L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

V. documents

A. Textes officiels

Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Ndjamena, le 16 Mars 1994, 2 pages.

Traité révisé de Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Yaoundé, 25 juin 2008, 19 pages.

Additif au traite de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la communauté, Yaoundé, 25 juin 2008, 10 pages.

Acte additionnel n°05/CEMAC portant adoption du 3^ème rapport d'étape du PRI de la CEMAC (2006-2008) et adoption d'une deuxième phase dudit PRI (2009-2010)dédiée à la mise en oeuvre des conclusions et recommandations issues du 3^ème rapport d'étape, 20 février 2009, 2 pages.

Acte additionnel n°08/CEMAC relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC. 29 juin 2005, 2 pages.

Règlement n°01/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant institution et conditions de gestion et de délivrance du passeport CEMAC, Yaoundé, 20 juin 2008, 5 pages.

Convention régissant le parlement communautaire CEMAC, Yaoundé, 25 juin 2008, 12 pages.

Convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale CEMAC, Yaoundé, 25 juin 2008, 37 pages.

Convention régissant l'union monétaire de l'Afrique centrale CEMAC, Yaoundé, 25 juin 2008, 15 pages

Convention régissant la cour de justice CEMAC, Libreville, 05 Juillet 1996, 9 pages.

Décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 de juin 2006 relatif à la création du comité de suivi de la mise en oeuvre du programme régional de facilitation des transports et du transit.

Décision n°99/07-UEAC-070 U+42-CM-16 portant création du comité de suivi-évaluation de la libre circulation en zone CEMAC, Yaoundé, 18 décembre 2007, 2 pages.

Règlement N° 17/99/CEMAC-020-CM-03 du 17 décembre 1999 relatif à la Charte des Investissements de la CEMAC, 9 pages.

Règlement portant harmonisation de la réglementation des changes dans les Etats de la CEMAC, Douala, 29 avril 2000, 53 pages.

B. Rapports et communications

Commission économique pour l'Afrique, bureau sous-régional pour l'Afrique centrale, « rapport sur l'Etat de l'intégration régionale en Afrique centrale », 2003, 53 pages.

Commission économique pour l'Afrique, bureau sous-régional pour l'Afrique centrale, « rapport sur l'Etat de l'intégration régionale en Afrique centrale », 2004, 48 pages.

Commission économique pour l'Afrique, bureau sous-régional pour l'Afrique centrale, « prospectus intégration régionale », 25^ème session du comité inter-état, Libreville 2007, 8 pages.

Commission économique pour l'Afrique, bureau sous-régional pour l'Afrique centrale, sixième session du Comité du commerce, de la coopération et de l'intégration régionales, « prise en compte de l'intégration au niveau national », Addis-Abeba, 13-15 octobre 2009, 21 pages.

LIMAO N. et VENABLES A. « Infrastructure, geographical disadvantage and transport costs », Document de travail n°2257, Recherche sur les politiques, Banque Mondiale, Washington DC, 1999.