toulouse, et par son implantation régionale. Le Parti radical, occupant une position charnière, figure dans de très nombreuses coalitions gouvernementales. Représentant les « Français moyens » (l'expression est d'Herriot), les radicaux restent attachés aux grands principes de la République, à la paix, à la Société des Nations (SDN) et mettent l'accent sur la nécessaire démocratisation de l'enseignement secondaire. Ils perdent cependant une partie de leur électorat traditionnel, notamment les fonctionnaires, désormais attirés par le socialisme. Ainsi, en dépit de leur sensibilité de gauche, sont-ils rejetés vers le centre droit. Ce paradoxe explique en fait leur comportement politique notamment en 1924 et en 1936. Vainqueurs aux élections de 1924, ils forment, sous la conduite d'Herriot, le Cartel des gauches, puis se rallient deux ans plus tard à la droite modérée dirigée par Raymond Poincaré. En 1936, ils soutiennent et participent au gouvernement socialiste du Front populaire mais, effrayés par l'audace de ses réformes, provoquent la chute de Léon Blum en 1937. Trois tendances dominent alors le Parti radical, un courant modéré animé par Herriot, un courant plus ancré à gauche représenté par Daladier et un courant moderniste, surnommé « les jeunes-turcs », incarné par Pierre Mendès France ou Jean Zay, prônant l'interventionnisme de l'État dans la vie économique et l'alliance avec les socialistes. Au lendemain de la défaite de 1940, seuls 13 députés radicaux sur 111 votent contre l'octroi des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, position qui n'empêche pas les principaux dirigeants radicaux de s'opposer par la suite au régime de Vichy.

En 1945, le discrédit frappant les institutions de l'IIème République rejaillit naturellement sur le Parti radical, qui connaît une grave défaite électorale. En s'opposant au tripartisme (alliance du parti socialiste, du parti communiste et des démocrates chrétiens) et en tirant profit de la guerre froide, le Parti radical revient au pouvoir à la tête d'une nouvelle coalition de socialistes, de modérés et de démocrates chrétiens, qu'on appelle la Troisième Force, au prix de l'abandon de certaines valeurs de gauche comme la laïcité. Désormais, incapable de surmonter l'ambiguïté de sa position entre la droite et la gauche, entre l'immobilisme d'un Henri Queuille, grande figure du radicalisme parlementaire, et le jacobinisme modernisateur d'un Mendès France, le Parti radical, en proie à de nombreuses dissensions et exclusions, devenu proche de la droite modérée et du Mouvement républicain populaire (MRP) est voué à jouer les forces d'appoint.

2.2.1.2.3.5.2 Des divisions à l'éclatement

La V^e République, en provoquant une bipolarisation des forces politiques, marginalise davantage le Parti radical et fait éclater ses divisions au grand jour. Ainsi, une partie des radicaux soutient la candidature à l'élection présidentielle de François Mitterrand en 1965, l'autre celle de Jean Lecanuet.

Après l'échec de la gauche aux élections de 1968, Jean-Jacques Servan-Schreiber accède en 1969 au poste de secrétaire général et entraîne le Parti radical, en perte d'identité, d'abord vers le centre en 1971, puis à partir de 1978, au sein de l'Union pour la démocratie française (UDF) giscardienne.

En 1972, une fraction des radicaux fait sécession, fonde le Mouvement des radicaux de gauche (MRG), sous la direction de Robert Fabre, et se rallie au Programme commun de gouvernement, réunissant le Parti communiste et le Parti socialiste. Soutenant les deux candidatures de François Mitterrand (1974 et 1981), le MRG tire profit de son alliance avec les socialistes et obtient plusieurs ministères de 1981 à 1993. Malgré un succès sans lendemain aux élections européennes de 1994, dû à la présence à la tête de la liste de l'ancien ministre Bernard Tapie, l'audience électorale des radicaux de gauche, devenu Radical en 1994, puis Parti radical socialiste (PRS) en 1996, et enfin Parti radical de gauche (PRG), demeure modeste. Cependant, force d'appoint des socialistes, le Parti radical de gauche est membre de la coalition de la gauche plurielle qui remporte les élections législatives anticipées de juin 1997, ce qui lui vaut de participer au gouvernement de Lionel Jospin. Sa candidate, Christiane Taubira, recueille 2,32 p. 100 des voix lors de l'élection présidentielle de 2002.

Section 3: Opposition politique

2.3.1 PRÉSENTATION

Opposition (politique), ensemble des forces politiques qui expriment des divergences importantes par rapport aux détenteurs du pouvoir.

Pour qu'il puisse exister une opposition, il faut que le système politique d'un pays soit organisé et régi par des règles précises. L'opposition est ouverte et collective. Lorsque la lutte contre les détenteurs du pouvoir est clandestin, il ne s'agit pas d'opposition mais de résistance. De même, l'opposition n'est pas normalement la critique individuelle mais le regroupement de personnes partageant des vues critiques sur la manière dont le pays est gouverné.

2.3.2. LES MODÈLES D'OPPOSITION

La réflexion sur l'opposition est récente. Parmi les auteurs qui se sont intéressés de près à cette notion, il faut citer R. Dahl, qui a écrit en 1966 un ouvrage intitulé l'Avenir de l'opposition dans les démocraties. Dans ce livre, R. Dahl propose un essai de typologie des différents modèles d'opposition en régime démocratique. Ainsi, il distingue les pays dans lesquels le « consensus » étant très élevé, les minorités d'opposition sont peu nombreuses et les citoyens sont en général d'accord avec l'esprit des lois qui sont édictées ; les pays dans lesquels il y a en permanence une importante minorité qui accepte les formes et les procédures constitutionnelles tout en étant profondément en désaccord avec la politique suivie par le gouvernement. Les personnes faisant partie de cette minorité obéissent aux lois qui ont été adoptées suivant la procédure constitutionnelle et légale reconnue légitime, mais ont le sentiment d'être contraintes d'obéir à ces lois bien qu'elles les trouvent mauvaises. Enfin, R. Dahl définit un troisième type, constitué par les pays dans lesquels une importante minorité refuse à la fois la politique gouvernementale et la Constitution.

Il s'agit bien entendu de formes « idéales ». Il semble que la France, après avoir appartenu à la troisième catégorie, appartienne désormais à la deuxième, celle où les textes fondamentaux, la Constitution et l'esprit qui l'inspire sont à peu près acceptés. On peut donc distinguer dans les faits les régimes politiques à « consensus élevé » ou de nombreux citoyens ne sont que très modérément opposés au pouvoir et les régimes à « consensus limité » où beaucoup de citoyens sont fortement opposés au pouvoir. Parmi les premiers, on peut citer la Suède, parmi les seconds, la France ou l'Italie. Un régime de consensus limité offre plus de liberté dans l'action politique qu'un pays de consensus élevé, mais il entraîne des risques importants de violences politiques, d'impasses politiques, d'instabilité constitutionnelle et, à la limite, de destruction de la démocratie elle-même. C'est l'une des causes de la chute de l'IVème République en France en 1958.

2.3.3. LES FONCTIONS DE L'OPPOSITION

Alfred Sauvy écrit dans la Tragédie du pouvoir (1978) : « La démocratie ne consiste pas à s'unir mais à savoir se diviser. L'unanimité, le plein accord, est un mauvais signe. » L'opposition assure donc certaines fonctions indispensables en démocratie. Elle permet d'abord une information contradictoire des décisions et des intentions du gouvernement du pays. Il revient à l'opposition de soulever des questions, de critiquer les interrogations ou les orientations de telle ou telle politique. L'opposition doit ensuite constituer pour les électeurs un éventuel gouvernement de rechange. Cela signifie que l'opposition doit avoir un programme réalisable. Le principe de l'alternance fait donc de l'opposition un gouvernement en puissance.

Quant au radicalisme de l'opposition au Congo, deux ailes se sont dominées : d'un côté, le chef de fil de l'opposition en la personne de TSHISEKEDI et de l'autre de clan NGOUANDI composé des « experts » en matière politique le chef de cabinet VUNDWAUE : le conseiller spécial en matière de sécurité Honoré NGWANDA : l'épouse de monsieur Mobutu, ses fils, tous les maîtres à penser du Président de la République. Tout le jeu, tout l'avenir politique se jouait en fonction du prothétique personnel, du sentiment que la personne de tel ou tel chef de fil inspirait à tel autre chef de fil. Ainsi donc pour les mobutistes, Monsieur E. TSHISEKEDI est un aventurier, un détraqué mental qui n'avait aucun sens de la « politique » et dont le souci n'était que de se venger des services reçus de la police politique et de sa mise en garage plusieurs années durant. Aucune concession pouvant l'avantager en lui laissant libre cours à ses manoeuvres ne devrait lui être faite. Pour le leader de l'opposition radicale, ou Mobutu était un « monstre » un diable qui a mené le pays et plongé tout son avenir dans le désastre. C'est quelqu'un qui, chaque fois qu'il ouvre sa bouche, tout un chapelet de mensonges sort » pour lui, toute concession qu'on pouvait lui accorder était de nature à le faire partir du pouvoir d'une manière « démocratique ».

L'avenir du pays était donc lu à travers la haine viscérale que se portaient les deux leaders et toutes les manoeuvres stratégiques lors des rencontres de négociations étaient activités dans le seul but de faire échec à l'autre et non en fonction du peuple congolais, Zaïrois à l'époque. Ce recours à la légitimité du pouvoir, ou soutient, à la haine ou à l'intérêt du peuple congolais était un alibi pour couvrir un sentiment personnel que devait partager tout fidèle sous peine d'être exclu de la famille ou de perdre sa vie. Dans le cadre d'une opposition de forme (qui rejetait tout ce qui venait de l'autre pour ne pas l'avantager même si c'était utile un peuple congolais) a-t-on assisté aux tentatives d'isolement de tel ou tel leader adversaire tentatives dont la Mouvance Présidentielle était calée en raison de ses possibilités financières. Elle consistait soit à acheter en milliards d'unités monétaires ou en promesses d'une faveur ou d'une nomination à un poste stratégique du pouvoir soit à liquider physiquement un membre sympathisant influent, soit à s'adonner publiquement à la sale besogne des injures et colonies de tout genre, si on ne le soumettait pas en un passage à tabacs réglementaire. Et pour la plupart des fois le jeu réunissaient par manque de foi en sa propre conviction.

2.3.4.1 UNE CIVILISATION IDÉALE

MANQUE DE FOI AUX IDEAUX

Dans le Critias ou l'Atlantide, inachevé, Platon raconte plus en détail l'histoire de l'Atlantide. Il décrit cette nation comme une communauté à l'organisation politique harmonieuse et exemplaire. Selon le Critias, au moment du partage du monde, Athènes est donnée à Athéna, déesse de la Sagesse, tandis que l'Atlantide est attribuée à Poséidon, dieu de la Mer. Celui-ci s'éprend d'une jeune Atlante, Clito, et s'installe avec elle dans une forteresse érigée sur une montagne située au centre de l'île. La jeune femme lui donne dix enfants, dont l'aîné a pour nom Atlas. Ce dernier, après le partage par son père de l'île en dix royaumes destinés à chacun de ses enfants, règne à son tour sur le coeur du territoire. Il devient le suzerain de ses frères cadets, et marque l'histoire par sa bienveillance et son sens de l'équité. Ces qualités contribuent directement à faire de l'île l'un des lieux les plus prospères de la Terre.

Selon le Critias, les rois de l'Atlantide et leurs descendants sont célèbres pour leurs talents de commerçants et de constructeurs, et s'illustrent notamment dans la réalisation de somptueux palais. L'île renferme également de multiples richesses minérales telles des gisements de cuivre, de fer et d'or, qui assurent, avec la fertilité exceptionnelle des sols, l'immense prospérité de ses habitants. Cependant, le désir de conquête guerrière qui s'empare des Atlantes annonce leur perte. Malgré plusieurs succès en Afrique et en Asie, ils se heurtent à l'opposition athénienne face à laquelle ils sont défaits. Le déclin de la civilisation de l'Atlantide s'affirme alors et peu de temps après, l'île est engloutie par les flots.

En République Démocratique du Congo, deux idéaux contradictoires ont été structurés : le changement qui devrait briser le cadre du mobutisme d'une part, le changement qui devrait intégrer les acquis structurels du mobutisme de l'autre. Entre ces deux idéaux, aucune troisième voie n'était dès le départ, envisagée. Cependant au fil du temps et sous les regnes de flots monetaires, des promesses de bien être ou parfois sous le prétexte d'un désaccord en famille politique, sur un point quelconque. Certains membres influents quittaient automatiquement le camp qui était le leur non pas pour fonder un autre camp mais pour être dans le camp opposé et commencer à livrer à leur camp de départ une lutte sans merci, contre les mêmes objectifs qu'on s'était juré d'atteindre et ce, en prenant toute la population en témoins.

Ainsi notamment, le changement spectaculaire du Président National de l'Union Nationale des Démocrates Fédérales (UFRI) qui, non seulement avait été l'un des fondateurs de USOR, mais avait aussi lutté pour la tenue d'une Conférence Nationale et influence le refus de Monsieur E. TSHISEKEDI à l'endroit de sa première nomination par Mobutu comme première Ministre parce que cela ne découlait pas d'une concertation préalable de tous les membres de la famille politique. Après sa nomination à la primature, il n'a pas fallu plus d'un mois pour qu'il suspende lui-même la CNS qu'il se décide de travailler désormais pour la Mouvance Présidentielle au profit de laquelle il se chargera de mener la campagne électorale de son chef de fil ( Mobutu) et enfin de compte, il se fera l'un des chambres de la « géopolitique » qui organisera la chasse aux Kasaïens de la terre natale du Katanga parce que ces derniers étaient plus nuisibles au Katanga (une province) que Mobutu (originaire de l'Equateur) où était d'idéal politique et social, ce grand projet qui dépasse tout intérêt particulier « individualiste, tribal et même nationale et qui vise le bien commun et le progrès de tous ? » ^11(*) dans l'intérêt particulier ou nulle part.

2.3.4.2. RECHERCHE DE L'INTERET PRIVE

Une chanson revenait bien souvent dans la bouche des dirigeants : on ne fait pas la politique pour les beaux yeux de quelqu'un. Ce désir d'intérêt privé a rendu la politique comme une carrière dans la conception de plus d'un.

