ECOLE NATIONALE
D'ADMINISTRATION
ET DE MAGISTRATURE
DEPARTEMENT
ADMINISTRATION
GENERALE
BURKINA FASO
Unité - Progrès - Justice
CONTRIBUTION DES ASSOCIATIONS AU DEVELOPPEMENT
SOCIO-ECONOMIQUE DU BURKINA FASO
Mémoire
pour l'obtention du diplôme de
Conseiller en Gestion des Ressources Humaines
Présenté et soutenu publiquement par :
Moumouni GUIRE
Mention : Assez - bien
Jury :
Sébastien SANOU, Administrateur civil
: Président
Adama SAWADOGO, Administrateur civil
: Directeur de mémoire
D. Jean François SOMDA, Professeur permanent
: Membre
juin 2009
ENAM 03 BP 7024 Ouagadougou 03 E-mail :
enam@cenatrin.bf
Téléphone : (226) 50.31.42.64/65
Télécopie : (226) 50.30.66.11
AVERTISSEMENT
L'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
n'entend donner aucune approbation ou improbation aux idées
émises dans ce mémoire. Par conséquent, les idées
et les opinions émises dans ce mémoire n'engagent que son
auteur.
DEDICACE
A
Feu El Hadj Adama GUIRE (1941 - 20/04/2008).
Ce mémoire représente donc l'aboutissement
du soutien et des encouragements que vous nous
avez prodigués tout au long de votre vie sans
réserve.
BOUA, puisse votre âme reposer en paix !
REMERCIEMENTS
Nous tenons à exprimer nos vifs remerciements :
Ø A monsieur Moctar TALL, Directeur
Général de l'ENAM qui par sa foi en cette
école, réussit à mener à bout, la lourde et
difficile mission qui lui est confiée. Nous pensons également
à tous ses collaborateurs et à l'ensemble du corps
professoral.
Ø A monsieur Adama SAWADOGO, notre directeur de
mémoire, Directeur des Organisations et Associations de la
Société Civile (DOASOC) au Ministère de l'Administration
Territoriale et de la Décentralisation qui malgré ses multiples
occupations, a su si bien nous encourager par sa constante
disponibilité, ses conseils, son soutien moral et son esprit de
sacrifice.
Ø A notre papa Issa et à notre maman Badina qui
ont guidé nos premiers pas sur cette terre.
Ø A notre épouse Fati et à nos enfants
Ismaël Faïssal et Awa Djamilah.
Ø A Son Excellence Monsieur Mohamed S. TOPAN
ambassadeur du Burkina Faso au Mali.
Ø Au Lieutenant - Colonel Alassane GUIRE et son
épouse Emilienne.
Ø A monsieur Sadou SIDIBE Secrétaire
Général de la Commission Electorale Nationale Indépendante
(CENI).
Ø A monsieur Souleymane SIDIBE à la Banque
Agricole et Commerciale du Burkina (BACB).
Ø A madame OUEDRAOGO/OUEDRAOGO Ramata.
Ø A nos parents, à nos amis et à tous nos
anciens collaborateurs.
Ø A toutes les associations, à toutes les
personnes ressources contactées ainsi qu'à tous les acteurs du
développement qui par leurs luttes quotidiennes contribuent au
renforcement du monde associatif burkinabé.
Ø A tous ceux qui de près ou de loin ont
oeuvré à l'aboutissement de ce travail, nous leur souhaitons des
jours meilleurs dans un monde d'équité, de justice, de bonheur et
de paix.
Ø Enfin à ALLAH le Tout
Puissant qui nous guide nuit et jour.
SIGLES ET ABREVIATIONS
ABBEF :
|
Association Burkinabé pour le Bien-Etre
Familial
|
ADOSAK :
|
Association des Donneurs de Sang de la
Kossi
|
AGR :
|
Activités Génératrices de
Revenus
|
AMMIE :
|
Association Appui Moral, Matériel et
Intellectuel à l'Enfant
|
AZET :
|
Association Zems Taaba
|
CCRD :
|
Conseil Consultatif Régional pour le
Développement
|
CCTP :
|
Cadre de Concertation Technique
Provincial
|
CPAT :
|
Commission Provinciale d'Aménagement du
Territoire
|
CRAT :
|
Commission Régionale d'Aménagement
du Territoire
|
CSLP :
|
Cadre Stratégique de Lutte contre la
Pauvreté
|
DGSONG :
|
Direction Générale du Suivi des
Organisations Non Gouvernementales
|
DUDH :
|
Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme
|
DSONG :
|
Direction du Suivi des Organisations Non
Gouvernementales
|
IPC/BF :
|
Initiative Privée et Communautaire au
Burkina Faso
|
LPRD :
|
Lettre de Politique Rurale
Décentralisée
|
OBC- E :
|
Organisation à Base Communautaire
d'Exécution
|
OCADES :
|
Organisation Catholique pour le
Développement Economique et Social
|
OMD :
|
Objectifs du Millénaire pour le
Développement
|
ONG :
|
Organisation Non Gouvernementale
|
ONG - Rencap :
|
Organisation Non Gouvernementale de Renforcement
des capacités
|
ONU :
|
Organisation des Nations Unies
|
PADS :
|
Programme d'Appui au Développement
Sanitaire
|
PDDEB :
|
Plan Décennal de Développement de
l'Education de Base
|
PNUD :
|
Programme des Nations Unies pour le
Développement
|
PTF :
|
Partenaires Techniques et
Financiers
|
SPONG :
|
Secrétariat Permanent des Organisations Non
Gouvernementales
|
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 2
PARTIE I : LES ASPECTS THEORIQUES
6
CHAPITRE I : La problématique
générale de l'étude 7
Section I : Les définitions de concepts
et le cadre juridique des associations 7
Section II : Le cadre institutionnel des
associations 18
Chapitre II : La méthodologie de la
recherche 22
Section I : Le choix du thème
22
Section II : les stratégies de la
recherche 25
PARTIE II : LES ASPECTS PRATIQUES
28
Chapitre I : Les apports actuels des
associations au développement socio -économique du Burkina
Faso 29
Section I : L'analyse des résultats
29
Section II : L'impact des associations sur le
développement des secteurs socio -économiques
37
Chapitre II : Les limites et perspectives
d'actions 40
Section I : Les limites
41
Section II : Les perspectives d'actions
44
CONCLUSION GENERALE 48
BIBLIOGRAPHIE 51
TABLE DES MATIERES 53
ANNEXES
INTRODUCTION GENERALE
La recherche de l'amélioration des conditions de vie
des populations a toujours été la préoccupation majeure de
tous les gouvernants. L'amélioration des conditions de
vie représente la manière dont un être humain parvient
à satisfaire ses besoins vitaux à savoir la nourriture, la
santé, le logement, l'habillement, les conditions de travail et
l'éducation de ses enfants. Face à la misère, la
création d'un minimum de bien-être favorise la
sécurité physique et matérielle des populations. Afin d'y
parvenir, les Etats mettent en oeuvre diverses stratégies de
développement.
Dans la mesure où les individus constituent la richesse
principale d'une nation, ces stratégies de développement doivent
viser à assurer l'égalité des chances,
l'équité, de meilleures possibilités et de bonnes
conditions de vie à chacun des individus formant la nation.
Malheureusement, nombre d'Etats des pays pauvres ne peuvent
garantir des services collectifs efficaces et universels à leurs
populations, ni financer d'importants investissements d'infrastructures pour
assurer le développement. Ces Etats si fragiles et si vulnérables
sont astreints de façon omniprésente à une
précarité en terme de biens et de services pour la satisfaction
des besoins de leurs populations en pleine croissance.
C'est pourquoi, le développement socio -
économique doit rester constamment au coeur de tout programme politique
de gouvernement. Les nations dites sous - développées
mènent constamment des politiques sectorielles et multisectorielles en
faveur de la lutte contre la pauvreté. Le développement socio -
économique doit favoriser l'éradication des disparités
intra - régionales et la valorisation des potentialités de chaque
localité.
Tous les régimes qui se sont succédés au
Burkina Faso ont essayé à travers des outils de planification de
résoudre cette équation de développement harmonieux.
Malgré les multiples efforts fournis, les résultats obtenus sont
largement en deçà des attentes. Fortement éprouvés
par des difficultés économiques internes, des pays comme le
Burkina Faso ont souscrit aux programmes d'ajustements structurels avec les
Institutions de Brettons Woods. Ces programmes ont pu rétablir quelque
peu les équilibres macroéconomiques. Au-delà de cette
performance mitigée, les conditions de vie des populations n'ont
cessé de se détériorer avec le désengagement de
l'Etat des secteurs pourvoyeurs d'emplois. Cette situation s'est soldée
par des licenciements, des compressions et des fermetures d'unités de
production industrielle.
Par ailleurs, le Burkina Faso s'est engagé
résolument dans un processus de démocratisation. Celui - ci s'est
amorcé avec l'adoption de la Constitution du 2 juin 1991 et a
favorisé la liberté d'association. Si traditionnellement, l'Etat
assumait la responsabilité de l'accès des populations aux
services essentiels, nous assistons depuis l'avènement de la
démocratie, à une croissance importante du rôle du secteur
privé et du monde associatif dans les domaines de la santé et de
l'éducation. La décentralisation en cours est un système
d'organisation qui prône effectivement le développement
participatif. Avec elle, de nouveaux paradigmes sont incontestablement apparus
dans les processus de développement.
Cette nouvelle philosophie du développement est
contenue dans la loi n° 010/98/AN du 21 avril 1998, portant
modalités d'intervention de l'Etat et répartition de
compétences entre l'Etat et les autres acteurs du développement.
L'Etat assure désormais ses interventions de façon exclusive ou
complémentaire avec les collectivités territoriales, les
organisations non gouvernementales (ONG), les associations et le secteur
privé1(*). Avec cette
loi, le rôle de chaque acteur est clairement défini par secteur
d'activités. Si les domaines de souveraineté sont exclusivement
du ressort de l'Etat, les secteurs socio économiques sont pris en charge
de façon complémentaire avec les autres acteurs du
développement.
Une bonne gouvernance doit aussi soutenir tous les efforts de
développement entrepris. Celle - ci doit concerner aussi bien le
système politico - administratif et le système économique
que l'émergence d'une société civile libre et responsable.
Subséquemment, le développement économique et social ne
peut se réaliser que grâce aux transformations de ces trois
systèmes en vue d'une plus grande cohérence et d'une synergie
dans le fonctionnement du système global.
Les organisations de la société civile dont les
associations sont sollicitées pour assurer l'épanouissement des
citoyens. L'Etat accorde ainsi des espaces de liberté aux citoyens afin
qu'ils participent de façon responsable aux transformations socio -
économiques du pays. La société civile se compose des
groupements de base, des mutuelles, des libres penseurs, des chercheurs, de la
presse libre, des associations, des ONG, des syndicats, des
coopératives, du secteur privé et de leurs structures
faîtières. Elle se définit plus aisément par
opposition aux structures étatiques, para - étatiques et
politiques obnubilées elles par la conquête du pouvoir. Loin
d'être antagonistes, ces deux entités
s'interpénètrent en des relations complémentaires parfois
très confuses et suspicieuses.
L'histoire du mouvement associatif au Burkina Faso semble se
confondre avec celle du pays. La stabilité politique et sociale du pays
et le dynamisme de ses populations combinés avec ses besoins
réels en matière de développement économique font
de ce pays une terre d'élection de l'action des ONG et des associations.
Au travers des différents plans quinquennaux que notre pays a connu par
exemple, l'Etat a toujours fait appel à la responsabilisation des
communautés à la base dans le libre choix et la
réalisation des actions à la base. La nécessité et
la prépondérance de la vie associative sont dues non seulement au
souci de l'Etat à créer une société nouvelle plus
juste, humaine, inclusive et ouverte mais aussi à un besoin
d'émancipation sociale, culturelle et économique non satisfait
depuis les indépendances. De simples bénéficiaires au
départ, les populations sont devenues de nos jours, des acteurs à
part entière de leur propre développement.
La création des associations a donc pris une ampleur
effrénée dans notre pays grâce à un contexte
juridique et institutionnel très propice au développement
participatif. Le Burkina Faso a souscrit à de nombreux textes
internationaux et voté de nombreuses lois favorisant la liberté
d'association. Par conséquent, de nombreuses associations se
créent quotidiennement. Elles semblent très dynamiques,
volontaires et vivaces sur les chantiers du développement. Leur atout
majeur est lié au fait qu'elles sont plus proches des populations. Etant
l'émanation du peuple, elles remplissent des missions d'utilité
sociale, de relais, d'accompagnement, de substitution, de contre - pouvoir, de
participation aux projets et programmes, bref, de développement
local.
La richesse du tissu associatif au Burkina Faso est due au
fait que tous les secteurs de la vie sont marqués du sceau
indélébile des associations. Elles ont fait siennes tous les
projets de développement. Dans le domaine économique par exemple,
elles oeuvrent à une meilleure répartition des fruits de la
croissance, à l'octroi d'un travail décent à tous,
à assurer la souveraineté alimentaire et économique du
pays à travers la lutte contre la pauvreté. Au niveau social,
elles oeuvrent à l'enracinement de la démocratie, à la
santé et à l'éducation pour tous en passant par la lutte
contre toute forme d'exclusion sociale. Les associations sont alors à
l'avant-garde de tous les combats qui sont menés en faveur des
populations à la base.
Les citoyens ont compris la nécessité de se
regrouper, de s'unir, afin de construire durablement leur nation. S'il est
avéré que les associations ont un impact social et
économique certain sur le développement de notre pays, en
revanche, il est tout de même difficile de quantifier toutes leurs
réalisations. Aussi, l'évaluation du montant financier des
investissements n'est pas toujours exhaustif compte tenu du fait que les
associations relèvent de l'économie sociale.
