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Le pardon et la justice post conflits en Afrique. Etude comparative des dynamiques des acteurs et des institutions du dedans et du dehors (Afrique du Sud, Rwanda)

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par Alain-Roger Edou Mvelle
Université de Yaoundé 2 - DEA 2008
  

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Annexe 4 : Structure de la Commission vérité et réconciliation

Comité des droits de la personne

(CDP)

Comité de l'amnistie

(CA)

Comité des réparations

et de la réhabilitation

(CRR)

Human Rights Committee

chapeauta le tout et fut chargé de

recueillir les témoignages des

victimes, sous forme de formulaires

standardisés; il en amassa 21 000

durant son existence, en éliminant

éventuellement environ 2 000 qui

n'étaient pas conformes aux

critères de la Commission (par

exemple, dans le cas où le crime à

la source de la victimation n'avait

pas de motif politique). Quelques 2

000 victimes furent appelées à

témoigner en personne devant le comité et les médias.

Amnesty Committee

évaluer quelques 7 000

demandes d'amnistie.

Débordé par cette

charge malgré le rejet

sommaire de près de

5 000 demandes, le

comité dû continuer à

fonctionner plus de

deux ans après la

clôture officielle des

activités de la CVR.

Reparations and Rehabilitation

Committee

visait à élaborer un système de

compensation pour les victimes

de violations des droits de la

personne. Il fut proposé que

chaque victime (c'est-à-dire les

victimes de torture ainsi que les

parents de disparus ou tués), soit

dédommagée par une somme

équivalente au salaire annuel

moyen sud-africain (environ 2

600 €) pendant six ans. En avril

2003 le Président Mbeki a offert

aux victimes une somme unique

de 3 800 €.

décembre 1995 : 8 commissaires

février 1996 : 21 commissaires

juin 1997 : 21 commissaires

octobre 1998 : clôture

juin 2001 :

3 commissaires

5 commissaires

11 commissaires

19 commissaires

clôture

5 commissaires

10 commissaires

10 commissaires

clôture

Source : Stephane Leman-Langlois, « La vérité réparatrice dans la Commission... », op.cit

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon