La responsabilité sociale de l'entreprise

CHAPITRE I. GENERALITE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE

1.1 ENTREPRISE

1.1.1 Définition

L'entreprise est un concept qui a fait l'objet d'une abondante littérature. En nous référant aux auteurs de différentes disciplines scientifiques (le droit, l'anthropologie, la sociologie, l'économie, etc.) nous trouverons que chaque auteur définit le concept entreprise selon les objectifs précis qu'il cherche à atteindre. Chacun donne une définition qui lui facilitera la tâche dans ses explications.

Dans le cadre de notre exposé, nous dirons que l'entreprise est toute entité organisée dans une société humaine, pour mettre à la disposition de cette société, sa production des biens et/ou des services susceptibles de satisfaire ses multiples besoins et désirs économiques et non économiques (^4(*)).

L'entreprise peut aussi être défini comme étant un ensemble d'hommes, des capitaux et des biens organisés pour remplir une fonction économique de production des biens et/ou de prestations de services (^5(*)).

L'entreprise est aussi une institution financièrement indépendante exerçant une activité économique visant la production, la commercialisation et la consommation des biens et services.

Du point de vue comptable, l'entreprise est l'ensemble des moyens tant matériels, humains, techniques et financiers organisés et autonomes dont l'objectif est de produire des biens et des services afin de les revendre plus chers qu'ils n'ont coûtés. Vu sous cet aspect, elle constitue l'ensemble des moyens utilisés pour la réalisation du profit et dont la responsabilité juridique, d'opération commerciale ou financière poursuivis pendant une période plus ou moins longue.

Pour COLLI J.C, l'entreprise est une entité économique autonome organisée pour la mise en oeuvre d'un ensemble des facteurs de production en vue de produire des biens et/ ou de services pour le marché (^6(*)).

De toutes les entreprises qui précèdent, il en ressort clairement que la mission (objectif ultime ou primaire) de l'entreprise est de produire des biens et /ou des services et de les mettre à la disposition de la société humaine. Cette mission stipule dans les statuts officiels des entreprises, les manifestes des partis politiques, les plans des gouvernements, les homélies des prêtres dans nos églises, etc.(^7(*))

1.1.2 Types d'entreprises

La classification des entreprises peut se faire suivant leur forme, leur secteur d'activité, leur taille et leur régime juridique.

A. Du point de vue de leur forme

On distingue les entreprises individuelles et les entreprises sociétaires.

1) Les entreprises individuelles (personnelles)

Elles représentent en général les très petites entreprises dont la responsabilité de l'entrepreneur individuel est illimitée. Cela veut dire que le créateur est responsable de façon illimitée sur les biens propres et la totalité des dettes de l'entreprise.

2) Les entreprises sociétaires

Celles qui sont fondées par plusieurs personnes appelées associés, apporteurs des capitaux. Elles sont légalement responsables et perçoivent une rémunération aléatoire. On distingue deux types d'entreprises sociétaires, les entreprises de personnes et celles des capitaux (^8(*)).

A cet effet, il y a lieu de noter qu'une société est un contrat entre deux ou plusieurs parties, en vue de mettre en commun leurs biens et services et de se partager le résultat qui sera réalisé (bénéfice).

- Les sociétés de personnes (SNC et SCS) : les associés de la SNC et SCS sont solidairement et indéfiniment responsables sur leurs biens de la totalité des dettes de l'entreprise. Le caractère intuitu personae contenu dans la SNC qui a pour connaissance l'incessibilité des parts d'intérêt que les associés possède dans la SNC sauf accord unanime des associés. Le décès ou le l'incapacité d'un associé entraîne normalement la dissolution de la société. Fiscalement, la SNC est une société transparente. Ainsi, les bénéfices sont imposés non pas au nom de la société, mais directement au nom des associés (dans leur patrimoine).

- Les sociétés de capitaux (SARL et Société coopératives) : elle fonctionne à l'inverse des sociétés des personnes et sur le plan fiscal, on les appelle des sociétés opaques. Cela veut dire que le bénéfice est imposé auprès de la société elle-même différemment aux sociétés de personnes.

* ⁴ MUSENGA. T, cours de politique d'entreprise, deuxième licence de gestion, UNIKIN, 2009-2010, p.33

* ⁵ LOKOLE KATOTO S., Cous de contrôle de gestion et Audit, deuxième licence, sciences de gestion, UNIKIN, 2009-2010, p.

* ⁶ COLLI J.C et BERNARD Y., Dictionnaire économique et financier, éd. dunod, Paris, 1996

* ⁷ MUSENGA T., Op.cit, p.8

* ⁸ MABIALA, note de cours de Droit des Affaires, première licence, sciences de gestion, UNIKIN, 2008-2009.