Beaucoup de difficultés grèvent les actions des
associations sur le terrain. En outre, des pesanteurs sociologiques et des
difficultés internes d'ordre financier, organisationnel et fonctionnel
minent nos associations. De plus, des difficultés externes non moindres
constituent un handicap sérieux à l'émergence d'un monde
associatif plus fort, crédible et uni. Fort heureusement, des solutions
idoines sont à même d'enrayer ces difficultés.
L'objectif de la présente recherche est de cerner le
rôle et la place des associations dans le processus de
développement socio - économique du Burkina Faso. Pour cela, nous
avons anticipé le thème en posant deux postulats que nous
vérifierons naturellement. Mais, pour mieux mener cette
réflexion, nous nous sommes servis de l'expérience de quelques
associations. Ce travail de recherche ne s'est pas mené non sans
difficultés.
Avec cette recherche, nous comptons apporter notre
contribution aux multiples réflexions sur la question cruciale de la
raison d'être des associations dans le processus de
développement.
En quoi donc, les associations contribuent- elles
réellement au développement socio- économique du Burkina
Faso ?
Pour répondre à cette interrogation, ce
mémoire a été subdivisé en deux grandes parties qui
abordent respectivement, les aspects théoriques et les aspects pratiques
de la question.
PARTIE I - LES ASPECTS
THEORIQUES
Chaque acteur au développement est conscient
qu'à lui seul, il ne peut pas gagner la bataille du
développement. La contribution de tous les acteurs est donc
indispensable au succès d'une politique de développement.
Dans le souci d'examiner l'apport des associations, il sera
question dans cette première partie, d'une part, de la
problématique générale de l'étude (chapitre I) et
d'autre part, de la méthodologie de recherche adoptée (chapitre
II).
CHAPITRE I - La problématique
générale de l'étude
Dans ce chapitre, il sera évoqué d'une part, les
définitions de concepts puis les mécanismes juridiques et
institutionnels soutenant la vie associative et d'autre part, les raisons qui
ont conduit au choix du thème et de la méthodologie
utilisée.
Section I - Les définitions de concepts et
le cadre juridique des associations
La compréhension des termes
« association » et « développement socio-
économique » de même que la classification des
associations ne sont pas toujours évidentes (paragraphe I). En revanche,
l'environnement juridique national et international est très favorable
à l'éclosion des associations (paragraphe II).
Paragraphe I - Les définitions de concepts
et la typologie des associations
Ce paragraphe sera consacré
à la définition de concepts (A) et à la typologie des
associations (B).
A. Les concepts
Les concepts d'association et de développement socio -
économique ont des définitions diverses et variées.
1. Le concept d'association
Etymologiquement, le mot association vient du latin
associare qui signifie compagnon. C'est l'action d'associer, de
s'associer. C'est le fait de réunir, d'unir, de s'unir, de joindre,
d'assembler, de grouper.
Aux origines, les hommes et les femmes ont toujours eu besoin
de s'associer. C'est pourquoi, on retrouvait en Egypte à l'époque
de la construction des pyramides, des structures qu'on peut considérer
comme les ancêtres des associations de secours mutuel.
De même, la vie économique et politique du Moyen
Age a largement reposé sur des formes d'organisation à
caractère associatif (communes, confréries, monastères,
corporations,...)
L'article 1er de la loi française du
1er juillet 19012(*) définit l'association comme la convention par
laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon
permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que
de partager des bénéfices.
Selon la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992,
portant liberté d'association au Burkina Faso, « est
association, tout groupe de personnes physiques ou morales, nationales ou
étrangères, à vocation permanente, à but non
lucratif et ayant pour objet la réalisation d'objectifs communs,
notamment dans les domaines culturel, sportif, social, spirituel, religieux,
scientifique, professionnel ou socio- économique3(*)».
Pour le dictionnaire le Littré, une association est une
réunion de plusieurs personnes pour un but commun.
Les économistes estiment qu'une association est un
agent économique produisant sans but lucratif des biens et des services
non marchands destinés à la collectivité ou aux
particuliers. Une association est alors une entreprise privée mais pas
une société commerciale. Elle fait partie des organisations de
l'économie sociale qui partagent le même principe de faire de
l'économie sans rechercher le profit.
A la lumière de toutes ces approches, il ressort d'une
manière générale qu'une association est un regroupement
volontaire et idéalement affinitaire d'au moins deux (2) personnes qui
décident de mettre en commun des moyens afin de poursuivre un but commun
sans qu'il y ait enrichissement personnel et sans chercher à
réaliser des bénéfices au profit des membres. Pendant un
certain temps déterminé ou indéterminé, ces
personnes se proposent de poursuivre un but commun, par des
procédés dont elles délibéreront ensemble, en
mobilisant des ressources propres et en faisant appel, le cas
échéant, à des concours extérieurs. L'absence de
but lucratif n'implique pas forcément l'obligation d'absence de
bénéfices. Les bénéfices engendrés par les
activités menées doivent être réinvestis dans
l'association. Ils ne doivent pas être utilisés par les membres
à des fins personnelles.
Trois éléments caractérisent une
association :
· l'accord contractuel par lequel deux personnes au moins
mettent en commun leurs connaissances ou leur activité,
· la permanence qui la distingue d'une simple
réunion,
· la poursuite d'un but désintéressé
qui la distingue d'une société dont le but est d'engranger le
profit maximum.
Une association se distingue aussi d'une structure
étatique puisqu'elle demeure un contrat de droit privé. Les
membres d'une association ont la liberté de s'organiser, de fonctionner
entre eux, selon leurs textes règlementaires et dans le respect strict
des lois et textes en vigueur.
Les buts d'une association sont non lucratifs, très
variés et embrassent plusieurs domaines. Ces buts peuvent porter entre
autres, sur la promotion et la pratique d'une activité, la
défense d'une catégorie de personnes, l'action sociale et
humanitaire, un regroupement de professionnels, l'animation d'un quartier,
d'une ville ou d'une région, etc.
Les associations apparaissent comme des partenaires
privilégiés de l'Etat dans la gestion des actions de
développement, et demeurent des instruments de choix indispensables.
Elles mènent des actions à base communautaire et sont un tremplin
pour une bonne mise en oeuvre de toute politique publique.
Mais que recouvre le concept de développement socio -
économique alors ?
2. Le concept de développement socio -
économique
Selon le dictionnaire le petit LAROUSSE, le concept
développement vient de l'ancien français voler et du
latin falupa et signifie « balle de
blé ». C'est l'action de développer, de se
développer. Le développement est une progression, une croissance,
un accroissement, une évolution, un épanouissement, etc.
Pour le dictionnaire Hachette 1995, le développement
est « l'action de déployer, de donner toute son étendue
...l'accroissement des facultés mentales et intellectuelles ...,
l'ampleur, l'importance, l'extension que prend une chose qui
évolue ».
Le concept de développement se basait autrefois, sur la
grandeur des biens acquis et des richesses de toute nature accumulées.
Le capital était l'élément essentiel du
développement reléguant au second plan la dimension humaine et
sociale.
L'historien burkinabé Joseph KI-ZERBO pour sa part,
définit le développement comme « ...le moment d'un
processus : un mixte dans la verticalité du temps entre l'ancien et
le neuf dans l'horizontalité de l'espace »4(*). Pour lui, non seulement le
développement doit être endogène, mais doit avoir aussi une
dimension spatio-temporelle ; d'où la nécessité de
prendre en compte les valeurs sociétales et culturelles dans tout
processus de développement. Plus loin, Joseph KI-ZERBO interpelle plus
les consciences et les met en garde quand il déclare avec force
que : « on ne développe pas, on se
développe5(*)».
Plusieurs approches de développement existent. Des pays
comme la France ont mis en oeuvre le concept de co-développement
fondé sur le principe de partenariat. Cette politique s'appuie sur les
diasporas africaines présentes en France, réunies au sein
d'associations de migrants et souhaitant s'investir dans le
développement de leur région d'origine en matière de
formation, de santé et d'emploi. Le co-développement est
axé sur la canalisation de l'épargne des migrants et surtout sur
la mobilisation des diasporas qualifiées afin que celles-ci
réinvestissent les expériences acquises dans leur mère
patrie. Cette expérience a réussi à faire ses preuves avec
les diasporas maliennes et marocaines vivantes en France.
Le Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD) a mis en place depuis sa création plusieurs stratégies de
développement en collaboration avec les pays partenaires. De plus en
plus, le PNUD prône le développement humain durable afin
d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement
(OMD). Ainsi, cette institution dresse chaque année, un classement des
pays dans un rapport selon un indice de développement humain.
Dans le domaine économique, le développement est
l'amélioration quantitative et qualitative d'une unité
économique. Dans ce sens, une nation développée est celle
qui est industrialisée, nantie, riche et à économie
prospère. Par contre, une nation sous développée ou en
voie de développement est celle dont le tissu industriel est
embryonnaire, le niveau de vie des populations est précaire et le tissu
économique est très faible. Les nations dites en voie de
développement sont minées par la précarité, la
pauvreté. La lutte contre la pauvreté est donc
inévitablement un combat pour le développement.
Le développement apparaît comme la combinaison
des changements mentaux et sociaux d'une population afin de la rendre apte
à faire croître cumulativement et durablement son produit
réel.
Le développement socio-économique est relatif
aux phénomènes socio - économiques et à leurs
relations. Au lieu de marginaliser les populations, il se doit de créer
le plein emploi et un travail décent et d'assurer une distribution
équitable des revenus. C'est dans ce sens que la croissance favoriserait
une lutte contre la pauvreté et l'épanouissement total de
l'individu.
Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettent de
jauger le niveau de croissance d'un pays notamment l'amélioration des
conditions de vie des populations dans les secteurs sociaux et les secteurs
économiques.
Le lien entre ces indicateurs et le développement est
très étroit. Ces données permettent de renseigner sur les
programmes de développement et de prendre des décisions. Elles
renseignent sur où l'on va et à quel niveau de
développement l'on se trouve. Elles permettent de mieux affiner les
stratégies de lutte contre la pauvreté.
Les secteurs sociaux sont l'éducation, la santé,
l'emploi, etc. Les indicateurs de ces secteurs sociaux sont le taux de
croissance démographique, le taux de scolarisation, le taux
d'analphabétisme, le taux de fécondité, l'accès
à l'eau potable, etc.
Les secteurs économiques sont l'agriculture,
l'élevage, l'artisanat, les industries, le commerce, les banques, les
assurances, etc. Comme indicateurs économiques, il y a le taux de
croissance économique, le Produit National Brut (PNB), le Produit
Intérieur Brut (PIB), la balance des opérations, la balance des
paiements, etc.
Les plans et programmes sont des outils de planification
indispensables à toute politique de développement.
L'élaboration et la mise en oeuvre de ceux-ci s'effectuent en
collaboration étroite entre l'Etat, les partenaires techniques et
financiers et les populations bénéficiaires. La mise en oeuvre de
ces outils nécessite souvent l'intervention des associations. C'est le
cas de l'approche de contractualisation des activités de santé
initiée par le Ministère de la santé dans le cadre du
Programme d'Appui au Développement Sanitaire (PADS), avec les ONG, les
associations et les acteurs du secteur privé. Désormais, des ONG
de Renforcement des capacités (ONG - Rencap) sélectionnées
au niveau régional, assureront l'appui technique, l'encadrement et le
suivi des Organisations à Base Communautaires d'Exécution (OBC-E)
retenues. L'OBC-E est l'agence de mise en oeuvre d'un paquet d'activités
au niveau du district de santé6(*).
Quelle peut - être la typologie des associations au
Burkina Faso ?
B. La typologie des associations
Il existe plusieurs possibilités de catégoriser
les associations. Mais dans le cadre de cette étude, nous les
classifierons en associations nationales (1) et en associations
étrangères (2) qui sont du reste les deux types d'associations
reconnus par la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992, portant
liberté d'association au Burkina Faso.
1. Les associations nationales
Les associations nationales sont celles créées
sur le territoire du Burkina Faso. Elles peuvent avoir soit un caractère
local, soit un caractère national. Elles peuvent également
être déclarées ou non déclarées.
Une association est à caractère local quand ses
activités recouvrent le territoire départemental, provincial ou
régional. C'est une association de proximité visant le
développement à la base. Elle est circonscrite à une
localité bien donnée.
Par contre, si les activités de l'association
concernent toute l'étendue du territoire burkinabé, celle - ci a
un caractère national. Son siège peut être établi ou
transféré en tout lieu du territoire national à tout
moment.
2. Les associations
étrangères
Une association étrangère est celle qui a soit
son siège ou son principal établissement situé à
l'extérieur du Burkina Faso, soit son organe dirigeant essentiellement
constitué d'étrangers, soit 75% au moins de ses membres
fondateurs sont de nationalité étrangère7(*).
Ces associations dites
« étrangères » accompagnent l'Etat
burkinabé dans la conception et la mise en oeuvre des politiques de
développement. Elles doivent se conformer au cadre institutionnel,
juridique et règlementaire en vigueur et sont soumises à une
autorisation préalable du ministre chargé des libertés
publiques.
Qu'elle soit nationale ou étrangère, une
association peut être reconnue d'utilité publique (ARUP) si ses
activités poursuivent un but d'intérêt
général notamment dans les domaines économique, social et
culturel du pays ou d'une région déterminée8(*).
L'intérêt de cette distinction réside dans
le fait qu'elle permet à l'Etat de mesurer l'impact de l'expertise
nationale et de celle étrangère de la vie associative sur le
développement du pays. De ce fait, le législateur
burkinabé n'avait pas sûrement pour ambition de faire une
discrimination en employant les termes « nationales »
et « étrangères » car toutes ces associations
concourent à l'atteinte d'un même idéal : contribuer
au développement du pays.