En effet, la plupart d'entre les politiciens s'étaient versés dans cette « fonction » depuis l'accession du pays à l'indépendance et ont continué toujours à s y maintenir au grand renfort des vertus et des trahisons qui ont couté la vie à plusieurs autres personnalités. Et cela, en commençant par le même chef de fil Mobutu ancien agent secret de la police Belge, secrétaire particulier de Lumumba et Tshisekedi, membre du collège des commissaires chargé de la justice par Mobutu après la neutralisation de Lumumba et de Kasavubu en septembre 1960.

Quand aux nouveaux hommes politiques qui tentaient de se tremper dans la carrière, c'était l'arrivisme, le désir de réussir à tout prix qui les animait. Ainsi, a-t-on vu naître des partis politiques ambitieux qui n'avaient aucune représentation à la base, notamment dans les provinces mains dont l'existence juridique les mettait aux mêmes pieds d'égalité que d'autres plus représentatifs : leurs membres en raison de leur compétence dans le parler ou dans l'écrit étaient soit élus où haut conseil de la République, soit nommé ministres, soit nommé haut fonctionnaire quelque part dans l'appareil de gestion de l'Etat. Car, le temps était au partage du pouvoir. « J y suis, j y reste » se criait-on. Et la monnaie, à la portée de laquelle une chalangeur politique exposait ne faisait que gonfler les comptes en banque dans des pays étrangers au moment où le pays était en dérive, où la population mangeait à peine une fois tous les deux jours et s'entretuait à cause d'une haine tribalo-régionale qu'on ravivait à son avantage privé : distraire la population , la détourner de ses réels problèmes restés insolubles en raison des difficultés structurelles ou conjoncturelles, engendrées entre autres choses par manque de compétence dans la gestion.

Une bouée de sauvetage : la démagogie et d'aucuns savaient l'exportèrent à leur profit ; facilités par le manque de culture politique de la population et l'inadéquation des institutions politiques.

Section 4 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES

Trois causes sont a enregistrées dans ce domaine : il s'agit de la bipolarisation des institutions politiques, du blocage du circuit d'information et de la tracasserie policière dont le peuple a été victime.

2.4.1 LA BIPOLARISATION DES INSTITUTIONS POLITIQUES

Les institutions politiques lors de la transition étaient :

1. Le Président de la République ;

2. Le Haut Conseil de la République-Parlement de Transition ;

3. Le Gouvernement ;

4. Les Cours et Tribunaux.

De toutes les institutions politiques il n'y a que les cours et tribunaux qui n'ont pas été insérés dans la répartition équitable du pouvoir que prenait l'acte constitutionnel de transition. Effet, le Président de la République étant resté le même que celui de la deuxième République, l'acte constitutionnel de transition réclamait que le premier Ministre, chef de Gouvernement devait être issu de la famille politique autre que celle du chef de l'Etat. Or, cet acte avait été discuté et signé par deux camps : celui de la Mouvance Présidentielle et celui de l'opposition radicale qui se brisera en mil morceaux là il y avait pourtant la société civile qui en principe n'était pas forcement une instance politique, mais soit culturelle soit économique, soit sociale.

Cette dernière n'avait donc qu'un choix : ou bien se ranger du côté de la Mouvance, ou bien du côté de l'opposition. Et cette société civile n'était que constituée dans la circonstance de la Conférence Nationale Souveraine où elle trouvait sa place dans le H.C.R-P.T(Haut Conseil de la République-Parlement de Transition) or le H.C.R-P.T était pour une part élu en majorité par la CNS où se rangeai la majorité des partisans de Monsieur E.TSHISEKEDI qu'il ont élu premier Ministre, l'autre moitié s'étant versée dans l'opposition parce que du côté de la Mouvance Présidentielle en sa majorité absolue constituée par les anciens dignitaires membres du parlement élu lors des dernières élections législatives sous la 2^ème République. Le sort était donc joué entre les deux camps : celui de la Mouvance et celui de l'Opposition. Toute solution qui devrait venir d'ailleurs était anticonstitutionnelle et donc illégitime et pourtant entre ces deux camps, le consensus était difficile à trouver en raison du radicalisme de la cristallisation des positions ; delà, le recours si pas à la force, alors à la corruption qu'a fini par gagner tout l'appareil politique de l'Etat « les gouvernants et les gouvernés recourant les uns et les autres à la corruption » et chaque fois qu'un membre de l'opposition se trouvait ailleurs que dans la ligné de conduite de chef de fil, il était considéré comme membre à part entière de la mouvance et que par conséquent, il ne devrait plus prétendre à la légitimité d'une fonction dont l'exercice exigeait que l'on soit « de la famille autre que celle du chef de l'Etat ».

Il faudra remarquer aussi que c'est en fonction de deux familles que les postes ministériels où la hiérarchie dans l'appareil législatif était distribuée. Il n y a que l'administration publique, la fonction publique et le service militaire qui n'étaient pas touchés dans cette bipolarisation à l'instar du pouvoir judiciaire et cela, était aux yeux de la majorité de la population ainsi qu'aux jeux des opposants, signe manifeste que leurs membres militaient pour le maintien du statu quo et étaient membre à part entière de la Mouvance Présidentielle dont il fallait se méfier.

2.4.2 LA CRISTALISATION DU CIRCUIT DE L'INFORMATION

La communication politique est comme un échange d'informations entre les gouvernants et les gouvernés, par des canaux de transmission, structurés ou informels. Si, dans le pays dit démocratique, les critiques faites aux médias lisent un éveil de la conscience des communications et constituent un appel à la vigilance, dans les pays qui sortent des régimes dictatoriaux, elles sont une invitation impérative à la mise sur pied d'une nouvelle structure de communication sociale faite d'institutions médiatiques démocratiques. Le cas du Congo pendant la deuxième République était éloquent car, il n'y avait que le groupe au pouvoir qui avait l'accès aux voies officielles de l'information à savoir : la radio et la télévision bien que la presse écrite privée ont un minimum de liberté pour faire passer dans la plupart des cas, les avis et considérations qui luttent pour le changement. Ce qui a posé un problème énorme : on ne savait pas ce qui se passait au niveau National car, la télévision ne montrait pas tout, la radio ne disait pas tout et ce n'était pas n'importe qui pouvait se payer les journaux encore que ces derniers, tout comme les revues faisaient l'objet d'une censure par le pouvoir en place. Delà, le tâtonnement, les suppositions, les incertitudes qui n'étaient avantageux qu'aux maîtres des citoyens de communication qui canalisaient l'information au gré de leurs attentes qui, trop souvent ne cadraient pas avec celle de la population toute entière. Or, c'était encore une fois la mouvance présidentielle qui maintenait le monopole de l'information aussi le car de reportage de l'O.Z.R.T. (Office Zaïrois de Radio et Télévision) a été ravi aux membres du H.C.R.-P.T le jour où ils se proposaient de déballer les dossiers des « bien mal acquis » et « des assassinats politiques » et ces dossiers n'étaient jamais passés car, le pouvoir, parmi lequel quelques membres de l'opposition y lisait la menace de salir leur blouson.

Le souverain primaire ne sachant pas à quoi s'en tenir, était réduit à regarder faire et ne pouvait participer à la gestion de son pays et au fonctionnement de leur histoire soit dans la passivité, soit à contre courant : dans des actes de vandalisme aux quels il était amené.

Section 5 : TRACASSERIE POLICIERE

2.5.1 HISTOIRE DE L'INSTITUTION POLICIÈRE

Les origines de la police sont lointaines. Au XI^e siècle apparut la charge de prévôt de Paris, préposé à la justice et à la police, assisté de sergents. Au XIV^e siècle, Philippe le Bel créa l'institution des commissaires enquêteurs. À partir du XVI^e siècle, le prévôt de Paris fut secondé par un lieutenant criminel, juge des crimes commis à Paris et dans ses environs, ayant sous son autorité les commissaires du Châtelet, système qui se généralisa aux grandes villes. Mais c'est avec la lieutenance générale de police de Paris à travers laquelle s'illustra Gabriel Nicolas de La Reynie (1625-1708) que la première police dotée de pouvoirs importants fit son apparition. En 1667, Louis XIV créa, pour Paris, l'office de lieutenant de police. Les commissaires de police du Châtelet, placés sous ses ordres, étaient assistés de sergents, d'exempts et d'inspecteurs, ancêtres de nos agents de police judiciaire.

Un ministère de l'Intérieur fut institué en 1791. Dans le cadre de cette nouvelle organisation, les commissaires de police étaient élus (disposition qui fut assez rapidement abandonnée), la police était municipalisée et la vénalité des offices disparaissait définitivement. Une « force publique » destinée « à assurer l'exécution des lois et le maintien de l'ordre à l'intérieur, sur réquisition des magistrats et officiers publics à qui la Constitution en a attribué la fonction » fut créée selon les termes mêmes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tandis que la gendarmerie, force militaire, affectée aux zones rurales, se distinguait définitivement de la police. En 1800, la Préfecture de police de Paris vit le jour, et on décida d'affecter des commissaires de police dans les villes de plus de 5 000 habitants. Le Code d'instruction criminelle, promulgué en 1810, conféra en outre d'importants pouvoirs de police judiciaire au corps préfectoral.

Le XIX^e siècle vit le début d'un mouvement d'étatisation des polices municipales des grandes villes, qui se poursuivit au XX^e siècle. En 1907, Georges Clemenceau, alors président du Conseil et ministre de l'Intérieur, inventa les Brigades mobiles. Chargées tout à la fois de rechercher et de constater les « infractions qui, par leur nature et leur gravité exceptionnelle, intéressent à un haut degré la sécurité publique » et « d'établir entre les polices le lien qui leur manque » (à l'aide d'archives centralisées notamment), elles furent à l'origine des services régionaux de police judiciaire. La création de la Sûreté nationale en avril 1934, celle des Compagnies républicaines de sécurité et de la Direction de la surveillance du territoire en 1944 marquèrent les grandes dates de l'organisation de la police pendant la première moitié du XX^e siècle.

L'un des mérites du nouveau Code de procédure pénale, en 1957, fut de légaliser l'existence des collaborateurs des officiers de police judiciaire, devenus à cette occasion les agents de police judiciaire. C'est une loi du 9 juillet 1966 qui mit en place la Police nationale, réalisant la « fusion » de tous les services de police (hormis les polices municipales). Ces dispositions furent complétées en 1969. Tous les services furent désormais placés sous l'autorité de la Direction générale de la police nationale, même si, depuis lors, une certaine tendance a fait son apparition, qui consiste à créer parallèlement à la police nationale des corps de police municipale.

À partir des années 1980, la police, en raison d'une demande sociale croissante due à la montée de la délinquance urbaine et du sentiment d'insécurité qui l'accompagne, a fait l'objet d'une vigoureuse politique de modernisation s'appuyant principalement sur la formation et la territorialisation.

Le développement de la formation des policiers constitua l'axe principal de la politique concernant la police durant la période 1981-1993, qui fut concrétisée par la loi de modernisation du 8 août 1985. Après la charte de la formation (1982) inspirée par Gaston Defferre, l'effort fut poursuivi dans le même sens avec le Projet de contrat pluriannuel. La politique de formation avait eu pour prolongement la création, le 3 décembre 1981, d'une Direction de la formation des personnels de police. Un Code de déontologie fut adopté le 18 mars 1986.

La politique de territorialisation de la police, deuxième axe de cette vaste entreprise, visait à organiser l'action administrative sur le territoire, au plus près des administrés, projet qui supposait la création d'une police de proximité. Les pouvoirs publics privilégièrent la départementalisation, qui entraîna en 1990 la création de Directions départementales de la police nationale, regroupant les Polices urbaines, les Renseignements généraux et la Police de l'air et des frontières. Cette politique se poursuivit avec la création, en 1992, de la Direction centrale de la police territoriale qui reproduisait sur le plan national les regroupements territoriaux. Cette réforme, depuis partiellement remise en cause, aboutit à la constitution d'un nouveau modèle d'organisation caractérisé par la professionnalisation des agents, la territorialisation des structures, mais également par la mise en place d'une politique de transparence, fondée sur l'exigence d'une police « citoyenne », faisant notamment porter son effort sur l'îlotage, l'accueil dans les commissariats, le traitement des plaintes, le dialogue du policier avec les habitants. De plus, dès 1989, les politiques de sécurité ont été intégrées dans la politique de la ville, entraînant en 1992 la création de Conseils communaux de prévention de la délinquance. En conséquence, la police ne répond plus au modèle classique de l'administration centralisée et uniformisée, et tend à travailler en concertation avec d'autres institutions.

Par la suite, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, dite « loi Pasqua », du 21 janvier 1995, a réintroduit le débat sur les rapports entre la police et les libertés publiques. Mettant l'accent sur la répression, faisant de la police la pièce centrale du dispositif législatif, ces nouvelles dispositions ont eu pour ambition d'enregistrer les évolutions de ces dernières années en mettant l'accent sur plusieurs points : la nécessité de coordonner la police nationale et la gendarmerie ; la reconnaissance du rôle des polices municipales (encore dans l'attente d'un statut législatif), et celui des agences privées de sécurité. La loi Pasqua a surtout opéré un recentrage de la sécurité non seulement au profit de l'institution policière, mais également de l'État, perceptible au fait que le préfet, par exemple, s'est vu confier un pouvoir d'animation et de coordination de la prévention de la délinquance et de l'insécurité, auquel le maire n'est qu'associé.

La médiation pénale, déjà expérimentée au cours des années 1990 et 1991 auprès de certains tribunaux, prit une nouvelle ampleur dans le dispositif législatif en vigueur. Elle témoigne du souci d'éviter l'encombrement des tribunaux et surtout d'apporter rapidement une réponse aux situations conflictuelles, génératrices d'un sentiment d'insécurité. Selon les cas, cette tentative d'accord est recherchée par le magistrat lui-même ou, plus souvent, par un tiers qui travaille sous mandat judiciaire (associations d'aide aux victimes, organismes de contrôle judiciaire). La finalité de ces dispositions est d'apporter une solution amiable et adaptée au règlement de certains petits litiges, en évitant de recourir nécessairement à la sanction. Cette réforme a considérablement modifié l'exercice professionnel des services de police qui ont dû la prendre en compte dans la mise en oeuvre de l'enquête.

Dans le domaine des techniques policières, l'apport de la recherche dans l'exploitation des preuves inspira la création d'une sous-direction particulière dite « de la police technique et scientifique » (1985). La Direction générale de la police nationale décida d'adopter un système informatisé de traitement des empreintes digitales dont la réalisation fut confiée à la société française Morpho systèmes (1986). Ce fichier national automatisé devait concourir à la cohérence et à l'efficience du système dactyloscopique français dont Bertillon fut à l'origine.

