L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

2. Délimitation de l'étude

Cette étude sur la mise en oeuvre de la liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux en CEMAC doit nécessairement être délimitée par souci de faisabilité et surtout d'efficacité. A cet effet, la délimitation revêt trois dimensions : spatiale, temporelle et matérielle.

a. Délimitation spatiale

La CEMAC couvre un vaste territoire, une étendue de près de 3 millions de Km^{2 15(*)} qui contient six pays : le Cameroun, le Gabon, la République Centrafricaine, le Congo, la Guinée Equatoriale et le Tchad. Parmi ces pays, seuls le Tchad et la République Centrafricaine ne disposent pas de façade maritime et sont enclavés. Le Cameroun lui, est le seul pays qui dispose des frontières communes avec tous les autres pays membres de la CEMAC. Il joue également le rôle d'interface avec l'espace ouest africain. Par ailleurs, historiquement, il est considéré comme la locomotive économique et politique (à travers Douala et Yaoundé) de l'institution sous-régionale, même si ce leadership est de plus en plus contesté. Pour ces deux raisons au moins, il est le lieu indiqué pour observer l'effectivité de la liberté de circulation des biens et des personnes en Zone CEMAC. C'est également dans une zone frontalière de ce pays qu'a été effectuée une enquête de terrain pour mesurer l'état de la circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux en zone CEMAC. A cet effet, nous avons choisi la ville de Kye-Ossi pour recueillir ces informations. Petite bourgade frontalière du Cameroun avec le Gabon et la Guinée, elle est au centre de nombreux échanges économiques mais également culturels avec l'ethnie Béti (Ntumu) de par et d'autre des frontières. Cela n'empêche que des enquêtes et des recherches soient menées au sein des différentes représentations diplomatiques des pays de la CEMAC au Cameroun.

b. Délimitation temporelle

La mise en place de la libre circulation est un objectif fondamental des pays de la sous-région depuis la création de l'UDEAC jusqu'à ce jour. Seulement, par souci de faisabilité et d'efficacité il nous apparaît nécessaire de restreindre cette étude à la période allant de la création de la CEMAC, le 16 mars 1994 au 16 mars 2010, date de l'instauration du passeport communautaire biométrique. Cette période est marquée par deux points d'ancrage : la date du 25 juin 2008, qui constitue un tournant majeur avec la signature à Yaoundé du traité revisité ainsi que les différentes conventions unissant les pays de la zone ; le 17 Janvier 2010, avec l'aboutissement effectif au sommet de Bangui de la première étape du programme de réformes institutionnelles consacrant la fin du consensus de Fort-Lamy^16(*). Autrement dit, nous nous intéressons spécifiquement à l'impact de l'avènement de la CEMAC sur la mise en place de la libre circulation au sein de l'institution sous régionale.

* ¹⁵ SOUDAN François, « où va l'Afrique centrale ? » in Jeune Afrique, op.cit, p. 25

* ¹⁶ Cet accord, qui porte l'ancien nom de la capitale tchadienne où il fut adopté en 1973, fixait les règles de répartition des postes au sein de l'ensemble sous-régional. Il a du s'adapter dès 1985 avec l'entrée de la Guinée Equatoriale en UDEAC. Sous forme de « gentlemen's agreement », c'est-à-dire, engageant la volonté de ceux qui l'ont conclu et n'impliquant aucune responsabilité juridique, cet accord prévoyait notamment que le gouvernorat de l'institut d'émission revienne au Gabon, et le vice-gouvernorat au Congo ou au Tchad. En contrepartie, le siège se trouverait à Yaoundé. De la même manière, la répartition des institutions sur le territoire communautaire était censée respecter des critères d'équité.