Paragraphe II - Le cadre juridique des
associations
Les fondements juridiques (A) et les conditions de
déclaration d'existence (B) des associations seront
évoqués dans ce paragraphe.
A. Les fondements juridiques des
associations
L'affirmation de la liberté d'association au Burkina
Faso se caractérise par une diversité de textes juridiques qui
sont soit d'origine interne (1) ou internationale (2).
1. Au plan international
a) La Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme (DUDH)
La DUDH a un caractère historique indéniable et
capital car c'est le premier instrument juridique de portée universelle
proclamant des droits de l'homme opposables à tous et partout.
Après la seconde guerre mondiale (1939-1945) ,
l'Organisation des Nations Unies (ONU) à peine née se rend
compte qu'il fallait vite préciser les grands principes universels afin
que son idéal de préserver la paix et la sécurité
internationales soit atteint. La DUDH fut alors adoptée et
proclamée le 10 décembre 1948 par l'assemblée
générale de l'ONU à New York dans sa résolution
271A (III). Son but principal est le respect de la personne humaine à
travers « le respect universel des droits de l'homme et des
libertés fondamentales. »(Préambule).
En ce qui concerne la liberté d'association, l'article
20 de ladite déclaration stipule sans ambages que « ...toute
personne a droit à la liberté de réunion et d'association
pacifique. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une
association ». La DUDH bannit ainsi toute forme de contrainte en la
matière.
Même si elle n'a pas force obligatoire, la DUDH reste un
fondement juridique des libertés en général et de la
liberté d'association en particulier. Elle demeure une source
d'inspiration pour le législateur dans l'ordre interne tout en ayant une
force juridique légèrement plus grande que certaines
recommandations.
La Constitution burkinabé y fait cas au niveau de son
préambule. Cela lui donne force de loi au plan interne.
Des textes internationaux ultérieurs ont
également reconnu la liberté d'association.
b) Les autres instruments
internationaux relatifs à la liberté d'association.
v Le pacte international relatif aux droits civils et
politiques
Comme la DUDH n'est qu'une déclaration de principe,
afin de rendre son contenu plus contraignant, deux pactes internationaux ont
été adoptés le 16 décembre 1966. L'un est
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et l'autre aux
droits civils et politiques. Ce dernier, objet du présent
développement est entré en vigueur le 23 mars 1976. L'Etat
burkinabé l'a ratifié le 4 janvier 1999.
Contrairement à la DUDH, les deux pactes de 1966 sont
de véritables traités soumis à ratification en liant les
Etats parties. Le pacte relatif aux droits civils et politiques en son article
22, alinéa 1 reconnaît la liberté d'association avant de
préciser à l'alinéa 2 que ce droit ne peut faire l'objet
de restriction que dans les cas prévus par la loi. En ratifiant ce
pacte, l'Etat burkinabé s'est engagé aux yeux de la
communauté internationale à promouvoir, protéger et
garantir la liberté d'association.
v La Charte africaine des droits de l'homme et des
peuples de 1981
Le Burkina Faso s'est aussi engagé à
l'échelle africaine à garantir la liberté d'association
à travers la souscription à la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples qu'il a ratifiée le 21 juillet 1984. Dans cet
instrument, la liberté d'association est affirmée à
l'article 10 « sous réserve de se conformer aux règles
édictées par la loi ».
Les instruments ci-dessus évoqués recommandent
aux Etats parties de prendre les mesures afin de rendre effectif l'exercice des
droits reconnus et en garantir la jouissance.
Quel est alors le contenu de la législation nationale
en matière de liberté d'association ?
2. Au plan national
a) La Constitution
Concernant la liberté d'association, la Constitution du
2 juin 1991 en fait cas à deux niveaux.
D'une part, elle a constitutionalisé la DUDH et la
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples au niveau de son
préambule. La simple référence faite à ces deux
instruments en ce préambule suppose que leurs dispositions peuvent
être évoquées directement devant le juge. La liberté
d'association reconnue par ces deux textes est directement applicable au plan
interne.
D'autre part, malgré l'applicabilité directe de
la liberté d'association à partir du préambule de la
constitution, celle-ci a expressément consacré ladite
liberté en son article 21 en ces termes
précis : «la liberté d'association est
garantie. Toute personne a le droit de constituer des associations et de
participer librement aux activités des associations
créées. »
Pour les besoins de la mise en oeuvre de cette liberté
consacrée par la constitution, la loi portant liberté
d'association a été adoptée.
b) La loi portant
liberté d'association
Au sens de cette loi burkinabé9(*), il n'est pas exigé de
conditions de nationalité pour jouir de la liberté d'association.
Mieux, les associations étrangères peuvent être
autorisées à exercer leurs activités au Burkina Faso par
arrêté du ministre chargé des libertés publiques.
Selon l'article 2 de ladite loi, les associations se forment
librement sans autorisation préalable. Toutefois, le même article
précise que les associations sont régies en ce qui concerne leur
validité par les principes généraux du droit applicable
aux contrats et obligations notamment le consentement et la capacité des
membres, le respect de l'ordre public et des bonnes moeurs.
L'affirmation du principe de la liberté d'association
semble être une réalité juridique tant au niveau
international qu'au niveau national. Elle est toutefois atténuée
par trois (3) situations :
· l'obligation faite aux dirigeants d'association de
tenir à jour un registre d'activités ainsi qu'un registre de
comptabilité10(*),
· la loi permet à l'Etat d'avoir un regard sur le
fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique et de toute
autre association bénéficiant d'un avantage consenti par
l'Etat11(*),
· l'obligation faite aux associations
étrangères de signer un accord d'établissement avec le
ministre de l'Economie12(*).
B. La déclaration des associations
Les associations se forment librement mais n'acquiert la
personnalité morale que si elles sont déclarées. Au cas
contraire, elles demeurent des associations de fait. Les dirigeants d'une
association doivent dans un délai de huit (8) jours de sa constitution,
effectuer certaines formalités administratives auprès de
l'autorité compétente : il s'agit de la déclaration
d'existence13(*).
Les formalités de déclaration varient selon
qu'il s'agisse d'une association nationale ou d'une association
étrangère.
1. La
déclaration des associations nationales
Selon l'article 3 de la loi 10, les personnes désirant
former une association dotée de la capacité juridique doivent
observer les formalités ci-après :
· asseoir une instance constitutive (assemblée
générale, congrès, etc.),
· soumettre à cette instance pour adoption, les
projets de statuts portant l'objet, les buts, la durée, le siège
et le règlement intérieur de la future association,
· procéder à la désignation des
membres dirigeants de l'association,
· établir un procès verbal des travaux de
l'instance constitutive avec mentions obligatoires de la composition de
l'organe dirigeant, l'indication de l'identité et des adresses
complètes de ses dirigeants. Ce procès verbal doit être
signé par les membres de séance.
Dans un délai n'excédant pas trois (3) mois
à compter du dépôt de la requête, l'autorité
compétente doit en délivrer un récépissé de
déclaration d'existence. Passé ce délai, le silence de
l'Administration vaut reconnaissance d'existence et autorise les
activités de l'association. Selon l'article 7 de la loi 10, les
dirigeants disposent d'un (1) mois à partir de la date de
délivrance du récépissé de déclaration
d'existence pour informer le public par l'insertion du
récépissé dans le Journal Officiel.
La déclaration préalable ne conditionne pas donc
la légalité de l'association. Une association non
déclarée existe, mais ne peut posséder de patrimoine ni
ester en justice. Pour qu'une association puisse donc jouir de la
personnalité morale, il faut qu'elle soit déclarée
auprès des autorités compétentes.
Il en résulte que les associations sont libres de
s'organiser. Elles n'ont aucune obligation d'être
déclarées. Seules celles qui le sont, peuvent avoir des moyens
juridiques leur permettant vraiment de s'organiser matériellement :
droit aux subventions, au compte bancaire, à être employeur,
à ester en justice.
2. La
déclaration des associations étrangères.
Les dirigeants des associations étrangères en
plus des formalités de constitution, doivent adresser une demande
d'autorisation d'intervenir au ministre chargé des libertés
publiques. Dans la pratique, cette demande comporte les pièces ci -
après :
· une copie de l'acte de reconnaissance officielle de
l'association dans le pays du siège en trois (3) exemplaires
authentifiés ou certifiés conformes à l'original,
· trois (3) copies des statuts de l'association
authentifiées ou certifiées conformes à l'original,
· trois (3) exemplaires de la liste des principaux
dirigeants de l'association avec leurs adresses complètes,
· l'acte de nomination du/ou des représentants
signé par le mandant,
· trois (3) exemplaires de l'extrait du procès
verbal de l'assemblée générale de l'instance ou de
l'organe ayant décidé de la demande d'autorisation d'intervenir,
authentifiés ou certifiés conformes à l'original,
· trois (3) copies d'une pièce d'identité
du/ou des représentants authentifiées ou certifiées
conformes à l'original,
· un programme des activités envisagées au
Burkina Faso ainsi que le budget prévisionnel correspondant,
· une copie de la page du Journal Officiel dans laquelle
a été faîte la publicité de l'acte de reconnaissance
officielle ou tout autre acte attestant de l'accomplissement de la
formalité officielle dans le pays d'origine.
Autant ces associations (nationales et
étrangères) ont le droit d'être reconnues
légalement, autant elles peuvent être punies ou dissoutes par
l'autorité compétente en cas de manquements aux textes et lois en
vigueur. Cette dissolution peut être d'origine judicaire ou
administrative. (art.45 et suivants)
Section II - Le cadre institutionnel des
associations
Afin de permettre aux associations d'exercer convenablement,
des structures étatiques (paragraphe I) et des structures non
étatiques (paragraphe II) les appuient, les accompagnent et les guident
quotidiennement.
Paragraphe I -Les structures étatiques
d'appui aux associations
La Direction du Suivi des Organisations Non Gouvernementales
(A) et les cadres consultatifs (B) sont les structures étatiques d'appui
aux associations que nous examinerons.
A. La Direction du Suivi des Organisations Non
Gouvernementales (DSONG)
1. Son
historique
La DSONG a été créée en mai 1984
sous l'appellation de Bureau de Suivi des Organisations Non Gouvernementales
(BSONG) et était logée à la Présidence du Faso. En
septembre 2002, elle prit la dénomination de Direction du Suivi des
Organisations Non Gouvernementales (DSONG) et est une direction centrale du
Ministère de l'Economie et des Finances. Par décret n°
2006-568/PRES/PM/MEDEV du 26 novembre 2006, la structure a évolué
en direction générale. Finalement en 2008, elle redevient la
DSONG.
2. Ses
missions
Malgré ces mutations, la structure a toujours
gardé les mêmes missions à savoir : informer,
coordonner, orienter et faciliter l'exécution des activités des
ONG intervenant au Burkina. A ce titre, elle est chargée :
· de l'orientation et de la coordination des
activités des ONG en cohérence avec la politique nationale de
développement,
· de la préparation en relation avec les services
concernés des ministères chargés des Affaires
Etrangères et de l'Administration Territoriale, des conventions
d'établissements des ONG et leur mise à jour,
· du suivi et de l'assistance aux ONG dans leurs diverses
démarches administratives,
· de la mise en place d'une banque de données sur
les ONG,
· de l'organisation de concertations périodiques
Gouvernement/ONG,
· de l'établissement du bilan annuel des
activités des ONG.
Des outils de programmation permettent à la DSONG de
suivre les activités des ONG. Il s'agit de la fiche de suivi
administratif, de la liste des employés permanents, de la fiche de
programmation triennale des activités des ONG et de la fiche de bilan
physique et financier des activités des ONG.
B. Les cadres consultatifs
Les cadres consultatifs existant dans notre pays tiennent
compte des niveaux de déconcentration administrative. Ces instances ont
été instaurées dans le but d'impliquer tous les
partenaires à la prise de décision. Ces cadres consultatifs
constituent une opportunité pour tous les acteurs du
développement de faire l'état des lieux des actions entreprises
en terme de résultats atteints et de difficultés mais aussi,
d'envisager les actions futures. Ce sont donc des cadres d'échanges et
de partage d'expériences entre partenaires au développement. Nous
évoquerons les plus représentatifs au niveau régional et
au niveau provincial.
1. Au niveau
régional
Plusieurs cadres consultatifs existent au niveau
régional. Nous retenons essentiellement :
· Le Conseil Consultatif Régional pour le
Développement (CCRD).
· La Commission Régionale d'Aménagement du
Territoire (CRAT).
· L'Assemblée Régionale (AR) des chefs de
projets et programmes de développement.
2. Au niveau
provincial
Au niveau de cette entité administrative, les cadres
consultatifs retenus sont :
· Le Cadre de Concertation Technique Provincial
(CCTP).
· La Commission Provinciale d'Aménagement du
Territoire (CPAT).
Paragraphe II - Les structures non
étatiques d'appui aux associations
Dans ce paragraphe, nous évoquerons les partenaires
techniques et financiers (A) et le Secrétariat Permanent des
Organisations Non gouvernementales (B).
A. Les partenaires techniques et financiers
(PTF)
1. La
composition
Les PTF regroupent des institutions nationales et
étrangères évoluant au Burkina Faso. Ils se concertent
périodiquement entre eux et avec l'Etat en vue de coordonner les
activités de développement sur le terrain.
2. Les
missions
L'appui des PTF est très déterminant dans la
conception et la mise en oeuvre des politiques de développement. Ils
oeuvrent de façon partenariale avec l'Etat, les associations et les
populations bénéficiaires.
Les PTF s'engagent sur le terrain à faire en sorte que
leurs interventions soient alignées sur les besoins de
développement et de financement identifiés à partir des
travaux de planification et de programmation à moyen et long terme.
De même, ils aident les acteurs non étatiques
à renforcer leurs capacités en matière
d'élaboration et de suivi - évaluation des politiques de
développement.
B. Le Secrétariat Permanent des Organisations
Non Gouvernementales (SPONG)
1. Son
historique
L'ampleur des besoins de cohérence et le souci d'une
meilleure efficacité d'action ont conduit 17 ONG à se regrouper
le 1er Janvier 1975 dans un collectif appelé Secrétariat
Permanent des Organisations Non Gouvernementales (SPONG). Déclaré
conformément à la loi n°18/AL du 31 Août 1959, le
récépissé porte le n°10/IS/DGI du 9 Avril 1975.
Après cette initiative, le SPONG a signé une convention
d'agrément avec le gouvernement. Celle-ci a fait l'objet de
modifications à trois reprises dont la dernière en vigueur a
été signée le 26 Mars 1991.
2. Ses
missions
Les besoins de cohérence ressentis par les responsables
d'ONG s'inscrivent dans les domaines de l'information, de la formation et de
l'harmonisation des actions. Le SPONG est donc un cadre permanent de
concertation, de représentation et de promotion pour les ONG membres et
constitue de ce fait, un organe de coordination. Il ne contrôle pas,
à proprement parler, l'action des membres.
Le SPONG promeut le principe de rassemblement, les
échanges d'informations, de concertations, de partage
d'expériences, d'identification et de défense de positions
communes. Au 31 décembre 1992, le SPONG comptait 64 membres ;
aujourd'hui, c'est un collectif de 88 associations14(*).
Chapitre II - La méthodologie de la recherche
Le choix du présent thème (section I) est une
réponse aux multiples questions relatives à l'utilité des
associations. Évidemment, cela nous a guidé à adopter des
stratégies de recherches qui nous permettront de lever ces
inquiétudes (section II).
Section I - Le choix du
thème
Cette section traite de la justification et de la
problématique du thème (paragraphe I) puis des objectifs
visés et des hypothèses à vérifier (paragraphe
II).
Paragraphe I - La justification et la
problématique
A ce niveau, il sera question d'une part, de la justification
du choix du sujet (A) et d'autre part, de la problématique que ce sujet
soulève (B).
A. La justification du choix du sujet
L'intérêt que ce sujet suscite en nous est
important et se situe à un triple niveau : personnel, professionnel
et scientifique.
D'abord au plan personnel, nous sommes
émerveillés par le nombre sans cesse croissant des associations
dans notre pays et par le bon ancrage de la culture associative. Notre
curiosité intellectuelle nous a poussé à nous interroger
sur l'impact de ces associations sur le développement économique
et social du pays. Aussi, étant dans un pays sous
développé, et vu la rareté des ressources, l'Etat à
lui seul ne peut subvenir à l'épanouissement de ses citoyens.
Pour cela, il se fait aider naturellement par d'autres acteurs au
développement dont les associations. Ce soutien loin d'être une
panacée ou un satisfecit, nous interpelle à
réfléchir réellement sur le rôle et la place des
associations dans les politiques publiques du pays.
Ensuite, au plan professionnel, en tant que futur gestionnaire
des ressources humaines nous avons jugé utile d'entamer un début
de réflexion autour de la gestion axée sur les résultats
dans les organisations. Tout développement suppose un choix judicieux
d'outils de planification. Notre ambition est de rendre plus performante et
visible l'action des associations sur le terrain par un management
opérationnel et stratégique. Cela passe par l'élaboration
de meilleurs outils de gestion (socle de tout bon rendement). Nous demeurons
convaincus que grâce au dynamisme et au génie des associations,
les conditions de vies des populations peuvent s'améliorer
énormément. Le choix de ce sujet participe à inculquer aux
associations, la bonne gouvernance puis la culture du résultat et non
celle des activités.
Enfin, au plan scientifique, ce présent travail devra
contribuer à enrichir les écrits sur la vie associative. En
effet, la quasi-totalité de la documentation dans ce domaine traite
généralement de cas spécifiques d'associations. En
décidant de nous pencher sur la vie associative globale dans notre pays,
nous pensons dégager le plus possible la contribution réelle de
celle-ci au développement du pays.
B. La problématique
Grâce aux instruments juridiques et
règlementaires favorables, des milliers d'associations se créent
ou s'établissent au Burkina Faso chaque année. Cet environnement
propice s'est renforcé avec le processus de décentralisation qui
prône une concertation étroite et permanente entre tous les
acteurs du territoire (établissements et entreprises publics, acteurs
économiques, associations, partenaires techniques et financiers, etc.)
en amont de toute prise de décision. Le rôle et la
responsabilité des associations se sont accrus avec la Lettre de
Politique Rurale Décentralisée (LPRD) que l'Etat burkinabé
a signée en juillet 2002.
Le tissu associatif semble dynamique dans notre pays. En 2008,
l'on y dénombrait plus de trois cent (300) ONG et plus de quatorze mille
(14 000) structures associatives et assimilées15(*). Cette explosion de la
création des associations au cours de ces dernières
années, témoigne indirectement des transformations profondes qui
ont marqué le monde associatif devenu un puissant lobbying.
Ces associations exercent librement, seules ou en
réseau, des activités au quotidien dans l'intérêt
général des populations. Mais l'arbre ne doit pas cacher la
forêt, de nombreuses associations peinent à poindre et ne sont que
l'ombre d'elles mêmes. Si elles ne sont pas mortes nées ou en
hibernation, elles sapent quotidiennement les efforts de développement.
Aussi, la durée de vie des associations ne semble t-elle pas
éphémère dans notre pays ?
Les espérances des populations sont grandes alors que
les associations évoluent dans un environnement concurrentiel si rude
que leur visibilité, leur légitimité et leur perception ne
sont pas toujours évidentes sur le terrain. Le travail des associations
risque d'être donc peu ou prou apprécié ou reconnu.
Il est donc nécessaire de s'interroger sur l'existence,
l'importance et le regain de la vie associative autour de ces
paramètres : comment les associations contribuent-elles au
développement socio - économique du pays ? Quel est l'impact
de cette contribution sur les conditions de vie des populations ? Que
faire pour rendre cette contribution plus performante ?
Ce regard critique, nous permettra d'évaluer à
tort ou à raison le rendement des associations par rapport à leur
raison d'être, à leur mission qui est de participer au
développement du pays.
Paragraphe II - Les objectifs et
hypothèses
Dans le cadre de cette étude, nous nous sommes
fixés des objectifs à atteindre (A), puis nous avons émis
des hypothèses (B) que nous vérifierons après.
A. Les objectifs de l'étude
A l'image de toute étude qui se veut scientifique, la
présente étude poursuit un objectif général et des
objectifs spécifiques.
1. L'objectif
général
L'objectif général de cette étude est de
cerner le rôle et la place des associations dans le développement
socio - économique du Burkina Faso.
2. Les objectifs
spécifiques
Les objectifs spécifiques suivants sont
visés :
· décrire au moins trois domaines d'intervention
des associations au Burkina Faso,
· faire une analyse critique de la contribution des
associations au développement socio - économique du Burkina
Faso,
· proposer des solutions permettant une
amélioration de la contribution des associations sur les conditions de
vie des populations.
B. Les hypothèses
Au regard du climat politique favorable à
l'émergence des associations et des buts visés, celles-ci doivent
pouvoir impulser le développement socio - économique de notre
pays. Dans le cadre de notre mémoire, nous nous baserons sur deux
hypothèses :
· Hypothèse
n°1 : la capacité d'appropriation des
réalisations des associations par les populations
bénéficiaires est un levier qui impulse le développement
socio - économique du Burkina Faso. C'est à travers l'impact des
actions menées par les associations de développement à
l'endroit des populations que nous vérifierons cette
hypothèse.
· Hypothèse
n°2 : le dynamisme des associations au Burkina Faso
n'est pas forcément un gage d'une gestion performante de celles-ci. Pour
vérifier cette hypothèse, nous vérifierons si
effectivement des outils de planification opérationnels et
stratégiques existent et sont bien utilisés par les
associations.
Section II - Les stratégies de la
recherche
Dans cette section, nous verrons d'une part, la phase
préparatoire (paragraphe I) et d'autre part, la phase d'exécution
(paragraphe II) de la recherche sur le terrain.
Paragraphe I - La phase
préparatoire
Cette étape a consisté en des recherches
documentaires et sur l'Internet (A) puis à l'administration d'un guide
d'entretien et d'un questionnaire (B) sur le thème.
A. Les recherches documentaires et sur
l'Internet
1. Les recherches
documentaires
Dans des bibliothèques et des centres de documentation
de la ville de Ouagadougou, nous avons effectué des lectures d'ouvrages
généraux et spécifiques afin de mieux cerner le monde
associatif. De même, des articles de presse nous ont servi à nous
enquérir de l'animation de la vie associative au plan local et
national.
2. Les recherches sur
l'Internet
L'apport des sites d'associations et des moteurs de recherche
comme Yahoo et Google a été non négligeable pour enrichir
le présent travail. Ces sites nous ont permis de confronter les
informations récoltées.
B. Le guide d'entretien et le questionnaire
d'enquête
1. Le guide
d'entretien
C'est auprès des dirigeants d'association que nous
avons mené en mars et avril 2009 ces entretiens. Cette approche visait
à toucher du doigt les réalités de ces associations. Nous
avons réalisé une série d'entretiens avec des associations
de développement dans les localités de Ouagadougou, Saaba,
Dédougou et Nouna.
2. Le questionnaire
d'enquête
Conscients que le regard critique des citoyens est
indispensable pour mieux apprécier l'apport des associations au
développement socio - économique du Burkina Faso, nous leur avons
soumis un questionnaire. Entre mars et avril 2009, quatre vingt quatre (84)
personnes ont pu nous livré leurs opinions.
Paragraphe II - La phase
d'exécution
Au cours de cette phase, nous
parlerons de l'échantillonnage et des données recueillies (A)
puis des difficultés et contraintes liées à la
rédaction du présent mémoire (B).
A. L'enquête et l'entretien
1.
L'échantillonnage
La méthode de sondage utilisée est
stratifiée selon l'appartenance ou pas à une association.
Après le pré - test et le test, un échantillon de soixante
(60) fiches ont été finalement tirées de façon
aléatoire.
2. Les données
Au niveau des associations, les informations collectées
portaient entre autres sur la dénomination, le siège, les zones
d'intervention, le nombre d'adhérents, les couches de populations
bénéficiaires, les domaines d'intervention, les
réalisations effectuées, les stratégies d'intervention,
les outils de planification, les difficultés et les propositions de
solutions.
Au niveau des individus interrogés, les données
recueillies étaient liées au sexe, à la catégorie
socio - professionnelle, à la perception des concepts
« association » et « développement socio -
économique », à la participation à la vie
associative, au degré d'appropriation des associations et à la
gestion des associations.
B. Les difficultés et contraintes du
travail
1. Les
difficultés
Les difficultés rencontrées sont celles
inhérentes à la rédaction de tout mémoire.
Celles-ci ne nous ont pas permis de mener ce travail comme nous l'aurions
voulu. Dans notre cas, ce sont surtout l'absence ou le manque de documents et
la réticence notoire de certains responsables d'associations à
réaliser des entretiens qui nous ont posé problèmes.
2. Les
contraintes
La contrainte majeure qui a joué sur la qualité
de ce travail est le calendrier scolaire. En effet, nous étions
obligés de suivre les cours en classe jusqu'au mois d'avril et de mener
simultanément nos recherches sur le terrain.
PARTIE II - LES
ASPECTS PRATIQUES
Dans la précédente partie, nous avons
essayé de baliser le terrain en dégageant la problématique
générale de cette étude et en exposant la
méthodologie de recherche. Cette approche a permis d'élucider des
concepts, d'explorer l'environnement juridique et institutionnel des
associations et d'évoquer l'opportunité du choix de ce
thème.
A présent, il convient d'aborder les aspects pratiques
du sujet notamment les apports actuels des associations sur le
développement socio - économique du Burkina Faso (chapitre I)
puis les limites et perspectives d'actions (chapitre II).
Chapitre I - Les apports actuels des associations au
développement socio - économique du Burkina Faso
Dans la dynamique de la recherche du bien - être des
populations burkinabé, la contribution de tous les acteurs est
préconisée et encouragée. Dans cette synergie d'action, le
rôle et la place des associations semblent importants. Pour
déterminer ce rôle et cette place, nous analyserons les
résultats de notre recherche (section I) puis nous mesurerons l'impact
des activités menées par les associations sur le
développement socio - économique du Burkina Faso (section II).
Section I - L'analyse des
résultats
A l'issue des recherches de terrain que nous avons
menées, nous restituerons les résultats de l'enquête
(paragraphe I) puis nous dégagerons les principales activités
menées par les associations dans certains domaines (paragraphe II).
Paragraphe I - La présentation des
résultats
Au total, sept (07) tableaux ont été
dressés suite au dépouillement des données
récoltées à la faveur de l'enquête de terrain. Ces
tableaux nous ont permis d'effectuer des analyses croisées et de mieux
comprendre le milieu associatif burkinabé.
Tableau 1:
Répartition selon l'âge et le sexe
Sexe
Tranche d'âge
|
Masculin
|
Féminin
|
Total
|
Pourcentage
|
[20 - 25[
|
4
|
1
|
5
|
8,33%
|
[25 - 30[
|
7
|
0
|
7
|
11,67%
|
[30 - 35[
|
10
|
2
|
12
|
20,00%
|
[35 - 40[
|
9
|
7
|
16
|
26,67%
|
[40 - 45[
|
5
|
4
|
9
|
15,00%
|
[45 - 50[
|
8
|
0
|
8
|
13,33%
|
[50 et + [
|
3
|
0
|
3
|
5,00%
|
Total
|
46
|
14
|
60
|
100,00%
|
Source : Données de
l'enquête
Ce tableau montre que les individus dont l'âge est
compris entre 31 et 40 ans représentent près de la moitié
de notre échantillon soit 46,67%. Ils constituent une couche sociale
très active et plus consciente des responsabilités qui sont les
leurs par rapport aux autres tranches d'âges. Les femmes au nombre de 14
représentent presque le quart de notre échantillon (23,33%). Leur
participation à la vie associative est donc remarquable malgré
les pesanteurs sociologiques qu'elles subissent.
Tableau 2 :
Répartition selon la catégorie socio -
professionnelle
Profession
|
Nombre
|
Pourcentage
|
Salarié dans le public
|
19
|
31,67%
|
Salarié dans le privé
|
4
|
6, 67%
|
Commerçant
|
4
|
6,67%
|
Artisan
|
1
|
1,67%
|
Agriculteur
|
5
|
8,33%
|
Eleveur
|
4
|
6,67%
|
Ménager
|
6
|
10,00%
|
Elève / étudiant
|
8
|
13,33%
|
Chômeur / inactif
|
9
|
15,00%
|
Total
|
60
|
100,00%
|
Source : Données de
l'enquête
Le tableau indiquant le statut socio - professionnel des
enquêtés est fort intéressant. En effet, 23 individus
(38,33%) sont salariés contre un nombre insignifiant de
commerçants, d'artisans, d'agriculteurs et d'éleveurs (18). Cette
situation s'explique par le fait que notre enquête s'est
déroulée en partie dans les centres urbains ou semi - urbains.
Tableau 3 :
Répartition selon le type d'organisation
Type d'organisation
|
Nombre
|
Pourcentage
|
Organisation paysanne
|
4
|
6,67%
|
Organisation sociale
|
29
|
48, 33%
|
Organisation religieuse
|
5
|
8,33%
|
ONG
|
2
|
3,33%
|
Syndicat
|
3
|
5,00%
|
Organisation estudiantine
|
6
|
10,00%
|
Organisation politique
|
4
|
6,67%
|
Association des Parents Elèves
|
7
|
11,67%
|
Total
|
60
|
100,00%
|
Source : Données de l'enquête
Le tableau ci-dessus révèle que les types
d'associations oeuvrant dans notre pays sont très variés.
Seulement, 12 individus interrogés (soit 20%) oeuvrent dans les
organisations religieuses, politiques ou syndicales. Tout le reste
évolue dans les secteurs socio - économiques. Les populations
burkinabé adhèrent surtout à ces associations de
développement afin d'améliorer leurs conditions de vie socio -
économique.
Tableau 4 :
Répartition selon le degré de participation à l'action
associative
Degré
|
Nombre
|
Pourcentage
|
Leader très actif
|
24
|
40,00%
|
Leader quelque peu actif
|
29
|
48,33%
|
Leader pas du tout actif
|
7
|
11,67%
|
Total
|
60
|
100,00%
|
Source : Données de
l'enquête
Ce tableau montre la prédominance des leaders actifs
(48,33%) et des leaders très actifs (40%). Il en découle que
les adhérents s'approprient réellement les activités de
leurs associations. Cet activisme augure de leur forte implication à
l'atteinte des objectifs. Ils prouvent ainsi leur désir d'appartenance
très poussé au groupe et leur sens de responsabilité
très élevée. Dans ces conditions, des choix
stratégiques et tactiques ne peuvent qu'être pris pour la bonne
marche de l'association.
Tableau 5 :
Répartition selon le mode de prise de décision au sein des
associations
Mode de prise de décision
|
Nombre
|
Pourcentage
|
Directif
|
3
|
5,00%
|
Persuasif
|
22
|
36,67%
|
Participatif
|
35
|
58,33%
|
Total
|
60
|
100,00%
|
Source : Données de
l'enquête
Ce tableau nous indique que plus de la moitié des
décisions se prennent de façon collégiale et participative
(58,33%) au sein des associations. L'autre aspect appréciable est que
26,67% des décisions sont prises dans la persuasion, dans la
consultation et que moins de décisions sont prises par voie autoritaire
(5%). Nous remarquons qu'aucune décision n'est prise par
délégation.
Les associations de notre pays sont des groupes
homogènes au sein desquels les dirigeants sont plus tournés vers
les hommes et l'aspect rationnel (les méthodes) que vers l'action
uniquement. Dans ces conditions, le système de communication serait donc
très fluide, efficace et propice en principe à un meilleur
rendement des membres de l'association. Pourtant, cela n'est pas toujours le
cas dans la réalité car des conflits surviennent très
fréquemment entre membres d'une même association.
Tableau 6 :
Répartition selon la transparence dans la gestion
financière
Réponse
|
Nombre
|
Pourcentage
|
Oui
|
49
|
81,67%
|
Non
|
11
|
18,33%
|
Total
|
60
|
100,00%
|
Source : Données de l'enquête
Ce tableau montre que 81,67% des individus estiment
transparente, la gestion financière dans les associations compte tenu
des bilans financiers qui leur sont faits régulièrement.
Cependant, les autres enquêtés (18,33%) se targuent sur les
surfacturations, la gestion familiale et personnelle et l'insuffisance de bilan
financier qui sont légion dans beaucoup d'associations pour
dénoncer l'absence de gestion financière transparente des
associations.
Tableau 7 :
Répartition selon le suivi - évaluation des associations
Réponse
|
Oui
|
Non
|
Total
|
Structure
|
Etat
|
21(35,00%)
|
39(65,00%)
|
60 (100,00%)
|
Association
|
28 (46,67%)
|
32(53.33%)
|
60 (100,00%)
|
Source : Données de l'enquête
Dans l'ensemble, les individus interrogés estiment que
les associations ne sont pas bien suivies, ni par l'Etat (65,00%), ni par les
dirigeants des associations (53,33%).
A l'Etat, ils reprochent la non implication des
autorités administratives déconcentrées dans le suivi des
activités des associations et l'absence de base de données
fiables sur les associations dans les services étatiques.
Aux associations, les enquêtés déplorent
les dysfonctionnements au sein des instances statutaires qui entravent le suivi
régulier des activités.
Paragraphe II - Les activités
menées par les associations
Les activités menées par les associations
couvrent plusieurs domaines (A). Mais, le bilan financier des investissements
des associations (B) fait ressortir le poids des associations sur le
développement socio - économique de notre pays.
A. Les domaines d'activités
1. Au plan
social
Dans le domaine social, les activités menées
sont relatives à la santé, à l'éducation, à
l'eau, à l'action sociale, etc.
a) Au niveau de
l'éducation
Le taux brut de scolarisation national est passé de
52,2% en 2004 à 60,7% en 200616(*). Cet accroissement est dû à l'effort
conjugué de tous les acteurs de l'éducation de base. Les actions
généralement menées par les associations au profit de
l'enseignement de base sont essentiellement, la construction et
l'équipement d'infrastructures scolaires, la distribution gratuite de
manuels et de fournitures scolaires, le financement des activités
péri, para et post - scolaires, la dotation des cantines scolaires
endogènes en vivres, le parrainage d'enfants, etc.
Par exemple, l'association Tin Tua depuis sa création
en 1989 à Fada N'Gourma, oeuvre au développement socio -
économique de la région de l'Est du Burkina Faso.
Au volet éducation, elle a mené les
activités suivantes17(*) :
· la création de huit cent soixante douze (872)
centres d'alphabétisation,
· la formation de plus de vingt cinq mille (25000)
personnes par an en alphabétisation,
· la création de bibliothèques dans des
villages de la région de l'Est.
Les bénéficiaires de ses actions sont les jeunes
et les femmes. Ses stratégies d'action sont basées sur la
participation, la responsabilisation et l'appropriation.
Le Plan Décennal de Développement de l'Education
de Base (PDDEB) entend « renforcer la prise en charge de
l'éducation de base par les collectivités à travers le
transfert effectif des compétences et par l'implication plus
étroite de la société civile notamment les ONG et les
associations actives en éducation et les partenaires sociaux (syndicats,
associations des parents d'élèves, associations des mères
éducatrices, comités de gestion).18(*)» Pour cela, il a été
envisagé par exemple le recours à des dispositifs de
maîtrise déléguée pour la réalisation des
infrastructures scolaires avec les agences, les communes, les associations et
les ONG.
b) Au niveau de la
santé
Les associations sont fortement impliquées dans la mise
en oeuvre des politiques sanitaires. Leurs activités couvrent plusieurs
volets. Elles sont sollicitées dans la lutte et la prévention
contre les maladies. Elles participent à la construction et à
l'équipement des centres de santé. Elles contribuent aussi
à former les agents de santé et distribuent gratuitement des
médicaments aux populations vulnérables.
L'Association des Donneurs Bénévoles de Sang de
la Kossi (ADOSAK) par exemple collecte plus de 180 poches de sang par an,
participe au recrutement de nouveaux donneurs et sensibilise la population sur
le SIDA.
L'Association Zems Taaba (AZET) basée à
Ouagadougou oeuvre à la lutte contre le VIH/SIDA à travers les
actions suivantes :
· l'appui, le conseil et l'orientation des usagers,
· le soutien psychosocial aux personnes infectées
ou affectées,
· l'accompagnement des personnes infectées ou
affectées,
· la prise en charge des orphelins et enfants
vulnérables.
Toujours dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA, l'ONG
Initiative privée et Communautaire au Burkina Faso (IPC/BF) de son
côté, participe activement à l'organisation de la
réponse au VIH/SIDA. Elle accompagne et renforce les organisations
communautaires puis subventionne leurs activités19(*).
Les associations sont donc à l'avant - garde de la
lutte contre les fléaux qui minent la santé des populations.
Elles utilisent des méthodes actives qui sont essentiellement les
campagnes de sensibilisation (théâtre, films,
démonstrations), le plaidoyer, les fora, etc. Avec
l'opérationnalisation de l'approche contractuelle, leur rôle ne
fera que s'accroître car elles auront à mettre en oeuvre un paquet
considérable d'activités de santé.
c) Au niveau de l'action
sociale
A ce niveau également, les associations interviennent
dans plusieurs volets dont la lutte contre les mutilations génitales
féminines (cas de l'excision), le trafic des enfants, les enfants de la
rue, le parrainage d'enfants, etc.
L'association « Yorossin » du secteur
n°6 de Nouna dans la province de la Kossi est dynamique à ce
niveau. Elle a déjà réalisé des émissions
radiophoniques pour sensibiliser la population sur les méfaits de
l'excision et la traite des enfants. En outre, elle oeuvre à la
réinsertion sociale des enfants et lutte contre l'exclusion sociale sous
toute ses formes.
2. Au plan
économique
Les activités menées par les associations dans
les domaines économiques recouvrent l'agriculture, l'élevage,
l'artisanat, les activités génératrices de revenus,
etc.
a) Les activités
génératrices de revenus (AGR)
Généralement destinées aux femmes, les
AGR sont entre autres la fabrication de savon, la fabrication du beurre de
karité, le tissage, la vannerie, la gestion des moulins à grain,
la fabrication du soumbala, l'embouche des moutons, le maraîchage, la
teinture, le jardinage, etc.
Une jeune association de femmes basée à Saaba
créée en 2007, forme des jeunes filles et des femmes en broderie.
Il s'agit de l'association Taab Teelgo. Faute de moyens selon la
présidente Madame DOUAMBA/COMPAORE Christiane, leurs activités
n'ont pas encore pris de l'ampleur comme les membres l'auraient voulu20(*).
b) Au niveau de
l'agriculture
L'agriculture burkinabé est une agriculture de
subsistance. Elle occupe une très grande partie de la population. Elle
reste très traditionnelle malgré les efforts
déployés par les acteurs au développement pour la
moderniser. Les activités menées par les associations en faveur
du monde paysan sont multiples et multiformes. Nous pouvons en citer :
· la construction de barrages et de retenues d'eau,
· la construction de banques de
céréales,
· la construction de digues anti-érosives,
· l'introduction de nouvelles techniques culturales comme
le zaï au nord du pays afin de conserver les eaux et les sols,
· la construction de fosses fumières,
· l'octroi d'outils de travail aux paysans (charrues,
charrettes ...),
· l'octroi de semences améliorées aux
paysans,
· l'encadrement et la formation des paysans,
· la sensibilisation des paysans sur les grands
défis du monde paysan (cas de l'introduction des organismes
génétiquement modifiés)
B. Le bilan financier des investissements des
associations
1. Le bilan national
Il n'est pas aisé de dresser le bilan financier des
investissements des associations, tant beaucoup d'activités sont
réalisées dans l'anonymat et la discrétion.
Une étude réalisée en 2007 par la DGSONG
sur 184 ONG et associations de développement a fait ressortir que
ceux-ci ont investi environ soixante un milliard vingt cinq million six cent
vingt neuf mille sept cent quatre vingt treize (61 025 629 793) de
francs CFA au cours de la période 2004-2006 soit une moyenne annuelle de
20,34 milliards de francs CFA21(*).
La répartition de ces ressources par domaine
d'activités est comme suit :
· les secteurs sociaux : 63% (38,61 milliards),
· les secteurs de soutien : 14% (8,61 milliards),
· les secteurs de production : 20% (12,25
milliards),
· la gouvernance : 3% (2 milliards).
Les investissements réalisés dans les secteurs
sociaux sont les plus importants. Les besoins des populations sont plus
énormes quant à l'amélioration de leur
accessibilité aux services sociaux de base.
2. Le bilan par
structure
Nous n'avons pas pu avoir accès au bilan financier des
associations. Mais, d'après l'Abbé Fulgence COLY22(*) « les statistiques
montrent qu'à partir de l'année 2000 jusqu'à nos jours, la
Fondation Jean Paul II pour le Burkina a financé pour le compte des
projets plus de 4 milliards de francs CFA ».23(*)
A la suite de l'étude menée par la DGSONG nous
pouvons tirer le bilan partiel suivant par structure pour une dizaine
d'associations/ONG :
Associations / ONG
|
Montant
|
Plan Burkina
|
13 407 005 590
|
Organisation Catholique pour le Développement
Economique et Social (OCADES)
|
6 301 523 185
|
Association TIN TUA
|
2 154 250 000
|
BIBIR
|
891 048 859
|
Association Sambissi
|
361 133 000
|
Sahel - ONG
|
215 280 000
|
Association Burkinabé pour le Bien - Etre Familial
(ABBEF)
|
35 680 043
|
Association des femmes Pag - la - Yiri
|
28 336 000
|
Fondation Suka
|
14 671 000
|
Association Appui Moral, Matériel et Intellectuel
à l'Enfant (AMMIE)
|
1 850 000
|
Source : Données de l'enquête
réalisée par la DGSONG en 2007 sur les investissements de 184 ONG
/ associations entre 2004 - 2006
Ces données sont souvent loin de la
réalité car les associations ne fournissent pas toujours un bilan
exhaustif de leurs investissements.
Section II - L'impact des associations sur le
développement des secteurs socio - économiques
Les activités menées par les associations
s'inscrivent dans la ligne droite des axes stratégiques du Cadre
Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Elles visent donc
à améliorer les conditions de vie des populations
quantitativement et qualitativement. Ces axes stratégiques de
réduction de la pauvreté sont au nombre de quatre (04) 24(*):
· accélérer la croissance et la fonder sur
l'équité,
· garantir l'accès des pauvres aux services
sociaux de base,
· élargir les opportunités en
matière d'emploi et d'activités génératrices de
revenus pour les pauvres,
· promouvoir la bonne gouvernance.
Nous verrons l'impact des actions des associations sur le plan
social (paragraphe I) d'une part et sur le plan économique (paragraphe
II) d'autre part.
Paragraphe I - Au plan social
L'impact social des activités menées par les
associations est extrêmement important. Les associations promeuvent la
solidarité, créent des cadres d'échanges,
d'expérience, de leadership et organisent des cadres de capacitation
tout en suscitant le militantisme chez les jeunes et réduisent les
disparités (urbain/rural, femmes/hommes). Elles sont à
l'avant-garde de la prévention des conflits sociaux et de la paix ainsi
que du renforcement du dialogue social et républicain permanents.
En plus, les associations participent au renforcement du
processus démocratique, car la mise en place de leurs instances
dirigeantes et leur fonctionnement obéissent aux principes essentiels de
la démocratie. La participation à la vie associative favorise
l'ascension socio - politique des leaders. A la faveur des élections
législatives et municipales passées dans notre pays, certains de
ces leaders sont devenus des élus locaux.
Le regroupement, l'organisation et la dynamique des
activités des associations renforcent les liens sociaux et
l'éveil des communautés au développement de leur
région.
Il est difficile de quantifier tous les changements intervenus
grâce à l'apport des associations. Toutefois, nous constatons que
l'accessibilité à certains besoins essentiels s'est accrue.
A. Au niveau de
l'éducation
Plusieurs acquis y ont été enregistrés
mais les plus significatifs sont les suivants :
· l'augmentation de l'offre éducative,
· l'augmentation sensible du taux brut de scolarisation
et du taux d'alphabétisation d'année en année,
· l'amélioration des conditions de travail des
enseignants,
· la diminution des déperditions scolaires,
· l'amélioration de la ration alimentaire des
élèves,
· l'augmentation de la capacité de gestion des
écoles.
B. Au niveau de la
santé
Avec l'appui des autres partenaires au développement,
les efforts consentis par les associations, ont permis d'améliorer
sensiblement les indicateurs de santé de notre pays. Comme acquis nous
retenons ce qui suit :
· l'augmentation de l'accessibilité aux soins
médicaux préventifs et curatifs,
· la réduction sensible du taux de
mortalité infantile,
· l'amélioration des plateaux techniques des
centres de santé,
· la régression de certaines maladies,
· la réduction notable du taux de
prévalence du SIDA,
· le changement de comportement des populations face
à certaines maladies comme le SIDA.
C. Au niveau de l'action
sociale
En plus du soutien moral, physique, psychologique, financier
et matériel lors des catastrophes et calamités naturelles
qu'elles apportent aux populations sinistrées, les associations ont
favorisé l'abandon ou le recul de certains comportements et pratiques
discriminatoires (lévirat, mariage forcé, mutilations
génitales féminines).
Par leurs actions, les associations encouragent
l'égalité de traitement de tous. Ce changement de comportement
raffermit la cohésion sociale et entraîne le respect des droits
humains. Elles contribuent aussi énormément à la promotion
et à la défense des droits des enfants, des veuves et des
orphelins.
Paragraphe II - Au plan
économique
Sur le plan économique, les acquis sont multiples et
participent à la lutte contre la pauvreté, car les associations
sont de véritables acteurs de l'économie locale et nationale.
A. Au niveau des
activités génératrices de revenus (AGR)
Nous assistons de plus en plus à une autonomisation
intégrale et à une responsabilisation financière de la
femme burkinabé. Les AGR entrent en droite ligne de la politique de
valorisation et d'émancipation de la femme, car elles favorisent
l'égalité entre les sexes. Elles participent aussi à la
libération de la femme du joug social et partant à son
épanouissement total.
B. Au niveau de
l'agriculture
L'impact des actions des associations est très
perceptible à ce niveau. Malgré les contraintes naturelles, les
associations participent à la sécurité et à la
souveraineté alimentaires de notre pays. Les acquis
sont essentiellement :
· l'augmentation de la production
céréalière, de celle des cultures de rente et des fruits
et légumes,
· l'intensification des cultures de contre - saison,
· l'augmentation du rendement à l'hectare,
· la lutte contre la faim,
· la diversification des sources de revenus des
populations,
· la valorisation des produits locaux qui crée et
renforce un sentiment de patriotisme.
Chapitre II - Les limites et perspectives d'actions
Malgré leur bonne volonté, les associations tout
comme l'Etat sont confrontées à des limites sur les plans
fonctionnel, financier et organisationnel (Section I). Celles-ci entravent
l'apport des associations au développement du pays. Fort heureusement,
des solutions en terme de perspectives existent et sont à même de
réduire ou annihiler ces limites (Section II).
Section I - Les limites
Les limites liées à la contribution des
associations au développement socio économique du Burkina Faso
sont importantes et réelles. Elles rendent les associations
vulnérables et leurs ressources humaines sont peu qualifiées et
incapables d'insuffler un dynamisme certain à leurs associations.
Paragraphe I : Les limites propres aux
associations
Celles-ci sont nombreuses et difficiles à
répertorier tant elles sont aussi importantes les unes que les autres.
Néanmoins, nous avons retenu le mauvais fonctionnement de certaines
associations, l'analphabétisme et le faible niveau de formation des
membres, la faible capacité d'autofinancement, l'absence ou le manque
d'outils de planification et le manque de coordination entre associations.
A. Le mauvais fonctionnement de certaines
associations
Les dysfonctionnements sont dus au non respect des clauses des
textes régissant l'association. Elles peuvent entraîner le
monopole de l'association par un groupuscule de dirigeants peu scrupuleux et la
tenue irrégulière des instances statuaires.
Les conséquences qui en découlent sont à
la longue, le manque de confiance entre membres, la crise d'appartenance au
groupe, le risque d'exclusions, des manipulations puériles et autres
dérives sectaires. Par conséquent, il y règnera
inéluctablement, un déficit de participation à la vie
associative. De ce fait, ces associations vivent en léthargie puisque
leur capacité de mobilisation s'étiole et s'émousse. Les
activités de l'association risquent d'être bloquées.
B. L'analphabétisme et le faible niveau de
formation des membres
L'analphabétisme et le bas niveau de formation des
membres et de certains leaders des associations limitent le système de
communication et de gestion du groupe. Compte tenu de cette inefficacité
technique, il y aurait un manque d'appui interne en ressources humaines
qualifiées. Le taux d'encadrement à l'interne, la capitalisation
et les échanges d'expériences entre pairs sont fortement
réduits.
Ces membres ont peu de compétences requises en
matière d'analyse des problématiques de développement.
Cette situation peut être source de tensions et contribuer à
décrédibiliser même l'association auprès des
partenaires. Souvent, le souci de professionnalisation des acteurs fait
défaut si bien que les associations balbutient, se grippent et risquent
finalement de disparaître.
C. La faible capacité d'autofinancement
Compte tenu du fait que les associations sont à but non
lucratif, leur capacité d'autofinancement est généralement
faible. Les cotisations des membres sont presque inexistantes et n'arrivent pas
à supporter les charges de l'association.
Elles font recours à l'aide publique, aux banques, aux
projets d'aides extérieurs, aux ONG ..., avec tous les risques possibles
(demandes d'aides non reconduites ou rupture de déblocage de fonds pour
des raisons diverses). Cette dépendance étroite de
l'extérieur pour le financement des activités a pour corollaires
l'abandon ou la mise en veilleuse de certains projets des associations faute de
financement.
D. L'absence ou le manque d'outils de planification
Peu d'associations au Burkina Faso disposent d'outils de
gestion fonctionnels. Ces outils sont entre autres le programme
d'activités, le tableau de bord de gestion, le cadre logique, le
schéma directeur, etc. Les associations en partie se contentent de
monter des micro - projets de façon ponctuelle pour la recherche d'un
hypothétique financement. Elles naviguent presque à vue.
Beaucoup d'associations de notre pays n'ont pas une gestion
prospective de leurs activités. Il n'y a aucun souci de
sécurité et de prudence dans leur gestion. Il ne peut y avoir
aucune évaluation sérieuse de l'atteinte des objectifs. La
compétitivité, la performance et la compétence sont peu
connues au sein de ces associations.
E. Le manque de coordination entre les associations
La pléthore d'associations est source de
difficultés de concertations entre elles. Leur émiettement ne
favorise pas efficacement leur contribution au développement du Burkina
Faso. Cet éparpillement crée généralement des
rivalités malsaines entre elles. Pour des raisons égoïstes
et personnelles, les associations préfèrent cavaler seules au
lieu de collaborer avec des associations soeurs. Généralement,
chaque association vit en autarcie et ne songe pas à harmoniser son
programme d'activités avec celui des autres associations.
Cette situation entraîne un gaspillage inutile
d'énergies et de ressources sur le terrain. Elle entrave en
conséquence, l'élaboration d'un lien de
complémentarité entre les associations elles - mêmes et
entre les associations les institutions administratives et politiques.
Paragraphe II - Les limites inhérentes
à l'Etat
L'Etat burkinabé a toujours déployé
d'innombrables efforts pour l'émergence d'un monde associatif fort et
dynamique. Malheureusement, il ressort de notre analyse que des limites
entravent cette volonté politique. Il s'agit d'abord de l'absence ou du
manque de suivi des associations, ensuite de la non implication de toutes les
associations aux actions de développement et enfin des contraintes
institutionnelles.
A. L'absence ou le manque de suivi des associations
En matière de suivi et d'évaluation des
associations, la loi n'a prévu aucun mécanisme particulier
à la charge de l'Etat. Même si elles ne sont pas une
émanation de l'Etat, les associations sont néanmoins astreintes
à la tenue des registres, aux conditions liées aux associations
reconnues d'utilité publique (ARUP) et aux accords
d'établissement.
Dans la pratique, l'Etat n'a aucune
« emprise » sur la gestion des associations. L'Etat ne peut
donc pas s'assurer de la transparence dans la gestion des associations. En
aucun moment, il ne peut s'assurer d'ailleurs du respect des textes et lois
régissant ses rapports avec les associations. Le devenir de toutes les
associations créées n'est donc pas bien maîtrisé par
l'Etat.
B. La non implication de toutes les associations aux
actions de développement
Beaucoup d'associations déclarées se plaignent
d'être exclues des prises de décisions concernant
l'amélioration des conditions de vie des populations soit par omission,
soit pour des raisons inavouées et non avérées.
Il n'existe pas un répertoire fiable de gestion des
associations au Burkina Faso. Pour des accointances personnelles ou politiques,
des associations sont ignorées et exclues des prises de décisions
au niveau local. Cette injustice se ressent sur le terrain car il y a souvent
une crise de confiance latente entre certaines associations et les structures
étatiques. Dans ces conditions, il est difficile d'élaborer de
bonnes politiques de développement. L'Etat semble douter de l'auto -
détermination réelle et de l'auto - gestion du monde
associatif.
C. Les contraintes institutionnelles
L'insuffisance ou le manque de concertations entre services
publics d'une part, puis entre services publics et services privés
d'autre part, ne favorise pas une synergie dans les interventions. Il est
difficile d'avoir sur le terrain une harmonisation entre les politiques
publiques de développement et les activités des associations.
Sur le terrain, des acteurs méconnaissent les actions
des autres acteurs. Ils passent le temps à se contredire puisqu'il
n'existe pas une gestion concertée des projets et programmes de
développement.
Section II - Les perspectives
d'actions
Afin de juguler les difficultés ci-dessus
évoquées, des solutions existent naturellement. C'est à ce
prix que les efforts de tous les acteurs porteront les fruits escomptés.
Les associations (paragraphe I) tout comme l'Etat (paragraphe II) sont
interpellées à beaucoup plus de responsabilisation.