Le péril terroriste entraîna pour sa part la création en 1984 de l'Unité de lutte antiterroriste (UCLAT) qui dispose d'une section spécialisée, le RAID.

En 1986, l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) intégra l'Inspection Générale des Services (IGS), la « police des polices ». Son rôle concerne le contrôle et la discipline des policiers à l'occasion de fautes d'ordre professionnel ou d'incidents liés à la vie privée du fonctionnaire.

À partir d'octobre 1986, les appelés du contingent ont pu effectuer leurs obligations militaires dans la police nationale en qualité de gardiens de la paix auxiliaires.

Le monopole exercé par les forces de police étatiques a cédé du terrain avec les interventions des polices municipales et des agences privées. Le maire, titulaire du pouvoir de police municipale, a le droit, avec l'agrément du procureur de la République, de proposer à son conseil la création d'un service de police municipale, même si sa commune est englobée dans une circonscription de police d'État. Ces agents, recrutés sur concours, assermentés, portant un uniforme, peuvent posséder une arme à feu et forment l'un des corps de la fonction publique territoriale.^12(*)

Le peuple Congolais, Zaïrois à l'époque était très victime de cette tracasserie policière tout au long de la transition. L'oeuvre de la police politique ou des groupes spéciaux, au solde du pouvoir en place, la population était quotidiennement et dans la vie privée, à domicile ou sur le chemin victime des tracasseries de tout genre. Parfois c'est la dépossession pure et simple des siens (montre, souliers, vêtements, argent) parfois c'est le vol organisé à mains armées, parfois c'est l'enlèvement d'un membre de famille, l'arrestation, l'expulsion d'une ville, d'une Province ou alors les menaces de le faire, dans un discours dont le mérite était d'engendrer la peur et l'insécurité pour tirer profil de la passivité que celles-ci engendrent. La raison essentielle était de se maintenir en place, dans la faveur d'un prince ou d'un poste quelconque : il fallait pour cela décourager toute forme de révolte sauf celle qu'on a préparée. Il fallait se prémunir de dangers que suscite la peur d'autrui lorsqu'on se sent dans une position inconfortable, delà des perquisitions plusieurs fois organisées dans le domicile de Monsieur Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA par les hommes en uniforme : delà aussi, l'attaque au mortier du domicile de Monsieur KIBASU MALIBA qui a coûté la vie à une de ses progénitures le lendemain de l'élection de Monsieur E.TSHISEKEDI à la primature dans la Conférence Nationale Souveraine c'est à cette même date que la violence ethno régionale s'était organisée par les instances supérieures de la Province du Katanga.

Sous la peur, il n'y a pas moyen de réclamer, on se courbe à la volonté du maître qui dispose de tes biens et de ta vie comme il dispose de ses propres biens et de la vie sa basse cour. Toute dictature fonctionne dans un régime de terreur et c'est cette terreur, qui la nourrit et le maintien. La population y trouve-t-elle vraiment sa part de responsabilité dans ce cadre où elle est réduite à applaudir et non à élever sa main ou sa voix contre ?

2.5.2 DOMAINE SOCIO-CULTUREL

Cette brimade des libertés fondamentales du citoyen a engendré dans l'esprit de la population la nécessité d'une série d'attitude de comportement et de jugement qui ont contribué positivement au blocage de l'avènement de la démocratie qu'elle en appelait de tous ces voeux. Cependant, certaines de ses attitudes provenaient du fond culturel que l'histoire de la Nation Congolaise n'arrive pas à dissiper. C'est ce que nous verrons.

2.5.2.1 MEFIANCE VIS-A-VIS DE LA POLITIQUE

En fin de compte la majorité de la population Zaïroise déçue des longues attentes vaines, a fini par tourner le dos à la politique pour tourner son regard vers la satisfaction des besoins du vécu quotidien. Delà, le recours à des activités lucratives (boutiques : ventes des denrées alimentaires, agriculture), delà aussi, la dévolution à Dieu dans des groupes de prières organisées à travers des sectes et des religions en foisonnement : de là enfin les cotisations en nature ou numéraire organisées circonstantiellement de certains services jugés importants dans l'assurance du meilleur lendemain de la population mais négligé, soit bloqué par la conjoncture ou la mauvaise foi de la politique de la gestion. Cette méfiance vis-à-vis de la politique était essentiellement signe d'un refus comme il était la résultante d'un jugement d'inefficacité de la politique et de l'incompétence des politiciens eux-mêmes.

2.5.2.2 INEFFICACITE DU POLITICIEN

En effet, contre les exactions dont certains groupes sociaux, ethnico-régionaux ont été, victime (que ce soit la chasse aux Kasaïens, le pillage des biens le pouvoir a manifesté une insensibilité qui a vite fait penser à une complicité résolue. Livrée à son propres sort, la majorité de la population avait senti qu'il ne fallait rien attendre de consistant de la politique encore moins des dirigeants qui se reployaient aux postes de commandement avec le coeur soucieux de gonfler leurs poches, sachant que leurs jours étaient comptés inefficacités d'autant plus manifeste que la misère dont le peuple était victime, était d'une manière ou d'une autre orchestrée par les hommes au pouvoir ou encore par leurs partisans.

Ensuite, il y a les discours, programmes faits chaque fois des promesses lors des entrées en services qui ont armé la population des attentes multiples dans l'espoir des lendemains meilleurs. Discours fait pour charmer et faire pleuvoir des applaudissements et ovations, se sont retournées contre ceux-là même qui les ont tenu pour n'avoir pas honoré les promesses, l'on voit dès lors que ce désintéressement de la population vis-à-vis de la politique est une réaction à travers laquelle il fallait lire non pas la résignation, l'acceptation de la situation terrible que des structures politiques et certains des ses éléments ont fait subir à la paisible population. Il faut plutôt lire le refus, celui dont au s'installe la politique de la chaise vide.

Le refus d'assister aux meetings, à l'accueil des leaders, contre l'ordre des choses existant en ce qui se manifestait à travers les phénomènes de rupture : ne pas respecter le mot d'ordre de « ville morte » la manque de conscience professionnelle, l'absentéisme, le gèle des dossiers, les grèves répétées et prolongées ; l'institutionnalisation de la corruption ; le vol, le pillage, la haine ethnique à l'expulsion massive bref, c'est la lutte pour la vie où l'autre (individu, tribu, région) est considéré comme la base de la misère, pour avoir prêté mainforte à la force du mal qui nous écrase, soit parce qu'il vient nous encombrer dans notre milieux où on aurait dût être heureux n'eût été sa présence.

Cette méfiance, tout comme le refus à travers laquelle elle se manifeste est essentiellement une démission. En se désintéressant de la politique, la population a joué de ceux-là même contre lesquels elle s'opposait, ceux-là même qui bloquaient toute possibilité de changement. La tâche a été facilitée au pouvoir en place qui s'est trouvé aidé dans sa propre démission. Face au bien être de la population, le pouvoir était bon à rien et la population, l'a aidé par sa politique de chaise vide à se maintenir en place en s'occupant des négociations et de la gestion de la crise.  «  La politique de la chaise vide ne paie pas » dit-on. Cette attitude et surtout la évidence envers l'autre (individu, groupe social, groupe ethnique et régional) est en fin de compte, signe d'un manque de culture politique.

2.5.2.3 MANQUE DE CULTURE POLITIQUE

Ni la colonisation, ni la lutte pour l'indépendance, ni les événements désastreux qui ont suivi l'accession du pays à sa souveraineté nationale, ni la mobilisation politique de la deuxième République n'a permis l'éclosion de la conscience nationaliste chez le congolais, Zaïrois à l'époque ; par contre, force nous est d'affirmer que tout durant ces périodes ne s'est déroulé que pour renforcer cette absence de culture politique nationale Congolaise.

La véritable culture au Congo aujourd'hui comme hier est la tribu. Ce terme tribu autrefois utilisé pour caractériser un groupe de personnes partageant des coutumes, un langage et un territoire, comme le peuple apache d'Amérique du Nord. L'anthropologie insiste sur l'importance des liens de parenté dans les tribus. Une tribu a généralement un chef, une religion enseignant que tout le peuple descend d'un ancêtre commun (et forme ainsi une gens ou clan unique), et possède une langue et une culture communes. Une tribu est souvent de petite taille, assez limitée dans ses contacts avec d'autres sociétés, et a par conséquent une vision ethnocentrique du monde. Les experts ont souvent des opinions divergentes quant à l'importance relative des frontières linguistiques, politiques et géographiques dans la définition des groupes tribaux. Quelle que soit cependant la définition choisie pour une tribu, les exceptions abondent. La caractéristique la plus importante d'une tribu continue d'être les ressemblances linguistiques et culturelles.

Le mot « tribu » a longtemps été utilisé par les anthropologues aussi bien que par le public, mais on lui a récemment reproché d'être un terme péjoratif suggérant un mode de vie inférieur. En outre, son usage n'est pas cohérent : il n'est pas habituellement appliqué à des groupes européens modernes, par exemple, qui correspondent pourtant aux critères de la définition. Aujourd'hui, on préfère généralement les désignations peuple ou groupe ethnique. A travers la tribu, nous trouvons des clans, disons en un mot un Clan (du gaélique clann, « progéniture »), groupe de familles se réclamant d'origines communes. Ce terme désigne à l'origine les groupes qui se formèrent en Écosse et en Irlande aux alentours de l'an 1000 apr. J.-C. Généralement, les membres d'un clan écossais prennent le même nom et adoptent un tartan particulier, un motif de tissu écossais distinctif, répété dans les chaussettes, les kilts et les capes. Des clans comme les Campbells jouèrent un rôle prépondérant dans l'histoire de l'Écosse et de l'Irlande, et des rébellions incitèrent le gouvernement britannique à dissoudre les clans en 1747, du moins officiellement. Les anthropologues emploient parfois le terme « clan » pour désigner des individus qui se considèrent issus en ligne directe, soit du côté paternel (patriclan) soit du côté maternel (matriclan), d'un ancêtre commun plus ou moins mythique portant le même nom (ancêtre éponyme ou totem).

Le clan au sens anthropologique est une extension un peu plus grande que dans le modèle écossais et irlandais. Dans tous les cas, il se caractérise par des comportements communs transmis par tradition et par une très forte solidarité. Il comprend souvent des sous-clans et des lignages exogames. Chaque sous-clan comporte généralement plusieurs familles étendues. C'est l'appartenance au clan qui détermine la transmission des rôles, des statuts sociaux et des biens matériels. L'origine de cette catégorie sociale est controversée. Le terme « clan » tend à revêtir un sens métaphorique dans les sociétés industrielles. Concernant notre Congo des membres des familles étendues ou restreintes et des valeurs qu'il faut sauver et aux moyens desquels il faut lutter pour se hisser sur les rênes du pouvoir. Ainsi donc l'adhésion à un parti politique ne s'était pas effectuée sur base de la consistance, son projet de société, mais par contre en fonction de la présence de quelqu'un à la tête de ce parti. Et les fonctions dans la hiérarchie suivaient ainsi cette voie du clanisme, et non de la compétence à les assurer. Et comme résultat l'entourage du Président de la République n'était constitué en majorité que des membres de clan NGWANDI de même que l'aile dure de l'UDPS trouvait la majorité de ses fidèles (adhérant et sympathisants) dans l'ethnie de monsieur E. TSHISEKEDI on doit au moins, parmi les originaires des deux Provinces du KASAÏ, tandis que les combattant de l'UFERI de monsieur NGUZ étaient restés dans une large originaires de la Province du SHABA.

Le comble dans cette tribalisassions de la vie politique nationale est non seulement que les objectifs et les problèmes de la nation entière, ont été vus en fonction des intérêts de la tribu ou de la région, nous aussi que, pour chercher à se blanchir et construire une unité autour de soi, certains leaders se sont pris aux non-originaires en endossant sur eux, toutes la responsabilité des maux qui songeaient leur fief, cultivant dans l'esprit de leurs congénères les sentiments de xénophobie et de la vengeance. Par manque de clairvoyance, la population a vite mordu à l'hameçon et au lieu de reconnaitre que l'origine réelle des maux se trouvait dans le système corrompu contre lequel elle était détournée, elle s'en est prise à tous les membres d'une tribu, d'une ethnie, d'une région. Delà, la chasse à l'homme, les révocations intempestives et dans l'administration publique, et dans les services publics, et dans les sociétés privées et paraétatiques, delà aussi de nominations et des remplacements sans tenir compte de la compétence des sujets ou de réel besoin de la société, mais des équilibres régionaux et de la reconnaissance d'un service rendu.

Et c'est le système combattu qui était épargné malgré la dégradation sensible du niveau de vie, le fanatisme tribalo-régional et la manque de culture politique nationale et nationaliste de la majorité du peuple Congolais n'ont pas permis à la société de voir clair pour trouver des voies et moyens efficaces de lutter pour leurs bien-être de matériel et leurs droits et libertés. Ici encore, tout en cherchant à étouffer la dictature, le peuple Zaïrois lui a servi de réanimation qu'en est-il du domaine international ?

Section 6 : ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

Lois sur environnement

2.6.1: PRÉSENTATION

Environnement, lois sur l', lois relatives à la protection juridique des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent le cadre de la vie humaine. La protection de la nature par le droit est longtemps restée marginale tant au niveau international qu'au niveau national, mais des législations se sont peu à peu mises en place et continuent d'être élaborées, parfois au gré des accidents touchant à l'intégrité de l'environnement.

2.6.2: AU NIVEAU INTERNATIONAL

Au niveau international, la première conférence portant sur le sujet n'a lieu qu'en 1972, sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU), à Stockholm -- il s'agit du Sommet des Nations unies sur l'homme et l'environnement. La deuxième conférence mondiale, connue sous le nom de Sommet de la Terre ou de Conférence de Rio, se tient à Rio en juin 1992. Malgré quelques progrès notables et l'adoption de cinq textes dont deux juridiquement contraignants (la Convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou Convention de Rio -- qui a abouti au protocole de Kyoto), ses aboutissements restent toutefois mitigés.

2.6.3: AU NIVEAU EUROPÉEN

En mai 1993, l'Union Européenne (UE) adopte le Livre vert sur la responsabilité en matière d'environnement ; la même année, le Conseil de l'Europe adopte la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement. Ces deux conventions retiennent le principe d'une responsabilité, mais n'exigent pas la preuve qu'une faute a été commise par l'auteur de la pollution. L'existence de la pollution suffit. Ce système de responsabilité sans faute favorise la mise en oeuvre de la responsabilité des auteurs pour des faits nuisibles à l'environnement, et donc la réparation par eux de ces faits.

