Le poids des recettes non fiscales sur les revenus publics au Rwanda. Cas du district de Gicumbi, de 2006 à 2008

1.2. MOTIF DU CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le budget est un aspect intéressant et indispensable pour toutes les entreprises tant publiques que privées. Ainsi, il est connu de tous qu'aussi bien le Gouvernement Local que Central vivent des recettes fiscales, recettes parafiscales, recettes non fiscales et même des fonds de bailleurs /Intervenants. Ils ont eu une mission d'accroître leurs activités pour le bien être des citoyens et cela doit aller de paire avec l'accroissement des revenus.

1.2.1. Motif du choix du sujet

Le district et la ville sont des entités administratives dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Pour s'assurer de l'effectivité de cette autonomie, ces entités administratives disposent d'un budget et d'un patrimoine propre. Les recettes non fiscales sont l'une des sources de financement auxquelles le district de Gicumbi fait recours^7(*). Le souci de connaître combien le district profite de ces recettes a fortement attiré notre attention et a motivé le choix de ce sujet.

1.2.2. Intérêt du choix du sujet

1.2.2.1. Intérêt personnel

Cette étude a été pour nous un moyen par excellence d'approfondir nos connaissances d'abord en matière de sources de financement des pays de part le monde en général et en suite en matière de recettes non fiscales dans le district de Gicumbi en particulier.

1.2.2.2. Intérêt scientifique et académique

C'est une obligation pour tous les étudiants finalistes de faire des recherches en vue d'une élaboration d'un mémoire. Cette activité s'inscrit dans le cadre d'initier ces derniers à apporter une contribution à l'évolution de la science ou à la résolution d'un problème. En plus de cela, ce travail doit servir d'un outil de référence pour d'autres chercheurs en matière de recettes non fiscales et de sources de financement des districts en général.

1.2.2.3. Intérêt social

Le résultat de cette recherche constitue un point de référence pour tous les contribuables^8(*). En fait, se basant là-dessus, ils peuvent évaluer leurs apports en les comparant aux bénéfices qu'ils tirent de la consommation de biens et services mis à leurs dispositions par l'Etat et par conséquent, se rendre conscients de leurs contributions au budget du district. Dorénavant, ils changent d'attitudes et s'acquittent volontiers de cette obligation civique et le fardeau fiscal est par la suite réduit à un simple acte patriotique.

1.2.2.4. Intérêt politique

Le résultat de ladite étude sert d'un outil important pour les dirigeants de ce pays et ceux du district de Gicumbi en particulier. Ils n'épargneront plus aucun effort en matière de la sensibilisation et de la motivation du public à propos du payement des recettes non fiscales et des impôts en général.

* ⁷ Loi n° 17/2002 du 10/05/2002 portant finances des districts et villes et régissant leur utilisation, p. 18.

* ⁸ Loi n° 25/2005 du 4/12/2005, Op. Cit. , p. 1.