Paragraphe I : Au niveau des associations
Les perspectives d'actions que nous proposons au niveau des
associations sont le choix judicieux des membres des instances dirigeantes, le
renforcement des capacités managériales des membres,
l'augmentation des capacités de collecte de fonds et la multiplication
des cadres de concertations entre les associations.
A. Le choix judicieux des membres des instances
dirigeantes
Il faut mettre tout simplement l'homme qu'il faut à la
place qu'il faut. Cela favorise une homogénéité aussi bien
dans la structuration que dans le fonctionnement de l'association. De tels
dirigeants élus seront plus motivés et engagés pour la
cause de l'association. Les textes de l'association seront mieux
respectés et la participation à la vie associative se
renforcerait davantage. Ces dirigeants cultiveront en eux l'obligation de
rendre compte et seront plus réceptifs aux attentes du groupe et
à ceux des populations.
B. Le renforcement des capacités
managériales des membres
C'est par la formation initiale et continue des membres des
associations que l'on peut obtenir de meilleurs résultats d'eux. La
formation permet de renforcer l'implication effective des associations dans la
formulation et le suivi - évaluation des politiques et stratégies
de développement. La formation apporte de la valeur ajoutée
à l'action menée par une association. Elle permet de
maîtriser les mécanismes du développement. Elle participe
à la valorisation du capital humain. Seuls des hommes bien formés
peuvent oeuvrer à améliorer le rendement d'une organisation.
C. L'augmentation des capacités de collecte de
fonds
La sensibilisation des membres à plus de
responsabilité quant au paiement des cotisations est incontestablement
la seule condition d'autonomisation pérenne et de réussite des
associations. De plus, il faut cultiver aux associations une gestion
transparente de leur patrimoine.
Les fonds collectés auprès des donateurs ne
doivent pas être affectés d'avance. Cette liberté permet
aux associations bénéficiaires d'investir dans les besoins
réels de développement exprimés par les populations. Les
actions menées seront à l'abri des diktats des donateurs.
Toutefois, les associations diversifient leur mode de financement afin
d'amoindrir les effets des caprices des
« généreux » donateurs.
D. La multiplication des cadres de concertations entre
les associations
Les associations doivent se réunir en réseau
afin d'être plus fortes et agressives devant les autres partenaires.
Elles doivent aussi créer entre elles des cadres de concertations
permanentes afin d'harmoniser les efforts sur le terrain.
Cette union sacrée et cette solidarité agissante
enrichiront les méthodes d'intervention qui seront plus
cohérentes et concertées. Inéluctablement, le nombre
élevé d'associations, au lieu d'être un handicap peut
constituer une richesse inestimable car chacune apportant son expérience
pour l'atteinte des objectifs de développement.
Paragraphe II - Au niveau de
l'Etat
Les perspectives d'actions qui s'imposent à l'Etat sont
le renforcement du mécanisme de suivi des associations, l'implication de
toutes les associations aux actions de développement sans exclusive et
le renforcement du mécanisme juridique et institutionnel qui encadre les
associations.
A. Le renforcement du mécanisme de suivi des
associations
En tant que dépositaire de la puissance publique,
l'Etat doit exiger et contrôler effectivement les rapports
d'activités périodiques des associations. Il doit aussi suivre et
contrôler de façon régulière la mise en application
des clauses des conventions entrant dans le cadre des interventions des
associations.
B. L'implication de toutes les associations aux
actions de développement
Les rapports entre l'Etat et les associations doivent se mener
sur une base égalitaire comme dans toute approche partenariale. L'Etat
doit dresser un répertoire exhaustif, fiable et informatisé des
associations. Ce répertoire servirait à dresser le tableau de
bord de gestion des associations. En cela, l'Etat pourrait créer une
équité et une impartialité de traitement à
l'endroit de toutes les associations.
Au besoin, l'Etat doit accorder aux associations des
subventions et leur faciliter l'accès aux crédits afin qu'elles
puissent mener effectivement leurs activités.
L'Etat doit aussi oeuvrer à un renforcement des
capacités opérationnelles des associations. Dans cette logique,
il faut vulgariser l'accès aux technologies de l'information et de la
communication à tous les intervenants. L'outil informatique est
inévitable pour toute organisation qui veut être en phase avec les
exigences de l'heure et à la formulation de toute politique de
développement prospective. Aussi, l'apprentissage de techniques de
management favoriserait l'acquisition de nouvelles compétences
indispensables à mieux gérer une association.
C. Le renforcement du mécanisme juridique et
institutionnel
L'Etat doit réviser le mécanisme juridique afin
de l'adapter aux mutations et aux exigences de l'heure. Il doit aussi veiller
à ce que toutes les associations de développement participent
activement aux sessions des cadres consultatifs. Avec l'instauration de ces
instances, l'Etat serait plus proche des associations et des populations. Une
déconcentration intégrale de tous les services techniques et
l'enracinement profond de la décentralisation raffermiraient
l'implication des associations aux actions de développement.
Dans la même logique, un schéma institutionnel
à quatre volets peut être envisagé à long terme pour
fédérer toutes les énergies. Ce schéma
comprendrait :
· Un cadre de concertation
Il s'agit d'un regroupement d'associations, d'unions, de
fédérations ou de réseaux d'associations. Cette structure
indépendante sera gérée par des représentants des
associations adhérentes.
· Une structure d'appui
C'est une institution permanente émanant du cadre de
concertation et constituant un organe de conseil et d'appui au service du cadre
de concertation.
Ces deux structures émaneront de la
société civile locale. Elles constitueront un tandem
inséparable.
· Un comité de pilotage
Ce comité serait tripartite (Etat, association,
donateurs), paritaire et gérerait les fonds d'appui aux actions
liées à l'économie locale. Il permettrait au monde
associatif d'avoir un droit de regard sur les financements qui lui sont
accordés dans le cadre des politiques de développement au niveau
local, tout en respectant les prérogatives de l'Etat.
· Une cellule technique de contrôle
C'est une structure permanente d'appui au cadre de
concertation. Elle s'occupera de toutes les questions techniques liées
aux projets présentés par les associations. En outre, elle
donnera son avis sur tout financement et sanctionnera tout contrevenant aux
textes et lois en vigueur.
CONCLUSION GENERALE
De tout ce qui précède, en dépit des
difficultés de toutes sortes, les associations contribuent activement au
développement socio - économique du Burkina Faso. Au regard des
changements quantitatifs et qualitatifs constatés dans les secteurs
sociaux, dans les secteurs de production, au niveau des secteurs de soutien et
au niveau de la gouvernance, nous osons affirmer que les associations sont
indispensables au développement de ce pays. Leur utilité est
reconnue, avérée voire sollicitée par tous.
La première hypothèse formulée plus haut
se vérifie indiscutablement car les populations se sont parfaitement
appropriées les activités des associations qui s'avèrent
très pertinentes.
Concernant la deuxième hypothèse, elle se
vérifie également parce que la majeure partie des associations ne
dispose pas d'outils de planification permanents et adéquats. Cela
situation entrave la mesure de leur performance. Ces associations naviguent
même à vue au gré des aspirations des populations. Dans ces
conditions, les actions posées peuvent être efficaces mais l'on ne
peut pas s'assurer de leur efficience.
Au regard de cette situation regrettable, nous prônons
une bonne gouvernance associative, car celle-ci a pour objectif d'assurer dans
la durée, la mission sociale des associations de développement.
C'est une gouvernance dite de « valeur partenariale »
qui prend en compte les aspirations de toutes les parties prenantes. Pour ce
faire, les trois critères suivants doivent être
respectés :
· la cohérence entre les actions de l'association
et les valeurs qu'elle porte,
· les relations entre les instances élues et les
équipes dirigeantes,
· la circulation de l'information entre les parties
prenantes de l'association.
Par ailleurs, une évaluation permanente de
l'association permet de mettre le doigt sur les points forts et les points
à améliorer. Elle incite une remise en cause constante et la
prise de meilleures décisions. Elle démontre la capacité
à tirer les enseignements de l'expérience de l'association et
à conserver la confiance des autres partenaires. Si les besoins
réels des populations sont bien exprimés au départ,
grâce à une planification opérationnelle et
stratégique, il ne peut y avoir qu'une optimisation des performances de
l'association en fin de compte.
Les associations tout en contribuant à
l'évolution de la société, ont elles mêmes beaucoup
changé. Elles remplissent aujourd'hui des fonctions aussi complexes que
diverses et se retrouvent au centre de multiples enjeux. Elles contribuent
à la production de lien social fort et de biens et services. Acteurs
atypiques au départ, les associations ont les qualités requises
pour exprimer de façon pertinente, surtout dans les services
relationnels, les conditions d'un développement économique
socialement équilibré, harmonieux et équilibré.
Elles doivent se professionnaliser afin de s'adapter aux mutations et aux
attentes en matière de développement.
Cependant, les relations entre les associations et les
pouvoirs publics sont parfois tumultueuses. Même si les associations
reçoivent des moyens financiers de l'Etat, ce dernier ne doit pas les
empêcher de jouir de leur autonomie d'action. Similairement, il est
illusoire que les associations voient en la décentralisation un moyen de
contourner l'Etat et traiter directement avec les populations. En
réalité, associations et Etat doivent s'unir sans se confondre.
Si l'Etat est le dépositaire de la puissance publique, l'association est
l'interface entre les populations bénéficiaires et l'Etat.
Pour assurer des services durables aux populations, les
associations doivent disposer des ressources financières requises et des
ressources humaines ayant une bonne maîtrise des questions de
développement local. Par conséquent, les associations doivent
d'abord compter sur elles - mêmes et oeuvrer à se
fédérer davantage afin d'être plus fortes sur les chantiers
du développement.
Les partenaires techniques et financiers doivent bannir la
frigidité et la complaisance dans l'octroi des financements et dans le
transfert des paquets techniques et technologiques. Il leur faut plus de
flexibilité, et de rigueur dans leur accompagnement des associations.
Quant à l'Etat, il doit par une volonté
politique affichée et réelle aider les associations à
aider les populations. Il doit assainir l'environnement juridique et
institutionnel afin d'éviter les contradictions entre les acteurs sur le
terrain. Mieux, l'Etat peut élaborer une charte des associations afin
d'impliquer et responsabiliser davantage toutes les associations. Cette charte
pourrait moraliser un tant soit peu la vie associative et constituer un code de
déontologie. De même, grâce à l'élaboration et
la mise en oeuvre effective des plans locaux de développement dans le
cadre de la décentralisation, les actions des intervenants seront mieux
orientées vers les priorités des zones d'intervention.
Etant les premières concernées, les populations
doivent cesser d'être d'éternels assistés et être les
vrais acteurs de l'amélioration de leurs conditions de vie. Loin de tout
fatalisme, elles doivent faire siennes toutes les politiques de
développement. L'épine dorsale de l'assise de toute force
associative pérenne réside dans la pleine responsabilisation des
populations à l'amélioration de leurs propres conditions de vie,
à leur propre développement ainsi qu'à celui de la
communauté toute entière.
Le développement n'est donc pas l'apanage d'un seul
acteur sur le terrain. Tous les acteurs doivent s'investir
énormément afin que les actions des associations soient voulues
et acceptées de tous. Les facteurs bloquant ou facilitant la
participation sont le niveau technologique, le niveau de communication, le
niveau de prise de décision, le niveau financier et l'environnement. La
participation de tous n'est possible que par une mobilisation, une concertation
permanente et une complémentarité sans failles entre tous les
acteurs. Le chef de l'Etat burkinabé a su si bien dire lorsqu'il
déclarait que : « en effet, c'est en unissant
les forces vives qu'on arrive à vaincre le fléau qu'est la
pauvreté.25(*) »
Plus qu'un souhait, grâce à cette volonté
plurielle, les associations oeuvreront harmonieusement à parfaire le
Burkina Faso.
BIBLIOGRAPHIE
I) OUVRAGES GENERAUX
1) Joseph (KI-ZERBO), Repères pour l'Afrique, Panafrika
Silex/Nouvelles du Sud.
2) B. Lédea (OUEDRAOGO), Entraide villageoise et
développement : groupements paysans au Burkina Faso. Collection
Alternatives rurales, Paris l'Harmattan, 1990.
3) Roland (TRUC), Former pour les résultats, collection
ressources humaines et management, ESF éditeur 177, rue viète
75017 Paris, 1991.
4) A-C. (MONDJANAGNI), La participation populaire au
développement en Afrique noire, IPP Kartala, 1984.
5) Emploi Canada, Guide des ressources humaines, Techno
Compétence, 2003.
II) CONSTITUTION ET LEGISLATIONS
1) Constitution burkinabé du 2 juin 1991.
2) Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de
1981.
3) Déclaration universelle des droits de l'homme de
1948.
4) Pacte international relatif aux droits civils et politiques
de 1966.
5) Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels de 1966.
6) Loi n°10/98/AN du 21 avril 1998 portant
modalités d'intervention de l'Etat et répartition de
compétences entre l'Etat et les autres acteurs du
développement.
7) Loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant
liberté d'association au Burkina Faso.
8) Loi française du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
III) RAPPORTS - MEMOIRES - JOURNAUX
A) RAPORTS
1) PADS/BF, Approche de contractualisation des
activités de développement sanitaire avec les ONG et les
associations, juin 2008.
2) DGSONG/BF, Rapport de synthèse des
« deuxièmes journées de programmation des
ONG » des 25 et 26 septembre 2007, Ouagadougou, juillet 2008.
3) DGSONG/F, Les ONG et les associations face au défi
de la pauvreté : bilan 2004-2006, Ouagadougou 2007.
4) PNUD/BF, Rapport de la coopération pour le
développement, 2003
5) BSONG/BF, répertoire des ONG intervenant au Burkina
Faso, Ouagadougou 1996.
6) Youssoufou (CONGO), Le financement de l'économie
sociale au Burkina Faso, 1997.