2.6.4:EN FRANCE La loi fondatrice du 10 juillet 1976

En France, la première loi environnementale intervient le 10 juillet 1976 (loi n° 76-629) à la suite de l'accident de Seveso en Italie (explosion du réacteur chimique d'une usine entraînant le rejet de dioxine dans l'atmosphère) ; elle organise un régime destiné à contrôler les dommages à l'environnement causés par l'industrie. Les entreprises industrielles sont classées en deux catégories : la première regroupe les entreprises soumises à l'autorisation du préfet avant le début des activités de l'entreprise, et la seconde, celles qui sont soumises à une simple déclaration auprès de l'administration. Cette loi touche environ soixante mille entreprises, et cinq mille d'entre elles sont concernées par l'autorisation préfectorale. Ces dernières seront ensuite particulièrement surveillées par la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

2.6.4.1 La loi Barnier du 2 février 1995

Les débats parlementaires sur l'environnement sont fréquents. Les discussions portant sur la loi n° 95-101 relative au renforcement de la protection de l'environnement du 2 février 1995, dite loi Barnier, suscitent de nombreuses controverses. Cette loi est basée sur le principe pollueur-payeur selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Les sommes ainsi collectées sont destinées au Fonds de modernisation de la gestion des déchets (FMGD) qui a été créé par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. Le FMGD, géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a pour objet l'aide au développement de techniques innovantes de traitement des déchets ménagers et assimilés. Il a également pour objet la participation au financement de la remise en état des installations de stockage collectif de ces déchets et des sites pollués lorsque cette participation est devenue nécessaire du fait de la défaillance de l'exploitant ou du détenteur ou en cas d'échec des mesures de protection du site.

2.6.4.2 : La loi réactive du 3 janvier 2002

À la suite de l'accident de l'usine AZF en septembre 2001 à Toulouse, le gouvernement français a pris conscience de la nécessité de sécuriser les zones industrielles considérées comme particulièrement sensibles, notamment en raison de la proximité des populations. On assiste ainsi à l'établissement de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002, relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Aujourd'hui, les incitations gouvernementales et européennes portent aussi sur l'intégration de l'environnement dans la gestion même de l'entreprise industrielle ; c'est le management environnemental.

Désormais, les droits nationaux et le droit communautaire de l'environnement assurent non seulement la prévention des risques, par les systèmes d'incitation au respect de l'environnement, mais également la réparation des dommages, grâce à un dispositif juridique de plus en plus efficace.

2.6.5. : LE CONTEXTE INTERNATIONAL

Le rôle de l'environnement international n'a pas été à négligeable dans le blocage du processus de la démocratisation au Zaïre et cela se justifie à partir du contexte même où ce processus a été envisagé et amorcé. La guerre froide ayant pas fin par la dissolution de l'URSS et l'unification de deux Allemagnes, le blocage capitaliste mis les commandes des USA et de la France n'avait plus que faire du Zaïre qui était au paravent leur protégé compte tenu de sa position stratégique : un vaste Pays riche au coeur de l'Afrique.

Si auparavant, toute dissension directe, cette fois-ci tout a changé car on n'avait plus de crainte de voir leur protégé sombrer dans le camp communiste étant donné que tout était fini avec l'éclatement de l'URSS on pouvait laisser le Zaïre au Zaïrois en se refugiant derrière le principe de « non-ingérence »dans les affaires intérieures d'un Etat. Et c'est ce qui fut fait non sans avoir prodigué à leurs poulains des conseils pour une bonne leçon de démocratie, car les libertés à accorder au peuple Zaïrois ne pourraient plus porter préjudice à l'expansionnisme et à l'impérialisme occidentaux.

2.6.6 : LES TOTALITARISMES

Le système totalitaire est une réalité spécifique. Le nazisme (voir National-socialisme) et le communisme, dont Hannah Arendt a montré les profondes affinités, ont fourni des illustrations incontestables de cette catégorie. À la différence des régimes autoritaires, les régimes totalitaires n'ont pas pour seule ambition d'instaurer un monolithisme purement extérieur, c'est-à-dire un ordre public apparent, sans discordances audibles. Il leur faut obtenir l'adhésion active et sans réserves à leur projet de société. Comme l'écrit Hannah Arendt : « Le totalitarisme diffère par essence des autres formes d'oppression politique que nous connaissons, tels le despotisme, la tyrannie et la dictature... Le régime totalitaire transforme toujours les classes en masses, substitue au système des partis non pas des dictatures à parti unique mais un mouvement de masse, déplace le centre du pouvoir de l'armée à la police et met en oeuvre une politique étrangère visant ouvertement à la domination du monde. » Le régime totalitaire s'appuie sur quatre éléments : le culte paroxystique du chef, le monopole idéologique, le contrôle de tous les moyens de pouvoir et de persuasion, le système policier et concentrationnaire. Tandis que, le régime totalitaire du Zaïre ne voulait pas l'entendre de cette oreille. Pour chercher à se maintenir son arme de terreur la garde présidentielle avait perpétré un massacre des étudiants dans le campus de LUBUMBASHI, quelques semaines seulement après le discours présidentiel annonçant la démocratisation des institutions nationales. Compte tenu de l'intransigeance des autorités et de leurs refus quant à l'organisation, une enquête internationale à ce sujet, la communauté internationale prendra les mesures de rupture de la coopération (avec des pays occidentaux) et du refus d'accorder au pays toute forme de crédit à l'exception d'un site humanitaire. C'est ce qui bloquera tous les projets sociaux, politiques et économiques.

2.6.7 : LA SUSPENSION DE TOUT CREDIT

Le refus par l'occident de secourir le Zaïre en lui accordent des crédits pour le fonctionnement de son économie et de sa politique a été en coup de hache pour le processus de démocratisation du pays car, de par lui même, Zaïre avait mis son économie par terre. Les crédits antérieurement accordés, loin de promouvoir la production nationale ne gonflaient que les comptes bancaires et les fonds de roulements de quelques privilégiés du régime. Le pays ne bénéficiait que de l'augmentation de sa dette due à l'étranger.

Sur le plan économique intérieur, la production devenait de plus en plus faible ; dans l'entre temps une politique économique « antisociale » était amorcée surtout par le Gouvernement KENGO en annulant presque toutes les dépenses de l'Etat pour lui permettre de liquider les dettes extérieures. En matière de gestion financière, le Zaïre est passé à un moment pour un élève modèle aux yeux de l'occident mais c'était au prix du mécontentement de la population qui a boudé cette politique par des attitudes négatives et par l'exploitation du secteur informel : trafic des matières précieuses et de la mitraille (cobalt), qui n'ont pas permis la relève de l'économie nationale. Et pourtant, le processus de démocratisation exigeait un montant considérable pour faire face à la tenue de la Conférence Nationale Souveraine à celle des élections à tous les niveaux et à celle de referendum populaire dont le préalable était le réaménagement de l'infrastructure de base attenant aux moyens de déplacement et de la communication. La CNS a tenu ses assises mais, elle a engendré aussi une autre conférence nationale parallèle après la défection de la Mouvance Présidentielle : le CONCLAVE et pourtant ce sont les « per diem » qui étaient attendus et empêchés. Au moment où le refus de crédit par les bailleurs de fonds occidentaux obligeait le Gouvernement à opérer des reformes monétaires et des recours à la planche à billet qui n'ont donnée aucune aide dans le processus de démocratisation. Incapable de s'en sortir, les structures mises en place lors de la transition sont restées, malgré leur exclusion sur le plan de la coopération internationale.

2.6.7.1 : RUPTURE DE LA COOPERATION DE L'OCCIDENT

2.6.7.2 : LA RUPTURE AVEC LA THÉORIE CLASSIQUE

La rupture de Sismondi avec le corpus classique professé par ses contemporains, parmi lesquels figurent par ailleurs David Ricardo et Jean-Baptiste Say, le conduit à renier son ouvrage de 1803 et à opposer aux Principes d'économie politique de Ricardo (1817) un ouvrage intitulé Nouveaux principes d'économie politique publié en 1819. Il y critique, en premier lieu, la loi des débouchés de Say, selon laquelle l'offre de biens et services crée sa propre demande, affirmation qui ne saurait rendre compte des crises de surproduction dont il a été le témoin en Italie et en Angleterre et dont les conséquences sociales (paupérisme, misère ouvrière) l'ont profondément marqué. Il s'oppose ainsi au mythe de la régulation spontanée des mécanismes économiques contenu dans la théorie smithienne dite de la « main invisible ». Voir offre et demande. De la même façon, Sismondi renouvelle la vision classique du fonctionnement du marché du travail en proposant une analyse dynamique qui prend le contre-pied du postulat selon lequel la demande de travail résulte invariablement d'une hausse de la production. Sismondi établit une relation inverse et démontre, au contraire, que si la demande de travail ne précède pas la production -- dont le niveau s'établit lui-même en fonction du niveau de consommation attendu, lequel est fonction du niveau de revenu des agents économiques --, alors le marché du travail s'encombre, engendre une crise de surproduction, qui se manifeste in fine par un fort taux de chômage. Sismondi préfigure ainsi l'analyse dynamique de la croissance formalisée par Keynes, qui reconnaît l'influence des observations de Sismondi sur sa propre théorie. ^13(*)

Le Zaïre avait été littéralement isolé sur le plan diplomatique, surtout vis-à-vis de l'occident qui jadis le soutenait. Tous les coopérants techniques étant partis à la suite des évènements de mai 1990 et ne restaient que quelques membres dans les ambassades de pays sur qui le régime Mobutu comptait. Or, les évènements tels qu'ils se passaient à l'intérieur du pays tout comme à l'extérieur, ne produisaient rien de bon. L'occident décide d'en découdre avec Mobutu n'avait rien à perdre et savait que le temps est au changement. Ainsi, devant l'intransigeance du pouvoir a-t-il non seulement rompu les relations de coopération, mais encore maintenu l'embargo d'achat des armes afin de rendre le pouvoir beaucoup plus coopératif. Cette situation à l'intérieur du pays était aussi un bon prétexte compte tenu des événements qui se passait au-delà des limites du Zaïre. Plusieurs dictatures étaient déjà tombées des jeunes démocraties étaient mise en place. Et tout autour, après événements des massacres des Tusti et des Hutu modérés par la majorité Hutu au pouvoir au Rwanda à la suite de l'assassinat des trois présidents Hutu du Rwanda (HABYARIMANA) et de Burundi (NDADAYE et CHIBATUNGANYA) le Zaïre, avec le pouvoir Mobutu, ami intime de feu Rwanda aidé par un danger pour le régime Tusti qui venait de passer au pouvoir au Rwanda aidé par les Ougandais, les Sud-Africains et les Américains.

Le Zaïre en pleine processus de démocratisation était comme oublié et ne devrait profiter que des conseils et des exhortations pour aide financière, sans armes, sans aides techniques, en proie à des violences intérieures au marasme économique, à l'opposition interne, le Zaïre était devenu la proie facile à n'importe quel coup de force. C'est dans ce contexte que surgira la guerre de libération qui viendra mettre fin et au long de régime dictatorial de Mobutu et au rêve de passer sous la conduite du même individu, du régime trois fois décennal de dictature à un régime démocratique qui respecterait les mêmes libertés qu'il fallait auparavant confisquer pour se maintenir au pouvoir. Mais quelles ont été les conséquences de cette confiscation de la démocratie pourtant promise à tout un peuple ?

CHAPITRE TROISIEME

LES EFFETS DU BLOCAGE DU PROCESSUS DE LA DEMOCRATISATION

Le blocage de la démocratisation s'est opéré sous forme d'un processus avec des moyens aussi bien diplomatiques que diaboliques. En effet, depuis la promesse faite quant à l'instauration de la démocratie dans le pays jusqu'à la chute de la deuxième République des rencontres se faisaient entre les deux camps qui ont constitué la classe dirigeante de la transition sans qu'aucun résultat pouvant décanter la situation sociale de la population qui ne cessait d'aller de mal en pure Conférence Nationale Souveraine sur laquelle reposait l'espoir de toute la majorité avait pris des résolutions avantageuses pour la population mais aucune n'a été d'application. Sur le plan politique, social, économique et culturel cette situation a engendré beaucoup de conséquences qu'il nous faut épingler.

Section 1 : DOMAINE POLITIQUE

Deux formes de conséquences les unes immédiatement vécues, les autres apparaissant à long terme dans ce domaine :

3.1.1 : PERMANENCE DU STATU QUO

L'opposition a lutté d'une manière non-évidente contre la dictature que symboliseraient le Président MOBUTU et le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) comme mode de gestion. Les luttes ont été menées à travers beaucoup de batailles sur des fronts multiples suivants et différents.

Dans la Conférence Nationale Souveraine et même a travers la négociation en dehors de ce cadre juridique, il a été convenu que la transition devrait être non-conflictuelle et devrait intégrer toutes les tendances politiques rangées du coté de l'opposition, de la mouvance Présidentielle dont l'axe de notation est le Président de la République et le Président Fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR).

Dans des partis politiques qualifiés « d'alimentaires » les anciens cadres, de l'ancien parti Etat y ont été cherché leur refuge pour militer pour le changement en fonction du maintient du système Mobutiste. Ce qui en dernière analyse, fut fait réaliser. Contre le désir de la majorité populaire, monsieur Mobutu est resté au pouvoir jusqu'à la veille de la tombée de la Capitale de la République Démocratique du Congo Kinshasa. Et il a participé aux grandes décisions et aux grands événements qui ont marqué l'histoire de la Transition qu'il croit initier. Positivement en acceptant la tenue de la Conférence Nationale Souveraine en souscrivant en fin de compte au multipartisme intégral en se courbant au devant de la décision de la Conférence Nationale Souveraine dans la ratification de choix porté sur E. TSHISEKEDI à la primature. Cependant, ce dernier n'a pas pu travailler parce que révoqué quelques semaines plus tard pour une simple raison de forme protocolaire. Et les dossiers des biens mal acquis et des assassinats n'ont pas été débutés parce que la plupart des tenants du pouvoir se sentaient tous concernés dans les sales besognes sans oublier ce que la police politique du MPR et les brigades spéciales des hommes en uniforme n'ont pas cessé de terroriser la paisible population la proie déjà à des dilapidations et des détournements des deniers publics au profit des commandités de gents au pouvoir. Le processus de démocratisation a été freiné au bénéfice du « statu quo », celui du pouvoir dictatorial occupé à jeter ses tentacules à gauche et à droite.

