Les relations sino-européennes: enjeux et perspectives

§2. L'intégration politique à l'Union européenne

Le système d'intégration au sein de l'Union européenne poursuit le renforcement de politique de stabilisation et d'association de certains pays et surtout les pays de l'Europe du Sud-est et définir un programme d'intégration de ces pays à l'union. L'intégration dans cette nouvelle vision de l'Union européenne des pays de Balkans occidentaux, est devenue une priorité pour l'union.

Ce mécanisme prend comme référence les processus d'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe centrale et orientale en mettant en avance le partage de leurs expériences avec les pays de l'Europe du Sud-est^31(*).

L'évolution de ce processus dépend en dernier ressort de l'aptitude, de chaque pays et l'engagement de celui-ci. La coopération politique est plus en plus encouragée, autrement dit les pays de Balkans occidentaux seraient appelés à se joindre aux positions communes et aux diverses déclarations faites par l'Union dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'union.

La participation des pays des Balkans occidentaux à certains programmes communautaires lui permettrait de se familiariser avec les politiques et les méthodes de travail de la communauté.

a) Organisation fondée sur des traités

La structure juridique de l'Union européenne repose sur des traités ratifiés par les Etats membres. Le traité ratifié dernièrement est celui de Nice. Il fixe l'ensemble des compétences de l'Union européenne.

L'Union européenne n'est pas un Etat mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Elle agit désormais dans des très nombreux domaines. Autrement, l'Union européenne repose sur trois piliers ou mode de fonctionnement différent. C'est par exemple :

- Un pilier communautaire qui concerne l'essentiel des compétences de l'Union européenne ;

- Un pilier « Justice et Affaires Intérieures » (JAI)  et

- Un pilier « politique étrangère et de la sécurité commune » (PESC).

Le traité constitutionnel abolit cette structure des piliers.

b) Compétences de l'Union européenne

L'étendue de la compétence de l'Union européenne dépend des domaines concernés :

- Soit les Etats ont décidé de transférer l'intégralité de leur compétence dans un domaine, cela signifie que les Etats ne peuvent plus intervenir seuls. Il s'agit de domaine monétaire, agricole et commercial. D'où l'expression compétence exclusive de l'Union européenne vis-à-vis des Etats membres.

- Soit dans d'autres domaines, les Etats peuvent avoir une partie de compétence, c'est-à-dire agir en qualité d'un Etat souverains et indépendant doté de toutes les qualités nécessaires. Dans de tels cas, on parle de compétences partagées. Précisons ici que l'Union européenne intervient lorsque l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément ; les Etats ont transféré une partie de leurs compétences, si bien qu'ils peuvent commencer à agir à côté de l'Union européenne.

- Soit dans le domaines des recherches et de santé publique, la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l'Union européenne peut appuyer leur action. C'est la compétence d'appui.

c) Les institutions de l'Union européenne

L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires qui lui permettent de réaliser les différentes politiques indépendamment des Etats qui la constituent.

- Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens européens ;

- Le Conseil européen, réunissant périodiquement les chefs d'Etat ou des gouvernements ;

- Le Conseil des ministres ;

- La Commission européenne ;

- La Cour de justice ;

- La Cour des comptes ;

- Le Comité économique et social européen ;

- Les Comités des régions ;

- Le Médiateur européen.

Le poids et l'importance de ces institutions et organes varient, en fonction de domaine d'actions envisagé. Dans la plupart de cas, les décisions sont prises par « le Triangle institutionnel » composé de la Commission européenne, du Conseil des ministres et du Parlement européen.

Du fait du poids de sa population et de son rôle moteur dans la construction européenne, la France joue un rôle important dans toutes les institutions européennes. Dans ses relations avec d'autres organisations européennes, l'Union européenne coopère avec :

- Le Conseil de l'Union européenne : une organisation chargée de défendre les droits de l'homme et la démocratie et de valoriser l'identité culturelles européenne.

- L'association européenne de libre échange, créée en 1960 constituée par la Suisse, la Norvège, l'Irlande et liechtenstein.

- Espace économique européen signé en mai 1991, il associe les Etats membres à l'Union européenne aux pays de l'AELE hormis la Suisse.

* ³¹ ; Art. Cit. by http://www.jstor.org/pss/3502640.