B) MEMOIRES
1) Lazare S. Claude (NASSOURI) et K. Idrissa OUEDRAOGO, Les
ONG et l'aide au développement à la Haute Volta, ENAM 1983.
2) Lazare (MOUNDIBA), Contribution du
projet « Union des Producteurs Agricoles du Burkina
(UPA-B) » au développement socio économique de la
région de la Boucle du Mouhoun, ENAM 1997.
3) Jean Baptiste (YAMEOGO), L'intervention des associations
locales « AMUS » et « AFK » dans la
lutte contre la pauvreté dans la province du Boulkiemdé :
cas de la commune de Koudougou, ENAM 2005.
4) Adama (SAWADOGO), L'organisation de la
société civile dans la promotion et la défense des droits
de l'homme au Burkina Faso CAMPUS NUMERIQUE CODES, 2006-2007.
5) Daniel (GUIGUI), Contribution des ONG/associations à
l'amélioration des indicateurs de santé dans le district
sanitaire de Houndé, ENAM 2008.
C) JOURNAUX
1) Sidwaya n°6359 du lundi 9 février 2009,
p.11.
2) Observareur Paalga n°7359 du vendredi 10 au lundi 13
avril 2009, p.3.
III) WEBOGRAPHIE
1) http://www.penserpouragir
2) http://www.faso-dev.net
3)
http://www.faso-ong.org/spong
4) http://www.legi.bf
5) http://www.google.fr
6) http://www.yahoo.fr
7) http://www.wikipedia
TABLE
DES MATIERES
AVERTISSEMENT-------------------------------------------------------------------------------------II
DEDICACE----------------------------------------------------------------------------------------------III
REMERCIEMENTS------------------------------------------------------------------------------------IV
SIGLES ET
ABREVIATIONS------------------------------------------------------------------------V
LISTE DES
TABLEAUX------------------------------------------------------------------------------VI
INTRODUCTION GENERALE
2
PARTIE I - LES ASPECTS THEORIQUES
6
CHAPITRE I - La problématique
générale de l'étude
7
Section I - Les définitions de concepts et
le cadre juridique des associations
7
Paragraphe I - Les définitions de concepts
et la typologie des associations
7
A. Les concepts
7
1. Le concept d'association
7
2. Le concept de développement socio -
économique
9
B. La typologie des associations
12
1. Les associations nationales
12
2. Les associations étrangères
12
Paragraphe II - Le cadre juridique des
associations
13
A. Les fondements juridiques des associations
13
1. Au plan international
13
a) La Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme (DUDH)
13
b) Les autres instruments internationaux relatifs
à la liberté d'association
14
2. Au plan national
15
a) La Constitution
15
b) La loi portant liberté d'association
15
B. La déclaration des associations
16
1. La déclaration des associations
nationales
16
2. La déclaration des associations
étrangères
17
Section II - Le cadre institutionnel des
associations
18
Paragraphe I - Les structures étatiques
d'appui aux associations
18
A. La Direction du Suivi des Organisations Non
Gouvernementales (DSONG)
19
1. Son historique
19
2. Ses missions
19
B. Les cadres consultatifs
20
1. Au niveau régional
20
2. Au niveau provincial
20
Paragraphe II - Les structures non
étatiques d'appui aux associations
20
A. Les partenaires techniques et financiers (PTF)
21
1. La composition
21
2. Les missions
21
B. Le Secrétariat Permanent des Organisations
Non Gouvernementales (SPONG)
21
1. Son historique
21
2. Ses missions
21
Chapitre II - La méthodologie de la
recherche
22
Section I - Le choix du thème
22
Paragraphe I - La justification et la
problématique
22
A. La justification du choix du sujet
22
B. La problématique
23
Paragraphe II - Les objectifs et
hypothèses
24
A. Les objectifs de l'étude
24
1. L'objectif général
24
2. Les objectifs spécifiques
25
B. Les hypothèses
25
Section II - les stratégies de la
recherche
25
Paragraphe I - la phase préparatoire
25
A. Les recherches documentaires et sur l'Internet
26
1. Les recherches documentaires
26
2. Les recherches sur l'Internet
26
B. Le guide d'entretien et le questionnaire
d'enquête
26
1. Le guide d'entretien
26
2. Le questionnaire d'enquête
26
Paragraphe II - la phase d'exécution
26
A. L'enquête et l'entretien
27
1. L'échantillonnage
27
2. Les données
27
B. Les difficultés et contraintes du travail
27
1. Les difficultés
27
2. Les contraintes
27
PARTIE II -LES ASPECTS PRATIQUES
28
Chapitre I - Les apports actuels des associations
au développement socio -économique du Burkina Faso
29
Section I - L'analyse des résultats
29
Paragraphe I - La présentation des
résultats
29
Paragraphe II - Les activités
menées par les associations
32
A. Les domaines d'activités
33
1. Au plan social
33
a) Au niveau de l'éducation
33
b) Au niveau de la santé
34
c) Au niveau de l'action sociale
35
2. Au plan économique
35
a) Les activités génératrices de
revenus (AGR)
35
b) Au niveau de l'agriculture
35
B. Le bilan financier des investissements des
associations
36
1. Le bilan national
36
2. Le bilan par structure
37
Section II - L'impact des associations sur le
développement des secteurs socio économiques
37
Paragraphe I - Au plan social
38
A. Au niveau de l'éducation
39
B. Au niveau de la santé
39
C. Au niveau de l'action sociale
39
Paragraphe II - Au plan économique
40
A. Au niveau des activités
génératrices de revenus (AGR)
40
B. Au niveau de l'agriculture
40
Chapitre II - Les limites et perspectives
d'actions
40
Section I - Les limites
41
Paragraphe I - Les limites propres aux
associations
41
A. Le mauvais fonctionnement de certaines associations
41
B. L'analphabétisme et le faible niveau de
formation des membres
41
C. La faible capacité d'autofinancement
42
D. L'absence ou le manque d'outils de planification
42
E. Le manque de coordination entre les associations
43
Paragraphe II - les limites inhérentes
à l'Etat
43
A. L'absence ou le manque de suivi des associations
43
B. La non implication de toutes les associations aux
actions de développement
44
C. Les contraintes institutionnelles
44
Section II : Les perspectives d'actions
44
Paragraphe I - Au niveau des associations
44
A. Le choix judicieux des membres des instances
dirigeantes
45
B. Le renforcement des capacités
managériales des membres
45
C. L'augmentation des capacités de collecte de
fonds
45
D. La multiplication des cadres de concertations entre
les associations
45
Paragraphe II - Au niveau de l'Etat
46
A. Le renforcement du mécanisme de suivi des
associations
46
B. L'implication de toutes les associations aux
actions de développement
46
C. Le renforcement du mécanisme juridique et
institutionnel
47
CONCLUSION GENERALE
48
BIBLIOGRAPHIE
51
TABLE DES MATIERES
53
ANNEXES
ANNEXES I
Guide d'entretien à l'endroit des associations oeuvrant
au Burkina Faso
I. IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE
· Dénomination :
· Siège :
· Zone(s) d'intervention :
· Nombre d'adhérents :
· Couches de populations
bénéficiaires :
II. INTERVENTION DES ASSOCIATIONS
1. Dans quels domaines intervenez-vous ?
- Santé I----I - Education I----I
- Agriculture I----I - Artisanat I----I
- Elevage I----I - Emploi I----I
- Formation I----I - Environnement I----I
- Autres
-------------------------------------------------------------------------------------
2. Quelles sont les réalisations déjà
effectuées ?
3. Quelles sont vos stratégies d'intervention ?
4. Mode de financement des activités
- Fonds propres I----I
- Financement par des structures étrangères
I----I
- Banques ou institutions de micro - finance I----I
- Dons ou legs I----I
- Autres (à préciser)
------------------------------------------------------------------------------
III. EXISTENCE D'OUTILS DE
PLANIFICATION
1. Disposez - vous d'outils de planification ?
Oui I----I Non I----I
2. Si oui, de quels outils de planification disposez -
vous ?
- Programme d'activités I----I
- Cadre logique I----I
- Tableau de bord I----I
- Schéma directeur I----I
- Autres
------------------------------------------------------------------------------
3. Ces outils de planification sont - ils
fonctionnels ?
Oui I----I Non I----I
IV. DIFFICULTES RENCONTREES
V. PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
ANNEXES II
Guide d'enquête à l'endroit des populations
I. IDENTIFICATION
1. Sexe : Masculin I----I Féminin
I----I
2. Age I----I----I
3. Catégorie socio - professionnelle
Salarié dans le public I----I Agriculteur
I----I
Salarié dans le privé I----I Eleveur
I----I Commerçant I----I Chômeur/inactif I----I
Artisan I----I Autres I----I
II. PERCEPTION DE L'ENQUÊTE PAR RAPPORT AU
CONCEPT D'ASSOCIATION
Qu'entendez- vous par association ?
III. PARTICIPATION A LA VIE
ASSOCIATIVE
1. Êtes-vous membres d'un groupe, d'une organisation ou
d'une association ? Oui I----I Non I----I
- Si non quelles sont vos raisons ?
2. Si oui, de quel type d'organisation s'agit-il ?
Organisation paysanne I----I ONG I----I
Organisation sociale I----I Syndicat I----I
Organisation religieuse I----I Organisation politique
I----I
Coopérative I----I Association des parents d'
élèves I----I
Association d'élèves et
d'étudiants I----I Autres (à préciser)
-------------------------
3. Quel est votre degré de participation ?
Leader très actif I----I Quelque peu
actif I----I
Pas du tout actif I----I
4. Vous sentez-vous aussi bien dans cette (ces) association(s)
que chez vous à la maison ? Oui I----I Non I----I
5. Les membres de votre association, sont- ils issus du
même sexe ? Oui I----I Non I----I
6. Sont- ils issus du même parti politique ?
Oui I----I Non I----I
7. Sont- ils issus du même groupe socio -
économique ? Oui I----I Non I----I
8. Sont- ils issus du même groupe d'âge ?
Oui I----I Non I----I
IV. PERCEPTION DU DEVELOPPEMENT SOCIO -
ECONOMIQUE
Qu'est-ce que le développement socio -
économique ?
V. CONTRIBUTION DES ASSOCIATIONS AU DEVELOPPEMENT
SOCIO - ECONOMIQUE DU BURKINA FASO
Les associations contribuent-elles au développement
socio économique du BF ?
Oui I----I Non I----I
Justifiez votre réponse.
VI. SUIVI DES ASSOCIATIONS PAR
L'ETAT
1. Selon vous, les associations sont-elles bien suivies par
l'Etat ?
Oui I----I Non I----I
Justifiez votre réponse.
2. Existe-t-il un dispositif externe de suivi des
associations ?
Oui I----I Non I----I
3. Si oui, ce dispositif joue t- il bien son
rôle ?
Oui I----I Non I----I
4. Si non, dites pourquoi.
VII. GESTION DES ASSOCIATIONS
1. De façon générale, comment se fait la
prise de décision dans les associations auxquelles vous
participez ? (Cochez une seule réponse)
a) Le premier responsable décide et informe les autres.
I----I
b) Le premier responsable consulte les autres membres avant de
prendre une décision .I-----I
c) Les membres de l'association discutent et prennent une
décision collégiale. I-----I
d) Autres (à préciser)
---------------------------------------------
2. Y a t-il transparence dans la gestion
financière ?
Oui I----I Non I----I
Justifiez votre réponse.
3. Existe-il un dispositif interne de suivi-
évaluation des activités ?
Oui I----I Non I----I
4. Ce dispositif fonctionne t- il bien ?
Oui I----I Non I----I
Justifiez votre réponse.
* 1 Article 1er de la
loi n°10/98/AN du 21 avril 1998
* 2 Loi Waldeck-Rousseau du
1er juillet 1901 sur le contrat d'association
* 3 Article 1er de la
loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992
* 4 Joseph KI-ZERBO,
repères pour l'Afrique, Panafrika Silex/Nouvelles du Sud, P.12
* 5 ibidem
* 6 In approche de
contractualisation des activités de développement sanitaire avec
les ONG et associations, PADS, juin 2008
* 7 Article 17 de la loi
n°10/92/ADP du 15 décembre 1992
* 8 Article 9 de la loi
n°10/92/ADP du 15 décembre 1992
* 9 La loi n°10/92/ADP du
15 décembre 1992, portant liberté d'association au Burkina
Faso
* 10 Article 42 de la loi
n°10/92/ADP du 15 décembre 1992
* 11 Article 43 de la loi
n°10/92/ADP du 15 décembre 1992
* 12 Article 21 de la loi
n°10/92/ADP du 15 décembre 1992
* 13 Article 4 de la loi
n°10/92/ADP du 15 décembre 1992
* 14
http://www.faso-ong.org/spong
* 15 http :
//www.faso-dev.net
* 16 Cf. Rapport de
synthèses des « 2è journées de programmation des
ONG - Ouagadougou, les 25 et 26 septembre 2007 » p.51
* 17 Cf. plan d'action triennal
2006 - 2010 de l'Association Tin Tua
* 18 Choix stratégique
n°7 du PDDEB, PHASE II
* 19 Observateur Paalga
n°7359 du vendredi 10 au lundi 13 avril 2009, p.3
* 20 Cf. entretien
réalisé le jeudi 9 avril 2009
* 21 Les ONG et associations
face au défit de la pauvreté, Bilan 2004-2006, MEF, page 21
à 23
* 22 Secrétaire
général de la Fondation Jean Paul II pour le Sahel
* 23 In Sidwaya n°6359 du
lundi 9 février 2009, page 11
* 24 Source : Document du
CSLP
* 25 Cf. Discours de Blaise
COMPAORE lors de la journée nationale du paysan à Gaoua en
2004