3.1.2 : AFFAIBLISSEMENT DE LA DICTATURE

Le mot dictature désigne un régime autoritaire, établi et maintenu par la violence, dans lequel un seul homme exerce un pouvoir sans contrôle sur son pays. En ce sens, la dictature s'oppose aujourd'hui à la démocratie. Les origines de ce terme remontent cependant à l'Antiquité romaine. La dictature était alors un régime légal, exceptionnellement mis en place pour sauver l'État en cas de danger. Même de nos jours, la Constitution française prévoit de donner les pleins pouvoirs au président de la République dans certaines conditions exceptionnelles.

QU'EST-CE QUE LA DICTATURE DE SALUT PUBLIC ?

Dans l'Antiquité romaine, au temps de la République, la dictature est une forme légale de gouvernement, qui puise sa légitimé dans des circonstances exceptionnelles. Le terme de dictateur désigne à cette époque un magistrat. En cas de crise grave, si la stabilité du régime politique est menacée, la Constitution romaine prévoit de confier les pleins pouvoirs à un seul homme, pour une durée limitée à six mois, dans le but de sauver l'État. Il s'agit donc d'une mesure de « salut public ». Cette institution est détournée de son objectif initial par Jules César, qui devient « dictateur à vie » en 44 avant J.-C. C'est ce même objectif de salut public associé à la notion de dictature que Maximilien de Robespierre invoque lorsqu'il instaure la Terreur, pendant la Révolution française : il s'agit alors de sauver la France (patrie des droits de l'homme, de l'égalité et de la liberté) des attaques qui la menacent de toute part, à l'intérieur comme à l'extérieur.

La dictature imposée par le maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale est le dernier régime autoritaire qu'a connu la France. Toutefois, l'article 16 de la Constitution de 1958, actuellement en vigueur, autorise le président de la République française à s'emparer de tous les pouvoirs si les circonstances l'exigent. En 1961, tandis que la guerre de décolonisation en Algérie s'éternisait, le général de Gaulle a eu recours à cette procédure.

QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DES RÉGIMES DICTATORIAUX MODERNES ?

Dans un sens plus actuel, une dictature est un régime politique autoritaire, dans lequel le pouvoir appartient à une personne, à un parti politique ou à un groupe d'individus. Les dictatures modernes ont un certain nombre de points communs. La violence et la suppression des libertés politiques ; Les dictatures ne sont pas toujours instaurées par la violence. Souvent, le dictateur apparaît comme un « homme providentiel » qui sauve le pays. Toutefois, une fois que la dictature est en place, elle se maintient toujours par la violence et la répression.

La population est surveillée et ceux qui ne sont pas d'accord avec le régime, les dissidents, sont poursuivis. L'opposition n'a pas le droit de s'exprimer, souvent le pouvoir est exercé par un parti unique. Il n'y a pas d'élections ou bien les élections sont truquées afin que le gouvernement en place ne soit pas remis en cause. Un pouvoir fondé sur la propagande ; le régime dictatorial utilise la propagande afin d'asseoir son pouvoir et d'influencer la population. Il pratique la censure : la publication de certains articles ou de certains journaux est interdite. Souvent, seule la presse contrôlée par le régime est autorisée à paraître : la population ne dispose donc que de cette source d'information, qui rapporte toujours les actes du régime de manière positive et élogieuse.

QU'EST-CE QU'UNE DICTATURE TOTALITAIRE ?

Dans un État totalitaire, l'État cherche à contrôler tous les aspects de la vie du pays et de ses habitants : la vie politique, mais aussi la vie sociale, culturelle ou économique. Le totalitarisme se caractérise par la volonté de modeler la société tout entière par l'utilisation de la terreur et l'endoctrinement de la population. Le totalitarisme est apparu en Europe entre les deux guerres mondiales : les dictatures instaurées par Adolf Hitler (nazisme), Joseph Staline (stalinisme) ou Benito Mussolini (fascisme) sont totalitaires.

COMMENT EXPLIQUER L'EXISTENCE DE DICTATURES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ?

L'histoire des pays d'Amérique du Sud, d'Afrique et d'Asie est jalonnée de dictatures. Les conditions économiques peuvent être à l'origine de l'émergence de régimes autoritaires : comme les richesses sont aux mains de quelques-uns et comme le développement du pays est faible, les gouvernements autoritaires semblent les seuls capables de redistribuer les richesses et de planifier le développement économique.

Dans de nombreux pays, et notamment en Afrique noire, un pouvoir central fort peut apparaître nécessaire pour maintenir l'unité de l'État. En effet, ces pays ont souvent été créés artificiellement par les anciens colonisateurs, sans que la population ait le sentiment d'appartenir à une nation, sans qu'il y ait de cohésion nationale.

Enfin, dans les anciens pays colonisés, le recours au gouvernement dictatorial s'explique en grande partie par l'inexpérience politique et l'absence de traditions démocratiques. Depuis les années 1980, ces pays sont entrés dans un difficile processus de démocratisation. Cependant, il faut reconnaitre que la dictature Mobutiène a fini par s'affaiblir, d'autant qu'il est vrai qu'elle ne recevrait plus le soutient populaire intérieur que le dictateur brandissait aux yeux de la communauté internationale pour que cette dernière le soutienne. Le mariage entre Mobutu et son peuple était rompu et il y eût, certains de ses opposant qui, ovationnés naguère pour leur lutte contre Mobutu jusqu'au point d'être cité comme remplaçant valable, en sont arrivés à perdre tous les crédits populaires pour avoir accepté de prêter main forte de la dictature. Le sabotage de la monnaie, le refus de payer les impôts directs ou indirects, sont les signes de la perte du prestige de l'Etat devant les yeux de la population qui bravait tout. La peur et l'estime qu'inspiré le nom du Président Mobutu disparaissait pour la majorité de la population à partir de la libéralisation de la presse écrite qui visiblement et pointait du doigt comme à la base du malheur qu'éprouvait le peuple Zaïrois. Delà sur non, injures et moqueries de tout genre touchant et à sa personne et à sa famille et même à son état physique. Ainsi, notamment les billets en grosses coupures des Nouveaux Zaïres ont été surnommés « prostate », allusion faite à la maladie de cancer qui le rongeait.

Cet affaiblissement était aussi dû au manque de soutien que la dictature recevait de l'extérieur. En effet, le Président Mobutu et tout son entourage direct faisaient l'objet du refus de visa pour un séjour dans un pays occidental. De même que leurs avoirs dans les pays étrangers ont fini par être gelés en attendant disait-on l'issue de la démocratisation réelle dans le pays. Ainsi donc, dans l'esprit du peuple Zaïrois, l'AFDL n'est venue que porter un coup de grâce à la vieille dictature du vieux Léopard qui se mourait. L'ombre d'elle même, entamée de l'intérieur par l'insubordination de la population, la crise des capitaux et autres problèmes sociaux, secoués de l'extérieur par l'isolement diplomatique, la dictature tirait à sa fin. Malgré le secours que certaines âmes lui portaient par népotisme ou par clientélisme.

3.1.3 : CLIENTELISME

Faisons un recule de la clientèle (Rome antique) pour entrer en vif du clientélisme dont le Zaïre notre pays a fait l'objet, dans la République romaine, ensemble des hommes libres qui se sont placés sous la protection d'un membre important de l'aristocratie sénatoriale, appelé patron. À l'origine, la relation entre un client (cliens) et son patron (patronus) revêt un caractère sacré et est héréditaire. Le patron, issu d'une gens patricienne, reçoit le respect et l'assistance militaire de familles sans droit politique, comme les plébéiens démunis, les esclaves affranchis et les étrangers ; le patron exige de ses clients des marques de déférence extérieure (comme l'obligation quotidienne du salut matinal, salutatio matutina), ainsi que certaines prestations, telles que l'organisation des campagnes électorales, conférant au client un rôle important dans la vie politique. En retour, le patron offre à ses clients le nom de sa gens, les protège (notamment au cours des procès), leur donne quotidiennement un panier de nourriture (sportula) et parfois quelques terres.

Mais lorsque les plébéiens se constituent une clientèle, le caractère sacré de la relation se perd, et le lien peut dorénavant être dissous. C'est alors que les clientèles vont évoluer au gré des largesses, chaque patron cherchant appui électoral et pression d'une « cour ». Ainsi, lorsque Caius Gracchus se rend au forum pour les élections, il est accompagné d'un cortège de quelque 3 000 personnes (ses clients). Sous l'Empire, la décadence et la disparition de cette institution sont les résultats de l'affaiblissement de la dialectique politique et de l'affirmation de la figure de l'empereur comme « patron universel », l'ensemble de ses sujets formant sa clientèle.^14(*)

Le cafouillage durant la transition avait offert à certaines personnalités une occasion de tout faire pour réussir à tout prix et à accéder au pouvoir à tout prix. Cette attitude arriviste occasionnée non seulement le coup bas d'élimination physique des adversaires et parfois, de jeux marchandages de titre de poste, en se montrant loyal prêt à servir les intérêts du prince. Cette attitude opportuniste qui n'avait aucune vision nationaliste ne se souciait que d'accéder au pouvoir pour le pouvoir du patron lui même qui assurerait la récompense.

On l'a vu dans les partis politiques tout comme dans les institutions gouvernementales ou le Postes était distribués en fonction de la fidélité à l'endroit du responsable numéro un .en ce dernier se prêtait au jeu parce que son souci était de se maintenir au pouvoir. Ainsi, on a vu dans le cadre de l'opposition, certains postes réservés aux hommes de confiance du formateur du gouvernement tandis que, les discussions du camp opposé portait sur les ministères clés*fallait attribuer à ses clients contre lesquels ne planait aucun soupçon de trahison, mais l'assurance d'une reconnaissance sure, de nature à assures la continuité du régime et le maintien du pouvoir pour longtemps. Ce qui se justifiait par le fait que les temps étaient durs, la trahison était monnaie courante, le changement des camps une vertu presque. C'est ce qui donnait aussi naissance au népotisme.

3.1.4 : NEPOTISME

3.1.4.0 : NEPOTISME ET CORRUPTION A LA TETE DE L'ETAT

Dauphin de Luis Echeverrìa Álvarez, il est désigné comme le successeur de celui-ci par le PRI. En 1976, il est élu président de la République, pratiquement sans opposition. Son mandat est marqué par la découverte de gisements de pétrole dans le Sud-est du pays, mais les ressources financières attendues sont rapidement amoindries par la chute des cours du pétrole. Sous son mandat, les procédures électorales de la Chambre des députés sont modifiées : le nombre de députés augmente pour passer à 400 et 100 sièges sont destinés aux représentants de l'opposition élus à la proportionnelle. Désormais, les propositions des autres partis peuvent être au moins entendues, et non plus seulement celles du PRI, maître de la vie politique du Mexique depuis 1929.

José Lopez Portillo poursuit la « guerre sale » contre les mouvements armés d'extrême gauche apparus dans les années 1970. Il revendique son népotisme en plaçant notamment son fils, sa soeur et son amante à des postes à responsabilité. La réputation du gouvernement est également mise à mal du fait d'une corruption généralisée et d'une très importante dette extérieure (elle passe sous le mandat de José Lopez Portillo de 20 à 59 milliards de dollars) résultant d'une vaste politique d'emprunts. Cette situation met le pays au bord de la faillite et nécessite une dévaluation massive. Peu avant la fin de son mandat, en 1982, José Lopez Portillo nationalise les banques, mais son successeur les privatise à nouveau trois mois plus tard.^15(*)

Le népotisme qui vient du Grec « Nepos » signifiant neveu est un système de gestion du pouvoir en distribuant beaucoup de prérogatives aux membres de sa famille ou à sa parenté la plus proche. Ce qui est recherché c'est encore une fois la fidélité, l'assurance d'une loyauté ; ce qui est évité, c'est la possibilité de trahison, « entre un ami et un frère dit-on, le choix est claire ». S'il porte à un ami par clientélisme ou par favoritisme, c'est par népotisme qui porte à un Fère.

Le désastre dans le népotisme tient à ceci que le pouvoir accordé s'accompagne d'un abus du pouvoir dans le chef de la nouvelle autorité pour qui tout est permis parce qu'on agit sous la couverture d'un arbre puissant. Et effectivement de ces abus, il s'ensuit une impunité qui accentue les abus. La deuxième République a couvert ces abus, la transition de même et d'ailleurs d'avantage. D'autant plus que le pouvoir était entrain d'échapper entre les doigts du régime Mobutu, les membres du Clan NGUADI qui détenait le pouvoir s'organisait pour ne pas se le faire prendre en initiant des actes de violence et de barbarie. C'est dans ce cadre qu'il faut inscrire le « présumé » massacre des étudiants du Campus de Lubumbashi (UNILU) qui a sonné le glas de la lutte à la fois interne et externe contre la dictature mobutiste.

Section 2 : DOMAINE ECONOMIQUE

Quatre points sont à souligner : la gabegie financière, le développement du secteur informel de l'économie, la détérioration du tissu économique et la paupérisation de la population et de la masse ouvrière.

3.2.1 : GABEGIE FINANCIERE

3.2.2 : UN MECANISME FINANCIER SIMPLE REMUNERATEUR

Cette pratique financière importée des États-Unis repose sur un mécanisme simple qui consiste à offrir en priorité à une catégorie de personnel de l'entreprise -- les cadres de haut niveau -- la possibilité d'acquérir, à une date donnée, des actions de leur entreprise à un prix convenu à l'avance qui, en général, est inférieur au cours de Bourse. Lorsque le cadre concerné « lève l'option » qui lui est offerte, c'est-à-dire décide d'acheter les actions proposées, il peut simultanément les vendre en Bourse. Dès lors que le cours boursier est supérieur au prix d'achat, le bénéficiaire encaisse alors une plus-value, d'autant plus substantielle que la différence entre les deux cours est importante, et qui va croissant avec le nombre de titres acquis et revendus.

