CHAPITRE 5. CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS
5.1. CONCLUSION GENERALE
Nous voici au terme de notre travail de recherche que nous
avions intitulé : « Le poids des recettes non fiscales
sur les revenues publics au Rwanda, cas du district de Gicumbi de 2006
à 2008 ». Notre étude s'était fixé des
objectifs à atteindre : l'objectif général
était la mise en exergue des sources de financement du district de
Gicumbi alors que les objectifs spécifiques étaient la
connaissance des constituants des revenus publics dans district de
Gicumbi, la distinction des différentes sources des recettes du
district et la comparaison des recettes non fiscales aux revenus
publics du district de Gicumbi. Nous affirmons que tous ces objectifs
assignés à notre travail ont été atteints avec
succès.
Notre analyse a couvert une période allant de 2006
à 2008, soit trois ans ; une période que nous avons
jugée suffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur base des
éléments vraiment fiables et consistants. Pour mieux atteindre
nos objectifs, nous nous sommes posé des questions suivantes qui
constituaient d'ailleurs notre problématique : « Quelles
sont les sources des recettes non fiscales dans le district de
Gicumbi ? » et « Quelle est la contribution des
recettes non fiscales aux revenus publics dans le district de
Gicumbi ? ».Les résultats obtenus sur terrain nous ont
rendus capables d'y répondre : les recettes non fiscales y sont
perçues sous différentes sources et constituent une part
très minime aux revenus du district.
C'est un travail qui a été doté de deux
hypothèses : « Les recettes non fiscales sont
perçues sous diverses sources dans le district de Gicumbi »
et « Les recettes non fiscales constituent une part importante des
revenus publics dans le district de Gicumbi ».
Notre travail s'est articulé autour de cinq
chapitres :
Le premier chapitre intitulé :
« Introduction Générale » avait pour but
d'introduire ce travail de recherche et comprenait différents points
qui ont été fort développés.
Dans l'historique du problème, nous avons montré
que l'homme a été créé et appelé par le
bon Dieu à parfaire la société et à continuer ses
oeuvres par sa propre contribution. Nous avons évoqué
l'histoire de la fiscalité rwandaise et la création du Rwanda
Revenue Autority qui a eu une mission de gérer et d'administrer des
recettes publiques. Le motif du sujet à savoir le souci de
connaître combien le district de Gicumbi profite des recettes non
fiscales et l'intérêt tant personnel, scientifique et
académique, social que politique ont été
développés à long et à large.
La délimitation du sujet dans le domaine, dans le
temps et dans l'espace a été respectée : c'est
ainsi que nous nous sommes investis dans la finance du district de Gicumbi pour
la période allant de 2006 à 2008. Une réflexion de ce que
serait la situation budgétaire déficitaire du district de
Gicumbi au cas où les recettes non fiscales étaient omises a
été développée.
Le deuxième chapitre intitulé :
« cadre conceptuel et revue de la littérature »
avait pour objet de définir les concepts de base et de produire la
revue de la littérature. Nous avons défini tous les concepts
clés à rapport avec notre sujet de recherche et la
littérature nécessaire a été
exploitée. Nous avons situé nos lecteurs et nous sommes
sûr qu'il n'y a pas eu d'obscurantisme, ni de confusion quant à
la lecture de ce chapitre. Ainsi, les termes suivants : poids, recettes
et revenus, public, fisc, recettes et revenus publics, recettes non fiscales
(taxes), recettes parafiscales et recettes fiscales (impôts) ont
été définis.
Pour la revue de la littérature, nous avons
abordé et présenté les différentes sources de
financement des Gouvernements riches au monde, celles des Gouvernements
pauvres d'Afrique de l'Est, celles du Gouvernement Rwandais et enfin celles
du district de Gicumbi. En général, tous ces gouvernements et
même le district de Gicumbi se financent par les revenus fiscaux, les
revenus non fiscaux, les revenus parafiscaux, les aides, les subventions et
les emprunts, et cela à des pourcentages différents.
Le troisième chapitre intitulé :
«Méthodologie » nous a permis de présenter les
techniques et les méthodes utilisées comme le préconise
la rigueur scientifique : c'étaient des techniques documentaires,
d'entretien et d'interview, d'échantillonnage et de questionnaire qui
nous ont été beaucoup utiles en matière de la collecte
des données de recherche. C'étaient aussi des méthodes
analytiques, comparatives et statistiques qui ont été
utilisées et ont rendu possible l'analyse de ces données.
Le quatrième chapitre a été
intitulé : « Présentation, analyse des
données et interprétation». Nous avons situé
géographiquement le district de Gicumbi. C'est un des cinq districts
de la Province du Nord. Il en est situé à l'Est et
s'étend à une superficie de 829 km2 et compte 21
Secteurs, 109 Cellules et 630 Villages. Le relief y est très
accidenté, aux pentes raides et aux vallées profondes et
étroites avec un climat aux saisons sèches et pluvieuses. Il est
habité par 172 144 hommes et 190 187 femmes.
Ce chapitre a
présenté aussi les revenus publics dans le district de Gicumbi.
Ils viennent des recettes fiscales, recettes non fiscales et des fonds des
bailleurs et intervenants. Deux types de budget y existent : un budget
ordinaire financé par des recettes propres, des dons et legs, des
subventions de l'Etat et des entités administratives autonomes,... et le
budget de développement financé par des fonds de bailleurs et
intervenants.
L'analyse et l'interprétation des réponses aux
questions soumises aux techniciens du district et aux fonctionnaires des
instances de base et même à la population ont permis de confirmer
la première hypothèse selon laquelle les recettes non fiscales
sont perçues sous différentes sources.
Ce chapitre a été clôturé avec
l'infirmation de la deuxième hypothèse selon laquelle les
recettes non fiscales perçues dans le district de Gicumbi constituent
une part importante de ses revenus. Cette infirmation a été le
fruit de l'analyse des rapports financiers annuels 2006 - 2008 qui ont
démontré que la part des recettes non fiscales est très
infime à l'ordre de 7% contre 1% des recettes fiscales et 92% des fonds
des bailleurs et intervenants.
Le cinquième chapitré intitulé :
«Conclusion et recommandations », est intervenu pour mettre fin
à ce travail.
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