ANNEXE II:
LE PREAMBULE DE LA CONVENTION DE BAMAKO
SUR
L'INTERDICTION D'IMPORTER DES DECHETS DANGEREUX ET
SUR CONTROLE DES
MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES ET LA
GESTION DES DECHETS DANDEREUX PRODUITS EN
AFRIQUE
Les parties à la présente convention,
1. Ayant présente à l'esprit la menace
croissante que représente pour la santé humaine et
l'environnement la complexité grandissante et le développement de
la production de déchets dangereux,
2. Ayant également à l'esprit le fait que la
manière la plus efficace de protéger la santé humaine et
l'environnement des dangers que représentent ces déchets consiste
à réduire leur production au minimum du point de vue de la
qualité et/ ou du danger potentiel,
3. Conscientes des dommages que les mouvements
transfrontières de déchets dangereux risquent de causer à
la santé humaine et à l'environnement,
4. Réaffirment que les Etats devraient veiller
à ce que le producteur s'acquitte de ses responsabilités ayant
trait au transport et à l'élimination des déchets
dangereux d'une manière qui soit compatible avec la protection de la
santé humaine et de l'environnement , quel que soit le lieu où
ils sont éliminés,
6. Rappelant les chapitre pertinents de la Charte de
l'organisation de l'unité africaine relatives à la protection de
l'environnement, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le
chapitre IX du plan d'action de Lagos ainsi que les recommandations et
résolutions adoptées par l'Organisation de l'unité
africaine au sujet de l'environnement,
7. Reconnaissant également le droit souverain des
Etats d'interdire l'importation et le transit de déchets et substances
dangereux sur leur territoire pour des raisons liées à
l'environnement et à la santé humaine,
8. Reconnaissant en outre la mobilisation croissante de
l'opinion publique en Afrique en faveur de l'interdiction des mouvements
transfrontières de déchets dangereux sous toutes leurs formes et
de leur élimination dans des Etats africains,
9. Convaincues que le contrôle efficace et la
réduction optimal des mouvements transfrontières de
déchets dangereux encourageront, en Afrique et ailleurs, une
réduction de volume des déchets produits,
10. Notant qu'un certain nombre d'accords internationaux et
régionaux traitent de la question de la production et de la
préservation de l'environnement lorsqu'il y a transit de marchandises
dangereuses,
11. Tenant compte de la Déclaration de la
Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 1972), des
lignes directrices et principes du Caire concernant la gestion
écologiquement rationnelle des déchets dangereux adoptés
par le Conseil d'administration du programme des Nations unies pour
l'environnement (PNUE) par sa décision 14/30 du 17 Juin 1987, des
recommandations du Comité d'experts des Nations unies en matières
de transport des marchandises dangereuses (formulées en 1957 et mise
à jour tous les ans), de la Charte des Nation unies , des
recommandations , déclarations, instruments et règlements
pertinents adoptés dans le cadre du système des Nations unies,
des dispositions pertinentes de la conventions de Bâle de 1989 sur le
contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination qui autorisent la conclusion d'accords
régionaux qui peuvent contenir des dispositions équivalentes ou
plu strictes que des ses propres dispositions, de l'Article 39 de la IV
convention de Lomé relatif aux mouvements internationaux de
déchets dangereux et radioactifs, et des travaux des organisations
gouvernementales africaines ainsi que les travaux et études
effectués par d'autres organisations internationales et
régionales,
12. Conscientes de l'esprit, des principes , des buts et des
fonctions de la conventions africaine sur la conservation de la nature et des
ressources naturelles adoptée par les chefs d'Etats et de gouvernements
africains à Alger (1968) et de la Charte mondiale de la nature
adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies
à sa trente-septième session (1982) en que règle
d'éthique
concernant la protection de l'environnement humain et la
conservation des ressources naturelles,
13. Préoccupées par le problème du trafic
transfrontière de déchets dangereux,
14. Reconnaissant la nécessité de promouvoir le
développement de méthodes de production et de techniques propres
destinées à assurer une gestion rationnelles des déchets
dangereux produits en Afrique, en particulier pour éviter,
réduire et éliminer la production des ces déchets,
15. Reconnaissant également que, lorsque cela est
nécessaire les déchets dangereux devraient être
transportés conformément aux conventions et recommandations
régionales et internationales pertinentes,
16. Déterminées à protéger, par
un contrôle strict, la santé humaine des populations africaines et
l'environnement contre les effets nocifs qui peuvent résulter de la
production de déchets dangereux,
17. Affirmant également leur engagement de s'attaquer
de façon responsable au problèmes des déchets dangereux
produits sur le continent africain,
Sont convenues de: (30 articles posant le principe de
l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et du
contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des
déchets dangereux produits en Afrique).
On trouvera ci-après toutes les références
citées ainsi que celles qui ont été utilisées au
cours de la rédaction de ce mémoire.
I - OUVRAGES GENERAUX
DAUDET (Y) (colloque sous la direction de), Les
Nations unies et le développement, le cas de
l'Afrique, IEP AIX , A Pédone, Paris 1994, 214
pages
ETOUNGA-MANGUELE (D), L'Afrique a t-elle besoin d'un
programme d'ajustement culture?, Ivry, éd
nouvelles du Sud 1991, 127 pages.
KABOU (A), Et si l'Afrique refusait le
développement, Harmattan, Paris 1991, 158 pages
KING (A), SCHNEIDER (B), Question de survie, la
révolution mondiale a commencé, Calmann-Levy, 1991,
231 pages
KODJO Edem, L'occident du déclin au
défi.
LIPIETZ (A), Berlin, Bagdad, Rio,
Quai Voltaire, Edima ,Paris 1993, 158 pages
MC NEELY (J), (et al), Conserving the world
biological diversity, the WB, WRI, IUCN, CI, WWF, 1990, 193
pages
MERLIN (P), L'espoir pour l'Afrique,
Présence africaine, ACCT, 1991, 477 pages
SUSSAN (G), L'effet boomerang: choc en retour de la
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291 pages
SUSSAN (G), jusqu'au cou, Enquête sur la dette
du tiers monde , La découverte Paris1989, 406
pages
WEISS (P), Relations internationales, travaux
dirigés, Eyrolles, Paris 1993
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