Outre la quasi-certitude pour le bénéficiaire de réaliser un gain, ce système offre, pour l'entreprise, un moyen d'offrir à ses cadres de haut niveau un complément de rémunération, sans augmentation de la masse salariale (voir salaires). L'attribution de ces options est, en effet, exempte des cotisations sociales patronales ; cette exonération de charges sociales explique, en partie, le recours à cette forme de rétribution, très en vogue notamment dans les grands groupes. Les plus-values font cependant l'objet d'une imposition qui tient compte de leur montant, ainsi que du délai de détention des titres. Pour les plus-values supérieures à un million de francs, le taux d'imposition est de 40 p. 100 si le délai d'indisponibilité est de quatre ans, de 50 p. 100 si la cession a lieu avant le terme de quatre ans. Pour les plus-values inférieures au seuil d'un million de francs, le taux d'imposition est de 40 p. 100 si elles sont détenues pendant quatre années et de 26 p. 100 si leur détenteur les conserve deux ans de plus. Si l'on s'en tient aux seules entreprises cotées au CAC 40 -- indice boursier qui concerne les 40 entreprises françaises les plus importantes --, le volume total des stock-options représente près de 30 milliards de francs de plus-values potentielles.^16(*)

La généralisation de la corruption et l'institutionnalisation du clientélisme ont pesé lourd sur les finances publiques que l'on ne parvenait plus à contrôler à cause du recours à la planche à billet et à la thésaurisation. Il faudra noter aussi que la Mouvance Présidentielle faisait des dépenses énormes pour entretenir ses troupes privées au moyen de fons qu'on tirait directement des entreprises publiques ou des services de l'état. Une partie non négligeable de fonds était aussi dépensée dans l'aide que monsieur Mobutu avait portée à son ami HABIARIMANA du Rwanda contre les rebelles Tusti dès le début de la Transition.

Le fonctionnement et la tenue des assises comme la Conférence Nationale Souveraine (CNS) le conclave nécessitaient l'emploi des fonds énormes alors que les résolutions auxquelles ces assises, l'aboutissement n'avaient aucune importance directe sur le processus de la démocratisation auquel ils étaient destinés. Il faudra compter enfin les dépenses occasionnées par la série de changement des Gouvernement pour leur installation ; leur fonctionnement mais aussi pour leur projets éventuellement unités et qui n'ont pas pu trouver le temps matériel de leur réalisation. Aussi, faut-il souligner que comme durant le flétrissement de la deuxième République les dépenses somptueuses d'une vie de prince dans les cours des hauts dignitaires de régime étaient couvertes par le trésor public.

3.2.3 : LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR INFORMEL

En économie, les trois secteurs d'activité sont le secteur primaire, le secteur secondaire et le secteur tertiaire. Tous les métiers, toutes les activités professionnelles, appartiennent à l'un de ces trois secteurs.

3.2.3.1 : LES SECTEURS D'ACTIVITÉ : LES MÉTIERS

3.2.3.1.1 : Le secteur primaire : il comprend l'agriculture, la viticulture (les vignes), la sylviculture (les forêts) et la pêche.

3.2.3.1.2 : Le secteur secondaire : il comprend les industries de transformation des produits (comme les métiers du textile qui produisent du tissu à partir de fibres végétales ou les activités pétrolières qui transforment le pétrole brut en essence) et le bâtiment (le BTP, ou bâtiment et travaux publics).

3.2.3.1.3 : Le secteur tertiaire : il est aussi appelé secteur des services. Il comprend toutes les activités qui n'appartiennent ni au secteur primaire, ni au secteur secondaire. On y inclut donc les métiers les plus divers : le commerce, la restauration, les transports, les communications, les banques, les assurances, les métiers de l'informatique, etc.

Les secteurs d'activité économique sont dépendants les uns des autres. Ainsi, le pêcheur qui se rend en haute mer pour y prendre du poisson travaille dans le secteur primaire. L'industriel qui conditionne ce même poisson pour en faire un produit surgelé exerce une activité industrielle classée dans le secteur secondaire. Le commerçant qui propose à la vente ce poisson mis en barquette exerce une activité de service classée dans le secteur tertiaire.

3.2.3.2 : LES SECTEURS D'ACTIVITÉ : LES STATISTIQUES

Il existe deux manières d'évaluer l'importance d'un secteur d'activité dans l'économie d'un pays : d'une part en mesurant la population active qui travaille dans ce secteur ; d'autre part en prenant en compte sa contribution à la richesse nationale.

- Le secteur primaire occupe aujourd'hui en France 6 % de la population active et contribue pour 2 % à la richesse nationale mesurée par le PIB (le produit intérieur brut). C'est le secteur d'activité qui a perdu le plus de main-d'oeuvre en 50 ans : si on comptait plus de 6 millions de personnes travaillant dans ce secteur en 1955, on n'en dénombre plus aujourd'hui que 1,2 million.

- Le secteur industriel occupe 29 % des actifs et compte pour environ 28 % du PIB.

- Le secteur tertiaire est le domaine d'activité qui occupe le plus d'emplois, soit 65 % des actifs, et il assure environ 70 % du PIB.

3.2.3.3 : AU-DELÀ DES CHIFFRES, UNE RÉALITÉ DIFFÉRENTE

Toutefois, ces données statistiques ne sont pas suffisantes pour comprendre l'importance réelle d'un secteur dans l'économie d'un pays.

Par exemple, l'espace agricole (qu'il s'agisse d'élevage ou de terres cultivées) occupe plus de la moitié de la superficie de la France et les échanges de produits agricoles entre la France et le reste du monde représentent une part importante des bénéfices commerciaux du pays.

Par ailleurs, certaines activités classées dans le secteur primaire peuvent se combiner avec des activités des secteurs secondaire et tertiaire. C'est le cas du vigneron, qui cultive du raisin, fabrique du vin et vend les bouteilles : il exerce donc à la fois une activité de culture (secteur primaire), une activité de fabrication (secteur secondaire) et une activité de vente (secteur tertiaire). C'est pourquoi on parle de filière agroalimentaire afin de qualifier les activités de production, de transformation et de commercialisation d'un seul et même produit agricole. ^17(*)

Depuis la deuxième République on a vu libéraliser certains domaines de l'économie nationale, notamment l'exploitation et la commercialisation des matières précieuses, le marché noir de cours de change. Cette situation va s'aggraver d'avantage d'autant que la production nationale brute avait lamentablement chutée à la suite des grèves répétées et de manque des motivations de la part des travailleurs.

L'économie était devenue une arme politique contre la réussite du plan conçu par un adversaire. Ainsi, a-t-il assisté trop souvent à l'injection des billets de banque, ou retrait des devises sur le marché, chaque fois qu'on sentait la possibilité de relèvement de l'économie lors d'un mandat quelconque. Et ce sont les politiciens eux-mêmes qui s'étant constituer une bourgeoisie au moyen de détournement des deniers publics s'arrangeaient pour fabriquer et injecter sur le marché des faux dollars Américains ou une masse énorme des billets en monnaie nationale.

La population quant à elle, s'adonnera à son tour au secteur informel pour ne pas mourir de faim. Tout le monde était devenu vendeur, propriétaire d'une boutique, d'une alimentation, d'une pharmacie et ce, la plupart de temps au lendemain d'un pillage comme la Banque Nationale était dépourvue des devises, il revenait aux trafiquants d'aller contacter les « cambistes » dans le marché noir des devises pour en acheter et se rendre dans les pays étrangers assurer l'importation de leur marchandise ; parfois, c'était les matières précieuses, le cobalt qui franchissaient clandestinement les frontières nationales pour être vendu à l'étranger exempter des procédures d'exportation. Au point que le Burundi qui n'a pratiquement de gisement d'or en était sorti premier producteur d'Afrique Centrale dans les années 1994.

3.2.4 : DETERIORATION DU TISSU ECONOMIQUE

À la suite de la détérioration des conditions économiques mondiales enregistrée à la fin des années 1960, puis de la flambée du prix du pétrole en 1973, l'Assemblée générale, sous l'impulsion des pays en voie de développement, adopte en 1974 et en 1975 deux textes sur le « Nouvel Ordre Economique International » (NOEI) visant à promouvoir la croissance des pays en développement. La Cnuced, qui encourage l'abaissement des mesures protectionnistes contre les produits en provenance du tiers-monde, trouve un forum idéal au sein du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), institutionnalisé en 1995 dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ; toutefois, le principe de réciprocité dans l'abaissement des tarifs douaniers, en vigueur à l'OMC, désavantage presque toujours les pays en voie de développement. Alors que ces pays pèsent peu dans l'économie mondiale, la Cnuced ne parvient pas à défendre efficacement leurs intérêts dans les échanges internationaux. ^18(*)

La production intérieure brute était insignifiante et cela à partir des années 1992 quand la Gécamines à cessé de fonctionner, c'était à la suite de l'application à la lettre de la géopolitique qui stipulait que les originaires de la Région devaient avant tout et en majorité gérer les entreprises implantées chez eux.

Delà, l'épuration, la chasse aux Kasaïens qui, nombreux occupaient les postes techniques et ceux de commande dans cette entreprise paraétatique qui fournissait à elle seule presque la moitié du PNB (Produit National Brute). Delà, la faillite conséquente de la Société Nationale de Chemin de Fer qui dépendait à 70% de cette dernière. Beaucoup d'entreprises ont fermé boutique, les expatrier qui s'occupaient des importations ont dû quitter le pays et retirer leur capitaux dans la crainte de l'explosion de la violence que le pillage annonçait. Le peu de capitaux que le secteur informel faisait entrer dans le pays n'était pas destiné aux travaux d'intérêt communautaire.

Car en fait, les capitaux manquaient pour les grands travaux que l'état aurait pût entreprendre pour faire face aux difficultés. Or, la gabegie financière, le blocus économique, l'embargo en matière de finance privaient le pays de toute possibilité d'investissement et de financement à partir de l'extérieur. Les institutions financières mondiales n'étaient pas chaudes dans l'octroie des fonds aux Gouvernement de Transition qui se succédaient rapidement. L'opposition interne d'ailleurs allait décourager les donateurs et autres bailleurs de fond chaque fois qu'une demande leur était agressée dans ce sens. Sans capitaux sans experts, rengager dans les grands travaux de réfection des routes ou d'entretien quelconque. L'infrastructure de base a été rangée, mise en moule. Delà, le chômage et la paupérisation de la population.

3.2.5 : LA PAUPERISATION DE LA POPULATION

L'appauvrissement de la population s'était fait sentir aussi bien en Ville que dans les Campagnes. En Ville, l'arrêt de fonctionnement des grandes entreprises a versé les travailleurs dans le chômage, que les petites et moyennes entreprises pouvaient engloutir. Dans l'entre temps, l'inflation monétaire galopante ruinait le pouvoir d'achat de la masse laborieuse au moment où les fonctionnaires de l'état, victime de la politique asociale de certains Gouvernement restaient impayés. Par voie de sortie on se livrait dans les petits commerces, dans le pillage ou dans l'attente de la générosité d'un prince à qui on se dévouait.

Dans les campagnes, c'était le recours à l'agriculture : travaux de champ, pêche, élevage. Le problème se posera au niveau de l'écoulement des produits parce que l'infrastructure routière et autres moyens de transport n'étaient pas d'un accès facile. Ainsi donc, on a commencé à travailler pour manger, rien que pour manger. Si dans les campagnes ou pouvait manger une fois chaque jour, c'est à peine qu'on avait à manger une fois pour les deux jours. Les autres besoins ne comptaient plus presque plus pour la majorité de la population qui a commencé à mener une vie de misère et cela a produit des impacts sur le plan socioculturel.

3.3 : DOMAINE SOCIOCULTUREL

La Transition Mobutiène a été une période tragique pour la majorité du peuple Congolais, Zaïrois à l'époque. Pour s'attacher à la vie quelques manières d'agir, ont été cultivées au point qu'elles ont fini par caractériser toute la société et sa mentalité d'une manière positive ou négative.

3.3.1 : LA PRISE EN CHARGE DE SOI

En face de la démission du pouvoir dans ses obligations de protéger la population, de lui assurer le bien-être social, cette dernière a cultivé deux attitudes complémentaires : l'oubli de ses attentes vis-à-vis de l'état et la prise en charge de soi même.

En effet, tant qu'on avait encore la vie, l'état ne signifiait plus grand-chose pour la majorité de la population qui n'attendait plus rien de lui. La lutte qu'elle menait n'était plus de réclamer que l'état devrait lui octroyer, mais plutôt de mener l'état en ne plus réclamer devoirs. Ainsi, en justifiait les absences au travail, la corruption, le détournement. Dans un deuxième moment, la population s'était décidée de se prendre en charge elle-même en comblant au vide du devoir de l'état. Cela s'entend à travers les organisations internes à partir des foyers pour faire fonctionner certains secteurs oubliés ou négligés par l'état. Les cotisations de prime pour les enseignements, certains de réfection des routes pour le passage d'un leader, entraide au sein de l'entreprise par les associations mutuelles à coloration tribale. Toutes ces actions sont menées par consentement du groupe dans le but de rétablir l'équilibre perdu d'un membre. C'est dans ce même ordre d'idée qu'il faut placer la débrouillardise des Zaïrois qui ont investi le circuit informel de l'economie pour s'assurer leur survie. Cependant, certains d'entre eux se sont illustrés dans un mauvais sens dans la culture des antivaleurs.

3.3.2 : LA CULTURE DES ANTI VALEURS

Selon André Malraux dans ses livres qui n'ont pas pour objet l'histoire de l'art ou l'esthétique mais bien la « signification que prend la présence d'une éternelle réponse à l'interrogation que l'homme pose à sa part d'éternité lorsqu'elle surgit dans la première civilisation, consciente d'ignorer la signification de l'homme ». Ils ne font ainsi qu'approfondir ce que disaient déjà les romans : Malraux appelle destin ce qui s'impose à l'Homme et le prive de valeur et de sens ; l'aventure étant devenue impossible dans un monde entièrement connu, le « mythe marxiste » étant détruit, l'art seul semble pouvoir remplacer les anciennes valeurs religieuses perdues : c'est en ce sens que, pour Malraux, « l'art est un antidestin »^19(*).

Par antivaleur, il faut entendre le vice, les entorses portées à l'endroit de moeurs, des valeurs morales. Nous retiendrons à ce qui nous concerne, l'esprit du gain facile, le manque du respect pour le bien commun.

3.3.2.1 : L'ESPRIT DE GAIN FACILE

Dès sa création, en octobre 1932, Esprit traduit la réflexion et l'engagement d'un groupe de jeunes intellectuels chrétiens, pour la plupart agrégés, qui réunit, outre Emmanuel Mounier, Georges Izard, André Déléage, Louis-Émile Galey, Jacques Madaule, Jean Lacroix et Pierre-Aimé Touchard. Ceux-ci proposent à la gauche chrétienne une tribune offrant un débat productif sur « les événements et les hommes ». Chaque mois, ils analysent la vie sociale, économique, politique et culturelle selon une démarche qui entend réconcilier l'homme et la politique, en évitant les ornières doctrinales. Organe d'une pensée qui s'oppose au libéralisme, au matérialisme dialectique, et qui se défie du parlementarisme de la III^ème République, la revue défend le principe de l'engagement citoyen des clercs chrétiens^20(*).

La lutte démocratique passe par le dialogue, les négociations avec l'opposition même si elle est minoritaire car, la démocratie signifie la loi de la majorité qui garantie la sécurité de minorité. En ce qui concerne le Zaïre lors de la transition, toute opposition déclarée au supposée comme telle était considéré comme une barrière, une entrave à la réalisation d'un projet collectif ou privé. Et la solution qui était vite prise, était non pas de chercher à la contourner, non pas de chercher à la concilier, mais à l'écarter de son chemin à la briser. Delà, l'usage de la violence meurtrière, de l'invective, du ridicule, de l'injure, de la calomnie, bref de tout ce qui visait soit à éliminer physiquement, soit à diaboliser.

Cet usage de la violence pour arriver à bout de la différence, est une solution de facilité car, elle nait de l'impossibilité où l'on se trouve d'user des arguments pour convaincre, pour se faire comprendre de même qu'elle signifie que la meilleure façon de triompher est d'éliminer l'opposition et non dialoguer avec elle. Cette attitude violente a été aussi en usage dans le domaine social ou on a privilégié des actes de violence pour se donner raison : le vol, la rapine, le pillage, le viol ont été tous justiés par la conjoncture du moment : le paiement de salaire, vengeance contre l'oppression. Ainsi donc, le cycle infernal de la violence s'est enchaîner depuis les hautes responsabilités de la vie nationale qui se sont livrées les premières à des combines de contrefacteur monétaire des détournements des deniers publics, des jongleries fiscales, des malversations financières et des spéculations monétaires. L'impunité dont bénéficiaient pour ces actes relevant des antivaleurs a fini par les légitimer et les intégrer dans la mentalité de la société Zaïroise jusque pendant la transition.

3.3.2.2 : MANQUE DU RESPECT POUR LE BIEN COMMUN

Le bien commun : on conçoit aussi qu'en tant que le bien est une valeur, l'idée que l'individu s'en fait se confronte à celles des autres : vivant en société, l'homme est forcé de prendre en compte le bien commun. Celui-ci peut être défini comme un ensemble de valeurs nécessairement partagées entre les individus d'une communauté pour que celle-ci subsiste et puisse procurer à chacun des avantages dont il ne bénéficierait pas s'il était isolé. Ces biens communautaires conventionnels sont normatifs pour l'expression du bien et l'action de la personne au sein de sa société.

L'une des conséquences de cette recherche de gain facile fût la subordination de l'intérêt communautaire par rapport à l'intérêt privé, individuel. La caisse de l'Etat dont la mission essentielle est de garantir le bien être social, a été réduite aux simples fins de sauvegarder la réjouissance individuelle et égoïste de telle sorte que tous les projets qui devraient être retenus au programme devraient répondre au paravent à l'impératif de la rentabilité immédiate aux profits d'un tiers comme l'individu Zaïrois ne se reconnait que dans son clan, dans sa tribu et dans une autre mesure dans sa Province d'origine, est l'intérêt clanique, tribal, ou provincial qui par ailleurs justifiait tout acte, tout sacrifice.

La fin de la transition Mobutiène trouve une part d'explication et non la moindre dans cette mentalité. En effet, l'opposition de la population à l'endroit de ce qu'elle appelait « agression du pays par ses voisins de l'Est » s'est vite nuée en un ralliement quand elle a senti qu'elle trouvait son intérêt garanti dans la chute de Mobutu occasionnée ne serait ce que par une main de l'extérieur ; tandis que, les forces armées combattantes divisées dans deux corps opposés par l'octroie ou le manque de faveur de pouvoir, affirmaient respectivement qu'elles trouvaient injustifiées de verser son sang loin du territoire natal ou bien de se battre pour celui qui ne leur avait garanti que le mépris et la vie de misère.

Il apparait donc que la culture d'antivaleur a été pour beaucoup dans la chute de la deuxième République et dans le blocage du processus de la démocratisation. Si la population en est arrivée à se prendre en charge dans les domaines clés où il a été constatée la démission de l' Etat, il n'en reste pas moins vrai que malgré l'affaiblissement de la dictature, l'opposition non violente n'est pas arrivée à bout de la dictature qui s'est maintenue à travers les attitudes trop souvent négatives de népotisme, de clientélisme, de la gabegie financière qui ont appauvri la population en détruisant le tissu économique. Si ces attitudes découlent d'une mentalité qui appartient en propre à la culture Congolaise c'est à juste titre qu'on a à s'inquiéter sur l'avenir du pays en se posant la question de savoir de quoi demain sera fait ?

CONCLUSION GENERALE

Nous sommes partis de l'hypothèse selon laquelle, la transition est un jeu où la classe dirigeante constituée en deux familles opposées s'est acquittée de son rôle devant le regard passif de la masse populaire qui ne savait rien de l'étendue de ses droits. Si bien que le blocage dans le processus de démocratisation est tout simplement l'affaire de la classe dirigeante qui s'est perdue dans la bipolarisation des structures et la recherche de ses intérêts propres.

En partant d'une interrogation critique sur les événements et d'une analyse des écrits et autres témoignages vécus, il apparait que les causes tout comme les effets du processus de démocratisation des structures politiques pendant la transition Mobutiène sont si nombreuses, des natures si différentes et d'une telle complexité qu'un même effet pouvait avoir plusieurs causes à la fois et qu'une cause était elle aussi un effet engendré par un autre phénomène dans un secteur de vie et terminer.

Ainsi donc, sur le plan politique l'écart entre la Mouvance Présidentielle et l'Opposition réside moins dans la contradiction de leur projet de société que dans pathétique de leurs chefs de fil respectifs. Ce qui fait l'intérêt de la population était secondaire par rapport à la nécessité de faire échec au projet de l'adversaire à qui on vouait une inimité. Si l'Opposition radicale a été entamée par la recherche de l'intérêt privé, il faut souligner que la population elle, est restée sur ses positions du départ que la misère a plus que renforcées : le départ de Mobutu du pouvoir et de fin de la dictature. En prenant la résolution de ses prendre en charge par des cotisations, des interventions ponctua ires pour combler le vide de la démission de l' Etat, la masse populaire a été aussi un acteur non négligeable et elle a pris part dans le blocage du processus de démocratisation : en observant ou non le mot d'ordre lancé par le Leader, en se livrant aux actes de violence, en s'abandonnant à la passivité, en tournant le dos à la politique, en excellant dans des actes qui découlent d'un manque de culture politique nationaliste.

Les conséquences de cette attitude ont été néfastes et dans une large mesure, au détriment de la masse populaire des gouvernés elle-même : la dictature a perduré les souffrances se sont multipliées, les forces extérieures ont trouvé une occasion de s'infiltrer et d'imposer leurs lois à l'intérieur d'une nation qui se réclame pourtant souveraine. Bien sûr, les ambitions personnelles trouvent leurs comptes bien réglées. Mais ce n'est pas pour toujours et pas pour tout le monde, c'est sur ce terrain de la recherche du profit individuel que nous trouvons nombreuses les causes de la débâcle de la démocratisation dans notre pays. Car, le non respect des textes juridiques que les institutions démocratiques (telle que la Conférence Nationale Souveraine, les négociations de Palais de Marbre I et II) ont produit, était dû à la peur de vie s'appliquer certaines sanctions prévues.

Et les suites ont été nombreuses : le blocage du processus de démocratisation, la violence ethnique, la culture des antivaleurs, la détérioration de tissu économique, la paupérisation de la masse laborieuse, le développement du secteur informel de l'économie, la chute rapide de régime après une période de sept mois de guerre avec la complicité de plusieurs instances. N'est ce pas le même esprit du gain personnel, le même manque de culture politique qui anime en ce jour les acteurs politiques dans l'opposition armée au présent régime porté au pouvoir par l'AFDL qui avalisent l'agression extérieures orchestrée par le régime Tusti au pouvoir en OUGANDA, au RWANDA et au BURUNDI ?

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

I. OUVRAGES

1. PHILIPPE DE DORLODOT «  Marche d'espoir » non violence pour la démocratie au Zaïre, éd Groupe Amos- l'Harmattan 1992.

2. CRYNPAS, j, la philosophie, éd. Gérard Verviers, 1967

3. [André Malraux], les Voix du silence, recueil d'essais sur l'art d'André Malraux, publié en 1951.

4. Mounier, Emmanuel (1905-1950), fondateur de la revue Esprit et du personnalisme philosophe français,

5. Jean Charles Léonard Simonde de (1773-1842), Économiste et Sismondi, historien suisse.

6. HOLT (R.T) et TURNER (J.E), les données politiques du développement économique, éd. Hachette, Paris 1970.

7. JEROME GRYNPAS, la philosophie, éd. Gérard Verviers, 1967

8. ROSTOW, (WALT W.), the stapes of economic growth. Les étapes de la croissance économique. Traduit par M.J. du ROURET, édition de seuil 1970.

9. COTTERET, J, M, cité par MULUMBATI, NGASHA, Sociologie politique, éd. Africa, Lubumbashi, 1988

10. MBEMBE, A, Les Jeunes et l'Ordre politique en Afrique Noire, éd. Harmattan, Paris, 1985.

11. MULUMBATI, N, Sociologie politique, éd. Africa, Lubumbashi, 1988.

12. Lopez Portillo, José (1920-2004), homme d'État mexicain, président du Mexique de 1976 à 1982. Microsoft ® Encarta ® 2008. (c) 1993-2007 Microsoft Corporation.

13. RONGERE, P, cité par MULUMBATI, N, Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, éd, Africa, 1980.

II. COURS

1. Prof. MWAMBA SINONDA, cours de droit constitutionnel, G2 SPA UNILU, inédit, 1997-1998.

2. NYERERE, cité par le professeur. ISANGO, cours de civisme et développement, inédit, UNILU, G1 SPA 1992

III. MEMOIRES

1. GBADALE KUFA KISI, H, Le comportement politique des dirigeants de la deuxième République et ses conséquences sur le fonctionnement du système politique Zaïrois, (1990-1995) L2 S.P.A UNILU 1997-1998.

2. TSHIMANGA, K.K, l'incidence des Leaders politiques comme obstacle au processus de démocratisation, L2 S.P.A, UNILU, 1994

IV. ARTICLES ET REVUES

1. AMSELLE, J.C.E, Au coeur de l'ethnie, ethnie, tribalisme et Etat en Afrique, Paris, découverte 1985.

2. BANGA BANE, J, pourquoi la violence ? Réflexion sur les moments douloureux de la transition démocratique au Zaïre « in Zaïre-Afrique » n°263, mars 1992.

3. Microsoft Encarta 2008. 1993-2007 Microsoft Corporation.

4. Van Parys. J.M.,  « les africains n'ont-ils plus d'idéaux » in renaître n°19 du 15 octobre 1993,

5. NKOMBE OLEKO, le droit et le devoir de connaitre, in philosophie et droit de l'homme, Faculté Catholique de Kinshasa, 1982.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE..........................................................................................................................................................................................I

IN MEMORIAM....................................................................................................................................................................................II

DEDICACE............................................................................................................................................................................................III

AVANT PROPOS....................................................................................................................................................................................IV

INTRODUCTION GENERALE.................................................................................................................................................................V

a) DELIMITATION DU SUJET.......................................................................................................................................................

b) INTERET DU SUJET..................................................................................................................................................................

c) HYPOTHESE.............................................................................................................................................................................

d) METHODE ET TECHNIQUE........................................................................................................................................................

1) METHODE...................................................................................................................................................................................

2) TECHNIQUES DE RECHERCHE................................................................................................................................................

e) SUBDIVISION DU TRAVAIL.......................................................................................................................................................

CHAPITRE PREMIER...............................................................................................................................................................................

0 : CADRE THEORIQUE..........................................................................................................................................................................

SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS..............................................................................................................................................

I.I.1. BLOCAGE..............................................................................................................................................................................................

I.I.2. LE PROCESSUS....................................................................................................................................................................................

I.I.3 : DEMOCRATISATION.........................................................................................................................................................................

SECTION II. DEMOCRATIE...................................................................................................................................................................

1.2.1. DEFINITION ET HISTORIQUE......................................................................................................................................................

A. DEFINITION............................................................................................................................................................................................

A.1. ATTITUDE NEGATIVE......................................................................................................................................................................

A.2. ATTITUDE POSITIVE.......................................................................................................................................................................

B. HISTORIQUE...........................................................................................................................................................................................

B.1. LA NAISSANCE DE LA DEMOCRATIE MODERNE............................................................................................................................

1) La révolution anglaise (1642-1649) ..................................................................................................................................................

2) L'apport du siècle des lumières :.......................................................................................................................................................

3) La guerre de l'indépendance américaine ..........................................................................................................................................

4) L'extension du modèle démocratique ....................................................................................................................................................

5) La révolution Française .........................................................................................................................................................................

1.2.2. FORME ET LIMITES DE LA DEMOCRATIE AU XX^e SIECLE........................................................................................................

1.2.2.1 DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE DIRECTE...................................................................................................

1.2.2.2 DROITS ET GARANTIES DANS LES DEMOCRATIES MODERNES...........................................................................................

1.2.3 LES LIMITES DU MODELE DEMOCRATIQUE................................................................................................................................

1.2.4 SORTES DE DEMOCRATIE................................................................................................................................................................

1.2.4.1 LA DEMOCRATIE DIRECTE ET INDIRECTE..............................................................................................................................

a) Démocratie Directe............................................................................................................................................................................

b) Démocratie Indirecte.........................................................................................................................................................................

1.2.4.2 LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE......................................................................................................................................

1.2.4.3 LA CONCEPTION SOCIALISTE OU MARXISTE DE LA DEMOCRATIE...................................................................................

1.2.4.4 LA CONCEPTION TIERS-MONDISTE DE LA DEMOCRATIE......................................................................................................

1.2.5 INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES.............................................................................................................................................

1.2.5.1 L'INSTITUTION ELECTIVE...........................................................................................................................................................

1.2.5.2 LE PARLEMENT............................................................................................................................................................................

1.2.5.3 L'ASSEMBLÉE NATIONALE RASSEMBLE LES DÉPUTÉS..........................................................................................................

1.2.5.4 LE SÉNAT EST ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT...................................................................................................

1.2.5.6 LES PARTIS POLITIQUES............................................................................................................................................................

a) PRESENTATION..................................................................................................................................................................................

b) TYPOLOGIE DES PARTIS POLITIQUES...........................................................................................................................................

1.2.5.6.1 Les partis de cadres....................................................................................................................................................................

1.2.5.6.2 Les partis de masse.......................................................................................................................................................................

1.2.5.6.3 PARTIS COMMUNISTES...........................................................................................................................................................

1.2.5.6.4 L'EVOLUTION DE LA TYPOLOGIE..........................................................................................................................................

1.2.5.6.5 LES FONCTIONS DES PARTIS POLITIQUES...........................................................................................................................

1.2.5.6.6 SYSTEMES DE PARTIS................................................................................................................................................................

1.2.5.6.7 L'INSTITUTION DE LA PRESSION OUVERTE OU DE LA LIBERTE ACTIVE.........................................................................

1.2.5.6.8 FONDEMENTS ET VERTUS DEMOCRATIQUES.....................................................................................................................

1.2.5.6.8.1 LE FONDEMENT DE LA DEMOCRATIE..............................................................................................................................

1.2.5.6.8.2. LES VERTUS DEMOCRATIQUES .....................................................................................................................................

1.2.5.6.8.3. LA JUSTICE..............................................................................................................................................................................

1.2.5.6.8.4. LES MISSIONS DE LA JUSTICE.........................................................................................................................................

1.2.5.6.8.5. L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE.............................................................................................................................................

1.2.5.6.9 LA TOLERANCE....................................................................................................................................................................

1.2.5.7 LE RESPECT D'AUTRUI ET DU BIEN COMMUN.....................................................................................................................

CHAPITRE DEUXIEME : LES CAUSES DU BLOCAGE DU PROCESSUS DE LA DEMOCRATISATION AU Congo.............................................................................................................................................................................................................

Section 1. CONTEXTE DE LA TRANSITION ..............................................................................................................................................

2.1.1 LE GOUVERNEMENT MOBUTU......................................................................................................................................................

2.1.2 LA PRESIDENCE DE LAURENT DESIRE KABILA ET L'ENLISEMENT DE LA GUERRE CIVILE...........................................................................................................................................................................................................

Section 2 CADRE.......................................................................................................................................................................................

2.2.1. DOMAINE POLITIQUE....................................................................................................................................................................

2.2.1.1 LES DIRIGEANTS POLITIQUES....................................................................................................................................................

2.2.1.2. LE RADICALISME DE L'OPPOSITION ..................................................................................................................................

2.2.1.2.2 Radicalisme............................................................................................................................................................................

.

2.2.1.2.3LE RADICALISME EXTRÉMISTE DES PAYS ANGLO-SAXONS...............................................................................

2.2.1.2.3.1. En Grande-Bretagne...................................................................................................................................................

2.2.1.2.3.2 Aux États-Unis.................................................................. ...........................................................................................

2.2.1.2.3.3. LE RADICALISME EN SUISSE.................................................................................................................................

.2.2.1.2.3.4. LE RADICALISME À LA FRANÇAISE...................................................................................................................

2.2.1.2.3.5 Le Parti radical et radical...........................................................................................................................................

2.2.1.2.3.5.1 socialiste.................................................................................................................................................................

2.2.1.2.3.5.2 Des divisions à l'éclatement....................................................................................................................................

Section 3: Opposition politique..............................................................................................................................

2.3.1 PRÉSENTATION..................................................................................................................................................................

2.3.2. LES MODÈLES D'OPPOSITION...............................................................................................................................................

2.3.3. LES FONCTIONS DE L'OPPOSITION........................................................................................................................................

2.3.4. MANQUE DE FOI AUX IDEAUX ....................................................................................

2.3.4.1 UNE CIVILISATION IDÉALE ................................................................................................................

2.3.4.2. RECHERCHE DE L'INTERET PRIVE................................................................................................................................

Section 4 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES.................................................................................................................................

2.4.1 LA BIPOLARISATION DES INSTITUTIONS POLITIQUES...................................................................................................

2.4.2 LA CRISTALISATION DU CIRCUIT DE L'INFORMATION.......................................................................................................

Section 5 : TRACASSERIE POLICIERE.....................................................................................................................

2.5.1 HISTOIRE DE L'INSTITUTION POLICIÈRE .......................

2.5.2 DOMAINE SOCIOCULTUREL...............................................................................................................................................

2.5.2.1 MEFIANCE VIS-A-VIS DE LA POLITIQUE.........................................................................................................................

2.5.2.2 INEFFICACITE DU POLITICIEN.......................................................................................................................................

2.5.2.3 MANQUE DE CULTURE POLITIQUE .................................................................................................................................

Section 6 : ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL .....................................................................................

2.6.1: PRÉSENTATION.............................................................................................................................................................

2.6.2: AU NIVEAU INTERNATIONAL...........................................................................................................................

2.6.3 AU NIVEAU EUROPÉEN ............................................................................................................................

2.6.4: EN FRANCE ..................................................................................................................................................

2.6.4.1 La loi Barnier du 2 février 1995...........................................................................................................................................

2.6.4.2 : La loi réactive du 3 janvier 2002......................................................................................................................................

2.6.5. : LE CONTEXTE INTERNATIONAL.........................................................................................................................................

2.6.6 : LES TOTALITARISMES..........................................................................................................................................................

2.6.7 : LA SUSPENSION DE TOUT CREDIT.................................................................................................................................

2.6.7.1 : RUPTURE DE LA COOPERATION DE L'OCCIDENT ...........................................................................................

2.6.7.2 : LA RUPTURE AVEC LA THÉORIE CLASSIQUE

CHAPITRE TROISIEME : LES EFFETS DU BLOCAGE DU PROCESSUS DE LA DEMOCRATISATION........................................................................................................................................................................

Section 1 : DOMAINE POLITIQUE...............................................................................................................................................

3.1.1 : PERMANENCE DU STATU QUO...........................................................................................................................................

3.1.2 : AFFAIBLISSEMENT DE LA DICTATURE..................................................................................................................................

QU'EST-CE QUE LA DICTATURE DE SALUT PUBLIC ?.....................................................................................................................

QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DES RÉGIMES DICTATORIAUX MODERNES ?............................................................

QU'EST-CE QU'UNE DICTATURE TOTALITAIRE .............................................................................................................................

COMMENT EXPLIQUER L'EXISTENCE DE DICTATURES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ?............................................

3.1.3 : CLIENTELISME..................................................................................................................................................................

3.1.4 : NEPOTISME.........................................................................................................................................................................

3.1.4.0 : NEPOTISME ET CORRUPTION A LA TETE DE L'ETAT....................................................................................................

Section 2 : DOMAINE ECONOMIQUE.................................................................................................................................................

3.2.1 : GABEGIE FINANCIERE .................................................................................................................................................................

3.2.2 : UN MECANISME FINANCIER SIMPLE REMUNERATEUR .......................................................................................................

3.2.3 : LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR INFORMEL.................................................................................................................

3.2.3.1 : LES SECTEURS D'ACTIVITÉ : LES MÉTIERS..........................................................................................................................

3.2.3.1.1 : Le secteur primaire ..................................................................................................................................................................

3.2.3.1.2 : Le secteur secondaire ...........................................................................................................................................................

3.2.3.1.3 : Le secteur tertiaire ................................................................................................................................................................

3.2.3.2 : LES SECTEURS D'ACTIVITÉ : LES STATISTIQUES..............................................................................................................

3.2.3.3 : AU-DELÀ DES CHIFFRES, UNE RÉALITÉ DIFFÉRENTE........................................................................................................

3.2.4 : DETERIORATION DU TISSU ECONOMIQUE.......................................................................................................................

3.2.5 : LA PAUPERISATION DE LA POPULATION...........................................................................................................................

3.3 : DOMAINE SOCIOCULTUREL......................................................................................................................................................

3.3.1 : LA PRISE EN CHARGE DE SOI.................................................................................................................................................

3.3.2 : LA CULTURE DES ANTI VALEURS........................................................................................................................................

3.3.2.1 : L'ESPRIT DE GAIN FACILE...................................................................................................................................................

3.3.2.2 : MANQUE DU RESPECT POUR LE BIEN COMMUN..............................................................................................................

CONCLUSION GENERALE......................................................................................................................................................................

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE...................................................................................................................................................................

TABLE DES MATIERES..............................................................................................................................................................................

BIOGRAPHIE DE L'AUTEUR.....................................................................................................................................................................

BIOGRAPHIE

Né à l'Hôpital Général de Référence de Kananga dans la grande Province de Luluabourg, actuelle Kasaï Occidental en République Démocratique du Congo ex Zaïre un certain 16/mars/1974 à 7 heures juste du matin et fils natif du territoire de Demba toujours au Kasaï occidental, Pappy Faddy MUAMBA KABUTAKAPUA Jean B. Prospère, est fils d'un enseignant paysan très modeste au nom de KABUTAKAPUA MUAMBA et d'une mère qui a grandit au milieu d'une famille nombreuse MUAKUAMBA NGOYI Anne Marie. Alors qu'il était encore jeune, l'unique Fils du couple Kabutakapua et Muakuamba Ngoyi, suivi d'une fille Honorine Nyunga Lyna, Pappy Faddy Muamba, fait ses études primaires à l'école conventionnée Catholique Lulangu I et les études secondaires au Séminaire chez le Catholique de Kabwe à Luluabourg où il décrocha son diplôme d' Etat en Section Littéraire ; Option Latin Philosophie en 1991-1992 et devin un fervent serviteur : dirigeant de plusieurs chorales françaises Catholiques et Acolyte dans plusieurs Missions et Paroisses Catholiques de la République Démocratique du Congo, puis dans la souffrance il décida de poursuivre ses études universitaires à l'Université Officielle de l' Etat qui est l'actuelle Université de Lubumbashi (UNILU) où il étudie sous la direction des meilleurs professeurs de l'époque dans la Faculté des Sciences Sociales Politiques et Administratives, Département des Sciences Politiques et Administratives (S.P.A) et cela lui permet de produire ce travail de fin de cycle de graduat dans le but de défendre les intérêts communs et réveiller la conscience du Peuple Congolais intitulé « Blocage du processus de la démocratisation en République Démocratique du Congo lors de la transition Mobutiène (causes & effets) » en 1998-1999 après cette expérience, il poursuivi ensuite le deuxième cycle de licence toujours dans la même faculté et même département où il décrocha sa licence en S.P.A en défendant et publiant un travail de fin d'études communément appelé mémoire en 2000-2001 « le présidentialisme et la crise de légitimité du pouvoir politique en République Démocratique du Congo » après un long raisonnement sur que ce son pays subissait comme sort, il a fait plusieurs stages de professionnalisations dans les entreprises de l'État Congolais en place dont entre autres : la Société Nationale d'Electricité (S.N.EL) au Centre de la Capitale du cuivre Katanga/Lubumbashi et à l'Office Congolais de Contrôle (O.C.C) dans la division de l'exploitation au Katanga/Lubumbashi etc. il assuma plusieurs fonctions dans des entreprises privées en R.D.C et cela lui permet de rendre service à la Nation en travaillant en 2002 dans une Régie Financière à la Direction, Générale ,des Recettes ,Administratives ,Domaniales et Participation (DGRAD) où il assume plusieurs fonctions dans l'administration centrale, plusieurs fois chef des différentes cellules et coordonnateur du secrétariat du Chef de Division chargé de l'administration, élu par les Agents et Cadres de la DGRAD comme un syndicaliste où il sorti au sein de la Délégation Syndicale un Secrétaire Rapporteur National ; vice coordonnateur de l'association des Ouest Kasaïens oeuvrant à la DGRAD en 2009 toujours très serviable jusqu'au jour d'aujourd'hui, marié à Laura MUJINGA Kalala et père de deux enfants : Daniel Muamba Batubenge et Glodi Muamba Kalamba ka Matadi

L'AUTEUR.

UNIVERSITE DE LUBUMBASHI

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

BLOCAGE DU PROCESSUS DE LA DEMOCRATISATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (R.D.C) LORS DE LA TRANSITION MOBUTIENNE

(Causes & Effets)

PAR: MUAMBA KABUTAKAPUA Pappy Faddy

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du grade de gradué en Sciences Politiques et Administratives.

Directeur : C.T SELEMANI

Travail actualisé

Année Académique 1998-1999

* ¹ TSHIMANGA, K.K, l'incidence des Leaders politiques comme obstacle au processus de démocratisation, L2 S.P.A, UNILU, 1994

* ² GBADALE KUFA KISI, H, Le comportement politique des dirigeants de la deuxième République et ses conséquences sur le fonctionnement du système politique Zaïrois, (1990-1995) L2 S.P.A UNILU 1997-1998.

* ³ RONGERE, P, cité par MULUMBATI, N, Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, éd, Africa, 1980.

* ⁴ ROSTOW, (WALT W.), the stapes of economic growth. Les étapes de la croissance économique. Traduit par M.J. du ROURET, édition de seuil p. 56

* ⁵ NYERERE, cité par le professeur. ISANGO, cours de civisme et développement, inédit, UNILU, G1 SPA 1992

* ⁶ JEROME GRYNPAS, la philosophie, éd. Gérard Verviers, 1967 p.278.

* ⁷ Prof. MWAMBA SINONDA, cours de droit constitutionnel, G2 SPA UNILU, inédit, 1997-1998.

* ⁸ HOLT (R.T) et TURNER (J.E), les données politiques du développement économique, éd. Hachette, Paris 1970, p.35

* ⁹ HOLTetTUNER, op.cit., .38 

* ¹⁰ GRYNPAS J. Op.cit., p. 275

* ¹¹ Van Parys. J.M.,  « les africains n'ont-ils plus d'idéaux » in renaître n°19 du 15 octobre 1993, p.2

* ¹² Microsoft ® Encarta ® 2008. (c) 1993-2007 Microsoft Corporation.

* ¹³ Jean Charles Léonard Simonde de (1773-1842), Économiste et Sismondi, historien suisse.

* ¹⁴ Microsoft ® Encarta ® 2008. (c) 1993-2007 Microsoft Corporation.

* ¹⁵ Lopez Portillo, José (1920-2004), homme d'État mexicain, président du Mexique de 1976 à 1982. Microsoft ® Encarta ® 2008. (c) 1993-2007 Microsoft Corporation

* ¹⁶ Microsoft ® Encarta ® 2008. (c) 1993-2007 Microsoft Corporation.

* ¹⁷ Microsoft ® Encarta ® 2008. (c) 1993-2007 OP CIT.

* ¹⁸ Microsoft ® Encarta ® 2008. (c) 1993-2007 Microsoft Corporation.

* ¹⁹ [André Malraux], les Voix du silence, recueil d'essais sur l'art d'André Malraux, publié en 1951.

* ²⁰ Mounier, Emmanuel (1905-1950), philosophe français, fondateur de la revue Esprit et du personnalisme.